PSS 205 : le patrimoine des établissements FEHAP

n° 205 Juillet / août 2009 BIMESTRIEL / 10 € 6 NUMEROS PAR AN

Le patrimoine des etablissements FEHAP

Juillet-août 2009

EDITO 3 juillet • Intervention d’Yves-Jean Dupuis au colloque organisé par Les Echos sur le pilotage régional de la santé

21 juillet • Rencontre avec Fabrice Heyriès, Directeur Général de l’Action Sociale et Sabine Fourcade

7 juillet • Présentation du rapport annuel de la HAS

23 juillet • Rencontre avec l’IGAS

8 juillet • Conseil d’Administration de la FEHAP 9 juillet • Comité directeur d’UNIFED 10 juillet • Choix des consultants pour la troisième vague des projets stratégiques régionaux 16 juillet • Rencontre avec Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés

Antoine Dubout, Président de la FEHAP

28 juillet • Rencontre avec Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité

Les leçons du passé

29 juillet • Rencontre avec Philippe Sauvage, Directeur-adjoint du Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin 26 août • Rencontre avec Xavier Darcos sur le 5e risque, la loi HPST, la campagne budgétaire, etc.

Le début de l’année 2009 aura été très marqué, pour la FEHAP et pour l’ensemble de ses adhérents, par la campagne de sensibilisation sur la loi HPST et ses répercussions sur notre mode de gestion. La loi vient d’être publiée et nous allons continuer notre travail d’information sur les décrets d’application.

Nous avons également multiplié les rencontres autour de la campagne financière et budgétaire : Nadine Morano, Nora Berra, Xavier Darcos, Roselyne BachelotNarquin ont tous accepté de recevoir une délégation de la FEHAP et j’ai pu leur transmettre les enjeux majeurs de tous les établissements et services adhérents de la Fédération.

Alors, avant de retrouver le concret de l’actualité qui nous laisse présager de grandes mutations, la rédaction de «Perspectives Sanitaires et Sociales» a choisi de se pencher sur l’histoire des structures Privées Non lucratives à travers le patrimoine historique de ses établissements.

Le numéro que vous avez entre les mains est le reflet de la richesse de notre modèle, de son histoire et donc de sa force à l’heure actuelle.

Vincent Van Gogh a été volontairement interné à Saint-Paul de Mausole à Saint-Rémy de Provence qui est aujourd’hui un établissement FEHAP. Pendant son séjour, il a peint de nombreux tableaux dont celui reproduit en couverture intitulé L’Hôpital Saint-Paul et exposé au Musée d’Orsay. Ce numéro contient des images du cloître actuellement (Cf.p.50).

Directeur de Publication : Yves-Jean Dupuis Rédactrice en Chef : Ingrid Arnoux Comité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif, Benoît Dolle, Jean-Claude Guillermet, Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone Timar Ont contribué à ce numéro: Antoine Audouin, Florence Leduc, Ludivine Pichot, Emmanuelle de Vaublanc, Marc Antoine Godefroy, Véronique Chasse, François Vialla, Jean-François Goglin, Martine Labrousse.

Conception graphique : Polen Réalisation graphique : Atelier des grands pêchers Correctrice : Muriel Chalancon

Image de couverture : RMN (Musée d’Orsay) / Hervé Lewandowski Autres Crédits photos : DR, Communauté européenne, Philippe Caumes, Ingrid Arnoux Imprimeur : Imprimerie Pierre Trollé Chemin de la Houssoye 62 870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60 Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot 365, rue de Vaugirard 75 015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00 Abonnements FEHAP : 179, rue de Lourmel 75 015 Paris Emmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02 Abonnement à l’année civile - Possibilité de souscrire en cours d’année Abonnement France : 60 euros TVA : 2,10% (port inclus) En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser par courrier ou télécopie le changement de coordonnées.

CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication

Sanitaires & Sociales I Juillet-août 2009 I n°205

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SOMMAIRE n°205 Juillet-août 2009

Actualites en bref

p. 4

Echos des regions

p. 10

Les rendez-vous

p. 15

Relations du travail

p. 60

Les vaccinations du personnel

Achats Dossier : Le patrimoine immobilier des etablissements FEHAP Les merveilles de la FEHAP La protection du patrimoine hospitalier au titre des monuments historiques : aspects juridiques Le patrimoine « hospitalier », les objets classés

p.16

p. 62

Le dispositif de formation achats

Formation

p. 64

Le secteur Formation fait sa rentrée Un premier tour de France pour parler bien-traitance

L’assurance : un enjeu pour les établissements classés Alsace

SIH

Auvergne Bourgogne

p. 66

DMP : le retour

Bretagne Centre Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon

Droit et sante

p. 68

Indemnisation des victimes d’infections nosocomiales

Limousin

Culture

Lorraine

p. 71

Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais

Un patrimoine accessible à tous

PACA Pays de Loire Picardie Rhône-Alpes

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Actualités en bref Les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) : si on en parlait ?

LE 15 JUIN DERNIER , l’AFTA organisait en partenariat avec la FEHAP un après-midi consacré aux SIEG. Michel Thierry était là pour commenter le rapport qui lui a été confié pour établir des propositions portant sur la transposition de la Directive Services, notamment, concernant les opérateurs prestataires de services du secteur social. Il devait aussi réfléchir à l’application en France du régime communautaire des aides d’Etat.

De son aveu même, le sujet est complexe et délicat. Il s’agit de savoir traiter la question sous deux angles : • le 1er porte sur l’entrée de la libre-circulation des marchandises, des personnes et des travailleurs et la liberté de prestations de services • la 2e entrée porte sur la réglementation de la concurrence en référence au traité de Rome qui pose par ailleurs le principe de l’interdiction des aides de l’Etat à des entreprises, si tant est qu’elles délivrent des prestations faisant l’objet d’une prestation économique.

Cela veut dire qu’un promoteur venu d’un autre pays de l’espace européen peut solliciter des agréments et des autorisations pour créer une structure en France. Aucun Etat membre ne peut limiter l’accès à la liberté de prester. La proposition de Michel Thierry porte sur l’idée de sortir de la

Directive Services tous les secteurs référés à un ensemble législatif et réglementaire qui organise les régimes collectifs de mandataires d’intérêt public (protection de l’enfance, aide sociale à l’enfance, loi sociale et médico-sociale).

Florence Leduc, représentant la FEHAP lors de cette rencontre, a présenté la spécificité du secteur Privé Non Lucratif couvrant une partie du champ sanitaire, des établissements sociaux et médico-sociaux.

Elle a souligné que, historiquement, ce secteur s’est doté d’obligations que l’on retrouve aujourd’hui dans la réglementation comme, par exemple, l’accès aux soins pour tous, la permanence, la continuité des soins, la prise en charge tout au long de la vie, quelle que soit la situation de handicap, la pathologie ou l’âge. On voit donc que ce secteur se situe dans le cadre des définitions et des missions telles qu’évoquées par l’Europe.

Aujourd’hui, les organismes adhérents de la FEHAP connaissent plus ou moins bien l’existence de cette réglementation européenne, aidés en cela par l’immense complexité du sujet.

Complexité, nébuleuse, aridité, manque de lisibilité : la mission de ce secteur est centrée sur les personnes et, notamment, les plus vulnérables, les plus pauvres, les exclus.

Il faut avouer qu’il existe un hiatus entre cet

Rencontre avec l’IGAS au sujet de l’apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale L’IGAS A DEMANDÉ À RENCONTRER LA FEHAP pour qu’elle lui expose sa politique d’apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale du secteur Privé Non Lucratif. La FEHAP a donc expliqué comment sa branche a été précurseur dans ce type de formation, cela même alors que, comme le secteur public, le secteur PNL n’est pas soumis à la taxe d’apprentissage.

objectif de prise en charge et de prise en compte des personnes vulnérables et l’objectif posé par ces règles portant sur la libre-concurrence.

En seconde position, il faut poser le constat de la difficulté de compréhension du périmètre des questions posées, cela demandant un effort de clarification sur le champ sémantique et conceptuel.

Alors, va-t-on être dedans ou dehors? Avec quelles conséquences ? Quelles implications dans le mode de relations avec les collectivités dans un contexte de mise en place de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires? Que va-t-il advenir de la pérennité du financement des associations? Que va devenir la capacité d’initiatives des associations alors que, depuis toujours, c’est ce même secteur qui devance les besoins sociaux des populations et suscite la mise en place des politiques publiques? Que va-t-il advenir de cette capacité de constater, d’imaginer, d’initier et de peser sur les politiques publiques ? Ne risque-t-on pas une forme de tarissement dont on peut dire, qu’à ce jour, elle entraînerait les maux de l’Europe?

C’est qu’il va bien falloir savoir qui va s’occuper de la vulnérabilité, il va falloir vérifier ce que vont devenir les projets au niveau des quartiers, des populations, de la capacité d’hommes et de femmes de se mobiliser ensemble pour résoudre les questions de leurs concitoyens, pour trouver des solutions, ces solutions que l’initiative publique ne saura pas devancer.

Alors, la Directive Services est au service de qui ?

Florence Leduc, Directeur du Secteur Formation et de la Vie associative (Une note technique sur le sujet des SIEG est disponible sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr, rubrique « Europe »)

En outre, ont été précisées les différentes formations concernées et les rémunérations versées aux apprentis. Il a également été expliqué comment est financé ce dispositif de formation. Le financement de l’apprentissage est assuré au titre de la contribution, dite de professionnalisation (le 0,5 %), ce financement est donc assis sur les fonds de la formation professionnelle continue. Il a d’ailleurs été souligné à l’IGAS que cette enveloppe est totalement utilisée et que l’absence de financements supplémentaires est un frein au développement de l’apprentissage. Enfin, les dispositions prévues en matière de tutorat ont été décrites aux inspecteurs.

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ACTUALITÉS EN BREF

Approche territoriale de l’offre sociale et de santé Emmanuel Vigneron et Sandrine Haas, géographes à la Nouvelle Fabrique des Territoires, travaillent sur la cartographie des établissements FEHAP dans le cadre du groupe de travail « Approche territoriale de l’offre sociale et de santé : spécificités et perspectives des établissements Privés Non Lucratifs ».

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ILS ONT RÉALISÉ À CET EFFET UNE CARTE TÉLÉCHARGEABLE sur le site Internet de la FEHAP. La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu le 25 septembre 2009 au siège de la FEHAP. L’Observatoire de la Fédération a également mené un travail sur la répartition régionale des établissements adhérents et toutes les données chiffrées sur les pages régionales du site Internet de la FEHAP sont à jour.

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Actualités en bref

La FEHAP auditionnée LE 5 MAI 2009, la FEHAP a été auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale relative à l’indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et à l’accès au dossier médical.

Le Centre chirurgical Marie Lannelongue a également accueilli cette mission le 18 juin.

Créée à l’initiative de plusieurs commissions le 16 décembre 2008 et présidée par le Député Guénhaël Huet, elle a rendu son rapport le 8 juillet dernier.

Cette mission formule plusieurs recommandations pour améliorer l’existant, notamment l’extension du régime d’indemnisation de plein droit aux infections associées aux soins contractées en médecine de ville, sous réserve d’une concertation préalable sur les conséquences de cette extension en matière d’assurance. L’affirmation du droit du majeur autonome sous tutelle à consulter son dossier fait également partie des quatorze propositions de la mission.

Le rapport et son résumé détaillé sont disponibles sur le site de la FEHAP.

Dialyse CALYDIAL, ÉTABLISSEMENT FEHAP, spécialisé dans le champ de la dialyse, est nominé aux victoires de la modernisation de l’État dans la rubrique service.

La Fédération européenne des hôpitaux lance son 29e programme d’échanges de cadres européens au printemps 2010 DEPUIS SA CRÉATION EN 1966, HOPE (Fédération européenne des hôpitaux) conseille les institutions européennes en matière de santé, travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales, telle l’OMS ou le Conseil de l’Europe et tient ses adhérents informés sur l’évolution de l’offre des soins dans l’Union. En outre, la Fédération européenne des hôpitaux est particulièrement attachée à la coopération, à l’échange de connaissances et de pratiques.

Dans cette perspective de coopération, de mutualisation et de développement d’une Europe de la santé, HOPE organise chaque année depuis 1981 un programme d’échanges de professionnels hospitaliers. Intervenant à échelle européenne sur les questions sanitaires et sociales, la FEHAP, membre fondateur de HOPE, incite vraiment ses adhérents à participer aux quatre semaines d’échanges qui permettront aux cadres hospitaliers de découvrir le système de santé, l’organisation et le fonctionnement d’hôpitaux d’autres Etats membres de l’Union.

Les établissements désireux de participer à ce programme peuvent envoyer un hospitalier en stage d’observation dans un autre Etat membre ou accueillir un ou plusieurs participants. L’hôpital d’accueil assure l’hébergement du stagiaire et éventuellement les repas. Les frais de déplacement sont à la charge de l’établissement d’origine qui doit également accepter de maintenir le salaire du candidat. Par ailleurs, les candidats doivent bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans et travailler dans des établissements hospitaliers ou des structures de soins. Ils doivent également pouvoir s’exprimer dans une des langues acceptées par le pays d’accueil. Pour participer, soit en tant qu’établissement accueillant, soit en tant que professionnel candidat, il faut télécharger un bulletin de demande sur le site de HOPE et le renvoyer avant le 31 octobre 2009 à son coordinateur national.

Depuis sa création, ce programme remporte un vrai succès. Pour la session 2008, quelque 170 cadres hospitaliers originaires de 23 pays européens y ont participé. Cinq stagiaires français se sont rendus au Royaume-Uni, en Espagne, en Autriche, au Danemark et au Luxembourg et 16 établissements hospitaliers français ont accueilli 19 participants.

Organisé sur le thème « Le patient chronique : défis médicaux et managériaux », le 29e programme d’échange se déroulera du 17 mai au 17 juin 2010. Les quatre dernières journées seront consacrées à un séminaire final d’évaluation à Copenhague, Danemark.

Pour plus d’informations : www.fehap.fr (rubrique Europe et International) ou www.hope.be

Sélection des cabinets de conseil accompagnant la troisième vague des projets stratégiques en régions LA TROISIÈME ET DERNIÈRE VAGUE DE PROJETS STRATÉGIQUES EN RÉGIONS va être lancée à la rentrée de septembre. Six régions sont concernées : Auvergne, Basse-Normandie, Limousin, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Pays de Loire et Picardie.

Pour accompagner ces régions, des équipes de consultants ont d’ores et déjà été présélectionnées. Six cabinets de conseil ont proposé leurs services et présenté leur projet le 10 juillet 2009 devant des représentants des régions concernées. Suite à cette audition, les différentes régions ont proposé une liste de trois cabinets avec lesquels elles aimeraient travailler et le siège a choisi un cabinet pour chaque région.

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ACTUALITÉS EN BREF

Plan Alzheimer

OETH : sondage national

DANS LE CADRE DU PLAN ALZHEIMER, la liste des établissements-pilotes a été rendue publique. Sur les 40 projets sélectionnés au niveau national, 12 comprennent des associations adhérentes de la FEHAP (15) : Maison de santé protestante SSIAD Bagatelle à Talence, Association de soins à domicile de la Haute-Gironde, Centre de soins AIMV (Agir face à l’Isolement, la Maladie, la Vieillesse), Santé Service Bayonne et Région, ABRAPA, Fondation Georges Coulon, ADIAM, Association Soins Santé en Haute-Vienne, Association pour le Développement des Services de Soins Infirmiers A Domicile dans le Val-d’Oise (ADSSID), Mutualité Retraite - SSIAD Estuaire Sud-Loire, le SSIAD intercommunal choletais, SSIAD Vallée de l’Authion, SSIAD Association vie à domicile et Association Fondation Bompard.

Premier prix MNH, prévention promotion de la santé LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL

lance le premier Prix MNH, prévention promotion de la santé.

Ce prix est destiné à récompenser un établissement de santé sanitaire ou social ayant réalisé une action de prévention en direction de son personnel.

Doté de 6 000 euros de prix, le concours est ouvert jusqu’au 31 décembre 2009.

Le prix sera remis au lauréat en mai 2010 à Paris dans le cadre du Salon Hôpital Expo.

Le règlement et le bulletin de candidature sont consultables sur le site : www.mnh.fr ou peuvent être retirés auprès du service Promotion de la santé: MNH - 45213 Montargis Cedex ou prevention@mnh.fr ou 02 38 90 72 90.

A PARTIR DU MOIS DE SEPTEMBRE, l’ensemble des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social recevra un questionnaire. Adressé parallèlement aux directeurs et instances représentatives du personnel, ce sondage proposera de faire un bilan des attentes et besoins concernant les mesures proposées par OETH et dont chaque établissement adhérent de la FEHAP, la Croix-Rouge Française ou au SNASEA peut bénéficier.

Ce sondage vous concerne donc directement et nous sollicitons votre participation.

L’association OETH est gestionnaire de l’accord de branche (agréé depuis 1991 par le ministère du Travail) signé entre la Croix-Rouge Française, la FEHAP et le SNASEA. Cette signature permet de mettre en commun les ressources afin de développer et conduire une politique active en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein des établissements.

En vue du renouvellement de cet accord, OETH souhaite faire un point avec vous sur les mesures d’insertion, professionnalisation, maintien dans l’emploi, formations ou encore financements dont vous avez déjà peut-être bénéficié pour l’un ou plusieurs de vos salariés et que vous souhaiteriez voir évoluer. Au-delà du curatif, les mesures de prévention comme celles relatives aux troubles musculo-squelettiques ou risques psychosociaux dont vous pouvez disposer seront également soumises à votre opinion.

Réalisée par un institut de sondages, cette enquête vise également à recueillir vos suggestions en termes d’accompagnement de votre politique d’emploi des travailleurs handicapés. Mais le premier objectif reste celui de nous amener à réfléchir ensemble aux évolutions et perspectives de cet accord. Nous avons donc besoin de l’avis de chacun.

Pour plus d’informations : www.oeth.org

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Actualités en bref Rencontres officielles de la FEHAP LA FEHAP VIENT DE RENCONTRER les ministres, secrétaires d’Etat et directeurs d’administrations centrales et ces rencontres ont permis de réaffirmer la volonté de la Fédération de collaborer avec les nouvelles équipes ministérielles.

Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Ainés, a été la première à rencontrer Antoine Dubout, Président de la FEHAP, et Yves-Jean Dupuis, Directeur Général. Avec elle, ils ont particulièrement développé les problématiques autour des structures accueillant des personnes âgées, telles que la convergence tarifaire des soins aux personnes âgées ou le Plan Alzheimer.

Le 21 juillet dernier, la FEHAP a rencontré Fabrice Heyriès, Directeur Général, et Sabine Fourcade son adjointe à la Direction Générale de l’Action Sociale. Ont été évoqués les clarifications sur la création des PASA (Pôles d’Activité et de Soins) et des UHR (Unités d’Hébergement Renforcées) dans le cadre du Plan Alzheimer.

D’autres sujets comme la convergence tarifaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail, l’accueil des jeunes enfants ou encore la convergence tarifaire des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale à partir de 2010… ont été au centre des discussions.

Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a reçu le 28 juillet dernier le Président et le Directeur général de la FEHAP. Ils ont exprimé leurs inquiétudes en ce qui concerne la nouvelle catégorie juridique d’Etablissements et Services médico-sociaux Privés d’Intérêt Collectif (ESmPIC).

La rencontre tournait autour du handicap. La FEHAP a ainsi demandé à être membre titulaire au Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Le 29 juillet, la FEHAP a rencontré Philippe Sauvage, Directeuradjoint du cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, pour faire un point sur la campagne budgétaire et tarifaire 2009 et présenter ses demandes pour la campagne sanitaire 2010. A propos de la campagne qui s’achève, la FEHAP a souligné que, outre son caractère tardif, elle ne réglait pas un certain nombre de problèmes. Ainsi, pour le secteur MCO, Antoine Dubout a présenté à Philippe Sauvage les analyses réalisées par l’Observatoire de la FEHAP sur les conséquences de la tarification 2009 (V11, bornes basses, suppléments journaliers de surveillance continue) pour les établissements de court séjour dont certains vont connaître, à activité constante, une diminution de leurs ressources de plus de 7 %. Il a demandé que les établissements en difficulté puissent être accompagnés par les directeurs d’ARH avec les crédits d’Aide à la Contractualisation.

D’autres points ont également été abordés au cours de l’entretien, notamment l’analyse des modulations appliquées aux Soins de Suite ou de Réadaptation en 2009, le financement de la dialyse hors centre, etc. Antoine Dubout a demandé que les difficultés techniques rencontrées en 2009 puissent être gommées dans le cadre de la campagne tarifaire en 2010. Il a aussi rappelé les positions de la FEHAP et, notamment, sur la convergence tarifaire : analyse objective des écarts de coûts intra et extra sectoriels, limitation de l’utilisation des MIGAC au non mesurable dans un tarif…

Pour conclure cette série de rencontres, Antoine Dubout a rencontré le 26 août Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Lors de cet entretien, il a abordé un certain nombre de points importants pour les adhérents et pour le secteur social et médico-social en général, en réitérant nombre de propositions et d’attentes que la FEHAP a déjà faites à ses autres interlocuteurs.

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ACTUALITÉS EN BREF

Les aléas du gain au service des aléas de la vie ? (ou comment financer les besoins liés à la perte d’autonomie) TRIBUNE DE LA FEHAP PUBLIÉE DANS LE QUOTIDIEN LE MONDE LE SAMEDI 15 AOÛT 2009.

DANS SES COLONNES, Le Monde daté du 6 août a publié une tribune de Philippe Bas, ancien ministre de la santé et des solidarités, proposant de financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, par l’instauration d’une seconde journée de solidarité. Il est vrai que le produit d’une seconde journée de solidarité, voisin de 2 milliards d’euros, est proche de l’annonce faite au printemps 2009 par Brice Hortefeux, alors ministre des affaires sociales et des solidarités, d’un besoin de financement nouveau de 1,8 milliard d’euros. Il s’agit d’un dossier essentiel pour Xavier Darcos et Nora Berra, pour la mise en œuvre de ce grand chantier présidentiel, qui a pour objectifs d’améliorer significativement l’accompagnement de la perte d’autonomie, mais aussi de réduire les dépenses des personnes accueillies en maison de retraite et de leurs proches.

Toutes les personnes au fait des questions médico-sociales, en charge de l’accompagnement des personnes âgées, savent ce que ce secteur doit à Philippe Bas. Auteur comme ministre du Plan Solidarité Grand Age engagé fin 2006, il a impulsé une dynamique pluriannuelle d’amélioration des structures gérontologiques, et notamment du taux d’encadrement dans les maisons de retraite. Tout le monde s’accorde désormais sur le fait que ces structures sont insuffisamment dotées au regard des missions qu’elles assument auprès de résidents qui, préférant rester à domicile le plus longtemps possible, entrent en établissement avec une autonomie physique et psychique très amoindrie.

Les observateurs avertis savent aussi qu’en 2008 comme en 2009, les tranches de réalisation du Plan Solidarité Grand Age ont été insuffisamment financées et réalisées. Et que le Plan Alzheimer du Président de la République, faute de financement spécifique et affecté aux maisons de retraite, vient s’imputer sur ce qui était prévu pour elles par le Plan Solidarité Grand Age. En effet, l’instauration des franchises peut être considérée sous l’angle du problème de l’équilibre général des comptes de l’assurance-maladie, mais elle ne s’est pas traduite par une augmentation du rythme annuel d’évolution des crédits d’assurance-maladie affecté au secteur des personnes âgées. Il faut donc être reconnaissant à Philippe Bas d’avoir rappelé les contingences de financement qui permettent d’accorder les paroles et les actes.

Si l’on prend également en considération les besoins en structures nouvelles, pour éviter que les parents et proches de personnes âgées et de personnes handicapées ne recherchent désespérément des places libres, 2 milliards de financement nouveau s’avèreront bien « justes ». Les redéploiements de crédits d’assurance-maladie en provenance de l’enveloppe hospitalière ou de la médecine de ville et en direction du secteur médico-social, autre source possible de financement, sont aussi souhaitables que difficiles à opérer sur des ordres de grandeur significatifs : les deux dernières campagnes budgétaires en apportent la preuve. Aussi, il nous semble opportun de contribuer au débat avec une proposition complémentaire pour le financement des besoins liés à la perte d’autonomie. Aujourd’hui et dans notre pays, les jeux de hasard et d’argent représentent un chiffre d’affaire annuel de 37 milliards d’euros. Le rêve, largement partagé, de ne plus avoir à se lever le matin mobilise ainsi plus de 3 fois le budget consacré par le pays à ceux qui ont besoin d’une aide pour cela. Un modeste prélèvement de 2 % au profit de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, apporterait près de 750 millions d’euros fort bienvenus pour répondre aux attentes des Français vulnérables et de ceux qui s’en occupent ou préoccupent. Les aléas du gain au service des aléas de la vie : qui pourrait être contre ?

Expérimentation sur les jardins d’éveil LORS DE LA RENCONTRE DE LA FEHAP le 28 juillet dernier avec Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, un certain nombre de sujets relatifs à la petite enfance ont été abordés, parmi lesquels l’expérimentation sur la création de 8 000 places en jardins d’éveil sur la période 2009/2012.

Le jardin d’éveil est une structure d’accueil destinée aux enfants de 2 à 3 ans qui doit faciliter leur éveil progressif et préparer leur entrée à l’école. Il a vocation à offrir aux familles une solution supplémentaire d’accueil, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle et s’inscrit donc en complément – et non en substitution – de la préscolarisation à l’école maternelle.

Suite à l’appel à candidatures-cahier des charges lancé en mai dernier, la FEHAP a demandé à ses adhérents de lui faire remonter tous les projets intéressants en lien avec cette expérimentation. A ce titre, il faut noter que le cahier des charges prévoit explicitement de donner priorité aux projets utilisant des locaux déjà existants et que « la valeur ajoutée » de notre Fédération, en tant qu’organisation représentative de l’ensemble du champ social et médico-social, serait notamment d’appuyer des projets intergénérationnels du type jardins d’éveil adossés à des EHPAD. Consultez le site Internet de la FEHAP pour plus d’informations ou contactez l’équipe sociale et médicaux-sociale du siègepour faire remonter vos propositions.

Antoine DUBOUT, Président de la FEHAP, Yves-Jean DUPUIS, Directeur Général de la FEHAP

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AQUITAINE ALSACE

Une nouvelle chargée de mission

Santé Service Bayonne : l’Association fête ses 40 ans et sa certification au plus haut niveau LE 20 MAI DERNIER, à la salle des congrès d'Anglet, quelque 150 personnes, salariés et membres du Conseil d'Administration, ont fêté les 40 ans de l'Association.

Santé Service Bayonne offre aujourd’hui deux types d'intervention : l'Hospitalisation A Domicile qui s'adresse à des malades atteints de pathologies aiguës ou complexes et les Soins Infirmiers A Domicile pour personnes âgées ou handicapées.

La Directrice, médecin gériatre, se réjouit en constatant, qu'au fil des ans, Santé Service Bayonne a développé des compétences, amélioré la qualité et la diversité des soins (soins palliatifs, lutte contre la douleur...). En 2008, l'Association a, en effet, reçu de la part de la Haute Autorité en Santé la qualification au plus haut niveau, récompensant sa culture qualité et sa lutte contre les infections nosocomiales. (extrait Sud Ouest Bayonne du 20 mai 2009)

BRETAGNE

Georges Steppe, nouveau Directeur général de l’AHB DEPUIS LE 1er JUIN, Georges Steppe, 58 ans, assume la fonction de Directeur général de l’Association Hospitalière de Bretagne, en remplacement de Christian Codorniou qui a cessé ses activités professionnelles le 31 mai dernier.

BIENVENUE À FANNY DOUHAIRE, nouvelle Chargée de Mission de la région Alsace qui a pris ses fonctions le 27 juillet. Elle a été présentée aux adhérents lors de l’Assemblée Générale Régionale qui s’est tenue le 24 juin à Mulhouse.

Placée sous la direction du siège de la FEHAP, elle mettra ses neuf années d’expérience dans le domaine de la santé, en tant que chargée de communication, au service des adhérents de la région Alsace. Interface entre la Délégation, le siège et les adhérents, elle ira à leur rencontre pour comprendre leurs problématiques et les accompagner dans leurs démarches.

Elle succède dans ces fonctions à Marie-France Adoue qui a quitté la FEHAP au printemps.

Pour joindre Fanny Douhaire : Clinique Sainte-Odile à Strasbourg Tél/Fax : 03 88 45 22 01 Port. : 06 78 59 18 51 fanny.douhaire@fehap.fr

Ce diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises de Lille (en 1975) connaît bien la maison. Il travaille, en effet, à Plouguernével depuis 1985 !

C’est avec une équipe de Direction reconfigurée que le nouveau Directeur général prend ses fonctions. En effet, à l’automne dernier étaient arrivés Marie-Edith Ranvier, Directrice des Affaires juridiques et générales, et Xavier Chevassu, Directeur des Services financiers. Le 6 juillet, une nouvelle Directrice des Ressources Humaines est arrivée en remplacement de Georges Steppe qui assume l’intérim de la DRH d’ici là.

CHARENTE-MARITIME

La bientraitance au quotidien L’ASSOCIATION PEP 17, véritable entreprise d’économie sociale qui mobilise en Charente-Maritime près de 500 professionnels du secteur médico-social dans le cadre de 14 structures, a l’ambition de mettre « l’universel », c'est-à-dire ses valeurs, «au service du singulier», donc au service de la personne dans sa globalité et sa singularité. Pour autant, si l’intention est noble et revêt d’évidence une dimension éthique, sommes-nous en mesure de garantir que nous nous montrons suffisamment vigilants au quotidien dans la relation avec chaque personne accompagnée ?

Pour aborder cette question, l’Association PEP 17 a organisé, dans le cadre de son Assemblée générale annuelle le 17 juin, une conférence-débat sur le thème de : « La bientraitance : un défi quotidien entre éthique et exigences ».

Cette conférence était animée par Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie Associative à la FEHAP, enseignante à l’EHESP, à Sciences Po et à l’université.

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ECHOS DES RÉGIONS

ILE-DE-FRANCE

FRANCHE-COMTÉ

XVIIIe séminaire de réflexion du SESSD25 APF de Besançon 29 septembre 2009 - Kursaal - Besançon L’individu et le collectif : Impact des changements sociaux

Du « statut au projet » dans l’action médico-sociale Avec la présence de Patrick Coupechoux, journaliste indépendant et auteur de «Un monde de fous (2006)» et «La déprime des opprimés », de Michel Maffesoli, Professeur de Sociologie à la Sorbonne, directeur du Centre d’Etudes sur l’Actuel et le Quotidien, directeur du Centre de Recherche sur l’Imaginaire à la Maison des Sciences de l’Homme, directeur des revues « Société » et « Cahiers de l’Imaginaire », de Bruno Gaurier du Conseil Français des personnes handicapées et pour les questions européennes, de Christian Magnin-Feysot du Collectif Interassociatif sur la santé.

Des intervenants du CHU de Besançon et de l’Education Nationale seront également présents.

Ouvert en 1979, le SESSD25 APF de Besançon célèbre, par ce XVIIIe séminaire de réflexion, ses 30 ans.

Plus d’informations et le programme complet sur le site : ww.sessd25apf.fr ou par mail : sessd25apf@wanadoo.fr

L’esprit des lois, le sens des pratiques, l’horizon des réformes : voix et place des usagers dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux non lucratifs POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, la FEHAP Ile-de-France et l’URIOPSS Ile-deFrance ont convié les établissements et services franciliens et les représentants d’usagers à une journée organisée sur le thème de la place et du rôle des usagers dans les établissements et services Privés Non Lucratifs. Près de 150 personnes se sont donc réunies le 11 juin dernier afin d’évaluer ensemble l’impact de la voix de l’usager sur l’organisation et le fonctionnement des établissements et services, d’une part, et sur les politiques publiques, d’autre part.

L’ARH Ile-de-France, la DRASS Ile-de-France, la Haute Autorité de Santé, l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux, ainsi que le Conseiller santé du Médiateur de la République ont répondu présents pour échanger sur ces questions avec les usagers et les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Marchons ensemble LE 5 SEPTEMBRE 2009 à l’occasion des 55 ans de l’AEDE, une randonnée est organisée de Coulommiers à Hautefeuille, suivie d’une soirée festive.

En 1954, les quelques membres fondateurs de notre Association se sont mis en marche. Au fil des années, des salariés, des bénévoles, des personnes en situation de handicap, des amis ont rejoint et soutenu l’AEDE. De nouveaux guides ont pris le relais après les membres fondateurs. L’association a grandi et changé.

En regardant en arrière, l’expérience est belle, même si le chemin était parfois rocailleux et les dénivelés parfois très grands. Le travail s’est organisé et a évolué pour respecter, après les lois de 1975, les lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action médico-sociale et du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées.

Jusqu’en 2008, nous avons cheminé en Seine-et-Marne. Depuis 2009, nous marchons également en Seine-Saint-Denis.

En 2009, nous sommes très nombreux et toujours aussi convaincus de l’importance de ce travail en faveur des droits et de la liberté des personnes handicapées.

Et nous continuons notre marche. L’arrivée se fera dans une ambiance de fête et de musique avec les Balseuses, duo de Steel Drums. Nous terminerons la soirée autour d’un repas de fête et un grand feu d’artifice clôturera la soirée.

Renseignements : aede.fr ou au 01 64 65 63 63.

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LANGUEDOC-ROUSSILLON

La Résidence Les Valbères à Sorède (Pyrénées-Orientales) a fêté 20 ans de services OUVERTE EN 1989 PAR ALAIN TARRIUS, toujours Directeur et membre de la Délégation régionale FEHAP Languedoc-Roussillon, cette Résidence pour Personnes Agées, gérée par l’Association Joseph Sauvy à Perpignan, a fêté son anniversaire dans la sérénité et le dynamisme.

La journée a commencé par l’inauguration d’une salle avec plaque commémorative à la mémoire d’André Cavaillé, Maire de Sorède de 1966 à 1989 et ancien Président de l’Association Joseph Sauvy.

Ensuite, Rose de Montella, Présidente de l’Association Joseph Sauvy, Yves Barbe, Directeur Général, et Alain Tarrius se sont succédés pour les allocutions d’anniversaire.

Les discours ont été suivis de la remise des médailles du travail au personnel de la Résidence les Valbères (20 ans et 30 ans).

Ve Journée régionale des Etats Végétatifs Chroniques LE 4 JUIN DERNIER, le Centre BouffardVercelli, situé à Cerbère (PyrénéesOrientales), a organisé la Vème Journée des Etats Végétatifs Chroniques qui abordait le thème de « La place de la famille dans la prise en charge et la relation avec les soignants ».

Inauguration du Foyer d’Accueil Médicalisé La Terrasse du Cordou à Rennes-les-Bains

Il s’agit d’une journée régionale annuelle d’étude et de réflexion sur la prise en charge des personnes en état végétatif chronique ou pauci-relationnel. C’est l’occasion de réunir les professionnels des secteurs concernés et d’échanger sur ces sujets.

D’ABORD IMPLANTÉ dans les locaux « historiques » au cœur du village en mai 2001, puis transféré à Limoux sur le site de Massia en octobre 2006, le temps des travaux de la nouvelle structure, le Foyer d’Accueil Médicalisé est installé désormais dans un bâtiment fonctionnel sur les hauteurs de Rennes-les-Bains.

Les travaux auront duré 19 mois. Le bâtiment d’un coût global de 5,4 M€, y compris les équipements, a été financé par emprunt. Son inauguration s’est déroulée le 30 juin dernier en présence des autorités.

Des experts ont tenté de répondre aux questions suivantes: l’avenir des familles et leurs relations avec les professionnels, l’accompagnement des familles au sein des services, quand famille et patients se retrouvent, l’organisation du service et les repères pour les patients et leur famille…

Un lunch, animé par un groupe musical jazzy, a clôturé cette magnifique journée de commémoration pour cette Résidence de 80 places.

Les premiers bénéficiaires de cette opération sont bien évidemment les résidents, aujourd’hui accueillis dans un cadre exceptionnel et adapté à leur handicap. Les chambres individuelles sont claires et spacieuses, les salles d’activités nombreuses. L’accueil des familles a également été intégré dans la conception : une pièce spéciale leur est dédiée. De larges ouvertures dans les différentes ailes donnent la possibilité à chacun de profiter du paysage alentour. Le bâtiment est d’ailleurs très bien intégré au cadre naturel.

Les seconds bénéficiaires sont les personnels qui pourront travailler dans des conditions optimums.

Lors de l’inauguration du 30 juin dernier, Patrick Rodriguez, Directeur de l’ASM, a remercié tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette opération indiquant que chacun, à son titre, pourrait en retirer une certaine fierté, à savoir • l’Etat, tout d’abord, qui a soutenu le projet qui devra rapidement permettre l’occupation des 40 places autorisées, seules 34 sont financées • le Conseil général, ensuite, qui a permis le financement de l’opération et sans lequel rien n’aurait pu être fait

Les réponses apportées par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC) du Languedoc-Roussillon, les expériences du terrain présentées par les équipes de Cerbère, de Lamalou-lesBains, de Montpellier, de Nîmes et d’Uzès ont permis de mieux définir la place des familles dans ce type de prise en charge.

Sans oublier les aspects juridiques et éthiques liés à la prise en charge du patient en état végétatif chronique que François Vialla a présentés.

Cette manifestation attire autant les professionnels que les familles concernés par les états végétatifs chroniques.

En effet, plus de 50 personnes ont assisté à cette rencontre.

• la Municipalité de Rennes-les-Bains pour son concours précieux.

Avec cette inauguration, c’est donc une nouvelle étape importante pour l’ASM, a expliqué Patrick Rodriguez. « Cela démontre notre volonté d’adapter toujours plus encore l’outil aux besoins des populations. Mais, à la veille de la promulgation de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, cette construction est un symbole du décloisonnement entre les champs sanitaire et social, spécificité que l’ASM pratique depuis longtemps, qu’elle continuera à développer. L’ouverture de ce bâtiment marque aussi notre volonté affirmée dans notre charte de prodiguer des prises en charge de qualité; pour cela, je sais pouvoir compter sur l’ensemble des professionnels du foyer».

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ECHOS DES RÉGIONS

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Les activités intergénérationnelles conduites à Aspiran JUSTE AVANT SON ADHÉSION À LA FEHAP au début de cette année, la Mutualité Française Hérault a ouvert deux nouveaux établissements : la crèche « A Petits pas » et la résidence Gérard Soulatges.

La conception et la réalisation de ces deux structures s’inscrivent dans une démarche intergénérationnelle.

Les bâtiments de la crèche « A Petits Pas» et de la résidence Gérard Soulatges font partie d’un même ensemble architectural. Un hall d’entrée commun favorise ainsi les rencontres entre les aînés et les plus jeunes. Des lieux de rencontres intergénérationnels, pensés dans le projet architectural, permettent le développement d’activités communes. La Mutualité Française Hérault gère ces deux structures. L’inter génération est le maître mot du projet d’ensemble. Le but est de maintenir une vie sociale forte au sein de la résidence pour personnes âgées tout en préservant les spécificités et l’intimité des lieux de vie des plus âgés et des petits.

La Mutualité Française Hérault en s’engageant dans cette démarche s’inscrit dans le développement d’un projet innovant au bénéfice des enfants, des personnes âgées et des familles en accord avec les valeurs qui guident son action.

Dotée de 24 places réparties en accueil régulier et en accueil occasionnel, la crèche accueille les enfants de 3 mois à 4 ans. Elle est gérée dans le cadre d’un « contrat enfance jeunesse » conclu entre la Communauté de Communes du Clermontais et la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier. L’équipe, placée sous la direction d’une infirmière puéricultrice, comprend 9 personnes dont une éducatrice pour jeunes enfants, 3 auxiliaires de puériculture, 3 agents d’animation CAP petite enfance et 2 agents d’entretien.

Classé en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD*), la résidence Gérard Soulatges compte 60 lits d’accueil permanent, 2 lits

d’accueil temporaire et 3 places d’accueil de jour. La Mutualité Française Hérault a signé une convention tripartite avec la DDASS et le Conseil Général dans ce cadre. Les personnes âgées les plus dépendantes bénéficient d’espaces dédiés, organisés pour leur bien-être et leur sécurité. Un cantou de 12 places, situé en rez-de-chaussée, accueille les personnes désorientées. La Directrice de la résidence encadre une équipe de 35 salariés.

Le projet inter générationnel Régulièrement les enfants et les personnes âgées se rencontrent par petits groupes pour des activités autour de la peinture, l’argile, les plantations, les instruments de musique ou encore la confection de gâteaux. Les enfants sont particulièrement attentifs. Certains plutôt agités se calment au contact des «mamies» comme ils les appellent. Les plus grands font la conversation. Le chant est aussi un prétexte à la rencontre, une musicothérapeute vient une fois par mois pour une activité chant familial initiée par la crèche et que les personnes âgées ont rejoint.

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Ces activités sont toujours accompagnées par l’animatrice de la résidence et une professionnelle de la crèche.

Les résidents qui le souhaitent, rendent visite aux enfants à l’intérieur de la crèche pour partager leurs jeux. Les regards des personnes âgées s’éclairent, des échanges spontanés se créent, les enfants montrent leurs jouets, les plus grands discutent. De ces échanges naissent la complicité des relations au-delà des générations.

Certains résidents du cantou rendent visite aux enfants et partagent les moments d’activité ou de goûter.

Des fêtes et des spectacles réunissent également les enfants, leurs parents, les résidents et leur famille dans le hall de la résidence.

C’est donc bien A Petits Pas que les petits et les plus âgés font connaissance et qu’aujourd’hui ils ont plaisir à partager tout simplement des moments de vie.

* EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

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LORRAINE MIDI-PYRÉNÉES

La région Lorraine a un nouveau chargé de mission

L’EHPAD Les Bruyères est entré dans la « Blogosphère »

FRÉDÉRIC PLATZ a été recruté comme chargé de mission pour la région Lorraine.

Il est en poste depuis le 1er juillet.

Avant d’occuper les fonctions de chargé de mission FEHAP, Frédéric Platz occupait un poste d’encadrement dans un établissement public de santé. Il a obtenu une licence et une maîtrise de sciences sanitaires et sociales (Faculté de Médecine de Nancy), puis un diplôme de Cadre de Santé (CHU de Nancy), puis un D.U. de Droit des Professions paramédicales (Faculté de Droit de Nancy).

DEPUIS LE DÉBUT DU MOIS DE JUIN 2009, le blog de l’EHPAD Les Bruyères à Sousceyrac dans le Lot est en ligne.

A l’initiative du Directeur de l’établissement, Thierry Vigreux, ce site interactif permet de recueillir les avis des internautes sur l’actualité de l’EHPAD et, au-delà, sur des informations générales concernant le secteur des Personnes âgées.

A vos souris : http://ehpadlesbruyeres.blogspot.com

POITOU-CHARENTE

Décoration C’est dans le cadre solennel de l’Académie Nationale de Médecine qu’il préside cette année, que le Professeur Gérard Lasfargues a reçu le 7 juillet 2009 les insignes d’Officier de la Légion d’Honneur des mains d’Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales.

Interface entre le siège de la FEHAP, la Délégation Lorraine et les adhérents, le chargé de mission a déjà commencé à rencontrer les adhérents de la région dès sa prise de fonction.

Pour joindre Frédéric Platz : Hôpitaux Privés de Metz - 13, rue de la gendarmerie 57 000 METZ - Tél : 03 87 39 91 72 - Port : 06 73 23 30 43 - frederic.platz@fehap.fr

PAYS DE LOIRE

Jean-François Lemoine nommé à la Tête d’Harmonie Soins et Services (Nantes) JEAN-FRANÇOIS LEMOINE, actuel Délégué régional FEHAP Pays de la Loire, a été nommé le 17 juin dernier Directeur Général d’Harmonie Soins et Services. Il succède à Patrick Houry qui a occupé ce poste pendant plus de dix ans.

Harmonie Soins et Services est une structure mutualiste créée récemment, dont le rôle est de piloter et de coordonner les réseaux de santé mutualiste des départements de Loire-Atlantique et de Vendée.

Entouré de nombreuses personnalités, de ses pairs et de sa famille, le Professeur

Harmonie Soins et services gère 3 pôles d’activités :

Lasfargues a rappelé dans son discours tout le chemin parcouru à travers ses

• un pôle distribution (audioprothèse, optique)

40 années à l’Hôpital Trousseau de Paris et ses multiples représentations internationales.

Il a tenu également à souligner ses années de présidence de l’ATASH qu’il assume sans discontinuité depuis 1988 et au cours desquelles, partant d’une action d’origine pédiatrique via ses Centres Hélio-Marins de Saint-Trojan et Banyuls, cette association s’est développée et diversifiée pour offrir aujourd’hui une capacité d’accueil de près de 400 lits et places tant sanitaires que médicosociaux pour les personnes handicapées et âgées de 0 à 100 ans et plus.

• un Pôle Médico-Social (personnes âgées, petite enfance, handicap) • un pôle sanitaire (dentaire, le Groupe hospitalier mutualiste Jules Verne, le Pôle hospitalier de Saint-Nazaire).

Nombre de ces établissements adhèrent à la FEHAP. Harmonie Soins et Services a, par ailleurs, racheté le 1er juillet 2009 la Clinique de Fontenay-le-Comte (Vendée). Cette clinique compte 91 lits et places de chirurgie.

Ce rachat est un des dossiers d’actualité d’Harmonie Soins et Services mais il y en a bien d’autres.

Le Président Joseph Deniaud et le nouveau Directeur général ont, en effet, présenté les projets lors d’une conférence de presse organisée le 23 juin dernier.

A ce titre, nous pouvons citer le doublement de la capacité du Centre de Soins de Suite de Saint-Sébastien d’ici à la fin de l’année, la réorganisation du Centre de Saint-Gilles Croix de Vie en raison du transfert de l’activité «enfants» à Nantes, le lancement d’une étude pour la construction d’une 4ème aile pour la Clinique Jules Verne en lien avec le projet médical 2008/2012, le démarrage du chantier de la Cité Sanitaire à Saint-Nazaire, ainsi que de nombreux projets dans le pôle médico-social, notamment au niveau de Mutualité Retraite qui s’occupe de la gestion et du développement des structures Personnes Agées.

Autant de projets qu’Harmonie Soins et Services souhaite mener en gardant toujours pour objectif de proposer des prestations de qualité à un tarif accessible à tous.

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Les rendez-vous

16 septembre Journée nationale de formation sur La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, Incidences sur les établissements sanitaires et médicosociaux à la MGEN - 3, Square MaxHymans 75015 Paris La journée sera composée de quatre parties : Le nouveau pilotage régional décloisonné de la santé dans les ARS (Agences Régionales de Santé) • la nouvelle organisation territoriale • la répartition des pouvoirs sur le territoire • impact sur le fonctionnement des établissements • calendrier de mise en œuvre.

L’évolution concurrentielle du droit des autorisations sanitaires et médico-sociales • le dispositif prévu par la loi • les évolutions par rapport au dispositif actuel • enjeux et conséquences pour les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Les tendances lourdes : coopérations et contractualisation pluriannuelle • coopérations et réseaux dans le dispositif prévu par la loi HPST • les nouvelles modalités de contractualisation et de négociation des CPOM avec les ARS • conséquences pour les établissements.

L’intérêt collectif : sanitaire et médico-social, un nouvel élan pour le secteur PNL • la place du PNL dans la nouvelle organisation des soins • les enjeux pour les établissements du PNL • les opportunités à saisir.

16 et 17 septembre Santé Social Expo, le Salon de tous les acteurs sanitaires et sociaux au Palais des Congrès de Paris, en partenariat avec la FEHAP.

24 et 25 septembre Autonomic Mieux vivre Grand Ouest, au Parc des expositions Aéroport de Rennes. Ce salon s’adresse aux professionnels et au grand public mais aussi: • aux industriels, fabricants et revendeurs d’aides techniques et de matériels adaptés • aux établissements sociaux et médico-sociaux • aux professionnels de la santé et du social aux collectivités • aux utilisateurs – personnes handicapées, personnes âgées dépendantes et à leur entourage.

La FEHAP, représentée par la Délégation régionale Bretagne et Pays de Loire, tiendra un stand pendant toute la durée de cette manifestation.

Renseignements sur le site Internet d’Autonomic : http://www.autonomic-expo.com

20 novembre Date-limite de réception des candidatures au Conseil d’Administration de la FEHAP.

3 décembre 3e

rendez-vous du Management Privé Non Lucratif en partenariat avec le Crédit Coopératif au Palais du Luxembourg (Salle Monnerville). « Coopérer : une nécessité, une stratégie, des modalités » • regroupement et mutualisation des moyens, concentration ou coopération des acteurs : quelles solutions pour le secteur Privé Non Lucratif ?

• pourquoi se regrouper ? Pour assurer une meilleure qualité de l’offre de soins aux usagers ?

Pour réduire les dépenses de fonctionnement et être plus concurrentiel ? Pour se préserver ?

Pour se développer ?

• comment opérer des rapprochements ? Avec qui ? Les acteurs du secteur Privé Non Lucratif

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en priorité? Sur quel modèle ? Avec quelles complémentarités ? Avec quels outils juridiques et financiers?

Journée à destination des Présidents d’associations, des Directeurs et de tous les décideurs du champ de l’économie sociale et solidaire.

Informations et inscription (dans la limite des places disponibles) sur le site Internet : www.fehap.fr (rubrique événements)

23 mars 2010 Assemblée Générale statutaire de la FEHAP à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette AG sera l’occasion de procéder au renouvellement d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Matin : accueil et réunion par secteur 8h-10h Accueil des congressistes 9h-12h Vote 10h-12h30 Réunion par secteur • Secteur social et médico-social avec la DGAS et la CNSA (Salon Jussieu) • Secteur sanitaire avec la DHOS (Salon Monge) 12h30-14h Déjeuner (sur l’espace d’exposition) Après-midi : Rapport moral du Président, Rapport financier du trésorier et rapport du Commissaire aux comptes et résultat des élections.

Renseignements pratiques Station RER à proximité : Saint-Michel-Notre-Dame (RER B) Stations de métro les plus proches : Maubert-Mutualité/Cardinal Lemoine (ligne 10) Gare SNCF la plus proche : Montparnasse (puis Métro ligne 4 Saint-Michel) Bus : 63, 86, 87, 47, 24 Depuis Orly : Orlybus jusqu’à Denfert-Rochereau, puis RER B Informations sur le site Internet : www.fehap.fr

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SAINT-PAUL DE MAUSOLE (cf. p.50)

Les merveilles de la FEHAP La FEHAP regroupe, en 2009, plus de 3 200 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dont beaucoup possèdent un patrimoine historique remarquable. Ce patrimoine est, la plupart du temps, l’héritage direct de l’histoire de l’établissement et suit invariablement les évolutions de l’Histoire nationale, de la médecine et, bien entendu, des évolutions économiques et culturelles, sociales tout autant que scientifiques autour de la maladie et de la mort. Souvent, ce patrimoine historique est au centre de l’activité de l’institution ; parfois, pour des raisons de mise aux normes ou pour un côté pratique, il ne peut plus être utilisé par les patients et usagers.

Voyage dans l’histoire des établissements Privés Non Lucratifs à travers son patrimoine immobilier.

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POUR COMPRENDRE LA SITUATION IMMOBILIÈRE des établissements Privés Non Lucratifs adhérents de la FEHAP, il faut se pencher sur l’histoire de ce mode de gestion, héritier d’une histoire de plusieurs siècles. Si le découpage que nous connaissons entre les secteurs sanitaire, social et médico-social est totalement inapproprié dans une approche historique, c’est que la genèse de la prise en charge des souffrants, des personnes âgées, des exclus de la société était confondue.

La création des maisons d’hospitalité prévues par le concile d’Orléans n’a pas pour objectif de soigner les malades, mais de recueillir et secourir les plus pauvres. Les léproseries (ou maladreries) qui se développent à partir du XIIe siècle à l’extérieur des cités, voient leur finalité évoluer.

Dans ce développement qui va cheminera très lentement vers les établissements de santé, un enseignement important provient des croisades car

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DOSSIER I LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ETABLISSEMENTS FEHAP

la civilisation arabe était très précurseur en matière médicale et de prise en charge.

Il s’élabore dans les pays convertis à l’islam un système d’assistance évolué, reposant sur la contribution pour les pauvres du dixième du revenu (zakat) et la constitution de biens de mainmorte (waqf, habous, vakif). Dans toutes les villes, un centre social s’édifie, comprenant la mosquée, l’hôpital, l’école théologique, la bibliothèque, les cuisines publiques, le caravansérail et les bains publics.

L'hôpital est désigné sous le terme de « bimaristan » ou « maristan » qui est un emprunt au persan. Il désigne un établissement hospitalier pour les malades dont on espère la guérison. La découverte, pendant les croisades, de ces établissements fait « école » en Europe.

Héritière de cette histoire et bénéficiant de son emplacement géographique entre l’Orient et l’Occident, placée sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, l’Université de Montpellier ne tarde pas à développer une activité qui la place dès le XIIIe siècle au rang de première université de médecine mondiale. Fondée en 1220 par le cardinal Conrad, légat du pape Honorius III, son rayonnement dû à son enseignement médical de qualité cessera des siècles plus tard.

Par ailleurs, l’initiative de la création d’établissements pour les voyageurs, pèlerins et malades pauvres explique, notamment, la création de grands bâtiments sur la route de Saint-Jacques de Compostelle, par exemple. En témoigne de cet héritage, la présence de nombreuses coquille Saint-Jacques dans moulte établissements.

Dès le Moyen Âge, l’Eglise joue un rôle prédominant dans la prise en charge des malades, des égarés, des marginaux. Comme l’explique Anne Pétillot dans son ouvrage « Patrimoine hospitalier » : « Dans ces premiers hôpitaux “charitables” édifiés en cœur de cité, la règle monastique et la prière pour le salut de l’âme font plus que le soin, qui n’est cependant pas totalement exclu ». Cette forte implication de l’Eglise Catholique d’abord dans le domaine du soin sera très présente dans les premières réalisations en matière de santé.

A l’instar, par exemple, de la Congrégation des sœurs hospitalières de SaintThomas de Villeneuve qui fut fondée à Lamballe, en Bretagne, en 1661, par le Père Ange Le Proust (1624-1697), religieux augustin, alors prieur du cou-

vent de l’Ave Maria de cette même ville.

Devant la détresse des malades du petit Hôtel-Dieu, les désordres causés par les vagabonds qui s’y réfugiaient et le délabrement de la chapelle, il cherche le moyen de remédier à cet état déplorable. Cette misère le bouleverse, il faut faire quelque chose... Alors qu’il prie devant le Saint Sacrement, il reçoit « l’illumination intérieure » : « pour s’occuper des pauvres malades, il faut des cœurs et des mains de femmes, toutes données à Dieu et à ses pauvres... ».

Les premières jeunes filles qu’il réunit sont des Tertiaires de Saint-Augustin, membres de la Confrérie de la Charité.

Tout naturellement, la petite société naissante reçoit la Règle de SaintAugustin et les Constitutions spécifiques à sa mission hospitalière. Entre temps, en 1658, le Pape Alexandre VII canonise l’Evêque espagnol Thomas de Villeneuve. Pour le Père Ange qui l’admire et le prie depuis son noviciat, c’est le modèle qu’il faut donner à la petite famille religieuse qu’il veut fonder. L’Acte de Fondation est signé le 16 février 1661 entre la ville de Lamballe et la Confrérie de la Charité pour « La plus grande gloire de Dieu et le bien public... sur proposition du Père Ange Le Proust ». L’installation des trois premières jeunes femmes a lieu, solennellement, le 2 mars 1661. Les sœurs vivront parmi les malheureux, dans l’hôpital-même.

Quand, le 16 octobre 1697, le Père Ange meurt, la Congrégation compte une vingtaine de communautés.

La voie est tracée, les nouvelles hospitalières seront les pionnières qui ouvrent le chemin à toutes celles dont l’idéal sera le même au cours des siècles : aimer et servir Dieu et le prochain, faire fleurir l’hospitalité, agir auprès de tous avec tendresse et cordialité.

Comme cette Congrégation, nombreuses sont les initiatives religieuses dans le soin et la prise en charge des marginaux, impliquant donc naturellement la présence de monuments religieux dans la quasi-totalité des établissements héritiers de ce mouvement. Comme pour les sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, les congrégations dédient une partie de leurs locaux aux salles de soins, les malades vivant avec les religieux. Le plus souvent, une salle unique « la salle des malades » réunissait toute la population accueillie, sans sélection de sexe, d’âge ou de maladie.

Ainsi, nous pouvons retrouver un nom-

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bre important d’établissements Privés Non Lucratifs jouxtant des abbayes, des cathédrales ou des Eglises datant du Moyen Âge.

Les épidémies favorisent une évolution rapide de cette organisation et les congrégations commencent à compartimenter l’accueil et la prise en charge de leurs patients. D’abord, il y a la séparation entre les hommes et les femmes, puis vient la distinction entre les malades qui pourront être soignés et les «incurables». Ces séparations impulsent la construction de véritables bâtiments à proximité des édifices religieux.

La volonté royale et les progrès de la médecine favorisent également cette « classification » de malades. Des établissements se spécialisent dans la prise en charge de la peste, par exemple, expliquant donc que des bâtiments soient construits en retrait et à l’est de la cité sur des promontoires afin que les vents d’ouest dominant éloignent les microbes de la population.

La Révolution française : un moment capital Dès 1796, ce sont les municipalités qui contrôlent les hôpitaux. Très vite, la prise de conscience s’impose: «la politique de santé doit être menée dans la cité », comme l’explique Anne Pétillot, « et médecins, architectes, philosophes se regroupent pour définir les contours de l’hygiène publique ».

Pendant la Révolution française, les bâtiments religieux sont confisqués et placés sous le contrôle de l’Etat. La surpopulation des prisons et des hôpitaux, dans cette période tourmentée de l’histoire française, contraint également à opérer une sélection des «malades» que l’hôpital prend en charge. Les « Fous », comme on les appelle alors, sortent des cachots et des hôpitaux. Il faut alors mettre en place des structures adaptées à l’accueil de ces personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins vitaux.

Parallèlement, les Lettres de cachet qui offraient la possibilité aux familles de faire enfermer un «dément», un ivrogne, etc. à l’hôpital général sont supprimées.

Les familles aisées doivent donc trouver des solutions autres pour les héberger.

La construction d’établissements d’hébergement financés par des familles philanthropiques va alors prendre son essor. Là encore, l’héritage dans le secteur Privé Non Lucratif est décisif.

La loi de 1838, impulsée par Pinel, va

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DOSSIER également changer la donne. Pour les fondateurs de l’aliénisme moderne, « le traitement moral nécessite une institution spécialisée où le calme, la vie régulière, l’entretien avec l’aliéniste doivent ramener l’insensé à la raison », comme l’explique Pascale Blin dans son ouvrage «Cliniques et hôpitaux privés, 10 questions d’architecture ». Cette nouvelle vision de la maladie mentale va susciter des évolutions importantes concrétisées par la loi de 1838 obligeant chaque département à prendre en charge les aliénés indigents de leur territoire. S’il existe, d’ores et déjà, un établissement privé prenant en charge ces pathologies, alors des accords financiers peuvent être conclus : c’est la « naissance » des premiers « établissements privés participant au service public hospitalier ».

«Dès le début du XIXe siècle, le renouveau religieux, tant catholique que protestant, se traduit par la multiplication des œuvres, parmi lesquelles des hôpitaux.

En priorité, les œuvres catholiques accueillent les clientèles dont l’hôpital public, soucieux de devenir “une machine à guérir”, cherche à se débarrasser: vieillards recueillis par les nombreux et immenses hospices des Petites Sœurs des pauvres, cancéreuses reçues par les établissements de l’œuvre du Calvaire. La création des hôpitaux confessionnels est ensuite stimulée par les luttes idéologiques. Jusqu’en 1870, les minorités religieuses (juifs et protestants) se méfient d’un hôpital public mais non laïc desservi par des religieuses accusées de pousser à la conversion. Après l’installation de la IIIe République, ce sont les catholiques qui redoutent une éventuelle laïcisation de l’hôpital public. C’est dans ce cadre que se créent les hôpitaux SaintLuc (1870) et Saint-Joseph (1894) à Lyon et à Paris », précise Pascale Blin dans son ouvrage. La question de la sépulture a également contribué à la laïcisation des soins, la volonté d’être enterré selon d’autres rites incitant effectivement les malades à se diriger vers des établissements de leur confession ou laïcs.

L’époque contemporaine structure le système de santé La réforme du 7 août 1851 marque l’ouverture de l’hôpital pour « les individus privés de ressources» qui peuvent désormais se rendre dans n’importe quel établissement sans qu’aucune condi-

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tion de domicile soit demandée. Puis, en 1893, une loi promulgue l’assistance médicale gratuite aux malades et aux femmes en couches. La loi de 1905 fait obligation aux hôpitaux de recevoir les vieillards, les infirmes et les invalides, marquant ainsi un développement important et une réorganisation segmentée par secteur d’activité et par public concerné.

C’est l’émergence des sanatoriums, des établissements dédiés aux enfants, des hôpitaux de plus en plus avancés technologiquement, etc. Par ailleurs, la population aisée n’est pas autorisée, avant la loi de 1941, à se rendre dans les hôpitaux de l’Assistance Publique, favorisant la création et le développement d’une multitude d’établissements pour les « riches », comme les « maisons de santé ».

A la fin du XIXe, de nombreuses initiatives privées philanthropiques contribuent au développement de fondations. Inspiré de la philosophie des Lumières et partisan de la justice sociale et d’amélioration du sort des couches laborieuses de la IIIe République, Léopold Bellan créé en 1884 la Société d’enseignement moderne pour le développement de l’instruction de l’adulte, qui deviendra la Fondation Léopold Bellan.

La loi de 1901 sur le statut associatif permet à des structures de choisir un mode de gouvernance différent des établissements privés lucratifs ou des éta-

blissements publics : c’est l’émergence officielle du secteur Privé Non Lucratif que la FEHAP va unir en 1936. L’avènement du courant mutualiste à l’entredeux Guerres en France en lien avec le développement du syndicalisme et la construction du droit du travail cimentent ces créations. Les institutions de prévoyance et les retraites complémentaires sont également en plein déploiement. Ce courant veut s’inscrire dans un cadre altruiste et promouvoir des valeurs de réciprocité, de responsabilité et de militantisme. Il se présente comme une alternative au « tout marché » ou au « tout Etat ».

La FEHAP est la digne héritière de cette tradition humaniste et solidaire d’aide aux plus démunis, fédérant ainsi les établissements héritiers de cette histoire et du patrimoine historique qui font aussi leur richesse.

Ingrid Arnoux rédactrice en chef Les établissements présentés dans ce dossier ne représentent pas l’intégralité des établissements adhérents ayant un patrimoine historique, mais de ceux dont nous avions connaissance. N’hésitez pas à nous transmettre les coordonnées d’établissements ayant un tel patrimoine que nous pourrions contacter ultérieurement.

POUR ALLER PLUS LOIN : Accueillir et soigner, l’AP-HP, 150 ans d’histoire, AP-HP, doin éditeurs Patrimoine hospitalier, Anne Pétillot, éditions scala L’Hôpital, La revue des jeunes chercheurs en histoire d’architecture, n°7, Livraisons d’Histoire de l’Architecture L’hôpital expliqué, son organisation, son fonctionnement, FHF, édition 2007 De Vincent de Paul à Robert Debré, Des enfants abandonnés et des enfants malades à Paris, Jean-Paul Martineaud, l’Harmattan Hospital Heritage, A journey through Europe, monum, Editions du patrimoine Clinique et hôpitaux privés, 10 questions d’architecture, Pascale Blin, Editions le Moniteur Léopold Bellan, Un pionnier de l’humanitaire, Benoît charenton, Le cherche midi La rédaction tient particulièrement à remercier la FHF et la Société française d’histoire des hôpitaux pour son aide précieuse.

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DOSSIER I LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ETABLISSEMENTS FEHAP

La protection du patrimoine hospitalier au titre des monuments historiques : aspects juridiques La tradition hospitalière dans notre pays est très ancienne et un patrimoine hospitalier particulièrement riche a été constitué ainsi au cours du temps. En application du code du patrimoine, les biens patrimoniaux hospitaliers, qu’il s’agisse d’immeubles ou de meubles peuvent être protégés au titre des monuments historiques soit par l’inscription au titre des monuments historiques s’ils représentent un intérêt historique ou artistique suffisant, par le classement si leur intérêt est public.

AUJOURD’HUI, environ 300 hôpitaux ou hospices sont protégés en tout ou partie. L’étude de ces protections conduit à deux remarques : • très peu d’hôpitaux sont protégés en totalités • lorsque ces protections sont partielles, elles portent le plus souvent soit sur les façades et toitures des édifices soit sur les parties cultuelles de ceux-ci. Ainsi dans beaucoup de cas, seule la chapelle est protégée. Il en résulte que les parties de bâtiments destinées à une fonction purement médicale sont assez peu protégées.

Par ailleurs, plus de 3 000 notices d’objets classés se trouvant dans les hôpitaux et hospices figurent dans la base Palissy du Ministère de la Culture et de la Communication. Ces objets sont de nature très variées : il s’agit d’instruments et appareils médicaux anciens, de mobilier de pharmacie, de meubles meublants, objets d’art provenant souvent de dons ou legs, d’objets de cultes.

En outre, plusieurs importantes collections médicales sont classées. Néanmoins s’agissant du patrimoine mobilier hospitalier, il existe une disparité très grande de protection entre le patrimoine artistique, sur lequel l’intérêt s’est porté assez régulièrement depuis l’origine, et le patrimoine scientifique dont les préoccupations de conservations sont récentes. Il a été aussi beaucoup plus facile pour les services du

CH SAINTE-MARIE LE PUY EN VELAY (cf. p.29)

••• Sanitaires & Sociales I Juillet-août 2009 I n°205

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DOSSIER Penons en premier lieu, le cas des immeubles: comme d’autres bâtiments d’intérêt historique affectés à un service public, tels par exemple que les palais de justice, les bâtiments hospitaliers anciens sont progressivement modernisés et mis aux normes. Les travaux considérés peuvent entrainer une transformation profonde et une dénaturalisation de ceux-ci. Certains sont même détruits après désaffectation pour laisser place à des bâtiments neufs.

Le classement de ces bâtiments anciens permet leur sauvegarde car les travaux doivent être autorisés par le ministère de la Culture et exécutés sous la surveillance de son administration. Cependant le classement ne peut intervenir qu’avec l’accord du propriétaire, public ou privé, de l’établissement considéré.

Le classement d’office, en cas de désaccord, n’a jamais été utilisé au cours des dernières années pour des bâtiments hospitaliers.

L’inscription au titre des monuments historiques ne nécessite pas l’accord du propriétaire. Dans le cadre des travaux sur les immeubles inscrits, la délivrance des permis de démolir et de construire ne peut intervenir sans l’accord du préfet de région.

Les dispositions applicables aux objets mobiliers protégés sont peut-être moins connues et nécessitent un plus long développement.

CH SAINTE-MARIE LE PUY EN VELAY (cf. p.29)

••• ministère de la Culture, et notamment les conservateurs des antiquités et objets d’art, de par leur formation, d’apprécier lors de leurs visites dans les bâtiments hospitaliers l’intérêt de tableaux du XVIIIe siècle par exemple plutôt que celui d’instruments chirurgicaux. Ainsi les classements récents de collections médicales résultent de l’action personnelle de médecins, convaincus du caractère patrimonial de ces collections et qui ont su faire partager leur conviction.

Mais on peut regretter qu’aucun appareil médical du XXe siècle ne soit encore protégé au titre des monuments historiques. Il serait sans doute temps de se préoccuper de conserver les plus significatifs témoins du siècle dernier qui est

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décisif dans l’évolution de la médecine.

En réalité, beaucoup plus que pour le patrimoine immobilier, la protection du patrimoine mobilier hospitalier peut difficilement se concevoir sans une collaboration étroite entre les services du ministère de la Culture qui ont la compétence artistique et les médecins qui ont la compétence scientifique.

Les aspects juridiques de la protection L’objectif de la protection est la conservation du bien protégé. Cependant la procédure de la protection et les conséquences juridiques de celle-ci sont sensiblement différentes selon que le bien est immeuble ou meuble.

D’une manière générale, il est souhaitable que le patrimoine mobilier des établissements de santé soit conservé in situ. Ceci est particulièrement justifié lorsqu’il s’agit d’instruments anciens ayant appartenu à des médecins de l’établissement ou d’objets d’art liés à l’histoire de l’établissement: portraits de mécènes ou de médecins, représentations historiques de bâtiments, représentation de scènes médicales. Or les menaces qui pèsent sur les objets appartenant aux hôpitaux sont de deux ordres: ou bien ces objets ont une valeur vénale manifeste et ils risquent d’être vendus et dispersés – est le cas premier des objets d’art – ou bien l’intérêt de ces objets n’apparaît pas de façon évidente

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DOSSIER I LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ETABLISSEMENTS FEHAP

Les contraintes induites par le classement sont plus sérieuses : Comme pour les immeubles, les travaux sur les objets classés doivent être autorisés par le ministère de la Culture et exécutés sous la surveillance de son administration.

mobiliers appartenant à des propriétaires publics entraîne d’importantes restrictions aux possibilités d’aliénation.

En matière d’aliénation d’objets appartenant à des propriétaires publics, il convient de rappeler en premier lieu les règles applicables dans le droit commun: Les objets appartiennent soit au domaine public, soit au domaine privé des établissements propriétaires et seuls les objets appartenant au domaine privé sont aliénables.

La définition du domaine public mobilier est controversée. Celle la plus communément admise est que les meubles propriétés d’une personne publique affectés à l’usage direct du public, à un service public ou à un but d’utilité publique appartiennent au domaine public.

Néanmoins il est souvent difficile de déterminer précisément, selon les types d’objets, ceux qui relèvent de l’un ou de l’autre domaine. La jurisprudence judiciaire est peu fournie mais consacre comme appartenant au domaine public mobilier :

En revanche les principales autres règles applicables sont spécifiques : l’exportation des objets classés est interdite mais cette règle concerne peu le patrimoine mobilier hospitalier classé qui appartient pour sa quasi-totalité à des propriétaires publics.

• les ouvrages de bibliothèques publiques • les objets des collections publiques conservés dans les musées nationaux ou locaux • les archives de l’Etat • les objets des édifices du culte

et un personnel non averti pourrait être tenté de mettre ceux-ci au rebut, entrainant leur disparition de fait. C’est le cas des instruments médicaux anciens.

Les mesures dont dispose le ministre de la Culture en matière de conservation des objets sont également le classement et l’inscription, mais il faut immédiatement remarquer qu’à l’inscription n’est liée aucune obligation pour le propriétaire. Celui-ci doit seulement informer l’administration en cas de déplacement, de cession ou de restauration de l’objet. Les objets mobiliers appartenant à une personne privée ne peuvent être inscrits qu’avec son consentement, l’accord du propriétaire n’étant pas exigé dans les autres cas.

L’accord du propriétaire au classement de l’objet est nécessaire sauf s’il appartient à l’Etat ou à un établissement public de l’Etat.

Tous les objets mobiliers classés sont imprescriptibles, ce qui signifie qu’en cas de vol ou de perte le propriétaire peut à tout moment faire valoir ses droits sur la possession de l’objet, par dérogation de l’article 2279 du Code civil qui stipule qu’en fait de meubles, la possession vaut titre.

Les objets mobiliers classés appartenant à des propriétaires privés peuvent être aliénés librement sous la réserve qu’ils ne sortent pas du territoire national.

Le ministre de la Culture doit seulement être informé de l’aliénation.

Contrairement au classement des immeubles, le classement des objets

tions à l’aliénation sont donc très fortes quelle que soit la domanialité de l’objet.

Pour conclure, il convient de souligner que le code de la Santé publique prévoit que le conseil d’administration des établissements publics de santé délibère sur les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation. La collégialité est une garantie que le dossier soit préalablement préparé et débattu avant la prise de décision. En revanche, en raison de sa liberté de gestion sur le mobilier, le directeur décide seul de l’aliénation des objets appartenant à l’établissement, ce qui rend particulièrement fragile le sort des objets à caractère historique ou artistique.

Francis Jamot, Chef du département du patrimoine mobilier et instrumental et de la protection des monuments historiques – Direction du patrimoine en 1997.

Article rédigé à l’occasion des Journées d’Histoires hospitalières à l’ENSP et réactualisé aujourd’hui par Dominique Perrin, Adjoint au chef du bureau de la protection des monuments

Pour le secteur qui nous intéresse, le patrimoine mobilier hospitalier, constitué des instruments médicaux anciens ou des objets d’art, l’incertitude demeure sur sa domanialité.

En réalité, il n’y a pas lieu de s’interroger sur ce point, si les objets sont classés. En effet le code du patrimoine dispose que : • Les objets appartenant à l’Etat sont inaliénables • Les objets classés appartenant à une collectivité territoriale, à un établissement public ou d’utilité publique ne peuvent être aliénés qu’avec l’autorisation du ministre de la Culture et de la propriété ne peut être transférée qu’à l’Etat, à une personne publique ou à un établissement d’utilité publique. Les restric-

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LA SAPINIÈRE À EVIAN (cf. p.56)

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DOSSIER Le patrimoine « hospitalier », les objets classés Le patrimoine « hospitalier » est d’une grande richesse.

Si nous manquons de précisions sur les secteurs d’activité, la recherche n’en est pas pour le moins intéressante et montre que les établissements de soins et d’aide à la personne français regorgent d’un beau patrimoine historique.

LE PATRIMOINE HOSPITALIER comprend ce qui est conservé dans les établissements hospitaliers au sens large car, comme nous avons pu le voir précédemment, l’histoire des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est très imbriquée. La distinction entre ces secteurs étant très récente, il est difficile, voire même impossible, d’effectuer cette sectorisation dans l’étude du patrimoine historique.

Par ailleurs, les bases de recherches gérées par le ministère de la Culture et de la Communication ne sont par affinées par mode de gouvernance.

Impossible donc de savoir si les objets classés sont dans un établissement public, privé non lucratif, ou privé lucratif.

L’interrogation sur la base Palissy, domaine Monuments historiques, fait apparaître plus de 3 000 notices d’une grande diversité. Le patrimoine des hôpitaux, riche et diversifié, se concentre sur trois grandes dominantes : les objets d’art et le mobilier d’apparat (salle du conseil, bureau du directeur, etc.), le mobilier cultuel (chapelle), le mobilier domestique ou à caractère médical (pharmacie, etc.).

Cette diversité reflète les différentes fonctions et activités au sein de l’hôpital: nourrir, héberger, administrer, soigner, permettre aux malades d’assister aux offices religieux,...

Les pharmacies occupent un rang privilégié dans le patrimoine hospitalier.

Elles sont, pour la plupart d’entre elles, conservées dans leur intégralité et, pour certaines, dans des lieux prestigieux. Le classement peut alors concerner la boiserie, soit les collections de faïence, soit l’ensemble.

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LES BASES DE DONNEES CONCERNANT LE PATRIMOINE HISTORIQUE Les bases de données documentaires forment un ensemble cohérent organisé selon le principe suivant :

Mérimée recense des édifices dans lesquels peuvent être conservées des œuvres mobilières étudiées dans la base Palissy Palissy recense des objets mobiliers dont l’édifice de conservation peut être étudié dans Mérimée Mémoire contient des images fixes dont certaines illustrent les notices d’œuvres de Mérimée et de Palissy ainsi que les notices de Thésaurus LA SAPINIÈRE À EVIAN (cf. p.56)

En ce qui concerne la datation des objets, la répartition par siècle n’apporte pas de surprise. Comme pour le patrimoine traditionnel, la période la plus représentée est le XVIIe et le XVIIIe siècles.

En revanche, la répartition géographique est plus révélatrice : on note une zone très fortement marquée nord-est/sudest. Les régions Rhône-Alpes, FrancheComté, Bourgogne représentent plus du tiers de l’ensemble du patrimoine hospitalier classé.

Compte tenu que la plupart des objets classés au titre des Monuments historiques (97 %) est conservée dans les églises, le patrimoine hospitalier occupe une place relativement importante, soit 3 % des 13 % restants, ce qui prouve bien que la sauvegarde de ce type de patrimoine a toujours retenu l’attention du service de Monuments historiques.

Ingrid Arnoux

Archidoc contient des notices bibliographiques qui peuvent également se rattacher aux notices de Mérimée et de Palissy Thésaurus fédère l’ensemble de ces bases par un vocabulaire commun.

Chaque base peut être interrogée indépendamment. Pour cela, les informations communes nécessaires à l’identification des œuvres sont reprises d’une base à l’autre. Des liens informatiques permettent une navigation transversale entre les différentes bases.

Elles sont consultables sur le site Internet du ministère de la Culture : http://www.culture.gouv.fr/

Source : Isabelle Balandre, « Le patrimoine hospitalier, les objets mobiliers classés au titre des Monuments historiques ».

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DOSSIER I LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ETABLISSEMENTS FEHAP

L’assurance : un enjeu pour les établissements classés Lorsqu’un établissement possède un patrimoine historique, le protéger est un enjeu majeur qui nécessite le soutien d’un professionnel de l’assurance. Rencontre avec François Chareyre, responsable des relations secteur sanitaire et social à la Mutuelle Assurance Saint-Christophe.

MAISON D’ENFANTS SAINT-SEINE (cf. p.31)

Perspectives Sanitaires et Sociales : Lorsqu’un établissement possède un bâtiment classé aux monuments historiques, quelles sont les questions spécifiques qu’il doit se poser sur son assurance ?

François Chareyre: Tout d’abord, un mot sur la Mutuelle Saint-Christophe Assurances créée en 1962 à l’initiative de prêtres en Normandie : elle s’est ouverte aux congrégations religieuses, aux monastères et, enfin, à tous les établissements d’enseignement privé catholique. Depuis 2000, nous avons développé cette ouverture en proposant des contrats au Secours Catholique, au Secours Populaire et plus généralement au secteur humanitaire et caritatif. Nous sommes aujourd’hui un assureur spécialisé dans la couverture des risques des associations du secteur non lucratif, notamment des établissements sanitaires et médico-sociaux, souvent issus des Institutions d’inspiration chrétienne.

Notre rôle premier est, très souvent, de faire prendre conscience à nos assurés de la valeur de leurs biens.

Les différentes questions auxquelles le responsable de l’établissement classé monument historique doit répondre, ont trait à la valeur du bien : êtes-vous propriétaire ? Avez-vous recensé très précisément tous les biens de valeur se trouvant dans l’établissement ? Si les réponses sont inexistantes ou partielles, la Mutuelle propose une mise en relation de ses clients avec des experts.

Nous avons, en effet, développé des partenariats avec un réseau d’experts.

PSS : Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance, pour un établissements classé ou non, comment cela se passe-t-il ? Quels sont les points essentiels à retenir ?

F.C. : Pour déterminer la valeur du bien, il faut répertorier les preuves de propriété En cas de bâtiment classé, le réseau

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d’expert de la Mutuelle Saint Christophe Assurances en collaboration avec l’architecte des Monuments de France détermine la valeur la plus précise possible du risque à couvrir.

Répertorier les preuves de propriété est également nécessaire.

La Mutuelle Saint-Christophe Assurances, qui a une capacité à garantir des biens de grande valeur, parfois de plusieurs dizaines de millions d’euros, conseille et assiste ses clients dans ce domaine.

N’oublions pas qu’une grande partie du patrimoine, historique ou culturel, français est susceptible de disparaître progressivement, par manque de précaution de la part des propriétaires !

PSS : Certains de nos établissements qui possèdent du patrimoine historique sont dans l’incapacité humaine et financière d’être aux normes en vigueur.

Que préconisez-vous dans ces cas là ?

F.C. : Nous sommes conscients que certaines structures rencontrent de vraies difficultés de gestion lorsque le patrimoine qu’elles occupent est classé. La mise aux normes est un véritable cassetête pour les équipes dirigeantes. C’est pourquoi nous oeuvrons auprès de nos sociétaires pour définir ensemble un plan de protection adéquat afin d’établir un plan d’assurance optimal.

La Mutuelle Saint-Christophe est présente pour trouver, aux côtés de chaque structure, les solutions appropriées.

Seule la discussion, ajoutée au savoirfaire et à l’expérience, le permet.

Propos recueillis par la rédaction

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Alsace

Alsace

LA CLINIQUE SAINTE-ODILE À STRASBOURG NEUDORF (67) ET SA CHAPELLE Construite en 1909 par la Congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur en mémoire de la célèbre abbesse, la clinique Sainte-Odile a été mise en service en 1912. Aujourd’hui, établissement du groupe Saint-Sauveur, la clinique est un établissement de médecine, chirurgie de 198 lits. Monobloc de 24 000 m2, la clinique abrite une chapelle bâtie sur 2 étages construite dès l’origine de la clinique. En effet, les vitraux, oeuvre majeure de cette chapelle, ont été réalisés par les frères Ott de Strasbourg, et comme le tableau de Feuerstein (illustre peintre alsacien de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle).

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LA MAISON DU DIACONAT À MULHOUSE

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Alsace

Alsace

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CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE CLERMONT FERRAND

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Auvergne

Auvergne

LE CH SAINTE-MARIE LE PUY EN VELAY L’appareil de projection et la salle de théâtre du Centre Hospitalier Sainte-Marie du Puy en Velay ne sont plus utilisés, toutefois, ils sont maintenus dans leur place d’origine.

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DOSSIER

HÔTEL-DIEU AU CREUSOT Décidée en 1889, la construction de l’hôpital par la famille Schneider, gérant les établissements industriels du Creusot débute en 1890. L’Hôpital est appelé hôtel-Dieu du Creusot. Il est Inauguré le 15 septembre 1894.

L’Hôtel-Dieu est composé de l’hôpital proprement dit et de cinq pavillons : pharmacie, pavillon du médecin, pavillon d’isolement des contagieux, établissement de bains associé à une lingerie, pavillon mortuaire.

L’Hôpital dit Hôtel Dieu du Creusot est considéré jusqu’en 1970, comme oeuvre sociale de l’Usine et géré comme un de ses services. L’hôpital est desservi par les soeurs de la congrégation de Notre-Dame des sept Douleurs jusqu’en 1979.

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DOSSIER I LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ETABLISSEMENTS FEHAP

Bourgogne

Bourgogne

MAISON D’ENFANTS SAINT-SEINE La maison d’enfant de Saint-Seine occupe des bâtiments non classés, mais dont un fronton de façade sur le bâtiment principal est répertorié sur la liste des monuments historiques. Cependant, la proximité avec l’abbatiale oblige à une grande vigilance pour les projets de construction et restructuration.

NOTRE DAME DE LA VISITATION - USLD À DIJON Le bâtiment date des années 1800 et est classé au patrimoine historique. Les travaux d’ouverture ou autres ne sont possible qu’après autorisation des bâtiments de France, et même l’apposition des vitrophanies de la FEHAP n’est pas possible !

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DOSSIER

Bretagne

Bretagne

MAISON DE RETRAITE SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE À BAIN DE BRETAGNE

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Centre

Centre

HÔPITAL SAINT-JEAN À BRIARE L’histoire de l’Hôpital Saint-Jean de Briare est avant tout celle d’un homme. C’est aussi celle de la première révolution industrielle française et de sa traduction dans les profondeurs de la vie de la région.

Né en 1813, Jean-Félix Bapterosses doit certainement son ardeur au travail et son habileté à son père, ouvrier mécanicien chez Dollfuss à Jouy-en-Josas (la toile de Jouy) et son éducation intellectuelle et spirituelle aux Frères de la Doctrine Chrétienne.

Vers 1840, il se fait céramiste. En 1851, il s’installe à Briare dans une faïencerie récente mais en difficulté, il fait prospérer son entreprise et lui donne un retentissement mondial. Non seulement il organise son processus de fabrication au point de donner à son entreprise un développement remarquable, mais encore il s’attache à améliorer les conditions de vie de ses collaborateurs et celles des habitants de Briare et même de Gien.

C’est ainsi que, par exemple, il crée à Briare des écoles où les jeunes ouvriers sont formés en alternance (déjà...) et, à la fin de sa vie, l’Hôpital Saint-Jean.

Dès l’origine et jusqu’en 1914, les malades et les personnes âgées du canton de Briare

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sont hébergés et soignés gratuitement.

En août 1914, il devient « Hôpital auxiliaire de la Croix Rouge » avec 40, puis assez vite, 80 lits.

Après la guerre, en 1918, il est convenu de ne prendre gratuitement que les anciens de l’usine et les membres des familles du personnel. Pour les autres, on demande une pension et ce jusqu’à l’apparition des Assurances Sociales en 1930.

En 1954, l’effectif est d’environ 20 employés et 3 religieuses, le nombre de journées réalisées est de 13 460 (3 000 en Chirurgie, 2 660 en Médecine, 7 800 en Hébergement Social).

En 2006, l’effectif est de 110 salariés.

Avec 680 entrées à l’Hôpital, le nombre de journées réalisées est de 50 000 (4 100 en Médecine, 6 200 en soins de suite, 16 100 en soins de longue durée et 21 400 en Maison de Retraite).

Plusieurs campagnes de travaux ont permis à l’Hôpital Saint-Jean de se moderniser régulièrement. Ainsi, Madame Bernadette Chirac, descendante du fondateur, a pu, le 8 décembre 1995, poser la première pierre d’importants travaux d’extension et de rénovation.

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DOSSIER

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Un IMP au cœur d’un château

C’est un petit village au milieu de la vallée saônoise avec, au centre, son église et son château. Le château datant du Moyen Age a été transformé plusieurs fois pour devenir, dans les années 1960, un Institut Médico-Pédagogique accueillant 58 enfants de 6 à 14 ans, géré par l’Association Franco-Suisse d’Action Médico-Educative (AFSAME).

Voyage dans le château de Choye.

S ITUÉ EN PLEIN CENTRE DU VILLAGE de quelque 400 âmes, devant la place du village, le château de Choye en impose avec ses tours, son parc, son escalier impressionnant… Pourtant, ce bâtiment n’avait pas, à l’origine, vocation à accueillir des enfants. Datant du Moyen Age, cet édifice appartenait au Comte de Bourgogne avant d’être acheté en mauvais état en 1767 par le Président d’Olivet qui entreprend immédiatement sa rénovation.

Le gros œuvre sera achevé en 1772 avec des contraintes simples : respecter la simplicité des lieux. La demeure, construite en pierres de taille sur trois niveaux et avant-corps central couronné d’un fronton triangulaire, est la résidence pendant des siècles de la famille de l’Amiral de Coligny, protestant, victime d’un attentat quelques jours avant la bataille de la SaintBarthélemy.

L’histoire de ce château est ensuite rattrapée par l’histoire nationale : en 1944, en représailles à des actes de résistance, les nazis suppriment 40 hommes d’un petit village haut-saônois, donnant ainsi naissance à un élan de générosité dont s’emparent le préfet du département et le consul de Suisse, afin de venir en aide aux victimes de la Guerre. Puis, le château devient un sanatorium pour les enfants ayant besoin de grand air.

En 1960, il devient un IMP. Aujourd’hui, il accueille 58 enfants et emploie 30,5 ETP. Pour les choyens, ce bâtiment était toujours « le château » devant lequel on passait quotidiennement, sans rarement y pénétrer. Pourtant, les choses changent progressivement avec un lien de plus en plus fort entre la ville et l’Institut. La municipalité y organise de

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plus en plus régulièrement des manifestations et chacun peut désormais y louer une salle pour son usage personnel.

Un lien entre la ville et le château « Nous disposons de salles de réception qui ne sont presque plus utilisées à des fins pédagogiques. Elles sont donc disponibles la plupart du temps. En plus, nous ne sommes pas ouverts en fin de semaine. Il nous semble donc tout à fait normal de pouvoir ouvrir les portes aux habitants du village », explique Philippe Jean, le Directeur de l’IMP. «Par ailleurs, les enfants que « Le bâtiment nous accueillons ont de réeln’est pas classé les difficultés à monument s’insérer dans la société quand historique car, ils sortent du en cas de travaux, château. Nous cela serait devons donc impérativement trop onéreux ». anticiper cette réinsertion et, pour ce faire, nous devons les aider à se sociabiliser et ne pas les couper de la vie en société ».

Le Directeur et l’AFSAME multiplient les projets et les villageois vont sans doute bientôt pouvoir dormir au château.

Effectivement, le bâtiment a subi un important dégât des eaux qui a endommagé le troisième étage de la maison principale. Il faudrait plus d’un million d’euros pour le rénover et ces rénovations pourraient permettre de construire des chambres. Ainsi, les participants aux banquets et autres manifestations festives organisées en son sein pourraient dormir au troisième étage.

«Le bâtiment n’est pas classé monument historique car, en cas de travaux, cela serait trop onéreux, mais nous sommes très attachés à ce patrimoine », continue le Directeur.

Cette ouverture sur la ville ne viendrait en rien compliquer le travail des équipes éducatives car des extensions ont été réalisées dès les années 1990. Trop à l’étroit dans le château, il était alors plus simple et plus économique d’utiliser une partie du parc pour y construire des petites structures pour l’accueil des enfants. Les cuisines sont toujours sous les voutes du château et on peut sans difficulté trouver des traces des cuisines du XVIIIe siècle au même endroit.

D’ailleurs, les extensions sont aujourd’hui encore développées, une piscine a été construite et couverte, une salle informatique est mitoyenne à la chapelle du château : un bel exemple d’ouverture et de projet commun entre une structure et la ville !

Exemple à suivre, assurément !

Ingrid Arnoux

IMP L’Amitié 2, Place de Coligny 70 700 Choye Tél. : 03 84 32 84 80 Fax : 03 84 32 80 76 impchoye@wanadoo.fr

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L’AHFC À SAINT-REMY L’association hospitalière de Franche-Comté a été créée en 1937 à caractère privé devait accueillir les malades de la région de Paris ; depuis 1962, elle accueille également les patients du département de la Haute-Saône. En 1994, elle change de statut et cesse d’être privé pour adopter un statut associatif sans but lucratif. Aujourd’hui, c’est une structure qui fait partie du service public hospitalier français (PSPH).

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DOSSIER

CONGRÉGATION SAINT-THOMAS La Maison Mère est le coeur de la Congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve. Situé à Neuilly, le bâtiment de cette congrégation est révélateur de l’histoire de cette congrégation qui œuvre dans la santé depuis plus de trois siècles et qui gère notamment la Maison de retraite Saint-Thomas de Villeneuve en Bretagne (cf. p.32) et le Centre de gérontologie Saint-Thomas de Villeneuve à Aix-en-Provence (cf. p.49)

LA FONDATION LEOPOLD BELLAN Le théâtre de la Fondation Leopold Bellan est révélateur de l’engagement culturel qui avait motivé son fondateur : lutter contre l’oisiveté afin d’éviter l’exclusion sociale. L’engagement culturel est, encore aujourd’hui un engagement dominant de l’activité de la Fondation.

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DOSSIER I LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES ETABLISSEMENTS FEHAP

Ile-de-France

Ile-de-France

SPASM La Société Parisienne d’Aide à la Santé Mentale est une association loi 1901 qui s’est construite au fil des années en s’interrogeant et en travaillant sur les notions de soins, et d’insertion pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Elle a crée des unités, chacune ayant sa spécificité et son originalité avec notamment la Maison de repos de Chantemerle et le Foyer Relais, ici représentés.

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DOSSIER

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

LA PROVIDENCE À MONTPELLIER La résidence mutualiste pour personnes âgées La Providence est située dans le cœur historique de Montpellier à proximité de la Cathédrale Saint-Pierre et du Jardin des Plantes.

Fondée en 1865 par la congrégation des sœurs franciscaines du Saint-Esprit, la maison qui n’hébergeait alors que des femmes, constitue l’un des plus anciens lieux d’accueil pour personnes âgées de la ville.

En 1991, la congrégation transmet la gestion à l’association laïque « Gérontologie services » qui intègre la mixité des résidents.

L’association, prenant conscience de la nécessité de rénover les locaux, se rapproche de la Mutualité Française Hérault qui, après l’acquisition des bâtiments en 1996, engage une réhabilitation complète de l’établissement. Les origines du bâtiment remontent en partie au XVIIe siècle.

La réhabilitation engagée par la Mutualité Française Hérault en 1998 a permis de mettre le bâtiment en conformité avec les normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes dépendantes ou handicapées, favorisant autant que possible leur autonomie tout en maintenant la convivialité et le caractère authentique des lieux en y apportant de la lumière et de la transparence.

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Limousin

Limousin

L’HÔPITAL DE LA CELLETTE À EYGURANDE L’hôpital de la Cellette a des origines qui remontent à 1144 lors de la création par un religieux bénédictin revenant de Palestine, souhaitant se retirer pour se livrer à la vie contemplative, a bâti une chapelle. Transformé en couvent, c’est dès le XVe siècle que des soins aux aliénés ont été dispensés.

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DOSSIER LA MAISON DE RETRAITE SAINTEFAMILLE À MONTIGNY-LES-METZ La maison de retraite « Sainte-Famille » située en Moselle (57) occupe un imposant édifice de caractère construit en 1895. Le bâtiment en forme de U accueille sur deux niveaux les résidents.

Depuis le 5 mai 2008, l’important projet d’humanisation et de restructuration de l’établissement initié en octobre 2006 est entré dans sa phase de concrétisation. Outre la mise en conformité du site, il vise à doter l’établissement d’un plateau performant en termes d’accueil et de prise en charge des personnes âgées quel que soit leur niveau de dépendance tant sur l’amélioration des chambres des résidents et des espaces techniques, que sur l’amélioration des espaces de vie, d’accueil et de circulation.

Le projet architectural de restructuration a pour objectif de promouvoir l’autonomie des personnes accueillies au sein d’un lieu de vie agréable pour tous, ouvert sur l’extérieur et par conséquent sur l’avenir tout en préservant le cadre privilégié d’un parc de 2 hectares en centre urbain.

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Lorraine

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DOSSIER

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La Roseraie en plein travaux Au sommet d’une colline du Lot, le petit village de Montfaucon est dominé par La Roseraie, une bâtisse du XIXe siècle et par une église du XVe. La Roseraie, composée d’un Centre de Rééducation Fonctionnelle, de lits de Soins de Suite et de Réadaptation et d’un EHPAD, est en plein travaux de rénovation. Visite du chantier.

AU PREMIER COUP D’ŒIL, on peut constater que La Roseraie est en plein travaux, laissant ainsi présager que les dossiers aux bâtiments de France ont été approuvés. Pourtant, la procédure n’a pas été simple et pour cause.

L’Union Mutualiste La Roseraie qui gère un EHPAD de 21 lits et un CRF de 110 lits en Rééducation Fonctionnelle et de 20 lits de Soins de Suite a un statut Privé Non lucratif et est adhérente de la FEHAP. Toutefois, les murs de cette structure sont la propriété du ministère de la Santé. Atypique… et source de complications !

Le plateau technique est en pleine rénovation ainsi que 80 des 130 chambres et la cour intérieure est en pleine mutation, à la place d’un jardin dont les bienfaits n’étaient pas exploités au maximum

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par les patients, un gymnase et un parcours de rééducation extérieur vont optimiser cet espace.

Au regard des contraintes induites par la proximité de l’église datant du XVe siècle et aussi parce que le bâtiment principal de cette structure date de 1870, l’acceptation du permis de construire a été compliquée. «Il faut relativiser», précise l’architecte en charge de la rénovation, « Concevoir un projet de cette envergure est plus simple et plus intéressant lorsque le point de départ est existant. Cela implique que nous devons nous adapter aux contraintes existantes et trouver des solutions pour que tout fonctionne ».

Dans la même démarche, la direction et l’architecte ont élaboré les dossiers de construction en lien permanent avec les bâtiments de France afin d’avoir en

permanence des précisions sur les contraintes à respecter impérativement. « Cela évite des allers-retours intempestifs », plaisante Béatrice Gaillard, la Directrice de la structure.

Sur le plan financier, c’est tout aussi complexe et finalement tout aussi simple : les murs appartenant à l’Etat, un bail était conclu entre l’organisme gestionnaire de l’établissement, la DDASS, les services fiscaux et le préfet : un loyer était fixé mais non versé par l’établissement qui, en compensation, payait les impôts fonciers et assurait le financement de tous les travaux d’entretien des bâtiments. Or, une proposition de renouvellement de bail a été établie par l’Etat en début d’année 2008 avec des règles totalement différentes, prévoyant dorénavant le versement d’un loyer (en plus

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Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

du paiement des travaux et des impôts).

L’établissement ayant à faire face à de gros travaux de rénovation financés par un emprunt ne peut se permettre de verser un loyer. Ce nouveau bail n’a pas été signé. Le Ministère a alors proposé à l’organisme gestionnaire l’achat des bâtiments et terrains pour la modeste somme de 5,3 millions d’euros, proposition non acceptée par celui-ci car impossible à financer.

Depuis le 1er janvier 2008, aucun bail n’a donc été signé, situation très inconfortable d’autant plus qu’une construction d’un EHPAD de 65 lits doit démarrer avant la fin de l’année sur ces mêmes terrains.

La rédaction

La Roseraie 46 240 Montfaucon Tél. : 05 65 24 10 10 Fax : 05 65 24 10 02 crf.la.roseraie@wanadoo.fr

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DOSSIER

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LE CENTRE PIERRE HANZEL À RIEUX-VOLVESTRE

La complexité du classement aux monuments historiques Le Centre Pierre Hanzel, situé à Rieux-Volvestre (31), géré par l’AGESEP 31, est mitoyen avec l’ancienne cathédrale du village, bâtie aux XIVe et XVIIe siècles. Une partie de ses locaux date également de cette période, rendant la mise aux normes compliquée, voire même impossible !

L’ENTRÉE DANS LA COUR du Centre Pierre Hanzel est splendide : à droite, la cathédrale datant du XIVe et du XVIIe siècle est mitoyenne; à gauche, le bâtiment administratif du Centre date de la même période et, au milieu, le Centre Pierre Hanzel dédié aux personnes atteintes de sclérose en plaques.

Le village de Rieux-Volvestre est effectivement riche en patrimoine historique et la clef de voute de ce patrimoine est la cathédrale fortifiée surplombant la rivière Arize, dédiée à Sainte-Marie.

Son édifice fut réalisé en plusieurs étapes et le village devient évêché en 1317 par décision du Pape Jean XXII dans le but d’augmenter la présence de l’église catholique sur le périmètre de l’évêché de Toulouse où le Catharisme faisait encore des adeptes.

Attenant à la cathédrale, l’évêché a été transformé plusieurs fois avant de

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devenir en 1972 le premier établissement français dédié à l’accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques. Cette création unique en France ouvre ses 50 lits à l’initiative d’une association toulousaine de malades qui deviendra l’AGESEP 31. Et c’est à partir de là que la gestion de ce Centre devient com-

LE CENTRE PIERRE HANZEL, géré par l’AGESEP 31 est dédié aux malades atteints de sclérose en plaques, constitué de : • 24 lits de séjours de rééducation fonctionnelle d’une durée limitée, pour consolider le maintien à domicile; • 36 lits de séjours prolongés (Maison d’Accueil Spécialisée) lorsque le maintien à domicile n’est plus possible.

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Midi-Pyrénées

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pliquée car l’AGESEP 31 n’est pas propriétaire des locaux qu’elle occupe. La Nouvelle Association Française des Sclérosés en Plaques (NAFSEP) possède les murs tout en siégeant au Conseil d’Administration de l’AGESEP 31. Pourtant, cela ne permet pas de régler tous les problèmes… « J’ai déjà fait trois dossiers en six mois pour la construction d’un local à déchets de 10 m2. Je n’ai toujours pas obtenu l’accord. La première fois, c’était trop près de la cathédrale, la deuxième le local était trop haut… Le classement aux monuments historiques augmente considérablement les délais et complique la constitution des dossiers », explique André Piquemal, le Directeur, avant de continuer : « Nous avons enregistré un refus de conformité pour le deuxième étage du Centre pour défaut d’issue de secours… ». Pour construire un escalier de secours, André Piquemal a théoriquement deux options : à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment. L’option extérieure serait refusée par les monuments historiques car trop proche de la cathédrale. La construction d’un escalier à l’intérieur reviendrait à supprimer trois chambres et donc modifier la capacité de la structure !

Véritable casse-tête pour la direction de cet établissement qui n’en est pas à son premier dossier aux monuments historiques. Ainsi, la cuisine a entièrement été rénovée et mise aux normes. Avant d’aboutir, le dossier a été bloqué pendant deux ans et « Nous nous sommes adaptés au bâtiment, plus que le bâtiment ne s’est adapté à nous », continue le Directeur avec le sourire, malgré la difficulté.

L’intérieur du Centre laisse d’ailleurs percevoir, au premier coup d’œil, la difficulté d’entreprendre tout travaux et certains salariés travaillent dans des « algeco » depuis plus de cinq ans.

« Véritable casse-tête pour la direction de cet établissement qui n’en est pas à son premier dossier aux monuments historiques ».

Au détour d’un couloir, une salariée nous confie : « Nous le vivons mal, c’est certain, mais nous travaillons dans un vieil établissement, cela demande des capacités d’adaptation ! ».

A noter également que le patrimoine historique du village est très fédérateur.

La plupart des salariés étant originaires des alentours, tous attendent patiemment des conditions de travail et d’accueil des patients à la hauteur du patrimoine historique des lieux !

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GESEP 31 4, Rue de l’Evêché 31 310 Rieux-Volvestre Tél. : 05 61 90 83 82 agesep.31@wanadoo.fr

La rédaction

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Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais

INSTITUT CALOT À BERCK L’Histoire raconte qu’une jeune femme appelée «Marianne toute seule» prenait en pension chez elle des enfants rachitiques et qu’elle les emmenait prendre l’air sur la plage de Berck. Un médecin remarqua alors que ces enfants reprenaient des forces et que l’air très riche en iode de la plage devait contribuer à leur rétablissement.

Une réputation n’allait pas tarder à naître pour le littoral berckois.

En quelques années des médecins au tempérament de pionnier firent de Berck une ville hospitalière renommée. Ce fut d’abord l’Hôpital Maritime (APHP) qui fut érigé face à la Manche. Des médecins célèbres donnèrent leur nom aux hôpitaux berckois : l’hôpital Cazin-Perrochaud, l’hôpital Jacques Calvé, L’Institut Calot, l’hôpital Bouville…

Du début du XXe siècle jusqu’aux années 90, une grande énergie habita ces hôpitaux toujours au faîte des meilleurs traitements du moment pour les maladies liées aux problèmes osseux et sachant en permanence s’adapter aux besoins de santé. Des procédés révolutionnaires et utilisés mondialement étaient inventés, comme la tige Cotrel-Dubousset réalisée par le Dr Cotrel spécialiste du rachis à l’Institut Calot.

Dans les années 95, le ministère de la santé encourage les hôpitaux PSPH (Participant au Service Public Hospitalier) à mettre en commun leurs moyens pour réaliser des économies et être plus performants.

L’institut Calot, la Fondation Franco-Américaine (Centre Jacques Calvé) et le Centre Hélio-Marin se regroupent. Cette première fusion donne naissance au Groupe Hopale.

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PACA

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CENTRE DE GÉRONTOLOGIE SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE À AIX-EN-PROVENCE

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SAINT-PAUL DE MAUSOLE À SAINT-RÉMY DE PROVENCE L’association Saint-Paul de Mausole regroupe trois établissements à Saint-Rémy de Provence.

Incontestablement célèbre pour avoir accueilli Vincent Van Gogh, ce monastère est aussi un véritable chef d’œuvre de l’art Roman provençal. Il doit son nom à la proximité du Mausolée romain des Jules. Le cloître du XIe et XIIe siècles présente un élégant décor roman dans le style de Saint Trophime d’Arles.

Il est adossé à la chapelle de pur style roman, (sauf la façade du XVIIIe siècle), surmonté d’un clocher carré de tradition lombarde. Les moines Franciscains, de l’ordre mendiant des Observantins, sont les premiers à y accueillir des malades psychiatriques dès le XVème siècle. Cet endroit, qui frappe le visiteur par sa grande sérénité, est aujourd’hui encore Maison de Santé dont il convient de respecter la tranquillité.

Vincent Van Gogh arrive le 8 mai 1889 à Saint-Rémy de Provence, en provenance d’Arles, pour être « interné », à sa demande, à l’Asile Saint-Paul de Mausole.

Fasciné par la qualité de la lumière et l’ardente beauté des paysages qu’il découvre à Saint-Rémy. Très inspiré, heureux et soulagé de trouver enfin une ambiance sereine et compréhensive auprès des religieuses et du personnel qui l’accueillent, il réalise près de 150 peintures et de nombreux dessins en l’espace d’un an (Les iris, La méridienne, La nuit étoilé, Autoportrait…).

Cette période saint-rémoise est considérée comme majeure dans l’œuvre de Vincent Van Gogh.

Il quittera Saint-Rémy, le 16 mai 1890, pour Auvers sur Oise où il disparaîtra, un peu plus de deux mois plus tard, le 29 juillet 1890.

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Pays de Loire

Pays de Loire

LA CHIMOTAIE EN VENDÉE La construction de la Résidence « La Chimotaie » débuta en 1925 pour se terminer en 1928 à Cugand en Vendée. Le propriétaire a voulu réaliser pour sa future femme Mademoiselle CHIMOT (1) une réplique « modeste » de l’hôtel l’Hermitage de la Baule.

La MGEN a décidé d’acquérir cette propriété (La Résidence est entourée d’un parc de 25 ha) lors de son Assemblée Générale de juillet 1961. La Résidence sera utilisée comme maison de retraite du 6 juillet 1964 à novembre 1970. Sur cette propriété, la MGEN a construit un établissement de santé ouvert en novembre 1970 (113 lits de SSR et 83 d’EHPAD).

Depuis 1971, la Résidence est utilisée comme salle de goûter, salle de réunions etc… à l’intention des convalescents et résidents du Centre.

(1) Elle a donné son nom au centre MGEN « La Chimotaie »

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Picardie

Picardie

L’HÔPITAL DE VILLIERS SAINT-DENIS L’hôpital Villiers Saint-Denis est un établissement de soins de suite et de réadaptation géré par la Fondation La Renaissance Sanitaire. L’institution se trouve au cœur d’une propriété située dans un village champenois du sud de l’Aisne, comprenant un château du XVIIIe siècle et un parc de 42 hectares.

En 1928, les propriétaires, Victor et Louise Monfort, décident de donner l’ensemble de leur domaine de Villiers Saint-Denis à la Fondation La Renaissance Sanitaire, dont le but est la lutte contre la tuberculose, afin d’y construire un sanatorium. Trois pavillons de soins aux patients tuberculeux sont alors construits dans le parc et ouverts en 1930. Le château et les communs sont dévolus aux services administratifs où ils sont toujours installés actuellement.

Le château a été construit à la fin du XVIIe siècle, probablement sur une ancienne demeure féodale aujourd’hui disparue. En effet, la présence dans les caves de plusieurs travées de voûtes reposant sur des pieds droits dont certains sont visibles et d’autres en partie enfouis vient appuyer cette hypothèse.

Même si la construction a débuté au XVIIe, l’ensemble architectural est daté du XVIIIe, que ce soit le château (extérieur et intérieur), la grille, le colombier ou le parc conçu par le paysagiste talentueux de la fin du XVIIIe, Jean-Marie Morel.

Le château a vraisemblablement été remanié au XIXe siècle.

La glacière doit dater de la même époque car de nombreux châteaux en Europe étaient équipés d’installations spéciales pour la conservation de la glace jusqu’à la fin du XIXe siècle.

La Renaissance Sanitaire a su préserver l’architecture générale de la propriété au fil des années et en assurer la restauration après la seconde guerre mondiale.

Depuis juin 2007, le château, les façades et les toitures, l’escalier et le palier du premier étage qu’il dessert, la grille en fer forgée des deux entrées, cochère et piétonne, ainsi que la pelouse entourée d’arbres bicentenaires à l’arrière du château sont inscrits au titre des Monuments Historiques.

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LA VILLA LA SAPINIÈRE : UNE VILLA MODERNE En 1892, lorsqu’Evian devient un lieu de villégiature prisé, le Baron Jonas Vitta, banquier et marchand de soie lyonnais, décide de construire une résidence au bord du lac Léman.

Il confie cette mission à l’architecte Jean Camille Formigé. La famille Vitta étant originaire du Piémont, Formigé s’inspirera de la Renaissance italienne pour dessiner les façades. La façade arrière, quant à elle, emprunte son clocheton à la Villa Médicis de Rome. Décédé la même année, le Baron Jonas Vitta ne connaîtra pas l’aboutissement de son projet.

Ce sont donc sa veuve et leur fils aîné, Joseph Vitta, qui vont poursuivre l’aménagement et la décoration intérieure de la villa dans un style à la fois éclectique et résolument novateur : l’Art Nouveau. Après avoir liquidé les affaires de son père après son décès, Joseph consacre son existence à l’art.

Grand ami du célèbre affichiste Jules Chéret, il va offrir à l’artiste sa première occasion de faire découvrir son talent de décorateur d’intérieur en lui confiant les peintures murales de la salle de billard de sa villa éviannaise.

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Vitta présenta ensuite ces peintures à Félix Bracquemond (peintre, graveur, céramiste et décorateur) à qui il commanda la coordination des travaux de cette pièce. Il y réalisa également les lambris. Le mobilier, dont le billard et la serrurerie, sont d’Alexandre Charpentier, connu comme sculpteur, graveur, ébéniste et décorateur.

L’atmosphère de cette pièce évoque le XVIIIe siècle : grâce et élégance des décors, teintes pastel et impression de mouvement sont typiques du Siècle des Lumières.

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Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

En septembre 1899, Joseph Vitta écrit à Rodin : « Vous savez, je voudrais depuis longtemps une œuvre de vous dans notre villa d’Evian ». Il l’informe qu’il a réservé deux emplacements pour des bas-reliefs.

Rodin crée donc pour lui deux frontons qui furent placés au-dessus des portes du vestibule. Rodin y ajouta deux jardinières massives. Chacune de ses oeuvres figurera les quatre saisons.

Une maison devenue L’ADAPT Centre Jean Foa Le Baron Joseph s’éteindra à l’âge de 82 ans, sans descendance. Sa sœur, Fanny Vitta, est sculpteur et épouse l’explorateur Edouard Foa à Evian en 1899 (Marcel Proust assiste à leur mariage). Edouard Foa meurt prématurément en 1901, à 39 ans, laissant une jeune veuve et deux enfants : Yvonne et Jean. Doublement frappée par la mort de son époux puis par celle de son fils Jean (décédé à l’âge de 45 ans), Fanny Foa fait don de sa propriété à L’ADAPT en 1947.

L’actuel Centre Jean Foa L’ADAPT propose des formations professionnelles, à des adultes handicapés ou non, de remise à niveau, de secrétariat – comptabilité, module médical, électricité – maintenance et tourisme.

Tous les stagiaires poursuivent ici un but : se former à un nouveau métier compatible avec leur état de santé et/ou à leur situation. formations professionnelles à des adultes handicapés ou non de remise à niveau, secrétariat – comptabilité, module médical, électricité – maintenance et tourisme.

Sources : La Gazette des beaux-arts de 1902 publie « Essais de rénovation ornementale : une villa moderne », essais consacrés à La sapinière.

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Rhône-Alpes

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LA CHAPELLE DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE PRIVAS C ‘est le 25 novembre 1824 que prend naissance la Congrégation des Soeurs Sainte-Marie de l’Assomption sous la conduite du Père Joseph Marie CHIRON. En 1827, à Privas, il fonde le premier « asile » Sainte-Marie et fait sortir les malades mentales de prison (uniquement des femmes à l’époque).

La chapelle du Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas est l’héritière de ce riche passé.

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Relations du Travail Pandémie grippale La France est, depuis le 30 avril 2009, en situation 5-A du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » du 20 février 2009 qui comporte 6 niveaux d’alerte. Conçu à l’origine, en octobre 2004, pour faire face à un risque de diffusion du virus grippal A/H5N1 d’origine aviaire, ce plan a été actualisé en 2009 et reste donc opérationnel face à la grippe A/H1N1 en tant qu’outil d’aide à la décision.

L’OBJECTIF AFFICHÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS est de maintenir un fonctionnement optimal de l’activité économique et sociale du pays, tout en assurant la sécurité des personnes.

Pour permettre la mise en œuvre de cet objectif, le plan national propose aux entreprises une « démarche d’anticipation » qui a été précisée par des fiches techniques et plusieurs circulaires.

Cette démarche passe par l’élaboration de plans de continuité d’activités (PCA).

Le plan de continuité de l’activité Le PCA vise à maintenir l’activité de la structure au cours d’un épisode pandémique d’une durée de huit à douze semaines. En effet, selon le Ministère du Travail, la crise sanitaire pourrait avoir pour conséquences, notamment, une diminution des effectifs, l’indisponibilité simultanée de plusieurs dirigeants, responsables ou spécialistes et des difficultés d’approvisionnement. Il paraît donc indispensable d’anticiper de tels évènements et de définir précisément les décisions qui devront être prises en cas de réalisation de ces risques.

Le PCA doit donc être adapté à l’activité et à la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Son élaboration, initiée par le chef d’entreprise, devra associer les représentants du personnel, voire les salariés directement, afin d’assurer l’effectivité des mesures proposées.

Le PCA devra prévoir les mesures d’organisation de l’activité, d’organisation du travail, de prévention et de communication et de consultation du personnel et de ses représentants. Il est ensuite

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recommandé de vérifier l’efficacité globale du plan, notamment à travers des simulations.

Mesures d’organisation de l’activité Il paraît nécessaire de nommer un responsable dont le rôle consistera à coordonner la préparation de l’entreprise à la pandémie et la mise en œuvre du plan de continuité. L’anticipation des conséquences de la pandémie grippale impliquera notamment l’identification des postes clés devant impérativement être pourvu. A ce titre, un système de remplacement devra être prévu pour faire face aux conséquences d’éventuelles absences.

Par ailleurs, les perturbations économiques pourront avoir des incidences sur la fourniture des biens et des services nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Il serait donc opportun de définir à l’avance les moyens permettant de faire face à de probables défections.

Mesures d’organisation du travail L’employeur devra faire face à la pandémie grippale avec les moyens légaux que lui confère le Code du travail. En ce sens, il ne sera pas possible de déroger au cadre posé par le législateur.

Des aménagements temporaires du temps de travail et des conditions de travail devront sans doute être effectués. A ce titre, il convient de rappeler que toute modification du contrat du travail nécessite l’accord du salarié. A l’inverse, les simples changements de conditions de travail ne requièrent par

le consentement de ce dernier puisqu’elles constituent l’expression du pouvoir de direction de l’employeur. De plus, les éventuels aménagements du temps de travail devront s’effectuer en application des dispositions de la loi du 20 août 2008.

Le Code du travail prévoit en outre un dispositif d’augmentation exceptionnel de la durée du travail qui pourrait, le cas échéant, être utilisé. L’article L. 3121-35 alinéa 2 dispose ainsi que « en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48 heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine ». Cette prérogative peut être mise en œuvre après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et transmission de cet avis à l’inspecteur du travail (art. L. 3121-37).

Mesures de prévention La prévention passe nécessairement par l’actualisation du document unique d’évaluation des risques. Sur cette base, l’employeur pourra envisager des mesures spécifiques permettant de faire face à l’absentéisme (travail à distance, télétravail, etc.).

Par ailleurs, l’élaboration du PCA devra être réalisée avec la collaboration du médecin du travail qui pourrait identifier les mesures permettant de limiter ou d’éviter les contaminations sur le lieu de travail.

L’anticipation des conséquences de la pandémie grippale implique également

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RELATIONS DU TRAVAIL

d’assurer la protection des salariés.

En effet, un absentéisme important serait de nature à remettre en cause la continuité des services assurés par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

La protection des salariés La jurisprudence a reconnu à la charge de l’employeur une obligation de sécurité de résultat (Cass. soc. 28 fév. 2002, n° 00-10.051). En outre, le Code du travail prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1 al.1er). Dès lors, il paraît nécessaire d’anticiper les éventuelles conséquences de la pandémie grippale sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Certaines dispositions permettront de prévenir l’apparition ou la propagation de la maladie au sein de l’entreprise: le lavage des mains, le port d’un masque chirurgical antiprojection ou de type FFP2 pour les personnes plus exposées, des mesures de distanciation sociale (limitation des réunions et des déplacements, maintien d’une distance de deux mètres entre les postes de travail, notamment), etc.

La mise en œuvre de ces mesures suppose une organisation logistique et fonctionnelle qui devra être envisagée avant l’épisode grippal. Il convient ainsi de s’assurer d’un stock suffisant de masques et d’équipements de protection adaptés, et de définir leurs conditions de stockage, de déterminer les modalités de gestion et de destruction des équipements usagés et potentiellement contaminés, d’informer les salariés à propos des règles d’hygiène et de sécurité, de diffuser les règles d’utilisation des équipements de protection, etc.

Par ailleurs, le bon fonctionnement des établissements et des services dépendra pour une large part du comportement observé par les salariés. Par conséquent, il est indispensable de fournir à ces derniers, en lien avec les institutions représentatives du personnel, une information actualisée sur la situation de la pandémie et ses conséquences sur l’établissement, ainsi que sur les mesures prises par les pouvoirs publics,

notamment en ce qui concerne les réquisitions. En effet, l’articulation des décisions gouvernementales avec les initiatives des entreprises devra s’effectuer de manière complémentaire et cohérente.

prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (art. L. 4122-1 du Code du travail).

Les salariés devront également être informés des obligations qui leur incombent en matière de sécurité. En effet, il appartient à chaque travailleur de

Marc-Antoine GODEFROY Conseiller - Direction des Relations du Travail

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Achats Le dispositif de formation achats Dans le cadre de son Projet achats, la FEHAP a mis à la disposition de ses adhérents un dispositif de formation ad hoc. Un guide Achats a été publié et une plateforme a été mise à disposition des adhérents de la FEHAP.

sement ou de l’association, sur la rédaction et le pilotage d’une politique achats.

Enfin, « les achats de travaux » est un module envisagé de manière globale à partir de l’organisation d’un projet de travaux.

Le programme détaillé ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles sur la plateforme achats de la FEHAP à l’adresse suivante : www.plateforme-achats-fehap.fr Véronique Chasse, Responsable projet achats

PROCHAINES DATES 2009 ET 2010

DANS UN PREMIER TEMPS et au cours de l’année 2008, les bases ont été exposées tant achats que juridiques (ordonnance du 6 juin 2005). Depuis janvier 2009, un plan plus précis a été mis en place pour accompagner les acheteurs des établissements adhérents à développer la fonction et les pratiques achats.

Sont traités des sujets classiques comme la négociation, mais également des sujets qui font appel à des expertises plus pointues et qui participent activement à la maturité des fonctions achats.

L’approche fournisseurs est ainsi essentielle. Dans « gérer la relation fournisseurs au quotidien », la question délicate des relations fournisseurs est abordée : comment se positionner face à un fournisseur une fois que le marché est en cours d’exécution ? Comment obtenir de lui qu’il réalise le meilleur travail ? En complément de ce module, celui relatif à « Gérer son panel fournisseurs » permet d’avoir une visibilité

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sur les fournisseurs avec lesquels l’établissement a un engagement contractuel (fournisseurs actifs) et les fournisseurs potentiels identifiés grâce à une veille (fournisseurs passifs). Cette visibilité permet également de réaliser une classification des fournisseurs qui va permettre de mettre en œuvre des stratégies d’optimisation.

Les sessions plus financières contribuent pleinement au rôle de cette recherche d’optimisation en mettant l’accent sur les différences entre prix et coûts dans « l’analyse des coûts » et en apprenant à repérer les risques et défaillances des fournisseurs stratégiques dans « diagnostic financier ».

Le programme aborde également des thématiques liées au management de la fonction achats au sein des établissements: «élaborer sa politique achats en fonction du projet institutionnel » accompagne sur le positionnement de la fonction achats au sein de l’établis-

Analyser les coûts 28 septembre 2009 - 3 février 2010 Travailler ses besoins 2 février 2010 Le diagnostic financier 14 et 15 janvier 2010 Gérer la relation fournisseurs au quotidien 10 septembre 2009 - 30 mars 2010 Elaborer la politique achat en fonction du projet institutionnel 6 novembre 2009-21 septembre 2010 Gérer son panel fournisseurs 13 octobre 2009 - 31 mars 2010 La négociation d’achat 14 et 15 octobre 2009 / 3 et 4 décembre 2009 8 et 9 septembre 2010 Achats de travaux 27 et 28 janvier et 6 et 7 octobre 2010 Renseignements et inscription : www.fehap.fr (rubrique Formation)

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Formation Le secteur Formation fait sa rentrée Une nouvelle rentrée se prépare, après le repos de l’été. Nous repartons plein d’entrain et avec de nouveaux projets !

La formation est là pour accompagner les organisations !

Pour toujours connaître et maîtriser la réglementation, pour préparer avec méthode la campagne budgétaire, pour continuer toujours et toujours à se doter des compétences nécessaires et suffisantes pour exercer les missions dévolues à nos organisations du secteur Privé Non Lucratif pour soigner, aider, accompagner les personnes en difficulté de vie dans le respect de leurs droits, de leur autonomie…

A n’en pas douter, les années 2009/2010 seront largement consacrées à HPST. Il faudra non seulement s’approprier individuellement et collectivement la loi avec son esprit et son contenu mais aussi permettre à toutes les organisations concernées de pouvoir travailler sur les volets médicaux-social et sanitaire. Dès aujourd’hui, nous pouvons dire que nous allons organiser un grand plan de redéploiement en régions, en partenariat bien sûr avec les Délégations régionales. A cet effet, une rencontre est prévue le 15 septembre avec les Délégués Régionaux et les Chargés de mission pour arrêter les modalités de ce redéploiement. Il faudra parler autorisation, contractualisation, contrôle, schéma, ARS, coopération, tarification…

NOUS AVONS BEAUCOUP ÉCOUTÉ ET BEAUCOUP TRAVAILLÉ cet été pour être présent au rendez-vous de la Formation : • en vous proposant un nouveau catalogue que vous avez déjà reçu sous forme électronique, dont vous trouverez le lien ci-après, et sous format papier. Nous l’avons voulu plus clair, plus fourni, avec des stages programmés à Paris, en province, en inter, en intra, sur demande… http://www.fehap.fr\fichiers\5\ catalogue_2010.pdf Faites-le parvenir sous forme électronique à vos collaborateurs !

Le programme régional vous parviendra dans la 2e quinzaine du mois de septembre.

• en vous proposant de nouvelles formations tous les trois mois en fonction de l’actualité et de vos attentes.

Vous trouverez sur le site: www.fehap.fr le programme de septembre à octobre avec quelques nouveautés surlignées

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Nous nous attacherons aussi à continuer à travailler sur le handicap, la bientraitance, Alzheimer. C’est que le plan avance, la maladie aussi. Il va falloir toujours et encore s’adapter, comprendre, accompagner la vie jusqu’au bout.

La réflexion éthique sera aussi au rendezvous et nous proposerons plus particulièrement aux directeurs pour se former de se réunir pour aborder ces questions qui impactent tant le quotidien.

Enfin, et cela a déjà bien commencé, nous aborderons les questions à la demande des organisations en intra, avec des projets sur mesure.

• en créant avec vous et pour vous des contenus de formation en fonction de vos attentes et de vos besoins

L’équipe du secteur Formation va se renouveler pour partie ; elle s’attachera à être à la hauteur des ambitions qu’elle se fixe.

• en vous proposant une formation des cadres dirigeants : il reste des possibilités pour septembre, octobre 2009 et pour janvier 2010 !

Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie Associative.

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FORMATION

Un premier tour de France pour parler bien-traitance Bien-traiter les usagers qui se confient à nos organisations va de soi !

C'est même pour cela que, depuis des décennies, des hommes et des femmes s'engagent solidairement pour apporter à leurs concitoyens des réponses adaptées à leurs problèmes de vie.

C'est aussi le sens des projets politiques des associations, fondations, congrégations, mutuelles, portés par des administrateurs et confiés aux dirigeants.

POUR AUTANT, SOIGNER, AIDER, ACCOMPAGNER, RÉINSÉRER, ASSISTER parfois, des êtres particulièrement vulnérables, être contraint en permanence avec des moyens réduits, des personnels insuffisants ou insuffisamment formés, sont autant de sujets du quotidien qui peuvent nous éloigner de la vigilance au sens de la relation à l'autre.

Ne pas être maltraitant, dans une époque qui traque les comportements des établissements, est un moindre mal, mais ne pas être maltraitant ne signifie pas être bien-traitant ! C'est que cela ne va pas de soi, ce n'est pas inné, contrairement à ce que l'on croit. Toutes les mères ne sont pas de « bonnes mères ».

Les bonnes pratiques professionnelles passent donc et commencent par la bientraitance.

Plonger dans le champ conceptuel, aller à la rencontre des disciplines qui évoquent l'homme, sa vulnérabilité, sa relation à l'autre, le rôle des institutions, «des institutions justes et bonnes», disait Paul Ricœur, c'est se questionner en permanence, accompagner les équipes, donner sens aux projets des organisations, valoriser l'action des intervenants et, aussi, contribuer à réaliser ce qui est le plus noble en l'homme.

C’est forts de ces convictions que nous sommes allés à la rencontre des adhérents de la FEHAP dans le cadre de journées de formation organisées dans huit villes entre le mois de mars et le mois de juin 2009.

Une première, il faut bien l’évaluer !

Plus de 200 personnes étaient au rendezvous avec des attentes, une curiosité, des interrogations et aussi, il faut bien le dire, pour quelques-uns un certain agacement sur cette nouvelle injonction portant sur la bientraitance.

Une équipe de formateurs, composée de quatre personnes, s’était formée à cet effet. Grâce à la complicité des rédacteurs de la recommandation émise par l’ANESM, nous avons pu mettre en place une formation de formateurs pour réfléchir, s’approprier ensemble, vérifier une compréhension commune de concepts tous aussi fascinants que délicats.

Cette formation a permis de construire des outils de travail communs qui ont cheminé, comme les formateurs de la FEHAP, et, de ville en ville, ils ont évolué, ils se sont transformés.

C’est que ça ne peut pas rester figé à la rencontre des adhérents !

Contents, étonnés, ravis, dubitatifs, pas contents du tout, même insatisfaits, sur la palette des couleurs, nous avons tout rencontré.

assez productifs, soit ils en connaissaient déjà « un rayon »… Ils représentent 4 %.

La majorité des personnes ont manifesté leur intérêt. Ils ont donné une notation entre 7 et 10 pour 96% d’entre eux, parmi lesquels 20 % ont situé leur note à 10. L’équipe en charge de la Formation retravaille sur la base des retours. Elle se prépare aussi à assurer des formations en intra, le nombre de demandes ne cessant de croître.

Il s’agit pour les organisations de créer une culture commune, de faire la différence entre la bientraitance et la maltraitance, de s’assurer également que l’absence de maltraitance n’équivaut pas à de la bientraitance.

Un beau programme pour les organisations FEHAP, touchant tous les secteurs et tous les publics, tout proche des valeurs du secteur Privé Non Lucratif.

Florence Leduc, Directeur du secteur Formation et de la Vie Associative

Ceux qui ont été contents l’ont dit : ils parlent de leur étonnement dans cette rencontre ; ils soulignent aussi qu’ils ont apprécié la disponibilité des formateurs; ils constatent qu’ils ont appris beaucoup, y compris qu’ils savaient des choses qu’ils ne soupçonnaient pas.

D’autres ont manifesté un écart entre ce qu’ils attendaient et ce qu’ils ont trouvé : soit le groupe était trop grand en nombre, soit les ateliers n’étaient pas

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SIH DMP : le retour Le Dossier Médical Personnel, dit DMP, est un enfant de la loi de réforme de l’Assurance-Maladie du 13 août 2004 qui l’instaura (Art. L. 161-36-1 du Code de la Sécurité Sociale), « afin de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un bon niveau de santé ». Ce DMP avait été annoncé comme devant être opérationnel en juillet 2007.

DANS SON RAPPORT ANNUEL 2007 sur les Lois de Financement de la Sécurité Sociale, la Cour des comptes consacra un chapitre au « partage des données entre les systèmes d’information de santé », considérant qu’il s’agissait d’un enjeu stratégique, puisque cela pourrait permettre d’améliorer la qualité de la prescription et de réduire les dépenses en limitant les examens redondants.

La Cour des comptes constata que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour permettre un tel échange de données informatisées entre professionnels de santé, car : • le Répertoire Partagé des Professions de Santé (RPPS) permettant d’attribuer un numéro unique et pérenne à chaque professionnel de santé, prévu pour début 2005, n’était toujours pas opérationnel • la plupart des praticiens hospitaliers, contrairement à leurs confrères libéraux, n’étaient pas dotés de Cartes de Professionnel de Santé (CPS) • l’identifiant unique et anonymisé des patients, garantissant un haut degré de fiabilité et de confidentialité, n’était pas encore défini • le cadre normatif et technique commun pour l’échange d’informations entre professionnels n’avait pas encore abouti.

La Cour des comptes considéra que ces obstacles révélaient diverses défaillances dans la conduite des politiques publiques correspondantes. Elle mentionna, notamment, la nécessité d’un pilotage fort des systèmes d’information hospitaliers au niveau national. Au niveau régional, elle releva une interopérabilité insuffisante entre les réseaux de santé due à un manque de compé-

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tences en matière de systèmes d’information. La coordination ville-hôpital fut qualifiée d’embryonnaire.

La Cour des comptes concluait par deux recommandations, à savoir: «réduire le nombre d’opérateurs des systèmes d’information en santé et renforcer le pilotage stratégique par la tutelle» ; «apporter sans tarder des solutions opérationnelles aux questions d’identification, de normes et de standards qui conditionnent l’interopérabilité ».

Le projet de Dossier Médical Personnel dématérialisé a donné lieu à une revue de projet réalisée par une mission interministérielle composée de membres de l’Inspection générale des finances, du Conseil général des technologies de l’information et de l’Inspection générale des affaires sociales. Le rapport de cette mission, remis en novembre 2007, a recommandé une relance du projet sur de nouvelles bases.

Le rapport « Gagneux » Fin 2007, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre en charge de la santé, confia à Michel Gagneux, Inspecteur général des affaires sociales, une mission de relance du projet de Dossier Médical Personnel ayant pour objet d’analyser les conditions d’une relance du DMP des points de vue de la stratégie générale du projet, de sa conduite et de la gouvernance des systèmes d’information de santé.

La mission préconisa d’inscrire le projet DMP dans une stratégie nationale globale des Systèmes d’Information de Santé (SIS) et proposa de respecter six principes d’actions pour mettre en œuvre le DMP : • un outil d’abord utile aux professionnels de santé

• des choix techniques au service des nécessités d’usage • un contenu et une infrastructure évolutifs • un projet inscrit dans un calendrier souple, réaliste et lisible • un juste équilibre entre sécurité et facilité d’usage • une gouvernance cohérente et efficace.

Elle insista sur la nécessité d’une gouvernance forte, cohérente et constante.

La mission recommanda la constitution d’un opérateur dénommé «Agence pour le développement des Systèmes d’Information de santé Partagés » (ASIP) permettant de réunir sous une autorité de maîtrise d’ouvrage unique les fonctions essentielles au développement des Systèmes d’Information Partagés.

La future ASIP Née de la volonté politique de renforcer le pilotage des Systèmes d’Information Partagés de santé, l’Agence des Systèmes d’Information de santé Partagés regroupera les maîtrises d’ouvrage du Dossier Médical Personnel et de la Carte de Professionnel de Santé (respectivement GIP-DMP et GIP-CPS) et les missions du GMSIH relatives à l’interopérabilité.

L’ASIP aura pour objectif de développer l’informatique communicante de santé, assurer la cohérence et l’interopérabilité des systèmes, fédérer les initiatives de partage de données de santé et piloter des projets structurants comme la télémédecine.

L’ASIP aura pour missions de concourir au développement et à l’utilisation des TIC au sein des systèmes d’information de santé ; assurer la cohérence et l’interopérabilité des systèmes ; être un acteur de maîtrise d’ouvrage opérationnelle pour les projets que lui confie l’Etat.

Ces trois missions à mener en parallèle peuvent se décliner en un objectif : être le garant de l’interopérabilité des systèmes sur la base des normes et standards internationaux, mais aussi du pragmatisme et des retours d’expérience terrain.

L’ASIP sera chargée de l’élaboration de l’identifiant National de Santé (INS).

L’ASIP prendra la forme d’un GIP, ce qui suppose la conclusion d’une convention constitutive entre les parties concernées, soumise à approbation ministérielle par arrêté.

Ses futurs président et directeur ont, d’ores et déjà, été recrutés, à savoir :

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SYSTÈME D’INFORMATION HOSPITALIER

• Michel Gagneux, actuellement Président du GIP-DMP et Président de la Mission de préfiguration de l’ASIP • Docteur Jean-Yves Robin, actuellement Directeur du GIP-DMP et chef de projet de la mission de préfiguration de l’ASIP.

Le calendrier de mise en place de l’ASIP est le suivant : • CA et AG du GIP-DMP mi-juillet : décision de création de l’ASIP et de dissolution du GIP-DMP • Arrêté ministériel approuvant la convention constitutive : fin juillet

Programme de relance du DMP et des SIP de santé Le programme de relance du DMP a été présenté(*) par Roselyne Bachelot-Narquin, le 9 avril 2009.

Les principaux objectifs du plan de relance sont : a) définir et structurer les attentes exprimées ou ressenties par les usagers b) orienter le DMP vers le service rendu aux utilisateurs et le développement des usages c) inscrire la conduite de projet dans une trajectoire maîtrisée d) assurer le développement des services de partage et d’échange des données individuelles de santé dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité e) créer et garantir les conditions de l’interopérabilité et de la sécurité des systèmes d’information de santé f) garantir une intégration harmonieuse des services respectifs du DMP et de l’Assurance-Maladie g) organiser la mise en convergence des projets territoriaux et faciliter l’émergence d’une capacité de maîtrise d’ouvrage régionale, adossée aux Agences Régionales de Santé h) permettre la participation effective des établissements de santé au développement du DMP et des Systèmes d’Information Partagés i) donner, au niveau national, le cadre de développement des conduites de projet régionales, afin d’en assurer l’homogénéité, la cohérence et la convergence vers le DMP, tout en conservant la souplesse et la réactivité d’une action locale.

• en parallèle, consultation des instances du GIP-CPS • au plus tard le 31 décembre 2009 : dissolution du GIP-CPS et intégration à l’ASIP. Jean-François Goglin et Martine Labrousse

Il est prévu que le développement du DMP soit progressif, orienté vers le service aux utilisateurs et fondé sur l’expérimentation.

Le premier cycle de la trajectoire de déploiement, de 2010 à 2013, est dénommé « DMP 1 ».

Le DMP 1 comportera trois types de fonctions et de services qui reposeront sur une infrastructure technique d’hébergement national : • les fonctions liées à la gestion de la confiance • les services initiaux, permettant le partage d’informations et la constitution d’un dossier patient partagé (antécédents et allergies, prescriptions médicamenteuses, résultats d’examens de biologie et de radiologie, comptes-rendus d’hospitalisation et de consultations…) entre les professionnels suivant des règles d’habilitations contrôlées par le patient. Ces services initiaux seront généralisés d’emblée, notamment par leur intégration en standard dans les logiciels « métier » des professionnels • des services spécialisés créateurs de valeur médicale supplémentaire, tels que le Dossier Communiquant de Cancérologie (DCC), le suivi du diabète, le DMP de l’enfant, la prescription électronique (e-prescription), le partage de l’imagerie médicale, le partage d’une synthèse médicale, nécessitant avant leur mise en œuvre généralisée des expérimentations territoriales du fait de la structuration plus fine des données qu’ils imposent • des services aux patients par le biais d’alertes, de notification, d’échanges avec leurs professionnels de santé, d’applications d’éducation thérapeutique…

La trajectoire du programme T1 2009

T2 2009

T3 2009

T4 2009

T1 2010

T2 2010

Communication sur la « Relance du programme »

T4 2010

T1 2011

Mise en production du Xx National DMP 1

Publication Référentiels Cadre MOA territoriales

T3 2010

Déploiement national du service DMP dont : • Migration des projets régionaux • Expérimentation nouveaux services

« DMP en régions »

Appel à projets n°1 Relance projets : « DMP en région » et Expérimentation des premiers services et Plan d’accompagnement des ES Nouveux projets et Programme ES H2012 Déploiement de la confidentialité dans les ES INS CPS 3 Messageries Sécurisées et Annuaire

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Droit et sante INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFECTIONS NOSOCOMIALES LE 8 JUILLET, LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFECTIONS NOSOCOMIALES ET L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL A RENDU SON RAPPORT, CONCLUSION DE QUATRE MOIS DE TRAVAIL INTENSIF. FRANÇOIS VIALLA ANALYSE POUR « PERSPECTIVES SANITAIRES ET SOCIALES » LES PROPOSITIONS. Assemblée Nationale, rapport d’information, n° 1810, déposé en application de l’article 145 du règlement par la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical, présenté par Guénhaël Huet, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1810.asp

LE RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical a rendu son rapport comprenant quatorze propositions destinées à améliorer les dispositifs actuels. Le rapport de la Mission constate assez sévèrement que « si les apports des lois du 4 mars et du 30 décembre 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs pour les droits des patients, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical peut encore être renforcée, tandis que le régime d'indemnisation des infections nosocomiales peut être rendu plus juste ».

Quant à l’accès au dossier par le patient, il convient, selon la Mission, d’améliorer un dispositif encore grippé. Ses membres, à l’issue de leurs évaluations, considèrent qu’accès au dossier et à l’indemnisation sont intimement liés. L’effectivité et l’efficacité du droit d’accès au dossier sont une condition de l’exercice du droit à indemnisation. La quasi-majorité des propositions émises sont, dès lors, relatives à l’accès au dossier. Pour les députés, il est, notamment, nécessaire que soit réalisées : • une harmonisation des coûts de reproduction (demandés par les professionnels et les établissements) des éléments constitutifs du dossier • une révision des délais de communication • une accession facilitée, sous conditions, aux proches.

Loin d’être neutres, les propositions des députés démontrent que les réticences émises par les professionnels de santé envers l’accès au dossier par les patients sont considérées comme illégitimes.

Il apparaît qu’une réelle volonté politique existe en la matière qui devrait permettre l’exercice de ce droit essentiel. Les propositions vont d’ailleurs dans le sens d’un renforcement du droit d’accès. On notera, notamment, une volonté d’harmonisation par voie réglementaire des tarifs de reproduction et l’idée d’un plafonnement du coût par dossier. Les délais de communication sont aussi abordés par la Mission qui propose une suppression du délai de réflexion de

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quarante huit heures et que soit fixé « à quinze jours la durée du délai au cours duquel les informations demandées doivent être communiquées, à l’exception des demandes motivées par une urgence médicale, par la sollicitation d’un deuxième avis médical ou par une injonction ».

Les députés envisagent l’hypothèse dans laquelle le patient se heurterait à une opposition ou à la mauvaise volonté du professionnel ou de l’établissement.

Ils considèrent qu’en de telles situations «compétence générale de contrôle du respect du droit d'accès au dossier médical » pourrait utilement être donnée aux Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) préalablement à tout contentieux judiciaire ou administratif. Le préalable envisagé est une originalité en matière de recours aux CRCI : il n’existe pas un tel préalable en matière de contentieux de la responsabilité. Les députés complètent cette proposition en précisant, qu’en conséquence, il conviendrait d’« exclure du champ de compétence de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) les demandes de communication de dossier médical ».

Prenant acte de l’évolution récente du droit des incapacités, la Mission propose encore que soit affirmé « le droit du majeur autonome sous tutelle à consulter son dossier ».

Reprenant une idée émise dans les recommandations de bonnes pratiques, par ailleurs validées sur ce point par le Conseil d’Etat, la Mission considère que doit être autorisé le recours par toute personne à un mandataire pour exercer son droit d’accéder à son dossier médical. Des conditions sont émises, il conviendrait que le mandataire • dispose d’un mandat exprès et puisse justifier de son identité • ait la qualité d’ayant droit du patient ou ait été désigné par lui comme sa personne de confiance • n’entretienne ni ne soit susceptible d’entretenir des relations contractuelles avec le patient sous

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DROIT ET SANTÉ

peine de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

ble de dossiers supplémentaires et attribution des nouveaux moyens nécessaires ».

Ces conditions restrictives laissent quelque peu songeur; on voit mal pourquoi le patient ne pourrait recourir au mandat en désignant d’autres personnes qu’un ayant droit ou une personne de confiance… sauf à considérer qu’il s’agirait ici d’une discrète manœuvre conduisant à exclure les avocats… ?!

Serait, en outre, mise en place « une aide à l’assistance juridique et médicale devant les CRCI pour les personnes les plus démunies ». Après concertation avec les professionnels concernés et évaluation des conséquences financières, mettre en place une aide à l’assistance juridique et médicale devant les CRCI pour les personnes les plus démunies.

Intéressante encore la proposition émise d’ouvrir « au concubin ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité d’un patient décédé le droit d’accéder au dossier médical de ce patient dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les ayants droit ». Il s’agit là de prendre en considération une forte demande du corps social.

Au-delà des questions d’accès au dossier, la Mission aborde la question de l’indemnisation et considère, notamment, qu’il conviendrait de supprimer les seuils d'accès aux CRCI !

La Mission commence par affirmer qu’il devient nécessaire de « mettre en place une évaluation du risque infectieux en cabinet libéral et une politique de lutte contre ce risque ». En toute logique, les députés considèrent qu’il faudrait alors « étendre le régime d’indemnisation de plein droit aux infections associées aux soins contractées en médecine de ville, sous réserve d’une concertation préalable sur les conséquences de cette extension en matière d’assurance ». Pour ce faire, il faudrait « clarifier et unifier la définition des infections nosocomiales indemnisables, en excluant de leur champ celles pouvant être considérées comme irrésistibles ».

Qu’on ne s’y trompe pas, les propositions sont ici lourdes de conséquences puisqu’il s’agit d’envisager l’extension du dispositif de la loi de décembre 2002 aux IAS contractées en « médecine de ville » !

Sur le plan de l’expertise, est proposé de « supprimer la condition d’inscription préalable sur les listes d’experts judiciaires pour pouvoir postuler à l’inscription sur la liste de la Commission nationale des accidents médicaux ».

Enfin, mesure-phare de la Mission, est envisagé de donner à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la possibilité de « se substituer à l’assureur en cas d’offre manifestement insuffisante, sous réserve de la possibilité de l’exercice d’une action récursoire ».

Ces sept propositions émises concernent le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux et tendent à le rendre équitable et plus juste. L’ensemble des propositions constitue indéniablement un pas supplémentaire pour les droits des patients. On peut, cependant, regretter que ce pas ne soit pas accompli en même temps dans le sens de la responsabilisation desdits patients. Renforcer leurs droits sans créer de devoirs conduit irrémédiablement à une déresponsabilisation, une infantilisation, une consumérisation de la relation. A l’occasion des débats parlementaires de 2002, il avait été émis l’idée que l’accès direct au dossier faisait entrer la relation patient/médecin dans l’âge adulte; il faudrait, aujourd’hui, que cette relation s’équilibre pour chacun entre droits et devoirs !

Cela démontre, si besoin était, que notre société n’est plus animée ici par des réflexes de responsabilité civile mais par des automatismes d’indemnisation : la faute et la réparation se voient abandonnées au profit du risque (pourtant consenti) et de l’indemnisation !

Autre bouleversement annoncé et prôné, celui de l’abandon des seuils de compétences. Véritable révolution plus que simple évolution, les députés osent envisager la suppression de tout seuil d'accès aux CRCI ! Retenant, cependant, d’une main ce qui est offert de l’autre, ils précisent qu’une telle mesure ne pourrait être adoptée qu’« après évaluation des conséquences au regard du nombre annuel prévisi-

Sanitaires Sanitaires && Sociales Sociales II Juillet-août Janvier - février 2009 2009 I n°205 I n°202

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Droit et sante Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical

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Proposition n°1 Par voie réglementaire, harmoniser les tarifs des supports de reproduction des éléments d’un dossier médical qui peuvent être exigés par les professionnels de santé et les établissements de santé des secteurs public et privé, et fixer un coût plafonné par dossier.

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Proposition n°4 Affirmer le droit du majeur autonome sous tutelle à consulter son dossier.

Proposition n°5

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Clarifier et unifier la définition des infections nosocomiales indemnisables, en excluant de leur champ celles pouvant être considérées comme irrésistibles.

Permettre à toute personne d’accéder à son dossier médical par l’intermédiaire d’un mandataire, à condition que ce dernier : • dispose d’un mandat exprès et puisse justifier de son identité • ait la qualité d’ayant droit du patient ou ait été désigné par lui comme sa personne de confiance • n’entretienne ni ne soit susceptible d’entretenir des relations contractuelles avec le patient sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Proposition n°2 Modifier les délais de communication des informations contenues dans un dossier médical : • en supprimant le délai de réflexion de quarante huit heures • en fixant à quinze jours la durée du délai au cours duquel les informations demandées doivent être communiquées, à l’exception des demandes motivées par une urgence médicale, par la sollicitation d’un deuxième avis médical ou par une injonction.

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Proposition n°9

Etendre le régime d'indemnisation de plein droit aux infections associées aux soins contractées en médecine de ville, sous réserve d'une concertation préalable sur les conséquences de cette extension en matière d'assurance.

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Proposition n°6

Proposition n°3 En cas de refus d’accès à un dossier médical ou de non-respect de ses délais légaux de transmission et préalablement à tout contentieux judiciaire ou administratif, confier aux Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) une compétence générale de contrôle du respect du droit d'accès au dossier médical.

En conséquence, exclure du champ de compétence de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) les demandes de communication de dossier médical.

Maintenir aux parents d'un enfant décédé leur droit d'accéder librement à l'ensemble de son dossier médical, à l'exception des éléments d'information pour lesquels la personne mineure s'était préalablement opposée à leur communication.

Proposition n°7 Ouvrir au concubin ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité d'un patient décédé le droit d'accéder au dossier médical de ce patient dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour les ayants droit.

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Proposition n°11 Après évaluation des conséquences au regard du nombre annuel prévisible de dossiers supplémentaires et attribution des nouveaux moyens nécessaires, supprimer tout seuil d'accès aux CRCI dans leur mission de règlement amiable.

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Proposition n°10

Proposition n°8 Mettre en place une évaluation du risque infectieux en cabinet libéral et une politique de lutte contre ce risque.

Proposition n°12 Après concertation avec les professionnels concernés et évaluation des conséquences financières, mettre en place une aide à l'assistance juridique et médicale devant les CRCI pour les personnes les plus démunies.

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Proposition n°14 Permettre à l'ONIAM de se substituer à l'assureur en cas d'offre manifestement insuffisante, sous réserve de la possibilité de l'exercice d'une action récursoire.

François Vialla, Directeur du Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé

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Culture Un patrimoine accessible à tous « Rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité au plus grand nombre » et « assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel », ce sont la mission première du ministère de la Culture et de la Communication, telle qu’elle a été définie par André Malraux.

La 26e édition des Journées européennes du patrimoine qui se déroulera les 19 et 20 septembre 2009, est placée sous le thème : « Un patrimoine accessible à tous ».

LE SUCCÈS D’AFFLUENCE que connaissent chaque année les Journées européennes du patrimoine est exemplaire de l’engouement du public pour le patrimoine. Le ministère de la Culture a choisi de consacrer les journées 2009 à «l’accessibilité pour tous », confirmant ainsi sa volonté de faciliter encore davantage l’accès des sites et des monuments historiques et de susciter auprès du plus grand nombre une véritable culture patrimoniale et urbaine.

Le ministère se doit de restituer leur patrimoine commun aux Français par la mise en œuvre d’une politique d’acquisition, d’ouverture et de sauvegarde du patrimoine et, notamment, des grands éléments patrimoniaux. Cette restitution de sites prestigieux au public risque toutefois d’être insuffisante si elle n’est pas suivie d’efforts importants pour en faciliter l’accès, y assurer un accueil et une promotion efficients, proposer aux visiteurs des programmes d’activités, d’animations et de mises en valeur de grande qualité. Ceci est d’autant plus vrai pour des publics peu familiers de la culture pour qui la fréquentation des lieux culturels et patrimoniaux ne va pas de soi. Un effort particulier sera donc réalisé pour les Journées européennes du patrimoine 2009 afin que le patrimoine et la culture soient vraiment accessibles à tous.

Le thème « Un patrimoine accessible à tous » sera ainsi l’occasion de mobiliser davantage les responsables d’animations culturelles, au premier rang desquels les propriétaires et les gestionnaires, publics et privés, de monuments et de musées, afin qu’ils intègrent les personnes en situation de handicap dans leur politique de développement culturel. Cette expérience

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préfigurera la mise en application de la loi du 11 février 2005 qui fixe l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées.

Les dispositifs proposés et facilitant la visite ne devront pas entrer en contradiction avec le principe d’accueil de masse inhérent à cette manifestation. Les interventions s’inscriront de manière à impacter le moins possible la fluidité des circulations. Une approche événementielle permettra de ne pas écarter les établissements n'ayant pas encore développé une offre adaptée en direction des visiteurs handicapés ou non labellisés « Tourisme et Handicap ».

Un cahier des charges cadrant le montage des propositions et réalisé en partenariat avec le CMN fixe, entre autres : • un protocole d’accueil spécifique, incontournable dans un contexte peu propice à la venue de ces publics : réservation obligatoire pour les groupes préconstitués, système coupe-file, mise à disposition d’agents sur les parcours de visite, mise à disposition d’agents ou d’animateurs dans les espaces dédiés, etc.

• les modalités de mise en relation avec les relais associatifs partenaires de proximité (diffusion de l’information, organisation des déplacements, etc.)

• la conception et diffusion d’une information adaptée (communication nationale et locale) en lien avec les associations représentatives des personnes handicapées et les comités départementaux du tourisme (label «Tourisme et Handicap »)

Le Plan espoir Banlieues, par exemple, auquel participe le ministère, vise à proposer une offre culturelle d’excellence pour les habitants des zones prioritaires, la fréquentation des musées, du patrimoine, étant deux fois moindre pour les habitants des zones urbaines sensibles que pour l’ensemble de la population.

Un partenariat entre monuments et associations de proximité (centres sociaux, fédérations d’éducation populaire, associations d’insertion ou de réinsertion, structures politiques de la ville…) permettra également de sensibiliser les publics éloignés de l’offre culturelle et de les inciter à découvrir le patrimoine dans ou hors leurs quartiers.

Le protocole interministériel Culture/Justice pourra être un appui favorisant le développement d’actions culturelles en faveur des publics sous main de justice. Des opérations pourraient être conduites à destination des jeunes, en lien avec les directions régionales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. En milieu fermé, des actions dans le domaine patrimonial pourront être également envisagées : atelier de sensibilisation au patrimoine, diffusion de films, sensibilisation aux travaux d’intérêts généraux dans le domaine du patrimoine.

On peut citer, par exemple, le site de Bibracte qui intervient en prison en proposant des ateliers d’animation dans le domaine de l’archéologie et des visites de personnes détenues sur le site.

Enfin, plus largement des partenariats étroits avec le milieu associatif (associations de proximité, associations caritatives comme ATD Quart Monde, le Secours Populaire, Emmaüs, le Secours catholique, la Fédération d’éducation populaire…) permettraient de toucher de nouveaux publics.

L’expérience de la mission «Vivre ensemble» pourra être mise à profit.

Cette mission développe depuis plus de quatre ans des actions en faveur des populations peu familières des institutions culturelles. Elle regroupe une vingtaine d’établissements culturels sous tutelle du ministère.

La thématique des Journées européennes du patrimoine « Un patrimoine accessible à tous » doit ainsi permettre de développer des modes d'approche adaptés à ce public, ainsi qu'aux publics empêchés ou peu familiers des institutions culturelles, dans un esprit de mixité et de complémentarité.

Nombreux sont les établissements adhérant la FEHAP à participer aux journées du patrimoine en ouvrant leurs portes. Par exemple, la Fondation Bon Sauveur à Bégard, l’association Saint-Paul de Maussole à Saint-Rémy de Provence, l’ADAPT Haute-Savoie et la villa La Sapinière organisent des animations autour de ces journées.

• la liste des contacts-relais au sein des services du siège sur cette opération.

L’accessibilité du patrimoine aux personnes éloignées de l’offre culturelle Le ministère de la Culture et de la Communication impulse des politiques culturelles et artistiques en faveur des publics spécifiques et empêchés, parmi lesquels ceux concernés par les politiques interministérielles de cohésion sociale – politique de la ville, lutte contre l’exclusion ou politique culture/justice –.

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