Le Courrier économique - magazine - Yvelines-Val d'Oise (décembre 2011) by Frédéric GAUDICHON

N° 124 – décembre 2011

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

TAXE D’APPRENTISSAGE :

avez-vous pensé à vos affectations ? Fréquentation commerciale :

les enseignements de l’enquête Pluripôle

Axe Seine :

les entreprises affichent leur soutien au projet

Jeunes diplômés, jeunes cadres,

votre avenir est dans le Guide des Entreprises qui Recrutent.

Retrouvez les fiches détaillées des entreprises qui recrutent : ❯ activité, profils, postes proposés, méthodes de recrutement, contacts RH… ❯ des informations claires sur les postes et stages à pourvoir de bac + 2 à bac + 5. ❯ les dossiers d’actualité : la diversité et le handicap, le CV, les méthodes de recherche... Disponible en librairie et sur de nombreux forums de recrutement de grandes écoles et événements RH.

Pour postuler en ligne auprès des recruteurs :

ÉDITO

L’innovation

au cœur de 2012 YVES FOUCHET Président de la CCI de Versailles Val-d’Oise/Yvelines yfouchet@versailles.cci.fr

rise financière, crise de l’Euro, crise de la dette des Etats… en cette période de crises qui ébranlent notre système économique et social et nos certitudes, il faut garder confiance et détermination.

Espérons que 2012 soit une année de changements et d’actions, placée sous le signe de l’innovation : innovation en termes de gouvernance européenne et financière, innovation et confiance retrouvée, dans nos entreprises comme dans nos relations avec notre jeunesse. En 2012, avec nos formations professionnelles continues, notre réseau de 17 écoles formant plus de 6 500 jeunes en alternance, nous nous engageons à vous donner comme à vos salariés et futurs collaborateurs toutes les ressources et connaissances indispensables aux besoins de votre entreprise et de son développement. En 2012, nous mettrons en place de nouvelles actions de soutien dans chaque aspect de votre développement. Parce que la conquête de nouveaux marchés est aussi prioritaire, nous vous assisterons dans vos recherches d’innovation et de financements et nous vous accompagnerons dans votre stratégie à l’international.

rial ; Grand Paris, Axe Seine, Contrats de Développement Territorial… la CCIV défendra vos intérêts. 2012 année de changements et d’innovation, le sera aussi pour le réseau des CCI, en pleine mutation. En 2013, les Yvelines et le Val-d’Oise auront chacun une CCI départementale, partie prenante d’une CCIR puissante et structurée. Ce changement important devra apporter un poids supplémentaire à notre institution et, ce faisant, être synonyme de soutien complémentaire aux entreprises franciliennes. Vous l’aurez compris, j’aspire à ce qu’en 2012 plus encore qu’en 2011, vous trouviez un appui efficace auprès de votre Chambre de commerce et d’industrie. Au nom des élus de la CCIV ainsi que de l’ensemble des collaborateurs, je vous présente nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu’elle soit, pour chacun d’entre vous, synonyme d’innovation, de réussite et de croissance retrouvée ! Bonne année 2012 à tous.

Parce que l’épanouissement de votre entreprise est conditionné par un bon ancrage sur un territoire attractif, en 2012, nous porterons votre voix en matière de projets de développement économique et territo-

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

5 DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

SOMMAIRE

ACTUALITÉS LOCALES

ACTUALITÉS INDUSTRIE

Retrouvez la CCIV au salon Entreprendre

Une plate-forme pour promouvoir les entreprises du territoire

ACTUALITÉS COMMERCE

28/ International

20/ CRÉATION D’ENTREPRISE

GEFI vous facilite l’export 29/ BREVETS

ACTUALITÉS GENERALES

Commerçants, exprimez-vous

6/ Cergy-Pontoise

23/ RESTO KDO 2011

Une convention pour booster les atouts du territoire

Bilan positif chez les restaurateurs

RÉSEAUX

24/ FRÉQUENTATION COMMERCIALE

Plato Houdan, Plato Commerce, Saison 2

Les entreprises affichent leur soutien au projet Axe Seine

Les enseignements de l’enquête Pluripôle 2011

35/ RH Compétences

26/ Filières industrielles

22/ PASSION COMMERCE

8/ développement du territoire

L’ESSENTIEL

Des actifs à suivre de près

Un accompagnement en ressources humaines pour les PME 36/ Formation continue

Zoom sur les stages à venir 37/ PRATIQUE

Agenda rendez-vous de la CCIV

JURI-INFOS

38/ Action en justice

Une contribution en sursis ?

30/ YVELINES

31/ RÉSOLIA

Les réseaux d’entreprise à l’heure du Web 2.0

10/ CONTRAT DE Développement TERITORIAL

5 projets dans les Yvelines et le Val-d’Oise 12/ Taxe d’apprentissage

Avez-vous pensé à vos affectations ? 18/ CCIV

Le contexte et les enjeux du budget 2012

N° 124 – décembre 2011

Magazine de la Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines

TAXE D’APPRENTISSAGE :

Avez-vouS penSé à voS AffectAtionS ? FRéquENTATIoN commERcIAlE :

leS enSeignementS de l’enquête pluripôle

Axe Seine :

leS entrepriSeS Affichent leur Soutien Au projet

N° 124 décembre 2011 Le Courrier économique, journal bimestriel d’information et d’action de l’opinion socio-économique • Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d’Oise/Yvelines • 21, avenue de Paris, 78021 Versailles Cedex (Tél. : 01 30 84 78 78)

Directeur de la publication : Michel Delamaire • Directeur de la rédaction : Karine Michel • Rédacteur en chef : Frédéric Gaudichon • Rédaction : Nicolas Demare, Martine Bousquet, Stéphane Marcovik, Agnès Noël, Patricia Coignard, Alexis de Fontenioux

• Publicité : HSP Christian Delarette Tél. : 01 55 69 31 00 • Conception : samourai.fr • Réalisation : Scoop Communication

• Impression : ETC, avenue des lions, Sainte-Marie-des-Champs, B.P. 198, 76196 Yvetot Cedex. Tél. : 02 35 95 06 00. • N° ISSN : 0752-1855 • Crédits photos : Getty Images, Fotolia, Franchise Expo, Salon Entreprendre, ADP, CASQY,Safran, Renault, Antoine Devouard, Lionel Pagès

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

6 ACTUS

Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

Une Convention pour booster les atouts du territoire La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la CCIV donnent un nouvel élan à leurs partenariats en faveur des projets économiques d’aujourd’hui et de demain. À la clé : intégrer le Grand Paris.

« S’exprimer d’une même voix pour affirmer la place de l’agglomération de CergyPontoise dans le Grand Paris. » Bruno Bashung, élu de la CCIV Val-d’Oise/ Yvelines

ne vision partagée pour une ambition commune. La convention-cadre signée le 16 décembre 2011 entre la CCIV et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) conforte les nombreuses collaborations engagées depuis plusieurs années entre les deux partenaires. « La nécessité de s’exprimer d’une même voix pour affirmer la place de l’agglomération dans le Grand Paris a motivé en grande partie la signature de cette convention triennale. En mutualisant nos ressources humaines et financières, nous allons à la fois dynamiser les actions de lobbying communes et, au quotidien, contribuer au développement du tissu économique local » souligne Bruno Baschung, élu de la CCIV.

Entreprises en réseaux : échanges de bons services Alexandre de Zan

Alexandre de Zan, pdg de l’agence de communication PixetCom « Je préside l’association Act’Eco, créée en mars 2010, qui réunit non seulement les acteurs économiques   mais également tous les commerçants de Jouy-Le-  Moutier. Nous avons noué des liens privilégiés avec   la CCIV, qui prend en charge la gestion administrative   de l’association. C’est un atout indéniable pour mener   à bien nos différentes missions. En 2010, l’intégration   de Act’Eco au réseau COAXION Val-d’Oise, animé par la Chambre, a par ailleurs facilité la prise de rendez-vous avec la CACP. À cette occasion, nous avons pu valoriser   le dynamisme des entreprises de notre ville et être   au fait de l’actualité et des projets à venir de   l’agglomération ».

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

Valoriser l’attractivité de l’agglomération La convention s’articule autour de cinq ambitions : soutenir le développement du tissu économique local et de l’emploi, renforcer les filières présentes sur le territoire, garantir aux entreprises la qualité de l’offre d’accueil immobilière et foncière, améliorer l’accessibilité de Cergy-Pontoise et créer des synergies avec les territoires environnants. « L’étude des flux au sein du territoire de la Confluence Seine-Oise, le déploiement des réseaux RMVO et RAVI (*) et la création d’une filière des métiers du patrimoine en prévision de l’installation du Centre National de Conservation du Patrimoine à Neuville-sur-Oise sont quelques-uns des principaux axes retenus. La convention contribuera également à améliorer la qualité et l’élargissement de l’offre d’accueil – un enjeu majeur dans la promotion du territoire cergypontain – au travers prioritairement de la relance de l’immobilier tertiaire et de la requalification des parcs d’activités » indique Bruno Baschung. En matière d’infrastructures, la CCIV est partie prenante de la gestion du hall Saint-Martin et directement impliquée dans celle de Port Cergy dont elle est propriétaire depuis 1993. Des travaux de renouvellement des pontons sur ce port et la création d’une station de pompage sont programmés, avec le soutien de la CACP, du Conseil régional et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Ils permettront l’obtention du label « Port Propre » qui devrait augmenter l’attractivité touristique du site.

Des projets d’envergure au service de la cohérence territoriale Autres orientations retenues pour la mise en œuvre de la convention : l’animation du territoire et des réseaux

REPÈRES

(*) Réseau Mesure Val-d’Oise et Réseau Automobilité et véhicules en Île-de-France.

La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en 2011 : • 12 communes, • 192 500 habitants, dont un tiers de moins de 25 ans • U n pôle d’activités de 4 000 entreprises, 100 000 emplois • 1 7 parcs d’activités répartis sur 1 000 ha, 900 000 m² de bureaux dont la moitié dans le quartier de Cergy Centre • Un pôle universitaire de 25 000 étudiants

Trois questions à Jean-Paul Jeandon,

tion du Grand Centre qui constituera un des pôles de développement de la confluence. »

À noter : la convention se déclinera de façon opérationnelle de 2012 à 2015 au travers de fiches actions. À ce jour, huit ont d’ores et déjà été formalisées. ■

vice-président de la CACP

« En participant à Plato Cergy, j’ai trouvé les réponses concrètes aux problèmes inhérents à mon nouveau statut de chef d’entreprise. J’ai bénéficié des conseils avisés des autres adhérents, des coachs, des experts et noué des partenariats commerciaux. Je souhaite poursuivre l’expérience. »

Quels sont les atouts majeurs de Cergy-Pontoise dans la perspective du Grand Paris ? « Tout d’abord, son pôle universitaire de 25 000 étudiants et le poids de la recherche portée par la présence de nombreux laboratoires publics et privés. La diversité de son tissu est également une force, appuyée par un vivier entrepreneurial (800 nouvelles entreprises créées par an) autour de l’entreprenariat étudiant et social, un écosystème de l’innovation performant (pépinière, incubateurs, CFI), des filières d’excellence (automobile/ aéronautique, santé/beauté, numérique et patrimoine en plein essor). Nous souhaitons mettre en synergie tous ces acteurs en développant la notion de « cluster ».

Les défis à relever pour y parvenir ? « Nous devons d’abord et avant tout relier l’ensemble de la Confluence Seine-Oise* qui passe par des dessertes routières et ferroviaires de Cergy à La Défense et à Paris : par exemple l’amélioration des conditions de trajets du RER A et sa liaison à la tangentielle Nord et Ouest, une gare TGV à Achères pour achever le contournement de Paris et le prolongement de l’A 104. Le pôle d’enseignement et de recherche doit également acquérir une taille critique avec des activités pluridisciplinaires. Il nous faut également accompagner la requalification des parcs d’activités et favoriser une vraie vision de partage du territoire de Confluence ».

Quels sont les principaux projets du territoire ? « Je citerai bien sûr l’arrivée du Centre National de Conservation du Patrimoine à Neuville et la requalifica-

* secteur géographique qui réunit l’agglomération de Cergy et la Seine

Enfin, la Convention va consolider l’implication de la Chambre aux réflexions de la CACP concernant les grands projets d’aménagement du territoire : la redynamisation du quartier Grand Centre – « une nécessité pour attirer les grands comptes et les sièges sociaux » – et l’implantation du Centre National de Conservation des Patrimoines à Neuville-sur-Oise qui devrait aller de pair avec la création d’une Cité des Métiers et d’un laboratoire de recherche d’excellence nommé Patrima. « Nous avons activement soutenu la candidature de l’agglomération car cet exemple probant de cohérence territoriale constitue un levier économique majeur » insiste Bruno Baschung.

d’entreprises et le lobbying mené dans le cadre des débats publics sur le Grand Paris. « Nous nous sommes mobilisés collectivement depuis plusieurs années dans le Val-d’Oise sur le dossier de l’A 104. Nous regrettons que la décision d’engager l’enquête d’utilité publique n’ait pas encore été actée par le gouvernement et nous insistons sur la nécessité absolue de réaliser cette infrastructure » indique Bruno Baschung.

Christian Delamarre Président de Gueret Automation

Aval, au nord des Yvelines

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

8 ACTUS

Les entreprises affichent leur soutien

au projet Axe Seine

Projet phare en matière d’aménagement du territoire, Axe Seine vise à doter le Grand Paris d’une façade maritime tout en réaffirmant la vocation industrielle de la Vallée de la Seine. Yves FOUCHET, Président de la CRCI ParisIle-de-France et de la CCIV, Pierre-Antoine GAILLY, Président de la CCIP, Jean Pierre DESORMEAUX, Président de la CCIR HauteNormandie, Christian HERAIL, Président de la CCI de Rouen et Vianney de CHALUS, Président de la CCI du Havre signent, le 18 novembre, le rapport interconsulaire, sur le développement de l’Axe Seine.

développement durable. Il convient à cet égard de créer les conditions favorables à l’essor du transport fluvial de marchandises (réalisation d’une plate-forme multimodale à Achères, jonction entre Port 2000 et l’estuaire)… mais aussi de proposer un service fret ferroviaire plus fiable et d’achever le réseau routier, notamment le prolongement Ouest de la Francilienne.

our en débattre, plus de 800 chefs d’entreprise ont participé, le 18 novembre dernier au Palais des Congrès de Versailles, aux premières Rencontres des acteurs économiques de l’Axe Seine. « Les entreprises manifestent avec force leur intérêt pour la concrétisation d’un projet dont les retombées seront considérables pour les économies normande et francilienne » s’est réjoui Yves Fouchet, Président de la CCIV. Dévoilée il y a seulement deux ans en liaison avec le projet Grand Paris, l’ambition de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la vallée de la Seine autour d’une offre logistique performante et cohérente (avec notamment la création d’une ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Le Havre) semble ainsi s’imposer aujourd’hui comme une évidence pour les acteurs économiques.

Des préconisations en faveur du développement économique Les CCI du Havre, de Rouen, de Versailles, de Paris et les CCI régionales de Haute-Normandie et d’Îlede-France, se sont donc mobilisées pour exprimer les attentes et les besoins des 630 000 entreprises implantées le long de l’Axe Seine, lesquelles représentent un quart des emplois français. Le rapport interconsulaire, signé à l’issue de la journée du 18 novembre, présente ainsi une vision partagée et des préconisations en faveur du développement du territoire.

Des conditions favorables doivent être créées Selon ce rapport, celui-ci doit reposer sur l’industrie et la logistique en privilégiant une logique de Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

Logistique, déchets, énergie, mobilité : des filières d’excellence à soutenir Les CCI ont identifié quatre filières d’excellence qui feront l’objet de plans d’action à l’échelle de l’Axe Seine. Une filière logistique performante et transversale a ainsi vocation à procurer des avantages compétitifs à l’ensemble des entreprises du territoire. « C’est une opportunité exceptionnelle pour les activités de traitement des déchets et de valorisation des matériaux qui changent de nature et présentent un fort potentiel de croissance » souligne Michel Valache, Directeur général adjoint de Veolia propreté. Les synergies entre la Normandie, troisième région productrice d’énergie, et l’Île-deFrance, premier consommateur, doivent également favoriser l’innovation dans ce secteur. L’éolien offshore, avec trois grands projets de parcs au large de la Normandie, contribuera ainsi à la diversification du bouquet énergétique. Avec l’automobile, c’est enfin « le territoire idéal pour imaginer et développer les nouveaux outils de la mobilité » se félicite Jean-Claude Hanus, Président du pôle de compétitivité Mov’eo. M. Antoine Rufenacht, commissaire général pour le développement de la Vallée de la Seine, qui a clôturé ces rencontres, s’est félicité de cette appropriation du monde économique de l’enjeu Axe Seine qui est devenu une grande ambition nationale portée par tous les acteurs. D’un commun accord, ces premières rencontres ont marqué une première étape, celle de la prise de conscience. La prochaine est évidemment celle de l’action. Rendez-vous donc en 2012 pour les secondes rencontres des entreprises de l’Axe Seine. ■

Saint-Quentin-en-Yvelines

Plus forts ensemble En décembre 2011, la CCIV et la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ont signé une nouvelle convention de coopération pour trois ans. Focus.

es communautés d’agglomérations sont désormais les niveaux pertinents pour traiter les questions de développement économique. Pour ancrer ses actions dans le territoire, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines [CASQY] collabore donc naturellement avec la CCIV depuis plusieurs années. Ce partenariat concret traduit notre volonté commune de se donner les moyens de valoriser le territoire et d’accompagner les entreprises » souligne, Henri Watrin, vice-président de la CCIV.

Une première convention réussie La convention de coopération triennale, signée entre les deux structures le 18 septembre 2008, a apporté un cadre de travail et des objectifs en faveur de l’attractivité des Yvelines. Le bilan des réalisations est très positif puisque les 11 actions prévues ont été réalisées dans le plein respect des cahiers

2 questions à François DelignÉ Vice-président de la CASQY Quel impact a eu la première convention de coopération en matière de développement économique ? « La convention que nous avons signée en 2008 a contribué au développement de synergies avec la CCIV et a permis de valoriser notre travail commun en matière d’aménagement du territoire et de développement économique. Elle a également favorisé des réflexions sur les grands projets et montré notre volonté commune de les faire aboutir en prenant en compte l’ensemble des données économiques, mais aussi environnementales et sociétales. » Quel sera le rôle de la Maison de l’Entreprise dans le cadre de cette deuxième convention ? « Dans la continuité de sa mission, elle veillera à la cohérence et à la bonne articulation des actions entreprises sur notre bassin d’activités. »

des charges. Satisfaction supplémentaire : d’autres initiatives ont été initiées avec succès, comme par exemple des plans de déplacements interentreprises (PDIE) qui ont mobilisé la plupart des grands groupes de l’agglomération favorisant l’émergence d’une association d’entreprises à l’échelle de l’agglomération (DELTAS SQY) et la création du réseau Plato. « Au terme de cette convention, la Chambre a cofinancé une étude d’envergure pilotée par la CASQY sur sur l’impact de l’offre du métro du Grand Paris sur communauté d’agglomération. La modernisation du réseau est indispensable de même que son irrigation au travers des futures nouvelles gares du Grand Paris » rappelle Henri Watrin.

Réfléchir aux enjeux globaux, des actions ponctuelles et concrètes Fort de leur première expérience, les deux partenaires ont souhaité poursuivre leur collaboration. Le 13 décembre 2011, une nouvelle convention de coopération a donc été avalisée pour une période de trois ans. Au système des « fiches actions » qui portent sur des opérations concrètes et ponctuelles (stratégie pour le raccordement des gares actuelles et futures aux pôles économiques de l’agglomération, la permanence de conseiller CCIV à la Maison de l’Entreprise par exemple) j’ajoute un programme de travail et d’échanges réguliers sur différentes thématiques (formation/apprentissage, international,commerce, pôles de compétitivité/ filières émergentes,…). « Cette démarche va permettre de mener une réflexion de fond et à plus long terme sur les enjeux globaux du territoire et les grands sujets qui touchent les entreprises comme l’OIN, le Grand Paris… » précise Henri Watrin. Ce travail exploratoire et prospectif fournira en outre la matière à des « fiches actions » validées par un comité technique puis un comité de pilotage bipartite. ■

« Ce partenariat concret traduit notre volonté commune de se donner les moyens de valoriser le territoire et d’accompagner les entreprises. » Henri Watrin, élu de la CCIV Val-d’OiseYvelines

Contact : Frédérique BEAU-VIEZ - Conseillère en Projets de Territoire 01 34 52 15 70 / 06 21 09 75 76 ou fbeauviez@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

10 ACTUS

Contrat de Développement Territorial

5 territoires de projet DANS LES YVELINES ET LE VAL-D’OISE Pour accompagner la création du futur réseau de transport public en Île-de-France, la loi sur le Grand Paris crée un nouvel outil d’aménagement destiné à structurer les territoires autour des gares du futur réseau Grand Paris Express et à les doter d’une visibilité internationale. La CCIV se mobilise pour faire entendre la voix des entreprises dans les débats. « Les contrats de développement territorial ne manqueront pas d’influer sur l’environnement de nos entreprises.Nous allons donc développer de nouveaux outils d’animation et de concertation pour faire entendre avec efficacité la voix des acteurs économiques. » François Bellini, vice-président de la CCIV

es Contrats de Développement Territorial (CDT), pilotés par le préfet et conclus directement entre l’État et les communes ou intercommunalités, demandent aux acteurs publics de déterminer un véritable projet de développement intégré touchant tant au développement économique qu’à l’urbanisme, au logement, aux transports, aux équipements commerciaux ou encore à la protection des espaces naturels. Les CDT, qui répondent à des objectifs stratégiques, à horizon d’une quinzaine d’années, et de programmation d’action à plus brève échéance, devraient considérablement accélérer le développement des territoires concernés. Si les moyens financiers associés à ces contrats restent pour l’instant à préciser, la loi les a dotés d’une force juridique indéniable. Ces contrats prévaudront en effet sur l’ensemble des autres documents d’urbanisme. « Ils ne manqueront pas d’influer sur l’environnement de nos entreprises » souligne François Bellini, vice-président de la CCIV. Aussi, la CCIV se mobilise-t-elle pour les accompagner et les informer sur l’avancée des projets. « Les entreprises de nos départements pourront ainsi juger de la pertinence des orientations retenues en matière économique et s’affirmer comme force de proposition concrète » précise François Bellini. Or, le contrat de développement territorial couvre des territoires au périmètre inédit, à cheval sur plusieurs départements, par exemple. « Nous allons donc développer de nouveaux outils d’animation et de concertation

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

pour faire entendre avec efficacité la voix des acteurs économiques ». Une dizaine de CDT, dont cinq impactent les Yvelines et le Val-d’Oise, sont en cours d’élaboration(*). Les projets les plus avancés pourraient être mis en œuvre dès 2013.

(*) Cinq territoires structurés autour d’une activité à forte visibilité internationale Roissy – Terres de France, cluster dédié aux échanges internationaux. L’objectif est d’optimiser les performances de l’aéroport, de diffuser l’activité sur le territoire et de développer des services pour ses habitants, comme renforcer l’accès à l’emploi. Gonesse – Val de France. Il s’agit ici d’aménager l’espace, et notamment d’importantes réserves foncières disponibles, au service d’un développement économique orienté vers les services aéroportuaires, l’informatique, la santé, les biotechnologies ainsi que les loisirs. Le Bourget, cluster dédié à la maintenance aéronautique. Alors qu’Eurocopter y relocalise ses activités industrielles, ce territoire engage une mutation économique axée autour de l’aviation et du tourisme d’affaires et entreprend de régénérer en profondeur son cadre urbain. Confluence Seine – Oise, cluster logistique fret fluvial. La création d’une plate-forme multimodale à Achères et le développement de projets sur l’Axe Seine favoriseront des filières à fort potentiel : mobilité, transport et logistique, valorisation des déchets, éco-activités. Paris – Saclay, cluster scientifique et technologique. Le Plateau de Saclay a pour vocation d’accueillir des pôles de R & D de grandes firmes, universités, centres de recherche publique, grandes écoles d’ingénieur et de management… ■

redevance et taxe annuelle sur les bureaux

les enjeux de l’attractivité Depuis le 1er janvier 2011, la redevance et la taxe sur les bureaux en Île-deFrance ont été fortement modifiées par la redéfinition de zones fiscales et des augmentations en vue de financer le métro automatique du Grand Paris Express. La méthodologie utilisée dans la répartition de cette taxe porte préjudice aux entreprises des Yvelines et du Val-d’Oise.

e schéma d’ensemble du métro automatique du Grand Paris Express a été validé lors du conseil de surveillance de la société du Grand Paris le 26 mai 2011 et approuvé par décret le 24 août 2011. Le montant des investissements à réaliser sur la période 2011-2025 s’élève à 32,4 milliards d’euros. Pour financer ce projet, l’État a notamment décidé de prélever de nouvelles recettes fiscales pour un montant de 9,2 milliards d’euros. Deux redevances ont ainsi été fortement revues à la hausse : la taxe sur les bureaux et la redevance pour création de bureaux.

L’augmentation de la taxe sur les bureaux a ainsi été fixée à 40 % de manière homogène et systématique sur l’ensemble des trois zones regroupant Paris, la petite et la grande couronne. Mais cette augmentation s’est également accompagnée d’un redécoupage territorial de la fiscalité. 85 communes des Yvelines se trouvent ainsi affectées par un changement de zonage et sont confrontées au final à une augmentation de la taxe jusqu’à 195 %. Anne-Marie Perus, membre du bureau de la CCIV et qui préside le groupe de travail « taxe sur les bureaux », souligne « le manque de logique et d’équité dans l’application de la fiscalité et des nouvelles zones définies. Les augmentations ont été établies sans tenir compte de l’attractivité des territoires ni de leur capacité à absorber de nouvelles charges. Une taxe de 9,43 e / m², contre 3,20 e / m² précédemment, comme c’est le cas à Gargenville désormais, est d’autant plus insupportable que le loyer est faible. Les entreprises de la grande couronne se trouvent donc défavorisées par rapport à des territoires de la petite couronne qui pratiquent des loyers plus élévés. À cette iniquité s’ajoute le fait que la plupart des communes concernées par un triplement du montant à payer ne bénéficieront pas de la desserte du Grand Paris Express, or la proximité du métro

générera pour les immeubles concernés une forte croissance des valeurs locatives. Il serait normal que la taxe prélève une part de cette création de valeur ».

La CCIV milite pour un rééquilibrage dans l’application de la taxe Les élus de la CCIV craignent une distorsion de concurrence préjudiciable pour des communes des Yvelines et du Val-d’Oise, « des villes comme Mantes se trouvent de fait taxées de la même manière que certaines communes de la petite couronne qui, elles, sont desservies par le métro », rappelle AnneMarie Perus. L’attractivité de ces territoires s’en trouve dégradée et le risque d’une désertification économique est réel. Aux problématiques fiscales s’ajoutent le ralentissement d’une dynamique de construction et le besoin de renouvellement d’un parc de bureaux arrivé à maturité et en voie d’obsolescence. Au sein de groupes de travail et de réflexion, la CCIV suggère de repenser le zonage et la fiscalité en fonction des loyers pratiqués et des perspectives de dessertes du Grand Paris Express. « Nous proposons de répartir cette charge de façon plus adaptée aux réalités territoriales d’aujourd’hui et de demain pour éviter d’amplifier un delta d’attractivité entre la grande et la petite couronne ». Des amendements soutenus par la CCIV sont à l’étude pour donner de la cohérence, parvenir à une plus grande équité fiscale et faciliter l’implantation de nouvelles entreprises. ■

« Nous proposons de répartir cette charge de façon plus adaptée aux réalités territoriales d’aujourd’hui et de demain pour éviter d’amplifier un delta d’attractivité entre la grande et la petite couronne. » Anne-Marie Perus, élue de la CCIV

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

12 ACTUS

Taxe d’apprentissage

Avez-vous PENSÉ à vos affectations ? Impôt créé en 1925 pour financer la formation initiale technologique et professionnelle, la taxe d’apprentissage a été progressivement réformée. En 2011, deux nouvelles dispositions visent à développer ce dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les jeunes. Explications et focus sur les actions de la CCIV pour simplifier vos démarches. En 2011, augmentation de 2 à 3 % des contrats d’apprentissage dans les entreprises du Val-d’Oise et des Yvelines, et croissance d’environ 5 % d’entreprises faisant confiance à la CCIV pour la taxe d’apprentissage.

ors de son discours du 1er mars 2011 à Bobigny sur l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy a annoncé de nouvelles mesures en faveur de l’apprentissage. Pour le Gouvernement, il s’agit de sanctionner plus sévèrement les entreprises qui ne s’ouvrent pas à l’alternance, d’alléger les pénalités à l’encontre de celles qui remplissent presque tous leurs objectifs et de récompenser les sociétés qui dépassent leurs prévisions. « L’alternance constitue un mode de formation et d’insertion professionnelle dont la pertinence et l’efficacité ne sont plus à démontrer. Je veux rendre hommage aux entreprises, et plus particulièrement aux TPE et PME, qui, nous le constatons chaque année à la Chambre, recrutent la majorité des apprentis » se félicite Yves Fouchet, président de la CCIV.

Un système de bonus-malus Des questions sur la réglementation, l’optimisation des calculs, la recherche d’écoles en fonction de formations ? Une équipe experte à l’écoute des entreprises au 01 30 23 22 21

Que retenir des évolutions réglementaires du printemps 2011 ? D’une part, les quotités allouées à l’apprentissage et aux CFA passent de 52 % à 53 % et vont continuer à croître de 2 % par an jusqu’en 2015. Le pourcentage de l’enveloppe dédiée aux autres écoles décroît, lui, de la même façon. Cette évolution n’a aucune incidence sur le montant du paiement à régler avant le 1 er  mars 2012. En revanche, une seconde nouveauté impacte directement les entreprises : en application de la loi Schepion (du 13 juillet 2011), les structures de plus de 250 salariés devront accueillir 4 % d’alternants (en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE ou CIFRE) contre 3 % actuellement. En cas de non respect du quota, la

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

contribution supplémentaire à l’apprentissage est augmentée et fixée selon trois seuils. Pour moins de 1 % d’apprentis, 0,2 % supplémentaire de taxe à régler et 0,3 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés ; entre 1 % et 3 %, 0,1 % en plus ; et entre 3 % et 4 %, + 0,05 %.

Anticiper pour mieux être en règle La CCIV s‘est saisie de ces nouvelles dispositions afin de sensibiliser ses ressortissants. Dès juin 2011 et jusqu’en septembre, elle a organisé des réunions d’information sur l’évolution de la taxe d’apprentissage et les impacts de la réforme. L’objectif : inciter les entreprises à anticiper le recrutement d’alternants afin de répondre aux nouvelles obligations légales et éviter la surtaxe. Dans cette perspective, la Chambre, comme les années précédentes, a fait

valoir son service « tout inclus » d’accompagnement à la fois pour le paiement mais aussi pour l’optimisation des affectations aux écoles en fonction des objectifs de ressources humaines de chaque entreprise. Pré-calcul des montants à verser, vérification du dossier, versement (après accord sur ventilation des fonds) aux écoles habilitées et au Trésor Public pour les parts qui lui reviennent, suivi complet du dossier auprès de l’Administration fiscale, « qui mieux que la CCIV connaît la taxe d’apprentissage pour investir dans l’avenir ! Nous engageons notre responsabilité sur l’ensemble du process. En nous faisant confiance, les entreprises personnalisent leur stratégie de versements au plus près de leurs besoins » insiste Yves Fouchet. L’accompagnement se veut d’ailleurs de plus en plus collaboratif et personnalisé via des accès sécurisés des TPE/PME et de leurs experts-comptables au site www.cciv.net : recherche multicritère d’écoles habilitées, simulation et suivi des affectations sur 5 ans, gestion des modifications, paiement en ligne des sommes dues. Enfin, la Chambre propose de conférer au versement de la taxe d’apprentissage une dimension forte en termes de communication auprès des établissements bénéficiaires. Une nouvelle brochure à paraître courant janvier 2012 recense ces différents services complémentaires.

L’importance du choix des affectations Les entreprises bénéficient d’une liberté totale quant à la sélection des établissements à subventionner et la possibilité d’affecter les fonds par dos-

sier ou au titre d’un groupe. Aucun seuil minimum de reversement auprès des centres de formation n’est imposé. La CCIV dispose d’une base nationale des établissements habilités par les préfectures de région. « Les entreprises privilégient les écoles avec lesquelles elles entretiennent des relations étroites ou celles qui accueillent des élèves dont le profil correspond à leurs futurs recrutements, comme par exemple de plus en plus d’écoles préparant à des diplômes de l’enseignement supérieur, même si la loi impose cependant de consacrer une part de leurs ressources au financement de CFA et de lycées d’enseignement professionnel ou technologique. Ces affectations constituent un choix stratégique déterminant car c’est un vivier pour recruter les futurs collaborateurs » conclut Yves Fouchet.■

Deux questions à Frédéric Vernhes, 1er vice-président de la CCIV et président de la délégation du Val-d’Oise Quelle est votre vision de l’apprentissage aujourd’hui ? « La formation en alternance n’est pas un système d’intégration pour les élèves en difficulté comme cela a été trop longtemps présenté. Il s’agit d’un système d’excellence, efficace et performant, au bénéfice des jeunes et des entreprises. La Chambre a développé un système de collecte très sophistiqué qui optimise clairement le dispositif. Si nous sommes très satisfaits en termes de réussite aux examens, d’insertion professionnelle et de contrats signés à la rentrée 2011, nous sommes en revanche inquiets des problèmes de financement de l’apprentissage.»

Quels sont-ils ? « Il semble que les principes de financement soient parvenus en fin de cycle aujourd’hui. En période de difficultés économiques, la sollicitation des entreprises a de facto ses limites car la masse salariale ne croît pas de façon continue. Par ailleurs, le conseil régional, dans le cadre de ses contrats d’objectifs, est de plus en plus strict dans l’attribution de ses fonds aux écoles. Si l’on veut continuer à développer l’apprentissage, il va falloir imaginer de nouveaux relais de financement. C’est aussi nécessaire qu’urgent.»

Spécial cabinets comptables, experts-comptables, sociétés d’expertise comptable Au service des entreprises, la Chambre est également le partenaire incontournable des expertscomptables. Sur simple demande par téléphone au 01 30 23 22 04 ou par mail (cc@cciv.net), la CCIV réalise, dans ses locaux ou dans les locaux du cabinet comptable, l’ensemble des formalités taxe d’apprentissage.

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

14 ACTUS

L’apprentissage

la voie du succès Chaque année, les 16 écoles de la CCIV préparent 6 700 jeunes apprentis à l’obtention de près de 200 diplômes, du CAP au Bac +5. La Chambre est à ce titre la première CCI de France en matière de formation en alternance.

vec un taux de réussite aux examens de 87 % et un taux d’insertion professionnelle de 89,5 %, 6 mois après la fin de leur cursus, les apprentis des centres de formation de la Chambre accèdent à plus de 400 métiers. « C’est une autre façon d’apprendre, ancrée dans la réalité des besoins des secteurs d’activités. Tous les modes de formation, de quelque nature que ce soit, peuvent nous envier nos très bons résultats. La pierre angulaire de ce dispositif sont les collaborateurs de la Chambre, en connexion permanente avec les jeunes, les écoles et les entreprises » constate Yves Fouchet, Président de la CCIV.

En versant chaque année la taxe d’apprentissage à une école de la Chambre, l’entreprise soutient son action, permet son développement et participe, si elle le souhaite, à la vie de l’établissement. Les liens étroits tissés avec les entreprises garantissent des formations en adéquation avec leurs besoins. « Nous développons une pédagogie de projet, en plaçant les jeunes, en plus de leur expérience en entreprise, dans des situations réelles à haut niveau de complexité. Cette démarche constitue un véritable tremplin de la performance », conclut Yves Fouchet. ■

Ils font confiance aux écoles de la CCIV

Corine Dheilly Restaurant « Ici et Ailleurs »

M. Horne Restaurant « Vin sur Vin »

Corine Dheilly — Restaurant « Ici et Ailleurs » (Cergy) Actuellement : 8 apprentis « À diplôme égal, l’apprentissage est une formation toujours plus valorisée dans nos métiers que l’école hôtelière. Mon mari qui dirige la cuisine a fait son CAP/ BEP et son Brevet professionnel à l’IFA Adolphe Chauvin à Osny. Depuis 12 ans, il y recrute ses apprentis « cuisine ». En salle et en cuisine, les jeunes en alternance dont j’ai la charge sont issus de l’IFA de la Restauration de St-Gratien, un centre de formation à taille humaine, familial, qui cherche à transmettre les savoir-faire traditionnels. Pour que les diplômes de ces écoles continuent d’avoir de la valeur, il est indispensable que les professionnels s’impliquent, notamment ceux des petites structures, en participant par exemple aux conseils de perfectionnement et en étant jury d’examen ». M. Horne – Restaurant « Vin sur Vin » (Ermont) Actuellement : 4 apprentis « Je suis un ancien de l’IFA d’Osny. Pour moi, il est   naturel que j’y recrute mes apprentis. En fonction de mes besoins, je contacte également l’IFA de la Restauration de St-Gratien. De manière générale, je transmets ma demande et l’établissement, selon différents critères,

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

présélectionne pour moi des jeunes. Les formations sont parfaitement adaptées aux réalités de nos métiers. Après leur apprentissage chez nous, je conseille aux jeunes de profiter de leur mobilité pour aller voir ailleurs et expérimenter d’autres façons de faire ». Matthieu Tobal — Responsable RH d’un magasin Leroy Merlin (Gonesse), diplômé de l’Essec. Actuellement : 2 apprentis « Afin d’anticiper le développement de ce nouveau magasin, le Comité de direction a choisi de recruter localement via l’apprentissage, une formule gagnant-gagnant qui permet à l’entreprise de piloter avec plus de précision son vivier de compétences internes et aux jeunes de se former tout en affinant leur projet professionnel. Les apprentis issus de l’IFA de Gonesse sont d’abord accompagnés sur la mission de Conseiller(e) de vente. Selon leurs affinités, en collaboration avec leur   manager et l’équipe pédagogique, ils pourront ensuite évoluer vers des postes d’animation d’équipe, vers la logistique, le Service Clients… tous les parcours   sont possibles ».

Jeune entreprise

un SUIVI INDIVIDUEL pour durer Les trois premières années d’une entreprise sont décisives pour sa pérennité. Pour faciliter la réussite de l’amorçage d’une activité, la CCIV propose un accompagnement individuel et progressif sur 3 ans.

our accompagner les jeunes entreprises, la CCIV met à leur disposition différents outils tels que l’accompagnement individuel, les « ateliers compétences » ou le « diagnostic flash ». Depuis septembre 2010, cette offre d’accompagnement aborde de façon personnalisée les points essentiels à l’amorçage d’une activité durable et propose aux dirigeants d’accéder rapidement à leur autonomie. Cet outil est proposé aux entreprises de moins de trois ans, dont les perspectives de développement permettent d’envisager des recrutements.

L’amorçage d’une activité, une période critique « Lorsque je me suis mis à mon compte, après 20 ans de salariat, je me suis retrouvé quelque peu démuni face aux nombreuses formalités et j’ai éprouvé le besoin d’être accompagné » confie Eric Plaquet, directeur général de Eji Capital. Werner Ankerl, fondateur de Technofactory, le confirme, « il y a énormément de choses à faire lors d’une création d’entreprise et il faut avoir rapidement une vision large pour ne pas oublier des points essentiels à son développement. Avec un profil d’ingénieur, il me manquait un regard global sur des considérations commerciales et marketing ». « Une cinquantaine d’entreprises du terri toire sont en cours d’accompagnement, souligne Gérard Bachelier, vice-président de la CCIV. L’accompagnement repose sur une méthodologie progressive avec des rendez-vous trimestriels la première année puis semestriels les deux années suivantes ». Les quatre premières rencontres permettent de traiter les problématiques essentielles du dirigeant, à savoir : la politique commerciale, le marketing, la gestion et l’analyse financière, le business plan.

« Ces rendez-vous sont l’occasion d’avoir un regard extérieur sur mon activité, de me challenger et de renouveler une motivation à intervalles réguliers » souligne Éric Plaquet.

Un suivi individualisé et adapté Au-delà des points d’étape successifs, il s’agit de jalonner et cadrer la progression de sa jeune entreprise avec la CCIV. Des outils et une méthodologie pour gérer au quotidien son activité et comprendre comment développer son entreprise sont prévus à cet effet. Werner Ankerl souligne l’importance de « penser au futur de l’entreprise à 3 ou 5 ans, aux perspectives de recrutement, à la structure support qu’il s’agira de mettre en place. Les rendez-vous de l’accompagnement Jeune entreprise me rappelle la nécessité de travailler à long terme ».

« L’accompagnement Jeune entreprise repose sur une méthodologie progressive avec des rendez-vous trimestriels la première année puis semestriels les deux années suivantes. » Gérard Bachelier, vice-président de la CCIV

Cet accompagnement dépasse la seule fonction technique et opérationnelle de la prestation, et prend en compte une dimension coaching par le soutien moral apporté au dirigeant. Eric Plaquet envisage ainsi de prolonger l’expérience : « si je suis accompagné dans la mécanique de mon développement, l’accompagnement Jeune entreprise me permet également d’avoir un interlocuteur à qui me confier. À l’usage, c’est productif et humainement bénéfique ». L’appui aux entreprises sur trois ans est un dispositif qui est pris en charge financièrement par la CCIV. ■ Contact CCIV Laurent Guyonvarch Conseiller post-création - Jeunes entreprises Tél : 01 30 75 63 50 Port : 06 78 14 49 93 E-mail : lguyonvarch@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

16 ACTUS

ÉCOLE DES MANAGERS

Préparer sa reprise Lancée il y a 6 ans à la CCIV, l’École des managers a formé avec succès une cinquantaine de futurs repreneurs d’entreprise. Depuis 2009, l’école permet d’obtenir un titre reconnu de niveau II, « Chef d’entreprise et développeur de PME ».

C Depuis 2005, 54 élèves - dont la promotion actuelle - ont suivi la formation de l’École des managers et sur les 40 l’ayant achevée, 95 % ont réussi la reprise de leur entreprise.

réée en 1987 au sein du réseau national des CCI, pour répondre à la problématique des départs en retraite massifs des entrepreneurs issus du baby-boom, l’École des managers a été déployée par la CCIV en 2005. Au niveau national, 45 % des chefs d’entreprise ont 50 ans ou plus. C’est donc un enjeu de taille. La transmission d’entreprise est un moment délicat qui nécessite une bonne préparation pour assurer la pérennité de l’activité et éviter des situations parfois traumatisantes pour les dirigeants et les salariés. L’objectif pédagogique de la formation est de donner aux repreneurs les moyens de la réussite de cette reprise. La formation s’est ouverte à une nouvelle cible : celle des développeurs ou des créateurs d’entreprise en phase de développement.

Une formation pragmatique Pendant 18 mois, à raison d’une journée par semaine, l’élève va suivre une première partie d’acquisition de connaissances transverses et généralistes pour lui permettre de réaliser un autodiagnostic approfondi et de construire un plan d’action adapté à son entreprise. « Malgré ma formation d’études supérieures, je ressentais des lacunes dans les fonctions de gérance, en gestion financière notamment. J’éprouvais le besoin de gagner en autonomie pour me sentir à l’aise au

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

moment de gérer seule une entreprise de 13 salariés » explique Eva Salens, gérante de la société T.H Oise. Au-delà de l’acquisition de savoirs délivrés par des formateurs chevronnés, la taille des promotions, limitées à 10 élèves maximum, permet un échange fructueux pour confronter les points de vue, les réussites et les échecs. Mickaël Ropars, qui reprendra prochainement la société familiale Acquisys le souligne : « Malgré des secteurs d’activité différents, les difficultés rencontrées par les élèves de ma promotion étaient finalement similaires. La qualité des échanges permet de trouver de nouvelles idées, de prendre du recul et finalement de se rassurer sur ses propres choix ». L’autodiagnostic, qui fait l’objet de soutenances devant la promotion, est vécu par les candidats comme une expérience nécessaire à la compréhension de leur entreprise. « Si elle reste bienveillante, la soutenance demande travail et sérieux et c’est une conclusion très pragmatique de la formation. Même si je pensais connaître mon entreprise, c’est un moyen pour se l’approprier pleinement et entrer dans le concret de son développement », relève Eva Salens.

La création d’un réseau Depuis 2005, 54 élèves - dont la promotion actuelle - ont suivi la formation de l’École des managers et sur les 40 l’ayant achevé, 95 % ont réussi la reprise de leur entreprise. Au-delà de ce bilan quantitatif, cette formation favorise les échanges et permet de se constituer un réseau relationnel. ■ Contact : Antoine Tricot Conseiller post-création - Jeunes entreprises Tél. : 01 30 84 79 66 E-mail : atricot@versailles.cci.fr

UN DIAGNOSTIC

pour mieux optimiser sa transmission La démographie est formelle : de nombreux dirigeants de PME, compte tenu de leur âge, vont devoir passer la main dans les dix années à venir. La CCIV leur propose un accompagnement personnalisé pour réussir au mieux leur transmission.

epuis deux ans, la population de dirigeants qui s’apprêtent à arrêter leur activité croît fortement, note un conseiller à la transmission-cession-reprise à la CCIV. La plupart peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Les autres veulent valoriser par la vente l’entreprise qu’ils ont créée et fait prospérer ». Selon les différents observateurs, on estime que dans les 10 années à venir, 500 000 dirigeants vont quitter leur entreprise. Et seul un sur quatre a lancé des démarches pour préparer sa transmission.

Analyse financière Depuis quelques mois, la CCIV propose aux futurs cédants d’effectuer un diagnostic pour mettre toutes les chances de leur côté et réussir leur transmission. On ne prépare pas l’entreprise de la même manière s’il s’agit d’un achat par une grosse structure en quête de croissance externe, par exemple, ou si l’on souhaite passer le relais à un enfant ou à un salarié. Lors d’une première entrevue avec le chef d’entreprise, la CCIV établit un calendrier de rencontres étalées sur 6 à 9 mois. Elle récupère

Dans les 10 années à venir, 500 000 dirigeants vont quitter leur entreprise. Et seul un sur quatre a lancé des démarches pour préparer sa transmission.

alors un ensemble de documents nécessaires au diagnostic. L’analyse financière constitue la deuxième étape de la démarche. On abordera des thèmes tels que la structure juridique de l’entreprise ou le régime matrimonial du dirigeant.

Plan d’action Au besoin, les conseillers orientent le chef d’entreprise vers des experts extérieurs, experts patrimoniaux pour préparer « l’après-cession », fiscalistes, avocats... Produits, marchés, RH, environnement concurrentiel, immobilisations… Ils étudient tous les points qui font la valeur de l’entreprise. La CCIV propose ensuite au cédant un plan d’action destiné à améliorer certains points faibles identifiés lors du diagnostic. Il peut être nécessaire de construire un nouveau process de décision, de clarifier les postes décisionnels dans l’entreprise ou de se mettre à niveau en matière de réglementation.

Accélérer la négociation « Notre rôle consiste aussi à détecter des repreneurs potentiels, précise un conseiller à la transmissioncession-reprise à la CCIV. Nous les trouvons grâce à nos réseaux. Certains viennent nous voir d’euxmêmes. Mais tous sont très exigeants. Grâce au diagnostic transmission, ils disposent d’un document clair et précis. Cela les rassure et peut accélérer le temps de négociation. Et, pourquoi pas, faciliter la capacité d’emprunt du repreneur ». La CCIV envisage de réaliser une dizaine de diagnostics chaque année. ■ Contact : Christophe PERROT Tél. : 01 30 75 35 60 E-mail : cperrot@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

18 ACTUS

CCIV

Le contexte et les enjeux du budget 2012 DE LA CCIV Malgré une diminution programmée et continue de ses ressources fiscales depuis 2010, la CCIV consacre la majeure partie de ses moyens humains et financiers à ses missions d’appui aux entreprises et au développement du territoire.

Bruno Didier, vice-président et trésorier de la CCIV

Une baisse continue des ressources fiscales depuis 3 ans 2010 : 43 277 K€ 2011 : 41 180 K€ 2012 : 40 405 K€

ur fond de révision générale des politiques publiques (RGPP) et de réduction de la pression fiscale sur les entreprises, la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services et les décrets subséquents ont arrêté les dispositions de la réforme du réseau consulaire entraînant la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires applicables aux CCI au 1er janvier 2011 et pour l’Ile-de-France au plus tard le 1er janvier 2013. Cette réforme conjugue la nécessaire proximité territoriale et l’émergence d’un échelon régional, lieu de la mutualisation des moyens et de l’harmonisation des politiques. Cette réforme permettra aux chefs d’entreprise de bénéficier d’une offre de services plus homogène et performante à moindre coût et d’une meilleure représentation de leurs intérêts au moment où les Conseils régionaux voient leurs compétences économiques renforcées. Prolongement naturel d’un mouvement important qui a notamment abouti à une vingtaine de fusions de CCI, ce nouveau bouleversement s’articule autour de trois grands principes : plus de liberté pour plus d’efficacité, moins de tutelle administrative et plus de responsabilité vis-à-vis des électeurs. Face à l’aggravation de la situation économique et à la volonté du Président de la République et du gouvernement d’entreprendre la RGPP, les CCI se sont engagées dans une réorganisation encore plus ambitieuse, notamment par des économies de structure.

La traduction sur les territoires des Yvelines et du Val d’Oise Les décrets du 3 août et du 1er décembre 2010 ont arrêté les dispositions de la réforme, entraînant la mise en œuvre des aspects applicables aux CCI d’Ile-de-France au plus tard le 1 er janvier 2013. Faisant suite aux élections consulaires, les installations de l’Assemblée générale et du Bureau de la CCIV, ont eu lieu le 6 janvier, et celles de la CRCI, le

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

18 janvier 2011. Dès les mois de février et mars, des commissions et groupes de travail ont été créés au plan local et régional afin de préparer et définir les priorités stratégiques, l’évolution des missions de la CCIV et la mise en place de la CCIR. Le 2 mars 2011, un premier séminaire a défini les problématiques, pris connaissance des données disponibles et lancé le travail des commissions. Au terme de cette première phase, un second séminaire s’est déroulé le 8 juin 2011 afin d’établir la liste des priorités stratégiques et donner mandat au Directeur Général pour préparer l’évolution de l’organisation de la CCIV.

Les pistes à développer La CCIV couvrant les départements du Val-d’Oise et des Yvelines, il s’agit en premier lieu d’établir deux délégations départementales, bases des futures Chambres départementales des Yvelines et du Val-d’Oise, dotées de moyens humains, matériels et financiers. Par leur taille, leur qualité pédagogique, leur visibilité et leur équilibre financier, les écoles et groupes d’écoles de la CCIV doivent être mis au service des entreprises du territoire. Enfin, il est impératif de veiller au déploiement de ces orientations en assurant la continuité du service et la poursuite des actions, projets et programmes d’investissements en cours.

Les grandes lignes du budget 2012 Cet exercice a été conduit dans un contexte budgétaire contraignant. La ressource fiscale, en baisse pour la 3e année consécutive, est limitée à 40 millions d’euros en 2012, contre 43 millions en 2010. Son montant a diminué de 8 % sur la part de TACVAE (1) qui représente 60 % de la ressource fiscale globale, le reste provenant de la TACFE (2). Avec 29,4 millions d’euros, en augmentation de 776 000 euros par rapport à 2010, la CCIV réaffirme que l’appui aux entreprises demeure sa priorité et 40 % de ses ressources fiscales lui sont affectés. En matière d’aménagement

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

Dans cet environnement, les futures Chambres départementales se veulent les porte-parole des entreprises auprès des acteurs institutionnels et publics. Afin que chaque CCID puisse assurer ses missions de proximité et d'animation, les élus ont approuvé la mise en place d'une mission consultative autour des infrastructures, de l’urbanisme commercial et des plans de déplacement des entreprises sur leurs territoires. Un droit à l'expérimentation et aux initiatives en matière de création d'équipements, notamment en partenariat avec les collectivités territoriales, a également été retenu.

et de développement durable, les moyens d’intervention sont préservés (15,7 millions d’euros) et leur financement par ressource fiscale s’élève 8,2 millions d’euros. Quant aux charges des activités de la formation initiale (74,2 millions d’euros), leur financement par ressource fiscale est stabilisé à 15,6 millions d’euros, alors que les effectifs de rentrée progressent de 3 % (6,29 % en effectifs moyens annuels). Afin de s’ajuster à la diminution de 886 000 euros des produits par rapport à 2011, les frais de gestion et de personnel sont réduits respectivement de 330 000 et 733 000 euros. L’effet conjugué des arbitrages permet de présenter un résultat prévisionnel positif de 45 000 euros.

…et à la formation Le budget de la formation initiale est dans la continuité d’une politique volontariste de réduction des coûts dont la moyenne s’établit à 8 371 euros par jeune, en baisse de + de 5 % par rapport à 2010. Mais, le respect des arbitrages, la hausse des effectifs et la compression des dépenses ont désormais atteint leurs limites. Seules des décisions structurelles, susceptibles de modifier le modèle économique actuel, permettront des réductions significatives. Il s’agit, par exemple, de la fusion des écoles, de la refonte de la politique de développement de l’apprentissage, de la remise à plat des partenariats universitaires et d’une réflexion sur la politique des voyages pédagogiques des apprentis, notamment à l’international. ■

Priorité aux entreprises… L’élaboration du budget s’inscrit dans le respect des axes fixés, en termes de proximité avec les entreprises, de partenariats avec les autres acteurs publics et privés, d’accompagnement des entreprises dans la durée et de cohérence et transversalité des services d’accompagnement. Alors que les ressources fiscales diminuent, ils permettent un maintien des activités d’appui aux entreprises et le développement d’actions nouvelles, tout en conservant un équilibre entre service public et intégrant des prestations facturées. En effet, la mise en œuvre de nouvelles actions est soumise à une recherche systématique de financements extérieurs.

(1) TACVAE : Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2) TACFE : Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises

…aux territoires Les Yvelines et le Val-d'Oise constituent deux départements à forts enjeux au sein du Grand Paris.

Affectation des ressources fiscales par activités

Répartition des produits Autres produits : 14 475 K€ (13 %)

Produits financiers & exceptionnels : 4 134 K€ (3 %)

Formation initiale : 7 463 K€ (19 %)

Ressources fiscales (TFC ex-TATP*) : 40 405 K€ (36 %)

Taxe d’apprentissage : 26 139 K€ (23 %)

Subventions : 27 917 K€ (25 %)

*TFC : taxe pour frais de CCI acquittée par les entreprises en remplacement de la TATP (taxe additionnelle à la taxe professionnelle)

Subvention ESSEC : 8 183 K€ (20 %)

Appui aux entreprises : 16 087 K€ (40 %)

Aménagement et développement durable : 8 254 K€ (21 %)

Affectation des collaborateurs par activités Aménagement et développement durable : 33 (4 %)

Formation initiale : 430 (49 %)

Direction générale : 26 (3 %) Administration, finances et juridique : 68 (7 %) Systèmes d’information et ressources humaines : 45 (5 %)

Appui aux entreprises : 280 (32 %)

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

20 ACTUS locales

UNE NOUVELLE ÉDITION POUR LA CARTE ÉCONOMIQUE DU VAL-D’OISE

Le Comité d’Expansion Économique du Val-d’Oise (CEEVO) vient de réaliser une nouvelle édition de la Carte Économique du Val-d’Oise. Cette carte présente à la fois les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et fluviales du département, mais également les parcs d’activités et les aménagements destinés aux activités économiques. Réalisée en version française/chinoise, et en version anglaise/japonaise, la Carte Économique du Val-d’Oise est disponible sur demande dans les bureaux du Comité d’Expansion Économique du Val-d’Oise à Cergy-Pontoise ou Roissy Charles-de-Gaulle, ou par l’intermédiaire du site Internet du CEEVO (www.ceevo95.fr). ■

AEHVO : « Donner une seconde vie à nos objets »

L’Association des Entreprises du Haut Val-d’Oise (AEHVO), adhérente du réseau Coaxion 95 et la Communauté Emmaüs de Bernes-sur-Oise ont mis en place une action solidaire originale entre acteurs du Haut Vald’Oise, le 9 novembre dernier. Sur le thème : « donner une seconde vie à vos objets », les entreprises ont été invitées à faire don de leurs objets en fonctionnement dont elles ne se servent plus, tels que meubles de bureau, informatique, HIFI, électroménager, luminaires, tapis, vaisselle, bibelots… 5 entreprises et organismes (*) ont participé à cette collecte qui a permis à Emmaüs de récolter près de 10 m3 d’objets, soit environ 800 kg. Avec cette nouvelle opération, l’AEHVO veut provoquer une action de solidarité entre les entreprises du territoire qui, en plus de renforcer le lien entre elles par une démarche commune valorisante et utile, pourront y voir une manière de gérer leurs surplus, de faire l’économie de leur gestion et de bénéficier d’une défiscalisation de leurs produits. ■ (*) Communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO), CEEVO, ISOBAC (entreprise à Persan), SANITRA (entreprise à Persan) et KEOLIS (entreprise à Bernes-sur-Oise).

SALON DES ENTREPRENEURS LA CCI PARTENAIRE DE VOTRE RÉUSSITE Créateur, repreneur, jeune entreprise, les 1er et 2 février 2012, la CCIV et ses partenaires, avec la CCI de Paris, vous donnent à nouveau rendez-vous au salon des Entrepreneurs de Paris.

a 19 e édition de ce rendezvous devient aussi le rendezvous du développement et de la jeune entreprise. Deux programmes sont prévus : développement commercial et financement des TPE… Nouveauté cette année : la CCIV et la CCIP ont décidé de s’associer pour vous accueillir sur leur large stand. Comment créer ou reprendre ? Comment financer votre projet ou simplifier vos formalités ? Durant ces deux jours, la CCIV et ses partenaires, Acefas société de portage, centre et sud Yvelines

Initiative, l’ESSEC, et Versailles Grand Parc, appuyés par la communauté des financeurs, l’Aface Vald’Oise et l’Aface Yvelines Initiative, vous accueilleront sur le stand commun CCIV-CCIP n° 261 - village 2, et répondront à vos questions. A ne pas manquer aussi la conférence animée par la CCIV « Bien comprendre et simplifier vos formalités d’entreprise ». ■ Informations pratiques : Dates : 1er et 2 février 2012 de 9 h à 19 h Contact CCIV CCIV : Marielle Prioux/Sylvie Tragin Information : 0820 078 095

Orientation : à vos agendas La CCIV organise, pour la cinquième année consécutive, des Nuits de l’orientation, le 27 janvier dans le Val-d’Oise à l’IFA Chauvin et le 28 janvier dans les Yvelines au siège de la CCIV. Les collégiens, lycéens et étudiants pourront effectuer des tests de personnalité, obtenir des conseils personnalisés, recueillir des informations sur les métiers et les formations qui y préparent et rencontrer des professionnels La CCIV, ouvre également les portes de ses 16 écoles les 4 février et 24 mars 2012 aux jeunes et aux entreprises qui souhaitent découvrir la richesse et la variété des quelque 200 formations proposées (du pré-apprentissage au Bac + 5). Retrouvez l’ensemble des informations concernant ces événements sur www.ecoles. versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

NOUVEL APPEL à PROJET PM’UP 2012 Le conseil régional d’Île-de-France lance la 3e édition de son dispositif d’appui PM’UP

e dispositif permet aux entreprises franciliennes à fort potentiel de bénéficier d’un accompagnement sur trois ans dans la mise en œuvre d’un plan de développement ambitieux et responsable. PM’up mobilise pour ces entreprises un appui technique et des aides financières pouvant atteindre 250 000 € permettant de financer des investissements de capacité ou de modernisation, le dépôt ou l’extension de brevets, des prestations de conseil sur des problématiques ciblées, des actions contribuant à la conquête de marchés export

ou encore le recrutement de cadres sur des fonctions nouvelles et structurantes. Le premier appel à projet, organisé du 9 décembre 2011 au 25 janvier 2012, concerne les secteurs d’activités suivants : • Éco-activités • Santé - sciences de la vie • Technologies de l’information et de la communication • Transport et mobilité durable • Création, culture, loisirs, mode Un second appel à projet organisé de juin à juillet 2012 portera sur les secteurs suivants : •Éco-activités-mesure,prévention et réparation des pollutions envi-

ronnementales • Création numérique et digitale • Hautes technologies (optique, électronique, robotique, nanotechnologies…) • Mécanique, matériaux et performance industrielle • Solidarités et besoins sociétaux Depuis 2008, 539 lauréats ont été désignés parmi près de 1 200 candidatures déposées à l’occasion des trois appels à projets de 2008, 2009 et 2010. ■ Contact et informations : pm-up@iledefrance.fr Tél. : 01 53 85 75 18

Val de France

lancement de la Communauté du Numérique sur l’Agglomération Alors que le numérique devient un enjeu majeur de l’économie nécessitant de nouveaux comportements et des connaissances nouvelles, la Communauté d’Agglomération Val de France, en collaboration avec l’ACCET-Val-d’Oise Technopole, lance sur son territoire une communauté du numérique.

e lancement officiel de cette communauté du numérique, baptisée Val de France Numérique,s’est déroulé le 24 novembre à l’IUT de Sarcelles. L’objectif principal de cette communauté est de promouvoir les entreprises de la filière numérique implantées sur le territoire de Val de France tout en proposant à ses membres des échanges et des rencontres liées à leurs pratiques et problématiques communes. Elle ambitionne notamment de : • promouvoir les entreprises du territoire et leur savoir-faire ; • faciliter les partenariats et collaborations entre les entreprises. Cette action vient réaffirmer la volonté de la Communauté d’Agglomération Val de France de créer un environnement favorable au développement des entreprises de son territoire. ■ Contact : ACCET : Laurent N’Guyen au 01 34 40 65 00

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

22 ACTUS COMMERCE

COMMERÇANTS

exprimez-vous ! À quelques mois des élections présidentielles, l’ACFCI organise de véritables états généraux du commerce dans une cinquantaine de villes françaises et des DOM-TOM. L’ambition : faire valoir les problématiques nationales et locales des commerçants. La CCIV participe activement à cet événement. « Passion Commerce est un formidable moment d’échange entre les commerçants, les unions locales et les Chambres locales. » Renaud Nadjahi, vice-président de la CCIV

vec Passion Commerce, nous mettons en lumière la vitalité du commerce dans notre pays et le dynamisme des commerçants dans nos territoires » souligne André Marcon, président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI), à l’initiative de l’opération. Passion Commerce est soutenue par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État en charge du Commerce, et organisée en partenariat avec le CEFAC, un organisme créé pour accompagner les mutations du commerce de proximité et qui fête à cette occasion son cinquantenaire.

Commerce. Un Livre Blanc sera ensuite remis à Frédéric Lefebvre ainsi qu’aux candidats à l’élection présidentielle. « Notre CCI qui est en quelque sorte la « maison des commerçants » des Yvelines et du Val-d’Oise se devait de participer à cet événement national. Les thèmes que nous avons choisis pour les débats de nos deux rencontres correspondent d’ailleurs à des préoccupations majeures pour les entreprises de notre territoire. C’est donc un formidable moment d’échange entre les commerçants, les unions commerciales et les Chambres locales », indique Renaud Nadjahi, vice-président de la CCIV.

Les principaux enjeux dans un « Livre Blanc »

Contribuez à un pôle de réflexion territorial !

Entre le 19 septembre 2011 à Beauvais et le 22 mars à Lyon, quelque 50 manifestations pilotées par 80 CCI mettent à l’honneur le commerce dans toutes ses composantes, rurales et urbaines, petite et grande distribution. Dans chaque ville, deux thèmes relatifs à l’avenir du commerce sont débattus. L’ensemble des contributions donnera lieu à la rédaction de « Cahiers d’espérance du Commerce » qui seront rendus publics lors d’un important évènement national organisé le 30 janvier 2012 à Paris au Carrousel du Louvre, point d’orgue de Passion

La CCIV accueille le 16 janvier à Pontoise et le 23 janvier à Versailles, deux étapes de ce Tour de France dédié au commerce. Différentes tables rondes filmées et retransmises sur les sites Internet des CCI et de Passion Commerce ainsi que sur des chaînes de télévision locales seront organisées lors de ces rencontres. Au programme de ces tables rondes : • à Pontoise, la sécurité dans les commerces et les commissions d’indemnisation à l’amiable ; • à Versailles, les aides du FISAC et les réseaux d’entreprises dédiés aux commerçants. Tous les commerçants pourront participer activement à ces débats. « Des ateliers de 20 minutes conçus comme des « speed démo » permettront également à tous les acteurs du développement du commerce de se rencontrer afin de présenter à la fois leurs activités et leurs solutions pour leur permettre d’accroître leur chiffre d’affaires et leur clientèle », précise Renaud Nadjahi. À la fin de chaque journée, 5 commerçants seront mis à l’honneur pour leurs bonnes pratiques ! ■ Contact : Valérie RAFFALLI Tél. : 01 30 84 79 11 - E-mail : vragueneau@versailles.cci.fr Internet : www.passioncommerce.fr/versailles ou www.passioncommerce.fr/pontoise

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

Resto KDO

confirme son succès Organisée les 15, 16 et 17 novembre derniers, la troisième édition de Resto KDO a confirmé, par son succès, le bénéfice d’une telle opération pour les restaurateurs du Val-d’Oise et des Yvelines.

u total, 95 restaurateurs (52 dans les Yvelines, 43 dans le Val-d’Oise) ont participé cette année aux trois jours organisés à l’initiative des professionnels et du Réseau des Cafés-HôtelsRestaurants de la CCIV du Val-d’Oise et des Yvelines. Portés par le flux des demandes, 45 d’entre eux ont prolongé l’opération de deux jours, le vendredi et le samedi. Le mois de novembre n’est généralement pas le meilleur de l’année pour ces professionnels qui se félicitent de cette initiative qui leur a permis, pour la troisième année consécutive, de remplir leurs établissements et surtout de les faire connaître, notamment à quelques semaines des fêtes de fin d’année.

« Pour ma part, je participe à cette opération, et même à son montage, depuis la toute première édition, il y a trois ans. Pour ce qui me concerne, c’est la plus réussie. Contrairement à ce que j’ai fait l’année dernière, au lieu de proposer un menu différent de la carte, j’ai supprimé le menu habituel pour créer un menu spécifique avec choix mais en gardant les plats de la carte, ce qui m’a permis de montrer le restaurant sous son jour habituel. Par ailleurs, j’ai beaucoup communiqué autour de moi sur l’opération. Le résultat ne s’est pas fait attendre. J’ai multiplié mon activité par deux par rapport à l’année dernière et par trois par rapport à mon activité habituelle. ». Krikor Nidarian, Gérant, propriétaire et fondateur de «La Fontaine», restaurant situé à Montigny-le-Bretonneux.

CRÉATION

En toute franchise ! Le système de la franchise séduit aujourd’hui de nombreux porteurs de projets. Le 11 octobre dernier, la CCIV organisait un atelier spécifique dans le cadre de la semaine des entrepreneurs franchisés.

a franchise permet de conjuguer l’indépendance juridique, la liberté d’entreprendre, les bénéfices d’un concept déjà éprouvé et le soutien logistique d’un réseau », estime Guy Blanchart, viceprésident de la CCIV. Ce système est de plus en plus en vogue en France qui se place à la première place européenne, avec près de 1 500 réseaux. Cependant, se lancer dans l’aventure n’exonère pas de valider les différentes étapes de la création d’entreprise. « Il faut se poser les bonnes questions pour bâtir son projet, poursuit Guy Blanchart, estimer ses points forts et ses points faibles, bien choisir son concept et sa structure juridique, trouver les bons partenaires… »

La CCIV a donc organisé en octobre dernier, lors d’une Soirée de la création à Versailles, un atelier franchise pour guider les porteurs de projets. « Cet atelier se déroulait en trois phases, explique RoseMarie Moins, responsable formation et promotion à la Fédération de la franchise qui intervenait lors de l’atelier. La première portait sur la définition de la franchise, son organisation et les relations entre le franchiseur. La deuxième concernait le financement de son projet. Enfin, la dernière partie était réservée à des témoignages de franchisés qui ont expliqué leur parcours et leur expérience, sans langue de bois ». ■

Retrouvez la CCIV à Franchise Expo. La CCIV participera à la prochaine édition de Franchise Expo qui se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris du 18 au 21 mars 2012.

Contact : Philippe PATURANGE Tél. : 01 30 84 73 12 - E-mail : ppaturange@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

24 ACTUS COMMERCE

FRÉQUENTATION COMMERCIALE

LES ENSEIGNEMENTS DE l’ENQUÊTE PLURIPôLE 2011 « L’enquête PLURIPOLE 2011 confirme une augmentation significative et concentrée de l’offre commerciale, induisant une concurrence accrue avec les centres commerciaux existants et parfois vieillissants. » Renaud Nadjahi, vice-président de la CCIV

Depuis 2001, la CCIV a initié la mise en place d’un observatoire du commerce et des flux de consommation à destination des collectivités locales. Cette enquête PLURIPOLE, réactualisée tous les 3 ans, analyse près de 100 000 actes d’achat des consommateurs des Yvelines et du Val-d’Oise en prenant en considération les habitudes et les lieux de consommation, les types de magasins fréquentés selon les produits achetés.

e lissage de ces résultats sur plusieurs années permet de dresser les grandes tendances de la consommation et des comportements d’achat, et l’évolution de l’appareil commercial et de son offre sur le territoire.

Une forte augmentation des surfaces commerciales depuis 5 ans Avec 200 000 m2 de surfaces commerciales autorisées dans les Yvelines depuis 3 ans, l’augmentation de l’offre est particulièrement significative, avec une croissance de l’ordre de 9 %. Après un développement soutenu entre 2004 et 2007, le Val-d’Oise a connu une pause dans l’évolution de son offre entre 2007 et 2010 (ralentissement relatif puisque 100 000 m 2 de surfaces supplémentaires ont été autorisées sur les trois années concernées). Par ailleurs, les principaux projets commerciaux à court terme se concentrent sur des zones déjà fortement

pourvues, notamment dans les Yvelines à Plaisir– Les-Clayes-Sous-Bois, Chambourcy-Orgeval, à Parly 2 au Chesnay et à Sarcelles-Saint-Brice dans le Val-d’Oise. On peut également constater un développement des pôles commerciaux secondaires (la Queue-les-Yvelines, Voisins-le-Bretonneux dans les Yvelines et Puiseux-Pontoise dans le Val-d’Oise), notamment à travers des extensions de surfaces existantes.

De nouveaux arbitrages et une diversification des lieux de consommation Depuis 2004, si les achats alimentaires progressent de façon régulière, on assiste à une augmentation spectaculaire et confirmée des dépenses pour les activités de services, au détriment notamment de la consommation de culture et de loisirs. Ces nouveaux arbitrages sont également le fait de l’augmentation de nouvelles dépenses contraintes vers les produits et les services technologiques incluant les abonnements (téléphone, internet, télévision). Si les grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés) conservent leur attractivité pour les achats alimentaires, on note une réelle augmentation de la fréquentation du grand commerce (+ de 300 m2) pour les achats non alimentaires, qui bénéficie également aux petits commerces de galeries marchandes.

L’émergence de nouveaux modes de consommation Les achats par Internet et le Drive (points de retrait des achats) confirment leur percée. Si les volumes d’achat concernés restent inférieurs aux circuits traditionnels de distribution, leur progression est specLe courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

taculaire. En France, le chiffre d’affaires des achats en ligne a bondi de 40 % en 2010 et on prévoit une multiplication par 8 du marché du Drive en 2015. Enfin, les critères de durabilité intègrent peu à peu les habitudes de consommation. Le bio et le commerce équitable sont en progression, ainsi que les filières Amap et les supermarchés spécialisés. Le développement de circuits courts dans les milieux urbains denses est conforté par l’évolution des modes de vie de la population qui délaisse la voiture au profit de modes de déplacement doux et exprime un besoin prononcé de proximité des services et des commerces.

Les enjeux du commerce pour les Yvelines et le Val-d’Oise « L’enquête PLURIPOLE 2011 confirme une augmentation significative et concentrée de l’offre commerciale, induisant une concurrence accrue avec les centres commerciaux existants et parfois vieillissants » relève Renaud Nadjahi, vice-président de la CCIV. Cette dynamique se confronte à une augmentation limitée de la population et du revenu moyen des ménages. Par ailleurs, les nouveaux modes de consommation privilégient une plus grande proximité et les lieux d’achat tendent à se multiplier sur

les trajets domicile-travail. « Le développement du e-commerce et des Drives alimentaires concourent à une mutation des comportements d’achat. Le risque de l’émergence de nouvelles friches commerciales est donc très élevé avec des perspectives de « cannibalisation » des commerces et un déséquilibre croissant entre l’offre, la demande et un aménagement du territoire inadapté » souligne également Guy Blanchart, vice-président de la CCIV. Le projet de loi réformant l’urbanisme commercial, en l’intégrant dans l’urbanisme réglementaire, vise à définir une vision globale et à long terme du devenir commercial d’un territoire. « Pour éviter les erreurs urbanistiques des années 70 et 80 et pour faciliter son application, le projet de loi doit intégrer ces nouveaux modes de consommation » conclut Guy Blanchart. ■ Contact et information : Pour le Val-d’Oise Claire DELFAUD-CLOAREC (cdelfaud@versailles.cci.fr) Laetitia DELALANDE (ldelalande@versailles.cci.fr) Pour les Yvelines Céline GARINOT-YALNIZIAN (cgarinot@versailles.cci.fr) Willy MERLET (wmerlet@versailles.cci.fr) Chargés d’études en urbanisme commercial

Les formes de distribution fréquentées en alimentaire depuis 2004 (en %)

VPC - Internet

Marché non sédentaire

Galerie marchande

Grande surface + 300 m²

Petit commerce

Supermarché

50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Hypermarché

VPC/Internet/Drive

Marché non sédentaire

Commerce traditionnel

Galerie marchande

Magasin populaire/ Grand magasin

Grande surface spécialisée + 300 m²

VAL-D’OISE

Supermarché

45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Hypermarché

YVELINES

« L’émergence du e-commerce et des Drives alimentaires concourent à une mutation des comportements d’achat. Le risque de l’émergence de nouvelles friches commerciales est donc très élevé avec des perspectives de "canni balisation" des commerces et un déséquilibre croissant entre l’offre, la demande et un aménagement du territoire inadapté. » Guy Blanchart, vice-président de la CCIV

Les formes de distribution fréquentées en non-alimentaire depuis 2004 (en %)

VPC - Internet

Marché non sédentaire

Galerie marchande

Grande surface + 300 m²

Petit commerce

Supermarché

50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Hypermarché

VPC/Internet/Drive

Marché non sédentaire

Commerce traditionnel

Galerie marchande

Magasin populaire/ Grand magasin

Grande surface spécialisée + 300 m²

VAL-D’OISE

Supermarché

45 40 35 30 25 20 15 10 5 0

Hypermarché

YVELINES

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

26 ACTUS INDUSTRIE

L’Île-de-France croit en l’avenir

de son industrie

Le Conseil économique, social et environnemental régional s’interrogeait, le 8 novembre dernier, sur les ambitions que l’Île-de-France pouvait légitimement nourrir en matière de développement industriel.

La crainte qu’une délocalisation progressive des outils de production s’accompagne d’une fuite des centres de R&D est réelle.

outes les activités industrielles sont présentes en Île-de-France et avec 45 700 établissements et 461 000 salariés en 2010, le territoire demeure la première région industrielle française. Mais ce leadership tend à s’effriter. La crainte que la délocalisation progressive d’outils de production, vers la province ou les pays émergents, ne s’accompagne de la fuite des centres de R & D est réelle. Régénérer le tissu industriel en Île-de-France nécessite de surmonter quelques obstacles. Le foncier dédié aux implantations industrielles est rare.

Les contraintes environnementales sont fortes. Le coût du logement et les insuffisances du réseau de transports publics dissuadent des salariés qualifiés de s’y installer. Enfin, trop peu de formations sont tournées vers les métiers industriels. L’Île-de-France présente tout de même de sérieux atouts. Citons par exemple la présence d’activités industrielles diversifiées et de haut niveau, une population qualifiée, un haut potentiel de recherche publique et privée, une réelle attractivité internationale, des infrastructures performantes et des plate-formes aéroportuaires. Pour bon nombre d’intervenants présents lors de ce colloque, il convient donc d’accompagner les mutations et d’encourager les filières en émergence comme les éco-industries, les nouvelles technologies, le multimédia, l’énergie… L’innovation et le développement de nouveaux produits, l’appui aux PMI performantes, l’adaptation de la formation aux besoins de l’industrie et la communication autour de ces métiers, seront les leviers du renouveau industriel en Île-de-France. ■

UN PLAN FILIÈRE AUTOMOBILE En île-de-francE

is en place par l’État et la Région, animé et coordonné par le pôle de compétitivité Mov’eo, le plan d’action de la filière automobile Île-deFrance propose un panel de solutions pour faciliter l’activité et le développement des PME du secteur et les préparer aux inévitables mutations d’ordre technologique et industriel. La CCIV participe activement au déploiement de ce plan. Ainsi, le dispositif Mov’n Go accompagne les PME dans leur démarche export et suscite des synergies entre les entreprises ayant des activités complémentaires afin qu’elles proposent des réponses collectives aux grands donneurs d’ordres. Cet appui comprend des missions à l’étranger, la participa-

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

tion collective à des salons majeurs ou le développement d’une plate-forme électronique, vecteur d’échanges et de partenariats. (voir article page 27) Un autre dispositif, ACAMAS, vise à aider les PME à définir leurs ambitions et leurs besoins et, par exemple, à engager une réflexion stratégique. Une plate-forme de veille technologique du secteur automobile a également été lancée dans le cadre de ce plan. ■ En savoir plus : www.filiere-auto-idf.org

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

Avec les filières d’entreprises

passez au référencement actif ! Stratégique et de plus en plus concurrentiel, le référencement sur Internet représente un véritable enjeu pour l’activité commerciale des entreprises industrielles.

lus de 2 000 entreprises franciliennes ont d’ores et déjà choisi de se référencer sur la plate-forme Internet commune aux filières aéronautique et spatiale, automobile, mécanique et éco-activités. Cet outil, développé par la CCIV dans le cadre du plan régional d’appui aux filières industrielles, a pour fonction de valoriser les métiers, les produits et les savoir-faire en Île-deFrance mais aussi de proposer aux dirigeants de PME d’établir des contacts au-delà de leurs réseaux habituels. Doté d’un système d’indexation plus puissant et plus intelligent, la plate-forme offre de nouvelles fonctionnalités et permet notamment aux entreprises de figurer en bonne position dans le référencement des moteurs de recherche. En effet, cette plate-forme dédiée à la connaissance et à la promotion des entreprises comprend d’abord une base de données référençant près de 20 000 entreprises. De plus, pour que les sites web des entreprises soient bien classés par les moteurs de recherche, il est indispensable de multiplier les liens qui pointent vers eux. L’un des moyens d’obtenir ces liens est de les inscrire dans des annuaires professionnels. La création des quatre annuaires professionnels filières concourt donc à augmenter la visibilité des entreprises industrielles franciliennes sur Internet.

L’outil d’une stratégie marketing efficace

y définit le cœur d’activité de l’entreprise par mots clés afin de booster l’audience de sa fiche et de générer du trafic sur son site. Les compétences de l’entreprise sont mises en valeur afin d’augmenter les chances de décrocher des contacts via le web et les réseaux sociaux. Surtout, ces annuaires sont les seuls à proposer une véritable e-vitrine, un showroom virtuel qui vient en complément des traditionnels catalogues de produits et services.

La page d’accueil du site des écoactivités, l’un des quatre sites filières mis en place par la CCIV.

Autre atout, sur son espace d’échanges personnels, chaque utilisateur peut sélectionner des partenaires, clients ou fournisseurs, parrainer des professionnels de qualité mais aussi collecter et gérer les contacts, annoncer des événements et enregistrer des inscriptions, envoyer et recevoir des messages. Ces fonctionnalités visent à faciliter les relations entre entreprises et à multiplier les opportunités de partenariats et de courants d’affaires. Enfin, les annuaires dédiés à l’automobile et à la mécanique proposent également des services associés comme un fil d’informations ou un agenda de l’actualité. Contact et information : Le site des éco-activités : www.ecoactivites.advancity.eu Le site de la filière aéronautique et spatiale : www.annuaire.pole-astech.org Le site de la filière mécanique : www.comitemeca-idf.com Le site de la filière automobile : www.filiere-auto-idf.org

Les entreprises ont la possibilité de s’inscrire et de créer leur espace membre gratuitement afin de mettre en avant leur propre expertise et d’échanger avec d’autres entreprises de l’une ou l’autre des quatre filières. Cet espace, qui s’appuie sur les usages du Web 2.0, peut ainsi être utilisé comme un vecteur d’une stratégie marketing efficace. L’espace membre offre en effet la possibilité de créer une fiche d’entreprise interactive pour présenter ses activités et informer ses clients. Chaque adhérent Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

28 ACTUS INDUSTRIE

GEFI

vous facilite l’export La nouvelle plate-forme de gestion dématérialisée mise en place à la CCIV permet d’obtenir des certificats d’origine en ligne. Un gain de temps et d’argent pour les entreprises.

ertaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un certificat d’origine, document d’accompagnement des marchandises. Le certificat d’origine communautaire est un document douanier authentifié par les Chambres de commerce et d’industrie, et certifiant expressément l’origine des produits.

GEFI est un véritable guichet en ligne qui permet aux entreprises d’effectuer en quelques clics leurs formalités internationales.

« Jusqu’à présent, il fallait se déplacer physiquement dans nos locaux ou envoyer un coursier, note le responsable accueil-formalités à la CCIV. Cela ralentissait la procédure et avait un coût non négligeable ». Depuis le mois de septembre dernier, la CCIV est équipée du logiciel GEFI, une application développée par la CCI de Paris et déjà mise à disposition de plus d’une trentaine d’autres Chambres.

Signature électronique Il s’agit d’un véritable guichet en ligne qui permet aux entreprises d’effectuer leurs formalités internationales en quelques clics, grâce à un traitement simplifié qui facilite les procédures et leur fait gagner un temps précieux. Désormais, GEFI délivre un certificat d’origine dématérialisé, signé électroniquement, utilisable dans les échanges avec les différents partenaires financiers et commerciaux.

24 h/24 et 7j/7 Les demandes peuvent être déposées 24 heures/24 et 7 jours/7 sur le site www.formalites-export.com. Il est également possible d’y suivre l’état d’avancement de son dossier, le moment de sa prise en charge ou de savoir s’il manque une pièce.

Bientôt les carnets ATA Aujourd’hui, la plate-forme GEFI s’adresse aux marchandises exportées de manière définitive. Les entreprises peuvent aussi avoir besoin de dédouaner du matériel de manière temporaire pour participer à des salons ou des foires-expositions, présenter des échantillons commerciaux ou encore réaliser des prestations à l’aide de matériels… Elles doivent pour cela utiliser le carnet ATA qui permet de réaliser les opérations en suspendant les droits et les taxes. Les démarches liées au carnet ATA seront accessibles sur la plate-forme GEFI dès 2012. ■ Contact CCIV : • Pour le 78 : Jacques REYNAUD Tél. : 01 30 84 79 75 E-mail : jreynaud@versailles.cci.fr • Pour le 95 : Arnaud GUILLAUMEAU Tél. : 01 30 75 35 27 E-mail : aguillaumeau@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

BREVETS

DES ACTIFS À SUIVRE DE PRÈS PI Motion, une jeune entreprise de Saint-Germain-en-Laye, propose des solutions innovantes adaptées aux PME-PMI pour les aider à mieux gérer leurs portefeuilles brevets.

près avoir passé de nombreuses années dans le secteur industriel, Ingrid Duquet et deux associés ont décidé en 2010 de développer et de commercialiser un logiciel adapté aux PMEPMI, simple d’utilisation, ergonomique et directement opérationnel, ce qui n’existait pas jusqu’alors. « Pendant un an, nous nous sommes attachés à réaliser une étude de marché, nous avons en parallèle établi le business plan et commencé à rédiger les cahiers des charges des différents produits logiciels… L’étape suivante a été la création de la structure proprement dite, l’identification des partenaires de développement et des partenaires institutionnels. La gestion d’un portefeuille de brevets nécessite d’analyser un ensemble de données complexes qui évoluent en permanence, touchant des domaines divers tels que la R&D, le droit, mais aussi la finance

ou l’analyse des marchés. C’est une problématique qui se situe au cœur de la stratégie d’entreprise » souligne Ingrid Duquet, présidente de PI Motion. En complément à cet outil de gestion, baptisé PI Planner, l’entreprise a créé et référencé PI Trader, une plate-forme Internet d’annonces de titres de propriété industrielle permettant de vendre ou de concéder en licence des titres non valorisés directement par l’entreprise les possédant. « Nous sommes convaincus que les actifs immatériels des entreprises vont prendre une part de plus en plus importante dans l’économie et que des produits et services restent à développer dans ce domaine » concluent les associés de l’entreprise. ■ Contact PI Motion :

PI Motion a été accompagnée dès l’origine du projet par la CCIV : étude de viabilité du projet, aide à l’élaboration du business plan et du plan de financement, dossier Aface, recours au dispositif Yvelines Entreprises numériques.

www.brevetsenligne.com

Mireille Fesser

fait rimer RH avec éthique La troisième édition des trophées du DRH entrepreneur, organisée par le groupe RH&M*, a mis à l’honneur Mireille Fesser, DRH de Volvo Trucks France depuis 2007. Portrait.

l faut faire ce métier avec honnêteté, prendre les décisions qui s’imposent avec courage, en toute connaissance de cause au moment où on les prend, afin d’être au service de la performance de l’entreprise » a déclaré Mireille Fesser en recevant le 20 juin dernier le trophée du DRH entrepreneur 2011 et le « Coup de cœur du grand jury ». Une double distinction qui couronne à la fois ses résultats tangibles dans une filière poids-lourds en pénurie de main-d’œuvre, mais aussi sa posture professionnelle empreinte de pragmatisme et d’indépendance d’esprit. « S’assurer que toutes les pièces du grand puzzle qu’est la gestion de l’humain s’assemblent entre elles est indispensable pour construire un projet RH cohérent avec la stratégie

de développement de l’entreprise. J’ai souvent réorganisé en profondeur pour préparer l’avenir, sans pour autant faire des plans sociaux » confirme l’intéressée. En 2011, Volvo Trucks France a collaboré avec la CCIV dans le cadre d’un programme de formation continue en management destiné aux chefs d’équipes. « La Chambre a parfaitement compris notre besoin et nous a proposé une ingénierie pédagogique adaptée. Leur certificat de compétences décliné dans toute la France constitue par ailleurs un outil probant de revalorisation des métiers ». En 2012, la DRH souhaite étendre ce partenariat à la formation des maîtres d’apprentissage. ■ * organisme indépendant spécialisé dans les ressources humaines et le management.

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

30 réseaux

Plato HouDan, Plato Commerce

saison 2 !

Face à l’enthousiasme des entreprises membres et aux résultats tangibles obtenus, les deux réseaux Plato yvelinois seront reconduits au printemps 2012. Depuis 2001 près de 400 entreprises ont intégré les réseaux Plato pilotés par la CCIV, soit près de 350 PME parrainées par une cinquantaine de grands groupes.

our mailler des grands groupes et des PMEPMI à leur territoire afin de stimuler la croissance économique locale, rien de tel que la méthode Plato ! Pour preuve, les très bons résultats du sondage quantitatif et qualitatif réalisé auprès des membres des réseaux Plato Houdan et Plato Commerce dans les Yvelines : 100 % des attentes remplies du fait de la cohérence et de la pertinence de la méthodologie, 73 % d’adhérents ayant développé des relations interentreprises, 27 % ayant mis en commun leurs ressources et 55 % souhaitant participer à une nouvelle session de deux ans. D’où un renouvellement de ces deux programmes pour deux ans à compter d’avril 2012.

Une reconduction plus ambitieuse Le réseau Plato Pays Houdanais « version 2 » sera composé d’un groupe de 18 PME et 3 cadres de grands groupes sur le territoire de la communauté de communes du Pays Houdanais, partenaire du dispositif. Le programme dédié au commerce, dont les p a r t e n a i re s s o n t Ha m m e r s o n , Di re c c t e e t Téléperformance, comprendra 4 groupes de

Sébastien HAUDEBERT (Société Alimaux), membre de Plato Commerce « Après deux années passées au sein du réseau PLATO, le bilan est positif, voire très positif. Je retiendrais avant tout de cette expérience les rapports humains noués avec les chefs d’entreprise – dont certains sont   devenus des amis –, les intervenants toujours très   professionnels et très accessibles et les collaborateurs de la CCIV qui ont fait un travail énorme pour nous mettre dans les meilleures conditions de travail.   Les échanges d’expériences avec les autres dirigeants, de même que les idées concrètes proposées par les intervenants constituent indéniablement un plus   pour résoudre certains problèmes et mettre en   perspective certaines situations ». Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

PME répartis comme suit : 2 groupes de 15 commerçants et 6 grandes entreprises de la grande distribution, de la franchise et du secteur bancaire sur les communes de Mantes, Meulan, les Mureaux ainsi que 2 groupes de composition identique sur les communes de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et quelques communes avoisinantes.

Une nouvelle promotion de Plato De j a n v i e r à m a r s   2 0 1 2 , d e s a t e l i e r s t h é matiques (motivation, RH, management, prospection, fidélisation…) seront organisés au cours de la période de promotion des deux nouveaux Plato. Le principe : mettre les dirigeants en situation d’adhérents au réseau afin d’éprouver les bienfaits de la dynamique Plato et de la synergie territoriale qui s’instaure. Les réseaux Plato portés et animés par la CCIV, en partenariat avec les collectivités publiques, donnent l’opportunité aux dirigeants de PME de rompre leur isolement, de renforcer leurs compétences, de bénéficier de solutions directement applicables dans l’entreprise et de développer des coopérations et des courants d’affaires. Autant d’atouts prépondérants pour faire face à la crise actuelle. ■ Contact CCIV : Brigitte SALLES - Responsable des Réseaux Plato CCIV Tel: 01 39 29 23 35 ou bsalles@versailles.cci.fr

Les réseaux d’entreprises

à l’heure du Web 2.0 Propice au développement de nouveaux réseaux sociaux, La plate-forme Résolia a été lancée à partir de décembre auprès des 5 000 membres des réseaux d’entreprises animés et partenaires de la CCIV.

usqu’à présent, les réseaux animés par la CCIV ou les réseaux associés fonctionnaient principalement par territoire ou par filière. Réseaulia permet désormais à un membre d’un réseau présent sur la plate-forme d’entrer en contact avec des membres d’autres réseaux d’entreprises. « Ce décloisonnement n’existait pas sur notre précédente plate-forme, note Gérard Bachelier, vice-président de la CCIV. Le dirigeant est maintenant interconnecté. Les informations ne sont plus "descendantes", mais partagées ». Conçu à l’origine par la CCI de la Sarthe, au Mans, Réseaulia est un espace participatif souple, personnalisé et évolutif. Le cheminement, très intuitif, est accessible à tous sans formation spécifique. « L’approche est totalement nouvelle,

poursuit Gérard Bachelier. La CCIV assure l’animation, mais chacun est acteur du réseau. La personne prend contact avec les autres, comme sur n’importe quel autre réseau social. Réseaulia propose aux membres de créer leur propre page d’accueil. Ceux-ci décident ensuite d’autoriser l’accès aux membres de leur choix. Ils peuvent également y rattacher leurs salariés, lancer des recherches par mots clés ou des discussions. Il est possible de créer ses propres publications (articles, annonces, vidéos…) ou d’inviter les membres de son réseau à un événement ». ■ Contact CCIV : Odette De Azevedo - Directrice réseaux d’entreprises et filières Tél. : 01 30 75 35 37 E-mail : odeazevedo@versailles.cci.fr

La plate-forme Réseaulia (http:// reseaulia. com/portal/ reseauxcciiledefrance/) va accueillir de décembre (date d’ouverture) à janvier 2012 près de 19 réseaux d’entreprises dont 2 pôles de compétitivité représentant 5 000 membres. Une version est également disponible sur les smartphones.

ESI 95

UN RéSEAU POUR LES ENTREPRISES STRATéGIQUES et INNOVANTES DU VAL-D’OISE Créé au printemps dernier, ce nouveau réseau est né de la volonté de quelques dirigeants d’entreprise soucieux de faire entendre leur voix dans les projets de développement portés par le département.

es entreprises ont pour points communs d’être solidement ancrées dans le territoire, souvent depuis longtemps, indépendantes, riches d’un vécu et d’un savoir-faire reconnu, d’un domaine de compétence spécifique, et représentant un fort potentiel d’emplois. Dynamiques, elles participent au tissu économique du département et veulent que leurs avis soient pris en compte dans les projets qui décident de leur développement. L’union faisant la force, elles ont décidé de se regrouper. Une première rencontre, en mai dernier, leur a permis de poser les fondements de leur réseau et d’en

déterminer les objectifs principaux, parmi lesquels : atteindre une véritable représentativité au niveau du département, créer entre elles un centre de ressources à l’innovation au profit de chacun de ses membres, améliorer par les échanges et le partage d’expériences l’utilisation des leviers de développement technologique et commercial, instaurer une veille active technologique, et économique, ouverte à l’international. Plusieurs réunions se sont déroulées dans les entreprises et ont permis la découverte de savoir-faire et la naissance de premières collaborations. ■

Entreprises participant à la dynamique du réseau : Ateliers Laumonier, Bernard Control, Elno, Etna industrie, Hytec industrie, Lheritier, Meca-inov, Serge Normand SA, Silex international.

Contact CCIV : Françoise Leiner - Tél. : 01 30 73 60 61

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

32 réseaux

Les associations d’entreprises

un outil pour ANIMER LES territoires Zoom sur la jeune et ambitieuse association des entreprises du Parc d’activités de Fosses/Saint-Witz.

Soutenir le dynamisme des territoires

L’inauguration de la rue de la Ferme Saint Ladre en juin 2011.

La CCIV a créé les réseaux COAXION pour développer les échanges entre les entreprises membres d’une association. Philippe Ecran, élu de la CCIV

es réseaux remis à neuf, une chaussée et des trottoirs réhabilités et sécurisés, une signalétique moderne… la rue de la Ferme Saint-Ladre, sur la Zone industrielle de Fosses/ Saint-Witz dans le Val d’Oise, a fait peau neuve. Une satisfaction et un soulagement pour les dirigeants d’entreprises et leurs salariés qui se plaignaient de la dégradation de leur environnement de travail. C’est justement pour « faire entendre la voix des entreprises, influer sur le programme de requalification et veiller à son bon déroulement que nous avons créé, en 2009 et sur les conseils de la CCIV, l’Association du parc d’Activités de Fosses - Saint-Witz » explique son Président, Laurent Perra. « La CCIV nous apporte son expertise mais aussi un appui au quotidien dans la gestion administrative afin de structurer l’association et de l’ériger en partenaire reconnu des collectivités territoriales » poursuit-il. En effet, la CCIV développe, depuis 2008, une stratégie d’accompagnement des Parcs d’activités des Yvelines et du Val-d’Oise afin de soutenir les entreprises et leur croissance. Une équipe dédiée s’emploie à fournir des outils d’animation et de communication performants aux associations d’entreprises pour les aider à fédérer leurs membres et à mener des projets concrets. L’objectif est de pérenniser la qualité des parcs d’activités, d’y développer de nouveaux services et au final d’ancrer les entreprises sur le territoire et d’y attirer de nouvelles activités.

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

En outre, s’appuyant sur son expérience en matière d’animation de réseaux, « la CCIV a créé les réseaux COAXION pour développer les échanges entre les entreprises membres d’une association » souligne Philippe Ecran, élu de la CCIV. Laurent Perra, comme treize autres présidents d’associations représentant au total plus de 600 entreprises, appartient donc au réseau COAXION Val-d’Oise. « Cette initiative valorise les expériences de chaque groupement et favorise la diffusion de l’information et des bonnes pratiques » se félicite Laurent Perra. Les rencontres interentreprises, organisées chaque année, permettent aux entreprises, adhérant à une association, d’élargir encore leur cercle de relations. A travers l’espace Réseaulia (voir notre article page 31), les associations auront bientôt à leur disposition un outil pour étoffer leur réseau au-delà des Yvelines et du Val-d’Oise. Les travaux de requalification de la zone d’activité de Fosses/Saint-Witz achevés, la jeune et dynamique association des entreprises du Parc souhaite désormais renforcer ses actions et notamment fédérer les entreprises des communes avoisinantes. « Il nous apparaît essentiel de créer du lien entre les entreprises, de mieux nous connaître, de réfléchir sur des problématiques communes et, pourquoi pas, d’initier des courants d’affaires » explique Laurent Perra. L’association étudie ainsi la possibilité de développer des services mutualisés pour ses adhérents, gardiennage, collecte des déchets ou entretien des espaces verts… ■ Contacts : Val-d’Oise : Aude Vautherot, Tél : 01 30 75 35 89 Email : avautherot@versailles.cci.f Yvelines : Andrea Zorrilla, Tél : 01 34 00 13 71 Email : azorrilla@versailles.cci.fr

MAGNUM bâtiment industriel

33 www.abriandco.com Location & vente

MAGNUM ECO - Livre en KIT prêt à monter

en acier galvanisé. Des portées de 5 à 10m

Pour

votre publicité, contactez HSP

01 55 69 31 00 contact@hsp-publicite.fr

RAPIDO - Sans fondation, location ou vente avec des portées de 5 à 20m

ABRI EVENT’S - Chapiteaux, barnum… au cœur de vos évenements

Montage rapide et sans fondation

MAGNUM GARAGE DOOG - Simple, design, rapide à monter et un large choix de références

STOCKAGE INDUSTRIEL - Sans fondation, directement sur votre site en location ou vente. 100% flexible

EOLE - Idéal pour les déchèteries, tris, protection de matières... des hauteurs importantes plus de 10m à la gouttière

Consultez toutes nos gammes sur notre site : www.abriandco.com 2 rue Louis Blériot - 78130 Les Mureaux - 01 30 99 07 08 - contact@abriandco.com

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

34 L’ESSENTIEL

JUSTICE

REJOIGNEZ LES EXPERTS à VERSAILLES Vous êtes un entrepreneur ou un industriel aguerri, expert dans votre domaine ? Vous avez la possibilité de devenir « Expert près la Cour d’appel de Versailles » en particulier dans le secteur de la construction, et dans certaines disciplines industrielles. Les experts sont nommés pour une période probatoire de 3 ans puis renouvellent leur dossier d’inscription tous les 5 ans.

ette activité s’adresse à des personnes en activité professionnelle qui ont atteint un très bon niveau dans leur technique et une expérience reconnue, et qui sont prêtes à être désignées dans le cadre de litiges opposant des Parties entre elles ou avec les établissements publics de l’État. Les litiges sont multiples et ont quasiment toujours un fond technique qui est à l’origine du différend entre les Parties : même un litige d’ordre financier est souvent la conséquence d’un problème technique sur des fournitures, fabrications, travaux ou services. Dans le cadre du traitement du litige, ou préalablement à tout procès, le juge a besoin de l’éclairage d’un technicien indépendant qui soit au fait de la technique et soit capable de donner une analyse fiable et non contestable basée sur l’état de l’art en la matière. Dans ce cas, il désigne un expert choisi sur la liste des « Experts près la Cour d’appel »

Cette activité est engageante et exigeante, mais elle est extrêmement enrichissante au point de vue humain et au point de vue technique : il est très positif de savoir trouver les causes d’un désordre ou d’un disfonctionnement et de le faire partager dans le cadre d’un rapport. Celui-ci pourra servir de base à un jugement qui devra être accepté par les Parties. Le rapport d’expert contribue aussi souvent à ramener la sérénité entre les Parties en rapprochant les points de vue, car il est techniquement incontestable. L’expert n’a pas à dire le droit, c’est le travail du juge qui le fera en s’appuyant notamment – mais pas uniquement – sur les éléments techniques apportés par l’expert. Pour solliciter son inscription sur la liste des experts, il faut retirer un dossier de candidature au service des experts du procureur de la République du tribunal de grande instance du département de son lieu d’exercice professionnel (Versailles, Pontoise, Nanterre ou Chartres pour le ressort de la Cour d’appel de Versailles). Les candidatures sont à déposer obligatoirement avant fin février. Une séance d’information est organisée en janvier pour les candidats qui auront retiré un dossier. La liste est établie en fin d’année par l’assemblée générale de la Cour. Les experts sont nommés pour une période probatoire de 3 ans, puis renouvellent leur dossier d’inscription tous les 5 ans. ■ Contact : Des renseignements sur l’expertise sont disponibles sur le site de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Versailles (www.experts-versailles.fr) et sur celui du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (www.cncej.org).

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

RH Compétences

un accompagnement pour les PME Créé en novembre 2009, le dispositif RH Compétences a pour objectif d’aider les PME du secteur industriel à structurer et à professionnaliser leur gestion des ressources humaines. «

our une PME comme la nôtre qui compte 30 salariés, explique Sébastien Forest, en charge du secrétariat général de la société Spirec, nous avons la conviction que les ressources humaines sont une richesse fondamentale qu’il convient de valoriser ». Selon une étude menée par la DIRECCTE, les problématiques du recrutement, de la formation et de la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) apparaissent comme des préoccupations de plus en plus fortes pour les dirigeants de PME. « La gestion des ressources humaines est une discipline complète avec des contraintes complexes qui demandent une professionnalisation croissante. Or nous n’avons pas forcément les ressources suffisantes pour créer une fonction RH à temps complet » explique Christian Chartrain, Directeur général de Protostyle. Sébastien Forest le confirme : « sur certaines thématiques comme la conduite des entretiens individuels ou la redéfinition des postes de travail, nous avions besoin de soutien pour établir de solides cadres d’action ». Sur la base de ce constat, la CCIV a déployé un dispositif d’accompagnement de gestion des ressources humaines à destination des PME industrielles de moins de 250 salariés. La prestation, financée par le Fonds Social Européen et la DIRECCTE, a pour objectif de structurer une politique RH. Elle est assurée par un consultant spécialisé.

Du diagnostic au conseil, RH Compétences offre les outils de la professionnalisation Le dispositif RH Compétences comprend deux étapes successives. Dans un premier temps, un diagnostic est réalisé pour établir une photographie des problématiques RH de l’entreprise. « Une analyse préalable indispensable pour identifier les forces et les faiblesses de son action RH » souligne Sébastien Forest. Durant deux journées, les

grandes thématiques de la fonction sont abordées : l’organisation du temps de travail, les obligations sociales et réglementaires, la gestion de la formation, du recrutement et des compétences. Dans un deuxième temps et sur un maximum de 3 journées, l’entreprise approfondira des points clés identifiés lors du diagnostic. Le caractère opérationnel de la prestation prend alors tout son sens. « L’action du consultant nous a permis d’exprimer nos difficultés et d’inscrire notre action dans une démarche professionnalisante comme la définition des entretiens annuels par exemple » témoigne Christian Chartrain. « Nous avons pu, grâce à un regard extérieur sur nos pratiques, améliorer les process existants, notamment sur l’établissement de nos contrats de travail et sur notre règlement intérieur » ajoute Sébastien Forest.

Une offre spécifique, l’accompagnement dans la GPEC Sur le même principe qu’un diagnostic RH, suivi de journées de conseil, pour une durée totale de la démarche pouvant aller de 5 à 8 jours en fonction de la taille de l’entreprise, la CCIV prolonge depuis 2011 l’accompagnement des politiques RH des entreprises par de l’aide et du conseil en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les enjeux de la GPEC sont d’anticiper les mutations à venir et les besoins en compétences. Pour s’adapter aux évolutions du marché, l’entreprise doit être en mesure de former ses salariés, recruter de nouveaux profils et assurer la mobilité interne avec pour double objectif de gagner en compétitivité et de se développer. ■

RH Compétences : un dispositif d’accompagnement à la gestion des ressources humaines à destination des PME industrielles de moins de 250 salariés.

Contact CCIV : Noël GREAU Chargé de mission RH Compétences Tél. : 01 30 84 7013 / 06 21 09 76 41 E-mail : ngreau@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

36 L’ESSENTIEL Consultez notre guide interactif www.formationcontinue.versailles.cci.fr

ZOOM SUR LES STAGES À VENIR Chefs d’entreprise de TPE/PME

Bureautique

Management

Roissy Poissy

20 mars 19, 20 mars.

330 € 650 €

Animer et diriger une équipe

Montigny 19, 20, 28 mars

1 510 €

Windows Word - Prise en main

Développer son leadership

Poissy

1 040 €

Word - Gestion de documents longs

Roissy

13 avr.

330 €

PowerPoint - Prise en main

Roissy

22 mars

330 €

PowerPoint - Complément

Roissy

23 mars

330 €

Excel - Prise en main

Montigny 23, 24 janv.

650 €

Poissy

6, 7 févr.

650 €

Cergy

30, 31 janv.

650 €

Roissy

12, 13 mars

26, 27 mars

Le management de proximité

Montigny 26, 27 mars

1 040 €

Manager au féminin

Cergy

19, 20 mars

1 040 €

Manager à distance avec les nouveaux outils

Cergy

12, 13 mars

1 040 €

Manager dans un contexte multiculturel

Cergy

22, 23 mars

1 040 €

La conduite de projet

Poissy

29, 30 mars

970 € Excel - Intermédiaire

Gestion des Ressources Humaines et des Compétences Gérer et mettre en œuvre son plan de formation

Cergy

Construire son plan de formation avec un SIRH

Montigny 23 mars

630 €

Entretien annuel et professionnel

Cergy

26, 27 mars

950 €

La retraite : projet de vie post-professionnelle

Montigny 29, 30 mars

805 €

Cergy

805 €

12, 13 mars

950 €

16, 17 fév.

Communication et Développement Personnel Prise de parole en public

Cergy

29, 30 mars, 6 avr.

Réaliser des présentations convaincantes

Cergy

28 mars

1 330 € 475 €

Vaincre le trac par la pratique théâtrale

Cergy

19, 20 mars, 5 avr.

1 335 €

Gérer son stress en situation professionnelle

Cergy

26, 27 mars, 5 avr.

1 335 €

Gérer ses émotions dans les situations délicates

Cergy

12, 13 mars

950 €

Développer sa mémoire

Montigny 19, 20 mars

920 €

Développer son potentiel créatif

Cergy

15, 16 mars

920 €

Développer l'efficacité de vos écrits

Montigny 29, 30 mars

920 €

Excel - VBA

Le prix, amplificateur de rentabilité

Montigny 12, 13 mars

920 €

Cergy

15, 16 mars

920 €

Le management commercial

Roissy

29, 30 mars, 10 avr.

Vaincre les objections

Montigny 22, 23 mars

920 €

Réussir ses négociations commerciales

Roissy

920 €

20, 21 mars

e-commerce

Montigny 15, 16 mars

920 €

Montigny 12, 13 mars

920 €

Le référencement Web

Montigny 19, 20 mars

920 €

30 mars

330 €

Cergy

6 févr.

330 €

Roissy

19 mars

330 €

Cergy

13 févr.

Roissy

26 mars

330 € 330 € 330 €

Montigny 7 févr.

330 €

Cergy

14 févr.

330 €

Roissy

27 mars

Cergy

28, 29, 30 mars

330 € 1 205 €

Access - Initiation

Montigny 26, 27 mars, 2 avr. Cergy

15, 16 mars

In Design

Poissy

5, 6, 14 mars

1 205 €

Cergy

22, 23 mars, 4 avr.

1 205 €

1 000 € 800 €

Sécurité / Qualité / Environnement Formation initiale des Sauveteurs Secouristes du Travail

Formation continue des Sauveteurs Secouristes du Travail

1 350 €

Marketing communautaire

Poissy

Photoshop - Prise en main

Marketing / Vente / Relations clients / e-commerce Réaliser des documents attractifs à finalité marketing

330 €

Excel - Base de données et tableaux croisés dynamiques Montigny 6 févr.

Excel - Outils avancés et simulations

650 €

Montigny 30 janv

Sécurité incendie Gestes et postures Pratique et fonctionnement du CHSCT

Montigny 15, 16 mars. Cergy 26, 27 mars. Roissy 16, 17 fév. janv., 6 févr, Montigny 26 22 mars 31 janv., 9 févr., Poissy 9 mars Cergy 14 févr., 15 mars Roissy 26-mars Cergy 21-mars Roissy 27-mars Roissy 21, 22, 23 mars.

475 € 475 € 475 €

265 € 265 € 370 € 330 € 1 010 €

Cergy 29, 30 mars, 11 avr. Montigny 21, 22, 23 mars

1 350 € 1 350 €

265 € 265 €

Lean / Production / Achats / Logistique

Commerce / Hôtellerie / Restauration La vente en commerce, hôtellerie, restauration

Poissy

5, 6 mars

920 €

Valoriser l'accueil client et la fidélisation

Poissy

12, 13 mars

920 €

Gérer l'agressivité en CHR

Poissy

19, 20 mars

920 €

Comptabilité / Gestion / Finance / Fiscalité Les travaux comptables courants

Montigny 26, 27 mars

930 €

Gestion des absences Contrôle de gestion : gestion budgétaire et tableaux de bord Pratique de l'analyse financière

Cergy

930 €

22, 23 mars

Montigny 29, 30 mars, 11 avr.

1 240 €

Cergy

1 240 €

26, 27 mars, 3 avr.

Maîtriser les techniques d'achat Gestion des stocks

Centre d’Études des Langues Montigny Poissy Cergy Roissy Montigny Poissy Montigny

Emailing Telephoning Meetings Presentations Negociating English for technicians Start your English

5, 6, 12 mars 8, 9, 15 mars 13, 14, 21 mars 27, 28 mars, 4 avr. 22, 23, 29 mars 19, 20, 26 mars. 6, 7, 13 févr.

610 € 610 € 710 € 710 € 815 € 815 € 505 €

Vous pouvez recevoir dès maintenant et gratuitement le Guide Formation continue 2012 en retournant ce coupon par fax au 01 30 17 19 67 ou par courrier à CCIV : DDEFC, Cap Cergy - Bâtiment C1 - 35 boulevard du Port, 95031 Cergy-Pontoise. L’offre de formation de la CCIV, constamment renouvelée, couvre tous les métiers de l’entreprise. Nous pouvons également vous accompagner dans la mise en place et l’optimisation de votre plan de formation.

✃

❐ Je souhaite recevoir gratuitement le Guide Formation 2012 ❐ M. ❐ Mme ❐ Mlle Nom Fonction Siret Adresse Mail Renseignements :

❐

Je souhaite être contacté(e) par un conseiller en formation Prénom Société Effectif

Tél. ou fpcinfo@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

Naf Code postal

APE Ville Fax

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

L’AGENDA DU CRÉATEUR/REPRENEUR La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Vald’Oise/Yvelines accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprise sur l’ensemble de leur parcours. Rencontres d’information, formations à la création ou reprise d’une entreprise, ces interventions constituent la base de travail pour tous les porteurs de projet.

Formations, stages et séminaires

5 jours pour entreprendre Accompagnement à la création d’entreprise, acquisition des fondamentaux, liés à la création d’une entreprise. • Versailles, du 16 au 20 janvier, du 5 au 9 mars et du 23 au 27 avril 2012 • Pontoise, du 13 au 17 février et du 26 au 30 mars 2012 Contact : pdesilans@versailles.cci.fr ou fmaleama@versailles.cci.fr ou au 01 30 84 72 83 (Fabienne Maléama) www.versailles.cci.fr, rubrique créateur-repreneur, se former, création ou reprise

Réunions d’information

Soirée de la création/reprise d’entreprise (à partir de 16 h) • à Versailles, le 14 février et le 3 avril 2012 • à Pontoise, le 13 mars et le 22 mai 2012

Après-midi d’information De 14 h à 17 h - inscription préalable obligatoire • les 5 et 19 janvier, 8 et 22 mars et 12 avril 2012 à Versailles et à Pontoise. • les 2 et 16 février 2012 à Pontoise • le 9 février 2012 à Versailles. Contact : L’Espace Entreprendre • Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou creation95@versailles.cci.fr • Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou creation78@versailles.cci.fr

Les matinées de la reprise Réunions d’information sur la reprise d’entreprise (de 9 h 30 à 11 h 30, dans les locaux de la CCI). • à Versailles, le 20 janvier, le 16 mars et le 11 mai 2012 • à Pontoise, le 17 février, le 13 avril et le 15 juin 2012 Contact : Luce Aouad, au 01 30 75 35 61 ou laouad@versailles.cci.fr

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ENTREPRISES Les Ateliers Compétences Ces ateliers mensuels proposent des outils et des méthodes pour parfaire la connaissance du chef d’entreprise dans tous les secteurs de la gestion d’entreprise, de la finance au commercial, en passant par les ressources humaines. Prochaines sessions 2012 : • à Versailles, le 25 janvier : « Trouver des clients » • à Pontoise, le 21 février : « Réussir sa première embauche »

matinales pour la jeune entreprise Ce nouveau rendez-vous est destiné aux entreprises de moins de trois ans. Il propose aux jeunes entrepreneurs d’apprendre à se connaître et à mutualiser leurs expériences autour d’un petit déjeuner convivial ouvrant sur un travail en commun permettant de dégager des solutions pour des problématiques de développement d’entreprise. Gratuites, ces rencontres sont trimestrielles et se déroulent en alternance à Versailles et à Pontoise. Première rencontre : • à Versailles, le 29 mars 2012 de 9 h à 11 h sur le thème : « prospecter ses clients ». Informations et inscription : Laurent Guyonvarch, au 01 30 75 63 50 ou lguyonvarch@versailles.cci.fr En ligne sur : www.versailles.cci.fr, rubrique agenda.

Les Ateliers auto-entrepreneur Animés par des experts, ces ateliers entendent répondre à toutes les questions que peuvent se poser les candidats à l’entrepreneuriat ou déjà en activité. Prochaines sessions : • à Versailles, les 14 mars 2012 • à Pontoise, le 15 mars 2012 Contact : l’Espace Entreprendre Val-d’Oise, au 01 30 75 35 98 ou creation95@versailles.cci.fr Yvelines, au 01 30 84 73 90 ou creation78@versailles.cci.fr

PERMANENCES « PROPRIéTé INDUSTRIELLE » Ces permanences, gratuites, sont organisées par la CCIV en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elles permettent, lors d’un entretien individuel de 45 minutes, de s’informer sur les enjeux et les démarches de la propriété industrielle. Prochaines dates : • à Pontoise, les 10 janvier, 7 février, 6 mars et 4 avril 2012 (34 rue de Rouen) • à Versailles, les 17 janvier, 14 février, 13 mars et 10 avril 2012 (21 avenue de Paris) Inscription : 01 30 75 35 85 ou agirodroux@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

38 JURIS-INFOS

35e pour agir en justice Cette contribution est due par toute partie qui introduit une instance, à l’exception des personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ainsi que l’État qui en sont dispensés.

Une contribution en sursis ? Depuis le 1er octobre dernier, une somme de 35 euros doit être versée pour introduire une instance en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative. Appelée « contribution pour l’aide juridique », elle est affectée au Conseil national des barreaux, et doit financer les honoraires des avocats effectuant des missions d’aide juridictionnelle, par l’intermédiaire des caisses des règlements pécuniaires des avocats.

ais il n’est pas établi que cette contribution soit pérennisée. D’une part la commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à la supprimer. Elle est appréhendée comme un frein à l’accès à la justice des plus démunis remettant en cause le principe d’égalité devant la loi. D’autre part, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats a saisi le tribunal de grande instance de Dijon d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur cette disposition, l’estimant contraire aux principes de gratuité de la justice, du libre accès au juge, et de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Cette question de constitutionnalité a été transmise à la Cour de cassation le 10 novembre.

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr

En attendant une décision définitive et une appréciation constitutionnelle sur la question, cette contribution doit être versée sous peine d’irrecevabilité de l’instance introduite. Cette contribution est due par toute partie qui introduit une instance, à l’exception des personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ainsi que l’État qui en sont dispensés. Dans la pratique, le justiciable doit se procurer pour 35 euros de timbres fiscaux chez le buraliste et les coller sur l’acte introductif d’instance déposé au greffe de la juridiction. Lorsque le justiciable est représenté par son avocat, celui-ci fait l’avance de la contribution. La contribution peut être dans ce cas acquittée par voie électronique, procédure qui n’est pas encore effective. Le jus-

DÉV ELO PPE MEN T INN OVA TIO N FOR MA TIO N TRA NSM ISS ION RÉS EAU X CRÉ ATI ON INF ORM ATI ON

ticiable pourra, en raison de la nature fiscale de cette contribution la réclamer dans les dépens. Ces dépens sont rappelons-le les frais engagés pour mener la procédure et dont le remboursement incombe à la partie perdante. Cette contribution est exigible dès l’introduction de l’instance, mais si l’instance donne lieu à plusieurs procédures successives devant la même juridiction, la contribution n’est due qu’au titre de la première des procédures intentées. Dans ce cas, la personne, redevable de la contribution pour l’aide juridique doit justifier de son acquittement : lors de la saisine du juge, par l’apposition de timbres mobiles ou la remise d’un justificatif lorsque la contribution a été acquittée par voie électronique, sauf si elle a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, elle joint la décision accordant cette aide à l’acte de saisine Toutes les juridictions ne sont pas visées. En effet sont exclus du champ de la contribution : - le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles ; - les procédures introduites devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction ; - le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), - le tribunal du contentieux de l’incapacité ; - la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail ; - la Cour d’appel et la Cour de Cassation amenées à statuer dans ces contentieux ;

- les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ; - les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ; - les recours introduits devant une juridiction administrative à l’encontre de toute décision individuelle relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement d’un étranger sur le territoire français ainsi qu’au droit d’asile, etc… Il est à noter que la procédure d’injonction de payer, qui permet d’obtenir notamment du président du tribunal de commerce une ordonnance d’injonction de payer à l’égard du débiteur, suit un régime particulier : seule la signification de l’ordonnance ainsi obtenue, signifiée au débiteur par un huissier de justice constitue une citation en justice. La contribution n’est donc exigible qu’à compter de la signification de l’ordonnance. Les entreprises peuvent par conséquent continuer à présenter leur demande d’injonction gratuitement et ce n’est que si le juge fait droit à leur demande que la contribution est à honorer. Le débiteur visé, s’il fait opposition, s’il conteste la créance dans le mois de la signification de l’ordonnance, n’a pas à verser la contribution. ■ Contact CCIV : Agnès Noel au 01 30 75 35 31 ou anoel@versailles.cci.fr

Le courrier économique • N° 124 décembre 2011 • www.versailles.cci.fr