FEGE - Focus 18

FEGE focus

LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L ’ENVIRONNEMENT

#18

Octobre 2010

La FEGE met des balises

▪▪ De plus en plus de PME trient leurs déchets ▪▪ Les déchets de l’Aide Médicale Urgente (AMU) ▪▪ L’Assemblée générale de la FEGE à Liège

1

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Contenu 4

S’endormir sur ses lauriers

5

L’Assemblee générale de la FEGE: en plein dans le mille !

6

Place centrale des entreprises en charge de l’environnement dans le débat de durabilité

8

La FEGE présente son RAPPORT ANNUEL 2009-2010

10

La FEGE demande au nouveau gouvernement fédéral de soutenir les entreprises belges du secteur de l’environnement

FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement.

12

LA FEGE et COBEREC cohabitent

14

Le groupe de travail: QESH

17

Membre sous les feux des projecteurs: Smet Jet, un groupe d’entreprises en mouvement !

Oktobre 2010 Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestionde l’Environnement Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles Tel. 02 757 91 70 Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Website www.febem-fege.be Nouvelle adresse à partir du 01/01/2011: Esplanade Heyzel boîte 87

19

Partenaire en point de mire: SGS Environmental Services

22

Analyse du marché des déchets en Belgique

26

De plus en plus de PME trient leurs déchets

28

Du statut de déchets à celui d’un business innovant

30

Tant qu’il y aura des déchets…

32

Le congrès wallon : plus que jamais le débat

1020 Bruxelles

Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric Slegers, Baudouin Ska en Mireille Verboven.

Réalisation: 2Mpact (www.2mpact.be)

recyclage versus valorisation énergétique retient l’attention

35

Après l’urgence, la démarche environnementale !

38

Le service central Environnement de la Police fédérale

41

Le nouveau rapport de progression Boues 2008-2009 indique une attention croissante pour le traitement qualitatif des boues

43

La Haute Cour de Justice irlandaise rend un jugement en matière de contrats de gestion de déchets à Dublin

E.R. Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be

45

Nouvelles et Prises de position de la FEGE

47

Liste des membres

51

Code déontologique

Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar.

Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% recyclé et sans chlore.

3

FEGEFOCUS

La dynamique des entreprises de l’environnement Octobre 2010

S’endormir sur ses lauriers Werner Annaert, Directeur général FEGE

Le grand danger d’une success-

une autre approche, de parler de la

story, c’est l’autosatisfaction.

qualité … alors que d’autres pays

Un

exemple de notre histoire, c’est la

européens s’y attèlent eux !

chute de l’empire romain. Plusieurs théories existent sur les raisons mais

Un autre constat porte sur les prix du

une explication commune évoque

marché, excessivement bas. C’est «

en tout cas le fait que leurs succès

tout bénéfice » pour le client mais ne

triomphants leur ont fait oublier la

devrait-on pas plutôt se demander

nécessité de se remettre en ques-

si l’on peut vraiment offrir un service

Werner Annaert,

tion et d’être vigilants à ce que la

digne de ce nom avec des moyens

Directeur général FEGE

menace ne vienne pas d’où on ne

financiers

l’attendait pas.

parler de la nécessité d’investir? Au

aussi

désuets,

sans

contraire, on s’enorgueillit : plus les Pourquoi ce parallèle ? Parce qu’on

chiffres de recyclage de certains

constate que l’environnement com-

déchets soumis à obligation de

mence aussi à souffrir de ce mal.

reprise sont bons, plus on se dit que

En Belgique, les Régions ont depuis

le seul objectif est désormais de faire

plusieurs dizaines d’années mis

pression pour diminuer les coûts. Et

en place une politique cohérente

c’est précisément là que « le bât

en matière des déchets.

blesse » : les chiffres resteront-ils

Les

records sont atteints, tout le monde

bons ?

s’accorde à féliciter les champions.

Mais on constate que d’autres pays

Les chiffres, ce sont en effet souvent

européens, pas toujours les scan-

des quantités mais quand osera-t-on

dinaves, risquent bien de dépasser

parler de la qualité ?

nos performances à court terme.

Nous constatons en tout cas qu’on En

Flandre,

la

politique

d’assainissement des sols fut ainsi

s’endort sur ses lauriers … et qu’il est urgent de relancer la machine !

l’instigatrice d’un développement important de la valeur ajoutée dans ce

Je vous souhaite une excellente

domaine mais l’essoufflement arrive.

lecture de ce 18ème FOCUS.

La FEGE ne cesse de répéter qu’il faut continuer à mettre des moyens en place mais ses appels restent vains.

On peut également parler

des obligations de reprise où les chiffres donnent le tournis alors que l’on oublie d’envisager une réforme,

4

L’Assemblée générale de la FEGE: en plein dans le mille !

Même si notre pays est petit, certains ont considéré que c’était prendre des risques que d’organiser l’Assemblée Générale à Liège. Cette ville n’est pas tellement centrée géographiquement mais c’était sans compter sur l’attrait du « valeureux Liégeois » !

Et les absents ont eu tort ! En effet, plus d’une centaine de membres avait fait le déplacement jusqu’au Val Saint Lambert à Seraing. Ils ont non seulement pu profiter du décor somptueux mais, en plus, ils ont appris une foule de détails sur le fonctionnement de la fédération lors de l’Assemblée Générale. Johan Scholiers, le président de COBEREC, est venu présenter sa fédération, et l’accord de coopération conclu entre la FEGE et la COBEREC a été exposé de manière approfondie. Et cerise sur le gâteau: Rudi Thomaes, Administrateur Délégué de la FEB, a tenu un brillant exposé sur la situation de l’économie belge. Son pragmatisme, son dynamisme et la clarté de son exposé ont marqué les esprits. Il a fait un bilan important de la situation actuelle en Belgique et indiqué que nous devrons tous redoubler d’efforts à l’avenir. Pour la FEB, il ne faut pas craindre la concurrence croissante de l’étranger mais nous ne pouvons pas non plus nous endormir sur nos lauriers.

Enfin, une réception simple mais conviviale a permis aux membres de clôturer cette excellente journée.

Rudi Thomaes,

2

David Vanheede, Président de la FEGE

3

Mathieu Berthoud, Vice-président de la FEGE

4

Johan Scholiers, Président de COBEREC

5

Olivier Barbery, Trésorier de la FEGE

2

1

3

1

4

5

5

Directeur Général VBO

Place centrale des entreprises en charge de l’environnement dans le débat de durabilité “Notre secteur joue de plus en plus un rôle-clé dans un certain nombre de processus de réflexion en matière de durabilité et nous devons être en mesure d’anticiper cette évolution en tant que fédération : offrir une réponse claire aux nombreuses questions qui nous sont posées et veiller à ce que notre secteur s’ancre ainsi solidement dans le paysage industriel.”

Lors de l’Assemblée générale, David Vanheede a donné une place centrale aux entreprises dans le debat sur l’environnement durable.

David Vanheede, Président de la FEGE L’exercice comptable écoulé s’est

la législation actuelle en matière de

traduit par de beaux résultats pour la

présence d’amiante dans les granu-

FEGE. Nous sentons que notre posi-

lats de gravats, permettant ainsi

breuses nouvelles règles sont en

tion se renforce sans cesse dans les

aussi à nos membres de travailler

cours d’élaboration au niveau tant

discussions avec les organismes

sans trop de soucis.

européen que national en vue de

et pouvoirs publics et ceci à tous

1

réduire

Un premier défi concerne la

durabilité.

l’impact

De

nom-

environnemental

les niveaux. Nous avons réalisé

En Wallonie, nous avons obtenu

de la vie économique. Le dossier

l’année dernière un certain nombre

un accord quant au maintien des

REACH et la transposition de la di-

de percées intéressantes dans de

compensations

pour

rective cadre sur les déchets en sont

nombreux dossiers, dont je vous

les entreprises dans le cadre des

quelques exemples. La question qui

cite quelques exemples à différents

taxations environnementales. Nous

se pose consiste à savoir comment

niveaux politiques.

n’avons hélas pas obtenu une com-

les entreprises pourront réaliser ces

pensation complémentaire pour nos

objectifs à l’avenir. La collaboration

décharges.

avec le secteur de l’environnement

Au niveau européen, nous avons

actuelles

connu une percée en ce qui con-

hérite d’un rôle sans cesse plus

cerne la notion « End of Waste ».

Nous

Pour la première fois, nous disposons

niveau communal une poursuite

d’un cadre juridique clair permettant

de la suppression progressive des

La FEGE agit en catalyseur dans

de conférer le statut de produits aux

prestations de services des admin-

ce contexte. Nous mettons les en-

déchets suffisamment épurés.

istrations communales envers les

treprises de différents secteurs en

déchets industriels. Les ménages

contact avec nos membres en vue

paient moins les déchets industriels.

de lancer des projets durables. Par

Au niveau fédéral, nous sommes

constatons

également

au

parvenus à éliminer plusieurs im-

central dans ce débat.

exemple pour améliorer ensemble

précisions de la législation ADR,

Mais en plus de ces réalisations

les possibilités de recyclage d’un

efforts grâce auxquels nos membres

et d’une rétrospective de l’année

produit.

risquent moins de se voir infliger une

écoulée, nous devons accorder une

étroits avec divers organismes de

amende administrative à l’occasion

attention encore plus soutenue à

gestion comme Recupel, Fost Plus

d’un contrôle ADR.

l’avenir de notre secteur. Plusieurs

et Valipac, nous pouvons par la

défis importants nous attendent en

même occasion élaborer un système

effet.

permettant de veiller à ce que ces

En Flandre, nous avons pu convain-

Grâce

à

nos

contacts

cre la ministre et son administration

produits parviennent effectivement

de l’impossibilité d’application de

aux recycleurs.

6

Nous avons pris nous-mêmes plu-

lossaux (qui seraient réalisés par les

bien que les autorités régionales et

sieurs initiatives durables dans le

entreprises en question). La réalité

fédérales régulent le marché et qu’ils

courant de l’année écoulée. Nous

est parfois navrante et fort éloignée

nous offrent surtout des moyens

avons par exemple introduit, avec

de cette approche théorique.

pour nous rendre encore plus forts.

plusieurs membres, une proposition de soutien pour la réalisation de

Nous devons prendre conscience

techniques permettant de détecter

du fait que l’investissement dans la

la présence d’amiante dans les

durabilité équivaut à investir dans

cruciale. C’est aussi une tâche de

déchets de construction et de dé-

l’avenir.

la FEGE : réunir les forces au sein

molition et d’en obtenir la séparation.

La recherche de davantage de durabilité s’applique évidemment aussi aux entreprises en charge de l’environnement et aux processus du secteur de l’environnement.

tivités.

Pour gérer tous ces défis de front, la collaboration est

du secteur, et défendre les intérêts

Notre secteur se positionne clairement pour la concurrence mais dans une totale loyauté.

Nous devons nous aussi réduire l’empreinte écologique de nos ac-

3

communs dans toutes sortes de dossiers.

C’est ainsi que, l’an passé, nous avons franchi un pas important dans cette direction : nous avons décidé

2

Un autre challenge consiste

d’unir nos forces à celles de la

en l’ouverture du marché

COBEREC, la Confédération Belge

européen des déchets. D’ici peu, les

de la Récupération, dans plusieurs

L’année dernière, nous avons assisté

différents états membres de l’Union

dossiers importants.

à de très nombreux efforts dans le

européenne ouvriront leurs frontières

seront réunies également dans un

pour traiter des déchets étrangers.

même lieu. A la COBEREC, nous ret-

Notre secteur se positionne claire-

rouvons une connaissance complé-

ment pour la concurrence mais dans

mentaire cruciale pour représenter

une totale loyauté. Nous continuer-

nos membres encore mieux, et dans

ons à exiger que tous les opéra-

de plus nombreux domaines.

La recherche de davantage de durabilité s’applique évidemment aussi aux entreprises en charge de l’environnement et aux processus du secteur de l’environnement. Nous devons nous aussi réduire l’empreinte écologique de nos activités.

Les équipes

teurs, y compris étrangers, puissent être soumis aux mêmes obligations

David Vanheede,

qu’elles soient environnementales,

Président de la FEGE

sociales ou économiques « level playing field ».

secteur. Un certain nombre de nou-

Nous prenons toutefois le pli de ne

velles installations de biométhanisa-

pas demander une protection mais

tion et de centrales de biomasse ont vu le jour ou sont en chantier.

Ces efforts demandent généralement des investissements considérables.

Certaines de ces entreprises vivent par ailleurs une époque très difficile.

Discours de David Vanheede,

Il est dès lors relativement incom-

Président de la FEGE, à

préhensible que ce soit précisément

l’occasion de l’Assemblée

maintenant que le système des cer-

générale de la FEGE,

tificats verts subissent des attaques

le 24 juin 2010 à LIEGE.

de tous côtés, qui plus est sous le prétexte de soi-disant bénéfices co-

7

La FEGE présente son RAPPORT ANNUEL 2009-2010

C’est déjà la quatrième fois que la FEGE publie un Rapport Annuel. Cette fois, il couvre la période allant de mi-2009 à mi-2010. Ce document a été présenté lors de l’Assemblée Générale de la Fédération.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

Le rapport annuel fait une synthèse des activités de la Fédération pour l’année écoulée à travers de nombreux débats formels ou informels

Quelques chiffres relatifs au fonctionnement de la FEGE

et contacts avec le secteur des

Le secrétariat de la FEGE s’est

déchets et de l’assainissement des

penché

sols.

sur

quelques

données

La FEGE a pris clairement

marquantes de la période mi-2009 à

la stratégie d’être une fédération

mi-2010 illustrant le fonctionnement

ouverte et transparente. Nous con-

et la dynamique de la fédération.

statons d’ailleurs une évolution posi-

Les 5 membres du personnel de la FEGE ont participé à un total de 647 réunions. Ils ont reçu quelques 37 864 mails et en ont envoyé 27.248 et ce, sans aucun hoax !

tive de l’image que les autres se font

Il en ressort notamment que pas

de notre secteur. Nous sommes de

moins de 51 réunions de groupes

plus en plus professionnels.

de travail de la FEGE ont été or-

A

ganisées, ainsi que 5 Conseils

membres du personnel de la FEGE

L’échange d’expériences, l’investis-

d’Administration. La moyenne du

ont participé à un total de 647 réun-

sement dans la connaissance, les

nombre de participants aux réunions

ions. Ils ont reçu quelques 37 864

formations… ont permis d’élever

de la FEGE était de 9,9 (parmi les 14

mails et en ont envoyé 27.248 et ce,

le niveau général du secteur. Ce

groupes de travail, le groupe Traite-

sans aucun hoax !

rapport annuel est truffé de témoign-

ment fut le plus populaire, avec une

ages dans lesquels les membres

moyenne de 14,8 participants).

A

Notre lettre d’informations électro-

nous livrent leurs expériences. Une

titre de comparaison : on dénom-

nique FLASH a été publiée 22 fois,

brait en 2006 8,7 participants en

pour un total de 487 pages !!

Ceci démontre que les membres reconnaissent l’utilité de participer aux groupes de travail.

noter

également

que

les

moyenne (il y avait à l’époque 12 groupes de travail). Ceci démontre que les membres reconnaissent

Le rapport annuel est disponi-

l’utilité de participer aux groupes de

ble sur le site www.fege.be et

travail. Leur présence est d’ailleurs

peut être obtenu également

une opportunité unique, d’une part,

sur demande auprès du se-

attention toute particulière est égale-

d’échanger leurs connaissances et,

crétariat de la FEGE.

ment consacrée aux relations de

d’autre part, de déterminer ensem-

collaboration que la fédération en-

ble les points de vue à défendre.

tretient avec de nombreux acteurs.

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La FEGE demande au nouveau Gouvernement fédéral de soutenir les entreprises belges du secteur de l’environnement qu’a une administration communale

La FEGE s’est elle aussi sentie découragée lorsqu’elle a repris dans ses archives le mémorandum rédigé en 2007 pour le nouveau gouvernement de l’époque. Toute une série de questions et réflexions sont autant d’actualité aujourd’hui qu’elles ne l’étaient à l’époque. Les quelques réponses apportées au cours des trois dernières années ne concernent que de rares questions administratives, comme les éclaircissements apportés sur le transport de déchets dans le cadre de la législation ADR. Nous espérons donc avant tout une amélioration avec le prochain gouvernement

d’assurer elle-même la collecte des

fédéral.

La FEGE demande d’adapter cet AR afin de stimuler l’utilisation des flux recyclés et donc de prévoir une baisse du tarif de TVA pour tous les produits recyclés ou matières premières secondaires.

Les demandes de la FEGE se situent dans 4 domaines : le social, le fiscal, la sécurité et l’environnement.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

La FEGE demande une seule commission partitaire pour les employés de notre secteur

déchets ménagers ou de la soustraiter à une entreprise privée est actuellement faussée par la réglementation en matière de TVA. En cas de sous-traitance, l’entreprise privée concernée est obligée de facturer 21% de TVA, ce qui n’est pas le cas lorsque la commune ou l’intercommunale preste ces serv-

activité à part entière, et non pas

ices en régie propre. Cette inégalité

comme faisant partie de plusieurs

doit être supprimée.

activités différentes. La commis-

Plusieurs textes de loi datant de 1970

sion paritaire 142.04 doit dès lors

(mais modifiés à plusieurs reprises

être développée davantage comme

depuis lors) fixent les pourcent-

Le secteur environnemental industri-

étant « la » CP des ouvriers de nos

ages de TVA qui s’appliquent à la

el regroupe différentes activités liées

membres.

gestion des déchets et au recyclage

à la collecte et, ultérieurement, au

En ce qui concerne les employés, on

(matières premières secondaires).

traitement des déchets. Ce secteur

assiste actuellement à une discus-

Une circulaire du 15 décembre

compte de nombreux acteurs, soit à

sion visant à déterminer s’ils doivent

1970 définit par exemple une série

titre d’activité principale, soit à titre

ressortir de la CP 226 ou de la CP

de substances et de produits de ré-

d’activité complémentaire. Il existe

218. Il importe que cette discus-

cupération qui bénéficient d’un tarif

toutefois d’importantes inégalités,

sion prenne fin dans les meilleurs

zéro en matière de TVA. Un Arrêté

même parmi les entreprises unique-

délais et que toutes les entreprises

royal du 20 juillet 1970 définit les «

ment actives dans la gestion des

puissent être traitées de la même

substances récupérées » (déchets)

déchets.

manière. Même si nous nous rendons

comme faisant l‘objet d’un taux de

compte que la CP218 est davantage

TVA de 6%.

considérée comme une commission

La FEGE demande d’adapter cet

résiduelle, il est toutefois évident que

AR afin de stimuler l’utilisation des

la CP 226 (services logistiques) ne

flux recyclés et donc de prévoir une

correspond pas aux activités réelles

baisse du tarif de TVA pour tous

de nos membres.

les produits recyclés ou matières

1

La commission paritaire 142.04 doit dès lors être développée davantage comme étant « la » CP des ouvriers de nos membres.

Pour ces raisons, il est essentiel que

premières secondaires.

2

Un cadre fiscal approprié

nementales sont désormais considérées

notre secteur soit dorénavant considéré comme constituant une seule

En Belgique, les taxes environ-

La comparaison entre la possibilité

10

comme

dépenses

non

admises dans le calcul de l’impôt

sur les sociétés. En ce qui concerne

du travail résident dans la collecte

Le domaine environnemental re-

le secteur des déchets, il s’agit

des déchets. Nos membres con-

groupe évidemment de nombreuses

d’une situation absurde, puisque

statent également une augmentation

compétences régionales. Nous de-

les entreprises qui paient les taxes

du nombre d’accidents du travail liés

mandons cependant aux autorités

ne sont pas celles qui produisent

à la circulation routière. Nos ouvriers

fédérales une attention particulière

les déchets, mais celles qui les

sont également régulièrement con-

pour :

traitent

frontés au comportement agressif

(décharges,

installations

▪▪

d’incinération), ceci contrairement

des automobilistes.

aux taxes sur les eaux souterraines,

Nous constatons ainsi que le code

qualitative des matériaux re-

par exemple, ou encore le lisier. C’est

de la route est inadapté au travail

cyclés : nous demandons aux

pour des raisons de facilité que les

des chargeurs de déchets. Dans la

autorités fédérales un soutien

régions ont opté pour un tel système

mesure où ils doivent respecter le

plus prononcé de la réutilisation

dans

déchets,

code de la route, ils ne peuvent par

de ces matériaux, en imposant

le

puisqu’il

secteur concerne

des bien

la promotion d’une utilisation

moins

exemple traverser la rue qu’en em-

leur utilisation dans les cahiers

d’acteurs imposables que si chaque

pruntant les passages pour piétons

des charges et certainement en

producteur de déchets devait être

! Il est évident qu’une telle approche

les impliquant dans le cadre de

frappé de ces taxes. En guise de

n’est pas réaliste dans le cadre de

projets publics.

remerciement pour le service que les entreprises de déchets offrent à la Région (à savoir la perception chez le producteur de déchets et le versement de la taxe aux régions),

En guise de remerciement pour le service que les entreprises de déchets offrent à la Région (à savoir la perception chez le producteur de déchets et le versement de la taxe aux régions), ils doivent aujourd’hui aussi payer un impôt sur les taxations perçues.

▪▪

Nous voudrions instaurer des solutions structurelles afin de permettre à notre personnel de travailler en toute sécurité la collecte des déchets déposés de part et d’autre de la rue.

Nous voudrions instaurer des solutions structurelles afin de permettre à notre personnel de travailler en

rains publics est fréquente et

toute sécurité, tout en étant protégé

nous pensons en premier lieu

par le législateur. La FEGE est dis-

aux terrains de la SNCB et aux

posée à mettre en place une action

domaines militaires. Dans ce

destinée par exemple à amplifier la

ils doivent aujourd’hui aussi payer

nous offre cependant que peu de

un impôt sur les taxations perçues.

possibilités dans ce domaine !

Nous demandons que les taxations

Concernant

sur les déchets soient de nouveau

déchets radioactifs par le placement

fiscalement déductibles.

de portiques de détection, nous de-

La FEGE est soucieuse de la sécurité du personnel de ses membres.

Une enquête interne révèle ainsi que les principaux risques d’accidents

d’assainissement

Nous demandons aux pouvoirs publics de jouer un rôle de pionnier et de remplir une fonction d’exemple dans l’assainissement des sites à réhabiliter

cadre, nous demandons aux pouvoirs publics de jouer un

personnel. La législation actuelle ne

Davantage de sécurité dans le secteur

projets

des sols : la pollution de ter-

visibilité de nos véhicules et de notre

3

les

la

détection

des

mandons aux pouvoirs publics une approche davantage basée sur les risques et les mesures à la source.

Un soutien pour la gestion des matériaux et la production d’énergie verte

4

11

rôle de pionnier et de remplir une fonction d’exemple dans l’assainissement de ces sites.

▪▪

les tarifs d’injection : nous demandons la non-application des les

tarifs

d’injection

producteurs

pour

d’électricité

verte, puisque ces tarifs vont à l’encontre de tous les efforts actuels visant à favoriser la production d’une énergie renouvelable.

LA FEGE ET COBEREC COHABITENT Deux fédérations du secteur de l’environnement unissent leurs forces

COBEREC représente différents secteurs d’entreprises de récupération. Le plus ancien - et toujours le plus important - est le département « Métaux » de COBEREC. Cette fédération s’occupe toutefois aussi d’autres secteurs, comme les entreprises de récupération de textiles, de vieux papier et de matières plastiques. Le nom de COBEREC signifie Confédération de la récupération belge. Chaque département a sa propre ASBL et bénéficie donc de l’autonomie correspondante. Compte tenu du fait que la FEGE a créé depuis plusieurs années des départements en charge des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), des matières plastiques et du vieux papier, le double travail au sein de COBEREC et de la FEGE était devenu de plus en plus fréquent. La FEGE attirait en outre un nombre sans cesse croissant de PME et d’entreprises familiales, sans oublier différentes entreprises qui adhéraient aux deux fédérations. Au fil du temps, il est donc devenu clair que la logique voulait que les deux fédérations décident de coopérer. Les deux fédérations ont dès lors signé une déclaration d’intention au cours du printemps 2010.

Werner Annaert, Directeur général FEGE

Quelle est la teneur de cette déclaration d’intention ?

FEGE

souhaitent

et

COBEREC

travailler

pro-

gressivement sur les points d’action suivants : 2.1

1

La

2

L’organisation du groupe de travail FEGE-COBEREC Plastics reposera sur le secrétariat de la FEGE

La réunion physique des deux

La FEGE et COBEREC

secrétariats sur un nouveau site à

membres actuels de COBEREC qui

visent dans le courant de

Bruxelles.

sont aussi affiliés à une autre ASBL au sein de COBEREC ne devront

2011 la mise en place d’une seule nouvelle confédération faisant l’objet

2.2

La création d’une plate-forme

payer aucun droit d‘affiliation à la

d’une gestion paritaire par les deux

de concertation pour DEEE (avec

FEGE pour faire partie du groupe de

organisations. Cette confédération

maintien complet de l’autonomie

travail « FEGE-COBEREC Plastics ».

sera composée de 4 fédérations

de la FEGE et de COBEREC en la

L’organisation du groupe de travail

(Métaux, Textile, Papier et la FEGE

matière).

FEGE-COBEREC

Plastics

repos-

era sur le secrétariat de la FEGE,

actuelle) afin d’épouser ainsi la structure du comité paritaire 142.

2.3

La liquidation de COBEREC

appuyé en cela par le secrétariat

Chacune des 4 fédérations déter-

Plastics et l’intégration, à la structure

de COBEREC. Les membres de

minera ses conditions d’affiliation en

de la FEGE, des membres actuels de

ce groupe de travail pourront faire

toute autonomie.

COBEREC qui ne sont pas encore

appel aux services de COBEREC.

affiliés à la FEGE. Les caractéris-

Ce groupe de travail utilisera le

tiques propres au récupérateur in-

nom « FEGE-COBEREC-Plastics »

dépendant familial seront respectées

dans ses contacts avec le monde

dans le cadre du fonctionnement et

extérieur.

de la structure de la FEGE. Les 2

12

COBEREC continuera d’assurer

tariat de COBEREC afin d’obtenir un

le secrétariat du fonds social des

appui dans le cadre des travaux au

comités paritaires 142.01, 142.02,

sein du comité paritaire 142.04.

2.4

3

Les conseils d’administration de la FEGE et de

COBEREC se concerteront réguliè-

142.03 et 142.04. Lorsque la procé-

rement en vue de parvenir progres-

dure actuelle de réforme du CP

2.6 Le nom de l’ASBL Coberec

sivement à la création de la nouvelle

142.04 sera achevée (parachève-

Paper sera modifié en « Coberec

confédération (2010-2011).

ment prévu vers la fin 2010), le

FEGE Paper » (CFP) et les statuts

pouvoir décisionnel du côté des

seront adaptés. Le groupe de travail

Les deux fédérations sont convain-

employeurs au sein du fonds social

Papier de la FEGE sera intégré à

cues qu’elles franchissent ainsi un

sera

aux

CFP. Les membres actuels de la

conventions conclues entre la FEGE

modifié

conformément

FEGE continueront de payer leur

et COBEREC. S’il est décidé que les

cotisation à la FEGE et il sera prévu

employeurs conservent la gestion

dans les statuts de l’ASBL CFP qu’ils

du CP 142.04, la FEGE désignera

seront automatiquement affiliés à

le secrétariat de COBEREC pour

l’ASBL CFP. L’entreprise Kappa, af-

la gestion du secrétariat du fonds.

filiée tant à la FEGE qu’à Coberec

L’indemnisation des coûts liés à

Paper, ne paiera plus que la seule

cette gestion reviendra intégrale-

cotisation à CFP. Le secrétariat de

pas important vers une défense

ment à COBEREC. La direction de

COBEREC

l’ASBL

professionnelle des intérêts des en-

la FEGE participera néanmoins à la

COBEREC-FEGE Paper, appuyé en

treprises actives dans la transforma-

gestion des travaux du personnel de

cela par le secrétariat de la FEGE.

tion de déchets, nouveaux matériaux

coordonnera

Le secrétariat de COBEREC coordonnera l’ASBL COBEREC Paper, appuyé en cela par le secrétariat de la FEGE

COBEREC en cette matière.

2.5

En ce qui concerne la composi-

et combustibles. La création de 2.7

Les membres de CF Papier

boucles dûment fermées occupe

et

FC

une place centrale dans leurs préoc-

Plastics

seront

consid-

tion de la délégation des employeurs

érés comme étant membres de

au sein du comité paritaire 142.04,

COBEREC et membres de la FEGE.

cupations.

le seul siège de COBEREC sera occupé par une personne déléguée par le secrétariat de COBEREC. La FEGE pourra faire appel au secré-

De

plus

amples

informations

peuvent être obtenues auprès de werner.annaert@febem-fege.be jan.vermoesen@coberec.be

13

ou

Groupe de travail en point de mire

Le groupe de travail QESH: Quality, Environment, Safety and Health

Un groupe technique avec de l’expérience

Voilà bien un groupe de travail spécial à la FEGE, pour bien des raisons:

Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE

D’abord son nom: QESH est l’acronyme pour Quality, Environment, Safety and Health.

C’est donc le groupe qui gère les aspects qualité, sûreté, santé et

doter d’un outil spécifique de suivi et

lieu (un dans chaque langue) sur le

d’analyse des accidents de travail.

sujet, et des initiatives seront prises prochainement afin d’amener autour

Partant de rien, nous avons analysé des

chiffres

détaillés

de

nom-

breux membres sur une période

environnement au sein de la FEGE.

de trois années, dont les résultats

Ensuite sa structure :

d’Administration. Cet outil a permis

les participants ont deux spécialités:

tifs annuels pour améliorer la sécurité

la sécurité et l’environnement. Selon

ont

été

présentés

au

d’une table les différents acteurs.

Conseil

aux membres de se fixer des objec-

Traiter, et surtout stocker des déchets n’est pas sans risque, et nombre d’entreprises en font régulièrement la douloureuse expérience.

au sein de leur entreprise. La FEAD a également utilisé ces données

Au niveau environnement, il est im-

pour lancer un programme de suivi

possible ici de citer les sujets traités,

européen par une charte signée

tant la liste est vaste. Nous sommes

par tous ses membres. Depuis, le

confrontés à deux types de prob-

groupe suit les tendances générales

lèmes, spécifiques à chaque région :

environnement.

via la compilation des rapports

En Flandre, nous sommes régulière-

annuels de sécurité. L’autre grande

ment confrontés à des approches dif-

Et donc son fonctionnement :

préoccupation au niveau de la sécu-

férentes des autorités compétentes

rité est la problématique des incend-

(l’administration de l’environnement

ies en entreprises : traiter, et surtout

LNE) selon qu’il s’agisse du bureau

l’agenda des réunions comporte

stocker des déchets n’est pas sans

d’une province ou de l’autre, ou de

risque, et nombre d’entreprises en

l’administration des permis ou de

font régulièrement la douloureuse

l’inspection. Nous n’arrêtons pas de

expérience.

plaider pour une législation claire,

les membres, ces fonctions sont distinctes, ou assurées par la même personne. Le suivi des systèmes de qualité est aussi, selon les membres couvert par le service sécurité ou

à chaque fois ces deux volets distincts. Généralement, la réunion commence le matin par les points sécurité, tandis que les sujet environnement sont traités l’après-midi. Le lunch permet aux membres couvrant les deux thèmes de souffler, tandis que les autres profitent de cette courte pause pour se rencontrer et discuter, les uns restant après la

Par ailleurs, tant lors de la construction d’installations que lors des négociations de contrats d’assurance incendie, et de discussions postincidentielles, nos membres sont

Nous n’arrêtons pas de plaider pour une législation claire, applicable, contrôlable, et la même pour tous

souvent confrontés à des exigences contradictoires,

applicable, contrôlable, et la même

pour celle de l’après-midi.

entre les pompiers et les compag-

pour tous. Alors que des rencontres

nies d’assurance. Voilà pourquoi

structurelles ont lieu avec Bruxelles

Dès sa mise en place en 2006,

le groupe QESH a mis en place

Environnement, l’OVAM, l’OWD et

une cellule tenter d’améliorer cette

les cabinets ministériels correspon-

situation. Deux workshops ont eu

dants, nous n’avons pas encore

réunion du matin, les autres arrivant

le groupe s’est attelé à un travail fondamental pour notre secteur: se

différentes,

voire

14

d’équivalent avec LNE. Les choses

C’est également avec ces spécia-

changent peu à peu, et nous par-

listes que les nouveaux projets de

venons à obtenir des concertations

textes légaux ou leurs modifications

lorsque le besoin d’en fait sentir.

(VLAREA, VLAREM,…) sont discutés afin de préparer les positions de la

En Wallonie, le manque se statut

FEGE en la matière.

officiel du conseiller en environne-

Double

ment est un réel handicap. La fonc-

direction et parrainage : Le prési-

tion existe, les tâches elles aussi,

dent de la partie Environnement est

mais les entreprises sont libres de

Jochen Aendenboom (VEOLIA ES)

s’organiser comme bon leur semble,

et le président (ad interim) pour la

et il n’existe ni assurance ni exi-

sûreté est Eddy Van Eenoo (SGS

gence de rapportage à la direction

Ewacs). La coordination FEGE est

pour ces conseillers. Ce sont donc

assurée par Mireille Verboven et

essentiellement des sujets « nation-

Baudouin Ska.

structure

Jochen Aendenboom

mérite

double

Président environnement, Veolia ES

Eddy Van Eenoo

aux » (tels que la mise en applica-

Président sécurité,

tion de législations internationales et

SGS Ewacs

européennes (ADR, Seveso, IPPC, CLP,…) ou flamands qui animent les débats : rapports environnementaux IMJV (Rapport annuel intégral environnemental), normes de rejets, distinction entre eaux usées et déchets,…

Double structure mérite double direction et parrainage: le président de la partie Environnement est Jochen Aendenboom (VEOLIA ES) et le président (ad interim) pour la sécurité est Eddy Van Eenoo (SGS Ewacs). La coordination FEGE est assurée par Mireille Verboven et Baudouin Ska.

15

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Membre sous les feux des projecteurs

Smet Jet, un groupe d’entreprises en mouvement !

FOCUS: “L’hydrodémolition, qu’est-

Smet Jet est membre de la FEGE depuis un certain temps

ce que c’est au juste?”

déjà. Au départ, c’était en tant qu’Edelweiss à Ostende,

PS: “Il s’agit d’une technique robo-

mais lors de la fusion avec Smet Jet, c’est tout le groupe

tisée sans vibration qui permet de n’enlever que le mauvais béton tout

qui s’est affilié à la Fege. Nous connaissons cette en-

en préservant l’armature en parfait

treprise depuis lors comme une force tranquille au sein

état. Cette technique convient par-

de notre fédération. Il était temps de les mettre sous les

faitement à la réparation des ponts.

feux des projecteurs dans le magazine des membres de

créé un tunnel de 80 mètres de long

L’année dernière, Smet Jet a même

la FEGE. Cet été, nous avons donc rencontré les forces

et de 2 mètres de diamètre dans un

motrices du groupe, à savoir Philip Smet, administrateur

barrage, rien qu’avec de l’eau !”

délégué et Yves Van Nevel, Directeur Commercial.

FOCUS: “Le nettoyage, la démolition,.. ce sont des notions environ-

Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE

nementales. Smet Jet serait-elle vraiment une entreprise environnementale?”

Les débuts

centralisés divers services comme

PS:

l’engineering,

développement,

chaque projet et chaque activ-

Philip Smet (PS) nous explique

l’entretien et tous les services admin-

ité, l’environnement est pris en

comment tout a commencé. PS: “

istratifs. Notre section Déchets s’y

considération.

Smet Jet est née en 1974 de l’activité

trouve également. L’emplacement

l’hydrodémolition aussi, l’eau est

de nettoyage d’égouts au sein du

fut choisi en raison de la forte

réutilisée. On parle parfois de l’eau

groupe

le

“Depuis

toujours,

Dans

le

lors

cas

de

de

présence des industries chimique,

comme de “l’or du futur”, il est donc

Il

pharmaceutique et métallurgique.

normal qu’on l’utilise avec plus de

est rapidement devenu évident que

Pour lancer ses activités en Wallonie,

parcimonie.

les communes et les villes n’étaient

on a créé “Jet Inter”, déployé sur

la réutilisation/recyclage des eaux

pas les seules à avoir besoin d’un

deux sites, à Liège et à Charleroi.”

de nettoyage et de diverses sortes

Smet

Boring,

lui-même

développé dans les années ’60.

L’assainissement

et

de boue est une activité qui a été

nettoyage de leurs canalisations; de nombreuses entreprises étaient

FOCUS: “La plupart du temps, les

développée chez Smet Jet à la fin

également

techniques évoluent vite. Est-ce

des années 80. Dix ans plus tard fut

aussi le cas chez vous ?”

fondée la société ATOX. Active au

demandeuses.

Nous

avons donc décidé d’ouvrir un siège

Benelux, en Allemagne et en France,

dans le port d’Anvers. De cette manière, nous pouvions soutenir

PS: “Les débits et pressions d’eau

elle a pour activité principale la

le secteur émergeant du raffinage

que l’on utilisait dans les années

déshydratation mobile de toutes les

et de la (pétro-)chimie en leur pro-

’70 n’ont plus rien à avoir avec

sortes de boues en vue de réduire

posant le nettoyage industriel d’ in-

ceux

pour

le volume de déchets. Les déchets

stallations telles que les échangeurs

certaines niches de marché dans

qui en sortent sont évacués vers

de chaleur, réacteurs, canalisations,

lesquelles Smet Jet est leader. Pour

réservoirs, …

l’hydrodémolition et la découpe à

C’est en 1978 que fut inauguré

froid de l’acier, on parle de pressions

notre siège à Oevel (Westerlo)

allant jusqu’à 3000 bars et de débits

qui, aujourd’hui encore, est notre

d’eau

siège principal. C’est là que sont

litres/heure. “

utilisés

pouvant

aujourd’hui

atteindre

17

25.000

On parle parfois de l’eau comme de “l’or du futur”, il est donc normal qu’on l’utilise avec plus de parcimonie.

des centres de traitement agréés,

et à Reims, où nous développons les

comme l’OVAM, la LNE…, on se

dont Atech, qui n’est autre que

mêmes activités.

rend compte que ces instances

l’entreprise fondée à l’époque par

perçoivent la FEGE comme étant « le

Smet Jet à Liège, et qui a fusionné

En Belgique, en plus de la firme

secteur » et s’adressent à la fédéra-

depuis lors pour devenir la bien

ATOX, le groupe Smet Jet est

tion lorsqu’elles souhaitent impliquer

connue Revatech.”

également propriétaire de Frans-

le secteur dans leur politique. Voilà

sens Cleaning Services (nettoyage,

pourquoi c’est un must pour Smet

FOCUS: “La diversification requiert

décapage et passivation chimiques)

Jet NV de faire activement partie de

de la coordination. Comment Smet

située à Sint-Gillis-Waas et nous

cette fédération. Par ailleurs, par sa

Jet a-t-il procédé ?”

détenons une participation dans un

déclaration de politique générale,

bureau d’études des sols (Rimeco

la FEGE veille à un terrain d’action

Yves Van Nevel (YN): “En raison

à Tirlemont). Nous sommes égale-

équitable, sans pour autant porter

de la croissance interne et externe,

ment co-fondateurs de Z-Staffing

il a été décidé, mi-2008, de fusion-

(secteur

ner les sociétés Jet Inter et Edel-

bureaux à Anvers, Beringen, Genk,

weiss (Ostende) avec Smet Jet.

Dilsen, Saint-Trond,..). Vous voyez:

Si auparavant, la connaissance et

un groupe d’entreprises en mouve-

l’expérience étaient dispersées, on

ment.”

de

l’intérim

avec

des

peut à présent les retrouver au sein

Par ailleurs, par sa déclaration de politique générale, la FEGE veille à un terrain d’action équitable, sans pour autant porter atteinte au marché libre.

de chaque établissement. Par con-

FOCUS: “Avec toute l’expérience

séquent, nous pouvons développer

et l’expertise que vous possédez,

atteinte au marché libre. En agissant

un mode de travail uniforme dans

comment voyez-vous le rôle de la

pro-activement et en ajustant même

toute la Belgique. Ce mode de travail

FEGE?”

la vision ou les propositions des au-

satisfait tous les clients. Accorder

torités, les entreprises ont la chance

une attention particulière à la sécu-

YVN: “Tant du côté du secteur que

de pouvoir s’adapter rapidement et

rité et à l’environnement jusque sur

de celui des autorités, la FEGE est

correctement à la législation.”

le lieu de travail a toujours été notre

devenue

atout. D’ailleurs, Smet Jet est certifié

une notion incontournable. Pour

Si vous voulez en savoir plus sur le

VCA** depuis 1996 en Flandre. Cette

Smet Jet NV, il est important d’être

groupe Smet Jet, rendez-vous sur

mentalité de battant, on la retrouve à

toujours tenu au courant des derni-

leur site internet www.smetjet.be

présent dans toute la Belgique.”

ers changements, d’obtenir une

ces

dernières

années

information correcte et de connaître PS: “Outre le groupe Smet Jet,

l’avis des autorités concernant notre

qui compte 5 établissements en

secteur. La FEGE nous informe par

Belgique, nous sommes également

le biais notamment des Newsflash,

actifs en France avec la société Jet

des articles de presse quotidiens,

Inter France, établie à Lorgies (Lille)

des Focus, des messages fournis

Outre le groupe Smet Jet, qui compte 5 établissements en Belgique, nous sommes également actifs en France avec la société Jet Inter France, établie à Lorgies (Lille) et à Reims, où nous développons les mêmes activités.

par les autorités et les membres,

Yves Van Nevel

etc.… et ce sont des informations

Smet Jet

“en première ligne”. Les différentes formations et réunions d’information constituent également une plusvalue.

Lorsque l’on remarque le dévouement et la force qui se dégagent des groupes de travail, des réunions périodiques avec les autorités

18

Philip Smet Smet Jet

Partenaire en point de mire

SGS Environmental Services “Environmental Expertise & Excellence” de la constante évolution du marché,

Un des premiers partenaires de la FEGE fut SGS. Un choix

un certain nombre d’acquisitions sont venues compléter ce pôle, moy-

logique, vu le nombre de compétences du groupe, vu aussi le

ennant parfois un repositionnement.

fait que SGS travaillait déjà depuis de nombreuses années avec

La structure et les services aujourd’hui.

un grand nombre de membres de la FEGE. Le partenariat entre la FEGE et SGS fut donc orienté dès le début vers la poursuite de l’assistance aux entreprises de la gestion de l’environnement.

Paul Caers, Marketing & Sales Manager:

“Comme

actuelle

d’environ

300

se

compose

collaborateurs

spécialisés et qualifiés, dans des

Baudouin Ska, Directeur adjoint de la FEGE

SGS a une mission claire.

L’équipe

domaines aussi variés que complé-

SGS Environmental Services, c’est déjà une longue et belle histoire.

entre-

mentaires. “Compte tenu du caractère régional de la législation en matière d‘environnement, le réseau

Compte tenu du caractère régional de la législation en matière d‘environnement, le réseau des implantations a été réparti géographiquement en fonction de la proximité de la clientèle

prise à la pointe du secteur de

C’est un des dix départements

l’environnement, SGS Environmental

d’affaires autonomes de la structure

Services est un fournisseur neutre et

du groupe SGS Belgium.

indépendant de services spécialisés

Paul Caers précise: « C’est durant

et intégrés de l’environnement. Ce

la période 2000-2003 que SGS En-

package commence par le travail

vironmental Services s’est constitué

sur le terrain et l’échantillonnage, les

progressivement, par consolidation

mesures sur site, jusqu’aux analyses

des divisions existantes qu’étaient

en laboratoire, les expertises et

alors SGS EcoCare Consultants,

des implantations a été réparti

conseils indépendants. Nous four-

SGS IAC, Geologica, SGS Depauw

géographiquement

nissons une assistance étendue tant

& Stokoe, etc. Plusieurs de ces so-

de la proximité de la clientèle. En

à l’industrie qu’aux administrations

ciétés étaient déjà actives depuis les

Belgique, nous avons des bureaux

dans le cadre d’une gestion durable

années 80 comme acteurs pionniers

à Anvers, Melsele, Bertem, Gand et

de l’environnement.”

et dominants du marché. En fonction

Gembloux » ajoute Paul Caers.

en

fonction

SGS Environmental Services (Benelux) Laboratory Testing Services

Air Monitoring & Related Field Services

Studies & Assessments’ Services

Geotechnical & Soil Services

Waste & Chemicals’ Services

On-site sampling

Air

Environmental impact

Geotechnical testing

Waste management

Courier & sample collection

Odour

Industrial & product safety

Pollution investigation

Emergency response

Enivilab soil & water

Asbestos

Noise & vibrations

Drilling & sampling

Repack

institute for Applied Chromatography (IAC)

Occupational health

Compliance, auditing & climate change

Traceability verification

Reach

19

Conformément à la législation en

installations électriques, les inspec-

conduite et d’intégrité. Cette valeur

vigueur, SGS Environmental Servic-

tions de bâtiments, la certification

fondamentale donne une dimension

es dispose pour toutes ses activités

de systèmes de management,…)

supplémentaire au professionnal-

d’une liste impressionnante de cer-

permet bien sûr d’augmenter nos

isme de SGS et de tous ses collabo-

tifications et d’agréments régionaux,

connaissances, de renforcer les

rateurs.”

fédéraux et internationaux, ainsi que

échanges internationaux d’expertise,

de ‘credentials’ (p.ex. la participa-

et de créer une multitude de syner-

(*)SGS est le leader mondial de

tion structurelle à des recherches

gies. Ces interactions offrent une

l’inspection, du contrôle, de l’analyse

entre laboratoires).”

valeur ajoutée significative pour nos

et de la certification.

clients.

référence en matière de qualité et

Le portefeuille de services et la structure opérationnelle correspondante de SGS Environmental Services peuvent être synthétisés comme suit:

Ils sont la

d’intégrité et gèrent un réseau d’un

SGS est le leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification

Les laboratoires environnementaux

Enfin, Paul Cars met en exergue

de SGS se sont fixés pour but d’être

l’importance de l’intégrité “C’est un

innovants et réactifs vis à vis de tout

fil rouge qui relie toutes les activités

besoin précis d’analyse à la suite de

du groupe SGS, en vertu duquel

pollutions ou de situations de crise,

tous les collaborateurs sont stricte-

ou même tout simplement de nouv-

ment liés à un code professionnel de

millier de

bureaux et laboratoires

encadrés par plus de 59 000 employés.

elles initiatives légales. L’expérience nous a montré que l’intégration à la chaîne environnement – sécurité – alimentation – santé – durabilité retient de plus en plus l’attention, et débouche sur un besoin croissant de recherche spécialisée.

La gamme étendue de services offerts par le groupe international SGS (*) (p.ex. l’analyse des denrées

La gamme étendue de services offerts par le groupe international SGS (*) permet bien sûr d’augmenter nos connaissances, de renforcer les échanges internationaux d’expertise, et de créer une multitude de synergies. alimentaires, niques

et

les

recherches

cli-

pharmaceutiques,

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25

De plus en plus de PME trient leurs déchets Ingrid Bouchez, Valipac

Rétrospective sur le tri des déchets d’emballages industriel Depuis plus de 10 ans, VAL-I-PAC apporte son soutien financier aux entreprises qui mettent en place des procédures de tri de leurs déchets d’emballages industriels. Ce soutien financier se traduit d’une part par des primes pour le recyclage du bois et du plastique d’emballage et d’autre part par une intervention dans les frais de location des conteneurs sélectifs pour tous les types de matériaux d’emballages industri-

en 8 ans passant ainsi de 9.985 en 2002 à 20.551 en 2009.

Présence accrue des petites entreprises Les efforts d’information des opérateurs et les campagnes de communication menées par VAL-I-PAC ont encore accentué la présence des petites entreprises dans les statistiques relatives à l’évolution du tri sélectif. Aujourd’hui, 85% des bénéficiaires des incitants financiers sont des entreprises de moins de 50 employés. Ces entreprises sont

els (les primes conteneurs).

aujourd’hui deux fois plus nom-

De plus en plus d’entreprises trient leurs déchets d’emballages

est passé de 8.003 en 2002 à 17.487

breuses qu’en 2002 : leur nombre

L’analyse des données répertoriées chez VAL-I-PAC démontre que le nombre d’entreprises qui bénéficient des incitants financiers est en évolution constante. Globalement, on constate que le nombre d’entreprises qui procèdent au tri de leurs déchets d’emballages industriels a doublé

Aujourd’hui, 85% des bénéficiaires des incitants financiers sont des entreprises de moins de 50 employés. Ces entreprises sont aujourd’hui deux fois plus nombreuses qu’en 2002 : leur nombre est passé de 8.003 en 2002 à 17.487 en 2009

en 2009

Le conteneur papier/ carton : une valeur sûre !

Avec en moyenne 1,2 conteneur par entreprise, le conteneur pivotant papier/carton est chez VAL-IPAC l’indicateur par excellence de l’évolution du tri sélectif. Le nombre de conteneurs pivotants pour la collecte du papier/carton est passé

de 10.899 unités en 2002 à 19.292 unités en 2009, assurant ainsi une croissance annuelle moyenne de 9%. A noter que cette évolution est valable dans les trois régions.

Toujours plus de sacs pour la collecte du film plastique Les sacs pour la collecte des films plastique d’emballage deviennent eux aussi de plus en plus populaires.

Le nombre de sacs vendus a en effet plus que triplé depuis 2002. Quant au nombre d’utilisateurs, il est passé de 1.872 en 2002 à 4.461 en 2009. Si l’on ajoute à ce dernier chiffre les en-

Nombre d’entreprises qui bénéficient des primes de VAL-I-PAC 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2002

< 10 employés.

2003

2004

2005

> 10-49 employés.

26

2006

2007

> 50-249 employés.

2008

2009

> 250 employés.

Evolution du nombre de conteneurs pivotants PC 25.000 20.000 15.000 10.000 5.000 0 2002

2003

Le nombre de conteneurs pivotants pour la collecte du papier/carton est passé de 10.899 unités en 2002 à 19.292 unités en 2009, assurant ainsi une croissance annuelle moyenne de 9%. A noter que cette évolution est valable dans les trois régions!

2004

2005

2006

2007

examinant la quantité de déchets d’emballages

industriels

encore

contenue dans les déchets industriels résiduels. Chaque année, les déchets d’emballages industriels (en l’occurrence papier/carton et plastique) contenus dans les déchets résiduels diminuent d’environ 11%.

A l’heure actuelle, la quantité de déchets

d’emballages

industriels

encore contenue dans les contetrepreneurs en construction qui ont

neurs pivotants destinés à la col-

recours aux sacs Clean Site System

lecte des déchets industriels banals

pour leurs déchets de chantier, ce

n’est plus que de 4%.

sont près de 8.500 entreprises qui

la dernière analyse de la poubelle

utilisent des sacs plastique. Sans

ménagère

surprise, ce sont à nouveau les en-

encore un potentiel d’emballage

treprises de moins de 50 employés

recyclé à 11% dans le « sac gris »

qui ont le plus recours aux sacs

ou le conteneur à puces (info pre-

plastiques. 83% des sacs vendus

cisée par la FEGE).

en

A noter que

Wallonie

montrait

par les opérateurs sont utilisés par des TPE/PME.

Diminution des déchets d’emballages industriels dans les déchets de classe 2

C’est un fait, les entreprises belges fournissent

chaque

année

dav-

antage d’efforts en matière de tri.

Grâce aux conseils avisés des opérateurs et au soutien financier de VAL-I-PAC, le tri sélectif des déchets d’emballages industriels a encore

L’efficacité du tri sélectif à la source

de beaux jours devant lui.

peut également se mesurer en

27

2008

2009

A l’heure actuelle, la quantité de déchets d’emballages industriels encore contenue dans les conteneurs pivotants destinés à la collecte des déchets industriels banals, n’est plus que de 4%.

Du statut de déchets à celui d’un business innovant Les déchets minéraux comme les déchets de construction et de démolition, le sable de fonderie ou les résidus de combustion peuvent être revalorisés et transformés en nouvelles matières premières. De nombreux procédés sont à disposition pour créer une valeur ajoutée au départ de déchets minéraux. Les avantages sont légion : une économie en termes de coûts de traitement des déchets et d’acquisition de nouvelles matières premières et même éventuellement une nouvelle activité industrielle basée sur les “matières premières secondaires”.

En focalisant l’attention sur les initiatives les plus prometteuses, il est encore possible aujourd’hui de développer de nombreuses activités judicieuses au départ de la valorisation de déchets. Néanmoins, nous le répétons avec insistance : réfléchissez avant de commencer !

Carine Van Hove, VITO se modifier en profondeur suite à l’influence de facteurs externes. Une

Réfléchissez avant de commencer !

de récapituler les possibilités de

interdiction de mise en décharge

réutilisation d’un flux de déchets de

des déchets, l’obtention de subsides

Le démarrage d’une nouvelle

plications les plus prometteuses se

activité industrielle basée sur des possibilités de réutilisation des déchets implique une série de critères. Un plan d’actions simple mais solide évite les déceptions. Le VITO s’est penché sur la question.

1

Etape 1

Il est important de caractériser d’abord les “déchets”, de s’assurer des règles légales en vigueur concernant le dossier “déchets versus matières premières”. Il faut dresser l’inventaire des possibilités de réutilisation théoriques

2

Etape 2

Il est ensuite recommandé d’évaluer plusieurs paramètres : les propriétés techniques des déchets, leur homogénéité, leur volume, le degré de contamination, etc. Sur un plan économique, il convient d’étudier entre autres la perspective de continuité, la valeur et les acheteurs potentiels. Une carte spectrale permet

façon clairement ordonnée. Les apdétachent très rapidement.

Etape 3

3

En ce qui concerne les pistes prometteuses, l’entreprise teste dans l’étape

suivante

les

démarches

de traitement effectives et leurs paramètres technologiques dans les moindres détails. Elle peut éventuel-

concercarte spectrale Exemple d’une i résume de construction qu nant les déchets tilisation possibilités de réu l’évaluation des clairement chets de façon d’un flux de dé rmettent pes suivantes pe ordonnée. Les éta fondie e d’ensemble appro de se forger une vu options, ssite des diverses des chances de réu ique. hnique qu’économ tant sur le plan tec Source: VITO NV

lement être obligée de faire appel à une organisation externe disposant

Carte spectrale des p

de l’infrastructure nécessaire pour

Flux de déchets

exécuter ces tests à l’échelle d’un laboratoire. L’activité autour de la nouvelle matière première pourra effectivement être lancée si ces

matéria ca

résultats s’avèrent également positifs.

4 Une

matériaux ignifugés

Etape 4 étude

de

marché

chaussures de sport

permet

de cerner la capacité de commercialisation et d’achat dans la

revêtements omnisports

région d’origine mais également à l’extérieur de celle-ci. Le suivi qualitatif des futures évolutions est important. Le processus peut en effet

28

constructions routières

en vue d’une étude de faisabilité (le 6ème pôle Environnement en Wallonie en est l’exemple même !), un appel de marché ou l’investissement dans une installation innovante de traitement des déchets de broyage, etc… peuvent entraîner une évolution considérable de la démarche.

L’entreprise peut se déclarer prête à engager la partie si ces évaluations des divers scénarii s’avèrent également positives.

En focalisant l’attention sur les initiatives les plus prometteuses, il est encore possible aujourd’hui de développer de nombreuses activités judicieuses au départ de la valorisation de déchets. Néanmoins, nous le répétons avec insistance : réfléchissez avant de commencer !

Les déchets en tant que secteur innovant pour les PME Les

déchets

constituent

déjà

aujourd’hui un secteur important et innovant. De nouvelles idées industrielles émergent et de nouvelles entreprises voient le jour, encouragées par les connaissances et compétences disponibles en matière de technologies respectueuses de l’environnement et peu gourmandes en termes d’énergie.

Grâce à

leur souplesse, les PME sont bien placées pour assumer leur rôle dans ce jeu de marché, qui doit souvent être joué au niveau européen. Elles ont la capacité de garder constamment une longueur d’avance grâce aux échanges et à l’intégration permanents de connaissances. Leur avance ne se limite en outre pas à leur propre région ou à l’aspect purement technologique : le savoirfaire dans le domaine du façonnage de la politique environnementale sur le plan des déchets, pour ne citer que ce seul exemple, constitue un excellent produit d’exportation.

possibilités de réutilisation

s "granulats recyclés"

Priorité à la prévention : technologies propres et innovations en termes de systèmes

aux d'isolation aloriques

10 8

Il est cependant important de ne pas

matériaux d'isolation acoustiques

jouer exclusivement la carte des pro-

revêtements de terrains de jeux

en fin de cycle (end of waste). Tout comme le watt non consommé est

6 4

duits héritant du statut de déchets

le moins coûteux, il est préférable mélanges de granulats

de ne pas produire de déchets. La prévention

représente

d’ailleurs

l’échelon le plus élevé de l’Echelle

2 produits de fondations

de Lansink. Les projets présentant un facteur “cradle-to-cradle” élevé

29

ont également la priorité dans la recherche de possibilités de (co-) financement.

Workshop consacré aux trajets de valorisation innovant pour les déchets Le 9 décembre, la FEGE organisera un workshop consacré à l’innovation dans l’industrie environnementale.

Dans le cadre d’un des thèmes traités, le VITO esquissera les différentes possibilités de création d’un business innovant dans le domaine

Le 9 décembre, la FEGE organisera un workshop consacré à l’innovation dans l’industrie environnementale. des déchets. Tant la production de matières premières secondaires à partir de déchets minéraux que la valorisation énergétique ou nutritionnelle des déchets biologiques seront abordées. Plusieurs cas concrets illustreront le processus et joueront le rôle de sources d’inspiration.

Inter Environnement Wallonie:

“Tant qu’il y aura des déchets…”

A en croire certains, la vie des déchets serait comptée. Les éco-concepteurs repensent en effet tout le cycle de vie des produits, depuis les procédés de fabrication industrielle jusqu’à son « après usage » ; leur objectif : construire des usines non polluantes, qui fabriquent des produits non nocifs pour l’environnement et 100% recyclables. Les produits créés selon ces principes portent aujourd’hui une nouvelle marque de certification : Cradle to Cradle. Mais les choses sont moins simples que ces promoteurs d’une révolution industrielle verte le rêvent…

Véronique Paternostre, Conseiller déchets, Inter Environnement Wallonie

Cette vision diffère nettement de

space for humanity ». Ces cher-

autres. Ils sont tous étroitement liés

l’approche écologique traditionnelle.

cheurs ont voulu objectiver la ques-

les uns aux autres. »

Plutôt que de chercher à réduire la

tion des limites de notre planète pour

Comme

consommation, il s’agirait de réin-

assurer le maintien d’un cadre de vie

les stocks naturels de matières

venter les processus industriels afin

relativement stable aux humains. Il

premières ne sont pas inépuisables.

de produire des solutions propres

faut en effet savoir que l’humanité

Nous serions très proches de leur

et de créer une industrie où tout est

et son développement sont liés à

épuisement, beaucoup plus proches

réutilisé – soit retourné au sol sous

une période inhabituellement stable

que nous le pensons. Et les réserves

forme de “nutriments biologiques”

dans l’histoire de notre planète :

qui existent sont de moins en moins

non

à

l’Holocène, qui dure depuis quelque

accessibles si bien que leur exploi-

l’industrie sous forme de “nutriments

10.000 ans. Or, 150 ans d’activités

tation sera sans cesse plus coû-

techniques” pouvant être indéfini-

industrielles intenses seraient venus

teuse, tant au niveau économique

ment recyclés. En 1760 déjà, Antoine

à bout de la chose ; une nouvelle ère

qu’environnemental. Pour sortir de

Laurent de Lavoisier, le père de la

s’ouvre à nous, dont la caractéris-

cette spirale de surconsommation

chimie moderne, avait énoncé sa

tique essentielle réside dans des

des ressources, il convient de revoir

célèbre maxime « Rien ne se crée,

activités humaines devenues les

nos modes de production et de con-

rien ne se perd tout se transforme!».

principales causes de modifications

sommation.

Pour séduisante qu’elle soit, cette

environnementales

approche idéalisante omet toutefois

des limites propres à l’Holocène. Et

de prendre en compte un paramètre

ces dépassements nous exposent

essentiel : les capacités limitées de

à des changements environnemen-

Face à la “finitude” de notre planète

la planète à se régénérer.

taux abrupts auxquels il sera difficile

et de ses ressources, des scénarios

de faire face.

existent.

Les constats posés sont pour le

En matière d’énergie, il s’agit du

moins inquiétants : « Nous avons

scénario négawatt (voir http://www.

dépassé les limites et nous n’avons

institut-negawatt.com/ ) fondé à la

pas le luxe de concentrer nos efforts

fois sur une autre vision de notre

sur un des processus en l’isolant des

société et sur des technologies con-

toxiques,

soit

retourné

Des ressources limitées ne peuvent satisfaire des besoins illimités…

En septembre dernier, 29 scien-

allant

au-delà

tifiques issus de 27 universités et centres de recherche en Europe et aux Etats-Unis publiaient dans la célèbre revue scientifique « Nature » (www.nature.com, n°461, p472-475) un article titré « A safe operating

les

énergies

fossiles,

Des hiérarchies efficaces

firmées. Ce scénario pose un regard

Comme les énergies fossiles, les stocks naturels de matières premières ne sont pas inépuisables.

30

différent en interrogeant d’abord nos propres besoins, réels ou supposés, puis en cherchant à y répondre le plus efficacement possible et, enfin, en faisant appel aux sources

d’énergie les moins problématiques.

En matière de ressources, le principe 3M (trias materialis) vise à réduire l’utilisation des (nouveaux) matéri-

Même si le recyclage permet une économie de ressources et d’énergie

aux en encourageant la consomma-

ressources et d’énergie, il faut éviter que le déchet devienne trop vite une matière première comme une autre, totalement marchandisée et que l’on n’aurait plus dès lors à limiter, bien

tion raisonnée (sobriété heureuse), à

pour les biodéchets, une valorisation

au contraire. La planète ne survivra

recycler le maximum de matériaux

énergétique comme la biométha-

pas à notre rythme de consomma-

en prévoyant un design des produits

nisation pourrait avoir lieu avant le

tion effréné. La réutilisation et le

et des processus de production; et

recyclage (via compostage du di-

recyclage freinent ce train de vie

enfin, à éviter l’utilisation des matéri-

gestat); le respect des cinq niveaux

plus que la valorisation énergétique

aux rares et chercher des alterna-

doit rester LA règle.

mais cela ne suffira pas ! Le meilleur

tives pour ceux-ci.

déchet est et restera toujours… celui

En matière de gestion des déchets,

Le dérèglement de la planète et

cette approche se traduit au niveau

le bouleversement de ses cycles

de l’échelle de Lansik, la fameuse

naturels sont tels que les matériaux

hiérarchie de bonne gestion des

doivent conserver leur état physico-

déchets.

au

chimique le plus longtemps pos-

niveau européen dans la Directive

sible. Ce qui, par exemple, signifie

2008/98/CE, elle impose de donner

que le carbone et l’azote doivent

priorité à 1) la prévention, 2) le

rester piégés dans les végétaux et

réemploi, 3) le recyclage, 4) autre

les sols le plus longtemps possible

valorisation notamment valorisation

(ce que la réutilisation et le recy-

La position prise par InterEnvironne-

énergétique et 5) l’élimination.

clage permettent davantage que la

ment Wallonie fait partie d’un débat

valorisation énergétique). Pour les

très important sur l’évolution de la

déchets de bois, puits de carbone,

gestion des déchets. Les transposi-

la réutilisation et le recyclage sont

tions en droit régional vont apporter en

véritablement à encourager comme

effet une réflexion approfondie sur les

effort luttant contre les changements

notions de sous-produits ou celle de

La Directive prévoit que des ré-

climatiques. Il en est de même pour

« End of Waste ».

flexions fondées sur l’approche de

la plupart des matériaux.

Le principal souhait est de clairement

Récemment

revue

Recyclage versus valorisation énergétique

qui n’existe pas.

Réaction FEGE

arriver à une politique où les matières

cycle de vie puissent permettre de s’écarter de cette hiérarchie. Le gros

Tout ceci n’est valable bien entendu

sont le plus valorisées comme nou-

débat se situant, comme il se doit,

que dans la mesure où notre modèle

veaux matériaux mais aussi en gardant

au niveau de la valorisation matière

de société évolue vers une sobriété

à l’esprit de garantir une concurrence loyale entre les acteurs. L’une ou l’autre

et/ou énergétique.

La planète ne survivra pas à notre rythme de consommation effréné.

notion ne doit pas être l’opportunité

le bien fondé du respect de cette

au niveau énergétique et des res-

vision au fait que le déchet devient de

hiérarchie tant au niveau des écono-

sources

qu’un

moins en moins une charge mais plutôt

mies de ressources que de lutte

principe soit préservé : les déchets

une opportunité pour créer de l’énergie

contre les changements climatiques.

restent des déchets. Non, ce ne sont

ou remplacer une matière première.

Le recyclage apparait très souvent

pas des combustibles renouvelables

Nous serons particulièrement attentifs

comme l’option préférable globale-

! Non, ce ne sont pas des produits

à ce que la transposition de la Direc-

ment à la valorisation énergétique.

comme les autres ! Même si le re-

tive soit donc une plus value pour notre

Même si dans certains cas, comme

cyclage permet une économie de

secteur mais surtout d’une manière

Ces dérogations devraient vraiment être exceptions. De nombreuses études mettent en effet en évidence

consommées!

Et

d’échapper à une législation mais bien de renforcer la valorisation des déchets.

Nous devons adapter notre

générale un plus pour l’environnement.

31

Le congrès wallon : plus que jamais le débat recyclage versus valorisation énergétique retient l’attention

Pour la deuxième fois, les secteurs public et privé de la gestion des déchets ont uni leurs forces pour organiser le congrès wallon sur les déchets. Le thème choisi montrait à quel point optimiser la gestion de l’environnement impose des contorsions : les choix sont-ils économiques, sociaux, environnementaux ou même politiques ? L’après-midi du 25 mars 2010 avait été articulée autour de huit thèmes, mais la grande nouveauté résidait dans les boîtiers électroniques distribués aux 200 participants qui pouvaient par ce biais se positionner en direct sur les thématiques proposées.

Cédric Slegers, Directeur adjoint de la FEGE

L’animation avait été confiée direct-

tion. Retenons que les participants

financière, soulignant le fait que les

ement à deux collaborateurs des

considèrent massivement (76%) que

entreprises privées sont clairement

associations, en l’occurrence Anne-

l’emballage est souvent superflu et

prêtes à relever de nouveaux défis.

Catherine Lahaye et Cédric Slegers.

source de pollution, ou encore que le

La première partie de l’après-midi

tri en entreprise devrait être imposé.

concernait les thèmes liés à une

La deuxième partie visait à opposer

gestion avant le passage du camion

différentes

de collecte : prévention des embal-

modes de traitement.

lages, réutilisation des déchets et

ont ainsi permis à la salle d’examiner

tri dans les entreprises, et en syn-

les questions de la valorisation des

thèse, un débat sur les choix que

déchets organiques, de l’incinération

le « consommateur-citoyen » peut

versus la co-incinération ou encore

faire.

de l’ouverture des frontières.

Chaque thème était exploré

au maximum, dans une dynamique

débat

idées

entre

les

sur

plusieurs Les débats

Le

gestionnaires

Le Président de la FEGE, David Vanheede a conclu le colloque en soulignant les nombreuses difficultés du secteur depuis la crise financière, soulignant le fait que les entreprises privées sont clairement prêtes à relever de nouveaux défis

d’incinérateur et les cimentiers a eu la préférence de la salle (27%), mais

Roger Croughs, Président de la

plus que jamais,

« la » question

COPIDEC, a insisté sur la nécessité

qui est revenue régulièrement dans

d’un dialogue continu entre les dif-

les débats peut se résumer comme

férentes parties. En clôture, Philippe

suit : . faut-il continuer à considérer

Henry, Ministre de l’Environnement,

le déchet comme une matière ou

de l’Aménagement du territoire et

comme une source d’énergie, avec

de la Mobilité, a mis en exergue

in fine le débat recyclage versus

les nombreux défis qui l’attendent,

valorisation énergétique.

comme la transposition de la Direc-

Le souci de pro-

Le Président de la FEGE, David

tive européenne ou le nouveau Plan

poser des orateurs avec des visions

Vanheede a conclu le colloque

wallon des déchets.

parfois fort différentes a permis à

en soulignant les nombreuses dif-

la salle de clairement prendre posi-

ficultés du secteur depuis la crise

Retenons que les participants considèrent massivement (76%) que l’emballage est souvent superflu et source de pollution, ou encore que le tri en entreprise devrait être imposé. de dix minutes.

32

Assurément, le colloque a été apprécié dans sa dynamique puisque les votes électroniques ont comptabilisé 81% de participants l’ayant

1

trouvé « intéressant » ou « très intéressant » et même 13% « complètement génial ». Un apéritif, suivi d’un repas dans le cadre de la ferme d‘UPIGNAC, célèbre pour son foie gras, a terminé la journée.

2

3

4

5

6

7

8

Photo 1 : Plus de 200 personnes se sont réunis dans la

Photo 5 : Le futur plan wallon des déchets certainement

grange de la ferme d’Upignac

l’objet déjà de discussions, entre Alain Ghodsi

Photo 2 : Philippe Van de Velde (OVAM) en discussion

(OWD) et Philippe Decaluwé (Van Gansewinkel)

avec Johan Sneyers et Francis Huysmans

Photo 6 : La vision publique ou privée ? défendue re-

(VALIPAC)

spectivement par Gonzague Delbar (aujourd’hui Président de la COPIDEC) et Werner Annaert

Photo 3 : Jean-François Rixen, sous le feu des questions

(Directeur général FEGE)

de Anne-Catherine Lahaye, avec Ann Nachtergaele comme interlocutrice

Photo 7 : Roger Croughs, Président de la COPIDEC

Photo 4 : Le compostage à domicile (défendu par Pascal

Photo 8 : Le Ministre Philippe Henry

Simus du Comité Jean Pain) est-il en concurrence avec les installations industrielles (défendues par Guy Schmit-Idelux)

33

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L’Aide médicale urgente et les déchets:

Après l’urgence, la démarche environnementale !

Le service d’incendie de Namur a mis en place une procédure originale, mais pourtant nécessaire au niveau du respect légal, pour gérer les déchets de soins de santé provenant de l’aide médicale urgente. La responsabilité des intervenants ne se limite en effet pas aux soins apportés au patient mais également à une démarche environnementale qui doit obligatoirement suivre.

Pierre-Yves Paquot-Servais, 1er sergent au Service d’Incendie de Namur, Infirmier au SMUR du CHR de Namur, Cédric Slegers, Directeur adjoint FEGE

Les pompiers, dans le cadre de

fession est confrontée régulièrement

objets coupants, tranchants, conton-

l’aide

médicale

sont

à des patients avec des pathologies

dants ou piquants sont des déchets

avec

comme l’hépatite, le sida mais plus

spéciaux. Ils sont qualifiés de type «

des déchets de soins de santé. Il

communément certaines infections

B2 » en Wallonie ou « à risque » en

s’agit du matériel utilisé, soit au

bactériologiques.

Flandre. Ils nécessitent une collecte

confrontés

tous

urgente, les

jours

domicile des malades ou soit sur

et un traitement particulier. Il est donc

la voie publique, en présence ou

Les trois Régions ont défini depuis

tout à fait illégal de les collecter avec

non d’une équipe médicale (SMUR

plus de 15 ans une législation spéci-

les déchets tout venants, comme par

fique pour la gestion de ces déchets.

exemple les déchets ménagers clas-

Mais quel est le corps d’incendie

siques.

Les trois Régions ont défini depuis plus de 15 ans une législation spécifique pour la gestion de ces déchets. Mais quel est le corps d’incendie qui en a conscience ? ou PIT).

qui en a conscience ?

Pour Brux-

elles, c’est en effet l’arrêté du 23 mars 1994 qui est en application, la Flandre gère ce type de déchet

On voit de tout dans la gestion actuelle des déchets de soins

par le code VLAREA (article 5.5.3.1 et suivants) alors que le territoire de

Au service d’Incendie de Namur, une

la Wallonie est couvert par un texte

procédure a donc été mise en place

Ce sont les gants, les

du 30 juin 1994. La législation est

pour changer les habitudes des

compresses stériles, les masques à

claire : les déchets avec un risque

ambulanciers, qui assurent, via six

oxygène, les aiguilles mais aussi du

infectieux ou de contamination, le

véhicules, près de 6000 missions par

matériel - de plus en plus à usage

sang ou les dérivés de sang, les

an d’aide médicale urgente.

unique - comme des ballons de réanimation, des laryngoscopes ou les tubulures pour les respirateurs.

Après les soins apportés au patient, le nettoyage et la désinfection de l’ambulance entrainent également des déchets, parfois en très grande quantité. Personne ne peut garantir que ces déchets ne sont pas contaminés.

Pire, l’expérience a de

nombreuses fois montré que la pro-

Quel tonnage visé pour la Bélgique ?

Si on se base sur 500.000 missions (dont 25% médicalisées) et compte tenu des premières données de l’expérience namuroise, on peut estimer que le gisement est de 200 tonnes de déchets B2 produits l’aide médicale urgente. C’est donc peu et beaucoup à la fois, compte tenu des risques sanitaires qui y sont liés.

35

1

«Auparavant,

en revenant de la

Un contact fut donc entrepris avec

toyage ou de la désinfection sont

mission, on se contentait de tout

les prestataires de services poten-

mis avec les sacs dans des caisses

mettre dans une poubelle classique.

tiels.

en carton adaptées aux déchets B2

J’ai même vu pire, en tant qu’infirmier

.

et fournies par le collecteur agréé.

au SMUR, puisque certains ambu-

Jean-Yves Mercier, attaché à l’Office wallon des déchets : « Utiliser les conteneurs des hôpitaux, même si il s’agit de conteneurs spécifiques pour les déchets de soins, n’est pas prévu par l’arrêté.»

Les poubelles prévues dans les nouvelles ambulances ne sont pas adaptées

Nous disposons d’un stock. Cellesci, ainsi que les conteneurs de 30 litres scellés, sont ensuite stockées dans un conteneur réfrigéré placé dans la cour de la caserne » rap-

Après examen des différentes offres

porte notre interlocuteur.

reçues, le service d’incendie de

de déchets est enlevé sur simple

Namur a finalement opté pour un

appel par le collecteur agréé et le

opérateur lui offrant une solution sur

tout est géré dans une unité de val-

mesure.

orisation énergétique à Thumaide,

La première adaptation

concerna les poubelles fournies

Le stock

près de Tournai.

lanciers laissaient les déchets sur

avec les nouveaux véhicules. «Pour

le lieu d’intervention, dans la nature.

les véhicules récents, nous avons

L’offre technique était une chose

J’ai toujours trouvé que ce n’était

remplacé la petite poubelle livrée

… mais il fallait encore sensibiliser

pas normal, on laisse un risque

avec le véhicule, totalement inad-

le personnel.

vagabondé alors que notre métier

aptée à l’évolution du matériel utilisé

là le plus grand effort à réaliser »

vise justement tout le contraire » ex-

pour les soins, par un conteneur de

souligne le Capitaine Pierre Bocca.

plique Pierre-Yves Paquot-Servais,

30 litres. Les services de la ville nous

A Namur, au-delà des six ambu-

1er sergent au Service d’incendie et

ont fabriqué un cerclage qui permet

lanciers assurant les trois départs,

infirmier au SMUR.

de bien l’arrimer. Pour les anciens

de nombreux pompiers sont en

véhicules, la place est trop restreinte

effet diplômés de l’AMU, on parlait

Le Commandant Jean-Pol Char-

toutefois et on utilise des sacs. A la

donc

lier a donc mandaté clairement son

caserne, les déchets issus du net-

dont il faut changer les habitudes!

d’une

« C’est sans doute

centaine

d’hommes

équipe pour trouver une solution optimale et légale.

Une première

piste fut toutefois exclue par le texte légal. Jean-Yves Mercier, attaché à l’Office wallon des déchets : « utiliser les conteneurs des hôpitaux, même si il s’agit de conteneurs spécifiques

L’organisation de l’Aide médicale urgente

pour les déchets de soins, n’est

2

pas prévu par l’arrêté même si c’est

En Belgique, l’aide médicale urgente est ar-

déjà une avancée significative. Le

ticulée autours des centrales 100, qui progres-

producteur est clairement en effet

sivement deviennent 112. En 2008, 499.933 missions d’aides médicales

le service d’incendie, et donc la

urgente ont été réalisées – un départ ambulance presque toutes les

Commune, et non pas les hôpitaux.

minutes ! Une mission sur 4 est médicalisée car le processus vital du

C’est au gestionnaire de l’aide médi-

patient (à l’appel ! la réalité est parfois tout autre chose) est engagé.

cale urgente à trouver une solution

Cela signifie concrètement qu’un SMUR est envoyé en plus d’une am-

et non pas les remettre à un autre

bulance. Pour ces missions, 597 ambulances sont disponibles et ce au

producteur ».

départ de 222 services dont 61% assurés par les pompiers et 7% par la Croix-Rouge. Le solde est réalisé au départ des hôpitaux, des services privés ou d’autres services communaux. La grande majorité des ambulances 100 que vous croisez sont donc conduites par des pompiers.

36

Le responsable du dossier s’est

ment près des ambulances. Il faut

donc attelé à définir une procédure

régulièrement répéter les consignes

simple et pragmatique acceptée par le Chef de corps. « Nous sommes partis du principe de ne rien laisser sur les lieux d’intervention.

C’est

une attitude irresponsable, tant au

Nous sommes partis du principe de ne rien laisser sur les lieux d’intervention

Il faut régulièrement répéter les consignes mais le personnel est très réceptif.

niveau environnemental que psychologiquement pour les badauds

mais le personnel est très réceptif.

ou la famille. Tout est donc ramené

Je dirai même plus, il devient con-

à la caserne. Là, pour enrayer les

scient qu’il s’agit aussi de sa propre

mauvais gestes - par exemple tout

santé ». Tout cela a effectivement

mettre dans la première poubelle

un cout mais ce n’est qu’une infime

croisée - on a déplacé les poubelles

partie du contexte nécessaire de la

de déchets ménagers dans un autre

protection de la population desser-

endroit.

vie par les pompiers namurois.

Les cartons spécifiques

pour B2 ont été placés directe-

3

5

4

Photo 1 : les déchets ne se limitent pas aux gants, on

Photo 4 : les déchets de soins de santé sont aussi

retrouve de nombreux matériels à usage unique

issus du nettoyage des véhicules médicaux

(© Didier Stuckens)

(© Didier Stuckens)

Photo 2 : le conteneur de 30 litres arrimé dans les trois

Photo 5 : le stock des déchets emballés dans une caisse

nouvelles ambulances namuroises

en carton adaptée, dans un local clairement identifié

Photo 3 : Pierre-Yves Paquot-Servais

37

Le service central Environnement de la Police fédérale

a subdivisé ses activités en 4 domaines : déchets,

LUTTE CONTRE LES ESCROQUERIES EN MATIÈRE DE DÉCHETS

matériaux radioactifs, biodiversité et pyrotechnique.

La lutte contre les escroqueries en

Dans ce contexte, ces départements traquent princi-

matière de déchets repose d’une part

palement le commerce illégal et les réseaux criminels.

sur les informations et leur analyse et

Le service central Environnement de la Police fédérale

d’autre part sur l’utilisation des méthodes d’enquête et de recherches

Mireille Verboven, Conseiller FEGE

policières classiques. Le but final n’est pas seulement l’arrestation des contrevenants et les poursuites

COLLECTE D’INFORMATIONS

tion qui n’était pas encore remontée

à leur encontre, mais aussi la saisie

à la surface au moment du contrôle.

(confiscation) des avantages illé-

Le rédacteur du EFD reçoit un feed-

galement acquis et bien entendu la

Dans le cadre du département

back à ce propos et peut procéder,

cessation des risques encourus par

le cas échéant, à l’établissement

la population et l’environnement.

des

déchets,

le

fonctionnement

s’axe avant tout sur la collecte d’informations.

Ces

informations

peuvent être fournies spontanément par d’autres services de police ou de contrôle. La majorité des informations est cependant collectée dans le cadre de contrôles de transports de déchets. Ces contrôles peuvent être des contrôles ponctuels non planifiés de transports qui attirent l’attention d’une façon ou d’une autre ou qui semblent « suspects». D’autre part, les actions sont souvent aussi planifiées à l’avance. Ils se déroulent alors à plus grande échelle et en principe en collaboration avec les administrations

environnementales

compétentes. Les informations sont collectées par le biais d’un formulaire standard, l’Ecoformulaire Déchets

d’un PV si celui-ci n’a pas encore été rédigé auparavant.

MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES EN MATIÈRE DE DÉCHETS

sont fournies de façon structurée.

Les EFD sont évalués par le service central Environnement - et éventuellement aussi par l’administration compétente

-

afin

de

vérifier

l’existence éventuelle d’une infrac-

un terme exact pour votre service ?

Frans Geysels, Commissaire principal du service central Environnement : Le terme de « police de

un EFD qui est introduit dans une

l’environnement » peut créer une

base de données gérée par le

confusion avec les services de

service central Environnement. La

contrôle et de surveillance des

base de données contient un trésor

instances environnementales com-

d’informations qui ne s’avèrent pas

pétentes, qui se qualifient parfois de

seulement utiles pour des enquêtes

« police de l’environnement ». Il est

concrètes. L’analyse opérationnelle

préférable de parler de la « police

des données peut en effet égale-

agissant contre les infractions envi-

ment permettre de déterminer les

ronnementales ».

entreprises, régions ou moments de l’année où les infractions environnementales sont les plus nombreuses.

chaque contrôle produit les mêmes n’est oublié et que les informations

police de l’environnement ». Est-ce

Chaque contrôle se traduit par

(EFD). L’EFD offre l’avantage que éléments d’information, que rien

FEGE: Nous parlons parfois de «

L’analyse opérationnelle des données peut également permettre de déterminer les entreprises, régions ou moments de l’année où les infractions environnementales sont les plus nombreuses.

38

FEGE: Qu’entend-on par «escroquerie en matière de déchets»?

Frans Geysels: ”L’escroquerie en matière de déchets ressort de la criminalité environnementale grave.

Le contrevenant tente, par des comportements criminels, de se défaire de déchets en payant un coût minimal et en ne respectant pas les normes d’élimination légales.

Les

bénéfices

illégaux

réalisés

nous avons mis en place et étendu

constituent clairement le moteur

un réseau au sein des services de

de cette forme de criminalité. Elle

police afin de nous permettre d’offrir

répond aux critères de « criminalité

l’expertise spécifique et l’assistance

grave » lorsque l’escroquerie est

nécessaire aux services de police.

Nous favorisons ainsi une approche

Les bénéfices illégaux réalisés constituent clairement le moteur de cette forme de criminalité.

policière intégrée du phénomène.

de nature répétitive, se déroule de

nationaux traitant des contrôles en-

façon bien organisée, est axée sur

vironnementaux : Interpol, Europol,

un gain important et est nocive pour

TFS, UE, OCDE, …

spécifique des services de police.

Les

FEGE: Le programme annuel de formes

d’escroquerie

sont

contrôles environnementaux reprend

légion. Trois formes de transport

aussi le programme de la Police

existent sur le territoire belge :

judiciaire fédérale, service Environ-

l’importation,

nement. Quelles sont les priorités ?

l’exportation

et

le

▪▪

transit. Nous connaissons en outre les transports interrégionaux et in-

Frans Geysels: Il a été décidé de

trarégionaux au sein même du pays.

s’attaquer

d’abord

représentant

aux

une

déchets menace

FEGE: Quelles sont les tâches du

sérieuse pour la santé publique ou

service central Environnement de la

l’environnement et générant des

Police fédérale dans ce cadre ?

bénéfices

(illégaux)

importants.

L’aspect de la « fraude aux taxes enFrans Geysels: Nos tâches consist-

vironnementales » n’est pas négligé

ent avant tout à gérer et exploiter les

pour autant. Cette année, les points

informations en vue de nous former

importants portent sur:

Les déchets aboutissant dans la chaîne alimentaire de l’homme et de l’animal

▪▪

Les déchets soumis à une obligation de reprise

▪▪

Les mélanges de terre et de déchets

Nous représentons aussi la police belge à l’occasion de forums inter-

Les déchets liquides (dont le lisier)

Nous assurons aussi la formation

l’environnement et/ou la santé publique.

▪▪

▪▪

Les

Il a été décidé de s’attaquer d’abord aux déchets représentant une menace sérieuse pour la santé publique ou l’environnement et générant des bénéfices (illégaux) importants Dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne, notre service accordera aussi une attention à la concrétisation,

tional en matière de transports de déchets, le projet « AUGIAS ». Ce projet a pour but de lancer une ap-

Gestionnaire Coordinateur phénomènes (au niveau de l’arrondissement judiciaire)

(par unité de la police ferroviaire, routière et de la navigation)

Expertise administration

FÉDÉRAL

l’accompagnement

et la finalisation du projet interna-

Police judiciaire fédérale, Serv. Environnement central

Officier de liaison

Gestionnaire (par police locale)

39

Expertise administration

LOCAL

de

les transports illégaux de déchets au

pratiques frauduleuses. A cet effet,

Police judic. fédérale

contenant

proche informatisée de lutte contre

une image globale précise des

(par. arrondissem. judiciaire) capacité d’enquête

déchets

l’amiante

niveau international. Les activités en-

environnementaux, dont la Police

de l’Energie, l’OVAM et le service

globent entre autres un séminaire de

judiciaire fédérale, service Environ-

fédéral des inspections environne-

formation international et une action

nement ?

mentales. Les mêmes concertations

internationale à grande échelle qui a

sont organisées avec les acteurs en

pour but de contrôler les transports

Frans

représen-

charge des contrôles dans le Région

de déchets par les chemins de fer, la

tons la Police fédérale au sein du

de Bruxelles-Capitale et la Région

route, les voies navigables et la mer.

Conseil

pour

wallonne. Notre but est de con-

environnementaux

solider le « réseau Environnement

(VHRM). Le VHRM agit en tant que

» au sein de la police fédérale et

moteur pour l’harmonisation des

d’amplifier l’efficacité des échanges

protocoles de contrôle environne-

d’informations.

les Voir

http://www.police-eu2010.be/

projects_augias_nl.php

Geysels:

Nous

supérieur

Contrôles

flamand

FEGE: Dans le cadre des contrôles

mental entre les différents acteurs

environnementaux,

membres

afin de garantir la coordination des

de la FEGE connaissent surtout les

contrôles environnementaux. Nous

services de l’inspection environ-

organisons régulièrement des con-

nementale régionale. Comment la

certations structurelles avec entre

collaboration et la répartition des

autres les services de l’inspection

tâches se déroulent-elles entre les

environnementale du département

différents

de l’Environnement, de la Nature et

acteurs

les

des

contrôles

Frans Geysels Commissaire principal du service central Environnement

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8/09/10 11:27

Le nouveau rapport sur les boues 2008-2009 en Flandre indique une attention croissante pour le traitement qualitatif des boues Le paysage flamand des boues a connu une évolution considérable au fil des 8 dernières années.

L’approbation du plan Boues par le Gouvernement flamand fin 2002 a marqué le départ d’un processus de réalisation de solutions structurelles. Une plate-forme de concertation pour les boues représente toutes les parties intéressées - tant les producteurs de boues que les entreprises de traitement - et assure le suivi de l’exécution du plan. L’OVAM vient de clôturer un troisième rapport de progression qui établit un bilan intermédiaire. Combien de boues les secteurs produisent-ils en comparaison à la situation d’il y a deux ans, les efforts des entreprises pour améliorer la qualité des boues d’épuration d’eau s’avèrent-ils payants, quelles sont les pistes de commercialisation et comment la capacité et le prix du traitement ont-ils évolué ? Comment le secteur anticipe-t-il la politique en matière d’énergies renouvelables ? L’OVAM a principalement puisé les informations contenues dans le rapport de progression dans une interrogation actuelle des différents secteurs Ann Braekevell, OVAM

Pour chaque flux de boues, on vise

de l’usage d’agents chimiques de

cerne les boues d’épuration d’eau,

en premier lieu des mesures à la

déphosphatation. Les entreprises

cette démarche se traduit aussi

source et une amélioration qualita-

des secteurs de l’alimentation et du

par

tive des boues en relation avec les

textile utilisent par exemple de plus

d’écoulement vers les installations

(futures) normes de rejet pour les

en plus fréquemment des produits

de biométhanisation, qui représen-

eaux usées. La qualité des canalisa-

d’entretien, des floculants ou des

tent pratiquement 20% de la com-

tions des eaux d’égouts revêt ainsi

colorants sur base d’informations

mercialisation des boues suite aux

une grande importance et le proc-

certifiées des fournisseurs pour ces

mesures de stimulation que sont les

essus vise aussi une optimalisation

différents produits. En ce qui con-

certificats (d’électricité) verts. En ce

davantage

de

perspectives

Tableau. Destinations actuelles des boues en 2009 Type de boues

Réutilisation ou recyclage

Boues d’épuration des eaux d’égouts

Biométhanisation

(Co-) incinération

47% pré-traitement

90,2% (83 136 tonnes de ms)

Mise en décharge

9,8% couche de recouvrement décharges (9 002 tonnes de ms)

Boues d’eau potable

79% (7 400 tonnes de ms)

21% (1 967 tonnes de ms)

Boues d’égouts (collecteurs d’égouts)

100% (44 266 tonnes de ms)

Fraction résiduelle après séparation du sable

Boues de l’industrie alimentaire

55% landbouw 20% biol. / compost.

(22500 tonnes de ms)

17% (5 100 tonnes de ms)

2% (600 tonnes de ms) 100 % (115 000 tonnes de ms)

Boues de l’industrie textile

93,3% (4 371 tonnes de ms)

6,7% (314 tonnes de ms)

203 107

2 281

74 166

5 100

41

-

6% (1 800 tonnes de ms)

Boues de désencrage

Total en tonnes de ms

Autres

11 402

qui concerne les boues d’épuration

boues des collecteurs d’égouts.

boues en provenance des stations

d’eau qui ne répondent pas aux

Les boues d’égouts (ou de collect-

d’épuration des eaux d’égouts dans

normes qualitatives du règlement

eurs d’égouts) sont de plus en plus

la centrale électrique de Lang-

VLAREA, les mesures d’amélioration

souvent dirigées vers une entreprise

erlo sera remplacée en 2011 par

de la qualité ne se traduisent géné-

de traitement en vue d’une sépara-

l’incinération de pellets de boues

ralement pas par un prix plus in-

tion en une fraction sableuse et une

dans l’industrie wallonne du ciment.

téressant au niveau des installations

fraction résiduelle.

d’incinération. Les boues en prov-

En 2009, la crise économique a

enance des installations d’épuration

également eu une répercussion temporaire sur la production de boues et

Les boues d’égouts (ou de collecteurs d’égouts) sont de plus en plus souvent dirigées vers une entreprise de traitement en vue d’une séparation en une fraction sableuse et une fraction résiduelle.

nous pouvons nous attendre à une production supérieure en 2010. Le

Le plan Boues s’est également traduit par des investissements dans la capacité de traitement final en Flandre

plan Boues s’est également traduit par des investissements dans la ca-

Toutes les boues en provenance

pacité de traitement final en Flandre.

des installations de désencrage

La capacité de séchage des boues

et d’épuration d’eau de Stora Enso

est pleinement utilisée. L’installation

sont

d’incinération à lit fluidisé d’ Aquafin

en électricité et vapeur, en même

transformées

depuis

2007

à Bruges incinère 22.000 tonnes

temps que des déchets de bois,

des eaux d’égouts ne sont plus

(matière sèche) de boues en prov-

dans

écoulées vers le secteur agricole

enance des stations d’épuration

cogénération. Une seconde instal-

depuis 2007, mais majoritairement

des eaux d’égouts. L’installation

lation de cogénération à lit fluidisé

incinérées dans des installations

d’incinération à lit fluidisé de Sleco

a démarré en 2010 pour le bois et

à lit fluidisé. Les communes sont

à Beveren est opérationnelle depuis

les d’emballages (PDF), installation

également à la recherche de pos-

la fin de l’année 2006 (capacité

qui peut faire office d’équipement de

sibilités d’écoulement avantageuses

de 38.000 tonnes (matière sèche)

back-up pour la première installation

mais pourtant durables pour les

de boues). La co-incinération de

à lit fluidisé afin de pouvoir garantir

sa

propre

installation

de

l’incinération des boues de désencrage à tout moment. Le tableau ci-

Que nous apportera la période 2010-2011?

dessous propose un sommaire des destinations pour les différents types de boues en 2009.

Une discussion se tient actuellement au niveau européen afin de déterminer si une actualisation de la directive en matière de boues de 1986 est nécessaire.

La situation en Flandre est fort différente de celle des pays méridionaux. La Flandre n’utilise plus que des boues qualitatives en provenance des stations d’épuration d’eau - directement ou via un processus de compostage/biométhanisation - en tant qu’amendement de sol en l’agriculture.

On s’attend à une continuité au niveau de la gestion des boues avec une attention permanente de l’OVAM et les nouveaux défis auxquels seront confrontés les secteurs sous l’influence de la politique en matière d’énergie renouvelables, comme l’optimalisation de la chaîne des matériaux, les synergies innovantes en matière de recyclage entre les différents secteurs concernés par les boues, le glissement continu de la production d’énergie vers la biométhanisation et l’incinération en Flandre et Wallonie

Pour de plus amples informations: www.ovam.be Rapport de progression Boues 2008-2009

42

La Haute Cour de Justice irlandaise rend un jugement en matière de contrats de gestion de déchets à Dublin détails du contrat conclu avec le four

La ville de Dublin est actuellement dirigée par quatre

d’incinération et le ministre irlandais

conseils différents : le Dublin City Council, le Fingal

de l’Environnement a annoncé qu’il

County Council, le South Dublin County Council et le

chargé d’étudier le contrat.

Dun Laoghaire Rathdown County Council. Le Dublin City Council est le plus important des quatre et le seul responsable pour la collecte de déchets ménagers.

compte

désigner

un

inspecteur

Cet arrêt doit évidemment être lu à la lumière de la situation spécifique qui règne à Dublin et en tenant compte de la législation irlandaise et il est donc impossible de faire une simple

Tom Malfait, LDR

extrapolation par rapport à la situation belge, où les communes doivent proposer aux ménages un service

Les habitants de Dublin paient

procédure entamée par PANDA

de collectes de déchets. L’arrêt com-

pour les collectes et le traitement

WASTE SERVICE, la Haute Cour de

prend cependant un certain nombre

de leurs déchets ménagers depuis 2001, mais il n’existe aucun impôt ou taxe sur les déchets. Tant le Dublin City Council que des entreprises privées peuvent collecter et traiter les déchets ménagers. Le premier acteur privé à opérer sur ce marché était PANDA. Le Dublin City Council a conclu

de principes importants (libre circu-

Suite à cette décision, tant PANDA WASTE SERVICE que GREENSTAR ont entamé une procédure à l’encontre du Conseil pour abus de position dominante et violation de la législation en matière de concurrence.

dans ce cadre un contrat à long

lation des marchandises et services, interdiction d’un abus d’une position dominante et interdiction de violation de la législation en matière de concurrence) qui sont en outre ancrés dans

la

juridiction

européenne

(l’arrêt fait entre autres explicitement référence au jugement rendu par le Cour européenne de Justice dans les

dossiers

C-49/07,

C-309/99,

terme avec la société américaine

Justice irlandaise juge que le Dublin

C-27/76, C-395/96 et C-396/96) et

COVANTA pour la fourniture annuelle

City Council a effectivement utilisé

qui peuvent par conséquent jouer un

de 300.000 tonnes de déchets au

sa position dominante en matière

rôle dans un contexte flamand.

four d’incinération à Poolbeg. Le

de collecte des déchets ménagers

Conseil doit indemniser les pro-

pour exclure des entreprises privées

La version intégrale de cet arrêt peut

priétaires si cet objectif n‘est pas

concurrentes. La modification ap-

être consultée sur www.courts.ie

atteint (Système put or pay).

portée au plan de gestion a dès lors été rejetée. La Cour a estimé entre

Le plan de gestion des déchets pour

autres que les entreprises privées

Dublin stipule par conséquent que

qui collectent des déchets devien-

seuls les Conseils ou les contractants

nent juridiquement les propriétaires

désignés par leurs soins peuvent

de ces déchets et peuvent par con-

Tom Malfait

collecter les déchets ménagers.

séquent choisir l’opérateur qui sera

Avocat chez LDR

chargé de leur traitement. Aucun

(www.ldr.be – tom.malfait@ldr.be)

Suite à cette décision, tant PANDA

jugement n’a été rendu à ce jour

•

WASTE

GREEN-

dans le dossier GREENSTAR, mais

STAR ont entamé une procédure

nous pouvons évidemment nous at-

Collaborateur scientifique du Centre du Droit environnemental de l’Université de Gand

à l’encontre du Conseil pour abus

tendre à une décision similaire.

•

Chargé de cours « cadre légal en matière de déchets » à l’Institut de Formation permanente à Gand

•

Assistant auprès de l’Unité d’étude de Droit public de l’Université catholique de Louvain, section Courtrai

SERVICE

que

de position dominante et violation de la législation en matière de

Suite à cette procédure, le Dublin

concurrence. Dans le cadre de la

City Council a refusé de dévoiler les

43

L’Italie condamnée par la Cour européenne de Justice pour violation de la Directive-cadre en matière de déchets à l’occasion de la crise des déchets à Naples

En 2007, l’Italie a largement fait la une de l’actualité avec la crise des déchets à Naples et dans la région de Campania, où le secteur des déchets semblerait exploité par la maffia locale, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Le 4 mars 2010, la Cour a condamné

l’environnement. La Cour reproche

l’Italie

parce

plus spécifiquement à l’Italie de ne

qu’elle n’avait pas pris pour la région

pas avoir mis en place un réseau

de Campania toutes les mesures

suffisant et intégré d’installations

indispensables pour veiller à ce

d’élimination.

(dossier

C-297/08)

que la valorisation et l’élimination des déchets se déroulent sans

L’Italie est donc condamnée pour

aucun danger pour l’homme et sans

violation des articles 4 et 5 de la

aucune conséquence négative pour

Directive

2006/12

du

Parlement

européen et du Conseil du 5 avril 2006 en matière de déchets et est condamnée au paiement des frais de justice.

Nouvelles et Prises de position de la FEGE

Nouvelles - Prises de position

24.06.2010

Mémorandum pour le future gouvernement fédéral

10.06.2010

Note de réflexion sur l’avenir des centres d’enfouissement technique, dans le cadre de la rédaction du PWD 2020

15.02.2010

Reactie FEBEM op nota OVAM over verwerking

08.02.2010

Reactie FEBEM op het vernieuwde afvalstoffendecreet (materialendecreet)

12.11.2009

Réaction de la FEGE sur l’avant-projet des conditions sectorielles et intégrales pour les centres de tri de déchets non-dangereux

12.11.2009

Réaction de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur l’article 5 ter du Décret (transmission d’informations aux clients)

12.10.2009

AVIS de la FEGE sur la proposition du Ministre fédéral de l’économie de supprimer le contrôle des prix sur le traitement des déchets

11.06.2009

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le Traitement responsable

11.06.2009

Point de vue du Conseil d’Administration concernant le bois et Val-I-Pac

28.05.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) de l’arrêté visant à transposer notamment la décision européenne sur les procédures et critères d’acceptation pour les CET

17.04.2009

Avis de la FEGE sur le projet (2ème lecture) de l’arrêté sur les terres excavées

09.04.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet (dossier non encore déposé au GW) d’arrêté visant des nouvelles interdictions de mises en CET

09.04.2009

Deux Avis de la FEGE sur l’avant-projet (1ère lecture) d’arrêté visant à modifier le catalogue des déchets (définition du déchet organique biodégradable)

27.04.2009

Avis de la FEGE sur l’étude réalisée par l’OWD sur la traçabilité des déchets

11.05.2009

Avis de la FEGE (2ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions de valorisation du compost et des digestats

18.05.2009

Avis de la FEGE (3ème lecture) sur le projet d’arrêté visant à définir les conditions sectorielles d’installations de compostage

10.03.2009

Avis de la FEGE et FERAB sur le projet de conditions sectorielles pour les installations de compostage

05.02.2009

Position Bioplastics

27.02.2009

Mémorandum de la FEGE aux Gouvernements régionaux 2009-2014

20.01.2009

Avis de la FEGE sur l’avant-projet d’arrêté sur la gestion des terres excavées

45

Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service Doetinchem opte pour Ecosourcing Adaptis

Uithoorn choisit Ecosourcing Equalis

Mol (B) lance un projet pilote avec Service Premier

L’été dernier, la commune de Doetinchem a décidé d’instaurer une gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse.

C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre la plus complète et la plus avantageuse. Le système a été mis en œuvre en septembre/ octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat d’entretien pour la ligne d’information gratuite, la gestion afférente des données et l’établissement de rapports sur l’évolution de la situation. La commune de Doetinchem continue à assurer elle-même les interventions sur le terrain. La continuité et la fiabilité des données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu investir dans l’acquisition d’un progiciel.

La commune d’Uithoorn a décidé de remplacer le duobac par un nouveau conteneur pour déchets résiduels, fruits et légumes et un nouveau conteneur pour le papier. Ces deux conteneurs sont équipés d’une puce électronique. C’est Plastic Omnium qui a soumis la meilleure offre et qui peut donc poursuivre les relations avec la commune d’Uithoorn.

La mise en œuvre du projet aura lieu en janvier, après quoi Plastic Omnium assurera pendant cinq ans au moins le service intégral des conteneurs. Ce service inclut également la ligne d’information gratuite, la gestion des données, y compris la gestion de toutes les données de vidage, et les interventions de service sur les conteneurs en rue.

La commune de Mol et Plastic Omnium ont lancé conjointement un projet pilote avec Service Premier. Plastic Omnium a pour cela dressé une carte de toutes les poubelles et stocké toutes les données numérisées. Les poubelles sont également équipées d’une puce électronique qui permet d’enregistrer la fréquence de vidage et le volume de déchets. Cette puce permet en outre d’automatiser les interventions de service.

Le service Service Premier comprend un numéro gratuit 0800 pour le signalement d’irrégularités ainsi que la réparation et le nettoyage des poubelles.

Epe opte également pour Ecosourcing Adaptis La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs avec des étiquettes d’adresse après une concertation et des explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée sans problèmes ; le projet porte sur quelque 1000 conteneurs. On a également identifié plus de 200 adresses, pour lesquelles les taxes de nettoyage n’avaient pas encore été acquittées. Plastic Omnium continue à assurer la maintenance après la mise en œuvre, y compris toutes les interventions sur les conteneurs dans la commune.

Adaptis la solution par excellence pour la gestion des conteneurs

Equalis la solution par excellence pour la gestion des déchets

Service Premier la solution par excellence pour les déchets volants

Ecosourcing: une forte extension En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement.

En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires.

Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fin 2007: Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47 Nombre de ménages concernés: 403.250 Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000

Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30 Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33

46

E-mail: poinfo@po-b-nl.com Internet: www.plasticomnium. com/environnement

LISTE DES MEMBRES Plus d’info sur notre site web! www.febem-fege.be

4Biofuels 1070 Brussel www.4energyinvest.com A.B.R. 1850 Grimbergen www.demeuter.be Accurec 3980 Tessenderlo Aclagro 9032 Wondelgem www.aclagro.be Adams Massenhoven 2240 Massenhoven www.adams-massenhoven.be Aerts Jan Containerdienst 2160 Wommelgem www.aerts-containers.be Alfamet 9200 Dendermonde www.alfamet.be Alvin 7012 Jemappes Amacro 1654 Huizingen www.amacro.be André Celis Containers & Recyclage 3210 Lubbeek www.celis.be Antwerp Tank Cleaning ATC 2030 Antwerpen www.vanloon.be AOP Antwerpse Oudpapiercentrale 2660 Hoboken Apparec 2830 Tisselt-Willebroek www.apparec.be Atravet 9200 Dendermonde Attero 2800 Mechelen AVR België 2400 Mol www.avr-belgie.be AWS 2860 Sint-Katelijne-Waver www.aws.eu Bel Fibres 7022 Hyon Belgras 2235 Hulshout www.belgras.be Beta Recycling 3660 Opglabbeek www.betarecycling.com Bionerga 3740 Bilzen / 3630 Maasmechelen www.bionerga.be Bioterra 3660 Opglabbeek www.bioterra.be Bio Oil Expoitation 3980 Tessenderlo www.bio-oil-holding.eu Bio Oil Recycling 8200 Brugge www.allvet.be BLC-group 9600 Ronse www.containerdienst-bert.be

Bongaerts Recycling 3990 Peer BOS 2030 Antwerpen Bosatec 3600 Genk www.groupmachiels.com Bremcon 2070 Zwijndrecht www.bremcon.be Broeckx Plastic Recycling NL-5085 ET Esbeek www.broekcx.nl Bruco Containers 2030 Antwerpen www.bruco.containers.com BST 2830 Willebroek www.belgianscrap.com BSV 8530 Harelbeke www.bsv-nv.be Buchen Industrial Services 7170 Manage www.buchen.net Campine Recycling 2340 Beerse www.campine.be CETB 7141 Carnières www.sita.be Cimenteries CBR 1170 Brussel www.cbr.be CNA Containers 9300 Aalst www.leysen.org Cogal 9100 St.-Niklaas www.cogal.be of www.dehon.com Cogetrina 7522 Marquain www.dufour.be Comet Tyre Recycling 6200 Chatelet www.cometsambre.be Conelso 2840 Reet www.fransdevocht.be Corneillie Containerverhuur 8000 Brugge Corvers 3583 Beringen www.sita.be Croco 3910 Neerpelt De Bree Solutions 9990 Maldegem www.debree.be De Coninck 3020 Veltem www.de-coninck.be De Coster Dominique 3530 Houthalen-Helchteren www.decosternv.be De Dijcker Recycling 2860 Puurs www.ddrecycling.be De Kock E. 3090 Overijse www.dekock.info Demets Containers 1120 Brussel www.sita.be De Meuter Containers 1000 Brussel www.sita.be De Neef Chemical Processing 2220 Heist-op-den-Berg www.deneef.net Depovan 8800 Roeselare

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www.vanheede.com De Sutter 9900 Eeklo www.afvalbeheer-desutter.be Dilissen Transport 3900 Overpelt www.dilissen-transport.com Doopa 8800 Roeselare www.doopa.be DPL 8810 Lichtervelde Duferco Diversification 7100 La Louvière www.duferco.be Ecomac 3990 Linde-Peer www.groupmachiels.com Ecosmart 2870 Puurs www.vangansewinkel.com Ekol 3530 Houthalen-Helchteren www.ekol.be EKP Recycling 2860 St Katelijne Waver www.jacobsbeton.be Electrawinds 8400 Oostende www.electrawinds.be Eneco België 2800 Mechelen www.eneco.be Envisan 9308 Hofstade-Aalst www.envisan.com Eurocompost 3530 Houthalen www.eurocompost.be Eurofat 8552 Zwevegem-Moen Eurowaste 2000 Antwerpen www.eurowaste.be Fim P&R 2260 Westerlo, www.fim.be Foronex 8710 Wielsbeke www.foronex.com Frimpex 3370 Boutersem Fraxicor 1500 Halle www.colruyt.be Garwig 8650 Houthulst www.garwig.be Geldof 8560 Wevelgem www.geldof-recycling.be Gemini Corporation 2050 Antwerpen www.geminicorp.be General Plastics International D-24558 Henstedt-Ulzburg gpigmbh.blogspot.com Geocycle 7181 Seneffe www.geocycle.be Geo-Milieu 2480 Dessel www.geo-groep.com Gielen Container Service 3600 Genk www.gielen-recyclage.be Gilgemyn oudpapierbedrijf 8560 Wevelgem Govaerts Recycling 3570 Alken www.govaplast.com GRC-Kallo

9130 Kallo www.decnv.com GRL 3560 Lummen www.grl.be Grondreinigingscentrum Limburg 3560 Lummen www.carmans.be GRV 8800 Roeselare www.vanheede.com GV & T Kruishoutem 9770 Kruishoutem www.gvtkruishoutem.be HCI 2950 Kapellen www.hci.be Henri Containerdienst 3300 Tienen www.henricontainerdienst.be Holcim Belgique 7034 Obourg www.holcim.be Hoslet 1325 Chaumont-Gistoux www.sita.be IEH Recycling 2310 Rijkevorsel www.iehrecyclingbelgium.com Inafzo 8980 Zonnebeke Indaver 2800 Mechelen www.indaver.be Ivo Van den Bosch Containerdienst 2520 Ranst www.ivovandenbosch.be Jeritop 9031 Drongen www.jeritop.be Jozef Michel oudpapier 2920 Kalmthout Kargro Group 2920 Kalmthout www.tyreplan.be Kayak Maritime Services 2000 Antwerpen Kempisch Recyclage Bedrijf 2340 Beerse www.krb-glasscollecting.be Klerk’s Plastic Recycling KPR 2320 Hoogstraten www.hyplast.be Lammertyn.net 9070 Destelbergen www.lammertyn.net Lavatra 8930 Lauwe Leysen 2300 Turnhout www.leysen.org Lhoist Recherche & Développement 1342 Ottignies www.lhoist.com Liekens 2030 Antwerpen www.liekens.be MAC 2030 Antwerpen Machiels 3500 Hasselt www.groupmachiels.com Maintenance Industrielle Walonne 7971 Basècles Maltha 3920 Lommel www.maltha.nl Marpobel 2030 Antwerpen Marpos 8380 Dudzele Matco 8790 Waregem

www.matco.be Matco Glas 8710 Wielsbeke M.C.A. Recycling 1190 Vorst www.mca-recycling.com MCR 2627 Schelle M.E.C. nv 8500 Kortrijk Minérale 6042 Lodelinsart Molok 3530 Houthalen www.molok.-benlux.com Monseu 1440 Braine le Chateau MTD Milieutechnieken 2270 Herenthout www.mtd-etec.com New West Gypsum Recycling 9130 Kallo www.nwgypsum.com Norland 5300 Andenne www.sita.be OCS - ATM 2170 Antwerpen www.atmmoerdijk.nl Oostvlaams Milieubeheer OVMB 9042 Gent www.ovmb.be Op de Beeck 2288 Bouwel www.odbeeck.be Oriental Recycling 2230 Oevel www.orientalrecycling.com Out of Use 2840 Putte www.outofuse.com Pack2pack 8800 Rumbeke www.pack2pack.com Papnam 5060 Auvelais Pieck Containers 3290 Tessenderlo www.sita.be Pirobouw 2900 Schoten www.pirobouw.com Plasticollect F-59250 Halluin www.plasticollect.com Plastics Latinne-Neyens 3583 Paal www.pln-latinne.com Plastirec 2330 Merksplas www.plastirec.be Protelux 6880 Bertrix Put Boudewijn & zoon 3582 Beringen www.putboudewijn.be Ravago Production 2370 Arendonk www.ravago.be RCMD 9870 Zulte www.rcmd.be R.D. Recycling 3530 Houthalen www.rdrecycling.be Recma 4100 Seraing Renovius 3900 Overpelt www.renovius.be Recoval Belgium 6182 Souvret

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www.trcnv.be Recupa 1070 Bruxelles Recup-Oil 8770 Ingelmunster Recyc-Oil 8710 Wielsbeke www.recyc-oil.be Recydel 4020 Wandre www.vangansewinkel.com Recyfin International 2980 Halle-Zoersel Recyfood 3560 Lummen www.recyfood.be Recyfuel 4480 Engis www.recyfuel.be Recygom 4821 Andrimont www.sita.be Recyper 9100 Sint-Niklaas www.sita.be Remo Milieubeheer 3530 Houthalen www.groupmachiels.com REMONDIS 3210 Lubbeek www.remondis.be Rendac 9470 Denderleeuw www.rendac.com Repaper 2910 Essen Re-Tyre 3920 Lommel Revatech 4480 Engis www.revatech.be Rik’s Plastics 3600 Genk www.riksplastics.com Romarco 9240 Zele www.romarco.be Rulo 7742 Hérinnes-lez-Pecq www.rulo.be Rumst Recycling 2840 Rumst Rymoplast 3920 Lommel www.morssinkhofplastics.nl SAF Recyclage 9990 Maldegem SEOS Plastic Recycling 4600 Verviers SGS Ewacs 9120 Beveren-Melsele www.be.sgs.com SHANKS sa 1435 Mont-St-Guibert www.shanks.be SHANKS Vlaanderen 8800 Roeselare www.shanks.be SHANKS Vlaanderen 9042 Gent www.shanks.be Silvamo 8800 Roeselare SITA Remediation 1850 Grimbergen www.sitaremediation.be SIMS Recycling Solutions 9100 Sint-Niklaas www.sims-group.com SITA Recycling Services 2340 Beerse www.sita.be

SITA Treatment 1180 Brussel www.sita.be SITA Wallonie 4460 Grâce-Hollogne www.sita.be Smet Jet 8400 Oostende www.edelweissnv.be Smurfit Kappa 2170 Merksem www.smurfitkappa.com Soborel 3550 Heusden-Zolder www.vangansewinkel.com Socaplast 1840 Londerzeel www.socaplast.be Sodecom 7040 Quévy www.vanheede.com Sodever 1420 Braine l’Alleud Soraf 2840 Rumst www.ljanssens.be Soret 1560 Hoeilaart Soreplastic 6971 Champlon www.soreplastic.be SO.TRA.EX 4700 Eupen www.sotraex.com Spanin 8780 Oostrozebeke www.indaver.be Stadsbader-Flamand 8530 Harelbeke www.stadsbader.com Stallaert Recycling 1800 Vilvoorde www.stallaert.be Stevan

8860 Lendelede www.stevan.be Stok&Co 3530 Houthalen-Helchteren www.leysen.org Stora Enso Langerbrugge 9000 Gent www.storaenso.com SVK 9100 Sint-Niklaas www.svk.be Tellgnosis 2860 Sint-Katelijne-Waver Thenergo 2018 Antwerpen www.thenergo.be Thomé H. & Fils 1730 Mollem Track International 8790 Waregem www.track-international.com Transcoma 3600 Genk www.transcoma.be Tri-Terre SAFS 4040 Herstal TWZ 9940 Evergem www.twz.be Vaco Containerdienst 2950 Kapellen www.leysen.org Valomac 1850 Grimbergen www.sita.be Vandewiele Recycling 8470 Gistel www.houtmolen.be Van Gansewinkel 2870 Puurs www.vangansewinkel.com Vanheede Environment Group 8940 Wervik www.vanheede.com

Van Moer H & Zn 9120 Melsele www.vanmoerh.be Van Pelt Containerbedrijf 2900 Schoten www.vanpelt-nv.be Van Puijfelik NL 4815 CD Breda www.vanpuijfelik.nl Van Roy 9470 Denderleeuw www.van-roy.be Veolia ES 1800 Vilvoorde www.veolia-es.be Verpola 8000 Brugge www.verpola.be Vetboerke 8750 Wingene Vlar Papier 2830 Tisselt www.storaenso.com Vosselaarse Oud Papier Centrale 2330 Merksplas www.vopc.be Vulsteke & Verbeke 8970 Poperinge www.vulsteke-verbeke.be West Waste Treatment 8600 Diksmuide www.wwt.be WOS 3600 Genk www.wos-genk.be Wubben Aflaatolie 2910 Essen

Visitez notre site web www.febem-fege.be Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Paviljoenstraat 9 - 1030 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 info@febem-fege.be - www.febem-fege.be

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Code déontologique Lorsqu’une

entreprise

exprime

pas cette déontologie. Cette procé-

Le but final consiste à transformer

le souhait de devenir membre

dure a déjà été activée à plusieurs

ces codes en une réglementa-

de la FEGE, elle doit s’engager à

reprises, chaque intervention s’étant

tion régionale mais nos membres

respecter le code déontologique

soldée à ce jour par une clarification

doivent d’ores et déjà les respecter.

de la Fédération. Ce code décrit

des situations. Le code assure donc

La FEGE contribue ainsi à la profes-

plusieurs engagements clairs en

aussi un climat constructif au sein

sionnalisation du secteur, tout en

termes de respect de la législation

du secteur.

améliorant la situation sur le terrain.

mais également de comportements

L’affiliation à la FEGE est donc

envers la Fédération, notamment en

Ce code a également servi de

termes de collégialité.

base à d’autres initiatives. Citons le

clairement aussi un label de qualité..

code de bonnes pratiques pour le Pour la FEGE, il s’agit d’un minimum

traitement des déchets d’amiante,

que chaque membre doit respecter.

et celui relatif à l’acceptation des

Nos statuts prévoient dès lors une

déchets dans les décharges en

procédure s’il nous est signalé que

Flandre ou encore la réflexion sur le

l’un de nos membres ne respecte

problème de la dilution des déchets.

nt

e nem iron ent» v n E l’ em

n de vironn estio s de l’En G e e pris es d

s tre epri s en Entr ique de s e d am dyn tion déra GE, la

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R Q T L I A U I perm L A SS ES nisé TH TA RAV a D’A E T G g E r T T N U N O eo cti rvic LE B NNEME IR EN S RTE SES DE stru NT n se con IVE NVIRO T AVO et u n I U é CHA o t S ç li R N E fa ua VE OUR N, A L’ la q s de n EP I PEU REP née n à ur e FEG HUMA BRES e; t me érie ONT attentio u LA n ENT v E M S o E E R s e S l’ext D T e d

M s n S L’E BRE ES sion e point à-vis de nt u BRE EA ES cus u sp MEM ccorda isMEM FITABL CE QU ES s dis e chaq ur le a nt v S S le l, E E N e ù L O , po d n nne o D A e t I R n , ie u c T F P n v io e E r N iq io T e ss resp orat SOI LA CO Belg t int EGE rofe r en ollab n et du quipe e A LA F travail p ; la c LIE cteu é DE e la tio e n ts n à e S s u n e t n t E r : a t ur d le a tu me rob RIT uve fave our de l’ stituen p RIO ionnalis ultats p ment o e e t n P é p n des te ut LES rofess rés nne ant com bres co er à men r ajo p des men des m nne n nctio m aleu t ie v n e id e - le teindre t: un fo s en te ses me t d le uv quo tion e pe ensemb d’at tenaria trouvée GE et rent créa et n l’ FE œuv par ont it la atie ien de s r u e c s r r ; o - le tions s oupe: la b u s b m E po mem s future e la dé pour le solu it de gr ; ses n FEG d une aire spr ratio propre r: la E et m é G n m E é - l’e upe unit e valeu nt; o c la F sg t le gro ation d nneme ement: pour le ion son éflexion r cré viro vironn ement ’opin t de la d n - la our l’en n s l’e en ée on ce ciét et p pect de e l’envir ivergen hissem la so td sd res nd enric nt à le poin ; e é A h - le servatio utuel: le r à un m T c gale d avec mar ue GEN é e pré pect m ib A r d is t r G ma rté con cco res S’EN tion; libe ents aire t d’a - le la EGE nt la s/cli GE es ontr aire E LA F t la légis specta au c n F E e t la r , re SD en and x pa BRE ut mom e loyale s au ues qu to MEM nc q vice ; A LES ecter à oncurre ecteur des ser s publi uem ENT c sp uniq us ture ; ue GAG - re er une GE, ge d contin s struc bres ’EN tion; E a S F n m im e e S m ra e la - m liorer l’ lioration avec le BRE né fédé autres ntant d é é nt s Gé MEM s de la s e - am r à l’am ineme ES et le représ blée 51 e L ll , n m le e e e p N tio e su ss - vis aborer ATIO t qu sen déra les A nté ll DER ns con ec la fé u en tan de, s d’i - co o ’étu A FE c av isio ème

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