Le Courrier economique - n° 121- fevrier 2011- CCI Val d'Oise Yvelines by Frédéric GAUDICHON

N° 121 – février 2011

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

CCIV 2011-2013 :

construisons l’avenir ensemble Apprentissage :

la CCI a le vent en poupe

GRAND PARIS : DÉSENCLAVER NOS TERRITOIRES

ÉDITO

GRAND PARIS Désenclaver nos territoires YVES FOUCHET Président de la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines yfouchet@versailles.cci.fr

our qu’une entreprise se développe, elle doit être reliée au monde : connectée à ses partenaires, accessible à ses clients, à ses salariés, à ses prestataires. À l’ouest de Paris, au cœur des activités économiques, le Val-d’Oise et les Yvelines sont des territoires à forte attractivité où se sont implantées de nombreuses entreprises, comme la vôtre. Porte-parole des acteurs économiques de nos deux départements, votre Chambre de commerce et d’industrie s’emploie à défendre vos intérêts lors de la mise en place de projets, structurants pour le territoire, décisifs pour vos activités. Nous avons été particulièrement attentifs et présents dans la définition du Grand Paris Express, projet nécessaire, primordial pour faire de la Région Capitale un modèle de métropole durable. La CCIV a notamment publié un cahier d’acteurs prônant une perspective de développement

équilibré de chaque territoire, elle a participé et s’est exprimée lors des réunions du débat public. La nature de l’accord signé le 26 janvier entre l’État et la Région nous a tout d’abord inquiétés quant à la non-desserte par métro automatique du Plateau de Saclay. La déclaration le 3 février dernier du ministre de la Ville, Maurice Leroy, affirmant que l’État s’engageait à réaliser cette infrastructure, nous a grandement rassurés, même si les modalités de financement du Grand Paris Express restent un sujet de préoccupation puisque, sur quinze ans, c’est au moins 9 Md€ supplémentaires que supporteront seuls les acteurs économiques de l’Île-de-France. Votre CCI reste mobilisée et poursuit ses efforts pour défendre les intérêts des entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines par des actions concertées avec les pouvoirs publics locaux et les grandes entreprises.

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SOMMAIRE DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

Partager des compétences avec d’autres professionnels CHR, c’est ce que propose le réseau des groupements d’employeurs RESO

ACTUs locales 26/ aménagement

Paris et Achères lancent un syndicat mixte d’étude

ACTUALITÉS COMMERCE

28/ CHR

Vers un recrutement partagé

Yves Fouchet, nouveau président de la CCIV

ACTUs

6/ Dossier nouvelle mandature

Vos nouveaux élus et les objectifs de la mandature

Le RAVY devient RAVI et prend une dimension régionale 33/ mov’n go

Un réseau pour aider les PME à s’internationaliser 34/ 12 e édition du fed

Un bilan en progression 31/ SALON

35/ partenariats

La franchise s’expose à Paris

40/ Tableau de bord économique

32/ automobile

Rencontrez les principaux décideurs de la défense

30/ RESTO KDO 2010

BAROMèTRE

ACTUALITÉS INDUSTRIE

18/ DÉBAT PUBLIC

Le Grand Paris Express : la CCIV prend position 23/ TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Des ateliers pour bien se préparer

Un tremplin servi sur un « Plato » 43/ geyvo

Un groupement d’employeurs pour dynamiser le territoire et l’emploi

44/ pratique

Zoom sur les stages à venir

Comment sécuriser vos contrats en Europe

L’alternance a le vent en poupe

42/ réseaux d’entreprise

L’ESSENTIEL

Des PME à l’heure européenne 38/ pratique

16/ formation

RéSEAUX

45/ pratique

Agenda, rencontres du créateur

JURI-INFOS

46/ représentant de sas

Qui doit figurer au K-bis ?

L’objectif du RAVi : favoriser la création, le développement et la pérennité des entreprises de la filière automobile en Île-de-France

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Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

CCIV 2011-2013 :

CONSTRUISONS L’AVENIR ENSEMBLE APPRENTISSAGE :

LA CCI A LE VENT EN POUPE

GRAND PARIS : DÉSENCLAVER NOS TERRITOIRES

N° 121 février 2011 Le Courrier économique, journal bimestriel d’information et d’action de l’opinion socio-économique • Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines • 21, avenue de Paris, 78021 Versailles Cedex (Tél. : 01 30 84 78 78)

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6 ACTUS

Yves Fouchet, nouveau président de la CCIV

Le nouveau président de la CCIV, Yves Fouchet, souhaite renforcer la présence de la CCIV sur le terrain, développer l’action territoriale pour mieux répondre aux attentes des acteurs économiques et défendre les intérêts des entreprises notamment dans le cadres des grands débats publics d’aménagement (Grand Paris, OIN Paris-Saclay et Seine-Aval…).

Yves Fouchet succède à Jean-François Bernardin à la tête de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines. Le nouveau président élu pour deux ans lors de l’assemblée générale d’installation de la CCIV le 6 janvier dernier entend mobiliser l’ensemble des acteurs publics, associatifs et privés afin de moderniser et transformer le réseau consulaire, et ce, avant la mise en place en janvier 2013 de la nouvelle Chambre de commerce et d’industrie de Région Paris - Île-de-France

L’

assemblée générale d’installation de la nouvelle mandature se déroulait en présence du nouveau préfet des Yvelines, Michel Jau, et de plus de 200 personnalités représentant des collectivités territoriales et des corps constitués. Les 70 nouveaux membres élus de la Chambre de commerce ont procédé à l’élection du président de la CCIV, des présidents de délégations du Vald’Oise et des Yvelines, des membres du bureau (voir notre encadré page 7). Succédant à Jean-François Bernardin lors d’une période charnière pour les institutions consulaires, Yves Fouchet a tenu à souligner l’importance de cette dernière mandature. Un mandat sur fond de réforme puisqu’au 1 er janvier 2013, la nouvelle Chambre de commerce et d’industrie de Région de Paris - Île-de-France (CCIR) se mettra en place et que la CCIV, aujourd’hui interdépartementale se divisera alors en deux CCI départementales (CCID), intégrées à la CCIR. « Je ferai en sorte de ne pas vous décevoir dans cette mission passionnante mais délicate tant le contexte dans lequel débute cette nouvelle mandature est complexe en raison de la révision générale des politiques publiques qui pèse sur nos capacités budgétaires et aussi, et peut-être surtout, parce que nous nous situons dans une période déterminante de la mise en œuvre de la réforme de nos institutions », a déclaré Yves Fouchet. Le nouveau président a tenu ensuite à souligner la forte implication de la CCIV dans de nombreux domaines : développement des

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réseaux d’entreprises et de l’action territoriale, ateliers locatifs, parcs d’activités, formation en alternance, appui aux créateurs et repreneurs… tout en déplorant le faible taux de participation aux dernières élections consulaires « Le score réalisé et le taux de participation ne reflètent pas notre investissement sur le terrain. Nos ressortissants ont peu voté en dépit d’une campagne institutionnelle dynamique. Nous allons tenir compte de cette alerte forte qui demandera une plus grande implication de chacun dans sa spécialité. Nous devons renforcer notre légitimité en nous employant à mieux nous organiser pour améliorer encore notre compréhension des attentes des entreprises et y répondre avec professionnalisme. » ■

Le travail d’équipe est primordial Le nouveau président souhaite renforcer la présence de la CCIV sur le terrain, développer l’action territoriale pour mieux répondre aux attentes des acteurs économiques et faire attendre la voix des entreprises notamment dans le cadres des grands débats publics d’aménagement (Grand Paris, OIN Paris-Saclay et Seine-Aval…). La réforme du réseau consulaire en Île-de-France sera naturellement un des grands chantiers de cette nouvelle mandature. Conscient de la tâche considérable qui attend la Chambre, le président Fouchet a tenu à rappeler l’importance du travail en équipe : « Celles et ceux qui me connaissent savent que je ne sais pas travailler autrement, et c’est la raison pour laquelle je m’emploierai à faire en sorte d’impliquer chacun d’entre vous dans le fonctionnement de la Chambre. » Un travail collectif, dans un état d’esprit de « confiance partagée » qui devra permettre à la CCIV au cours des deux prochaines années, puis aux CCI départementales à partir de 2013, de conserver et de renforcer leur place. « Ensemble, nous réussirons », a conclu le nouveau président. Michel Jau, qui avait réservé sa première sortie officielle aux élus de la Chambre, a longuement félicité la CCIV pour la qualité de ses travaux et son bilan en matière d’appui aux entreprises, de formation et d’aménagement du territoire. Il est aussi revenu sur l’importance que revêt à ses yeux le partenariat avec l’État. « Lorsque l’on œuvre ensemble, rien ne

peut résister à ce travail en commun », a-t-il jugé. Il a par ailleurs largement insisté sur le rôle moteur joué par les chefs d’entreprise sur le territoire de la Chambre : « On ne peut pas développer l’économie de nos départements sans vous ! » Partisan d’un « ménage à trois » en tout bien tout honneur, entre « l’État, les collectivités locales et les entreprises », il a précisé qu’il préférait les mots « accompagnement et protection » au mot « tutelle » », pour caractériser les relations qu’il entend tisser avec la CCI. Des messages bien reçus par l’assistance. ■

Composition du nouveau bureau de la CCIV Président de la CCIV . . . . . . . . . Yves Fouchet 1 er vice-président, Président de la délégation du Val-d’Oise. . . . . . . . . . . . . . . . Frédéric Vernhes 2 e vice-président, Président de la délégation des Yvelines. . . . . . . . . . . . . . . . . Bruno Bouniol Vice-président, Trésorier de la CCI . . . . . . . . . . . Bruno Didier

• Vice-présidents Yvelines Gérard Bachelier François Bellini Renaud Nadjahi Françoise Simon • Vice-présidents Val-d’Oise Patrice Beitz Guy Blanchart Jean-Claude Monti Jean-Pierre Sellier

• Secrétaire Yvelines Stéphane Torrez • Secrétaire Val-d’Oise Pierre Baudey-Vignaud • Trésorier adjoint Yvelines Michel Lecapitaine • Trésorier adjoint Val-d’Oise Jean-Jacques Meli

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8 ACTUS

Proximité, transversalité, partenariat :

les mots clés de la nouvelle mandature Yves Fouchet a planté le décor de sa mandature. Déterminé à réussir la transition statutaire programmée pour 2013, il met l’accent sur l’importance d’agir de façon cohérente et dans un esprit de concertation à l’échelle du territoire.

La CCIV entend s’impliquer avec force dans les grands débats publics, notamment dans le domaine de l’aménagement et des transports et faire valoir les attentes des entreprises.

’est une révolution et un travail aussi considérable que difficile que nous devrons mener en deux ans, ensemble Val-d’Oise et Yvelines pour ce qui est de la départementalisation, et avec tous les élus des quatre Chambres d’Île-de-France pour la régionalisation » (voir encadré). D’emblée, Yves Fouchet donne le ton et impulse une dynamique de travail nécessaire face aux chantiers à mener. Elle pourrait se résumer ainsi : soyons partout plus visibles.

La CCIV entend ainsi s’impliquer avec force dans les grands débats publics, en produisant des cahiers d’acteurs et en intervenant de manière systématique pour faire valoir les attentes importantes des entreprises confrontées à des situations très pénalisantes pour l’acheminement de leurs marchandises, le transport de leurs salariés sans oublier le logement de ces derniers. « Nous souffrons comme chacun sait d’un retard considérable d’investissement en matière de transport public… Je veux croire que l’émergence de grands projets (Grand Paris, OIN Paris-Saclay, Seine Aval…) nous permettront de commencer à les combler. Sur ces sujets, nous seront présents », souligne Yves Fouchet. « Nous allons accentuer systématiquement notre présence sur le territoire en rencontrant les collectivités territoriales, les entreprises structurantes, les associations d’entreprises et de commerçants, et toutes les PME qui souhaiteront nous faire part de leurs attentes, poursuit le président de la CCIV. Nous voulons également, à travers les associations Coaxion 78 et Coaxion 95, renforcer notre soutien au développement des parcs d’activités de nos deux départements. » La Chambre souhaite aussi donner un coup d’accélérateur au développement des réseaux d’entreprises, qui rencontrent un succès grandissant auprès des entrepreneurs.

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L’amélioration des conditions d’accueil des entreprises sur le territoire constitue une autre priorité de la nouvelle mandature : « La réalisation d’ateliers locatifs à Gonesse et à Saint-Gratien dans le Val-d’Oise ouvre à la CCIV un nouveau métier aussi visible qu’utile. Et jusque-là jamais développé. La demande est réelle puisque à ce jour le taux de remplissage est pratiquement à son maximum. Je m’emploierai à poursuivre cette démarche en particulier dans les Yvelines, mais pas seulement, et en premier lieu sur le plateau de Satory situé dans le périmètre de l’Etablissement public Paris Saclay. »

Les temps forts de la réforme consulaire 2011 Centralisation de la collecte fiscale au niveau régional et redistribution à chacune des quatre CCI d’Îlede-France. 2013 : • D isparition des CCI de Versailles, Paris et CRCI Îlede-France suivies probablement des CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne et regroupement au sein d’un seul et unique établissement public régional : la Chambre de commerce et d’industrie régionale Paris - Île-de-France. • C réation de CCI départementales (CCID). Rattachées à la CCIR, les CCID, en particulier dans les Yvelines et le Val-d’Oise, mettront en œuvre localement les actions votées au niveau régional et animeront leur territoire. Au-delà de 2013 • L ’assemblée générale de la CCIR votera un schéma régional qui sera d’application absolue pour les CCID, qui disposeront des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

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Proximité, transversalité et partenariat Proximité, transversalité et partenariat : tels sont les trois maîtres mots qui orienteront l’action du nouveau président dans les prochains mois. « La proximité est une nécessité pour améliorer notre visibilité donc notre représentativité auprès des entreprises. Cette proximité est également indispensable parce que notre territoire est très vaste. C’est la raison pour laquelle nous devrons développer encore et mieux “l’action territoriale” Cet outil d’intelligence du territoire au service des entreprises doit fonctionner sur les principales zones géographiques. » Un dispositif qui exige des élus de proximité une implication forte et quasi permanente. « Ils sont en quelque sorte les correspondants de la CCIV auprès des entreprises. » Dans cette perspective, des groupes d’élus et de collaborateurs vont être constitués au cours du premier semestre 2011 sur les territoires majeurs des Yvelines et du Val-d’Oise. Pour Yves Fouchet, il ne peut cependant y avoir d’efficacité sans transversalité. « Nous exerçons

principalement trois métiers : l’appui aux entreprises, l’aménagement du territoire et la formation. Ce sera le rôle des représentants des commissions et des collaborateurs concernés de travailler en relation étroite avec les élus de territoire. » Enfin, compte tenu de la diversité du territoire et de ses acteurs, mais aussi des contraintes budgétaires auxquelles les acteurs publics sont aujourd’hui confrontés, la Chambre doit nécessairement inscrire son action dans une perspective partenariale. « Pour faciliter les démarches des entreprises à la recherche de financement, nous avons lancé il y a deux ans la Communauté des financeurs des Yvelines. Cet interlocuteur unique rassemble sous une même bannière tous les acteurs, publics, collectifs, associatifs, privés qui participent au financement des entreprises dans le département. C’est un vrai plus pour les entreprises qui ont besoin d’être guidées et bien orientées. En jouant “collectif”, nous sommes plus efficaces. C’est un exemple à suivre », conclut Yves Fouchet. ■

(*) Sur la photo de gauche à droite : Bruno Bouniol, 2e vice-président de la CCIV, président de la délégation des Yvelines Yves Fouchet, Président de la CCIV - Bruno Didier, vice-président trésorier de la CCIV- Frédéric Vernhes, 1er vice-président de la CCIV, président de la délégation du Val-d’Oise

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10 ACTUS

Yves Fouchet prend les rênes de la CRCI Paris Île-de-France Yves Fouchet, président de la CCIV, a été élu le 18 janvier 2010 président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie Paris - Île-deFrance (CRCI) au cours de la séance solennelle d’installation présidée par Daniel Canepa (préfet de la région d’Îlede-France, préfet de Paris). « Notre action sera conduite en concertation étroite et en partenariat avec le préfet de région, le président du Conseil régional, le président du Ceser et leurs services, ainsi qu’avec les présidents d’Oséo, d’Ubifrance, de la Caisse des Dépôts, de l’Agence régionale de développement. Nous devrons œuvrer collectivement au renforcement de l’attractivité de la région car nous voulons qu’elle conserve son rang dans la compétition internationale », a expliqué Yves Fouchet.

LES ÉLUS à LA CCIV et À LA CRCI PARIS ÎLE-DE-FRANCE YVELINES

VAL-D’OISE

COMMERCE 0 à 9

Renaud NADJAHI Matériel médical (Rambouillet)

COMMERCE 10 et plus Monique BAILLOT Grande distribution spécialisée dans les articles de sport (Vélizy-Villacoublay)

INDUSTRIE 0 à 49 Bruno BOUNIOL Construction de bâtiments (Les Mureaux)

INDUSTRIE 50 et plus Rémi de BADTS Construction spatiale (Les Mureaux)

Jean-Claude HANUS Construction automobile (Villacoublay)

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Pierre BAUDEYVIGNAUD Commerce de meubles (Garge-lès-Gonesse)

COMMERCE 10 et plus Guy BLANCHART Équipement de la personne et de la maison (Ermont)

INDUSTRIE 0 à 49 Bruno DIDIER Filtres pour l’industrie (Sarcelles)

INDUSTRIE 50 et plus Frédéric VERNHES Curage industriel (Gonesse)

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YVELINES

VAL-D’OISE

SERVICES 0 à 9

Gérard BACHELIER Conseil en système et logiciels informatique (Plaisir)

Patrick BEITZ Aviation d’affaires (Gonesse)

François BELLINI Conseil et production de films institutionnels (Saint-Germain-en-Laye)

SERVICES 10 et plus Yves FOUCHET Expertise comptable et commissariat aux comptes (Montigny-le-Bretonneux )

Daniel SCHAEFER Services informatiques aux entreprises (Trappes)

SERVICES 10 et plus Jean-Jacque MELI Diffusion de presse (Argenteuil)

Jean-Pierre SELLIER Transport de personnes (Beauchamp)

Stéphane TORREZ Activités d’analyse d’inspection et d’essais (Vélizy-Villacoublay)

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12 ACTUS

Trois questions à Frédéric VERNHES, premier vice-président de la CCIV et président de la délégation du Val-d’Oise. Que retenez-vous de ces dernières élections à la Chambre ? Le renouvellement des élus est toujours un moment fort de la vie d’une Chambre de commerce. À ce titre, avec une équipe composée à près de 60 % de nouveaux membres qui, au vu des premières réunions, témoignent d’un fort engagement, c’est un nouveau souffle qui est donné à la CCIV. Ces élections ont aussi et surtout été l’occasion d’avoir une réflexion approfondie sur le rôle de la Chambre. Incontestablement, la faible participation aux élections est une déception. Nous devons tous individuellement et collectivement en tenir compte, accentuer notre présence auprès de nos ressortissants et renforcer la visibilité de nos actions.

Comment envisagez-vous les deux prochaines années ? La période qui s’ouvre avec la mise en œuvre de la réforme des Chambres va nous obliger très rapidement à passer au crible l’ensemble de nos services et à définir, dans un contexte d’économies budgétaires imposées par l’État, ceux qui relèvent de la compétence « régionale » (CCI de région) et ceux qui relèvent de la compétence « territoriale » (CCI départementale). Il s’agit d’un challenge considérable pour les collaborateurs de la Chambre qui vont devoir s’inscrire dans la réévaluation de leurs missions et trouver leur nouvelle place dans le cadre de cette réorganisation.

Comment cela va-t-il se traduire dans le Val-d’Oise ? Pour abriter les services jusque-là fédérés par Versailles et apporter plus de rationalité et de proximité dans le cadre des actions proposées aux entreprises, l’actuelle délégation de la CCIV s’installera d’ici 2013 dans de nouveaux locaux, au cœur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. Nous allons par ailleurs continuer de participer aux réflexions sur, notamment, le Grand Paris, le pôle d’Argenteuil-Bezons, le triangle de Gonesse, le Nord-Val-d’Oise, Cergy-Pontoise, la desserte en transport en commun de Roissy, la convergence Seine-Oise,… en étant attentifs à ce que le Val-d’Oise bénéficie bien sur le plan économique de toutes ces dynamiques de réaménagement du territoire.

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LES ÉLUS TERRITORIAUX VAL-D’OISE COMMERCE 0 à 9 Bruno BASCHUNG* Commerce de mobilier de bureau et de consommables informatiques (Jouy-le-Moutier) Bernard GALTIER Poissonnier (Sarcelles)

COMMERCE 10 et plus Pascal BEAUDOIN Grande distribution multiservices (Saint-Ouen-l’Aumône)

Daniel FERERES* Restauration rapide (Sarcelles) Patrick MEPONTE Grande distribution multiservices (L’Isle-Adam)

SERVICES 0 à 9 Daniel CADEI-ROSSI Expertise comptable (Taverny)

Jérôme LEFEVRE* Portail d’information sur les transports (Ermont)

Christophe MACHARD Ingénierie dans le BTP (Puiseux-en-France)

Evelyne POMMERET Gestion immobilière et locative (Beauchamp)

SERVICES 10 et plus Joël BOILLEAUT Hôtellerie-restauration (Auvers-sur-Oise)

Jean GOUBE Hôtellerie-thermalisme et jeux (Enghien-les-Bains)

Laurent PILLARD* Centre d’appels (Cergy)

INDUSTRIE 0 à 49 Pierre KUCHLY Robinetterie (Argenteuil)

Martial LETAY* Étude et production de colles et résines (Taverny)

Williams STASSEN Isolation et étanchéité en bâtiment (Dômont)

INDUSTRIE 50 et plus Philippe ECRAN Signalétique (Argenteuil)

Jean-Claude MONTI Peinture-décoration (Ennery)

Jean-Marie PONTOIS* Construction aéronautique (Argenteuil)

Myriam RANGAN* Travail temporaire (Pontoise) (*) Également membre suppléant de la CRCI Paris - Île-de-France

William WATTEL Nettoyage industriel (Argenteuil)

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14 ACTUS

Trois questions à Bruno Bouniol, 2e vice-président de la CCIV et président de la délégation des Yvelines. Quelles sont vos impressions après votre élection à un troisième mandat consulaire ? Une reconnaissance après dix ans passés au service du monde économique. J’envisage le renouvellement de mon mandat consulaire comme une continuité de mon engagement. Pour la première fois, cette élection a permis de désigner des élus départementaux et des élus régionaux. Cela renforce notre légitimité. Même si je déplore la faible participation, je reste confiant quant aux compétences de la CCIV et son expérience, notamment en matière de formation… un domaine que je connais bien !

Quel va être votre rôle ? Préparer le déploiement de la réforme en contribuant à la mutualisation des services tout en veillant au maintien des actions de proximité. Je vais donc plaider la cause des Yvelines, dans le cadre de l’intérêt régional, pour obtenir un maximum de latitude en matière d’actions personnalisées et, le cas échéant, expérimentales. Je vais être l’avocat au niveau de la région de notre excellence départementale.

Quelles seront vos priorités ? Je souhaite améliorer la visibilité du rôle de la CCI et de nos services, par exemple en utilisant davantage le maillage de nos fichiers et la mise en valeur de nos formations qui sont la « boîte à outils » des entreprises. Il serait naturel pour la Chambre d’être le « bras séculier » des élus territoriaux en matière d’accompagnement économique afin d’éviter la multiplication des guichets. Nous devons également mieux utiliser notre connaissance intime de notre territoire afin de contribuer à faire grandir les PME, notamment en les accompagnant à l’international.

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LES ÉLUS TERRITORIAUX YVELINES COMMERCE 0 à 9 Daniel CHALHON Commerce de détail non sédentaire (Verneuil-sur-Seine) Benoît CLEMENT Location et vente de structures modulaires (Les Mureaux)

Jean-Jacques DEWOST* Négoce de produits chimiques (Le Vésinet)

Jean-René GASNE Traitement des eaux (Voisins-le-Bretonneux)

COMMERCE 10 et plus Bertrand DECRE Grande distribution multiservices (Fontenay-le-Fleury)

Serge-Yves HANDSCHUH Commerce de gros de produits surgelés (Sartrouville)

Michel LECAPITAINE* Matériels et services de télécommunication (Montigny-le-Bretonneux)

Jean SANCERRE Commerce de gros de biens de consommation (Élancourt)

15 SERVICES 0 à 9 Patrick BERNHEIM Cabinet d’assurances (Vieille-Égliseen-Yvelines)

Guy CHAMPAGNE Conseil aux entreprises (Versailles)

Patricia GUIGNARD* Portage salarial (La Villeneuveen-Chevrie)

Sandrine LAGARDERE* Conseil en développement des territoires (Morainvilliers)

INDUSTRIE 0 à 49 Nadine BOULIER Fabrication de panneaux d’information et signalétique (Le Perray-en-Yvelines) Gérard GALLERON Mécanique de précision (Rambouillet) Pascal GIGANDET Revêtement de sols et murs (Saint-Germainen-Laye)

Anne-Marie PERUS Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Versailles)

Michel HAEGEL* Edition et commercialisation de logiciels (Buc)

Sylvain POULLIN Etudes, création et formation en informatique (Le Mesnil-Saint-Denis)

Philippe NAZE* Construction et gestion de logements sociaux (Mantes-la-Jolie)

SERVICES 10 et plus Géraldine CHAMOUARD Services à la personne (Plaisir) Jacques EMPINET Conseil et assistance technique en informatique (Guyancourt)

Stéphane ROBERT Cabinet d’expertise comptable (Saint-Germain-en-Laye)

Laurent SAINT DENIS* Installation électrique industrielle (Mantes-la-Ville)

Jacques LE BOURGEOIS Transformation matière plastique (Saint-Germainde-la-Grange)

Olivier REMOLEUX* Construction automobile (Aubergenville)

François MALGAIVE Fabrication d’instrumentation scientifique et technique (Buc)

Philippe ROYE Construction et maçonnerie (Le Perray-en-Yvelines)

Françoise SIMON Peinture en bâtiment (Conflans-SainteHonorine)

Henri WATRIN* Fabrication d’équipement d’aide à la navigation (Élancourt)

INDUSTRIE 50 et plus

Thierry GROSDIDIER Installation électrique (Versailles)

Philippe FABIE Construction de bâtiments (Guyancourt)

Bernard HAGEGE* Fabrication d’instruments de mesure (Jouy-en-Josas)

Guillemette LORRAIN Production d’électricité (Porcheville)

(*) Également membre suppléant de la CRCI Paris - Île-de-France

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16 ACTUS

La CCIV a fait depuis plus de vingt-cinq ans le choix clair de l’alternance et dispose, de par l’ampleur de son dispositif, d’une expertise unique en matière d’apprentissage

Recrutement

l’apprentissage a le vent en poupe Six mille jeunes apprentis fréquentent cette année les bancs de l’une des seize écoles pilotées par la CCIV, soit une augmentation de plus de 10 % depuis deux ans. Au cœur du dispositif, une double préoccupation : faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail et répondre efficacement aux attentes des entreprises en matière de recrutement.

eux tiers de ces jeunes ont un niveau supérieur au bac. Mais tous, qu’ils préparent un CAP, un diplôme d’ingénieur ou encore un master (Bac + 5), alternent cours théoriques et apprentissages pratiques au sein d’une entreprise. Une approche aujourd’hui reconnue comme une voie d’excellence privilégiée pour favoriser l’emploi des jeunes. Les entreprises de plus de 250 employés sont ainsi fortement incitées à recruter des salariés en alternance (quota de 3 % minimum de leur effectif moyen annuel) sous réserve d’une majoration de 0,1 % de leur taxe d’apprentissage.

pédagogique et un maître d’apprentissage. « La pédagogie que nous déployons vise à gommer les frontières entre le temps de l’école et le temps de l’entreprise, et à donner des compétences et un emploi. Les apprentis sont mis en situation et confrontés aux réalités professionnelles », insiste Renaud Nadjahi, président de la Commission formation initiale de la CCIV. Mais l’immersion directe dans le monde professionnel leur permet aussi d’acquérir des qualités d’autonomie, le sens des responsabilités, l’aptitude au travail en équipe, une capacité d’adaptation aux projets de l’entreprise.

La CCIV a fait depuis plus de vingt-cinq ans le choix clair de l’alternance et dispose, de par l’ampleur de son dispositif, d’une expertise unique en matière d’apprentissage. Adapté aux besoins de recrutement des 74 000 entreprises ressortissantes des Yvelines et du Val-d’Oise et au-delà, cet enseignement exigeant se veut avant tout en phase avec la réalité du terrain. Les jeunes apprentis bénéficient d’une formation théorique de haut niveau et de savoir-faire concrets. Ils sont suivis par un tuteur

Pédagogie sur mesure

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De nombreuses entreprises ont ainsi intégré l’apprentissage et l’alternance dans leur stratégie ressources humaines. En effet, les vertus de l’alternance – épanouissement et valorisation de l’apprenti, acquisition de savoir-faire mais aussi de savoir-être… – ne sont plus à démontrer. « C’est une réelle double chance. Celle donnée à un jeune de passer de la théorie à la pratique et d’apprendre son métier en lien direct avec les réalités de l’entreprise.

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Mais aussi, celle offerte à la société qui l’accueille, de tester concrètement et dans le temps, le potentiel professionnel de celui ou celle qui deviendra peut-être un futur collaborateur », note Emmanuel Cassanas, directeur d’Action Santé et dont quatre des douze salariés sont directement issus de l’apprentissage. L’apprentissage représente effectivement l’assurance de posséder en interne un vivier de jeunes formés aux métiers spécifiques d’une entreprise, à sa culture et ses méthodes. Autre avantage de taille : l’expérience professionnelle. « Un bel atout pour accéder à un premier emploi, surtout dans les nombreux secteurs où les entreprises rencontrent des difficultés pour trouver de la maind’œuvre qualifiée, remarque Renaud Nadjahi. Or, nos formations en apprentissage donnent accès de manière sûre à un métier, donc à un avenir. » 87 % des jeunes issus des centres de formation de la CCIV obtiennent leur diplôme. Mieux encore, leur taux d’insertion professionnelle atteint 86,1 % dans les 6 mois qui suivent leur entrée dans la vie active et 95,3 %, quatre ans après la fin de leur cursus.

« Les entreprises sont de véritables partenaires de nos écoles, poursuit Renaud Nadjahi . Nous sommes au service des entreprises à tout moment, en facilitant leur processus de recrutement et d’intégration de leur apprenti, en les accompagnant tout au long de la formation, en les associant aux moments forts de la vie de nos écoles. » Mais ces facteurs d’excellence que sont la pédagogie différenciée, les projets personnalisés, le recrutement d’experts vacataires, les équipements spécifiques des établissements les plus spécialisés, nécessitent de lourds investissements. « Les entreprises nous témoignent leur soutien et reconnaissance à travers le versement de la taxe d’apprentissage qui est essentielle pour préserver notre capacité d’innover et de proposer des formations adaptées aux réalités du monde professionnel », assure Renaud Nadjahi. Internet : www.ecoles.versailles.cci.fr

Métiers en devenir Si de plus en plus d’entreprises d’Île-de-France misent sur l’apprentissage, c’est avant tout parce que ce mode de formation leur offre précisément la possibilité de renforcer leurs équipes avec des collaborateurs diplômés, réactifs, curieux, imaginatifs et de conforter leur compétitivité. Aujourd’hui, 5 000 d’entre elles font confiance à la CCIV. « Notre offre (voir encadré) se caractérise par son adaptation constante aux besoins des entreprises. Les formations qui ne présentent plus ou peu de débouchés sont abandonnées et d’autres, qui correspondent à des compétences nouvelles et requises par le marché du travail, sont à leur tour créées », précise Renaud Nadjahi. Spécialisée dans les métiers du bâtiment, l’Ifabtp propose des formations entre autres dans le secteur de l’écoconstruction qui permet de répondre aux enjeux du Grenelle de l’environnement et de la règlementation thermique. L’Itin, l’école supérieure d’informatique, réseaux et systèmes d’information de Cergy-Pontoise, a ouvert également des enseignements axés sur l’informatique embarquée répondant aux besoins des sociétés informatiques (SSII) et des secteurs industriels tels que l’automobile et l’aéronautique.

La CCIV gère un réseau de 16 écoles situées sur le Val-d’Oise, les Yvelines qui forment chaque année plus de 6 000 apprentis grâce à 200 formations à 400 métiers du CAP au Bac + 5, dans les domaines suivants : • Bâtiment - éco-construction • C omptabilité - expertise comptable - gestion - finance • Développement durable - environnement - qualité • Électricité - électronique - productique - maintenance • Informatique - réseaux - SI • Marketing - communication • P arfum - cosmétique - arôme alimentaire esthétique • RH - management - conduite de projet • Restauration - hôtellerie - tourisme • Santé - biologie - bio-industrie • Secrétariat - gestion administrative • Commerce - négociation - vente - décoration Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

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18 ACTUS

Accord sur le Grand Paris

la voix des entreprises doit être mieux entendue Après la publication de l’accord État - Région sur le projet de renforcement du réseau de transports publics en Île-de-France, la CCIV avait tout d’abord fait part de ses inquiétudes tant sur les modalités de financement que sur la desserte de nos territoires. Mais enfin, le 3 février, le ministre de la ville, Maurice Leroy, nous a en parti rassurés en confirmant l’engagement de l’État sur d’une desserte par métro automatique du plateau de Saclay et de Saint-Quentin-en-Yvelines.

a CCIV s’est employée à coordonner les positions des acteurs économiques de l’Ouest francilien lors des débats publics relatifs aux deux grands projets d’infrastructures de transports publics en Île-de-France. Le premier, Arc Express, inscrit au Schéma Directeur de la Région et porté par la région Île-de-France, est un métro automatique en petite couronne parisienne qui, mis en réseau avec les lignes de métro prolongées, les lignes radiales de trains, de RER, de tramways ou de bus offrirait de nouvelles correspondances afin de faciliter les déplacements de banlieue à banlieue. Plus éloigné du centre de la capitale avec des stations plus espacées, le métro automatique du Grand Paris, proposé cette fois par le Gouvernement, est une liaison rapide dont le tracé initialement en double boucle devait relier directement de grands pôles définis comme stratégiques : les aéroports d’Orly et de Roissy, le quartier d’affaires de la Défense, le cluster scientifique et technologique de Saclay, la Plaine Saint-Denis ou encore l’est de la Seine-Saint-Denis.

Convergences entre les projets Bien que ces deux grands projets répondent à des logiques d’aménagement différentes, le Gouvernement et la Région sont parvenus, le 26 janvier dernier, à un consensus qui se traduit par un nouveau tracé et un protocole d’accord financier. Yves Fouchet, président de la CCIV, s’en réjouit : « Ce consensus, appelé de leurs vœux par les acteurs économiques, porte une ambition forte pour la région et la France et il renforce sans aucun doute l’attractivité de l’Île-de-France. » En effet, la

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Région Capitale est en concurrence avec d’autres mégapoles internationales pour attirer des sièges sociaux, des emplois et des investissements. La perspective de liaisons plus performantes ne pouvait donc qu’être accueillie favorablement par les entreprises, de plus en plus amenées à se préoccuper des conditions de transport de leurs collaborateurs, lesquelles influent notamment sur leur disponibilité. Les chiffres montrent clairement que la grande couronne souffre en effet d’une offre de transports en commun inadaptée contraignant nombre de salariés à utiliser leur véhicule personnel. Les problèmes de desserte en certains points du territoire deviennent des facteurs de tension sociale. Il arrive aussi que des entreprises éprouvent des difficultés à recruter. « Les conditions dans lesquelles la concertation s’est déroulée, dans lesquelles l’accord a été annoncé nous ont cependant inquiétés pour l’avenir du futur réseau de transport du Grand Paris, souligne Yves Fouchet. Nous avons été particulièrement vigilants notamment vis-à-vis de la desserte de l’OIN Paris-Saclay et des liaisons entre Versailles, la Défense, Roissy et le Nord-Ouest francilien. » Par voie de presse, par courriers et lors de rencontres avec les principaux décideurs en charge de ce dossier, la CCIV a fait entendre son point de vue, celui des entreprises et a tout mis en œuvre pour que les attentes des entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines soient prises en considération et traitées de manière sérieuse.

« Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles et Vélizy représentent plus de 350 000 habitants et 220 000 emplois. Il était inconcevable que des pôles économiques de cette importance ne soient pas desservis par les mêmes moyens de transport rapide que les autres secteurs de l’agglomération parisienne et ne disposent pas d’accès direct aux aéroports, souligne Yves Fouchet. Le protocole d’accord trouvé entre l’État et la Région ne le prévoyait pas au départ. Mais, le 3 février le ministre de la Ville Maurice Leroy a indiqué l’engagement de l’État à assurer une desserte par métro automatique du plateau de Saclay et de Saint-Quentin que nous avions appelée de nos vœux dés le début des débats publics. Cet engagement qui doit se concrétiser formellement, nous satisfait. Si le projet Grand Paris Express ne répond pas à toutes nos attentes notamment dans le Val-d’Oise (voir encadré), il répond globalement cependant aux besoins à court terme des Franciliens et prépare l’Île-de-France à devenir, à l’horizon 2020, une région plus performante, plus attractive au niveau international et plus agréable à vivre. » Les entreprises, qui contribuent pour plus de 46 % au coût du fonctionnement du système de transports en Île-de-France, peuvent toutefois légitimement s’interroger sur le financement de l’ensemble de ces projets et redouter de voir leurs charges encore alourdies.

Sur quinze ans, ce sont au moins 9 Md€ supplémentaires que devront supporter seuls les acteurs économiques de l’Ile-de-France. ■

Les élus de la CCI, globalement satisfaits de cet accord, regrettent cependant l’absence de réponses adaptées sur certaines parties du territoire : • La boucle ouest du métro automatique du Grand Paris a été en partie escamotée. Il n’est plus question de liaison rapide entre Versailles et la Défense, laquelle se limite à la ligne U du Transilien existante, l’une des pires en termes de respect des horaires. • Le métro automatique du Grand Paris ne desservira pas non plus Cergy-Pontoise/la Confluence, ses 400 000 habitants, ses entreprises et ses universités. La ville, qui doit demeurer un pôle d’équilibre en Île-de-France, est menacée de décrochage tant en terme économique qu’en terme de population. De fait, les acteurs économiques veulent avoir l’assurance que les autres projets essentiels, actés dans le Plan régional de modernisation des transports, ne seront pas reportés, qu’il s’agisse de la Tangentielle Ouest CergyVersailles, véritable colonne vertébrale nord/sud, du prolongement d’EOLE à l’ouest mais aussi du bouclage de la Francilienne. Constatant enfin que le Grand-Ouest parisien est totalement écarté du réseau à grande vitesse, la CCIV milite également pour une rocade TGV complète en grande couronne, à l’instar de ce qui est déjà réalisé à l’est. Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

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20 ACTUS

LE TRIBUNAL DE COMMERCE AU SERVICE DES ENTREPRISES et DES COMMERCANTS Ils sont commerçant, responsable d’une PME ou directeur au sein d’une grande entreprise et consacrent également une partie de leur temps au service de la justice. Mais à quoi servent précisement les juges aux tribunaux de commerce ?

es juges consulaires, élus par leurs pairs et agissant bénévolement jugent les « différends » qui opposent des commerçants dans le cadre du « contentieux général » (dettes impayées, non-respect des dispositions contractuelles…). Les juges traitent d’autre part les « difficultés des entreprises » pour tenter, s’il n’est pas trop tard, d’aider les entreprises qui connaissent ces difficultés à trouver une issue positive et pérenne. Le juge suit le développement des dossiers confiés à la Chambre dont il dépend, et ce jusqu’à leur issue, issue qui consiste en un plan de continuation ou de cession ou bien encore, si l’entreprise n’est pas viable, en une liquidation judiciaire. En outre, le juge peut être affecté à d’autres fonctions, qu’il s’agisse des « référés » ou de la « prévention des difficultés des entreprises », cette fonction ayant pris de l’importance ces dernières années. L’activité nécessite d’y consacrer environ une journée par semaine pendant les premières années, cette durée pouvant croître en fonction des tâches confiées, des compétences et des disponibilités de chacun.

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Pour être candidat à cette fonction, il faut : • Être de nationalité française ; • Être âgé(e) de 30 ans au moins ; • Jouir de ses droits civiques ; • Figurer comme électeur pour les élections des délégués consulaires au titre d’une entreprise ayant son activité dans le ressort du tribunal ou d’un tribunal limitrophe ; • Être dirigeant(e) ou avoir été dirigeant(e) d’une entreprise pendant au moins cinq années. Vous êtes intéressé(e) par cette mission ? Contactez sans plus attendre votre président de tribunal de commerce. ■ Contacts : Versailles : Jean-Claude Seugé au 01 39 07 16 41 ou p.tco-versailles@justice.fr Pontoise : Jean-Claude Mayer au 01 72 58 75 20 ou p.tco-pontoise@justice.fr

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Parcs d’activités

La CCIV renouvelle sa convention avec la communauté d’agglomération Val de France La CCIV vient de renouveler sa convention de partenariat avec l’agglomération Val de France (Sarcelles, Villiers-le-Bel, Arnouville, Garges-lès-Gonesse), qui avec ses 135 000 habitants compte parmi les territoires majeurs de l’est du Val-d’Oise.

a première convention (2007-2010) avait permis, entre autres, de mener à bien des opérations de requalification et d’animation du parc d’activités Val de France et de mettre en place un poste de manager de ville chargé de la dynamisation des commerces du secteur. La nouvelle convention (2010-2013) s’attachera quant à elle à la mise en place des services mutualisés sur l’ensemble des parcs d’activités de l’agglomération. Elle prévoit également d’étendre la démarche d’animation aux parcs d’activités de Garges-lès-Gonesse, de mener une réflexion sur la sécurité et la gestion des déchets dans les parcs d’activités et de lancer une étude sur la thermographie des bâtiments du parc d’activités Val de France. ■

Contact CCIV : Alexandre Deniaud, conseiller en projet de territoire, au 01 34 07 78 82 ou adeniaud@versailles.cci.fr

Didier Vaillant, président de la Communauté de communes Val de France (à gauche sur la photo), et Frédéric Vernhes, président de la délégation du Val-d’Oise ( à droite sur la phtoto), lors de la réunion de lancement de la démarche d’écologie territoriale sur les parcs d’activités le 3 novembre dernier à Gargeslès-Gonesse

CCIV/Yvelines Sud : un partenariat durable

a Communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline (CCPFY) et la CCIV ont décidé de partager leurs savoir-faire et leurs moyens en signant le 4 novembre 2010 une convention de partenariat en faveur du développement économique local. Aménager et valoriser le territoire, animer l’espace économique et les réseaux d’entreprises locaux, tels seront les principaux axes de travail prévus dans cette convention d’une durée de trois ans. La CCPFY montre une réelle ambition de développer son territoire en aménageant notamment son nouveau parc d’activités Bel Air La Forêt de 86 ha dont 51 cessibles. Ce parc d’activités s’inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) et s’ouvre aux activités tertiaires, artisanales et industrielles non polluantes.

La convention s’intègre dans cette dynamique de développement. ■ Contact CCIV : Frédérique Beauviez, conseillère en projets de territoire, au 01 30 84 78 47 ou fbeauviez@versailles.cci.fr Contact CCPFY : Albert Midrier, directeur du développement économique, au 01 34 57 58 49

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22 ACTUS

PRéVENTION DES DIFFICULTéS

MESUREZ LA SANTÉ DE VOTRE ENTREPRISe La CCI et ses partenaires vous accompagnent.

otre banquier vous appelle quotidiennement pour faire le point avant d’accepter un chèque, vous versez parfois les salaires en retard, votre trésorerie ne vous permet pas de régler les prochaines échéances de cotisations sociales, de loyer ou les échéances fiscales, vous constatez une baisse d’activité ou subissez un impayé… Ces difficultés font partie intégrante de la vie des entreprises. L’essentiel est de savoir réagir à temps et faire le point sur la situation de votre entreprise dès que certains de ces clignotants vous alertent. La CCI et ses partenaires* se sont mutualisés pour vous aider à prévenir ces difficultés et vous proposent une permanence d’experts le jeudi aprèsmidi deux fois par mois. Un expert-comptable, un ancien juge du tribunal de commerce, un avocat, un conseiller de la Chambre de métiers et de l’artisanat ou un consul-

tant juridique de la Chambre de commerce et d’industrie vous accueillent en toute confidentialité et gratuité. Ils mettent à votre disposition toutes leurs compétences pour vous écouter, vous informer et vous orienter vers les différents outils ou organismes compétents susceptibles de vous apporter un conseil ou une aide. N’attendez pas pour les contacter !! ■ Chefs d’entreprise, appelez le : Pour les Yvelines CIP YVELINES 01 30 84 78 83 cipyvelines@versailles.cci.fr Pour le Val-d’Oise SOS ENTREPRISE VAL-D’OISE 01 30 75 35 31 juridique@versailles.cci.fr

* Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France, Compagnie régionale des commissaires aux comptes de la Cour d’Appel de Versailles, Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-d’Oise, Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines, Association des juges consulaires du tribunal de commerce de Versailles, du tribunal de commerce de Pontoise, Ordre des avocats du Barreau de Versailles, Ordre des avocats du Barreau de Pontoise. Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

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LES ATELIERS CÉDANTS

POUR BIEN PRÉPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE Céder son entreprise est une étape clé dans la vie d’un chef d’entreprise. La CCIV propose depuis trois ans un programme d’information et d’accompagnement pour préparer et réussir sa transmission. D’ici dix ans, près de 100 000* entreprises franciliennes de moins de cinquante salariés seront cédées par leurs dirigeants en âge de partir à la retraite, leur non-reprise équivalant à la perte de 10 000* emplois par an. « La cession d’entreprise, souligne Christophe Perrot, conseiller cession-reprise à la CCIV, est un enjeu majeur pour l’économie et pour l’emploi. Beaucoup de dirigeants de PME n’anticipent pas cette opération et pourtant une démarche structurée le plus tôt possible est indispensable pour la réussir. » C’est pourquoi, depuis 2008, la Chambre a mis en place des ateliers de sensibilisation cofinancés par le Fonds social européen qui s’adressent aux chefs d’entreprise de plus de 55 ans, dont l’entreprise compte plus de 5 personnes.

La préparation, la clé du succès On compte, en Île-de-France, trois fois plus de repreneurs que de cédants. Le potentiel est là, encore faut-il faire la bonne rencontre. « Céder son entreprise, précise Gérard Bachelier, vice-président de la CCIV, est une opération complexe et relativement lourde, Le délai nécessaire au développement d’une stratégie de succession est généralement estimé à cinq ans. Il y a à la fois des aspects psychologiques à prendre en compte (se séparer de sa société fragilise le dirigeant) et des aspects économiques.

Pour présenter un projet attractif, il est donc essentiel de bien le préparer. »

Donner une image valorisante Comment mesurer les enjeux de la transmission ? Comment établir son projet de cession ? Comment l’envisager selon les angles financier, fiscal, patrimonial ? Comment garantir ses revenus ? « Nous abordons tous ces thèmes, souligne Christophe Perrot, avec à nos côtés des experts financiers, des avocats, des gestionnaires du patrimoine… Pour intéresser un repreneur, mieux vaut afficher une rentabilité et des résultats flatteurs. Une équipe de spécialistes est nécessaire pour adopter une structure juridique qui facilite la vente, nettoyer le bilan, dégager les résultats… » Dominique Sarrazin a cédé, en 2009, son entreprise de vente de matière adhésive Stratos : « L’opération, se rappelle-t-il, était assez complexe, avec un impératif, le maintien des 13 salariés. Il me manquait quelques bagages dans l’étude et la valorisation de l’entreprise comme dans l’analyse des motivations des repreneurs. Le soutien de la CCIV a été très rassurant, j’ai pu me doter d’un tableau de bord bien cadré. »

Pour réussir sa transmission, le dirigeant d’entreprise ne doit pas cesser d’investir, de réaliser si besoin des audits financier, juridique et social.

Un diagnostic, pour aller plus loin Les ateliers cédants constituent un premier socle d’information. Cette année, la Chambre renforce sa démarche avec un nouveau dispositif : le diagnostic. Gérard Bachelier explique : « Le dirigeant cédant signe un contrat avec la CCIV qui s’engage dans une analyse de l’entreprise : sa présentation (fiscale, patrimoniale…), l’évaluation de ses points critiques (par exemple, un parc machine ancien) et une assistance dans leur transformation. » Une cession n’est pas sans difficultés, aussi ne restez pas seul. ■ Contact : Christophe Perrot au 01 30 75 35 60 ou cperrot@versailles.cci.fr

* Source : Chambre régionale de commerce et d’industrie Paris - Îlede-France.

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24 ACTUS FORMATION CRéATION/REPRISE

UNE OFFRE AU PLUS PRèS DES BESOINS En 2011, la CCIV propose aux créateurs et repreneurs d’entreprise un programme de formation autour de deux modules courts et d’un accompagnement renforcé. «

Chaque session accueille un groupe de 12 personnes maximum. Ces formations se déroulent à Versailles ou à Pontoise et peuvent être prises en charge dans le cadre de la formation continue ou dans le cadre d’un DIF (Droit Individuel de Formation).

es stages dédiés aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, explique Philippe de Silans, responsable du pôle formation, au sein du service création, cession, reprise d’entreprise, s’inscrivent dans le dispositif général d’accompagnement des porteurs de projet mis en place à la CCIV. » Le futur créateur ou repreneur d’entreprise qui entre en contact avec la CCI est accompagné tout au long du processus de création ou reprise d’une entreprise.

Dans ce schéma, les stages sont des outils indispensables pour permettre aux stagiaires de gagner du temps dans la validation économique et financière de leur projet. À l’issue des formations, les participants ont acquis les fondamentaux et la méthodologie pour mener à bien le projet de création ou de reprise d’une entreprise. Ils peuvent être ensuite accompagnés, lors de rendezvous individuels, par des conseillers spécialisés. Patrice Tarsiguel, qui a créé début 2010 à Maurepas une franchise d’achats-ventes de produits d’occasion sous l’enseigne Easy Cash, a suivi une cession de formation à la CCIV. Il témoigne : « Ce stage m’a été très bénéfique, il m’a permis de consolider mon projet en m’apportant des éléments utiles dans tous les domaines : juridique, fiscal, gestion… » Philippe de Silans précise également « que l’accompagnement va au delà de la création d’entreprise avec la mise en place par la CCIV d’un suivi post-création pour les jeunes entreprises de un à trois ans ».

Le business plan en fil conducteur Pour 2011, la Chambre propose aux créateurs le module de formation « 5 jours pour entreprendre » (13 sessions annuelles). De l’étude de marché aux aides financières, en passant par les aspects juridiques, les régimes sociaux, la comptabilité gestion, la stratégie commerciale, tout est passé en revue durant ce stage. Dés le premier jour, les étapes clés du business plan sont présentées aux stagiaires et un support leur est donné. « J’étais déjà avancée dans mon projet, précise Jeanne Thibault, fondatrice en octobre 2009, à Senlisse, de Force Achat Conseil, une structure de consulting dans l’agroalimentaire, mais la forLe courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

mation m’a aidée à affiner mon business plan. Je suis sortie du stage avec une véritable boîte à outils, une méthodologie solide pour bien démarrer. »

Une logique de progression Pour les repreneurs, l’offre de formation évolue également en 2011 avec le module « 5 jours pour reprendre » (5 sessions annuelles). Nous avons affiné la cohésion pédagogique : le stage débute par le parcours du dirigeant, les montages juridiques et les audits à conduire, souligne Philippe de Silans. Il enchaîne par l’analyse de l’entreprise (valeurs cachées, organisation commerciale, rentabilité…), sa projection financière à travers le plan stratégique et le business plan, avant de passer à la négociation et au montage financier. » Les participants, en fin de session, peuvent échanger librement avec un repreneur d’entreprise, notamment sur les étapes clés de la reprise d’une entreprise et sur les pièges à éviter. Un conseiller de la CCIV, spécialiste de la cession-reprise d’entreprise, intervient également auprès des participants pour voir les accompagnements possibles, notamment dans le cadre du réseau “Passez le Relais”.

L’apport concret des échanges Les intervenants sont tous des spécialistes de la création ou de la reprise d’entreprise : avocats, experts financiers, conseillers de la CCIV… « Le fait d’avoir l’éclairage d’experts m’a grandement simplifié la vie, confirme Patrice Tarsiguel. Et l’intervention de différents conseillers dont celui du Pôle Emploi m’ont permis de déterminer rapidement la forme juridique de mon entreprise. » « De plus, ajoute Jeanne Thibault, l’intérêt du stage est de pouvoir échanger, de constituer ainsi un réseau de partenaires spécialisés et de porteurs de projet. Nous sommes pour la plupart restés en contact. » ■ Contacts : Philippe de Silans au 01 72 03 29 61 ou pdesilans@versailles.cci.fr Fabienne Maleama au 01 72 03 29 62 ou fmaleama@versailles.cci.fr ou www.versailles.cci.fr, rubrique créateur - repreneur - se former

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Programme d’accompagnement des jeunes entreprises

COUP DE POUCE AUX JEUNES POUSSES La CCIV vient de mettre sur pied un programme d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes pour leur donner toutes les chances de réussir dans leurs premières années d’existence.

n matière de création d’entreprise, mieux vaut ne pas rester seul et être bien accompagné. C’est souvent dans les trois premières années que se joue l’avenir d’une entreprise. Partant de ce constat et pour prolonger son dispositif d’aide à la création, la CCIV vient de mettre en place un système d’accompagnement orienté vers les jeunes entreprises, basé sur la convention NACRE. « Nous disposions déjà d’outils destinés aux porteurs de projet pour accompagner la création, puis pour instruire un dossier de prêt d’honneur, note Laurent Guyonvarch, conseiller post-création jeunes entreprises à la Chambre. Dans la continuité de ces actions, nous avons voulu consolider la partie post-création, en mettant en place une méthodologie d’accompagnement sur trois ans. Les entreprises qui le souhaitent peuvent en bénéficier, même si elles n’ont pas suivi les étapes précédentes. » L’accompagnement est pris en charge financièrement dans le cadre de NACRE phase 3*.

Points trimestriels Spécialisée dans la création du contenu mathématique des puces électroniques, Z2 innovation a pu bénéficier d’un diagnostic d’entreprise, dans le cadre de ce suivi. « Nous avons créé notre société en 2009, explique Philippe Dutron, co-fondateur de cette entreprise installée dans la pépinière de l’Essec à la Défense. Nous souhaitons à court terme nous rapprocher de Versailles et embaucher 3 ou 4 salariés. Nous avons donc contacté toutes les structures qui pouvaient s’intéresser à notre croissance et à notre développement dont la CCIV, partenaire de l’Essec. Celle-ci nous a proposé ce diagnostic. » L’accompagnement des jeunes entreprises se concentre sur trois axes : le financier, le suivi clients, pour disposer d’une vision précise de sa clientèle et de ses besoins, et, enfin, l’aide à la décision. L’accompagnement débute par un premier diagnostic de deux heures destiné à analyser la problématique de l’entreprise, à identifier les points

d’amélioration ou de vigilance. La première année, quatre points trimestriels sont organisés pour faire le bilan des actions préétablies. Au cours des années 2 et 3, ces points deviennent semestriels. Parallèlement, des ateliers compétences réunissant entre cinq et six dirigeants ont lieu tous les mois, à Versailles ou à Pontoise. Au cours de ces rencontres, un expert extérieur validé par la CCIV intervient sur une thématique donnée avant de répondre aux questions des chefs d’entreprise. « Même si notre entreprise est jeune, nous avons une longue expérience, reprend Philippe Dutron. Cet accompagnement nous permet avant tout de gagner du temps. Ce que nous recherchons, ce sont des leviers qui nous rendent plus efficaces dans le déploiement de notre activité. Mieux vaut demander à ceux qui savent plutôt que de tout réinventer à chaque fois. La CCIV nous ouvre un réseau d’interlocuteurs crédibles et sûrs. C’est capital, notamment quand on souhaite, comme nous, s’orienter vers l’export. » ■

Les conditions d’éligibilité Pour bénéficier de l’accompagnement jeunes entreprises, votre activité doit être implantée sur le territoire des Yvelines ou du Val-d’Oise, avoir été créée depuis moins de deux ans et posséder un potentiel de développement sur le long terme, être porteuse d’emplois ou se situer sur un marché porteur. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Laurent Guyonvarch sur lguyonvarch@versailles.cci.fr ou vous rendre sur le site de la CCIV (www.versailles.cci.fr), rubrique création-cession-reprise.

* NACRE est un dispositif promu par l’État ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Il comporte différentes phases d’accompagnement dont la phase 3 qui concerne l’accompagnement des jeunes entreprises.

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26 ACTUS locales

Tramway 6 : premiers coups de pioches à Vélizy Les travaux de la ligne de tramway T6 « Châtillon - Viroflay » ont commencé à Vélizy-Villacoublay. Inscrit au contrat de projets ÉtatRégion 2007/2013, le futur tramway reliera en 40 min Châtillon (Hautsde-Seine) à Viroflay via Vélizy (Yvelines). Cette liaison inter-banlieue de 14 km desservira les communes de Malakoff, Montrouge, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Clamart et Meudon dans les Hauts-de-Seine, et de Vélizy-Villacoublay et Viroflay dans les Yvelines. Elle facilitera les déplacements de quelque 150 000 Franciliens. Mise en service prévue en 2014.

Transport A 86 : la boucle est bouclée La seconde partie du tunnel de l’A 86, à l’ouest, a été mise en service le 9 janvier dernier. Le Duplex boucle ainsi le super périphérique de la petite couronne parisienne.

COMMUNICATION : SOYEZ MOBILE ! Primée par la CCIV lors du concours de la Jeune entreprise en Val-d’Oise, Keezin développe et commercialise depuis 2010 une plate-forme de communication et de marketing direct permettant de diffuser des informations sur les téléphones mobiles.

es clients peuvent publier leur propre contenu et communiquer sur le mobile de leurs cibles en texte, images et vidéos… « mais sans développements techniques coûteux et fastidieux, en touchant un maximum de types de mobiles, et sans entrer dans le cercle vicieux du spam et de l’intrusion », précise Kader Belatrache, le fondateur de cette entreprise implantée à Neuville. « J’ai démarré ma carrière dans une start-up américaine (Disclosure) dédiée à la diffusion sur papier et cd-rom d’informations financières et boursières. Après cela j’ai longtemps travaillé dans le secteur du “online information” et de

la transmission d’informations à valeur ajoutée du type financier, économique ou encore juridique. » Le passage du papier et du cd-rom au mode clientserveur puis via Internet et l’arrivée des smartphones lui ouvre de nouveaux horizons. « Aujourd’hui, nos clients sont autant des collectivités qui informent leurs habitants que des commerces qui souhaitent attirer ou fidéliser leur clientèle », explique Kader Belatrache avec satisfaction. À presque deux ans d’existence, www.keezin.com se porte bien. ■

CAP SUR L’APPRENTISSAGE Avec cette nouvelle portion de tunnel de 5,5 km entre Vaucresson et Versailles qui prolonge la première partie ouverte entre Rueil-Malmaison et Vaucresson en juin 2009, ce sont 10 km de voies souterraines qui permettent de relier rapidement Rueil, dans les Hauts-de-Seine, à Versailles, dans les Yvelines. Plus de quarante deux ans après le début des travaux de l’A 86, le superpériphérique de 80 km est enfin bouclé !

omme chaque année, la CCIV organise des Journées Portes Ouvertes dans ses écoles. Les prochaines journées se dérouleront les 25 et 26 mars. L’occasion pour les jeunes en quête d’orientation comme pour les entreprises des Yvelines et du Vald’Oise de découvrir les 200 formations en alternance proposées par ses 16 écoles en apprentissage (12 filières-métiers du CAP au Bac + 5).

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Dans chacune des écoles, des jeunes, des enseignants, des conseillers et des entreprises se tiendront à la disposition du public pour des entretiens, des ateliers et la visite des établissements. ■ Retrouvez l’ensemble des informations concernant ces événements et la liste des formations proposées par les écoles de la CCIV sur www.ecoles. versailles.cci.fr

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Chefs d’entreprise, commerçants, créateurs-repreneurs…

… Découvrez les moyens de financer votre développement Pour améliorer l’information des entrepreneurs et faciliter leurs démarches, la CCIV publie un guide des aides et subventions.

isposer de fonds propres et bénéficier de la confiance de ses partenaires sont des conditions essentielles pour assurer la croissance de son activité et faire face à la crise. Consciente du déficit d’information sur les sources de financement existantes, la CCIV vient de publier un guide des aides et subventions. Son objectif ? Apporter un premier niveau d’informations pertinent concernant les différents dispositifs mis en place afin de financer le développement d’une entreprise.

Ce guide vous renseigne également sur les bonnes mesures à prendre si vous rencontrez des difficultés financières. Enfin, vous trouverez dans cet ouvrage les coordonnées des conseillers chargés de vous accompagner dans le montage de vos futurs dossiers ou de vous orienter vers les organismes les mieux adaptés à vos démarches.■ Pour obtenir ce guide, connectez-vous sur www.versailles.cci.fr ou contactez par e-mail Eric Klein (eklein@versailles.cci.fr).

Paris - Achères : lancement d’un syndicat mixte d’étude

e territoire d’Achères concentre de nombreux projets d’avenir : plan global d’aménagement de la plaine d’Achères/Poissy, construction d’un port en relation avec la nouvelle liaison fluviale Seine - Nord Europe, modernisation de la station de traitement des eaux usées, opération d’intérêt national du Mantois-Seine-Aval, projets structurants de transports (dont la Tangentielle Ouest)… Pour répondre collectivement à ces enjeux, Paris et Achères viennent de créer un syndicat mixte ouvert d’études « Paris - Achères ».

Les deux collectivités veulent peser ensemble sur les nombreux projets du territoire, à toutes les étapes de leur élaboration, être force de proposition pour permettre une approche conciliant les objectifs nationaux, régionaux, mais aussi locaux. C’est notamment valable pour la réalisation du port d’envergure nationale… Dans un second temps cette nouvelle structure pourrait accueillir les autres acteurs du développe-

ment de la plaine d’Achères, qu’il s’agisse des communes riveraines aussi impactées par les projets qui vont transformer la plaine d’Achères : SaintGermain-en-Laye, Poissy, Andrésy et ConflansSainte-Honorine, mais également d’autres collectivités locales : la Région, le Département des Yvelines, des EPCI tels que Paris métropole – ou encore des partenaires publics comme le SIAAP, l’EPAMSA ou « Ports de Paris ». ■ Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

28 ACTUS COMMERCE

CHR

VERS UN RECRUTEMENT PARTAGÉ Deux réunions d’information organisées le 25 janvier et le 3 février derniers dans le Val-d’Oise et les Yvelines ont permis aux professionnels des CafésHôtels-Restaurants (CHR) de découvrir le dispositif RESO France, association de groupements d’employeurs spécialisés « CHR », et de poser les bases d’une structure leur permettant d’en bénéficier.

artager des compétences avec d’autres professionnels, c’est le principe que propose le réseau des groupements d’employeurs RESO qui permet aux entreprises de disposer des personnels indispensables pour le développement de leurs activités en les « partageant ». Une formule attractive pour un grand nombre de ces entreprises dont les besoins se limitent parfois à quelques heures par semaine et qui ne peuvent s’offrir des postes à temps plein, et une bonne réponse à la pénurie de maind’œuvre dont souffre le secteur. C’était aussi un pari que d’amener la profession à adhérer à ce principe du partage d’un salarié en CDI. Mais un pari réussi. Le réseau se déploie déjà dans 11 départements (22, 29, 35, 37, 44, 49, 56, 73, 74, 75 et 85). Ces groupements départementaux sont fédérés au sein de RESO France, association créée en 2003, dont l’objet est d’assurer au profit

des groupements d’employeurs membres une mission de pôle de gestion administrative (fiches de postes, contrats de travail, relevés d’heures) et de pôle de formation, avec la mise en commun des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de ces missions. Le réseau CHR a le projet d’aider à l’implantation d’une structure « RESO » dans le Val-d’Oise et les Yvelines, deux départements à fort potentiel en nombre d’établissements (respectivement 1 840 et 2 830) et en besoin de salariés (respectivement 12 100 et 14 400), soit une perspective possible de 69 000 heures partagées dans le Val-d’Oise et de 82 000 dans les Yvelines. Depuis 2008, le réseau CHR multiplie les démarches pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du secteur implantées dans les deux départements : rapprochement avec les centres de formation, création d’une bourse de l’emploi local, organisation de journées découvertes des métiers de l’hôtellerie-restauration (voir notre article page 29). Cette nouvelle initiative est une pierre de plus ajoutée à cet édifice. ■ Contact : Philippe Taillard, animateur du réseau CHR, au 01 30 75 35 46 ou ptaillard@versailles.cci.fr Internet : www.resoemploi.fr

95 % des adhérents RESO France sont des entreprises de moins de 10 salariés. Elles représentent plus de 250 000 heures de mise à disposition et 7 000 contrats établis auprès de 800 établissements. Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

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Hôtellerie-restauration : des métiers à découvrir ou à re-découvrir

a CCIV organise depuis bientôt dix ans, en collaboration avec le rectorat de Versailles, des journées « Eductour » dont l’objectif est de présenter les richesses et les différentes facettes d’un secteur qui embauche, à l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale des académies de Versailles, Paris et de Créteil en charge de l’orientation des jeunes. Ces journées permettent aux chefs d’entreprise de l’hôtellerie et de la restauration de présenter leur métier, leur carrière, les perspectives d’évolution offertes par la profession et les compétences recherchées. Les savoir-être et savoir-faire nécessaires sont également abordés au cours des déjeuners débats, préparés et servis par des élèves en cours de formation, avec les équipes pédagogiques des centres de formation visités des Yvelines et du Val-d’Oise. Des visites d’établissements sont également organisées. Cette année, en plus des deux Eductour habituels, prévus le 31 mars dans le Val-d’Oise et en automne dans

les Yvelines, un troisième rendez-vous sera proposé le 1er mars aux jeunes eux-mêmes afin de les aider à compléter leur information sur cette profession. Une nouveauté qui ne devrait que renforcer le succès d’une initiative qui permet de renseigner chaque année plus de 50 chargés d’orientation et autres personnels. ■ Contact : Philippe Taillard, animateur du réseau CHR, au 01 30 75 35 46 ou ptaillard@versailles.cci.fr

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30 ACTUS COMMERCE

Resto KDO

un bilan tout en progression

u total, 93 restaurateurs ont participé aux trois journées Resto Kdo organisées les 16,17 et 18 novembre 2010 à l’initiative du réseau des Cafés-Hôtels-Restaurants du Val-d’Oise et des Yvelines (54 dans les Yvelines et 39 dans le Vald’Oise), soit une progression de 82 % par rapport à la première édition de 2009. Plus de 12 000 repas ont été servis durant cette opération promotionnelle, soit une belle augmentation du taux de fréquentation des participants : près de 50 % par rapport à la même période en 2009 ! Une aubaine pour les professionnels qui savent bien que le mois de novembre n’est pas le meilleur et à quelques jours des fêtes !

Un investissement sur le long terme « Nous sommes au cœur d’un village pas très passager », souligne Willy Bois, chef du restaurant Au Fulcosa à Fourqueux dans les Yvelines. « Cette opération nous a permis de nous faire connaître, de donner envie aux habitants des villes

avoisinantes de venir nous découvrir et, en plus, de donner à des personnes qui n’ont pas forcément les moyens de venir au restaurant, la possibilité de se faire plaisir. À cette occasion, nous avons offert un menu spécial tout en conservant la même qualité, c’est-à-dire toujours avec des produits frais et aussi le même service. Offrir un menu sur deux, c’est un effort financier mais pour moi c’est une opération à long terme. Nous espérons bien que les gens reviendront et feront part à l’extérieur de leur satisfaction. » ■ Contact Philippe Taillard, animateur du réseau CHR, au 01 30 75 35 46 ou ptaillard@versailles.cci.fr

Cergy

« Ici et Ailleurs », Maître Restaurateur Cédric Dheilly dirige avec Corine GayPeiller le restaurant « Ici et Ailleurs » à Cergy.

e 21 décembre 2010, la préfecture du Val-d’Oise a attribué le titre de Maître Restaurateur au restaurant « Ici et Ailleurs ».

être amené à réaliser pour affirmer son engagement en faveur de la qualité de la cuisine et de l’accueil.

Créé en septembre 2007, ce titre couronne l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle. En plus de conférer une reconnaissance officielle, il ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses de modernisation et d’aménagement de l’établissement – dans la limite de 15 000 euros – que le restaurateur peut

Le restaurant « Ici et Ailleurs » est situé à deux minutes du centre de Cergy et propose une cuisine française créative évolutive au fil des saisons. D’une capacité de 70 couverts, il est dirigé par Corine Gay-Peiller et Cédric Dheilly, maître en tradition culinaire. ■

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FENÊTRE SUR « COURS » Après avoir travaillé durant une dizaine d’années dans la fonction commerciale, Martine Girard a créé, il y a quelques mois, une entreprise de cours particuliers à Guyancourt. Un retour sur le chemin de l’école en quelque sorte.

e voulais m’investir dans quelque chose de personnel. C’est en me rendant en 2009 au Salon de la Franchise que l’idée du soutien scolaire à domicile a fait son chemin. C’est un secteur porteur où l’on est proche des gens C’est important pour moi. Les avantages fiscaux accordés aux particuliers qui ont recours aux services à la personne contribuent de surcroît au développement de ce type d’activités. J’ai été particulièrement séduite par le sérieux du service proposé par Cours Ado. » Né dans le nord de la France, ce jeune réseau de cours particuliers à domicile (15 franchises en France dont deux en Île-de-France) intervient du primaire à l’université dans toutes les matières, qu’il s’agisse d’une simple aide aux devoirs ou d’une véritable remise à niveau en cas d’échec scolaire.

« Grâce au soutien de la Chambre de commerce, j’ai pu ainsi bénéficier du dispositif NACRE. Cela m’a permis d’être accompagnée dans le montage de mon dossier de création et de disposer d’une aide financière. Mon entreprise sera également suivie pendant trois ans. La Maison de l’entreprise m’a également bien conseillée. J’ai obtenu un prêt d’honneur à taux zéro de dix mille euros de la Plate-Forme SaintQuentin-en-Yvelines initiative. » Forte de son succès à Guyancourt, Martine Girard n’exclut pas d’ouvrir dans le futur une autre franchise en région parisienne. ■ www.cours-ado.com

La franchise s’expose à Paris La CCI participera à la 30e édition du Salon Franchise Expo

ranchise Expo Paris ouvrira ses portes du 20 mars au 23 mars 2011 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Au total, plus de 400 enseignes représentant 75 secteurs d’activité différents participent à ce salon. La CCIV sera une nouvelle fois présente à ce rendez-vous aux côtés des autres CCI d’Île-de-France.

Pour la deuxième année consécutive, le salon débutera un dimanche afin de faciliter la prise de contact entre les enseignes qui participeront à l’événement et les visiteurs (45 % du total de la fréquentation le dimanche lors de l’édition 2010). Les organisateurs vont ainsi renouveler une formule qui a fait ses preuves l’année passée avec une participation de 30 981 visiteurs sur les quatre jours

du salon, soit une augmentation de 15,14 % par rapport à l’année précédente. Comme pour les éditions précédentes, la CCIV a souhaité se positionner tant auprès des franchiseurs que des futurs franchisés comme un outil d’aide à la décision en mettant en avant sa connaissance du tissu commercial local et les opportunités d’implantation sur son territoire. ■ Infos pratiques Pour obtenir votre badge d’entrée gratuit au salon connectezvous sur le site www.franchiseparis.com et saisissez le code promotionnel : CCIPFP11 Contact CCIV Léopold Fernandez au 01 30 84 79 48 ou lfernandez@versailles.cci.fr

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32 ACTUS INDUSTRIE

Le RAVY devient RAVI et prend une dimension régionale À l’automne dernier, s’est tenue l’assemblée générale constitutive du Réseau Automobilité et Véhicules en Île-de-France (RAVI), association régionale dont l’objectif est de favoriser la création, le développement et la pérennité des entreprises de la filière automobile en Île-de-France.

a CCIV, le pôle de compétitivité MOV’EO et 47 entreprises, constructeurs, équipementiers et sous-traitants de la filière automobile ont constitué une nouvelle association pour répondre au besoin de rassemblement des entreprises franciliennes et élargir ainsi le périmètre d’action du RAVY, Réseau Automobile du Val-d’Oise et des Yvelines, au-delà de ces deux départements. L’Ouest francilien regroupe, certes, environ la moitié des entreprises régionales du secteur, les sites de production de Poissy et de Flins, les principaux centres de recherche et développement des constructeurs français, des sièges sociaux, des équipementiers de rang mondial et tout un réseau de petites entreprises dont la technicité est reconnue. Mais les autres départements d’Île-de-France accueillent aussi bon nombre d’entreprises. Au total, ce ne sont pas moins de 140 000 emplois qui dépendent directement de l’automobile dans notre région.

« Le RAVY, porté par la CCIV depuis sa création en 2005, s’est imposé au fil des ans comme l’interlocuteur reconnu des acteurs régionaux du développement économique ainsi que de la Plate-Forme automobile (PFA) constituée en 2009 par le ministère de l’Industrie pour répondre aux défis posés à la filière, explique Patrice-Henry Duchêne, vice-président du RAVI en charge des relations institutionnelles. Il nous a semblé que c’était le moment opportun pour étendre notre rayon d’action et de nous transformer en une véritable association régionale disposant des moyens nécessaires pour accompagner les entreprises à l’échelle de l’Île-de-France. » L’ensemble des CCI franciliennes mais aussi le pôle de compétitivité MOV’EO vont ainsi apporter leur concours à ce nouveau réseau. Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

Une myriade d’entreprises performantes Le RAVI s’est fixé pour objectifs de valoriser les entreprises et de renforcer leur productivité et leur compétitivité, en particulier celles des PME. Les actions collectives, dont l’efficacité a été démontrée dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la stratégie, de la performance, de l’innovation ou du déploiement à l’international sont ainsi désormais proposées à l’ensemble des entreprises franciliennes. C’est le cas, par exemple, du passeport RAVY, un dispositif qui répond aux besoins en personnel qualifié des entreprises et permet aux salariés, notamment intérimaires, d’attester de leurs compétences et de les exporter d’un site à l’autre. Espace d’échanges et de réflexion, le RAVI encourage le développement de courants d’affaires et l’émergence de projets collaboratifs afin que les petites structures performantes puissent répondre, elles aussi, aux attentes des donneurs d’ordres. Cette nouvelle dimension permettra au RAVI de mener une approche prospective en partenariat étroit avec les pôles de compétitivité et les collectivités publiques, par exemple en matière d’aménagement du territoire. « J’attends aussi du RAVI qu’il véhicule une image forte et valorisante du secteur automobile, insiste Michel Floutard, secrétaire du RAVI et dirigeant de la Soufflerie Climatique installée à Saint-Ouen-l’Aumône. Nous devons nous montrer fiers de nos entreprises et de nos solutions technologiques innovantes et performantes. » ■ Contact RAVI : Patrice-Henry Duchêne, vice-président en charge des relations institutionnelles, au 01 40 66 59 35 ou patricehenry.duchene@mpsa.com

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Mov’n Go

Un réseau pour aider les PME à s’internationaliser Mis en œuvre dans le cadre du Plan filière automobile Île-de-France et animé par la CCIV, Mov’n Go vise à accompagner les PME dans leur démarche export et à susciter des synergies entre les entreprises ayant des activités complémentaires. Premier bilan et perspectives 2011.

concurrence globale, envergure internationale. Cet axiome confirmé par la mondialisation de l’économie des quinze dernières années n’est plus l’apanage des grands groupes. Notamment dans l’industrie automobile, un secteur lourdement touché par la crise depuis fin 2008, et actuellement en pleine mutation. Conséquence, parmi d’autres, de cette redistribution des cartes : les PME, souvent soustraitantes de la filière, tirant leur épingle du jeu sont celles qui ont su franchir les frontières de leur marché domestique. « Cela permet d’atteindre une taille critique pour être référencé chez les grands constructeurs », indique un spécialiste du secteur. Avec un niveau de – seulement – 6 % d’internationalisation, les entreprises franciliennes se font donc concurrencer sur leurs terres par leurs homologues étrangères.

Une démarche collaborative Pour enrayer cette situation et préserver les compétences locales, le Plan filière automobile Îlede-France a déployé un nouveau dispositif début 2010 : Mov’n Go. Porté par la CCIV et cofinancé par le Conseil régional d’Île-de-France dans le cadre du contrat de projets État-Région 2007-2013, ce réseau vise à accroître de façon significative l’activité internationale des PME au travers d’une professionnalisation de ses acteurs et une mutualisation des moyens. « Nous partons du besoin des entreprises pour décliner notre accompagnement et construire avec elles les plans d’action. Il s’agit d’une démarche collaborative destinée à la fois à apporter des réponses concrètes, des solutions pragmatiques et à provoquer des partenariats ou des alliances entre PME travaillant sur des marchés complémentaires », explique Damaris Levi-Miller, chargée de mission Mov’n Go à la Chambre. En quelque douze mois, cette dernière a rencontré quarante entreprises « pour comprendre leurs métiers et

leurs demandes ». D’où l’organisation d’un atelier thématique sur l’Allemagne en septembre dernier, suivi d’un autre sur le Maroc trois mois plus tard, en partenariat avec des intervenants spécialisés en matière commerciale, juridique, technologique, ressources humaines… « Les adhérents à Mov’n Go auront également accès à une plate-forme électronique, à la fois base de données et vecteur d’échanges et de partenariats », explique la chargée de mission.

Des moyens mutualisés En mars 2011, trois PME partageront un stand sous la bannière Plan filière automobile Île-de-France au Salon automobile de Genève. Même initiative pour la Foire de Hanovre en avril, en partenariat avec le Comité mécanique Île-de-France. Un mois plus tard, plusieurs entreprises se regrouperont avec le Pôle de compétitivité Movéo afin de participer au Salon Engine Expo de Stuttgart. « Nous prévoyons par ailleurs l’organisation de missions locales sur des marchés cibles déterminés par les PME et allons proposer des réponses collectives aux appels d’offres et appels à projets internationaux. » Plus forts ensemble, telle semble donc être la devise de Mov’n Go qui ambitionne une cinquantaine de membres d’ici à la fin de l’année. ■

Le Plan filière automobile Île-de-France, financé dans le cadre du contrat de projet État-Région 2007-2013, vise prioritairement à conforter le tissu de PME de la filière automobile. Son objectif est de les accompagner et de les préparer aux mutations à venir d’ordre technologique et industriel et à leurs conséquences en termes d’emplois et de compétences. Les outils mis à la disposition des entreprises concernent la veille technologique et économique, la stratégie de développement, la gestion et la finance, les ressources humaines, la promotion par le biais d’un annuaire et l’international.

C ontact : Damaris Levi-Miller, chargée de mission Mov’n Go, au 06 21 09 76 58 ou dlevimiller@versailles.cci.fr www.filiere-auto-idf.org

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34 ACTUS INDUSTRIE

12 e Édition du FED

RENCONTREZ LES PRINCIPAUX DéCIDEURS DE LA DÉFENSE Une croissance significative, une fréquentation accrue tant au niveau des exposants que des visiteurs : le Forum Entreprises Défense (FED) a confirmé en 2009 sa place de carrefour d’affaires de premier plan entre donneurs d’ordres et fournisseurs de la défense. La 12e édition se déroulera les 18 et 19 mai 2011 à Satory.

L 140 exposants et 2 500 visiteurs sont attendus pour cette 12e édition du Forum Entreprises Défense.

e forum s’ouvre cette année sur un champ d’horizon encore plus large, celui du monde du maintien en condition opérationnelle interarmées. En effet, la DCMAT est devenue la SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres). Cette structure exerce désormais des responsabilités pour l’ensemble des armées en matière de conception de stratégies, de maintenance, d’élaboration de contrats industriels, d’emploi et de pilotage de budgets mais également de programmation à long terme du soutien des matériels terrestres.

Interarmées, internationales, innovantes… Le Forum Entreprises Défense acquiert ainsi de nouvelles dimensions et renforce sa position de rendez-vous incontournable des professionnels du secteur. Armées de terre, de l’air et marine seront donc au rendez-vous les 18 et 19 mai prochains sur la base militaire de Versailles Satory et n’attendent que vous ! Participer à cette rencontre, c’est la possibilité d’identifier des opportunités de marchés, de rencontrer les hautes autorités militaires françaises et de saisir les besoins des services achats présents, Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

qu’ils soient du ministère de la Défense ou de grands donneurs d’ordres, et tout cela en seulement 48 heures ! Les équipes de la CCI de Versailles Val-d’Oise/ Yvelines comme celles de la SIMMT veillent à faire de la prochaine édition une rencontre à la hauteur de vos exigences. ■ Renseignements : Sandrine Le Dû De Pinho, au 01 30 75 35 67 ou sledudepinho@versailles.cci.fr www.fed.versailles.cci.fr

Pendant deux jours les acheteurs, décideurs de la défense seront a votre écoute. Des directions des achats présentes (SCERCA,CIMD,SIMMT, SIMMAD,UGAP, DGA…), les délégations étrangères, les attachés militaires sont à votre écoute. Votre savoir-faire mérite d’être connu et reconnu. Venez exposer et rencontrer les décideurs de votre secteur : donneurs d’ordres, PME-PMI, grands groupes se côtoient pendant deux jours – 140 exposants, 2 500 visiteurs

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DES PME À L’HEURE EUROPÉENNE Rien de plus difficile pour une petite entreprise que de partir à la conquête des marchés internationaux, faute de moyens suffisants. Difficile mais pas impossible. S’appuyant sur les ressources du réseau Enterprise Europe Network, Westline, une entreprise high-tech des Yvelines, vient d’en apporter la preuve.

armi les best-sellers de cette petite entreprise familiale du Mesnil-le-Roi spécialisée dans l’ingénierie électronique, une petite merveille de technologie : « SmartDrive-S3 ». Ce dispositif d’automatisation électronique programmable peut être adapté à n’importe quel type d’industrie exigeant une automatisation précise et manipulant de très petits objets. Un produit particulièrement en phase avec les besoins croissants d’une industrie toujours à la recherche du meilleur gain de productivité. Très vite, Rodica et Mircea Chiorean, les co-fondateurs de Westline, détectent les potentiels de vente de ce produit à l’international et se tournent, pour lancer leur prospection, vers la CCI de Versailles Vald’Oise/Yvelines, partenaire du réseau Enterprise Europe Network. S’appuyant sur 3 000 experts implantés dans 46 pays, le réseau assiste et conseille les petites entreprises européennes. Il les aide à trouver le bon partenaire commercial ou technologique, les renseigne sur les possibilités de financements de l’Union européenne, sa législation et ses politiques de développement. « J’ai été impressionné quand j’ai découvert la polyvalence du produit développé par cette entreprise, souligne Pierre Arribe, conseiller Entreprise Europe à la CCI de Versailles, mais il était difficile pour Westline de trouver rapidement par elle-même des distributeurs. Nous avons donc mobilisé nos ressources au service de cette entreprise. » À la demande de Westline, Pierre Arribe rédige une fiche de recherche de partenaire et la répercute sur l’ensemble du réseau européen. La réponse ne se fait pas attendre. Quelques semaines plus tard, Gryftec, une société d’ingénierie polonaise en relation avec le partenaire local du réseau Enterprise Europe Network à Szczecin, se montre intéressée.

« Nous cherchions un partenaire fiable avec un produit innovant. Nous avons obtenu les deux à la fois grâce à l’aide de ce réseau », se réjouit Jerzy Piescikowski, le fondateur de Gryftec. « Comme nous avons une bonne connaissance de nos clients, souligne Michal Olan, conseiller Enterprise Europe Network à Szczecin, nous sommes capables d’identifier rapidement les opportunités d’affaires les mieux adaptées à leurs attentes. Gryftec a saisi l’occasion ! » L’entreprise distribue maintenant des contrôleurs SmartDrive en Pologne, offrant à la société yvelinoise un premier débouché sur l’Europe centrale et l’Europe de l’Est. À l’occasion de la conférence annuelle du réseau Enterprise Europe Network tenue à Anvers du 13 au 15 octobre derniers, la CCIV s’est vu remettre par la Commission européenne le prix « Network Star 2010 » en reconnaissance de son activité de recherche de partenariats en Europe, et notamment pour le partenariat Westline / Gryftec. Les trois autres acteurs de ce partenariat francopolonais, les entreprises Westline et Gryftec ainsi que notre collègue polonais de Western Pomeranian University à Szczecin, ont reçu ce même prix. ■

« Le réseau nous a permis d’obtenir des résultats rapidement et nous continuerons à travailler avec lui au fur et à mesure de la croissance de notre entreprise », souligne la co-fondatrice de Westline, Rodica Chiorean.

C ontact EEN : Pierre Arribe, au 01 72 03 29 68 ou parribe@versailles.cci.fr

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36 ACTUS INDUSTRIE

MEC@FAIR

Une mécanique bien pensée Le Comité mécanique Île-de-France organise au printemps prochain sa troisième convention d’affaires MEC@FAIR. Une occasion unique pour rencontrer soustraitants et donneurs d’ordres du secteur en un même lieu.

e 5 avril, les acteurs majeurs du secteur de la mécanique se retrouveront pendant une journée à Ferrières-en-Brie en Seine-et-Marne. Pour la troisième fois, le Comité mécanique Île-de-France a convié sous-traitants et donneurs d’ordres autour de rendez-vous BtoB. Le principe est simple. Les entrepreneurs qui s’inscrivent en ligne à la convention remplissent une fiche de présentation de leur activité. Ces informations accessibles à partir d’une plateforme dédiée (www.mecafair.fr) permettent aux industriels inscrits de découvrir le profil d’activité des autres participants et solliciter des rendezvous avec les entreprises dont l’activité correspond

MEC@FAIR en chiffres 250 entreprises participantes maximum pour 1 000 rendez-vous. 86 % de taux de satisfaction pour les participants des années précédentes. 220 € HT pour les entreprises d’Île-de-France, 290 € HT pour les entreprises hors Île-de-France. 2 nouveaux partenaires : le pôle de compétitivité aérospatial Astech Paris-Région et Mécasphère, le magazine des chefs d’entreprise mécaniciens. Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

à leurs besoins. Le Jour J, les participants reçoivent leur planning de rendez-vous. Chaque entretien dure 25 minutes. Les participants peuvent ainsi enchaîner jusqu’à dix rencontres dans la journée.

Remplir son carnet d’adresses « J’ai participé à la convention MEC@FAIR l’année dernière et je me suis à nouveau inscrit pour l’édition 2011, lance Pascal Geslot, PDG de la SERMP à Rambouillet. Notre société, spécialisée dans la mécanique de précision, travaille majoritairement pour l’aéronautique et l’automobile. Je trouve toujours intéressant de croiser des entreprises qui ont des problématiques similaires aux nôtres, même si nous sommes parfois en concurrence. La convention donne aussi l’occasion de rencontrer les donneurs d’ordres du secteur. Même si on ne conclut pas d’affaires directement ce jour-là, la participation financière qui nous est demandée est très raisonnable et les perspectives encourageantes. Ce serait dommage de ne pas profiter d’une telle rencontre. » Pour les donneurs d’ordres, MEC@FAIR répond à un besoin de sourcing. Ils repartent de la manifestation avec un carnet d’adresses rempli et disposent d’une bonne vision des spécialités proposées. Cela limite les coûts de prospection et permet des démarches ultérieures, comme le confirme Alain Bordas, directeur achats du groupe Bernard controls dont le siège social se situe à Gonesse : « Nous allons participer pour la première fois cette année à cette convention. C’est un représentant du Comité mécanique Île-de-France qui m’en a parlé. Notre société emploie environ 380 personnes à travers le monde et exporte 75 % de son chiffre d’affaires. Elle conçoit et réalise des actionneurs de vannes pour l’eau, le pétrole, le gaz… Nous avons en permanence besoin d’étoffer notre réseau de sous-traitants de proximité pour accompagner notre développement. De plus, la crise a fait des dégâts dans le tissu industriel d’Île-de-France. Le paysage a changé et nous devons nous y adapter. Quand nous le pouvons, nous favorisons la collabo-

ration avec des entreprises locales. Cela facilite les relations avec nos différents départements dans le cadre, par exemple, de co-design, améliore la chaîne logistique en limitant les transports, ce qui n’est pas négligeable en termes de développement durable et permet souvent une plus grande réactivité, ce qui est capital dans nos métiers. Quant au concept de rencontre directe, je trouve cela très intéressant. Je viens juste de le tester lors d’une mission à l’étranger. Sur un salon, il arrive que l’on passe devant des stands sans savoir quelle est la spécialité de l’entreprise ou que les personnes ne soient pas toujours disponibles pour vous recevoir. Avec ce système, on va directement à l’essentiel. »

Un secteur transversal Le Comité mécanique Île-de-France, dont la CCIV est un des membres, a été créé en 2001 à la demande des chefs d’entreprise du secteur. Il possède une compétence régionale et contribue à maintenir l’emploi local, établir des synergies et mettre en place des actions collectives. MEC@FAIR s’inscrit dans cette logique. « La convention est née il y a trois ans. Nous avions constaté que les PME mécaniciennes disposaient de savoirfaire innovants mais n’avaient pas toujours le temps ou les moyens de rencontrer les donneurs d’ordres et les autres entreprises du secteur, constate Yohann Etoré, chef de projets rencontres d’affaires. MEC@FAIR est une convention nationale qui permet aux PME de s’ouvrir à de nouveaux marchés. » « La mécanique est un secteur transversal capital rappelle Gilbert Tchivitdji, président du Comité mécanique Île-de-France et ancien vice-président

La mécanique en Île-de-France Après le Rhône-Alpes, l’Île-de-France est la deuxième région mécanicienne en France. Le secteur compte environ 5 000 établissements et près de 87 000 emplois. Il représente 18 % des effectifs industriels de la région. La grande couronne francilienne (Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Val-d’Oise) est particulièrement représentée. Le secteur est très « atomisé » puisque seulement 1,2 % des entreprises de sous-traitance et de travail des métaux comptent plus de 250 salariés. La taille moyenne d’un établissement mécanicien régional est de 16,8 salariés.

Après la région Rhône-Alpes, l’Île-de-France est deuxième région mécanicienne de France.

de la CCIV. Il s’agit du premier employeur industriel en Île-de-France. Elle concerne des filières comme l’automobile ou l’aéronautique, qui représentent 60 % de l’activité. Nous avons d’ailleurs signé un partenariat avec le pôle de compétitivité aérospatial ASTech Paris Region. Cet accord s’inscrit dans notre logique de travail en réseau. Aujourd’hui, on parle beaucoup de regroupements, de clusters… Mais si les gens ne se connaissent pas, comment peuvent-ils s’unir ? MEC@FAIR est là pour y remédier. » ■ Contact : Yohann Etoré Chef de projets rencontres d’affaires Tél. : 01 30 75 35 68 ou yetore@comitemeca-idf.com

Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

38 ACTUS INDUSTRIE

Comment sécuriser vos contrats en Europe ? En l’absence de contrat ou en raison d’une rédaction contractuelle incomplète, les PME se trouvent souvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec leur partenaire. Afin de faciliter la contractualisation de vos relations commerciales, voici quelques règles essentielles.

1. Évaluer votre futur partenaire Il est recommandé de collecter un maximum d’informations sur la situation de votre futur partenaire (notoriété, situation financière, procédures collectives…) afin de limiter les risques. Il est notamment important de s’assurer de la capacité de votre interlocuteur à engager juridiquement son entreprise.

2. Déterminer précisément la teneur des obligations contractuelles Afin d’établir clairement les obligations et les responsabilités des parties au contrat, il est fortement conseillé d’avoir recours à des incoterms « International Commercial Terms ». D’usage non obligatoire, ils régissent la livraison physique de la marchandise, le transfert des responsabilités et donc des risques, la répartition des frais, les formalités documentaires au passage des frontières.

3. Choisir la loi applicable au contrat Les parties peuvent déterminer librement la loi applicable à leur contrat. Les cocontractants n’estiment pas toujours nécessaire d’insérer une telle clause car, au moment de la conclusion du contrat, aucun litige n’est encore survenu. Or, à défaut de choix de loi applicable au contrat et en cas de litige, le juge s’appuiera sur les conventions internationales 1 afin de déterminer la loi applicable (pas toujours la plus favorable pour les parties engagées). Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

4. Déterminer la juridiction compétente Il est fondamental d’indiquer dans le contrat la juridiction compétente en cas de litige. Il peut être décidé de recourir soit à une juridiction étatique soit à l’arbitrage, mode alternatif de résolution des conflits non étatique, dans lequel un ou plusieurs arbitres interviennent pour trancher un litige commercial international. En cas de litige et à défaut de choix de juridiction compétente, il existe un règlement européen qui régit la compétence des tribunaux en matière civile et commerciale 2. Le principe est le suivant : la juridiction compétente est celle de l’État membre où le défendeur a son domicile.

5. Intégrer des clauses financières Afin de faciliter le paiement du prix du contrat, il est conseillé aux parties d’indiquer dans leur contrat la devise monétaire, l’instrument de paiement (chèque, virement bancaire, mandat poste, lettre de change, billet à ordre) ainsi que la technique de paiement (encaissement simple, contreremboursement, encaissement documentaire). En outre, afin de limiter l’impact de la fluctuation de la monnaie, il est préconisé d’insérer une clause d’indexation prévoyant les modalités de partage du risque de change de transaction.

1. C onvention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels. Convention 80/934/CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). 2. Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

6. Autres clauses à prévoir : – Clause de force majeure : chaque pays ayant sa propre définition de la force majeure, il convient de l’expliciter le plus clairement possible, par exemple en listant des cas précis ou en renvoyant au droit d’un pays en particulier ; – Clause de « hardship » : permet aux parties d’exiger l’ouverture d’une nouvelle négociation lorsque la survenance d’un événement de nature économique ou technologique bouleverse gravement l’équilibre des prestations prévues au contrat ; – Clause de non-concurrence : pour être valable, elle doit déterminer la durée et la zone géographique ; – Clause de confidentialité : pour être valable, elle doit être encadrée par une durée. ■ Source : Le Petit Guide des contrats internationaux - Entreprise Europe Picardie, Entreprise Europe Limousin, Entreprise Europe Rhône-Alpes Auvergne.

Contact : Adelita Aullet Enterprise Europe Network « Paris Île-de-France Centre » CCI Versailles Val-d’Oise/Yvelines Tél. 01 72 03 29 67 Email. europe@versailles.cci.fr

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40 BAROMÈTRE

EN CHIFFRES

Intérêts des comptes courants d’associés (taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois)

DATE DE CLÔTURE TAUX DÉDUCTIBLES

À partir du 28/02/2011 À partir du 31/01/2011 À partir du 31/12/2010 À partir du 30/11/2010

3,78 % 3,80 % 3,82 % 3,87 %

L’Insee Île-de-France et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en partenariat avec la CRCI Paris - Île-de-France, publient une étude sur les PME industrielles dont le siège est localisé en Île-de-France.

Taux d’intérêt légal : 0,65 % pour l’année 2010

Principal enseignement de cette étude : les trois quarts d’entre elles sont tournées vers les marchés étrangers. Si leur propension à exporter augmente avec leur taille, ce n’est pas le cas pour leur chiffre d’affaires à l’export. De 32 % pour les PME de 20 à 49 salariés, il passe à 28 % pour celles de 100 à 249 salariés.

Taux Refi (ou Repo) : 1 % au 13/05/2009

Taux d’usure

Découverts en compte

3 e Trim 2010

4 e Trim 2010

1 er Trim 2011

13,39 %

13,59 %

13,77 %

2 semestre 2010 : 5,38 % e

Taux de base bancaire :

L’Île-de-France figure en effet parmi les toutes premières régions mondiales en nombre de chercheurs publics et privés, de centres de décision et d’outils de financement importants. Pourtant, de 2006 à 2008, 58 % des PME des services technologiques franciliennes ont innové contre 67 % en province. En outre, ces PME déclarent moins mobiliser de financements public ou privé que dans les autres régions et rencontrent, par ailleurs, plus de difficulté à coopérer. L’ensemble de ces résultats concerne plus particulièrement les PME franciliennes de 50 à 249 salariés.

2010 : 6,60 %

Indice national BT01 Indice

Septembre 2010 Août 2010 Juillet 2010 Juin 2010

828,3 827,2 827,8 825,6

La machine à innover des PME franciliennes :

Un rendement perfectible au regard du potentiel élevé

Crédit gratuit :

Mois

Trois PME industrielles franciliennes sur quatre sont tournées vers l’international

Cette étude est le résultat d’un partenariat entre la Région Île-de-France, la DIRECCTE et la direction régionale de l’Insee Île-de-France visant à financer et à exploiter une extension de l’enquête européenne sur l’innovation (CIS 2008).

Sources : service financement et assistance juridique de la CCIV

Frais professionnels Limite d’exonération de charges sociales et fiscales 2011

Frais de nourriture

Indemnités de grand déplacement

Sur le lieu de travail..................................... 5,80 _

De 4 à 24 mois

En cas de déplacement................................... 17,10 _ par repas

Nourriture............................................................................................................................... 14,50 _ par repas Logement région IdF...................................................................................................... 52 _ Logement autres départements............................................................................. 38,60 _

Hors locaux......................................................... 8,30 _

De 25 à 72 mois Indemnités forfaitaires de grand déplacement Nourriture.................................................................... 17,10 _ par repas Logement région IdF.................................... 61,20 _ Logement autres départements........... 45,40 _

Nourriture............................................................................................................................... 12 _ par repas Logement région IdF...................................................................................................... 42,80 _ par jour Logement autres départements............................................................................. 31,80 _ par jour Indemnité logement et nourriture durée > 9 mois.......................................... 67 _ par jour Indemnité pour frais d’installation dans un nouveau logement.................................. Limite de 1 361,10 _ majorée de 113,40 _ par enfant à charge dans la limite de 3 enfants

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social

Indice du coût de la construction (publié par l’Insee – base 100 en 1953)

Variation de l’indice du coût de la construction

Trimestre Sur 1 an Sur 3 ans

1 er trim. 2 e trim. 3e trim. 4 e trim.

1991 972 992 996 1992 1 006 1 002 1 008 1993 1 022 1 012 1 017 1994 1 016 1 018 1 020

1002 1 005 1 016 1 019

2005

1 2 e 3e 4e er

(révision)

3,67 % 9,58 % 0,71 % 9,72 % 0,47 % 9,23 % 4,96 % 13,65 %

1995 1 023 1 024 1 013 2006 1er 7,24 % 15,13 % Taux1 011 d’usure 1996 1 038 1 029 1 046 La réglementation de l’usure1 030 n’est plus applicable aux prêts sociétés 13,64 % consentis 2e aux 7,05 % et aux entreprises individuelles. 1997 1 047 1 060 1 067 1 068 3 e 8,06 % 14,80 % e 2009 5,56 % 3e trim. 15,82 % 1998 1 058 1 058 1 057 1 0741er trim. 2009 24e trim. 2009 1999 1 071 1 074 1 080 1 065 er 1,69 % 13,45 % 13,06 % Découverts en compte 14,55 % 2007 114,13 % e 2 5,05 % er Crédit gratuit. semestre 1 093 2009 : 6,69 %. 2000 1 083 1 1 089 1 127Taux de base bancaire 2009 : 6,60 % 13,26 % 3 e 4,49 % 13,44 % 2 001 1 125 1 139 1 145 1 140 4 e 4,84 % 16,15 % 2 002 1 159 1 163 1 170 1 172 er 2 003 1 183 1 202 1 203 1 214 2008 1 8,09 % 17,87 % 2004 1 225 1 267 1 272 1 269 2 e 8,85 % 22,41 % 3e 10,46 % 24,73 % 2005 1 270 1 276 1 278 1 332 4e 3,32 % 14,34 % 2006 1 362 1 366 1 381 1 406 2007 2008 2009 2010

1 385 1 435 1 443 1 474 1 497 1 562 1 594 1 523 1 503 1498 1502 1507 1 508 1517 1520

Rappel : calcul d’un loyer commercial par la variation de l’indice Insee du coût de la construction : Ancien loyer x nouvel indice = nouveau loyer Ancien indice

2009

1 2 e 3e 4e er

2010 1 2 e 3 e er

0,40 % 10,35 % 4,10 % 9,66 % -5,77 % 8,76 % -1,05 % 7,18 % 0,33 % 1,27 % 1,20 %

8,88 % 5,71 % 5,34 %

Plafond de la Sécurité sociale 2010 Plafond annuel : ........................... 35 352 _ Plafond trimestriel : ...................... 8 838 _ Plafond mensuel : .......................... 2 946 _

Smic À compter du 1er janvier 2011 : Smic horaire : 9 _

Smic mensuel (entreprises employant plus de 20 salariés) Horaire hebdo Smic mensuel 35 heures 36 heures 37 heures 38 heures 39 heures 40 heures 41 heures 42 heures 43 heures 44 heures

1 365,03 _ 1 413,74 _ 1 462,46 _ 1 511,28 _ 1 559,99 _ 1 608,71 _ 1 657,53 _ 1 706,24 _ 1 754,96 _ 1 813,55 _

Minimum garanti À compter du 1er janvier 2011 = 3,36 €

Régime complémentaire de retraite des cadres Plafond mensuel 2010 Tranche A Tranche B Tranche C

de 0 à 2 946 _ de 2 946 à 11 784 _ de 11 784 à 23 568 _

Évaluation kilométrique des frais de voiture Prix de revient kilométrique 2010

Indice des loyers commerciaux (Ilc)1

Applicable pour la déclaration des revenus perçus en 2009

Révision des loyers / baux commerciaux

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

0,387 € x d

(0,232 € x d) + 778 €

0,271 € x d

4 CV

0,466 € x d

(0,262 € x d) + 1 020 €

0,313 € x d

5 CV

0,512 € x d

(0,287 € x d) + 1 123 €

0,343 € x d

6 CV

0,536 € x d

(0,301 € x d) + 1 178 €

0,360 € x d

7 CV

0,561 € x d

(0,318 € x d) + 1 218 €

0,379 € x d

8 CV

0,592 € x d

(0,337 € x d) + 1 278 €

0,401 € x d

9 CV

0,607 € x d

(0,352 € x d) + 1 278 €

0,416 € x d

10 CV

0,639 € x d

(0,374 € x d) + 1 323 €

0,440 € x d

11 CV

0,651 € x d

(0,392 € x d) + 1 298 €

0,457 € x d

12 CV

0,685 € x d

(0,408 € x d) + 1 383 €

0,477 € x d

13 CV et plus

0,697 € x d

(0,424 € x d) + 1 363 €

0,492 € x d

d = distance parcourue dans l’année 2009, à titre professionnel.

L’Ilc peut être choisi par les parties d’un commun accord pour remplacer l’indice Insee du coût de la construction.

Trimestre

Indice Progression

3e trim. 2010 102,36

1,14 %

2e trim. 2010 101,83

-0,22 %

1er trim. 2010 101,36

-1,33 %

4e trim. 2009 101,07

-1,88 %

3 trim. 2009 101,21

-1,22 %

2e trim. 2009 102,05

0,84 %

1 trim. 2009 102,73

2,73 %

4e trim. 2008 103,01

4,16 %

3 trim. 2008 102,46

4,48 %

2e trim. 2008 101,20

3,85 %

1 trim. 2008 100,00 er

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42 RÉSEAUX Les réseaux Plato CCIV sur les territoires des Yvelines et du Val-d’Oise

Réseaux d’entreprises

Un tremplin servi sur un « Plato » Depuis 2001, la CCIV facilite avec succès le rapprochement entre grandes entreprises et PME d’un même territoire grâce au dispositif Plato. La CCIV lance deux nouveaux programmes sur les communes du territoire de l’OIN Seine-Aval et de Saint-Quentin-en-Yvelines.

e principe de Plato est simple, résume Brigitte Salles, responsable des réseaux à la CCIV. Il s’agit de rapprocher les PME et les grandes entreprises qui travaillent sur un même territoire souvent sans se connaître. Les groupes de travail se réunissent chaque mois. L’animation est assurée par les cadres des grandes entreprises. C’est un bon moyen pour eux de connaître le fonctionnement et les problématiques des dirigeants de PME. Pour ces derniers, c’est l’occasion de bénéficier du savoir-faire des grandes structures, de leur organisation. » Plato permet aux dirigeants de PME d’échanger et de partager leurs expériences, de rompre leur isolement, de renforcer leurs compétences, de bénéficier de solutions concrètes directement applicables dans l’entreprise, de développer des coopérations et des courants d’affaires. En moyenne, chaque territoire regroupe 70 PME et 12 cadres de grandes entreprises répartis en quatre groupes de travail. Lors d’une nouvelle inscription, les animateurs du réseau Plato rencontrent individuellement chaque participant et établissent ensuite les groupes de travail en fonction du profil de chacun. Le programme Plato, d’une durée de deux ans, réunit les dirigeants de PME et les cadres de grandes entreprises lors d’ateliers mensuels au cours desquels sont abordées des thématiques couvrant des champs aussi variés que le développement commercial (la prospection, les techniques de vente, les marchés publics, la force de vente, l’export…), la gestion des ressources humaines (la motivation, le recrutement, la délégation…), l’organisation (tableaux de bords de gestion, la gestion du temps…), la communication (interne et externe, référencement internet…), etc. Le contenu du programme est élaboré par les chefs d’entreprise en fonction de leurs besoins et attentes.

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« Certains thèmes peuvent nécessiter deux ou trois ateliers mensuels. Le réseau Plato dispose d’une boîte à outils pour l’animation de ces réunions. De plus, tous les trois ou quatre mois, sont proposées des sessions plénières prenant la forme de visites d’entreprises, de rencontres d’affaires, de conférences… » Depuis novembre 2010, trois groupes de travail fonctionnent sur le territoire de la Seine-Aval, un quatrième groupe sera lancé au premier trimestre 2011. Quant au réseau Plato Saint-Quentinen-Yvelines, le premier programme sur ce territoire, il sera lancé dès juin 2011. Vous êtes une entreprise implantée sur les territoires de la Seine Aval ou de Saint-Quentinen-Yvelines et vous souhaitez développer la performance de votre entreprise, rejoignez le réseau Plato. ■ Contact : Brigitte Salles, responsable des réseaux CCIV, au 01 39 29 23 35 ou bsalles@versailles.cci.fr

Les partenaires Seine-Aval : Communauté d’agglomération de Mantes-enYvelines, Communauté d’agglomération des 2 Rives de Seine, Ville de Poissy, EADS Développement et GDF-Suez. Saint-Quentin-en-Yvelines : Communauté d’agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines, L’État représenté par la Direccte (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), Conseil régional d’Île-de-France.

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Groupement d’employeurs

Un dispositif gagnantgagnant pour dynamiser le territoire et l’emploi Initié en octobre 2007 avec l’ambition d’apporter une réponse flexible, souple et adaptée aux employeurs et aux demandeurs d’emploi, le Geyvo offre de réelles perspectives dans un contexte de crise.

e Geyvo est le fruit d’une réflexion commune de la CCIV et des chefs d’entreprise du territoire. La mise à disposition de salariés multi-employeurs doit répondre aux besoins de compétences des entreprises pour assurer leur développement. Au contact permanent de l’activité économique et grâce au soutien de la Chambre de commerce, du Conseil régional Île-de-France et d’EADS Développement, le groupement d’employeurs définit les profils recherchés par les entreprises, principalement des PME, et procède à des recrutements pour ses adhérents.

De bénéfices mutuels pour l’entreprise et le salarié Pour le salarié, les bénéfices sont multiples. Son salaire est valorisé et le risque de licenciement économique est mieux maîtrisé. « L’offre du Geyvo correspondait à une véritable attente, j’ai pu apporter mes compétences à des PME, travailler en mode projet et démultiplier les retours d’expérience », souligne Stéphane Bultel, manager qualité environnement pour cinq entreprises différentes. Les profils recherchés sont pour la majorité des cadres expérimentés. L’entreprise adhérente intègre ainsi des techniciens qu’elle n’aurait pu recruter à temps complet au regard de son volume d’activité. François Wauquier, directeur d’une PME de 20 salariés, le confirme : « Nous pouvons grâce à ce dispositif avoir accès aux compétences généralement mobilisées par les grandes entreprises. Le Geyvo est une solution abordable pour développer un marché et franchir des paliers de croissance. » L’entrepreneur souligne également l’attitude particulière du salarié multi-employeurs face au travail, caractérisée par « l’ouverture et la disponibilité ».

« C’est une expérience autant humaine que professionnelle », confirme Stéphane Bultel.

Les engagements d’un partenariat fructueux Le mécanisme proposé par le Geyvo permet un engagement mutuel fort liant le salarié, le groupement d’employeurs et l’entreprise. Le salarié se voit ainsi garantir des contrats à durée indéterminée et dispose d’un service administratif support. Les échanges sont réguliers et opérationnels. Stéphane Bultel apprécie ces sollicitations qui « ont pour objet le suivi individuel et qui participent à l’amélioration des process ». L’entreprise adhérente quant à elle est solidaire et caution du groupement, de ses comptes et renforce ainsi le lien de confiance.

Une dynamique qui s’amplifie « L’expérience connaît un succès croissant et les objectifs de chiffre d’affaires du groupement ont été dépassés en 2010 », souligne Jean-Louis Lambel, directeur du Geyvo. Le groupement d’employeurs ambitionne d’ailleurs de porter le nombre d’entreprises adhérentes de 60 à plus de 100 en 2011 et d’augmenter sa masse salariale de 27 à 50 collaborateurs. ■ Contact et information Geyvo - Technoparc - 11 rue Charles-Édouard Jeanneret 78306 Poissy cedex Tel. : 01 30 06 70 11 Internet : www.geyvo.fr

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44 L’ESSENTIEL

ZOOM SUR LES STAGES À VENIR BUREAUTIQUE

SÉCURITÉ / QUALITÉ / ENVIRONNEMENT (suite)

Les deux stages « Excel - Prise en main « et « Excel - Intermédiaire » constituent l’ancien stage « Excel - Initiation » Excel - Prise en main

Consultez notre guide interactif www.formationcontinue.versailles.cci.fr

Montigny

14, 15 mars

630 €

Cergy

21, 22 mars

630 €

Roissy PN2

31 mars, 1er avr.

630 €

Excel - Intermédiaire

Cergy

28 fév.

320 €

Montigny

21 mars

320 €

Cergy

29 mars

320 €

Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Cergy

15, 16 mars

460 €

Montigny

24, 25 mars

460 €

Poissy

28 fév.

255 €

Roissy PN2

14 mars

255 €

Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail (R.SST)

Poissy

14 mars

255 €

Les deux stages « Excel - Base de données & tableaux croisés dynamiques »

Montigny

22 mars

255 €

et « Excel - Outils avancés & simulations »

Cergy

31 mars

255 €

Gestes et postures

Poissy

21 mars

320 €

Audit qualité interne

Cergy

24, 25 mars

915 €

constituent « Excel Perfectionnement »

625 €

Excel - Base de données et tableaux croisés dynamiques

Cergy

7 mars

320 €

Montigny

28 mars

320 €

et simulations

Cergy

8 mars

320 €

Montigny

29 mars

320 €

de documents longs

Poissy

30 mars

320 €

Prise de parole en public

Poissy

21, 22, 29 mars

895 €

Word - Mailing et formulaires

Poissy

29 mars

320 €

Favoriser la confiance de soi

Cergy

21, 22, 29 mars

1 295 €

Les deux stages « PowerPoint - Prise en main » et « PowerPoint - Complément »

Organiser et gérer son temps

Poissy

24, 25 mars

895 €

constituent « PowerPoint - Complet »

625 €

Classer avec efficacité

Cergy

28 mars

460 €

PowerPoint - Prise en main

Montigny

17 mars

320 €

PowerPoint - Complément

Montigny

18 mars

320 €

Project

Poissy

17, 18 mars

780 €

Access - Initiation

Poissy

24, 25, mars, 1er avr.

970 €

Poissy

10, 11, 16 mars

Excel - Outils avancés

Gestion des stocks

Cergy

14, 15, 16 mars

La démarche 5S

Poissy

31 mars

1 310 € 485 €

COMMUNICATION / EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Word - Gestion

Construire et réaliser son propre site avec Dreamweaver

LEAN / PRODUCTION / ACHATS / LOGISTIQUE

1 170 €

DIRECTION D’ENTREPRISE ET MANAGEMENT Manager la génération Y

Cergy

17, 18 mars

Animer et diriger une équipe

Roissy PN2

24, 25 mars, 7 avr. 1 465 €

1 010 €

Accompagner le changement et gérer les résistances

Poissy

28, 29 mars

1 010 €

MARKETING / VENTE/ ACHATS / RELATIONS CLIENTS

COMPTABILITÉ / GESTION / FINANCE / FISCALITÉ Le cycle d’ « Initiation à la comptabilité » contient les stages « Fondamentaux de la comptabilité », « Travaux comptables quotidiens », « Pratique de la paie »

Le référencement Web

Poissy

31 mars, 1er avr.

Se perfectionner aux techniques de vente

895 €

Cergy

31 mars, 1er, 7 avr. 1 310 €

et « Pratique de la TVA »

COMMERCE / HÔTELLERIE / RESTAURATION

Fondamentaux Cergy

28, 30 mars, 1er avr. 1 205 €

La vente en commerce, hôtellerie, restauration

la fiche de paie

Montigny

31 mars, 5, 7 avr.

1 205 €

L’essentiel de la gestion

Montigny

28, 29, 30 mars

1 265 €

Le guide de bonnes pratiques d’hygiène et la qualité alimentaire en restauration Poissy

de la comptabilité Pratique de la paie :

SÉCURITÉ / QUALITÉ / ENVIRONNEMENT Cergy

17, 18 mars

795 €

Habilitation électrique Montigny

21 mars

320 €

Habilitation électrique pour personnel électricien H1-B1 / H2-B2 / Br

895 €

31 mars

360 €

Pratiques douanières

Roissy PN2

28, 29 mars

980 €

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMPÉTENCES

pour personnel non-électricien H0-B0

17, 18 mars

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Manager la sécurité et la santé au quotidien

Poissy

Cergy

10, 11 mars

605 €

Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

Effectuer un bon recrutement

Cergy

21, 22 mars

920 €

Les délégués du personnel

Poissy

22 mars

530 €

La fonction tutorale

Cergy

23, 24 mars

920 €

Gérer le personnel au quotidien Cergy

28, 29 mars

920 €

L’AGENDA DU CRÉATEUR/REPRENEUR Formations, stages et séminaires

5 jours pour entreprendre Accompagnement à la création d’entreprise, acquisition des fondamentaux Formation organisée la CCI dans le cadre du réseau « CCI Entreprendre en France » et en partenariat avec la Direction Générale de la compétitivité de l’industrie et des services. • Versailles, du 7 au 11 mars et du 9 au 13 mai 2011 • Pontoise, du 21 au 25 mars et du 18 au 22 avril 2011

5 jours pour reprendre Acquisition des fondamentaux pour la reprise d’une entreprise, comprendre les mécanismes et les enjeux de la reprise d’une entreprise (en partenariat avec le réseau Passer le relais) • Versailles, du 21 au 25 février et du 23 au 27 mai 2011 • Pontoise, du 4 au 8 avril 2011. Contact : pdesilans@versailles.cci.fr ou fmaleama@versailles.cci.fr ou au 01 72 03 29 62 (Fabienne Maléama) www.versailles.cci.fr , rubrique créateur-repreneur, se former, création ou reprise

Réunions d’information

Soirée de la création/reprise d’entreprise (à partir de 16h30) • à Pontoise, le 8 mars 2011 • à Versailles, le 5 avril 2011

Après-midi d’information De 14h à 17h inscription préalable obligatoire) • les 3 et 24 mars et 7 et 28 avril 2011 à Versailles et à Pontoise. Contact : L’Espace Entreprendre • Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou creation95@versailles.cci.fr • Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou creation78@versailles.cci.fr

Les matinées de la reprise Réunions d’information sur la reprise d’entreprise (de 9h30 à 11h30, dans les locaux de la CCI) • à Versailles, les 11 mars et 13 mai 2011 • à Pontoise, les 8 avril et 17 juin 2011 Contact : Luce Aouad, au 01 30 75 35 61 ou laouad@versailles.cci.fr

PERMANENCES « PROPRIéTé INDUSTRIELLE » Ces permanences, gratuites, sont organisées par la CCIV en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elles permettent lors d’un entretien individuel de 45 minutes de s’informer sur les enjeux et les démarches de la propriété industrielle. Prochaines dates : • les 1er mars, 5 avril, 10 mai et 7 juin 2011, à Pontoise • les 15 mars, 26 avril, 24 mai et 21 juin 2011, à Versailles. Inscription : au 01 30 75 35 85 ou agirodroux@versailles.CCI.fr

SALON Le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace se tiendra du 20 au 26 juin 2011 au parc des expositions Paris Le Bourget. Votre CCI vous accompagnera de nouveau sur sa 49e édition. Pour renforcer la visibilité et garantir une identité commune francilienne, nous vous proposons avec nos partenaires régionaux un espace collectif IDF / Pôle de compétitivité Astech de plus de 1 100 m² situé dans le hall 4. Exposer avec nous, c’est la garantie : · de profiter d’un emplacement de qualité au sein du pavillon France ; · de bénéficier d’un stand entièrement aménagé sans vous soucier de la logistique ; · de disposer, en complément de votre stand, d’un espace d’accueil et de nombreux services associés pour accueillir vos clients et prospects (bar, hôtesses, fax…). Dans le cadre de cette opération collective, les entreprises franciliennes éligibles pourront bénéficier (sous certaines conditions) d’une prise en charge partielle. Contact : Eva Bla au 01 30 75 35 65 ou ebla@versailles.cci.fr

RéUNIONS EXTéRIEURES Apéritifs contacts Organisés par le Comité d’expansion économique du Val-d’Oise (Ceevo) Prochaine rencontre 2011 : « PME-PMI : comment mettre en place une présentation commerciale efficace de l’entreprise ? Comment construire une présentation commerciale exploitable en entretien, sur plaquette, sur site internet et comme argumentaire commercial ? », le mercredi 23 février, et « PME-PMI : comment optimiser une réponse à un marché public ? », le mercredi 30 mars. Contact et inscription : au 01 34 25 32 43 ou ceevo@ceevo95.fr (inscription au plus tard une semaine avant la date)

Les Ateliers de l’Accet Les prochains ateliers 2011 se dérouleront : le 4 mars, sur « Les impératifs d’un contrat commercial », à la pépinière Accet-Sannois, et le 1er avril, sur « Le droit de la Propriété Industrielle : Brevet d’invention, marque, dessin et modèle » à la pépinière Accet-Neuvitec. Contact : Accet, Jean-Claude Celestin, au 01 34 10 97 97 ou jean_claude.celestin@accet.asso.fr

Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

46 JURIS-INFOS

L’originalité de la SAS réside dans la liberté contractuelle dont jouissent les associés pour fixer les modalités de son fonctionnement.

Représentant de SAS :

qui doit figurer au K-bis ? Depuis le 1er janvier 2009, la société par actions simplifiée est plus attractive pour les créateurs d’entreprise mais aussi pour les sociétés souhaitant alléger leur fonctionnement et se transformer.

a société par actions simplifiée (SAS) est dotée d’un fonctionnement souple : le capital minimum nécessaire pour créer une SAS a été supprimé (en 2009), l’obligation de désigner un commissaire aux comptes est réservée aux SAS qui dépassent deux des trois critères suivants : total du bilan, 1 M € ; CA, 2 M € ; 20 salariés. L’originalité de cette société réside dans la liberté contractuelle dont jouissent les associés pour fixer les modalités de son fonctionnement. Mais l’appui d’un conseil est fortement recommandé. La SAS doit être représentée par un président, personne morale ou personne physique, qui est un associé ou un tiers. Celui-ci dispose des pouvoirs

Le courrier économique • N° 121 février 2011 • www.versailles.cci.fr

les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l’objet social. Mentionné sur l’extrait K-bis, le président de la SAS dont l’identité aura été déclinée, sera, pour les fournisseurs et clients, le référent, le patron.

Un pouvoir qui peut être partagé : Mais s’il est plus sécurisant pour le dirigeant d’être seul maître à bord, quand l’entreprise grandit le besoin de déléguer certaines tâches devient indispensable. Deux modes de délégations sont envisageables : • La délégation de pouvoir spéciale donnée par le dirigeant à l’un de ses salariés :

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

Il s’agit d’une délégation fonctionnelle, qui porte sur un objet déterminé et non sur la représentation légale de l’entreprise. Elle consiste à transférer l’autorité et la responsabilité d’une tâche. Le salarié concerné doit occuper un poste hiérarchique intermédiaire, être doté de la compétence, des moyens et de l’autorité suffisants pour la mettre en œuvre (formation, autorité et moyens nécessaires). • La délégation de pouvoir statutaire : Les statuts peuvent prévoir qu’un ou plusieurs directeurs généraux (ou directeurs généraux délégués) exercent tout ou partie du pouvoir du président. Les associés de la SAS peuvent aussi souhaiter qu’un conseil d’administration ou un directoire et un conseil de surveillance suppléent le président. Ces DG ont donc pouvoir pour engager la société. Ces désignations doivent faire l’objet d’une publicité auprès des tiers avec mention au K-bis de leur identité, au même titre que celle du président.

Des précautions à prendre en matière de publicité

L’importance de la publicité des bénéficiaires d’une délégation a fait l’objet d’une polémique. Les juges des Cours d’appel de Paris et de Versailles ont eu à se prononcer à tour de rôle et dans des affaires différentes, sur la validité d’un licenciement et la compétence de l’auteur de la lettre notifiant au salarié son licenciement. Les juges ont estimé que la délégation de pouvoir dont disposait le directeur des ressources humaines de l’employeur, lui-même salarié, n’était pas prévue par les statuts de la SAS ni mentionnée sur l’extrait K-bis de la société. La lettre de licenciement aurait dû émaner, soit du président de la SAS, soit de la personne 11 08:39 Page3 autorisée par les statuts à recevoir délégation pour exercer le pouvoir de licencier. Ils ont par

conséquent prononcé la nullité du licenciement. Ces décisions ont suscité émoi et interrogations. Le ministre de la Justice et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ont jugé contestable cette obligation d’immatriculer au RCS des personnes ayant reçu une délégation de pouvoir fonctionnelle : si les statuts d’une SAS doivent prévoir les conditions d’exercice du pouvoir de représentation de la société accordé au directeur général, lequel devra effectivement figurer au K-bis, les délégations à objet limité conférées à des préposés nécessitent un simple mandat et n’ont pas à être mentionnées au RCS. La Cour de cassation, en Chambre mixte, a mis un terme aux tergiversations sur le sujet : les délégations de pouvoir fonctionnelles ne nécessitent pas d’inscrire au RCS le salarié pour que ses actes soient valables. Pour la Cour, les juges d’appel ont fait « une confusion entre le pouvoir général de représentation de la SAS à l’égard des tiers, soumis à l’article L.227-6, et la délégation de pouvoir fonctionnelle, qui permet aux représentants de toute société, y compris des SAS, de déléguer, conformément au droit commun, une partie de leurs pouvoirs afin d’assurer le fonctionnement interne de l’entreprise ».

Quelle publicité appliquer ? Doivent être publiées au RCS les nominations des personnes dont la délégation est prévue par les statuts, quels que soient les pouvoirs qui leur sont attribués. Les délégations fonctionnelles ne nécessitent aucune condition de forme. ■ Contact : Agnès Noël, au 01 30 75 35 31 ou anoel@versailles.cci.fr

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