Le Courrier économique-magazine-Yvelines-Val-d'Oise-mai 2012 by Frédéric GAUDICHON

N° 126 – mai 2012

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

GRAND PARIS EXPRESS :

LE PROJET SE CONCRÉTISE DÉVELOPPEMENT :

MENER UNE VEILLE STRATÉGIQUE ET TECHNOLOGIQUE

APPRENTISSAGE :

UNE NOUVELLE ÉNERGIE

ÉDITO

YVES FOUCHET Président de la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines yfouchet@versailles.cci.fr

Recruter un apprenti :

un investissement pour l’avenir de votre entreprise !

’apprentissage est une voie d’excellence qui ouvre à un jeune une qualification professionnelle dont votre entreprise a besoin. Vous êtes fier de votre savoir-faire et de la notoriété de vos produits sur les marchés professionnels et auprès de vos donneurs d’ordres. Vous souhaitez bien évidemment consolider ces positions en donnant à vos futurs collaborateurs, techniciens, administratifs, commerciaux… votre vision de l’avenir imprégnée de la culture de votre entreprise. L’apprentissage répond directement à votre attente car il permet une entrée de jeunes talents ouverts à votre environnement technique et professionnel. Votre CCI l’a bien compris et travaille depuis de nombreuses années, en collaboration avec les entreprises et les professions, à l’articulation complexe entre les attentes d’un chef d’entreprise exigeant comme vous l’êtes et un jeune apprenti qui ne demande qu’à comprendre et à s’insérer dans un nouvel environnement professionnel. Grâce à une intégration progressive, il en connaîtra les

moindres recoins, ce qui en fera le collaborateur diplômé et performant que vous recherchez. Pour garantir la réussite de cette intégration, la CCI met à votre disposition 35 années d’expérience de l’enseignement, avec 16 écoles formant chaque année par l’apprentissage près de 6 500 jeunes talents, une voie d’excellence leur permettant d’apprendre et de réussir autrement et de donner ainsi à votre entreprise des ressources fiables pour l’avenir. Sans cesse à l’écoute de l’évolution du marché du travail et grâce à des infrastructures en constante évolution et à une pédagogie innovante (travail en mode projet, intégration de la dimension entrepreneuriale et internationale…), la CCI répond aux besoins des 75 000 entreprises de son territoire en proposant des jeunes diplômés issus de la formation par alternance. Sur simple appel de votre part au 01 30 06 70 12 ou recruterunapprenti@versailles.cci.fr, la CCI peut vous apporter son expertise pour recruter de jeunes talents adaptés à vos besoins. Recruter un apprenti, c’est faire confiance à un jeune, nous sommes là pour vous y aider.

Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr

SOMMAIRE

5 DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

Grand Paris express : Le président Fouchet appelle les entreprises à se mobiliser pour que la ligne verte rejoigne La Défense : « une nécessité au regard du potentiel économique que nous représentons ».

ACTUALITÉS LOCALES

15/ IMPLANTATION

Versailles ouvre sa première pépinière PRINTEMPS DU COMMERCE DANS LES YVELINES

Une première réussie

Autrefois cantonné aux métiers manuels, l’apprentissage a fait sa mue. Désormais convoitées par les recruteurs, les formations en alternance cumulent les atouts. Dans ce contexte, les écoles de la CCIV accompagnent les entreprises et les jeunes à chaque étape de leur parcours respectif.

ACTUS

6/ GRAND PARIS EXPRESS

Le projet se concrétise 9/ INVESTISSEMENTS D’AVENIR

ACTUALITÉS COMMERCE 16/ BAISSE DES COMMISSIONS INTERBANCAIRES

Une mise en œuvre effective 17/ VIVACOMMERCE

Des projets lauréats dans les Yvelines et le Val-d’Oise

Un diagnostic précis et complet du point de vente

10/ CDT ROISSY

18/ CLASSIFICATION DES HÔTELS

Le réacteur du Grand Paris 11/ AXE SEINE

C’est le moment de se mettre aux normes

Trois questions à Yves Fouchet

19/ RESTAURATION

Des locaux dédiés à l’éco-construction 12/ APPRENTISSAGE

Des parcours de formation à haute valeur ajoutée

Réseaulia monte en puissance

BAROMÈTRE

ACTUALITÉS INDUSTRIE

32/ TABLEAU DE BORD ÉCONOMIQUE

20/ BUSINESS TO BUSINESS

Les pratiques commerciales interdites 24/ INTERNATIONAL

Cap sur l’Amérique latine

L’ESSENTIEL

34/ DÉFENSE

De nouvelles compétences pour votre entreprise

25/ PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

35/ PORTRAIT

Valorisez les actifs immatériels de votre entreprise

36/ PRATIQUE

Préférence Domicile

26/ DÉVELOPPEMENT

Pourquoi mener une veille stratégique et technologique ?

Agenda-rendezvous de la CCIV 37/ FORMATION CONTINUE

Zoom sur les stages à venir

28/ INNOVATION

Soyons ouverts

11/ FABRIQUE 21

30/ RÉSEAUX D’ENTREPRISES

Les modalités d’application de la TVA à 7 %

JURI-INFOS

38/ LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ

Pas de diminution possible La veille stratégique et technologique est souvent jugée onéreuse et chronophage pour les PME. Pourtant, disposer d’informations fiables et actualisées est un atout, voire un impératif, pour pérenniser l’activité de l’entreprise et gagner des parts de marché.

N° 126 MAI 2012

N° 126 – mai 2012

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

GRAND PARIS EXPRESS :

LE PROJET SE CONCRÉTISE DÉVELOPPEMENT :

MENER UNE VEILLE STRATÉGIQUE ET TECHNOLOGIQUE

APPRENTISSAGE :

UNE NOUVELLE ENERGIE

Le Courrier économique, journal bimestriel d’information et d’action de l’opinion socio-économique • Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines • 21, avenue de Paris, 78021 Versailles Cedex (Tél. : 01 30 84 78 78)

Directeur de la publication : Michel Delamaire • Directeur de la rédaction : Karine Michel • Rédacteur en chef : Frédéric Gaudichon (fgaudichon@versailles.cci.fr) • Rédaction : Nicolas Demare, Martine Bousquet, Stéphane Marcovic, Agnès Noël,

Patricia Coignard, Alexis de Fontenioux • Publicité : HSP Christian Delarette Tél. : 01 55 69 31 00. • Conception : samourai.fr • Réalisation : Scoop Communication • Impression : ETC, avenue des lions, Sainte-Marie-des-Champs,

B.P. 198, 76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 35 95 06 00. • N° ISSN : 0752-1855 • Crédits photos : Fotalia, Société du Grand Paris, EADS, Philippe Guignard, Raoul Dobremel, Direction des douanes, Studio Géhin, Eurosatory, Genaris, Fabrique 21

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6 ACTUS

TRANSPORT

GRAND PARIS EXPRESS, LE PROJET SE CONCRÉTISE Yves Fouchet, président de la CCIV, a invité, le 15 mars dernier, le président du directoire de la Société du Grand Paris à répondre aux interrogations des entreprises concernant ce grand projet structurant et déterminant pour l’avenir de nos territoires. Ce projet « qui a commencé par s’inscrire dans des cartes, des discours, des lois, des accords, va bientôt s’écrire sur le territoire lui-même ». Etienne Guyot, président du Directoire de la Société du Grand Paris

e « Grand Paris Express », ce nouveau réseau de transport, qui vise à répondre aux difficultés quotidiennes de déplacement des Franciliens tout en suscitant le développement économique

LES DIFFÉRENTES LIGNES • La ligne rouge, longue de 95 km, dessert les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Seine-SaintDenis, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise. Elle assure ainsi des déplacements de banlieue à banlieue sans avoir à transiter par le centre de Paris. • La ligne verte, entre Orly et Versailles, assure la desserte du pôle scientifique et universitaire de Saclay et de grands bassins d’emploi des Yvelines. • La ligne bleue, 30 km, assure la liaison entre Paris, le pôle de Saint-Denis-Pleyel au nord et la plate-forme d’Orly au sud. • La ligne orange dessert le centre et le sud de la Seine-Saint-Denis.

durable et équilibré de la métropole, sera donc bel et bien réalisé. Etienne Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris, a annoncé le passage en « phase terrain » « d’un projet qui a commencé par s’inscrire dans des cartes, des discours, des lois, des accords et va bientôt s’écrire sur le territoire luimême, s’ancrer dans les communes, se graver dans le sol du Grand Paris ». Le nouveau métro reliera les territoires stratégiques du Grand Paris et notamment les sept clusters de la région Île-de-France et assurera des correspondances avec les gares TGV et les aéroports. 166 km de lignes nouvelles et près de 57 gares verront le jour. Cet ajout conséquent va augmenter la taille du réseau actuel de 70 %, réduire l’affluence sur certaines lignes saturées et faciliter les déplacements de banlieue à banlieue qui s’effectuent aujourd’hui très majoritairement en voiture. Le voyageur pourra, par exemple, rejoindre La Défense depuis l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en moins de 30 minutes ou encore aller de l’aéroport d’Orly à Saint-Quentinen-Yvelines en 30 minutes également.

Une boucle verte… incomplète ! La ligne verte, du moins un premier tronçon entre Orly et Versailles, a finalement été avalisée par le Gouvernement. Cette liaison de 35 km, dont 15 dans les Yvelines, assurera la desserte du pôle scientifique Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr

46 \\ D’ORLy à VERSAILLES

et universitaire de Saclay ainsi que de grands bassins d’habitat et d’emploi des Yvelines et de l’Essonne. Cependant, « la section Versailles-La Défense et donc l’achèvement de la ligne verte sont reportés à une phase ultérieure, après 2025 », regrette Yves Fouchet. Le métro automatique va toutefois permettre de désenclaver le plateau de Satory. Charles Maisonneuve, Directeur de la communication externe de Renault Trucks Défense, qui fabrique des matériels blindés pour les forces armées, s’en félicite. « Nous étions un peu à l’écart des réseaux de transports en commun, un handicap certain pour nos employés alors même que nous sommes en croissance forte et que nous comptons embaucher une centaine de collaborateurs supplémentaires sur le site de Satory ». La desserte de Saint-Quentin-en-Yvelines a également été reconnue comme une priorité. « La mobilisation des entreprises a été exceptionnelle et nous a permis d’obtenir, à la suite de négociations ardues, deux gares, initialement non prévues, à Saint-Quentin-en Yvelines », se réjouit Yves Fouchet. En effet, le risque est réel « si l’offre de transports ne s’améliorait pas, que les entreprises qui ont fait le pari de s’y implanter – de grand noms de l’industrie et des services – migrent vers des territoires mieux desservis », prévient Laurent Legendre, président de l’association d’entreprises Deltas SQY. La ligne verte est aussi la condition du succès de l’OIN Paris-Saclay, projet phare national dans la recherche et le développement. « C’est, en effet, un enjeu primordial pour nos entreprises », insiste Laurent Legendre « nous nous sommes fortement

LE RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS, C’EST : • 1 66 kilomètres de lignes nouvelles, 57 gares • D es correspondances avec les lignes existantes (tram, métro, transilien, RER…) • D es connexions avec les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget, Orly et les gares TGV • D es trains accueillant 1 000 voyageurs en capacité maximale et roulant à environ 65 km/h, soit le triple de la vitesse commerciale actuelle du métro • U n intervalle entre trains réduit jusqu’à 85 secondes entre deux rames • U n chantier de 20,5 milliards d’euros, représentant 20 000 emplois et la promesse de diviser les lots pour que les PME puissent y participer.

Schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris | 30

impliqués dans le projet d’OIN, un territoire sur lequel vont se développer des centres de recherche publics et privés qui travailleront sur les innovations futures de nos produits ».

Où en est-on aujourd’hui ? De nombreuses études techniques ont été menées dans des temps records tout au long de l’année 2011. Réunis en comités de pilotage, élus locaux, techniciens du Stif et services de l’État examinent les différentes solutions techniques, urbaines et environnementales et réfléchissent, par exemple, à l’intégration du réseau dans les territoires. « Nous allons définitivement arrêter cette année l’emplacement des gares », assure Etienne Guyot, « autour desquelles la Société du Grand Paris entend conduire des projets de développement et de valorisation, logements, services, commerces, bureaux… » « Nous allons également procéder aux premières acquisitions foncières », poursuit Etienne Guyot. « Comme vous le voyez, la Société du Grand Paris se met en ordre de bataille pour lancer de façon pratiquement simultanée les procédures d’enquête des cinq premiers tronçons afin qu’elles soient toutes réalisées avant la fin de 2013 et que les déclarations d’utilité publique puissent être obtenues dans la foulée ». Les premiers travaux devraient démarrer à l’horizon 2014 pour une mise en service en 2018. « Je crois que la perspective du Grand Paris Express est une chance pour nos entreprises et nos territoires », commente Yve Fouchet qui appelle les entreprises à se mobiliser pour que la boucle verte rejoigne La Défense, « une nécessité au regard du potentiel économique que nous représentons ». ■

Yves Fouchet appelle les entreprises à se mobiliser pour que la ligne verte rejoigne La Défense : « une nécessité au regard du potentiel économique que nous représentons ».

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8 ACTUS

GRAND PARIS

LE SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL PARIS SACLAY EST EFFECTIF DEPUIS JANVIER 2012 Le document du Schéma de Développement Territorial (SDT) a été adopté le 13 janvier 2012 par le Conseil d’Administration de l’Établissement Public Paris Saclay. Presque deux années d’efforts furent nécessaires pour donner une réalité à ce document et pour définir une vision partagée d’un territoire trois fois plus vaste que Paris, regroupant 49 communes, 5 intercommunalités, 657 000 habitants et 372 000 emplois. « Le transfert de technologie reste une thématique à promouvoir dans le cadre de ce SDT tout comme la prise en compte des projets labélisés dans le cadre du Plan d’investissements d’avenir. » François Bellini, vice-président de la CCIV

e SDT est un document plus large que les Contrats de développement territoriaux (CDT) décrits par la loi du 3 juin 2010, relative au Grand Paris. Il a pour objectif de définir un cadre global pour une politique de développement économique, de logement, de transport et de mobilité, avec le développement durable comme enjeu transverse. Sur cette base établie, les différents CDT déclineront les grandes orientations dans des conventions cadres soumises à la signature de l’État et des élus locaux vers la fin de l’année 2012.

Les objectifs et les enjeux du SDT Le SDT Paris Saclay décline l’ambition et un travail collaboratif des collectivités. Le Plan Campus et le pôle de compétitivité Mov’eo, qui constituent le projet du Cluster Paris Saclay, seront ainsi connectés par le réseau de métro automatique aux principaux pôles économiques et urbains de la région parisienne. Il s’agit d’offrir, à proximité de Paris, un cadre de vie de qualité et d’assurer la mobilité des chercheurs, des chefs d’entreprise et des étudiants. Le SDT doit relever le défi de la visibilité pour répondre à sa vocation internationale. Il doit également répondre à la problématique du foncier pour pouvoir accueillir les étudiants et les chercheurs, permettre leur maintien sur le territoire et assurer un développement économique équilibré.

La CCIV est partie prenante La CCIV est impliquée dans le comité consultatif de l’Établissement Paris Saclay sous l’égide de la Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France. Elle a approuvé les dispositifs pour Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr

assurer le lien entre les entreprises, leurs centres de recherche et de développement, le potentiel scientifique et les territoires entre eux. Elle soutient également la capacité de créer les réseaux entre les grandes entreprises et les PME, ainsi que la nécessaire adaptation de l’offre immobilière aux besoins des entreprises pour permettre leur implantation et le logement de leurs salariés. La CCIV a toutefois émis quelques objections et recommandations. « Le transfert de technologie reste une thématique à promouvoir. Un appui plus prononcé serait également opportun sur les projets labéllisés dans le cadre des investissements d’avenir », précise François Bellini, vice-président de la CCIV. Enfin, la CCIV porte l’idée d’un meilleur suivi des entreprises innovantes et de leur chaîne de financement pour conforter leur développement. L’ensemble de ces propositions pourront être affinées et intégrées dans le cadre des CDT. ■

INVESTISSEMENTS D’AVENIR

DES PROJETS LAURÉATS DANS LES YVELINES ET LE VAL D’OISE VeDeCoM, porté par la fondation Mov’eoTec, est un des projets sélectionnés lors du deuxième appel lancé dans le cadre du Plan d’investissements d’avenir.

e Plan d’investissements d’avenir, lancé en 2010, vise à renforcer l’effort de R&D privé comme public et placer la France sur le chemin d’une croissance verte et durable. D’un montant total de 35 milliards d’euros, il est ciblé pour l’essentiel sur des projets scientifiques et technologiques dans des secteurs à fort potentiel (numérique, biotechnologies, énergie, transports, nanotechnologies, environnement…) dont les entreprises, notamment celles de nos départements, pourront exploiter les résultats. En effet, 118 projets franciliens ont été retenus lors d’un premier appel, un bilan remarquable qui consacre l’excellence du potentiel de recherche, de formation et d’innovation de notre région et la montée en puissance des pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Une des grandes réussites de ces appels est certainement d’avoir initié des projets en réseau dont bénéficieront des équipes de recherche en mathématiques, physique, biologie-santé… Cergy fait ainsi partie des sites d’implantation du projet Robotex dédié à la robotique. Des avancées majeures sont attendues notamment en matière d’assistance aux personnes à autonomie réduite. Le projet Robotex devrait permettre aux PME françaises d’être plus compétitives et plus réactives sur ces marchés. Le plateau de Saclay, pour sa part, a obtenu la labellisation de treize équipements de recherche d’excellence.

Des opportunités pour nos entreprises D’autres projets issus de nos départements seront soutenus dans le cadre de ce programme. Ils portent notamment sur l’anticipation du changement climatique, la génétique des plantes, l’utilisation des modèles mathématiques par les PME, la bio-informatique ou encore les transferts de technologies. Proposé par les universités de Cergy et de Versailles, « Patrima », qui vise à développer de nouvelles techniques de restauration des œuvres

d’art, suscite déjà l’intérêt des plus grand musées nationaux. Lors d’une seconde vague d’appels à projets, le projet « Véhicule Décarboné Communicant et sa Mobilité » a retenu l’attention du Commissariat Général aux Investissements d’Avenir. « VeDeCoM va réunir un ensemble de compétences unique au monde et offrir l’unité de temps et de lieu pour générer l’écosystème indispensable à une filière industrielle naissante et pleine d’avenir », se réjouit Guillaume Devauchelle, président de la Fondation Mov’eoTec. Établi sur le site de Versailles-Satory, le tout nouvel institut VeDeCoM, soutenu par de nombreux partenaires, dont la CCIV, développera des programmes de recherche autour de l’électrification des véhicules, l’automatisation des modes de déplacement et la conception d’infrastructures et de services. VeDeCom a ainsi pour dessein d’inventer simultanément de nouvelles mobilités et de nouveaux véhicules. Ces innovations devraient avoir un impact majeur avec la création et la reconversion de plusieurs dizaines de milliers d’emplois et le positionnement de notre industrie sur des axes à forte valeur de différenciation dans la compétition internationale. ■

« VeDeCoM va réunir un ensemble de compétences unique au monde et générer un écosystème indispensable à une filière industrielle pleine d’avenir. » Guillaume Devauchelle, président de la Fondation Mov’eoTec

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10 ACTUS

CDT ROISSY – TERRES DE FRANCE

LE RÉACTEUR DU GRAND PARIS La Convention cadre du contrat de développement territorial « Cœur économique Roissy – Terres de France » signée le 14 février 2012 constitue une première feuille de route pour impulser un nouvel élan au développement d’un territoire stratégique pour le Grand Paris. « L’aéroport de Roissy Charles De Gaulle constitue la véritable porte d’entrée du Grand Paris à l’international. Il doit impérativement renforcer sa connexion au cœur de la métropole. » Frédéric Vernhes, 1er vice-président de la CCIV

aire de l’Île-de-France une région compétitive et attractive, capable de défier la concurrence des capitales européennes et mondiales : tel est l’enjeu du développement du Grand Paris. À ce titre, le territoire de Roissy en constitue l’une des chevilles ouvrières. « L’aéroport constitue la véritable porte d’entrée du Grand Paris à l’international, souligne Frédéric Vernhes, vice-président de la CCIV. C’est pourquoi il doit impérativement renforcer sa connexion au cœur de la métropole et aux bassins de vie, ainsi qu’aux nouveaux pôles de développement du Grand Paris ». La signature, le 14 février dernier, de la convention cadre du contrat de développement territorial (ou CDT) « Cœur économique Roissy – Terres de France », fixe les grandes orientations pour concrétiser cette ambition régionale. Ce document s’articule autour de trois principaux objectifs : favoriser un essor économique basé sur la performance et la compétitivité de la plate-forme aéroportuaire, développer une infrastructure de transport qui optimise les échanges entre les

différents espaces (de vie, de travail) et les usagers du territoire, et contribuer à l’amélioration du cadre de vie.

La « signature » économique du CDT : les échanges internationaux Plus concrètement, la stratégie de développement économique du CDT prévoit de conforter le positionnement compétitif de la plate-forme aéroportuaire dans toutes ses composantes. Par ailleurs, la création d’un « cluster des échanges internationaux » profitera notamment à la filière tourisme d’affaires, congrès et salons. Ce dernier s’appuiera sur l’extension du Parc International des Expositions de Villepinte (PIEX), la création de la Cité de l’Exposition, la création de l’International Trade Center, d’une salle omnisport de 20 000 places (le Colisée) et l’extension du parc hôtelier. Enfin, l’aménagement du « Corridor métropolitain », véritable « colonne vertébrale » du CDT (territoire situé entre Roissypole, Roissy-en-France, Paris Nord 2 et Villepinte), au travers d’un mode de transport en site propre (le projet Comet), renforcera la cohérence spatiale du développement économique du CDT. Second volet majeur de ce document provisoire de cadrage : les transports. Trois orientions principales ont été retenues. Mettre

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en relation l’aéroport et le PIEX avec l’ensemble des pôles économiques et urbains du Grand Paris grâce au réseau du futur métro automatique, le Grand Paris Express ; améliorer les liaisons routières, notamment Est-Ouest au travers, du bouclage de la francilienne ; compléter le réseau de lignes de bus reliant l’aéroport, les gares du Grand Paris Express et RER, et les différentes zones d’habitation. La création d’une nouvelle gare du RER B au sein des zones de fret (appelée « Aérofret ») de l’aéroport est également à l’étude. Prochaines étapes pour le CDT : finalisation de la rédaction du CDT pour juin et lancement, dès septembre 2012, de la phase de concertation des acteurs publics associés. À noter : dans le cadre des travaux menés sur le Grand Roissy sous l’égide du Préfet de Région, M. Canepa, les CCI limitrophes de CDG (CCI 77, CCI 93 et CCIV), organisées depuis 2008 en une Conférence Permanente Interconsulaire, se sont vues confier la responsabilité de travailler à la définition d’une stratégie de développement économique pour le territoire du Grand Roissy. Cette stratégie s’attachera notamment à articuler les différents CDT qui composent ce grand territoire afin d’en maximiser les complémentarités et retombées locales. ■

11 VALLÉE DE LA SEINE

L’AXE STRATÉGIQUE D’ENVERGURE MONDIALE Le réseau consulaire organise le 25 septembre prochain à Versailles un deuxième colloque consacré aux futurs développements de la Vallée de la Seine, dans le cadre du Grand Paris. Les explications d’Yves Fouchet, le président de la CCIV. En quoi cet Axe Seine constitue-t-il un atout pour les acteurs économiques ? Nous sommes face à l’un des derniers grands projets d’aménagement d’envergure européenne et mondiale de nos territoires. Pour la première fois, tous les acteurs du monde économique travaillent en bonne intelligence et avec la volonté d’aboutir à un projet cohérent sur quelque deux cents kilomètres. Les entreprises de toutes tailles auront donc des opportunités à saisir. La Vallée de la Seine leur apportera de l’attractivité et de la compétitivité. Comment les CCI vont-elles s’inscrire dans cette dynamique ? Les CCI de Normandie, la CCIP et la CCIV collaborent en parfaite intelligence pour valoriser ensemble leurs territoires respectifs. Nous avons d’abord mené un

travail d’inventaires des atouts économiques en identifiant trois filières prioritaires qui disposent de potentiels réels et avérés sur cet axe maritime : la mobilité, la logistique et les éco industries. Nous poursuivons également notre réflexion sur d’autres filières d’avenir supplémentaires comme par exemple celles du tourisme et de l’aéronautique... Quels sont les objectifs du deuxième colloque Axe Seine ? Sur la base d’un état lieux de nos travaux et échanges avec les équipes du commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine, Antoine Rufenacht, nous proposerons de nouveaux axes d’actions et porterons la parole des entreprises pour que leurs intérêts et leurs besoins soient bien pris en compte. ■

FABRIQUE 21

DES LOCAUX DÉDIÉS À LA FILIÈRE ÉCO-CONSTRUCTION

Ce site innovant vise à valoriser et à donner accès à tous les métiers et services de l’habitat durable. Livraison prévue en juin prochain.

a Fabrique 21 est le premier ensemble immobilier d’entreprises de la région parisienne intégré, spécialisé et dédié aux TPE-PME et PMI de la filière de l’éco-construction. Cet espace de 2,2 ha, à Carrièressous-Poissy, offrira sur plus de 5 000 m2 des bureaux sous forme d’hôtels et de pépinières d’entreprises, des locaux d’activités, un centre de ressources disposant d’une matériauthèque, d’un hall de démonstration, d’une salle de formation et des bureaux de l’Agence Éco Construction Seine Aval. En outre, une surface commerciale sera destinée à la vente de matériaux. « Les quelque 1 700 professionnels de Seine-Aval bénéficieront d’un outil économique particulièrement stimulant leur permettant de promouvoir et de croiser leurs

compétences », indique Jean-Marie Ripart, directeur du développement économique de la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS). Idéalement situé à l’entrée du futur Écopôle Seine Aval qui sera desservi par un port économique dédié, au carrefour stratégique de l’Axe Seine et du futur Canal Seine Nord Europe, la Fabrique 21 « est un signal fort de la volonté de l’Opération d’Intérêt National de faire de Seine Aval, à l’échelle régionale, le lieu d’implantation et de développement privilégié des entreprises de l’éco-construction et de l’efficacité énergétique », conclut Alexandre Borotra, responsable du développement économique au sein de l’Établissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA). ■

Le rapport du commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine, Antoine Rufenacht, a largement repris les idées défendues par les CCI et qu’elles avaient présentées lors du premier Colloque Axe Seine en novembre 2011.

L’écoconstruction a été identifiée comme une nouvelle filière de développement dans le cadre de l’OIN Seine Aval et du territoire stratégique Grand Paris « Confluence Seine Oise »

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12 ACTUS

Avec seize écoles et plus de deux cents formations, la Chambre s’est naturellement imposée comme le premier opérateur d’Île-de-France en matière d’apprentissage. Et la réussite est au rendezvous : la rentrée 2011 a permis à la CCIV de connaître une forte croissance des jeunes formés dans ses écoles (plus de 6 800 dont 6 400 apprentis soit une croissance de 8,5 % par rapport à 2010, en hausse de près du double de celle de la région Île-deFrance). Renaud Nadjahi, vice-président de la CCIV

APPRENTISSAGE

DES PARCOURS DE FORMATION À HAUTE VALEUR AJOUTÉE Autrefois cantonné aux métiers manuels, l’apprentissage a fait sa mue. Désormais convoitées par les recruteurs, les formations en alternance cumulent les atouts. Dans ce contexte, les écoles de la CCIV accompagnent les entreprises et les jeunes à chaque étape de leur parcours respectif.

u cours des vingt dernières années, l’alternance a changé son image, sous la double impulsion de l’État et des acteurs de la formation – au premier rang desquels la CCIV. Du CAP au Master, cette formule s’est imposée comme une voie d’excellence et de réussite qui a fait ses preuves. « Il y a quinze ans, lorsque nous avons recruté nos premiers apprentis, nous étions dans notre secteur d’activité des pionniers, se souvient Jean-Claude Graindorge, le responsable de la société de comptabilité et d’audit VDF. Aujourd’hui, la pratique s’est généralisée et les formations se sont multipliées jusqu’au Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion (DSCG), c’est-à-dire le niveau bac + 5 ». Dans son cabinet situé à Enghien-les-Bains (95), la moitié des collaborateurs actuels sont issus de l’apprentissage. Ce chef d’entreprise collabore avec l’ESCIA pour les métiers comptabilité/gestion/finance et l’IFA Pierre Salvi pour le secrétariat.

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Un vivier de compétences multiples Investir dans l’avenir de son entreprise passe aussi par l’accueil de jeunes en alternance. Cette prise de conscience récente des employeurs a été un facteur décisif pour le développement de l’apprentissage. Formés aux procédures et aux valeurs de l’entreprise, les jeunes accèdent au marché du travail avec un diplôme et une solide expérience professionnelle. De quoi faciliter l’embauche de l’apprenti à l’issue de son cycle en alternance puisque son savoir-faire et son savoir-être ont été évalués pendant plusieurs années. Ce diplômé rassure également les DRH des entreprises, plus que jamais en quête de profils compétents et opérationnels. « L’apprenti diplômé n’est plus un débutant mais déjà un professionnel », explique Gilles Charlier, le pdg de Brot Technologies à Argenteuil (95). Pour lui, l’apprentissage possède d’autres vertus. Au sein de sa société qui conçoit et réalise des

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systèmes d’essuie-vitres pour le ferroviaire (dont 45 % pour l’export), ces jeunes apportent beaucoup aux équipes. « Parce qu’ils pensent librement et différemment de nous, sans idées préconçues, ils remettent parfois en cause quelques habitudes. Leurs questions que l’on pourrait prendre pour naïves sont essentielles et nous poussent à la réflexion. Certains jeunes ont même été à l’origine d’innovations en résolvant autrement un problème posé par un client. Après étude, leurs solutions ont été généralisées à l’ensemble de l’entreprise ». Le recrutement d’apprentis est également motivé par les incitations financières. « Entre un salarié classique et un jeune en alternance, c’est un rapport de un à trois du point de vue de la rémunération. Sans les exonérations de charges, la prime à l’apprentissage et le crédit d’impôt, nous n’aurions pas autant recours à cette formule au cabinet puisque chez nous, chaque chargé de dossier travaille en trinôme avec deux apprentis », indique Jean-Claude Graindorge. Au gré de leur formation, ces jeunes démarrent par les bases de l’expertise comptable (rapprochements bancaires, saisies…) jusqu’à la prise en charge des fiches de paie, de la TVA, voire des bilans annuels. Condition sine qua non pour que l’apprentissage soit une aventure gagnant-gagnant : la qualité du recrutement. Tous les chefs d’entreprise confirment qu’il faut accorder à cette étape tout le temps et l’exigence nécessaires. « L’expérience nous montre que, pour un apprenti recruté, il convient d’en rencontrer trois ou quatre. Nous effectuons une première sélection sur dossier. Puis le futur maître d’apprentissage rencontre les postulants. Enfin, je réalise personnellement le dernier entretien qui porte sur la motivation », confirme Gilles Charlier. Son entreprise fait appel à différentes écoles de formation en alternance, dont l’IFA Adolphe Chauvin pour les métiers d’opérateurs.

La CCIV : le partenaire incontournable « Avec seize écoles et plus de deux cents formations, la Chambre s’est naturellement imposée comme le premier opérateur d’Île-de-France en matière d’apprentissage. Et la réussite est au rendez-vous : la rentrée 2011 a permis à la CCIV de connaître une forte croissance des jeunes formés dans ses écoles (plus de 6 800 dont 6 400 apprentis, soit une croissance de 8,5 % par rapport à 2010, en hausse de près du double de celle de la région Île-de-France) ». Autre facteur de réussite pour la CCIV, un taux d’insertion professionnelle de 89,5 % à six mois après l’obten-

tion du diplôme alors que la France connaît encore un taux de chômage des moins de 25 ans élevé. Désireuse de se positionner comme un réel partenaire, la CCIV est aux côtés des entreprises pour détecter et révéler les talents de demain. En amont de chaque parcours en alternance, les collaborateurs de la Chambre vérifient que les jeunes sauront ou non s’adapter d’emblée au monde de l’entreprise, tout en menant de front leur formation. Ils accompagnent ensuite les postulants à chaque étape de leur parcours, du choix de cursus et de l’école ad hoc, à son arrivée sur le marché du travail. Pour optimiser la phase de recrutement des entreprises, les candidats sont présélectionnés sur dossiers de candidature, tests et entretien de motivation. L’enjeu : garantir l’adaptation des profils et des compétences recherchés par les entreprises. Afin de simplifier et d’optimiser cette étape de recrutement, la CCIV organise également des forums EmploiApprentissage (voir encadré). À la manière d’un job-dating, recruteurs et candidats se rencontrent au cours d’une demi-journée ou d’une journée pour des échanges directs et très concrets. Préalablement, des équipes spécialisées et dédiées au sein de chacune des écoles de la Chambre aident, entre autres, les jeunes à rédiger leur CV, à se présenter et à mettre en valeur leurs atouts, en quelques minutes. En 2011, 224 entreprises et environ 1 400 jeunes ont assisté aux 12 forums Apprentissage organisés par les écoles de la CCIV. 65 % des offres proposées ont été pourvues ce jour-là. Une initiative aussi utile que probante. ■ En savoir plus : 01 30 06 70 12 ou www.ecoles.versailles.cci.fr

RÉPONDRE AUX BESOINS ÉVOLUTIFS DES ENTREPRISES « ADP s’est tout naturellement tourné vers l’IFA Pierre Salvi, avec lequel nous collaborons depuis une douzaine d’années, pour mettre en place une nouvelle formation, en un an, correspondant au titre de Technicien d’Accueil Touristique option Accompagnement, formation de niveau IV (Bac) homologué par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ce Technicien sera en charge d’informer et d’orienter les passagers et leurs accompagnants de toutes nationalités. À la prochaine rentrée, nous proposerons 20 contrats d’apprentissage pour cette formation ».

Dates des prochains Forums emploi Apprentissage des écoles de la CCIV : • 31 mai : Groupe Enghien/ Gonesse (à Gonesse) • 1er juin : Groupe Enghien/ Gonesse (à Enghien) • 4 juin : IFA Chauvin • 7 juin : Groupe ITIN/ESCIA, IFA Delorozoy, IFA de Rambouillet, CFA d’Alembert • 14 juin : ITEVEC, CFA UPMC • 28 juin : SUP de V • 29 juin : Groupe ISIPCA • 6 juillet : CFA d’Alembert (spécial Développement durable et immobilier durable)

Simon d’Avigneau Responsable du Service Emploi d’ADP.

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14 ACTUS

LE 18 e CHALLENGE FRÈRES BLANC,

DEUX APPRENTIS SUR LA PLUS HAUTE MARCHE L’ARIV RÉCOMPENSE LES LAURÉATS DE SON CONCOURS CULINAIRE Pour la troisième année, l’ARIV (association des restaurateurs indépendants du Val-d’Oise) organisait son concours culinaire, en partenariat avec la CCIV et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-d’Oise.14 apprentis se sont ainsi affrontés dans les locaux de l’IFA Chauvin à Osny sur le thème « produits d’Île-de-France et le printemps ». • Les lauréats 2012 : - Prix du meilleur binôme cuisine/salle : Valentin Cherifi(CAP Cuisine à l’école Médéric) et Thomas Cornelie (CAP Service en salle à l’IMA de la Chambre des métiers de Cergy). Tous deux sont apprentis à l’Auberge Les Coteaux à Boisemont. - Prix du meilleur cuisinier : Valentin Cherifi - Prix du meilleur serveur : Jeoffrey Delobel, BP Salle 2e année à l’IFA A. Chauvin de la CCIV. Il est apprenti dans le restaurant Sous le Porche à Auvers-sur-Oise. ■

INITIACTIVE95 : L’UNION FAIT LA FORCE Depuis janvier 2012, les associations ARSI (Argenteuil Rives de Seine Initiatives), EVOI (Est Val d’Oise Initiatives) et Cergy-Pontoise Vexin Initiatives ont donné naissance à une plate-forme départementale unique, Initiactive 95, qui fusionne également avec Prisme 95. Cette nouvelle plate-forme, affiliée à France Initiative et à France Active sur les villes d’Argenteuil, de Cergy et de Villiers-le-Bel, est composée des présidents des trois comités d’agrément territoriaux, supervisés par Michel Lefevre, président d’Initiactive95 et par deux viceprésidents, Jacques Detours et Jocelyne Gantois, engagés depuis longtemps au sein de France Initiative. ■

haque année, cet événement met sur le devant de la scène les apprentis d’écoles hôtelières en dernière année de formation salle ou cuisine effectuant leur apprentissage au sein de l’un des établissements du groupe Frères Blanc. L’objectif de ce challenge est de démontrer l’efficacité de l’alternance dans le domaine de la restauration et de valoriser toutes les facettes de ce métier de service qui nécessite un grand professionnalisme. Alyson Milkowski (élève à l’IFA de la restauration à St Gratien-CCI de

Versailles) et Vincent Guyot (élève à l’IFA Adolphe Chauvin à Osny-CCI Versailles), tous deux en apprentissage à La Lorraine, ont décroché cette année la première place de ce challenge, assurant du même coup une troisième victoire consécutive pour cette brasserie située place des Ternes à Paris. ■

PABLO-INDÉPENDANT

FACILITER LA DÉTAXE POUR LES CLIENTS ÉTRANGERS Les services des douanes sont à la recherche de commerçants pour tester leur nouveau système dématérialisé de détaxe.

e système Pablo (Programme d’apurement des bordereaux de détaxe par lecture optique) a été mis en place il y a quelques années pour l’exonération de TVA des marchandises acquises dans l’Union européenne au profit de personnes résidant dans un pays tiers. L’installation de bornes de lecture optique dans les aéroports permet de gagner du temps. Elle évite désormais d’avoir à apposer le cachet de la douane sur le volet du bordereau présenté par l’acheteur. Aujourd’hui, les services des douanes vont plus loin avec la mise en place de Pabloindépendant. Cette nouvelle gestion dématérialisée, outre qu’elle simplifie les démarches et accélère le remboursement pour l’acheteur, offre également plusieurs avantages au commerçant. Celui-ci n’a plus besoin d’acquérir le sommier de bordereaux auprès de la CCI, il peut

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archiver ses bordereaux et en assurer la traçabilité. « C’est très important, précise Pascal Piquot, chef du pôle d’action économique à la direction régionale des douanes de Paris Ouest. Le commerçant est responsable des mentions portées sur le bordereau et doit conserver pendant trois ans la preuve de sortie effective de la marchandise. Il peut être exposé à des sanctions en cas de fraude. » Les douanes cherchent des volontaires pour tester Pablo-indépendant en conditions réelles. Les commerçants pilotes seront équipés gratuitement avec le nouveau système. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à contacter les services des douanes : Annick Daudigeos, cellule conseil entreprises, direction régionale des douanes de Paris Ouest, (01 39 21 50 22) ou Pascal Piquot (01 39 21 50 17). ■

©©Sandor Jackal

IMPLANTATION

VERSAILLES GRAND PARC OUVRE SA PREMIÈRE PÉPINIÈRE

MARATHON DE ROISSY-CDG : DES « PLATO » AU DEPART

Inaugurée le 22 mars dernier en présence du président de la CCIV, la pépinière d'entreprises accueille d'ores et déjà huit entreprises et devrait en comprendre une trentaine à terme.

entrée sur les nouvelles technologies, la pépinière est ouverte aux jeunes entreprises locales mais aussi internationales qui souhaitent installer leur bureau européen en région parisienne. Les 58 bureaux, modulables et accessibles 24 h/24, sont équipés de la fibre optique. Ils sont aménagés dans un immeuble entièrement rénové aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale) et BBC (Bâtiment Basse Consommation). Des salles de réunions ainsi que des copieurs multifonctions sont à disposition des jeunes entrepreneurs. Versailles Grand Parc et la CCIV ont signé une convention de partenariat dont un des axes concerne la pépinière. La CCIV contribuera

à l’identification, la préparation et la sélection des créateurs désireux d’intégrer cette structure. La CCIV accompagnera les jeunes entreprises hébergées par un suivi individuel sur 3 ans mené par un conseiller spécialisé et un accompagnement collectif au travers « d’ateliers compétences », chacun organisé autour d’une thématique (« gestion de l’entreprise », « développement commercial », « gérer au quotidien », « communiquer »...). VGP et la CCIV mettent ainsi en commun leurs moyens pour favoriser l’entrepreneuriat et tout particulièrement la jeune entreprise à potentiel. ■ P lus d’informations sur : www.pepinierevgp.fr ou encore lguyonvarch@versailles.cci.fr

Le 21 avril 2012 s’est déroulée la 10e édition du Marathon par équipes de Paris-CDG. Pour cette nouvelle édition, la CCIV a souhaité s’engager au côté d’Aéroports de Paris, partenaire du réseau Plato Roissy-CDG depuis 2007, et présenter 3 équipes composées de dirigeants de PME et de cadres des grandes entreprises marraines, des territoires Plato animés par la CCIV. Cette manifestation, qui allie convivialité, performance et esprit d’équipe, est à l’image de l’esprit réseaux développé par la CCIV depuis maintenant 10 ans. ■

PRINTEMPS DU COMMERCE DANS LES YVELINES

UNE PREMIÈRE RÉUSSIE

Une Chambre de commerce qui s’implique, des présidents d’unions locales mobilisés, des villes partenaires qui jouent le jeu et des clients heureux... « Les 10 jours du printemps du commerce », organisés pour la première fois dans les Yvelines ont remporté un franc succès.

associations et plus de 3 000 commerçants de 30 cœurs de ville dans les Yvelines ont participé du 16 au 25 mars derniers à cette animation commerciale départementale initiée par le réseau des présidents d’Unions commerciales de la CCIV, « véritable catalyseur de cette opération », souligne Renaud Nadjahi, vice-président de la CCIV. Au total, ce sont plus de 480 000 cartes à gratter qui ont été distribuées par les commerçants, 14 000 cadeaux ont été remis au

grattage ainsi que 31 vélos (électriques ou non électriques) gagnés par tirage au sort et remis aux heureux lauréats lors d’une soirée organisée le 10 avril dernier dans les locaux de la CCIV à Versailles. « Cette opération qui n’était pas gagnée d’avance est incontestablement une réussite », s’est réjoui le Pdt Fouchet. « Les communes ont compris l’intérêt qu’il y avait à s’associer à ce type d’opérations car il n’y a rien de pire qu’un centreville sans commerces. Je pense également que par ce geste fédérateur,

les associations de commerçants ne feront que renforcer leur rôle et le nombre de leurs adhérents. Et pour les commerçants mobilisés, cela démontre qu’une action collective, aussi complexe soit-elle, est toujours payante ». ■

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16 ACTUS COMMERCE

LA BAISSE DES COMMISSIONS INTERBANCAIRES

UNE MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE Le 7 juillet 2011, l’accord passé entre le GIE Cartes Bancaires et le Conseil du Commerce de France a confirmé la réduction du montant des commissions interbancaires pour les commerçants. Le montant des commissions perçues est désormais en moyenne de 0,32 %, contre 0,47 % précédemment.

Guy Blanchart, vice-président de la CCIV

epuis 23 ans, le système des commissions interbancaires n’avait pas évolué. Il était basé sur un calcul complexe, comprenant une part fixe et une part variable. Le montant global de la commission pouvait freiner l’utilisation de la carte bancaire dans certains établissements ou pour des montants trop faibles. L’autorité de la concurrence a jugé ces commissions excessives et a su convaincre le GIE Cartes Bancaires d’un nécessaire ajustement. Depuis le 1er octobre 2011, les conclusions de l’accord sont effectives.

Les termes d’un nouvel accord Le nouveau montant de la commission interbancaire dépend désormais d’un pourcentage appliqué au panier moyen du commerçant et d’un taux variable de couverture du risque de fraude à la carte bancaire. Au global, la diminution est en moyenne de 36 % et le montant de la commission reste propre à chaque commerce. Le montant des commissions perçues est désormais en moyenne de 0,32 %, contre 0,47 % précédemment, offrant ainsi aux commerçants des économies substantielles et la possibilité de développer leurs activités. Les consommateurs pourront dans ce contexte régler des achats de petits montants, la part fixe de 0,1 euro prélevé sur chaque transaction ayant disparu. L’Autorité

©©Chlorophylle

« Les petits commerçants peuvent désormais s’adresser directement à leur éta blissement bancaire pour faire valoir leur droit de négociation. La CCIV souhaite mener une réflexion collective en vue de fédérer ces démarches et poursuivre une action conjointe auprès des banques. »

de la concurrence suit le respect des engagements pris auprès des 130 établissements financiers membres du GIE CB.

La négociation avec son établissement bancaire est désormais possible L’application de la réduction de la commission reste toutefois inégale. Les négociations menées entre les banques et les grands commerces ont pour la plupart abouti et témoignent des efforts réalisés par les banques pour traduire concrètement les conclusions de l’accord et tenir leurs engagements. Pour les petits commerces toutefois, ces nouvelles dispositions tardent à se déployer et la plupart d’entre eux n’ont pas pu bénéficier à ce jour de cette mesure. En effet, si les banques ont spontanément proposé une renégociation aux grands commerces, pour des raisons évi-

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dentes de concurrence et fidélisation de leur clientèle, les petits commerces n’ont pas fait l’objet d’une telle attention. « Les petits commerçants peuvent désormais s’adresser directement à leur établissement bancaire pour faire valoir leur droit de négociation. La transparence des nouvelles dispositions leur permet d’agir en toute connaissance de cause. La CCIV souhaite à cet effet mener une réflexion collective en vue de fédérer les petits commerces et poursuivre une action conjointe auprès des banques », souligne Guy Blanchart, vice-président de la CCIV. La réévaluation des commissions sera désormais étudiée tous les 4 ans et fera l’objet d’une nouvelle négociation avec l’Autorité de la concurrence. Un comité de pilotage s’est réuni le 6 février pour définir la méthodologie à utiliser pour cette révision. ■

VIVACOMMERCE

UN DIAGNOSTIC PRÉCIS ET COMPLET DU POINT DE VENTE Vivacommerce est un diagnostic précis et complet proposé par la CCIV. Il permet aux commerçants et activités de services d’optimiser l’attractivité et les performances de leur point de vente.

ne fois que l’expert de la Chambre nous donne son explication, tout devient évident ». Emmanuelle Vincent dirige l’institut de beauté éponyme au Vésinet. Elle a bénéficié de l’opération Vivacommerce de la CCIV et s’apprête à modifier en profondeur l’aspect de sa boutique. Ce diagnostic est ouvert aux commerçants et aux activités de service disposant d’un point de vente avec une vitrine. Son principe est simple : il s’agit dans un premier temps pour le chef d’entreprise d’autoévaluer son activité en répondant à une série de questions très précises. Cette évaluation porte sur 12 thématiques englobant bien sûr l’aspect intérieur et extérieur de la boutique, mais aussi la communication, les ressources humaines ou encore la santé financière de l’entreprise. S’y ajoutent également des questions actuelles telles que le développement durable ou l’accessibilité des personnes handicapées. Un diagnostic sur ces mêmes thèmes est réalisé par l’expert commerce CCIV. Toutes les thématiques reçoivent une note de A à E, qui font émerger les trois points forts et les trois axes d’amélioration de l’entreprise. Lors du rendez-vous de restitution, l’expert commerce CCIV propose un accompagnement au commerçant. Il peut s’agir de conseils pratiques (créer un fichier clients, rédiger le document unique ou encore réaliser des écono-

©©Monkey Business - Fotolia

mies d’énergie, par exemple), ou de pré-diagnostics thématiques complémentaires.

Un accompagnement sur mesure « J’ai opté pour un pré-diagnostic merchandising qui a apporté un regard totalement nouveau sur l’institut, souligne Emmanuelle Vincent. Des experts ont visité ma boutique. Ils m’ont permis de voir en profondeur comment nous fonctionnions avec mes salariés. Ils ont mis en évidence des détails auxquels on ne pense pas quand on est pris dans la gestion du quotidien. Au-delà de ces quelques ajustements, nous allons modifier entièrement l’apparence de la boutique cet été. Nous allons refaire les peintures pour avoir une cohérence au niveau des couleurs et revoir entièrement l’agencement. »

Lors du rendez-vous avec l’expert commerce CCIV, une autoévaluation est faite par le chef d’entreprise, sur 12 thématiques

Regard extérieur « Il est toujours très intéressant de profiter d’un regard extérieur, confirme Philippe Fajardo, gérant de la boutique de torréfaction Nulle part ailleurs à Saint-Leu-la-Forêt. J’adhère depuis plusieurs années à la Charte de qualité de la CCIV. J’ai trouvé que ce diagnostic était une bonne idée. Toute amélioration est bonne à prendre. Je connaissais déjà certains points à renforcer, comme la fréquence de changement de vitrine ou la communication. Ce diagnostic a permis de les confirmer et va me forcer un peu à m’en préoccuper plus régulièrement ». En plus des axes d’amélioration du point de vente, VivaCommerce détaille les dispositifs d’aide dont peut bénéficier le dirigeant et l’oriente vers les experts, internes ou externes à la CCIV, dans divers domaines (mise en place d’un site Internet, formation, groupements d’entreprises…). « Il faut savoir accepter la critique, quand celle-ci est constructive. Je conseille vraiment à tout le monde de faire ce diagnostic », conclut Emmanuelle Vincent. ■ Contact CCIV : Carla Joao au 01 30 84 79 54 ou cjoao@versailles.cci.fr

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18 ACTUS COMMERCE

NOUVELLE CLASSIFICATION DES HÔTELS

C’EST LE MOMENT POUR SE METTRE AUX NORMES La classification des hôtels (les étoiles) va changer pour s’adapter aux critères internationaux. Les hôteliers disposent de quelques mois pour passer à cette nouvelle norme sous peine de perdre de nombreux référencements.

Jean-Louis Goube, élu de la CCIV, président de la commission tourisme au sein de la Chambre régionale de commerce et d’industrie

a course aux étoiles a débuté depuis plusieurs mois. Le monde de l’hôtellerie va connaître une petite révolution avec l’arrivée d’un nouveau classement, conforme aux normes internationales, et donc plus lisible pour la clientèle étrangère. Finie la catégorie 0 étoile, ou encore le 4 étoiles luxe. Désormais, le nombre d’étoiles varie de 1 à 5. « Jusqu’à présent, les critères d’attribution étaient uniquement quantitatifs, note Jean-Louis Goube, élu de la CCIV, président de la commission tourisme au sein de la Chambre régionale de commerce et d’industrie. Pour un 4 étoiles, par exemple, le hall d’accueil devait avoir une surface minimum par rapport au nombre de chambres. En revanche, on ne tenait pas compte de son état. Cette nouvelle classification va être le gage d’un certain niveau de service. C’est très positif. Malheureusement, les pouvoirs publics n’ont mené aucune campagne de communication sur le sujet. Les clients ne sont pas au courant. De plus, le coût de l’audit nécessaire pour profiter de ce nouveau classement est à la charge de l’hôtelier. Ce qui risque de freiner les démarches pour ceux, nombreux, dont la situation financière n’est pas florissante ».

Une classification caduque le 23 juillet De fait, le nombre d’établissements ayant déjà réalisé la démarche reste minoritaire. En mars, il flirtait avec 30 % pour les Yvelines et le Val-d’Oise. Un chiffre supérieur à la moyenne nationale, mais qui reste faible, alors que l’ancien classement devient caduc le 23 juillet prochain. À cette date, toute référence (enseigne, panonceau, documentation commerciale…) aux étoiles acquises avant 2009 pour les hôtels de tourisme et 2010 pour les autres hébergements devra être retirée. Pour bénéficier de ses nouvelles étoiles, l’exploitant d’un hôtel doit réaliser un pré-diagnostic de son établissement en téléchargeant un formulaire sur www.classement.atout-france.fr. Il trouvera sur le

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« Cette nouvelle classification va être le gage d’un certain niveau de service. Cependant, le coût de l’audit nécessaire pour profiter de ce nouveau classement étant à la charge de l’hôtelier, cela risque de freiner les démarches ».

site les critères propres à chaque catégorie pour savoir dans laquelle faire sa demande. L’hôtelier doit ensuite commander une visite d’inspection de son établissement auprès d’un organisme de contrôle accrédité. Là encore, il peut trouver la liste de ces organismes sur le site Atout France. Les établissements aspirant à un classement en 4 ou 5 étoiles reçoivent en plus une visite mystère. Le dossier est ensuite envoyé à la préfecture.

Sensibilisation du personnel C’est une de ces visites mystères que doit recevoir le Domaine de la Corniche à Rolleboise (78), qui souhaite passer de 3 à 4 étoiles. « Quand nous avons pris connaissance des nouveaux standards, nous avons fait une projection du score que nous pourrions obtenir, explique Jenny-Lou Mercier, directrice d’exploitation du domaine. Pour cela, nous avons réalisé notre propre audit. Nous en avons profité pour apporter davantage de confort dans nos chambres. Nous avons aussi mené des opérations de sensibilisation auprès de notre personnel, notamment sur les questions de développement durable. Ce nouveau classement va nous offrir une visibilité plus importante, en particulier auprès de notre clientèle internationale. » Une fois le dossier accepté par la préfecture, l’hôtelier reçoit les panonceaux à afficher sur son établissement. Le classement est réactualisé tous les 5 ans. ■

L’APPLICATION DE LA TVA À 7 % DANS LA RESTAURATION

LES MODALITÉS D’APPLICATION Le nouveau régime de TVA, en vigueur pour la restauration depuis le 1er janvier 2012 et précisé par une instruction du 8 février 2012, suit un principe en apparence simple, avec un taux de 7 % applicable aux produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate. Pour autant, les exceptions et les modalités prévues par la circulaire fiscale méritent d’y porter une attention particulière. L’immense majorité des opérations sont soumises au taux de 7 % et c’est le conditionnement ou la présentation qui induit la notion de consommation immédiate. Ainsi, un produit vendu sous emballage, même surgelé, sera considéré comme immédiatement consommable, dès lors que des couverts seront mis à disposition ou que l’enseigne propose une logistique propre à la consommation. Ces critères sont indépendants du lieu de vente, que celui-ci offre un service de restauration sur place ou non. Au-delà des restaurateurs traditionnels, sont concernés les établissements de restauration rapide, les vendeurs ambulants, les marchés, les bars, les salles de spectacles, les stades, etc. Ainsi, les ventes à emporter ne font pas obstacle à une taxation à 7 %, dès lors que les produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur.

Des cas particuliers Quelques produits restent soumis à un taux de 5,5 %, parmi lesquels l’eau et les boissons non alcoolisées, les produits de confiserie et les chocolats, et les produits considérés comme n’étant pas destinés à une consommation immédiate. La principale difficulté réside dans l’application d’un taux de TVA dans une formule « tout compris », incluant par exemple une

©©Ewa Walicka - Fotolia

Un principe simple

boisson alcoolique, qui elle est soumise à un taux de 19,6 %. Dans le cas d’une facturation globale et forfaitaire pour des prestations soumises à plusieurs taux de TVA, il appartient au restaurateur de ventiler les recettes correspondant à chaque taux. À défaut, le prix devra être soumis au taux le plus élevé de 19,6 %.

Des conséquences pour les restaurateurs L’enjeu désormais pour la profession réside dans la détermination et la ventilation des marges en optimisant le rendement de ces nouveaux taux. On peut aisément garder en mémoire quelques principes simples de conversion pour obtenir un prix hors TVA. Ainsi,

pour obtenir le montant HT d’un produit à 5,5 % de TVA, il faudra multiplier le TTC par 0,947 ; pour une TVA de 7 % la multiplication est de 0,934 et de 0,836 pour 19,6 %. Les restaurateurs doivent désormais être en mesure de se positionner et dégager une visibilité cohérente sur les taux applicables pour préserver leurs marges. Si le principe reste simple, sa traduction opérationnelle peut se révéler complexe et le soutien de professionnels est nécessaire. Les experts-comptables ont bien sûr vocation à éclairer leurs clients sur ces dispositifs. La CCI et les organismes professionnels peuvent également compléter ce besoin d’information. ■

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20 ACTUS INDUSTRIE

LES PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES

DANS LES RELATIONS BUSINESS TO BUSINESS

Avant de s’engager dans une relation commerciale, il est primordial de définir clairement sa stratégie et de déterminer le type de relation à mettre en place avec ses partenaires (fournisseurs, distributeurs). Rédiger un contrat est fortement recommandé afin d’anticiper la gestion d’éventuels conflits

n effet, l’obligation de communication des conditions commerciales impose un degré de formalisme qui varie en fonction du type de relation commerciale retenu. Ainsi, dans le cadre d’une vente directe ou d’un achat-revente, il est obligatoire de communiquer les conditions générales de vente et les factures ainsi que de conclure une convention annuelle récapitulant le plan d’affaires. Dans le cadre d’une franchise ou d’une concession exclusive, un contrat doit être conclu entre les partenaires et une obligation d’information précontractuelle doit être respectée. Dans tous les cas, rédiger un contrat est fortement recommandé afin d’anticiper la gestion d’éventuels conflits ; ce contrat doit notamment intégrer les points suivants : définitions, promotion des produits, droits de propriété intellectuelle, garantie, responsabilité, rupture… Au-delà de la politique commerciale arrêtée, la gestion quotidienne des affaires est susceptible de générer des comportements ou des pratiques qui faussent le jeu de la concurrence. En effet, les pratiques qui confèrent un avantage à leur auteur dans la relation avec ses partenaires sont interdites. Dès lors, il est impératif de redoubler de vigilance afin d’adopter un comportement approprié et « éviter » toute pratique dite « restrictive de concurrence » (articles L 442-1 et suivants du code de commerce). Parmi les pratiques à « éviter », on trouve principalement : • le non respect des règles de formalisme (évoquées ci-dessus) ; • l’obtention d’avantages sans contrepartie proportionnée ; • la soumission d’un partenaire à des obligations créant un déséquilibre significatif entre les parties ; • le non respect des délais de paiement, soit 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture selon le contrat (sauf dérogation) ; • les pratiques tarifaires et promotionnelles (remises, rabais, ristournes, marges arrières) revêtant un caractère abusif ;

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• le contrôle des prix pratiqués par les distributeurs (l’imposition d’un prix de vente minimum est prohibée) ; • la rupture brutale des relations commerciales (un préavis doit être respecté). En outre, les pratiques dites « anticoncurrentielles » (articles L 420-1 et suivants du code de commerce) telles que le partage de marché (géographique ou de clientèle) et l’interdiction de ventes « passives » (le fait de satisfaire à des demandes non sollicitées) hors territoire exclusif, empêchant la concurrence d’accéder au marché ou de s’y maintenir, sont également interdites. Le non respect des règles de concurrence est très lourdement sanctionné par les juridictions nationales (nullité des clauses contractuelles, amende civile maximale de 2 millions d’euros ou correspondant au triple du montant des sommes indûment versées, amende pénale de 75 000 euros pour la personne physique également passible de 4 ans d’emprisonnement et jusqu’à 375 000 euros pour la personne morale…) et par les autorités de la concurrence (amendes pouvant atteindre, au niveau européen, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial). ■ Pour en savoir plus : Adelita AULLET, Conseiller affaires européennes Tél. 01 30 84 72 82 / aaullet@versailles.cci.fr

CONVENTION D’AFFAIRES, SALONS…

RENCONTRES PROMETTEUSES

Défi Biotech Business en avril dernier, Eurosatory en juin prochain, le Midest et Pollutec à l’automne, les rendez-vous ne manquent pas pour les entreprises en quête de nouveaux marchés et de partenariats.

rganisée par la CCIV et le Pôle de compétitivité MEDICEN Paris Région dans le cadre du plan Défi Biotech Santé (www.défi-biotech-sante. org), la convention d’affaires Défi Biotech Business s’est déroulée le 12 avril dernier, dans les locaux de l’Essec, à Cergy-Pontoise. « L’objectif était de permettre aux entreprises présentes, PME et grands groupes, de nouer des contacts privilégiés au profit de leur développement commun », souligne Gérard Bachelier, vice-président de la CCIV. Un pari gagné, comme en témoigne Fabrice Beauchêne, fondateur et PDG de Popsi Cube, entreprise spécialisée dans la recherche clinique et l’informatique médicale, à Montigny-leBretonneux : « Nous sommes implantés en France, aux États-Unis et en Tunisie. Avec une équipe de 30 personnes, notre PME grandit et innove sans cesse. Nous travaillons déjà avec de grands comptes comme Covance, mais aux Etats-Unis. Aujourd’hui, nous avons pu rencontrer les contacts français de cette société ainsi que d’autres grandes entreprises, que nous avons géné-

ralement du mal à approcher. Cette convention nous a permis de les rencontrer, de nous faire connaître, de présenter ce que l’on est, ce que l’on fait. » Au total, plus de 300 rendez-vous d’affaires ont ainsi eu lieu entre une trentaine de PME du secteur des biotechnologies et de la santé et 11 grands comptes publics et privés de la filière (Altran, Sanofi, Covance, GE Healthcare, 3M, Horiba, l’Inria, Bertin Pharma, l’Institut Pasteur, la Ligue contre le Cancer et Synchrotron Soleil). « Nous n’avions jamais participé à ce type de manifestations. Lorsque la CCIV m’a présenté l’opération, j’étais très dubitative quant aux rencontres que nous allions pouvoir faire à cette occasion. Cette journée m’a démontré tout l’intérêt d’aller davantage vers les petites PME et les start up. Elle m’a donné l’occasion de découvrir et d’échanger avec des sociétés que l’on ne rencontre pas au quotidien et donc d’agrandir le réseau de 3M et d’amorcer de futures collaborations », indique Noëlline Henault, Directrice Projets Marketing de la Société 3M basée à Cergy. ■

LES PROCHAINS SALONS

emballage, Emitech, Fujifilù, Gaci, Getelec, Groupe Pommier, HEPP, Hgh systemes infrarouges, Le Câblage français, LFE SAS, LMS CONSULTING IM.IFA, Logic instrument, NAVIMO DISTRIBUTION SAS, Rodriguez

Eurosatory 2012 Le Salon international de la défense terrestre et aéroterrestre et de la sécurité se déroule cette année du 11 au 15 juin prochains, à Paris-Nord Villepinte. Pilote du Pavillon Île-de-France (528 m², Hall 6), le plus important de tous les pavillons régionaux du salon, la CCIV accompagne 26 des 40 exposants franciliens sur son espace collectif de 318 m². Ce salon sera l’occasion de lancer la commercialisation des stands pour le Forum Entreprises Défense organisé par la CCIV et la SIMMT sur la base militaire de Versailles-Satory les 29 et 30 mai 2013. Sur le stand de la CCIV à Eurosatory : Abeillon, Ad Industrie, AE Petsche, Aep Electronique, Art concept composites, Astromed-Quicklabel systems, Bernier, Elsys design,

Défi Biotech Business a permis aux entreprises présentes, PME et grands groupes, de nouer des contacts privilégiés au profit de leur développement commun. Gérard Bachelier, vice-président de la CCIV

MIDEST Du 6 au 9 novembre, le Comité Mécanique Île-deFrance invite les entreprises à participer au Midest, Salon mondial de sous-traitance industrielle, à ParisNord Villepinte, dans le cadre de son espace collectif. POLLUTEC Pollutec, le salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement, se tiendra du 27 au 30 novembre à Lyon Eurexpo. Contact : Sandrine Le Du de Pinho, au 01 30 75 35 67 ou sledudepinho@versailles.cci.fr

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22 ACTUS INDUSTRIE

METRA À MAGNY-LES-HAMEAUX

L’EXPORT EN LIGNE DE MIRE Filiale à 100 % du Cluster Genaris à Magny-les-Hameaux, la société METRA, spécialisée dans la mesure tridimensionnelle, emploie une soixantaine de salariés. Forte de 20 années d’expérience, elle mène une politique volontariste à l’étranger.

T METRA a bénéficié d’une subvention dans le cadre de PM’UP pour formaliser ses projets à l’international. La CCIV a apporté son soutien à cette entreprise pour le montage de son dossier. Bruno Didier, vice-président trésorier de la CCIV

rès impliquée dans le secteur automobile, l’entreprise METRA n’a pas été épargnée par la crise qui a touché la filière. Pour amortir ses conséquences, son directeur général, Sébastien Delandre, a fait le pari de l’innovation et du développement à l’étranger pour amortir le choc. Créée en 1991, METRA est spécialisée dans la mesure tridimensionnelle. Son expertise lui permet de dimensionner ou valider une structure ou un produit, d’obtenir sa représentation physique en trois dimensions. Elle peut ainsi calculer les déformations sur une pièce, modéliser les chocs, notamment en matière automobile, calculer les efforts sur un vérin ou détecter les anomalies d’une pièce. Ses principaux clients appartiennent majoritairement aux secteurs de l’automobile, mais aussi de l’aéronautique, de la défense, du ferroviaire ou de l’énergie. De plus, la société intervient dans le domaine de l’électronique embarquée sur tous les types de véhicule, en ciblant en particulier hybrides et électriques. Son activité de consulting par analyse de la concurrence sur le marché de l’automobile accompagne ses clients dans l’optimisation de leurs sites de production.

Une carte à jouer au Maroc En 2006, METRA est devenue filiale à 100 % de Genaris, installé depuis février 2011 dans de nou-

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veaux locaux à Magny-les-Hameaux, à proximité du Technocentre Renault. Depuis sa création, elle intervient tant en France qu’à l’étranger, un domaine qu’elle maîtrise depuis plus de 20 ans. Son développement s’oriente dans plusieurs directions pour accompagner ses principaux clients ou creuser de nouveaux secteurs. METRA est ainsi très présente au Maroc. « Renault ouvre une usine à Tanger, d’autres clients s’y implantent. Nous pensons que METRA a une vraie carte à jouer », explique Sébastien Delandre. Autres pays où METRA souhaite s’implanter durablement : l’Allemagne et la Russie. « L’entreprise a étudié le marché allemand avec l’aide d’un consultant, poursuit le directeur général. L’objectif est de ne pas se limiter au secteur automobile, mais de s’ouvrir à l’aéronautique, marché significatif aussi dans ce pays ». METRA a ainsi participé au très renommé salon de la Métrologie à Stuttgart où elle a pu entrer en contact avec clients et fournisseurs de la filière. Avant de s’attaquer au marché russe, en pleine expansion, l’entreprise a fait appel à un expert extérieur. « Il y a là-bas une forte demande de contrôle des véhicules qui sortent des chaînes de production », confirme Sébastien Delandre. Pour mener à bien ces projets à l’international, METRA a bénéficié d’un accompagnement de la CCIV (lire ci-dessous). ■

SOUTIEN DE LA CCIV METRA a bénéficié d’une subvention dans le cadre de PM’UP pour formaliser ses projets à l’international. Cette aide s’est traduite par l’embauche de trois personnes et par l’intervention d’experts extérieurs pour analyser les marchés potentiels. La CCIV a apporté son soutien à l’entreprise pour le montage de son dossier PM’UP. « La CCIV a toujours été à notre écoute, toujours disponible et prenant le temps nécessaire pour comprendre notre activité. Ses équipes sont très réactives », confie le directeur général Sébastien Delandre.

GENARIS JOUE LA COMPLÉMENTARITÉ Le cluster Genaris regroupe aujourd’hui six entreprises dans ses locaux de Magny-les-Hameaux. Ce cluster se donne pour objectif de rassembler des entités complémentaires pour partager les compétences et avoir accès à des services qu’une petite ou moyenne entreprise ne pourrait pas obtenir seule. Genaris Group est un acteur indépendant dans le conseil, la création de nouveaux produits et l’accompagnement industriel. L’idée de cluster dédié aux PME permet de proposer une palette d’experts aptes à se mobiliser sur de nouveaux projets, mais aussi de profiter d’une dynamique commerciale pour augmenter son rayonnement et accélérer son développement. Enfin, le groupe Genaris

accueille un incubateur de projets innovants en partenariat avec des écoles d’ingénieurs et de commerce. Déjà maison-mère à 100 % de sa filiale METRA, spécialisée dans la mesure tridimensionnelle, Genaris a intégré en 2011 la société VERTEXI, en pointe dans la simulation numérique et en particulier en mécanique des fluides. Enfin, le cluster vient d’entrer à hauteur de 40 % dans le capital de BEPS, un bureau d’études et de réalisations industrielles qui intervient sur les marchés automobile et aéronautique. « Nous disposons désormais d’équipes d’ingénieurs en calcul, spécialistes en mécanique des fluides et en résistance des matériaux, capables de réaliser des prestations sur nos propres serveurs de calculs », se réjouit Gérard Dalle, président et fondateur de Genaris Group. Aujourd’hui, le cluster dispose d’une capacité totale de 1 000 m2 de bureaux et de 2 000 m2 d’activités. Actuellement composé de 6 entreprises complémentaires dans des secteurs d’activités tels que l’énergie, la défense, le luxe, l’art ou le patrimoine, il propose aux entreprises qui souhaitent le rejoindre 150 m2 de bureaux tout équipés ainsi que 600 m2 d’ateliers disponibles.

Gérard Dalle, président et fondateur de Genaris Group.

Plus d’informations sur : www.genarisgroup.com ou au 01 30 12 54 00.

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24 ACTUS INDUSTRIE

INTERNATIONAL

CAP SUR L’AMÉRIQUE LATINE La CCIV organise une journée exceptionnelle pour découvrir plus précisément les opportunités d’affaires en Amérique latine.

elon les « Perspectives pour l’économie mondiale 2012 » publiées par la Banque mondiale, l’Amérique latine et les Caraïbes devraient enregistrer une

BRÉSIL

« La CCIV propose aux entreprises d’affiner leur stratégie en fonction des opportunités identifiées dans chacun des pays. » Pierre Kuchly, élu de la CCIV

Prévision de croissance du PIB : 3 % en 2013 Pays-continent, le Brésil représente un marché considérable qui recouvre cependant des réalités bien différentes selon les régions. Fort de ses ressources naturelles et énergétiques, le Brésil est une puissance agricole et désormais industrielle (chimie, papier, aéronautique…) qui attire les entreprises étrangères. La politique économique prudente menée est considérée comme un atout pour le pays qui doit en revanche composer avec des infrastructures insuffisantes et un manque de main-d’œuvre qualifiée.

ARGENTINE Prévision de croissance du PIB : 4,2 % en 2013

croissance de 3,6 % en 2012, puis de 4,2 % en 2013. Le continent est certes affecté par le ralentissement de la croissance mondiale, l’incertitude découlant de la crise de la dette dans la zone euro ou la décélération de la demande intérieure mais la zone demeure dynamique et attractive. Aussi, la CCIV propose aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs de rencontrer, le 19 juin prochain à Versailles, les représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises en poste dans une douzaine de pays d’Amérique Latine*. Les chefs d’entreprise pourront s’entretenir

avec ces experts-pays au cours de rendez-vous individuels d’une trentaine de minutes. Des entrepreneurs viendront également témoigner de leur expérience sur le continent. « Nous avons souhaité appréhender la zone latino-américaine dans sa globalité », note Pierre Kuchly, élu de la CCIV, « afin de permettre aux entreprises d’affiner leur stratégie en fonction des opportunités identifiées dans chacun des pays ». ■

Après la grave crise qui a conduit l’Argentine à la faillite en 2001, l’économie a bénéficié d’une croissance rapide, stimulée par la consommation des ménages, les dépenses publiques, les performances agricoles et le dynamisme des échanges. Toutefois, l’économie argentine souffre de la fragilité du système financier, d’un manque d’investissements dans le secteur énergétique et d’une situation sociale délicate.

véhicules, pétrole, machines…). Réputé comme le meilleur pays pour faire des affaires en Amérique latine, le Mexique pâtit cependant d’une insécurité grandissante, de la corruption et de l´inefficacité de sa bureaucratie.

MEXIQUE Prévision de croissance du PIB : 3,7 % en 2013 Le Mexique est devenu la 12e puissance économique mondiale. La part du commerce extérieur dans le PIB est d’environ 60 %. Les États-Unis achètent l’essentiel des exportations mexicaines (équipements électriques et électroniques,

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Plus d’infos : Pôle international CCIV Tél : 01 30 75 35 81 * Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Venezuela.

CHILI Prévision de croissance du PIB : 4,5 % en 2013 Le Chili a l’économie la plus performante des pays d’Amérique latine et est considéré par les investisseurs étrangers comme un modèle de stabilité économique. La reprise amorcée en 2010 fut vigoureuse, stimulée par les échanges, la demande interne et un important plan de relance. L’économie chilienne doit encore relever le défi que représente sa dépendance à l’égard du cuivre et développer son agriculture.

APPEL À PROJETS

LES SERVICES INNOVENT AUSSI Le secrétariat d’État chargé des Services vient de lancer un appel à projets pour soutenir les entreprises de services qui innovent dans le but d’améliorer leur productivité et leur compétitivité.

L ©©Tommi - Fotolia

’innovation n’est pas l’apanage du secteur industriel. Que ce soit dans les domaines de l’organisation, des ressources humaines, voire de commercialisation de nouveaux produits, les entreprises de services cherchent elles aussi en permanence à améliorer leurs

performances. Souhaitant favoriser cette innovation, le secrétariat d’État chargé des Services a lancé en novembre 2011 un appel à projets doté de 7 millions d’euros. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’à mars 2013. Ils seront sélectionnés et instruits par le réseau Oseo, en relation avec la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services).

dossier de demande d’aide et le remettre à la direction régionale d’Oseo dont elles dépendent. Elles mettront l’accent sur la productivité et la compétitivité d’une offre existante ou à créer, et évalueront les retombées attendues en termes de création d’emplois, de valeur ou d’activité économique. L’aide prendra la forme d’un prêt à taux zéro ou d’une avance remboursable. Les projets devront être mis en œuvre par des PME et des entreprises de moins de 2 000 salariés, qu’il s’agisse d’entreprises de service B2B ou B2C. ■

Prêt à taux zéro ou avance remboursable Pour participer à l’opération, les entreprises doivent remplir le

Le cahier des charges complet de l’appel à projets peut être téléchargé sur le site d’Oseo : www. oseo.fr/a_la_ une/agenda/ appels_a_ propositions/ appel_a_ projets_ innovation_ dans_les_ services

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

VALORISEZ LES ACTIFS IMMATÉRIELS DE VOTRE ENTREPRISE ! Si les titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs…) confèrent un monopole d’exploitation et de fait un droit d’interdire (de fabriquer, de commercialiser, de reproduire…), ils peuvent apporter bien davantage.

©©laurent Berthelot

n effet, ils constituent un actif immatériel important pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activités. Même dormants, ils peuvent être « valorisés » et faire l’objet de cession ou de licence d’exploitation à des tiers, selon des dispositions financières qui dépendent de leur valeur estimée. Aussi, une évaluation du titre ou du portefeuille de titres est indispensable. Dans le cas d’un portefeuille, cette évaluation a notamment pour objectifs d’identifier les titres les plus porteurs tout en écartant les

titres qui présentent des aspects limitatifs en matière de portée technique, de zone géographique couverte… Les méthodes de valorisation et d’estimation s’appuient sur des éléments juridique, technologique, économique et financier. Il est donc nécessaire de se faire accompagner par un

professionnel dans cette démarche. Pour faire le point sur ce sujet, la CCIV organise, en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), deux réunions d’information gratuites : • le 27 juin 2012 à Montigny-leBretonneux, de 14 h à 17 h • le 3 juillet 2012 à Pontoise, de 9 h à 12 h Intervenant : cabinet spécialisé en valorisation des droits de propriété intellectuelle. ■ Contact : Myriam LAURENT – 01 30 75 35 14 – mlaurent@versailles.cci.fr

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26 ACTUS INDUSTRIE

DÉVELOPPEMENT

POURQUOI MENER UNE VEILLE STRATÉGIQUE ET TECHNOLOGIQUE ? La maîtrise d’une information fiable et actualisée est désormais une nécessité pour anticiper les menaces, par exemple détecter l’apparition de technologies concurrentes, obtenir un avantage compétitif...

La veille stratégique et technologique est souvent jugée onéreuse et chronophage pour les PME. Pourtant, disposer d’informations fiables et actualisées est un atout, voire un impératif, pour pérenniser l’activité de l’entreprise et gagner des parts de marché.

rès de neuf entreprises sur dix estiment profitable de mettre en place une stratégie de veille technologique* et plus d’une sur deux y consacre des moyens, plus ou moins importants il est vrai. Surveiller l’évolution des techniques, mais aussi l’offre des concurrents, favorise l’innovation et permet à l’entreprise de se positionner précisément dans une sphère économique toujours plus concurrentielle. En effet, de nos jours, les produits se renouvellent plus vite, les besoins des clients évoluent constamment, les concurrents se multiplient, de nouveaux marchés apparaissent aussi. La maîtrise d’une information fiable et actualisée est désormais une nécessité pour anticiper les menaces, par exemple détecter l’apparition de technologies concurrentes, obtenir un avantage compétitif, identifier de nouveaux débouchés et déceler des opportunités de développement.

Si la veille technologique est un système d’aide à la décision utile, cette tâche est toutefois coûteuse en temps et nécessite des compétences bien particulières. La profusion d’informations, notamment sur le web, renforce de manière significative la difficulté à extraire, analyser et recouper les informations réellement pertinentes pour l’entreprise. Enfin, la veille technologique ne se justifie que si l’information recueillie est diffusée, exploitée et transformée en leviers d’action. Aussi, l’Agence régionale d’information stratégique et technologique (Arist) de la CCIV propose aux PME/PMI industrielles ou de services à l’industrie de les accompagner par le biais de la prestation Valid’Action Veille Stratégique et Technologique. Après avoir pris connaissance des savoir-faire de l’entreprise et établi un diagnostic de pratiques en cours en matière de veille technologique, un ingénieur de l’équipe va identifier les besoins en fonction des orientations stratégiques retenues et proposer un plan de veille.

Définir les thèmes stratégiques et ne pas se disperser

©©Mihai Simonia

Il est fondamental de hiérarchiser les besoins pour ne pas être submergé par une masse d’informations. Pour relever de la veille, un sujet, dont le périmètre sera soigneusement délimité, doit présenter un caractère prioritaire pour l’entreprise. Il convient aussi de déterminer quelles sont les informations concrètement attendues pour chacun des thèmes retenus. Une entreprise qui aura identifié un concurrent agressif s’intéressera de près à l’ensemble de ses activités en veillant aux tarifs de ses propres fournisseurs, par exemple. Une autre, qui axe son développement sur une technologie Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr

propre, surveillera en priorité les dépôts de brevets et des publications ciblées. Souple et opportuniste, une stratégie de veille efficace implique, en outre, d’adapter et de réajuster régulièrement les axes de recherche. Sélectionner les sources pertinentes est l’autre condition du succès d’une stratégie de veille technologique. Presse, revues scientifiques et techniques, ouvrages, normes et règlements… représentent une source d’informations très riche. Mais 80 % de l’information technique n’est publiée que dans les brevets. « De grandes quantités d’informations sont stockées dans des bases de données professionnelles et internationales auxquelles nous avons accès », insiste une conseillère Veille et innovation à la CCIV. « La formulation de l’équation de recherche sur ces bases nécessite des compétences bien précises dont seuls disposent les spécialistes de l’information ». « La veille technologique que nous avons mise en place avec l’Arist nous permet d’être informés sur les brevets récemment déposés par nos concurrents », souligne Christine Maille de la société Vygon à Ecouen. « Ces informations sont ensuite triées par gammes de produits et transmises à notre équipe technique au sein de la Direction de Recherche et Développement des produits. Les chefs de projets vérifient que leurs inventions en cours de développement ne font pas déjà l’objet de dépôt de brevet de la concurrence. C’est une source d’informations et une aide importante dans l’innovation et la conception de nos produits ». Car l’entreprise qui mène une stratégie de veille technologique, laquelle représente un investisse-

©©ra2 studio

ment, doit en effet analyser l’information recueillie et mettre à profit les résultats. Il appartient ainsi au management de définir avec qui et comment partager l’information au sein de l’entreprise. Plusieurs options peu onéreuses existent : lecteurs partagés en réseau, marque-pages Internet, stockage en ligne avec messagerie… ■

80 % de l’information technique n’est publiée que dans les brevets

* Selon l’enquête de l’Agence régionale d’information stratégique et technologique (ARIST) Bretagne – Septembre 2011

Plus d’infos Sophie Chaumet : Arist – Pôle Innovation et Intelligence économique, Tél : 01 30 75 35 86 ou schaumet@versailles.cci.fr

LA VEILLE SUR INTERNET Internet ouvre des perspectives élargies en matière de recherche d’informations mais il est courant de passer à côté d’informations pertinentes. En effet, le web visible et directement accessible n’est que la partie émergée d’un iceberg. Certains sites sont mal, voire pas du tout, indexés car bien trop volumineux ou protégés et ne permettent pas d’avoir accès aux informations qu’ils contiennent. Par ailleurs, une recherche sur Internet mal structurée peut vite devenir très chronophage. Rappelons qu’un

dirigeant de PME peut difficilement consacrer plus d’une demi-heure par jour à la veille technologique et concurrentielle. Il est désormais acquis que le pourcentage de résultats communs à plusieurs moteurs de recherche est extrêmement faible. Il est donc conseillé d’utiliser simultanément plusieurs moteurs afin de multiplier les sources et de recouper l’information. Pour collecter l’information, au-delà des favoris bien connus de tous

les internautes, les flux RSS qui reprennent automatiquement les titres ou articles d’un site d’actualités, d’un blog… sont un nouveau moyen efficace. Il peut également être judicieux de recourir à des outils comme les agents de surveillance qui comparent deux versions d’une page web et signalent, par mail, d’éventuelles nouveautés. Pour vous aider dans l’optimisation de votre veille sur Internet, l’Arist vous propose un accompagnement personnalisé.

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28 ACTUS INDUSTRIE

POUR INNOVER

SOYONS OUVERTS À l’image de MBDA, THALES et EADS ASTRIUM, la CCIV accompagne plusieurs leaders industriels dans l’identification de partenaires technologiques à long terme.

Mettre l’innovation au cœur de la stratégie d’entreprise devient de plus en plus une nécessité dans un contexte de crise. Mais relever ce défi tout seul est presque impossible, d’autant plus si l’on vise la rupture par rapport à la concurrence. L’« Open Innovation » ou innovation ouverte apporte une réponse tout à fait adaptée à cette complexité.

es responsables achats tout comme les directeurs techniques des groupes industriels ont donc un rôle majeur à jouer dans ce contexte. Une démarche proactive s’impose afin d’évoluer de la notion de sous-traitance à la notion de partenariat stratégique et participer ainsi à la création de véritables filières industrielles. Les acheteurs sont ainsi devenus force de proposition pour générer de l’innovation en s’appuyant à la fois sur les ressources et les compétences internes et celles de leurs sous-traitants et fournisseurs.

Démarche Open Innovation chez plusieurs leaders industriels Dans le cadre des activités du réseau de la Commission européenne Enterprise Europe Network*, la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines accompagne ainsi plusieurs leaders industriels, à l’image de MBDA, THALES et EADS ASTRIUM, dans l’identification de partenaires technologiques à long terme. Toute entreprise PME-ETI ou structure académique active sur les domaines technologiques mentionnés ci-dessous peut contacter la CCIV afin d’être présentée directement aux responsables techniques & achats de ces grands groupes.

MBDA En collaboration avec Pacte PME, la CCIV participe à l’organisation de deux forums innovation fin avril et fin mai 2012 au siège du groupe, devenu leader européen des systèmes de missiles. Les domaines technologiques suivants sont concernés : télémétrie laser, LIDAR/LADAR, désignation laser – illumination de cibles, guidage laser. L’intérêt du groupe porte tout autant sur les innovations en recherche Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr

fondamentale sur les lasers que sur les sousensembles laser déjà à un stade de développement avancé.

THALES Un forum d’innovation ouverte sera organisé au mois de septembre 2012 par les divisions « Recherche & Technologie » et « Défense & Sécurité » du groupe en collaboration avec la CCIV sur le thème de la cybersécurité (filtering, authentification, sécurité des terminaux, visualisation des menaces, graphes d’attaques, réaction à celles-ci, gestion des accès…) et du « big data », notamment sur les aspects de stockage, sécurité et capacités de visualisation.

EADS ASTRIUM ASTRIUM Services et la CCIV procèdent actuellement à l’identification d’entreprises innovantes dans les domaines des télécommunications satellites (Ka Band, COTM, modems, routers, M2M…), de l’observation de la Terre (cartographie, LIDAR, surveillance, sécurité, y compris à des fins de recherche scientifique) et de navigation – positionnement (GNSS, Galileo…). ■ Contact : Pierre ARRIBE au 01 30 84 72 89 ou parribe@versailles.cci.fr * I nitié en 2008 par la Commission européenne dans le cadre du Programme Innovation et Compétitivité, Enterprise Europe Network permet notamment aux entreprises et centres de recherche d’identifier des partenaires technologiques et commerciaux dans toute l’Europe. La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines est membre de ce réseau européen au travers du consortium Paris Île-deFrance Centre. Plus d’informations sur www.pic2europe.fr

RENDEZ-VOUS

SEMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION EN VAL-D’OISE Organisée par le Carrefour enseignement supérieur entreprises du Val-d’Oise (CESE 95), la Semaine de la recherche et de l’innovation en Val-d’Oise se déroulera cette année du 21 au 24 mai 2012 sur l’ensemble du département.

a vocation de cette Semaine est d’amener les entreprises à se mettre en « posture d’innovation » pour explorer de nouvelles voies, de nouvelles pistes, pour croître et se développer. 3 journées à thème sont proposées : • 22 mai : La Ville et l’Entreprise de demain, artificielles, intelligentes ? Comment les robots vont-ils intégrer notre quotidien ? • 23 mai : Les réseaux et systèmes de communication : quelles perspectives pour la Ville et les Entreprises de demain ?

• 24 mai : J’entreprends et j’innove de manière responsable dans ma Ville et mon Entreprise de demain ! Des exposés de chercheurs, des ateliers spécifiques, des témoignages d’entrepreneurs, des échanges et des rencontres entre chercheurs, laboratoires et PME… sont prévus tout au long de cette semaine. Pour présenter les outils et interlocuteurs dédiés au financement de l’innovation, la CCIV proposera également une conférence sur le thème : « Financez vos innovations de demain ! », le

24 mai à 17 h 30 au Technopole Parc (Pôle Vinci 1 - Cergy SaintChristophe), en partenariat avec la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise La CCIV organise par ailleurs la 4 e Convention entreprises recherche innovation, dont l’objectif est de favoriser le rapprochement des entreprises, sur la base de projets concrets et des laboratoires et établissements d’enseignement supérieur. 20 entreprises seront accompagnées cette année par la CCIV. ■ Infos : www.sri-valdoise.com

NOMINATION

UN NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LE CESE 95 Entrepreneur et Membre associé de la CCIV, Amaury Simon remplace Christian Jouassain à la présidence du Carrefour Enseignement Supérieur - Entreprises du Val-d’Oise.

réé en 1995, le CESE 95 favorise les échanges et la coopération entre l’enseignement supérieur et les entreprises en matière de recherche, de transfert de technologie, de formation et de développement. Composé de 11 écoles, d’organismes représentant les entreprises et de collectivités territoriales, « c’est un véritable écosystème dédié à l’innovation », souligne son nouveau président. « Son fonctionnement, unique en son genre, permet de

répondre aux besoins de chaque partie ; les entreprises travaillent en partenariat avec les écoles et les laboratoires pour développer de nouvelles idées, de nouveaux concepts ; les institutionnels quant à eux vont créer des mises en relation et du lien pour faire émerger ces nouveaux projets. » Dans ce but, le Carrefour a ainsi mis en place la Semaine de la recherche et de l’innovation en Val-d’Oise (voir notre article plus haut) et le Speed Meeting Entreprises Étudiants

La CCIV accompagne cette année 20 entreprises dans le cadre de la 4e Convention entreprises recherche innovation

du Val-d’Oise (octobre). Mais entreprises, écoles et institutionnels attendent davantage et Amaury Simon souhaite multiplier les actions favorisant leurs interactions : « Nous prévoyons des soirées thématiques sur les financements, le design, des visites d’entreprises, du coaching de l’innovation, une démarche vers l’export également, via le Ceevo. L’objectif est de faire du CESE 95 un des acteurs incontournables de l’innovation du Val-d’Oise. » ■

Amaury Simon est dirigeantfondateur d’une entreprise spécialisée dans l’identification du point de vente, SGIV (Solution Globale d’Identité Visuelle) à Mery-sur-Oise, et membre du Centre de Jeunes Dirigeants du Val-d’Oise dont il a été le président de 2009 à 2011.

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30 ACTUS INDUSTRIE

RÉSEAUX D’ENTREPRISES

RÉSEAULIA MONTE EN PUISSANCE « Depuis le mois de mars, l’ensemble des réseaux d’entreprises ont pu lancer leurs espaces et l’objectif de 5 000 membres devrait être atteint d’ici la fin de l’année. »

éseaulia offre la possibilité à chacun de prolonger des échanges, d’apporter des informations ou de soumettre des recommandations », souligne Christophe Cierpucha, fondateur de La Route Pour Tous. Le dispositif, qui se déploie depuis le premier trimestre 2012, compte désormais 1 500 membres pour un potentiel total de 5 000 membres. Il compte 19 réseaux d’entreprise dont 2 pôles de compétitivité.

Une ergonomie ingénieuse La plate-forme compte plusieurs niveaux d’accès, national (Reseaulia.com), régional et une entrée directe pour chaque réseau qui dispose de sa propre adresse url. Les 19 animateurs des 19 réseaux d’entreprises ont ainsi ouvert un ou plusieurs espace(s) pour aborder des thématiques spécifiques. L’intérêt de cette ergonomie est d’offrir une visibilité grand public à la plate-forme et d’améliorer les référencements des entreprises et membres des réseaux auprès des moteurs de recherche. Les membres ont un intérêt certain à se servir de Réseaulia pour valoriser leurs savoir-faire et leurs expertises.

©©macroman

Gérard Bachelier, viceprésident de la CCIV

Créée en décembre 2011, la plate-forme Réseaulia permet désormais à ses membres d’entrer en contact avec leur propre réseau ou avec les membres d’autres réseaux d’entreprises, partenaires ou animés par la CCIV. L’objectif de 5 000 membres devrait être atteint d’ici la fin de l’année.

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Des applications concrètes Sur la base des contenus publiés par les animateurs, les membres ont la possibilité de réagir ou de contribuer par leurs propres publications. Ils peuvent également faire des recherches avec un système de mots clés en fonction de critères tels que l’expertise, la compétence ou le secteur d’activité d’autres membres. L’ambition de la plate-forme est de mettre le membre au centre du dispositif. Il renseigne son profil, crée sa fiche entreprise sur laquelle d’autres membres peuvent se rattacher. Dès lors, Réseaulia fonctionne comme un réseau social traditionnel, avec un système de messagerie spécifique et la possibilité de créer une sphère privée avec sa propre liste d’amis. Des fonctionnalités originales complètent le dispositif pour publier des contenus, faire remonter des points de vue et des idées, générer des questionnaires ou des sondages en ligne.

Une plate-forme désormais opérationnelle Les espaces de chaque réseau se déploient progressivement à l’initiative de leurs animateurs qui font la démonstration au quotidien des capacités collaboratives de Réseaulia. « Depuis le mois de mars, l’ensemble des réseaux d’entreprises ont pu lancer leurs espaces et l’objectif de 5 000 membres devrait être atteint d’ici la fin de l’année », souligne Gérad Bachelier, vice-président de la CCIV. Cette dynamique est confortée par plus de 2 000 contributions, publications de documents et autres invitations à des réunions. Il existe par ailleurs une version accessible aux Smartphones pour assurer une connexion permanente et une mobilité maximale. Réseaulia « répond pleinement aux besoins d’un dirigeant de PME, qui est souvent confronté seul aux diverses étapes de la vie de son entreprise, et lui apporte la force d’un réseau », rappelle Christophe Cierpucha. ■

ARGENTEUIL-BEZONS

UN PÔLE DÉDIÉ À LA MÉCATRONIQUE Le nouveau bâtiment, situé sur les berges de la Seine, ouvrira ses portes en octobre 2012

Un nouveau bâtiment, cofinancé par les fonds européens, la région Île-de-France et le département du Val-d’Oise, situé sur les berges de Seine, ouvrira ses portes en octobre 2012. Il abritera une pépinière d’entreprises de 29 bureaux et 3 ateliers de 100 m2, ainsi qu’un incubateur destiné aux porteurs de projet. Les lieux accueilleront également une vitrine techno-

logique chargée de présenter les réalisations des entreprises locales, mais aussi de toute l’Île-de-France en matière de mécatronique. Une bonne manière pour ces entreprises de mettre en avant leur savoir-faire. Enfin, le pôle se destine à être un centre collaboratif permettant de mailler tous les acteurs du secteur autour de problématiques communes. « Notre comité encourage les initiatives en faveur de la filière mécanique sur l’ensemble de notre région, souligne Gilbert Tchivitdji, président du Comité mécanique Île-de-France. Nous soutenons à ce titre ce projet dont l’objectif est d’accompagner la diversification des entreprises du territoire et le développement de leur outil industriel. » ■

élange de différentes technologies dont la mécanique, l’électronique et l’informatique, la mécatronique se retrouve aujourd’hui dans de nombreux produits, du téléphone portable aux avions, en passant par le matériel médical. L’agglomération d’Argenteuil-Bezons va inaugurer un pôle entièrement dédié à cette spécialité. « Nous avons établi un état des lieux de notre territoire qui a fait apparaître le besoin de conserver un tissu industriel sur l’ouest de Paris, notent Daniel Drouhin, directeur général adjoint, et Laurence Pannetier-Dugousset, chef du projet à la communauté d’agglomération. La tertiarisation, avec l’arrivée de grands sièges sociaux, ne doit pas être le seul axe de développement. C’est la raison pour laquelle les élus du territoire ont conclu à la nécessité d’accompagner les PME et les TPE qui ont besoin de travailler ensemble pour pouvoir innover ».

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32 BAROMÈTRE

économique

VERSAILLES : CRÉATION D’ENTREPRISES EN HAUSSE

Intérêts des Comptes Courants d’associés (Taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois)

DATES DE CLÔTURE

TAUX DÉDUCTIBLES

À partir du 31/05/2012 À partir du 30/04/2012 À partir du 31/03/2012 À partir du 29/02/2012 À partir du 31/01/2012

4,06 % 4,06 % 4,05 % 4,05 % 4,02 %

Taux d’intérêt légal : 0,71 % pour l’année 2012. Taux REFI (ou REPO) : 1 % au 14/12/2011

Taux d’usure 4e Trim 2011

1 er Trim 2012

2 e Trim 2012

13,84 %

13,80 %

13,67 %

Découverts en compte Taux de base bancaire : 2012 : 6,60

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

Indice National BTO1 Mois

Indice

Décembre 2011 Novembre 2011 Octobre 2011 Septembre 2011 Août 2011

863,6 862,7 860,2 858,3 858,9

Versailles compte 4 000 entreprises (sans les auto-entreprises) et 60 % d’entre elles sont des sociétés de services. En 2011, 450 nouvelles entreprises ont vu le jour, 6 % de plus qu’en 2010. Et malgré la concurrence des centres commerciaux, les commerces versaillais vont bien. Pour augmenter cette force, la pépinière d’entreprises qui a ouvert ses portes en mars dernier dans le quartier Moser, va apporter une valeur ajoutée d’un point de vue nouvelles technologies (une grande partie des entreprises de cette pépinière seront orientées sur ce sujet).

Révision des loyers / baux professionnels (baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale) L’ILAT peut être choisi par les parties d’un commun accord pour remplacer l’indice INSEE du coût de laIndice construction. Trimestre Progression

Sources : service financement et assistance juridique de la CCIV

4e Trim 2011 104,60

3,25 %

3e Trim 2011 103,64

2,88 %

2e Trim 2011 102,74

2,56 %

1 Trim 2011 101,96

2,25 %

Frais professionnels Limite d’exonération de charges sociales et fiscales 2012

Frais de nourriture

Indemnités de grand déplacement

Sur le lieu de travail....................................... 5,90 €

De 4 à 24 mois

En cas de déplacement............................ 17,40 €

Nourriture.............................................................................................................................. 14,80 € par repas Logement région IDF.................................................................................................... 52,90 € Logement autres départements.......................................................................... 39,30 €

(par repas) Hors locaux........................................................... 8,40 € Indemnités forfaitaires de grand déplacement Nourriture............................................................ 17,40 € (par repas) Logement région IDF.................................. 62,20 € Logement autres départements........ 46,20 €

De 25 à 72 mois Nourriture.............................................................................................................................. 12,20 € par repas Logement région IDF.................................................................................................... 43,50 € par jour Logement autres départements.......................................................................... 32,30 € par jour Indemnité logement et nourriture durée > 9 mois..................................... 69,20 € par jour Indemnité pour frais d’installation dans un nouveau logement............................................ Limite de 1 730,10 € majorée de 115,30 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants

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social

Indice du coût de la construction

Variation de l’indice du coût de la construction

Indice du Coût de la construction (publié par l’INSEE - BASE 100 EN 1953)

1er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim.

1991 972 992 996 1 002 1992 1 006 1 002 1 008 1 005 1993 1 022 1 012 1 017 1 016 1994 1 016 1 018 1 020 1 019 1995 1 011 1996 1 038 1997 1 047 1998 1 058 1999 1 071

1 023 1 029 1 060 1 058 1 074

1 024 1 030 1 067 1 057 1 080

1 013 1 046 1 068 1 074 1 065

2000 1 083 2001 1 125 2002 1 159 2003 1 183 2004 1 225 2005 1 270 2006 1 362

1 089 1 139 1 163 1 202 1 267 1 276 1 366

1 093 1 145 1 170 1 203 1 272 1 278 1 381

1 127 1 140 1 172 1 214 1 269 1 332 1 406

2007 2008 2009 2010 2011

1 435 1 562 1 498 1 517 1 593

1 443 1 594 1 502 1 520 1 624

1 474 1 523 1 507 1 533 1 638

1 385 1 497 1 503 1 508 1 554

Rappel : Calcul d’un loyer commercial par la variation de l’indice Insee du coût de la construction : Ancien loyer x nouvel indice = nouveau loyer Ancien indice

Trimestre

Sur 1 an

Sur 3 ans

2005

3,67 % 0,71 % 0,47 % 4,96 % 7,24 % 7,05 % 8, 06 % 5,56 % 1,69 % 5,05 % 4,49 % 4,84 % 8,09 % 8,85 % 10,46 % 3,32 % 0,40 % 4,10 % -5,77 % -1,05 % 0,33 % 1,27 % 1,20 % 1,73 % 3,05 % 5,01 % 6,84 % 6,85 %

(révision)

2006

2007

2008

2009

2010

2011

1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e 1er 2e 3e 4e

9,58 % 9,72 % 9,23 % 13,65 % 15,13 % 13,64 % 14,80 % 15,82 % 13,06 % 13,26 % 13,44 % 16,15 % 17,87 % 22,41 % 24,73 % 14,34 % 10,35 % 9,66 % 8,76 % 7,18 % 8,88 % 5,71 % 5,34 % 4% 3,81 % 1,98 % 1,88 % 7,55 %

Évaluation kilométrique des frais de voiture

Plafond annuel : ........................... 36 372 € Plafond trimestriel : .................... 9 093 € Plafond mensuel : .......................... 3 031 €

SMIC À compter du 1er janvier 2012 : SMIC horaire : 9,22 €

SMIC mensuel (entreprises employant plus de 20 salariés) Horaire hebdo

Applicable pour la déclaration des revenus perçus en 2011

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,405 € x d

(0,242 € x d) + 818 €

0,283 € x d

4 CV

0,487 € x d

(0,274 € x d) + 1 063 €

0,327 € x d

5 CV

0,536 € x d

(0,300 € x d) + 1 180 €

0,359 € x d

6 CV

0,561 € x d

(0,316 € x d) + 1 223 €

0,377 € x d

7 CV

0,587 € x d

(0,332 € x d) + 1 278 €

0,396 € x d

8 CV

0,619 € x d

(0,352 € x d) + 1 338 €

0,419 € x d

9 CV

0,635 € x d

(0,368 € x d) + 1 338 €

0,435 € x d

10 CV

0,668 € x d

(0,391 € x d) + 1 383 €

0,460 € x d

11 CV

0,681 € x d

(0,410 € x d) + 1 358 €

0,478 € x d

12 CV

0,717 € x d

(0,426 € x d) + 1 458 €

0,499 € x d

13 CV et plus

0,729 € x d

(0,444 € x d) + 1 423 €

0,515 € x d

SMIC mensuel

35 heures 1398,40 € 36 heures 1448,32 € 37 heures 1498,25 € 38 heures 1548,29 € 39 heures 1598,21 € 40 heures 1648,14 € 41 heures 1698,18 € 42 heures 1748,10 € 43 heures 1798,03 € 44 heures 1858,05 €

Minimum garanti À compter du 1er janvier 2012 = 3,44 €

Régime complémentaire de retraite des cadres Plafond mensuel 2012 Tranche A Tranche B Tranche C

de 0 à 3 031 € de 3 031 à 12 124 € de 12 124 à 24248 €

Indice des loyers commerciaux (ILC) Révision des loyers / baux commerciaux L’ILC peut être choisi par les parties d’un commun accord pour remplacer l’indice INSEE du coût de la construction.

Trimestre

Prix de revient kilométrique 2011 Puissance fiscale

Plafond de la Sécurité sociale 2012

4e Trim 2011 3e Trim 2011 2e Trim 2011 1er Trim 2011 4e Trim 2010 3e Trim 2010 2e Trim 2010 1er Trim 2010 4e Trim 2009 3e trim 2009 2e trim 2009 1er trim 2009 4e trim 2008 3e trim 2008 2e trim 2008 1er trim 2008

Indice Progression

106,28 105,31 104,44 103,64 102,92 102,36 101,83 101,36 101,07 101,21 102,05 102,73 103,01 102,46 101,20 100,00

3,26 % 2,88 % 2,56 % 2,25 % 1,83 % 1,14 % -0,22 % -1,33 % -1,88 % -1,22 % 0,84 % 2,73 % 4,16 % 4,48 % 3,85 % -

d = distance parcourue à titre professionnel.

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DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

34 L’ESSENTIEL

DÉFENSE

Faites entrer de nouvelles compétences dans votre entreprise

DE NOUVELLES COMPÉTENCES POUR VOTRE ENTREPRISE Chaque année, l’agence Défense Mobilité organise le retour à la vie civile de près de 15 000 militaires, ayant été formés à plus de 400 métiers et possédant un savoir-faire et un savoirêtre reconnus. Une piste à explorer de près dans votre sourcing RH.L’agence vient d’ouvrir une nouvelle antenne à Versailles. L’Antenne Défense Mobilité se positionne comme un véritable partenaire vis-à-vis des entreprises

éfense Mobilité est un service national voué à la transition professionnelle des ressortissants du ministère de la Défense (militaires et civils) et de leurs conjoints. Sa mission de proximité s’exerce pour le 78 et le 95 au travers de l’Antenne Défense Mobilité de Versailles, récemment créée, qui assure l’accompagnement et le repositionnement professionnel de la population qu’elle a en charge. Interface entre le monde mili-

taire et le monde civil, l’Antenne Défense Mobilité se positionne comme un véritable partenaire de l’emploi vis-à-vis des entreprises en proposant des profils variés (plus de 400 métiers sont représentés dans les armées), adaptés et ciblés au regard des besoins de compétences des employeurs. En marge d’un emploi direct et du service de présélection associé, peuvent être proposés des programmes d’accompagnement ou de forma-

Pour recruter vos cadres, agents de maîtrise, opérateurs... accédez à des milliers de talents formés à plus de 400 métiers. www.defense-mobilite.fr

tion individualisée pour faciliter l’intégration des candidats dans l’entreprise. En 2011, grâce à l’action de Défense Mobilité, près de 750 candidats ont trouvé un emploi en Île-de-France. ■ Contact Antenne Défense Mobilité de Versailles : Tél. : 01 30 97 55 21 / 01 30 97 55 25 / 01 30 97 55 30 E-mail : defmob-versailles.sga@defense. gouv.fr Internet : www.defense-mobilite.fr

LA COMPÉTENCE NE S’IMPROVISE PAS… FormaClub95 s’est donné pour objectif d’apporter aux petites et moyennes entreprises du Val-d’Oise un appui opérationnel en termes de recrutement, d’emploi et de formation.

e réseau, dont la CCIV est partenaire, rassemble des d’acteurs socio-économiques et institutionnels du département, soucieux d’encourager les dirigeants de TPE & PME à former leurs collaborateurs.

Les entreprises sont en effet confrontées à l’émergence de nouveaux métiers, l’évolution de l’organisation du travail, des difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel, d’intégration de nouvelles compétences... elles doivent en permanence s’adapter et gérer les défis liés aux mutations économiques et aux évolutions règlementaires. Pour ce faire, le réseau FormaClub95 a construit un programme territorial d’actions collectives de formation en direction des TPE/PME du Val-d’Oise. Ces actions collectives sont de formidables outils de mutualisations financières et

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pédagogiques et visent à répondre au souhait de développer le projet d’entreprise en contribuant à adapter par la formation les compétences des salariés dans les petites entreprises. Co-financées par ses membres, les actions collectives de formation FormaClub95 sont proposées au prix symbolique de 179, 40 TTC € pour 5 actions de formation au choix. ■ En savoir plus Formaclub95 : www.formaclub95.fr CCIV : www.versailles.cci.fr/formationprofessionnelle-continue Numéro Azur : 0810 078 O95

PRÉFÉRENCE DOMICILE

ACTEURS AU QUOTIDIEN Avec son frère Clément, Thomas Lemonnier a créé en 2008 Préférence Domicile. Implantée à Versailles et depuis peu à Saint-Cloud, cette entreprise de services à la personne emploie aujourd’hui plus d’une trentaine de salariés. Loin des succès du 7e art, ils n’en sont pas moins des acteurs de proximité.

ous facilitons le maintien à domicile des personnes dépendantes : une offre d’auxiliaires de vie, destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap ; des services d’« hommes toutes mains », accessibles à tous : bricolage, jardinage, soutien informatique, entretien des vitres, etc. C’est un travail pour lequel les qualités humaines sont tout aussi indispensables que la technique », souligne Thomas Lemonnier. Pour ce jeune entrepreneur de 34 ans, le chemine-

ment s’est fait presque naturellement. « J’ai toujours aimé aider les autres. En coopération, j’ai géré pendant deux ans un hôpital au Cameroun. J’ai découvert ensuite les services à la personne lors d’un séjour au Canada. » Dans un secteur en plein développement, Préférence Domicile a voulu d’emblée miser sur la qualité : « Nous ne recrutons que des auxiliaires de vie diplômés, qui reçoivent régulièrement des mises à niveau, par exemple sur la maladie d’Alzheimer ». L’entreprise

qui dispose d’agréments dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine est également une des premières à avoir été labélisée CAP Handéo. « Nous souhaitons aussi rester proche du terrain. C’est pourquoi, nous travaillons essentiellement sur Versailles et ses environs et depuis peu à Saint-Cloud. D’ailleurs, la plupart de nos clients nous connaissent par le bouche-àoreille ». ■

Distinguée un an après sa création lors du concours Talents 2009, Préférence Domicile compte aujourd’hui 34 salariés.

Plus d’informations sur www.preferencedomicile.com

13 ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS DE L’ESSEC ENCOURAGÉS PAR LA CCIV La CCIV a sélectionné 13 étudiants de l’incubateur d’« ESSEC Ventures » et a eu le plaisir de leur remettre des bourses individuelles d’un montant de 3 000 €, lors d’une cérémonie organisée le 21 mars dernier à Pontoise, à l’occasion de la tenue de l’Assemblée générale de la CCIV.

epuis 2009, la Chambre soutient spécifiquement les efforts de l’ESSEC en matière d’entrepreneuriat. « Une convention de partenariat portant sur la formation et la création d’entreprise a d’ailleurs été signée entre la CCIV et l’ESSEC », précise Bruno Bouniol, 2e vice-président de la CCIV et président du directoire de l’ESSEC. L’ESSEC dispose ainsi d’un cycle de formation, d’un incubateur, et d’un fonds d’amorçage ESSEC/ CCIV. À ce jour, « ESSEC Ventures » a construit un réseau de 35 parte-

naires publics et privés qui soutient l’accompagnement des entrepreneurs au-delà même de la création. « Ces bourses permettent de compenser la perte de l’indemnité de stage pour les étudiants qui ont fait le choix de créer une entreprise pendant leurs études. C’est aussi une marque de reconnaissance encourageante de la CCIV pour ces étudiants entrepreneurs », souligne Julien MOREL, directeur d’« ESSEC Ventures ». L’ensemble des étudiants a eu l’occasion de remercier la CCIV pour cette aide non négligeable

au développement de leur projet, qu’ils ont brièvement présenté à cette occasion. ■ En savoir plus : www.essec.fr/lessec/essec-ventures

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36 L’ESSENTIEL

L’AGENDA DU CREATEUR/REPRENEUR Formations, stages et séminaires

« 5 jours pour entreprendre »

Accompagnement à la création d’entreprise, acquisition des fondamentaux liés à la création d’une entreprise. Formation organisée par la CCI dans le cadre du réseau « CCI Entreprendre en France » et en partenariat avec la Direction Générale de la compétitivité de l’industrie et des services. • Pontoise, du 21 au 25 mai, du 2 au 6 juillet et du 17 au 21 septembre 2012 • Versailles, du 4 au 8 juin et du 16 au 20 juillet 2012 Contact : pdesilans@versailles.cci.fr ou fmaleama@versailles.cci.fr ou Fabienne Maelama, au 01 30 84 72 83 www. versailles.cci.fr, rubrique créateur-repreneur, se former, création ou reprise

Réunions d’information

Soirée de la création / reprise et de la jeune entreprise À partir de 16 h • Pontoise, les 22 mai et 25 septembre 2012 • Versailles, les 5 juin et 16 octobre 2012 (exceptionnellement à Saint-Germain-en-Laye le 16 octobre).

Après-midi d’information De 14 h à 17 h – inscription préalable obligatoire • le 24 mai et les 7 et 21 juin 2012 à Versailles et à Pontoise. Contact : L’Espace Entreprendre • Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou creation95@versailles.cci.fr • Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou creation78@versailles.cci.fr

Les matinées de la reprise Réunions d’information sur la reprise d’entreprise (de 9 h 30 à 11 h 30, dans les locaux de la CCI) Pontoise, les 15 juin et 12 octobre 2012 Versailles, le 14 septembre 2012 Contact : Luce Aouad, au 01 30 75 35 61 ou laouad@versailles.cci.fr

Les Ateliers auto-entrepreneur 4 heures pour professionnaliser les candidats à l’autoentreprise. Animés par des experts, ces ateliers entendent répondre à toutes les questions que peuvent se poser les candidats à l’entrepreneuriat ou déjà en activité. Ils permettent ainsi d’apprendre les règles de base pour gérer son activité, de comprendre le fonctionnement d’une auto-entreprise. Prochaines sessions 2012 : le 13 juin et le 19 septembre à Pontoise, le 14 juin et le 20 septembre à Versailles (de 14 h à 18 h). Coût : 60 € Contact : l’Espace Entreprendre • Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou creation95@versailles.cci.fr • Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou creation78@versailles.cci.fr

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MATINALES POUR LA JEUNE ENTREPRISE Ce rendez-vous trimestriel, organisé en alternance à Versailles et à Pontoise, propose aux jeunes entrepreneurs (entreprises de moins de 3 ans) d’apprendre à se connaître et à mutualiser leurs expériences autour d’un petit déjeuner convivial ouvrant sur un travail en commun permettant de dégager des solutions pour des problématiques de développement d’entreprise. Ces matinales permettent également de mieux faire connaître l’offre de service de la CCIV à destination des jeunes entreprises. Prochaine rencontre : • À Versailles, le 12 juin 2012, de 9 h à 12 h sur le thème « Prospecter ses clients ».

ATELIERS COMPÉTENCES Mensuels et d’une durée d’une demi-journée (14 h – 18 h), les ateliers « compétences », proposent des outils et des méthodes pour parfaire la connaissance du chef d’entreprise dans tous les secteurs de la gestion d’entreprise. Prochaines sessions 2012 : • À Versailles, le 24 mai (« Comment faire un site Internet efficace ? ») et le 20 septembre (« Créer des tableaux de bord de gestion ») ; • À Pontoise, le 14 juin (« Devenir plus efficace : organisation de l’entreprise, de soi »). Information et inscription : Laurent Guyonvarch, au 01 30 75 63 50 ou lguyonvarch@versailles.cci.fr En ligne sur : www.versailles.cci.fr

PERMANENCES « PROPRIETÉ INDUSTRIELLE » En partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Prochaines dates : • À Pontoise les 5 juin, 3 juillet et 11 septembre 2012 avec un ingénieur brevet. • À Versailles les 22 mai, 12 juin, 10 juillet et 18 septembre 2012 avec un juriste marque. Inscription au 01 30 75 35 85 ou agirodroux@versailles.cci.fr

PERMANENCES À L’INTERNATIONAL Organisées une fois par mois alternativement à Versailles et à Pontoise, de 9 h à 13 h, ces permanences permettent aux entreprises qui souhaitent se développer à l’international de rencontrer les experts de la CCIV sur rendez-vous de 30 minutes, pour approfondir leur projet à l’export : Prochaines dates : • À Pontoise, les 3 juillet et 9 octobre 2012, • À Versailles, les 12 juin et 11 septembre 2012, Contact au 01 30 75 35 81 ou international@versailles.cci.fr

ZOOM SUR LES STAGES À VENIR CHEFS D’ENTREPRISE

COMPTABILITÉ / GESTION / FINANCE / FISCALITÉ (SUITE)

NOUVEAU Les limites et les dangers de l’isolement du chef d’entreprise NOUVEAU La finance et la mesure de la performance NOUVEAU Les ressources humaines NOUVEAU La stratégie de l’entreprise

MANAGEMENT

Les outils opérationnels du manager Dynamiser et développer l’autonomie de son équipe Développer son leadership Le management de proximité NOUVEAU Manager à distance avec les nouveaux outils Manager dans un contexte multiculturel Le management non hiérarchique La conduite de projet Gérer les conflits Accompagner le changement et gérer les résistances Manager le bien-être et l’efficacité au travail Les risques psychosociaux

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Cergy-Pontoise Montigny le Bretonneux Cergy-Pontoise Roissy PN2 Cergy-Pontoise

31 mai, 1er juin 7, 8 juin 25, 26 juin 4, 5 juin 11, 12 juin

1 040 €

Montigny le Bretonneux Montigny le Bretonneux Cergy-Pontoise Montigny le Bretonneux

25, 26 juin 18, 19 juin 18, 19 juin 4, 5 juin

1 040 € 1 040 € 970 € 970 €

Montigny le Bretonneux 28, 29 juin

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7, 8, 15 juin 14, 15 juin 2, 3 juil 11, 12 juin

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Cergy-Pontoise Montigny le Bretonneux Montigny le Bretonneux Cergy-Pontoise

19 juin 21 juin 21, 22 juin 21, 22 juin

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COMMUNICATION ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL Conduire une réunion Prise de parole en public Vaincre le trac par la pratique théâtrale Améliorer ses capacités relationnelles dans le travail Favoriser la confiance en soi Développer sa mémoire Développer son potentiel créatif Organisation et gestion du temps Prise de notes et compte-rendu

Poissy Cergy-Pontoise

Se perfectionner aux techniques de vente Vendre et fidéliser au téléphone Vaincre les objections Réussir ses négociations commerciales Répondre à un appel d’offres public Réussir votre accueil en face-à-face et au téléphone Gastronomie : un passeport pour les commerciaux e-commerce Le référencement Web

1 010 € 950 € 1 040 € 950 €

4, 5 juin 11, 12 octobre mai, 1er, Montigny le Bretonneux 31 13 juin 26 juin, Montigny le Bretonneux 25, 3 juilllet

1 330 €

Cergy-Pontoise

14, 15, 26 juin

1 335 €

Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise Montigny le Bretonneux Poissy Montigny le Bretonneux

21, 22, 29 mai 29, 30 mai 24, 25 mai 25, 26 juin 28, 29 juin

1 335 € 920 € 920 € 920 € 920 €

MARKETING / VENTE / RELATIONS CLIENTS / E-COMMERCE Les fondamentaux du marketing Le prix, amplificateur de rentabilité Réaliser des documents attractifs à finalité marketing Les techniques de vente

1 040 € 1 040 € 1 040 € 1 040 € 1 040 €

Montigny le Bretonneux 24, 25 mai

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPÉTENCES Le fonctionnement du comité d’entreprise Gérer le personnel au quotidien NOUVEAU L’essentiel du contrat de travail Effectuer un bon recrutement Accueil et intégration d’une personne en situation de handicap Harcèlement et discrimination au travail NOUVEAU Égalité professionnelle Entretien annuel et professionnel La fonction tutorale

920 € 920 € 1 335 €

Montigny le Bretonneux 21, 22 mai Cergy-Pontoise 4, 5 juin

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Montigny le Bretonneux 28, 29 juin

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Montigny le Bretonneux Poissy Roissy PN2 Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise Poissy Montigny le Bretonneux

31 mai, 1er juin 920 € 11, 12, 20 juin 1 350 € 24, 25 mai, 1er juin 1 350 € 28, 29 juin 920 € 18, 19 juin 920 € 18, 19 juin 920 € 18, 19 juin 1 010 €

Outlook Poissy Word - Prise en main Poissy Word - Présentation de documents attractifs Roissy PN2 Poissy Word - Mailing et formulaires Cergy-Pontoise Roissy PN2 Poissy Cergy-Pontoise Word - Gestion de documents longs Roissy PN2 Poissy PowerPoint - Prise en main Roissy PN2 Poissy PowerPoint - Complément Roissy PN2 Excel - Macro-commandes Cergy-Pontoise Excel - VBA Cergy-Pontoise Access - Perfectionnement Cergy-Pontoise NOUVEAU Photoshop - Prise en main Poissy NOUVEAU Photoshop - Complément Poissy Acrobat Cergy-Pontoise DreamWeaver Cergy-Pontoise Project Poissy

SÉCURITÉ / QUALITÉ / ENVIRONNEMENT Manager la sécurité et la santé au travail

NOUVEAU Habilitation électrique du personnel non-électricien - Exécutant NOUVEAU Habilitation électrique Personnel électricien - Travaux hors tension en BT NOUVEAU Recyclage Habilitation électrique Personnel électricien en domaine BT Formation initiale des Sauveteurs Secouristes du Travail

Formation continue des Sauveteurs Secouristes du Travail

Gestes et postures Pratique et fonctionnement du CHSCT Audit interne NOUVEAU Responsabilité sociétale et Norme ISO 26 000 NOUVEAU Les obligations de l’entreprise en matière d’environnement

Cergy-Pontoise

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7, 8 juin 2, 3 juillet

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DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Gerer une commande export

4, 5 juin

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Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise

21, 22 juin 28, 29 juin

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Montigny le Bretonneux 27 juin

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Cergy-Pontoise 11, 12, 18 juin Montigny le Bretonneux 11, 12 juin

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930 € 1 240 € 490 € 1 240 € 1 240 € 1 240 € 930 €

20 juin 14, 15 juin 15 juin 21 juin 7 juin 25 juin 22 juin 8 juin 26 juin 4 juin 21 juin 5 juin 22 juin 15 juin 4, 5, 14 juin 9, 10 juillet 31 mai, 1er juin 28, 29 juin 13 juin 21, 22, 27 juin 2, 3 juillet

330 € 650 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 330 € 400 € 1 205 € 740 € 800 € 800 € 400 € 1 205 € 800 €

12, 13 juin 27, 28 septembre

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Montigny le Bretonneux Poissy Montigny le Bretonneux Montigny le Bretonneux Poissy Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise Roissy PN2 Poissy Cergy-Pontoise Poissy Montigny le Bretonneux Poissy Cergy-Pontoise

28, 29 juin 18, 19 juin 20 juin 2 juil. 7 juin 12 juin 3 juillet 28 juin 8 juin 13, 14, 15 juin 8, 9, 10 octobre 7, 8 juin 25, 26 octobre 28, 29 juin

265 € 265 € 475 € 475 € 475 € 475 € 475 € 475 € 330 € 1 010 € 1 010 € 940 € 940 € 940 €

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COMPTABILITÉ / GESTION / FINANCE / FISCALITÉ Pratique de la paie : la fiche de paie Pratique de la paie : perfectionnement

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Montigny le Bretonneux 14, 15 juin

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Montigny le Bretonneux 4, 5, 11 juin 1 540 € Montigny le Bretonneux 14, 15, 22 juin 1 350 € Cergy-Pontoise 30, 31 mai, 1er juin 1 350 € 30 mai, Montigny le Bretonneux 29, 12 juin Cergy-Pontoise 18, 19, 25 juin Cergy-Pontoise 7, 8 juin Roissy PN2 30 juin Montigny le Bretonneux 5, 6, 20 juin Montigny le Bretonneux 25, 26 juin Cergy-Pontoise

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Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr

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38 JURI-INFOS

Au terme des 9 ans, il serait faux d’imaginer que le bail se renouvelle automatiquement.

LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ

PAS DE DIMINUTION POSSIBLE ! Le bail commercial n’est pas un contrat classique. On ne mettra jamais assez les preneurs en garde sur la réglementation qui lui est applicable et que l’on retrouve dans le code du commerce.

e bail est établi pour une durée minimum de 9 ans. En contrepartie de cette stabilité pour le commerçant, le loyer que perçoit le bailleur est réévalué tous les trois ans. Cette révision est calculée sur la variation de l’indice retenu dans le bail. Longtemps révisé sur la base de la variation de l’indice mesurant le coût de la construction, le loyer peut aussi être révisé selon la variation de l’indice des loyers commerciaux, voire de l’indice des loyers des activités tertiaires. On parle ainsi de plafonnement : le bailleur ne peut pas augmenter le loyer plus que ce que la variation de l’indice retenu ne le lui permet. Au terme des 9 ans, il serait faux d’imaginer que le bail se renouvelle automatiquement. D’ailleurs beaucoup d’occupants pensent à tort qu’ils doivent rester silencieux vis-à-vis de leur bailleur. Et c’est bien dommage car cette fameuse législation des

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baux commerciaux prévoit justement qu’aux 12 ans du contrat, le loyer n’est plus plafonné et peut être fixé à la réelle valeur locative du bien loué, donc souvent avec une forte hausse. Rappelons qu’à la date d’échéance du bail, il ne se forme pas un nouveau contrat. Si le bailleur ou le locataire ne prend pas l’initiative de donner congé ou de demander le renouvellement, le bail se poursuit pour une durée indéterminée. Seul un congé, donné par exploit d’huissier, 6 mois à l’avance et pour le dernier jour du trimestre civil, permet de mettre un terme au contrat et éventuellement de repartir sur un nouveau bail. Dans l’hypothèse où le bailleur propose le renouvellement du bail au preneur, la nouvelle convention comporte les mêmes conditions que le bail qui vient de s’éteindre. Mais après 9 ans, voire plus, d’occupation de son local au même « tarif »,

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

le bailleur souhaite souvent augmenter celui-ci. Il s’ensuit en général des tractations pour fixer le montant du nouveau loyer. Rappelons ici que les parties s’engagent à nouveau pour 9 ans minimum. Le loyer du bail commercial renouvelé suit le même principe, il est plafonné : il doit correspondre à la variation de l’indice retenu pour sa révision. Toutefois le bailleur peut motiver un déplafonnement par une modification notable des éléments constituant la valeur locative. Si bailleur et preneur ne trouvent pas de compromis pour fixer le montant du loyer, c’est le juge (du TGI) qui fixera judiciairement celui-ci. Avant d’arriver à ce stade, la commission de conciliation en matière de baux commerciaux, peut, si elle est saisie par le bailleur ou le locataire, tenter de les concilier sur ce nouveau prix. Si la conciliation n’aboutit pas, la commission, dans laquelle siègent des représentants de bailleurs et de locataires, rend tout de même un avis sur le plafonnement ou le déplafonnement du loyer. Le déplafonnement est donc l’exception. Et le loyer est dans ce cas fixé en fonction de la valeur locative. Cette valeur locative comprend 5 éléments mais, pour le déplafonnement, seuls les 4 premiers sont retenus : on examine successivement les caractéristiques du local (surface, agencement…), la destination des lieux (la ou les activité(s) que le preneur peut développer dans le local), les obligations respectives du bailleur et celles du locataire, les facteurs locaux de commercialité (population et catégories socioprofessionnelles représentées dans la zone du local, qualité urbaine, transports,

desserte et stationnement, activités et commerces environnants, réglementation locale…). Les prix pratiqués dans le voisinage du local sont le 5e élément de la valeur locative. Pour déplafonner le loyer et le fixer à la valeur locative, à la hausse ou à la baisse, il faut donc prouver une modification de l’un de ces 4 éléments. Mais, pour le cas des facteurs locaux de commercialité, il n’est désormais plus possible d’avancer un motif de dégradation de ceux-ci : en effet les juges n’acceptent le déplafonnement du loyer que si la modification des facteurs locaux de commercialité est à l’avantage du local : elle doit entraîner un intérêt positif pour le commerce. À l’origine de cette décision, les juges avaient à se prononcer sur les conséquences de l’aménagement d’une ligne de tramway devant le local. Cette modification avait bouleversé les habitudes de stationnement et de passage des clients potentiels. Foncièrement négative, la conséquence de cette modification ne pouvait pas donner lieu à déplafonnement. Et, par conséquent, elle ne pouvait permettre une diminution du montant du loyer. Mais la modification des autres éléments ne suit pas le même raisonnement : la modification des obligations respectives des parties, qui peut être un autre cas de déplafonnement, est traitée différemment : une augmentation notable de l’impôt foncier à la charge du bailleur peut justifier le déplafonnement du loyer. Ce qui n’a pas précisément d’impact positif sur le local, tout au plus une incidence plutôt négative pour le locataire qui a vu son loyer déplafonné et augmenté ! ■ courrier montfev_Mise en page 1 24/01/12 14:51 Page2

UNE NOUVELLE PIÈCE À JOINDRE AU BAIL : L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE Tout bail de locaux ou de bureaux de plus de 2000 m² (à usage commercial ou professionnel) établi depuis le 1er janvier 2012 doit désormais comporter une annexe relative aux caractéristiques des équipements, des consommations réelles d’énergie et d’eau, à la quantité de déchets générée par le bâtiment ou les locaux loués. Le bailleur et le preneur doivent dresser un bilan de l’évolution de la performance énergétique et environnementale des locaux et s’engager sur un programme d’actions visant à améliorer ces performances. Cette obligation sera généralisée à tous les baux en cours dès le 14 juillet 2013. Le courrier économique • N° 126 mai 2012 • www.versailles.cci.fr