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DLA Piper est un bureau d’avocats de réputation mondiale basé dans plus de 30 pays. En Belgique, ce cabinet est notamment spécialisé dans des domaines tels que l’environnement, les droits de propriété et les technologies de l’information. La FEGE s’appuie sur DLA Piper dans l’ensemble des dossiers juridiques relatifs à la concurrence et la garantie de libre concurrence • www.dlapiper.com
La FEGE collabore étroitement avec des entreprises qui fournissent des services spécialisés sur mesure pour notre secteur. Ces services vont de la consultance environnementale à l’appui IT et des conteneurs pour déchets aux machines de traitement des déchets. Ces partenariats offrent tout l’appui nécessaire pour poursuivre la professionnalisation indispensable de notre secteur.
Hertsens transporte des déchets volumineux à destination des diverses décharges et entreprises de transformation • www.hertsens.eu Plus de 300 experts de Kluwer collectent, trient et traitent la législation en matière de sécurité et d’environnement. Les membres de la FEGE reçoivent 10 % de réduction sur une sélection de publications • shop.kluwer.be/febem M-tech est un bureau de consultance pour la gestion intégrale de l’environnement, entre autres la gestion de déchets et de matériaux et l’énergie renouvelable www.m-tech.be Optima estime que vous n’avez pas besoin d’un conseiller qui vous propose uniquement des solutions standard. Il vous faut de vraies réponses à vos questions. Vous pouvez par conséquent vous adresser à eux pour l’établissement d’un plan financier personnalisé, adapté à votre situation financière. Vous profiterez ainsi d’un soutien et d’une sécurité optimums • www.optima.be
Liste des membres: http://www.febem-fege.be/fr/membres
Plastic Omnium offre aux entreprises et pouvoirs publics des produits et services dans le domaine des collectes de déchets. Ces produits et services vont des conteneurs pour déchets à la consultance en matière de tri des déchets. L’entreprise de niveau mondial est active dans 25 pays • www.plasticomnium.be Precia Molen offre une vaste gamme de balances de laboratoires de précision, de bascules, de ponts-bascules, de bascules continues et de systèmes de dosage www.preciamolen.be
Editeur responsable: Werner Annaert
Prodware est une entreprise informatique qui met en oeuvre des systèmes ERP et des applications CRM. L’entreprise est surtout active dans les secteurs de la gestion des déchets et du recyclage • www.prodware.be
FEGE – Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Buro & Design Center, Esplanade 1b.87 BE-1020 Bruxelles Tél. 02 757 91 70 Fax 02 240 27 29 werner.annaert@febem-fege.be www.febem-fege.be
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Sermar Logistics est un spécialiste du transport mondial de conteneurs www.sermar.be SGS offre un vaste éventail de services complémentaires et multidisciplinaires en matière d’environnement et de sécurité : relevés, analyses, recherches, études et consultance • www.sgs.be Terberg Machines est producteur de systèmes et camions de collecte de déchets, et le distributeur exlusif de balayeuses Bucher Schörling. L’entreprise est active dans plusieurs pays européens • www.terbergmachines.nl TOMRA propose des technologies basées sur des capteurs pour le tri de divers matériaux et produits alimentaires • www.tomrasorting.com
The
Times
04 - RÉCEPTION DE NOUVEL AN - 14 JANUARI 2015
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA FEGE:
une année historiquement importante pour la FEGE et la COBEREC 2014 fut une année très importante historiquement pour nos fédérations. Après de nombreuses années de préparation, la nouvelle confédération COBEREC FEGE a vu le jour mi-2014. Aujourd’hui, il est donc question de COBEREC FEGE, une confédération composée de 4 fédérations que sont COBEREC METALS, COBEREC TEXTILES, COBEREC FEGE PAPER et FEGE. Cette structure est en parallèle avec la structure de la commission paritaire 142, dont ressortent les ouvriers actifs dans la récupération. Cette commission se subdivise elle aussi en 4 sous-commissions : métaux, textiles, papier et produits divers. Mais nous sommes bien plus que cela. Les entreprises qui collectent les déchets, traitent les terres, trient les déchets ou encore produisent de l’énergie à partir de déchets de biomasse comptent également parmi les membres principaux de notre fédération. Plus que jamais, nous représentons cette partie de notre industrie belge qui assure la fermeture des cycles des matériaux et de l’énergie. Accompagner la confédération vers la maturité Maintenant que notre enfant a vu le jour, il est également important de le faire grandir. Cette nouvelle année sera très importante à ce niveau. Il sera nécessaire de faire comprendre au monde extérieur que, d’une part, les secrétariats de la FEGE et de la COBEREC forment désormais un tout, sous la direction de Werner Annaert mais que, d’autre part, la COBEREC et la FEGE demeurent bel et bien des fédérations séparées, avec des conseils d’administrations différents, et où Jan Vermoesen est responsable des métaux, textiles et papier, et Werner Annaert de la FEGE. Nous pouvons désormais compter sur une équipe de 10 collaborateurs, assistée de quelques freelances et autres prestataires de service externes. Cette équipe se tient quotidiennement à disposition des membres. Elle est rémunérée par la confédération, et c’est le conseil d’administration de la confédération qui assurera le suivi du secrétariat. Il va de soi que le conseil d’administration de la confédération prêtera également attention à la collaboration entre les 4 fédérations. Cette construction, nous allons devoir continuer à l’expliquer. Pas uniquement à nos propres membres, mais aussi au monde extérieur. Supporter une politique forte à chaque niveau Il va sans dire que 2015 nous apportera son lot de nouveautés. Les nouvelles équipes gouvernementales désignées en 2014 atteignent peu à peu leur vitesse de croisière, et ce tant au niveau régional, fédéral qu’européen. Depuis lors, les ministres régionaux ont clairement dévoilé leur jeu et nous nous réjouissons de constater l’ambition affichée dans des matières telles que la politique des matériaux avec le recyclage des déchets, le traitement de terres et la production d’énergie durable au départ de déchets. A nos fédérations, à présent, de tenter de mener à bien tous ces dossiers. Des discussions comme
celles menées avec les communes sur ce qu’implique le devoir de salubrité en matière de déchets ménagers, ou encore celles menées avec les organismes de gestion tels que RECYTYRE et RECUPEL sur des conditions de marché équitables et correctes, s’annoncent déjà difficiles. Mais des discussions environnementales techniques, comme celle menée sur les eaux pluviales et l’échantillonnage de déchets, montrent aussi que nos fédérations sont indispensables pour réagir aux concepts trop théoriques avancés par les administrations. Nous comptons sur le soutien des autorités régionales pour mener une politique juste et axée sur l’avenir. Les autorités fédérales ont déjà pris quelques décisions importantes. La plus importante d’entre elles est de soumettre les intercommunales exerçant des activités commerciales à l’impôt des sociétés. Cela peut donner lieu à une évolution considérable. Ce que nous espérons surtout, c’est que cela n’entrainera pas seulement une concurrence plus juste, mais que cela favorisera aussi la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Au point de vue européen, c’est surtout l’incertitude qui est de mise. L’intégralité du package consacré à l’économie circulaire, mis sur les rails par la Commission précédente, risque d’être balayé d’un revers de la main. Nous avons pourtant besoin de mesures supplémentaires pour favoriser la fermeture des cycles de matériaux dans l’UE. Mais nous espérons voir arriver des propositions meilleures que celles avancées par la Commission précédente. En tant que Belges, nous soulignerons également que les PME sont les forces motrices de notre économie, et qu’il y a lieu de prévoir une politique en matière de recyclage des matériaux qui leur soit adaptée, et qui ne soit pas uniquement faite sur mesure pour les grandes entreprises telles qu’UMICORE, par exemple. Les attentes au sein du secteur Pour terminer, je dirai que cette période est aussi idéale pour jeter un regard sur nous-mêmes. Là aussi, il y a des attentes : que la vente de certains de nos collègues plus importants entraine de nouvelles dynamiques pour l’intégralité du secteur; ou encore, qu’avec la stabilisation prudente de notre économie, nous puissions à nouveau espérer vivre des temps meilleurs offrant plus de possibilités d’investissement. Personnellement, j’espère aussi que l’exemple donné par 6 plus petits membres dans notre secteur, d’élaborer, en 2014, un rapport de durabilité avec l’aide des fédérations, sera suivi par d’autres. Lors du Congrès belgo-néerlandais que nous avons organisé l’année dernière, nous nous sommes aperçus que nos collègues néerlandais avaient une longueur d’avance considérable sur nous lorsqu’il s’agissait de communiquer au sujet de leurs efforts en matière de durabilité. Nous pouvons nous aussi faire preuve d’une certaine fierté quant à nos efforts dans ce domaine, et la manifester.
Chers collègues, je vous souhaite d’ores et déjà beaucoup de réussite et de plaisir dans votre travail et espère que l’année 2015 sera prospère pour nous toutes et tous. Bruno Arts, Président du Conseil d’Administration de la FEGE
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RÉCEPTION DE NOUVEL AN
14 JANUARI 2015
The
Times
EPIDÉMIE EBOLA:
la FEGE s’implique !
NOTE DE POLITIQUE DE LA MINISTRE SCHAUVLIEGE :
l’ambition de s’attaquer à quelques problèmes Après l’accord de gouvernement flamand, qui ne reprenait que peu de points concrets pour notre secteur, c’était avec un certain intérêt que nous attendions la note de politique de la ministre. Pour la FEGE, cette note contient des éléments positifs tant en matière de gestion des déchets et des matériaux qu’au niveau des aspects liés aux sols. Se fonder sur le programme actuel des matériaux En ce qui concerne la gestion des matériaux, la note se fonde sur le programme des matériaux actuel et continue de donner vie au projet de recherche SUMMA (avec mention explicite de VITO) et au réseau d’apprentissage Plan C. L’OVAM s’est vu attribuer le rôle de gestion central visant à faire du programme flamand sur les matériaux une plateforme de coordination public-privé. Les 4 clusters mentionnés sont le cluster agro-alimentaire, le cluster des métaux, le cluster des plastiques et le cluster de la construction. On examine les possibilités de développement des ports en hubs de recyclage et de l’ancien terrain de FORD GENK en terrain industriel circulaire. Nous y lisons également que l’harmonisation de la capacité d’incinération doit s’effectuer sur base de l’offre (comme dans l’accord de gouvernement, on laisse donc de la marge pour de nouvelles initiatives) et que l’offre de déchets résiduels doit « diminuer » (il n’est nulle part question des 15% avancés par l’OVAM, ce qui est assez frappant !). La ministre souhaite collecter plus sélectivement les plastiques (durs, de post-consommation), ainsi que les bioplastiques et les emballages plastiques. De même, le principe de enhanced landfill mining est érigé en tant que priorité. Ce qui est également important pour la FEGE, c’est que la ministre souhaite optimaliser la collecte et le traitement des données sur les déchets. Cette demande, pour laquelle RECYDATA pourrait être une solution, a été formulée il y a longtemps par la FEGE. La note fait également mention d’efforts supplémentaires concernant l’approche relative aux activités illégales de déchets, mais malheureusement uniquement au niveau de l’importation/exportation/transit. Dans le volet contrôle, nous y lisons la nécessité d’une plus grande collaboration entre les différents services de contrôle. Espérons que cela débouche sur une meilleure approche de la concurrence déloyale dans le secteur en Flandre. Autre phrase plaisante: “Niet handhaafbare regels moeten worden aangepast”
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(Les règles non contrôlables doivent être adaptées). Ce qui est remarquable, c’est de lire explicitement pour la première fois que la ministre souhaite que nous évoluions vers une pratique où il sera toujours moins cher de proposer des déchets sélectivement que non-sélectivement. Eh oui, la ministre parle d’une approche politique pour les boues et résidus de dragage. L’OVAM et le CIW doivent aborder ensemble la recherche et l’assainissement des lits des rivières. Le bois doit davantage prendre la direction du recyclage et dans une moindre mesure celle de l’incinération, permettant à la ministre de répondre à une demande d’Unilin. En ce qui concerne les éventuelles collectes supplémentaires de déchets organiques, la note reste cependant vague; cette discussion n’a manifestement pas encore été réglée avec les administrations locales. Pour nos entreprises de déchets de construction, nous lisons avec satisfaction que la ministre souhaite instaurer une obligation de démolition sélective pour les chantiers de plus de 1000 m3, ainsi qu’un programme d’élimination de l’amiante. Adresser les points chauds en matière d’assainissement des sols En matière d’assainissement des sols, la ministre n’a pas fait la sourde oreille aux demandes de la FEGE concernant l’assainissement basé sur les risques. La ministre se rend compte de la nécessité de faire attention aux problèmes éventuels et souhaite résorber les goulets d’étranglement en la matière. De même, la demande explicite de la FEGE d’harmoniser les normes du VLAREMA et du VLAREBO pour les matériaux/l’occupation architecturale de sol figure elle aussi dans la note ; l’OVAM ne pourra donc plus passer à côté. En outre, on y retrouve également notre demande d’évaluation du terrassement, avec mention explicite de contrôles supplémentaires! La ministre souhaite également regarder si des organisations de gestion des sols peuvent être introduites pour d’autres secteurs (par analogie avec BOFAS), à savoir celui de la culture sous serre, des garagistes et entreprises de carrosserie, du transport des marchandises et des personnes, et du traitement de surface des métaux. Le fonds pour les citernes à mazout est également mentionné.
Un démarrage assez lent pour les organismes de contrôle du système de garantie de qualité Le 20 novembre 2014, l’OVAM s’est concertée avec les organismes de contrôle. La FEGE était présente et a constaté que le nombre de contrôles terminés de systèmes de garantie de qualité était vraiment très faible. La deadline pour le contrôle du système de garantie de qualité en tant que collecteur-négociant-courtier de déchets dangereux a beau approcher à grands pas, de nombreux collecteurs-négociants-courtiers le remettent à plus tard. Cela peut s’avérer problématique : en effet, à mesure que la deadline approche (pour de nombreux collecteurs-négociants-courtiers, elle est fixée au 1er juin 2015), l’agenda des organismes de contrôle se remplit, et ce assez rapidement. Si l’OVAM constate que la deadline de contrôle a expiré, elle peut décider de suspendre le collecteur-négociant-courtier en question. La FEGE conseille donc à ses membres de ne pas trainer à choisir un organisme de contrôle, de le renseigner sur le guichet web de l’OVAM pour la gestion des enregistrements et de convenir d’une date de contrôle. Si vous avez encore des questions concernant vos obligations en matière de système de garantie de qualité, n’hésitez pas à prendre contact avec > mireille.verboven@febem-fege.be.
Formation sécurité pour les ouvriers du secteur des déchets Le Fonds Social 142.04 pour la récupération des produits divers organise des formations de sécurité pour les ouvriers du secteur des déchets. Durant une demi-journée, vos collaborateurs auront l’occasion d’aborder les principaux thèmes de sécurité propres au secteur de la gestion des déchets, de manière dynamique et interactive. Une piqure de rappel essentielle ! Une formation entièrement gratuite Ces formations sont entièrement gratuites pour les entreprises qui ressortent de à la Sous-Commission Paritaire 142.04. De plus, par travailleur qui suit la formation, l’employeur recevra un forfait de € 100 euros, couvrant la perte liée aux heures non-prestées, ainsi que les frais de déplacement. La formation est accessible aux ouvriers d’entreprises appartenant à d’autres commissions paritaires, au prix attractif de • € 70 pour les membres COBEREC/FEGE • € 100 pour les non-membres Focus sur des thèmes de sécurité divers Durant cette formation, plusieurs thèmes de sécurité seront abordés : des droits et des devoirs du travailleur jusqu’au harcèlement moral et sexuel au travail. Plus d’infos et inscriptions via > www.febem-fege.be/fr/formations
Alors que tout le monde craint une pandémie, les services de santé belge se sont d’abord préoccupés d’un problème pragmatique : aucun emballage adéquat n’existait pour conditionner les déchets. Seul un emballage de 30 litres répondait aux normes ! Solution trouvée pour le problème de l’emballage Un groupe pluridisciplinaire fut mis en place par la cellule de crise ebola pour apporter une solution rapide. Un groupe de travail FEGE servit de support aux deux experts FEGE délégués dans ce groupe, Margit de Wit (Indaver) et Edith Verschuren (SITA). La solution technique fut vite sélectionnée : un fût plastique agréé UN de 60 litres, emballé dans un sachet plastique fermé, le tout introduit avec du matériel absorbant et de calage dans un fût à ouverture totale de 200 litres, lui aussi en plastique et agréé UN. Le service ADR régla le côté légal du problème : un accord multilatéral rédigé avec un groupe pluridisciplinaire identique des Pays-Bas (il faut au moins 2 pays pour valider un tel accord.
Toutes les procédures sont prêtes et validées Pendant ce temps, la FEGE développa des procédures de prise en charge, des check-lists pour les chauffeurs, et une procédure d’intervention en cas de problème durant le transport. Tous ces documents furent traduits avant d’être soumis à l’approbation du SPF Santé publique. Enfin, la FEGE obtint l’accord d’un de ses membres, SGS Ewacs, de mettre son service d’intervention d’urgence à disposition en cas d’accident impliquant des dommages au chargement. Tout était prêt. Fin novembre, toutes les procédures étaient approuvées et traduites, et l’accord lui-même était signé par quatre pays : la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse ! A peine quelques jours plus tard, le premier patient Ebola était rapatrié dans un hôpital aux Pays-Bas pour y être soigné. C’est un de nos membres (Van Gansewinkel) qui prend en charge les déchets à traiter ! Bref, la FEGE fut au centre d’un beau travail d’équipe et d’une solution pragmatique dans les temps.
Bref, la note contient pas mal de choses positives. Maintenant il faut encore les réaliser ! > Plus d’infos via werner.annaert@febem-fege.be
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