Nr. 17 - Mars 2010
FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT
“Vert” une politique des matières
• La FEGE au Parlement • Incendies dans les entreprises • Congrès des Sols • MTD pour la combustion de combustibles renouvelables
FEGE focus
LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT
mars 2010
A l’heure des choix
contenu • La FEGE détermine ses priorités pour la gestion
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• La FEGE auditionnée au Parlement
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• End-of-Waste utopie ou réel changement de
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• Les déchets peuvent sauver le monde • Les entreprises familiales du secteur de la
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• Congrès des Sols du 25 novembre 2009 ‘Vers
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• La Ministre Schauvliege visite le secteur des
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• Soirées d’information consacrées
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• Membre sous les feux des projecteurs:
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• Analyse des marchés de la collecte et du
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• Déchets assimilés : un des grands enjeux du
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• Analyse du marché de la collecte des déchets
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• Meilleures techniques disponibles (MTD) pour la
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• FEGE et Qurius un partenariat où une prestation
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• Le Guide des subsides de l’Union européenne
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• Les défis du recyclage des déchets inertes en
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• Groupe de travail sous les feux des projecteurs:
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• La Commission européenne surveille les contrats
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• Collecte sélective • Liste des membres • Code deontologique
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des déchets en Flandre flamand
mentalité?
gestion de la gestion de l’environnement visent la flexibilité. une gestion dynamique et durable des sols’ déchets et de l’assainissement des sols aux incendies dans les entreprises
Recoval valorise les laitiers d’aciérie
traitement des déchets ménagers en Région flamande nouveau Plan Wallon des Déchets ménagers en Région wallonne
combustion de combustibles renouvelables
de services qualitatifs occupe une place centrale votre clé d’accès aux subsides européens Région wallonne
Déchets de construction et de démolition publics concernant les déchets
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Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore. Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.
Nous partons du principe que pour être meilleur, il faut avant tout continuer à investir dans des technologies de pointe. Mais nous invitons aussi les décideurs politiques à se poser la question, une nouvelle fois, de savoir pourquoi les entreprises craignent pour leur avenir alors que le marché de l’environnement devrait être en plein développement. Nous sommes en effet actifs dans un domaine que tout le monde s’accorde à qualifier d’enjeu planétaire. Notre volonté n’est pas de protéger nos entreprises mais bien d’éliminer les désavantages concurrentiels. Nous attendons des signes clairs pour relancer notre développement. A titre d’exemple, malgré les chantiers importants de la SPAQuE, nous attendons ainsi toujours l’application des textes dans le domaine de la gestion des sols ou des terres excavées en Wallonie. Ils devraient enfin permettre au secteur de pouvoir investir durablement dans l’assainissement des sols. Parallèlement, on s’accorde à privilégier le recyclage des déchets, à considérer les résidus comme des nouvelles matières premières. Pourtant, au-delà d’une pression vers le recyclage, il serait intéressant de « tirer » le recyclage, en mettant en place des mesures pour favoriser les produits recyclés. Or, dans le domaine des déchets inertes, surtout en Wallonie, c’est tout le contraire qui se passe ! FEREDECO en parle d’ailleurs dans son article dans ce FOCUS. En contrepartie, la crise énergétique pousse à considérer le déchet comme un potentiel énergétique. Cette recherche de nouvelle énergie fait apparaître des nouveaux acteurs dans un marché limité et pose la question du respect de la hiérarchie de Lansink. Le nouveau Décret déchets en Flandre et le futur Plan Wallon des déchets seront l’occasion à nouveau de se demander si nous souhaitons continuer à être des pionniers de la gestion des déchets. Dans les mois qui viennent, nous allons donc avoir l’occasion de tracer les lignes d’une nouvelle politique dont nous pourrons cueillir les fruits pendant les 20 années à venir. La FEGE se positionne comme un interlocuteur pour établir les conditions de réussite de ce défi.
Je vous souhaite une bonne lecture. Werner Annaert Directeur général FEGE
FEGE focus - mars 2010
FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement. Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska et Mireille Verboven Réalisation: 2Mpact Editeur responsable: Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be.
La crise économique et sociale nous incite à la réflexion, que ce soit au niveau individuel ou au niveau du management de nos entreprises. Elle mène également à des choix stratégiques. Et choisir, c’est toujours renoncer. Dans notre secteur, on assiste pour l’instant à une ouverture du marché. Ceci pose la question de la place des outils belges dans l’organisation des filières. Comment réagir ?
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La FEGE détermine ses priorités pour la gestion des déchets en Flandre Werner Annaert, Directeur général FEGE et Cedric Slegers, Directeur adjoint FEGE
Le paysage flamand des déchets s’est considérablement modifié au cours des décennies précédentes. De nombreux outils de collectes sélectives et de traitement ont ainsi été mis en place. A l’heure d’une nouvelle vision européenne de la gestion des déchets et de l’ouverture du marché, la FEGE a établi sa vision d’une politique durable du secteur en Flandre.
Nous constatons ainsi que les déchets produits en Flandre ne sont plus traités exclusivement au nord du pays. Cette évolution s’accentuera encore avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive-cadre sur les déchets et le fait que de nombreux outils obtiendront ou non le statut de valorisation plutôt que d’élimination. Cela signifie que les autorités flamandes disposeront de moyens de régulation nettement moindres. La Flandre a pourtant acquis au fil des années une expertise en matière de traitement des déchets pour atteindre dans de nombreux domaines des performances parmi les meilleures au monde. Il ne faut pas reculer et rester un pionnier dans ce domaine. Si la Flandre veut conserver cette activité, elle devra mettre en place une série de mesures pour rester compétitif.
“ Si la Flandre veut conserver cette activité, elle devra mettre en place une série de mesures pour rester compétitif. “ En ce qui concerne les entreprises de recyclage Le risque est qu’une surcapacité d’incinération, vu l’ouverture des frontières, fasse que certains déchets potentiellement
recyclables soient réorientés vers des capacités de valorisation énergétique devenues disponibles. Nous devons donc absolument continuer l’application du principe « cradle-to-cradle ». Il faut mettre en place ainsi une série de mesures pour favoriser et développer les filières de produits recyclés : •
L’établissement d’un plan pour supprimer les obstacles à la création de circuits de recyclage fermés et à l’utilisation des produits recyclés (compost, déchets inertes, matières plastiques, déchets de papiers …).
•
Le développement du principe du « cradle-to-cradle » au sein de l’industrie.
•
Le développement d’une politique d’achat durable dans le chef des pouvoirs publics et de l’industrie. Ils doivent montrer l’exemple.
En ce qui concerne l’approche « waste-to-energy » La quantité de déchets ultimes à traiter se réduit alors que la capacité flamande de traitement reste stable ou s’accroît légèrement. On a donc constaté depuis deux ans que l’OVAM supprime les dérogations de mise en décharge de certains déchets. L’objectif est ainsi que le flux soit orienté vers des incinérateurs plutôt que des centres d’enfouissement technique.
“ Les alternatives pour le traitement et la valorisation des mâchefers des installations d’incinération feront l’objet d’une politique d’appui favorisant leur mise en œuvre maximale. “
En ce qui concerne les décharges Les interdictions de mise en décharge sont appliquées de plus en plus fréquemment. Cette évolution prouve le succès de la politique flamande de gestion de déchets, qui perçoit la mise en décharge comme étant l’ultime possibilité. Ces interdictions étaient basées jusqu’à présent essentiellement sur les déchets ménagers et assimilés. La vision politique de la Ministre flamande de l’Environnement serait d’étendre ce principe aux déchets industriels. Toutefois, la Région devrait s’assurer de l’exploitation d’un nombre limité de décharges, indispensables en tant que filet de sécurité.
“ la Région devrait s’assurer de l’exploitation d’un nombre limité de décharges, indispensables en tant que filet de sécurité. “ Pour ces différentes raisons, nous souhaitons qu’on puisse établir un plan de gestion durable des décharges flamandes, basé sur : •
Une clarification du gisement des déchets ultimes et des besoins à long terme,
•
Une assurance de la viabilité technologique et économique des décharges nécessaires sur le long terme.
En plus des décharges en activité, la Flandre dispose de plus de 2.000 anciennes décharges. Cette réserve d’énergie et de matériaux constitue une opportunité intéressante. La technologie et les connaissances sont pratiquement à portée de main pour entamer à relativement court terme une réflexion en vue de récupérer les matières et l’énergie contenues dans les déchets enfouis.
Toutefois, la suppression de ces dérogations ne suffit plus pour assurer une utilisation intégrale de la capacité d’incinération disponible en Flandre. La cause est une exportation de plus en plus fréquente de déchets produits en Flandre. Nous souhaitons qu’on optimalise la récupération d’énergie : Augmenter la part du courant vert produite par les installations énergétiques afin que ces outils se positionnent comme un des acteurs de l’énergie verte,
•
Les alternatives pour le traitement et la valorisation des mâchefers des installations d’incinération feront l’objet d’une politique d’appui favorisant leur mise en œuvre maximale.
•
La volonté de miser sur un usage optimal de l’énergie libérée lors des (nouvelles) autorisations délivrées pour des capacités d’incinération.
FEGE focus - mars 2010
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La FEGE auditionnée au Parlement flamand Werner Annaert, Directeur général FEGE
FEGE focus - mars 2010
La Fédération a eu l’occasion de répondre à une vision fort négative du marché des déchets dépeinte par l’association des intercommunales flamandes - Interafval.
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C’est devant une assemblée nombreuse, que la FEGE a eu l’occasion le 19 janvier 2010 d’exposer sa vision sur l’opportunité de créer ou non des capacités de traitement supplémentaires d’incinération en Flandre. Interafval, ainsi que l’administration flamande des déchets - OVAM et la coupole des associations environnementales – BBL – ont également eu l’occasion de présenter leur position. On a pu regretter avant tout que l’OVAM n’ait pas modifié sa position depuis 20 ans, alors que le contexte européen a subi une évolution considérable et que les frontières s’ouvrent de plus en plus pour la gestion des déchets industriels. Werner Annaert a attiré l’attention de l’assemblée sur l’évolution du cadre juridique européen et son influence sur l’ouverture du marché. La question de la régulation se pose donc et
d’une manière sous-jacente au niveau flamand, si il ne faut pas limiter les capacités d’incinération, compte tenu des capacités existantes mais surtout de la nécessité de garantir des projets ambitieux pour le recyclage. La FEGE a plaidé pour ne pas restreindre les investissements en matière d’incinération mais au contraire de se focaliser sur les résultats environnementaux des outils sur le terrain (efficacité énergétique, purification des gaz de fumée). Parallèlement, comme exposé dans la vision stratégique, la FEGE a insisté longuement sur la nécessité de soutenir la commercialisation des matériaux recyclés et l’importance de fermer le circuit des matériaux recyclés (cradle to cradle). Les entreprises de gestion de l’environnement deviennent de plus en plus des fournisseurs de nouvelles matières premières et il est temps que les pouvoirs publics misent pleinement sur le développement d’une politique de stimulation de la commercialisation des matériaux recyclés. La FEGE a également souligné qu’il n’est pas judicieux de limiter le débat à une opposition entre acteurs publics et privés. Il est ainsi clair que l’ouverture des frontières pour le traitement des déchets amplifiera la concurrence entre les installations d’incinération, quelles que soient leurs structures ! La notion de level Playing field aura toute son importance afin qu’on puisse mieux comprendre les avantages sociaux, environnementaux ou économiques des structures
concurrentes. Les autorités flamandes doivent avant tout établir elles-aussi un contexte économique, environnemental et social propice aux développements des entreprises sur leur territoire.
“ Lors de cette audition, la Fédération a retenu que, pour BBL, l’incinération de déchets dans le respect des conditions environnementales ne constitue plus un problème. “
L’association INTERAFVAL suit cette même piste et a même carrément demandé un moratoire pour d’éventuelles capacités d’incinération complémentaires. Il est clair toutefois que cette vision est exclusivement inspirée par la volonté de protéger
Même si l’incinération de déchets vient après le recyclage de matériaux, il n’en reste pas moins que la création d’une capacité d’incinération génère des emplois supplémentaires, des innovations, une valeur ajoutée, etc… mais surtout à chaque fois des techniques de plus en plus performantes. Il nous arrive aussi d’oublier que, si la Flandre veut réaliser ses objectifs en matière d’énergie verte, elle aura impérativement besoin de l’énergie puisée dans les déchets (l’énergie verte puisée dans les déchets représentait déjà en 2008 plus de 30% de la production totale de courant vert dans notre pays !). L’incinération de déchets est ainsi transformée de plus en plus en production d’énergie. Allons-nous également abandonner ce secteur à l’étranger, comme c’est déjà le cas pour le développement de panneaux solaires et des éoliennes ?
FEGE focus - mars 2010
Lors de cette audition, la Fédération a retenu que, pour BBL, l’incinération de déchets dans le respect des conditions environnementales ne constitue plus un problème. Le mouvement environnemental plaide cependant encore pour une capacité restreinte. Si la FEGE peut suivre ce raisonnement dans le cadre d’un marché fermé, il est clair qu’il est dépassé aujourd’hui, comme nous l’avons déjà souligné.
ses propres installations publiques d’incinération, alors que cet organisme ne perçoit apparemment pas les entreprises de traitement étrangères comme une menace ou un problème ! Raisonnement étrange pour les représentants des pouvoirs publics locaux flamands, qui devraient pourtant se soucier aussi d’une économie durable dans notre pays.
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End-of-Waste
Utopie ou réel changement de mentalité? Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE
FEGE focus - mars 2010
La nouvelle directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) publiée fin 2008 doit être transposée en droit national pour le 12 décembre 2010. Un des sujets qui a le plus fait parler de cette directive est le statut de fin du déchet : un déchet qui, par recyclage, est transformé en un matériau d’une telle qualité qu’il perd son statut de déchet pour recouvrer celui de matière.
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La Directive elle-même définit les flux de déchets prioritaires susceptibles d’obtenir ce fameux statut : les granulats, le papier, le verre, le métal, les pneumatiques et les textiles. L’article 6 définit en outre 4 critères à respecter simultanément: 1.
la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques;
2.
il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet;
3.
la substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits; et
4.
l’utilisation de la substance ou de l’objet n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.
Enfin, le texte prévoit la définition de critères spécifiques européens par flux, en l’attente desquels les états membres peuvent instaurer un tel statut de fin du déchet au niveau national pour les flux de leur choix, moyennant notification à la Commission. Voilà le cadre tracé, mais c’est à partir de là que les choses se compliquent : la détermination des fameux critères techniques spécifiques par la procédure de comitologie, a fait appel aux services du Joint Research Center (JRC) de Séville. Celui-ci a publié un premier rapport au printemps 2009 sur
opérations intermédiaires de coupe, broyage, granulation, tri, nettoyage et dépollution doivent être à leur terme. Le respect de toutes ces exigences doit être garanti par un système de qualité certifié par un organisme agréé extérieur et indépendant identifiable. L’absence de radioactivité doit elle aussi avoir été attestée par un organisme agréé. On peut conclure que les exigences européennes à rencontrer pour EOW sont d’un très haut niveau, ne privilégiant vraiment que les meilleurs flux. C’est en soi une bonne chose pour notre secteur. La crainte existait en effet d’une certaine banalisation, permettant d’échapper à la législation sur les déchets à moindre frais. En plus, n’oublions pas que, une fois sorti du statut de déchet, le matériau doit se conformer au Règlement REACH. Bien que ce second « garde fou » ne soit pas sans failles (plusieurs flux sont exemptés, tout comme les articles), il n’en constitue pas moins de façon générale un sérieux frein à toute tentative non sérieuse de sortie du statut du déchet. Ces hautes exigences européennes limiteront peut-être aussi les initiatives nationales, qui ne feraient que compliquer la situation: un déchet cesserait de l’être dans un pays, le redeviendrait en passant la frontière, au risque de revenir plus tard dans son pays d’origine, à nouveau sous le statut de produit. De plus, les pays ayant pris de telles initiatives exerceraient des pressions en sens divers sur le processus de
“ Une fois de plus, notre secteur plaide pour des règles claires et homogènes pour toute l’Europe. “
une méthodologie générale, en prenant comme flux test les ferrailles, les granulats et le compost. Après validation de la méthode de travail par les états membres (via le TAC, Technical Adaptation Committee), le JRC s’est attelé aux flux suivants : déchets métalliques ferreux, d’aluminium et de cuivre, papier, et enfin le verre. Actuellement, c’est pour les déchets d’aluminium que les travaux sont les plus avancés, et les résultats des travaux nous laissent présager de ce que sera et ne sera pas ce statut. Au niveau de la composition du flux, il ne peut contenir de déchets dangereux et doit être exempt de radioactivité. Le taux de composés étrangers doit être inférieur à 5%, et le PVC absent, les huiles et émulsions réduites à des traces.
déclassification européen, qui mettrait d’autant plus de temps à aboutir. Une fois de plus, notre secteur plaide pour des règles claires et homogènes pour toute l’Europe. Il souhaite un statut garanti par ces critères exigeants. Le recyclage a vécu des décennies sans ce statut de fin du déchet, il pourra encore, pour une multitude de flux, continuer à très bien fonctionner de la sorte. Par contre, les entreprises de recyclage qui font des efforts remarquables méritent d’accéder à de nouveaux marchés, c’est cette perspective qu’offrira très bientôt* la nouvelle directive. * La Commission compte bien publier pour le 12 décembre 2010 un Règlement avec les critères Fin du Déchet pour les déchets de fer, d’aluminium et de cuivre.
“ On peut conclure que les exigences d’un très haut niveau. “ De même, les récipients sous pression (comme les aérosols) sont exclus. Le processus de recyclage lui-même doit également répondre à de strictes exigences : les flux ont été séparés à la source ou lors de la collecte, et maintenus séparés ; toutes les
FEGE focus - mars 2010
européennes à rencontrer pour EOW sont
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Les déchets peuvent sauver le monde Werner Annaert, Directeur général FEGE
A un moment où les chefs d’état et de gouvernement se torturent le cerveau pour découvrir d’autres possibilités de réduire les émissions de CO2, peu de gens semblent s’arrêter à cet énorme potentiel qu’offre la montagne de déchets. Nous pourrions en effet économiser de nombreux millions de tonnes de CO2 en recyclant ces déchets et en évitant ainsi la mise en œuvre de nouvelles matières premières. Les entreprises belges du secteur des déchets assurent d’ores et déjà une réduction de quelque 3 millions de tonnes de CO2 et nous pouvons faire mieux encore.
Déjà aujourd’hui, le secteur des déchets en Belgique parvient à réaliser une réduction de quelque 3 millions de tonnes de CO2. Ce chiffre est de 4 millions de tonnes pour les PaysBas. Le tout grâce à un transport efficace des déchets, la mise en œuvre de véhicules propres, les transports par voies navigables et la présence de centrales modernes chargées de puiser de l’énergie dans les déchets. Ces efforts sont
“ Déjà aujourd’hui, le secteur des déchets en Belgique parvient à réaliser une réduction de quelque 3 millions de tonnes de CO2.“ Nous demandons dès lors de miser pleinement sur une économie de recyclage tant européenne qu’internationale. Le concept « Cradle-to-Cradle » est désormais suffisamment connu. Dès la création d’un produit, son fabricant intègre la simplification de son recyclage ultérieur. Les pouvoirs publics doivent développer des initiatives stimulant la création de produits pouvant être intégralement recyclés. C’est la seule façon de parvenir à des circuits de recyclage dûment fermés. Les entreprises belges du secteur de la gestion des déchets peuvent mettre leur savoir-faire à disposition dans le cadre de cette démarche, car elles connaissent parfaitement les aspects primordiaux dont il convient de tenir compte en vue d’un recyclage aisé et intégral.
FEGE focus - mars 2010
Les Belges produisent ensemble quelque 5 millions de tonnes de déchets ménagers. La production annuelle de déchets industriels représente neuf fois cette quantité. Nous disposons d’un secteur professionnel capable de transformer tous ces déchets en nouveaux matériaux ou en combustibles. Ce secteur représente ainsi un maillon crucial de la lutte contre les émissions de CO2 et le réchauffement de la planète. Le secteur constitue toutefois aussi un auxiliaire hautement appréciable de notre lutte contre la pénurie de matières premières. Nos déchets peuvent être considérés sans aucune forme d’exagération comme la matière première par excellence de notre petit pays très peuplé et industrialisé. Une matière première que nous avons intérêt à mettre en valeur de façon optimale.
aussi possibles grâce au recyclage et en veillant à ce que les matières premières naturelles puissent être conservées dans l’environnement. Le recyclage de produits résiduels et leur transformation en nouvelles matières premières débouchent sur une réduction de CO2 dans pratiquement tous les cas. Nous nous attaquons ainsi à la pénurie des matières premières et au problème du CO2.
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Les entreprises familiales du secteur de la gestion de l’environnement visent la flexibilité. Werner Annaert, Directeur général FEGE
Le secteur belge des entreprises environnementales se caractérise par la présence de plusieurs grands acteurs et une série de petites et moyennes entreprises. Ce groupe compte de nombreuses entreprises familiales. Nous sommes allés à la rencontre de celles-ci. Nous les avons interrogées à propos de leurs motivations et de leur vision de l’avenir. Nous avons donc choisi une entreprise de chaque côté de la frontière linguistique : la société CONELSO en Flandre et la société wallonne COGETRINA.
Chez COGETRINA à Tournai, nous avons été reçus par Philippe Dufour, un des administrateurs de l’entreprise familiale. Le groupe Dufour déploie de nombreuses activités, notamment dans le domaine des transports ou de la location de grues de toutes tailles et capacités de levage (il est entre autres le leader du marché de construction des éoliennes). Il dispose aussi d’une division active dans le secteur des déchets: « Cogetrina ». Cette entreprise a été fondée en 1959 et
s’occupe du transport, de l’enlèvement et du tri de déchets dangereux et non dangereux. Elle travaille avec des conteneurs de 240 à 5000 litres et de 10m³ à 40m³. Le groupe a investi dernièrement dans une chaîne de tri de grande dimension capable de traiter les déchets industriels bruts.
“ Philippe Dufour attache une grande importance aux relations personnelles avec les salariés et les clients. “ L’avantage d’une structure familiale est pour la société avant tout la garantie d’une flexibilité maximale. Cela permet notamment une rapidité d’action, permettant de concurrencer les autres entreprises actives dans le marché. Philippe Dufour attache une grande importance aux relations personnelles avec les salariés et les clients. Le contact humain est primordial. Ce type de structure d’entreprise présente toutefois aussi quelques inconvénients. En toute franchise, il souligne ainsi « Il est clair que nous avons nos limites, tant en termes de personnel qu’au niveau technique par rapport à des grandes multinationales. Cette situation nous oblige à limiter notre terrain d’action. Il nous est ainsi impossible de concourir pour des contrats nationaux. »
Philippe Dufour adopte une attitude positive lorsque nous abordons la question de son avenir. Il part du principe que les grandes sociétés maintiendront leur politique de rachat, mais il discerne néanmoins une place permanente pour les entreprises de taille modeste dans le secteur. Des entreprises disparaîtront, mais d’autres apparaîtront. En ce qui concerne sa propre entreprise, il veut étendre encore les synergies internes et développer de nouvelles activités. Il souhaite que la FEGE maintienne le cap et souligne sa satisfaction du travail de la Fédération. Les collaborateurs de Cogetrina participent ainsi activement à des groupes de travail de la FEGE et aux évènements organisés par la Fédération.
Notre prochain arrêt est réservé à CONELSO dans la localité anversoise de Reet. Le chef d’entreprise et propriétaire Jan De Vocht est un membre actif du groupe de travail Déchets de construction de la FEGE. Jan : « La SPRL Containers De Vocht est une entreprise familiale qui a évolué du statut de négociant en combustibles vers celui de société de location de conteneurs et de traitement des déchets. Nous utilisons nos conteneurs pour collecter des déchets de construction mixtes, des déchets encombrants, des déchets de jardin, des déchets d’emballages et des déchets industriels. Tant les entreprises que les particuliers ont recours à nos services ».
“ Nous pouvons nous profiler ainsi comme une seule équipe (étroitement soudée), où les mouvements de personnel sont pratiquement inexistants. “ L’entreprise s’est surtout développée dans le domaine de la construction et de la rénovation où elle peut exercer une parfaite flexibilité et un contact personnel. Par l’intermédiaire de la S.A. Conelso, l’entreprise trie les déchets dans une installation moderne afin de permettre ainsi un recyclage et une réutilisation optimale. « 50% des déchets à trier par la S.A. Conelso sont fournis par l’intermédiaire des conteneurs de l’entreprise De Vocht. Le solde est fourni par d’autres entreprises de collecte de déchets, voire par les producteurs mêmes des déchets. » précise le propriétaire.
Jan De Vocht est très clair : « Les entreprises modestes peuvent survivre à condition de parvenir à garantir un service plus rapide et plus qualitatif grâce à leur flexibilité. C’est un travail de tous les jours, mais aussi la clé de notre succès. Les grandes entreprises disposent de meilleures connaissances
Une entreprise telle que CONELSO a-t-elle encore un avenir dans ce cas ? Cela ne fait aucun doute aux yeux de Jan : « Absolument. Il y aura toujours une place pour les petites entreprises. Celles-ci peuvent compenser leur traitement final plus coûteux par des frais fixes moins élevés afin de se rendre « indispensables » pour un certain segment du marché grâce à leur relation directe avec le client et leur service efficace. » Jan se pose par contre des questions en ce qui concerne la politique menée par les pouvoirs publics. « Une simplification administrative, s.v.p. ! Pourquoi tant compliquer certaines procédures, comme c’est par exemple le cas pour les demandes de subsides, les chèques de formation, les accises… ? Il faut s’enregistrer et payer le tarif plein, pour ensuite récupérer quelque chose en s’acquittant de toute une série de démarches administratives. Pourquoi ne pas prévoir une unification des conditions d’installation des conteneurs sur la voie publique, qui diffèrent aujourd’hui d’une commune à l’autre en Flandre ? Certaines communes exigent aujourd’hui une « surtaxe » de 15 euros par jour. On ne peut pas vraiment parler d’un encouragement à la rénovation ! » Jan estime que l’affiliation à la FEGE est un must en tant que source d’informations concernant toutes les législations et réglementations possibles. En tant que petit acteur, elle nous permet aussi de générer un réseau intéressant de contacts. La fédération œuvre pour de bonnes relations entre les petites et grandes entreprises. Ces deux catégories tirent des leçons de ces relations, élevant ainsi le niveau général du secteur. Jan De Vocht a parfaitement conscience de l’importance cruciale d’un bon contact journalier avec tous les collaborateurs. « Nous pouvons nous profiler ainsi comme une seule équipe (étroitement soudée), où les mouvements de personnel sont pratiquement inexistants. »
FEGE focus - mars 2010
Le secteur des déchets est connu pour être un secteur dur sujet à une concurrence aussi nombreuse qu’âpre. Les entreprises de taille modeste doivent parfois engager la concurrence avec des sociétés multinationales. Notre question était simple: comment la société CONELSO parvient-elle à mener cette démarche à bien ?
en matière de marchés d’écoulement et de traitement final, par exemple, sans oublier une maîtrise approfondie des différentes législations. Grâce à leurs volumes nettement plus importants, elles peuvent négocier des conditions plus favorables pour le traitement final. »
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Congrès des Sols ‘Vers une gestion dynamique et durable des sols’ Mireille Verboven, Conseiller FEGE
C’est le 25/11/2009 que la FEGE a organisé le 2ème Congrès flamand des Sols en concertation avec les organismes OVB*, VEB* et VCB* et en collaboration avec l’OVAM. L’événement s’est déroulé dans la salle Technopolis à Malines.
Hugo Geerts est intervenu en qualité de représentant de la Ministre de l’Environnement Joke Schauvliege. Dans son discours, il a commenté la politique de la Ministre, qui est axée sur une plus-value sociale et économique. Dans ce cadre, l’attention portera avant tout sur les « brownfields » et les terrains présentant tant des risques élevés qu’une grande importance sociale, comme ceux des écoles, des hôpitaux et des maisons de repos. La Flandre a l’ambition de toujours jouer dans 10 ans un rôle d’exemple en matière de gestion des sols !
* OVB: Ondernemersvereniging Bodemsaneerders VEB: Vereniging van erkende Bodemsaneringsdeskundigen VCB: Vlaamse Confederatie Bouw
“ La Flandre a l’ambition de toujours jouer dans 10 ans un rôle d’exemple en matière de gestion des sols! “ Hugo Geerts - Cabinet Schauvliege
Les quelques 150 participants représentaient l’ensemble du secteur de l’assainissement des sols et de l’épuration Geert Ide (OVB) a clairement mis le doigt sur la plaie dans son discours inaugural : le sol est un bien précieux qu’il faut impérativement préserver. Les entreprises engagées journellement dans cette démarche ont besoin d’un marché intérieur (en pleine croissance) pour réaliser leur rôle de pionnier au sein de l’Europe. La capacité financière joue un rôle extrêmement important dans ce contexte.
L’exposé de Monsieur Eddy Van Dyck (OVAM) était consacré à la directive-cadre européenne en matière de sols. Ce projet aborde 7 phénomènes qui menacent le sol : couverture, compactage, salinisation, glissements de terrain, érosion, perte de matières organiques et pollution. En ce qui concerne ce dernier sujet, les points importants sont la définition d’un site pollué, ainsi que l’obligation de tenue d’un registre et d’établissement d’un inventaire des sites pollués. Ces obligations sont d’ores et déjà en vigueur dans le cadre de la législation flamande en matière de sols. 7 pays sur 27
disposent déjà d’une législation en matière de sols au sein de l’Union européenne. Lorsque cette directive-cadre aura été approuvée, les « nouveaux » pays de l’Union européenne accorderont également la priorité requise à la gestion des sols. A ce jour, les grands points de discussion subsistants
2. Contrôles ou manque de contrôles
“ Un expert en assainissement doit avant tout puiser dans ses propres connaissances et ne pas rédiger trop de rapports en « pilotage automatique ». “ Eddy Van Dyck - OVAM concernent le « Soil Status Report » (la crainte de coûts d’analyse élevés), la question de savoir s’il faut tenir compte de l’utilisation actuelle/future des terrains et certaines techniques d’assainissement, comme l’érosion naturelle. Wouter Gevaert (VEB) a jeté un coup d’œil au-delà des frontières. En guise de conclusion, nous pouvons dire que la Flandre ne doit surtout pas se reposer sur ses lauriers et doit poursuivre l’extension de son centre de connaissances. Dans ce contexte, elle devra être attentive aux pièges de la « protocolite » : un expert en assainissement doit avant tout puiser dans ses propres connaissances et ne pas rédiger trop de rapports en « pilotage automatique ». La norme de qualité récemment établie par l’organisme VEB offre une garantie importante dans ce contexte.
Ces allocutions ont été suivies de 5 débats animés:
1. Entreprises durables et assainissements durables : main dans la main ?
grande dispersion des compétences et personne ne sait précisément qui contrôle quoi. “ Dirk Ponnet - GRC Peter De Smedt, avocat au bureau LDR et membre du Conseil supérieur flamand pour les contrôles environnementaux a donné d’emblée le ton en soutenant qu’il n’y a pas de contrôles ! Dirk Ponnet, le président du groupe de travail Centres d’assainissement de la FEGE, a répondu que la réglementation sévère qui régit les travaux de terrassement est une bonne chose, mais que le système présente trop de fuites en l’absence d’agents chargés des contrôles. Nous sommes confrontés à une trop grande dispersion des compétences et personne ne sait précisément qui contrôle quoi. Les Pays-Bas parviennent apparemment à appliquer une démarche bien coordonnée en matière de contrôles. 2 remarques importantes ont été formulées par le public dans la salle : •
En cas d’échec du système des contrôles, la FEGE pourrait envisager d’obtenir une requête en cessation auprès du tribunal de commerce en cas de constatation de pratiques illégales.
•
Les contrôles dans le cadre des opérations d’assainissement sont du ressort de l’OVAM, une attention particulière devant impérativement être accordée aux mises en demeure en matière d’obligation d’études du sol. Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle d’exemple dans cette démarche. Les travaux de terrassement vont souvent de pair avec les transports de déchets et un manque évident de contrôles caractérise ce secteur.
FEGE focus - mars 2010
Werner Annaert (FEGE) a précisé que le secteur de l’assainissement des sols est demandeur d’une législation sévère, mais dépend d’autre part de la viabilité des entreprises assujetties à une obligation d’assainissement. Peter Leyman (VOKA) était d’avis que la politique doit être axée avant tout sur la prévention et le futur usage des terrains. Il est important que le stock existant de « brownfields » potentiels puisse être mis en service sans faire face à un gouffre financier. Nous allégerons ainsi la pression exercée sur les « greenfields ». L’image de marque du secteur de l’assainissement des sols doit être relevée d’urgence grâce à une meilleure communication. L’opinion publique est trop fréquemment confrontée à l’aspect négatif de l’assainissement des sols.
“ Nous sommes confrontés à une trop
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3. Financement des assainissements de sols
“ Nous sommes confrontés à une trop grande dispersion des compétences et personne ne sait précisément qui contrôle quoi. “ Tim Bruyninckx - Altius Tim Bruyninckx (avocat au bureau Altius) et Johan Ceenaeme (OVAM) ont engagé un débat concernant le cofinancement et la capacité financière, pour lesquels aucun arrêté d’application n’est prévu à ce jour. Quand 1/3 des budgets d’assainissement provenait des pouvoirs publics dans le passé, la crise a eu pour conséquence un alourdissement de la contribution des autorités. En lieu et place d’une image nette en noir ou blanc, le financement se colorera davantage en gris dans le cas de projets mixtes des secteurs public et privé. Tim Bruyninckx a cependant tiré la sonnette d’alarme en ce qui concerne plusieurs règles d’attribution d’une aide gouvernementale. Il est par exemple impensable que le pollueur bénéficie d’une assistance. L’appui doit toujours intervenir au bénéfice de l’environnement et être modéré et proportionnel. Il a également mis le doigt sur un point douloureux de notre réglementation : le propriétaire innocent doit démontrer ce fait auprès de l’OVAM et l’OVAM est donc juge et partie. Johan Ceename a réfuté cette critique en indiquant que les critères sont objectivés dans le cadre de ce processus décisionnel. Il a également plaidé pour la stimulation de fonds sectoriels tels que BOFAS et VLABOTEX. Secteurs, faites entendre votre voix !
FEGE focus - mars 2010
4. Qualité des études et assainissements des sols : pouvons-nous faire mieux ?
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“ La qualité et le coût vont de pair. “ Erik Sweevers - SITA remediation Dirk Loontjens (Bofas) a souligné que la qualité des assainissements des sols n’est toujours pas garantie, malgré le protocole Achille. La principale question de l’audit, à savoir « l’installation fonctionne-t-elle efficacement ? », est en effet
manquante. Les agréments et certificats ne sont que des critères minimums à ses yeux et n’offrent aucune garantie. Erik Sweevers (OVB-FEGE) a défendu le secteur de l’assainissement des sols en indiquant que la qualité et le coût vont de pair, mais que c’est souvent là que le bât blesse. Il y a en outre une interpénétration d’intérêts entre le maître d’ouvrage et l’expert agréé en matière d’assainissements, la priorité étant donnée de plus en plus fréquemment à une approche basée sur les risques. Mark Van Straaten (VEB) a rejeté cette critique suggérant que les experts agréés en matière d’assainissement « occultent » les risques. Leur rôle principal consiste en effet à conseiller le propriétaire assujetti à une obligation d’assainissement dans le cadre d’une démarche visant une destination durable du terrain et l’utilisation la plus efficace possible des moyens disponibles.
5. Portance sociale : assainissements des sols, aucun problème pour les acteurs politiques, la vie économique et les citoyens ?
“ Une limitation des risques ne manquera pas de stimuler le secteur de la construction. “ Erik Grietens - BBL Erik Grietens (Bond Beter Leefmilieu) a plaidé pour une révision du plan d’aménagement du territoire en Flandre. Il existe encore trop de « greenfields » et le secteur économique serait donc insuffisamment stimulé à faire un usage optimal des terrains industriels existants. Les pouvoirs publics devraient mener une politique de pénurie dans ce domaine. Mark Dillen (VCB) a soutenu que la solution devrait naître avant tout de projets de collaboration entre les secteurs privé et public. Une plus grande transparence est en outre requise pour mieux assortir la demande et l’offre. Il est important d’évaluer correctement le coût d’assainissement dans le cadre d’une transaction immobilière. Saninvest peut apporter son aide dans ce domaine. Une limitation des risques ne manquera pas de stimuler le secteur de la construction. Werner Annaert a posé la question de savoir si les budgets pour les travaux routiers et les égouts pourraient éventuellement être déplacés vers les assainissements. Mark Dillen a réagi en précisant qu’il ne s’agit pas d’une question « OU-OU » mais bien d’une approche « ET-ET ». Vingt pour cent des emplois dans le secteur de la construction sont « verts ». La confédération a tout intérêt à générer une accélération de la procédure, par exemple dans le cadre de projets de rénovation municipaux. Les débats ont été animés par Griet De Craen, journaliste de la VRT. La soirée s’est clôturée par un buffet ambulatoire.
La Ministre Schauvliege visite le secteur des déchets et de l’assainissement des sols Werner Annaert, Directeur général FEGE
Nous avons proposé à la Ministre un bel aperçu récapitulatif des débats actuellement en cours dans le secteur et grâce à l’esprit d’ouverture des entreprises visitées, la Ministre a pu se rendre compte dans la réalité des solutions que les entreprises proposent jour après jour pour les terres polluées et les déchets. Il est clair qu’elle a été convaincue par ce qu’elle a vu et elle s’est engagée à œuvrer pour des contrôles
plus efficaces et un meilleur climat d’investissement. La FEGE a attiré l’attention de la Ministre sur le fait que le secteur de l’assainissement des sols a plus que jamais besoin d’investissements publics, ceci dans l’intérêt du développement réservé à des terrains pollués dans de nouveaux zonings industriels ou zones résidentielles. En ce qui concerne le secteur des déchets, la fédération a plaidé pour une adaptation des visions en Flandre : le secteur des déchets s’organise de plus en plus à un niveau européen, les déchets franchissent plus facilement les frontières et nos entreprises doivent dès lors pouvoir entrer en concurrence avec les installations de traitement étrangères. Les investissements dans l’incinération des déchets restent donc indispensables. Le tout ne peut évidemment pas compromettre le recyclage et c’est la raison pour laquelle la FEGE a demandé l’appui de la Ministre pour une meilleure politique de commercialisation des matériaux recyclés. Plus l’usage de ces matériaux sera soutenu, plus il sera intéressant pour le secteur de trier effectivement ces matériaux. FEGE focus - mars 2010
En sa qualité de Ministre flamande, Joke Schauvliege a entre autres la charge du dossier environnemental. Elle est donc une interlocutrice importante pour les entreprises de traitement des déchets et les centres d’assainissement des sols. C’est pour l’informer le mieux possible des possibilités qu’offre ce secteur que la FEGE a organisé une après-midi thématique pour la Ministre. Elle en a profité pour visiter le centre d’assainissement des sols d’ACLAGRO et la nouvelle installation de tri des conteneurs de déchets résiduels mixtes de SHANKS, toutes deux installées à Gand.
Sven Mollet, Shanks
Jean-Marie De Buck, Aclagro
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Soirées d’information consacrées aux incendies dans les entreprises Mireille Verboven, Conseiller FEGE et Professeur Alfons Buekens
La FEGE a profité de la période du Nouvel An pour organiser 2 soirées d’information consacrées aux incendies dans les entreprises. Nos membres néerlandophones étaient invités le 7 décembre 2009 dans le Trademart sur le plateau du Heysel, tandis que la soirée pour les membres francophones s’est déroulée le 21 janvier 2010 dans la salle de formation de l’ANPI à Louvain-la-Neuve.
d’assurances et - last but not least – après un sinistre ! Le message est donc clair: n’attendez pas qu’il soit trop tard ! Ont été abordés dans le cadre du sommaire de quelques causes possibles: le vandalisme, l’incendie volontaire, l’autocombustion, la surchauffe suite à la présence de poussière sur les moteurs, le tuyau d’échappement d’un véhicule, une cigarette mal éteinte, des travaux de toiture, le court-circuit, des travaux exécutés par des tierces parties... En ce qui concerne les mesures de prévention, le conférencier a cité l’ordre et la propreté, les inspections régulières, les
“ Les exercices organisés dans des circonstances réalistes et les inspections périodiques constituent un must. “
Soirée d’information « INCENDIES », organisée en collaboration avec Interafval : quelques discours enflammés Johan BONNIER (Directeur IMOG – Pompier volontaire des services d’incendie de Wervik) a ouvert le bal en proposant un sommaire des causes d’incendie, de même que quelques mesures techniques et organisationnelles ciblées. A quel moment l’attention des gestionnaires se porte-t-elle sur l’aspect de l’incendie ? C’est entre autres le cas à l’occasion d’une demande de permis (avis des services d’incendie), après une plainte d’un voisin, après une visite de l’inspection du travail, de l’inspection environnementale, d’un fonctionnaire environnemental ou d’un conseiller de la compagnie
Johan Bonnier - IMOG contrôles à l’aide de caméras infrarouges, les inspections des installations électriques… et les exercices des propres services d’incendie de l’entreprise. En guise d’exemple pratique, il a commenté son expérience de l’extinction d’un incendie couvant dans une décharge (par étouffement) et la mise en œuvre d’une extinction par de la mousse. Sur base de sa double expérience, il a conclu par un bon conseil : « Les exercices organisés dans des circonstances réalistes et les inspections périodiques constituent un must ». Joris MAREELS (Van Gansewinkel – Responsable QESH) s’est limité à un exposé bref mais percutant, agrémenté de photos impressionnantes en guise d’illustration de petits et grands sinistres. Selon lui, l’incendie est souvent
la conséquence de livraisons non conformes de déchets ou d’un traitement inapproprié, comme la compression de bidons ayant contenu des substances inflammables. Voici les mesures qu’il a proposées : limiter les quantités de déchets (le week-end, les jours fériés), constituer des équipes d’intervention, organiser des formations et des entraînements réguliers avec les services d’incendie locaux, appliquer le principe FIFO (First In First Out) et interdire la manipulation de déchets au moyen de chargeurs sur pneus une demi-heure avant la fin de la journée de travail. La plupart des incendies catastrophiques ne commencent en effet qu’après la fin de la journée de travail. La détection d’incendie avec transmission directe aux services d’incendie représente donc souvent un investissement particulièrement utile ! Le point de vue des pompiers a été présenté par Guy VAN
“ La plupart des incendies catastrophiques ne commencent en effet qu’après la fin de la journée de travail. “ Joris Mareels - Van Gansewinkel DE GAER (directeur des services d’incendie de Flandre). De très nombreux aspects divers ont été abordés dans le cadre de son exposé : la perception de la sécurité antiincendie (comme étant très coûteuse), l’organisation nationale et provinciale des services d’incendie (aujourd’hui et à l’avenir), les (nombreuses) tâches et compétences et les moyens (limités) des services d’incendie, la prévention d’incendie, l’analyse des risques, les interventions (avec les aspects de l’accessibilité, de l’évacuation et des moyens d’extinction). Il a présenté les 6 conditions essentielles que la directive 89/106/CEE du 21/12/1988 impose à un bâtiment, ainsi que leur interprétation. Son avis concret est le suivant : « Concertez-vous de temps à autre avec les services d’incendie afin d’apprendre à mieux se comprendre et d’éviter que les services d’incendie se retrouvent devant la mauvaise porte fermée en cas d’intervention ».
“ Concertez-vous de temps à autre avec les services d’incendie afin d’apprendre à mieux se comprendre et d’éviter que les services d’incendie se retrouvent devant la mauvaise porte fermée en cas
Guy Van De Gaer - Brandweer Vlaanderen Le thème suivant a été « La communication en cas d’incendie ». Jos ARTOIS (porte-parole d’Indaver) a commenté, au moyen d’une série de coupures de journaux, l’extrême importance d’une préparation adéquate avant de s’adresser à la presse. Une bonne communication est vitale dans le cadre d’une bonne perception du secteur des déchets. Les incidents et incendies
“ Les conditions sont défavorables en cours d’incendie et il est donc préférable de déterminer à l’avance qui s’adressera à la presse. “ Vanbreda - Risk & Benefits maintenir le résultat d’exploitation à niveau. La situation peut parfois déboucher sur des litiges : les déchets peuvent être considérés comme étant des marchandises et une détermination de la valeur peut être requise en cas de dégâts. Les frais liés à l’extinction donnent parfois aussi lieu à des conflits. La notion d’incendie peut finalement aussi donner lieu à des interprétations différentes. Un incendie implique en effet des flammes ! Attention donc, car l’autocombustion et un incendie couvant ne cadrent pas dans « l’assurance incendie». Conseil : prenez une photo des flammes ! Le dernier conférencier a été Jan DELAYE (A & E Security). Celui-ci a proposé un sommaire des innombrables domaines d’application des caméras infrarouges. Les caméras de surveillance sont par exemple d’une très grande utilité dans le cadre de la prévention d’incendie et de la détection précoce, ces caméras pouvant être programmées pour faire la distinction entre une source de chaleur « normale » (comme un véhicule) d’une source potentiellement catastrophique (l’échauffement par fermentation dans un bunker). De tels dispositifs sont déjà appliqués dans la pratique à l’étranger.
FEGE focus - mars 2010
d’intervention. “
surviennent généralement le soir, la nuit ou pendant le weekend. La presse est toujours rapidement sur place. Vous avez alors besoin d’un plan d’urgence clair et préalablement établi : signaux d’alarme, actions en réponse aux signaux d’alarme, centres de crise, lieux de rassemblement, équipes d’intervention, numéros de téléphone utiles,… Les conditions sont défavorables en cours d’incendie et il est donc préférable de déterminer à l’avance qui s’adressera à la presse. L’accent doit alors être mis sur l’empathie à l’égard des victimes éventuelles. Les dégâts matériels ne viennent qu’en deuxième lieu ! De plus amples informations concernant par exemple les actions entreprises en vue d’éviter les incidents peuvent être fournies après l’incendie. Ne manquez jamais d’informer toutes les parties intéressées ! Qui va payer ? Les réponses possibles à cette question cruciale ont été commentées par Hilde JANSSENS et Erik VERSTRAETEN (Vanbreda Risk & Benefits). Première question : « Quels éléments assure-t-on et avec quelles modalités ? ». Dans ce contexte, on peut penser aux dégâts matériels, mais aussi aux dommages d’exploitation. L’assurance contre les dégâts matériels est un classique, mais les actifs assurés sont souvent insuffisants. Attention, car la règle de proportionnalité est d’application en cas de sous-assurance. Et qu’en est-il de la base d’indemnisation : est-on assuré à la valeur du neuf ou à la valeur réelle (après amortissement) ? Vous pouvez aussi conclure une assurance couvrant les dommages d’exploitation. Le bénéfice et les frais fixes sont alors couverts après un désastre afin de
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Soirée d’information « INCENDIES », organisée en collaboration avec Copidec: la FEGE tout feu, tout flamme Le premier conférencier, Monsieur Michel DELRUELLE (ANPI), nous a entraînés dans un voyage dans le passé: l’incendie de l’Innovation en 1967 a en effet été l’élément déclencheur de la prévention d’incendie organisée en Belgique. Les erreurs les plus fréquentes dans le domaine
“ Une alimentation non connectée ou une vanne fermée constitue souvent la cause de la défaillance de l’installation d’extinction. “ Michiel Delruelle - ANPI du compartimentage ont ensuite été illustrées à l’aide de nombreuses photos. Les coupables sont légion dans ce contexte : ouvertures dans les murs, divers passages de canalisations et câblages, faux plafonds, … Le respect des distances de sécurité est un autre point important, ainsi que l’adaptation des directives de sécurité en cas de changement des conditions d’exploitation. Une centrale d’incendie conforme et certifiée peut ainsi ne plus s’avérer conforme du jour au
lendemain. Il a conclu en soulignant qu’une alimentation non connectée ou une vanne fermée constitue souvent la cause de la défaillance de l’installation d’extinction.
FEGE focus - mars 2010
Fredericq PEIGNEUX (Comet-Sambre) a rendu compte du désastre du 3 août 2008, quand la foudre est tombée sur un stock de l’entreprise de recyclage de métaux ferreux à Châtelet. Il n’y a heureusement eu aucun blessé, mais les
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“ La vigilance des entreprises par rapport à la communication est souvent insuffisante, voire inexistante. “ Fredericq Peigneux - Comet-Sambre conséquences ont été importantes: un énorme panache de fumée, l’annulation de la braderie locale, une interdiction de pêche dans la Sambre sur de nombreux kilomètres, des
moyens d’extinction très importants… Les photos de ce sinistre se sont avérées particulièrement éloquentes. Sur base de cette expérience pratique, notre conférencier a conclu par une série de conseils concernant la gestion avant, pendant et après l’incendie. Il a surtout souligné, avec beaucoup d’humour, la manière dont la presse ou les autorités administratives ont couvert ou géré le sinistre et parfois fortement exagéré sur les conséquences et la gestion du sinistre. Il a notamment souligné l’importance d’occuper le terrain et de rectifier régulièrement les informations transmises. Anne-Catherine LAHAYE (Copidec) a parfaitement opéré la soudure avec le conférencier précédent. Son thème était en effet « Comment communiquer en temps de crise ? ». La communication est très professionnalisée de nos jours et elle est reconnue pour son efficacité. Pourtant, elle n’a jamais été aussi menacée. La vigilance des entreprises par rapport à la communication est souvent insuffisante, voire inexistante. Voici quelques conseils importants : soyez sur place, faites une bonne première impression (malgré les circonstances souvent très difficiles), faites preuve d’empathie et limitez-vous à un récit concis des faits. Répétez régulièrement les informations plutôt que de dire qu’il n’y a aucune nouveauté. Profilez-vous comme l’interlocuteur officiel. Comme partout ailleurs, cette démarche exige une bonne préparation. N’attendez pas que votre entreprise soit en feu pour vous exercer ! Quelle formule choisir pour assurer les incendies impliquant des déchets ? Dans ce cadre, Hilde JANSSENS (Vanbreda Risk & Benefits) a proposé un exposé similaire à celui de la soirée d’information pour les membres néerlandophones. Marc UBAGHS (A First) a pris la parole en dernier. Après une introduction concernant la naissance d’A First en 2006 - organisme issu du centre de formation de l’ANPI -, nous avons pu assister à une démonstration de l’école du feu. Nos spectateurs ont eu chaud en voyant une friteuse en feu, un incendie couvant dans une pile de carton ou encore un retour de flamme produit par un gaz inflammable. Le tout a heureusement été éteint grâce à la technique adéquate et aux moyens d’extinction appropriés, avec chaque fois une belle explication. Une séance de rafraîchissement de la formation de base en matière de petits moyens d’extinction a ainsi été présentée aux participants. Les deux soirées d’informations ont été clôturées par une réception autour du verre de l’amitié et de savoureux en-cas. Vous trouverez les présentations des conférenciers sur le site web de la FEGE www.febem-fege.be et celui de la COPIDEC www.copidec.be.
MEMBRE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS
Recoval valorise les laitiers d’aciérie Cédric Slegers, FEGE
La société RECOVAL a été créée en 2005 pour valoriser les scories de l’aciérie de CARINOX (groupe Arcelor-Mittal) à Châtelet. L’obtention de ce marché a pu être obtenue grâce à l’expérience de sa société sœur RECMIX, active dans le Limbourg.
RECOVAL est donc actif à la fois sur le site de CARINOX mais également depuis peu sur 21 hectares de la nouvelle zone environnementale de Farciennes. Outre ces terrains, la soci-
La crise économique frappe naturellement durement les industries actives dans l’acier. RECOVAL a donc investi durablement dans la recherche et développement. C’est ainsi qu’elle s’est inscrite, dans le cadre du pôle MECATECH, à l’appel à projet lancé dans le cadre du plan Marshal I. L’objectif est de développer, à partir de scories difficilement valorisables, de nouveaux types de matériaux à usage du BTP (Bâtiments et Travaux publics) par un procédé original de carbonatation. Pour ce projet, près de 9 millions d’euros de R&D et de mise au point d’une installation pilote ont été dégagés. Près de 60% de subsides pourront être obtenus. Pour une société de 15 personnes comme RECOVAL, où chaque heure est réinvestie dans l’activité même de la société, la FEGE est une source précieuse en termes d’informations, notamment pour le suivi avec des enjeux, comme les critères de END-OF-WASTE ou les CO-PRODUITS.
FEGE focus - mars 2010
CARINOX est une aciérie électrique, elle constitue l’étape préalable au laminoir afin de produire des tôles destinées notamment à l’industrie mécanique, l’agroalimentaire, la chimie ou la médecine. Contrairement à l’acier carbone, l’acier inoxydable a la particularité de ne pas rouiller. Par contre, les résidus de la production nécessitent un traitement approprié, notamment en raison de la présence de métaux lourds. On peut estimer que près de 30% de scories sont produites par tonne d’acier. De l’acier est toutefois toujours présent dans ces résidus (+/8%), ce qui nécessite une démétallisation, avant une valorisation.
été y occupe un hall de 5000 m² et un ensemble de bureaux. L’objectif est de désenclaver ainsi l’espace de CARINOX, en transportant par bateau les scories et de pouvoir ainsi les traiter (notamment par du criblage) afin de les valoriser en technique routière, sous forme de granulats pour l’asphalte ou pour le béton. Cette matière est très recherchée, notamment en raison de ses caractéristiques physiques et mécaniques.
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FEGE focus - mars 2010 20
GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl
Analyse des marchés de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Région flamande Werner Annaert, FEGE et Wim Van Breusegem, EMS-consulting
1. Collectes
Figure 1 : Croissance annuelle de la part du marché en pourcentage
1.1. Part du marché du secteur privé en
4,00 %
comparaison au secteur public
3,00 %
Au cours de la période 2000-2008, la part du marché du secteur privé est passée de 42,9 % en 2000 à 45,7 % en 2008. L’augmentation annuelle moyenne pour la période 2000-2008 est de 0,8 %, mais elle est variable. Nous avons par exemple assisté à un recul de la part du marché en 2006 et 2007. La Figure 1 propose un récapitulatif en la matière.
Il est en outre important de constater que le secteur public a consolidé sa position en matière de collectes des déchets
1,00 % 0,00 % - 1,00 % - 2,00 % - 3,00 % - 4,00 % 2005 (*)
2006 Privé
2007
2008
Public
ménagers et l’a même légèrement renforcée de 58,6 % à 60,9 % sur la période 2000-2008. Le secteur privé a encore perdu une petite part du marché en 2008, à savoir 0,6 point de base.
FEGE focus - mars 2010
Le secteur public a gagné du terrain entre 2000 et 2008 pour les déchets de construction, les déchets ménagers et le verre. Le secteur privé a pour sa part gagné du terrain dans les classes des résidus de tri, du papier & carton, des petits déchets dangereux, des déchets encombrants et des déchets de légumes, fruits & jardin (GFT). Les évolutions pour 2008 en comparaison à 2007 sont en ligne avec la tendance 2000-2008, à l’exception des déchets de construction et de démolition, où le secteur public a dû céder 2 points.
2,00 %
21
Tableau 1: Part relative du marché au sein du secteur privé
Année
secteur privé
2000
2005
2006
2007
2008
SITA
28,51%
24,16%
24,06%
24,67%
24,92%
VAN GANSEWINKEL
14,49%
16,56%
17,66%
17,28%
16,29%
DEKEYSER
7,71%
5,94%
6,72%
6,80%
6,48%
VEOLIA ES
5,89%
6,87%
5,44%
5,18%
5,29%
SHANKS
7,71%
6,28%
4,05%
3,97%
5,19%
1.2 Part du marché des différentes entreprises du secteur privé Le Top 5 est resté stable durant la période 2000-2008, sauf pour l’entreprise Dekeyser qui est passée en 2005 de la cinquième á la troisième place. La part du marché du Top 5 a chuté de 62 % à 58,2 % depuis 2000. La concentration du marché semble donc être moindre, mais il convient de tenir compte du fait que nous avons procédé à une consolidation rétroactive pour les chiffres de 2000 et 2005 sur base de la consolidation des entreprises en août 2008. SITA et Van Gansewinkel gardent une large avance en tant que numéros 1 et 2 et représentent ensemble 41,2 % du marché. SITA, le numéro 1, collecte quelque 50% de plus que le numéro 2, Van Gansewinkel, et 3,8 fois les quantités du troisième.
Le tableau 3 représente les quantités absolues respectivement traitées par année et par opérateur. Les principales constatations sont que la part du secteur privé a considérablement augmenté dans la période 2000-2005, tant pour les déchets encombrants que pour les déchets ménagers, ceci au détriment du secteur public, mais que cette tendance ascendante s’est interrompue depuis 2006 pour les déchets ménagers, alors qu’elle s’est maintenue pour les déchets encombrants. Nous constatons aussi la part du
Tableau 2: Part du marché par classe de traitement
Année
Privé
Public
Total
2000
56,26%
43,74%
100,00%
2. Traitement
2005
58,82%
41,18%
100,00%
2.1. Part du marché du secteur privé en
2006
56,04%
43,96%
100,00%
2007
58,80%
41,20%
100,00%
2008
59,04%
40,96%
100,00%
comparaison au secteur public Comme le démontre le tableau 2, la part du marché du secteur privé a augmenté de 4,95 % en 2008 en comparaison à 2000, mais les parts sont pratiquement stables depuis 2005.
Tableau 3: Quantité de déchets traités par an et par classe de traitement
2.000.000 1.800.000
22
tonnes de déchets traités
FEGE focus - mars 2010
1.600.000 1.400.000 1.200.000 1.000.000 800.000
2000
600.000
2005
400.000
2006
200.000
2007
0
2008 Privé
Public
1.664.403
1.294.221
1.749.391
1.224.613
1.709.450
1.340.717
1.874.037
1.312.973
1.866.393
1.294.662
Privé
Public
marché en forte croissance du secteur privé dans le segment des résidus de tri. La part du secteur public est pratiquement négligeable pour les flux de déchets suivants : déchets de construction, le verre, les petits déchets dangereux, les matières plastiques, le papier & carton, les emballages. Il n’y a que dans le segment des déchets encombrants que les deux secteurs détiennent une part équivalente.
1.3 Part du marché des entreprises du secteur privé Le Top 5 pour 2007 et 2008 est identique, à l’exception de l’entreprise Eurocompost qui est passée de la cinquième à la quatrième place en 2008. Dans ce contexte, il convient cependant de noter que la société Eurocompost ne traite que des déchets verts. La part du Top 5 était de 30 % en 2000. Cette part s’est élevée à environ 42 % en 2005 et s’est pratiquement stabilisée à ce niveau depuis lors.
Tableau 4
Entreprise de
2005
2006
2007
2008
INDAVER
6,63%
12,59%
14,49%
13,92%
14,06%
SITA
8,18%
12,30%
12,66%
11,31%
11,27%
VLAR
9,46%
9,42%
8,62%
8,67%
8,77%
VAN GANSEWINKEL
3,61%
4,23%
4,51%
3,53%
4,23%
EUROCOMPOST GROENRECYCLING
0,71%
4,11%
3,97%
4,40%
3,35%
FEGE focus - mars 2010
2000
traitement
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• LABORATOIRES • MESURES D'AIR • REACH & SDS • CONSEILS ENVIRONNEMENTAUX • ÉTUDES DE SÉCURITÉ • ESSAIS GÉOTECHNIQUES • ACOUSTIQUE & VIBRATIONS SGS IS THE WORLD’S LEADING INSPECTION, VERIFICATION, TESTING AND CERTIFICATION COMPANY
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FEGE focus - mars 2010
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WHEN YOU NEED TO BE SURE
30/04/09 12:24
Déchets assimilés :
un des grands enjeux du nouveau Plan Wallon des Déchets Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE
La gestion des déchets a toujours été présentée sous un double tableau : d’un coté les déchets ménagers et de l’autre les déchets industriels. Rare sont les interlocuteurs avertis qui se rendent compte que cette frontière n’est pas clairement établie et qu’entre les deux se situe en effet toute une série de producteurs qui, suivant les règlements communaux, les pratiques, les facilités ou les opportunités, adhèrent soit au service proposé aux ménages, soit à celui développé dans le cadre d’un contrat commercial par le secteur privé des déchets. Ce secteur, dit de la « zone grise », est composé d’activités économiques, comme les hôtels, les cafés, les restaurants, les campings, les parcs de loisirs, les commerces, les garages, les PME, les maisons de repos et de soins, les maisons médicales, les indépendants, les professions libérales mais également des activités comme les écoles, les hôpitaux, les maisons d’arrêt ou les milieux d’accueil de la petite enfance. La FEGE estime que le gisement doit se situer aux alentours de 500.000 tonnes, dont une partie se retrouve dans le 1,7 millions de tonnes de déchets ménagers wallons et une autre dans les 6,4 millions de tonnes de déchets industriels. D’après certaines données, on peut estimer que les déchets ménagers sont composés à près de 20 ou 30% de déchets d’activités économiques.
Mais quel est finalement le problème? Pour ces producteurs, aucune logique générale n’est appliquée pour la couverture des frais liés à la gestion de leurs déchets. En premier lieu, l’Union des Classes moyennes et la FEGE ont ainsi dénoncé dernièrement auprès de la Région wallonne que certaines activités économiques sont taxées, comme les ménages, pour la gestion de leurs déchets par les Communes mais ne peuvent pas toujours se faire rembourser ou même
A l’instar de notre débat en Flandre ou à Bruxelles (ce problème n’est pas unique en Wallonie !), nous souhaitons plus que jamais qu’on puisse établir des règles pour gérer ce flux. Tant en terme financier que pour la manière de gérer les déchets. Au niveau financier, il serait ainsi utile de réfléchir à la nécessité d’un contrat commercial. L’objectif serait ainsi de clairement identifier le producteur, les quantités et les modalités de gestion. Même si les activités économiques sont gérées par une logique de marché, nous n’excluons pas le fait que des acteurs publics puissent proposer un contrat commercial mais à condition qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes que le secteur privé. En deuxième lieu, il faut réfléchir à développer les collectes sélectives dans ce secteur. L’option d’une obligation générale de tri comme en Flandre est toutefois difficilement applicable mais surtout contrôlable (quels sont les flux visés ? jusqu’à quelles quantités est-il intéressant économiquement de trier?). La FEGE défend une approche par secteur NACEBEL, avec une définition de seuil lié à l’activité à partir de laquelle un tri de certaines fractions serait imposé. A titre d’exemple, une activité de bureau, avec plus de 12 employés, devrait obligatoirement avoir une collecte sélective des papiers/ cartons. La FEGE souligne donc qu’on verra à court terme si une réelle volonté de l’autorité régionale existe de mieux clarifier ce gisement, tant en terme de règles financières à appliquer que d’obligation de gestion. Nous refuserons en tout cas qu’on renforce les contraintes liées à la gestion de ce flux par les acteurs privés, sans discuter des véritables options à prendre pour tous les acteurs économiques de cette « zone grise ».
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Les obligations liés à ces déchets, généralement des classes moyennes, ne sont pas clairement établies.
annuler leur taxe si elles ont choisi un service commercial, en dehors donc de la collecte organisée par les ménages. Mieux, le coût-vérité des déchets, et donc la taxe qui est appliquée, n’a pas été défini comme leur étant applicable. Malgré les demandes de la FEGE, l’arrêté du 5 mars 2008 est en effet resté muet sur le calcul que les Communes devaient opérer pour calculer la taxe à appliquer aux producteurs autres que les ménages. Il est donc clair, quand on sait que le tonnage collecté peut aller jusqu’à 30%, que le coût-vérité des ménages est un leurre : les familles continuent sans doute à payer une partie de la gestion des déchets d’activités économiques.
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Analyse du marché de la collecte des déchets ménagers en Région wallonne Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE Wim Van Breusegem-EMS Consulting
Depuis deux ans, la FEGE analyse le marché de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Flandre. L’objectif est non seulement de positionner le secteur privé dans ce secteur important mais également d’avoir une vision des parts de marché des différents acteurs présents.
Tableau 1: Répartition des tonnages collectés
Quantité
Pourcentage
Ordure ménagère résiduelles
592.926
32%
Collecte sélective en porte à porte
259.912
14%
Bulles
80.750
4%
Parcs à conteneurs
916.582
50%
Total Les données en Wallonie sont disponibles sur le site internet de l’Office Wallon des déchets. Ces données ont été analysées.
Répartition des tonnages collectés En 2007, 32% du tonnage était composé de déchets résiduels en Wallonie alors qu’il était de 25% en Flandre. Le développement des collectes sélectives de déchets organiques en provinces de Namur et de Liège depuis deux ans devrait naturellement encore améliorer cette donnée. En Flandre, 50% du tonnage est collecté en porte à porte alors qu’il est de 46% en Wallonie où les parcs à conteneurs jouent un rôle attractif plus important.
1.850.170
Part du marché des secteurs privé et public Sur base du tonnage collecté en porte à porte et via les bulles à verre (et donc en dehors des parcs à conteneurs), soit 49,5% du tonnage wallon, les opérateurs privés ont été choisis pour la collecte de 50,39% du tonnage. Le reste est donc fait par des régies communales ou les services des intercommunales. A noter qu’en Flandre, le secteur privé a une part de marché de 45%. Pour la collecte des déchets ménagers, le secteur privé est donc plus actif en Wallonie. Les données relatives aux parcs à conteneurs devraient renforcer la part privée dans la mesure où certaines intercommunales collectent effectivement elles-mêmes en porte à porte mais font appel au privé pour la gestion des parcs à conteneurs (Province de Namur par exemple).
A noter que les entreprises d’économie sociale sont reprises dans les données des acteurs publics (y compris dans la comparaison en Flandre). Elles représentent 2,5% du tonnage collecté en porte à porte et via les bulles.
“ Pour la collecte des déchets ménagers, le secteur privé est donc plus actif en Wallonie. “ Le Tableau 2 présente, respectivement par déchet, les flux absolus par classe d’entreprises de collecte, ainsi que la part relative du marché par flux de déchets. Tableau 2: Part du marché des secteurs privé et public
Flux de déchets
Flandre
Wallonie
privé
public
privé
public
Déchets verts
42%
58%
64%
36%
Déchets encombrants
46%
54%
56%
44%
Déchets ménagers
14%
86%
50%
50%
Papier et carton
94%
6%
42%
58%
Déchets PMC
94%
6%
53%
47%
Textile
0%
100%
0%
100%
Verre
98%
2%
58%
42%
Le secteur privé vient en tête pour les déchets organiques, le verre blanc, le verre coloré et, dans une moindre mesure, pour les déchets encombrants mixtes et les déchets PMC.
dans les deux parties du pays, cette société a une part du marché d’environ 25% en Flandre contre 43% dans la Région wallonne. Les numéros 2 et 3 de la Région Wallonne, à savoir Shanks et Veolia ES, figurent également dans le Top 5 en Flandre, mais avec un pourcentage sensiblement inférieur pour Shanks, à savoir 4% contre quelque 25% en Wallonie. La FEGE continuera à analyser l’évolution de ces données, en tenant d’avoir une vision également de la part de marché dans les parcs à conteneurs. Les données pour le traitement sont également disponibles en Wallonie mais doivent être vérifiées.
Le site Internet de l’Office Wallon des déchets De nombreuses données sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l’Office Wallon des déchets. On peut notamment mettre en avant l’ensemble des entreprises enregistrées, agréés ou autorisées pour la gestion des déchets, réparties suivant les flux. L’autorité régionale propose également l’ensemble des textes légaux coordonnés. Au niveau des déchets ménagers, toutes les statistiques par commune ou par intercommunale sont également disponibles. Les rapports de toutes les études réalisées sont également téléchargeables. Depuis la mise en œuvre du coût-vérité des déchets, de nombreuses statistiques au niveau financier sont aussi présentées en toute transparence. http://environnement.wallonie.be
Tableau 3: Part du marché du secteur privé
Collecteur
Total 43,26%
SHANKS
25,39%
Veolia ES
5,14%
Nicollin Belgium SA
4,51%
Cemepre SPRL
3,89%
CTL SCRL
3,41%
Minerale SA
2,53%
Van Gansewinkel SA
2,51%
Cogetrina SA
2,38%
Dekeyser SA
2,10%
Eco-Lys SPRL
1,82%
“ Les collectes de déchets en porte à porte
Vanheede
1,30%
et via les bulles par le secteur privé sont
O.V.S. SPRL
1,23%
très concentrées en Région wallonne. “
Bel Fibres SA
0,29%
Demuynck & Fils SPRL
0,23%
Deville
0,00%
Le secteur public est davantage représenté dans les domaines des déchets verts, du verre mixte (blanc + coloré), ainsi que du papier et du carton. Tous les déchets textiles sont collectés par le secteur public, plus précisément par les acteurs de l’économie sociale.
Part du marché du secteur privé Les collectes de déchets en porte à porte et via les bulles par le secteur privé sont très concentrées en Région wallonne. Le Top 3 des collectes de déchets par le secteur privé couvre
pratiquement 75% des flux, alors que cette part n’est que d’environ 50% en Flandre. Même si Sita est leader du marché
Grand total
100,00%
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SITA Wallonië SA
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Meilleures techniques disponibles (MTD) pour la combustion de combustibles renouvelables Liesbet Goovaerts, Ann Van der Linden et Karl Vrancken - VITO, Mol
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Situation
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Les objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables génèrent un grand intérêt pour la combustion de combustibles renouvelables, comme le bois, les farines animales, les boues, les graisses de friture ou le biogaz. La législation environnementale pour de telles installations est toutefois encore incomplète et peu précise. Les pouvoirs publics flamands doivent dès lors impérativement affiner les données politiques en la matière. A ce jour, seuls les combustibles renouvelables solides sont clairement repris dans le règlement VLAREM, une large part des sources d’énergie renouvelables étant dès lors pas ou mal définie et insuffisamment régie. Des valeurs limites sévères en matière d’émissions sont imposées pour la combustion de certaines fractions de biomasse ressortissant de la directive européenne en matière de déchets, valeurs limites spécifiquement élaborées pour les déchets. Ces valeurs limites ne peuvent pas être simplement appliquées à tous les combustibles renouvelables. Les combustibles renouvelables ne sont en effet pas tous brûlés de façon identique (autres installations, autres puissances, autres régimes). Ces données se traduisent par un impact environnemental différent et éventuellement par d’autres techniques possibles de réduction des émissions (tant
sur le plan technique qu’au niveau économique). Le centre de connaissances MTD a étudié les possibilités et dressé l’inventaire des MTD pour la combustion de combustibles renouvelables.
Objectif et approche Le but de l’étude MTD consiste à dresser l’inventaire des informations disponibles concernant l’impact environnemental de la combustion de combustibles renouvelables et à cerner les niveaux d’émission réalisables. L’attention se focalise sur la réduction des émissions de NOx, de SO2 et de poussière. Une étude MTD implique une évaluation intégrale de toutes les techniques écologiques disponibles. Cette évaluation ne permet pas seulement de déterminer l’impact environnemental d’une technique, mais aussi sa faisabilité technique et économique. Pour obtenir un tableau clair et complet des émissions potentielles produites par la combustion de la biomasse, on calcule d’une part les émissions de gaz de fumée sur base de la composition du combustible et des facteurs de distribution correspondants et on les évalue d’autre part sur base des valeurs de garantie offertes par les fournisseurs.
distinctions sur base du type d’installation (la technique de combustion, la question de savoir s’il s’agit d’une nouvelle installation ou d’une installation existante et nombre d’heures de service), mais aussi sur base de la composition du combustible. Pour certaines combinaisons combustible/installation, il s’avère que la délimitation de la MTD sur base de son efficacité économique se traduit par des niveaux d’émissions très élevés, qui déboucheraient dans la pratique sur un impact élevé sur l’environnement ou la santé. L’objectif général d’une MTD consiste à limiter l’impact environnemental dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle une limite supérieure a été imposée en termes d’émissions, limite déterminée à un niveau maximal acceptable. La délimitation de ce niveau acceptable (et donc la limite supérieure maximale du niveau d’émissions lié à la MTD) est intervenue sur base de la législation existante, d’une comparaison avec d’autres secteurs et d’une concertation avec le comité d’accompagnement. En règle générale, cette approche a pour conséquence que les combustibles à > 1 % de cendres, > 0,3 % de S et > 3-4 % de N sont en principe exclus de toute possibilité d’utilisation dans des installations < 5MWth ou des installations sujettes à un nombre limité d’heures de service (< 4000 heures par an). Dans ces cas, l’exploitant peut opter pour l’usage d’un autre combustible ou choisir d’aller au-delà de la MTD (à savoir la mise en œuvre de mesures non économiquement rentables). Des mesures poussées sont requises dans le cadre de l’utilisation, selon les préceptes de la MTD , de combustibles tels que le bois traité, les graminées, les farines animales, les boues et le lisier, mais aussi les graisses animales et les graisses de fritures recyclées, à savoir : • la mise en œuvre ultérieure de filtres en tissu ou d’un processus de précipitation électrostatique en vue de la réduction des émissions de poussière; Un critère-clé dans le cadre de l’évaluation des MTD est la faisabilité économique d’une mesure environnementale. L’efficacité économique d’une mesure environnementale est indiquée pour vérifier si le coût de la mesure environnementale est encore proportionnel au résultat environnemental obtenu. Cette efficacité économique est le coût par tonne d’émissions que la mesure permet d’éviter. Cette efficacité économique est alors comparée aux valeurs de référence indicatives dérivées des coûts consentis pour la réalisation de réductions d’émissions en Flandre et aux Pays-Bas.
Conclusions générales La composition des combustibles renouvelables est très variée. C’est la raison pour laquelle l’estimation des émissions atmosphériques (émissions de NOx, SO2 et poussière) se traduit par de très larges plages, avec des pics souvent extrêmement élevés. La formulation des conclusions d’une étude MTD tient compte de cette donnée. C’est la raison pour laquelle on fait les
• la mise en œuvre ultérieure d’une réduction non catalytique sélective (SNCR) ou d’une réduction catalytique sélective (SCR) pour limiter les émissions de NOx à un niveau acceptable.
Pour la description complète de l’approche appliquée, la méthode d’évaluation des MTD et le sommaire détaillé des conclusions de l’étude MTD et des niveaux d’émissions réalisables, nous faisons référence au site web EMIS où l’étude peut être téléchargée : http://www.emis.vito.be/sites/ default/files/pagina/bbt_rapport_verbr_hern_brandstoffen_ eindrapport%20-%20EMIS%20nieuw.pdf
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Une technique n’est considérée comme étant une MTD que si elle est techniquement et économiquement faisable et entraîne un avantage environnement global.
• la mise en œuvre ultérieure d’un système d’injection d’un sorbant sec ou, pour une installation > 20MWth, un lavage humide en vue de la réduction des émissions de SO2;
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Info commerciale
Un meilleur contrôle des déchets sauvages Les déchets sauvages constituent un défi de taille pour les communes, villes et provinces. Ils sont souvent difficiles à maîtriser, certainement dans les centres urbains et les sites touristiques. C’est pour s’attaquer concrètement à ce problème que Plastic Omnium a développé une prestation de services absolument unique. Un projet pilote dans la Commune de Mol vient confirmer les avantages de ce service. Le client acquiert une vision précise des besoins en récipients pouvant accueillir les déchets, exerce un contrôle plus efficace et peut corriger la démarche en permanence. Le client peut ainsi optimaliser sa gestion des détritus sauvages et contribuer à un environnement plus propre. L’amélioration commence par un inventaire Une bonne compréhension de la situation existante est essentielle pour améliorer la gestion des déchets sauvages. C’est la raison pour laquelle Plastic Omnium dresse en première instance un inventaire détaillé. Combien de poubelles compte un territoire déterminé, dans quel état sont-elles et dans quelle mesure se remplissent-elles ? Plastic Omnium rédige un rapport complet, un cliché clair et précis de la situation. Celui-ci situe par exemple clairement les zones où un remplacement des poubelles s’impose, les sites nécessitant plus ou moins de poubelles, voire d’autres types de récipients, etc. C’est sur base de cet inventaire que Plastic Omnium formule ses recommandations quant à la façon d’améliorer la gestion des déchets en collaboration avec les services de collecte.
propreté des récipients, l’administration communale de Mol a décidé de dresser un inventaire précis de cette problématique. Cette démarche a permis entre autres de constater que personne ne connaissait le nombre de poubelles dont disposait la commune et qu’aucun contrôle des fréquences de vidange et des quantités de déchets n’était exercé. L’impression générale était déplorable parce que la plupart des poubelles étaient pleines et que les détritus sauvages s’accumulaient autour des sites. En 2008, la commune a donc décidé de lancer un projet pilote basé sur les services de Plastic Omnium en concertation avec l’OVAM, l’administration flamande des déchets. L’objectif : une situation où les poubelles sur le territoire de Mol soient toujours propres, avec une fréquence optimale de vidange et de nettoyage par récipient.
Adapter et optimaliser en permanence Plastic Omnium peut assister le client dans le processus d’optimalisation de la gestion des déchets sauvages. Dans ce cadre, Plastic Omnium équipe les poubelles d’une puce permettant d’enregistrer la fréquence de vidange, le niveau de remplissage et le poids des déchets. Plastic Omnium organise en outre un numéro 0800 gratuit où les citoyens peuvent signaler les poubelles sales ou pleines. Ces appels sont enregistrés par Plastic Omnium qui avertit à son tour les services d’enlèvement. Les poubelles sont en outre intégralement nettoyées et, si nécessaire, réparées ou remplacées par Plastic Omnium dans le cadre d’une planification convenue. Plastic Omnium traite toutes les données concernant la vidange, les interventions, les notifications,… dans le cadre d’un rapport mensuel afin que le client puisse suivre la situation de près et corriger la gestion en fonction des besoins.
Le résultat : une commune plus propre Selon Leo Lodewyckx, le fonctionnaire chargé de l’environnement à Mol, le système de Plastic Omnium s’est soldé par des résultats importants pour la commune de Mol : « En concertation avec Plastic Omnium, nous sommes parvenus à uniformiser l’installation, le volume et la fréquence de vidange des poubelles publiques. Des récipients ont été ajoutés dans le centre, des poubelles plus grandes ont été prévues dans les zones touristiques, comme l’Abbaye de Postel. Nous avons également redisposé les poubelles existantes afin qu’elles soient désormais installées dans les zones où leur présence est réellement nécessaire. Grâce au système d’enregistrement, nous contrôlons en outre le nombre de vidanges et le degré de pollution. L’objectif est de 1800 vidanges par mois. Les rapports nous signalent immédiatement si ce nombre a été atteint ou non, afin que nous puissions prendre les mesures correctrices. Il s’agit d’un excellent système, plus efficace qu’un bon chef d’équipe, en tant qu’instrument de contrôle. Cela nous a même permis de mieux organiser nos services de collecte. La prestation de services de Plastic Omnium contribue sans aucun doute à l’objectif de l’administration communale qui est de veiller à ce que Mol soit une commune propre. Il a dès lors été décidé de prolonger le projet en 2010. »
Dans la pratique : le projet pilote à Mol L’un des objectifs politiques de la Commune de Mol (Province d’Anvers) consiste à être une commune propre. Un bon entretien du domaine public est une mission importante dans ce contexte. Compte tenu des demandes récurrentes de ses citoyens pour des poubelles supplémentaires, ainsi que des réclamations concernant la
« Les services de Plastic Omnium contribuent sans aucun doute à la volonté de Mol d’être une commune propre. » Leo Lodewyckx, fonctionnaire en charge de l’environnement à Mol
Plastic Omnium offre des solutions sur mesure pour chaque besoin : conteneurs de 240 l, récipients pour déjections canines, poubelles classiques, etc.
La fréquence de vidange et le degré de remplissage font l’objet d’un suivi précis grâce à la puce dont sont équipées les poubelles. Une correction permanente est ainsi possible.
De plus amples informations concernant ce service de gestion des détritus sauvages ? Prenez contact avec : Plastic Omnium NV Ring Oost 14 B-9400 Ninove Tél. + 32 (0) 54 31 31 31 Fax + 32 (0) 54 31 31 30 ssuls@plasticomnium.com www.plasticomnium.be
FEGE et Qurius un partenariat où une prestation de services qualitatifs occupe une place centrale Anthony Deprez, Marketing Manager, Qurius Belgium
Qui est Qurius ? Qurius Belgium est une entreprise belge qui fait partie d’un groupe néerlandais coté en bourse. Qurius est actif dans sept pays et emploie quelque 1.000 collaborateurs. Un certain nombre de départements commerciaux opèrent au sein de l’entreprise. Le premier focalise son attention sur l’implémentation de Microsoft Dynamics, la suite ERP de Microsoft. Dans ce cadre, Qurius s’adresse à un certain nombre d’industries spécifiques en leur proposant : • Dynamics AX : pour les entreprises techniques et prestataires de services avec service après vente • Dynamics NAV : pour le secteur environnemental, l’industrie chimique, l’industrie pharmaceutique et le secteur de l’alimentation • Dynamics CRM : pour les organisations à multiples membres, comme les fédérations, les unions, les associations, les partis politiques, etc...
secteur des déchets (sous le nom enwis) et l’a enrichie de vastes fonctionnalités comme l’intégration d’un pont-bascule, le bilan massique, la gestion des collectes, le planning, la gestion des conteneurs, la gestion du système Diftar et des différentes réglementations et législations, allant même jusqu’aux interfaces avec des applications de tierces parties, comme les ordinateurs de bord et les conteneurs souterrains. Grâce aux vastes possibilités d’analyse et de rapportage, l’utilisateur peut disposer rapidement des données correctes, ce qui constitue un must pour offrir une prestation de services de haut niveau. Le système enwis permet de regrouper toutes ces activités dans un seul système couvrant l’ensemble de l’entreprise. Le système enwis est certifié par Microsoft en tant que module standard de la ligne de produits Microsoft Dynamics et est mis en œuvre dans des entreprises de gestion des déchets du monde entier.
FEGE et Qurius
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La FEGE et Qurius Belgium étendent encore leur collaboration grâce à l’acquisition d’un système CRM à part entière pour la Le département Infrastructural Solutions étudie les besoins gestion des membres (Q-MembeR). des clients en termes d’infrastructures et implémente les Le système Microsoft Dynamics solutions. Grâce à nos Managed CRM, spécifiquement adapté par Services, nous offrons une Grâce aux vastes possibilités Qurius pour les organisations réponse efficace aux demandes à multiples membres, comme d’analyse et de rapportage, « one-stop-shop » de nos clients, les fédérations, est la solution réponse qui permet la gestion idéale pour l’optimalisation l’utilisateur peut disposer simultanée de l’application et de et la professionnalisation de l’infrastructure. rapidement des données correctes, l’administration des membres de la FEGE. La solution Q-MembeR ce qui constitue un must pour offrir Qurius et le secteur des est en outre totalement intégrée à d’autres applications Microsoft, une prestation de services de haut déchets telles que Microsoft Office et niveau. Les entreprises qui collectent, Microsoft Exchange (Outlook), traitent, entreposent et/ou optimalisant ainsi les échanges recyclent des déchets ne sont pas seulement confrontées à d’informations et les couplages avec d’autres produits. des questions de planning, d’enregistrement, de facturation Grâce à CRM, la FEGE dispose entre autres d’une plate-forme et de notification devant répondre à des réglementations centrale avec base de données pour la gestion intégrale des sévères, mais ont aussi besoin d’une administration financière relations, une coordination efficace et le suivi parfait de ses solide. membres (potentiels), groupes de travail et autres parties Qurius a axé la plate-forme Microsoft Dynamics NAV sur le intéressées.
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Le Guide des subsides de l’Union européenne votre clé d’accès aux subsides européens Ariane Decramer et Joke Hofmans, VLEVA
L’agence de liaison entre la Flandre et l’Europe (VLEVA) a lancé récemment le guide des subsides de l’Union européenne, une base de données en ligne consacrée aux appels de participation, coordonnées, programmes de subventionnement et événements apparentés.
nom d’utilisateur et d’un mot de passe peut s’opérer sur la page d’accueil du site de VLEVA, www.vleva.eu.
Guide des subsides de l’Union européenne
En octobre 2009, la Commission européenne a approuvé le financement de 196 nouveaux projets dans le cadre de la seconde phase du programme LIFE+ (2007-2013). Un montant de 19,9 millions d’euros a été attribué à des projets belges. Le nouvel appel de participation LIFE+ sera lancé le 5 mai 2010. Eco-innovation, un nouveau programme d’innovations écologiques, sera lancé en avril avec un budget de 77,7 millions
C’est pour abaisser le seuil d’accès pour la participation flamande aux programmes européens que VLEVA a lancé le 1 janvier ce guide des subsides de l’Union européenne. Il s’agit de la base de données la plus exhaustive et intégrale regroupant tous les appels de participation de toutes les instances européennes par thèmes. Les appels sont classés par ordre chronologique sur base de la date d’enregistrement. Lorsque la date limite est dépassée, le message est archivé sous la rubrique des appels clôturés. Les coordonnées des points de contact nationaux, les programmes de subventionnement, les appels de partenariats et les références aux réseaux d’information correspondants sont désormais aussi regroupés sous une seule adresse : www.vleva.eu/subsidiewijzer. L’outil est gratuitement disponible pour tous. C’est en collaboration étroite avec ses membres actifs et les points de contact nationaux que l’équipe de VLEVA en charge des subventionnements offre une assistance de première ligne pour des dossiers spécifiques et les transmet aux interlocuteurs privilégiés pour l’assistance techniques et le traitement détaillé du dossier.
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Le guide des subsides de l’Union européenne est appelé à déboucher à terme sur un tableau récapitulatif concret de la participation flamande à tous les programmes européens et du retour flamand de ces programmes, ainsi que sur une influence proactive flamande dans le cadre de l’élaboration de la politique et des programmes de financement de l’Union européenne.
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Vous pouvez vous abonner aux avis de subventionnement grâce à la fonction « Tenez-moi informé ». La demande d’un
Informations et contact http://www.vleva.eu/subsidiewijzer Joke Hofmans, 02 737 14 33 Ariane Decramer, 02 737 14 35 subsidieteam@vleva.eu
Appels de participation en préparation
“ Eco-innovation, un nouveau programme d’innovations
écologiques,
sera
lancé
en avril avec un budget de 77,7 millions d’euros. “
d’euros. Dans le cadre de ce programme, la Commission européenne part à la recherche de PME imaginant des produits, services et technologies innovants permettant de faire un usage plus efficace des sources naturelles et de réduire l’empreinte écologique de l’Europe. En plus de LIFE+ et Eco-innovation, le programme Apprentissage durant toute la vie fait également partie des possibilités. Ne manquez pas de surveiller le guide des subsides de l’Union européenne de très près !
Les défis du recyclage des déchets inertes en Région wallonne Thibault Mariage, FEREDECO
L’asbl FEREDECO est l’association professionnelle des recycleurs de déchets de construction et de démolition en Région wallonne, elle fêtera cette année ses 10 ans d’existence. Présidée depuis 2009 par Jean-Jacques NONET (Nonet sa, Hublet sprl) elle regroupe 23 membres, tous professionnels du recyclage des déchets inertes. Sur les quelques 4,25 millions de tonnes de déchets inertes générés chaque année en Région wallonne, les membres de FEREDECO en recyclent plus de la moitié. Outre l’accompagnement permanent des membres dans les matières techniques et administratives (Laboratoire interne, Marquage CE, Permis d’environnement, conformité aux cahiers des charges, …), la fédération représente les recycleurs aux divers conseils consultatifs du secteur (Fediex, Copro, …) ainsi qu’auprès des Instances Administratives et Politiques Wallonnes.
Depuis les premiers balbutiements du début des années 90, le recyclage des déchets à titre professionnel a connu une évolution impressionnante et ce, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. A l’heure actuelle, on peut considérer que l’ensemble des outils nécessaires à un recyclage efficace et pragmatique des déchets de construction et de démolition sont en place en Région wallonne. Près de 150 autorisations relatives à des centres fixes ont été accordées
par l’administration , l’indispensable maillage géographique des centres de recyclage est donc effectif (pour rappel, on estime le ‘rayon d’action’ d’un centre de recyclage d’inertes à environ 20 km). La Région peut d’ailleurs à ce titre être considérée comme un excellent élève au niveau européen. D’importants progrès ont également été réalisés dans le domaine de la qualité des granulats recyclés mis sur le marché. L’investissement dans des installations de tri de plus en plus performantes n’est certainement pas étranger à cela.
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Evolution et outils mis en place
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En effet, depuis l’interdiction de mise en CET des déchets inertes en janvier 2006, les centres de recyclage (et c’est encore davantage le cas pour ceux qui recyclent des déchets issus des collectes publiques) réceptionnent très souvent de grandes quantités de mélanges mixtes et relèvent avec succès le défi d’en faire des granulats de qualité conformes à l’ensemble des réglementations tant européennes (NBN EN 13242) que régionales (CCT-RW99).
d’entre eux sans que ceci ne soit aucunement justifié par des études scientifiques avérées. D’autre part, ces dispositions ne semblent trouver une justification que dans la déficience du contrôle de la provenance des granulats. Ces caractéristiques ne remplaceront par ailleurs jamais la qualité de l’exécution et de la mise en œuvre.
Cette marche en avant vers la qualité nécessite avant tout des outils de contrôles performants. C’est dans cette optique que la Fédération a créé et mis à la disposition de ses membres un laboratoire interne destiné à réaliser à moindre coût les essais techniques sur les granulats recyclés (granulométrie, identification, MDE, LA, etc.). La mise en commun des moyens et du savoir-faire du secteur favorise une approche pragmatique et efficace des essais à réaliser. Davantage qu’un simple rapport d’essais, les documents fournis par le laboratoire interne comprennent une interprétation concrète des résultats d’essais ainsi qu’une fiche technique complète des produits, support idéal à la commercialisation des granulats recyclés.
devant ne doit cependant pas masquer les
Défis à venir dans le secteur du recyclage La spectaculaire évolution décrite ci-devant ne doit cependant pas masquer les défis encore à venir dans le domaine du recyclage des inertes. Au jour d’aujourd’hui, la Fédération se voit confrontée à deux challenges de taille.
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Premièrement, dans le cadre du marquage CE des granulats recyclés, il s’agit de gérer au mieux la transition du niveau 4 vers le niveau 2+. En effet, alors que la quasi totalité des membres de la Fédération répondent à leurs obligations de marquage CE en appliquant un niveau 4 (autocontrôle via le laboratoire interne), le passage à un niveau supérieur de contrôle va prochainement être exigé par l’Administration wallonne (dans le cadre de la nouvelle version du cahier des charges type RW99 actuellement en révision). Cette étape implique l’intervention d’un ‘contrôleur externe’ amené à vérifier la maîtrise effective de la production de chaque centre de recyclage. Une nouvelle fois c’est grâce au concours de la Fédération, que les recycleurs vont pouvoir passer ce cap sans trop de mal ; un manuel qualité ‘de base’ a été mis au point par celle-ci et sera adopté en fonction des spécificités de chaque membre, de même, les centres de recyclage qui le souhaitent seront accompagnés pas à pas dans leurs contacts avec l’organisme externe.
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Le second défi est autrement plus délicat et tient d’un paradoxe qui touche au cœur même de la philosophie du recyclage dans les chantiers publics wallons. En effet, toujours dans le cadre des modifications en projet du RW99, et contradictoirement à une longue tradition d’ouverture aux matériaux recyclés qui s’était perpétuée au fil des ans dans les cahiers des charges type successifs, on constate un changement net d’attitude de la DG01 (ex-MET) dans la version actuellement à l’étude. D’une part, la tendance à exiger des performances techniques de très haut niveau (dans certaines applications courantes comme les sous-fondations) pour les granulats recyclés est telle qu’elle élimine ‘de facto’ certains
“ La spectaculaire évolution décrite cidéfis encore à venir dans le domaine du recyclage des inertes. “ Cette évolution négative est, de plus, pratiquée tout à fait à contre courant de ce qui se fait dans les cahiers des charges publics des Régions et pays limitrophes. Le cahier des charges type SB250 flamand pour ne prendre que cet exemple est beaucoup plus ouvert aux granulats recyclés dans de multiples applications. Cette situation est très paradoxale, en effet, si les centres de recyclage de déchets inertes autorisés sont amenés à accepter une quantité importante de déchets d’origine publique, ils risquent à l’avenir de ne plus être autorisés à écouler leur production de granulats recyclés dans ces mêmes chantiers ! FEREDECO relayée en cela par la FEGE a alerté le Ministre Lutgen sur cette problématique. Elle revendique le respect des dispositions générales en matière de certification des produits, notamment l’utilisation exclusive sur chantiers, de granulats CE2+, quelle que soit leur origine. Par ailleurs, le Comité technique de l’Accord de branche qui comporte en son sein des représentants des Cabinets Ministériels et de l’Administration se penchera prochainement sur ces questions fondamentales pour l’avenir du secteur. On l’aura compris, le secteur du recyclage des déchets inertes a encore du pain sur la planche avant de pouvoir envisager le futur sereinement. Cependant, avec pour seul mot d’ordre l’augmentation du niveau de qualité des granulats recyclés mis sur le marché wallon, les recycleurs membres de FEREDECO s’inscrivent clairement dans une optique de durabilité propre à conférer à la profession ses lettres de noblesse.
FEGE et FEREDECO Depuis 2008, les deux fédérations ont signé un accord de collaboration visant à mieux collaborer dans plusieurs dossiers communs. Plusieurs membres de la FEGE font en effet partie de FEREDECO. La participation croisée aux réunions de chacune des fédérations permet également à chacun d’être parfaitement au courant des dossiers suivis par chaque instance. La FEGE anime en effet un groupe de travail en Flandre sur les déchets de construction et de démolition et la participation aux réunions FEREDECO permet notamment d’enrichir les réflexions du secteur. L’année 2010 devrait encore renforcer cette synergie puisque de nombreuses réflexions devront animer la rédaction du Plan Wallon des déchets 2020.
GROUPE DE TRAVAIL EN POINT DE MIRE
Groupe de travail sous les feux des projecteurs: Déchets de construction et de démolition Mireille Verboven, FEGE
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Les déchets de construction et de démolition comptent parmi salle de réunion. Nous lui donnons la parole dans cet article. les plus importants flux de déchets du pays, si l’on considère Margot Van den Berghe : Nous travaillons cette année sur les tonnages mis en jeu. En Flandre, une quantité annuelle l’important dossier du règlement unitaire et du système de minimale de 11 millions de tonnes de déchets est produite maîtrise de la chaîne pour les granulats recyclés. La qualité dans le cadre de travaux de construction, de rénovation ou de des granulats de gravats doit en effet être garantie plus que démolition de bâtiments ou de la démolition de revêtements jamais. La teneur en amiante, mais aussi d’autres paramètres routiers asphaltés. A titre de comparaison : la grande pyraenvironnementaux, devront être mesurés à une fréquence mide de Gizeh avec ses 230 m de côté et haute de 146 m définie en fonction du risque potentiel. Pour parvenir à une représente quelque 5,3 millions de tonnes de pierre calcaire. qualité optimale, les responsabilités doivent être assumées le La plus grande fraction (pouvant atteindre 80%) des déchets plus tôt possible dans la chaîne. Nous plaidons dès lors pour de construction et de démolition est composée de matériaux une généralisation de l’obligation de démolition sélective et pierreux inertes : gravats de béd’établissement d’un inventaire de ton, gravats de maçonnerie, cél’amiante. Il est en outre primorLa qualité des granulats de gravats ramique et pierre naturelle. Les dial de clarifier l’épineuse question gravats d’asphalte constituent de la terre contenant des pierres doit en effet être garantie plus que également une fraction importante (Vlarebo) et des pierres à teneur des déchets de construction et de en terre (Vlarea) . Les contrôles jamais. démolition. En fonction de l’origine restent très importants, tant sur le (les déchets de construction et les plan des collectes qu’au niveau du déchets mixtes en conteneurs sont les deux extrêmes), ce flux traitement, afin de créer un terrain de jeu égal dans notre secde déchets comprend plus ou moins de déchets résiduels non teur. Nous devons continuer d’insister sur ce point. pierreux. Il s’agit alors de déchets de bois, de matières plastiques, de métaux, de matériaux bitumineux comme les couFEGE : L’Europe exerce-t-elle une grande influence sur le foncvertures de toit,… Deux techniques/installations principales tionnement des entreprises de tri et de broyage flamandes ? entrent dès lors en ligne de compte pour ce groupe de travail : le tri des flux partiels et la broyage de la fraction pierreuse. Margot Van den Berghe : Il va de soi que le groupe de travail Environ 90% des déchets de construction et de démolition Déchets de construction et de démolition suit de près les consont recyclés. séquences de la transposition de la nouvelle directive-cadre européenne sur les déchets. Nous serons avant tout concerMargot Van den Berghe est la présidente du groupe de nés par la transposition des critères « End-of-Waste » dans le travail. Elle est responsable de l’exploitation de l’entreprise nouveau décret et l’arrêté d’application. A quel moment les familiale Ivo Van Den Bosch à Oelegem. Elle est une ardente matériaux recyclés perdront-ils le statut de déchets ? Et quelpartisane de l’approche directe, tant sur le terrain que dans la les seront les conséquences en ce qui concerne le règlement
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REACH ? Nous sommes conscients du risque de voir émerger différents statuts pour un même flux partiel déterminé dans différents pays voisins. Evidemment avec toutes les conséquences qui en découleraient au niveau des transports transfrontaliers et la concurrence dans le cadre du traitement. Dans ce contexte, nous pensons par exemple au béton cellulaire, au gypse, aux déchets résiduels,… Tous ces thèmes figurent sur la liste des priorités de notre groupe de travail. 5 réunions sont planifiées cette année et nous ne manquerons pas de nous pencher sur ces sujets à chacune d’elles. Une soirée d’information « Matériaux inertes » est également planifiée pour le 21 avril. D’autres informations suivront à ce propos. FEGE : Quels défis concrets percevez-vous pour le secteur ? Margot Van den Berghe : Le problème de l’amiante reste un sujet très brûlant. Il sera important d’élaborer une solution pratique bien ancrée dans la législation afin d’éliminer toute incertitude juridique . L’élaboration d’un test d’identification répondant tant aux normes flamandes qu’aux exigences européennes et qui soit en outre pratiquement réalisable exigera aussi toute l’attention requise. L’amplification des contrôles environnementaux sur les granulats secondaires - de préférence avec un système où les bons résultats seraient récompensés d’un abaissement de la fréquence des tests - constituera également un défi important. La FEGE suivra ces évolutions avec la plus grande vigilance et attirera l’attention des acteurs politiques sur les implications pratiques de leurs propositions.
Construire l’avenir (témoignage)
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Le groupe de travail Déchets de construction et de démolition a accueilli récemment un certain nombre de nouveaux membres. Nous avons repris le témoignage ci-dessous de Paul Lanckriet de l’entreprise Despriet Gebroeders à Harelbeke,
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membre observateur depuis octobre 2009. L’entreprise focalise son attention sur 4 activités : la vente de matériaux de construction avec une centrale à béton, un chantier de broyage, son propre service de conteneurs et le chargement/ déchargement de navires sur son propre quai le long du canal Courtrai-Bossuyt. La défi « Nous opérons dans un secteur où les législations et réglementations évoluent très rapidement, pas seulement sur le plan de l’environnement, mais aussi dans le domaine du transport, comme par exemple les temps de conduite et de repos, l’arrimage de la cargaison,... Les autorités régionales, fédérales et européennes diffusent de nouvelles informations à tout bout de champ. En tant que petite PME, vous ne disposez pas toujours du temps et des effectifs nécessaires pour consulter ces changements, les interpréter et les implémenter. Nous avons besoin d’une source fiable qui nous permet de rester informés et impliqués, sans pour autant surcharger un collaborateur à temps plein. » La solution Le choix a été vite fait pour Paul Lanckriet. « Nous avons appris par l’intermédiaire de Peter Geldof (Geldof Recyclage du Bois) que la FEGE est une fédération dynamique qui accorde une attention particulière à l’information de ses membres. Il nous semblait en outre important qu’elle ne se limite pas aux seuls déchets de construction et de démolition, mais représente aussi le secteur avec la même verve pour les autres flux de déchets. La FEGE nous informe régulièrement de toutes les nouvelles lois et réglementations, ainsi que des points importants dont nous devons impérativement tenir compte. J’essaie de participer aux réunions du groupe de travail et aux soirées d’information, parce qu’elles constituent une excellente plate-forme de contact pour échanger des idées avec les « concullègues ». Il y règne une atmosphère constructive qui exerce un effet enrichissant. J’attends toujours avec impatience le flash d’information qui regorge d’informations précieuses. » Lorsqu’il a rejoint l’assemblée en qualité de membre observateur, Paul Lanckriet a été reçu par Margot Van den Berghe, la présidente du groupe de travail, afin de découvrir plus en détail les différentes facettes du fonctionnement de la fédération. « J’ai en outre compris très rapidement que les questions que je pose au secrétariat de la FEGE sont toujours prises à cœur. Ce n’est pas le cas de toutes les fédérations ! ». Le résultat « Nous sommes convaincus aujourd’hui que l’affiliation à la FEGE constitue le choix approprié si nous voulons œuvrer de façon proactive pour l’avenir de notre entreprise. Nous nous sommes rendus compte que le secrétariat de la FEGE nous décharge de toutes les questions liées aux nouvelles lois et réglementations. Nous pouvons ainsi focaliser notre attention sur la gestion journalière de notre entreprise, sans avoir à nous soucier des textes de loi (toujours rébarbatifs). »
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La Commission européenne surveille les contrats publics concernant les déchets Tom Malfait, Avocat au bureau LDR
La Commission européenne a lancé récemment une procédure d’infraction en matière de marchés publics à l’encontre de l’Allemagne et de la France.
A l’origine de l’affaire française se trouve la « Loi Sapin » sur base de laquelle certaines concessions ont été attribuées directement à des organes publics. La Commission a finalement décidé de mettre fin à la procédure d’infraction contre la France dans ce dossier. La Loi Sapin (loi n°. 93-122 du 29 janvier 1993) permet à des autorités publiques d’attribuer des
Tom Malfait Avocat au bureau LDR (www.ldr.be – tom.malfait@ldr.be) Assistant de l’Unité de recherche Droit public de l’Université catholique de Louvain, département de Courtrai Collaborateur scientifique du Centre pour le Droit environnemental de l’Université de Gand
FEGE focus - mars 2010
L’affaire intentée contre l’Allemagne se rapporte à un contrat pour la mise en décharge de déchets qui a été attribué par la ville de Rostock. Ce contrat a été conclu en 1998 pour une période de 25 ans et pour un montant total d‘environ 150 millions €. Le contrat a été étendu en 2004. Un autre contrat de 2007 pour la collecte, le traitement, le recyclage et l’enlèvement de déchets pour un montant de 10,8 millions € par an fait également l’objet de cette procédure. Tous les contrats ont été attribués sans adjudication publique et systématiquement à des entreprises dans lesquelles la ville de Rostock a une participation, mais dont des actions sont également détenues par des partenaires privés. La Commission a donc décidé de porter l’affaire devant le Cour européenne de Justice à Luxembourg. La Cour n’a pas encore rendu son verdict, mais a néanmoins déjà estimé antérieurement qu’une adjudication publique est indispensable dans de tels cas parce que sinon les actionnaires privés bénéficient d’un avantage illégitime visà-vis de leurs concurrents (arrêt de la Cour de Justice du 11 janvier 2005 dans l’affaire C-26/03, ville de Halle).
contrats de concession (entre autres en matière de déchets) à des institutions publiques sans notification ou adjudication publique. La Commission avait demandé à la France d’éclaircir la loi parce que celle-ci semblait violer le principe d’égalité de traitement de tous les acteurs économiques intéressés par le contrat. L’attribution directe d’une concession par une autorité publique à un organe public ne se justifie que si l’autorité en question exerce un contrôle sur l’organe, contrôle comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres départements, et si l’organe en question exerce la plupart de ses activités conjointement avec l’autorité concernée (principe connu sous la dénomination de «in-house providing» ). La législation en matière d’adjudications publiques n’est pas d’application s’il est satisfait à ces conditions. En effet, le contrat est alors attribué à un organe qui n’est pas perçu comme étant fonctionnellement séparé de cette autorité, même s’il est juridiquement séparé de celle-ci. Les pouvoirs publics français ont précisé que c’était le cas dans ce dossier et la Commission a dès lors mis fin à la procédure d’infraction.
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COLLECTE SÉLECTIVE
Les entreprises européennes de recyclage du plastique veulent encore se renforcer
Allemagne : Le secteur des déchets apporte sa pierre à l’édifice du climat !
Presque 25 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en Europe en 2008. 51% de cette quantité ont été récupérés, mais de nouveaux efforts sont cependant nécessaires pour utiliser pleinement le potentiel de ces résidus.
En 1990, la pollution faisant suite aux activités du secteur des déchets représentait encore environ l’équivalent de 38 millions de tonnes de CO2 en Allemagne. En 2006, cette pollution représentait moins de la moitié, à savoir quelque 18 millions de tonnes. Dans le monde entier, la réduction des émissions de gaz polluants se chiffre à environ 56 millions de tonnes de CO2 et ceci principalement grâce à l’interdiction de mise en décharge de déchets non traités. Ces résultats figurent dans une étude récente publiée sous le titre « Klimaschutzpotenziale der Abfallwirtschaft » [Potentiel de protection du climat de l’industrie des déchets] par Peter Kurth (BDE) et Jochen Flasbarth (UBA ou Agence fédérale de l’Environnement). Ce rapport étudie, tant pour l’Allemagne que pour l’Union européenne, les efforts environnementaux fournis depuis 1990, ainsi qu’un planning jusqu’en 2020. D’ici là, nous pourrons encore économiser 10 millions de tonnes de CO2 grâce à une amplification de la réutilisation de matériaux, à un meilleur recyclage et à une valorisation plus efficace des déchets ménagers et du bois dans le cadre de la production d’énergie. L’étude démontre que le secteur des déchets en Allemagne pourra contribuer à raison de 14 % à la réalisation des objectifs de CO2 pour 2020. L’Allemagne a d’ores et déjà réalisé un grand progrès en cessant la mise en décharge de déchets non traités. Cet effort fournit une large contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le recyclage des déchets plastiques post-consommation est un défi qui compte de nombreuses facettes et pour lequel de nombreuses solutions existent, comme le recyclage mécanique. C’est la raison pour laquelle l’association professionnelle « European Plastics Recyclers (EuPR) » a publié un document stratégique portant le titre « How to Increase Plastics Recycling ». Ce document fournit d’abord une analyse du profil de l’industrie des matières plastiques. Vient ensuite un sommaire des activités actuelles en matière de recyclage des matières plastiques post-consommation qui souligne les avantages du recyclage mécanique.
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Pour conclure, l’organisme recommande 10 actions essentielles permettant d’amplifier le recyclage de déchets plastiques post-consommation :
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1.
Assurer un suivi détaillé des systèmes de collecte nationaux et œuvrer pour une meilleure harmonisation des différents systèmes au niveau européen;
2.
Mettre fin à l’utilisation de technologies non durables pour les matières plastiques (matières bioplastiques et substances oxodégradables). Les systèmes de collecte devraient créer des flux séparés pour ces nouveaux matériaux;
3.
Introduire des objectifs de recyclage spécifiques pour le recyclage mécanique dans le contexte de la directivecadre en matière de déchets;
4.
Limiter les exportations de déchets plastiques pour garantir l’approvisionnement des entreprises de recyclage européennes;
5.
Introduire un régime fiscal favorable pour l’industrie de recyclage européenne;
6.
Offrir une solution efficace aux entreprises de recyclage de matières plastiques en vue de répondre à la réglementation REACH. Toutes les parties intéressées devraient soutenir les entreprises de recyclage dans la création de fiches de sécurité répondant aux normes REACH;
7.
Supprimer les législations ou normes discriminatoires qui interdisent l’utilisation de produits recyclés;
8.
Amplifier considérablement le nombre de marchés publics « verts » et imposer une quantité minimale de substances recyclées pour l’obtention des écolabels;
9.
Introduire des instruments économiques destinés à promouvoir les produits recyclés;
10. 10. Améliorer la communication et la collaboration avec l’ensemble de la chaîne de valorisation des matières plastiques.
Vous trouverez un résumé de cette étude sur http://www.umweltbundesamt.de/uba-info-medien/mysql_medien.php?anfrage=Kennummer&Suchwort=3893
La FEGE conclut un partenariat fort avec DAF Trucks
Werner Annaert (à droite, Directeur général FEGE) conclut un partenariat fort avec Guy Vanhuffel, Directeur général DAF Trucks Belux (au milieu) et Luc Serrien (Directeur Commercial DAF Trucks Belux)
LISTE DES MEMBRES GESTION DES DECHETS Plus d’info sur notre site web! 4Biofuels (1070 Brussel, www.4energyinvest.com) A.B.R. (1850 Grimbergen, www.demeuter.be) Accurec (3980 Tessenderlo) Adams Massenhoven (2240 Massenhoven, www.adamsmassenhoven.be) Aerts Jan Containerdienst (2160 Wommelgem, www.aertscontainers.be) Alfamet (9200 Dendermonde, www.alfamet.be) Amacro (1654 Huizingen, www.amacro.be) André Celis Containers & Recyclage (3210 Lubbeek, www.celis. be) Antwerp Tank Cleaning ATC (2030 Antwerpen, www.vanloon.be) Apparec (2830 Tisselt-Willebroek, www.apparec.be) Atravet (9200 Dendermonde) Attero (2800 Mechelen) AVR België (2400 Mol, www.avr-belgie.be) Belgras (2235 Hulshout, www.belgras.be) Bionerga (3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen, www.bionerga.be) Bio Oil Exploitation (3980 Tessenderlo, www.bio-oil-holding.eu) Bio Oil Recycling (8200 Brugge, www.allvet.be) BLC-group (9600 Ronse, www.containerdienst-bert.be) BOS (2030 Antwerpen) Broeckx Plastic Recycling (NL-5085 ET Esbeek, www.broekcx.nl) Bruco Containers (2030 Antwerpen, www.bruco.containers.com) BST (2830 Willebroek, www.belgianscrap.com) Buchen Industrial Services (7170 Manage, www.buchen.net) Campine Recycling (2340 Beerse, www.campine.be) CETB (7141 Carnières, www.sita.be) Cimenteries CBR (1170 Brussel, www.cbr.be) Cintras (2300 Turnhout, www.leysen.org) CNA Containers (9300 Aalst, www.leysen.org) Cogal (9100 St.-Niklaas, www.cogal.be of www.dehon.com) Cogetrina (7522 Marquain, www.dufour.be) Comet Tyre Recycling (6200 Chatelet, www.cometsambre.be) Conelso (2840 Reet, www.fransdevocht.be) Corvers (3583 Beringen, www.sita.be) Despriet Gebroeders (8530 Harelbeke, www.desprietgebroeders. be) De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be) De Coninck (3020 Veltem, www.de-coninck.be) De Coster Dominique (3530 Houthalen-Helchteren, www. decosternv.be) De Dijcker Recycling (2860 Puurs, www.ddrecycling.be) Demets Containers (1120 Brussel, www.sita.be) De Meuter Containers (1000 Brussel, www.sita.be) De Neef Chemical Processing (2220 Heist-op-den-Berg, www. deneef.net) Depovan (8800 Roeselare, www.vanheede.com) De Sutter (9900 Eeklo, www.afvalbeheer-desutter.be) Dilissen Transport (3900 Overpelt, www.dilissen-transport.com) Doopa (8800 Roeselare, www.doopa.be) Duferco Diversification (7100 La Louvière, www.duferco.be)
Ecosmart (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com) Ekol (3530 Houthalen-Helchteren, www.ekol.be) Electrawinds (8400 Oostende, www.electrawinds.be) Eurocompost (3530 Houthalen, www.eurocompost.be) Eurofat (8552 Zwevegem-Moen) Eurowaste (2000 Antwerpen, www.eurowaste.be) Fim P&R (2260 Westerlo, www.fim.be) Foronex (8710 Wielsbeke, www.foronex.com) Frimpex (3370 Boutersem) Garwig (8650 Houthulst, www.garwig.be) Geldof (8560 Wevelgem, www.geldof-recycling.be) Gemini Corporation (2050 Antwerpen, www.geminicorp.be) General Plastics International (D-24558 Henstedt-Ulzburg, gpigmbh.blogspot.com) Geocycle (7181 Seneffe, www.geocycle.be) Geo-Milieu (2480 Dessel, www.geo-groep.com) Gielen Container Service (3600 Genk, www.gielen-recyclage.be) Govaerts Recycling (3570 Alken, www.govaplast.com) GRL (3560 Lummen, www.grl.be) GRV (8800 Roeselare, www.vanheede.com) HCI (2950 Kapellen, www.hci.be) Henri Containerdienst (3300 Tienen, www.henricontainerdienst.be) Holcim Belgique (7034 Obourg, www.holcim.be) Hoslet (1325 Chaumont-Gistoux, www.sita.be) IEH Recycling (2310 Rijkevorsel, www.iehrecyclingbelgium.com) Inafzo (8980 Zonnebeke) Indaver (2800 Mechelen, www.indaver.be) Ivo Van den Bosch Containerdienst (2520 Ranst, www. ivovandenbosch.be) Kargro Group (2920 Kalmthout, www.tyreplan.be) Kayak Maritime Services (2000 Antwerpen) Kempisch Recyclage Bedrijf (2340 Beerse, www.krbglasscollecting.be) Klerk’s Plastic Recycling (KPR) (2320 Hoogstraten, www.hyplast. be) Lammertyn.net (9070 Destelbergen, www.lammertyn.net) Lavatra (8930 Lauwe) Leysen (2300 Turnhout, www.leysen.org) Liekens (2030 Antwerpen, www.liekens.be) MAC (2030 Antwerpen) Machiels (3500 Hasselt, www.groupmachiels.com) Maintenance Industrielle Walonne (7971 Basècles) Maltha (3920 Lommel, www.maltha.nl) Marpobel (2030 Antwerpen) Marpos (8380 Dudzele) Matco (8790 Waregem, www.matco.be) Matco Glas (8710 Wielsbeke) M.C.A. Recycling (1190 Vorst, www.mca-recycling.com) MCR (2627 Schelle) Milieu en Leven (2250 Olen, www.milieuenleven.be) Minérale (6042 Lodelinsart) Molok (3530 Houthalen, www.molok.-benlux.com) MTD Milieutechnieken (2270 Herenthout, www.mtd-etec.com) New West Gypsum Recycling (9130 Kallo, www.nwgypsum.com)
FEGE focus - mars 2010
De Kock E. (3090 Overijse, www.dekock.info)
Ecomac (3990 Linde-Peer, www.groupmachiels.com)
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Norland (5300 Andenne, www.sita.be)
SO.TRA.EX (4700 Eupen, www.sotraex.com)
OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl)
Spanin (8780 Oostrozebeke, www.indaver.be)
Oostvlaams Milieubeheer OVMB (9042 Gent , www.ovmb.be)
Stallaert Recycling (1800 Vilvoorde, www.stallaert.be)
Orinso (2800 Mechelen, www.indaver.be)
Stevan (8860 Lendelede, www.stevan.be)
Oriental Recycling (2230 Oevel, www.orientalrecycling.com)
Stok&Co (3530 Houthalen-Helchteren, www.leysen.org)
Out of Use (2840 Putte, www.outofuse.com)
Stora Enso Langerbrugge (9000 Gent, www.storaenso.com)
Pack2pack (8800 Rumbeke, www.pack2pack.com)
SVK (9100 Sint-Niklaas, www.svk.be)
Papnam (5060 Auvelais)
Tellgnosis (2860 Sint-Katelijne-Waver)
Pieck Containers (3290 Tessenderlo, www.sita.be)
Thenergo (2018 Antwerpen, www.thenergo.be)
Pirobouw (2900 Schoten, www.pirobouw.com)
Track International (8790 Waregem, www.track-international.com)
Plasticollect (F-59250 Halluin, www.plasticollect.com)
Transcoma (3600 Genk, www.transcoma.be)
Plastics Latinne-Neyens (3583 Paal, www.pln-latinne.com)
TWZ (9940 Evergem, www.twz.be)
Plastirec (2330 Merksplas, www.plastirec.be)
Umicore Recycling Solutions (2250 Olen, www.umicore.com)
Protelux (6880 Bertrix)
Vaco Containerdienst (2950 Kapellen, www.leysen.org)
Put Boudewijn & zoon (3582 Beringen, www.putboudewijn.be)
Valomac (1850 Grimbergen, www.sita.be)
Ravago Production (2370 Arendonk , www.ravago.be)
Vandewiele Recycling (8470 Gistel, www.houtmolen.be)
RCMD (9870 Zulte, www.rcmd.be)
Van Gansewinkel (2870 Puurs, www.vangansewinkel.com)
R.D. Recycling (3530 Houthalen, www.rdrecycling.be)
Vanheede Environment Group (8940 Wervik, www.vanheede.com)
Recoval Belgium (6182 Souvret, www.trcnv.be)
Van Moer H & Zn (9120 Melsele, www.vanmoerh.be)
Recup-Oil (8770 Ingelmunster)
Van Pelt Containerbedrijf (2900 Schoten, www;vanpelt-nv.be)
Recyc-Oil (8710 Wielsbeke, www.recyc-oil.be)
Van Puijfelik (NL 4815 CD Breda, www.vanpuijfelik.nl)
Recydel (4020 Wandre, www.vangansewinkel.com)
Van Roy (9470 Denderleeuw, www.van-roy.be)
Recyfin International (2980 Halle-Zoersel)
Veolia ES (1800 Vilvoorde, www.veolia-es.be)
Recyfood (3560 Lummen, www.recyfood.be)
Verpola (8000 Brugge, www.verpola.be)
Recyfuel (4480 Engis, www.recyfuel.be)
Vetboerke (8750 Wingene)
Recygom (4821 Andrimont, www.sita.be)
Vosselaarse Oud Papier Centrale (2330 Merksplas, www.vopc.
Recyper (9100 Sint-Niklaas, www.sita.be)
be)
Remo Milieubeheer (3530 Houthalen, www.groupmachiels.com)
Vulsteke & Verbeke (8970 Poperinge, www.vulsteke-verbeke.be)
REMONDIS (3210 Lubbeek, www.remondis.be)
West Waste Treatment (8600 Diksmuide, www.wwt.be)
Rendac (9470 Denderleeuw, www.rendac.com)
WOS (3600 Genk, www.wos-genk.be)
Re-Tyre (3920 Lommel)
Wubben Aflaatolie (2910 Essen)
Revatech (4480 Engis, www.revatech.be) Rik’s Plastics (3600 Genk, www.riksplastics.com) Romarco (9240 Zele, www.romarco.be)
FEGE focus - mars 2010
Rulo (7742 Hérinnes-lez-Pecq, www.rulo.be)
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CENTRES D’ASSAINISSEMENT DES SOLS Plus d’info sur notre site web!
Rumstrecycling (2840 Rumst)
Aclagro (9032 Wondelgem, www.aclagro.be)
Rymoplast (3920 Lommel, www.morssinkhofplastics.nl)
AWS (2860 Sint-Katelijne-Waver, www.aws.eu)
SAF Recyclage (9990 Maldegem)
Bioterra (3660 Opglabbeek, www.bioterra.be)
SEOS Plastic Recycling (4600 Verviers)
Bosatec (3600 Genk, www.groupmachiels.com)
SGS Ewacs (9120 Beveren-Melsele, www.be.sgs.com)
Bremcon (2070 Zwijndrecht, www.bremcon.be)
SHANKS sa (1435 Mont-St-Guibert, www.shanks.be)
BSV (8530 Harelbeke, www.bsv-nv.be)
SHANKS Vlaanderen (8800 Roeselare, www.shanks.be)
De Bree Solutions (9990 Maldegem, www.debree.be)
Silvamo (8800 Roeselare)
Envisan (9308 Hofstade-Aalst, www.envisan.com)
SIMS Recycling Solutions (9100 Sint-Niklaas, www.sims-group.
GRC-Kallo (9130 Kallo, www.decnv.com)
com)
Grondreinigingscentrum Limburg (3560 Lummen, www.carmans.
SITA Recycling Services (2340 Beerse, www.sita.be)
be)
SITA Treatment (1180 Brussel, www.sita.be)
GV & T Kruishoutem (9770 Kruishoutem, www.gvtkruishoutem.be)
SITA Wallonie (4460 Grâce-Hollogne, www.sita.be)
OCS - ATM (2170 Antwerpen, www.atmmoerdijk.nl)
Smet Jet (8400 Oostende, www.edelweissnv.be)
SHANKS Vlaanderen (9042 Gent, www.shanks.be)
Smurfit Kappa (2170 Merksem, www.smurfitkappa.com)
SITA Remediation (1850 Grimbergen, www.sitaremediation.be)
Soborel (3550 Heusden-Zolder, www.vangansewinkel.com)
Stadsbader-Flamand (8530 Harelbeke, www.stadsbader.com)
Socaplast (1840 Londerzeel, www.socaplast.be) Sodecom (7040 Quévy, www.vanheede.com) Sodever (1420 Braine l’Alleud) Soraf (2840 Rumst, www.ljanssens.be) Soret (1560 Hoeilaart)
CODE DEONTOLOGIQUE Lorsqu’une entreprise exprime le souhait de devenir membre de la FEGE, elle doit s’engager à respecter le code déontologique de la Fédération. Ce code décrit plusieurs engagements clairs en termes de respect de la législation mais également de comportements envers la Fédération, notamment en termes de collégialité. Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum que chaque membre doit respecter. Nos statuts prévoient dès lors une procédure s’il nous est signalé que l’un de nos membres ne respecte pas cette déontologie. Cette procédure a déjà été activée à plusieurs reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par une clarification des situations. Le code assure donc aussi un climat constructif au sein du secteur.
Ce code a également servi de base à d’autres initiatives. Citons le code de bonnes pratiques pour le traitement des déchets d’amiante, et celui relatif à l’acceptation des déchets dans les décharges en Flandre ou encore la réflexion sur le problème de la dilution des déchets. Le but final consiste à transformer ces codes en une réglementation régionale mais nos membres doivent d’ores et déjà les respecter. La FEGE contribue ainsi à la professionnalisation du secteur, tout en améliorant la situation sur le terrain. L’affiliation à la FEGE est donc clairement aussi un label de qualité..
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FEGE focus - mars 2010
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Publications: les positions 2009 - 2010 • • •
reactie FEBEM op nota OVAM over verwerking (15.02.2010) reactie FEBEM op het vernieuwde afvalstoffendecreet (materialendecreet) (08.02.2010) réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux (12.11.2009)
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réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients) (12.11.2009)
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Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable (11.06.2009)
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Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées (17.04.2009)
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Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet organique biodégradable) (09.04.2009)
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Avis de la FEGE sur l’étude réalisée par l’OWD sur la traçabilité des déchets (27.04.2009)
AVIS de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des déchets (12.10.2009)
Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac (11.06.2009) Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures et critères d’acceptation pour les CET (28.05.2009)
Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en CET (09.04.2009)
Avis de la FEGE (2ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions de valorisation du compost et des digestats (11.05.2009)
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Avis de la FEGE (3ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions sectorielles d’installations de compostage (18.05.2009)
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Avis de la FEGE et FERAB sur le projet de conditions sectorielles pour les installations de compostage (10.03.2009) Position Bioplastics (05.02.2009) Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014 (27.02.2009) Avis de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur la gestion des terres excavées (20.01.2009)
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hoogkwalitatieve machines bedrijfszekerheid service 24/24 u. wisselstukkenbeheer onderhoud klantvriendelijkheid
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