Fege Focus 22

FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES

#22

DE L ’ENVIRONNEMENT

▪▪ Terres rares: nouveau défi pour le secteur des déchets ▪▪ Collecte des déchets avec des chevaux

▪▪ Certificats verts en Wallonie ▪▪ Nouvel agrément VAL-I-PAC

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Avril 2012

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Contenu

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Tempête en mer

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Le règlement VLAREA est mort… vive le règlement VLAREMA !

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End Of Waste Glass: la dernière ligne droite

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Panneaux solaires - un business représentant des millions de tonnes

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Etude concernant l’efficacité de la substitution de gravier

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Déchets sauvages en mer – l’industrie du plastique en quête de solutions

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Landfillmining: la Belgique, pionnière de l’avenir européen?

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Le recyclage, la réponse européenne aux limitations d’exportation des terres rares imposées par la Chine

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La bio-énergie en Flandre en 2011

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Certificat Vert : la Wallonie (toujours) en recherche de solution !

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Le rôle du concept « waste-to-energy » dans le nouveau décret relatif aux matériaux

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Portiques de détection de radioactivité – Au travail !

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La FEGE conclut un accord-cadre de réinsertion professionnelle avec RIGHT et GALILEI

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Métier à la une: Responsable du personnel

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Du statut de point noir écologique à celui de « hotspot » économique

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Partenaire sous les feux des projecteurs : Terberg Matec

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Le secteur des entreprises belges de gestion de l’environnement est à l’origine d’une réduction de plusieurs millions de tonnes d’émission de CO2

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La FEGE invite la police locale

Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska en Mireille Verboven.

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Le secteur privé toujours plus actif dans les déchets ménagers

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La Cour de Cassation force le marché privé des déchets !

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Nouvel agrément pour VALIPAC : renforcer le tri !

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Congrès flamand sur les sols : beaucoup de monde en quête d’inspiration…

Réalisation: 2Mpact (www.2mpact.be)

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AMORAS : une solution pour le traitement des boues du port d’Anvers

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La FEGE continue d’insister sur la politique de prévention auprès de ses membres

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L’Europe pose les jalons de sa politique environnementale pour les prochaines années

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Collecter les déchets avec des chevaux : rire ou réfléchir ?

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Nouvelles et Prises de position de la FEGE

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Code déontologique

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Liste des membres

FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement.

Avril 2012 Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestionde l’Environnement Esplanade Heyzel 1 boîte 87 1020 Bruxelles Tel. 02 757 91 70 Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be

E.R. Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.

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FEGEFOCUS

La dynamique des entreprises de l’environnement avril 2012

Tempête en mer Werner Annaert, Directeur général FEGE

Lors du quatrième trimestre 2011, la Banque Nationale a déclaré que la Belgique était rentrée en récession. D’après certains analystes, trois causes seraient avancées : la détérioration de l’environnement international, la crise de confiance qui frappe les ménages comme les entreprises, et l’absence de décision politique en Europe pour régler la crise de la dette.

Du côté de la FEGE, nous montrons l’exemple. La fédération doit évoluer d’une activité de défense du secteur vers une activité de services aux entreprises. Le succès de nos formations en est la preuve comme le développement de notre service social.

Une importante réflexion au niveau de la communication est aussi entamée pour être approuvée, nous l’espérons, à notre assemblée générale du mois de juin. Le secteur bouge, nous vous en faisons écho dans ce FOCUS avec de nombreux exemples, comme la nouvelle politique en Flandre, le dossier end-of-waste sur le verre, le landfillmining ou encore le projet de collecte des plastiques en mer.

Pour ce dernier point, concrètement, on constate que tous les secteurs/interlocuteurs doivent faire des efforts pour contribuer à aider les finances publiques régionales ou fédérales. Mais réformer ne veut pas dire pour autant « ne plus innover »? La Flandre a ainsi donné le ton : désormais on donne la priorité au tri et au recyclage et à une véritable approche des déchets comme matériaux potentiels. Il faut toutefois encore trouver l’équilibre économique de ce postulat dans la réalité. A Bruxelles, on peut applaudir des deux mains l’obligation de séparer la gestion des déchets ménagers de celle des déchets industriels.

C’est la meilleure concrétisation du principe pollueurpayeur.

En Wallonie, on a tendance à dire “les convoyeurs attendent ...” Pour l’instant, à part des études, parfois intéressantes, nous n’avons toujours aucune vision globale d’une relance de la politique des déchets.

Je vous souhaite une excellente lecture.

Werner Annaert

Pourtant le secteur est porteur, tant en termes de recherche que d’investissement mais pour cela il faut un contexte clair et au sud du Pays, on attend tant pour les déchets que l’énergie verte d’ailleurs.

Nous analysons dans ce sens, dans ce FOCUS, la question des certificats verts.

Werner Annaert,

Directeur général FEGE

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Le règlement VLAREA est mort… vive le règlement VLAREMA ! ­

Le Gouvernement flamand a approuvé en date du 17 février 2012 le Règlement flamand pour la Gestion durable des Cycles de Matériaux et Déchets (VLAREMA). Le règlement VLAREMA est le résultat d’une révision approfondie du règlement VLAREA. Il régit l’application de nombreux principes du Décret relatif aux Matériaux. Le Décret relatif aux Matériaux constitue la base d’une gestion durable des déchets et des matériaux et il a été ratifié par le Parlement flamand en décembre 2011.

Elmar Willems, OVAM

Le règlement VLAREMA entrera en vigueur en date du 1 juin 2012, à l’exception de quelques mesures de transition et exceptions. Le Décret relatif aux Matériaux entrera en vigueur à cette même date et il signera la fin du Décret relatif aux Déchets de 1981.

Un revirement dans l’évolution de la gestion des déchets vers une gestion intégrée des matériaux.

Que dois-je certainement savoir à propos du nouveau règlement VLAREMA ?

Si l’Europe édicte des critères techniques et environnementaux pour le statut de « end-of-waste» d’un flux déterminé de matériaux, la Flandre reprend ces critères sans les modifier. En l’absence de tels critères, le règlement VLAREMA formule des exigences spécifiques pour certains flux de matériaux et domaines d’application déterminés, notamment dans le cadre d’un usage en tant que matériau de construction, engrais ou amendement des sols, ainsi que dans les couches de recouvrement à base de verre soluble dans les décharges. Le règlement VLAREMA conserve dans une large mesure les annexes de matériaux et la plupart des paramètres et normes environne­mentaux du règlement VLAREA. Il existe par rapport au règlement VLAREA deux nouveaux domaines d’application pour lesquels le ministre élabore une réglementation particulière : les métaux non ferreux destinés à la métallurgie des non-ferreux et les métaux en provenance de la métallurgie des ferreux.

Le terme de « matières premières secondaires » est abandonné

1. Découvrez une nouvelle réglementation pour les matières premières. Les « matières premières » sont définies dans le règlement VLAREMA comme étant les flux de déchets en fin de cycle ou les produits se­ condaires qui ne sont pas des déchets. Le terme de « matières premières secondaires » est abandonné.

Les certificats d’utilisation ou déclarations de matières premières existants relevant de l’actuelle règlementation informelle seront désormais considérés comme étant des « déclarations de matières premières ». Le point de basculement d’un déchet vers un non-déchet se situe à la sortie d’un processus. Ceci signifie que celui qui réceptionne un matériau en tant que déchet doit aussi traiter ce matériau comme étant un déchet. Si il est cependant satisfait à des exigences spécifiques en termes de composition et d’origine, on ne parle plus d’un déchet et le matériau est utilisé comme une matière ou un produit à part entière, pour autant que l’utilisateur respecte les éventuelles conditions d’utilisation.

Même un matériau ou mode d’application qui n’est pas régi par le règlement VLAREMA entre en ligne de compte pour un statut de matière première.

L’OVAM traite la demande de déclaration de matière première par le biais d’une nouvelle procédure univoque et part dans ce cadre des conditions de base imposées par le Décret relatif aux Matériaux pour considérer un matériau comme étant un nondéchet. Contrairement aux versions précédentes du règlement VLAREMA approuvées par le Gouvernement flamand, cette version définitive supprime l’exigence a priori d’une déclaration de matière première en cas de mise en œuvre de déchets en tant que combustibles.

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compostés dans les installations de compostage de déchets verts. L’application précise de cette disposition réclame encore une réflexion.

2. La responsabilité étendue des producteurs s’applique à un certain nombre de flux et les prescriptions spécifiques ont été adaptées. L’obligation de reprise reste un instrument important pour obliger les producteurs et distributeurs de produits à assumer leurs responsabilités financières ou opérationnelles.

Des plans collectifs sont également possibles. Ils sont moins contraignants, mais exigent cependant aussi des engagements explicites des acteurs dans le cadre d’une chaîne de matériaux, comme par exemple les bâches agricoles. L’obligation de reprise est supprimée pour les huiles et graisses et de friture usagées d’origine ménagère et un plan collectif suffit. L’obligation de reprise sera instaurée pour les panneaux solaires mis au rebut à dater du 1.1.2013. Le règlement VLAREMA stipule clairement que la collaboration entre les producteurs et les administrations communales est obligatoire pour les collectes, par le biais des infrastructures communales, de flux d’origine ménagère soumis à une obligation de reprise et que les collectes doivent être assurées moyennant une indemnité correcte. Des dérogations sont cependant possibles.

Un bureau de notification central sera mis en place spécifiquement pour les déchets verts.

Certaines opérations de traitement ne sont pas autorisées. Les interdictions de mise en décharge et d’incinération restent en vigueur. Les déchets combustibles ne peuvent en principe pas être éliminés et les matériaux recyclables ne peuvent pas être mis en décharge ou incinérés. L’interdiction d’incinération s’applique cependant aussi aux « déchets mixtes » entrant en ligne de compte pour un tri conformément à un code de bonnes pratiques défini par le ministre, ainsi qu’aux flux triés qui entrent en ligne de compte pour une réutilisation ou un recyclage. Les déchets ménagers, tels qu’ils sont repris dans le plan pour les déchets ménagers, ainsi que les déchets industriels comparables collectés avec les déchets ménagers ne relèvent pas de l‘interdiction d’incinération. L’année 2012 sera utilisée pour acquérir de l’expérience au niveau du code de bonnes pratiques récemment publié par l’OVAM afin de trouver un bon équilibre entre le tri à la source et le tri ultérieur. On s’attend à ce que le ministre ne ratifie pas ce code avant 2013.

3. Le règlement VLAREMA comprend un certain nombre de prescriptions générales pour les collectes sélectives, le traitement et l’élimination de déchets. Il y a un renforcement de la règle prévoyant une démolition sélective en présence de volumes de dé­ molition de 1000 m³ ou plus. Les déchets PMC et les déchets d’amiante-ciment sont repris dans la liste des flux à collecter sélectivement auprès des ménages. Pratiquement toutes les communes de Flandre ont déjà une expérience pratique de ces collectes. Les collectes de déchets PMC auprès des entreprises ne sont pas encore obligatoires.

4. La notion de « overbrenger » disparaît. Abstraction faite d’une mesure de transition, les gestionnaires de déchets assumant la responsabilité de l’achat, de l’acceptation de déchets et du choix d’une destination appropriée seront considérés comme étant des entreprises de collecte, des négociants en déchets ou des courtiers en déchets. Ils devront disposer d’un enregistrement auprès de l’OVAM (et plus d’un agrément).

Ils devront en outre travailler sur base d’un système de garantie de qualité, élaboré par leurs soins, s’ils font le commerce de déchets dangereux. Le ministre peut en outre désigner d’autres flux de déchets exigeant un système de garantie de qualité. Le système de garantie de qualité doit être inspecté tous les quatre ans par un organisme d’inspection indépendant.

L’OVAM élaborera un code de bonnes pratiques pour la méthode de travail des organismes d’inspection.

Un bureau de notification central sera mis en place spécifiquement pour les déchets verts. Les producteurs de déchets verts devront notifier les matériaux verts générés dans leurs installations. Le bureau de notification devra s’assurer que les déchets verts soient dirigés vers la solution de valorisation la plus appropriée. Cette mesure permettra de compenser le recul en termes de matériaux pouvant être

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De nombreuses rubriques du règlement tiennent compte des possibilités électroniques. C’est par exemple le cas pour la tenue des registres et pour les données d’analyse des matières premières ou encore dans le cadre de l’application de la réglementation de transferts transfrontaliers. Même un formulaire d’identification dans le cadre de transports de déchets peut être électronique.

Vient s’ajouter à cela une nouvelle disposition entrant en vigueur le 1er janvier 2013 et qui stipule que l’entreprise de collecte, le négociant en déchets ou le courtier en déchets qui collecte des déchets industriels bruts est obligé de conclure un contrat avec le producteur des déchets.

Dans le cadre d’une tentative visant à donner une impulsion au recyclage de déchets industriels, les entreprises de collecte et négociants sont obligés de fournir des informations aux producteurs de déchets concernant les déchets devant obligatoirement être présentés séparément. Vient s’ajouter à cela une nouvelle disposition entrant en vigueur le 1er janvier 2013 et qui stipule que l’entreprise de collecte, le négociant en déchets ou le courtier en déchets qui collecte des déchets industriels bruts est obligé de conclure un contrat avec le producteur des déchets. Le contrat mentionne clairement quelles sont les fractions à collecter de façon sélective, ainsi que le mode de collecte préconisé.

Si le contrat est respecté, le négociant en déchets peut partir du principe que la collecte sélective à la source a été correctement appliquée par le producteur des déchets. Une conséquence pratique de cette disposition pourrait être l’obligation de renégocier des contrats ou d’intégrer des dispositions complémentaires.

La gestion durable des matériaux est l’un des 13 thèmes transversaux du projet Vlaanderen in Actie (Flandre en Action). Il exhorte à de nouvelles formes de collaboration au-delà des limites des domaines politiques et en partenariat avec des entrepreneurs, des chercheurs, des associations et des citoyens.

Le règlement VLAREMA veut prendre sa place dans ce processus de transition plus large et soutenir les solutions durables et innovantes afin de parvenir à des circuits de recyclage dûment fermés dans le cadre de divers schémas de production et de consommation. La législation sera dès lors sujette à une évolution et une adaptation permanentes dès le départ. Le ministre en charge de l’environnement procédera avant le 1er janvier 2014 à une évaluation formelle de l’application du règlement VLAREMA et ajustera les ambitions, intégrera des expériences pratiques ou améliorera l’efficacité générale.

Simultanément à l’approbation définitive du règlement VLAREMA, le Gouvernement flamand déterminera le Plan d’application sectoriel pour les déchets hautement caloriques à dater du 1er juin 2012. La base juridique du plan pour les déchets hautement caloriques disparaît avec l’entrée en vigueur du Décret relatif aux Matériaux et l’implémentation du principe d’autosuffisance.

Une obligation d’enregistrement s’applique aux transporteurs de déchets. Cet enregistrement ne doit pas nécessairement intervenir en Flandre. Une reconnaissance mutuelle des enregistrements sera instaurée dans les pays de l’Espace économique européen. Un transporteur allemand ou wallon, qui a été enregistré en Allemagne ou en Wallonie, ne devra donc pas s’enregistrer de nouveau en Flandre.

Vous voulez en savoir plus ? Les questions, les réponses et les nouveaux textes de loi sont disponibles sur www.ovam.be/materialenbeleid. Un manuel des matières premières sera à disposition à brève échéance.

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5. L’introduction des « registres des matériaux ».

Ceux-ci offrent la possibilité de demander aussi des données concernant des non-déchets. Cette mesure se limite provisoirement à une liste de matériaux définie par le ministre et correspondant aux matières premières traitées dans le cadre du règlement VLAREMA.

Elmar Willems OVAM

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End Of Waste Glass: la dernière ligne droite

Cette fois, le champagne peut être mis au frais, la dernière étape manquante du statut officiel « end of waste » (EOW) pour le verre est programmée.

Baudouin Ska, Directeur-adjoint FEGE

Le rapport final du Joint Research Center (JRC) de Séville sur la fin du statut du déchet pour le verre a été clôturé fin décembre 2011 et publié sur le site de la Commission début février. Les fonctionnaires européens (TAC, pour Technical Adaptation Committee) se réuniront le 4 mai prochain pour préparer un Règlement européen du Conseil, établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de déchets de verre cessent d’être des déchets au sens de la Directive européenne 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (la nouvelle Directive cadre sur les déchets). Le Règlement sera alors soumis au Conseil des ministres européens de l’environnement pour approbation. Suivra la procédure de contrôle du Parlement (dont le rôle est limité à vérifier que le Conseil n’a pas outrepassé ses droits). Après traduction, le Règlement sera publié pour entrer normalement en vigueur 6 mois plus tard. Si tout va bien, dans un an, le texte aura été publié.

ménagers bruts ne sera donc pas pris en compte. Le rapport préconise également l’exclusion des déchets de verre issus des soins de santé et des déchets dangereux. Il ne demande par contre pas l’exclusion du verre issu de collectes sélectives multiflux (comingled collection). Bien que la qualité du verre issu de telles collectes soit de piètre qualité, les experts de Séville n’ont pas voulu fermer la porte à ces flux, afin de stimuler l’amélioration technique des installations de tri à l’avenir.

En d’autres termes, toute collecte sélective doit être suivie d’un traitement sélectif.

Le procédé de traitement : la seule exigence requise est que les opérations de traitement ne remélangent pas les flux de verre collectés séparément avec d’autres flux. En d’autres termes, toute collecte sélective doit être suivie d’un traitement sélectif. Pour les modes de traitement, les experts n’ont pas voulu figer la situation sur base des techniques actuellement utilisées. Les progrès techniques pourront dans un avenir plus ou moins proche, permettre d’atteindre des niveaux de qualité comparables, voire supérieurs à ceux des techniques actuelles. En conclusion, tous les modes de traitement sont à priori utilisables, pour autant qu’ils permettent d’obtenir des flux d’une qualité telle qu’ils puissent être directement utilisés dans le processus de production de nouveaux produits en verre.

Comment cela fonctionnera-t-il ?

L’obtention de la qualification End Of Waste implique des garanties à trois niveaux à la fois, à savoir (1) l’origine des déchets, (2) le procédé de traitement et (3) la qualité du flux sortant. En outre, une certification de qualité indépendante devra valider la véracité et la pérennité de ces garanties.

L’obtention de la qualification End Of Waste implique des garanties à trois niveaux à la fois, à savoir (1) l’origine des déchets, (2) le procédé de traitement et (3) la qualité du flux sortant.

La qualité du flux sortant : comme mentionné plus haut, le but est que le produit fini puisse entrer directement dans un processus de production. Quatre critères quantitatifs ont été fixés pour les contaminants du groisil, à savoir (1) les métaux ferreux ≤ 50 ppm, (2) les métaux non-ferreux ≤ 60 ppm, (3) les éléments minéraux non métalliques ≤ 100 ppm pour la fraction supérieure à

L’origine des déchets : le rapport du JRC de Séville propose de limiter l’origine du verre aux collectes sélectives. Le verre qui pourrait être extrait de déchets

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propriété. La meilleure garantie d’utilisation est que le marché est demandeur, et que les recycleurs ne feraient jamais des tels investissements s’il n’y avait pas de marché garanti à long terme.

Les recycleurs de verre estiment que d’autres applications que les fours à verre sont également intéressées à utiliser un tel flux avec un statut EOW. 1 mm, et ≤ 1500 ppm pour la fraction inférieure ou égale au mm, (4) la fraction organique ≤ 2000 ppm.

Elargissement du champ d’application : sans vouloir changer en quoi que ce soit la sévérité des critères de qualité du « groisil prêt à enfourner », les recycleurs de verre estiment que d’autres applications que les fours à verre sont également intéressées à utiliser un tel flux avec un statut EOW. Si la Commission n’a pas voulu fixer de liste limitative de procédés de recyclage du verre, le secteur demande la même approche pour l’utilisation finale : un nombre croissant de procédés industriels (au stade de recherche, de développement, et même d’exploitation) est demandeur de groisil de qualité en remplacement de matières vierges. L’élargissement du champ d’application des utilisateurs finaux ne fera que renforcer la demande, tout en allant totalement dans le sens de la société de recyclage que préconise l’Europe, sans diminuer le moins du monde la qualité du produit EOW mis sur ce marché élargi.

Le système de qualité : chaque producteur de flux EOW disposera d’un système de qualité dont les procédures garantiront la conformité avec les trois étapes susmentionnées. Il sera certifié par un organisme extérieur accrédité, contrôlé tous les 3 ans, et tenu à la disposition des autorités sur demande.

Derniers souhaits du secteur Nos membres se sont montrés très actifs lors des réunions d’experts à Séville, tant comme représentants de la fédération européenne des activités du déchet, la FEAD, que de la fédération européenne des recycleurs de verre, FERVER. Cette dernière est d’ailleurs citée à plusieurs reprises dans le rapport du JRC. Reste cependant quelques points pour lesquels le secteur tentera de convaincre les administrations nationales et la Commission avant la réunion du 4 mai.

Rendez-vous dans un an pour connaître le résultat final !

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Définition claire : comme le terme « groisil » (cullet) est un terme d’usage courant, le secteur souhaite que dans le cadre du concept de fin du statut de déchet, on utilise la terminologie « groisil prêt à enfourner » (furnace ready cullet).

Transfert de propriété : le rapport du JRC cité plus haut prévoit l’attribution du statut EOW au moment du transfert de propriété. Les recycleurs de verre souhaitent qu’on s’en tienne aux trois étapes techniques évoquées plus haut, sans en ajouter une, de nature purement juridique.

Selon la Commission, ce transfert garantirait l’utilisation réelle du groisil dans un procédé de fabrication. Le secteur est d’avis que l’argument ne tient pas, car on peut facilement créer de toute pièce un tel transfert de

Baudouin Ska Directeur-adjoint FEGE

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Panneaux solaires - un business représentant des millions de tonnes ­

A la fin de l’année 2011, plus de 5 millions de tonnes de panneaux solaires étaient installés en Europe. On s’attend à ce que 6,5 millions de tonnes soient placées d’ici 20151 .

Jan Clyncke, Directeur général de PV CYCLE

Suite à la décision de l’Union européenne de rendre la reprise et le recyclage de ces modules PV obligatoires, ces quantités significatives de futurs déchets finiront un jour ou l’autre leur vie dans les installations de recyclage. Une activité particulièrement prometteuse offrant des perspectives positives pour les années à venir.

Un grand nombre de ces éléments collectés sont des modules PV à base de silicones. Suite à leur simila­ rité avec les produits à base de verre plat en termes de morphologie, de structure et de composition, PV CYCLE collabore actuellement intensivement avec le secteur du recyclage du verre plat. Environ 80% des modules PV à base de silicones sont composés de verre. Environ 10% sont des métaux tels que le cuivre et l’aluminium. La part restante est composée de matières plastiques et d’un très faible pourcen­ tage de matériaux semi-conducteurs.

D’importants développements et investissements ont eu lieu depuis plusieurs années. PV CYCLE, qui est à ce jour la seule organisation totalement opérationnelle de reprise et de recyclage en Europe, peut d’ores et déjà déployer des technologies de recyclage offrant un taux de récupération moyen de quelque 80 à 90 pour cent. L’industrie de recyclage d’éléments PV vit néanmoins encore sa prime enfance. D’autres investissements dans la recherche et le développement sont nécessaires pour parvenir à des taux de recyclage plus élevés de tous les matériaux présents dans les modules PV, comme les métaux ferreux et non ferreux par exemple, ainsi que les silicones, le verre et des terres rares. PV CYCLE collabore activement avec le secteur du recyclage en vue de développer de nouvelles opportunités, mais les quantités sont souvent trop restreintes pour mettre en place de propres lignes de recyclage.

En ce qui concerne les technologies PV non basées sur des silicones, l’industrie (PV) a entamé le déve­ loppement de techniques de recyclage spécifiques, impliquant principalement différents bains chimiques. Ces installations peuvent d’ores et déjà récupérer jusqu’à 95% des matériaux semi-conducteurs et 90% du verre. Le verre de ces modules recyclés est ensuite soumis à d’autres traitements par le secteur de recyclage du verre. Ces trois technologies ont été développées et implémentées en Allemagne.

A ce jour, seuls le verre et les métaux peuvent être récupérés à partir des modules à base de silicones en vue d’un usage sous forme de nouveaux

Compte tenu du fait que les modules PV ont une durée de vie technique de 35 ans et que la construction d’importantes installations PV n’a débuté que dans les années 1990, PV CYCLE s’attend à la mise au rebut de quantités significatives de modules PV en fin de vie dans les 10 à 15 années à venir. A ce jour, plus de 3.600 tonnes ont été collectées sous l’égide de PV CYCLE.

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Nouvelles installations PV cumulées pendant la période 2012-2015, quantités arrondies et exprimées en GW, EPIA

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matériaux. Le recyclage des flux de silicones silicones faisant l’objet d’un laminage plastique n’en est qu’à ses débuts et les matériaux récupérés au niveau des câbles et connexions font toujours l’objet d’un traitement thermique. L’objectif clair de PV CYCLE est de mettre au point des technologies de recyclage permettant d’atteindre des taux de recyclage de 80 à 85% du poids d’un module. A cet effet, l’association collabore avec un certain nombre de sociétés différentes en vue de réaliser cet objectif ambitieux. Des entreprises de recyclage à travers toute l’Europe procèdent en outre à des tests et travaillent sur l’implémentation potentielle de processus et techniques efficaces. PV CYCLE soutient ces entreprises en leur offrant des modules et l’expertise.

Le but final consiste à développer des partenariats de recyclage dans toute l’Europe.

A mesure que le nombre de modules PV mis au rebut augmentera, le recyclage deviendra toujours plus efficace et intéressant pour toutes les parties impliquées. PV CYCLE prévoit la génération d’environ 2.000 tonnes de déchets PV en 2012, quantité qui s’amplifiera progressivement pour atteindre les 3.400 tonnes prévues d’ici 2015. La majorité des modules collectés provient d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne et de France. D’autres importants marchés PV sont la Belgique, le Royaume-Uni, la Grèce et la Répu­ blique tchèque.

Jan Clyncke

Directeur général de PV CYCLE

Etude concernant l’efficacité de la substitution de gravier Etude VITO exécutée pour le compte du Comité de Recherche du Fonds du Gravier

Le 14 juillet 1993, le Gouvernement flamand a approuvé le décret régissant l’exploitation de gravier dans la région de la Meuse dans le Limbourg. Ce « Décret Gravier » (M.B. du 17/10/1993) précise que le gain économique de l’exploitation de gravier, qui est qualifiée de modeste pour la région, ne compense pas les dommages écologiques causés à la région.

Le décret prévoit essentiellement l’abandon progressif, conformément à l’article 14§1, et l’arrêt total de toute exploitation de gravier dans la province du Limbourg après le 31 décembre 2005.

Kris Broos, Chercheur VITO

La période de suppression progressive d’environ 15 ans était considérée comme étant suffisante pour permettre d’une part au secteur concerné de s’adapter à cette perspective et pour concrétiser d’autre part la recherche d’alternatives pour l’usage du gravier. Le Décret Gravier a été modifié pour la dernière fois en avril 2009 afin de prévoir 3 situations d’exception où l’exploitation de gravier restera possible, à savoir 1) le gravier extrait en tant que production secondaire lors de l’extraction du sable de quartz ; 2) le gravier extrait à l’occasion de travaux d’infrastructure ; et 3) le gravier extrait dans le cadre de la réalisation de projets importants d’extraction de gravier (projets sociaux de grande importance publique). La date limite du 31 décembre 2005 a également été rayée du Décret Gravier afin de compenser de façon économiquement et écologiquement responsable le retard accumulé dans le cadre de la réalisation des quotas attribués.

Tous les quotas accordés (à l’exception d’une très petite minorité) ont cependant été mis en exploitation dès 2011.

L’analyse des 18 études permet de distinguer clairement 3 types de recherches : il y a d’une part les études focalisant leur attention sur la substitution du gravier (9), d’autre part les études axées sur l’économie de gravier (4) et finalement aussi les projets généraux focalisant leur attention sur des pierres d’achoppement spécifiques (5). L’étude en matière d’alternatives pour le gravier est totalement axée sur les applications impliquant des bétons

La recherche de substituts efficaces pour le gravier pouvant reprendre le flambeau de la production régionale flamande est devenue l’activité essentielle du Comité de Recherche du Fonds Gravier.

18 projets de recherche ont été exécutés au total suite aux appels à projets répétés (7 appels au total depuis 1995). VITO a dressé l’inventaire du potentiel de substitution pour le gravier en Flandre sur base de ces 18 études.

CVR twinmix: Cette photo illustre la manière avec laquelle le soilmixing peut être utilisé pour remplacer les poteaux classiques en béton comme terres armées (projet relatif à l’économie de graviers, exécuté par CVR).

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hautement qualitatifs (les substituts de gravier dans le secteur de l’asphalte, par exemple, ne sont pas pris en compte) et s‘est focalisée exclusivement sur les flux suivants : granulats recyclés en provenance des déchets de construction et de démolition ou des déchets de production (attention focalisée sur les granulats de béton), scories (stinox, métamix), mâchefers et fraction inerte des déchets ménagers.

mâchefers) ou parce que la perception des risques est encore trop élevée (granulats recyclés en pro­ venance de sources externes). Il existe donc encore une grande marge de croissance pour la substitution de gravier en Flandre, surtout en présence de conditions périphériques changeantes (par exemple des aspects économiques, législatifs ou financiers).

L’analyse d’efficacité démontre que le plus important potentiel de substitution de gravier pour la Flandre est fourni par les granulats recyclés en provenance des déchets de construction et de démolition (10.000 ktonnes), en comparaison au potentiel plutôt limité des autres granulats secondaires dans leur ensemble (< 1.000 ktonnes). Dans le cadre des granulats recyclés, il est déjà démontré aujourd’hui que ce sont principalement les granulats de béton (3.200 ktonnes) qui peuvent servir intégralement de substituts de gravier. Les principales pierres d’achoppement qui entravent un usage qualitatif de ces substituts de gravier sont l’absence de garanties concernant la qualité et la composition continues de ces granulats recyclés et de produits à base de béton fabriqués à partir de ces granulats recyclés (manque de confiance), le tout couplé à l’absence de cahiers des charges axé sur les performances

Les rapports d’études ont permis d’avancer un potentiel de substitution de gravier de 550 ktonnes/ an, tandis que le potentiel d’économie de gravier est de 82 ktonnes/an. Une actualisation approfondie de ces études (sur base de différentes interviews au sein des entreprises concernées) démontre que ce potentiel n’a toutefois pas été réalisé en 2010.

Les substitutions effectives de gravier ne se chiffraient qu’à seulement 40 ktonnes, alors que les économies représentaient quelque 35 ktonnes.

Seuls les granulats de béton provenant des propres déchets des entreprises ont été mis en œuvre avec succès en 2010 au sein des entreprises questionnées. D’autres substituts potentiels de gravier n’ont pas encore été mis en œuvre à ce jour pour différentes raisons, souvent parce que cette démarche exige des investissements considérables (scories et

OCW-OC-GF: Aménagement d’une placette d’échantillonnage en utilisant plusieurs sortes de granulat de recyclage (projet relatif à la substitution de graviers, exécuté par OCW).

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base de béton). En plus du gravier naturel, ces applications hautement qualitatives ont aussi recours à environ 560 ktonnes de granulats de béton recyclés. 700 ktonnes de gravier sont également utilisées dans les applications d’asphaltage en plus de 650 ktonnes de granulats d’asphalte recyclés.

Nous pouvons conclure de ces chiffres que 1.210 ktonnes de granulats recyclés sont d’ores et déjà utilisées aujourd’hui en Flandre, soit environ 10% des granulats alternatifs disponibles.

Lysimètres de VITO : Elaboration d’une expérience à petite échelle sur le terrain permettant de suivre dans le temps (lysimètres) l’impact environnemental des substituts de graviers sur les eaux souterraines et sols sous-jacents dans des conditions de précipitation contrôlées. (projet relatif à l’impact environnemental des substituts de graviers, exécuté par VITO).

Dans le cadre des applications faiblement qua­ litatives (le marché des fondations), le gravier a été pratiquement remplacé par les autres 90% des granulats recyclés. On s’attend à ce que l’usage hautement qualitatif des granulats alternatifs (granulats recyclés et granulats secondaires) s’amplifiera dans les années à venir, mais vraisemblablement plutôt lentement (1 à 2% par an), à moins que certains facteurs externes ne viennent accélérer considérablement la mise en œuvre des produits recyclés. Aussi longtemps que le marché des fondations offrira suffisamment de débouchés pour les granulats recyclés, le glissement vers des applications plus qualitatives sera freiné. Un rétrécissement du marché des fondations, couplé à l’actuelle interdiction de mise en décharge des déchets de construction et de démolition, pourrait par contre accélérer un glissement vers les applications hautement qualitatives.

(aujourd’hui principalement des engagements en termes de moyens). Le thème de «l’usage durable des matériaux dans la construction» bénéficie cependant d’une très grande attention depuis plusieurs années (voir aussi le projet ViA, Vlaanderen in Actie ou Flandre en Action) et différentes initiatives ont été lancées en vue d’amplifier les garanties de qualité et la confiance. Il y a par exemple l’évolution du Décret des Déchets vers le Décret des Matériaux, le développement d’un système de maîtrise de la chaîne et du règlement unitaire qui y est couplé, l’obligation d’une démolition sélective pour les chantiers de construction > 1.000 m³ et le lancement d’un « Système de monitoring pour une gestion durable des minerais de surface » du département de l’Environnement, de la Nature et de l’Energie en collaboration avec l’OVAM et l’organisme VITO.

Le texte ci-dessus démontre que le marché flamand aura clairement encore besoin de gravier à court et moyen terme, provenant ou non de propres exploitations (suite entre autres aux engagements en termes de moyens et aux aspects esthétiques). Les futurs besoins en granulats pour les applications tant hautement que faiblement qualitatives jouent un rôle important dans cette dynamique. Les granulats alternatifs (tant recyclés que secondaires) peuvent également fournir une contribution positive et sans cesse croissante, afin que le secteur soit moins dépendant des importations de granulats au départ d’autres régions ou pays.

•

Quelque 6.000 ktonnes de gravier ont été utilisées en Flandre en 2010, provenant partiellement de propres sites d’extraction, partiellement d’importations.

Toujours en 2010, la principale substitution de gravier en Flandre a cependant été réalisée grâce à l’importation de pierres concassées et non par l’usage de matériaux recyclés. En fonction de la source, les importations de pierres concassées se sont chiffrées à une quantité située entre 6.300 et 11.000 ktonnes contre seulement 2.000 ktonnes pendant la période 2006-2007. En ce qui concerne le gravier, nous utilisons encore environ 4.650 ktonnes pour des productions impliquant un béton hautement qualitatif (béton à couler et produits à

Kris Broos Chercheur VITO

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Déchets sauvages en mer – l’industrie du plastique en quête de solutions Les avantages des plastiques en termes d’utilisation (leurs propriétés résistantes et leur faible poids) se transforment en désavantages lorsque les plastiques usagés atterrissent dans la nature. En Flandre, l’OVAM a mené dernièrement une étude sur l’étendue du problème des déchets sauvages : exprimé en unités, elle correspond à plus de 37 millions de pièces de mégots de cigarettes, 8.5 millions de pièces de chewing-gums et 29.2 millions de pièces ‘d’autres déchets sauvages’. Au niveau du poids, l’OVAM évalue la quantité de déchets sauvages à 11.760 tonnes, dont 21,64 % de plastique. Si l’on fait le calcul, cela nous donne 2.545 tonnes de déchets sauvages de plastique, soit 0,85 % de la quantité totale de déchets plastiques de post consommation en Flandre.

Geert Scheys, Secrétaire général de FEDERPLAST, l’association des producteurs d’articles de plastique et de caoutchouc

La grande majorité des déchets de plastique dans notre pays sont collectés et traités : 30% sont recyclés, 62% incinérés avec production d’énergie et 8% sont mis en centre d’enfouissement technique. Malheureusement, la gestion des déchets dans le monde n’est pas toujours aussi bien organisée que chez nous.

Dans les pays moins développés, les déchets finissent souvent en rue et sont acheminés, lors de pluies ou d’inondations, vers une rivière ou l’océan, avec les conséquences que l’on sait.

recherche de l’Université de Gand sur la présence de micro-plastiques dans les organismes marins. En mars 2011 eut lieu la signature de la « Joint Declaration for Solutions on Marine Litter » à l’occasion de la 5ème édition de l’ « International Marine Debris Conference» à Hawaii. Cet engagement de l’industrie mondiale du plastique formule quelques initiatives concrètes visant à réduire l’impact des déchets sauvages sur le milieu marin (www.marinedebrissolutions.org).

On note par ailleurs la mise en place d’un projet pilote impliquant la « Vlaamse Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling (www.sdvo.be) » et la fondation européenne « Waste Free Oceans Foundation (www. wastefreeoceans.eu) », dans lequel des pêcheurs flamands disposent, pendant 5 jours, de filets spécia­ lement conçus pour les déchets flottants. L’objectif était de vérifier, au moyen d’expérimentations, si un projet de pêche de déchets flottants sur le long terme et avec le soutien de fonds de pêche européens, s’avérait utile. Ce projet est suivi scientifiquement par un centre de recherche indépendant et bénéficie également du soutien financier de la campagne de prévention de Fost Plus et de la Région flamande (www.indevuilbak.be).

Après tri et analyse, les déchets plastiques ainsi pêchés seront recyclés par la firme Ekol dans le Limbourg. Le lancement du projet, début novembre 2011, a reçu un accueil favorable dans la presse et a été imité depuis lors dans d’autres pays européens, et même en-dehors de l’Europe, aux Caraïbes.

•

Les déchets sauvages sur la terre ferme ne sont pourtant qu’une des causes de la pollution des océans par les déchets flottants. D’après un rapport de l’UNEP (le programme environnemental des Nations Unies), quelques 6.4 millions de tonnes de déchets sont déversées chaque année dans les océans, dont 5,6 millions de tonnes par la navigation commerciale. Les autres sources sont la pêche, les bateaux de croisière, la flotte militaire, les bateaux d’étude, les ferrys, les plates-formes offshore, la navigation de plaisance…

Des accords internationaux complémentaires et des campagnes de sensibilisation sont nécessaires pour remédier à ce problème.

Soucieux d’aborder cette nouvelle problématique de manière proactive, Federplast soutient, depuis 2009, le programme ‘Fishing for litter’ en Mer du Nord. La Fédération a également demandé aux autorités belges de porter au niveau international leur expertise en matière de politique durable des matériaux. Federplast a en outre pris l’initiative de financer, de concert avec des fédérations-sœurs européennes, un projet de

Geert SCHEYS,

Secrétaire général de FEDERPLAST

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Landfillmining: la Belgique, pionnière de l’avenir européen?

Si l’intérêt pour le landfillmining croît dans le monde entier, c’est en partie en raison de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. En Europe, on évalue le total d’anciennes et des nouvelles décharges à entre 150.000 et 500.000 sites. La quantité de matériaux de ces décharges permettrait de répondre à 5% de nos besoins annuels en matériaux, et ce pendant 25 ans (DMC = Domestic Materials Consumption). Déjà rien qu’en Allemagne, cela correspond à plus de 100 millions de tonnes de ferraille, 15 millions de tonnes de métaux non-ferreux et près de 500 millions de tonnes de matériaux hautement et moyennement calorifiques. Dans d’autres pays, on s’attend même à ce que les décharges contiennent relativement plus de matériaux de haute valeur.

Dr. Ir. Daneel Geysen, Senior Researcher KUL

Les anciennes décharges n’ont pas toute une couche d’étanchéité pour éviter de contaminer les eaux souterraines et les sols. Des mesures de protection complémentaires seront donc peut-être nécessaires à terme pour de nombreux sites. Les décharges récentes, quant à elles, respectent l’environnement mais leurs couches d’étanchéité devraient présenter des défauts sur le long terme, on parle d’un délai d’environ 50 ans. Ces 20 dernières années, l’OVAM a dû investir 80 millions d’euros pour la gestion de 5 anciennes décharges qui posaient problème. Si le landfillmining est possible, les coûts pourraient diminuer de 75%.

des matériaux des décharges. L’utilisation de terre comme couche intermédiaire et la dégradation de matériau biologique engendrent par exemple entre 30% et 70% de matériaux de très petites dimensions (boue jusque < 4 mm) nécessitant une valorisation adaptée.

Si le landfillmining est possible, les coûts pourraient diminuer de 75%.

Entreprises, autorités et organismes de recherche se sont réunis en consortiums interdisciplinaires pour tenter de relever ce défi et permettre le landfillmining.

Nous distinguons deux formes de landfillmining: in-situ et ex-situ. Dans le cas in-situ, aucun matériau n’est enlevé de la décharge. L’extraction du méthane est stimulée et poussée à l’extrême. La protection de l’environnement est garantie par une stabilisation aussi rapide que possible, au besoin à l’aide d’émissions temporairement rehaussées, mais néanmoins acceptables. Dans le cas ex-situ, des matériaux sont déterrés pour ensuite être transformés en matières premières, produits et énergie. Une prochaine étape, allant au-delà de l’état actuel de la technologie, serait la combinaison de l’approche in-situ et ex-situ pour atteindre une valorisation maximale.

Les objectifs en termes de protection de l’environnement et de recyclage des matériaux peuvent être atteints plus efficacement pour les décharges s’ils sont envisagés conjointement. Une collaboration entre les autorités et les entreprises, dans laquelle chaque partie tient également compte des intérêts de l’autre partie : voilà la clé du succès.

Il subsiste cependant encore un certain nombre de goulots d’étranglement d’ordre technique caractéristiques de tout projet de landfillmining.

La recherche et le développement sont donc nécessaires pour améliorer davantage la séparation

Via le plan Marshal 2.vert et le pôle GreenWin, un consortium d’entreprises et d’organismes de la connaissance au sud du pays travaillent sur un projet

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Pour l’Europe tout entière, cela représente une surface éventuelle de 2800 – 6000 km2 et 240.000 – 800.000 nouveaux emplois à la clé. de recherche et développement dénommé MINERVE, en bénéficiant du soutien de la Région Wallonne.

Ce consortium permet à des entreprises telles que Shanks de se préparer pour différents projets de landfillmining, notamment sur le CET de Mont-SaintGuibert.

tout entière, cela représente une surface éventuelle de 2800 – 6000 km2 et 240.000 – 800.000 nouveaux emplois à la clé.

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Du côté flamand, le consortium ELFM travaille sur un projet intensif de landfillmining ex-situ, avec le soutien d’IWT, pour un cas concret d’un CET à Houthalen qui sera réalisé par le Group Machiels. En collaboration avec des acteurs internationaux, le consortium ELFM a également conçu le projet ELMIRE pour lequel ont été demandés des moyens de recherche à l’échelle européenne. L’objectif d’ELMIRE est de développer une vision européenne sur le landfillmining et sur la combinaison optimale de in-situ et ex-situ en vue d’atteindre une valorisation et un bénéfice environnemental maximums. Les entreprises et plus particulièrement les PME (il s’agit d’un appel SME) se prépareront à créer de la valeur au départ des décharges en Europe et en-dehors. Pour l’Europe

Research group for High Temperature Processes and Sustainable Materials Management SIM2: Sustainable Inorganic Materials Management Department of Metallurgy and Materials Engineering, KU Leuven Kasteelpark Arenberg 44 3001 Leuven Tel. +32-16/32.03.92 Fax +32-16/32.19.91 Mobile +32-495/78.65.12 daneel.geysen@mtm.kuleuven.be

Plus d’infos:

Daneel Geysen Senior Researcher

Le recyclage, la réponse européenne aux limitations d’exportation des terres rares imposées par la Chine Les terres rares (rare earths) sont un groupe de 17 éléments chimiques du Tableau Périodique de Mendeleïev. Ces éléments sont de plus en plus importants en raison de leur rôle essentiel dans notre société actuelle. On retrouve par exemple d’importantes quantités de néodyme et de dysprosium dans les aimants permanents, d’europium, de terbium et d’yttrium dans la poudre phosphorescente des lampes néon et lampes économiques, de cérium dans les pots d’échappement catalytiques des voitures et de lanthane dans les alliages d’hydrure métallique pour les batteries rechargeables.

Prof. dr. Koen Binnemans, Professeur titulaire KU Leuven - Department of Chemistry

A côté de cela, les terres rares sont également présentes dans d’innombrables applications telles que les verres optiques des lentilles, les cristaux laser, les agents de contraste médicaux, les substances céramiques spéciales, les moyens de polissage du verre, ou comme composant d’alliages d’aluminium et de magnésium. Une application particulière est l’utilisation de marqueurs fluorescents dans les billets EURO, basés sur des combinaisons d’europium, dans le but de protéger ces billets contre la contrefaçon.

Plus de 97% de la production annuelle de terres rares provient de Chine, alors qu’elle dispose de moins de 40% des réserves prouvées de minerais. L’Europe est donc fortement dépendante de l’importation chinoise. Non contente de se limiter à l’exploitation minière, la Chine s’est également spécialisée dans l’extraction des terres rares des minerais et dans la séparation des mélanges de terres rares dans les éléments individuels. Par ailleurs, la Chine domine la production d’aimants permanents et de poudre phosphorescente basés sur les terres rares. En raison d’une forte hausse de la demande intérieure (surtout pour les éoliennes et les vélos électriques!), la Chine a limité les quotas d’exportation des terres rares, passant de 50145 tonnes en 2009 à seulement 31130 tonnes en 2012. Ce qui a occasionné de sérieux problèmes aux consommateurs de terres rares en-dehors de la Chine et a entravé le développement d’une économie plus durable et à moindres émissions de CO2. Les entreprises d’exploitation minière sont donc activement à la recherche de

Plus de 97% de la production annuelle de terres rares provient de Chine, alors qu’elle dispose de moins de 40% des réserves prouvées de minerais.

La popularité grandissante des voitures électriques et voitures hybrides, des éoliennes et des lampes compactes fluorescentes a donné lieu à une forte crois­sance de la demande en terres rares. Si un GSM ne contient que quelques grammes de terres rares, on en retrouve plusieurs kilos dans un moteur de voiture électrique voire plusieurs centaines de kilos dans de grandes éoliennes. Dans un récent rapport sur les matières premières critiques pour l’Union Européenne (2010), la Commission européenne considère les terres rares comme les éléments les plus critiques, le plus grand risque étant une disponibilité trop limitée.

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nouveaux gites métallifères. Ainsi, l’importante mine Mountain Pass en Californie rouvrira en 2012, après une fermeture de près de 10 ans.

L’Europe n’ayant toutefois que peu de débouchés exploitables des terres rares, elle devra surtout s’en remettre au recyclage des terres rares issues des déchets de production et des produits Endof-Life (les GSM et appareils électroniques, par exemple), dont la composition chimique est souvent complexe. Cette forme de recyclage est appelée “urban mining” (littéralement « exploitation minière urbaine”). Comme stipulé dans un influent rapport du PNUE sur le recyclage des métaux en 2011, moins d’1% des terres rares est recyclé à l’heure actuelle. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer: une collecte inefficace, des problèmes technologiques et une impossibilité économique. Si la très forte hausse des prix des terres rares rend leur recyclage soudainement intéressant d’un point de vue économique, il faut encore surmonter de nombreux obstacles technologiques. Les processus industriels utilisés aujourd’hui pour récupérer des métaux précieux tels que l’or, l’argent ou le palladium dans les déchets d’équipements électroniques ne sont pas adaptés au recyclage des terres rares. C’est la présence de mercure difficilement extractible qui rend le recyclage des terres rares issues de la poudre phosphorescente de lampes néon et lampes économiques si problématique.

C’est la présence de mercure difficilement extractible qui rend le recyclage des terres rares issues de la poudre phosphorescente de lampes néon et lampes économiques si problématique.

Des entreprises et organismes de la connaissance européens, dont la KU Leuven, réalisent de nos jours des investissements significatifs dans le développement de nouveaux processus pour une

récupération efficace des terres rares. Les nouvelles initiatives en matière d’exploitation minière et le développement du recyclage permettront au monde occidental d’alléger sa dépendance à l’importation chinoise de terres rares ces prochaines années.

Une disponibilité suffisante de certaines terres rares, en particulier du dysprosium, n’en demeurera cependant pas moins problématique durant de longues années encore.

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Koen Binnemans, Titulaire KU Leuven

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18-03-2010 13:05:41

La bio-énergie en Flandre en 2011

La biomasse a à nouveau fourni, à elle seule, 70% de la production d’énergie renouvelable en Flandre en 2011, et ce en dépit de la forte croissance de l’énergie éolienne et solaire ! Si le développement des installations stagnera en 2012, c’est en raison du surplus de certificats verts et de la pression exercée sur les prix de la biomasse. En 2011, la Ministre flamande de l’énergie, Freya Van den Bossche, a franchi une étape importante dans la préparation d’un mécanisme de subventions plus équilibré.

Francies Van Gijzeghem, Chef de projet de la plate-forme ODE Bio-Energie - francies@ode.be

trois sites n’utilisant exclusivement que du bois. Si l’on y ajoute la proportion de biomasse dans les in­ cinérateurs, on obtient au total une puissance de 130 MWe. Ces installations ont dû faire face aux mêmes fluctuations de marché en ce qui concerne les certificats, mettant également en péril leur viabilité. Il est important de souligner que l’aide minimale dans le décret 2011 a été maintenue à 80 et 90 €/MWh, en fonction du lancement de l’installation. On a entrepris la négociation d’une aide minimale correcte, 110 €/MWhe < 10MWe > 105 €/MWhe.

La biomasse liquide est principalement constituée d’huile végétale et animale incinérée dans des moteurs stationnaires. Leur proportion est très limitée et, en raison des prix élevés sur le marché, plusieurs moteurs ont même été mis à l’arrêt ! Quelques 30 MWe sont actuellement à l’arrêt dans l’attente d’un combustible respectueux de l’environnement et abordable financièrement, car la valeur des certificats a par ailleurs fortement chuté en 2011.

La biomasse humide est utilisée dans les installations de biogaz. Dotées d’une puissance de 70 MWe, 48 sont opérationnelles de nos jours. Si ce sont surtout des flux liés à l’agriculture qui sont utilisés, des flux de déchets organo-biologiques provenant de l’industrie le sont également, pour un total de 1,74 million de tonnes. D’un point de vue purement théorique, quelques 5 millions de tonnes seraient disponibles pour la biométhanisation en Flandre. Mais en raison des niveaux de prix et des exigences de qualité, tout n’est pas disponible. Les prix des matières premières riches en énergie ont flambé ces dernières années, ce qui représente une menace pour la viabilité économique des installations. Citons en outre la chute de la valeur des certificats verts en 2011, de l’ordre de 15 €/certificat, soit plus de 10%. Ajoutons y de plus la surabondance de certificats de cogénération, faisant chuter la valeur moyenne au seuil d’aide minimal de 27 €/MWh. Tout cela mit le secteur en grande difficulté. Heureusement, ce fut partiellement compensé par l’augmentation de 10 €/MWhe de l’aide minimale, la portant à 100 € par certificat. Cette augmentation fut le résultat d’un lobby coordonné des fédérations sectorielles, dont la FEGE.

Perspectives pour 2012: le Ministre flamand de l’énergie travaille sur un nouveau mécanisme d’aide pour tout le secteur visant à limiter les coûts sociaux et à optimaliser l’aide accordée aux différentes technologies.

Un mécanisme d’aide pour l’énergie verte est également en préparation. Cette année encore sera lancé un premier appel permettant aux installations de plus de 1 MWth de bénéficier d’une aide de 6 €/MWh. En période de difficulté économique, il est nécessaire d’être flexible et de s’adapter. L’optimalisation de nos processus et de notre approche opérationnelle permettra de renforcer l’intégralité du secteur. Il est par ailleurs évident que l’on assistera encore au développement des énergies renouvelables puisque les objectifs ont été revus à la hausse au niveau européen. Nous réalisons aujourd’hui les objectifs pour 2030 et la recherche des 100% d’énergie renou­ velable pour 2050 ! La bioénergie est un acteur solide doté de jolis atouts comme sa disponibilité, sa mania­ bilité et sa contribution positive au fonctionnement des réseaux. Plus de 500 personnes s’activent tous les jours pour produire de l’énergie au départ de la biomasse !

•

En ce qui concerne la biomasse fixe et boisée, on dénombre au niveau des producteurs décentralisés Tout ce qui grandit sur terre sous l’influence du soleil est de la biomasse.

La législation le décrit de manière détaillée comme les produits agricoles et horticoles, la partie organique des déchets, etc. Consultez l’ABC de HEB sur www.ode.be

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Francies Van Gijzeghem

Chef de projet de la plate-forme ODE Bio-Energie

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Certificat Vert : la Wallonie (toujours) en recherche de solution !

Sans décision rapide, l’avenir des énergies renouvelables en Wallonie risque d’être gelé. Le constat est clair qu’aujourd’hui plus aucun investisseur, encore moins les banques donc, n’a de vision sur le soutien qui sera apporté aux différentes installations photovoltaïques, hydroélectriques, éoliennes ou de traitement de la biomasse. Un cri d’alarme est lancé : il est temps de décider !

Cédric Slegers, Directeur-adjoint FEGE

Nos collègues de EDORA (le Fédération des producteurs d’énergies renouvelables), réalisent depuis plusieurs mois un travail d’analyse et de réflexion visant à proposer des solutions durables au problème : l’instabilité du système en raison de causes structurelles. De nombreux groupes de travail ont été mis en place auxquels la FEGE, et plusieurs de ses membres, ont participé.

le nombre de certificats octroyés et ceux restitués par les fournisseurs pour remplir leurs obligations.

De ce fait, le stock de CV va en s’accroissant chaque année. A fin 2011, on l’estime à environ 2.400.000 (alors qu’il ne représentait « que » 1.320.000 CVs fin 2010) le nombre de certificats verts qui sont stockés, soit par les fournisseurs en prévision de la fixation des quotas (non définis à ce jour) au-delà de 2012, soit par les producteurs qui ne trouveraient pas acquéreur.

Le constat est clair : actuellement il y a trop de certificats verts sur le marché

Avec l’inadéquation de l’offre et de la demande pour les certificats verts et donc l’effondrement du cours, les conséquences sont multiples.

Selon une estimation récente de la CWaPE (Commission Wallonne Pour l’Énergie, l’organisme wallon de régulation du marché du gaz et de l’électricité), la situation du parc de production d’électricité verte fin 2011 et du nombre de certificats verts qui seront octroyés en 2011 peut se résumer comme suit (voir tableau ci-dessous).

Le graphe à la page suivante illustre le déséquilibre majeur qui est en train de s’installer sur le marché des CVs, compte tenu des quotas fixés en 2011 (13,5%) et en 2012 (15,75%). En quelques mois, le cours du CV a chuté pour atteindre un niveau «alarmant ».

Or, en fonction des obligations qui incombent aux fournisseurs d’électricité, on constate depuis quelques années un déséquilibre grandissant entre

Tableau: la situation du parc de production d’électricité verte fin 2011 et du nombre de certificats verts qui seront octroyés en 2011

Type d’outils

Nombre de sites

Capacité (kw)

certificat vert/an

Solaire

37.276

149.104

988.630

Hydraulique

83

110.204

197.586

Eolien on-shore

67

503.824

995.322

Biomasse

8

93.727

422.400

Cogénération biomasse

49

158.430

1.138.548

Cogénération fossile

60

170.401

118.146

TOTAAL

37.543

1.185.690

3.860.632

Source: CWAPE

Avec l’inadéquation de l’offre et de la demande pour les certificats verts et donc l’effondrement du cours, les conséquences sont multiples : • Plusieurs investisseurs ont établi leur plan financier sur une revente des certificats verts à plus de 65 €. Si les investisseurs peuvent tolérer un prix du CV à 65 € pendant quelque temps, un maintien à ce niveau pendant une longue période (ce qui risque d’arriver étant donné la surproduction structurelle de CVs), les conséquences à terme sont clairement des faillites potentielles.

• Les projets sont actuellement complètement gelés. Que ce soient les investisseurs ou les banquiers, personne n’y voit clair et ces derniers ne prennent aucun risque. Des faillites auront pour effet d’augmenter encore plus la méfiance des prêteurs.

La clé du problème : personne ne sait dire combien coûte l’électricité verte C’est une question qui peut paraître simple et essentielle aux yeux des consommateurs et des acteurs politiques, on sait tous que l’électricité verte est aussi porteuse d’investissements et d’emplois. Le système des certificats verts est complexe. Le CV apparaît pour le fournisseur comme un coût qu’il doit supporter. Ce coût il le fait apparaître sur la facture du consommateur, mais il est libre de définir la manière de composer son prix de vente. En conséquence, il

Graphe: Evolution de l’offre et de la demande sur le marché des CV sans recours au mécanisme de prix garanti d’achat à 65 €

CV octroyés

CV annulés

CV en stock

peut refléter le prix de vente de l’électricité verte au prix de l’amende, ce qui n’est pas son prix de revient.

Certains analystes avancent même le fait que le prix élevé de l’électricité verte finance en fait l’électricité « grise ». En d’autres termes, les marges sont diminuées sur le « gris » puisqu’elles sont couvertes par un prix élevé du vert. Le coût « visible » de la composante verte est dès lors très relatif et ne reflète pas nécessairement le coût réel. Le seul coût connu (se trouve d’ailleurs dans les rapports annuels de la CWaPE sur le marché du CV) est celui que le fournisseur paie au producteur. L’impact sur la facture finale du consommateur ne peut donc être connu de manière précise. Alors que le secteur industriel et certaines associations de consommateurs condamnent la hausse constante des prix de l’énergie et notamment l’électricité en raison principalement des cotisations, de la situation du marché belge, obligations de service public, taxes et impôts divers, le défi essentiel pour les pouvoirs politiques sera de «relancer » ou d’assurer » à tout le moins le développement de l’énergie renouvelable … en veillant à en rendre le surcoût acceptable par tous les consommateurs. Les investissements en énergie renouvelable contribuent à contrôler et limiter l’augmentation inévitable de toutes les formes d’énergie. Pour ce qui concerne la production d’électricité, des investissements importants devront être réalisés rapidement (à l’échelle européenne), le prix des combustibles continuera à augmenter et l’internalisation des coûts externes sera de plus en plus une réalité. Par conséquent les énergies renouvelables seront de plus en plus compétitives dans un paysage où le prix de l’énergie augmentera sans cesse. Une plus grande part du renouvelable aura pour double conséquence d’alléger la pression sur les énergies conventionnelles et surtout de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de combustibles (le gaz naturel en particulier).

5.000.000

Le Ministre de l’énergie est ainsi soumis à une contrainte (justifiée) de ses partenaires : venir avec un plan global en matière énergétique et y voir clair.

Pas question désormais de saucissonner le dossier sans avoir une vision globale.

4.000.000 3.0000.00 2.000.000

Pour l’instant, il n’existe pas un observatoire des paramètres technico-économiques, comme dans

1.0000.00 0

2008

Source: CWAPE

2009

2010

2011

2012

d’autres pays Européens. Un soutien adapté ne pourra évoluer de manière efficace qu’à partir du moment où les conditions du marché seront connues, ce qui nécessite de mettre en place un tel observatoire. Un système transparent ne peut qu’être bénéfique pour le plus grand nombre, que ce soient les industriels ou les particuliers.

de transport local) ses CVs au prix minimum garanti de 65 €, moyennant l’introduction auprès de l’administration d’un dossier complet détaillant les montants d’investissement et les frais opérationnels de l’unité. Le dossier est transmis à la CWaPE pour une analyse économique détaillée qui détermine la durée pendant laquelle le producteur aura droit au minimum garanti. Cette procédure prend un certain temps, qui pourrait mettre en difficulté les produc­ teurs ayant besoin de liquidité mais n’ayant pas de contrat. Une demande du secteur est de pouvoir automatiser la revente au GRTL sans devoir passer par l’analyse économique du projet.

Rappelons que le Gouvernement wallon a déclaré dans sa DPR qu’il souhaitait atteindre en 2020 une production de 8TWh d’électricité renouvelable pour une consommation totale d’environ 23 TWh (avec une croissance estimée à 3% par an, selon la CWaPE). Mais le plan d’investissement ne pourra se réaliser intégralement via la facture d’électricité, les quotas étant insuffisants pour atteindre l’objectif.

Abandonner le marché des certificats verts au profit d’un prix fixe ?

Comment rétablir l’équilibre entre offre et demande ?

Toutes les pistes doivent être explorées, en ce compris celle du prix fixe premium (ex. système allemand), de la coexistence d’un mécanisme de marché avec un mécanisme à prix fixe en fonction de la taille du producteur (ex. système anglais) ou d’un prix fixe révisé en fonction du prix de l’électricité (ex. du système néerlandais). De telles options permettraient d’une part de sécuriser certains investisseurs et certainement les prêteurs qui demandent de la stabilité et d’autre part de maîtriser et préciser le coût total du soutien.

Il est nécessaire à très court terme de désengorger le stock de CVs constitué depuis la mise en place du mécanisme. Si la plupart des investisseurs peuvent tolérer que le prix du CV reste à 65 € pendant 1 à 3 ans, au-delà de 3 ans, un certain nombre de producteurs, en particulier ceux de la biomasse, ne passeront pas le cap et devront cesser leur activité.

Plusieurs pistes doivent être explorées pour veiller à désengorger le stock. C’est une partie de ce sur quoi travaille EDORA. Il convient néanmoins de nuancer le prix du CV, de nombreux contrats sont encore en cours entre producteurs et fournisseurs, parfois pour encore trois ans. Ceux dont les contrats sont arrivés à terme se trouvent dans une situation plus délicate, n’arrivant pour la plupart simplement plus à les vendre.

Un bon pas vers un cadre clair Vu tous ces éléments, le 1er mars, le Gouvernement wallon a approuvé l’arrêté sur la fixation des quotas de certificats verts pour les prochaines années.

L’objectif du Gouvernement wallon est d’atteindre 30% de production d’électricité verte en 2016, 20% d’énergie renouvelable en 2020 et entrer dans une trajectoire de 100% d’énergie renouvelable en 2050.

Pour y parvenir, le Gouvernement wallon va demander aux fournisseurs d’énergie un pourcentage de plus en plus important de certificats verts. Il est actuellement de 15,8% et atteindra progressivement 30,4% en 2016. Soit une augmentation annuelle de 3,65%. Tous ces éléments doivent toutefois être en oeuvre et nous y reviendrons certainement prochainement dans notre magazine.

Dans un deuxième temps, il convient de contrôler la croissance afin qu’un effondrement similaire ne se produise plus. La première approche consis­ terait simplement à augmenter les quotas afin de booster la demande, avec un impact direct sur la facture du consommateur, la composante verte étant directement proportionnelle au quota. Mais avant d’augmenter les quotas il est urgent de les fixer à partir de 2013 (ils sont passés en deuxième lecture). Le producteur dispose toujours de la possibilité de vendre au GRTL (gestionnaire de réseau

Cédric Slegers Directeur-adjoint FEGE

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Le rôle du concept « waste-to-energy » dans le nouveau décret relatif aux matériaux Le décret relatif aux matériaux, approuvé à la fin du mois de décembre 2011, ancre la volonté de gestion durable des matériaux en Flandre. Il pose les bases pour une économie de recyclage durable et verte, dans le cadre de laquelle la production et la consommation de matériaux sont organisées de façon écologiquement efficace. Il vient remplacer l’ancien décret relatif aux déchets, qui s’axait principalement sur la phase de déchets des matériaux.

Silvia Colazzo, Communications Manager INDAVER An Depauw, Consultante déchets ménagers INDAVER et Secrétaire technique BW2E

En observant de plus près le quatrième niveau de l’ordre de priorité du décret, nous notons que le terme « d’incinération des déchets » a été remplacé par la récupération d’énergie au départ de déchets ou de matériaux. Une évolution positive, car elle précise clairement le rôle réservé aux installations d’incinération.

de cette chaleur est utilisée dans les installations, l’autre faisant l’objet d’une valorisation auprès de consommateurs externes (chauffage d’un hôpital et d’immeubles à appartements, utilisation dans le cadre de processus industriels,…). Ce sont des chiffres qui comptent, surtout lorsqu’on les examine dans un contexte européen. En Europe, les états membres qui récupèrent beaucoup d’énergie à partir de déchets réalisent aussi de bons scores dans le domaine de la récupération de matériaux. Il est donc très important de miser sur les deux solutions. »

BW2E : le recyclage et la génération d’énergie à partir de déchets vont de pair L’organisme Belgian Waste-to-Energy, BW2E en abrégé, soutient pleinement l’ordre de priorité du décret relatif aux matériaux. BW2E est l’association de tous les propriétaires d’installations « wasteto-energy » pour déchets ménagers et déchets industriels comparables en Belgique. « Le recyclage de déchets et la génération d’énergie à partir de déchets vont parfaitement de pair. Quand la récupération de matériaux n’est plus possible, il reste néanmoins la possibilité de récupérer de l’énergie. Les déchets font ainsi l’objet d’une valorisation sous la forme de chaleur et d’électricité », déclare Georges Dumbruch, le président de l’association belge. « En 2010, ce sont 2,55 millions de tonnes de déchets ménagers non recyclables et de déchets industriels comparables qui ont ainsi fait l’objet d’une valorisation dans des usines « waste-to-energy » en Belgique. Le courant généré est injecté dans le réseau sous forme d’électricité. Une petite partie est utilisée au sein même des installations. L’électricité ainsi générée a permis d’alimenter quelque 331.000 ménages en électricité. Les installations produisent en outre 1,2 million de MWh de chaleur. La moitié

Depuis l’année dernière, Belgian Waste-to-Energy est membre de la CEWEP, l’association européenne des entreprises « waste-to-energy ». La CEWEP représente quelque 363 installations en Europe et a réalisé un film en 4 langues consacré à la récupération d’énergie dans le cadre des traitements thermiques de déchets. Le film explique ainsi sur base d’exemples concrets comment les états membres gèrent de façon innovante l’énergie verte puisée dans les déchets. Le film « A little light » est disponible sur www.cewep.eu.

Récupération de matériaux dans le cadre d’un traitement thermique Environ 20 % des déchets subsistent sous forme de mâchefers après un traitement thermique. De très nombreux matériaux utiles sont cependant encore récupérés à partir de ces résidus. Les métaux ferreux et non ferreux composent 10 % des mâchefers en moyenne. Ils sont recyclés par l’industrie de la ferraille. Mais les granulats (parfois jusqu’à 80 % des

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La Commission européenne a présenté le dossier Climat-Energie au début de 2008. L’Europe veut ainsi prendre l’initiative dans la lutte contre le changement climatique en visant une génération d’énergie continue et durable. La récupération d’énergie à partir des déchets est un instrument important pour réaliser l’objectif européen en matière d’énergies renouvelables. Pour la Belgique, ceci signifie que nous devrons atteindre un niveau de 13 % d’énergies renouvelables d’ici 2020, ce qui devrait être jouable grâce entre autres à l’efficacité énergétique de nos installations « waste-to-energy ».

mâchefers !) et la fraction sableuse (parfois plus de la moitié des mâchefers) font également l’objet d’une valorisation. Les granulats sont mis en œuvre dans le cadre de travaux de fondations et le sable est utilisé pour des travaux de construction ou de stabilité dans les décharges.

BW2E : une jeune organisation pourtant déjà adulte Compte tenu de ses deux ans d’existence, Belgian Waste-to-Energy est bien sûr une jeune organisation. Les membres de BW2E disposent néanmoins du bagage technique et d’un savoir-faire considérables. Ceux-ci sont utilisés pour remettre continuellement les processus et installations des membres en question. Cette attitude critique est la base de toute action d’amélioration dans le domaine de la récupération d’énergie et de matériaux, sans compromis en termes d’émissions. Plus encore : nous avons émis entre 1999 et 2010 78 % de poussières en moins, 37 % de NOX en moins et 39 % de SO2 en moins. Les émissions de dioxines ont même été réduites de 99,6 % et se limitent en 2010 à seulement 0,147 grammes de TEQ pour les 15 ins­ tallations d’incinération belges !

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Energie renouvelable - CO2 - climat La production de CO2 est inhérente à un processus thermique. Environ la moitié des déchets qui aboutissent dans les installations de BW2E sont cependant d’origine organique et biologique et sont consi­ dérés comme étant une source d’énergie renouvelable. Environ la moitié du CO2 émis est donc neutre en termes de climat. Une part proportionnelle de l’électricité produite peut dès lors être qualifiée de « courant vert ». En récupérant l’énergie (chaleur et électricité) lors du traitement thermique de déchets, nous évitons en outre la génération de CO2 émis ailleurs pour la production d’énergie à base de combustibles fossiles. En procédant à la récupération de métaux, nous évitons la nécessité de produire ceux-ci à partir de minerais, un processus qui exige bien plus d’énergie. Les membres de BW2E ont permis en 2010 d’éviter l’émission de plus de 1,1 million de tonnes de CO2 grâce à la récupération d’électricité, de chaleur et de métaux. Ceci correspond aux émissions de CO2 d’environ 400.000 véhicules de tourisme qui circulent pendant une année entière et parcourent en moyenne 15.000 km.

Plus encore : nous avons émis entre 1999 et 2010 78 % de poussières en moins, 37 % de NOX en moins et 39 % de SO2 en moins.

Silvia Colazzo Communications Manager INDAVER

Environ la moitié du CO2 émis est donc neutre en termes de climat.

Ann Depauw Consultante Déchets ménagers INDAVER et Secrétaire technique BW2E

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Portiques de détection de radioactivité – Au travail !

Il aura fallu près de quatre années pour que soit publié l’Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. Dans le secteur, nous parlons habituellement de l’Arrêté sur les portiques de détection.

Baudouin Ska, Directeur-adjoint FEGE

Contexte général

d’une capacité supérieure à 25 000 tonnes par an, (2) les installations d’incinération et co-incinération de déchets, (3) les installations de traitement mécanique-biologique de déchets ménagers et assimilés, et (4) les centres d’enfouissement techniques. Ces installations à haut risque devront s’équiper d’ici fin 2013 de portiques de détection de radioactivité (investissement de +/- 60 000 €).

L’arrêté a été pris en transposition d’une directive euro­péenne de l’Euratom de 2003 relative aux sources orphelines (sources de radioactivité se retrouvant dans un flux de déchet inapproprié, et dont le propriétaire n’est pas connu). Tant pour se conformer à cette directive que pour gérer correc­ tement le financement prévu par l’ONDRAF (Office national des déchets radioactifs et des matières fissiles) la Belgique se devait de mettre en place une sorte de filet de sécurité pour identifier et gérer ces sources avant qu’elles ne contaminent des installations et flux de matières et déchets. L’AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire) qui a préparé cet arrêté a prévu l’installation de portiques de détection de radioactivité là où il y a une combinaison de deux éléments, à savoir (1) une installation sensible et (2) des flux sensibles.

L’AFCN a ensuite établi une liste d’installations à haut risque.

Un second groupe d’installations à risques limités comprend les petits recycleurs de ferrailles, les installations de tri et les parcs à conteneurs. Ces installations devront appliquer une procédure de vigilance.

Implications pour le secteur des déchets

Les activités relatives à cet arrêté devront être prestées par du personnel formé.

L’AFCN a identifié, dans la liste européenne des déchets, les flux à risque, à savoir les flux de déchets de soins de santé, les déchets chimiques de laboratoires, les déchets municipaux bruts, en mélanges et encombrants, et enfin les déchets combustibles RDF (Refuse derived fuel), et les déchets issus des centres de tri mécanique.

Dans les deux types d’installations, les activités relatives à cet arrêté devront être prestées par du personnel formé. La FEGE établira avec l’AFCN un calendrier de formations tant pour les cadres, que pour les intervenants et pour le personnel technique et ouvrier.

L’AFCN a identifié, dans la liste européenne des déchets, les flux à risque.

Position de la FEGE

L’AFCN a ensuite établi une liste d’installations à haut risque (1) installations de recyclage de ferrailles

La FEGE a dès les premières réunions sur le sujet, fait preuve d’une « opposition constructive ». Opposition parce que nous estimons, surtout en ce qui concerne les CET, qu’il est à la fois trop facile (vu le

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nombre très limité de telles installations) et trop tard (c’est le stade ultime de traitement) pour effectuer des mesures de radioactivité. S’il y a contamination accidentelle d’un flux de déchets, les conséquences se seront déjà manifestées tout au long de la chaîne de transport et prétraitement avant d’aboutir au CET, où les risques d’exposition sont des plus limités. A notre point de vue, il est primordial d’identifier tout problème le plus tôt possible, c’est-à-dire sur les lieux de production. L’accident récent survenu chez Duferco est la preuve tant de la complexité du sujet que de l’ampleur possible des conséquences. Il a suffi de fondre une source scellée de Césium 137 de la taille d’un dé à coudre pour arrêter la production d’un four pendant un mois, nécessitant 4 mois de travaux de décontamination/remise en état.

L’accident a généré 600 tonnes de déchets radioactifs de longue durée pour le traitement desquels on n’a pas encore fixé de méthode.

Il a suffi de fondre une source scellée de Césium 137 de la taille d’un dé à coudre pour arrêter la production d’un four pendant un mois.

La FEGE collaborera en toute franchise à la mise en œuvre de l’arrêté royal, et se félicite tant du soutien de l’AFCN au niveau de la formation, que de la mise en œuvre par l’ONDRAF d’un fonds pour couvrir les frais générés par le traitement des sources orphelines détectées.

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Baudouin Ska Directeur-adjoint FEGE

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La FEGE conclut un accord-cadre de réinsertion professionnelle avec RIGHT et GALILEI Le groupe de travail Social de la FEGE a conclu en 2011 un accord-cadre avec deux bureaux de réinsertion professionnelle.

La réinsertion professionnelle est obligatoire en cas de licenciement de salariés âgés de 45 ans et plus.

Tous les membres de la FEGE sont confrontés à une telle situation à un moment ou un autre. Compte tenu du fait qu’il s’agit souvent d’un nombre limité de personnes, il a semblé judicieux aux membres du groupe de travail d’étudier la possibilité pour les membres de la fédération de toujours travailler avec les mêmes bureaux, afin que ceux-ci puissent aussi se familiariser de mieux en mieux avec le secteur.

Après une longue procédure et après avoir pesé les avantages et faiblesses de différents bureaux, nous sommes finalement parvenus à un accord avec RIGHT Management et GALILEI. Il s’agit de deux bureaux importants disposant d’agences

dans toute la Belgique, qui nous ont impressionnés par leur approche professionnelle et qui ont en outre déjà une expérience de la collaboration avec des fédérations. L’accord-cadre a été conclu pour les ouvriers relevant du comité paritaire142 (RÉCUPÉRATION). Un accord sectoriel similaire existe déjà pour les ouvriers du CP 121. Nos membres seront informés en détail, mais vous pouvez d’ores et déjà adresser vos questions éventuelles à werner.annaert@febem-fege.be. Les membres peuvent choisir librement l’un des deux bureaux, étant cependant entendu que seuls les membres de la FEGE peuvent profiter de l’accord conclu, qui est très intéressant, tant en termes de contenu que de conditions financières.

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Métier à la une: Responsable du personnel

Métier à la une: Responsable du personnel

Une profession qui exerce un impact considérable au sein de nos entreprises, mais qui reste généralement en retrait est celle de responsable du personnel. Dans les petites entreprises, cette fonction est souvent assumée par des personnes qui ont encore d’autres responsabilités. Les grandes entreprises comptent par contre très souvent un département complet dédié aux ressources humaines. Dans les deux cas, cette fonction est cependant un maillon crucial de l’exploitation et de la gestion de l’entreprise. Car malgré toutes les innovations et les nouvelles technologies, ce sont toujours des hommes et des femmes qui sont les chevilles d’un travail bien réalisé. Ce sont précisément le recrutement de personnes qualifiées, leur formation et leur fidélisation qui constituent les grands défis de notre secteur.

Frank Vorsselmans (SITA) est le président du groupe de travail Social de la FEGE. Ce groupe de travail englobe les responsables du personnel, ou les fonctions apparentées, de tous nos membres. Nous avons interrogé Frank afin de savoir ce qu’implique exactement cette fonction.

FEGE FOCUS (FF) : Pourquoi devient-on responsable du personnel ?

et d’autres attentes que le personnel de chargement des déchets ménagers ou un collaborateur du département de recyclage. On est en outre confronté à différents types d’employés et de cadres, tant au niveau des services opérationnels et des services d’appui qu’au niveau des finances, des ventes, du marketing, de la communication, de l’environnement, de la sécurité… C’est la dynamique journalière entre tous ces acteurs qui rend cette fonction si passionnante. Une entreprise du secteur de l’environnement est en outre constamment en mouvement et doit s’adapter en permanence aux évolutions sociales et aux législations changeantes. En tant que responsable du personnel, vous n’avez d’autre choix que de suivre ce mouvement de près. Il nous arrive de dire que « la seule constante de notre entreprise est le changement » et c’est finalement ce qui caractérise le mieux le dynamisme d’une entreprise de gestion de l’environnement.

Frank Vorsselmans : Le choix de mes études a été déterminé par l’intérêt que je porte au droit social et au droit du travail. J’ai obtenu un baccalauréat en gestion du personnel et j’ai complété ce diplôme par une formation en gestion des ressources humaines à l’UAMS (Antwerp Management School). Il m’est apparu très rapidement que je voulais une fonction qui combinerait le juridique social et la collaboration avec les travailleurs au sein de l’entreprise.

FF : Le travail vous plaît apparemment, mais expliquez-moi ce qui rend le travail d’un responsable du personnel si passionnant dans une entreprise du secteur de l’environnement ?

Frank : La diversité et la motivation ! Une entreprise de gestion de l’environnement a généralement différentes activités. Les collectes par conteneurs ou en porte à porte, le recyclage, l’incinération, l’enfouissement des déchets… Toutes ces activités exigent une approche spécifique. Sur le plan juridique, par exemple, car il existe différentes commissions paritaires et par conséquent aussi différentes conditions salariales et de travail pour nos collaborateurs, en fonction de leurs activités. Il en va de même pour la gestion du personnel. Un chauffeur du secteur des conteneurs a un autre profil

FF : Vous devez avoir acquis des expériences particulièrement spécifiques après cette carrière de responsable du personnel au sein d’une entreprise du secteur de l’environnement, non ?

Frank : C’est peu dire. C’est l’évolution de l’entreprise qui est à la base de mes expériences les plus instructives. J’ai débuté dans une entreprise du groupe WATCO et j’ai accompagné l’intégration sur le plan personnel de toute une série d’entreprises (Watco

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Un chauffeur du secteur des conteneurs a un autre profil et d’autres attentes que le personnel de chargement des déchets ménagers ou un collaborateur du département de recyclage.

Ouest/ Watco Nord/ WatcoEcoservice/ Demets...) dans la structure SITA Vlaanderen. Plus tard, j’ai connu la collaboration avec SITA Pays-Bas et puis la constitution de SITA Belgique dans la structure SITA NEWS actuellement dans le cadre d’une dernière phase. Dans toutes ces phases, j’ai collaboré à de nombreux rachats et acquisitions. Je pense par exemple à Henri Containerdienst à Tirlemont, Pieck à Tessenderlo, Corvers à Beringen, Doopa à Roeselare et finalement Molok à Houthalen. Ces expériences ont parfois été difficiles, mais toujours hautement instructives. L’intégration d’une entreprise est une mission particulièrement complexe, surtout sur le plan du personnel de la société rachetée. Ils font brusquement partie d’une grande structure organisationnelle, avec ses avantages et ses inconvénients. De tels trajets sont souvent des exercices d’équilibriste en termes de patience et de relativisation, où on tente avant tout de ne pas porter préjudice à l’identité propre et à la force de

l’entreprise rachetée d’une part et à la valeur ajoutée et la puissance de votre propre société d’autre part.

J’ai surtout appris que les gens sont avant tout des individus ayant leur propre passé et leur propre culture et qu’ils doivent pouvoir les conserver dans une certaine mesure. Les problèmes sont incontournables si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas reconnaître ce fait.

FF : Quels sont selon vous les grands défis du secteur dans le domaine de la gestion du personnel ?

Je perçois 2 grands défis. D’abord sur le plan du recrutement et de la fidélisation d’un personnel adéquat. Nous sommes par exemple toujours confrontés à une pénurie de chauffeurs et mécaniciens bien formés et expérimentés dans certaines régions du pays. La récession économique d’aujourd’hui se traduit par davantage de retenue sur le marché

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30/09/2010 16:31:47

Frank Vorsselmans

du travail. Le jour où l’économie repartira du bon pied, nous devrons cependant être prêts à trouver et fidéliser nos collaborateurs. Il s’agira pour l’ensemble du secteur de travailler activement sur notre image de marque en tant qu’employeur. Nous aurons aussi besoin de la formation et de l’expérience de collaborateurs plus qualifiés dans des matières spécifiques.

Je pense par exemple aux commerciaux bénéficiant de connaissances chimiques. Nous devrons accorder une attention particulière à cette démarche dans les mois et années à venir.

FF : Statut égal pour les ouvriers et les employés. Comment percevez-vous cette question d’actualité ?

Frank : C’est un dossier qui traîne depuis très longtemps et je présume qu’il va désormais connaître une évolution plus rapide - bon an, mal an - suite au verdict récent de la Cour européenne. Ce sera cependant une mission sans précédent. Essayez de créer un statut unitaire dans une situation où chaque catégorie de personnel s’accroche désespérément à ses droits acquis ! Si nous voulons réussir cette démarche, chaque partie (organisations syndicales et organisations patronales) devront faire preuve d’une vision « transfrontalière » et oser franchir le pas, mais cette situation n’est pas nouvelle… nous la constatons tout autant dans le monde politique d’aujourd’hui. Personnellement, j’oserais plaider pour un tout nouveau statut en lieu et place du jeu de découpage et de collage des statuts existants.

Nous sommes par exemple toujours confrontés à une pénurie de chauffeurs et mécaniciens bien formés et expérimentes dans certaines régions du pays.

Un 2ème grand défi est de nature plutôt sociale : comment gérer les différentes générations (les générations X/Y) au sein de nos entreprises ? La « jeune » génération grandit dans une société informatisée évoluant à la vitesse de l’éclair. Elle est exigeante et surtout différente en termes d’approche que la « plus vieille génération ». Je suis cependant convaincu que notre secteur offre de très nombreux atouts dans ce domaine afin d’offrir des chances à ces personnes et de leur permettre de s’épanouir.

FF : Quel rôle la fédération joue-t-elle ou pourrait-elle jouer pour vous ?

Frank : La fédération joue un double rôle sur le plan des ressources humaines. D’une part, le groupe de travail « Social » au sein de la FEGE est un forum particulièrement bien placé pour échanger des informations et des expériences et partager les bonnes pratiques Nous vivons pratiquement dans le même monde et nous sommes souvent confrontés à des situations analogues. Nous jouons également le rôle d’un groupe de réflexion. D’autre part, la fédération joue un rôle de premier plan dans la défense des intérêts communs de notre secteur en matière de ressources humaines. Je pense par exemple aux efforts consentis dans les négociations sociales au sein des différents comités paritaires ou à l’union de toutes nos forces lors des négociations d’accordscadres, comme cela a été le cas récemment dans le domaine de la réinsertion professionnelle.

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FF : Notre nouveau gouvernement fédéral est enfin en place. Qu’attendez-vous du nouveau Ministre du Travail ?

Frank : Le nouveau ministre du Travail fait face à un énorme défi social. Depuis la nuit des temps, on estime que le chômage doit être abordé différemment en Belgique et le caractère illimité des allocations est un sujet qui revient sans cesse sur la table.

Le nouveau gouvernement a d’ores et déjà prévu une première ébauche de réflexion sur ce dossier et a pris certaines décisions dans le cadre de la situation économique actuelle et ses conséquences budgétaires. Pour maintenir notre état de prospérité, il s’agira cependant de responsabiliser chaque individu d’une façon socialement responsable (par le biais de programmes d’activation) et d’attirer son attention sur ses droits, mais tout autant sur ses devoirs.

Personnellement, j’oserais plaider pour un tout nouveau statut en lieu et place du jeu de découpage et de collage des statuts existants.

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Membre à la une: Envisan

Du statut de point noir écologique à celui de « hotspot » économique La société Envisan est active dans le traitement, l’épuration et la transformation de sédiments, terres, eaux souterraines, déchets et matières premières secondaires.

Focus sur le client

En tant qu’entrepreneur environnemental, Envisan fournit une importante contribution à l’amélioration de l’environnement. Envisan participe activement au développement durable de « brownfields » sur des terrains industriels désaffectés et à la restauration de zones résidentielles, ports, canaux et cours d’eau pollués. Qu’il s’agisse de travaux de dragage, du traitement des sédiments ou d’une nouvelle affectation à offrir à des terrains pollués, Envisan se distingue par une approche fortement axée sur les projets, la mise en œuvre d’un personnel motivé et des partenariats qui font la différence.

Envisan offre à ses clients une solution globale de leurs problèmes. Les projets partent systématiquement des besoins du client et d’une analyse détaillée des défis environnementaux spécifiques à affronter.

Les solutions techniques possibles sont ensuite évaluées quant à leur appropriation afin de proposer au client une solution appropriée offrant un rapport qualité-prix optimal. Grâce à l’appui du Groupe Jan De Nul, Envisan est à même de gérer des projets complexes et multidisciplinaires, quels que soient le site et l’ampleur des travaux.

Depuis sa fondation, la société Envisan s’est muée en une entreprise expérimentée dans le domaine des techniques environnementales. Cette extension se poursuit toujours aujourd’hui, avec un réseau soigneusement développé de centres d’épuration et de traitement venant soutenir les activités en Belgique et à l’étranger. Envisan investit sans cesse dans de nouveaux marchés, comme par exemple la construction de l’une des premières installations de traitement des déchets de raffinage en Roumanie.

Priorité à la qualité, la santé, la sécurité et l’environnement Une priorité absolue est accordée à la santé, la sécurité et la préservation de l’environnement sur les chantiers d’Envisan, ce qui implique entre autres que les collaborateurs soient bien informés et bénéficient d’une formation approfondie. Grâce à ses efforts incessants, Envisan satisfait à toutes les normes requises, telles que les certifications ISO9001, ISO14001, OHSAS18001, le label VCA ou encore le système de gestion Achille pour les assainissements des sols, et détient toutes les licences pour le transport et le traitement de sédiments, terres et déchets.

Envisan est un entrepreneur environnemental majeur qui axe ses efforts sur 3 unités d’exploitation importantes : le dragage environnemental et le traitement des sédiments, l’assainissement des sols et eaux souterraines et le traitement des déchets industriels et matières premières secondaires.

Composante du Groupe Jan De Nul Le Groupe Jan De Nul Group est un leader mondial du domaine du dragage et du secteur maritime et opère sur le marché international depuis 1973. La société Jan De Nul est aussi devenue un acteur important dans les secteurs des travaux de génie civil et de l’environnement. C’est grâce à la combinaison de ces piliers que le Groupe Jan De Nul est en mesure de proposer une solution globale et de gérer des projets à grande échelle de A à Z. •

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Partenaire à la une: TERBERG MATEC

Partenaire sous les feux des projecteurs : Terberg Matec C’est avec grand plaisir que nous braquons les projecteurs sur l’un de nos partenaires dans chaque édition du FEGE FOCUS. Les partenaires de la FEGE sont des entreprises qui peuvent offrir leurs services aux membres de la FEGE et qui ont été sélectionnées par la fédération en vue d’optimaliser les services proposés aux entreprises FEGE. Cette fois, c’est au tour d’un partenaire de la première heure : TERBERG MATEC BELGIUM. Nous avons rencontré pour les lecteurs du FOCUS Kristien Leeten, son Managing Director.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

FEGE FOCUS : « TERBERG MATEC BELGIUM », un triple nom. Pouvez-vous nous en expliquer l’origine et la logique?

ont ouvert leurs portes dans différents pays afin de pouvoir approcher efficacement les marchés locaux. Dans nos usines réparties sur toute l’Europe Pays-Bas, France et Grande-Bretagne -, nous travaillons en conformité avec les normes les plus sévères et sur base des technologies et composants de pointe.

« Terberg » indique bien évidemment que nous opérons au sein du Groupe Terberg. Celui-ci a été fondé en 1970 en tant que société holding opérant en tant que centre de service pour les différentes entreprises Terberg. Le Groupe Terberg a pour vocation de décharger les entreprises Terberg de toutes les tâches communes.

« Belgium » indique à son tour que notre succursale est responsable pour le marché belge, alors qu’elle dessert en fait aussi le marché luxembourgeois. Notre entreprise a été fondée en 1995 et nous avons fourni quelque 700 systèmes de chargement depuis lors : chargement par l’arrière, chargement latéral et depuis 2008 aussi des systèmes latéraux pour la collecte souterraine de déchets.

C’est en 1869 que Johannes Bernardus Terberg s’est installé à Benschop pour y ouvrir une forge.

Les bases de l’actuel Groupe Terberg étaient jetées.

Willem George Terberg a repris la forge de son père en 1913. Un commerce de bicyclettes s’est ajouté aux activités existantes, ainsi qu’un atelier de ré­ paration de vélos. Les années qui ont suivi ont été marquées d’extensions constantes, comme la vente d’outillages agricoles, une pompe à essence, un magasin spécialisé en quincaillerie et articles ménagers, un atelier de réparation automobile et la fourniture de pièces.

FEGE FOCUS : Vous êtes actifs sur le marché des déchets en Belgique depuis déjà de longues années. Quels sont pour vous les principaux changements de ces 20 dernières années ?

La société Terberg a toujours axé ses efforts sur le développement de systèmes innovants. Lorsqu’on examine les systèmes de chargement de la première heure, on constate qu’il s’agissait d’équipements très lourds, mais robustes. Le maniement était simple et généralement manuel. La notion d’efficacité a ra­ pidement émergé dans le domaine des collectes et les systèmes automatiques ont fait leur apparition. L’entreprise de collecte pouvait ainsi vider davantage de conteneurs dans la journée et l’aspect ergonomique pour le personnel de chargement a connu une amélioration considérable. L’instauration de la réglementation européenne en matière de véhicules de collecte (1501.1) a créé un cadre qui est à la base de chaque projet en termes de sécurité.

Le changement le plus notable est probablement le fait que notre marché soit de plus en plus dominé

La société Terberg a toujours axé ses efforts sur le développement de systèmes innovants.

« Matec » est la contraction de Machines et Technique.

Terberg Machines est le fabricant de nos systèmes de chargement, de pesage et d’identification. Il fournit des machines innovantes, hautement qualitatives, robustes et fiables. Terberg Technique est la société pour laquelle nous assurions à l’époque la vente et l’entretien des produits sur les marchés belge et lu­ xembourgeois. Depuis lors, des succursales Matec

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GZ-Zone 8, Oosterring 23, B-3600 Genk Telefoon 089 - 623830 / Fax089 - 623829 E-mail: info@terbergmatec.be www.terbergmachines.nl

Kristien Leeten

difficile d’entretenir les contacts existants suite aux « changements de décor » très fréquents au sein des entreprises de collecte privées. Notre marché est devenu plus impersonnel et il n’est pas rare d’ignorer par exemple le lieu où opère un véhicule, ni l’usage précis qui lui est réservé, voire même l’interlocuteur concerné. C’est la raison pour laquelle Terberg attache précisément une telle importance à l’entretien de bons contacts personnels et au suivi étroit de ses clients.

par quelques acteurs importants. Lorsque je me remémore le temps où par exemple des sociétés telles que Leysen, Houwaer, Deveux et Sonneville opéraient encore en tant qu’entreprises indépendantes, je mesure toute l’ampleur de cette économie d’échelle.

FF : Quel est l’avenir de TERBERG MATEC BELGIUM ?

Nous percevons l’avenir comme un défi ! Nos systèmes de chargement sont devenus des valeurs sûres sur le marché belge des déchets. Nous assurons en outre depuis plusieurs années la distribution des produits Ros Roca & Dennis Eagle. Grâce à cette évolution, nous ne devons plus nous limiter aux seuls systèmes de chargement dans nos offres… Terberg joue désormais la carte de l’ensemble du véhicule ! Nous sommes pleinement convaincus de l’approche « One-Point-Shopping », où le client nous confie la res­ ponsabilité totale, de l’achat à l’entretien. Le marché est clairement preneur d’une telle démarche : le 2 janvier dernier, nous avons lancé un projet Van Gansewinkel auprès de l’intercommunale IvLa. Terberg a assuré la livraison des systèmes de chargement et de pesage, mais aussi celle de notre propre système d’identification. Toute la responsabilité repose ainsi sur nous. C’est précisément dans ce type de trajets que nous pouvons réellement faire étalage de la valeur ajoutée de nos produits et services.

FF : Vous avez déjà réalisé de nombreux projets dans notre secteur. Pourriez-vous m’en citer quelques-uns qui vous ont particulièrement marqué ?

Personnellement, j’éprouve la même poussée d’adrénaline au début de chaque nouveau projet.

On sous-estime souvent la bataille rangée précédant chaque nouvelle installation. Je me souviens d’une semaine chez Ivago, où mon collègue Frank Reumers et moi participions chaque matin aux collectes : sur le pont à 7 heures pour faire la démonstration de nos systèmes de chargement. Ou encore la semaine des Fêtes de Gand (NDLR : « Gentse Feesten » durant la semaine qui inclut le 21 juillet) dont l’ambiance était inoubliable.

Je me remémore avec une pointe de nostalgie le lancement des premiers véhicules Diftar chez Van Gansewinkel à Schoten. A cette époque, un tel lancement se faisait en présence du bourgmestre, de l’échevin et du fonctionnaire en charge de l’environnement. Chaque sous-traitant était présent.

Imaginez le lancement d’un projet un 2 janvier à 6 heures du matin…

C’est la raison pour laquelle Terberg attache précisément une telle importance à l’entretien de bons contacts personnels et au suivi étroit de ses clients.

FF : Pourquoi collaborez-vous avec la FEGE et comment percevez-vous cette collaboration ?

Sans oublier plusieurs projets Diftar éblouissants au niveau intercommunal, qui m’ont marqué de façon indélébile.

Terberg souhaite entretenir les contacts avec les intercommunales et les entreprises de collecte privées.

Nous sommes fermement convaincus que le partenariat avec la FEGE peut nous y aider. Les activités de la FEGE nous en offrent largement l’opportunité. •

FF : Avez-vous des souhaits, des choses que vous aimeriez voir changées ?

Il va de soi que nous avons aussi nos souhaits et aspirations… Personnellement, le contact humain me manque de temps à autre. Il a parfois été

Werner Annaert Directeur général FEGE

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Le secteur des entreprises belges de gestion de l’environnement est à l’origine d’une réduction de plusieurs millions de tonnes d’émission de CO2 Fin 2011, la FEGE a publié son deuxième rapport durable. C’était l’occasion pour le secteur des déchets et de l’assainissement des sols en Belgique de mettre en exergue, avec de nombreuses recherches effectuées, que ses membres peuvent être considérés comme des acteurs incontournables d’un environnement durable et des efforts qui doivent y être consentis.

Le rapport met ainsi d’abord en exergue la composante sociale du secteur. Le secteur emploie de nombreux travailleurs faiblement formés (1/3 d’entre eux ont au maximum un diplôme de l’enseignement primaire). Le secteur compte cependant aussi quelques 10% d’universitaires. Les travailleurs sont relativement jeunes et 42% d’entre eux sont au service de leur employeur depuis moins de 5 ans. Le secteur a largement recours aux travailleurs intérimaires (1 million d’heures pour les 6 plus grandes entreprises) en vue de compenser les pics d’activité (par exemple à l’époque des fêtes, en cas d’événements, etc…).

Une grande prudence est perceptible en termes d’investissements.

Le secteur s’attend à ce que l’économie belge aille au-devant d’une période difficile et il s’attend aussi à en subir les conséquences. Une grande prudence est perceptible en termes d’investissements. La carence en personnel de qualité (notamment les chauffeurs) et le coût du travail constituent des freins supplémentaires pour la croissance. Il est également important que les autorités régionales mettent en œuvre des législations claires.

Un des points d’attention est la sécurité sur les lieux de travail. La FEGE y investit de nombreuses réflexions et les premiers résultats portent leurs fruits. Un autre article y est consacré dans ce FOCUS.

Émissions en baisse et appui important pour le politique de gestion du CO2

On constate en 2010 une augmentation globale du chiffre d’affaires du secteur des entreprises de gestion de l’environnement. Celui réalisé dans la collecte est relativement identique à 2009. Par contre, celui des centres d’enfouissement technique et de l’incinération sont en baisse mais celui des activités de recyclage est en hausse.

Les résultats les plus notables sont les chiffres réalisés par le secteur sur le plan de l’environnement.

Des résultats remarquables ont été enregistrés au cours de la dernière décennie sur le plan des émissions de NOx, SO2, poussière et dioxines. En 2009, le secteur des déchets a émis 0,978 million de tonnes d’équivalents CO², soit 0,8 % des émissions totales en Belgique. C’est moins de la moitié des gaz à effets de serre émis en 1990. Les émissions en termes de rejets des eaux chutent aussi progressivement.

Werner Annaert, Directeur général de la FEGE : « Nous pouvons dire globalement que la prise de décisions importantes destinées à limiter les coûts et amplifier le degré d’efficacité depuis plusieurs années ne laisse que peu de possibilités d’accroître les marges bénéficiaires. La concurrence croissante exerce en outre une pression supplémentaire sur les marges ».

En Belgique, le recyclage des déchets d’emballages permet d’économiser pas moins de 860.000 de tonnes de CO2-eq. Le fait de recycler une tonne papier au lieu de l’incinérer permet ainsi d’éviter l’émission de 750 kg de CO2. De plus, lee recyclage de 389.500 tonnes de verre en provenance des emballages, des vitres mélangées aux déchets

Augmentation du chiffre d’affaires, mais pression sur les marges bénéficiaires

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de construction et des vitres automobiles permet d’économiser 270.000 tonnes de CO2. Ce chiffre correspond à la pollution annuelle émise par 120.000 véhicules sur nos routes. Les recycleurs de verre annihilent donc cette pollution ! Les quantités de déchets faisant l’objet d’un recyclage continuent aussi d’augmenter sans cesse, pas seulement les déchets ménagers mais aussi les déchets industriels. On peut ainsi noter que 86% des emballages industriels sont recyclés.

Une autre pierre d’achoppement est la chute de 11,3% du volume des assainissements des sols en Flandre en 2010, de 954.005 à 846.050 tonnes. La FEGE demande ainsi que les pouvoirs publics investissent dans l’assainissement des friches industrielles et montrent l’exemple pour les sols à assainir sur des domaines qui leur appartiennent (SNCB, Armée, …).

Le secteur de la valorisation énergétique de la biomasse ne vit toutefois pas une époque facile.

Le fait de recycler une tonne de papier au lieu de l’incinérer permet ainsi d’éviter l’émission de 750 kg de CO2.

Vous trouverez ce document sur notre site web ou vous pourrez demander une version papier auprès du secrétariat de la FEGE. •

En 2010, environ 45% de l’électricité verte en Flandre était produit à partir de biomasse ou de biogaz produit majoritairement à partir de déchets.

Le secteur de l’environnement est un fournisseur important de ces combustibles verts. Le secteur de la valorisation énergétique de la biomasse ne vit toutefois pas une époque facile. Cette situation est partiellement due au fait que la valeur marchande des certificats verts a chuté de 20 à 30% par rapport à il y a deux ans. Deux articles y sont consacrés dans ce FOCUS, avec la situation en Flandre et en Wallonie, avec les mêmes débats à la clé !

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La FEGE invite la police locale

Le 12 décembre 2011, deux membres de la FEGE, actifs dans les déchets de construction et l’assainissement des terres, ont été les hôtes d’une dizaine de membres de la police locale d’Anvers.

Mireille Verboven,Conseiller FEGE

La matinée a débuté par une brève explication sur le terrassement, suivie d’une visite du nouveau centre d’assainissement des terres d’AWS à Puurs.

Pendant la pause déjeuner, la FEGE a présenté le recyclage des déchets de construction (notamment le nouveau règlement « unique » en Flandre). La journée s’est poursuivie par une visite de l’entreprise DD Recycling à Puurs.

La FEGE a l’intention de réitérer ces journées de visite de la police locale dans d’autres régions (prochainement, un contact sera pris avec la région gantoise) et de diffuser une brochure « terres et pierres » en Flandre reprenant la réglementation et les points importants pour le contrôle.

Le secteur part du principe que les efforts consentis pour garantir la qualité des granulats recyclés risquent en effet d’être annihilés par les filières illégales.

•

L’objectif - totalement réussi d’ailleurs - était de faire mieux comprendre le recyclage des terres et déchets de construction. La Police était ainsi particulièrement attentive à la distinction entre « terre avec pierres » et « pierres avec terre ».

Mireille Verboven Conseiller FEGE ­

La police locale au centre d’assainissement des terres d’AWS à Bornem (à gauche: l’Inspecteur en chef Paul Segers)

La police locale dans l’installation de démolition de DD Recycling à Puurs.

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Le secteur privé toujours plus actif dans les déchets ménagers Chaque année, le bureau EMS Consulting, pour le compte de la FEGE, fait l’analyse de tous les opérateurs actifs dans le marché des déchets ménagers. Les conclusions sont claires : le secteur privé a une place de plus en plus importante pour la gestion des déchets mais les différences sont relativement fortes en termes de marché au Nord et au Sud du Pays pour la collecte ou pour le traitement.

Wim Van Breusegem, EMS Consulting et Cédric Slegers, Directeur-adjoint FEGE

Gisement (2010)

La collecte des déchets ménagers

La difficulté consiste à comparer deux choses comparables. Ainsi, il reste une grande interrogation sur les déchets communaux (cfr. note de bas de page**).

L’évolution de la part du marché du secteur privé (calculé sur base du tonnage collecté).

Progressivement mais sûrement, le secteur privé en Flandre augmente sa part de marché. Concrètement, cela signifie que les communes/associations de communes font de plus en plus appel au marché, et aux opérateurs privés, pour le service de collecte. Le marché est à l’équilibre public/privé en Flandre alors qu’en Wallonie il est clairement dominé par le secteur privé.

Au vu de l’évolution depuis plusieurs années, une première conclusion est que la Flandre a relativement atteint un optimum en termes d’ordures ménagères brutes. En Wallonie, vu le développement des collectes sélectives de déchets organiques et des conteneurs à puces, on a pu enregistrer déjà une baisse de 7% des déchets bruts en 2010 par rapport à 2009. Ceci ne devrait pas s’arrêter, avec les développements attendus sur la zone HYGEA (MonsBorinage) ou celle de l’ICDI (Charleroi).

En part de marché par flux spécifiques, la collecte se répartit de la manière suivante pour le secteur privé .

Tableau 1 quantité de déchets Bruxelles*

Flandre

Wallonie

Non sélectif (ordures ménagères + déchets encombrants + déchets communaux) **

305.741

945.058

699.311

Sélectif

144.658

2.358.297

1.113.663

Total

450.399

3.303.355

1.831.974

1.112.120

6.297.702

3.523.967

405

524

520

32%

71%

61%

275

150

198

Total des habitants en 2011*** Kg/habitants Pourcentage de collecte sélective kg/habitant non sélectif

* il est à noter que les chiffres bruxellois ne sont pas complets, seuls les parcs à conteneurs gérés par l’ABP ont été repris dans cette comparaison et les gisements directement confiés par les Communes au secteur privé ne sont pas comptabilisés. ** nous avons repris identiquement les mêmes définitions pour les déchets communaux et les encombrants pour la Wallonie et la Flandre. Pour les déchets communaux, cela donne suivant la définition flamande (gelijkgesteld, à savoir les déchets de balayage et de voirie (straat- en veegvuil), 24.162 tonnes pour la Wallonie et 35.036 tonnes pour la Flandre. Idem pour les encombrants, 145.125 tonnes en Wallonie et 189.934 tonnes pour la Flandre. ** Pour le nombre d’habitants en Wallonie, nous avons pris la même logique d’estimation réalisée par OVAM dans son rapport puisque les données au 01.01.2011 ne sont toujours pas disponibles officiellement. Bruxelles dispose par contre des chiffres exacts.

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Flandre Opérateur

2000

Inconnu

2008 0,4%

Wallonie

2009

2010

0,9%

2009

1,0%

1,3%

2010 7,7%

Privé

42,9%

46,1%

48,3%

49,5%

62,8%

63,8%

Public

57,1%

53,5%

50,8%

49,5%

35,8%

28,5%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

100,0%

Total

Entre 2009 et 2010, la croissance est surtout importante pour le groupe Van Gansewinkel (+41% en tonnage collecté en Flandre et +10% en Wallonie), Noel Sélections-CTL (+78% en Wallonie) ou encore Shanks (+11% en Wallonie mais -13% en Flandre).

Sita enregistre une augmentation tant au Nord (+4%) qu’au Sud (+5%).

Tableau 2: L’évolution de la part du marché du secteur privé (calculé sur base du tonnage collecté)

tonnage. Certaines réserves doivent toutefois être mentionnées pour cette dernière augmentation, il ne s’agirait en fait que d’une nouvelle «transparence » dans la banque de données OVAM pour les déchets d’emballages.

En Wallonie, le Top5 recueille 40% du marché du secteur privé. Le Top3 s’établit entre Sita, Recymex et Recyliège (les déchets inertes représentent en effet un tonnage important).

A noter que le marché en Flandre est relativement volatile puisqu’entre 2010 et 2009, 25% du marché a été modifié.

Enfin, pour les deux Régions, SITA a une part de marché d’environ 458 kt, 36% de plus qu’INDAVER et 144% de plus que VAN GANSEWINKEL. Ces deux derniers ne disposent en effet que peu de part de marché dans le traitement en Wallonie.

•

Le traitement des déchets C’est en Flandre que le secteur privé est le plus représenté, avec 60,1% du gisement traité par le secteur privé. En Wallonie, il est de 49,8%.

On peut analyser plus précisément certains flux En part de marché, le Top5 en Flandre avait 43,5% du marché du secteur privé. Il y a toutefois une évolution du gisement traité par le Top3 : en l’occurrence, INDAVER reste le leader mais perd 14% du tonnage traité alors que SITA et VAN GANSEWINKEL gagnent respectivement 28 et 42% en terme de

Wim Van Breusegem EMS Consulting

Cédric Slegers Directeur-adjoint FEGE

Tableau 3: en part de marché par flux spécifiques, la collecte se répartit de la manière suivante pour le secteur privé : Collecteur

Part de marché du secteur privé en Flandre

Part de marché du secteur privé en Wallonie

Part de marché du secteur privé en Belgique

SITA

23%

59%

37%

VAN GANSEWINKEL

21%

3%

14%

SHANKS

3%

11%

6%

DEKEYSER

4%

0%

3%

COGETRINA

0%

6%

3%

EUROCOMPOST

4%

0%

2%

VANHEEDE

3%

2%

2%

VANHOVE

4%

0%

2%

NOEL SELECTION ENTREPRISES ET SABLIERES

0%

5%

2%

VERKO

3%

0%

2%

La Cour de Cassation force le marché privé des déchets !

Le 17 décembre 2010, la Cour de Cassation a rendu son verdict dans l’affaire opposant la s.a. VHS EUROP à la Société flamande publique des Déchets (OVAM). Le litige avait trait aux collectes de déchets ménagers par le biais de conteneurs sur le domaine privé, plus précisément à la question de savoir si d’autres parties que l’administration communale sont autorisées à collecter les déchets ménagers.

Werner Annaert (FEGE) et Tom Malfait (Avocat LDR)

La Cour d’appel d’Anvers avait suivi la thèse de l’OVAM en décrétant que seules les administrations communales (ou les parties désignées par elles à cet effet) sont autorisées à collecter les déchets ménagers. La Cour de Cassation, la plus haute instance juridique en Belgique, vient cependant de casser cet arrêt ! Cette décision pourrait avoir des conséquences considérables pour le secteur des collectes de déchets ménagers. Un nouveau verdict en appel doit désormais être rendu dans ce dossier, mais il n’est pas attendu à brève échéance.

Comment la situation évoluera-t-elle dans l’intervalle?

Nous tentons de répondre à cette question.

l’administration communale ou avec son autorisation (que les collectes passent par des conteneurs sur le territoire communal ou sur une propriété privée).

Un particulier peut donc collecter des déchets ménagers pour autant qu’il respecte les dispositions du Décret en matière de déchets et « dans la mesure où l’administration communale n’a pas réglementé les collectes de déchets ménagers ». Une lecture de l’arrêt de la Cour d’appel d’Anvers permet de déduire que sa dernière phrase vise les collectes de déchets ménagers par le biais de conteneurs sur le domaine privé et non la gestion générale des collectes de déchets à domicile (qui est quasiment réglementée par toutes les administrations communales dans la pratique. Il s’ensuit qu’une auto­ risation n’est pas requise lorsque l’administration communale ne l’impose pas explicitement dans sa réglementation.

Analyse La Cour de Cassation précise que l’administration communale est responsable pour les collectes des déchets ménagers et qu’elle peut réguler ces collectes. Ces dispositions n’excluent cependant pas que, dans la mesure où l’administration communale ne réglemente pas les collectes de déchets ménagers, d’autres parties soient auto­ risées à collecter les déchets ménagers moyennant le respect des dispositions du Décret en matière de déchets. Dans ces conditions, il n’est dès lors pas interdit à d’autres personnes physiques ou morales agréées que celles avec lesquelles l’administration communale a conclu un contrat ou celles à qui elle a accordé une autorisation, de collecter des déchets ménagers par le biais de points de collecte sur les domaines privés.

Conséquences La portée de cet arrêt peut être difficilement surestimée : Cet arrêt tranche définitivement la question de savoir si l’administration communale dispose ou non d’un monopole concernant les collectes de déchets ménagers. D’autres personnes peuvent collecter des déchets ménagers dans la mesure où elles respectent les dispositions du Décret en matière de déchets (entre autres en ce qui concerne l’enregistrement) et dans la mesure où cette démarche n’est pas réglementée spécifiquement par l’administration communale. La liberté de commerce et d’industrie joue en plein ici : le prétendu monopole de l’administration communale sur les collectes de déchets ménagers est inexistant depuis la publication de cet arrêt. Dans ce contexte,

La Cour de Cassation va ainsi à l’encontre de la vision de la Cour d’appel d’Anvers, à savoir que les collectes de déchets ménagers relèveraient de la compétence exclusive de l’administration communale, les entreprise étant dès lors obligées de démontrer qu’elles agissement en concertation avec

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la Cour de Cassation fait référence à l’article 7 du Décret d’Allarde de 1791, qui garantit la liberté de commerce.

que différents flux de déchets acquièrent une valeur positive. Indépendamment de l’aspect juridique, le secteur des déchets n’aura d’autre choix que de s’adapter à cette évolution.

Aucune autorisation de l’administration communale n’est donc requise pour les collectes de déchets ménagers par le biais de points de collecte sur le domaine privé, pour autant que l’ensemble des opérations se déroule en conformité avec les dispositions du Décret en matière de déchets (agrément, collectes séparées, etc.). L’OVAM n’est donc pas habilitée à exiger une telle autorisation. Plus encore: même si l’administration communale a conclu un contrat avec une personne agréée pour les collectes de déchets ménagers (par exemple dans le cadre de l’adjudication d’un marché public), d’autres personnes agréées que celles avec lesquelles l’administration communale a conclu un contrat (ou auxquelles elle a accordé une autorisation) sont autorisées à collecter des déchets ménagers par le biais de points de collecte sur le domaine privé.

Même la partie dûment désignée par l’administration communale pour les collectes de déchets ne dispose donc pas d’un monopole.

Les membres de la FEGE qui ont conclu des contrats de collecte avec des administrations communales ou des intercommunales peuvent être confrontés à des circuits de collecte secondaires. Les membres de la FEGE disposant d’un propre centre pouvant accueillir les déchets des particuliers et répondant à toutes les exigences légales peuvent, sur base de l’arrêt précité, se concerter avec l’administration communale et prévoir un circuit de collecte alternatif. Nous plaidons pour une telle concertation puisqu’une administration communale doit de toute façon disposer d’une vue d’ensemble des quantités confiées aux circuits alternatifs par les particuliers.

L’obligation de collecte sélective doit évidemment aussi être respectée.

Indépendamment de tous ces aspects, le secteur des déchets ne peut pas échapper au fait que la valeur de certains flux de déchets atteint un niveau tel qu’il suscite immanquablement des problèmes.

Dès qu’un flux de déchets prend une certaine valeur économique ou financière, il donne naissance à des circuits parallèles alternatifs (et souvent illégaux).

Déjà aujourd’hui, on vole les bidons de graisse entreposés à l’extérieur des friteries, les effractions dans les parcs à conteneurs (et même aux infrastructures ferroviaires) sont légion suite à la valeur élevée du cuivre… et même les premiers vols de sacs PMC se manifestent depuis quelque temps. Très récemment encore, un trio anversois a été condamné pour des vols systématiques de papier. Toutes ces questions exigent une révision de l’approche classique et l’infrastructure privée peut jouer un rôle positif dans cette démarche.

Il nous reste évidemment à attendre la décision de la Cour d’appel de Gand. Maintenant que la Cour de Cassation a cassé le verdict en appel, l’affaire est en effet renvoyée devant une autre cour d’appel (in casu la Cour d’appel de Gand), qui doit désormais rendre un nouveau verdict. Il va de soi que la Cour d’appel devra tenir compte des lignes directrices et des principes de cet Arrêt de Cassation.

Dans la pratique, il est cependant impossible de nier les faits. Les particuliers confient leurs déchets à des entreprises privées depuis déjà des décennies.

Ne mentionnons par exemple que les vieux métaux et les textiles qui sont confiés aux entreprises de collecte respectives. Mais aussi les déchets de cons­ truction et de démolition qui sont souvent confiés à des entreprises privées (qui installent par exemple un conteneur) depuis déjà de nombreuses années.

Le choix d’ignorer (et de supprimer) cette réalité serait une bataille perdue d’avance et irait en outre à l’encontre d’une évolution naturelle. Les particuliers veulent aussi profiter d’un service sur mesure en ce qui concerne les services de collecte, sans oublier

L’arrêt est disponible sur simple demande à la FEGE.•

Werner Annaert Directeur général FEBEM- FEGE

Tom Malfait Advocaat LDR

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Nouvel agrément pour VALIPAC : renforcer le tri !

VALIPAC a obtenu un nouvel agrément jusqu’en 2016. Aucune réforme importante n’est demandée à l’organisme de gestion de l’obligation de reprise des déchets d’emballages industriels, la preuve sans doute que le système fonctionne bien et a fait ses preuves. Toutefois certaines adaptations ou réflexions sont demandées pour encore encourager le tri en entreprise et notamment dans les PME. Cédric Slegers, Directeur-adjoint FEGE

Les opérateurs prennent acte tout d’abord d’une diminution du forfait octroyé pour les films plastiques, désormais fixé à 35 €/tonne. Sur le fond, on peut effectivement suivre la logique précisée mais ne serait-il pas opportun de prévoir un mécanisme de régulation faisant référence à un indice précis?

Une autre diminution est également la baisse du forfait conteneur, auparavant fixé à 110 €, qui sera désormais de 100 €. La FEGE ne remet pas en cause l’analyse effectuée par VALIPAC pour motiver cette baisse mais elle trouve son explication sans doute par un transfert d’une partie fixe vers une partie variable. Qui peut croire en effet que le prix de fabrication d’un conteneur ou les frais qui y sont liés ont baissé de 10% ? Par contre, le point positif est que ces « économies » de l’organisme doivent être réinvesties dans le lancement d’une nouvelle prime, de 100 € unique (donc la location d’un conteneur pendant un an) pour les producteurs qui acceptent pour la première fois une collecte sélective du papier/carton. C’est un incitant appréciable.

pour les déchets d’emballages industriels collectés dans les parcs à conteneurs. On se réjouit de la même logique envers le secteur privé pour Fost Plus l’année prochaine dans le cadre de l’examen de leur demande d’agrément.

On notera donc que cet agrément a de nombreux éléments positifs pour renforcer le tri en entreprises et notamment auprès des classes moyennes. Plus que jamais, comme nous le mentionnons régulièrement, nous espérons que cette approche PME ne sera pas uniquement imposée à VALIPAC mais bien dans toutes les obligations de reprises et tous les organismes de gestion.

•

VALIPAC devra également avant fin 2013 mener une série d’études pour envisager le renforcement de certaines collectes sélectives, soit pour certains flux - comme la frigolithe (EPS) - soit pour certains secteurs précis. On pourra également réfléchir à une intervention de VALIPAC envers des conteneurs plus petits (240 litres).

Enfin, la Commission Interrégionale de l’emballage, toujours soucieuse de défendre les intérêts des intercommunales, a demandé à VALIPAC de prévoir que l’organisme de gestion puisse contracter officiellement avec les associations de communes

Cédric Slegers Directeur-adjoint FEGE

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Congrès flamand sur les sols : beaucoup de monde en quête d’inspiration…

Le 23 novembre dernier, 150 experts du secteur flamand des sols se sont réunis au Technopolis (Malines), avec pour devise « voir ce qui se passe ailleurs ».

Ce congrès sur les sols, qui en était déjà à sa troisième édition, fut organisé par UMIO (FEGE, OVB, VEB et VMC) et VCB, avec le soutien de l’OVAM. L’accent était mis sur la question : « Comment cela se passet-il en-dehors de la Flandre? ». Après avoir eu droit à un aperçu de la situation en Flandre, les parti­ cipants ont pu se faire une idée des instruments et résultats de la politique d’assainissement des sols à Bruxelles et en Wallonie. Si les trois régions essaient réellement d’harmoniser leurs dossiers (en tout cas les administrations), les divergences ne cessent pourtant de croitre (souvent en raison d’idées politiques différentes).

de culture incontestable. Tandis que la France ne connait que peu de réglementations, les Pays-Bas en revanche semblent devoir faire face à des contraintes réglementaires excessives. Ce fut ensuite au tour de deux flamands, actifs dans des services internatio­ naux, de venir partager leur expérience à l’étranger.

Le congrès s’est clôturé par un test de votes où les participants ont pu donner leur avis sur 10 positions.

Ce qui déboucha parfois sur des résultats interpellants.

Tous les slides sont disponibles sur www.bodemcongres.be et sur le site internet de la FEGE. •

Des orateurs de France et des Pays-Bas ont ensuite pris la parole, laissant transparaitre une différence

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AMORAS : une solution pour le traitement des boues du port d’Anvers Le nom AMORAS ne manque évidemment pas d’évoquer la célèbre bande dessinée de Willy Vandersteen, où Bob et Bobette se sont rencontrés et ont vécu des aventures passionnantes sur l’île d’Amoras (Amphoria dans l’édition francophone).

Werner Annaert, Directeur général FEGE

AMORAS est toutefois un acronyme signifiant Antwerpse Mechanische Ontwatering, Recyclage en Applicatie van Slib (Société anversoise de Déshydratation, Recyclage et Valorisation des Boues) et ce projet est un investissement commun des pouvoirs publics flamands et de la Société portuaire d’Anvers visant à offrir une solution durable pour la collecte et le traitement des boues de dragage du port d’Anvers. Lancés le 1er octobre 2008, les travaux ont été achevés à la fin du mois de mai 2011.

L’installation est pleinement opérationnelle depuis le 1er octobre 2011.

dans des zones de grande profondeur des docks, ce qu’on appelle des cellules sous-marines. La capacité de stockage actuelle est cependant totalement utilisée et il a fallu chercher une solution alternative.

Quel sera le rôle du projet AMORAS ?

Les boues font l’objet d’une déshydratation mécanique sur base des technologies environnementales les plus récentes afin de limiter le volume à traiter avant de stocker les boues de dragages sur la terre ferme. Les installations du projet Amoras ont été dimensionnées afin de pouvoir traiter annuellement quelque 600.000 tonnes de matière sèche.

Une solution axée sur l’avenir pour les boues en provenance du port d’Anvers

Des travaux de dragage se déroulent donc en permanence, non seulement au niveau de l’Escaut même mais aussi dans les docks du port.

La profondeur suffisante des voies navigables est essentielle pour la navigation et donc pour l’avenir du port d’Anvers. Des travaux de dragage se déroulent donc en permanence, non seulement au niveau de l’Escaut même mais aussi dans les docks du port.

Dans le port d’Anvers même, le dragage concerne avant tout les boues de l’Escaut qui se sont infiltrées dans les docks à travers les écluses. Annuellement, le dragage produit environ 500.000 tonnes (calculées en matière sèche) de boues de dragage qui sont stockées dans des sites ou déversées

Le projet prévoit la séparation et la récupération du sable présent dans les boues de dragage par l’intermédiaire d’hydrocyclones. La fraction restante, le limon fin, est alors déshydratée mécaniquement par des presses filtrantes à membrane. L’eau de filtration est épurée par une station d’épuration avant d’être déversée dans les docks. Les gâteaux de filtration sont entreposés de façon contrôlée sur un site de stockage nouvellement créé dans la zone portuaire. L’ambition est cependant de pouvoir réutiliser ces gâteaux de filtration dans le cadre d’une valorisation.

Le coût d’investissement du projet AMORAS s’élève à environ 118 millions d’euros. Les terrains ont été mis à disposition par la Société portuaire d’Anvers.

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Le coût d’exploitation annuel est estimé à environ 22 millions d’euros sur base d’une quantité de 500.000 tonnes de substance sèche à traiter.

ENVISAN, appuyées par leurs « maisons mères », et des sociétés de dragage Dredging International et Jan De Nul. L’association momentanée SeReAnt gérera l’exploitation de l’installation pendant 15 ans.

Sources et informations : www.amoras.be

•

Le coût d’investissement du projet AMORAS s’élève à environ 118 millions d’euros.

Le marché de conception, construction et exploitation a été adjugé à l’association momentanée SeReAnt, composée des entreprises DEC et

Werner Annaert Directeur général FEGE

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La FEGE continue d’insister sur la politique de prévention auprès de ses membres La prévention est une obligation légale. La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (loi du 4 août 1996) stipule que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires favorisant le bien-être de son travailleur dans l’exécution de sa tâche/son travail. Cela contraint notamment l’employeur à élaborer une politique basée sur une analyse approfondie des risques et de viser la meilleure solution possible (par exemple: éviter les risques, les éliminer ou les réduire à la source ; préférer les équipements de protection collectifs aux équipements individuels ; veiller à la formation et à l’information des travailleurs).

Mireille Verboven, Conseiller FEGE

Si la FEGE souhaite jouer un rôle stimulateur, c’est surtout dans le but de mieux informer les travailleurs du secteur des déchets et de les impliquer davantage dans la politique de sécurité.

Les accidents de travail ont un impact économique considérable sur toute entreprise.

Les principaux facteurs prédominants sont les coûts de personnel liés à l’accident, les coûts résultant du traitement administratif ainsi que les coûts médicaux et matériels. Si la prévention coûte elle aussi de l’argent, cela ne représente en général qu’une fraction du coût total que les accidents de travail peuvent engendrer.

Depuis octobre 2010, la FEGE a choisi de créer des fiches toolbox pour informer ses membres sur certaines situations potentiellement dangereuses et sur la manière de les aborder au mieux (et en toute sécurité). Ces 25 fiches sont consultables par les membres de la FEGE via le site internet. Chaque mois, l’une d’entre elles est expliquée brièvement dans notre newsletter électronique, le FLASH.

Les accidents de travail ont un impact économique considérable sur toute entreprise.

Si la FEGE souhaite jouer un rôle stimulateur, c’est surtout dans le but de mieux informer les travailleurs du secteur des déchets et de les impliquer davantage dans la politique de sécurité.

Dans la plupart des cas, les entreprises respectives avaient déjà pris plusieurs mesures de prévention. Cela ne les empêche pas d’instaurer toutefois d’autres mesures complémentaires ou encore d’affiner les mesures existantes.

Par ailleurs, renforcer la vigilance et l’attention des travailleurs et leur dispenser des formations supplémentaires méritent également une attention particulière. La conception et la mise en œuvre de fiches toolbox peuvent s’avérer une aide très utile dans ce cas.

En automne 2011, la FEGE a également chargé quatre étudiants de la Hogeschool-Universiteit Brussel d’effectuer une étude sur les accidents de travail dans le secteur des déchets. Grâce à la collaboration de quatre membres de la FEGE, ces étudiants ont pu étudier 16 accidents et en chiffrer les coûts. Si l’on se base sur le bilan des « bénéfices » – c’est-à-dire les investissements qui peuvent être faits en mesures de prévention – par rapport aux « coûts » - les conséquences financières de l’accident – l’importance de la prévention ressort clairement.

Si vous souhaitez le compte-rendu de cette étude, faites-en la demande à la FEGE. •

Mireille Verboven

Conseiller FEGE

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Als het om correcte service gaat

L’Europe pose les jalons de sa politique environnementale pour les prochaines années L’utilisation efficace des matières premières en est l’axe central A l’occasion d’une conférence récemment organisée sous la présidence danoise de l’Union européenne et consacrée au 7ème Plan d’action environnemental (EAP ou Environmental Action Plan), il s’est avéré clairement que la politique de l’environnement devait se focaliser sur une croissance économique durable, et tenir compte, à côté des aspects environnementaux, aussi des aspects sociaux et économiques.

Nadine De Greef, Secretary General FEAD Werner Annaert, Directeur général FEGE

Ceci est pourtant loin d’être évident, et il faudra absolument faire appel à de nouveaux instruments.

Il faudra commencer par le développement de nouveaux modèles alternatifs capables de mesurer la croissance sur base d’autres facteurs que le Produit National Brut (PNB). Un niveau de vie élevé doit aussi refléter le fait de privilégier les aspects environnement et santé.

la gestion des déchets et du recyclage de quelque 24 milliards € et créerait plus de 400.000 emplois d’ici 2020. L’énorme fossé qui sépare les états membres performants des moins performants en termes de transposition correcte de la législation européenne en matière de déchets devra être comblé d’urgence.

A ce jour, une simple structure adéquate pour une collecte et un recyclage optimal manque dans de nombreux États. C’est pourquoi il est important que des projets financés par des fonds européens soient accessibles à l’expertise et au capital privé.

La promotion de partenariats entre les secteurs publics et privé constitue un stimulant important d’échange plus large des meilleures pratiques. Ceci a été prouvé, entre autres en Belgique. L’assurance d’un traitement juste du secteur privé et la sécurité juridique pour les investissements sont les conditions premières de l’émergence de cette nécessaire innovation. En cette période où les autorités publiques connaissent des difficultés financières, le soutien que le secteur privé peut offrir mérite l’attention requise. C’est sur celui-ci que l’’Europe doit plus que jamais parier, sans quoi le fossé entre les différents États membres ne fera que croître.

•

A la mi-avril, une réunion informelle des ministres de l’Environnement débattra du contenu du 7ième EAP. Le challenge sera alors de transformer la stratégie à l’horizon 2020 en matière de gestion durable des ressources (cf. la Feuille de Route pour la gestion efficace des ressources) en objectifs concrets pour 2020. Il semble à ce jour qu’à côté de plusieurs Etats membres et stakeholders, le secteur des déchets soit lui aussi très demandeur pour une meilleure cohérence entre Environnement et d’autres politiques. On retrouve d’ailleurs cette gageure dans l’approche de la Flandre où on parle de projets transversaux où plusieurs administrations et secteurs tentent de travailler de concert. C’est une réelle piste pour l’avenir !

Une Europe plus responsable de ses matières premières et une Europe qui offre de nombreuses opportunités, et ce, pas seulement pour notre secteur. Une telle gestion responsable est un réel besoin pour nombre de secteurs industriels afin de pouvoir rester compétitifs au niveau international.

Werner Annaert Directeur général FEGE

Selon une étude récemment commandée par la Commission européenne, le respect intégral de la législation existante de l’Union européenne en matière de déchets permettrait d’économiser 27 milliards € par an, amplifierait le chiffre d’affaires du secteur de

Nadine De Greef Secretary General FEAD

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Collecter les déchets avec des chevaux : rire ou réfléchir ?

La Commune de Schaerbeek mais également celle de Hazebrouck (Nord Pas de Calais – France) ont mis en place une collecte des déchets au moyen de chevaux. A première vue, on pourrait sourire, voir même en rire … mais force est de constater que les résultats engendrés sont extrêmement positifs.

Cédric Slegers, Directeur-adjoint FEGE

Nous avons rencontré Loïc Couttelle qui est Directeur régional du groupe VEOLIA pour le Nord-Pas-deCalais.

Monsieur Couttelle, où utilisez-vous cet attelage hippomobile ?

Je dis toujours que le cheval ne remplace pas totalement les camions mais vient en complément.

Nous ne l’utilisons que là où il est plus performant que le véhicule. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, au plus l’habitat de la zone concernée, est dense, au plus ce mode de collecte est efficace. Il est donc plus approprié à la ville qu’à la campagne.

L’équipage est ainsi utilisé dans des quartiers résidentiels, pavillonnaires ou en centre-ville, voir même des lieux historiques. Ce mode de collecte peut cependant être mis en œuvre dans des zones qui nécessitent des trajets importants, mais dans ce cas le coût de revient est plus important. Nous sommes sur le point d’expérimenter une collecte hippomobile dans une commune qui présente un relief

important. C’est l’occasion pour nous d’éprouver un matériel spécifique à cette particularité et un attelage composé de deux chevaux. Nous sommes également attentifs à ne pas gêner la circulation et d’assurer la sécurité maximale de l’équipage et des riverains.

Quel type de déchets collectez-vous ?

Nous collectons à Hazebrouck avec deux attelages, tous les jours de la semaine soit les sacs « jaunes », l’équivalent de vos sacs PMC bleus belges, soit les corbeilles communales.

Après une année de recul nous pouvons affirmer que les quartiers sont plus rapidement collectés avec le cheval.

Pour ce faire plusieurs types de bennes sont disponibles mais on utilise des matériaux composites,

Le coût doit être tout à fait comparable à celui de la collecte motorisée.

nettement plus légers naturellement que l’acier. Le cheval est capable de tirer son poids, donc dans ce cas-ci environ 1 tonne. Avec cette contrainte, on estime pouvoir avec une benne desservir environ 275 logements.

lation. L’agent sort clairement de l’anonymat. Nous avons clairement remplacé un camion porte-à-porte par les chevaux.

Et au niveau timing ? quelles sont les perfor­ mances des chevaux par rapport au camion ?

Elles sont importantes et nécessitent donc une bonne préparation du projet, notamment en termes d’organisations pratiques pour notamment interchanger les conteneurs. Il faut prévoir ainsi dans certains quartiers une zone pour le déchargement. Il y a également une rupture de charge dont il faut tenir compte dans le timing.

Quels sont les contraintes ?

Un cheval au pas marche à 6km/h, tandis qu’un camion en phase de collecte roule en moyenne à 3,5km/h. La lenteur du cheval n’est donc pas une contrainte pendant les opérations de collecte. Au contraire, après une année de recul nous pouvons affirmer que les quartiers sont plus rapidement collectés avec le cheval. En revanche, le camion reste plus performant entre la zone de collecte et l’installation de traitement des déchets que le cheval.

C’est la raison pour laquelle nous avons développé une chaîne logistique et des matériels spécifiques (qui ont fait l’objet de plusieurs dépôts de brevets) pour allier les avantages du cheval et du camion.

Et le bilan financier ?

Notre modèle de collecte hippomobile n’engendre pas de surcoût significatif. Le coût doit être tout à fait comparable à celui de la collecte motorisée. Cela est tout à fait possible à la condition que les secteurs où la collecte est mise en place respectent certains paramètres favorables qui concernent la densité de population, la proximité des écuries, les tonnages de collecte. En prenant en compte ces impératifs, la collecte hippomobile peut être considérée comme économiquement compatible avec les budgets de la collectivité qui envisage sa mise en place.

Ce sont des chevaux spécifiques ?

Nous utilisons des chevaux de trait du Nord, qui sont en voie d’extinction. Ils sont dressés et testés en situation. Ils sont mis progressivement en « collecte » et sont suivis par un vétérinaire équin. Nous leur garantissons également une protection de sécurité comme tous nos ouvriers ! 3 chevaux se relaient sur la ville d’Hazebrouck tout au long de la semaine pour que l’ensemble de la ville soit collecté. Les chevaux sont attelés au véhicule hippomobile aux écuries le matin. Le centre-ville est à moins de 2km et ce trajet est effectué à cheval. Le retour se déroule de la même façon, au pas du cheval.

A noter que la Commune de Schaarbeek utilise également deux chevaux (de trait ardennais cette fois-ci). Quatre ouvriers ont été formés pour les utiliser. Ils ont deux fonctions principales : la collecte des corbeilles publiques et le transport d’enfants ou de personnes à mobilité réduite. Là aussi le bilan est positif, tant en terme social, qu’environnemental mais également économique puisque les chevaux ont remplacé un des trois camions utilisés auparavant.

Quel est le principal avantage ?

Ce type de réflexion fera partie notamment du prochain Plan wallon des déchets, l’occasion certainement de réfléchir à des nouvelles opportunités de développement du secteur des déchets, et pas toujours dans des termes quantitatifs ! Il faut encore toutefois qu’on accepte les changements mais le secteur privé des déchets devrait souligner l’excellente image de ces projets.

Le résultat est clair : le bilan carbone est amélioré de 60% mais aussi on constate une réduction des nuisances sonores. Mais ce qui est surtout remarquable, c’est le lien social qui s’est créé avec les citoyens. Notre secteur souffre d’une image parfois difficile, le cheval apporte un lien social fort. Les chargeurs sont également très motivés car leur image est complètement modifiée envers la popu-

Cédric Slegers Directeur-adjoint FEGE

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Nouvelles et Prises de position de la FEGE Nouvelles - Prises de position

15/09/2011

Position de la FEGE sur l’avenir des CET

15/09/2011

Support de l’énergie verte tirée de la biomasse

10/06/2010

L’avenir des intercommunales (flamandes) de gestion des déchets

01.09.2011

Point de vue de la FEGE (Commission des déchets) dans le cadre de la transposition de la Directive Déchets 98/2008 en droit wallon

31.08.2011

FEBEM standpunt havenplannen

25.11.2010

Energie versus materiaalrecyclage

25.11.2010

Position de la FEGE dans le débat recyclage versus valorisation énergétique

25.11.2010

Reactie FEBEM VLAMAB

25.11.2010

Toekomstvisie Stortplaatsen

24.06.2010

Mémorandum pour le futur gouvernement fédéral

10.06.2010

Note de réflexion sur l’avenir des centres d’enfouissement technique, dans le cadre de la rédaction du PWD 2020

15.02.2010

Reactie FEBEM op nota OVAM over verwerking

08.02.2010

Reactie FEBEM op het vernieuwde afvalstoffendecreet (materialendecreet)

12.11.2009

Réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux

12.11.2009

Réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients)

12.10.2009

Avis de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des déchets

11.06.2009

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable

11.06.2009

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac

28.05.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures et critères d’acceptation pour les CET

17.04.2009

Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées

09.04.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en CET

09.04.2009

Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet organique biodégradable)

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Code déontologique

Lorsqu’une entreprise exprime le souhait de devenir

pour le traitement des déchets d’amiante, et celui relatif à

membre de la FEGE, elle doit s’engager à respecter le

l’acceptation des déchets dans les décharges en Flandre

code déontologique de la Fédération. Ce code décrit

ou encore la réflexion sur le problème de la dilution des

plusieurs engagements clairs en termes de respect de la

déchets. Le but final consiste à transformer ces codes en

législation mais également de comportements envers la

une réglementation régionale mais nos membres doivent

Fédération, notamment en termes de collégialité. Pour

d’ores et déjà les respecter. La FEGE contribue ainsi à

la FEGE, il s’agit d’un minimum que chaque membre

la professionnalisation du secteur, tout en améliorant la

doit respecter. Nos statuts prévoient dès lors une

situation sur le terrain. L’affiliation à la FEGE est donc

procédure s’il nous est signalé que l’un de nos membres

clairement aussi un label de qualité.

ne respecte pas cette déontologie. Cette procédure a déjà été activée à plusieurs reprises, chaque intervention s’étant soldée à ce jour par une clarification des si­ tuations. Le code assure donc aussi un climat constructif au sein du secteur. Ce code a également servi de base à d’autres initiatives. Citons le code de bonnes pratiques t

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M s a n S de L’E BRE oint sion rten nt u SES BRE LE A cus aque p vis-à-vis s pa MEM ccorda UE MEM AB ES s dis EQ ur le a nt ch ES LES PROFIT FIANC , po nel, nne où le ect de D e n , ie u T n v io E N iq tio ss ter sp SOIT LA CO Belg EGE rofe bora t du re et in r en A LA F travail p ; colla d uipe ne LIE cteu DE n ts de la - Ils à la ttentio e éq le se a eur t un ITES lisme: u proban ouvert r l’ v nflits n u R e e fa d s co e po n ent PRIO nna ltats pte nstitu à de mbres. nt e jouté r e LES rofessio es résu tionnem nt com bres co a e m r n e e ne p aleu re d un fonc en tena s mem nt m le des m dien - le de v uve eind uoti t: se es tion e pe ensemb nt q d’att tenaria uvé E et créa et n l’ uvre t tro la FEG ar e la e n œ ti p d o it a s re ien ocr - le tions s oupe: ursu s; emb dém our le b ture E po solu it de gr ; es m ons fu e de la p FEG et s r ati une aire spr r: la EGE génér le prop comm - l’e upe unit e valeu nt; F la s t ne gro ation d nneme ement: pour le ion son éflexion iron r cré viro vironn ement l’env ces ’opin de la - la our l’en et à e l’en vironn ences d ement d té e p e ié d t u e l’en diverg richiss soc ev ect à la point d s resp n de en ent é; - le servatio utuel: le r à un TA c le lem arch ave GEN éga em pré pect m ibue A d d is tr r G a n o m rté co res ’acc S’EN tion; libe aire lients st d - le la EGE nt la ontr es/c EGE e LA F t la légis specta au c nair F DE e re n arte and la , S e p E le m x rter BR mo loya ppo s au ues qu tout MEM nt a nce q vice ; A eme LES ecter à oncurre ecteur des ser s publi NT u E iq e s p G n r c ns s u u tu ue GA - re er une s Co res; FEGE, ge d contin s struc S’EN tion; s, le ima en emb rale s m nt de la RES fédéra - m liorer l’ lioration avec le é e B n tr é M é é G au nt u nta ME s de la - am r à l’am ineme lées t les ral a ES rése e éné tivi emb ple N, L nsuelle ration e ue rep Ass - vis aborer TIO q c rêt g é e ll ’inté e les a ERA s cons c la féd en tant , les o e d D c d s E e F tu de ern ion ve ou gré onc blèm le a s d’é écis ; E LA GE rnée Forces des pro ce qui c ra le de IS D r aux d collégia e la FE e d r k s jou -A-V ranti ose tion en e le les Tas VIS a form attitude gation p u n g x q o n ’e c t lé e déra ratio nt d , tels ail e - se pter un e de dé n; EGE de trav tion ava de la fé la Fédé o re dr la F ratio ls ra - ad s le ca emb es ard fédé ités de Em l’ég auxque fédé oup n r la a à g la v d e s FEG cti ve rs s) le ti ed a e e , c v u x e v m u u de er a rencontr possible constr nigram ce rticip ga

LISTE DES MEMBRES Plus d’info sur notre site web! www.febem-fege.be

4Biofuels 1070 Brussel www.4energyinvest.com

BAM Wallonie 4053 Chaudfontaine www.bamwallonie.be

CETB 7141 Carnières www.sita.be

Dilissen Transport 3900 Overpelt www.dilissen-transport.com

A&S Energie 8780 Oostrozebeke www.a-s-energie.be

Bel Fibres 7022 Hyon

Cimenteries CBR 1170 Brussel www.cbr.be

Doopa 8800 Roeselare www.doopa.be

CHAP-YT 2980 Zoersel www.chap-yt.eu

Duferco Diversification 7100 La Louvière www.duferco.be

Cogal 9100 St.-Niklaas www.cogal.be of www.dehon.com

Ecomac 3990 Linde-Peer www.groupmachiels.com

Cogetrina 7522 Marquain www.dufour.be

Ecosmart 2870 Puurs www.vangansewinkel.com

Comet Tyre Recycling 6200 Chatelet www.cometsambre.be

Edelchemie Benelux 3650 Dilsen www.edelchemie.be

Conelso 2840 Reet www.fransdevocht.be

Ekol 3530 Houthalen-Helchteren www.ekol.be

Corvers 3583 Beringen www.sita.be

EKP Recycling 2860 St Katelijne Waver www.jacobsbeton.be

De Bree Solutions 9990 Maldegem www.debree.be

Electrawinds 8400 Oostende www.electrawinds.be

De Coninck 3020 Veltem www.de-coninck.be

Eneco België 2800 Mechelen www.eneco.be

De Coster Dominique 3530 Houthalen-Helchteren www.decosternv.be

Envisan 9308 Hofstade-Aalst www.envisan.com

De Dijcker Recycling 2860 Puurs www.ddrecycling.be

Eurofat 8552 Zwevegem-Moen

A.B.R. 1850 Grimbergen www.demeuter.be

Beta Recycling 3660 Opglabbeek www.betarecycling.com

Accurec 3980 Tessenderlo

Bionerga 3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen www.bionerga.be

Aclagro 9032 Wondelgem www.aclagro.be

Bioterra 3660 Opglabbeek www.bioterra.be

Adams Massenhoven 2240 Massenhoven www.adams-massenhoven.be

Bio Oil Recycling 8200 Brugge www.allvet.be

Aerts Jan Containerdienst 2160 Wommelgem www.aerts-containers.be

BLC-group 9600 Ronse www.containerdienst-bert.be

Alfamet 9200 Dendermonde www.alfamet.be

Bongaerts Recycling 3990 Peer

Alvin 7012 Jemappes Amacro 1654 Huizingen www.amacro.be André Celis Containers & Recyclage 3210 Lubbeek www.celis.be Antwerp Tank Cleaning ATC 2030 Antwerpen www.vanloon.be

BOS 2030 Antwerpen Bosatec 3600 Genk www.groupmachiels.com Bremcon 2070 Zwijndrecht www.bremcon.be Broeckx Plastic Recycling NL-5085 ET Esbeek www.broekcx.nl

AOP Antwerpse Oudpapiercentrale 2660 Hoboken

Bruco Containers 2030 Antwerpen www.bruco.containers.com

Apparec 2830 Tisselt-Willebroek www.apparec.be

Brussel Recyclage 1190 Brussel www.brussel-recyclage.be

Assainissement Decottignies 7623 Rongy www.vindage2000.be

BST 2830 Willebroek www.belgianscrap.com

Atravet 9160 Lokeren www.attravet.be

BSV 8530 Harelbeke www.bsv-nv.be

AVR België 2400 Mol www.avr-belgie.be

Buchen Industrial Services 7170 Manage www.buchen.net

AWS 2860 Sint-Katelijne-Waver www.aws.eu

Campine Recycling 2340 Beerse www.campine.be

De Kock E. 3090 Overijse www.dekock.info Demets Containers 1120 Brussel www.sita.be De Meuter Containers 1000 Brussel www.sita.be De Neef Chemical Processing 2220 Heist-op-den-Berg www.deneef.net Depovan 8800 Roeselare www.vanheede.com

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Eurowaste 2000 Antwerpen www.eurowaste.be Fim P&R 2260 Westerlo, www.fim.be FMM 1070 Brussel www.recylex.be Foronex 8710 Wielsbeke www.foronex.com Frimpex 3370 Boutersem

Garwig 8650 Houthulst www.garwig.be

GRL 3560 Lummen www.grl.be

Geldof 8560 Wevelgem www.geldof-recycling.be

Grondreinigingscentrum Limburg 3560 Lummen www.carmans.be

Gemini Corporation 2050 Antwerpen www.geminicorp.be

GRV 8800 Roeselare www.vanheede.com

General Plastics International D-24558 Henstedt-Ulzburg gpigmbh.blogspot.com

Hallurec F-59250 Halluin www.plasticollect.com

Geocycle 7181 Seneffe www.geocycle.be

HCI 2950 Kapellen www.hci.be

Geo-Milieu 2440 Geel www.geo-groep.com

Henri Containerdienst 3300 Tienen www.sita.be

Gielen Container Service 3600 Genk www.gielen-recyclage.be

High 5 Recycling 2030 Antwerpen www.high5recycling.com

Gilgemyn oudpapierbedrijf 8560 Wevelgem

Holcim Belgique 7034 Obourg www.holcim.be

Govaerts Recycling 3570 Alken www.govaplast.com GRC-Kallo 9130 Kallo www.decnv.com GRCT 2270 Herenthout www.grct.be

Inafzo 8980 Zonnebeke Indaver 2800 Mechelen www.indaver.be

Houtrecyclage Vandendriessche 8900 Ieper www.houtrecyclage.be IEH Recycling 2310 Rijkevorsel www.iehrecyclingbelgium.com

MAC 2030 Antwerpen

Ivo Van den Bosch Containerdienst 2520 Ranst www.ivovandenbosch.be

Machiels 3500 Hasselt www.groupmachiels.com

Jeritop 9031 Drongen www.jeritop.be

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Verpola 8000 Brugge www.verpola.be VIDTS Recycling 7822 Ghislenghien www.vidtsrecycling.be Vlar Papier 2830 Tisselt www.storaenso.com Vosselaarse Oud Papier Centrale 2330 Merksplas www.vopc.be Vulsteke & Verbeke 8970 Poperinge www.vulsteke-verbeke.be W-Cycle 1500 Halle www.colruyt.be West Waste Treatment 8600 Diksmuide www.wwt.be WOS 3600 Genk www.wos-genk.be

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