Focus 21 Français

FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES

#21 Octobre 2011

DE L ’ENVIRONNEMENT

La FEGE a 20 ans Le secteur à la veille d’une nouvelle ère européenne

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Recyclage en Chine

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La flandre impose des règles de tri et des conditions d’exportation

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La FEGE fête ses 20 ans d’existence

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Opter pour l’énergie puisée dans les déchets?

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“Décret sols wallon”: Sœur Anne, ne vois-tu rien venir?

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Contenu

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Il pleut!

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La Flandre impose des règles de tri et des conditions d’exportation

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Les exportations de déchets d’emballages vers la Chine Recyclage de papier et de carton: la Chine est un acteur important

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La part du secteur privé dans la gestion des déchets ménagers

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Déchets industriels: développer le recyclage par un renforcement du tri sélectif

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Déchets en guise d’alternatives pour les matières premières primaires

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Les possibilités de recyclage du béton cellulaire

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Des déchets de plâtre à une matière première à part entière

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Transport durable par voies d’eau: le cas de Recywood

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Davantage de marge de manœuvre pour le redéveloppement de brownfields

28 FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement.

Congrès flamand sur les Déchets et les Matériaux: Analyse de l’Echelle de Lansink par flux

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Opter pour l’énergie puisée dans les déchets?

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L’environnement doit être au cœur de la nouvelle politique industrielle

Octobre 2011

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Entreprendre, innover et exporter: 3 piliers pour votre entreprise, 3 guichets uniques du Gouvernement flamand pour vous soutenir

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Statut End of waste (EOW) pour le verre et le papier: on y est presque!

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Métier à la une: Chargeur - “On doit avoir des yeux derrière la tête”

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Membre à la une: STAR

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Les antennes européennes de la FEGE

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La FEGE fête ses 20 ans d’existence

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Règlement unitaire: malédiction ou bénédiction?

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Analyse des taxes sur les déchets - Comparaison Wallonie - Flandre

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La FEGE enfourche son vélo pour les 1000km de Kom-Op-Tegen-Kanker (ligue flamande contre le cancer)

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L’équipe de la FEGE a participé aux 20 km de Bruxelles

53

“Décret sols wallon”: Sœur Anne, ne vois-tu rien venir?

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Plus de 80 organisations optent pour une sortie du nucléaire et pour les énergies renouvelables

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Réaction de la FEB au STOP AND GO

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Collecte sélective

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Nouvelles et Prises de position de la FEGE

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Code déontologique

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Liste des membres

Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestionde l’Environnement Esplanade Heyzel 1 boîte 87 1020 Bruxelles Tel. 02 757 91 70 Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska en Mireille Verboven.

Réalisation: 2Mpact (www.2mpact.be) E.R. Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.

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FEGEFOCUS

La dynamique des entreprises de l’environnement octobre 2011

Il pleut!

Werner Annaert, Directeur général FEGE

« Lorsqu’il pleut à Paris, il bruine à Bruxelles ».

Oubliez ce proverbe! Dites plutôt: lorsqu’il pleut à Bruxelles, il y a aussi un lien direct avec de nombreuses capitales européennes. Pourtant, les décisions prises par l’Europe ne parviennent pas toujours aussi efficacement qu’il le faudrait aux divers états membres alors que nous assistons pourtant à une véritable averse de décisions et d’initiatives européennes. La chose n’apparaît peut-être pas toujours clairement aux membres de la FEGE, mais on peut vous assurer que le secrétariat de la Fédération consacre de plus en plus de temps au niveau européen.

en matière de papier et de verre. Nous ne pouvons évidemment pas ne pas approfondir les changements intervenus au sein de la fédération, avec une nouvelle équipe d’administrateurs. La question de l’autosuffisance a aussi enfin été tranchée en Flandre: à quelles conditions les déchets doivent-ils répondre pour pouvoir être exportés vers des installations de traitement au-delà des frontières? Un autre dossier important était le règlement unitaire dans le cadre de la réutilisation de déchets inertes. La politique wallonne en matière de sols est également passée en revue, tandis que l’un de nos membres et l’un de nos partenaires se présentent à vous avec le plus grand plaisir. Nous donnons également la parole à UMIO, l’union de coopération conclue entre la FEGE et les associations d’entreprises d’assainissement des sols, d’experts en assainissement des sols et de coordinateurs environnementaux. C’est ensemble que nous comptons nous pencher sur une meilleure politique en matière d’autorisations et de contrôles au Nord du Pays. Ne manquez pas non plus le second épisode de notre rubrique « métier sous les projecteurs ». Cette fois, nous avons décidé de donner la parole à un chargeur. Les hommes et femmes qui bravent les pires conditions atmosphériques pour collecter les déchets, jour après jour. Je leur tire mon chapeau.

Nous sommes heureusement bien représentés à ce niveau par la FEAD, notre fédération européenne. Et nous constatons une évolution depuis une vingtaine d’années, du niveau belge, les compétences sont passées aux Régions pour désormais remonter à l’Europe de plus en plus. Ils décident ainsi désormais du cadre d’importation et d’exportation des déchets, du moment à partir duquel un déchet cesse d’être un déchet, des objectifs en matière de recyclage de plusieurs flux ou même de savoir s’il faut lancer une consigne pour les canettes.

En vous présentant ce numéro du FOCUS, nous voulons vous faire oublier plus facilement l’été pourri que nous avons connu. Comme toujours, nous vous proposons un bel ensemble d’articles consacrés à notre secteur. Nous examinons le recyclage de matières plastiques en Chine, nous analysons les chiffres concernant les déchets ménagers et industriels, nous abordons le développement des « brownfields » en Flandre et nous vous proposons une analyse des taxations des déchets en Flandre et en Wallonie. Nous nous posons aussi la question de savoir ce que nous offrent les règles «End-of-Waste»

Bonne lecture.

Werner Annaert

Werner Annaert,

Directeur général FEGE

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La Flandre impose des règles de tri et des conditions d’exportation*

* L’OVAM a publié le règlement sur son site web juste avant la publication de cet article. Si jamais vous constatez des différences entre les 2 textes, c’est évidemment le texte du site de l’OVAM qui prime.

L’entrée en vigueur de la Directive Cadre a permis à la Flandre de définir une base juridique pour définir et appliquer le principe d’autosuffisance. L’article 16 de la Directive Cadre stipule que les Etats membres peuvent se servir de ce principe pour les « déchets municipaux en mélange (DMM), collectés auprès de ménages privés, y compris lorsque cette collecte concerne également ce type de déchets provenant d’autres producteurs».

Le point 5 de l’article 3 du Règlement (CE) 1013/2006 (RETD) stipule que les transferts de déchets municipaux en mélange collectés auprès des ménages privés, y compris lorsque cette collecte concerne également ce type de déchets provenant d’autres producteurs, vers des installations de valorisation ou d’élimination sont soumis aux mêmes dispositions que les transferts de déchets destinés à être éliminés. Selon l’article 11 et la considération (20) du Règlement, le principe d’autosuffisance est donc d’application.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

Qu’est-ce que les « déchets municipaux en mélange », soit les « DMM »?

d’ateliers communaux (huile, pièces détachées du parc automobile communal), (2) les déchets de parcs, la tonte d’accotement et les déchets verts communaux, (3) la boue des fosses sceptiques, (4) le matériel de nettoyage des cours d’eaux, les déchets de canaux, (5) les déchets de marché, (6) les déchets de plage. C’est uniquement avec cette délimitation précise que les déchets communaux peuvent être considérées comme des déchets municipaux en mélange qui (bien qu’indirectement) sont collectés auprès de ménages privés (et éventuellement d’autres producteurs).

La Flandre considère qu’ils sont composés de trois éléments 1. Déchets ménagers: ordures ménagères + encombrants + déchets communaux Les ordures ménagères comprennent tous les déchets générés par le fonctionnement normal d’un ménage privé ainsi que les déchets assimilés pouvant être mis dans les récipients réglementaires pour la collecte des ordures ménagères, à l’exception des déchets collectés sélectivement.

OVAM considère que les encombrants comme un flux mixte qui, en raison de son volume, de sa nature ou de son poids, ne peut être placé dans le récipient réglementaire pour la collecte des ordures ménagères.

Ce flux issus des ménages privés toutefois tombe sous le principe, à l’instar de la fraction résiduelle de ce flux à l’issue du tri.

Les déchets communaux comprennent les déchets de rue et du balayage, les poubelles publiques et les détritus issus de l’enlèvement des dépôts clandestins. Les déchets communaux ne comprennent toutefois pas: (1) les boues d’épuration et issus du curage des égouts, les déchets de la démolition d’œuvres d’art, voiries ou bâtiments, les déchets

Les résidus de tri des déchets PMC tombent sous la définition des DMM. Les déchets PMC en eux-mêmes sont également des DMM parce qu’ils ne tombent pas sous les codes 20 01 et 20 02 des fractions mentionnées dans la liste de déchets qui sont collectées individuellement à la source.

2. Les déchets d’entreprise, déchets industriels et déchets institutionnels qui, de par leur nature et leur composition, sont comparables aux déchets ménagers.

3. Les fractions résiduelles à l’issue du tri des matériaux recyclables des flux susmentionnés

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comprend tant le ramassage que le tri temporaire et le stockage. Le risque de mélange ou fusion physique est donc un critère important pour les centres de tri qui traitent tant des déchets ménagers que des déchets industriels, la charge de la preuve reste chez l’exploitant.

La fraction résiduelle du tri des DMM tombe également sous les DMM si les propriétés ne sont pas réellement modifiées par une opération de traitement des déchets. Il est question d’un changement réel lorsque les déchets sont transformés en fluff ou pellets et qu’ils ont un contenu calorifique d’au moins 15MJ/kg et une qualité homogène avec pour but de servir de carburant dans une installation de co-incinération (installation fixe ou mobile destinée, à titre principal, à la création d’énergie ou à la fabrication de produits matériels dans laquelle les déchets sont utilisés en tant que combustibles normaux ou complémentaires, ou dans laquelle les déchets sont traités par un procédé thermique pour l’élimination … Si la co-incinération s’effectue de telle manière que l’installation n’est pas destinée à titre principal à la production d’énergie ou à la fabrication de produits matériels mais bien au traitement thermique des déchets, l’installation sera consi­ dérée comme une installation d’incinération. Afin de garantir l’homogénéité de la qualité des déchets, l’OVAM souhaite renvoyer à la normalisation CEN pour les SRF (solid recovered fuel).

3. Fractions résiduelles (résidus de tri), résultant du tri des déchets ménagers et des déchets industriels qui, de par leur nature et leur composition, sont comparables aux déchets ménagers.

4. Fractions résiduelles du tri de flux d’origine ménagère et d’origine industrielle collectés sélectivement, s’ils sont collectés en même temps que les déchets ménagers sélectifs.

Pour les points 1 à 4 inclus, la Région flamande précise toutefois que le principe d’autosuffisance n’est pas d’application si les déchets ont subi un changement réel.

Pour quels déchets/quelles applications les frontières sont-elles ouvertes?

4. Les fractions résiduelles du tri de matériaux recyclables provenant de flux d’origine ménagère collectés sélectivement.

Les frontières sont ouvertes pour la valorisation: 1. des flux collectés sélectivement, indépendamment de leur origine industrielle ou ménagère, destinés au recyclage des matériaux.

Quels déchets/quelles applications tombent sous le principe d’autosuffisance d’après l’OVAM?

2. des déchets municipaux en mélange, de particu­ liers comme d’autres producteurs, sur lesquels a été réalisée une opération de traitement des déchets en Flandre, par laquelle:

Selon l’article 11 et la considération 20 du Règlement de transferts transfrontaliers, toutes les opérations d’élimination de déchets tombent par définition sous le principe d’autosuffisance, indépendamment de la nature du déchet. En cas de désaccord sur le statut de la destination et la classification du traitement de déchets à l’exportation, c’est l’interprétation la plus stricte qui prévaut. Si le traitement est une valorisation par incinération avec récupération d’énergie, le principe d’autosuffisance est d’application dans les cas suivants:

• les déchets recyclables ont été triés conformément au code de bonne pratique; • les propriétés des déchets ont réellement changé.

Il faut répondre cumulativement à ces conditions.

3. des déchets municipaux en mélange d’autres producteurs que des ménages privés (déchets industriels comparables) si on maintient des canaux stric­ tement séparés pour la collecte (c.-à-d. pendant la collecte, le stockage et le tri) et si les déchets recyclables ont été triés à la source ou selon le code de bonne pratique, ou sont encore triés dans un centre étranger, également conformément au code de bonne pratique.

1. Déchets ménagers 2. Les déchets d’entreprise, déchets industriels et déchets institutionnels qui, de par leur nature et leur composition, sont comparables aux déchets ménagers et qui sont collectés en même temps que les déchets des ménages privés.

Le fait est toutefois que le terme « collecte »

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4. des déchets industriels triés qui ne sont pas comparables, par leur nature et leur composition, aux déchets ménagers et qui ont été collecté séparément des DMM.

Quid des déchets de construction et de démolition? (et quand sont-ils des déchets ménagers/industriels)?

Les déchets provenant de travaux de démolition effectués par un particulier (= producteur) sont des déchets ménagers. Lorsqu’un entrepreneur effectue des travaux de démolition, on parle alors de déchets industriels. Les décombres purement inertes (décombres de béton, de briques ou mixtes) peuvent être considérés comme des déchets de la liste verte. Pour définir plus clairement cette notion, les conditions du Vlarea concernant le pourcentage de matériaux non-graveleux et matériaux organiques sont d’application. Ici, ni principe d’autosuffisance ni notification ne sont nécessaires. Pour les résidus de tri provenant de déchets de construction et de démolition de particuliers et de fractions mixtes (déchets de particuliers et d’entrepreneurs), une notification est nécessaire et le principe d’autosuffisance est appliqué.

Les déchets suivants doivent être triés: Déchets recyclables • papier et carton, morceaux > 0,5 m²; • déchets de bois et tubes et profils en plastique PVC, en morceau > 0,5 m; • métaux • DEEE (conformément à la description mentionnée à l’article 3.5.1 du Vlarea); • déchets de textiles (vêtements réutilisables et chaussures); • pneus automobiles; • déchets inertes (pièces de décombres et plaques de plâtre > 0,5 m²); • paquets de film plastique transparent ou blanc> 60 litres (filets et films plastiques colorés ne doivent pas être enlevés).

Substances dérangeantes • déchets dangereux • ciment d’amiante • sacs fermés: ils doivent être ouverts pour contrôler la présence de substances recyclables.

Règles de tri L’OVAM préfère toujours le tri sélectif à la source. Si le producteur de déchets trie lui-même ses déchets et les collecte sélectivement conformément au Vlarea, ses déchets n’ont besoin d’aucun tri supplémentaire.

C’est en cas de collecte sélective à la source mal faite ou incomplète que les déchets doivent être triés selon le code de bonnes pratiques. C’est au collecteur, au négociant ou au courtier de déchets de déterminer si ces déchets ont besoin ou non d’un traitement complémentaire.

Le tri des déchets doit au moins se constituer d’un tri au sol, manuel et au moyen d’une grue avec grappin trieur suivi d’une ligne de tri avec au minimum un séparateur magnétique.

Les fractions de papier et carton, plastiques et textiles fortement polluées ne sont pas considérées comme recyclables.

L’efficacité de tri est contrôlée comme suit: un lot de 10 m³ choisi au hasard ne peut contenir que maximum 3 pièces de déchets recyclables susmentionnés. Pour les DEEE et les substances « déran­ geantes », on applique une tolérance zéro.

Afin de répondre aux exigences en matière de contrôle, le centre de tri devra démontrer, par le biais de la description de son processus, quels matériaux sont triés après un éventuel broyage et devra prouver que pour ces matériaux, la taille des pièces avant le broyage n’était pas d’application. En ce qui concerne les déchets recyclables qui ne sont pas triés après le broyage, l’exigence de la taille des pièces avant le broyage reste d’application. Si nécessaire, on peut également proposer des rendements de tri. Ces rendements peuvent être déterminés soit en déterminant qu’un certain pourcentage doit être atteint pour les déchets recyclables en question, soit en autorisant un pourcentage maximum dans le résidu.

Dans les deux cas, le contrôle doit avoir lieu par un essai de tri, et ce par analogie avec le contrôle de l’efficacité de tri. . ​•

Werner Annaert,

Directeur général FEGE

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Les exportations de déchets d’emballages vers la Chine Recyclage de papier et de carton: la Chine est un acteur important

La Belgique est une championne du recyclage de papier et de carton. La majorité du papier/ carton collecté est recyclée dans des papeteries en Belgique ou dans les pays voisins, mais une part considérable hérite d’une nouvelle vie dans des papeteries en Chine. La Belgique n’est pas seule dans ce cas. Sur les 58 millions de tonnes de papier et de carton collectés en Europe en 2009, quelque 8,4 millions de tonnes (15 %) ont été exportés vers des entreprises de recyclage à l’extérieur de l’Europe, principalement en Asie et plus précisément en Chine. Les exportations sont vraisemblablement plus fréquentes au départ de pays disposant de grands ports (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique).

Francis Huysman, VAL-I-PAC

actuels d’ici 2020. Ces besoins seront comblés par une augmentation des collectes locales, mais aussi par une croissance continue des importations.

Avec une croissance économique moyenne de 10 % par an au cours de la décennie écoulée, la Chine compte parmi les économies affichant la plus forte croissance. La prospérité grandissante et la croissance permanente débouchent sur une consommation croissante de papier et de carton. La production totale de papier et de carton en Chine s’élevait à 86,4 millions de tonnes en 2009. Elle se limitait à seulement 310.000 tonnes en 2000. La Chine est devenue ainsi l’un des plus importants producteurs mondiaux.

La croissance de la production s’est également traduite par une augmentation pratiquement proportionnelle des besoins en vieux papier. La demande en vieux papier s’élevait en 2009 à 61,7 millions de tonnes, dont 27,5 millions de tonnes étaient importés.

Ces importations proviennent principalement des Etats-Unis (42 %) et de l’Europe (30 %).

Avant la crise de 2009, 80 % de cette production étaient utilisés pour des emballages destinés aux exportations de marchandises. Il existe donc un important flux de papier/carton qui part des papeteries chinoises, qui revient en Europe sous la forme d’emballages de produits de consommation et qui reprend la route de l’Asie après une collecte sélective en vue d’un recyclage.

On s’attend à ce que les besoins chinois en vieux papier s’amplifient encore dans les années à venir suite à la prospérité croissante et à la croissance économique constante. Suite à l’usage limité d’emballages locaux, de papiers à usage sanitaire, etc., on peut en effet encore s’attendre à une augmentation considérable des besoins chinois en papier.

Plusieurs études démontrent que les besoins en vieux papier seront supérieurs de 50% aux besoins

Collectes sélectives de papier/carton en Chine Une évolution notable en Chine est l’augmentation des collectes locales de papier/carton. Les produc­ teurs chinois de papier ont d’ores et déjà conclu des contrats avec des entreprises de collecte locales en vue de limiter le coût élevé que représente le papier/ carton importé. Suite à l’augmentation des prix des matériaux, il devient aussi rentable en Chine de mettre en place une structure de collecte professionnelle de papier/carton. Le taux de collecte de papier/carton en Chine s’élèverait actuellement à environ 40 %. En comparaison au pourcentage de recyclage européen de 69 % (et de 82 % pour les emballages! (UE 15, 2008)), nous devons vraisemblablement encore nous attendre à une augmentation des collectes locales.

Une évolution notable en Chine est l’augmentation des collectes locales de papier/carton.

Un secteur du recyclage toujours plus structuré?

Un élément notable en Chine est le développement d’un certain nombre de grands groupes (tels que Nine Dragons Paper et Lee & Man Paper). Des

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considérable suite aux besoins croissants en PET recyclé en Europe et aux prix élevés proposés par les entreprises de recyclage européennes. Les importations en Chine se focalisent sur les flux nécessitant un prétraitement à fort coefficient de main-d’œuvre (par exemple l’élimination d’étiquettes en papier) et à faible taux d’automatisation du processus de recyclage.

milliers de papeteries (plutôt modestes) côtoient aujourd’hui ces groupes importants. Les pouvoirs publics chinois mènent cependant une politique visant la fermeture des petites usines en vue de favoriser une modernisation et un agrandissement de l’appareil de production. Les grandes papeteries en Chine datent toutes de moins de 10 ans. Compte tenu du fait qu’une ligne de production offre aisément une durée de vie de 50 ans, le parc des machines est très jeune en Chine et supporte donc avec brio la comparaison avec les usines européennes sur le plan des performances et de l’impact environnemental.

L’importance du marché local Les regranulats sont destinés au marché local dans une très large mesure. Environ 40 % des regranulats sont utilisés dans le cadre de la production d’emballages (HDPE recyclé pour les bouteilles et flacons et LDPE ou PP recyclé pour les sacs). Un autre canal de vente important est le secteur chinois de la construction qui affiche une croissance très rapide. Les regranulats sont utilisés ici pour la production de films, de tuyaux, etc. D’autres applications sont par exemple les semelles noires des chaussures.

Nous ne disposons que de peu d’informations officielles concernant les collectes locales. Sur base d’observations et de contacts locaux, nous pouvons dire que les collectes locales sont dans une large mesure l’œuvre de « scavengers », qui collectent les bouteilles PET jetées (suite entre autres aux prix élevés du PET). Les collectes sélectives de films à usage ménager sont limitées, compte tenu de leur

Le recyclage de papier/carton en Asie La Chine est clairement le plus grand importateur de papier/carton en Asie. Avec un volume importé de 27,5 millions de tonnes en 2009, ce pays est environ 10 fois plus important que l’Indonésie (2,3 millions de tonnes) et l’Inde (2,1 millions de tonnes).

Compte tenu du fait que la consommation actuelle par personne est très faible dans des pays tels que l’Inde (9,5 kg par habitant) en comparaison aux pays industrialisés (consommation moyenne de plus de 250 kg par habitant), on peut s’attendre dans les années à venir à ce que la demande en vieux papier augmente aussi dans ces pays suite à une prospérité croissante et à une consommation de plus en plus importante de papier/carton pour des applications telles que les emballages, l’usage sanitaire, etc.

Les importations en Chine se focalisent sur les flux nécessitant un prétraitement à fort coefficient de main-d’œuvre

Recyclage de matières plastiques en Chine La Chine est aussi devenue un leader mondial du recyclage de matières plastiques. Les besoins en matières plastiques recyclées sont passés de 4 millions de tonnes en 2000 à 15 millions de tonnes en 2007 et 18 millions de tonnes en 2009. On note le glissement qui s’est opéré en matière de types de matières plastiques importés. Les exportations de PET au départ de l’Europe ont connu une chute

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qualité déficiente suite à la teneur élevée en LDPE recyclé que ces films présentent d’ores et déjà. Il existe par contre une collecte active de déchets de matières plastiques industrielles (d’emballage).

On s’attend à ce que la demande en matières plastiques récupérées augmente encore dans les années à venir. Tout comme c’est le cas pour le papier/carton, cette évolution sera partiellement compensée par une augmentation des collectes locales, mais on s’attend aussi à une poursuite de la croissance des quantités importées dans les années à venir.

Recycleurs de matières plastiques: un degré de professionnalisme croissant

oissance économique axée sur le développement social. La priorité du plan en termes de développement social consiste à disposer d’ici 2015 d’un système de sécurité sociale offrant son soutien à chaque Chinois en cas de maladie, d’accident du travail et de pension. Les organisations syndicales chinoises ont conclu à cet effet des accords de coopération avec leurs pendants européens. On s’attend donc aussi à une évolution importante dans ce domaine dans les années à venir.

Contrairement aux papeteries, les recycleurs de matières plastiques varient en taille d’une petite entreprise employant quelques personnes à des sociétés de plusieurs centaines de salariés. Ici aussi, les pouvoirs publics chinois visent un agrandissement progressif des acteurs et un professionnalisme croissant. Les grands recycleurs professionnels sont stimulés, tandis que les petites entreprises de recyclage, incapables de respecter les normes environnementales, sont invitées à fermer leurs portes.

La législation plus sévère en matière d’importations entraîne aussi une amélioration de la qualité des matériaux importés et les entreprises de recyclage sont davantage contrôlées en termes d’impact environnemental. Si les différences en matière de législations et de mode d’implémentation des réglementations étaient une évidence dans le passé, nous constatons depuis plusieurs années un renforcement perceptible de la politique de contrôle appliquée par les autorités chinoises.

L’importance du recyclage en Europe Compte tenu des objectifs élevés en matière de recyclage des emballages, il est important que la Chine dispose de possibilités de recyclage pour un certain nombre de qualités. Il est cependant tout aussi important de soutenir le recyclage local de matières plastiques en Europe et de n’être pas totalement dépendants de l’Asie. Dans le cadre du marché libéralisé, il est toutefois difficile d’empêcher l’exportation de certains flux à destination de l’Asie.

Nous ne pouvons que viser un professionnalisme encore plus poussé des entreprises de recyclage européennes, une qualité sans cesse supérieure des regranulats produits en Europe et davantage de stimulants pour la consommation de regranulats en Europe (achats verts). C’est pour amplifier le professionnalisme des recycleurs européens et garantir la teneur en matières recyclées des regranulats que l’EPRO (l’association européenne des organisations offrant une garantie quant au recyclage des matières plastiques) et l’EUPR (l’association des

Conditions de travail en Chine Les conditions de travail dans les usines chinoises ne sont pas encore celles que nous connaissons en Europe. Une évolution est cependant perceptible. Le 12ème plan quinquennal adopté par le Congrès populaire chinois en mars 2011 focalise son attention sur ce domaine. En plus du maintien d’une croissance économique rapide basée sur les développements technologiques, les responsables accordent désormais aussi une priorité à une cr-

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Evolution en Chine de la production de papier/carton et des importations de vieux papier

Production de papier

Quantité (millions de tonnes)

100 80

recycleurs européens de matières plastiques) ont lancé, avec l’appui de l’Europe, un projet européen destiné à standardiser les audits chez les recycleurs et à garantir le recyclage. Nous espérons ainsi garantir l’avenir d’une industrie européenne de recyclage des matières plastiques qui soit financièrement saine.

60 40 20 0 2000

Les conclusions des visites à des entreprises de recyclage chinoises

2001

2002

2003 2004

2005

2006

2007

2008

en comparaison à la valeur des films importés; 3. une demande importante et croissante en regranulats sur le marché chinois.

Compte tenu de l’importance de la Chine dans le domaine du recyclage des emballages, VAL-I-PAC visite depuis déjà plusieurs années des recycleurs de déchets d’emballages belges en Chine et a noué de bons contacts avec les autorités de contrôle chinoises et la fédération chinoise des entreprises de recyclage de matières plastiques. La dernière visite date de mars 2011 et l’organisme VAL-I-PAC était accompagné à cette occasion de représentants de la Commission interrégionale de l’Emballage et de FOST Plus. Aux yeux de VAL-I-PAC, cette visite est venue confirmer les conclusions de divers audits antérieurs:

• Les regranulats sont utilisés à grande échelle pour la production d’applications locales (films utilisés dans la construction, sacs, films rétractiles, ...) ou d’applications hautement qualitatives destinées au marché européen.

• L’importation de films usagés restera aussi à l’avenir une source importante de matières premières.

• Il existe un vaste système de contrôle (CCIC, AQSIQ, MEP, ...) et une volonté des pouvoirs publics chinois de collaborer et d’échanger des données avec les autorités européennes. Les contrôles constituent un problème et le respect n’est pas toujours univoque. Les pouvoirs publics travaillent sur une meilleure implémentation de cette législation.

Nous voyons l’émergence de grands recycleurs certifiés ISO 9000, ISO 14000 ou TUV.

• Nous constatons de grandes divergences en termes de taille et de niveau de profes­sionnalisme entre les recycleurs de matières plastiques, ainsi que des conditions de travail et des conditions environnementales fort différentes. Nous assistons à l’émergence de grandes entreprises de recyclage de matières plastiques dotées d’une certification ISO 9000, ISO 14000 ou TÜV.

• Il existe aux yeux de VAL-I-PAC suffisamment de garanties que les films importés au départ du système VAL-I-PAC soient effectivement recyclés et ceci sous des « broadly equivalent conditions». ​•

• En plus de la possibilité de tracer les flux jusqu’au niveau du recycleur final, nous constatons l’existence d’un certain nombre de motivations offrant des garanties de recyclage: 1. la valeur positive des déchets d’emballages; 2. les faibles coûts de transport et coûts salariaux Francis Huysman VAL-I-PAC francis.huysman@valipac.be

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2009

La part du secteur privé dans la gestion des déchets ménagers En Belgique, d’après les données officielles transmises à la Commission européenne, près de 50 millions de tonne de déchets sont produites chaque année. Les déchets ménagers ne représentent que 10% de ce gisement. C’est pourtant ceux-ci qui retiennent fréquemment le plus d’attention, sans doute parce qu’ils concernent chaque citoyen.

Les communes, ou par délégation les intercommunales, ont la responsabilité d’organiser la gestion de ce flux. Pour ce faire, il y a généralement deux options possibles: organiser le service via une régie publique ou faire appel au marché et solliciter les services d’un opérateur privé.

Wim Van Breusegem (EMS Consulting) et Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE

En Belgique, d’après les données officielles transmises à la Commission européenne, près de 50 millions de tonne de déchets sont produites chaque année. Les déchets ménagers ne représentent que 10% de ce gisement. C’est pourtant ceux-ci qui retiennent fréquemment le plus d’attention, sans doute parce qu’ils concernent chaque citoyen.

Les communes, ou par délégation les intercommunales, ont la responsabilité d’organiser la gestion de ce flux. Pour ce faire, il y a généralement deux options possibles: organiser le service via une régie publique ou faire appel au marché et solliciter les services d’un opérateur privé.

les résultats diffèrent peu), avait considéré que la mise en concurrence des sociétés privées diminuait pour les flux de déchets d’emballages, au profit donc d’un service en régie. La question que l’on se posait était de savoir si c’etait le cas pour tous les flux ménagers. Dans ce cadre, la FEGE, depuis deux ans, a demandé au bureau EMS Consulting d’analyser les données disponibles dans chacune des Régions pour voir effectivement l’évolution de la présence du secteur privé dans la gestion des déchets ménagers. La conclusion est que les communes et intercommunales font de plus en plus appel au privé, avec toutefois des différences régionales.

Fost Plus, dans son rapport annuel 2009 (cette donnée n’est pas analysée dans le rapport 2010 car

Gisement (2009)

Porte à porte

non sélectif (OMB+Encombrants)

Bruxelles*

Flandre

Wallonie

Belgique

349.795

932.888

586.012

1.868.695

sélectif

Bulles à verre

220.458 92.462

2.504.421

PAC

86.685

3.963.595

963.434

Total

442.257

3.533.444

1.856.589

5.832.290

Habitants au 01/01/2010 (donc 2009)

1.089.538

6.251.983

3.498.384

5.832.290

Kg/hab pour le total

406

565

531

538

Kg/hab pour les OMB

321

149

168

172

* il est à noter que les chiffres bruxellois ne sont pas complets, seuls les parcs à conteneurs gérés par l’Agence Bruxelles Propreté (ABP) ont été repris dans cette comparaison

13

On peut conclure qu’il n’y a pas de grande disparité de gisement entre la Flandre et la Wallonie, seul Bruxelles produit moins (avec l’explication sans doute de gisements tels les déchets verts nettement moins présents?). Le fait est que la production est légèrement plus grande en Flandre mais que parallèlement les collectes sélectives y sont plus intenses.

Il conviendra de voir cette évolution à l’avenir avec les développements en Wallonie et à Bruxelles des collectes de déchets organiques comme dans la zone liégeoise (Intradel), carolorégienne (Icdi) et même montoise (Idea).

Il existe toutefois certaines différences dans la répartition du marché de la collecte des déchets pour les différents flux et entre les Régions.

Entre 2000 et 2009, le secteur privé a gagné des parts de marché sur tous les flux en Flandre, à l’exception du verre et des emballages. La même analyse vaut pour la Wallonie, où le secteur privé est majoritaire pour tous les flux sauf pour les collectes sélectives en porte à porte. On peut donc dire qu’effectivement, les dossiers relatifs à « Fost Plus » sont profitables au secteur public. Il serait intéressant d’en analyser la cause …

Les acteurs en Régions flamande et wallonne Flandre

COLLECTE En Flandre, nous avons pu disposer des données depuis dix ans. L’analyse montre qu’entre 2000 et 2009, la part de marché du secteur privé dans la collecte est passée de 43 à 47%. Concrètement, cela représente 112.000 tonnes de plus gérées par le secteur privé. En Wallonie, la part du secteur privé est de 63%. Ce résultat majoritairement privé en Wallonie est atteint notamment par les services des gros conteneurs dans les parcs (ce qui s’explique notamment par le fait qu’une intercommunale comme le BEP à Namur a une régie en porte à porte mais fait appel au secteur privé pour ses parcs).

Flandre

Wallonie

Encombrants

38%

68%

Ordures ménagères brutes

40%

50%

Organiques

48%

-

Papier et carton

49%

59%

PMC (emballages)

50%

54%

Déchets de cons­ truction et démolition

50%

-

Verre

63%

-

DEEE

76%

-

Petits déchets dangereux

92%

100%

Wallonie

SITA

SITA

Van Gansewinkel

Shanks

Dekeyser

Cogetrina

Eurocompost Groenrecycling

T.N.B.

Veolia ES

Van Gansewinkel

Tableau 2: Le top 5 des acteurs de la collecte

En Flandre, il est à noter que la part de marché de ce top 5 est toutefois passée de 62 à 56% - on pourrait donc dire que le marché s’est diversifié. A contrario, il est plus concentré en Wallonie puisque le top 5 couvre 77% du marché.

Une donnée intéressante en Flandre est également le fait qu’entre 2008 et 2009, 69% des relations commerciales (= 1 opérateur pour 1 flux) sont restées les mêmes. En d’autres termes, 31% des relations commerciales ont changé d’opérateur. A noter également que le nombre d’opérateurs actifs pour les flux d’une commune va de 1 jusqu’à 15 au Nord du Pays!

Pour le marché du traitement en Flandre, on constate que le secteur privé gère 57% du gisement.

Tableau 1: part du secteur privé dans les collectes des différents flux en Flandre et en Wallonie (2009)

14

TRAITEMENT Si on analyse plus spécifiquement le marché du traitement en Flandre, on constate que le secteur privé gère 57% du gisement. C’est une proportion relativement stable depuis dix ans (augmentation de 1%). Le top 5 des acteurs du traitement s’établit comme suit: 1.

2.

3.

4.

5.

La part du marché de ce top 5 est de 44%. A noter que les données wallonnes concernant le traitement sont également disponibles sur les sites internet (commune par commune) mais n’ont pas été analysées dans le cadre de ce rapport. ​•

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Wim Van Breusegem EMS Consulting wim@emsconsulting.be

Cédric Slegers Directeur adjoint FEGE

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8/09/10 11:27

Déchets industriels: développer le recyclage par un renforcement du tri sélectif Si on se focalise souvent sur la gestion des déchets ménagers, on oublie régulièrement que 90% de la production totale des déchets sont issus du secteur industriel. Le secteur des déchets y est particulièrement actif. Ce domaine est toutefois nettement plus commercial, avec une concurrence importante, il faut donc combiner l’approche environnementale avec la rationalité économique.

Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE

La production des déchets:

Aucune approche générale n’est régulièrement appliquée à l’ensemble du gisement. C’est d’ailleurs un constat de la FEGE, on s’évertue à lancer de nombreuses études sur des pourcentages de pourcentage de déchets alors qu’il n’existe aucune approche globale ni une vue globale du gisement.

Si on a une relative bonne connaissance des déchets ménagers, soit 5,8 millions de tonnes pour la Belgique, le gisement des déchets industriels reste très difficile à estimer pour diverses raisons: • Peu de traitement des données par les Régions, sauf certaines analyses basées sur des estimations (OVAM pour la Flandre et ICEDD pour la Wallonie couvrant dans les 2 cas l’année 2008).

Ces analyses partent généralement des données des producteurs de déchets alors que les Régions disposent, mais ne les traitent pas, des données issues de la collecte.

Si on se base sur les statistiques officielles européennes, en 2008, il y avait en Belgique 48.621.916 tonnes de déchets. Si on retire les 5,8 millions de tonne de déchets ménagers (gisement relativement stable), on peut donc considérer qu’il y a environ 43 millions de tonnes de déchets industriels dans notre Pays.

• La question de la définition même du déchet, avec en arrière-plan celle relative aux sous-produits, est étroitement liée à la quantification. De nombreux déchets d’un site sont en fait souvent les matières premières pour d’autres productions.

Un fonctionnaire européen précisait ainsi der­ nièrement « pour l’instant, toutes les résidus de production des entreprises sont des déchets. Ils sont comptabilisés comme tels et nécessitent de suivre l’ensemble des contraintes législatives ad hoc. Mais la Directive européenne ouvre la voie à la notion de sous-produit. On risque bien de voir ainsi disparaître un tonnage très important des statistiques alors qu’il existe toujours in fine sur le terrain!».

il y a environ 43 millions de tonnes de déchets industriels dans notre Pays

En Flandre, l’OVAM avait estimé le gisement des déchets industriels à 32 millions de tonnes, répartis entre les secteurs primaire (22 millions) et se­ condaire (10 millions). ICEDD, pour le Sud du Pays estime la production à 6,3 millions de tonne – ceci ne semble toutefois qu’une petite partie des 11,1 millions de tonnes avancés par le rapport sur l’Etat de l’Environnement wallon en 2007 où sont également considérés les secteurs tertiaire et de la construction. Ces chiffres régionaux corroborent donc les données européennes.

• La question des terres non contaminées est souvent écartée des analyses réalisées et d’une manière générale, le secteur de la construction est souvent géré via des approches particulières.

Une des grandes conclusions des études est que le gisement évolue en fonction du contexte économique. Toutefois, à l’exception de la crise

16

opérateurs: soit se spécialiser dans un ou plusieurs flux (déchets de construction, pneus, papiers/ cartons, plastiques, ferrailles, verres,…), soit généraliser son offre de services.

économique de 2008, les analyses conjoncturelles des 6 dernières années montrent que ce n’est plus le cas! En effet, on constate que structurellement il y a un découplage entre la production des déchets et les indices économiques, qu’il s’agisse du produit intérieur brut ou de la TVA. L’effet préventif existe bien!

La première approche du secteur envers son client, c’est de lui proposer un tri à la source. Alors que la Région flamande l’a imposée dans le secteur industriel depuis plusieurs années, les deux autres régions réfléchissent à la manière d’imposer ou non des contraintes aux entreprises. De plus en plus, un consensus semble en tout cas s’établir pour définir une approche sectorielle et non plus générale.

Et comment ces déchets sont-ils traités?

Que ce soit en Flandre ou en Wallonie, les chiffres sont identiques! L’élimination des déchets industriels atteint à peine 10-12%. ICEDD, pour le sud du Pays, constate ainsi que depuis 1995, ce processus de traitement est utilisé entre 9 et 16% pour atteindre 8% en 2008. Du coté d’OVAM, le chiffre relatif à la mise en décharge s’établit à 5% en 2008.

Mais le secteur n’a pas attendu! Les opérateurs continuent à tenter de convaincre de plus en plus de clients d’adhérer aux collectes sélectives. La difficulté essentielle réside surtout chez les petites et moyennes entreprises. En effet, les entreprises de plus grande dimension ont généralement une image importante à garantir en termes de protection de l’environnement. Les collectes sélectives et le tri y sont généralisés. De nombreux opérateurs sont même gestionnaires des déchets, via une équipe spécialisée, sur les sites mêmes de production.

Pour les PME, il faut convaincre! Et l’argument prix reste un élément nettement plus déterminant qu’une image environnementale. Toutefois, les commerciaux des membres de la FEGE y parviennent. VALIPAC soulignait ainsi dernièrement: « on constate que le nombre d’entreprises qui procèdent au tri de leurs déchets d’emballages industriels a doublé en 8 ans passant ainsi de 9.985 en 2002 à 20.551 en 2009 ». Et il reste de la marge! Le secrétariat de la FEGE souligne ainsi: « la meilleure preuve, c’est l’évolution des conteneurs sélectifs répertoriés chez VALIPAC: +8% par an pour les petits conteneurs et +5% par an pour les gros conteneurs. Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin » ​•

En d’autres termes, la quantité de déchets industriels valorisés (énergie) et recyclés dépasse largement dans les 2 Régions les 80%, voire les 90%!

Que ce soit en Flandre ou en Wallonie, les chiffres sont identiques! L’élimination des déchets industriels atteint à peine 10-12%.

Et pourtant, est-ce facile?

Certains opérateurs dans le secteur industriel avancent le chiffre de plus de 500 types de déchets qui nécessitent chacun une approche adaptée. Pour ce faire, un choix doit s’opérer dans la stratégie des

Evolution du nombre de conteneurs pivotants PC pour les fractions sélectives (emballages) 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000

Cédric Slegers Directeur adjoint FEGE

0 2002

2003

2004

2005 2006

2007

2008

2009

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Déchets en guise d’alternatives pour les matières premières primaires La politique flamande en matière de déchets aborde un croisement important. Il y a d’une part les changements politiques au niveau européen et d’autre part le défi d’un élargissement de la gestion des déchets à la gestion des matériaux en circuits fermés dans le cadre plus large du développement durable. C’est dans ce cadre que la Flandre procède actuellement à une radiographie de sa politique en matière d’exploitation des réserves extractives de minerais de surface. Cette évaluation accorde l’attention nécessaire aux opportunités et difficultés qu’implique la mise en œuvre de déchets/matières premières se­ condaires en guise de substituts pour les minerais. C’est dans le cadre de l’évaluation de cet aspect de la politique en matière de minerais que l’OVAM a rédigé son rapport « Déchets en guise d’alternative pour les minerais primaires ».

Philippe Van de Velde, OVAM

Dans le cadre d’une nouvelle directive-cadre en matière de déchets (2008/98/CE), tant le Parlement européen que le Conseil européen accordent une attention accrue à la prévention, la réutilisation et le recyclage. La Directive comporte de nouvelles notions, telles que « produit secondaire » et « fin de la phase de déchets », et fixe les conditions pour le critère « end-of-waste ». La Flandre transpose cette directive en un décret sur la gestion durable des déchets et les circuits de recyclage de matériaux.

Ce décret sur les matériaux a pour but de créer un cadre plus clair pour la distinction entre un déchet et une matière première. L’usage de déchets en tant que matières premières (secondaires) fera l’objet d’une stimulation accrue.

dans le contexte du cadre de régulation existant.

Le rapport ne permet cependant pas de déduire de façon univoque l’existence d’une évolution en faveur d’un usage croissant des déchets en tant qu’alternatives pour les minerais.

Le décret en matière de déchets offre les fondements juridiques nécessaires pour la gestion des déchets particuliers et la possibilité de les utiliser en guise de matières premières secondaires. De même, le décret en matière de matériaux offre au Gouvernement flamand la possibilité de désigner un déchet comme étant un déchet particulier. Conformément aux dispositions de la directive-cadre, une grande attention est accordée à la détermination du point de basculement entre le statut de déchet et celui de matière première/matériau. Le fait que certains matériaux puissent être des produits secondaires sans avoir jamais porté la qualification de déchet constitue un nouvel élément de la réglementation.

Le rapport « Déchets en guise d’alternatives pour les minerais primaires » comprend un sommaire des ins­truments mis en œuvre par l’OVAM pour optimaliser l’usage des déchets en guise d’alternatives pour les matières premières primaires. Les déchets de construction, de la métallurgie et les cendres issues de l’incinération de déchets sont utilisés dans une large mesure en remplacement de minerais tels que le sable et le gravier, principalement dans la construction. C’est de façon empirique et sur base d’informations en provenance de divers secteurs, principalement celui de la construction, que l’OVAM conclut dans son rapport que les déchets font d’ores et déjà l’objet d’une mise en œuvre maximale en guise d’alternatives pour les minerais primaires

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suivi des flux de matériaux dans le cadre du système de gestion des granulats doivent contribuer à cette évolution.

Tant dans le cadre de l’attribution du statut de matière première secondaire - avec certificats d’utilisation ou non - en application de la réglementation actuelle que dans celui des déclarations de la qualité de matière première en vertu du décret sur les matériaux et de son arrêté d’application, l’OVAM veut offrir les garanties nécessaires pour un usage le plus valorisant possible. La réglementation doit viser une mise en œuvre maximale des déchets en remplacement des matières premières primaires et des minerais dans le cadre des applications les plus valorisantes possibles et sans exercer une quelconque surcroît de charge sur l’environnement.

Le cadre normatif environnemental offre suffisamment de garanties, mais une plus grande attention est requise pour offrir une meilleure vigilance, dans le cadre d’une approche de recyclage, par rapport aux effets que l’usage des déchets dans le cadre de la seconde ou troisième phase de vie de matériaux comprenant des matières premières secondaires exerce sur les divers aspects environnementaux. Ce point est surtout important pour les scories d’aciérie et certaines cendres mises en œuvre en tant que matières premières secondaires. Le suivi de la qualité environnementale et technique des matières premières obtenues à partir de déchets reste dès lors d’une importance capitale.

l’OVAM veut offrir les garanties nécessaires pour un usage le plus valorisant possible.

Le cadre règlementaire a été créé pour limiter l’impact sur l’environnement que représente l’usage des déchets en tant que matières premières dans certaines applications principalement architectoniques. Plus que d’une augmentation quantitative, nous avons besoin d’une amélioration qualitative de la mise en œuvre des matières premières se­ condaires dans le cadre d’applications hautement valorisantes. En plus d’un cadre réglementaire, cette démarche nécessite aussi la confiance des utilisateurs par rapport aux produits proposés sur le marché en tant que matières premières alternatives en vue d’amplifier l’usage des matières premières secondaires dans le cadre d’applications hautement qualitatives. En ce qui concerne les granulats recyclés, la stimulation de la démolition sélective, l’amplification des contrôles de qualité et un meilleur

La volonté de compenser ce handicap financier et de maintenir, voire d’étendre ainsi la part du marché des matières premières alternatives constitue un défi.

Le déplacement du point de basculement déchet/ matière première offre sans nul doute des avantages aux entreprises de transformation et aux utilisateurs de matières premières alternatives. L’entreposage et le transport des matières premières ne sont plus régis par les obligations liées aux déchets. Les dispositions REACH en matière de notification des substances et des composés seront cependant applicables pour certaines matières premières qui étaient initialement des déchets.

Tout comme c’est le cas pour la forme finale que prendront les critères « end-of-waste » pour les granulats de gravats, il faudra encore attendre pour savoir comment les démarches entreprises au niveau européen influenceront la politique visant à créer des circuits fermés dans toute la mesure du possible et à parvenir à une mise en œuvre maximale des déchets en guise d’alternatives pour les minerais primaires. ​•

Philippe Van de Velde OVAM pvdvelde@ovam.be

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Les possibilités de recyclage du béton cellulaire Lé béton cellulaire peut être recyclé. Le défi: collecter ce type de déchets et ainsi pouvoir disposer d’un flux homogène chez les recycleurs. C’est l’une des conclusions principales d’une étude de l’OVAM effectuée par WTCB et VITO. Jeroen Vrijders, WTCB

La raison de l’étude susmentionnée de l’OVAM est notamment le fait que le béton cellulaire, une fois en contact avec l’eau, lixivie des sulfates.

Le béton cellulaire est utilisé en Belgique depuis 1955. On estime à 12 millions de m³ (environ 7 millions de tonnes) la quantité placée depuis lors, principalement dans les bâtiments industriels au départ, et ensuite progressivement dans les constructions résidentielles. Les pronostiques situent entre 50.000 et 100.000 le nombre de tonnes de béton cellulaire encore utilisés annuellement en Belgique.

C’est tout d’abord Xella, en sa qualité de premier fabricant, qui a pris ses responsabilités en remplaçant, dans son propre processus de production, une partie des matériaux primaires par des déchets de béton cellulaire en morceaux. Quant à ses propres déchets de production, tout comme les déchets externes non pollués, ils peuvent être traités dans l’installation de Xella à Burcht. La pureté du matériau livré est toutefois cruciale.

La raison de l’étude susmentionnée de l’OVAM est notamment le fait que le béton cellulaire, une fois en contact avec l’eau, lixivie des sulfates. C’est la raison pour laquelle le béton cellulaire ne peut être mis dans une décharge de classe III (déchets inertes) et sa valorisation (vu que c’est un matériau non lié) est interdite dans la construction routière. Vu ces éléments, des pistes de recyclage s’imposent.

Cette étude montre que des options de recyclage sont possibles ou, à tout le moins, en plein déve­ loppement.

A côté de cela, on note 2 initiatives en plein déve­ loppement en Flandre. D’une part, EKP Recycling/ Jacobs Beton a développé une technique dans laquelle le béton cellulaire est lié, de manière à pouvoir être utilisé dans les mélanges sable- ciment pour la construction routière. L’entreprise dispose

Béton cellulaire démoli sélectivement sur un chantier à Anvers

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Déchets de béton cellulaire, Jacobs Beton

au béton cellulaire d’être recyclé à un prix équitable.

Plus que jamais, le tri sélectif à la source a donc son importance.

d’un certificat d’utilisation de l’OVAM à cette fin. Que les déchets de béton cellulaire ne doivent pas être purs à 100% est un avantage de cette technique.

D’autre part, citons le lancement du projet Chap-Yt, au sein du programme MIP2. Cette étude cible le remplacement du sable dans les chapes par du béton cellulaire. L’objectif est de rendre ces chapes reconnaissables pour qu’elles puissent être traitées séparément à la démolition et être injectées dans ce même cycle de chape.

Le grand défi, à l’heure actuelle, consiste à recevoir les déchets de béton cellulaire chez les traiteurs.

Plus d’informations: A côté de cela, on note 2 initiatives en plein développement en Flandre.

• Roos Servaes, OVAM (Roos.Servaes@ovam.be) Jeroen Vrijders, WTCB (jeroen.vrijders@bbri.be)

Il est ressorti d’une concertation avec toutes les parties concernées que le grand défi, à l’heure actuelle, consistait à recevoir les déchets de béton cellulaire chez les traiteurs. Les déchets n’arrivent pas toujours en flux séparés dans les entreprises de recyclage. Lorsque toutes les initiatives de recyclage tournent à plein régime, il y aura en effet suffisamment de capacité de traitement.

• Xella (www.xella.be) EKP/Recycling - Jacobs Beton (www.jacobsbeton.be) Chap-Yt (http://www.mipvlaanderen.be/nl/webpage/102/ chap-yt.aspx) ​•

Au vu de ce défi, les autorités ont également un rôle à jouer. Ce flux spécifique requiert de l’attention et un contrôle nécessaires des bonnes pratiques.

C’est de cette manière qu’un marché de croissance pourra voir le jour pour ce déchet, ce qui permettra

Jeroen Vrijders Jacobs Beton jeroen.vrijders@bbri.be

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Des déchets de plâtre à une matière première à part entière Notre secteur prend très au sérieux la fermeture de la chaîne des matériaux; de nombreuses entreprises belges le démontrent jour après jour. Nous souhaitons profiter de notre FOCUS FEGE pour mettre ces activités davantage sous les projecteurs. Notre focus se consacre donc cette fois aux déchets de plâtre et plus particulièrement à la collaboration entre New West Gypsum Recycling et Gyproc...

Les déchets de plaques, blocs ou enduits de plâtre provenant de la démolition de (nouvelles) constructions, tant secs que mouillés, sont aptes à être recyclés. Le plâtre en lui-même est à nouveau transformé en plaques de plâtre. Le papier, quant à lui, est recyclé dans l’industrie du papier et du carton.

La capacité totale de l’installation de New West Gypsum Recycling (NWGR) à Kallo s’élève à environ 90.000 tonnes. A terme, cela correspondra à l’offre totale en Belgique. Il ne faut pas oublier que l’utilisation de plaques de plâtre dans les finitions intérieures des bâtiments n’est populaire que depuis les années 70. Il faudra donc attendre la prochaine décennie pour voir de grandes quantités de déchets de plaques de plâtre être disponibles parmi les déchets.

plaques de plâtre et dalles acoustiques perforées, des plaques de plâtre avec fibres de verre, des plaques de plâtre avec fibres de bois, des plaques de fibres de plâtre, des dalles de plâtre, des blocs de plâtre, des blocs de plâtre spéciaux (verts et roses), des enduits de plâtre, des enduits de plâtre en sacs, des silos Il est important que ces matériaux ne se mélangent pas avec d’autres matériaux, car ils n’ont pas de solution pour les produits suivants: plaques de plâtre avec revêtement en plomb, plaques de plâtre avec revêtement en contreplaqué, plaques de plâtre avec matériau d’isolation, plaques de ciment, enduit avec chaux, enduit lié au crin de cheval, autres matériaux de construction comme le béton cellulaire, les blocs Ytong,… Une bonne séparation à la source est dès lors essentielle, comme c’est si souvent le cas dans le recyclage, de même qu’une approche cradle-tocradle. Début décembre 2010, Gyproc a reçu le certificat d’argent du Cradle to Cradle pour sa plaque Gyproc A standard de 12,5 mm d’épaisseur. . ​•

NWGR a la possibilité de recycler de nombreux produits de plâtre tels que des plaques de plâtre standard, des plaques de plâtre ignifuges (rose/Rf), des plaques de plâtre hydrofuges (vert/ WR), des

New West Gypsum Recycling Benelux B.V.B.A. Sint-Jansweg 9 Haven 1602 9130 KALLO T.: 03/575.91.80 F.: 03/575.91.81

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Transport durable par voies d’eau: le cas de Recywood Le transport de déchets par voie d’eau est un sujet brûlant depuis des années. S’il représente en principe une alternative idéale au transport par route de plus en plus congestionné, mais en réalité, les choses ne sont pas si simples. Transférer des déchets d’un camion dans un navire coûte très vite (trop) cher. A moins d’utiliser des containers en roulement, ou s’il s’agit de transport en vrac, mais dans ce cas, il faut très vite veiller aux aspects odeurs et poussières. Pour de courtes distances, ce mode de transport n’est pas compétitif. N’oublions pas non plus le problème de la loi sur le travail en zone portuaire, qui souvent rend le transport de déchets par voie fluviale économiquement impossible. Mais le secteur fait de son mieux pour utiliser la voie d’eau, et l’initiative du transport de bois en est un exemple.

Mireille Verboven, Conseiller FEGE

900 camions en moins par an sur les routes

Les déchets de bois représentent l’un des flux majeurs collectés par les parcs à conteneurs.

L’intercommunale IOK (Campine) collecte annuellement dans ses 23 communes quelque 7000 tonnes de ces déchets. Une partie significative de ce flux est constituée de matières premières secondaires qui entrent en ligne de compte pour le recyclage, et/ ou la valorisation énergétique. Depuis le 1er février, IOK et SITA RECYWOOD ont uni leurs forces pour un transport et traitement aussi durable que possible, afin de créer une réelle valeur ajoutée environnementale.

La collecte du bois nécessite une logistique élaborée.

Le bois de classe A et B collecté dans les parcs à conteneurs est généralement acheminé vers une station de transfert. Dans le cas d’IOK, cette station se trouve le long d’un canal navigable, de sorte qu’il est possible d’acheminer ce bois par bateau. Une

Il y a bois et bois Le bois de recyclage, aussi appelé déchets de bois, est collecté sélectivement. Il contient tant le bois non traité que le bois traité chimiquement. Selon la qualité les déchets de bois sont répartis en 3 classes: le bois A, B et C. Le bois traité chimiquement, par exemple le bois imprégné et le bois traité au carbonileum (billes de chemin de fer) appartient à la classe C. Il est traité comme un déchet dangereux.

Le bois non auvragé et non souillié A –planches, palettes, caisses d’emballage, bois brut,… - peut être aisément recyclé. Le bois ouvragé, comme les portes, tables, armoires et panneaux agglomérés est repris dans la classe B. Il entre en ligne de compte pour le recyclage et la valorisation énergétique

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seule cargaison représente alors 700 tonnes, soit l’équivalent de 90 camions. La navigation améliore de la sorte significativement le bilan CO2..

SUEZ ENVIRONNEMENT – SITA SITA RECYWOOD fait partie de SITA België, une filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT. SITA Belgique emploie 1959 personnes et a un chiffre d’affaires de € 489 millions. En 2010 SITA Belgique a traité 2,8 millions de tonnes de déchets dont plus de 80% ont été recyclés, compostés ou valorisés énergétiquement.

De l’armoire cassée au nouveau parquet SITA RECYWOOD esst situé le long du canal à Beringen, ce qui rend possible les livraisons par bateau. C’est là que les bois de classe A et B sont triés plus avant et traités. Le bois est réduit en copeaux grâce à deux opérations successives. Les corps étrangers sont éliminés par tri manuel et mécanique.

Enfin, les copeaux sont tamisés en trios fractions. Ils sont ensuite utilisés comme matière première dans la fabrication de panneaux agglomérés. La majorité des déchets de bois ainsi collectés sert donc à la fabrication de parquets laminés. La fraction restante est utilisée comme biomasse pour la production d’énergie verte. ​•

SUEZ ENVIRONNEMENT, la branche eaux et déchet, fait partie du groupe industriel GDF SUEZ. Avec ses 65.400 collaborateurs SUEZ ENVIRONNEMENT est le leader mondial des activités de l’eau et des déchets, et est présent sur les 5 continents. Tant SUEZ ENVIRONNEMENT que GDF SUEZ sont quotés en bourse à Paris.

La majorité des déchets de bois ainsi collectés sert donc à la fabrication de parquets laminés Mireille Verboven Conseiller FEGE

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Davantage de marge de manœuvre pour le redéveloppement de brownfields L’espace est un bien précieux en Flandre et nous pouvons même parler sans hésiter de pénurie lorsqu’il est question de rencontrer les besoins des entreprises. L’importance de la réaffectation des sols et de leur assainissement s’amplifient donc dans un marché à court de possibilités d’extension. C’est la raison pour laquelle le redéveloppement de terrains négligés ou sous-utilisés offrira sans nul doute une partie de la solution permettant de remédier à la pénurie actuelle. Une évaluation et une adaptation du décret concernant les conventions en matière de « brownfields » sont dès lors indispensables pour faciliter ce développement dans toute la mesure du possible.

Karel Vervoort, Centre de Connaissances Voka

Le choix de jouer la carte du développement de brownfields commence par un inventaire correct des possibilités. Personne ne dispose cependant d’une vision claire et précise des surfaces entrant actuellement en ligne de compte pour une reconversion en Flandre. Il reste donc du pain sur la planche! Indépendamment de cette question, un décret adapté aux développements de la politique de reconversion des brownfields pourra sans doute nous permettre d’attaquer davantage de sites que ce n’est le cas aujourd’hui.

bilité du développement de sites fortement à très fortement pollués. Une différenciation des possibi­ lités de soutiens est donc nécessaire pour garantir à l’avenir la rentabilité du développement de tous les sites, différenciation évidemment couplée au degré de pollution et à la complexité du site.

Un seul guichet Afin de faciliter encore le développement de brownfields modérément, fortement et très fortement pollués, il serait judicieux d’élargir les compétences décisionnelles de la cellule en charge des brownfields. Celle-ci pourra alors intervenir bien plus qu’aujourd’hui comme un seul guichet unique pour le porteur de projet d’un brownfield. La conclusion d’une convention pourra alors s’accompagner de la suspension du précompte immobilier et de la taxation pour abandon des bâtiments. Le porteur de projet d’un brownfield devrait en outre pouvoir demander des subsides pour la création d’un zoning industriel.

Un tarif abaissé de TVA de 6% est en effet actuellement uniquement d’application pour la démolition et la reconstruction de chancres urbains. Une piste possible consisterait à appliquer aussi le tarif de TVA de 6% aux travaux de démolition, d’assainissement des sols, d’assainissement des eaux souterraines et de construction dans le cadre du développement d’un brownfield (équipement du zoning). Cet abaissement semble justifié eu égard à l’importance sociale du redéveloppement de brownfields.

Une première étape indispensable consiste à transformer le caractère actuel du décret en un cadre stable et offrant la sécurité juridique nécessaire.

Cette démarche est possible en définissant la fréquence des appels pour l’introduction des propositions de projets (le « call »). Nous amplifierons ainsi la sécurité juridique, ce qui ne manquera pas de bénéficier à la qualité des dossiers introduits.

Extension du cadre organisationnel Une extension du cadre organisationnel actuel (exonération de garantie financière, exonération de droits d’enregistrement, un guichet unique,…) entraînera à son tour une augmentation du nombre de dossiers introduits. A ce jour, les demandes introduites concernent exclusivement le redéveloppement de sites modérément pollués. Cette situation est due au fait que les possibilités d’assistance actuelles ne suffisent pas pour assurer la renta-

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En ce qui concerne les sites fortement pollués, il est clair que les instruments actuellement disponibles sont insuffisants pour garantir la rentabilité d’un projet de développement privé (le fameux « pic non rentable »). Un levier financier (éventuellement lié à des engagements en termes de résultats) pourrait offrir une solution ici. Cette possibilité n’existe pas encore dans le cadre actuel de réorganisation des brownfields. Des ébauches de leviers de financement sont déjà prévues dans le décret en matière de sols, à savoir la possibilité d’élaborer un système d’amplification de la force portante d’un projet ou d’un cofinancement. Les arrêtés d’exécution se font cependant attendre.

Sites très fortement pollués Pour les sites très fortement pollués, le gros des moyens devra être fourni par les possibilités de soutien si le développement est socialement souhaitable. A ce jour, ces sites sont exclusivement abordés dans le cadre des « assainissements d’office » entrepris par l’OVAM. Pour amplifier le rendement des moyens mis en œuvre à cet effet, les pouvoirs publics peuvent faire un appel au marché pour assainir ces sites, accompagnés d’une partie des moyens destinés à l’assainissement d’office du terrain. Les développeurs privés peuvent ainsi accélérer le développement de tels sites en prenant à leur compte non seulement le bien immobilier, mais aussi l’obligation de procéder à l’assainissement.

Les entreprises spécialisées pourront ainsi faire un usage maximal de leurs connaissances combinées en matière d’assainissement et de développement immobilier et un problème social se transformera en opportunité. ​•

Il est nécessaire de mieux différencier les aides, et de les modules en fonction du taux de contamination des sites.

Karel Vervoort Centre de Connaissances Voka karel.vervoort@voka.be

Centre de Connaissances Voka • La pénurie d’espace peut être solutionnée par le redéveloppement de terrains à l’abandon • Une plus grande différenciation des possibilités de subsides, couplés au degré de pollution du site, s’impose • La cellule en charge des brownfields doit pouvoir agir comme un guichet unique pour tout dossier

Congrès flamand sur les Déchets et les Matériaux: Analyse de l’Echelle de Lansink par flux

Cette année s’est déroulée la 4ème édition du Congrès sur les Déchets et les Matériaux, organisé conjointement par la FEGE et INTERAFVAL, la fédération des intercommunales flamandes de déchets. Répartis en pas moins de 8 workshops, les participants (plus de 350) ont pu suivre toute une série de sujets, allant de l’optimalisation de la collecte de déchets et du traitement des déchets difficiles (herbe, béton cellulaire, amiante,…) aux tendances internationales et aux conséquences de la Directive Cadre européenne sur les déchets, sans oublier le financement de la gestion des déchets. Ce qui était remarquable, c’est qu’un très grand nombre de participants s’accordaient à dire que le secteur des déchets évoluait bel et bien vers un secteur des matières premières. La production de nouveaux matériaux et combustibles occupait partout un rôle central. Cet évènement s’est joliment clôturé sur un vote électronique, permettant aux participants de donner leur avis sur toute une série de propos. Il ne s’agissait bien entendu pas d’une étude représentative, d’autant que certaines questions avaient un caractère purement ludique, mais cela n’a pas empêché plus de 200 personnes de participer activement à ce vote, qui a débouché sur quelques résultats remarquables. N’oubliez toutefois pas leur valeur relative!

Werner Annaert, Directeur général FEGE

L’échelle de Lansink a quelque peu chancelé.

A peine 40% continuent de croire de manière inébranlable en cette échelle. Selon la majorité (55%), il faut examiner flux par flux quel traitement a réellement la priorité et ne pas appliquer l’échelle telle quelle à tous les flux. Un autre constat étonnant est le fait que 55% des participants ne remettaient aucune collecte sélective en question. La plupart

des questions concernaient la collecte des déchets verts (26%), mais les PMC (15%) et surtout les DSM (5%) n’ont pas vraiment été remis en question. Parmi les participants, 2/3 ont également indiqué trier le plus possible, sans toutefois adopter une attitude fanatique.

Que le congrès ait été organisé conjointement par des entreprises publiques et privées semble répondre à la question de savoir s’il n’est pas temps de réformer en profondeur les intercommunales.

Si 50% n’en voient pas directement la nécessité, 36% estiment que les intercommunales ayant des activités dans le marché des déchets industriels doivent adopter une structure de droit privé et 14% considèrent même les intercommunales comme superflues. Les entreprises privées faisaient elles aussi partie de ce test et 70% des participants voient d’un bon œil la plupart de ces entreprises (notons que le sentiment qu’il existe toujours des cowboys dans le secteur demeure bel et bien présent). Enfin, on demanda leur avis sur 2 sujets brûlants: la construction d’installations d’incinération et l’ouverture

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des frontières des déchets. Si les participants étaient assez divisés, 60% d’entre eux ont toutefois indiqué que de nouvelles installations pouvaient être construites (notons que la moitié de ces 60% estimaient qu’il fallait d’abord fermer quelques unes des installations existantes). L’exportation vers l’étranger s’est révélée moins populaire. Plus de la moitié souhaitent que soient d’abord remplies nos propres installations et 20% se sont même prononcés totalement contre l’exportation. Seul un petit 10% ne voit pas d’inconvénient à l’exportation des déchets industriels et 10% l’estiment possible quel que soit le type de déchet. ​•

Werner Annaert, Directeur général, FEGE

Opter pour l’énergie puisée dans les déchets?

C’est sous le titre possiblement trompeur de « Opter pour l’énergie puisée dans les déchets » que nous avons organisé à l’occasion du Congrès flamand des Déchets un workshop principalement axé sur le traitement de la biomasse. Les présentations ont rapidement démontré que la biomasse offre bien d’autres possibilités que la seule production d’énergie. Le débat a clairement montré que les personnes présentes en étaient convaincues. Une brève impression.

Karl Vrancken, VITO

La biomasse et les déchets de biomasse peuvent être utilisés pour une large gamme d’usages: alimentation, agents chimiques, produits (recyclés), énergie. Le secteur chimique monte sur scène en tant que nouvel acteur dans le cadre du marché de vente de la biomasse. La transition d’une chimie basée sur le pétrole vers une chimie à base biologique stimulera encore la demande en biomasse.

Les différentes destinations ne doivent cependant pas entrer en concurrence. Les différentes applications peuvent parfaitement coexister dans le cadre d’un niveau d’utilisation plus large de la biomasse.

sont combinés dans le cadre de telles associations de collaboration entre entreprises. De telles situations peuvent être perçues comme étant un premier pas dans le sens des bio-raffineries. Il existe déjà aujourd’hui des exemples clairs de telles synergies dans les secteurs du papier et du bois. D’autres introductions de technologies de traitement (entre autres la pyrolyse, la fermentation) sont appelées à soutenir cette évolution.

La biomasse et les déchets de biomasse peuvent être utilisés pour une large gamme d’usages Elevée

Eco-pyram

Faible

Un mode de représentation fréquent de la chaîne des valeurs de la biomasse est l’Eco-pyramide (voir la figure). Celle-ci fournit un ordre indicatif des produits bios, classifiés de la valeur ajoutée la plus élevée à la plus faible. La pyramide reflète le concept (d’avenir) du bioraffinage, où les différents produits et supports d’énergie sont produits côte à côte, généralement avec un petit volume de matériaux à valeur ajoutée élevée et un grand volume de matériaux en vrac/supports d’énergie à plus faible valeur ajoutée.

La pyramide ne peut donc pas être considérée sans plus comme étant un ordre hiérarchique ou un ordre de priorités, puisque les différentes applications peuvent se côtoyer en synergie. Les écogroupements sont les premiers exemples de cette évolution. La production de matériaux, les supports d’énergie et la valorisation de la chaleur résiduelle

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Chaîne des valeurs des produits bios

La Directive européenne en matière d’énergies renouvelables (2009/28/CE) et le Plan d’action national correspondant pour la Belgique définissent des objectifs particulièrement ambitieux. La biomasse devra apporter une contribution importante1 pour réaliser l’objectif prévu de 13% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Ceci signifie que le potentiel local en termes de biomasse devra faire l’objet d’une utilisation optimale, mais que des importations de biomasse seront également nécessaires. Nous devrons en outre prévoir des investissements complémentaires dans des projets de bioénergie pour la production de biogaz, de biopétrole, d’électricité ou de chaleur puisée dans la biomasse. Les investissements dans le domaine de la bioélectricité sont soutenus par le système actuel des certificats verts.

Ceux-ci offrent aux investisseurs un stimulant supplémentaire pour opter pour ce choix. L’utilisation de la chaleur (résiduelle) est encore insuffisamment stimulée. Le secteur du traitement des déchets émet en outre un signal clair précisant que cette

méthode de travail exerce une pression sur l’option du recyclage. L’industrie des panneaux agglomérés constate également une baisse de l’offre en déchets de bois pour le recyclage. Les objectifs en termes d’énergie et de recyclage semblent encore se contredire à l’heure actuelle. La distinction légale entre les déchets et les produits secondaires constitue en outre une barrière pour la valorisation des flux de déchets. Les déchets doivent être perçus davantage comme étant des matières premières. Le décret en matière de matériaux peut éventuellement générer une progression dans ce sens dans un proche avenir.

Il est clair que l’utilisation de la biomasse - en tant que déchet ou produit secondaire - n’est pas et ne peut pas être une question d’exclusive. L’introduction plus poussée du concept de bioraffinage, une meilleure exploitation des flux de biomasse produits (entre autres le produit de fauchage des bas-côtés), la mise en place d’éco-groupements et une politique d’appui peuvent améliorer la mise en œuvre de la biomasse dans toutes les couches de l’éco-pyramide. Pour réaliser cet objectif, nous avons besoin d’une vision plus largement supportée de la biomasse et d’une approche intégrée. La discussion a été initiée à l’occasion du Congrès flamand des Déchets. VITO organisera le 24 novembre une journée d’étude à Bruxelles sur le thème de la vision de la biomasse sous le titre « Le rôle de la biomasse dans la « verdisation » de l’économie flamande » (voir www.vito.be/ evenementen). Nous y poursuivrons la discussion.

Vous êtes d’ores et déjà chaleureusement invités. ​•

mide

Pharma et cosmétiques Alimentation et aliments pour bétail

1. Prévisions en matière d’énergies renouvelables et de cogénération jusqu’en 2020, VITO pour le compte de l’organisme VEA, 2009, http://www2.vlaan-

Biomatériaux, bioplastiques, biopolymères

deren.be/economie/energiesparen/milieuvriendelijke/Cijfers&statistieken/Prognosestudie_HEB_WKK_ tot_2020.pdf

Agents chimiques en vrac et biocombustibles

Bioénergie et chaleur Karl Vrancken VITO karl.vrancken@vito.be

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L’environnement doit être au cœur de la nouvelle politique industrielle En 2010, la FEGE, la VEB, l’OVB et la VMC ont fondé une nouvelle plate-forme environnementale baptisée UMiO. UMiO est l’acronyme de Unie van Milieu-Ondernemingen (Union des entreprises environnementales). Et cela s’est effectué au bon moment! Au printemps de cette année, le Gouvernement Flamand a en effet rédigé un livre blanc pour une nouvelle politique industrielle. Ce livre blanc contient une série de recommandations et d’options politique pour l’avenir industriel de la Flandre. UMiO a pour ambition de donner aux entreprises du secteur environnemental une place de premier rang dans cet avenir. C’est la raison pour laquelle les différents partenaires d’UMiO ont rédigé une note de propositions à l’intention du Gouvernement Flamand. Cette note contient les points prioritaires suivants: Jochen De Smet, Coordinateur d’UMiO

2. Politique des permis

Les points prioritaires

Après la Wallonie voici une dizaine d’années, le permis unique est lancé en Flandre. Il suscite de hautes attentes. L’objectif de la fusion entre le permis d’environnement et le permis d’urbanisme est une simplification administrative importante. Dans sa note, UMiO a formulé des propositions visant une mise en œuvre rapide du permis unique.

Le permis unique doit intégrer la préservation de l’activité industrielle globale en Flandre. Le coordinateur environnemental et par extension, l’expert environnemental, est pour UMiO, la personne désignée pour donner corps à cette transition. En tant qu’intermédiaire disposant d’une vue d’ensemble des aspects juridiques, technico-environnementaux et économiques d’une exploitation, il peut systématiquement donner un caractère durable aux exploitations. Au bout de 15 ans, on a pu voir que cette évolution est clairement visible et a porté ses fruits. UMiO demande que soit reprise, par le biais du permis unique, l’amélioration systématique de la performance environnementale en tant que principe central. Ce principe de base sera à l’origine d’investissements fiables et d’une “verdurisation” de l’économie.

• Cycles et politique des matériaux • Politique des permis • Contrôle • Gestion durable des sols • Aide publique à l’innovation

1. Cycles et politique des matériaux La politique flamande des matériaux prend forme peu à peu. Notre région dispose de grandes quantités de matières premières secondaires et de matériaux recyclés de haute qualité (gravats de cons­truction, compost, sol en tant que matériau, verre, plastiques…). Ces matériaux doivent avoir autant de valeur que les matières premières primaires. Le secteur offre donc de grandes garanties pour utiliser durablement ces matériaux. Mais avant de pouvoir aller si loin, il faut se débarrasser d’un certain nombre d’étapes contraignantes. Ces étapes se composent aujourd’hui essentiellement de limitations légales à l’utilisation de matériaux secondaires. Des limitations qui remontent souvent à une époque où l’impact de l’utilisation des matériaux secondaires était encore trop flou ou peu connu.

Ces étapes se composent aujourd’hui essentiellement de limitations légales à l’utilisation de matériaux secondaires. Des limitations qui remontent souvent à une époque où l’impact de l’utilisation des matériaux secondaires était encore trop flou ou peu connu.

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3. L’égalité via les contrôles Les inégalités entre les différentes entreprises doivent être systématiquement amoindries par une nouvelle vision et une nouvelle réglementation en matière de contrôles. Si un cadre législatif clair sur le permis est une étape juridique importante, il doit s’accompagner de contrôles périodiques. Il va de soi qu’UMiO préfère les autocontrôles, soutenus par des coordinateurs et des consultants environnementaux. Mais si l’on veut créer un terrain d’action équitable, l’accent doit également se porter sur un renforcement de la recherche des entreprises dans l’illégalité et ne pas toujours contrôler les mêmes!

Un certain nombre de réformes structurelles doivent être entreprises. Il y a par exemple trop de contrôleurs qui travaillent de manière complètement individuelle. Il manque un organe de concertation central permettant l’échange des informations. Il faut également veiller attentivement à ce que, au sein d’une même instance de contrôle, les délits environnementaux soient analysés et pénalisés de la même façon. A cet égard, UMiO propose de fonder un organe de concertation central permettant de prendre des positions uniformes pour toutes les autorités.

5. Aide publique à l’innovation Rares sont les secteurs à accumuler tant de connaissances sur un laps de temps si court, comme l’a fait le secteur de l’environnement ces dernières années. Il peut donc être qualifié à juste titre de branche à forte intensité de connaissances. Si elles bénéficient de l’aide appropriée, les entreprises environnementales sont un moteur puissant de la croissance. Et si elles réalisent les bons investissements dans la recherche et le développement, elles peuvent se targuer d’une croissance durable de premier plan. Mais UMiO constate que certaines instances perturbent le bon équilibre du marché: des missions privées sont subsidiées à l’extrême par des fonds publics, le partage des connaissances est trop restreint, des instances publiques exercent des activités professionnelles commerciales, … UMiO suggère de renforcer la mission des centres de connaissances et de recherche par le biais d’un plus grand partage des connaissances avec les acteurs principaux de l’industrie environnementale et autres entreprises environnementales. A en croire les exemples des pays frontaliers, un renforcement de la collaboration donnerait lieu à un enrichissement réciproque et une accumulation des connaissances.

4. Une gestion des sols durable Les entreprises de gestion des sols sont traditionnellement fortes en termes de recherche/développement. Mais une politique des sols responsable sur le plan sociétal contient également de l’équité. Et cela d’autant plus lorsque des économies drastiques sont réalisées pour l’assainissement des sols. A l’heure actuelle, l’accent se porte surtout sur le court terme; trop d’assainissements se limitent au strict nécessaire. UMiO opte plutôt pour un équilibre, et par conséquent, une gestion des sols durable respec­ tant les générations futures. C’est donc aux autorités de montrer elles-mêmes l’exemple et de rééquilibrer les mécanismes de financement aux besoins de la société.

Dans les prochains mois, UMiO souhaite poursuivre la concertation avec les pouvoirs publics et acteurs politiques principaux afin de mettre en œuvre cette vision de l’avenir. C’est avec ambition que cette nouvelle plate-forme environnementale accomplira sa mission: renforcer les intérêts des différents soussecteurs. ​•

Jochen De Smet UMiO.be jochen@2mpact.be

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Entreprendre, innover et exporter: 3 piliers pour votre entreprise, 3 guichets uniques du Gouvernement flamand pour vous soutenir Imaginez: vous êtes chef d’entreprise ou collaborateur d’une PME active dans le recyclage de matériaux d’emballage. En consultant un site web consacré aux nouvelles tendances sur le marché (par exemple www.springwise.com), vous découvrez des nouveaux produits et services qui vous inspirent dans une très large mesure. L’une de ces idées a trait à l’introduction d’un emballage Cradle to Cradle (C2C). La semaine dernière, l’un de vos clients vous a demandé par hasard si vous avez déjà une certaine expérience du domaine C2C. Vous prenez alors conscience du fait que vous avez sérieusement intérêt à y réfléchir …

Kurt Peys, Centre d’Innovation Anvers

Mais par où commencer? L’innovation coûte de l’argent et le succès n’est jamais garanti. Les affaires tournent correctement et vous vous demandez si le marché attend effectivement un tel emballage avec impatience. Les investissements nécessaires pour développer votre idée s’avèrent en outre tellement importants que le marché à l’exportation devient une nécessité absolue. Comptez-vous en outre exploiter cette nouvelle activité au sein de votre propre entreprise ou lancerez-vous une nouvelle société dans ce but? Un grand nombre de questions se traduit par une trop grande incertitude, éteignant très rapidement le feu sacré ressenti au départ!

soutien proposé par les Centres d’Innovation se situe à deux niveaux.

En premier lieu, ils mettent à votre disposition des outils qui vous aident à innover d’une façon ciblée et à créer une véritable culture d’innovation au sein de votre entreprise. Ils vous assistent par exemple • lors de la recherche et de la sélection de nouvelles idées (par le biais d’une session de créativité interne), • lors de la définition d’actions pouvant accroître votre force de frappe innovante (par le biais d’une analyse des forces/faiblesses),

Les choses peuvent pourtant se passer différemment. Le soutien vous tend les bras. Encore faut-il le trouver! 3 portes d’accès vous mèneront à bon port.

Ajoutez-les d’emblée à votre liste de contacts…

• dans le cadre de la réflexion concernant les différentes formes d’innovation au sein de votre entreprise (produit, processus, service, modèle commercial,…),

Le Centre d’Innovation flamand en guise de front-office de l’IWT (l’Agence pour l’Innovation par la Science et la Technologie) votre guichet en matière d’innovation

• dans le cadre d’une protection efficace et suf­ fisante de votre nouveau développement,

Ceux qui envisagent l’innovation en Flandre peuvent faire gratuitement appel aux Centres d’Innovation flamands. Un Centre d’Innovation (asbl) est actif dans chaque province à l’initiative des organisations d’employeurs et financé par l’IWT. Dans chacun de ces centres, au moins 5 conseillers bénéficiant d’une expérience en matière d’innovation s’occupent à plein temps de l’accompagnement des entreprises dans le cadre de leurs tentatives d’innovation. Le

• dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’innovation au sein de votre entreprise.

L’innovation coûte de l’argent et le succès n’est jamais garanti

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L’agence pour l’Entreprise gère le portefeuille PME

Deuxièmement, les Centres d’Innovation vous accompagnent en outre lors de la mise en place de projets d’innovation concrets. En tant que pivot du Réseau d’Innovation flamand (www.innovatienetwerk.be), ils sont bien placés pour vous mettre en contact avec des partenaires (centres de connaissances, autres entreprises) constituant une plusvalue pour votre projet. Ils vous aident en outre à trouver et demander des subsides intéressants.

L’Agence est présente au niveau provincial. Vous trouverez l’interlocuteur régional adéquat par domaine via: www.agentschapondernemen.be.

Flanders Investment and Trade (FIT) - votre guichet pour les questions concernant les exportations

Les centres d’innovation vous aident aussi à développer des projects innovants.

Un troisième pilier important pour la croissance de votre entreprise peut être l’exportation. L’accès à de nouveaux marchés constitue parfois un pas dans l’inconnu. Flanders Investment and Trade (FIT) est l’organisation qui peut vous aider dans ce domaine dans le cadre des pouvoirs publics flamands. Vous pouvez d’une part faire appel à cet organisme pour des subsides en cas de participation à un salon, par exemple, de la traduction d’une brochure…

D’autre part, vous pouvez faire appel à son réseau mondial de 90 bureaux à l’étranger où des représentants économiques flamands vous assistent lors de l’établissement de contacts importants. ​•

Vous pouvez joindre votre Centre d’Innovation via www.innovatiecentrum.be. Vous entrerez ainsi en contact avec un conseiller en innovation qui sera votre interlocuteur permanent pour le futur.

Agence pour l’Entreprise (AO ou Agent­ schap Ondernemen) – votre guichet pour les questions concernant l’entreprenariat Un second pilier permettant de bien gérer votre entreprise et d’assurer sa croissance est l’entreprenariat professionnel. Personne ne détient l’ensemble des connaissances et de la sagesse et il peut donc s’avérer utile de vous faire assister par un expert. Imaginons que vous souhaitiez élaborer un nouveau plan de marketing, que vous vouliez vous lancer dans l’e-commerce ou encore que l’un de vos collaborateurs doive suivre une formation bien déterminée… C’est à cet effet que l’Agence pour l’Entreprise gère le portefeuille PME (www.kmoportefeuille.be). Celui-ci vous donne annuellement droit à 15.000 EUR de subsides dans le cadre des interventions assurées par des conseillers ou instruc­ teurs externes. L’Agence fournit en outre elle-même des conseils de première ligne en matière de législation environnementale, par exemple, de plans d’occupation des sols ou de recherche d’un nouveau site d’exploitation pour votre entreprise.

L’organisme Flanders Investment and Trade est présent au niveau provincial. Vous pouvez le contacter via www.flandersinvestmentandtrade.be.

Kurt Peys Centre d’Innovation Anvers kurt.peys@innovatiecentrum.be

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Statut End of waste (EOW) pour le verre et le papier: on y est presque!

La Commission européenne est bien souvent critiquée pour sa lenteur excessive, et pourtant… Jugez plutôt: la nouvelle directive cadre sur les déchets (2008/98) a été publiée en novembre 2008. Elle devait entrer en vigueur (et donc être transposée en droit national/ régional) pour le 12 décembre 2010. Bien des Pays sont en retard par rapport à ce calendrier, et pourtant la Commission est déjà parvenue à faire publier dès avril 2011 un Règlement directement issu de cette directive: le Règlement 333/2011 « établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil ».

Baudouin Ska, Directeur adjoint FEBEM-FEGE

C’est par la procédure dite de comitologie que fut rédigé et approuvé ce nouveau Règlement (direc­ tement applicable dans les Etats membres à la date prévue dans le texte, à savoir le 9 octobre 2011, sans nécessité de transposition en droit national).

Entretemps, la Commission finalise trois autres règlements, sur les déchets de cuivre, de verre et de papier, et a mis en chantier les deux suivants, sur les déchets biodégradables et le plastique.

nouveaux objets (essentiellement le verre creux) en excluant les autres applications du groisil dans les matériaux isolants ou de construction par exemple.

C’est aussi le marché du verre creux qui se taille la part du lion quant aux quantités mises en jeu. Qui dit verre creux dit quasi automatiquement emballage alimentaire, et donc normes strictes. Les critères d’acceptation sont donc stricts, particulièrement en ce qui concerne les éléments « toxiques » tels les métaux lourds, et en particulier le plomb.

Pour les métaux ferreux et l’aluminium, le travail fut un réel travail de pionnier. Celui pour le cuivre fut toutefois en grande partie du « copier/coller ». Pour le verre, la Commission eut l’avantage d’un marché restreint très bien ciblé. Pour le papier, le marché était déjà régulé par des normes généralement acceptées et appliquées.

Les verriers ont tout fait pour lier le statut EOW au fait de fondre le verre pour produire de nouveaux objets (essentiellement le verre creux) en excluant les autres applications du groisil dans les matériaux isolants ou de construction par exemple.

Les conditions du marché sont telles que le statut EOW ne devrait pas avoir d’effet significatif sur le prix du groisil. L’avantage principal de ce nouveau statut est, outre l’image positive pour le secteur, une simplification administrative notoire pour les transports, souvent de nature internationale ou bien les conditions d’exploitation de stockage.

Le verre, un « petit monde » Tant les collecteurs que les recycleurs ou les utilisateurs des déchets de verre sont limités en Europe.

Les discussions préliminaires à Séville (c’est le Joint Research Center de Séville, le bureau d’études de la Commission, qui coordonne les travaux sur le statut « end-of-waste ») ont très vite été contactés par deux groupes d’influence: d’une part, les recycleurs principalement représentés par les fédérations FERVER et la FEAD, qui mirent en avant les normes techniques réalistes pour le groisil (le verre broyé débarrassé de ses impuretés) et d’autre part, les verriers (les fours à verre) qui ont tout fait pour lier le statut EOW au fait de fondre le verre pour produire de

Le papier: une norme et trois acteurs Le secteur du papier a profité des calendriers pour traiter conjointement la révision de la norme EN 643 et la proposition de Règlement EOW. Trois acteurs se sont dès le début concertés pour défendre une position commune dans les discussions à la Commission: le CEPI (Confederation of European Paper

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Industries – l’industrie papetière), ERPA (European Recovered Paper Association – les récupérateurs de papiers) et la FEAD (Fédération Européenne des activités de la Dépollution et de l’Environnement – les collecteurs/centres de tri).

totalité des critères énumérés par le Règlement. Or les textes actuels contiennent en fait une condition supplémentaire dans l’intitulé même de l’article 3: « Recovered paper (glass cullet) shall cease to be waste where, upon transfer from the producer to another holder1, all of the following conditions are fulfilled » Si cette phraséologie n’a pas suscité de réactions chez les recycleurs de métaux, il n’en est pas de même pour les recycleurs de papiers et de verre. En effet, une interprétation stricte ne conclut au changement de statut qu’au moment du changement de détenteur. Sachant que les transactions dans le monde du recyclage de papiers se font généralement sous le régime CPT (changement de propriété à l’arrivée chez le destinataire), et vu les pratiques courantes des recycleurs de verre de stocker leur marchandise en dehors de leur entreprise (par exemple en zone portuaire), cela signifierait que les transports et stockage de ces flux- remplissant par ailleurs tous les critères EOW- devraient toujours se faire sous le régime des déchets. Ceci n’est bien évidemment pas le but recherché par les recycleurs.

Le résultat de la proposition de Règlement est dans les grandes lignes conforme aux attentes de ces trois fédérations. Un des grands enjeux était d’exclure le pourcentage d’humidité des critères EOW. Ce fut le cas, car on reconnut clairement la connotation purement commerciale de ce paramètre. Le taux d’humidité d’un lot de papier n’a de fait aucune influence environnementale sur l’activité du recyclage.

En ce qui concerne le champ d’application, la pro­ position de règlement couvre les catégories reprises dans la norme EN 643, à l’exception des emballages en papier/carton avec un film plastique (sacs kraft+sache en polyéthylène, et les cartons de boissons). En fait, ces emballages combinés sont considérés dans leur entièreté comme impuretés.

Celles-ci ne peuvent dépasser 1,5% du poids total du lot. Il est important de noter qu’on considère par ailleurs comme impuretés les matières séparables par un processus par voie sèche et non par voie humide. De ce fait, les agrafes, les dos collés ou cousus de livres ou encore les fenêtres d’enveloppes ne sont pas comptabilisées comme impuretés. Outre les avantages déjà cités pour le verre, il n’est pas impossible dans le secteur du papier que le nouveau statut ait une influence bénéfique sur les prix: les garanties de qualité d’une part, et le statut de produit devraient entraîner une diminution des coûts opérationnels (contrôle de qualité) et administratifs (permis d’environnement pour stockage de déchets) des papetiers, qui pourraient être au moins partiellement répercutés sur les prix d’achat des marchan­ dises.

Publication des textes définitifs La prochaine réunion du TAC (Technical Adaptation Committee) est prévue pour le 12 décembre prochain. D’ici là, les dernières remarques formulées par les Etats membres et les stakeholders seront prises en considération. Comme un « tour supplémentaire » pour les remarques a eu lieu, afin d’éviter les difficultés rencontrées avec le premier règlement (refusé au sein du TAC à une voix près), on espère que le TAC du 12 décembre approuvera les textes.

Sauf opposition du Parlement, les textes devraient être publiés au printemps 2012 et entrer en vigueur 6 mois plus tard, donc fin 2012. Entretemps les « trains » EOW pour les déchets organiques (composts et digestats) et les plastiques seront eux aussi déjà bien sur les rails. ​•

Moment du transfert de statut Selon certains, la formulation du texte du premier règlement (fer, inox et aluminium), utilisé comme modèle pour tous les flux, nécessite d’être affinée pour éviter tout conflit d’interprétation. La logique même de l’approche End-of-Waste veut qu’un déchet cesse de l’être à partir du moment où il remplit la

1. traduction: au moment de leur transfert du produc­ teur à un autre détenteur.

Baudouin Ska Directeur adjoint FEBEM-FEGE

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GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl

Métier à la une: Chargeur

METIER A LA UNE: CHARGEUR “On doit avoir des yeux derrière la tête”

On les compte par centaines, ces personnes qui s’occupent tous les jours du ramassage des déchets, tant auprès des entreprises que des particuliers. La collecte s’effectue par camion et les récipients ou sacs y sont acheminés et vidés par un ou plusieurs « chargeurs ». Un métier souvent peu mis en exergue alors qu’il est fondamental à une bonne gestion des déchets! Ces personnes sont en effet souvent la première carte de visite du secteur.

Elles entretiennent un contact journalier avec le client, que ce soient les particuliers ou les entreprises. FEGE FOCUS a rencontré Didier Verburg, 29 ans, qui travaille depuis 7 ans chez la firme Lammertyn.net.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

FEGE FOCUS (FF): “Comment trouvez-vous votre métier? ”

FF: “Vous ne changez pas de flux de déchets ou d’itinéraire? ”

Didier Verburg: “Je trouve que c’est un métier très agréable. Vous êtes souvent dehors et le travail demande beaucoup d’énergie sans être excessif.

Cela fait 4 ans que je collecte les déchets PMC et, en termes de difficulté, je suis plutôt bien loti car le ramassage des papiers/cartons ou des déchets résiduels est une tâche bien plus lourde. Ce qui est toutefois spécifique à la collecte des PMC, c’est que l’on doit régulièrement examiner et laisser des sacs sur place car leur contenu a été mal trié.”

DV: ”C’est la régularité qui importe. Cela fait déjà longtemps que je travaille avec les mêmes chauffeurs et que nous empruntons les mêmes routes.

Nous sommes donc bien habitués les uns aux autres et connaissons très bien les trajets. C’est important, d’une part pour rendre la collecte aussi efficace que possible et n’oublier aucun sac, et d’autre part pour la sécurité car, quand on est au milieu de la circulation, on doit avoir des yeux derrière la tête”.

Didier Verburg, 29 ans, qui travaille depuis 7 ans chez Lammertyn.net

FF: ”Avez-vous des gestes de reconnaissance de la part de la population?”

FF: ”Le trafic est-il vraiment un problème?”

DV: ”Un problème c’est beaucoup dire, c’est simplement un facteur important dont on doit tenir compte.

Il faut vraiment faire attention sur la route. Certains usagers de la route qui nous dépassent sont vraiment inconscients! Vous seriez surpris de voir ce qu’ils font parfois. C’est surtout le matin, quand les gens doivent aller au travail, qu’ils sont les plus impatients.

Se faire dépasser par le trottoir ou la piste cyclable arrive assez régulièrement. Récemment, un de mes collègues a été renversé par une voiture. Heureusement sans conséquences graves, mais il a quand même dû rester plusieurs semaines à la maison.”

DV: ”Les gens sont plutôt indifférents. Avant, on entretenait plus de contacts personnels mais, ces dernières années, cela a tendance à diminuer. Dans la collecte PMC, on doit aussi faire face à la difficulté de devoir expliquer aux gens pourquoi on ne prend pas leurs sacs PMC. Je peux comprendre qu’ils se trompent parfois et mettent une barquette de beurre dans le sac PMC par exemple. Mais j’ai déjà retrouvé des fers à repasser, des friteuses ou encore des embouts d’aspirateur! Il m’est aussi arrivé de devoir mettre un autocollant rouge 5 fois de suite. Certains particuliers deviennent alors agressifs.”

FF: ”La FEGE a déjà attiré l’attention à plusieurs reprises sur ce problème, mais il est clair qu’il en faut bien plus pour changer réellement les menta­ lités. Vous, est-ce que vous voyez des évolutions?”

FF: ”Mais en fin de compte, vous exécutez simplement la mission donnée par FOST Plus. Si le sac PMC contient trop de matériaux qui ne peuvent pas s’y trouver, c’est la commune et votre employeur qui se verront infligés des amendes.”

DV: ”Je ne peux malheureusement que constater que l’agressivité au volant n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Même le comportement des cyclistes ne peut pas toujours être qualifié de normal non plus! Lorsqu’on collecte des déchets dans les environs d’écoles, on doit vraiment faire attention où on met sur les pieds si on ne veut pas se faire renverser par un vélo.“

DV: ”Voilà, c’est exactement cela. Il m’est aussi arrivé de devoir mettre des autocollants sur tellement de sacs qu’on a eu des commentaires de la part de la commune. Mais on le fait dans leur intérêt. La commune devrait le préciser à la population.”

FF: ”Didier, on te souhaite beaucoup de plaisir dans ton métier et continue à faire bien attention aux consignes de sécurité!”

FF: ”Et malgré tout, vous allez travailler avec plaisir?”

DV: ”Bien sûr! Parce qu’il y a quand même de nombreux éléments positifs à ce métier. J’ai par exemple beaucoup de contacts avec mes collègues.

Avant de commencer le matin, on reste ensemble dans l’entreprise. On a toujours fini aux alentours de 13h. S’il y a beaucoup de trafic, cela peut durer un peu plus longtemps, mais c’est quand même assez régulier. C’est notre firme qui fournit tous les équipements de protection nécessaires comme les chaussures de sécurité, les pantalons spéciaux, etc…

Et en plus, j’ai le sentiment de faire quelque chose d’utile pour la communauté. Quand on voit ce qu’il se passe à Naples par exemple, on se rend vite compte des conséquences qui peuvent survenir si les déchets ne sont plus ramassés.”

DV: “Oui, ça c’est sûr, on est en première ligne!” ​•

Werner Annaert, Directeur général, FEGE

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Membre à la une: STAR

Membre à la une: STAR

Cela fait plus de 7 ans que STAR joue un rôle de premier plan dans le secteur des déchets de cons­ truction et de démolition. D’après Sylvie De Maegd – administrateur délégué de Stallaert Recycling – « le tri à la source et le tri dans les centres agréés ne doit pas être considéré comme des solutions opposées mais bien comme des solutions complémentaires ». Alors que fin de l’année dernière, 90% des activités étaient encore basées sur le traitement des déchets de construction, STAR a choisi d’encore se développer dans d’autres créneaux. STAR propose en effet ses services aussi variés que possible, tant auprès des grandes entreprises et des PME que des communes et des particuliers. STAR vous propose désormais une solution pour tous vos déchets non-dangereux.

Mireille Verboven, Conseiller FEGE

STAR est l’abréviation de Stallaert Recycling et faisait auparavant partie du Groep Jan Stallaert, mais travaille comme entreprise indépendante depuis 2004. A l’heure actuelle, cette entreprise de Vilvorde emploie 35 travailleurs fixes.

Bart Van Gijsegem – Production Manager – est convaincu de pouvoir utiliser l’expérience acquise par l’entreprise dans le secteur de la construction et de la démolition pour proposer une solution intégrale pour tous ses clients industriels. STAR est connue en premier lieu pour sa flexibilité et son implication, chaque collaborateur participant au processus de réflexion devant aboutir à la solution idéale en matière de traitement de déchets, tant sur le plan écologique qu’économique. Son quai de 150m lui permet d’optimaliser non seulement son processus de traitement, mais aussi son transport. Une nouvelle ligne de tri est opérationnelle depuis janvier et ne génère que 4% de résidus au maximum. Non content d’être un précurseur dans la recherche de solutions de grande qualité, STAR vise également une plus grande transparence dans le coût de ces solutions, nécessaire pour bâtir une relation à long terme avec ses clients.

La FEGE et ADEB-WBA ont développé les affiches uniformes suivantes:

Afin d’accompagner au mieux ses clients, aussi variés soient-ils, dans leur gestion des déchets, STAR utilise, depuis le début de cette année, des conteneurs roulants de volumes divers, outre les conteneurs fixes classiques. STAR fournit également des sacs d’1m³ pour permettre le tri à la source d’un plus grand nombre de flux de déchets, comme le papier, le carton, le plastique, les films mais aussi la frigolite, le plâtre, les restes alimentaires, etc.

Malgré la diversification de sa clientèle, le volet cons­ truction et démolition garde son importance. En collaboration avec ADEB – VBA, l’association des entrepreneurs belges de grands travaux, STAR participe à la promotion du tri des déchets sur les chantiers.

Stallaert Recycling a la solution adéquate à tous vos problèmes de déchets! ​•

Stallaert Recycling Bart Van Gysegem J.F.Willemsstraat 121, 1800 Vilvoorde www.stallaertrecycling.be

Les antennes européennes de la FEGE

L’actualité nous le confirme tous les jours: le monde s’internationalise, et les compétences réelles des Etats membres se réduisent au rythme des décisions prises au niveau international. Il en va de même pour les matières environnementales: de compétence régionale, ces matières sont pour une grande part régies par le droit européen. La FEGE est bien consciente de cet état de fait, et a investi beaucoup au niveau européen. Nous profitons de l’avantage géographique indéniable conféré par Bruxelles, mais nous ne lésinons ni sur les personnes, ni sur le temps consacré aux dossiers européens. La FEGE investit particulièrement dans trois organisations européennes 1. FEAD la Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l’Environnement 2. FERVER la Fédération des Recyleurs de Verre 3. Euroshore la Fédération Européenne des Installations Portuaires de Réception des Déchets.

Traditionnellement, les assemblées générales ont lieu avant l’été, et sont l’occasion tant de faire le bilan des résultats que de définir la politique à mener.

Baudouin Ska, Directeur adjoint FEGE

FEAD une vigilance tous azimuts

liste (catalogue) des déchets et de la BREF Traitement (document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière de traitement de déchets autres que l’incinération et la mise en décharge). La FEAD suit en outre avec attention la transposition dans les Etats membres de la Directive IED (Industrial Emission Directive, qui remplace la Directive IPPC), de la Directive cadre sur les déchets, et du Règlement REACH.

Tout comme la FEGE, la FEAD dispose d’un staff restreint mais aussi stable que dynamique. Le trio Nadine De Greef, Laetitia Reynaud et René Schroeder gère 7 comités et 3 sous-comités, avec l’aide des présidents et des coordinateurs.

L’assemblée générale 2011 a entériné la modification des statuts qui permet une meilleure concertation et une plus grande rapidité de réaction. La structure bicéphale (le Conseil administratif composé de 6 CEO d’entreprises et le conseil exécutif composé de 8 directeurs de fédérations forment le Conseil Général qui se réunit sauf exception en tant que tel, et non plus séparément, sous la direction du nouveau président Peter Kurth (BDE Allemagne).

Les activités de la FEAD sont fonction des dossiers traités par la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres européens.

Au niveau plus « politique » citons l’évaluation du 6ième programme d’action en matière d’environnement et la préparation du 7ième programme, la révision de la directive sur les concessions et celle sur la TVA. Le fil rouge, à travers tous ces dossiers, c’est à la fois une règlementation pragmatique, applicable, contrôlée, garantissant un level playing field entre les pays, entre les acteurs du secteur, et entre les secteurs public et privé. » www.fead.be

Les dossiers « techniques » du moment sont, sans être exhaustif: les Règlements End-of-Waste, la révision des directives DEEE (déchets électriques et électroniques), SEVESO, de la Décision sur la

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FERVER promouvoir un secteur fier de son travail Depuis le début de cette année, la FEGE assure progressivement le secrétariat de FERVER. Hans De Belder passera définitivement le flambeau à Baudouin Ska, membre du secrétariat de la FEGE, lors de la prochaine assemblée générale de 2012 à Dublin où Hans prendra une retraite plus que méritée.

Les mois à venir permettrons, nous l’espérons, au secteur de recueillir les fruits d’un long travail: celui de faire reconnaître son statut de recycleur dans le cercle fermé du monde verrier. Le Règlement européen en préparation sur le statut de fin du déchet (End of Waste) pour le groisil devrait en effet permettre aux membres de FERVER de recevoir des déchets de verre (essentiellement le contenu des bulles à verre), de les trier par toutes sortes de techniques plus sophistiquées les unes que les autres, grâce auxquelles le résultat, soumis aux contrôles de qualité, obtiendra le statut de produit à part entière. Vu l’étroitesse du marché, et particulièrement le nombre limité d’acheteurs de ce groisil de qualité, nos membres n’attendent pas une plusvalue financière liée à ce changement de statut. Ce qui les intéresse avant tout, c’est la reconnaissance du fait que le recyclage est le fruit de leur travail et non celui du verrier qui a juste à introduire le groisil à la place du sable dans ses fours. L’autre avantage attendu est une simplification administrative liée au stockage et au transport de cette marchandise qui ne seront plus régis par la législation sur les déchets.

Deux groupes de travail ont été mis en place

L’assemblée générale a confirmé le mandat de président d’Ulrich Ix (Allemagne). Complété par son vice-président Raf Vanswartenbrouck (Belgique) et

Pieter Bartels (Pays-Bas), ce trio expérimenté a deux autres objectifs majeurs. Le premier consiste à ouvrir le dialogue avec les verriers pour appréhender leurs attentes tant au niveau qualité qu’au niveau des émissions de CO2. Les exigences en matière de métaux lourds, de corps étrangers (céramique, terre cuite, porcelaine, verre pyroflamme, fractions organiques) ont un impact direct sur les prix et sur la proportion non recyclable des flux entrants chez les recycleurs. Si les positions sont plutôt anta­ gonistes sur le volet qualité, les recycleurs se font les alliés des verriers qui souhaitent réduire leurs émissions de CO2. Chaque tonne de verre recyclé permet d’épargner 0,46 tonne d’équivalent CO2. Le second objectif est d’aboutir, au niveau européen, au recyclage réel des pare-brises des véhicules hors d’usage. La directive européenne qui en régit la gestion est claire et demande de mener des techniques qui permettent de recycler le verre. Dans la pratique, rares sont les installations de démantèlement qui enlèvent les vitres et pare-brises avant le broyage des véhicules. Or une fois broyé avec les autres composants des véhicules hors d’usage non démontés sélectivement, le verre est techniquement irrécupérable pour l’industrie verrière. La question est désormais de savoir si les autres techniques utilisées répondent à la notion de recyclage. La Région flamande investigue en ce sens. » www.ferver.eu

Euroshore cherche son cap Depuis que Wim Hulshof (Pays-Bas) a pris les rennes de la présidence d’Euroshore, la fédération tente de s’organiser et de se structurer. Ce n’est pas simple pour cette fédération « niche » qui regroupe tant des fédérations nationales que les installations portuaires de traitement des déchets des navires. La Belgique et les Pays-Bas y sont bien représentés, de même que les pays du pourtour méditerranéen, en particulier l’Italie, la Grèce et la Turquie. Par contre, la participation de pays comme l’Allemagne,

la France ou encore l’Angleterre est loin d’être au niveau des attentes. Guido Van Meel assure seul le secrétariat part time, et quittera au cours de 2012 ses autres fonctions au Port d’Anvers. Il est parvenu ces dernières années à augmenter significativement le nombre de membres. Afin de rester efficace, la fédération a cette année opté pour l’étude des dossiers en groupes de travail avant leur adoption en assemblée générale. Deux groupes de travail ont été mis en place. Le groupe Quality cherche à développer un code d’éthique ainsi qu’un certificat Euroshore pour la prise en charge et le traitement des déchets de la navigation. Le second groupe de travail intitulé Policy s’attache essentiellement à la directive sur les déchets des navires dont la révision a été lancée cet été. L’objectif majeur pour Euroshore est d’obtenir plus de clarté dans le contenu de la Directive, plus de contrôle, et si possible, une obligation faite aux navires de se défaire de tous leurs déchets avant de quitter l’Union européenne.

Tant le secrétariat de la FEGE que ses membres n’hésitent pas à prendre des responsabilités et à participer activement aux travaux au sein de ces fédérations. Le retour d’information et de compétence se fait rapidement au sein de la FEGE, soit via nos canaux d’information habituels (courriels, Newsflash et Focus) soit lors des réunions des groupes de travail et des task forces, voire du conseil d’administration de la Fédération. ​• » www.euroshore.com

Baudouin Ska Directeur adjoint FEBEM-FEGE

It’s not a waste to sort !

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sort it all in one pass

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La FEGE fête ses 20 ans d’existence

A l’occasion de l’Assemblée Générale le 16 juin dernier, la FEGE a fêté ses 20 ans d’existence. Cet évènement était exclusivement réservé à nos membres, auxquels nous voulions donner une position centrale. La FEGE a déjà organisé cette année différents évènements auxquels sont conviées de nombreuses personnes extérieures à la fédération, tel que le Congrès sur les Déchets et les Matériaux qui s’est déroulé au printemps dernier, ou encore le Congrès sur les sols à l’automne prochain.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

C’est dans le magnifique cadre du Château Die­ pensteyn de la brasserie Palm (à Steenhuffel) que se sont réunis 135 membres de la FEGE, venus fêter le 20ème anniversaire de leur fédération dans une ambiance conviviale. Ils ont pu visiter les très beaux haras des chevaux de trait brabançons. Mais en raison de la météo capricieuse, la promenade en direction de la brasserie a dû être annulée. Cela fut cependant largement compensé par un buffet exquis.

celui qui a le plus participé aux groupes de travail de la FEGE, de Tony Borgmans (GEO-Milieu) qui a quitté le Conseil d’Administration ainsi que de Héliane De Vlieghere (TWZ), Jean Putmans (Sodever), Philippe Decaluwé (Van Gansewinkel) qui, de par leur expé­ rience de longue date, ont été proclamés “pères et mères fondateurs” du secteur! Le rapport annuel de la FEGE, distribué lors de l’évènement, se concentre spécifiquement sur les 20 années de l’histoire de la fédération, avec de nombreuses interviews à la clé.

On peut affirmer sans nul doute que les membres et la fédération envisagent l’avenir en toute confiance!

Nous avons laissé la parole à deux éminents journa­ listes pour connaître leur vision sur notre secteur. Guy Van den Broek du journal De Tijd a souligné le long chemin parcouru par la Flandre dans le domaine de la gestion industrielle de l’environnement. Ces 20 dernières années, notre secteur est arrivé à maturité et le succès dont nous jouissons aujourd’hui est basé sur la collaboration entre les autorités et le secteur privé. Michel Balthasart (Incidences) a ensuite fait part des menaces éventuelles qui planent sur secteur. Il n’estime plus acceptable la concurrence déloyale que nos entreprises subissent par rapport à d’autres acteurs, publics ou privés. Il a par ailleurs averti le secteur qu’il faut être vigilant lorsque l’on dit que déchets n’existent pas ou que l’on se prononce trop vite en faveur d’un statut End-of-Waste pour les flux de déchets. D’après lui, cela pourrait sonner le glas du secteur! Il y avait donc matière à discussion, surtout pendant le lunch! La FEGE a également mis à l’honneur certaines personnes. Ce fut le cas d’Eric Waeyenbergh (Geocycle) qui, cette année, a été

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NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FEGE Lors de l’Assemblée Générale de la FEGE le 16 juin dernier, c’est sous les applaudissements des 135 membres présents que David Vanheede a été réélu Président pour un nouveau mandat de 2 ans. La nouvelle vice-présidente n’est autre qu’Ellen Joncheere (SITA) et la fonction de trésorier reste occupée par Olivier Barbery (Geocycle). Le Conseil d’Administration compte désormais 16 administrateurs. Outre les président, vice-président et trésorier, Héliane De Vlieghere (TWZ), Philippe Marcuz (Shanks), Bruno Arts (Veolia ES), Michel

Bauduin (Revatech), Patrick Laevers (Machiels) et Mathieu Berthoud (Sita Treatment) ont également vu leur mandat prolongé de 2 ans. On dénombre aussi 7 nouveaux arrivants: Philip Peeters (Bionerga), Geert Ide (Envisan), Geert Maes (Indaver), Wouter Dewulf (Van Gansewinkel), Dominique Zyde (WWT), Herman Backaert (AWS) et Claudy Lejeune (Remondis). L’Assemblée Générale a également permis d’approuver tous les comptes et budgets.

Notre réviseur a souligné une fois encore la situation financière particulièrement saine de la fédération, ainsi que la bonne gestion de ses moyens. Quant aux nouveaux membres, ils ont tous reçu le feu vert de l’Assemblée Générale et peuvent ainsi devenir membres à part entière. ​•

* Entretemps, Olivier Barbery a opté pour une autre fonction au sein du groupe Holcim.

Il est remplacé par Serge Montagne (Geocycle).

Règlement unitaire: malédiction ou bénédiction?

D’après le chapitre IV du VLAREA, certains déchets granuleux peuvent se débarrasser du statut de déchet et devenir des « matières premières secondaires pour une utilisation dans ou comme matériau ». Ce changement ne peut se produire que si ces déchets satisfont à un certain nombre de conditions, notamment la possession d’un certificat (de qualité) conformément au règlement unitaire. Ce certificat doit contribuer à garantir la qualité environnementale des granulats recyclés. Des exigences en matière de technique de la construction ne font pas partie du certificat sous le règlement unitaire.

Mireille Verboven, Conseiller FEGE

le règlement unitaire renforce la procédure d’acceptation chez le démolisseur

Des voix s’élèvent pour intégrer également ce volet technique de la construction dans un règlement unitaire (distinct?), afin de mieux remplir les conditions européennes End-ofWaste:

Afin de garantir la qualité des granulats recyclés, le règlement unitaire renforce la procédure d’acceptation chez le démolisseur. Un contrôle approfondi doit être exécuté sur les déchets livrés en fonction de l’origine. En cas de non-conformité, le démolisseur sera contraint de refuser la livraison.

Par ailleurs, pour certaines origines, l’acceptation et le traitement ultérieur devront avoir lieu par lots. Le règlement unitaire augmente également la fréquence de contrôle des granulats brisés: la pollution physique et chimique, de même que le taux d’amiante, doivent être contrôlés selon une trame bien définie. L’obligation d’équiper chaque installation de démolition mobile d’un GPS, de façon à permettre des contrôles externes inopinés, est une nouveauté.

• Les granulats recyclés sont utilisés habituellement à des fins spécifiques; • Il y a un marché et une demande pour cela; • ils répondent aux prescriptions techniques et aux législations et normes en vigueur; • ils n’ont pas d’effets indésirables sur l’environnement ou la santé humaine.

Dans l’attente de la publication de ce règlement unitaire par arrêté ministériel, les matériaux sont soumis aux règlements COPRO et CERTIPRO. Beaucoup d’encre a déjà coulé sur l’équivalence de ces deux règlements de certification. Surtout dans des situations mixtes où un démolisseur mobile travaille à un endroit fixe et où des conflits peuvent apparaître quant aux responsabilités. Il n’est pas certain que le règlement unitaire mettra fin à ces discussions.

Le secteur des déchets de construction et de dé­ molition qui met sur le marché les granulats recyclés, se demande où se termineront les contrôles supplémentaires. Et qui paiera tout cela? L’homme de la rue est indigné (à juste titre) lorsque la norme amiante est dép assée dans certains lots livrés.

Mais ce sont souvent ces mêmes citoyens qui reculent devant les coûts de livraison dans le parc à conteneur, l’entreprise de tri ou de démolition. Miser sur la collecte sélective, l’acceptation et le contrôle en fonction de l’origine, les contrôles complémentaires sur des impuretés non granuleuses, le taux

Beaucoup d’encre a déjà coulé sur l’équivalence de ces deux règlements de certification..

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La norme pour l’amiante (100 mg/kg de matière sèche) est en outre tellement faible que les risques pour les producteurs de granulats recyclés sont incalculables. En dépit des procédures d’acceptation et des contrôles de qualité approfondis, personne n’ose garantir ne jamais dépasser cette norme. On parle réellement d’une épée de Damoclès!

d’amiante, la teneur en goudron et autres paramètres chimiques ... ce sont souvent des mesures qui font gonfler les coûts. Les entreprises qui se profilent comme précurseurs doivent de plus en plus faire face à la concurrence des ‘freeriders’.

La FEGE est convaincue que le secteur ne pourra offrir des garanties de qualité que quand un plus grand nombre d’actions en amont seront prises pour éliminer les substances dérangeantes (amiante, goudron,…) des déchets de construction et de démolition. C’est possible en généralisant la démolition sélective et en contrôlant les démolisseurs. Il faut qu’une inspection accrue par des contrôleurs régionaux ou locaux veille au respect de cette législation sur toute la chaîne des déchets de construction et de démolition, sinon cela restera lettre morte.

La recherche des « freeriders » doit être une priorité pour les instances de contrôle.

La mise en œuvre du règlement unitaire exigera une adaptation chez de nombreux membres de la FEGE. L’OVAM a heureusement prévu une structure de concertation, permettant les adaptations de ce règlement, en concertation avec le secteur. ​•

Mireille Verboven Conseiller FEGE

Procédé actuel selon les règlements Copro/Certiproreglement

Procédé futur selon le règlement unitaire

Démolition

Démolition sélective

Acceptation

Production

Contrôles

Acceptation plus sévère en fonction de la provenance (éventuellement batches séparés)

Production

Contrôle contamination physique Contrôle contamination amiante

Utilisation

Production séparée

Contrôle contamination chimique Contrôles technique de la construction

Utilisation

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Analyses séparées

Analyse des taxes sur les déchets Comparaison Wallonie - Flandre Le nouveau Décret fiscal en Wallonie a véritablement été totalement mis en œuvre au début de l’année 2010. C’est en effet à partir de janvier de l’année dernière que les taux maximaux (sans tenir compte des indexations annuelles) pour la mise en CET ou l’incinération furent appliqués. L’occasion pour la FEGE de pouvoir tenter une comparaison entre les deux Régions belges qui pour l’instant utilisent l’instrument régulateur des taxes sur les déchets.

Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE

Une chose est sûre: les taxes rapportent mais vont-elles encore rapporter? On se pose parfois la question …

producteur (Classe V en Wallonie ou monomatériaux en Flandre).

On constate donc une diminution drastique de la mise en décharge. Ceci pose d’ailleurs un réel problème d’adéquation entre la nécessité de sauvegarder les centres d’enfouissement technique (toujours nécessaire pour les déchets ultimes) et la survie économique de ceux-ci. Tant en Flandre qu’en Wallonie, les Régions ont d’ailleurs lancé des études pour étudier la situation et parvenir à trouver une solution durable.

D’entrée de jeu, on peut visualiser l’évolution des recettes des taxes de la manière suivante: Tableau 1: Recettes des taxes sur les déchets Wallonie

Flandre

2006

17.965.000

58.436.120

2007

19.870.000

46.710.109

2008

30.872.731

45.740.571

2009

23.850.153

27.876.414

2010

22.429.929

33.389.120

Une différence fondamentale est l’enfouissement des déchets inertes. Ainsi, alors que la Flandre a mis en place une traçabilité stricte des terres, on peut constater qu’on met encore près de 950.000 tonnes de terre non contaminée en CET en Wallonie! Ainsi, le gisement de déchets inertes dans le total mis en CET n’est que de 1,2% en Flandre, soit 60 fois moins qu’au Sud du Pays!

Le premier constat: les Régions se félicitent d’une diminution du gisement mis en CET mais ont tué aussi la vache à lait!

Compte tenu de la nature du relief et des natures des sols, une explication peut résider dans le fait que la Wallonie a probablement aussi plus de terres a éliminer et plus de décharges de Classe 3, souvent d’anciennes carrières, à réhabiliter au niveau paysager. A noter qu’une partie du gisement provient de la Région bruxelloise. En effet, seule la RW réglemente (interdiction sauf autorisation spécifique) la mise en centre d’enfouissement technique en Wallonie de déchets provenant de l’extérieur – ce n’est pas le cas de la Flandre où il ne faut pas de dérogation. On peut en tout cas constater que le gisement bru­xellois mis en CET diminue également fortement (en tout cas pour le Sud du Pays).

Une première analyse est de comparer l’évolution de l’enfouissement pour tous les déchets en dehors des déchets inertes ou des décharges liées à un seul

Evolution du tonnage mis en CET Wallonie

Flandre

2.000.000 1.800.000 1.600.000 1.400.000 1.200.000 1.000.000 800.000 600.000 400.000 200.000 0 2000

2001

2002

2003 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

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Tableau 2: Recettes fiscales pour les décharges Wallonie

Flandre

2007

19.684.573

31.205.985

2008

28.625.568

28.142.132

2009

21.306.793

13.627.428

2010

16.793.829

15.462.642

2010 de 6,41€/tonne en Flandre pour 5,17 €/tonne en Wallonie. La pression fiscale sur les incinérateurs apparait donc plus grande en Flandre.

Pour la co-incinération, la comparaison est difficile dans la mesure où en Wallonie, seuls les déchets dangereux sont taxés. Le Décret fiscal définit la coincinération comme une « technique de traitement des déchets dans une installation fixe ou mobile dont l’objectif essentiel est de produire de l’énergie ou des produits et (a) qui utilise des déchets comme combustibles habituels ou d’appoint, ou (b) dans laquelle les déchets sont soumis au traitement thermique en vue de leur élimination ».

On peut noter qu’en Wallonie, 73% des recettes fiscales proviennent des déchets industriels banals taxés à 60 €/tonne alors que les « taux pleins » en Flandre - pour les déchets combustibles mis en CET tarifiés à 79,55 €/tonne (sans tenir compte du facteur 0,7 appliqué) - ne rapporte que 30% du total. Cela se reflète également dans la taxe moyenne par tonne de déchets enfouis en Flandre et en Wallonie: 27,6 €/tonne au Sud pour 13,3 €/tonne au Nord du Pays.

Jusqu’en 2010, seuls les redevables wallons utilisant des déchets dangereux déclaraient donc leurs flux.

A partir de 2011, l’Office a souhaité pouvoir disposer

Cela montre en tout cas l’influence que pourrait avoir une interdiction de la mise en CET des déchets industriels banals au Sud du Pays, soit une perte pour la Région de 12,4 millions € si on l’appliquait à l’exercice 2010.

Ce tableau n’est pas complet, pour la Wallonie en tout cas, dans la mesure où seuls les tonnages soumis à taxation sont déclarés à l’OWD. Ainsi, en Wallonie, les déchets d’activités hospitalières et de soins de santés sont exonérés de la taxe. Il faut faire donc la distinction entre des déchets qui sont exonérés de la taxe (et donc non déclarés) et les déchets qui sont soumis à une taxe de 0 € (qui doivent donc théoriquement être déclarés).

Théoriquement, les Incinérateurs doivent déclarer les déchets hospitaliers incinérés. Si tout n’est peutêtre pas déclaré, deux des quatre incinérateurs wallons les déclarent bien avec une taxe à 0 €/tonne.

La moyenne de la taxe par tonne incinérée est en

Nom

Brugge

195.000

Dalkia

Knokke-Heist

30.000

Indaver Bionerga ISVAG

Eeklo

90.000

Doel (Beveren)

383.000

Houthalen

78.000

Wilrijk

149.000

IVAGO

Gent

94.000

IMOG

Harelbeke

75.000

MIROM - IVRO

Roeselare

63.000

IVOO SLECO INDAVER A INDAVER GEOMILIEU ELECTRAWINDS (apport IOK)

Catégorie 2

Capacité nominativ

IVBO

IVM

Déchets bruxellois mis en CET en Wallonie

Localisation

Oostende

73.000

Doel (Beveren)

466.000

Antwerpen Leuven Brugge Oostende

180.000

Herstal

320.000

Pont-de-Loup

110.000

ANDERE

Catégorie 3

Tonnage VL (t) 900.000

Recettes VL (€)

800.000 700.000

Uvélia

600.000

ICDI

500.000

IBW

400.000 300.000

IPALLE

200.000

ANDERE

100.000

Total Wal (t)

0

Recettes Wal (€) 1997 1998

1999

2000 2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009 2010

50

Virginal

116.000

Thumaide

300.000

ve

également des données pour les déchets non dangereux. On devrait donc y voir plus clair pour certains flux et notamment concernant de nombreux outils de cogénération actifs au sud du Pays. Pour ceux-ci, la question de l’utilisation du juste code Déchets pour les flux qui sont co-incinérés apparait comme essentielle.

Wallonie (déchets dangereux)

Flandre (tous déchets)

2008

252.859

236.841

2009

235.229

303.593

2010

240.204

484.277

Un dernier régime de taxation à analyser est celui des taxes appliquées en cas d’exportation des déchets. En l’occurrence, lors d’un traitement en dehors de la région d’origine, on calcule artificiellement la taxation qui serait due si le tonnage était traité sur le lieu de production. Si la taxe payée effectivement dans la Région ou le Pays de traitement/ destination est supérieur, rien n’est dû en retour à la région d’origine. Dans le cas contraire, la différence est dûe, ce qui neutralise les différences de taxes en cas d’exportation.

En Flandre, le tonnage utilisé pour l’énergie renouvelable (unité de cogénération) est exonéré. Il faut également tenir compte du fait que les autorisations des briqueteries ont été adaptées pour considérer qu’elles ne traitent pas des déchets.

Le tonnage des déchets co-incinérés a évolué de la manière suivante:

Tableau 3: Recettes des taxation en cas d’exportation 2008

2009

2010

171.558

169.121

164.382

32.369

32.842

33.874

105.568

102.004

91.325

395.522

395.665

410.901

83.966

103.616

98.653

145.654

142.815

139.252

104.373

105.499

98.455

61.032

54.119

70.821

62.277

61.105

59.748

62.806

58.952

60.118

407.272

398.283

448.939

105.162

102.701

113.178

10.269

10.757

10.797

47.129

49.479

58.183

0

38.146

39.920

3.924

7.226

5.220

1.798.881

1.832.330

1.903.766

11.123.014

11.881.527

12.199.303

139.669

288.682

350.965

95.144

89.518

95.587

104.941

107.015

102.191

274.695

257.392

291.644

9.922

8.821

11.485

624.370

751.429

851.873

1.659.382

2.069.852

4.404.650

Recettes fiscales Wallonie

Recettes fiscales Flandre

2008

323.978

1.727.310

2009

234.814

2.204.568

2010

494.132

2.479.291

En Flandre, la moyenne taxée en 2010 s’élevait à 3,57€/tonne pour 3,43€/tonne en 2009. L’OVAM estime que 694.805 tonnes de déchets soumis à taxe (le tonnage exporté en vue d’un recyclage n’est ici pas déclaré!) sont exportées en dehors de la Flandre dont au minimum 188.538 tonnes au Sud du Pays.

En Wallonie, l’analyse du tonnage n’a pas encore été effectuée. C’est une des priorités dans les prochaines années pour l’Office Wallon des Déchets. Un contact entre les Régions a d’ailleurs eu lieu. Seules les données de l’ICEDD (Enquête intégrée Environnement) permettent de dire qu’en 2008, à peine 9% de 5203 ktonnes analysées étaient exportés en dehors de la Wallonie, soit 468.000 tonnes avec environ 210.000 tonnes en Flandre (dont plus de 70.000 tonnes de déchets dangereux). ​•

Cédric Slegers Directeur adjoint FEGE

51

La FEGE enfourche son vélo pour les 1000km de Kom-Op-Tegen-Kanker (ligue flamande contre le cancer)

Lors du week-end prolongé de l’ascension une équipe vélo de la FEGE a fait les 1000 km pour Kom-Op-Tegen-Kanker. Les 8 courageux étaient Katrijn Van Riet (SITA), Jan De Vocht (Conelso), Koen Lammertyn (Lammertyn.net), Peter Geldof (Geldof Recycling) et Sven Mollet (Shanks). Du côté du secrétariat il y avait Werner Annaert (FEGE) et Jan Vermoesen (COBEREC). Chaque personne a parcouru 125 km et ils ont collecté ensemble 5.250 euros. La « ville des déchets » Malines était le centre de toutes ces activités et les coureurs partaient pour des boucles passant par Oudenaarde, Turnhout, Damme ou Hasselt. Voici quelques photos de l’évènement.

Katrijn Van Riet (Sita) passe le relais à Sven Mollet (Shanks)

La FEGE s’est d’ores et déjà inscrite pour l’édition 2012 ! ​•

L’équipe de la FEGE a participé aux 20 km de Bruxelles L’après-midi du dimanche 29 mai, le soleil a percé la couverture nuageuse au-dessus de Bruxelles, entraînant aussitôt une élévation de la température de plusieurs degrés. Le soleil a accueilli quelque 30.000 joggers qui avaient pris rendez-vous pour une course désormais mythique, les « 20 km de Bruxelles ». 20 participants défendaient les couleurs de la FEGE: DEBIÈRE Johan, VERMEIREN Tom, MARCUZ Philippe, MINNELLA Marco, DUFOUR Philippe, BRAECKMAN Jo, VANORMELINGEN Peter, LE PAGE Geert, ABEL Dirk, VANHEES Jan, WALLYN Piet, VAN VAECK Hilde, MERTENS Hans, LEZY Tom, VAN DE VONDEL Luc, GEERTS Hugo, VANTOMME Mieke, ADRIAENSSENS Mark, VERBOVEN Mireille et PATTOUX Anne (les noms vous sont mentionnés dans l’ordre d’arrivée!). Une fois encore, le trajet longeant la rue de la Loi, les tunnels de l’avenue Louise, le bois de La Cambre,… jusqu’aux arcades du Cinquantenaire, s’est avéré une expérience unique. La soif était éprouvante, les côtes se

sont parfois avérées meurtrières,… mais quelle ambiance! A ne manquer sous aucun prétexte. Rendez-vous est donc pris pour le 27/05/2012. Les inscriptions préliminaires débutent dès maintenant auprès de mireille.verboven@febem-fege.be ​•

d.g.a.d.: Peter Van Ormelingen – Jo Braeckman – Hugo Geerts – Johan Debière – Geert Le Page – Luc Van de Vondel – Tom Vermeiren – Philippe Dufour – Dirk Abel - Hans Mertens– Anne Pattoux – Mireille Verboven – Philippe Marcuz

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“Décret sols wallon”: Sœur Anne, ne vois-tu rien venir?

Adopté par le parlement wallon le 5 décembre 2008, le « décret sols » est entré en vigueur le 6 juin 2009. A ce jour ce texte n’est toutefois toujours pas opérationnel. Pour faire le point sur la situation, FOCUS a interrogé Henri Halen qui fut une des chevilles ouvrières du texte et qui co-dirige aujourd’hui la société Ram-Ses, spécialisée en études des risques et consultance dans ce domaine, établie aux Isnes (Gembloux).

FOCUS: concrètement quels sont les documents qui manquent encore pour faire « tourner » le texte?

Il ne faut pas négliger l’importance des avancements qui ont été réalisés, notamment avec l’appui des travaux préparatoires (cahiers de Bonnes Pratiques) de la SPAQuE: le CWEA (Compendium Wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse, préparé par l’ISSEP), le Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO), le Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) sont aujourd’hui des pièces disponibles (http://dps.environnement. wallonie.be/GestAction) et qui ont fait l’objet d’une consultation. Le « Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement » (GRPA) est également disponible et en cours de consultation. Avec le Guide pour l’Etude des Risques, prévu dans le courant du mois d’octobre, il s’agit là des pièces essentielles qui – de notre analyse – devraient être à même de porter les premières applications du décret dès cette fin d’année.

FOCUS: deux ans après son entrée en vigueur, le décret n’est pas encore d’application, comment réagissez-vous à cette situation?

Il y a des éléments objectifs expliquant ce délai de préparation, et notamment le fait que les pièces techniques utiles au fonctionnement du décret sont nombreuses et importantes, et qu’elles ne peuvent être transposées directement du cadre en application en Flandre. Il faut prendre en compte les enjeux économiques importants des applications du décret sols sur le territoire de la Wallonie, en raison principalement de notre passif historique. Il faut aussi réaliser que, par rapport à la Flandre qui dispose à l’OVAM, pour l’instruction des dossiers, d’un effectif d’environ 130 personnes, la Wallonie dispose d’effectifs plus réduits: il faut donc faire autant avec moins de personnel et donc trouver des solutions appropriées permettant d’assurer à l’ensemble un fonctionnement efficient. Parmi ces solutions s’inscrit le fait que l’administration entend impliquer les parties prenantes dans le développement et la mise en œuvre de la politique sur les sols. Cette option commence à ce stade par la possibilité offerte de participer au développement du cadre de référence, notamment au travers des exercices de consultation qui sont organisés sur chacun des guides. Ceci exige forcément du temps.

FOCUS: s’agissant du Guide pour l’Etude des Risques, les entreprises d’assainissement des sols s’inquiètent de l’enjeu particulier qui serait réservé à ces méthodes, que répondezvous?

Compte tenu de notre passif historique, l’étude des risques est assurément un élément-clé pour assurer la faisabilité de la mise en œuvre du décret sols. La condition pour la bonne application des méthodes reste toutefois de disposer de procédures suffisamment standardisées et balisées et qui font l’objet d’un consensus entre acteurs. A ce titre, les travaux sont en cours et font appel à une équipe de projet internationale (Ram-Ses, BRGM, VITO, CEAEQQuébec, Géolys, ISSEP) coordonnée par Ram-Ses. Ils sont sous-tendus par un Groupe d’Intérêt en Etudes des Risques (GIER) rassemblant un réseau d’acteurs de l’étude des risques en Région wallonne œuvrant dans les secteurs à la fois privé et public.

L’importance des moyens ainsi déployés devrait permettre d’assurer au final des méthodes fiables, balisées, faisant l’objet de consensus et, surtout, opérationnelles. ​•

D’un autre côté, il y a aussi peut-être d’autres éléments – moins facilement objectivables – entrant également en ligne de compte: la réalisation des enjeux peut aussi conduire à la tentation de vouloir être parfait, de vouloir répondre en un temps à toutes les questions qui se poseront sur le terrain, et pourrait conduire aussi à une certaine peur à initier les applications sans avoir toutes les cartes en main.

Henri Halen Ram-Ses h.halen@ram-ses.eu

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Plus de 80 organisations optent pour une sortie du nucléaire et pour les énergies renouvelables C’est le 26 avril, 25 ans après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl et seulement quelques semaines après le désastre de Fukushima, que les organismes Greenpeace, Bond Beter Leefmilieu, WWF et Inter-Environnement Wallonie ont lancé la plate-forme Stop and Go. Stop and Go est aujourd’hui une plate-forme largement plébiscitée, qui se compose non seulement d’associations environnementales, mais aussi d’organismes actifs dans le secteur culturel et le domaine des énergies renouvelables, d’acteurs du Mouvement Nord-Sud, de partis politiques et de grandes organisations de la société civile1.

Sara Van Dyck, BBL

Stop and Go demande en premier lieu l’application de la loi concernant la sortie du nucléaire. Il suffit d’utiliser l’énorme potentiel en matière d’économies d’énergie en Belgique pour pouvoir fermer les centrales nucléaires à partir de 2015, comme le prévoit la loi, sans que la garantie d’approvisionnement ne soit mise sous pression. Stop and Go demande en outre d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de la création d’une vision coordonnée à long terme pour une politique énergétique sur base des économies d’énergie et d’énergies 100% renouvelables d’ici 2050.

des millions de nos revenus fiscaux sont consacrés à l’énergie nucléaire. De l’argent que nous pourrions utiliser plus intelligemment en investissant dans des énergies efficaces et renouvelables.

Les entreprises et organisations intéressées par une affiliation à la plate-forme Stop and Go peuvent consulter le site web www.stop-and-go.be. Ce site web fournit un sommaire de tous les signataires de la plate-forme, ainsi que des fiches informatives qui prennent un certain nombre de préjugés concernant l’énergie nucléaire sous la loupe. Les particuliers peuvent également faire entendre leur voix sur ce site web en signant la pétition « Sortons du nucléaire». A ce jour, presque 100.000 personnes ont d’ores et déjà demandé de respecter la loi sur la sortie du nucléaire. ​•

Les raisons pour ne pas s’accrocher désespérément au nucléaire sont légion. L’énergie nucléaire empêche la transition indispensable vers un avenir énergétique durable. Les centrales nucléaires peu flexibles sont inconciliables avec les sources d’énergie durables, variables et renouvelables. C’est l’un ou l’autre. A ce jour, il n’existe en outre aucune solution sûre pour les déchets nucléaires. S’ajoute à cela que l’énergie nucléaire n’est pas sûre et qu’une catastrophe nucléaire peut intervenir dans n’importe quel type de réacteur, dans n’importe quel pays et à tout moment. Compte tenu de la densité de la population en Belgique, un accident survenant à Doel ou Tihange entraînerait des conséquences écologiques, sociales et économiques irréparables. L’énergie nucléaire est finalement aussi très coûteuse. Nous payons annuellement des milliards pour des centrales nucléaires amorties et

1. Le sommaire complet des signataires est disponible sur www.stop-and-go.be.

Stop and Go www.stop-and-go.be

Sara Van Dyck BBL sara.van.dyck@bblv.be

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Réaction de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) au STOP AND GO La plate-forme «Stop and Go» lance différents appels au monde politique. Si la FEB soutient tant la nécessité de développer une vision à long terme que le besoin d’une politique forte en matière d’efficacité énergétique, les points de vue divergent lorsque l’on s’arrête sur certaines technologies plus spécifiquement. Notre approche de tout système énergétique s’articule autour de trois grands objectifs: la sécurité d’approvisionnement (au sens large), le respect de l’environnement et la compé­ titivité des prix. D’emblée, soyons clairs, il n’existe pas de technologie «parfaite» aujourd’hui, même au niveau des renouvelables. Il faudra donc trouver et inciter à un mix le plus «adéquat» possible. Dans ce cadre, nous n’opposons pas le développement des renouvelables au nucléaire et ne partageons pas la vision selon laquelle l’un ne serait pas possible avec l’autre.

Les défis liés aux renouvelables sont liés, d’une part, aux difficultés administratives et autres (NIMBY) et, d’autre part, à leurs coûts et la perception que ces coûts engendrent. Sur ce dernier point, la R&D offre de belles perspectives d’amélioration.

Pour le nucléaire, nous ne le soutenons pas “pour le soutenir” mais le voyons comme un des éléments jouant un rôle dans la recherche d’un mix équilibré.

Ce mix, et un fonctionnement de marché optimal, doivent offrir aux consommateurs (particuliers et entreprises) des garanties en matière de sécurité d’approvisionnement et de compétitivité, ce que la plate-forme ne semble pas – ou trop peu - prendre en considération. Les industries en Belgique, fortement sensibles à la sécurité d’approvisionnement et aux prix, se doivent de pouvoir évoluer constamment vers plus de durabilité. A ce titre, des signaux négatifs quant à l’équilibre recherché est de nature à décourager les investissements dans le pays. En conclusion, la FEB souhaite que l’option nucléaire soit laissée ouverte sous conditions. Ces conditions ont trait à la sécurité des centrales, à la gestion des déchets et à la prolifération ainsi qu’au retour (économique) que les consommateurs peuvent attendre d’une prolongation de l’option nucléaire. ​•

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horaire de 90% du salaire barémique de la catégorie professionnelle qui est celle d’un ouvrier exerçant une fonction similaire à celle qu’exerce l’étudiant.

Résumé de l’accord social pour les ouvriers de la CP 142.04 (récupération des matériaux différents matériaux)

Congés d’ancienneté: Un congé d’ancienneté était déjà accordé après 15 années de service au sein de l’entreprise. Un second congé d’ancienneté sera dorénavant accordé après 20 années d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Fin du mois de juin, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans le cadre des conditions sociales pour les ouvriers du SCP 142.04 pour 20112012. Voici déjà les grandes lignes de cet accord:

Frais de transport: L’intervention de l’employeur dans les frais de transport de l’ouvrier sera majorée à 85% à dater du 1 juillet 2011. Cette mesure concerne les déplacements en train, par les transports publics et par des moyens de transport privés.

Ecochèques - Chèques-repas: A dater du 1 juillet 2011, le système sectoriel des écochèques sera remplacé par un système sectoriel de chèques-repas dont la valeur nominale sera de 2,10 €. Au sein des entreprises qui attribuent déjà des chèques-repas avec un montant maximal de 7,00 €, la partie dépassant ce montant devra être convertie en un avantage net équivalent. Les modalités spécifiques concernant l’attribution devront être convenues au niveau des entreprises dans le cadre d’une convention collective de travail.

Prime syndicale: La prime syndicale sera portée de 60 € à 75 € à dater de 2011. Cette prime est payée par le fonds social.

Prépensions: Tous les systèmes de prépension existants sont prolongés.

Prime de travail en équipes: L’introduction d’une prime de travail en équipes devait normalement être abordée à l’occasion de ces négociations. Compte tenu de la faible marge disponible pour 2011-2012, il a été décidé de reporter les discussions concernant la prime pour travail en équipe aux prochaines négociations.

Salaire des jeunes: La dégressivité des salaires horaires basés sur l’âge des jeunes travailleurs sera supprimée. Les jeunes âgés de moins de 18 ans auront dès lors aussi droit à un salaire à 100%. Une disposition spécifique sera introduite à compter du 1 juillet 2011 pour les étudiants, à savoir un salaire

ternatives comme le soleil et le vent. La FEGE compte ainsi parmi ses membres plusieurs installations de biométhanisation, ainsi que différentes installations qui produisent de l’énergie à partir de (déchets de) biomasse solides ou liquides (bois, graisses, boues). La FEGE collabore avec l’organisme ODE (l’organisation en charge des énergies durables en Flandre) pour tout ce qui concerne le dossier des énergies durables et plus particulièrement avec la plate-forme de bioénergie de l’ODE, coordonnée par Francies Van Gijzeghem. En ce qui concerne les installations de biométhanisation, nous comptons aussi toute une série d’entreprises de fermentation à vocation agricole. Des organisations telles que VLACO et BIOGAS-E sont également impliquées dans cette matière. C’est la raison pour laquelle

La FEGE participe au lancement de nouvelles plates-formes pour les entreprises de biométhanisation et de traitement de biomasse Compte tenu des discussions concernant la révision du système des certificats verts (aussi en Flandre!), il importe que les intérêts de nos membres qui ont investi dans ces domaines fassent l’objet d’une défense optimale. Dans ce cadre, nous focalisons évidemment notre attention sur le dossier de la biomasse (des déchets de biomasse) et dans une moindre mesure sur les autres formes d’énergies al-

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que les entreprises ayant investi dans des installations de traitement industrielles et spécifiques de (déchets de) biomasse disposent de la possibi­lité de se concerter régulièrement et d’aborder leurs besoins spécifiques d’une seule et même voix. La FEGE rendra compte à son groupe de travail Traitement dans ce contexte. Compte tenu de la spéci­ ficité de cette matière, nous établirons aussi une liste de mailing séparée. Si vous souhaitez participer au forum des entreprises de biométhanisation et de traitement de biomasse, il vous suffira de le faire savoir à werner.annaert@febem-fege.be .

une plate-forme informelle a été constituée par la FEGE et les organismes ODE, VLACO, BIOGAS- E et BIOGAS Flandre, plate-forme où les organismes impliqués se réunissent régulièrement et harmonisent leurs points de vue. A ce jour, cette plateforme est déjà parvenue à corriger quelque peu le décret en matière d’énergie et à veiller à ce que la différence en termes de soutien offert aux installations existantes et aux nouvelles installations ne soit pas exagérément grande. En ce qui concerne la biomasse, la FEGE et l’ODE ont également constitué une plate-forme informelle destinée à veiller à ce

nancière des CET. Parmi les idées qui circulent, on évoque la création d’un « fond décharges » pour soutenir les CET en particulier lors de leur fermeture accélérée. Toutes les pistes demeurent ouvertes. Le landfill mining de qualité fut lui aussi évoqué comme digne d’attention. De l’analyse des taxes environnementales, il ressort qu’on met à nouveau moins de déchets combustibles en décharge, mais que les quantités totales ont augmenté par rapport aux deux années écoulées.

L’avenir des CET

Lors de la concertation périodique entre l’OVAM et les exploitants de CET, l’OVAM a fait de nouvelles propositions quant à l’avenir de ces installation. Ces propositions seront maintenant discutées en interne au sein de la FEGE. Dans les mois prochains, l’OVAM réalisera également une analyse économique et fi-

• Le coût de la collecte du PMC et du PAPIER/ CARTON augmente de 3% mais le verre stagne à +0,02%. Le coût du tri du PMC diminue de 3% pour s’établir à 169 euros/tonne en moyenne.

Pour rappel, Fost Plus paie pour le PMC ENTREPRISE, 160 euros … bref, contrairement ce qu’on dit, Fost Plus ne prend pas en charge tous les frais de tri (sans compter la collecte …).

Quelques données du rapport annuel de Fost Plus Fost Plus a repris plusieurs chiffres dans son rapport annuel.

• Toujours plus d’emballages ménagers: +4% en 2010 par rapport à 2009, pour s’établir donc à 755.000 tonnes déclarées

• On collecte de plus en plus en porte à porte et moins dans les parcs à conteneurs. Il serait intéressant de voir si c’est une tendance générale ou régionale puisqu’en Wallonie, si on parle de toutes les fractions produites par un ménage, ce sont les parcs à conteneurs qui en reçoivent la majorité …

• Stagnation des déchets d’emballages collectés: On constate depuis 2008 une légère baisse du tonnage collecté, d’environ 1 kg par an. En 2010, 115,12 kg/habitant avaient été collectés (dont 15 kg de PMC, 70 Kg de Papiers/cartons et 30 kg de verre).

58

• Le taux de résidu du PMC augmente pour atteindre 16%. Au vu des cartes, on ne distingue guère de disparité régionale. On pourrait juste dire que la Flandre Occidentale et le Hainaut Occidental, de même que la Province du Luxembourg et une partie du Brabant flamand s’en sortent plutôt bien.

• La recette des points verts s’établit à 71,4 millions € et celle de la revente des matériaux est passé de 43,5 millions € en 2008, à 26,6 en 2009 et 44,7 en 2010. Pour la petite histoire, les recettes étaient de 10,6 millions € en 2001! A noter que les tetra-Pak ont toujours un prix négatif de revente …

objectifs du décret et on irait même jusqu’à dire que ce décret donne à la région des possibilités de limiter l’utilisation de certaines matières premières. Un autre nouveau point de départ non négligeable réside dans l’apparition de très nombreuses possibilités de rendre les producteurs de matériaux responsables, d’une manière ou d’une autre, de leurs matériaux une fois qu’ils sont déchets. Cela ne requiert pas nécessairement des instruments lourds du type obligation de reprise et convention environnementale et peut être fait beaucoup plus simplement. Cela offre des perspectives de faire rentrer de nouveaux déchets dans cette responsabilité étendue des producteurs. La modification la plus importante pour notre secteur concerne probablement l’introduction de la notion de ‘end of waste’. Le décret permet de débarrasser les déchets du statut de déchet, moyennant le respect de certaines conditions. Le VLAREMA l’approfondira davantage. Enfin, dernier point et non des moindres: le décret donne plus de précisions ( et surtout l’exposé des motifs y afférent) sur la concrétisation du principe d’auto-suffisance (en d’autres mots, quelles exportations de déchets seront autorisées, et lesquelles ne le seront pas). La Région Flamande conserve clairement quelques in­ s­truments pour limiter l’exportation. Si vous désirez obtenir ces textes, faites-en la demande à werner. annaert@febem-fege.be et, si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à vous adresser à votre fédération. La FEGE prévoit également une soirée d’information le 17 novembre sur ce nouveau décret (et le VLAREMA). ​•

Le nouveau décret sur les déchets et les matériaux est (presque) prêt

Le 24 juin dernier, le gouvernement flamand a donné son feu vert définitif au nouveau décret sur les déchets, à qualifier désormais de décret sur les déchets et les matériaux. Le dernier mot revient à présent au Parlement Flamand, mais nous ne nous attendons pas à de nombreux changements sur le texte. Le décret n’est qu’une première étape. Le gouvernement approfondira à présent un certain nombre de règlements dans l’arrêté d’exécution (VLAREMA). Le décret n’est en effet « qu’un » point de départ. Durant les prochains mois, on travaillera sur le VLAREMA, dont le nouveau texte devrait entrer en vigueur début 2012.

Quelles sont les modifications déjà apportées par le nouveau décret? Le changement principal est certainement l’esprit du nouveau décret. La Région Flamande a en effet profité de l’obligation de transposer la Directive Cadre européenne sur les déchets dans sa propre réglementation pour changer réellement l’esprit du décret. Si l’addition de « … et des matériaux » est peut être symbolique dans un premier temps, cette valeur symbolique ne doit pas être sous-estimée. Selon l’esprit du décret, les déchets sont d’abord des matières premières, et doivent donc être utilisés le plus possible de manière à économiser des matériaux primaires. La gestion durable des matériaux primaires fait donc partie des

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Geert Bogaert, Mob. 0495/274 185 – geert.bogaert@ecobova.be 102 Wellingstraat, B-9070 Destelbergen Tél. 09/328.11.40 - Fax 09/328.11.50

Bureau d’études Irco sprl Av. Compte de Smet de Nayer, 2 Bte 28 – 5000 Namur – Tel. 081/22.60.82

1 Wetenschapspark (Greenbridge), B-8400 Oostende Tél. 059/33 92 51 - Fax 059/33 92 59

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30/09/2010 16:31:47

Un groupe de travail a donc été mis en place et une analyse de quatre secteurs a été opérée:

Tri sélectif en Entreprise La FEGE demande une approche sectorielle!

• Les entreprises liées aux accessoires automobiles et les garages; • Le secteur de la construction;

Le VLAREA (ainsi que le prochain VLAREMA) impose en Flandre aux entreprises la mise en place d’un tri sélectif à la source pour au moins quinze flux de déchets. Les Régions bruxelloise et Wallonne réfléchissent également à ce type d’imposition législative. La FEGE a tenu à réagir à ce type de contraintes: oui mais il serait plus constructif de définir des approches sectorielles, voir même adaptées aux petites et moyennes entreprises.

• L’Horeca; • Le secteur agricole.

L’objectif pour la FEGE est d’établir un dialogue avec chacune des fédérations concernées pour mieux appréhender ces obligations, évaluer les problèmes existants et établir une coopération avec le secteur privé des déchets pour encore mieux répondre aux besoins. Une note de synthèse est en voie d’être finalisée. ​•

• En 2008, la Wallonie a produit près de 6,3 millions de tonnes de déchets industriels.

Nouvelles données chiffrées concernant les déchets industriels en Wallonie

• Leur provenance? 41% de la métallurgie, 18% de l’industrie alimentaire, 14% de la chimie, 13% du bois.

• 89% du gisement est valorisé – 11% est éliminé.

L’ICEDD a réalisé pour le compte de la Région wallonne une analyse, via les enquêtes intégrées remplies par les entreprises, des déchets industriels pour l’année 2008. Ce rapport de près 180 pages comporte de nombreuses analyses chiffrées, voir même d’analyse de marché. Voici quelques exemples d’enseignements que l’ont peut en retirer:

• 91% du gisement est traité en Wallonie et 4% en Flandre (donc près de 250.000 tonnes).

• 283.000 tonnes de déchets dangereux ont été traités: 48% en Wallonie et 52% en dehors du sol wallon. La Flandre traite 25% des déchets dangereux du sud du Pays.

• La Wallonie importe également des déchets pour près de 1.438.229 tonnes dont 8% de Flandre. ​•

61

Nouvelles et Prises de position de la FEGE Nouvelles - Prises de position

15/09/2011

Position de la FEGE sur l’avenir des CET

15/09/2011

Support de l’énergie verte tirée de la biomasse

10/06/2010

L’avenir des intercommunales (flamandes) de gestion des déchets

01.09.2011

Point de vue de la FEGE (Commission des déchets) dans le cadre de la transposition de la Directive Déchets 98/2008 en droit wallon

31.08.2011

FEBEM standpunt havenplannen

25.11.2010

Energie versus materiaalrecyclage

25.11.2010

Position de la FEGE dans le débat recyclage versus valorisation énergétique

25.11.2010

Reactie FEBEM VLAMAB

25.11.2010

Toekomstvisie Stortplaatsen

24.06.2010

Mémorandum pour le futur gouvernement fédéral

10.06.2010

Note de réflexion sur l’avenir des centres d’enfouissement technique, dans le cadre de la rédaction du PWD 2020

15.02.2010

Reactie FEBEM op nota OVAM over verwerking

08.02.2010

Reactie FEBEM op het vernieuwde afvalstoffendecreet (materialendecreet)

12.11.2009

Réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux

12.11.2009

Réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients)

12.10.2009

Avis de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des déchets

11.06.2009

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable

11.06.2009

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac

28.05.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures et critères d’acceptation pour les CET

17.04.2009

Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées

09.04.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en CET

09.04.2009

Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet organique biodégradable)

62

Code déontologique

Lorsqu’une entreprise exprime le souhait de devenir

pour le traitement des déchets d’amiante, et celui relatif à

membre de la FEGE, elle doit s’engager à respecter le

l’acceptation des déchets dans les décharges en Flandre

code déontologique de la Fédération. Ce code décrit

ou encore la réflexion sur le problème de la dilution des

plusieurs engagements clairs en termes de respect de la

déchets. Le but final consiste à transformer ces codes en

législation mais également de comportements envers la

une réglementation régionale mais nos membres doivent

Fédération, notamment en termes de collégialité. Pour

d’ores et déjà les respecter. La FEGE contribue ainsi à

la FEGE, il s’agit d’un minimum que chaque membre

la professionnalisation du secteur, tout en améliorant la

doit respecter. Nos statuts prévoient dès lors une

situation sur le terrain. L’affiliation à la FEGE est donc

procédure s’il nous est signalé que l’un de nos membres

clairement aussi un label de qualité.

ne respecte pas cette déontologie. Cette procédure a déjà été activée à plusieurs reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par une clarification des si­ tuations. Le code assure donc aussi un climat constructif au sein du secteur. Ce code a également servi de base à d’autres initiatives. Citons le code de bonnes pratiques t

men nne viro ent» l’En em

n de vironn estio e l’En de G prises d s e ris s entre trep e

En ique d m des tion , la dyna a r é Féd a FEGE «L

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M s a n S de L’E BRE oint sion rten nt u SES BRE LE A cus aque p vis-à-vis s pa MEM ccorda UE MEM AB ES s dis EQ ur le a nt ch ES LES PROFIT FIANC , po nel, nne où le ect de D e n , ie u T n v io E N iq tio ss ter sp SOIT LA CO Belg EGE rofe bora t du re et in r en A LA F travail p ; colla d uipe ne LIE cteu DE n ts de la - Ils à la ttentio e éq le se a eur t un ITES lisme: u proban ouvert r l’ v nflits n u R e e fa d s co e po n ent PRIO nna ltats pte nstitu à de mbres. nt e jouté r e LES rofessio es résu tionnem nt com bres co a e m r n e e ne p aleu re d un fonc en tena s mem nt m le des m dien - le de v uve eind uoti t: se es tion e pe ensemb nt q d’att tenaria uvé E et créa et n l’ uvre t tro la FEG ar e la e n œ ti p d o it a s re ien ocr - le tions s oupe: ursu s; emb dém our le b ture E po solu it de gr ; es m ons fu e de la p FEG et s r ati une aire spr r: la EGE génér le prop comm - l’e upe unit e valeu nt; F la s t ne gro ation d nneme ement: pour le ion son éflexion iron r cré viro vironn ement l’env ces ’opin de la - la our l’en et à e l’en vironn ences d ement d té e p e ié d t u e l’en diverg richiss soc ev ect à la point d s resp n de en ent é; - le servatio utuel: le r à un TA c le lem arch ave GEN éga em pré pect m ibue A d d is tr r G a n o m rté co res ’acc S’EN tion; libe aire lients st d - le la EGE nt la ontr es/c EGE e LA F t la légis specta au c nair F DE e re n arte and la , S e p E le m x rter BR mo loya ppo s au ues qu tout MEM nt a nce q vice ; A eme LES ecter à oncurre ecteur des ser s publi NT u E iq e s p G n r c ns s u u tu ue GA - re er une s Co res; FEGE, ge d contin s struc S’EN tion; s, le ima en emb rale s m nt de la RES fédéra - m liorer l’ lioration avec le é e B n tr é M é é G au nt u nta ME s de la - am r à l’am ineme lées t les ral a ES rése e éné tivi emb ple N, L nsuelle ration e ue rep Ass - vis aborer TIO q c rêt g é e ll ’inté e les a ERA s cons c la féd en tant , les o e d D c d s E e F tu de ern ion ve ou gré onc blèm le a s d’é écis ; E LA GE rnée Forces des pro ce qui c ra le de IS D r aux d collégia e la FE e d r k s jou -A-V ranti ose tion en e le les Tas VIS a form attitude gation p u n g x q o n ’e c t lé e déra ratio nt d , tels ail e - se pter un e de dé n; EGE de trav tion ava de la fé la Fédé o re dr la F ratio ls ra - ad s le ca emb es ard fédé ités de Em l’ég auxque fédé oup n r la a à g la v d e s FEG cti ve rs s) le ti ed a e e , c v u x e v m u u de er a rencontr possible constr nigram ce rticip ga

LISTE DES MEMBRES Plus d’info sur notre site web! www.febem-fege.be

4Biofuels 1070 Brussel www.4energyinvest.com

Bremcon 2070 Zwijndrecht www.bremcon.be

Doopa 8800 Roeselare www.doopa.be

GRCT 2270 Herenthout www.grct.be

A&S Energie 8780 Oostrozebeke www.a-s-energie.be

Broeckx Plastic Recycling NL-5085 ET Esbeek www.broekcx.nl

Duferco Diversification 7100 La Louvière www.duferco.be

GRL 3560 Lummen www.grl.be

A.B.R. 1850 Grimbergen www.demeuter.be

Bruco Containers 2030 Antwerpen www.bruco.containers.com

Ecomac 3990 Linde-Peer www.groupmachiels.com

Grondreinigingscentrum Limburg 3560 Lummen www.carmans.be

Accurec 3980 Tessenderlo

Brussel Recyclage 1190 Brussel www.brussel-recyclage.be

Ecosmart 2870 Puurs www.vangansewinkel.com

GRV 8800 Roeselare www.vanheede.com

BST 2830 Willebroek www.belgianscrap.com

Edelchemie Benelux 3650 Dilsen www.edelchemie.be

Hallurec F-59250 Halluin www.plasticollect.com

BSV 8530 Harelbeke www.bsv-nv.be

Ekol 3530 Houthalen-Helchteren www.ekol.be

HCI 2950 Kapellen www.hci.be

Buchen Industrial Services 7170 Manage www.buchen.net

EKP Recycling 2860 St Katelijne Waver www.jacobsbeton.be

Henri Containerdienst 3300 Tienen www.sita.be

Campine Recycling 2340 Beerse www.campine.be

Electrawinds 8400 Oostende www.electrawinds.be

Holcim Belgique 7034 Obourg www.holcim.be

CETB 7141 Carnières www.sita.be

Eneco België 2800 Mechelen www.eneco.be

Hoslet 1325 Chaumont-Gistoux www.sita.be

Cimenteries CBR 1170 Brussel www.cbr.be

Envisan 9308 Hofstade-Aalst www.envisan.com

Houtrecyclage Vandendriessche 8900 Ieper www.houtrecyclage.be

Cogal 9100 St.-Niklaas www.cogal.be of www.dehon.com

Eurofat 8552 Zwevegem-Moen

IEH Recycling 2310 Rijkevorsel www.iehrecyclingbelgium.com

Aclagro 9032 Wondelgem www.aclagro.be Adams Massenhoven 2240 Massenhoven www.adams-massenhoven.be Aerts Jan Containerdienst 2160 Wommelgem www.aerts-containers.be Alfamet 9200 Dendermonde www.alfamet.be Alvin 7012 Jemappes Amacro 1654 Huizingen www.amacro.be André Celis Containers & Recyclage 3210 Lubbeek www.celis.be Antwerp Tank Cleaning ATC 2030 Antwerpen www.vanloon.be AOP Antwerpse Oudpapiercentrale 2660 Hoboken

Cogetrina 7522 Marquain www.dufour.be

Apparec 2830 Tisselt-Willebroek www.apparec.be

Comet Tyre Recycling 6200 Chatelet www.cometsambre.be

Atravet 9160 Lokeren www.attravet.be

Conelso 2840 Reet www.fransdevocht.be

AVR België 2400 Mol www.avr-belgie.be

Corvers 3583 Beringen www.sita.be

AWS 2860 Sint-Katelijne-Waver www.aws.eu

De Bree Solutions 9990 Maldegem www.debree.be

BAM Wallonie 4053 Chaudfontaine www.bamwallonie.be

De Coninck 3020 Veltem www.de-coninck.be

Bel Fibres 7022 Hyon

De Coster Dominique 3530 Houthalen-Helchteren www.decosternv.be

Beta Recycling 3660 Opglabbeek www.betarecycling.com Bionerga 3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen www.bionerga.be Bioterra 3660 Opglabbeek www.bioterra.be Bio Oil Recycling 8200 Brugge www.allvet.be BLC-group 9600 Ronse www.containerdienst-bert.be Bongaerts Recycling 3990 Peer BOS 2030 Antwerpen Bosatec 3600 Genk www.groupmachiels.com

Eurowaste 2000 Antwerpen www.eurowaste.be Fim P&R 2260 Westerlo, www.fim.be

Indaver 2800 Mechelen www.indaver.be

FMM 1070 Brussel www.recylex.be

Ivo Van den Bosch Containerdienst 2520 Ranst www.ivovandenbosch.be

Foronex 8710 Wielsbeke www.foronex.com

Jeritop 9031 Drongen www.jeritop.be

Frimpex 3370 Boutersem

Jozef Michel oudpapier 2920 Kalmthout

Garwig 8650 Houthulst www.garwig.be

Kargro Group 2920 Kalmthout www.tyreplan.be

Geldof 8560 Wevelgem www.geldof-recycling.be Gemini Corporation 2050 Antwerpen www.geminicorp.be

De Dijcker Recycling 2860 Puurs www.ddrecycling.be

General Plastics International D-24558 Henstedt-Ulzburg gpigmbh.blogspot.com

De Kock E. 3090 Overijse www.dekock.info

Geocycle 7181 Seneffe www.geocycle.be

Demets Containers 1120 Brussel www.sita.be

Inafzo 8980 Zonnebeke

Kayak Maritime Services 2000 Antwerpen Kempisch Recyclage Bedrijf 2340 Beerse www.krb-glasscollecting.be Klerk’s Plastic Recycling KPR 2320 Hoogstraten www.hyplast.be Lammertyn.net 9070 Destelbergen www.lammertyn.net Lavatra 8930 Lauwe

Geo-Milieu 2440 Geel www.geo-groep.com

Lhoist Recherche & Développement 1342 Ottignies www.lhoist.com

Gielen Container Service 3600 Genk www.gielen-recyclage.be

Liekens 2030 Antwerpen www.liekens.be

Gilgemyn oudpapierbedrijf 8560 Wevelgem

Depovan 8800 Roeselare www.vanheede.com

MAC 2030 Antwerpen

Govaerts Recycling 3570 Alken www.govaplast.com

Dilissen Transport 3900 Overpelt www.dilissen-transport.com

Machiels 3500 Hasselt www.groupmachiels.com

GRC-Kallo 9130 Kallo www.decnv.com

Maintenance Industrielle Walonne 7971 Basècles

De Meuter Containers 1000 Brussel www.sita.be De Neef Chemical Processing 2220 Heist-op-den-Berg www.deneef.net

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Maltha 3920 Lommel www.maltha.nl

Marpobel 2030 Antwerpen Marpos 8380 Dudzele Matco 8790 Waregem www.matco.be Matco Glas 8710 Wielsbeke M.C.A. Recycling 1190 Vorst www.mca-recycling.com

RCMD 9870 Zulte www.rcmd.be

SHANKS sa 1435 Mont-St-Guibert www.shanks.be

R.D. Recycling 3530 Houthalen www.rdrecycling.be

SHANKS Vlaanderen 8800 Roeselare www.shanks.be

Recma 4100 Seraing

SHANKS Vlaanderen 9042 Gent www.shanks.be

Renovius 3900 Overpelt www.renovius.be

Silvamo 8800 Roeselare

MCR 2627 Schelle

Recoval Belgium 6182 Souvret www.trcnv.be

SIMS Recycling Solutions 9100 Sint-Niklaas www.sims-group.com

M.E.C. nv 8500 Kortrijk

Recupa 1070 Bruxelles

Minérale 6042 Lodelinsart

Recup-Oil 8770 Ingelmunster

SITA Remediation 1850 Grimbergen www.sitaremediation.be

Molok 3530 Houthalen www.molok.-benlux.com

Recyc-Oil 8710 Wielsbeke www.recyc-oil.be

Monseu 1440 Braine le Chateau

Recydel 4020 Wandre www.vangansewinkel.com

MTD Milieutechnieken 2270 Herenthout www.mtd-etec.com New West Gypsum Recycling 9130 Kallo www.nwgypsum.com Norland 5300 Andenne www.sita.be OCS - ATM 2170 Antwerpen www.atmmoerdijk.nl Oostvlaams Milieubeheer OVMB 9042 Gent www.ovmb.be Op de Beeck 9130 Kallo www.odbeeck.be Oriental Recycling 2230 Oevel www.orientalrecycling.com Out of Use 3200 Aarschot www.outofuse.com Pack2pack 8800 Rumbeke www.pack2pack.com

SITA Recycling Services 2340 Beerse www.sita.be SITA Treatment 1180 Brussel www.sita.be SITA Wallonie 4460 Grâce-Hollogne www.sita.be

Recyfood 3560 Lummen www.recyfood.be

Smet Jet 8400 Oostende www.edelweissnv.be

Recyfuel 4480 Engis www.recyfuel.be

Smurfit Kappa 2170 Merksem www.smurfitkappa.com

Recygom 4821 Andrimont www.sita.be

Soborel 3550 Heusden-Zolder www.vangansewinkel.com

Recyper 9100 Sint-Niklaas www.sita.be

Socaplast 1840 Londerzeel www.socaplast.be

Remo Milieubeheer 3530 Houthalen www.groupmachiels.com

Sodecom 7040 Quévy www.vanheede.com

REMONDIS 4041 Milmort www.remondis.be Rendac 9470 Denderleeuw www.rendac.com Repaper 2910 Essen Re-Tyre 3920 Lommel

TWZ 9940 Evergem www.twz.be Valomac 1850 Grimbergen www.sita.be Vandewiele Recycling 8470 Gistel www.houtmolen.be Van Gansewinkel 2870 Puurs www.vangansewinkel.com Vangansewinkel Aalst 9300 Aalst www.vangansewinkel.com Vangansewinkel Eeklo 9900 Eeklo www.vangansewinkel.com Vanheede Environment Group 8940 Wervik www.vanheede.com Van Moer H & Zn 9120 Melsele www.vanmoerh.be Van Pelt Containerbedrijf 2900 Schoten www.vanpelt-nv.be Van Puijfelik NL 4815 CD Breda www.vanpuijfelik.nl Veolia ES 2030 Antwerpen www.veolia-es.be

Soraf 2840 Rumst www.ljanssens.be

VIDTS Recycling 7822 Ghislenghien www.vidtsrecycling.be

Soret 1560 Hoeilaart

Vlar Papier 2830 Tisselt www.storaenso.com

Papnam 5060 Auvelais Pieck Containers 3290 Tessenderlo www.sita.be

Revatech 4480 Engis www.revatech.be

Pirobouw 2900 Schoten www.pirobouw.com

Rik’s Plastics 3600 Genk www.riksplastics.com

Plastirec 2330 Merksplas www.plastirec.be

Romarco 9240 Zele www.romarco.be

Progra 2235 Hulshout www.belgras.be

Rulo 7742 Hérinnes-lez-Pecq www.rulo.be

Protelux 6880 Bertrix

Rumst Recycling 2840 Rumst

Stevan 8860 Lendelede www.stevan.be

Put Boudewijn & zoon 3582 Beringen www.putboudewijn.be

Rymoplast 3920 Lommel www.morssinkhofplastics.nl

Stok&Co 3530 Houthalen-Helchteren www.vangansewinkel.com

Ravago Production 2370 Arendonk www.ravago.be

SAF Recyclage 9990 Maldegem

Stora Enso Langerbrugge 9000 Gent www.storaenso.com

SO.TRA.EX 4700 Eupen www.sotraex.com Spanin 8780 Oostrozebeke www.indaver.be Stadsbader-Flamand 8530 Harelbeke www.stadsbader.com Stallaert Recycling 1800 Vilvoorde www.stallaert.be

SVK 9100 Sint-Niklaas www.svk.be Tellgnosis 2860 Sint-Katelijne-Waver

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Tri-Terre SAFS 4040 Herstal

Verpola 8000 Brugge www.verpola.be

Soreplastic 6971 Champlon www.soreplastic.be

SGS Ewacs 9120 Beveren-Melsele www.be.sgs.com

Transcoma 3600 Genk www.transcoma.be

Sodever 1420 Braine l’Alleud

Revabo 2990 Wuustwezel www.hensnv.be

SEOS Plastic Recycling 4600 Verviers

Thomé H. & Fils 1730 Mollem

Vosselaarse Oud Papier Centrale 2330 Merksplas www.vopc.be Vulsteke & Verbeke 8970 Poperinge www.vulsteke-verbeke.be W-Cycle 1500 Halle www.colruyt.be West Waste Treatment 8600 Diksmuide www.wwt.be WOS 3600 Genk www.wos-genk.be

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Visitez notre site web www.febem-fege.be Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Esplanade Heyzel 1 boîte 87 - 1020 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 info@febem-fege.be - www.febem-fege.be

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