FEGE focus
LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L ’ENVIRONNEMENT
#18
Octobre 2010
La FEGE met des balises
▪▪ De plus en plus de PME trient leurs déchets ▪▪ Les déchets de l’Aide Médicale Urgente (AMU) ▪▪ L’Assemblée générale de la FEGE à Liège
1
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Contenu 4
S’endormir sur ses lauriers
5
L’Assemblee générale de la FEGE: en plein dans le mille !
6
Place centrale des entreprises en charge de l’environnement dans le débat de durabilité
8
La FEGE présente son RAPPORT ANNUEL 2009-2010
10
La FEGE demande au nouveau gouvernement fédéral de soutenir les entreprises belges du secteur de l’environnement
FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement.
12
LA FEGE et COBEREC cohabitent
14
Le groupe de travail: QESH
17
Membre sous les feux des projecteurs: Smet Jet, un groupe d’entreprises en mouvement !
Oktobre 2010 Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestionde l’Environnement Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tel. 02 757 91 70 Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be Nouvelle adresse à partir du 01/01/2011: Esplanade Heyzel boîte 87
19
Partenaire en point de mire: SGS Environmental Services
22
Analyse du marché des déchets en Belgique
26
De plus en plus de PME trient leurs déchets
28
Du statut de déchets à celui d’un business innovant
30
Tant qu’il y aura des déchets…
32
Le congrès wallon : plus que jamais le débat
1020 Bruxelles
Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska en Mireille Verboven. Réalisation: 2Mpact (www.2mpact.be)
recyclage versus valorisation énergétique retient l’attention
35
Après l’urgence, la démarche environnementale !
38
Le service central Environnement de la Police fédérale
41
Le nouveau rapport de progression Boues 2008-2009 indique une attention croissante pour le traitement qualitatif des boues
43
La Haute Cour de Justice irlandaise rend un jugement en matière de contrats de gestion de déchets à Dublin
E.R. Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be
45
Nouvelles et Prises de position de la FEGE
47
Liste des membres
51
Code déontologique
Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar. Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.
3
FEGEFOCUS
La dynamique des entreprises de l’environnement Octobre 2010
S’endormir sur ses lauriers Werner Annaert, Directeur général FEGE
Le grand danger d’une success-
une autre approche, de parler de la
story, c’est l’autosatisfaction.
qualité … alors que d’autres pays
Un
exemple de notre histoire, c’est la
européens s’y attèlent eux !
chute de l’empire romain. Plusieurs théories existent sur les raisons mais
Un autre constat porte sur les prix du
une explication commune évoque
marché, excessivement bas. C’est «
en tout cas le fait que leurs succès
tout bénéfice » pour le client mais ne
triomphants leur ont fait oublier la
devrait-on pas plutôt se demander
nécessité de se remettre en ques-
si l’on peut vraiment offrir un service
Werner Annaert,
tion et d’être vigilants à ce que la
digne de ce nom avec des moyens
Directeur général FEGE
menace ne vienne pas d’où on ne
financiers
l’attendait pas.
parler de la nécessité d’investir? Au
aussi
désuets,
sans
contraire, on s’enorgueillit : plus les Pourquoi ce parallèle ? Parce qu’on
chiffres de recyclage de certains
constate que l’environnement com-
déchets soumis à obligation de
mence aussi à souffrir de ce mal.
reprise sont bons, plus on se dit que
En Belgique, les Régions ont depuis
le seul objectif est désormais de faire
plusieurs dizaines d’années mis
pression pour diminuer les coûts. Et
en place une politique cohérente
c’est précisément là que « le bât
en matière des déchets.
blesse » : les chiffres resteront-ils
Les
records sont atteints, tout le monde
bons ?
s’accorde à féliciter les champions. Mais on constate que d’autres pays
Les chiffres, ce sont en effet souvent
européens, pas toujours les scan-
des quantités mais quand osera-t-on
dinaves, risquent bien de dépasser
parler de la qualité ?
nos performances à court terme. Nous constatons en tout cas qu’on En
Flandre,
la
politique
d’assainissement des sols fut ainsi
s’endort sur ses lauriers … et qu’il est urgent de relancer la machine !
l’instigatrice d’un développement important de la valeur ajoutée dans ce
Je vous souhaite une excellente
domaine mais l’essoufflement arrive.
lecture de ce 18ème FOCUS.
La FEGE ne cesse de répéter qu’il faut continuer à mettre des moyens en place mais ses appels restent vains.
On peut également parler
des obligations de reprise où les chiffres donnent le tournis alors que l’on oublie d’envisager une réforme,
4
L’Assemblée générale de la FEGE: en plein dans le mille ! Même si notre pays est petit, certains ont considéré que c’était prendre des risques que d’organiser l’Assemblée Générale à Liège. Cette ville n’est pas tellement centrée géographiquement mais c’était sans compter sur l’attrait du « valeureux Liégeois » ! Et les absents ont eu tort ! En effet, plus d’une centaine de membres avait fait le déplacement jusqu’au Val Saint Lambert à Seraing. Ils ont non seulement pu profiter du décor somptueux mais, en plus, ils ont appris une foule de détails sur le fonctionnement de la fédération lors de l’Assemblée Générale. Johan Scholiers, le président de COBEREC, est venu présenter sa fédération, et l’accord de coopération conclu entre la FEGE et la COBEREC a été exposé de manière approfondie. Et cerise sur le gâteau: Rudi Thomaes, Administrateur Délégué de la FEB, a tenu un brillant exposé sur la situation de l’économie belge. Son pragmatisme, son dynamisme et la clarté de son exposé ont marqué les esprits. Il a fait un bilan important de la situation actuelle en Belgique et indiqué que nous devrons tous redoubler d’efforts à l’avenir. Pour la FEB, il ne faut pas craindre la concurrence croissante de l’étranger mais nous ne pouvons pas non plus nous endormir sur nos lauriers. Enfin, une réception simple mais conviviale a permis aux membres de clôturer cette excellente journée.
Rudi Thomaes,
2
David Vanheede, Président de la FEGE
3
Mathieu Berthoud, Vice-président de la FEGE
4
Johan Scholiers, Président de COBEREC
5
Olivier Barbery, Trésorier de la FEGE
2
1
3
1
4
5
5
Directeur Général VBO
Place centrale des entreprises en charge de l’environnement dans le débat de durabilité “Notre secteur joue de plus en plus un rôle-clé dans un certain nombre de processus de réflexion en matière de durabilité et nous devons être en mesure d’anticiper cette évolution en tant que fédération : offrir une réponse claire aux nombreuses questions qui nous sont posées et veiller à ce que notre secteur s’ancre ainsi solidement dans le paysage industriel.” Lors de l’Assemblée générale, David Vanheede a donné une place centrale aux entreprises dans le debat sur l’environnement durable.
David Vanheede, Président de la FEGE L’exercice comptable écoulé s’est
la législation actuelle en matière de
traduit par de beaux résultats pour la
présence d’amiante dans les granu-
FEGE. Nous sentons que notre posi-
lats de gravats, permettant ainsi
breuses nouvelles règles sont en
tion se renforce sans cesse dans les
aussi à nos membres de travailler
cours d’élaboration au niveau tant
discussions avec les organismes
sans trop de soucis.
européen que national en vue de
et pouvoirs publics et ceci à tous
1
réduire
Un premier défi concerne la
durabilité.
l’impact
De
nom-
environnemental
les niveaux. Nous avons réalisé
En Wallonie, nous avons obtenu
de la vie économique. Le dossier
l’année dernière un certain nombre
un accord quant au maintien des
REACH et la transposition de la di-
de percées intéressantes dans de
compensations
pour
rective cadre sur les déchets en sont
nombreux dossiers, dont je vous
les entreprises dans le cadre des
quelques exemples. La question qui
cite quelques exemples à différents
taxations environnementales. Nous
se pose consiste à savoir comment
niveaux politiques.
n’avons hélas pas obtenu une com-
les entreprises pourront réaliser ces
pensation complémentaire pour nos
objectifs à l’avenir. La collaboration
décharges.
avec le secteur de l’environnement
Au niveau européen, nous avons
actuelles
connu une percée en ce qui con-
hérite d’un rôle sans cesse plus
cerne la notion « End of Waste ».
Nous
Pour la première fois, nous disposons
niveau communal une poursuite
d’un cadre juridique clair permettant
de la suppression progressive des
La FEGE agit en catalyseur dans
de conférer le statut de produits aux
prestations de services des admin-
ce contexte. Nous mettons les en-
déchets suffisamment épurés.
istrations communales envers les
treprises de différents secteurs en
déchets industriels. Les ménages
contact avec nos membres en vue
paient moins les déchets industriels.
de lancer des projets durables. Par
Au niveau fédéral, nous sommes
constatons
également
au
parvenus à éliminer plusieurs im-
central dans ce débat.
exemple pour améliorer ensemble
précisions de la législation ADR,
Mais en plus de ces réalisations
les possibilités de recyclage d’un
efforts grâce auxquels nos membres
et d’une rétrospective de l’année
produit.
risquent moins de se voir infliger une
écoulée, nous devons accorder une
étroits avec divers organismes de
amende administrative à l’occasion
attention encore plus soutenue à
gestion comme Recupel, Fost Plus
d’un contrôle ADR.
l’avenir de notre secteur. Plusieurs
et Valipac, nous pouvons par la
défis importants nous attendent en
même occasion élaborer un système
effet.
permettant de veiller à ce que ces
En Flandre, nous avons pu convain-
Grâce
à
nos
contacts
cre la ministre et son administration
produits parviennent effectivement
de l’impossibilité d’application de
aux recycleurs.
6
Nous avons pris nous-mêmes plu-
lossaux (qui seraient réalisés par les
bien que les autorités régionales et
sieurs initiatives durables dans le
entreprises en question). La réalité
fédérales régulent le marché et qu’ils
courant de l’année écoulée. Nous
est parfois navrante et fort éloignée
nous offrent surtout des moyens
avons par exemple introduit, avec
de cette approche théorique.
pour nous rendre encore plus forts.
plusieurs membres, une proposition de soutien pour la réalisation de
Nous devons prendre conscience
techniques permettant de détecter
du fait que l’investissement dans la
la présence d’amiante dans les
durabilité équivaut à investir dans
cruciale. C’est aussi une tâche de
déchets de construction et de dé-
l’avenir.
la FEGE : réunir les forces au sein
molition et d’en obtenir la séparation. La recherche de davantage de durabilité s’applique évidemment aussi aux entreprises en charge de l’environnement et aux processus du secteur de l’environnement.
tivités.
Pour gérer tous ces défis de front, la collaboration est
du secteur, et défendre les intérêts
Notre secteur se positionne clairement pour la concurrence mais dans une totale loyauté.
Nous devons nous aussi réduire l’empreinte écologique de nos ac-
3
communs dans toutes sortes de dossiers. C’est ainsi que, l’an passé, nous avons franchi un pas important dans cette direction : nous avons décidé
2
Un autre challenge consiste
d’unir nos forces à celles de la
en l’ouverture du marché
COBEREC, la Confédération Belge
européen des déchets. D’ici peu, les
de la Récupération, dans plusieurs
L’année dernière, nous avons assisté
différents états membres de l’Union
dossiers importants.
à de très nombreux efforts dans le
européenne ouvriront leurs frontières
seront réunies également dans un
pour traiter des déchets étrangers.
même lieu. A la COBEREC, nous ret-
Notre secteur se positionne claire-
rouvons une connaissance complé-
ment pour la concurrence mais dans
mentaire cruciale pour représenter
une totale loyauté. Nous continuer-
nos membres encore mieux, et dans
ons à exiger que tous les opéra-
de plus nombreux domaines.
La recherche de davantage de durabilité s’applique évidemment aussi aux entreprises en charge de l’environnement et aux processus du secteur de l’environnement. Nous devons nous aussi réduire l’empreinte écologique de nos activités.
Les équipes
teurs, y compris étrangers, puissent être soumis aux mêmes obligations
David Vanheede,
qu’elles soient environnementales,
Président de la FEGE
sociales ou économiques « level playing field ».
secteur. Un certain nombre de nou-
Nous prenons toutefois le pli de ne
velles installations de biométhanisa-
pas demander une protection mais
tion et de centrales de biomasse ont vu le jour ou sont en chantier. Ces efforts demandent généralement des investissements considérables. Certaines de ces entreprises vivent par ailleurs une époque très difficile. Discours de David Vanheede,
Il est dès lors relativement incom-
Président de la FEGE, à
préhensible que ce soit précisément
l’occasion de l’Assemblée
maintenant que le système des cer-
générale de la FEGE,
tificats verts subissent des attaques
le 24 juin 2010 à LIEGE.
de tous côtés, qui plus est sous le prétexte de soi-disant bénéfices co-
7
La FEGE présente son RAPPORT ANNUEL 2009-2010
C’est déjà la quatrième fois que la FEGE publie un Rapport Annuel. Cette fois, il couvre la période allant de mi-2009 à mi-2010. Ce document a été présenté lors de l’Assemblée Générale de la Fédération.
Werner Annaert, Directeur général FEGE
Le rapport annuel fait une synthèse des activités de la Fédération pour l’année écoulée à travers de nombreux débats formels ou informels
Quelques chiffres relatifs au fonctionnement de la FEGE
et contacts avec le secteur des
Le secrétariat de la FEGE s’est
déchets et de l’assainissement des
penché
sols.
sur
quelques
données
La FEGE a pris clairement
marquantes de la période mi-2009 à
la stratégie d’être une fédération
mi-2010 illustrant le fonctionnement
ouverte et transparente. Nous con-
et la dynamique de la fédération.
statons d’ailleurs une évolution posi-
Les 5 membres du personnel de la FEGE ont participé à un total de 647 réunions. Ils ont reçu quelques 37 864 mails et en ont envoyé 27.248 et ce, sans aucun hoax !
tive de l’image que les autres se font
Il en ressort notamment que pas
de notre secteur. Nous sommes de
moins de 51 réunions de groupes
plus en plus professionnels.
de travail de la FEGE ont été or-
A
ganisées, ainsi que 5 Conseils
membres du personnel de la FEGE
L’échange d’expériences, l’investis-
d’Administration. La moyenne du
ont participé à un total de 647 réun-
sement dans la connaissance, les
nombre de participants aux réunions
ions. Ils ont reçu quelques 37 864
formations… ont permis d’élever
de la FEGE était de 9,9 (parmi les 14
mails et en ont envoyé 27.248 et ce,
le niveau général du secteur. Ce
groupes de travail, le groupe Traite-
sans aucun hoax !
rapport annuel est truffé de témoign-
ment fut le plus populaire, avec une
ages dans lesquels les membres
moyenne de 14,8 participants).
A
Notre lettre d’informations électro-
nous livrent leurs expériences. Une
titre de comparaison : on dénom-
nique FLASH a été publiée 22 fois,
brait en 2006 8,7 participants en
pour un total de 487 pages !!
Ceci démontre que les membres reconnaissent l’utilité de participer aux groupes de travail.
noter
également
que
les
moyenne (il y avait à l’époque 12 groupes de travail). Ceci démontre que les membres reconnaissent
Le rapport annuel est disponi-
l’utilité de participer aux groupes de
ble sur le site www.fege.be et
travail. Leur présence est d’ailleurs
peut être obtenu également
une opportunité unique, d’une part,
sur demande auprès du se-
attention toute particulière est égale-
d’échanger leurs connaissances et,
crétariat de la FEGE.
ment consacrée aux relations de
d’autre part, de déterminer ensem-
collaboration que la fédération en-
ble les points de vue à défendre.
tretient avec de nombreux acteurs.
8
5
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La FEGE demande au nouveau Gouvernement fédéral de soutenir les entreprises belges du secteur de l’environnement qu’a une administration communale
La FEGE s’est elle aussi sentie découragée lorsqu’elle a repris dans ses archives le mémorandum rédigé en 2007 pour le nouveau gouvernement de l’époque. Toute une série de questions et réflexions sont autant d’actualité aujourd’hui qu’elles ne l’étaient à l’époque. Les quelques réponses apportées au cours des trois dernières années ne concernent que de rares questions administratives, comme les éclaircissements apportés sur le transport de déchets dans le cadre de la législation ADR. Nous espérons donc avant tout une amélioration avec le prochain gouvernement
d’assurer elle-même la collecte des
fédéral.
La FEGE demande d’adapter cet AR afin de stimuler l’utilisation des flux recyclés et donc de prévoir une baisse du tarif de TVA pour tous les produits recyclés ou matières premières secondaires.
Les demandes de la FEGE se situent dans 4 domaines : le social, le fiscal, la sécurité et l’environnement.
Werner Annaert, Directeur général FEGE
La FEGE demande une seule commission partitaire pour les employés de notre secteur
déchets ménagers ou de la soustraiter à une entreprise privée est actuellement faussée par la réglementation en matière de TVA. En cas de sous-traitance, l’entreprise privée concernée est obligée de facturer 21% de TVA, ce qui n’est pas le cas lorsque la commune ou l’intercommunale preste ces serv-
activité à part entière, et non pas
ices en régie propre. Cette inégalité
comme faisant partie de plusieurs
doit être supprimée.
activités différentes. La commis-
Plusieurs textes de loi datant de 1970
sion paritaire 142.04 doit dès lors
(mais modifiés à plusieurs reprises
être développée davantage comme
depuis lors) fixent les pourcent-
Le secteur environnemental industri-
étant « la » CP des ouvriers de nos
ages de TVA qui s’appliquent à la
el regroupe différentes activités liées
membres.
gestion des déchets et au recyclage
à la collecte et, ultérieurement, au
En ce qui concerne les employés, on
(matières premières secondaires).
traitement des déchets. Ce secteur
assiste actuellement à une discus-
Une circulaire du 15 décembre
compte de nombreux acteurs, soit à
sion visant à déterminer s’ils doivent
1970 définit par exemple une série
titre d’activité principale, soit à titre
ressortir de la CP 226 ou de la CP
de substances et de produits de ré-
d’activité complémentaire. Il existe
218. Il importe que cette discus-
cupération qui bénéficient d’un tarif
toutefois d’importantes inégalités,
sion prenne fin dans les meilleurs
zéro en matière de TVA. Un Arrêté
même parmi les entreprises unique-
délais et que toutes les entreprises
royal du 20 juillet 1970 définit les «
ment actives dans la gestion des
puissent être traitées de la même
substances récupérées » (déchets)
déchets.
manière. Même si nous nous rendons
comme faisant l‘objet d’un taux de
compte que la CP218 est davantage
TVA de 6%.
considérée comme une commission
La FEGE demande d’adapter cet
résiduelle, il est toutefois évident que
AR afin de stimuler l’utilisation des
la CP 226 (services logistiques) ne
flux recyclés et donc de prévoir une
correspond pas aux activités réelles
baisse du tarif de TVA pour tous
de nos membres.
les produits recyclés ou matières
1
La commission paritaire 142.04 doit dès lors être développée davantage comme étant « la » CP des ouvriers de nos membres. Pour ces raisons, il est essentiel que
premières secondaires.
2
Un cadre fiscal approprié
nementales sont désormais considérées
notre secteur soit dorénavant considéré comme constituant une seule
En Belgique, les taxes environ-
La comparaison entre la possibilité
10
comme
dépenses
non
admises dans le calcul de l’impôt
sur les sociétés. En ce qui concerne
du travail résident dans la collecte
Le domaine environnemental re-
le secteur des déchets, il s’agit
des déchets. Nos membres con-
groupe évidemment de nombreuses
d’une situation absurde, puisque
statent également une augmentation
compétences régionales. Nous de-
les entreprises qui paient les taxes
du nombre d’accidents du travail liés
mandons cependant aux autorités
ne sont pas celles qui produisent
à la circulation routière. Nos ouvriers
fédérales une attention particulière
les déchets, mais celles qui les
sont également régulièrement con-
pour :
traitent
frontés au comportement agressif
(décharges,
installations
▪▪
d’incinération), ceci contrairement
des automobilistes.
aux taxes sur les eaux souterraines,
Nous constatons ainsi que le code
qualitative des matériaux re-
par exemple, ou encore le lisier. C’est
de la route est inadapté au travail
cyclés : nous demandons aux
pour des raisons de facilité que les
des chargeurs de déchets. Dans la
autorités fédérales un soutien
régions ont opté pour un tel système
mesure où ils doivent respecter le
plus prononcé de la réutilisation
dans
déchets,
code de la route, ils ne peuvent par
de ces matériaux, en imposant
le
puisqu’il
secteur concerne
des bien
la promotion d’une utilisation
moins
exemple traverser la rue qu’en em-
leur utilisation dans les cahiers
d’acteurs imposables que si chaque
pruntant les passages pour piétons
des charges et certainement en
producteur de déchets devait être
! Il est évident qu’une telle approche
les impliquant dans le cadre de
frappé de ces taxes. En guise de
n’est pas réaliste dans le cadre de
projets publics.
remerciement pour le service que les entreprises de déchets offrent à la Région (à savoir la perception chez le producteur de déchets et le versement de la taxe aux régions),
En guise de remerciement pour le service que les entreprises de déchets offrent à la Région (à savoir la perception chez le producteur de déchets et le versement de la taxe aux régions), ils doivent aujourd’hui aussi payer un impôt sur les taxations perçues.
▪▪
Nous voudrions instaurer des solutions structurelles afin de permettre à notre personnel de travailler en toute sécurité la collecte des déchets déposés de part et d’autre de la rue. Nous voudrions instaurer des solutions structurelles afin de permettre à notre personnel de travailler en
rains publics est fréquente et
toute sécurité, tout en étant protégé
nous pensons en premier lieu
par le législateur. La FEGE est dis-
aux terrains de la SNCB et aux
posée à mettre en place une action
domaines militaires. Dans ce
destinée par exemple à amplifier la
ils doivent aujourd’hui aussi payer
nous offre cependant que peu de
un impôt sur les taxations perçues.
possibilités dans ce domaine !
Nous demandons que les taxations
Concernant
sur les déchets soient de nouveau
déchets radioactifs par le placement
fiscalement déductibles.
de portiques de détection, nous de-
La FEGE est soucieuse de la sécurité du personnel de ses membres. Une enquête interne révèle ainsi que les principaux risques d’accidents
d’assainissement
Nous demandons aux pouvoirs publics de jouer un rôle de pionnier et de remplir une fonction d’exemple dans l’assainissement des sites à réhabiliter
cadre, nous demandons aux pouvoirs publics de jouer un
personnel. La législation actuelle ne
Davantage de sécurité dans le secteur
projets
des sols : la pollution de ter-
visibilité de nos véhicules et de notre
3
les
la
détection
des
mandons aux pouvoirs publics une approche davantage basée sur les risques et les mesures à la source.
Un soutien pour la gestion des matériaux et la production d’énergie verte
4
11
rôle de pionnier et de remplir une fonction d’exemple dans l’assainissement de ces sites. ▪▪
les tarifs d’injection : nous demandons la non-application des les
tarifs
d’injection
producteurs
pour
d’électricité
verte, puisque ces tarifs vont à l’encontre de tous les efforts actuels visant à favoriser la production d’une énergie renouvelable.
LA FEGE ET COBEREC COHABITENT Deux fédérations du secteur de l’environnement unissent leurs forces
COBEREC représente différents secteurs d’entreprises de récupération. Le plus ancien - et toujours le plus important - est le département « Métaux » de COBEREC. Cette fédération s’occupe toutefois aussi d’autres secteurs, comme les entreprises de récupération de textiles, de vieux papier et de matières plastiques. Le nom de COBEREC signifie Confédération de la récupération belge. Chaque département a sa propre ASBL et bénéficie donc de l’autonomie correspondante. Compte tenu du fait que la FEGE a créé depuis plusieurs années des départements en charge des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), des matières plastiques et du vieux papier, le double travail au sein de COBEREC et de la FEGE était devenu de plus en plus fréquent. La FEGE attirait en outre un nombre sans cesse croissant de PME et d’entreprises familiales, sans oublier différentes entreprises qui adhéraient aux deux fédérations. Au fil du temps, il est donc devenu clair que la logique voulait que les deux fédérations décident de coopérer. Les deux fédérations ont dès lors signé une déclaration d’intention au cours du printemps 2010.
Werner Annaert, Directeur général FEGE
Quelle est la teneur de cette déclaration d’intention ?
FEGE
souhaitent
et
COBEREC
travailler
pro-
gressivement sur les points d’action suivants : 2.1
1
La
2
L’organisation du groupe de travail FEGE-COBEREC Plastics reposera sur le secrétariat de la FEGE
La réunion physique des deux
La FEGE et COBEREC
secrétariats sur un nouveau site à
membres actuels de COBEREC qui
visent dans le courant de
Bruxelles.
sont aussi affiliés à une autre ASBL au sein de COBEREC ne devront
2011 la mise en place d’une seule nouvelle confédération faisant l’objet
2.2
La création d’une plate-forme
payer aucun droit d‘affiliation à la
d’une gestion paritaire par les deux
de concertation pour DEEE (avec
FEGE pour faire partie du groupe de
organisations. Cette confédération
maintien complet de l’autonomie
travail « FEGE-COBEREC Plastics ».
sera composée de 4 fédérations
de la FEGE et de COBEREC en la
L’organisation du groupe de travail
(Métaux, Textile, Papier et la FEGE
matière).
FEGE-COBEREC
Plastics
repos-
era sur le secrétariat de la FEGE,
actuelle) afin d’épouser ainsi la structure du comité paritaire 142.
2.3
La liquidation de COBEREC
appuyé en cela par le secrétariat
Chacune des 4 fédérations déter-
Plastics et l’intégration, à la structure
de COBEREC. Les membres de
minera ses conditions d’affiliation en
de la FEGE, des membres actuels de
ce groupe de travail pourront faire
toute autonomie.
COBEREC qui ne sont pas encore
appel aux services de COBEREC.
affiliés à la FEGE. Les caractéris-
Ce groupe de travail utilisera le
tiques propres au récupérateur in-
nom « FEGE-COBEREC-Plastics »
dépendant familial seront respectées
dans ses contacts avec le monde
dans le cadre du fonctionnement et
extérieur.
de la structure de la FEGE. Les 2
12
COBEREC continuera d’assurer
tariat de COBEREC afin d’obtenir un
le secrétariat du fonds social des
appui dans le cadre des travaux au
comités paritaires 142.01, 142.02,
sein du comité paritaire 142.04.
2.4
3
Les conseils d’administration de la FEGE et de
COBEREC se concerteront réguliè-
142.03 et 142.04. Lorsque la procé-
rement en vue de parvenir progres-
dure actuelle de réforme du CP
2.6 Le nom de l’ASBL Coberec
sivement à la création de la nouvelle
142.04 sera achevée (parachève-
Paper sera modifié en « Coberec
confédération (2010-2011).
ment prévu vers la fin 2010), le
FEGE Paper » (CFP) et les statuts
pouvoir décisionnel du côté des
seront adaptés. Le groupe de travail
Les deux fédérations sont convain-
employeurs au sein du fonds social
Papier de la FEGE sera intégré à
cues qu’elles franchissent ainsi un
sera
aux
CFP. Les membres actuels de la
conventions conclues entre la FEGE
modifié
conformément
FEGE continueront de payer leur
et COBEREC. S’il est décidé que les
cotisation à la FEGE et il sera prévu
employeurs conservent la gestion
dans les statuts de l’ASBL CFP qu’ils
du CP 142.04, la FEGE désignera
seront automatiquement affiliés à
le secrétariat de COBEREC pour
l’ASBL CFP. L’entreprise Kappa, af-
la gestion du secrétariat du fonds.
filiée tant à la FEGE qu’à Coberec
L’indemnisation des coûts liés à
Paper, ne paiera plus que la seule
cette gestion reviendra intégrale-
cotisation à CFP. Le secrétariat de
pas important vers une défense
ment à COBEREC. La direction de
COBEREC
l’ASBL
professionnelle des intérêts des en-
la FEGE participera néanmoins à la
COBEREC-FEGE Paper, appuyé en
treprises actives dans la transforma-
gestion des travaux du personnel de
cela par le secrétariat de la FEGE.
tion de déchets, nouveaux matériaux
coordonnera
Le secrétariat de COBEREC coordonnera l’ASBL COBEREC Paper, appuyé en cela par le secrétariat de la FEGE
COBEREC en cette matière. 2.5
En ce qui concerne la composi-
et combustibles. La création de 2.7
Les membres de CF Papier
boucles dûment fermées occupe
et
FC
une place centrale dans leurs préoc-
Plastics
seront
consid-
tion de la délégation des employeurs
érés comme étant membres de
au sein du comité paritaire 142.04,
COBEREC et membres de la FEGE.
cupations.
le seul siège de COBEREC sera occupé par une personne déléguée par le secrétariat de COBEREC. La FEGE pourra faire appel au secré-
De
plus
amples
informations
peuvent être obtenues auprès de werner.annaert@febem-fege.be jan.vermoesen@coberec.be
13
ou
Groupe de travail en point de mire
Le groupe de travail QESH: Quality, Environment, Safety and Health
Un groupe technique avec de l’expérience
Voilà bien un groupe de travail spécial à la FEGE, pour bien des raisons:
Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE
D’abord son nom: QESH est l’acronyme pour Quality, Environment, Safety and Health. C’est donc le groupe qui gère les aspects qualité, sûreté, santé et
doter d’un outil spécifique de suivi et
lieu (un dans chaque langue) sur le
d’analyse des accidents de travail.
sujet, et des initiatives seront prises prochainement afin d’amener autour
Partant de rien, nous avons analysé des
chiffres
détaillés
de
nom-
breux membres sur une période
environnement au sein de la FEGE.
de trois années, dont les résultats
Ensuite sa structure :
d’Administration. Cet outil a permis
les participants ont deux spécialités:
tifs annuels pour améliorer la sécurité
la sécurité et l’environnement. Selon
ont
été
présentés
au
d’une table les différents acteurs.
Conseil
aux membres de se fixer des objec-
Traiter, et surtout stocker des déchets n’est pas sans risque, et nombre d’entreprises en font régulièrement la douloureuse expérience.
au sein de leur entreprise. La FEAD a également utilisé ces données
Au niveau environnement, il est im-
pour lancer un programme de suivi
possible ici de citer les sujets traités,
européen par une charte signée
tant la liste est vaste. Nous sommes
par tous ses membres. Depuis, le
confrontés à deux types de prob-
groupe suit les tendances générales
lèmes, spécifiques à chaque région :
environnement.
via la compilation des rapports
En Flandre, nous sommes régulière-
annuels de sécurité. L’autre grande
ment confrontés à des approches dif-
Et donc son fonctionnement :
préoccupation au niveau de la sécu-
férentes des autorités compétentes
rité est la problématique des incend-
(l’administration de l’environnement
ies en entreprises : traiter, et surtout
LNE) selon qu’il s’agisse du bureau
l’agenda des réunions comporte
stocker des déchets n’est pas sans
d’une province ou de l’autre, ou de
risque, et nombre d’entreprises en
l’administration des permis ou de
font régulièrement la douloureuse
l’inspection. Nous n’arrêtons pas de
expérience.
plaider pour une législation claire,
les membres, ces fonctions sont distinctes, ou assurées par la même personne. Le suivi des systèmes de qualité est aussi, selon les membres couvert par le service sécurité ou
à chaque fois ces deux volets distincts. Généralement, la réunion commence le matin par les points sécurité, tandis que les sujet environnement sont traités l’après-midi. Le lunch permet aux membres couvrant les deux thèmes de souffler, tandis que les autres profitent de cette courte pause pour se rencontrer et discuter, les uns restant après la
Par ailleurs, tant lors de la construction d’installations que lors des négociations de contrats d’assurance incendie, et de discussions postincidentielles, nos membres sont
Nous n’arrêtons pas de plaider pour une législation claire, applicable, contrôlable, et la même pour tous
souvent confrontés à des exigences contradictoires,
applicable, contrôlable, et la même
pour celle de l’après-midi.
entre les pompiers et les compag-
pour tous. Alors que des rencontres
nies d’assurance. Voilà pourquoi
structurelles ont lieu avec Bruxelles
Dès sa mise en place en 2006,
le groupe QESH a mis en place
Environnement, l’OVAM, l’OWD et
une cellule tenter d’améliorer cette
les cabinets ministériels correspon-
situation. Deux workshops ont eu
dants, nous n’avons pas encore
réunion du matin, les autres arrivant
le groupe s’est attelé à un travail fondamental pour notre secteur: se
différentes,
voire
14
d’équivalent avec LNE. Les choses
C’est également avec ces spécia-
changent peu à peu, et nous par-
listes que les nouveaux projets de
venons à obtenir des concertations
textes légaux ou leurs modifications
lorsque le besoin d’en fait sentir.
(VLAREA, VLAREM,…) sont discutés afin de préparer les positions de la
En Wallonie, le manque se statut
FEGE en la matière.
officiel du conseiller en environne-
Double
ment est un réel handicap. La fonc-
direction et parrainage : Le prési-
tion existe, les tâches elles aussi,
dent de la partie Environnement est
mais les entreprises sont libres de
Jochen Aendenboom (VEOLIA ES)
s’organiser comme bon leur semble,
et le président (ad interim) pour la
et il n’existe ni assurance ni exi-
sûreté est Eddy Van Eenoo (SGS
gence de rapportage à la direction
Ewacs). La coordination FEGE est
pour ces conseillers. Ce sont donc
assurée par Mireille Verboven et
essentiellement des sujets « nation-
Baudouin Ska.
structure
Jochen Aendenboom
mérite
double
Président environnement, Veolia ES
Eddy Van Eenoo
aux » (tels que la mise en applica-
Président sécurité,
tion de législations internationales et
SGS Ewacs
européennes (ADR, Seveso, IPPC, CLP,…) ou flamands qui animent les débats : rapports environnementaux IMJV (Rapport annuel intégral environnemental), normes de rejets, distinction entre eaux usées et déchets,…
Double structure mérite double direction et parrainage: le président de la partie Environnement est Jochen Aendenboom (VEOLIA ES) et le président (ad interim) pour la sécurité est Eddy Van Eenoo (SGS Ewacs). La coordination FEGE est assurée par Mireille Verboven et Baudouin Ska.
15
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Membre sous les feux des projecteurs
Smet Jet, un groupe d’entreprises en mouvement !
FOCUS: “L’hydrodémolition, qu’est-
Smet Jet est membre de la FEGE depuis un certain temps
ce que c’est au juste?”
déjà. Au départ, c’était en tant qu’Edelweiss à Ostende,
PS: “Il s’agit d’une technique robo-
mais lors de la fusion avec Smet Jet, c’est tout le groupe
tisée sans vibration qui permet de n’enlever que le mauvais béton tout
qui s’est affilié à la Fege. Nous connaissons cette en-
en préservant l’armature en parfait
treprise depuis lors comme une force tranquille au sein
état. Cette technique convient par-
de notre fédération. Il était temps de les mettre sous les
faitement à la réparation des ponts.
feux des projecteurs dans le magazine des membres de
créé un tunnel de 80 mètres de long
L’année dernière, Smet Jet a même
la FEGE. Cet été, nous avons donc rencontré les forces
et de 2 mètres de diamètre dans un
motrices du groupe, à savoir Philip Smet, administrateur
barrage, rien qu’avec de l’eau !”
délégué et Yves Van Nevel, Directeur Commercial.
FOCUS: “Le nettoyage, la démolition,.. ce sont des notions environ-
Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE
nementales. Smet Jet serait-elle vraiment une entreprise environnementale?”
Les débuts
centralisés divers services comme
PS:
l’engineering,
développement,
chaque projet et chaque activ-
Philip Smet (PS) nous explique
l’entretien et tous les services admin-
ité, l’environnement est pris en
comment tout a commencé. PS: “
istratifs. Notre section Déchets s’y
considération.
Smet Jet est née en 1974 de l’activité
trouve également. L’emplacement
l’hydrodémolition aussi, l’eau est
de nettoyage d’égouts au sein du
fut choisi en raison de la forte
réutilisée. On parle parfois de l’eau
groupe
le
“Depuis
toujours,
Dans
le
lors
cas
de
de
présence des industries chimique,
comme de “l’or du futur”, il est donc
Il
pharmaceutique et métallurgique.
normal qu’on l’utilise avec plus de
est rapidement devenu évident que
Pour lancer ses activités en Wallonie,
parcimonie.
les communes et les villes n’étaient
on a créé “Jet Inter”, déployé sur
la réutilisation/recyclage des eaux
pas les seules à avoir besoin d’un
deux sites, à Liège et à Charleroi.”
de nettoyage et de diverses sortes
Smet
Boring,
lui-même
développé dans les années ’60.
L’assainissement
et
de boue est une activité qui a été
nettoyage de leurs canalisations; de nombreuses entreprises étaient
FOCUS: “La plupart du temps, les
développée chez Smet Jet à la fin
également
techniques évoluent vite. Est-ce
des années 80. Dix ans plus tard fut
aussi le cas chez vous ?”
fondée la société ATOX. Active au
demandeuses.
Nous
avons donc décidé d’ouvrir un siège
Benelux, en Allemagne et en France,
dans le port d’Anvers. De cette manière, nous pouvions soutenir
PS: “Les débits et pressions d’eau
elle a pour activité principale la
le secteur émergeant du raffinage
que l’on utilisait dans les années
déshydratation mobile de toutes les
et de la (pétro-)chimie en leur pro-
’70 n’ont plus rien à avoir avec
sortes de boues en vue de réduire
posant le nettoyage industriel d’ in-
ceux
pour
le volume de déchets. Les déchets
stallations telles que les échangeurs
certaines niches de marché dans
qui en sortent sont évacués vers
de chaleur, réacteurs, canalisations,
lesquelles Smet Jet est leader. Pour
réservoirs, …
l’hydrodémolition et la découpe à
C’est en 1978 que fut inauguré
froid de l’acier, on parle de pressions
notre siège à Oevel (Westerlo)
allant jusqu’à 3000 bars et de débits
qui, aujourd’hui encore, est notre
d’eau
siège principal. C’est là que sont
litres/heure. “
utilisés
pouvant
aujourd’hui
atteindre
17
25.000
On parle parfois de l’eau comme de “l’or du futur”, il est donc normal qu’on l’utilise avec plus de parcimonie.
des centres de traitement agréés,
et à Reims, où nous développons les
comme l’OVAM, la LNE…, on se
dont Atech, qui n’est autre que
mêmes activités.
rend compte que ces instances
l’entreprise fondée à l’époque par
perçoivent la FEGE comme étant « le
Smet Jet à Liège, et qui a fusionné
En Belgique, en plus de la firme
secteur » et s’adressent à la fédéra-
depuis lors pour devenir la bien
ATOX, le groupe Smet Jet est
tion lorsqu’elles souhaitent impliquer
connue Revatech.”
également propriétaire de Frans-
le secteur dans leur politique. Voilà
sens Cleaning Services (nettoyage,
pourquoi c’est un must pour Smet
FOCUS: “La diversification requiert
décapage et passivation chimiques)
Jet NV de faire activement partie de
de la coordination. Comment Smet
située à Sint-Gillis-Waas et nous
cette fédération. Par ailleurs, par sa
Jet a-t-il procédé ?”
détenons une participation dans un
déclaration de politique générale,
bureau d’études des sols (Rimeco
la FEGE veille à un terrain d’action
Yves Van Nevel (YN): “En raison
à Tirlemont). Nous sommes égale-
équitable, sans pour autant porter
de la croissance interne et externe,
ment co-fondateurs de Z-Staffing
il a été décidé, mi-2008, de fusion-
(secteur
ner les sociétés Jet Inter et Edel-
bureaux à Anvers, Beringen, Genk,
weiss (Ostende) avec Smet Jet.
Dilsen, Saint-Trond,..). Vous voyez:
Si auparavant, la connaissance et
un groupe d’entreprises en mouve-
l’expérience étaient dispersées, on
ment.”
de
l’intérim
avec
des
peut à présent les retrouver au sein
Par ailleurs, par sa déclaration de politique générale, la FEGE veille à un terrain d’action équitable, sans pour autant porter atteinte au marché libre.
de chaque établissement. Par con-
FOCUS: “Avec toute l’expérience
séquent, nous pouvons développer
et l’expertise que vous possédez,
atteinte au marché libre. En agissant
un mode de travail uniforme dans
comment voyez-vous le rôle de la
pro-activement et en ajustant même
toute la Belgique. Ce mode de travail
FEGE?”
la vision ou les propositions des au-
satisfait tous les clients. Accorder
torités, les entreprises ont la chance
une attention particulière à la sécu-
YVN: “Tant du côté du secteur que
de pouvoir s’adapter rapidement et
rité et à l’environnement jusque sur
de celui des autorités, la FEGE est
correctement à la législation.”
le lieu de travail a toujours été notre
devenue
atout. D’ailleurs, Smet Jet est certifié
une notion incontournable. Pour
Si vous voulez en savoir plus sur le
VCA** depuis 1996 en Flandre. Cette
Smet Jet NV, il est important d’être
groupe Smet Jet, rendez-vous sur
mentalité de battant, on la retrouve à
toujours tenu au courant des derni-
leur site internet www.smetjet.be
présent dans toute la Belgique.”
ers changements, d’obtenir une
ces
dernières
années
information correcte et de connaître PS: “Outre le groupe Smet Jet,
l’avis des autorités concernant notre
qui compte 5 établissements en
secteur. La FEGE nous informe par
Belgique, nous sommes également
le biais notamment des Newsflash,
actifs en France avec la société Jet
des articles de presse quotidiens,
Inter France, établie à Lorgies (Lille)
des Focus, des messages fournis
Outre le groupe Smet Jet, qui compte 5 établissements en Belgique, nous sommes également actifs en France avec la société Jet Inter France, établie à Lorgies (Lille) et à Reims, où nous développons les mêmes activités.
par les autorités et les membres,
Yves Van Nevel
etc.… et ce sont des informations
Smet Jet
“en première ligne”. Les différentes formations et réunions d’information constituent également une plusvalue. Lorsque l’on remarque le dévouement et la force qui se dégagent des groupes de travail, des réunions périodiques avec les autorités
18
Philip Smet Smet Jet
Partenaire en point de mire
SGS Environmental Services “Environmental Expertise & Excellence” de la constante évolution du marché,
Un des premiers partenaires de la FEGE fut SGS. Un choix
un certain nombre d’acquisitions sont venues compléter ce pôle, moy-
logique, vu le nombre de compétences du groupe, vu aussi le
ennant parfois un repositionnement.
fait que SGS travaillait déjà depuis de nombreuses années avec
La structure et les services aujourd’hui.
un grand nombre de membres de la FEGE. Le partenariat entre la FEGE et SGS fut donc orienté dès le début vers la poursuite de l’assistance aux entreprises de la gestion de l’environnement.
Paul Caers, Marketing & Sales Manager:
“Comme
actuelle
d’environ
300
se
compose
collaborateurs
spécialisés et qualifiés, dans des
Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE
SGS a une mission claire.
L’équipe
domaines aussi variés que complé-
SGS Environmental Services, c’est déjà une longue et belle histoire.
entre-
mentaires. “Compte tenu du caractère régional de la législation en matière d‘environnement, le réseau
Compte tenu du caractère régional de la législation en matière d‘environnement, le réseau des implantations a été réparti géographiquement en fonction de la proximité de la clientèle
prise à la pointe du secteur de
C’est un des dix départements
l’environnement, SGS Environmental
d’affaires autonomes de la structure
Services est un fournisseur neutre et
du groupe SGS Belgium.
indépendant de services spécialisés
Paul Caers précise: « C’est durant
et intégrés de l’environnement. Ce
la période 2000-2003 que SGS En-
package commence par le travail
vironmental Services s’est constitué
sur le terrain et l’échantillonnage, les
progressivement, par consolidation
mesures sur site, jusqu’aux analyses
des divisions existantes qu’étaient
en laboratoire, les expertises et
alors SGS EcoCare Consultants,
des implantations a été réparti
conseils indépendants. Nous four-
SGS IAC, Geologica, SGS Depauw
géographiquement
nissons une assistance étendue tant
& Stokoe, etc. Plusieurs de ces so-
de la proximité de la clientèle. En
à l’industrie qu’aux administrations
ciétés étaient déjà actives depuis les
Belgique, nous avons des bureaux
dans le cadre d’une gestion durable
années 80 comme acteurs pionniers
à Anvers, Melsele, Bertem, Gand et
de l’environnement.”
et dominants du marché. En fonction
Gembloux » ajoute Paul Caers.
en
fonction
SGS Environmental Services (Benelux) Laboratory Testing Services
Air Monitoring & Related Field Services
Studies & Assessments’ Services
Geotechnical & Soil Services
Waste & Chemicals’ Services
On-site sampling
Air
Environmental impact
Geotechnical testing
Waste management
Courier & sample collection
Odour
Industrial & product safety
Pollution investigation
Emergency response
Enivilab soil & water
Asbestos
Noise & vibrations
Drilling & sampling
Repack
institute for Applied Chromatography (IAC)
Occupational health
Compliance, auditing & climate change
Traceability verification
Reach
19
Conformément à la législation en
installations électriques, les inspec-
conduite et d’intégrité. Cette valeur
vigueur, SGS Environmental Servic-
tions de bâtiments, la certification
fondamentale donne une dimension
es dispose pour toutes ses activités
de systèmes de management,…)
supplémentaire au professionnal-
d’une liste impressionnante de cer-
permet bien sûr d’augmenter nos
isme de SGS et de tous ses collabo-
tifications et d’agréments régionaux,
connaissances, de renforcer les
rateurs.”
fédéraux et internationaux, ainsi que
échanges internationaux d’expertise,
de ‘credentials’ (p.ex. la participa-
et de créer une multitude de syner-
(*)SGS est le leader mondial de
tion structurelle à des recherches
gies. Ces interactions offrent une
l’inspection, du contrôle, de l’analyse
entre laboratoires).”
valeur ajoutée significative pour nos
et de la certification.
clients.
référence en matière de qualité et
Le portefeuille de services et la structure opérationnelle correspondante de SGS Environmental Services peuvent être synthétisés comme suit:
Ils sont la
d’intégrité et gèrent un réseau d’un
SGS est le leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification
Les laboratoires environnementaux
Enfin, Paul Cars met en exergue
de SGS se sont fixés pour but d’être
l’importance de l’intégrité “C’est un
innovants et réactifs vis à vis de tout
fil rouge qui relie toutes les activités
besoin précis d’analyse à la suite de
du groupe SGS, en vertu duquel
pollutions ou de situations de crise,
tous les collaborateurs sont stricte-
ou même tout simplement de nouv-
ment liés à un code professionnel de
millier de
bureaux et laboratoires
encadrés par plus de 59 000 employés.
elles initiatives légales. L’expérience nous a montré que l’intégration à la chaîne environnement – sécurité – alimentation – santé – durabilité retient de plus en plus l’attention, et débouche sur un besoin croissant de recherche spécialisée. La gamme étendue de services offerts par le groupe international SGS (*) (p.ex. l’analyse des denrées
La gamme étendue de services offerts par le groupe international SGS (*) permet bien sûr d’augmenter nos connaissances, de renforcer les échanges internationaux d’expertise, et de créer une multitude de synergies. alimentaires, niques
et
les
recherches
cli-
pharmaceutiques,
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De plus en plus de PME trient leurs déchets Ingrid Bouchez, Valipac
Rétrospective sur le tri des déchets d’emballages industriel Depuis plus de 10 ans, VAL-I-PAC apporte son soutien financier aux entreprises qui mettent en place des procédures de tri de leurs déchets d’emballages industriels. Ce soutien financier se traduit d’une part par des primes pour le recyclage du bois et du plastique d’emballage et d’autre part par une intervention dans les frais de location des conteneurs sélectifs pour tous les types de matériaux d’emballages industri-
en 8 ans passant ainsi de 9.985 en 2002 à 20.551 en 2009.
Présence accrue des petites entreprises Les efforts d’information des opérateurs et les campagnes de communication menées par VAL-I-PAC ont encore accentué la présence des petites entreprises dans les statistiques relatives à l’évolution du tri sélectif. Aujourd’hui, 85% des bénéficiaires des incitants financiers sont des entreprises de moins de 50 employés. Ces entreprises sont
els (les primes conteneurs).
aujourd’hui deux fois plus nom-
De plus en plus d’entreprises trient leurs déchets d’emballages
est passé de 8.003 en 2002 à 17.487
breuses qu’en 2002 : leur nombre
L’analyse des données répertoriées chez VAL-I-PAC démontre que le nombre d’entreprises qui bénéficient des incitants financiers est en évolution constante. Globalement, on constate que le nombre d’entreprises qui procèdent au tri de leurs déchets d’emballages industriels a doublé
Aujourd’hui, 85% des bénéficiaires des incitants financiers sont des entreprises de moins de 50 employés. Ces entreprises sont aujourd’hui deux fois plus nombreuses qu’en 2002 : leur nombre est passé de 8.003 en 2002 à 17.487 en 2009
en 2009
Le conteneur papier/ carton : une valeur sûre ! Avec en moyenne 1,2 conteneur par entreprise, le conteneur pivotant papier/carton est chez VAL-IPAC l’indicateur par excellence de l’évolution du tri sélectif. Le nombre de conteneurs pivotants pour la collecte du papier/carton est passé
de 10.899 unités en 2002 à 19.292 unités en 2009, assurant ainsi une croissance annuelle moyenne de 9%. A noter que cette évolution est valable dans les trois régions.
Toujours plus de sacs pour la collecte du film plastique Les sacs pour la collecte des films plastique d’emballage deviennent eux aussi de plus en plus populaires. Le nombre de sacs vendus a en effet plus que triplé depuis 2002. Quant au nombre d’utilisateurs, il est passé de 1.872 en 2002 à 4.461 en 2009. Si l’on ajoute à ce dernier chiffre les en-
Nombre d’entreprises qui bénéficient des primes de VAL-I-PAC 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2002
< 10 employés.
2003
2004
2005
> 10-49 employés.
26
2006
2007
> 50-249 employés.
2008
2009
> 250 employés.
Evolution du nombre de conteneurs pivotants PC 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2002
2003
Le nombre de conteneurs pivotants pour la collecte du papier/carton est passé de 10.899 unités en 2002 à 19.292 unités en 2009, assurant ainsi une croissance annuelle moyenne de 9%. A noter que cette évolution est valable dans les trois régions!
2004
2005
2006
2007
examinant la quantité de déchets d’emballages
industriels
encore
contenue dans les déchets industriels résiduels. Chaque année, les déchets d’emballages industriels (en l’occurrence papier/carton et plastique) contenus dans les déchets résiduels diminuent d’environ 11%. A l’heure actuelle, la quantité de déchets
d’emballages
industriels
encore contenue dans les contetrepreneurs en construction qui ont
neurs pivotants destinés à la col-
recours aux sacs Clean Site System
lecte des déchets industriels banals
pour leurs déchets de chantier, ce
n’est plus que de 4%.
sont près de 8.500 entreprises qui
la dernière analyse de la poubelle
utilisent des sacs plastique. Sans
ménagère
surprise, ce sont à nouveau les en-
encore un potentiel d’emballage
treprises de moins de 50 employés
recyclé à 11% dans le « sac gris »
qui ont le plus recours aux sacs
ou le conteneur à puces (info pre-
plastiques. 83% des sacs vendus
cisée par la FEGE).
en
A noter que
Wallonie
montrait
par les opérateurs sont utilisés par des TPE/PME.
Diminution des déchets d’emballages industriels dans les déchets de classe 2
C’est un fait, les entreprises belges fournissent
chaque
année
dav-
antage d’efforts en matière de tri. Grâce aux conseils avisés des opérateurs et au soutien financier de VAL-I-PAC, le tri sélectif des déchets d’emballages industriels a encore
L’efficacité du tri sélectif à la source
de beaux jours devant lui.
peut également se mesurer en
27
2008
2009
A l’heure actuelle, la quantité de déchets d’emballages industriels encore contenue dans les conteneurs pivotants destinés à la collecte des déchets industriels banals, n’est plus que de 4%.
Du statut de déchets à celui d’un business innovant Les déchets minéraux comme les déchets de construction et de démolition, le sable de fonderie ou les résidus de combustion peuvent être revalorisés et transformés en nouvelles matières premières. De nombreux procédés sont à disposition pour créer une valeur ajoutée au départ de déchets minéraux. Les avantages sont légion : une économie en termes de coûts de traitement des déchets et d’acquisition de nouvelles matières premières et même éventuellement une nouvelle activité industrielle basée sur les “matières premières secondaires”.
En focalisant l’attention sur les initiatives les plus prometteuses, il est encore possible aujourd’hui de développer de nombreuses activités judicieuses au départ de la valorisation de déchets. Néanmoins, nous le répétons avec insistance : réfléchissez avant de commencer !
Carine Van Hove, VITO se modifier en profondeur suite à l’influence de facteurs externes. Une
Réfléchissez avant de commencer !
de récapituler les possibilités de
interdiction de mise en décharge
réutilisation d’un flux de déchets de
des déchets, l’obtention de subsides
Le démarrage d’une nouvelle
plications les plus prometteuses se
activité industrielle basée sur des possibilités de réutilisation des déchets implique une série de critères. Un plan d’actions simple mais solide évite les déceptions. Le VITO s’est penché sur la question.
1
Etape 1
Il est important de caractériser d’abord les “déchets”, de s’assurer des règles légales en vigueur concernant le dossier “déchets versus matières premières”. Il faut dresser l’inventaire des possibilités de réutilisation théoriques
2
Etape 2
Il est ensuite recommandé d’évaluer plusieurs paramètres : les propriétés techniques des déchets, leur homogénéité, leur volume, le degré de contamination, etc. Sur un plan économique, il convient d’étudier entre autres la perspective de continuité, la valeur et les acheteurs potentiels. Une carte spectrale permet
façon clairement ordonnée. Les apdétachent très rapidement.
Etape 3
3
En ce qui concerne les pistes prometteuses, l’entreprise teste dans l’étape
suivante
les
démarches
de traitement effectives et leurs paramètres technologiques dans les moindres détails. Elle peut éventuel-
concercarte spectrale Exemple d’une i résume de construction qu nant les déchets tilisation possibilités de réu l’évaluation des clairement chets de façon d’un flux de dé rmettent pes suivantes pe ordonnée. Les éta fondie e d’ensemble appro de se forger une vu options, ssite des diverses des chances de réu ique. hnique qu’économ tant sur le plan tec Source: VITO NV
lement être obligée de faire appel à une organisation externe disposant
Carte spectrale des p
de l’infrastructure nécessaire pour
Flux de déchets
exécuter ces tests à l’échelle d’un laboratoire. L’activité autour de la nouvelle matière première pourra effectivement être lancée si ces
matéria ca
résultats s’avèrent également positifs.
4 Une
matériaux ignifugés
Etape 4 étude
de
marché
chaussures de sport
permet
de cerner la capacité de commercialisation et d’achat dans la
revêtements omnisports
région d’origine mais également à l’extérieur de celle-ci. Le suivi qualitatif des futures évolutions est important. Le processus peut en effet
28
constructions routières
en vue d’une étude de faisabilité (le 6ème pôle Environnement en Wallonie en est l’exemple même !), un appel de marché ou l’investissement dans une installation innovante de traitement des déchets de broyage, etc… peuvent entraîner une évolution considérable de la démarche. L’entreprise peut se déclarer prête à engager la partie si ces évaluations des divers scénarii s’avèrent également positives. En focalisant l’attention sur les initiatives les plus prometteuses, il est encore possible aujourd’hui de développer de nombreuses activités judicieuses au départ de la valorisation de déchets. Néanmoins, nous le répétons avec insistance : réfléchissez avant de commencer !
Les déchets en tant que secteur innovant pour les PME Les
déchets
constituent
déjà
aujourd’hui un secteur important et innovant. De nouvelles idées industrielles émergent et de nouvelles entreprises voient le jour, encouragées par les connaissances et compétences disponibles en matière de technologies respectueuses de l’environnement et peu gourmandes en termes d’énergie.
Grâce à
leur souplesse, les PME sont bien placées pour assumer leur rôle dans ce jeu de marché, qui doit souvent être joué au niveau européen. Elles ont la capacité de garder constamment une longueur d’avance grâce aux échanges et à l’intégration permanents de connaissances. Leur avance ne se limite en outre pas à leur propre région ou à l’aspect purement technologique : le savoirfaire dans le domaine du façonnage de la politique environnementale sur le plan des déchets, pour ne citer que ce seul exemple, constitue un excellent produit d’exportation.
possibilités de réutilisation
s "granulats recyclés"
Priorité à la prévention : technologies propres et innovations en termes de systèmes
aux d'isolation aloriques
10 8
Il est cependant important de ne pas
matériaux d'isolation acoustiques
jouer exclusivement la carte des pro-
revêtements de terrains de jeux
en fin de cycle (end of waste). Tout comme le watt non consommé est
6 4
duits héritant du statut de déchets
le moins coûteux, il est préférable mélanges de granulats
de ne pas produire de déchets. La prévention
représente
d’ailleurs
l’échelon le plus élevé de l’Echelle
2 produits de fondations
de Lansink. Les projets présentant un facteur “cradle-to-cradle” élevé
29
ont également la priorité dans la recherche de possibilités de (co-) financement.
Workshop consacré aux trajets de valorisation innovant pour les déchets Le 9 décembre, la FEGE organisera un workshop consacré à l’innovation dans l’industrie environnementale. Dans le cadre d’un des thèmes traités, le VITO esquissera les différentes possibilités de création d’un business innovant dans le domaine
Le 9 décembre, la FEGE organisera un workshop consacré à l’innovation dans l’industrie environnementale. des déchets. Tant la production de matières premières secondaires à partir de déchets minéraux que la valorisation énergétique ou nutritionnelle des déchets biologiques seront abordées. Plusieurs cas concrets illustreront le processus et joueront le rôle de sources d’inspiration.
Inter Environnement Wallonie:
“Tant qu’il y aura des déchets…” A en croire certains, la vie des déchets serait comptée. Les éco-concepteurs repensent en effet tout le cycle de vie des produits, depuis les procédés de fabrication industrielle jusqu’à son « après usage » ; leur objectif : construire des usines non polluantes, qui fabriquent des produits non nocifs pour l’environnement et 100% recyclables. Les produits créés selon ces principes portent aujourd’hui une nouvelle marque de certification : Cradle to Cradle. Mais les choses sont moins simples que ces promoteurs d’une révolution industrielle verte le rêvent… Véronique Paternostre, Conseiller déchets, Inter Environnement Wallonie
Cette vision diffère nettement de
space for humanity ». Ces cher-
autres. Ils sont tous étroitement liés
l’approche écologique traditionnelle.
cheurs ont voulu objectiver la ques-
les uns aux autres. »
Plutôt que de chercher à réduire la
tion des limites de notre planète pour
Comme
consommation, il s’agirait de réin-
assurer le maintien d’un cadre de vie
les stocks naturels de matières
venter les processus industriels afin
relativement stable aux humains. Il
premières ne sont pas inépuisables.
de produire des solutions propres
faut en effet savoir que l’humanité
Nous serions très proches de leur
et de créer une industrie où tout est
et son développement sont liés à
épuisement, beaucoup plus proches
réutilisé – soit retourné au sol sous
une période inhabituellement stable
que nous le pensons. Et les réserves
forme de “nutriments biologiques”
dans l’histoire de notre planète :
qui existent sont de moins en moins
non
à
l’Holocène, qui dure depuis quelque
accessibles si bien que leur exploi-
l’industrie sous forme de “nutriments
10.000 ans. Or, 150 ans d’activités
tation sera sans cesse plus coû-
techniques” pouvant être indéfini-
industrielles intenses seraient venus
teuse, tant au niveau économique
ment recyclés. En 1760 déjà, Antoine
à bout de la chose ; une nouvelle ère
qu’environnemental. Pour sortir de
Laurent de Lavoisier, le père de la
s’ouvre à nous, dont la caractéris-
cette spirale de surconsommation
chimie moderne, avait énoncé sa
tique essentielle réside dans des
des ressources, il convient de revoir
célèbre maxime « Rien ne se crée,
activités humaines devenues les
nos modes de production et de con-
rien ne se perd tout se transforme!».
principales causes de modifications
sommation.
Pour séduisante qu’elle soit, cette
environnementales
approche idéalisante omet toutefois
des limites propres à l’Holocène. Et
de prendre en compte un paramètre
ces dépassements nous exposent
essentiel : les capacités limitées de
à des changements environnemen-
Face à la “finitude” de notre planète
la planète à se régénérer.
taux abrupts auxquels il sera difficile
et de ses ressources, des scénarios
de faire face.
existent.
Les constats posés sont pour le
En matière d’énergie, il s’agit du
moins inquiétants : « Nous avons
scénario négawatt (voir http://www.
dépassé les limites et nous n’avons
institut-negawatt.com/ ) fondé à la
pas le luxe de concentrer nos efforts
fois sur une autre vision de notre
sur un des processus en l’isolant des
société et sur des technologies con-
toxiques,
soit
retourné
Des ressources limitées ne peuvent satisfaire des besoins illimités… En septembre dernier, 29 scien-
allant
au-delà
tifiques issus de 27 universités et centres de recherche en Europe et aux Etats-Unis publiaient dans la célèbre revue scientifique « Nature » (www.nature.com, n°461, p472-475) un article titré « A safe operating
les
énergies
fossiles,
Des hiérarchies efficaces
firmées. Ce scénario pose un regard
Comme les énergies fossiles, les stocks naturels de matières premières ne sont pas inépuisables.
30
différent en interrogeant d’abord nos propres besoins, réels ou supposés, puis en cherchant à y répondre le plus efficacement possible et, enfin, en faisant appel aux sources
d’énergie les moins problématiques. En matière de ressources, le principe 3M (trias materialis) vise à réduire l’utilisation des (nouveaux) matéri-
Même si le recyclage permet une économie de ressources et d’énergie
aux en encourageant la consomma-
ressources et d’énergie, il faut éviter que le déchet devienne trop vite une matière première comme une autre, totalement marchandisée et que l’on n’aurait plus dès lors à limiter, bien
tion raisonnée (sobriété heureuse), à
pour les biodéchets, une valorisation
au contraire. La planète ne survivra
recycler le maximum de matériaux
énergétique comme la biométha-
pas à notre rythme de consomma-
en prévoyant un design des produits
nisation pourrait avoir lieu avant le
tion effréné. La réutilisation et le
et des processus de production; et
recyclage (via compostage du di-
recyclage freinent ce train de vie
enfin, à éviter l’utilisation des matéri-
gestat); le respect des cinq niveaux
plus que la valorisation énergétique
aux rares et chercher des alterna-
doit rester LA règle.
mais cela ne suffira pas ! Le meilleur
tives pour ceux-ci.
déchet est et restera toujours… celui
En matière de gestion des déchets,
Le dérèglement de la planète et
cette approche se traduit au niveau
le bouleversement de ses cycles
de l’échelle de Lansik, la fameuse
naturels sont tels que les matériaux
hiérarchie de bonne gestion des
doivent conserver leur état physico-
déchets.
au
chimique le plus longtemps pos-
niveau européen dans la Directive
sible. Ce qui, par exemple, signifie
2008/98/CE, elle impose de donner
que le carbone et l’azote doivent
priorité à 1) la prévention, 2) le
rester piégés dans les végétaux et
réemploi, 3) le recyclage, 4) autre
les sols le plus longtemps possible
valorisation notamment valorisation
(ce que la réutilisation et le recy-
La position prise par InterEnvironne-
énergétique et 5) l’élimination.
clage permettent davantage que la
ment Wallonie fait partie d’un débat
valorisation énergétique). Pour les
très important sur l’évolution de la
déchets de bois, puits de carbone,
gestion des déchets. Les transposi-
la réutilisation et le recyclage sont
tions en droit régional vont apporter en
véritablement à encourager comme
effet une réflexion approfondie sur les
effort luttant contre les changements
notions de sous-produits ou celle de
La Directive prévoit que des ré-
climatiques. Il en est de même pour
« End of Waste ».
flexions fondées sur l’approche de
la plupart des matériaux.
Le principal souhait est de clairement
Récemment
revue
Recyclage versus valorisation énergétique
qui n’existe pas.
Réaction FEGE
arriver à une politique où les matières
cycle de vie puissent permettre de s’écarter de cette hiérarchie. Le gros
Tout ceci n’est valable bien entendu
sont le plus valorisées comme nou-
débat se situant, comme il se doit,
que dans la mesure où notre modèle
veaux matériaux mais aussi en gardant
au niveau de la valorisation matière
de société évolue vers une sobriété
à l’esprit de garantir une concurrence loyale entre les acteurs. L’une ou l’autre
et/ou énergétique.
La planète ne survivra pas à notre rythme de consommation effréné.
notion ne doit pas être l’opportunité
le bien fondé du respect de cette
au niveau énergétique et des res-
vision au fait que le déchet devient de
hiérarchie tant au niveau des écono-
sources
qu’un
moins en moins une charge mais plutôt
mies de ressources que de lutte
principe soit préservé : les déchets
une opportunité pour créer de l’énergie
contre les changements climatiques.
restent des déchets. Non, ce ne sont
ou remplacer une matière première.
Le recyclage apparait très souvent
pas des combustibles renouvelables
Nous serons particulièrement attentifs
comme l’option préférable globale-
! Non, ce ne sont pas des produits
à ce que la transposition de la Direc-
ment à la valorisation énergétique.
comme les autres ! Même si le re-
tive soit donc une plus value pour notre
Même si dans certains cas, comme
cyclage permet une économie de
secteur mais surtout d’une manière
Ces dérogations devraient vraiment être exceptions. De nombreuses études mettent en effet en évidence
consommées!
Et
d’échapper à une législation mais bien de renforcer la valorisation des déchets.
Nous devons adapter notre
générale un plus pour l’environnement.
31
Le congrès wallon : plus que jamais le débat recyclage versus valorisation énergétique retient l’attention
Pour la deuxième fois, les secteurs public et privé de la gestion des déchets ont uni leurs forces pour organiser le congrès wallon sur les déchets. Le thème choisi montrait à quel point optimiser la gestion de l’environnement impose des contorsions : les choix sont-ils économiques, sociaux, environnementaux ou même politiques ? L’après-midi du 25 mars 2010 avait été articulée autour de huit thèmes, mais la grande nouveauté résidait dans les boîtiers électroniques distribués aux 200 participants qui pouvaient par ce biais se positionner en direct sur les thématiques proposées.
Cédric Slegers, Directeur adjoint de la FEGE
L’animation avait été confiée direct-
tion. Retenons que les participants
financière, soulignant le fait que les
ement à deux collaborateurs des
considèrent massivement (76%) que
entreprises privées sont clairement
associations, en l’occurrence Anne-
l’emballage est souvent superflu et
prêtes à relever de nouveaux défis.
Catherine Lahaye et Cédric Slegers.
source de pollution, ou encore que le
La première partie de l’après-midi
tri en entreprise devrait être imposé.
concernait les thèmes liés à une
La deuxième partie visait à opposer
gestion avant le passage du camion
différentes
de collecte : prévention des embal-
modes de traitement.
lages, réutilisation des déchets et
ont ainsi permis à la salle d’examiner
tri dans les entreprises, et en syn-
les questions de la valorisation des
thèse, un débat sur les choix que
déchets organiques, de l’incinération
le « consommateur-citoyen » peut
versus la co-incinération ou encore
faire.
de l’ouverture des frontières.
Chaque thème était exploré
au maximum, dans une dynamique
débat
idées
entre
les
sur
plusieurs Les débats
Le
gestionnaires
Le Président de la FEGE, David Vanheede a conclu le colloque en soulignant les nombreuses difficultés du secteur depuis la crise financière, soulignant le fait que les entreprises privées sont clairement prêtes à relever de nouveaux défis
d’incinérateur et les cimentiers a eu la préférence de la salle (27%), mais
Roger Croughs, Président de la
plus que jamais,
« la » question
COPIDEC, a insisté sur la nécessité
qui est revenue régulièrement dans
d’un dialogue continu entre les dif-
les débats peut se résumer comme
férentes parties. En clôture, Philippe
suit : . faut-il continuer à considérer
Henry, Ministre de l’Environnement,
le déchet comme une matière ou
de l’Aménagement du territoire et
comme une source d’énergie, avec
de la Mobilité, a mis en exergue
in fine le débat recyclage versus
les nombreux défis qui l’attendent,
valorisation énergétique.
comme la transposition de la Direc-
Le souci de pro-
Le Président de la FEGE, David
tive européenne ou le nouveau Plan
poser des orateurs avec des visions
Vanheede a conclu le colloque
wallon des déchets.
parfois fort différentes a permis à
en soulignant les nombreuses dif-
la salle de clairement prendre posi-
ficultés du secteur depuis la crise
Retenons que les participants considèrent massivement (76%) que l’emballage est souvent superflu et source de pollution, ou encore que le tri en entreprise devrait être imposé. de dix minutes.
32
Assurément, le colloque a été apprécié dans sa dynamique puisque les votes électroniques ont comptabilisé 81% de participants l’ayant
1
trouvé « intéressant » ou « très intéressant » et même 13% « complètement génial ». Un apéritif, suivi d’un repas dans le cadre de la ferme d‘UPIGNAC, célèbre pour son foie gras, a terminé la journée.
2
3
4
5
6
7
8
Photo 1 : Plus de 200 personnes se sont réunis dans la
Photo 5 : Le futur plan wallon des déchets certainement
grange de la ferme d’Upignac
l’objet déjà de discussions, entre Alain Ghodsi
Photo 2 : Philippe Van de Velde (OVAM) en discussion
(OWD) et Philippe Decaluwé (Van Gansewinkel)
avec Johan Sneyers et Francis Huysmans
Photo 6 : La vision publique ou privée ? défendue re-
(VALIPAC)
spectivement par Gonzague Delbar (aujourd’hui Président de la COPIDEC) et Werner Annaert
Photo 3 : Jean-François Rixen, sous le feu des questions
(Directeur général FEGE)
de Anne-Catherine Lahaye, avec Ann Nachtergaele comme interlocutrice
Photo 7 : Roger Croughs, Président de la COPIDEC
Photo 4 : Le compostage à domicile (défendu par Pascal
Photo 8 : Le Ministre Philippe Henry
Simus du Comité Jean Pain) est-il en concurrence avec les installations industrielles (défendues par Guy Schmit-Idelux)
33
K WA L I T E I T O P W E G EN ROUTE POUR LA QUALITE
hoogkwalitatieve machines bedrijfszekerheid service 24/24 u. wisselstukkenbeheer onderhoud klantvriendelijkheid
machines de haut qualité fiabilité service 24/24h. gestion de pièces de rechange entretien acceuil clientèle
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Tel.: +32(0)3 458 15 85 Tel.:34 +32(0)19 65 76 32
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L’Aide médicale urgente et les déchets:
Après l’urgence, la démarche environnementale ! Le service d’incendie de Namur a mis en place une procédure originale, mais pourtant nécessaire au niveau du respect légal, pour gérer les déchets de soins de santé provenant de l’aide médicale urgente. La responsabilité des intervenants ne se limite en effet pas aux soins apportés au patient mais également à une démarche environnementale qui doit obligatoirement suivre.
Pierre-Yves Paquot-Servais, 1er sergent au Service d’Incendie de Namur, Infirmier au SMUR du CHR de Namur, Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE
Les pompiers, dans le cadre de
fession est confrontée régulièrement
objets coupants, tranchants, conton-
l’aide
médicale
sont
à des patients avec des pathologies
dants ou piquants sont des déchets
avec
comme l’hépatite, le sida mais plus
spéciaux. Ils sont qualifiés de type «
des déchets de soins de santé. Il
communément certaines infections
B2 » en Wallonie ou « à risque » en
s’agit du matériel utilisé, soit au
bactériologiques.
Flandre. Ils nécessitent une collecte
confrontés
tous
urgente, les
jours
domicile des malades ou soit sur
et un traitement particulier. Il est donc
la voie publique, en présence ou
Les trois Régions ont défini depuis
tout à fait illégal de les collecter avec
non d’une équipe médicale (SMUR
plus de 15 ans une législation spéci-
les déchets tout venants, comme par
fique pour la gestion de ces déchets.
exemple les déchets ménagers clas-
Mais quel est le corps d’incendie
siques.
Les trois Régions ont défini depuis plus de 15 ans une législation spécifique pour la gestion de ces déchets. Mais quel est le corps d’incendie qui en a conscience ? ou PIT).
qui en a conscience ?
Pour Brux-
elles, c’est en effet l’arrêté du 23 mars 1994 qui est en application, la Flandre gère ce type de déchet
On voit de tout dans la gestion actuelle des déchets de soins
par le code VLAREA (article 5.5.3.1 et suivants) alors que le territoire de
Au service d’Incendie de Namur, une
la Wallonie est couvert par un texte
procédure a donc été mise en place
Ce sont les gants, les
du 30 juin 1994. La législation est
pour changer les habitudes des
compresses stériles, les masques à
claire : les déchets avec un risque
ambulanciers, qui assurent, via six
oxygène, les aiguilles mais aussi du
infectieux ou de contamination, le
véhicules, près de 6000 missions par
matériel - de plus en plus à usage
sang ou les dérivés de sang, les
an d’aide médicale urgente.
unique - comme des ballons de réanimation, des laryngoscopes ou les tubulures pour les respirateurs. Après les soins apportés au patient, le nettoyage et la désinfection de l’ambulance entrainent également des déchets, parfois en très grande quantité. Personne ne peut garantir que ces déchets ne sont pas contaminés.
Pire, l’expérience a de
nombreuses fois montré que la pro-
Quel tonnage visé pour la Bélgique ? Si on se base sur 500.000 missions (dont 25% médicalisées) et compte tenu des premières données de l’expérience namuroise, on peut estimer que le gisement est de 200 tonnes de déchets B2 produits l’aide médicale urgente. C’est donc peu et beaucoup à la fois, compte tenu des risques sanitaires qui y sont liés.
35
1
«Auparavant,
en revenant de la
Un contact fut donc entrepris avec
toyage ou de la désinfection sont
mission, on se contentait de tout
les prestataires de services poten-
mis avec les sacs dans des caisses
mettre dans une poubelle classique.
tiels.
en carton adaptées aux déchets B2
J’ai même vu pire, en tant qu’infirmier
.
et fournies par le collecteur agréé.
au SMUR, puisque certains ambu-
Jean-Yves Mercier, attaché à l’Office wallon des déchets : « Utiliser les conteneurs des hôpitaux, même si il s’agit de conteneurs spécifiques pour les déchets de soins, n’est pas prévu par l’arrêté.»
Les poubelles prévues dans les nouvelles ambulances ne sont pas adaptées
Nous disposons d’un stock. Cellesci, ainsi que les conteneurs de 30 litres scellés, sont ensuite stockées dans un conteneur réfrigéré placé dans la cour de la caserne » rap-
Après examen des différentes offres
porte notre interlocuteur.
reçues, le service d’incendie de
de déchets est enlevé sur simple
Namur a finalement opté pour un
appel par le collecteur agréé et le
opérateur lui offrant une solution sur
tout est géré dans une unité de val-
mesure.
orisation énergétique à Thumaide,
La première adaptation
concerna les poubelles fournies
Le stock
près de Tournai.
lanciers laissaient les déchets sur
avec les nouveaux véhicules. «Pour
le lieu d’intervention, dans la nature.
les véhicules récents, nous avons
L’offre technique était une chose
J’ai toujours trouvé que ce n’était
remplacé la petite poubelle livrée
… mais il fallait encore sensibiliser
pas normal, on laisse un risque
avec le véhicule, totalement inad-
le personnel.
vagabondé alors que notre métier
aptée à l’évolution du matériel utilisé
là le plus grand effort à réaliser »
vise justement tout le contraire » ex-
pour les soins, par un conteneur de
souligne le Capitaine Pierre Bocca.
plique Pierre-Yves Paquot-Servais,
30 litres. Les services de la ville nous
A Namur, au-delà des six ambu-
1er sergent au Service d’incendie et
ont fabriqué un cerclage qui permet
lanciers assurant les trois départs,
infirmier au SMUR.
de bien l’arrimer. Pour les anciens
de nombreux pompiers sont en
véhicules, la place est trop restreinte
effet diplômés de l’AMU, on parlait
Le Commandant Jean-Pol Char-
toutefois et on utilise des sacs. A la
donc
lier a donc mandaté clairement son
caserne, les déchets issus du net-
dont il faut changer les habitudes!
d’une
« C’est sans doute
centaine
d’hommes
équipe pour trouver une solution optimale et légale.
Une première
piste fut toutefois exclue par le texte légal. Jean-Yves Mercier, attaché à l’Office wallon des déchets : « utiliser les conteneurs des hôpitaux, même si il s’agit de conteneurs spécifiques
L’organisation de l’Aide médicale urgente
pour les déchets de soins, n’est
2
pas prévu par l’arrêté même si c’est
En Belgique, l’aide médicale urgente est ar-
déjà une avancée significative. Le
ticulée autours des centrales 100, qui progres-
producteur est clairement en effet
sivement deviennent 112. En 2008, 499.933 missions d’aides médicales
le service d’incendie, et donc la
urgente ont été réalisées – un départ ambulance presque toutes les
Commune, et non pas les hôpitaux.
minutes ! Une mission sur 4 est médicalisée car le processus vital du
C’est au gestionnaire de l’aide médi-
patient (à l’appel ! la réalité est parfois tout autre chose) est engagé.
cale urgente à trouver une solution
Cela signifie concrètement qu’un SMUR est envoyé en plus d’une am-
et non pas les remettre à un autre
bulance. Pour ces missions, 597 ambulances sont disponibles et ce au
producteur ».
départ de 222 services dont 61% assurés par les pompiers et 7% par la Croix-Rouge. Le solde est réalisé au départ des hôpitaux, des services privés ou d’autres services communaux. La grande majorité des ambulances 100 que vous croisez sont donc conduites par des pompiers.
36
Le responsable du dossier s’est
ment près des ambulances. Il faut
donc attelé à définir une procédure
régulièrement répéter les consignes
simple et pragmatique acceptée par le Chef de corps. « Nous sommes partis du principe de ne rien laisser sur les lieux d’intervention.
C’est
une attitude irresponsable, tant au
Nous sommes partis du principe de ne rien laisser sur les lieux d’intervention
Il faut régulièrement répéter les consignes mais le personnel est très réceptif.
niveau environnemental que psychologiquement pour les badauds
mais le personnel est très réceptif.
ou la famille. Tout est donc ramené
Je dirai même plus, il devient con-
à la caserne. Là, pour enrayer les
scient qu’il s’agit aussi de sa propre
mauvais gestes - par exemple tout
santé ». Tout cela a effectivement
mettre dans la première poubelle
un cout mais ce n’est qu’une infime
croisée - on a déplacé les poubelles
partie du contexte nécessaire de la
de déchets ménagers dans un autre
protection de la population desser-
endroit.
vie par les pompiers namurois.
Les cartons spécifiques
pour B2 ont été placés directe-
3
5
4
Photo 1 : les déchets ne se limitent pas aux gants, on
Photo 4 : les déchets de soins de santé sont aussi
retrouve de nombreux matériels à usage unique
issus du nettoyage des véhicules médicaux
(© Didier Stuckens)
(© Didier Stuckens)
Photo 2 : le conteneur de 30 litres arrimé dans les trois
Photo 5 : le stock des déchets emballés dans une caisse
nouvelles ambulances namuroises
en carton adaptée, dans un local clairement identifié
Photo 3 : Pierre-Yves Paquot-Servais
37
Le service central Environnement de la Police fédérale
a subdivisé ses activités en 4 domaines : déchets,
LUTTE CONTRE LES ESCROQUERIES EN MATIÈRE DE DÉCHETS
matériaux radioactifs, biodiversité et pyrotechnique.
La lutte contre les escroqueries en
Dans ce contexte, ces départements traquent princi-
matière de déchets repose d’une part
palement le commerce illégal et les réseaux criminels.
sur les informations et leur analyse et
Le service central Environnement de la Police fédérale
d’autre part sur l’utilisation des méthodes d’enquête et de recherches
Mireille Verboven, Conseiller FEGE
policières classiques. Le but final n’est pas seulement l’arrestation des contrevenants et les poursuites
COLLECTE D’INFORMATIONS
tion qui n’était pas encore remontée
à leur encontre, mais aussi la saisie
à la surface au moment du contrôle.
(confiscation) des avantages illé-
Le rédacteur du EFD reçoit un feed-
galement acquis et bien entendu la
Dans le cadre du département
back à ce propos et peut procéder,
cessation des risques encourus par
le cas échéant, à l’établissement
la population et l’environnement.
des
déchets,
le
fonctionnement
s’axe avant tout sur la collecte d’informations.
Ces
informations
peuvent être fournies spontanément par d’autres services de police ou de contrôle. La majorité des informations est cependant collectée dans le cadre de contrôles de transports de déchets. Ces contrôles peuvent être des contrôles ponctuels non planifiés de transports qui attirent l’attention d’une façon ou d’une autre ou qui semblent « suspects». D’autre part, les actions sont souvent aussi planifiées à l’avance. Ils se déroulent alors à plus grande échelle et en principe en collaboration avec les administrations
environnementales
compétentes. Les informations sont collectées par le biais d’un formulaire standard, l’Ecoformulaire Déchets
d’un PV si celui-ci n’a pas encore été rédigé auparavant.
MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES EN MATIÈRE DE DÉCHETS
sont fournies de façon structurée. Les EFD sont évalués par le service central Environnement - et éventuellement aussi par l’administration compétente
-
afin
de
vérifier
l’existence éventuelle d’une infrac-
un terme exact pour votre service ? Frans Geysels, Commissaire principal du service central Environnement : Le terme de « police de
un EFD qui est introduit dans une
l’environnement » peut créer une
base de données gérée par le
confusion avec les services de
service central Environnement. La
contrôle et de surveillance des
base de données contient un trésor
instances environnementales com-
d’informations qui ne s’avèrent pas
pétentes, qui se qualifient parfois de
seulement utiles pour des enquêtes
« police de l’environnement ». Il est
concrètes. L’analyse opérationnelle
préférable de parler de la « police
des données peut en effet égale-
agissant contre les infractions envi-
ment permettre de déterminer les
ronnementales ».
entreprises, régions ou moments de l’année où les infractions environnementales sont les plus nombreuses.
chaque contrôle produit les mêmes n’est oublié et que les informations
police de l’environnement ». Est-ce
Chaque contrôle se traduit par
(EFD). L’EFD offre l’avantage que éléments d’information, que rien
FEGE: Nous parlons parfois de «
L’analyse opérationnelle des données peut également permettre de déterminer les entreprises, régions ou moments de l’année où les infractions environnementales sont les plus nombreuses.
38
FEGE: Qu’entend-on par «escroquerie en matière de déchets»? Frans Geysels: ”L’escroquerie en matière de déchets ressort de la criminalité environnementale grave. Le contrevenant tente, par des comportements criminels, de se défaire de déchets en payant un coût minimal et en ne respectant pas les normes d’élimination légales.
Les
bénéfices
illégaux
réalisés
nous avons mis en place et étendu
constituent clairement le moteur
un réseau au sein des services de
de cette forme de criminalité. Elle
police afin de nous permettre d’offrir
répond aux critères de « criminalité
l’expertise spécifique et l’assistance
grave » lorsque l’escroquerie est
nécessaire aux services de police. Nous favorisons ainsi une approche
Les bénéfices illégaux réalisés constituent clairement le moteur de cette forme de criminalité.
policière intégrée du phénomène.
de nature répétitive, se déroule de
nationaux traitant des contrôles en-
façon bien organisée, est axée sur
vironnementaux : Interpol, Europol,
un gain important et est nocive pour
TFS, UE, OCDE, …
spécifique des services de police.
Les
FEGE: Le programme annuel de formes
d’escroquerie
sont
contrôles environnementaux reprend
légion. Trois formes de transport
aussi le programme de la Police
existent sur le territoire belge :
judiciaire fédérale, service Environ-
l’importation,
nement. Quelles sont les priorités ?
l’exportation
et
le
▪▪
transit. Nous connaissons en outre les transports interrégionaux et in-
Frans Geysels: Il a été décidé de
trarégionaux au sein même du pays.
s’attaquer
d’abord
représentant
aux
une
déchets menace
FEGE: Quelles sont les tâches du
sérieuse pour la santé publique ou
service central Environnement de la
l’environnement et générant des
Police fédérale dans ce cadre ?
bénéfices
(illégaux)
importants.
L’aspect de la « fraude aux taxes enFrans Geysels: Nos tâches consist-
vironnementales » n’est pas négligé
ent avant tout à gérer et exploiter les
pour autant. Cette année, les points
informations en vue de nous former
importants portent sur:
Les déchets aboutissant dans la chaîne alimentaire de l’homme et de l’animal
▪▪
Les déchets soumis à une obligation de reprise
▪▪
Les mélanges de terre et de déchets
Nous représentons aussi la police belge à l’occasion de forums inter-
Les déchets liquides (dont le lisier)
Nous assurons aussi la formation
l’environnement et/ou la santé publique.
▪▪
▪▪
Les
Il a été décidé de s’attaquer d’abord aux déchets représentant une menace sérieuse pour la santé publique ou l’environnement et générant des bénéfices (illégaux) importants Dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, notre service accordera aussi une attention à la concrétisation,
tional en matière de transports de déchets, le projet « AUGIAS ». Ce projet a pour but de lancer une ap-
Gestionnaire Coordinateur phénomènes (au niveau de l’arrondissement judiciaire)
(par unité de la police ferroviaire, routière et de la navigation)
Expertise administration
FÉDÉRAL
l’accompagnement
et la finalisation du projet interna-
Police judiciaire fédérale, Serv. Environnement central
Officier de liaison
Gestionnaire (par police locale)
39
Expertise administration
LOCAL
de
les transports illégaux de déchets au
pratiques frauduleuses. A cet effet,
Police judic. fédérale
contenant
proche informatisée de lutte contre
une image globale précise des
(par. arrondissem. judiciaire) capacité d’enquête
déchets
l’amiante
niveau international. Les activités en-
environnementaux, dont la Police
de l’Energie, l’OVAM et le service
globent entre autres un séminaire de
judiciaire fédérale, service Environ-
fédéral des inspections environne-
formation international et une action
nement ?
mentales. Les mêmes concertations
internationale à grande échelle qui a
sont organisées avec les acteurs en
pour but de contrôler les transports
Frans
représen-
charge des contrôles dans le Région
de déchets par les chemins de fer, la
tons la Police fédérale au sein du
de Bruxelles-Capitale et la Région
route, les voies navigables et la mer.
Conseil
pour
wallonne. Notre but est de con-
environnementaux
solider le « réseau Environnement
(VHRM). Le VHRM agit en tant que
» au sein de la police fédérale et
moteur pour l’harmonisation des
d’amplifier l’efficacité des échanges
protocoles de contrôle environne-
d’informations.
les Voir
http://www.police-eu2010.be/
projects_augias_nl.php
Geysels:
Nous
supérieur
Contrôles
flamand
FEGE: Dans le cadre des contrôles
mental entre les différents acteurs
environnementaux,
membres
afin de garantir la coordination des
de la FEGE connaissent surtout les
contrôles environnementaux. Nous
services de l’inspection environ-
organisons régulièrement des con-
nementale régionale. Comment la
certations structurelles avec entre
collaboration et la répartition des
autres les services de l’inspection
tâches se déroulent-elles entre les
environnementale du département
différents
de l’Environnement, de la Nature et
acteurs
les
des
contrôles
Frans Geysels Commissaire principal du service central Environnement
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Le nouveau rapport sur les boues 2008-2009 en Flandre indique une attention croissante pour le traitement qualitatif des boues Le paysage flamand des boues a connu une évolution considérable au fil des 8 dernières années. L’approbation du plan Boues par le Gouvernement flamand fin 2002 a marqué le départ d’un processus de réalisation de solutions structurelles. Une plate-forme de concertation pour les boues représente toutes les parties intéressées - tant les producteurs de boues que les entreprises de traitement - et assure le suivi de l’exécution du plan. L’OVAM vient de clôturer un troisième rapport de progression qui établit un bilan intermédiaire. Combien de boues les secteurs produisent-ils en comparaison à la situation d’il y a deux ans, les efforts des entreprises pour améliorer la qualité des boues d’épuration d’eau s’avèrent-ils payants, quelles sont les pistes de commercialisation et comment la capacité et le prix du traitement ont-ils évolué ? Comment le secteur anticipe-t-il la politique en matière d’énergies renouvelables ? L’OVAM a principalement puisé les informations contenues dans le rapport de progression dans une interrogation actuelle des différents secteurs Ann Braekevell, OVAM
Pour chaque flux de boues, on vise
de l’usage d’agents chimiques de
cerne les boues d’épuration d’eau,
en premier lieu des mesures à la
déphosphatation. Les entreprises
cette démarche se traduit aussi
source et une amélioration qualita-
des secteurs de l’alimentation et du
par
tive des boues en relation avec les
textile utilisent par exemple de plus
d’écoulement vers les installations
(futures) normes de rejet pour les
en plus fréquemment des produits
de biométhanisation, qui représen-
eaux usées. La qualité des canalisa-
d’entretien, des floculants ou des
tent pratiquement 20% de la com-
tions des eaux d’égouts revêt ainsi
colorants sur base d’informations
mercialisation des boues suite aux
une grande importance et le proc-
certifiées des fournisseurs pour ces
mesures de stimulation que sont les
essus vise aussi une optimalisation
différents produits. En ce qui con-
certificats (d’électricité) verts. En ce
davantage
de
perspectives
Tableau. Destinations actuelles des boues en 2009 Type de boues
Réutilisation ou recyclage
Boues d’épuration des eaux d’égouts
Biométhanisation
(Co-) incinération
47% pré-traitement
90,2% (83 136 tonnes de ms)
Mise en décharge
9,8% couche de recouvrement décharges (9 002 tonnes de ms)
Boues d’eau potable
79% (7 400 tonnes de ms)
21% (1 967 tonnes de ms)
Boues d’égouts (collecteurs d’égouts)
100% (44 266 tonnes de ms)
Fraction résiduelle après séparation du sable
Boues de l’industrie alimentaire
55% landbouw 20% biol. / compost. (22500 tonnes de ms)
17% (5 100 tonnes de ms)
2% (600 tonnes de ms) 100 % (115 000 tonnes de ms)
Boues de l’industrie textile
93,3% (4 371 tonnes de ms)
6,7% (314 tonnes de ms)
203 107
2 281
74 166
5 100
41
-
6% (1 800 tonnes de ms)
Boues de désencrage
Total en tonnes de ms
Autres
11 402
qui concerne les boues d’épuration
boues des collecteurs d’égouts.
boues en provenance des stations
d’eau qui ne répondent pas aux
Les boues d’égouts (ou de collect-
d’épuration des eaux d’égouts dans
normes qualitatives du règlement
eurs d’égouts) sont de plus en plus
la centrale électrique de Lang-
VLAREA, les mesures d’amélioration
souvent dirigées vers une entreprise
erlo sera remplacée en 2011 par
de la qualité ne se traduisent géné-
de traitement en vue d’une sépara-
l’incinération de pellets de boues
ralement pas par un prix plus in-
tion en une fraction sableuse et une
dans l’industrie wallonne du ciment.
téressant au niveau des installations
fraction résiduelle.
d’incinération. Les boues en prov-
En 2009, la crise économique a
enance des installations d’épuration
également eu une répercussion temporaire sur la production de boues et
Les boues d’égouts (ou de collecteurs d’égouts) sont de plus en plus souvent dirigées vers une entreprise de traitement en vue d’une séparation en une fraction sableuse et une fraction résiduelle.
nous pouvons nous attendre à une production supérieure en 2010. Le
Le plan Boues s’est également traduit par des investissements dans la capacité de traitement final en Flandre
plan Boues s’est également traduit par des investissements dans la ca-
Toutes les boues en provenance
pacité de traitement final en Flandre.
des installations de désencrage
La capacité de séchage des boues
et d’épuration d’eau de Stora Enso
est pleinement utilisée. L’installation
sont
d’incinération à lit fluidisé d’ Aquafin
en électricité et vapeur, en même
transformées
depuis
2007
à Bruges incinère 22.000 tonnes
temps que des déchets de bois,
des eaux d’égouts ne sont plus
(matière sèche) de boues en prov-
dans
écoulées vers le secteur agricole
enance des stations d’épuration
cogénération. Une seconde instal-
depuis 2007, mais majoritairement
des eaux d’égouts. L’installation
lation de cogénération à lit fluidisé
incinérées dans des installations
d’incinération à lit fluidisé de Sleco
a démarré en 2010 pour le bois et
à lit fluidisé. Les communes sont
à Beveren est opérationnelle depuis
les d’emballages (PDF), installation
également à la recherche de pos-
la fin de l’année 2006 (capacité
qui peut faire office d’équipement de
sibilités d’écoulement avantageuses
de 38.000 tonnes (matière sèche)
back-up pour la première installation
mais pourtant durables pour les
de boues). La co-incinération de
à lit fluidisé afin de pouvoir garantir
sa
propre
installation
de
l’incinération des boues de désencrage à tout moment. Le tableau ci-
Que nous apportera la période 2010-2011?
dessous propose un sommaire des destinations pour les différents types de boues en 2009.
Une discussion se tient actuellement au niveau européen afin de déterminer si une actualisation de la directive en matière de boues de 1986 est nécessaire. La situation en Flandre est fort différente de celle des pays méridionaux. La Flandre n’utilise plus que des boues qualitatives en provenance des stations d’épuration d’eau - directement ou via un processus de compostage/biométhanisation - en tant qu’amendement de sol en l’agriculture. On s’attend à une continuité au niveau de la gestion des boues avec une attention permanente de l’OVAM et les nouveaux défis auxquels seront confrontés les secteurs sous l’influence de la politique en matière d’énergie renouvelables, comme l’optimalisation de la chaîne des matériaux, les synergies innovantes en matière de recyclage entre les différents secteurs concernés par les boues, le glissement continu de la production d’énergie vers la biométhanisation et l’incinération en Flandre et Wallonie
Pour de plus amples informations: www.ovam.be Rapport de progression Boues 2008-2009
42
La Haute Cour de Justice irlandaise rend un jugement en matière de contrats de gestion de déchets à Dublin détails du contrat conclu avec le four
La ville de Dublin est actuellement dirigée par quatre
d’incinération et le ministre irlandais
conseils différents : le Dublin City Council, le Fingal
de l’Environnement a annoncé qu’il
County Council, le South Dublin County Council et le
chargé d’étudier le contrat.
Dun Laoghaire Rathdown County Council. Le Dublin City Council est le plus important des quatre et le seul responsable pour la collecte de déchets ménagers.
compte
désigner
un
inspecteur
Cet arrêt doit évidemment être lu à la lumière de la situation spécifique qui règne à Dublin et en tenant compte de la législation irlandaise et il est donc impossible de faire une simple
Tom Malfait, LDR
extrapolation par rapport à la situation belge, où les communes doivent proposer aux ménages un service
Les habitants de Dublin paient
procédure entamée par PANDA
de collectes de déchets. L’arrêt com-
pour les collectes et le traitement
WASTE SERVICE, la Haute Cour de
prend cependant un certain nombre
de leurs déchets ménagers depuis 2001, mais il n’existe aucun impôt ou taxe sur les déchets. Tant le Dublin City Council que des entreprises privées peuvent collecter et traiter les déchets ménagers. Le premier acteur privé à opérer sur ce marché était PANDA. Le Dublin City Council a conclu
de principes importants (libre circu-
Suite à cette décision, tant PANDA WASTE SERVICE que GREENSTAR ont entamé une procédure à l’encontre du Conseil pour abus de position dominante et violation de la législation en matière de concurrence.
dans ce cadre un contrat à long
lation des marchandises et services, interdiction d’un abus d’une position dominante et interdiction de violation de la législation en matière de concurrence) qui sont en outre ancrés dans
la
juridiction
européenne
(l’arrêt fait entre autres explicitement référence au jugement rendu par le Cour européenne de Justice dans les
dossiers
C-49/07,
C-309/99,
terme avec la société américaine
Justice irlandaise juge que le Dublin
C-27/76, C-395/96 et C-396/96) et
COVANTA pour la fourniture annuelle
City Council a effectivement utilisé
qui peuvent par conséquent jouer un
de 300.000 tonnes de déchets au
sa position dominante en matière
rôle dans un contexte flamand.
four d’incinération à Poolbeg. Le
de collecte des déchets ménagers
Conseil doit indemniser les pro-
pour exclure des entreprises privées
La version intégrale de cet arrêt peut
priétaires si cet objectif n‘est pas
concurrentes. La modification ap-
être consultée sur www.courts.ie
atteint (Système put or pay).
portée au plan de gestion a dès lors été rejetée. La Cour a estimé entre
Le plan de gestion des déchets pour
autres que les entreprises privées
Dublin stipule par conséquent que
qui collectent des déchets devien-
seuls les Conseils ou les contractants
nent juridiquement les propriétaires
désignés par leurs soins peuvent
de ces déchets et peuvent par con-
Tom Malfait
collecter les déchets ménagers.
séquent choisir l’opérateur qui sera
Avocat chez LDR
chargé de leur traitement. Aucun
(www.ldr.be – tom.malfait@ldr.be)
Suite à cette décision, tant PANDA
jugement n’a été rendu à ce jour
•
WASTE
GREEN-
dans le dossier GREENSTAR, mais
STAR ont entamé une procédure
nous pouvons évidemment nous at-
Collaborateur scientifique du Centre du Droit environnemental de l’Université de Gand
à l’encontre du Conseil pour abus
tendre à une décision similaire.
•
Chargé de cours « cadre légal en matière de déchets » à l’Institut de Formation permanente à Gand
•
Assistant auprès de l’Unité d’étude de Droit public de l’Université catholique de Louvain, section Courtrai
SERVICE
que
de position dominante et violation de la législation en matière de
Suite à cette procédure, le Dublin
concurrence. Dans le cadre de la
City Council a refusé de dévoiler les
43
L’Italie condamnée par la Cour européenne de Justice pour violation de la Directive-cadre en matière de déchets à l’occasion de la crise des déchets à Naples
En 2007, l’Italie a largement fait la une de l’actualité avec la crise des déchets à Naples et dans la région de Campania, où le secteur des déchets semblerait exploité par la maffia locale, avec toutes les conséquences qui en découlent.
Le 4 mars 2010, la Cour a condamné
l’environnement. La Cour reproche
l’Italie
parce
plus spécifiquement à l’Italie de ne
qu’elle n’avait pas pris pour la région
pas avoir mis en place un réseau
de Campania toutes les mesures
suffisant et intégré d’installations
indispensables pour veiller à ce
d’élimination.
(dossier
C-297/08)
que la valorisation et l’élimination des déchets se déroulent sans
L’Italie est donc condamnée pour
aucun danger pour l’homme et sans
violation des articles 4 et 5 de la
aucune conséquence négative pour
Directive
2006/12
du
Parlement
européen et du Conseil du 5 avril 2006 en matière de déchets et est condamnée au paiement des frais de justice.
Nouvelles et Prises de position de la FEGE
Nouvelles - Prises de position
24.06.2010
Mémorandum pour le future gouvernement fédéral
10.06.2010
Note de réflexion sur l’avenir des centres d’enfouissement technique, dans le cadre de la rédaction du PWD 2020
15.02.2010
Reactie FEBEM op nota OVAM over verwerking
08.02.2010
Reactie FEBEM op het vernieuwde afvalstoffendecreet (materialendecreet)
12.11.2009
Réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux
12.11.2009
Réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients)
12.10.2009
AVIS de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des déchets
11.06.2009
Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable
11.06.2009
Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac
28.05.2009
Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures et critères d’acceptation pour les CET
17.04.2009
Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées
09.04.2009
Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en CET
09.04.2009
Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet organique biodégradable)
27.04.2009
Avis de la FEGE sur l’étude réalisée par l’OWD sur la traçabilité des déchets
11.05.2009
Avis de la FEGE (2ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions de valorisation du compost et des digestats
18.05.2009
Avis de la FEGE (3ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions sectorielles d’installations de compostage
10.03.2009
Avis de la FEGE et FERAB sur le projet de conditions sectorielles pour les installations de compostage
05.02.2009
Position Bioplastics
27.02.2009
Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014
20.01.2009
Avis de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur la gestion des terres excavées
45
Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis
Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis
Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier
L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse. C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/ octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fiabilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.
La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn. La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.
La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service. Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.
Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifié plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.
Adaptis la solution par excellence pour la gestion des conteneurs
Equalis la solution par excellence pour la gestion des déchets
Service Premier la solution par excellence pour les déchets volants
Ecosourcing: une forte extension En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement. En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires. Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fin 2007: Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47 Nombre de ménages concernés: 403.250 Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000
Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30 Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33
46
E-mail: poinfo@po-b-nl.com Internet: www.plasticomnium. com/environnement
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47
www.vanheede.com De Sutter 9900 Eeklo www.afvalbeheer-desutter.be Dilissen Transport 3900 Overpelt www.dilissen-transport.com Doopa 8800 Roeselare www.doopa.be DPL 8810 Lichtervelde Duferco Diversification 7100 La Louvière www.duferco.be Ecomac 3990 Linde-Peer www.groupmachiels.com Ecosmart 2870 Puurs www.vangansewinkel.com Ekol 3530 Houthalen-Helchteren www.ekol.be EKP Recycling 2860 St Katelijne Waver www.jacobsbeton.be Electrawinds 8400 Oostende www.electrawinds.be Eneco België 2800 Mechelen www.eneco.be Envisan 9308 Hofstade-Aalst www.envisan.com Eurocompost 3530 Houthalen www.eurocompost.be Eurofat 8552 Zwevegem-Moen Eurowaste 2000 Antwerpen www.eurowaste.be Fim P&R 2260 Westerlo, www.fim.be Foronex 8710 Wielsbeke www.foronex.com Frimpex 3370 Boutersem Fraxicor 1500 Halle www.colruyt.be Garwig 8650 Houthulst www.garwig.be Geldof 8560 Wevelgem www.geldof-recycling.be Gemini Corporation 2050 Antwerpen www.geminicorp.be General Plastics International D-24558 Henstedt-Ulzburg gpigmbh.blogspot.com Geocycle 7181 Seneffe www.geocycle.be Geo-Milieu 2480 Dessel www.geo-groep.com Gielen Container Service 3600 Genk www.gielen-recyclage.be Gilgemyn oudpapierbedrijf 8560 Wevelgem Govaerts Recycling 3570 Alken www.govaplast.com GRC-Kallo
9130 Kallo www.decnv.com GRL 3560 Lummen www.grl.be Grondreinigingscentrum Limburg 3560 Lummen www.carmans.be GRV 8800 Roeselare www.vanheede.com GV & T Kruishoutem 9770 Kruishoutem www.gvtkruishoutem.be HCI 2950 Kapellen www.hci.be Henri Containerdienst 3300 Tienen www.henricontainerdienst.be Holcim Belgique 7034 Obourg www.holcim.be Hoslet 1325 Chaumont-Gistoux www.sita.be IEH Recycling 2310 Rijkevorsel www.iehrecyclingbelgium.com Inafzo 8980 Zonnebeke Indaver 2800 Mechelen www.indaver.be Ivo Van den Bosch Containerdienst 2520 Ranst www.ivovandenbosch.be Jeritop 9031 Drongen www.jeritop.be Jozef Michel oudpapier 2920 Kalmthout Kargro Group 2920 Kalmthout www.tyreplan.be Kayak Maritime Services 2000 Antwerpen Kempisch Recyclage Bedrijf 2340 Beerse www.krb-glasscollecting.be Klerk’s Plastic Recycling KPR 2320 Hoogstraten www.hyplast.be Lammertyn.net 9070 Destelbergen www.lammertyn.net Lavatra 8930 Lauwe Leysen 2300 Turnhout www.leysen.org Lhoist Recherche & Développement 1342 Ottignies www.lhoist.com Liekens 2030 Antwerpen www.liekens.be MAC 2030 Antwerpen Machiels 3500 Hasselt www.groupmachiels.com Maintenance Industrielle Walonne 7971 Basècles Maltha 3920 Lommel www.maltha.nl Marpobel 2030 Antwerpen Marpos 8380 Dudzele Matco 8790 Waregem
www.matco.be Matco Glas 8710 Wielsbeke M.C.A. Recycling 1190 Vorst www.mca-recycling.com MCR 2627 Schelle M.E.C. nv 8500 Kortrijk Minérale 6042 Lodelinsart Molok 3530 Houthalen www.molok.-benlux.com Monseu 1440 Braine le Chateau MTD Milieutechnieken 2270 Herenthout www.mtd-etec.com New West Gypsum Recycling 9130 Kallo www.nwgypsum.com Norland 5300 Andenne www.sita.be OCS - ATM 2170 Antwerpen www.atmmoerdijk.nl Oostvlaams Milieubeheer OVMB 9042 Gent www.ovmb.be Op de Beeck 2288 Bouwel www.odbeeck.be Oriental Recycling 2230 Oevel www.orientalrecycling.com Out of Use 2840 Putte www.outofuse.com Pack2pack 8800 Rumbeke www.pack2pack.com Papnam 5060 Auvelais Pieck Containers 3290 Tessenderlo www.sita.be Pirobouw 2900 Schoten www.pirobouw.com Plasticollect F-59250 Halluin www.plasticollect.com Plastics Latinne-Neyens 3583 Paal www.pln-latinne.com Plastirec 2330 Merksplas www.plastirec.be Protelux 6880 Bertrix Put Boudewijn & zoon 3582 Beringen www.putboudewijn.be Ravago Production 2370 Arendonk www.ravago.be RCMD 9870 Zulte www.rcmd.be R.D. Recycling 3530 Houthalen www.rdrecycling.be Recma 4100 Seraing Renovius 3900 Overpelt www.renovius.be Recoval Belgium 6182 Souvret
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www.trcnv.be Recupa 1070 Bruxelles Recup-Oil 8770 Ingelmunster Recyc-Oil 8710 Wielsbeke www.recyc-oil.be Recydel 4020 Wandre www.vangansewinkel.com Recyfin International 2980 Halle-Zoersel Recyfood 3560 Lummen www.recyfood.be Recyfuel 4480 Engis www.recyfuel.be Recygom 4821 Andrimont www.sita.be Recyper 9100 Sint-Niklaas www.sita.be Remo Milieubeheer 3530 Houthalen www.groupmachiels.com REMONDIS 3210 Lubbeek www.remondis.be Rendac 9470 Denderleeuw www.rendac.com Repaper 2910 Essen Re-Tyre 3920 Lommel Revatech 4480 Engis www.revatech.be Rik’s Plastics 3600 Genk www.riksplastics.com Romarco 9240 Zele www.romarco.be Rulo 7742 Hérinnes-lez-Pecq www.rulo.be Rumst Recycling 2840 Rumst Rymoplast 3920 Lommel www.morssinkhofplastics.nl SAF Recyclage 9990 Maldegem SEOS Plastic Recycling 4600 Verviers SGS Ewacs 9120 Beveren-Melsele www.be.sgs.com SHANKS sa 1435 Mont-St-Guibert www.shanks.be SHANKS Vlaanderen 8800 Roeselare www.shanks.be SHANKS Vlaanderen 9042 Gent www.shanks.be Silvamo 8800 Roeselare SITA Remediation 1850 Grimbergen www.sitaremediation.be SIMS Recycling Solutions 9100 Sint-Niklaas www.sims-group.com SITA Recycling Services 2340 Beerse www.sita.be
SITA Treatment 1180 Brussel www.sita.be SITA Wallonie 4460 Grâce-Hollogne www.sita.be Smet Jet 8400 Oostende www.edelweissnv.be Smurfit Kappa 2170 Merksem www.smurfitkappa.com Soborel 3550 Heusden-Zolder www.vangansewinkel.com Socaplast 1840 Londerzeel www.socaplast.be Sodecom 7040 Quévy www.vanheede.com Sodever 1420 Braine l’Alleud Soraf 2840 Rumst www.ljanssens.be Soret 1560 Hoeilaart Soreplastic 6971 Champlon www.soreplastic.be SO.TRA.EX 4700 Eupen www.sotraex.com Spanin 8780 Oostrozebeke www.indaver.be Stadsbader-Flamand 8530 Harelbeke www.stadsbader.com Stallaert Recycling 1800 Vilvoorde www.stallaert.be Stevan
8860 Lendelede www.stevan.be Stok&Co 3530 Houthalen-Helchteren www.leysen.org Stora Enso Langerbrugge 9000 Gent www.storaenso.com SVK 9100 Sint-Niklaas www.svk.be Tellgnosis 2860 Sint-Katelijne-Waver Thenergo 2018 Antwerpen www.thenergo.be Thomé H. & Fils 1730 Mollem Track International 8790 Waregem www.track-international.com Transcoma 3600 Genk www.transcoma.be Tri-Terre SAFS 4040 Herstal TWZ 9940 Evergem www.twz.be Vaco Containerdienst 2950 Kapellen www.leysen.org Valomac 1850 Grimbergen www.sita.be Vandewiele Recycling 8470 Gistel www.houtmolen.be Van Gansewinkel 2870 Puurs www.vangansewinkel.com Vanheede Environment Group 8940 Wervik www.vanheede.com
Van Moer H & Zn 9120 Melsele www.vanmoerh.be Van Pelt Containerbedrijf 2900 Schoten www.vanpelt-nv.be Van Puijfelik NL 4815 CD Breda www.vanpuijfelik.nl Van Roy 9470 Denderleeuw www.van-roy.be Veolia ES 1800 Vilvoorde www.veolia-es.be Verpola 8000 Brugge www.verpola.be Vetboerke 8750 Wingene Vlar Papier 2830 Tisselt www.storaenso.com Vosselaarse Oud Papier Centrale 2330 Merksplas www.vopc.be Vulsteke & Verbeke 8970 Poperinge www.vulsteke-verbeke.be West Waste Treatment 8600 Diksmuide www.wwt.be WOS 3600 Genk www.wos-genk.be Wubben Aflaatolie 2910 Essen
Visitez notre site web www.febem-fege.be Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Paviljoenstraat 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 info@febem-fege.be - www.febem-fege.be
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Code déontologique Lorsqu’une
entreprise
exprime
pas cette déontologie. Cette procé-
Le but final consiste à transformer
le souhait de devenir membre
dure a déjà été activée à plusieurs
ces codes en une réglementa-
de la FEGE, elle doit s’engager à
reprises, chaque intervention s’étant
tion régionale mais nos membres
respecter le code déontologique
soldée à ce jour par une clarification
doivent d’ores et déjà les respecter.
de la Fédération. Ce code décrit
des situations. Le code assure donc
La FEGE contribue ainsi à la profes-
plusieurs engagements clairs en
aussi un climat constructif au sein
sionnalisation du secteur, tout en
termes de respect de la législation
du secteur.
améliorant la situation sur le terrain.
mais également de comportements
L’affiliation à la FEGE est donc
envers la Fédération, notamment en
Ce code a également servi de
termes de collégialité.
base à d’autres initiatives. Citons le
clairement aussi un label de qualité..
code de bonnes pratiques pour le Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum
traitement des déchets d’amiante,
que chaque membre doit respecter.
et celui relatif à l’acceptation des
Nos statuts prévoient dès lors une
déchets dans les décharges en
procédure s’il nous est signalé que
Flandre ou encore la réflexion sur le
l’un de nos membres ne respecte
problème de la dilution des déchets.
nt
e nem iron ent» v n E l’ em
n de vironn estio s de l’En G e e pris es d
s tre epri s en Entr ique de s e d am dyn tion déra GE, la
Fé
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ED LA F E Q D LITE ENT UE QUA ATIO M Q E I E D R OG NN T ET FEDE MAN LA IRO TOL V FOR ES DE N R N E O C P E ’ C E E L U C VI ES SER ET D ON DE E. L UN OCIET ett UE I ER S . R Q T L I A U I perm L A SS ES nisé TH TA RAV a D’A E T G g E r T T N U N O eo cti rvic LE B NNEME IR EN S RTE SES DE stru NT n se con IVE NVIRO T AVO et u n I U é CHA o t S ç li R N E fa ua VE OUR N, A L’ la q s de n EP I PEU REP née n à ur e FEG HUMA BRES e; t me érie ONT attentio u LA n ENT v E M S o E E R s e S l’ext D T e d
M s n S L’E BRE ES sion e point à-vis de nt u BRE EA ES cus u sp MEM ccorda isMEM FITABL CE QU ES s dis e chaq ur le a nt v S S le l, E E N e ù L O , po d n nne o D A e t I R n , ie u c T F P n v io e E r N iq io T e ss resp orat SOI LA CO Belg t int EGE rofe r en ollab n et du quipe e A LA F travail p ; la c LIE cteu é DE e la tio e n ts n à e S s u n e t n t E r : a t ur d le a tu me rob RIT uve fave our de l’ stituen p RIO ionnalis ultats p ment o e e t n P é p n des te ut LES rofess rés nne ant com bres co er à men r ajo p des men des m nne n nctio m aleu t ie v n e id e - le teindre t: un fo s en te ses me t d le uv quo tion e pe ensemb d’at tenaria trouvée GE et rent créa et n l’ FE œuv par ont it la atie ien de s r u e c s r r ; o - le tions s oupe: la b u s b m E po mem s future e la dé pour le solu it de gr ; ses n FEG d une aire spr ratio propre r: la E et m é G n m E é - l’e upe unit e valeu nt; o c la F sg t le gro ation d nneme ement: pour le ion son éflexion r cré viro vironn ement ’opin t de la d n - la our l’en n s l’e en ée on ce ciét et p pect de e l’envir ivergen hissem la so td sd res nd enric nt à le poin ; e é A h - le servatio utuel: le r à un m T c gale d avec mar ue GEN é e pré pect m ib A r d is t r G ma rté con cco res S’EN tion; libe ents aire t d’a - le la EGE nt la s/cli GE es ontr aire E LA F t la légis specta au c n F E e t la r , re SD en and x pa BRE ut mom e loyale s au ues qu to MEM nc q vice ; A LES ecter à oncurre ecteur des ser s publi uem ENT c sp uniq us ture ; ue GAG - re er une GE, ge d contin s struc bres ’EN tion; E a S F n m im e e S m ra e la - m liorer l’ lioration avec le BRE né fédé autres ntant d é é nt s Gé MEM s de la s e - am r à l’am ineme ES et le représ blée 51 e L ll , n m le e e e p N tio e su ss - vis aborer ATIO t qu sen déra les A nté ll DER ns con ec la fé u en tan de, s d’i - co o ’étu A FE c av isio ème
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