Guide des bonnes pratiques d'entretien des Espaces publics en Martinique

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Contexte de la démarche

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I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

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II. La Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires

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III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

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Plan de désherbage communal

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I. Etats des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

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II. Détermination des risques de contamination des eaux par les produits phytosanitaires

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III. Objectifs d’entretien de la commune

3

Annexes

81 87

Crédits photographiques et figures

87

Sites internet utiles

87

Liste des sigles et abréviations

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Bibliographie et sitographie

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1

I

II

Les produits phytosanitaires et la réglementation

3

I.A. Les produits phytosanitaires et leur utilisation en France

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I.B. Les risques liés aux produits phytosanitaires

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I.C. La réglementation

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La Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires

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II.A. La place des produits phytosanitaires en Martinique II.B. Etat des lieux de la pollution des eaux par les pesticides II.C. Les risques sanitaires en Martinique

III

20 22 25

Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en 27 Zones Non Agricoles en Martinique III.A. Présentation du projet en Zones Non Agricoles III.B. Le plan de désherbage communal et la méthode CORPEP

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I

Les produits phytosanitaires et la réglementation

I.A. Les produits phytosanitaires et leur utilisation en France I.A.1. Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?

I.A.2. Consommation européenne et française

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I.B. Les risques liés aux produits phytosanitaires I.B.1. Transferts dans l’environnement et risques pour les écosystèmes I.B.2. Risques pour la santé humaine a. les voies de pénétration b. les toxicités aigües et chroniques I.B.3. Impacts de l’utilisation des pesticides en Zones Non Agricoles

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I.C. La réglementation I.C.1. Le Code Rural et la Pêche Maritime I.C.2. Le contexte législatif européen : la Directive Cadre sur l’Eau I.C.3. la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques I.C.4. Le plan Ecophyto

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Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

I.A. Les produits phytosanitaires et leur utilisation en France I.A.1. Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?

Les pesticides, produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, sont des produits chimiques ou non, destinés à la lutte et à la prévention contre les ennemis des cultures, des plantes, des voiries et des espaces de loisirs (ravageurs, maladies, plantes indésirables).

Ces produits ont des caractéristiques propres qui leur permettent, selon les cas : - de détruire les végétaux ou parties de végétaux indésirables, - d’exercer une action sur les processus vitaux des végétaux afin d’améliorer leur résistance, - de protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou de prévenir leur action.

Ils peuvent se présenter sous plusieurs formes dans le commerce (liquide, poudre, granulé). Chacune de ces spécialités commerciales est constituée de deux types de composants : la (ou les) substance(s) active(s) : molécule(s) exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles, les végétaux ou parties de végétaux (exemples : le glyphosate contre les herbes indésirables, le métaldéhyde contre les limaces et les escargots, l’abamectine contre les insectes).





le (ou les) adjuvant(s) ou agent(s) de formulation : ajouté(s) pour améliorer les qualités physico-chimiques du produit, il(s) facilite(nt) ainsi les techniques d’application, de dosage ou le mode d’action de la substance active ainsi que ses conditions de transport et de stockage (exemples : répulsif, vomitif, anti-moussant...).

La composition exacte de tout produit phytosanitaire est inscrite sur l’étiquette du contenant (FEREDEC Bretagne, 2010 et Loiret nature Environnement 2008)

Ces produits peuvent être classés :  selon les organismes ciblés : - insecticides (action sur les insectes), - fongicides (action sur les champignons et moisissures), - herbicides ou désherbants (action sur les plantes indésirables), 

selon la composition ou famille chimique auxquelles ils sont rattachés : carbamates, organochlorés, pyréthrinoïdes...

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

selon leur mode d’action (voie de pénétration et déplacement dans les végétaux cibles) : (FEREDEC Bretagne, 2010)

Les herbicides à pénétration racinaire sont appliqués sur le sol et pénètrent directement les organes souterrains des plantes. Ils sont généralement utilisés pour prévenir la levée du végétal à éliminer.

Les herbicides à pénétration foliaire sont appliqués et pénètrent au niveau du feuillage des végétaux.

Les herbicides systémiques pénètrent et migrent d’un organe à l’autre à l’intérieur de la plante à traiter ou à éliminer.

Les herbicides de contact agissent au niveau de leur application et ne migrent pas dans la plante.

A titre d’exemple le glyphosate, très utilisé pour l’entretien des espaces publiques, est un herbicide dit systémique à pénétration foliaire.

I.A.2. Consommation européenne et française En Europe comme au niveau mondial, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques s’est généralisée au cours des dernières décennies en s’imposant dans la plupart des systèmes de production agricole comme facteur essentiel de productivité.

Répartition du chiffre d’affaires en dollars des ventes de produits phytosanitaires par régions du monde en 2011 (UIPP, 2012) Total de 44015 millions de dollars

De 1945 à 1985, la consommation mondiale de pesticides a doublé tous les 10 ans (ORP, 2012). En 2010, l’Union Européenne correspondait au premier marché mondial de produits phytosanitaires avec une part de marché d’environ 30% et un chiffre d’affaires dépassant les 10 milliards de dollars.

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Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

Pourtant, en Europe comme en France, les quantités vendues de produits phytosanitaires ont tendance à diminuer depuis une dizaine d’années (Gatignol A. et Etienne J.-C., 2010).

Cette propension à décroître peut s’expliquer par plusieurs facteurs limitants (Camard J.-P. et Magdelaine C., 2010): - retrait du marché de nombreux produits utilisés à fortes doses, - diminution de l’utilisation des produits à base de soufre et de cuivre, - meilleure connaissance des risques, - nouvelles réglementations plus strictes.

Tonnage des substances actives vendues en France de 1998 à 2011(en tonnes) (UIPP, 2012)

Avec plus de 60 000 tonnes de substances actives commercialisées en 2010 (chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros) (UIPP, 2011), la France tient le troisième rang au niveau mondial après les Etats-Unis et le Japon (Gest A., 2009).

La France apparaît donc comme le 1er consommateur européen de produits phytosanitaires avec une consommation de plus d’un tiers des pesticides commercialisés en Europe (Aubertot J.-N. et al., 2005).

Les marchés phytosanitaires en Europe en 2010 en millions d'euros (UIPP, 2012)

Les principaux produits utilisés sont donc les fongicides et les herbicides correspondant à eux deux à plus de 80% du chiffre d’affaires des ventes de pesticides en France.

Aujourd’hui, on compte environ 300 substances actives homologuées en France (DG SANCO, 2012).

Il est important cependant de signaler que la France est le premier producteur agricole d’Europe avec des cultures très consommatrices de pesticides (vigne, arboriculture, céréales). Par conséquent, en volume par hectare cultivé, la France se place à la 4ème place européenne avec une consommation de 5,4 kg de substances actives/ha/an (Aubertot J.-N. et al., 2005).

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Répartition du marché mondial 2010 par catégorie de produits en millions de dollars (UIPP, 2011)

Les herbicides correspondent à près de 50% des ventes sur le marché mondial.

Le principal usage des pesticides est destiné à la protection des cultures, on parle alors de produits à usage agricole. Leur emploi correspond à 90% des quantités totales utilisées sur le sol français (Camard J.-P. et Magdelaine C., 2010).

Toutefois, les pesticides (les herbicides en majorité) sont également utilisés pour des usages non agricoles, dans des Zones dites Non Agricoles (ZNA), afin de lutter notamment contre les herbes indésirables.

Quantités de pesticides vendues en fonction des utilisateurs (Camard J.-P. et al., 2010).

Environ 10% des quantités de produits phytosanitaires sont utilisés en ZNA. Les principaux utilisateurs dans ces zones sont des usagers privés correspondant à 8% des quantités utilisées. Ces utilisateurs sont pour la plus grande part des jardiniers amateurs pour l’entretien de leur potager ou de leur jardin, mais aussi des prestataires de services pour l’entretien des jardins ou des terrains de golf par exemple.

Enfin, 2% des quantités de produits phytosanitaires sont employées par des utilisateurs publics : - communes et collectivités pour l’entretien des espaces communaux, Ces produits sont utilisés par les communes pour différentes raisons :  sécurité (visibilité, incendie),  entretien (infrastructures et ouvrages d’art),  embellissement et esthétisme,  santé publique (plantes allergisantes).

Jardiniers amateurs

Collectivités, SNCF, services équipements...

En collectivité, les services techniques sont susceptibles d’utiliser les produits phytosanitaires sur un certain nombre de surfaces :  cimetières,  terrains de sport ou de loisirs,  voiries, trottoirs, abords et caniveaux,  parcs et jardins publics,  massifs, pieds d’arbres et ronds-points,  écoles, crèches...

L’efficacité des produits phytosanitaires, leur moindre coût en comparaison avec d’autres techniques et leur « facilité d’utilisation » expliquent pour beaucoup l’intérêt de leur usage. En effet, l’utilisation de tels produits est considérée a priori comme une opération simple pour les utilisateurs ; mais en réalité la réglementation encadrant l’usage des produits phytosanitaires est stricte, contraignante et plus couteuse pour les usagers.

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Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

I.B. Les risques liés aux produits phytosanitaires Les produits phytosanitaires ont de nombreux effets néfastes sur l’environnement ainsi que sur l’ensemble des organismes vivants. Les risques dûs à leur emploi sont liés à un certain nombre de mécanismes qui facilitent et amplifient les effets dangereux de ces produits : 

la bioconcentration ou bioaccumulation : un grand nombre de pesticides sont dits bioaccumulables ; ils s’accumulent dans les organismes vivants à mesure que ces derniers absorbent de l’air, de l’eau ou de la nourriture contaminés. En général, ces substances ont de fortes affinités pour les substances graisseuses, sont très lentement éliminées : elles sont donc principalement stockées et accumulées dans les tissus adipeux au cours de la vie.



la bioamplification : une grande part des substances actives se concentre tout le long de la chaîne alimentaire et engendre ainsi de forts risques pour le consommateur final.

Le phénomène de bioamplification entraîne des effets plus néfastes chez les espèces situées au sommet de la chaîne alimentaire, comme l’homme, qui concentrent les pesticides dans leur organisme (Loiret Nature Environnement, 2008). 

les produits de dégradation : les substances actives initiales se dégradent en de nombreux sous-produits qui s’avèrent parfois plus toxiques. A titre d’exemple, l’AMPA (produit de dégradation du glyphosate) est très souvent retrouvé dans les eaux superficielles.



la résistance : par la répétition des traitements et par le phénomène de sélection génétique, certains insectes, champignons ou plantes indésirables deviennent insensibles à l’action de certains pesticides qui finissent alors par être inefficaces. On parle alors de résistance d’un organisme face à un produit.

I.B.1. Transferts dans l’environnement et risques pour les écosystèmes L’ensemble des actions liées à la production, au stockage et à l’utilisation des produits phytosanitaires sont des sources potentielles d’émission dans l’environnement et donc de pollution (déversement accidentel ou volontaire, surdosage, rinçage du matériel...).

Une fois répandus, ces produits sont susceptibles de contaminer tous les compartiments naturels : les eaux superficielles (rivières, étangs, plans d’eau…) par  les sols et sous-sols par infiltration ou rétention, ruissellement, drainage, érosion des sols ou encore retombées atmosphériques,  l’atmosphère par volatilisation ou dérive,  les eaux souterraines (nappes phréatiques, sources d’eau  la faune et la flore. potable) par infiltration, 

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Cette contamination se produit principalement sous l’effet de la pluie par : ruissellements, drainages, érosions des sols , infiltrations ou retombées atmosphériques. Une température élevée ou la présence de vent sont également des facteurs aggravants de déversement de ces substances dans l’environnement (en favorisant la volatilisation pendant et après le traitement).

L’ampleur des pollutions dépend de nombreux facteurs :

La concentration de 0,1 μg/L de substance active au-delà de laquelle une eau n’est plus potable (JOCE du 5/12/1998 et JORF du 06/02/2007 texte n°17) est très rapidement atteinte :



type de surface traitée,



pente,

1 seul gramme de substance active suffit à polluer 10 000 m3 d’eau (CREPEPP, 2009), soient :



distance au cours d’eau,





climat lors de l’application (pluie, vent),

la consommation d’eau d’une famille de 4 personnes pendant au moins 50 ans!



perméabilité du sol...



un fossé de plus de 10 kilomètres de long!

L’air et les sols ne sont pas épargnés. Du fait du transport par les vents, des résidus de pesticides ont déjà été retrouvés à des milliers de kilomètres de la zone traitée par l’intermédiaire de phénomènes de volatilisation à partir du sol ou des végétaux traités.

Ces produits et leurs résidus toxiques ont également un impact sur la microfaune du sol traité, entraînant sa disparition et par conséquent augmentant les phénomènes de compactage, d’asphyxie, d’érosion et d’hydromorphie.

De par leur caractère biocide, les produits phytopharmaceutiques sont toxiques pour l’ensemble des organismes vivants végétaux et animaux. Cette toxicité s’exprime différemment selon les espèces (mort, malformations, difficultés de reproduction). Ces produits sont donc néfastes pour les équilibres biologiques des écosystèmes terriens et aquatiques et nuisent ainsi à la biodiversité. Certains animaux ou végétaux sont donc touchés directement par l’intermédiaire des chaînes trophiques ou indirectement par le biais de la destruction de leur habitat naturel.

Par ailleurs, certains pesticides dits non sélectifs ont la capacité d’éliminer un grand nombre d’organismes et ainsi porter atteinte au maintien de la biodiversité : - élimination d’insectes pollinisateurs ou auxiliaires (abeilles, coccinelles, papillons…)

- fragilisation de la plante à protéger ou destruction de plantes rares, - dégradation de la qualité des sols...

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Le glyphosate, très répandu en Martinique comme partout en France sous différentes formules commerciales, peut être cité comme un exemple de désherbant total ou herbicide non sélectif.

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Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

Les quantités transférées vers l’environnement dépendent donc : 

des conditions météorologiques pendant et après le traitement : températures, précipitations, vent ;



des caractéristiques du sol : humidité, pente, perméabilité, teneur en matières organiques, activité biologique ;



du fonctionnement hydrologique du bassin versant ;



des propriétés physico-chimiques propres à chaque molécule.

(Loiret Nature Environnement, 2008)

I.B.2. Risques pour la santé humaine Tous les pesticides sont potentiellement dangereux pour l’homme. En toute logique, les premières victimes de leurs effets sont les applicateurs (agriculteurs, agents communaux, jardiniers amateurs...) puisqu’ils sont en contact direct et fréquent avec le produit.

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Cependant, le reste de la population peut également dans certains cas être soumis aux effets néfastes de ces substances : - par l’intermédiaire notamment de produits de consommation contaminés (eau ou aliments), - en passant à travers des zones traitées quelques heures auparavant ou en cours de traitement.

Les enfants constituent notamment une population particulièrement exposée aux pesticides compte tenu de leur plus grande fragilité, de leur petite taille et de leur comportement à risque (manipulation de végétaux traités, inconscience du risque). a. les voies de pénétration Le degré de toxicité des pesticides dépend de la durée d’exposition, de l’état physiologique initial de l’individu et du mode de pénétration dans l’organisme.

Lors de l’application, les principaux risques liés aux pesticides relèvent du contact du produit avec la peau ou les muqueuses (mains, cou, yeux).

Les produits peuvent alors avoir différentes conséquences sur la santé : allergies, brûlures, irritations cutanées et oculaires, maux de tête, vomissements, diarrhées, tremblements…(MSA, a, 2005).

Pour éviter la pénétration de produit par ces voies, l’utilisation d’équipements de protection individuel (EPI) adaptés aux risques chimiques est nécessaire pendant toute la durée du traitement : 

bottes,



gants,



combinaison intégralement couvrante,



masque à cartouches,



lunettes de protection.

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Les risques liés à l’inhalation de produits lors du traitement sont également importants.

La voie respiratoire est en effet la plus redoutable : l’air pulmonaire achemine directement les molécules dans le sang.

Le plus souvent, seuls des troubles mineurs sont constatés (vomissements, nausées, sensation de faiblesse, maux de tête), mais l’inhalation momentanée ou prolongée de pesticides est souvent à l’origine de pathologies respiratoires sévères ou de symptômes asthmatiques (MSA, a, 2005).

Par ingestion accidentelle : certains applicateurs utilisent des récipients destinés à l’alimentation humaine pour effectuer leur dosage.

Les consommateurs sont également exposés par le biais des résidus présents dans l’alimentation (fruits, légumes, produits de la pêche).

Source schéma : irepsalsace.org/tabac/documents/silhouette_vierge.JPG

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Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

b. les toxicité aïgues et chroniques 

L’intoxication aigüe (ou à court terme) est due à une exposition brève et brutale. Les symptômes apparaissent quelques heures voire quelques jours après l’exposition. Il peut s’agir de troubles digestifs (vomissements, diarrhées), de troubles neurologiques (maux de tête, vertiges, pertes de conscience), de troubles respiratoires ou cardiaques (réactions allergiques, toux, tachycardie, asphyxie) (MSA, a, 2005). 

Chaque année 1 million de graves empoisonnements par les pesticides sont recensés dans le monde, avec quelques 220 000 décès (OMS, 1990).

L’intoxication chronique est due à une exposition à de faibles doses sur une longue durée (plusieurs années). Elle est responsable d’effets à long terme sur l’organisme et est due au phénomène de stockage de la substance toxique.

Les conséquences de ces phénomènes d’accumulation à long terme sur notre santé sont encore mal connues (MSA, a, 2005) mais on sait aujourd’hui qu’il peut y avoir de graves problèmes au niveau de certaines parties du corps : foie, cerveau, sperme, etc. Ainsi, l’exposition à certains pesticides est liée à des cancers (leucémies, tumeurs cérébrales, cancers de la prostate ou des testicules), des maladies neuro-dégénératives (maladie de Parkinson), des réactions allergiques cutanées, des troubles neurologiques sévères (dépressions, insomnies), des troubles respiratoires chroniques (bronchites), des atteintes aux fonctions de reproduction (MSA, a, 2005).

Loiret Nature Environnement, 2008

1 personne sur 5 qui applique un produit phytosanitaire affirme avoir déjà développé des symptômes à la suite d’un traitement (MSA, b, 2012).

Ces conséquences sanitaires ont à chaque fois été étudiées pour une seule substance active. On ne connaît encore que très mal les effets cumulés de plusieurs substances actives qui pourraient être plus nuisibles par actions en synergie.

I.B.3. Impacts de l’utilisation des pesticides en Zones Non Agricoles En France, la consommation non agricole de produits phytosanitaires représente 10% de la consommation totale. Ce chiffre, bien que faible par rapport aux données agricoles, correspond à environ 10 000 tonnes de substances actives achetées et susceptibles d’être appliquées sur des espaces artificialisés correspondant à environ 5% du territoire en 2006 (Trégouët B., 2011). En comparaison, les 90% utilisés en zones agricoles sont susceptibles d’être épandus sur une surface correspondant en 2009 à environ 53% du territoire français (Bimagri, 2010). L’utilisation non agricole des pesticides est donc plus intensive et plus ciblée qu’en zone agricole.

Bien que les quantités de pesticides utilisées en milieu non agricole soient nettement moindres qu’en zones agricoles, le taux de transfert de ces molécules au cours d’eau est bien plus important en milieu urbain (Hanke I. et al., 2010) : les produits (principalement le glyphosate) sont utilisés sur des surfaces généralement imperméables (routes, trottoirs…) empêchant l’infiltration de l’eau et des produits dans le sol. Sur ce type de surface, les produits phytosanitaires appliqués sont ainsi entraînés dès les premières pluies par ruissellement.

L’eau, chargée de pesticides, circule alors jusqu’aux fossés et réseaux d’eau pluviale qui se déversent dans les ruisseaux puis les rivières.

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Surface enherbée, perméable

Surface bitumée, imperméable

Ruissellement

Infiltration + Dégradation Zone agricole

Zone urbaine

Le désherbage chimique sur des zones bitumées ou sur du sable tassé (voirie, trottoirs) peut entrainer 10 à 40% du produit appliqué vers l’eau (Boulet A., 2005). En comparaison, les pertes agricoles vers les eaux sont de l’ordre de 1 à 3% soient 10 à 20 fois moins qu’en zones non agricoles (Calvet R. et al., 2005).

Des pics de concentrations, durant les premières pluies qui suivent les traitements ont également été observés dans les eaux de rivières : 1447 µg/L pour le glyphosate appliqué sur une surface imperméable lorsque la première pluie arrive 1 jour après le traitement ; 10 µg/L trois mois après le traitement (Boulet A., 2005) (rappelons que la limite règlementaire à ne pas dépasser est de 0,1 µg/L).

Les analyses mettent en évidence que les différentes zones urbaines contribuent toutes au transfert des pesticides vers l’eau : voiries, massifs floraux, jardins de particuliers, terrains de sport drainés.

Si l’on considère que le taux de transfert moyen de pesticides sur une parcelle agricole est de 2% et de 25% sur une surface urbaine, on peut obtenir les valeurs suivantes pour 1 000 kg de substance active épandue (Boulet A., 2005) :

Quantité utilisée Taux de transfert moyen estimé Quantité transférée dans les eaux Quantité en %

Utilisation agricole 900 kg (90%)

Utilisation non agricole 100kg (10%)

2%

25%

18kg

25 kg

Soit une quantité totale transférée dans l’eau de 43 kg 42%

58%

Ces valeurs ne prétendent pas évaluer la quantité réelle se retrouvant dans les eaux et ne sont pas validées à plus grande échelle. Les taux de transfert sont issus de calculs effectués à partir de données extraites d’expérimentations.

Ces diverses études ne peuvent en aucun cas être extrapolées à tout type de territoire. Malheureusement, aucune étude de ce type n’a été réalisée à ce jour sur le territoire martiniquais. Ces données d’autres régions illustrent cependant de manière assez évidente l’importance de l’impact de l’utilisation des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles.

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Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

Outre les lieux d’application, les pratiques des agents sont également source d’élévation du risque de contamination de l'environnement. L’enquête réalisée en 2004 par la FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) auprès de 15 communes de la Martinique a mis en évidence des comportements à risque quant à l’utilisation des produits phytosanitaires (PP):  surdosages,  applications dans ou près des fossés,  rejets de fonds de cuve dans les caniveaux,  absence de prise en compte des conditions météorologiques,  utilisation de produits non homologués,  conditions de stockage non réglementaires...

Cette même enquête avait montré un manque de service de collecte des déchets phytosanitaires : effluents, Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) et Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP).

Une enquête réalisée en 2014 auprès des 34 communes et des 3 Communautés de communes montre de meilleures pratiques phytosanitaires et de gestion de ces déchets dangereux. Il y a cependant des améliorations à faire au niveau des lieux de stockage des produits. En tout , 8 communes et 2 Communautés de communes déclarent ne plus utiliser de PP. Une démarche volontaire qui va devenir obligatoire suite à l’adoption d’une loi du Code Rural nommée « Loi Labbé » le 6 février 2014. Elle vise à mieux encadrer l’utilisation des PP sur le territoire national. Cette loi n° 2014-110 a été modifiée par la loi de transition énergétique le 22 juillet 2015 :interdiction de l’usage des PP par les collectivités locales et les établissements publics, à partir du 1er janvier 2017 au lieu de 2020. Les particuliers sont concernés car à partir du 1er janvier 2019 au lieu de 2022, la commercialisation et la détention de ces produits pour un usage non professionnel seront interdites.

L’utilisation de ces produits en milieu urbain entraîne des risques sanitaires non négligeables pour les applicateurs, mais également pour le public qui fréquente les lieux traités.

Les opérations de prétraitement, traitement et post-traitement doivent prendre en compte cette population plus dense qu’en zone agricole. La réglementation s’est positionnée sur ce point via l’arrêté du 27/06/2011 dans lequel sont mentionnées les précautions à appliquer (balisage, interdiction d’entrée…) lors des opérations de traitement des lieux publics (JORF du 28/07/2011 texte n°34 voir partie 2.I.C.2.b. p59).

La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF JORF n° 0238 du 14 octobre 2014 à l’article 53) a également prévue des mesures à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.

Loiret Nature Environnement, 2008

Une attention particulière doit donc être portée aux personnes plus sensibles et vulnérables à l’exposition aux produits toxiques (personnes âgées, femmes enceintes, enfants, personnes handicapées).

Au vu de tous ces arguments, l’impact de l’usage non agricole des pesticides sur l’environnement, mais aussi sur la santé des personnes exposées ne peut plus être négligé et doit donc faire l’objet de projets de suivi, d’amélioration des pratiques et de réduction des usages, au même titre que l’usage des pesticides en milieu agricole.

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I.C. La réglementation I.C.1. Le Code Rural et la Pêche Maritime La première réglementation qui s'applique aux produits phytosanitaires est issue du Code Rural et de la Pêche Maritime. Ces règles d’utilisation des PP concernent principalement la protection des végétaux tout en limitant les risques de pollutions diffuses ou ponctuelles.

Deux lois de ce même code adoptées en 2014 visent une meilleure gestion de l’utilisation des PP: -La loi n° 2014-110 , dite « Loi Labbé » du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national et la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

I.C.2. Le contexte législatif européen : La Directive Cadre sur l’Eau Depuis les années 70, la qualité de l’eau est un sujet de préoccupation dans les politiques de l’Union Européenne. Dans un souci de cohérence de l’ensemble de la législation, l’Union Européenne s’est ainsi attachée à établir un cadre législatif communautaire concernant le domaine de l’eau. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE ou directive 2000/60/CE) du 23 octobre 2000 définit ainsi un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable (JOCE du 22/12/2000).

Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, à promouvoir son utilisation durable, à protéger l'environnement et à améliorer l'état des écosystèmes aquatiques. Pour cela, elle demande donc aux états membres de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre pour 2015 un bon état écologique (eaux superficielles et souterraines) sur l’ensemble du territoire européen.

Par ailleurs, une grande partie de la réglementation française découle aujourd’hui de la DCE qui a été transposée en droit français par la loi du 21/04/2004 (JORF du 22/04/2004 texte n°1).

I.C.3. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 (JORF du 31/12/2006 texte n°3) a pour principal objectif de rénover et mettre à jour le cadre global défini par les lois sur l’eau à l’origine des fondements de la politique française de l’eau (lois du 16/12/64 et du 03/01/92). Cette loi a notamment pour objectif de donner les méthodes et les outils nécessaires pour atteindre en 2015 les objectifs de « bon état » écologique des eaux fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Elle est également à l’origine de la création de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) chargé de mener et soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole.

Cette loi est également à l’origine de la mise en place d’outils de gestion de l’eau tel que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) établis par chaque comité de bassins, DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et agences de l’eau (pour la Martinique, il s’agit de l’Office de l’Eau (ODE)).

Le SDAGE, conforme à la DCE, définit les orientations fondamentales, les objectifs et les actions prioritaires pour une gestion équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques pour une période de 6 ans. Il s’appuie notamment sur des objectifs de qualité des eaux correspondant à un bon état écologique et chimique pour les eaux superficielles et souterraines. La Martinique possède son propre SDAGE depuis 2009 (ODE, 2010).

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1 Contexte de la démarche I. Les produits phytosanitaires et la réglementation

I.C.4. Le plan Ecophyto 2018 Le « paquet pesticides », adopté en 2009, regroupe quatre textes réglementaires européens qui visent à réduire de façon sensible les risques liés aux pesticides ainsi que leur utilisation et ce dans une mesure compatible avec la protection des cultures.

Parmi ces quatre documents, la Directive 2009/128/CE instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation compatible des pesticides avec le développement durable. Ainsi chaque état membre de l’Union doit mettre en place un plan d’action national.

En France, la réponse à cette nouvelle exigence européenne est le Plan Ecophyto I mis en place à la suite du Grenelle de l’Environnement de 2007 par le ministère délégué à l’agriculture.

Le plan Ecophyto I vise donc la réduction progressive de 50%, si possible, de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles d’ici 2018.

Comme vu précédemment, les agriculteurs ne sont pas les seuls concernés par l’objectif général du plan Ecophyto I. En effet, ce plan comportait un axe spécifique aux Zones Non Agricoles (ZNA) pour les jardins particuliers, les parcs et jardins publics, les arbres, les cimetières, les terrains de sport ou de loisirs, la voirie et les trottoirs. Il s’agissait de l’axe n°7 intitulé « Réduire et sécuriser l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les zones non agricoles ». Le pilotage des travaux de l’axe 7 du plan Ecophyto I a été confié au ministère délégué à l’environnement.

Suite au rapport d’évaluation du plan Ecophyto I , une nouvelle version prenant en compte les recommandations du député POTIER a été élaborée en 2015: le plan Ecophyto II présenté officiellement en octobre 2015.

Dans ce plan remodelé l’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec une trajectoire en deux temps. D’abord, à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée. Ensuite, une réduction de 50% est ciblée à l’horizon 2025.

Le plan Ecophyto II se décline en six axes. L’axe 4 concerne les espaces et jardins à vocation publique et remplace l’axe 7 du plan Ecophyto II: supprimer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures.

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18

1

II

La Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires

II.A. La place des produits phytosanitaires en Martinique

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II.B. Etat des lieux de la pollution des eaux par les pesticides

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II.C Les risques sanitaires en Martinique

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19

1

Contexte de la démarche II. La Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires

II.A. La place des produits phytosanitaires en Martinique Environ 80 tonnes de substances actives ont été vendues sur le sol martiniquais en 2013 (environ 65 tonnes en 2009) selon la banque nationale de données des ventes des distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D). Cette nouvelle source de données a été mise en œuvre en 2009 suite à l’instauration de la redevance pour pollutions diffuses. Les principaux produits concernés sont les produits désherbants pour plus 75% et les fongicides pour 13% des ventes.

Répartition des ventes de produits phytosanitaires en Martinique en 2013 (BNV-D )

Pour mémoire en 2002, 2300 tonnes de produits phytosanitaires ont été importées (Nicar D. 2009). Les efforts conjugués des producteurs et des organismes de recherche ont permis une diminution significative. Une précision doit être soulignée: les quantités de produits phytosanitaires vendues répertoriés dans la BNV-D comptabilisent également certains produits utilisés pour l’entretien des charpentes dans le BTP: la proportion de ces produits du BTP est estimée à la moitié de la quantité totale de PP vendus.

Comme en France hexagonale, l’utilisation des pesticides en Martinique concerne en premier lieu l’activité agricole. Les consommateurs les plus importants en termes de volume sont les grandes cultures : banane d’exportation et canne à sucre.

Evolution de la part des produits « Emploi Autorisé dans les Jardins (EAJ)» de 2009 à 2013 (BNV-D )

Notons, l’augmentation de la part des produits étiquetés EAJ « Emploi autorisé dans les jardins » de 2009 à 2013. Ainsi en 2013, cette part représente 25%.

Normalement destinés aux jardiniers amateurs, ils peuvent tout à fait être utilisés par des professionnels.

Une enquête a été réalisée en 2004 par la FREDON Martinique afin d'identifier les pratiques phytosanitaires des acteurs publics non agricoles de la Martinique. Elle a notamment permis d’identifier les principaux acteurs non agricoles présents sur l’ensemble de l’île :  les communes de l’île ainsi que leurs pépinières,  le conseil régional,  le conseil général,  la DDE (Direction Départementale des Equipements (devenue DEAL Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement en 2011) pour l'entretien des routes nationales.

20

Cette enquête de 2004 a concerné 8 communes sur les 34 présentes en Martinique (seules deux d’entre elles ne sont pas consommatrices de produits phytosanitaires).

Les zones traitées sont :  les bords de routes communales,  les cimetières,  les carrefours ,  les abords des écoles,  les espaces verts,  les pépinières.

La nouvelle enquête réalisée en 2014 a concernée 32 communes et 3 EPCI. Selon leurs réponses, 24 communes utilisent régulièrement des produits phytosanitaires et 8 n’en utilisent pas du tout. Il n’y a qu’un seul EPCI applicateur.

La catégorie de PP la plus enployée est toujours de type herbicides (62 %).

L’enquête n’avait pas permis d’obtenir de données fiables quant aux quantités appliquées et aux surfaces traitées.

Néanmoins, les quantités achetées en un an (somme pour les 8 communes auditées) sont de l’ordre de 150 à 400 L pour les herbicides (en grande majorité du glyphosate). Les achats pour les autres familles de produits (fongicides, insecticides) étant beaucoup moins fréquents et importants dans la mesure où leurs usages ne concernent que des cas particuliers de traitements pour l’entretien des espaces verts ou des pépinières.

Le glyphosate est la subtance active la plus utilisée. Parmi les 18 différents noms commerciaux cités par les communes: il y a 12 herbicides et 6 insecticides. Les herbicides cités à base de Glyphosate sont les suivants : Round Up, Clinic Sol, Touchdown, Glyphos, Glyphosate PST, Missile, Glyphos jardin et Round up star 360. Le nom commercial « Clinic sol » a été cité par 6 communes.

D’après les deux enquêtes menées par la FREDON en 2004 et en 2014, les produits les plus utilisés par les communes sont les herbicides.

Les professionnels de ce secteur ont tendance à se tourner vers les produits phytosanitaires à cause de la pénibilité des travaux manuels et mécaniques due à des terrains escarpés difficilement praticables. D’autres raisons d’ordre économique et de manque de temps sont à l’origine de l’utilisation des produits phytosanitaires. Les agents chargés des traitements sont en général moins au fait des bonnes pratiques que leurs homologues du secteur agricole.

En outre, nombre de prestataires en défaut d'agrément travaillent en ZNA, principalement chez les particuliers (au moins une quarantaine d'établissements recensés, pour 19 agréés, soit un taux d'infraction de plus de 50% de ces établissements) (SPV Martinique, 2010).

Il semble donc nécessaire de mettre l’accent sur la mise en place de formations et d’une sensibilisation sur les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires pour atteindre, à terme, un changement considérable des pratiques actuelles en ZNA.

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1

Contexte de la démarche II. La Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires

II.B. Etat des lieux de la pollution des eaux par les pesticides La DEAL de la Martinique et l’ODE surveillent et collectent les données relatives aux états écologique et chimique de l'eau depuis plusieurs années. Ces données ont permis de réaliser ses cartes de synthèse: Les pesticides La contamination des cours d’eau par les pesticides est quasiment généralisée en Martinique.

Seuls les pitons du Carbet, la montagne Pelée et une partie de la côte Caraïbe est épargnée. Le nombre de stations déclassées par les pesticides a tendance à augmenter depuis 2011.

Bonne qualité Mauvaise qualité

Le chlordécone La contamination des cours d’eau au chlordécone est étendue. Seuls les pitons du carbet, la montagne Pelée et une partie des côtes nord et sud caraïbes ne sont pas impactés. Les valeurs observées ne varient quasiment pas au fil des années.

Bonne qualité Mauvaise qualité

Source: Bilan de la qualité des milieux aquatiques de Martinique. Données 2012-2013 ODE

Avertissement : Cette valorisation a pour but l’évaluation de la qualité de milieux aquatiques naturels. Elle est présentée à titre indicatif car les stations suivies ne sont pas des sites d’alimentation en eau potable et n’ont pas vocation à le devenir (sauf AEP Vivé Capot).

Les cartes présentées dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) sont établies sur la base d’une méthodologie fixée par la commission européenne qui s’applique à tous les pays membres de l’UE. Cette méthode permet de comparer l’état des milieux aquatiques de tous les bassins européens et présente l’inconvénient de masquer des problématiques locales. Les cartes présentées ici sont établies sur la base d’une méthodologie adaptée au contexte martiniquais et à la diffusion au public fixée par l’Office De l’Eau de Martinique. Les cartes présentées ici sont donc différentes de celles du SDAGE. Pour en savoir plus sur la qualité de l’eau potable, rendez vous sur le site web de l’Agence Régionale de Santé : http://www.ars.martinique.sante.fr/

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Ce mauvais état chimique des eaux du territoire martiniquais est en grande partie dû à la présence de nombreuses molécules pesticides.

En effet, la DEAL et l’ODE ont retrouvé des substances actives de pesticides à des doses dépassant régulièrement les limites autorisées dans les eaux de surface de la Martinique.

La pollution des cours d’eau met en évidence une pollution liée à des usages anciens de pesticides persistants et à dégradation lente (le chlordécone : insecticide interdit aux Antilles françaises depuis 1993 ; le diuron : herbicide interdit en 2003), mais aussi une pression forte actuelle avec la détection de nouveaux produits chimiques et notamment des désherbants (glyphosate). 

Cette présence peut s’expliquer en grande partie par le retrait de produits à usage spécialisé ou d’autres herbicides (diuron) qui entraîne le recours fréquent à des herbicides systémiques totaux tels que le glyphosate que l’on retrouve alors en forte concentration dans les milieux aquatiques.



Ces concentrations de plus en plus importantes et régulières de glyphosate (substance active de nombreux herbicides tels que le Roundup®) et de son métabolite de dégradation l’AMPA s’expliquent également par le fait que cet herbicide est utilisé par l’ensemble des usagers de produits phytosanitaires (agriculteurs, jardiniers, mairies…).

Ce graphique présente les 30 substances actives les plus retrouvées en 2013 (ODE)

Synergisant: pouvant réagir avec d’autres substances

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1

Contexte de la démarche II. La Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires

La répartition quasi homogène à l’échelle de l’ensemble du territoire et les taux observés sont problématiques et témoignent d’une pression importante sur le milieu.

La Martinique, comme toutes les îles, est généralement plus sensible aux pollutions diffuses car les éléments ne peuvent se disperser dans l’espace restreint.

Au-delà des teneurs élevées en produits phytosanitaires à proprement parler, ce qui est inquiétant c’est la hausse de ces teneurs au cours du temps et la disparité de plus en plus importante des molécules retrouvées.

Une réduction du nombre et de la variété des produits homologués ne suffit pas pour réduire ces valeurs. La mise en place de luttes alternatives et de bonnes pratiques d'utilisation est donc primordiale afin de limiter la présence de ces produits dans les milieux aquatiques.

Evolution des ventes de glyphosate comparé aux fréquences de détection 50000

0,5

45000

0,45

40000

0,4

0,35 17135

30000

0,3 10544 10166

10231

25000

0,25

20000

0,2

Fréquence de détection

Masse de substance active vendue (kg)

35000

5955 15000

0,15 24624 22067

21011

10000

20308

0,1

13855 5000

0,05

0

0 2009

2010 Pas d'EAJ

2011 EAJ

Fréquence de détection AMPA

2012

2013

Fréquence de détection glyphosate

La substance active Glyphosate, employée pour le désherbage, est de plus en plus souvent détectée. De même que l´AMPA (aminomethylphosphonic acid - acide amino méthyl phosphonique) un produit de dégradation du Glyphosate . Cette substance est bon marché ( 10 euros le litre environ) et est disponible chez les distributeurs dans le rayon « emploi autorisé dans les jardins. Il est très probable que l’explosion des ventes de ce produit soit en partie liée à une utilisation professionnelle non agricole et non professionnelle. La sensibilisation des utilisateurs des collectivités et des jardiniers amateurs demeure cruciale pour inverser la tendance.

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II.C. Les risques sanitaires en Martinique En Martinique, il existe encore peu d’études réalisées sur les effets néfastes des pesticides sur la santé de la population. Plusieurs dosages ont été effectués, principalement dans les aliments d’origine végétale, de façon moindre dans ceux d’origine animale. Les résultats concernent les pesticides que l’on recherche et que l’on sait doser. Ce qui, par conséquent, ne signifie pas que les pesticides que l’on ne dose pas ou que l’on ne sait pas doser n’y sont pas présents.

D’une manière générale, les intoxications ne touchent pas que les professions du secteur agricole.

Même les jardiniers amateurs faiblement exposés aux pesticides ont 9% plus de risque de développer la maladie de Parkinson que les non utilisateurs (Dick F.-D. et al., 2007).

Les données concernant l’eau potable sont, quant à elles, beaucoup plus nombreuses et approfondies. La législation française fixe des valeurs limites réglementaires de pesticides pour les eaux de consommation. Pour l’eau au robinet, aucune substance active ne doit dépasser une concentration de 0,1 µg/L (0,2 µg/L pour l’eau brute avant traitement, destinée à la fabrication d’eau potable).

S’il y a plusieurs pesticides, leur concentration totale ne doit pas dépasser 0,5 µg/L (JOCE du 5/12/1998 et JORF du 6/02/2007 texte n°17). Or, la Martinique utilise à 93% des ressources en eau superficielles (captages en rivières) pour satisfaire ses besoins (Ornellas C. et al., 2010). Comme vu plus haut, une grande majorité de cette ressource présente des contaminations par les produits phytosanitaires : en 2009, 45% des valeurs quantifiées pour les pesticides dans les eaux de surfaces sont supérieures au seuil réglementaire (ODE, 2009).

Les ressources d’alimentation en eau potable sont majoritairement bien protégées des pollutions agricoles et urbaines. Elles se situent, pour la plupart, en amont des bassins de production et d’habitation, en limite de forêt. Par contre, les quelques captages implantés plus en aval sont contaminés par toute une gamme de molécules. Leur médiocre qualité reflète celle des eaux des rivières qui s’écoulent en aval et que met en évidence le suivi de l’ODE. Selon le dernier bilan de la qualité de l’eau potable réalisé par l’Agence Régional de Santé de la Martinique sur la période 2008 à 2011, 99,7% de la population est desservie par une eau de bonne qualité, respectant les normes bactériologiques et 99,4 % de la population a été desservie en eau de bonne qualité ne dépassant jamais les normes de qualité en pesticides.

Ainsi en ce qui concerne les produits phytosanitaires, 0, 6% de la population a été desservie par une eau de qualité insuffisante dépassant les normes de qualité pendant plus de 5% du temps.

Pour les captages concernés, on note une contamination par les organochlorés issus d’activités agricoles mais également une contamination par des produits herbicides tels que le glyphosate.

25

26

1

III

Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

III.A. Présentation du projet en Zones Non Agricoles

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III.B. Le plan de désherbage communal et la méthode CORPEP III.B.1. Définition et objectifs d’un plan de désherbage communal III.B.2. Les étapes d’un plan de désherbage communal a. diagnostic : inventaire des pratiques d’entretien de la commune b. risques de transferts des herbicides vers les eaux et cartographie des espaces communaux selon ces risques c. détermination des objectifs d’entretien de la commune d. préconisations de méthodes d’entretien alternatives e. formation, communication et suivi

30 30 32 33 34 39 42 42

27

Contexte de la démarche

1

III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants II. en La Zones Martinique et l’utilisation des produits phytosanitaires Non Agricoles en Martinique

III.A. Présentation du premier projet en Zones Non Agricoles (2011- 2014) Le suivi de la qualité des eaux mené par la DEAL et l’ODE montre la présence régulière de plusieurs molécules pesticides et notamment de désherbants dans les eaux superficielles martiniquaises. Si la plupart des molécules proviennent d’un usage agricole, d’autres ont des origines mixtes comme par exemple le glyphosate (et l’AMPA, son produit de dégradation) très souvent utilisé pour l’entretien des espaces publics par les communes.

De plus, un audit sur les pratiques des communes en 2004 mené par la FREDON a révélé un nombre important de pratiques non conformes à la réglementation en vigueur concernant l’utilisation des produits phytosanitaires, la protection de l’applicateur et de l’environnement :    

non-conformité des locaux de stockage, surdosages, non-conformité des équipements de protection individuelle, manque d’information et de formation du personnel et des élus en termes d’impacts sur la santé et l’environnement.

Même si les volumes utilisés par ces utilisateurs restent faibles par rapport à ceux utilisés en zones agricoles, la FEREDEC Bretagne (FEdération REgionale de Défense contre les Ennemis des Cultures) a prouvé que le risque de ruissellement et donc de contamination des eaux est 30 à 40 fois supérieur en zone urbaine (FEREDEC Bretagne, 2010).

Face à ces constats, l’ODE, la DEAL et la FREDON Martinique ont souhaité ajouter aux actions déjà menées en zones agricoles, une action plus spécifique aux zones non agricoles visant à modifier les pratiques d’entretien.

Ces modifications semblent d’autant plus indispensables dans la mesure où elles s’inscrivent dans le rôle de sensibilisation de la FREDON et, à plus grande échelle, dans le cadre de l’axe 7 du Plan Ecophyto.

Ce projet se déclinait en deux types d’actions :



Un accompagnement des services techniques pour la réduction de l’utilisation des pesticides auprès de trois communes pilotes : Case-Pilote, Le Vauclin et Le Gros-Morne. Cet accompagnement s’est décliné en plusieurs volets : formation et sensibilisation des responsables techniques et agents communaux concernant l’utilisation des pesticides, leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé.  accompagnement technique pour la mise en place d’un Plan de Désherbage Communal visant à identifier les zones à fort risque de contamination des eaux et à apporter des solutions alternatives au désherbage chimique sur ces zones.  accompagnement sur le plan de la communication : par la mise en place de panneaux informatifs, par la diffusion d’articles dans les bulletins municipaux, par l’organisation de réunions d’information ou d’ateliers techniques. 

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Ce travail au sein de ces trois « communes vitrines » a pour objectif ultime un élargissement du projet à l’ensemble des communes de la Martinique par la création de divers outils:





Plan de Désherbage Communaux (PDC),



Mise en place dans le département de la Charte d’entretiens des espaces publics



Guide des bonnes pratiques d’entretien des espaces publics (le présent guide)



Des supports de formations.

De plus, il y a eu une sensibilisation des jardiniers amateurs sur l’ensemble du département et de manière plus poussée au niveau des communes pilotes suivies pour les plans de désherbages communaux.

FREDON MARTINIQUE 2014

Ce projet, financé à 80% par l’ONEMA (Plan Ecophyto) et à 20% par l’ODE, a été piloté par la DEAL. Un technicien de la FREDON a géré les aspects techniques alors que les actions de communication ont été assurées par le service communication de l’ODE.

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1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

III.B. Le plan de désherbage communal et la méthode CORPEP III.B.1. Définition et objectifs d’un plan de désherbage communal Des études et les suivis de qualité des eaux réalisés en France ont montré que le désherbage chimique des surfaces urbaines présente des risques non négligeables de transferts de produits phytosanitaires vers les eaux superficielles. En effet, la nature des surfaces traitées (principalement imperméables ou a priori perméables mais se comportant comme imperméables du fait de leur fort tassement ou de leur pente) et la présence du réseau de collecte des eaux pluviales font de la ville un endroit favorable au transfert rapide vers l’eau.

Les mauvaises pratiques liées à la manipulation et l’application des produits phytosanitaires amplifient ces risques de contamination. Il semble donc primordial de modifier ces pratiques de désherbage à risque et de veiller à la bonne utilisation des produits par les applicateurs.

Pour ces raisons, un outil de diagnostic des pratiques de désherbage phytosanitaire et des risques qu’elles génèrent sur l’environnement et la santé humaine a été créé : le Plan de Désherbage Communal.

Destiné aux communes, il permet aux élus ainsi qu’aux services techniques de prendre les décisions en termes d’aménagement et d’entretien de leurs espaces publics en raisonnant les pratiques de désherbage via les produits phytosanitaires.

Le Plan de Désherbage Communal permet de :

30



connaître les pratiques de désherbage actuelles de la commune concernée,



déterminer les objectifs de désherbage en collaboration avec les élus,



se mettre en conformité avec la réglementation,



rationaliser l’usage des pesticides,



identifier, classer et mesurer les zones en fonction de leur risque de transfert des polluants à l’eau,



proposer des solutions techniques respectueuses de l’environnement limitant ce transfert,



informer, sensibiliser et communiquer avec les professionnels et les citoyens sur la démarche écologique.

Il s’agit donc d’un outil d’accompagnement technique et d’aide à la décision qui s’inscrit dans une perspective de développement de l’espace urbain respectueux de l’environnement.

La réalisation de plans de désherbage communaux a pour but ultime de mettre en évidence les risques de contamination des eaux et de les limiter grâce à une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires et à une ouverture vers des méthodes de désherbage plus propres.

Ce plan doit s’accompagner d’une participation et d’une réflexion de la part de l’ensemble des personnes concernées, élus comme services techniques : elle n va-t- on o i t a t é ég oti ce de v ntre de la n n e s é r o La p ’enc ent à l ropreté » ? m é c r fo de « p

Doit-on désherber partout ?

Quelle est la place de la végétation spontanée dans la ville ?

Il faudra peut-être moduler les exigences selon les secteurs (centre bourg, place de la mairie, zones périurbaines, quartiers ruraux…)

31

1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

Fortes de leur réseau (il existe une FREDON par région française), les FREDON se sont très tôt positionnées sur les problématiques de limitation des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires en zones non agricoles. La FEREDEC Bretagne fut précurseur dans ce domaine et a mené de nombreuses études d’impacts en zones non agricoles depuis les années 1990.

Le concept de plan de désherbage a été repris par de nombreuses régions françaises depuis une dizaine d’années et a fait ses preuves sur le territoire métropolitain. Les FREDON occupent aujourd'hui la première place en termes de nombre de communes accompagnées pour l’élaboration de plans de désherbage communaux et de signature de charte d’entretien des espaces publics.

De nombreuses communes, de tailles variées, sont donc aujourd'hui engagées vers une démarche de réduction de l’utilisation des pesticides selon différentes modalités : objectif « 0 pesticide », gestion différenciée des espaces, réflexion ou politique de réduction de ces produits chimiques.

Voici une liste non exhaustive de grandes collectivités ou groupes de travail engagés dans cette démarche : Agglomération Orléanaise (Centre), Beauvais (Picardie), Comité de bassin du Jaudy-Guindy-Bizien (Bretagne), Conseil Généraux des Pyrénées Orientales et de la Côte d’Or, Grenoble et Lyon (Rhône Alpes), La Rochelle et Poitiers (Charente Maritime), Lille (Nord-Pas-de-Calais), Mulhouse (Alsace), Paris (Ile-deFrance), Rennes et Lorient (Bretagne)...

Aucune action de ce type n’a aujourd'hui été mise en place dans les régions tropicales françaises. La Martinique est donc précurseur pour ce projet et les autres DOM sont en attente des premiers résultats martiniquais.

L’enjeu actuel est donc d’adapter l’expérience des FREDON de métropole au contexte local. Le projet a alors pour vocation d’amorcer une impulsion pour les DOM-TOM avec retour d’expérience pour généralisation aux zones tropicales françaises.

III.B.2. Les étapes d’un plan de désherbage communal L’élaboration d’un plan de désherbage communal se base sur la méthode conçue par la Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides de Bretagne (CORPEP, édition 2009). Cette méthode permet la mise en place de préconisations et de consignes pour élaborer des plans de désherbage communaux.

Depuis 1991, la CORPEP mène des travaux afin de déterminer les risques pour l'eau de l'application de pesticides (tant au niveau agricole que non agricole). Leur méthode fait suite aux travaux qu'ils ont pu mener, afin de mieux comprendre les transferts et les réactions des pesticides les plus appliqués.

32

Plan de Désherbage Communal

a. diagnostic : inventaire des pratiques d’entretien de la commune Cette première étape consiste à faire un inventaire des différentes pratiques de la commune en ce qui concerne les actions de désherbage (préventives et curatives / chimiques ou non) sur chaque zone.

Cet audit permet donc d’évaluer : 

les conditions d’application des produits phytosanitaires au regard de la réglementation en vigueur : choix des produits, préparation de la bouillie, météo, gestion des déchets et effluents, matériel d’application...



les locaux et installations,



les précautions prises pour préserver l’environnement, la santé des applicateurs et celle des citoyens amenés à circuler sur les zones traitées,



les méthodes alternatives pratiquées.

L’utilisation de produits phytosanitaires est fortement réglementée. Le respect de cette réglementation et des bonnes pratiques phytosanitaires est un préalable indispensable au plan de désherbage communal.

33

1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

La réglementation impose des obligations pour les employeurs et les agents applicateurs. La première étape du plan de désherbage permet donc d’évaluer le respect de ces obligations règlementaires ainsi que les pratiques d’une manière plus générale concernant :



les produits :  leur nature : noms, homologations, efficacité, quantités utilisées,  les conditions d’application : doses, techniques employées, nombre de passages effectués, météo,  les conditions de stockage : sécurité et réglementation,



les équipements de protection individuelles (EPI) des agents applicateurs : présence, utilisation, adaptés aux risques chimiques ?

 

le matériel de pulvérisation : étalonnage, bonne utilisation, nettoyage et maintenance,



la formation et l’agrément des applicateurs.

la gestion des déchets phytosanitaires : emballages vides, produits périmés, eaux de rinçage, restes de bouillies,

Un inventaire des surfaces à désherber et (chimiques, manuelles ou autres) est également réalisé.

des

techniques

d’entretien

correspondantes

Cette étape permet donc d’aboutir à un bilan critique des différentes pratiques qui, par la suite, servira de base pour des propositions de changements et d’amélioration. Ce diagnostic initial constitue un état des lieux de référence qui permettra ensuite d’évaluer les progrès réalisés par la commune.

Ce diagnostic se réalise par l’intermédiaire d’enquêtes reprenant les différents points cités plus haut auprès des responsables des services techniques, environnement et espaces verts et auprès de l’ensemble des agents concernés par les actions de désherbage. Ces enquêtes permettent ainsi une première prise de contact avec les acteurs du désherbage et d’engager la réflexion sur les problèmes et risques qui lui sont liés. b. risques de transferts des herbicides vers les eaux et cartographie des espaces communaux selon ces risques Les surfaces habituellement désherbées (chimiquement ou non) sont identifiées sur le terrain et classées selon leur nature (bitumée, pavée, gravillonnée, enherbée, terre nue,...). Les pentes et points d’eau sont repérés. Les surfaces à désherber sont ensuite classées suivant le risque de transfert des produits vers les eaux de surface. Le classement de ces zones selon leur risque permettra une réflexion sur les méthodes d’entretien appropriées.

Le classement des différents espaces communaux à désherber s’effectue selon le risque de transfert de résidus de produits phytosanitaires à l’eau. Cette notion de « risque de transfert » est directement liée au phénomène de ruissellement.

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Sur le terrain : Trois critères associés aux caractéristiques physiques des surfaces traitées ont été retenus par la méthode CORPEP :



La proximité ou connexion au réseau hydrographique : Selon l’arrêté du 12/09/2006 (JORF du 21/09/2006 texte n°38), le terme « point d’eau » regroupe les cours d’eau, les plans d’eau, les fossés ainsi que les points d’eau permanents ou intermittents figurants sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN (Institut Géographique National). La méthode CORPEP ajoute les points raccordés au réseau d’eau pluvial ou hydrographique (bouches d’égout, caniveaux…). Les sources, les bassins de rétention, les fontaines et les lavoirs sont aussi considérés comme des points d’eau.

Les surfaces considérées comme « proches » d’un point d’eau sont l’ensemble des zones situées à moins de 5 mètres des points d’eau. Cette limite se base sur la définition de la Zone Non Traitée (ZNT) donnée par l’arrêté du 12/09/2006 : « Zone caractérisée par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit. » « L’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d’eau doit être réalisée en respectant la zone non traitée figurant sur son étiquetage. En l’absence de mention relative aux zones non traitées dans ces décisions ou sur l’étiquetage, l’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage doit être réalisée en respectant une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres. » La limite est donc à considérer en fonction du produit utilisé et de son étiquetage. Concernant les avaloirs et caniveaux, la limite peut être renforcée au niveau local par arrêté préfectoral. C’est le cas en Bretagne où les traitements à moins d’un mètre des fossés et cours d’eau ainsi que le traitement des caniveaux et des bouches d’égout sont interdits (d’autres arrêtés similaires ont été publiés en Mayenne et en Loire-Atlantique). Aucun arrêté de ce type n’existe aujourd’hui en Martinique, mais dans le cadre de cet accompagnement, la FREDON a choisi de fixer la limite de 5 mètres autour des cours d’eau, des caniveaux et des bouches d’égout.

Illustration de la Zone Non Traitée (ZNT) de 5 mètres autour d’un point d’eau

ZNT

ZNT

Point d’eau (caniveau)

Point d’eau

5m minimum

5m minimum

Distance inférieure à 5 m  risques de transfert des produits de traitement vers les eaux de surface

35

1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

Les surfaces considérées comme « connectées » à un point d’eau sont l’ensemble des zones dont les eaux de ruissellement se concentrent vers un point d’eau, quelle que soit la distance à ce point. Il est donc important de visualiser le chemin emprunté par l’eau suite à une précipitation pour pouvoir déterminer si la zone est connectée.

Exemples de zones connectées à un point d’eau sur la commune de Case-Pilote (flèches rouges : chemin préférentiel de l’eau)

Dans la mesure où les terrains de sport sont souvent drainés, ces surfaces sont considérées comme des zones où le transfert des pesticides dans les eaux est massif et rapide. En effet, sur les surfaces drainées, les produits phytosanitaires sont directement relargués dans les eaux à des teneurs d’autant plus importantes que la première pluie est proche du traitement (CORPEP, 2009).



Le type de surface et sa capacité d’infiltration ou de ruissellement : Le degré de perméabilité de la surface est également un critère important à prendre en compte dans la détermination du risque de transfert des produits de traitement vers les eaux de surface. En effet, plus une surface est perméable, plus la possibilité d’infiltration est importante et moins le ruissellement des résidus de produits phytosanitaires vers l’eau est conséquent. Ce constat aboutit à la distinction de deux grands types de surface : 

Les surfaces imperméables possèdent des revêtements en bitume ou en béton. Le ruissellement y est donc très fort et l’infiltration réduite, voire nulle. Cette catégorie comprend également les surfaces à sol compacté et/ou saturé en eau.



Les surfaces perméables sont des surfaces de type sable, terre végétale, des surfaces enherbées, stabilisées ou peu compactées. Le ruissellement y est beaucoup plus faible et l’infiltration par conséquent plus importante. Pour ces surfaces, le risque de contamination des eaux superficielles par les produits phytosanitaires est donc moindre.

Détermination du caractère perméable ou imperméable des surfaces rencontrées (CORPEP, 2009) :

Capacité d’infiltration

Surface perméable

Surface peu perméable

Surface imperméable

Élevée

Faible

Très faible

Perméable

Cimentée Bitumée Enrobée Pavée Goudronnée Bicouche

Terre nue Sablée Gravillonnée Nature de la Enherbée surface Association terre gravats (<60mm)

Présence de flaques ou d’ornièIndications Pas de flaque ni d’ornière res après un épisode pluvieux visuelles

36

Présence de flaques, ruissellement important



La pente La pente est également un critère d’évaluation du niveau de risque de transfert. Ainsi, d’après la thode CORPEP, on distinguera :

mé-

- les surfaces à pente faible : inférieure à 3%, elle n’augmente pas la possibilité d’entraînement des résidus par ruissellement.

- les surfaces à pente forte : supérieure à 3%, le ruissellement est augmenté et le risque de pollution par la possibilité d’entraînement des résidus l’est donc aussi.

Deux exemples de détermination des niveaux de risques selon les caractéristiques physiques des surfaces :

Surface cimentée

Caniveau

Surface plane

Surface enherbée

Pente Pas de point d’eau

Risques de transfert des produits phytosanitaires vers les eaux :

Risque élevé

Risque réduit

Détermination des zones à risque : Le classement des zones selon le niveau de risque de transfert des produits phytosanitaires est finalement réalisé à partir d’un arbre de décision reprenant ces trois critères d’évaluation (voir page suivante).

En résumé, les zones suivantes seront classées en risque fort vis-à-vis de la pollution de l’eau : - zones situées à proximité ou connectées à un point d’eau, - zones imperméables, - zones à pente forte.

37

1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique Arbre de décision des zones à risque élevé ou réduit de pollution des eaux de surface par les produits phytosanitaires (adapté de CORPEP, 2009) :

38

Ainsi 2 types de zones sont définis : 

les zones à risques élevés : caniveaux, avaloirs, surfaces imperméables ou peu perméables, surfaces à proximité d’un point d’eau et surfaces drainées,



les zones à risques réduits : surfaces perméables, planes et éloignées d’un point d’eau.

Elaboration de la cartographie des zones à risque : Après cette classification des zones à désherber selon leur degré de risque, les données sont regroupées et reportées sur le plan cadastral de la commune via un logiciel d’exploitation de SIG (Système d’Information Géographique).

On obtient ainsi une cartographie des zones étudiées, classées en deux couleurs : - en rouge : les zones à risque fort de transfert des polluants à l’eau, - en vert : les zones à risque réduit de transfert des polluants à l’eau, Les points d’eau apparaissent en bleu.

Exemple d’une cartographie d’un plan de désherbage (FEREDEC Bretagne, 2010) :

Le risque sanitaire pour certaines catégories de personnes dites « vulnérables » doit également être pris en compte dans la cartographie des zones à risque. En effet, l’arrêté du 27/06/2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires stipule que l’utilisation de tels produits est interdite dans un périmètre de 50 mètres des lieux d’accueil ou d’hébergement de personnes vulnérables dans les limites de propriétés (les produits qui ne possèdent pas de classement toxicologique sont exclus de cette réglementation) (JORF du 28/07/2011 texte n°34).

On entend par personnes vulnérables : les enfants, les personnes âgées, handicapées ou malades. Ce type de lieu regroupe donc les établissements scolaires, les crèches, les garderies, les aires de jeu, les centres de loisirs, les hôpitaux et les maisons de retraite. Ces lieux sont donc identifiés sur le terrain et pris en compte dans la cartographie des risques. c. détermination des objectifs d’entretien de la commune Cette troisième étape a pour objectif d’établir les différents niveaux d’exigence de la commune en matière d’entretien de l’espace urbain. En effet, la tolérance aux mauvaises herbes est très différente d’une zone à l’autre.

Pour cela, une séance de travail doit être tenue avec un groupe d’élus. Le but est de valider le niveau d’entretien désiré pour chaque zone et pour chaque type d’aménagement. Il s’agit de repenser les objectifs d’entretien en intégrant l’impact du désherbage chimique sur la qualité de l’eau et l’environnement. Ce travail aboutit au classement des zones à entretenir en deux catégories : - les zones où le désherbage est nécessaire pour des raisons esthétiques, culturelles ou de sécurité. Il faudra alors déterminer le niveau d’exigence en termes de propreté et les moyens pour y parvenir en prenant en compte la faisabilité technique et économique ainsi que la réduction des risques de pollution.

39

1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

- les zones où le désherbage n’est pas nécessaire. La végétation spontanée peut être envisagée de façon complète ou maitrisée. Une diffusion de l’information auprès des administrés sur la démarche amorcée par les services techniques de la commune devra alors être entreprise afin de communiquer sur cette notion de « propreté ».

Pourquoi désherbe-t’on?

- Par sécurité ? …pour que les panneaux signalétiques restent visibles …pour prévenir la dégradation de certains ouvrages d’art…

- Par esthétisme et souci de « propreté »? ...notion culturelle, propre à chacun

Pourquoi ne pas accepter une végétation spontanée dans certains secteurs ?

Un espace peut tout à fait donner l’impression de « propreté » avec un minimum d’interventions. Une réflexion globale est donc à mener pour définir les objectifs d’entretien à atteindre pour chacun des espaces communaux. Pour cela, il convient de déterminer les secteurs où un entretien soigné est vraiment nécessaire (jardins publics très horticoles par exemple) et ceux où au contraire une flore spontanée peut être tolérée, voire recherchée (espaces plus naturels) et entretenue sans désherbant et par des tontes moins régulières.

Attention! un espace « libre » ou « naturel » n’est pas synonyme de zone délaissée.

Un entretien minimal doit y être opéré.

Exemple de différences d’exigences d’entretien selon les quartiers.

Les objectifs ne sont pas les mêmes selon la localisation du site : Jardin attenant à la Mairie (zone de prestige) dans le bourg de Case-Pilote

40

Trottoir et caniveau partiellement enherbés dans un quartier situé en zone périurbaine : les herbes indésirables y sont tolérées tout en étant contrôlées

Tableau de définition des objectifs d’entretien à remplir en concertation avec les élus (CORPEP, 2009) : Il permet de donner des notes d’objectifs d’entretien pour chaque type de surface et pour chaque quartier : 1. Désherbage souhaité pour : a. des raisons de sécurité, b. des raisons esthétiques, c. une autre raison.

2. Désherbage partiel : la flore spontanée peut être tolérée si elle est contrôlée.

3. La flore spontanée peut être favorisée.

Types de surface

Voiries

Petits chemins et ruelles

Trottoirs et pieds de murs

Zones enherbées

Talus / Places et abords Pieds parde d'arbres kings routes

Bourg

1a

1a

1a

1b

1b

...

Quartier 1

2

1c

3

1b

...

...

Quartier 2

...

...

...

...

...

…

...

...

...

...

Zones cailloutées

...

Types de surface Zones Écoles sablées

Bourg

...

...

Quartier 1

...

...

Front de mer

Jardins publics

Cimetières et église

Mairie

Stades

Quartier 2 …

41

1

Contexte de la démarche III. Le projet de réduction des pollutions des eaux par les désherbants en Zones Non Agricoles en Martinique

d. préconisations de méthodes d’entretien alternatives Cette étape découle des informations et données obtenues lors des étapes précédentes. Rappelons que le plan de désherbage a pour objectif de réduire le risque de pollution des eaux superficielles en adaptant les pratiques d’entretien par rapport au niveau de risque des zones à entretenir.

Le traitement chimique ne doit donc plus être systématique, ni constituer l’unique méthode d’entretien.

Le choix des méthodes d’entretien dépendra à la fois : 

du niveau de risque (élevé ou réduit) : l’objectif sera de tendre vers le « zéro pesticide » sur les zones à risque élevé,



des objectifs d’entretien définis avec les élus pour chacun des espaces communaux concernés.

Les stratégies d’entretien peuvent alors être résumées dans ce tableau (CREPEPP, 2009) : Niveau d’acceptation de la flore spontanée Non tolérée Niveau de risque de pollution

Élevé

Réduit

Désherbage régulier « 0 pesticide » Désherbage régulier Pesticide possible

Tolérée si contrôlée

Acceptée et favorisée

Désherbage occasionnel « 0 pesticide »

Pas de désherbage Contrôle de la pousse

Désherbage occasionnel Pesticide possible

Pas de désherbage Contrôle de la pousse

Les préconisations sont ensuite détaillées zone par zone en fonction des objectifs d’entretien fixés au préalable et des moyens possibles. Ces préconisations correspondent, pour la plupart, à des techniques de désherbage préventives ou curatives alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires. e. formation, communication et suivi Le plan de désherbage doit intégrer la formation du personnel directement en relation avec les activités de désherbage (chimique ou non). Les agents et responsables techniques sont donc formés aux bonnes pratiques phytosanitaires dans le respect de la réglementation, aux risques liés à leur utilisation ainsi qu’aux techniques de désherbage plus respectueuses de la santé et de l’environnement.

Il est également important d’informer les autres personnels considérés comme personnes relais sur la commune (hôtesse d’accueil en Mairie, magasinier, service communication...). Ces personnes peuvent en effet aider à la communication sur le projet afin d’en améliorer l’acceptation de la part des administrés. Les élus doivent également être intégrés au transfert de l’information : ils sont les représentants des administrés et ont un rôle de décideurs dans les projets communaux.

Les aspects de communication sont essentiels pour la bonne mise en place d’un plan de désherbage communal. Un certain nombre d’outils de communication peuvent alors être mobilisés : parutions d’articles dans les bulletins municipaux ou dans la presse locale, spots radio, création de panneaux d’affichage en commune (voir exemples d’affichages page suivante, Loiret Nature Environnement,2012), organisation de réunions d’information auprès des administrés...

La méthode est progressive et un suivi régulier doit être réalisé afin de juger de l’efficacité des préconisations et de réajuster les objectifs d’entretien et les pratiques en fonction des problèmes rencontrés.

42

43

44

2

I

Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux I.A. Caractérisation de la zone d’étude I.B. L’applicateur et sa sécurité I.C. Les produits et leur utilisation I.D. Les pratiques de désherbage

47 49 55

69

II Détermination des risques de contamination des eaux par les produits phytosanitaires II.A. La carte des zones à risque II.B. Analyse et conclusion sur les risques de pollution des eaux

78 79

III Objectifs d’entretien de la commune III.A. Introduction à la gestion différenciée III.B. Détermination des objectifs d’entretien et classification des espaces à désherber

82 85

45

2

I

Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

I.A. Caractérisation de la zone d’étude

47

I.B. L’applicateur et sa sécurité I.B.1. Les applicateurs intervenant dans les traitements phytosanitaires I.B.2. Les Equipements de Protection Individuel (EPI)

49 50 51

I.C. Les produits et leur utilisation I.C.1. Les conditions d’achat et de stockage a. achat et choix des produits b. stockage I.C.2. Avant et pendant le traitement a. conditions climatiques requises b. zones sensibles c. matériel le plus souvent utilisé d. préparation de la bouillie I.C.3. Après le traitement a. les bons gestes après le traitement b. gestion des effluents c. traitement des déchets

55 55 55 57 59 59 60 63 63 65 65 65 67

I.D. Les pratiques de désherbage

69

46

I.A. Caractérisation de la zone d’étude Certaines caractéristiques propres à la commune vont influencer les opérations de désherbage plus ou moins directement : situation géographique, superficie, topographie, réseau hydrographique, organisation urbaine, activités économiques…

Ces spécificités influencent donc les conditions d’utilisation des herbicides pour l’entretien des espaces communaux et seront donc prises en compte lors des recommandations données pour réduire les pollutions dues aux produits phytosanitaires. Cette partie permet de présenter la zone géographique relevant de l’accompagnement des services techniques par la FREDON pour la mise en place du Plan de Désherbage Communal (PDC).

Dans l’exemple de Case-Pilote, certaines zones sont exclues du Plan de Désherbage Communal car leur entretien n’est pas sous la responsabilité des services techniques de la commune : - les abords de la RN2, le port de pêche (gérés par le Conseil Général), - les lotissements HLM (gérés par une société privée).

Le projet a en effet pour vocation d’impliquer les acteurs communaux dans le projet de réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires.

Libre à eux de continuer la démarche en extrapolant la méthodologie et les résultats obtenus sur ces zones tests à toutes les surfaces communales.

Localisation de la zone d’étude et des différents quartiers diagnostiqués Pour chaque commune, la zone d’étude est caractérisée à l’aide des plans cadastraux et/ ou de carte IGN de la commune.

Dès le début du projet, avec l’équipe technique ainsi que les élus, deux zones sont distinguées: la zone d’étude et la zone non étudiée.

Un calcul des surfaces est également réalisé à l’aide de logiciels de SIG (Systèmes d’informations géographiques). Les résultats des calculs de surface peuvent être résumé de la façon suivante ( exemple de la commune de Case Pilote FREDON 2012) Zone d’étude (ha)

74

Zones à désherber (ha) 17 % Zones à désherber

23

47

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

D’après les données récoltées sur le terrain et via le logiciel SIG (MapInfo Professional 10.0 Ten Build 7), la surface de la zone d’étude ainsi que celle de la surface susceptible à désherber est calculée. Ces zones correspondent souvent à des lieux publics présents dans la ville nécessitant un entretien régulier : - les voiries (pieds de murs, caniveaux, trottoirs),

- les établissements scolaires,

- le cimetière et les abords de l’église,

- les massifs et pieds d’arbres,

- la mairie et ses jardins,

- le front de mer et la plage du bourg,

- les équipements sportifs,

- les squares et jardins publics.

Le PDC portera donc sur des zones regroupant la majeure partie des situations pouvant être rencontrées en termes de types de surface et de préconisations associées.

En exemple : Topographie et hydrographie générale de la

Les spécificités de la commune sont prises compte:







Le réseau hydrographique: rivières, cours d’eau permanents et intermittents

Toutes les canalisations d’évacuation des eaux pluviales situées dans la zone d’étude Le réseau routier

Zone d’étude L’état des lieux de la commune passe par un diagnostic initial. Il s’appuie sur des enquêtes effectuées auprès des responsable techniques et des agents chargés de l’entretien des différentes zones communales à désherber ainsi que du personnel du magasin de stockage.

Cet état des lieux se base sur les réglementations française et européenne concernant l’utilisation des produits phytosanitaires. Le respect de ces réglementations sera le premier objectif à atteindre dans la mise en place du Plan de Désherbage Communal.

48

Les enquêtes et visites auprès des services techniques permettent : 1. de faire un premier constat concernant les pratiques phytosanitaires et le respect des réglementations européenne et nationale dans ce domaine, 2. d’identifier les différents acteurs impliqués plus ou moins directement dans les pratiques phytosanitaires, 3. d’identifier la présence ou non de risques environnementaux ou sanitaires liés à ces pratiques.

Les préconisations seront données point par point au fur et à mesure des différentes parties de l’état des lieux : - un état des lieux relatif aux applicateurs et leur sécurité : recensement des personnes intervenant dans les traitements phytosanitaires, niveau de formation, pouvoir de décision, équipements de protection individuel requis et fournis…

- un état des lieux concernant les produits et les traitements phytosanitaires appliqués : types de produits, conditions d’achat, de stockage, préparation des bouillies, opérations de traitement, matériel utilisé, traitement des déchets…

- un état des lieux identifiant les pratiques de désherbage mises en place en fonction du type de surfaces à désherber.

L’état des lieux a été divisé en trois sous-thèmes différents : « l’applicateur et sa sécurité », « les produits phytosanitaires et leur utilisation » et « les pratiques de désherbage ».

I.B. L’applicateur et sa sécurité Il s’agit, dans cette première partie, d’identifier et de caractériser les différents acteurs impliqués plus ou moins directement dans les traitements phytosanitaires, leur niveau de formation et de connaissances vis-à-vis des produits et des techniques de désherbage ainsi que le degré de sécurité auquel ils sont soumis.

La sécurité des applicateurs est principalement régie par le Code du travail (article R-4141-1 et suivants concernant « la formation et l’information des travailleurs et article R-4311-1 et suivants concernant « les équipements de travail et moyens de protection »).

Il est notamment stipulé que l’employeur (Légifrance, 2013): - doit mettre gratuitement à la disposition des travailleurs les équipements de travail et de protection adaptés et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité.

- est responsable du bon fonctionnement de ces équipements, de l’entretien, des réparations et remplacements nécessaires. Il est responsable du port effectif des équipements de protection individuelle.

- s’assure de la formation et des connaissances techniques nécessaires à la bonne utilisation des produits phytosanitaires, pour les personnes et pour l’environnement.

- procède à l’évaluation des risques : suppression des produits chimiques si possible / remplacement d’un produit dangereux par un produit moins dangereux / diminution du temps et des risques d’exposition.

- met à disposition la FDS (fiche de données de sécurité) de chaque produit utilisé.

Ces obligations s’appliquent à toutes les professions et notamment aux agents communaux impliqués dans les traitements phytosanitaires.

49

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

I.B.1. Les applicateurs intervenant dans les traitements phytosanitaires

Etat des lieux : 







Il est important se répertorier l’identité et le nombre de personnes qui interviennent dans les traitements phytosanitaires sur la commune .

Concernant le niveau de formation, il est important de se renseigner si des personnes ont suivi de formation spécifique à l’usage des produits phytopharmaceutiques.

Les personnes responsable des achat des produits et des équipements de protection individuels (EPI) doivent également être répertoriées.

Les temps d’application peuvent être importants (jusqu’à 4h/semaine selon les besoins, les saisons et le temps disponible) ce qui met en évidence l’existence de risques importants pour la santé des applicateurs.

Réglementations et préconisations 



Concernant l’utilisation des produits phytosanitaires, les applicateurs ne doivent théoriquement pas dépasser plus de 4 heures de traitements phytosanitaires consécutifs.

Comme vu précédemment, l’employeur a l’obligation d’assurer la formation de ses salariés. Dans le cadre de l’accompagnement de la commune, une formation intitulée « Stratégies de désherbage en zones non agricoles » peut être proposée par la FREDON (15h réparties sur 3 jours).

Au cours des séances, les risques sanitaires et environnementaux liés aux produits phytosanitaires et les bonnes pratiques d’utilisation de ces produits (achat, stockage, équipements de protection, calcul des doses, entretien du matériel de pulvérisation, gestion des déchets…) sont été abordés en détail (voir programme en annexe 1). U n document complet a été remis à tous les stagiaires participants.

La formation vise l’ensemble du personnel impliqué, de près ou de loin, dans l’utilisation des produits : magasiniers, responsables et agents des services technique, espaces verts et environnement.

50

Les agents dédiés à l’utilisation des produits phytosanitaires sont souvent des personnes consentantes à utiliser de tels produits (parfois par méconnaissance ou négation des risques).

Elles sont donc d’autant plus difficiles à sensibiliser et réfractaires à modifier leurs pratiques.

Autant que possible, les responsables doivent donc se mettre à jour et faire des rappels réguliers aux agents sur les bonnes pratiques vues en formation.



L’un des objectifs de l’axe 4 du plan Ecophyto (dédié à la «formation à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des produits phytosanitaires ») est la certification des professionnels utilisateurs, vendeurs ou conseillers en produits phytosanitaires (usagers non agricoles compris).

Dans ce cadre, tous les usagers doivent obtenir leur certificat individuel avant le 1 er octobre 2014.

Les certificats, nommés CERTIPHYTO, sont adaptés selon la fonction exercée (décideur ou applicateur) et le lieu d’activité (collectivités territoriales, distributeurs, conseillers...). Plusieurs voies d’accès au certificat ont été définies (évaluation directe ou formation préalable) afin de répondre à la diversité des publics éligibles (Chlorofil, 2013). Seuls deux organismes de formation sont habilités en Martinique pour l’obtention du certificat dans la catégorie « utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques : collectivité territoriale » : 

CFPPA Centre Atlantique



CFPPA du LORRAIN

LD La fraicheur

Cité Vallon

97213 GROS MORNE Tel : 05.96.65.40.98

97214 LORRAIN Tel : 05.96.53.41.09

I.B.2. Les Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Etat des lieux :  



 



La plupart des agents n’utilisent ni combinaison ni lunettes lors des opérations de traitement.

Les masques sont adaptés à l’utilisation des produits chimiques malheureusement leur utilisation n’est pas systématique : quantité de masques insuffisants, masques abîmés non remplacés. Les agents sont parfois contraints d’utiliser des masques en papier anti-poussière qui sont ensuite jetés à la poubelle ménagère.

La plupart du temps les agents se munissent de gants adaptés, mais certains utilisent des gants de jardinage perméables.

Les bottes étanches et hautes sont toujours utilisées.

Certains équipements (filtres pour masque filtrant, masques filtrant, combinaisons) sont régulièrement en rupture de stock.

Les équipements propres sont stockés hors du lieu de stockage des produits phytosanitaires mais certains agents ramènent leurs équipements souillés chez eux pour les laver.

51

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

Réglementations et préconisations Comme vu précédemment, les pesticides sont susceptibles d’affecter la santé de l’applicateur par différentes voies : cutanée, respiratoire, orale, etc. Il est donc très important que le corps de l’applicateur soit correctement et totalement protégé, et ceci à chaque étape du traitement : - préparation de la bouillie, - pulvérisation, - rangement et lavage du matériel et des EPI souillés.

Symptômes recensés liés à l'utilisation des produits phytosanitaires (MSA, c, 2009)

Petit rappel :

Le port effectif des EPI ainsi que leurs conditions d’utilisation et de remplacements sont fortement réglementés.

Les recommandations à respecter sont bien détaillées dans (Légifrance, 2013) : - l’article R4311-1 et suivants du code du travail concernant les équipements de travail et moyens de protection, - le décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits antiparasitaires.

Avant de s’équiper, il est obligatoire de vérifier le bon état des différents EPI et les dates de péremption. Il est indispensable de toujours se référer aux fiches de données sécurité des produits ou aux étiquettes pour choisir les EPI les plus appropriés. Dans le doute, il est conseillé d’utiliser l’ensemble des équipements cités ci-dessous.

Les EPI nécessaires pour la manipulation des produits phytosanitaires sont :



Le masque à filtres :

Les masques jetables type anti-poussières, en coton ou en papier, ne constituent en aucun cas une protection suffisante pour la manipulation de produits phytosanitaires.

Ils sont à proscrire.

Le masque doit être ajusté à la taille du visage de l’applicateur et ne permettre aucune entrée d’air autre que par les filtres.

52

Le port du masque à filtres doit protéger les voies respiratoires contre les poussières et les gaz. Pour cela il faut choisir des filtres de type A2P3 munis d’un filtre anti-gaz (type A2) et à particules (type P3).

Comment interpréter le type des filtres ?

Les lettres désignent le type de polluant filtré (P: particules ; A : gaz et vapeurs organiques).

Les chiffres donnent la classe de protection du filtre : plus il est élevé, meilleure est la filtration (P1 : arrête au moins 80% des particules ; P3 : arrête au moins 99,95% des particules).

1 2

7

Inscriptions portées sur un filtre (FEREDEC Bretagne, 2010) 1 : type 3 2 : classe 4 3 : norme CE 4 : code couleur 5 : nom de la marque de fabrique 6 : date limite de stockage 6 7 : numéro de la norme européenne EN 141 et 143 5



La durée d’utilisation des filtres est d’environ 8h.



Dans tous les cas, il faut changer impérativement le filtre si : - il a subi un choc important (déstructuration possible du charbon actif de la cartouche), - il a été mouillé ou exposé au soleil trop longtemps (la température peut faciliter la libération de produit phytosanitaire), - l’odeur du produit phytosanitaire devient perceptible, - il est colmaté (repérable par la difficulté à respirer), - l’opercule a été ouvert il y a plus de 6 mois (même si les filtres sont peu ou pas utilisés).



Il convient donc de noter : - le nombre d’heures d’utilisation des filtres après chaque utilisation sur un carnet, - la date de la première utilisation au marqueur sur le filtre.



Après chaque utilisation il faut : - enfermer les filtres dans une boîte hermétique dans un endroit séparé des produits, - vérifier l'étanchéité, la souplesse des pièces faciales, les raccords et les soupapes.

 



Les lunettes :

Les lunettes-masque sont les plus sures. Elles doivent être ajustées à la taille du visage de l’applicateur afin d’éviter toutes entrées d’air et de liquide.

Elles doivent porter le sigle CE et respecter la norme EN 166, être de type 3 et protéger contre les risques chimiques (voir pictogramme page suivante).



Les bottes :

Elles doivent être étanches et recouvertes par la combinaison. Elles doivent répondre aux normes CE EN 20 345 (risque mécanique) et CE EN 13 832 de type 3 (risque chimique).

53

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

 

La combinaison :

Elle doit posséder un marquage CE, et être imperméable aux produits chimiques pulvérisés : catégorie 3 et de type 4, 5 ou 6.

Pictogrammes indiquant que la combinaison est adaptés aux risques liés à la pulvérisation de produits phytosanitaires Protection chimique





www.rhinodefense.fr 



Elle doit être adaptée à la taille de l’applicateur et être changée en cas d’accrocs ou de déchirures.

Il est préférable d’utiliser des combinaisons jetables. Elles doivent être changées chaque jour. Les combinaisons réutilisables peuvent entrainer de nouveaux risques de contaminations lors du lavage.

Dans le cas de l’utilisation d’une combinaison non jetable, celle-ci doit être réservée aux traitements phytosanitaires et ne jamais être utilisée pour une autre activité.

 

Etanche aux aérosols

Les gants :

Ils doivent être marqués CE, jetables ou non, adaptés aux risques chimiques (imperméables, en nitrile ou néoprène : catégorie 3 conformes aux normes EN 374, EN 388 et EN 420). Ils doivent être recouverts par la combinaison.

Les gants réutilisables doivent être vérifiés avant chaque utilisation.

Les gants fins en latex ou les gants de vaisselle ne protègent pas contre les produits phytosanitaires.

Ils sont à proscrire.

 



Le masque (sans les filtres), les lunettes, les gants et la combinaison non jetable doivent être lavés à l’eau savonneuse après chaque utilisation.

L’applicateur doit impérativement garder ses gants pendant toute la durée du lavage et l’eau de lavage doit être récupérée dans un bac de rétention pour être ensuite pulvérisée sur une surface perméable (zone enherbée, terre nue non tassée…), plane et éloignée d’un point d’eau.



 

Lavage des EPI :

Stockage des EPI : Les EPI ne doivent en aucun cas être stockés dans le même local que celui des produits phytosanitaires.

La quantité des équipements doit régulièrement être surveillée pour éviter toute rupture de stock.

54

Même dans la situation où les EPI sont présents et adaptés, rien ne prouve qu’ils sont correctement et quotidiennement utilisés par les agents une fois sur le terrain. En effet le port des équipements entraine de fortes contraintes surtout en période de forte chaleur. L’employeur reste responsable du port effectif des équipements de protection.

I.C. Les produits et leur utilisation Cette partie regroupe les informations recueillies relatives : - aux produits phytosanitaires utilisés, - au stockage, - aux pratiques avant et pendant le traitement, - à la gestion des déchets.

I.C.1. Les conditions d’achat et de stockage a. achat et choix des produits

Etat des lieux : L’ensemble des produits phytosanitaires utilisés par la commune doivent être répertoriés. 



Les produits utilisés doivent être autorisés pour les parcs, jardins et trottoirs. Les fiches de données sécurité de tous ces produits doivent être en possession du responsable des services techniques.

La plupart du temps, les produits sont des herbicides utilisés sur des surfaces présentant des risques importants de ruissellement vers les eaux. Ces zones sont effectivement demandeuses de traitements puisque c’est à ces endroits que les végétaux sont le plus indésirables : - surfaces imperméables (trottoirs, cimetière, voiries, places publiques, pieds d’arbres…), - surfaces directement reliées au réseau hydrographique (trottoirs, caniveaux…), - surfaces en pente.

Réglementations et préconisations U n produit phytosanitaire ne peut être commercialisé que s’il bénéficie d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Ce document est un passeport obligatoire délivré après des études toxicologiques et éco-toxicologiques garantissant la conformité du produit pour un usage (couple culture cible / ennemis visés) et une dose donnée.

55

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

L’AMM n’est attribué au fabricant qu’à partir du moment où l’efficacité et l’innocuité face à l’homme et l’environnement du produit sont avérés dans le respect des bonnes conditions d’application. Cette L’AMM des produits commerciaux est délivrée au niveau national : en France par le ministère en charge de l’agriculture après évaluation par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES). Chaque produit est donc homologué pour un usage précis : une culture ou une situation, un type d’ennemi, une dose d’emploi et des conditions d’application.

SU BSTAN CE ACTIVE Substance qui agit pour obtenir l’effet désiré

SPECIALITE COMMERCIALE

ADJU VAN T

+

Additif améliorant l’efficacité, la sécurité et l’application du produit

=

www.crphyto.be L’ensemble de ces données sont portées sur l’étiquette du produit. Ainsi, selon l’usage autorisé, il existe trois gammes de produits phytopharmaceutiques : - Emploi agricole : produits réservés aux professionnels agricoles, - Parc Jardin Trottoirs (PJT) : réservés aux professionnels non agricoles (collectivités, gérants de golf...), - Emploi Autorisé dans les Jardins (EAJ) : réservés aux jardiniers amateurs (mais professionnels agricoles ou non agricoles y ont accès).

Les trois gammes de produits selon leur usage autorisé en France (FEREDEC Bretagne, 2010) ZA :Zone Agricole, ZNA : Zone Non Agricole

Seuls les produits portant la mention PJT (Parcs, Jardins, Trottoirs) ou EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) doivent être utilisés par les communes.

La vérification de l’autorisation des produits doit être régulièrement effectuée par les responsables (tous les 3 mois) car l’AMM peut être retirée par le ministère lors de réévaluations.

La lecture de l’étiquette de chaque produit doit être faite avant chaque utilisation pour la vérification de : l’usage, de la dose à appliquer et des conditions d’application.

56

Les produits qui ne sont plus homologués sont considérés comme des PPN U et doivent être traités comme tels (voir partie 2.I.C.3.c. traitement des déchets).

Page d’accueil du site internet e-phy.agriculture.gouv.fr et page de couverture de l’ACTA Il est possible de consulter la liste actualisée des produits phytosanitaires et de leurs usages homologués en France sur la base de donnée du ministère à l’adresse suivante : www.e-phy.agriculture.gouv.fr ou dans l’index phytosanitaire ACTA actualisé annuellement.

b. stockage

Etat des lieux : Les lieux de stockage des attirent toute notre attention. Un état des lieux est réalisé pour noter les points positifs et négatifs.

Exemple : Etat des lieux des locaux de stockage d’une commune XX Points positifs

Points négatifs

Sol imperméable, facile à nettoyer

Pas de signalétique adéquate : risques encourus, consignes de sécurité, interdictions et numéros d’urgence

Local fermé à clef

Porte de moins de 90 cm de large

Produits étiquetés et dans Pas de cahier d’enregistrement des leur emballage d’origine interventions phytosanitaires

Pas de dispositif de retenu pour la gestion des fuites éventuelles : étagères en matériau absorbant (bois), pas de bac de rétention ni de matière absorbante (pour absorber le produit en cas d’écoulement) Local non réservé à cet usage : d’autres matériels et produits y sont stockés

Produits isolés du sol

Peu d’entretien du local

Présence de denrées alimentaires

Extincteur adapté : à poudre ABC

Seuil de porte non surélevé pour retenir écoulement éventuel

Porte s’ouvre vers l’intérieur et ne se ferme pas automatiquement

Personnes non impliquées dans les traitements phytosanitaires entrent régulièrement dans le local

U stensiles non réservés au dosage des produits phytosanitaires et non marqués

Local pas suffisamment aéré : aération haute uniquement

Pas de fiche de données sécurité pour chaque produit

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2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux Réglementations et préconisations Le stockage des produits de traitement est fortement réglementé ; le local (ou l’armoire) phytosanitaire doit donc répondre à un grand nombre de critères dont les principaux sont (voir schéma ci-dessous): - le local doit être réservé à cet usage, aéré ou ventilé 4 et fermé à clé 1 (la clé doit être conservée par l’employeur ou la personne qu’il aura désignée).

- sur la porte doit être signalé : « Local réservé aux produits phytosanitaires ». Une signalétique doit informer qu’il est interdit de fumer, boire ou manger dans le local. Les numéros de téléphone utiles doivent y être inscrits (pompier, centre antipoison) (exemples de signalétique en annexe 4).

- les produits T+ (très toxiques), T (toxiques), C (cancérigènes), M (mutagènes), R (reprotoxiques) doivent être séparés des autres produits. Les produits sans classement toxicologique doivent également être rangés à part.

- les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine et rangés sur des étagères non inflammables et non absorbantes 13 dans les conditions prévues dans les fiches de données de sécurité (FDS). Ces fiches doivent être facilement accessibles. Elles sont en général fournies par le fabricant et disponibles sur le site www.phytodata.com/accueil.html (informations sur les FDS en annexe 5).

- les ustensiles servant au dosage doivent être réservés à l’usage des produits phytosanitaires et marqués comme tels. Ils doivent être stockés dans le local.

- un point d’eau 10 doit être disposé à proximité mais en dehors du local pour le lavage immédiat de souillures accidentelles.

- les équipements de protection individuelle doivent être placés en dehors du local de stockage dans une armoire réservée à cet usage 11 .

- un extincteur à poudre ABC 9 facilement accessible doit être placé à proximité du local à l’extérieur Le local phytosanitaire réglementaire (FEREDEC Bretagne, 2010)

D’autres conditions non citées ci-dessus doivent être respectées et sont énumérées en annexe 6.

La loi oblige au respect des conditions de stockage au niveau de tous les lieux de stockage Un local aux normes demande des aménagements pouvant être lourds. Compte tenu de la faible quantité de produits utilisés en général, la commune peut envisager de stocker l’ensemble des produits (ouverts ou non) dans une petite armoire ou une boîte phytosanitaire. L’armoire (ou la boîte) devra être constituée de matériaux étanches et d’un bac de rétention pour les éventuelles fuites. Cette armoire devra également posséder deux ouvertures pour l’aération et être fermée à clé (cadenas). Une signalétique rappelant les dangers, les interdictions, et les numéros d’urgence devra également être affichée sur cette armoire.

58

La tenue d’un cahier d’enregistrement des interventions phytosanitaires est vivement conseillé pour avoir un suivi des opérations de traitement mises en place (gestion des stocks, efficacité des traitements…).

Exemple de cahier d’enregistrement des interventions phytosanitaires Lieu de traitement

Rue Emile Zola

Quartier l’autre bord

Date de traitement

12 juin 2013

15 février 2014

N om de l’applicateur

Gaston DUPONT

Henri MARTIN

Superficie traitée

800 m²

4000 mètres linéaires

Type de sol

gravillons

Talus enherbés

Raison du traitement

Présence d’herbes indésirables

Présence d’herbes indésirables

Matériel utilisé

Pulvérisateur à dos

Pulvérisateur poussé

Durée (préparation de la bouillie + traitement)

1h30

4h

N om du produit utilisé

Tue-herbe

Tue-herbe

Quantité de produit utilisée

0,2 litre

1 litre

Volume de bouillie appliquée

48 litres

240 litres

Conditions météorologiques

Beau temps (30°C) vent faible

Temps nuageux (27°C) vent faible

Efficacité du traitement (+ date du constat)

Bonne sauf sur les grosses herbes (17 juin 2013)

Bonne (18 février 2014)

Volume restant rejeté au biobac ou autre système (à préciser)

3 litres

0

I.C.2. Avant et pendant le traitement L’arrêté du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits antiparasitaires réglemente les conditions de mise en œuvre des traitements, depuis la préparation de la bouillie jusqu’à la gestion des effluents. Ce texte est donc la référence réglementaire en termes de pratiques phytosanitaires. a. conditions climatiques requises Avant chaque traitement phytosanitaire, il est important de consulter les prévisions météorologiques. Les traitements sont annulés en cas de pluie et sont réalisées dos au vent. Il existe cependant une réglementation plus stricte à respecter en fonction des conditions climatiques observables au moment du traitement.

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2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux Le vent Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou en poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort (<12km/h). Le vent éloigne le produit de la cible, mais peut le rapprocher de haies ou de végétaux avoisinants. Le traitement risque alors d’être inefficace et/ou peut être à l’origine de contaminations des cours d’eau voisins. Échelle de Beaufort et limite de pulvérisation (FEREDEC Bretagne, 2010) Echelle de Vitesse du Beaufort vent

Description

Force 0

<1km/h

Calme : Fumée montant à la verticale

Force 1

1-5km/h

Très légère brise : Fumée s’inclinant dans la direction du vent

Force 2

6-11km/h

Légère brise : Bruissement des feuilles, sensation de souffle sur le visage

Force 3

12-19km/h

Brise : Feuilles constamment en mouvement

Force 4

20-28km/h

Vent modéré : Mouvements de petites branches, envol de papiers et de poussières

Pulvérisation Possible

À éviter

Interdite

La pluie Il ne faut pas traiter sous la pluie et en cas de risque de pluie dans les heures suivant l’application.

En effet, la pluie favorise le lessivage (traitement inefficace) et contribue à la pollution des cours d’eau.

La température Il est préférable d’éviter les traitements lors de fortes chaleurs et préférer traiter tôt le matin ou le soir.

En effet, des températures supérieures à 20°C limitent sensiblement l’efficacité du produit. b. zones sensibles

Etat des lieux Les zones sensibles ou à risque de pollution élevée devraient systématiquement être prise en compte dans le raisonnement de l’acte de traitement ; notamment pour les zones imperméables, en pente ou à proximité des points d’eau.

Les établissements scolaires sont par exemple traités en période de vacances scolaires lorsqu’ils sont totalement vides. Il faut savoir que la loi a changer en 2011 et que les établissements scolaires ne sont pas les seules zones sensibles à prendre en considération.

Réglementation et préconisations Les zones sensibles regroupent l’ensemble des lieux à risques pour les personnes ou pour l’environnement : - lieux publics ou proches des habitations, - lieux proches des points d’eau (rivières, mer, caniveaux, fossés, bouches d’égout), - zones imperméables et zones en pente où les produits peuvent ruisselés, - lieux proches des ruches et des réserves naturelles.

60

Exemples de zones à désherber imperméables, en pente et proche de points d’eau (caniveaux) à Case Pilote

L’usage des produits phytosanitaires dans les lieux publics est régi par l’arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 28/07/2011 texte n°34) qui interdit l’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables : 

- Concernant les lieux publics tels que les parcs, les jardins et les espaces verts, cet arrêté liste l’ensemble des produits interdits et utilisables selon leur classement toxicologique.

- Concernant les lieux d’accueil ou d’hébergement de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapées ou malades) tous les produits sont interdits dans un périmètre de 50 m de ce lieu dans les limites des propriétés sauf les produits qui ne possèdent pas de classement toxicologique. Ce type de lieu regroupe les établissements scolaires, les crèches, les garderies, les aires de jeux, les centres de loisir, les hôpitaux, les maisons de retraite.

Lieux et produits concernés par l’arrêté du 27 juin 2011 Type de personnes fréquentant le lieu d’application

Exemples de lieux concernés

Restriction de produits (voir phrase de risque sur l’étiquette)

Personnes vulnérables : Cours d’école, centre de loisirs, aires de jeux, terrains de sport accueillant -enfants, des enfants, maisons de retraite et de Tous les produits sont interdits sauf ceux -personnes âgées, sans classement toxicologique ou dont la convalescence, hôpitaux, …

-personnes malades, classification ne comporte que des phrases handicapées ou en Tous les lieux publics situés à moins de risque écotoxicologique (de R50 à R59) convalescence, de 50 m des bâtiments accueillant ou -femmes enceintes hébergeant ces personnes

Grand public

Parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, terrains de sport et de loisirs ouverts au public, voiries, cimetières...

Sont interdits : produits dont les substances actives sont classées CMR1a ou 1b, PTB, et/ ou TPTB ou dont la classification comporte une des phrases R45, R46, R49, R60 ou R61

61

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

- Ce même arrêté fixe un délai dit de réentrée (DR), c’est-à-dire une période pendant laquelle il est interdit au public de pénétrer dans les lieux où a été appliqué le produit. Ce délai est parfois indiqué sur l’étiquette du produit : 

un délai de 24h correspond aux phrases de risque R36, R38 et R41 ;



un délai de 48h correspond aux phrases de risques R42 et R43 ;

Exemple d’affichage à disposer à l’entrée du lieu traité IN TERDICTION D’ACCES AU PU BLIC

Le cimetière sera fermé au public du mercredi 21/01/2014 à 9h jusqu’au vendredi 23/01/2014 à 9h (soit 48h) pour cause de traitement phytosanitaire.

- Pour tous les produits utilisables, il faut : 

baliser la zone à traiter pour interdire l’accès au public pendant la durée prévue (délai de réentrée)



mettre un affichage à l’entrée du lieu à traiter au minium 24h avant application et jusqu’à la fin de l’interdiction d’accès



L’affichage doit mentionné : la date du traitement, le produit utilisé, la durée d’interdiction d’accès au public.

Produit utilisé : Tue-herbe (herbicide) Merci de votre compréhension Le service espace vert

L’utilisation des pesticides près des points d’eau est très réglementée car ce sont des zones où il existe un fort risque de pollution. La législation définit une Zone N on Traitée (ZNT) c’est-à-dire une distance par rapport au point d’eau sur laquelle les traitements sont interdits. Cette distance est inscrite sur l’étiquette du produit utilisé et peut varier de 5 à 100 mètres. En cas d’absence d’indication sur l’étiquette la ZN T est fixée à 5 mètre du point d’eau (voir définition d’un point d’eau dans la partie 1.III.B.2.b.). 

Illustration de la Zone Non Traitée (ZNT) de 5 mètres autour d’un point d’eau

ZNT

ZNT

Point d’eau (caniveau)

Point d’eau Distance inférieure à 5 m

5m

62

5m

 risques de transfert des produits de traitement vers les eaux

c. matériel le plus souvent utilisé

Etat des lieux Le service espaces verts effectue souvent les traitements avec des pulvérisateurs à dos à pression entretenue d’une capacité de 20L.

Préconisations et réglementation Il est conseillé d’utiliser un pulvérisateur à dos munis d’un manomètre pour vérifier la stabilité de la pression exercée pendant le traitement. Ainsi le débit est constant et la dose appliquée est homogène durant la totalité de l’opération.

Sans manomètre, la quantité de produit dispersé est incertaine, il y a donc risque de surdosage (donc de pollution et de risque pour la santé de l’applicateur) ou de sous-dosage (inefficacité du traitement qui sera par conséquent réitéré). 

Concernant le choix des buses, les buses les plus intéressantes sont les buses à basse pression permettant de limiter la présence de gouttes et donc de diminuer le phénomène de dérive. Les buses les plus adaptées à la pulvérisation d’herbicides en commune sont des buses à fente standards en résine ou en acier. Concernant le code couleur, celui-ci dépend de la vitesse d’avancement de l’applicateur à une pression donnée. A une pression fixée à 3 bars, nous conseillons les buses avec le code couleur répondant à la norme ISO10625 : 

- une buse jaune pour une vitesse d’avancement faible (débit de 0,8L/min à une pression de 3 bars), - une buse rouge pour une vitesse d’avancement plus importante (1,60L/min pour 3 bars), - la buse bleue, intermédiaire, peut être utilisée en cas de doute (1,20L/min pour 3 bars).

Le contrôle technique par un tiers n’est pas obligatoire pour les pulvérisateurs à dos. L’employeur doit néanmoins fournir un matériel de pulvérisation en bon état (JORF du 03/06/1987, texte n°10). Les pulvérisateurs doivent donc être régulièrement contrôlés en interne (au moins une fois par an) pour vérifier : 

- la bonne répartition du liquide pulvérisé ; - le bon fonctionnement du manomètre ; - l’état des buses qui s’usent ou se bouchent ; - le nettoyage des filtres ; - qu’il n’y ait pas de fuites au niveau de la tuyauterie, de la lance ou de la cuve. d. la préparation de la bouillie

Etat des lieux: le cas le plus répandu La bouillie (mélange entre le produit et l’eau) est souvent préparée par le responsable technique. Ce dernier fait le calcul de la dose ; les agents applicateurs ne consultent donc pas l’étiquette du produit.

Le produit est introduit dans le pulvérisateur.

Le remplissage du pulvérisateur se fait hors du local de stockage phytosanitaire sur une surface imperméable et dans cet ordre : remplissage du pulvérisateur à l’aide d’un seau de 14L d’eau, introduction du produit, mélange à l’aide d’un bâton en bois.

L’ensemble des équipements de protection n’est pas porté lors de la préparation de la bouillie.

Aucun étalonnage du matériel n’est réalisé.

63

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux Préconisations et réglementation Pour éviter tout sous-dosage inefficace ou surdosage dangereux pour l’environnement et la santé de l’applicateur, à chaque traitement il est important de calculer au plus juste la quantité de produit. La quantité de bouillie nécessaire pour la surface à traiter doit également être calculée au plus juste pour ne pas avoir de restes de bouillie. 

La quantité de produit à introduire dans le pulvérisateur est inscrite sur l’étiquette du produit en L/ha. Elle dépend de la vitesse d’avancement du manipulateur (référence à l’hectare) et de la surface à traitée.

U n étalonnage du pulvérisateur doit donc être réalisé pour chaque applicateur au préalable afin de connaître la référence hectare de l’agent : autrement dit la quantité de bouillie pulvérisée par hectare. Cet étalonnage permet d’éviter les problèmes de surdosage et les surplus inutiles de bouillie (qui génèrent des effluents à gérer à l’issue du traitement). La technique d’étalonnage du pulvérisateur est décrite en annexe 7.

Une fiche d’aide au calcul de dose se situe en annexe 8.

Le produit phytosanitaire doit être dosé à l’aide d’ustensiles gradués, marqués et utilisés exclusivement pour ce dosage : seau, entonnoirs, éprouvettes graduées... 

La préparation de la bouillie doit être réalisée à l’extérieur, au-dessus d’une surface plane, perméable et éloignée de tout point d’eau : surface enherbée, gravillonnée ou munie d’un bac de rétention. 



Un dispositif de protection du réseau d’eau doit être mis en place. Cette protection peut être assurée par : - l’utilisation d’un seau intermédiaire qui permet d’éviter les retours de bouillie dans le milieu naturel (cours d’eau) ou dans le réseau (point d’eau communal). Dans ce cas, il faut respecter l’ordre de remplissage du pulvérisateur : 1. remplir d’eau le fond de la cuve, 2. ajouter la quantité exacte de produit calculée, 3. compléter avec de l’eau jusqu’au volume total nécessaire au traitement, 4. mélanger à l’aide d’un ustensile en matériau non absorbant et réservé à cet usage ; - l’installation d’un clapet anti-retour au niveau de l’arrivée d’eau ou encore d’un volucompteur qui indique le volume d’eau débitée.

Lors du remplissage de la cuve, le préparateur doit assurer une surveillance constante pour s’assurer qu’il n’y ait pas de débordement.

Il doit préparer la bouillie muni des équipements de protection adaptés.

La préparation de la bouillie est un moment à haut risque pour l’applicateur (produits concentrés) : ne pas fumer, boire ou manger pendant la préparation de la bouillie ! 

64

Si l’emballage du produit est vide, il doit être rincé au moins trois fois et l’eau de rinçage doit être vidée dans la cuve (et pas à l’égout). Les ustensiles ayant servit à la préparation de la bouillie (doseur, mélangeur, entonnoir…) doivent aussi être rincés. L’eau de rinçage ira également dans la cuve du pulvérisateur. Ces eaux de rinçage seront ensuite utilisées comme eau de composition de la bouillie de traitement. 

Les produits en poudre doivent être délayés avant d’être introduits dans le pulvérisateur. Attention aux effets moussants de certains produits ! 

I.C.3. A près le traitement a. les bons gestes après le traitement 

Après le traitement, les opérations suivantes doivent être mises en œuvre dans cet ordre : - rincer le matériel de pulvérisation ; - laver les EPI avant de les retirer (bottes, gants, masque,

Récupérer les eaux de rinçage et les gérer en tant qu’effluent (voir partie 2.I.C.3.b.)

vêtements imperméables, lunettes) ; - jeter les EPI à usage unique (combinaisons jetables) et ceux hors d’usage. N ormalement, les EPI contaminés doivent être éliminés selon une filières appropriées mais il n’existe aujourd’hui aucune filière de récupération en Martinique pour ce type de déchet.

- ranger les équipements réutilisables et le matériel de pulvérisation. Pour les filtres du masque : noter le temps d’utilisation, les démonter, remettre l’opercule de protection et les stoker dans une boîte hermétique (qui doit elle-même être rangée en dehors du local phytosanitaire).

- se laver entièrement.

Bien laisser en place l’affichage des zones traitées fréquentées par le public et les personnes vulnérables jusqu’à l’expiration du délai d’éviction du public (arrêté du 27 juin 2011 voir partie 2.I.C.2.b. p59). 



Enregistrer les traitements effectués et les quantités de produits utilisés sur le cahier de traitement.

b. gestion des effluents Les effluents phytosanitaires sont les eaux souillées par les produits phytosanitaires ; ils comprennent : - les restes de bouillies, - les fonds de cuve : bouillie restant dans le pulvérisateur qui n’est pas pulvérisable pour des raisons techniques liées à la conception de l’appareil, - les eaux de nettoyage et de rinçage du matériel de pulvérisation, des ustensiles dédiés à la préparation de la bouillie et des équipements de protection.

Etat des lieux: le

cas le plus répandu

Dans la plupart des cas, les équipes n’ont pas de reste de bouillie : la totalité de la bouillie est pulvérisée sur une zone à désherber. Lorsque occasionnellement il reste du mélange dans le pulvérisateur, la bouillie est conservée jusqu’au traitement suivant.

Les fonds de cuve sont systématiquement gardés dans le pulvérisateur jusqu’au prochain traitement.

Lorsqu’ils sont lavés (rarement), les eaux de nettoyage et rinçage des pulvérisateurs, des ustensiles de préparation des bouillies et des EPI ne sont pas récupérés et vont à l’égout.

Préconisations et réglementation Afin de diminuer les quantités d’effluents, il faut calculer au plus juste la quantité de bouillie nécessaire au traitement et connaître le volume du fond de cuve.

65

2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

La gestion des effluents est régie par l’arrêté du 12/09/2006. 

Concernant les fonds de cuve : 1. dilution : ajout dans la cuve d’un volume d’eau au moins égal à 5 fois le volume du fond de cuve ; 2. pulvérisation sur une zone perméable, plane et non saturée en eau : - à plus de 50 mètre d’un point d’eau, - à plus de 100 mètre des lieux de baignade, piscicultures, conchyliculture, points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et animale, - jamais plus d’une fois par an sur une même surface ; 3. nouvelle dilution : de façon à ce que la concentration finale ait été divisée au minimum par 100 par rapport à la concentration utilisée lors du traitement initial ; 4. vidange sur une zone perméable, plane et non saturée en eau : - à plus de 50 mètre d’un point d’eau, - à plus de 100 mètre des lieux de baignade, piscicultures, conchyliculture, points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine et animale, - jamais plus d’une fois par an sur une même surface.

2.Pulvérisation sur une zone perméable, plane et non saturée

5 1.Dilution Fond de cuve

Bouillie diluée

Nouveau fond de cuve



Bouillie diluée 100 fois par rapport à la bouillie utilisée pour le traitement initial

4.Vidange sur une zone perméable, plane et non saturée

3.Nouvelle dilution

Concernant les restes de bouillie et les eaux de nettoyage et de rinçage :

Une fois ces effluents phytopharmaceutiques collectés, il convient de les traiter en vue de leur élimination.

L’élimination peut être effectuée soit : - par pulvérisation (et non vidange) sur une zone perméable, plane et non saturée en eau.

- par un des procédés de traitements des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le ministère en charge de l’écologie (BO du MEDDTL du 25/05/2011). Le tableau ci-après présente les 6 procédés reconnus pour les ZNA. Parmi eux, le Phytobac® et l’UTP® ne produisent pas de déchets contaminés à gérer à la sortie du système : le Phytobac® peut être acheté auprès de la société constructrice, mais il peut également être auto-construit. Il est fortement conseillé de contacter des sociétés possédant l’expertise Phytobac® pour le dimensionnement et la réalisation. 

l’UTP ne peut être utilisé que pour les produits herbicide et fongicide. Il n’est pas habilité pour le traitement des effluents provenant des produits insecticides. 

66

Les 6 procédés de traitements des effluents phytosanitaires utilisables en ZNA et reconnus par le ministère en charge de l’écologie : pour plus de détails sur chacun des procédés voir le BO du MEDDTL du 25/05/2011.

Procédé

Principe de fonctionnement

Société

Déchets finaux à gérer

U tilisation

Capacité (L/an)

Coût (€)

Héliosec®

Déshydratation

Syngenta agro SAS

Oui

Tous types

2500-4500

5000

Osmofilm®

Déshydratation/ osmose inverse

Axe environnement

Oui

Tous types

1500-2000

4200

Evapophyt®

Déshydratation et filtration

Staphyt

Oui

Tous types

15000

12000

Phytobac®

Dégradation sur lit biologique

Bayer ES

Non

Tous types

15000

3000-15000

Phytocat®

Photocatalyse

Résolution

Oui

Tous types

12000-24000

16000-22000

U TP®

Biologique

Lefloch dépollution

Non

Herbicides/ fongicides

c. traitement des déchets Il existe trois grands types de déchets dérivés des pesticides : - les EVPP (Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques) sont les contenants vides ayant été en contact avec les produits : bidons vides, sacs plastiques, emballages métalliques… ; - les PPN U (Produits Phytopharmaceutiques N on U tilisables) sont les produits qui ne peuvent être utilisés car altérés, non autorisés par la législation, ou devenus inutiles à l’utilisateur ; - les équipements de protection et le matériel usagé : combinaison jetables souillées, filtres de masques plus utilisables, ustensiles de préparation de la bouillie cassés .

Etat des lieux: le cas le plus répandu les EVPP ne sont pas rincés et sont jetés dans la poubelle ménagère ou réutilisés (stockage d’essence).

Les PPNU sont stockés dans le local avec les autres produits phytosanitaires. Ces derniers sont présents en très petite quantité.

Les équipements de protection et le matériel usagé sont jetés dans la poubelle ménagère.

Préconisations et réglementation Les déchets de produits phytosanitaires sont considérés par la loi comme des déchets dangereux pour l’environnement et la santé et sont de ce fait exclus de la collecte via les ordures ménagères. Les brûler ou les enfouir est strictement interdit et les emballages vides ne doivent en aucun cas être réutilisés pour un autre usage (comme le stockage d’essence ou de tout autre liquide). Le détenteur de déchets dangereux a l’obligation d’en assurer ou d’en faire assurer le traitement (JORF du 20/04/2002, texte n°41).

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2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux Un système de collecte des déchets dangereux centralisé doit être mis en place par la profession et leur élimination doit être effectuée par des organismes soumis à autorisation et agréés pour ce type déchets (Legifrance, Art.L541-1 et suivants du Code de l’environnement).

En Martinique, il n’existe pas à ce jour de centre d’élimination et de traitement des déchets phytosanitaires : les produits doivent donc être collectés localement pour être ensuite transportés jusqu’en métropole pour l’élimination et le traitement. Une collecte de PPNU est toutefois organisée chaque année en Martinique pour le secteur agricole. Les EVPP du secteur agricole ont été collectés en 2013. Rien n’est aujourd’hui prévu pour les déchets d’équipement de protection et le matériel souillé (origine agricole ou on agricole. Aucune filière n’est à ce jour mise en place concernant les déchets phytosanitaires issus du secteur non agricole (collectivités et jardiniers amateurs).

En attendant qu’une collecte soit organisée sur l’île, il convient de : 

concernant les PPNU : - les stocker dans le local de stockage des produits phytosanitaires à part des autres produits et au-dessus d’un bac de rétention suffisamment volumineux pour prévenir d’éventuelles fuites de bidon ; - conserver leur étiquette pour l’identification au moment de la collecte (en général, les produits non identifiés ne sont pas collectés) ;



concernant les EVPP : - les rincer au moins 3 fois ; - garder l’eau de rinçage pour la réalisation de la bouillie (ne jamais la jeter à l’égout) ; - les égoutter au-dessus d’un bac de rétention ; - les ensacher hermétiquement à l’intérieur ou à l’extérieur du local phytosanitaire en attente d’une collecte ;



concernant les EPI usagés : - les laver ; - garder l’eau de rinçage pour la réalisation de la bouillie (ne jamais la jeter à l’égout) ; - les ensacher hermétiquement à l’intérieur ou à l’extérieur du local phytosanitaire en attente d’une collecte.

En pratique les EVPP (une fois rincés et égouttés) et les EPI hors d’usage (gants, lunettes, bottes rigoureusement lavés) peuvent être jetés à la poubelle ménagère.

Procédure de traitement des EVPP et PPNU PPNU

Stocker dans une zone délimitée Conserver en attendant une collecte

EVPP

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Rincer x3

Vider dans le Pulvérisateur

Egoutter

Pulvériser sur une zone perméable

Ensacher

I.D. Les pratiques de désherbage Cette partie rend compte des pratiques de désherbage de la commune par type de surface. Il convient de rappeler ici que l’équipe du service espaces verts ne prend pas en compte le type de surface lors des interventions phytosanitaires.

Les traitements chimiques sont souvent des opérations réalisées dans l’urgence par les services techniques pour plusieurs raisons : - une exigence de la population et des élus en terme de « propreté » (appels téléphoniques, plaintes des passants) ; - un manque important de temps et surtout de main d’œuvre face à la végétation spontanée qui pousse rapidement et toute l’année grâce à l’humidité ambiante, à l’ensoleillement important et aux températures élevées ; - une efficacité de la méthode chimique par rapport à d’autres techniques pouvant paraître plus contraignantes et plus demandeuses en main d’œuvre ; - un manque de connaissances important sur les produits phytosanitaires et :  leurs risques de transfert dans l’environnement,  leurs effets néfastes pour le milieu environnant,  leurs effets néfastes pour la santé humaine (des applicateurs et des administrés),  la réglementation en vigueur concernant leur utilisation.

Les voiries sont des zones à fort risque de transfert des produits phytosanitaires vers les eaux de surface : ce sont des surfaces imperméabilisées (bicouches, bitume, béton, enrobé) qui correspondent aux caniveaux, trottoirs et pieds de murs.

Cependant, l’utilisation de produits phytosanitaires n’est pas la seule technique employée pour la gestion de l’enherbement des communes. La débroussailleuse reste la méthode la plus fréquemment utilisée : les abords de voirie enherbés et les talus sont débroussaillés environ tous les 15 jours dans les bourgs et tous les mois au niveau des lotissements et des quartiers excentrés.

Le désherbage manuel (coutelas, binette) est occasionnellement pratiqué : tous les mois en appoint pour certaines zones difficiles d’accès, en général.

Les services techniques ont donc recours aux traitements phytosanitaires sur les zones où la débroussailleuse ne passe pas : - zones recouvertes de graviers ou de gravillons (contours de bâtiments, pieds de murs, parking, chemins…) : projections dangereuses pour les passants et risques d’abîmer les véhicules lors de l’utilisation de la débroussailleuse, - zones imperméables (voiries, places, trottoirs, pieds de murs et caniveaux) : fils de la débroussailleuse se coupant trop fréquemment, - pieds d’arbres et abords du mobilier urbain (bancs publics, poteaux luminaires, panneaux routiers) : pour des questions de non accessibilité à la débroussailleuse ou de consommation de fils, - gestion des « grosses herbes » : l’emploi de la débroussailleuse ne permet pas une gestion convenable de ces graminées (les racines ne sont pas atteintes ; les plantes repoussent donc trop rapidement), - zones pavées : la débroussailleuse n’accède pas aux interstices entre les pavés,

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2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

- le cimetière est très régulièrement traité au désherbant. Le traitement de ce lieu peut s’expliquer par une demande d’ordre culturelle de la part des administrés et des élus (lieu de recueil et de respect des défunts). Cette zone « se doit » donc d’être « propre ».

Pourtant, les traitements au cimetière présentent : de forts risques de pollution car ils sont effectués sur des zones imperméables à proximité des canaux d’évacuation des eaux,  de forts risques pour la santé humaine : lieu public ; - zones abandonnées (type propriétés en ruine).

Toutes ces zones sont pulvérisées de manière plus ou moins régulières, selon l’état d’enherbement et la charge de travail des agents. 

A signaler que la commune peut mettre en place des techniques préventives (empêchant la poussée des herbes indésirables) de manière ponctuelle sur la commune : - paillage organique au niveau du front de mer : copeaux de bois de pin au pied des arbres et sur les massifs (en attendant la reprise des plantes nouvellement installées) ; - paillage minéral (épaisseur de graviers) très ponctuellement ; - plantes couvre-sol installées au niveau de plusieurs parterres :  Cuphea hyssopifolia (bambou bruyère ou étoile du Mexique),  Portulaca grandiflora (pourpier à grande fleur ou chevalier d’onze heure),  Rhoeo spathacea (sonde) ;

Gestion de l’enherbement satisfaisante par du désherbage manuel très épisodique

- balayage ou kärcher pour éliminer les poussières (qui peuvent servir de substrat aux graines et plantes indésirables), les graines et les jeunes pousses au niveau de la voirie (fissures, pieds de mur, bordures, caniveaux, interstices de pavés…).

Les techniques préventives ont un fort intérêt en terme d’économie de temps, de main d’œuvre et d’interventions mécaniques et phytosanitaires. En effet par l’emploi de ces méthodes on observe une diminution importante de la pousse des plantes indésirables (par effet d’ombrage) ainsi qu’une diminution des besoins en arrosage.

Au-delà de ces aspects techniques, les avantages esthétiques sont non négligeables.

Malheureusement les gestionnaires et élus ne voient que trop peu l’intérêt des méthodes préventives qui peuvent paraître couteuses à l’installation mais qui se révèlent finalement économiques en terme de gestion à plus long terme.

Au niveau des établissements scolaires et des crèches, les traitements phytosanitaires jugés nécessaires sont effectués durant les vacances scolaires.

La plupart du temps, les équipements sportifs et les résidences HLM sont gérées par des prestataires extérieurs privés dont on ne connaît pas les pratiques. Les routes nationales et départementales ne sont pas gérées par les communes. Les pratiques phytosanitaires des tiers ont pourtant un impact potentiel sur la population et sur les eaux de surface de la commune. Il convient donc de les intégrer à la démarche de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires engagée par les communes...

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Exemple de plantes couvre-sol : à gauche : Portulaca grandiflora ; au centre et à droite : Rhoeo spathacea

Méthodes préventives

Exemple de paillage organique au pied des jeunes plantations (copeaux de bois de pin ) : à gauche et au centre : massif ; à droite : pieds d’arbres

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2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

Plaques d’égout

Bord du canal

Zones à risque de transfert des produits vers les eaux = ne pas pulvériser à proximité

Cimetière : en haut : entrée ; au centre : recoin à désherber ;

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en bas : caniveau aux abords de l’allée

Pieds d’arbres à sol tassé

Flore spontanée laissée en pied de mur

Zones imperméables à risque de transfert des produits vers les eaux = ne pas pulvériser à proximité En haut : pieds de mur ; au centre : jardin public ; en bas : fissures enherbées

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2 Plan de désherbage communal I. Etat des lieux des pratiques d’entretien des espaces communaux

Bordures de voirie enherbées : à gauche : avec caniveau ; à droite : sans caniveau

Zone pavée

Zones à risque de transfert des produits vers les eaux = ne pas pulvériser à proximité

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En haut : zone cailloutée ; en bas : zone sablée

Zones accueillant des enfants = respect de l’arrêté du 27/06/2011 (JORF du 27/07/2011 texte n°34, voir partie 2.I.C.2.b. p 60)

Aire de jeux

Ecoles

Crèche

Terrains abandonnés dont l’enherbement est à gérer

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2

II DĂŠtermination des risques de contamination des eaux par les produits phytosanitaires

II.A. La carte des zones Ă risque

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II.B. Analyse et conclusion sur les risques de pollution des eaux

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2 Plan de désherbage communal II. Détermination des risques de contamination des eaux par les produits phytosanitaires

II.A. La carte des zones à risque À partir de l’arbre de décision des zones à risque de pollution des eaux et selon les caractéristiques du sol (voir partie 1.III.B.2.b. p33 à 35), le niveau de risque de pollution des eaux par les produits phytosanitaires des différentes zones à désherber peut être déterminé. Ces zones ont été identifiées sur le plan cadastral du bourg et de ses abords (voir carte en annexe 9) : - les zones rouges : risques forts de transferts des produits phytosanitaires vers les eaux de surface. Pour le respect des milieux aquatiques, la pulvérisation des produits doit être proscrite sur ces zones ; - les zones hachurées violet/rouge : risques sanitaires liés à l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des personnes vulnérables (JORF du 28 juillet 2011 texte n°34, voir partie 2.I.C.2.b. p59) : établissements scolaires, terrains sportifs, maisons de retraite, crèches… ; - les zones vertes : risques réduits de transfert des produits phytosanitaires vers les eaux de surface. La pulvérisation des produits est toléré sur ces zones si l’ensemble des pratiques d’utilisation sont respectées.

Zone d’étude Zone à Zone à désherber Zone à risque élevé Zone à risques réduit Voiries (ha) désherber (ha) (%) (%) (%) (%) 74

17

23

95

5

44

Exemple de répartition des surfaces à désherber La répartition des surfaces à désherber en fonction du risque de contamination des eaux superficielles montre que les zones à risques élevées représente la quasi-totalité des surfaces à désherber (95%).

Parmi ces surfaces à fort risque de transfert des produits phytosanitaires vers les eaux de surface, on retrouve les voiries qui représentent presque la moitié des surfaces à désherber.

Le pourcentage important de zones à risque élevé s’explique par le fait qu’une grande partie de la surface communale est imperméable et/ou connectée à des points d’eau.

L’aspect sanitaire (respect de l’arrêté 27 juin 2011 - JORF du 28 juillet 2011 texte n°34) augmente considérablement le pourcentage de zone à risque. En effet, le périmètre de 50 mètres sans aucun traitement phytosanitaire imposé par la loi autour des établissements accueillant des personnes vulnérables a été appliqué dans notre étude pour chaque établissement scolaire rencontré. Il convient d’appliquer la loi à l’ensemble des sites accueillant des personnes vulnérables (écoles, crèches, terrains de sport et de loisirs susceptibles d’accueillir des enfants, zones de jeux, maisons de retraite, hôpitaux…). Cette restriction a pour conséquence de reclasser un certain nombre de surfaces à désherber en zone rouge alors qu’elles étaient initialement classées en risque réduit car planes, enherbées et éloignées des points d’eau.

La présence de dénivelés importants (pouvant parfois atteindre 10% de pente) et la proximité de la mer augmentent également le pourcentage de zones rouges sur une commune.

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II.B. Analyse et conclusion sur les risques de pollution des eaux Le bourg d’une commune présente généralement de nombreuses zones à fort risques de pollution des eaux en cas d’utilisation de produits phytosanitaires. Paradoxalement, il s’agit en général de zones où, pour des raisons principalement esthétiques, l’utilisation de produits phytosanitaires est la plus fréquente.

On peut distinguer différents types de surfaces ayant des risques de contamination des eaux distincts :  les zones bétonnées (allées, escaliers) sont des zones à fort risque de contamination des eaux,  les zones enherbées (bacs) des zones à risque réduits.

Exemple de carte de niveaux de risques de pollution des eaux par les traitements phytosanitaires dans le bourg d’une commune

Stade

Légende :

Zone à risque réduit

Place Cimetière

Zone à risque fort Points d’eau

Bâti

Canal

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2

III Objectifs d’entretien de la commune

III.A. Introduction à la gestion différenciée

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III.A.1. Gestion des tontes

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III.A.2. Gestion de l’enherbement par les animaux herbivores

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III.B. Détermination des objectifs d’entretien et classification des espaces à désherber

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2 Plan de désherbage communal III. Objectifs d’entretien de la commune

III.A. Introduction à la gestion différenciée La gestion différenciée est un système de gestion des différents espaces verts plus respectueux de l’environnement et adapté à la vie urbaine. Elle consiste à appliquer des techniques d’entretien de nature et d’intensité différentes en fonction des espaces considérés. Elle permet de gérer au mieux le patrimoine vert en intégrant des aspects écologiques, des objectifs précis tout en tenant compte des moyens humains disponibles.

Cette approche permet aux communes qui y adhèrent de répondre à plusieurs enjeux fondateurs du développement durable : - écologie : adaptation de l’intensité d’entretien à chaque espace permettant le passage d’un état uniforme et monospécifique à un état plus riche en faune et en flore ; - environnement : diminution des traitements phytosanitaires et donc réduction de la pollution de l’espace urbain et de l’environnement avoisinant ; - société : apport d’un cadre de vie plus agréable et plus sain aux habitants et riverains ; - économie : prise en compte de l’aspect économique en appliquant le bon entretien au bon endroit.

Permet donc d’entretenir de grandes surfaces en évitant de gaspiller de l’énergie et de la main d’œuvre dans des pratiques inappropriées et couteuses.

La gestion différenciée propose donc une approche de développement durable où il est jugé inutile, voire non pertinent, que certains espaces moins fréquentés par le public ou écologiquement fragiles (bords de rivière, proximité de ruchers) soient tondus systématiquement pour n’obtenir qu’un même milieu (pelouse rase).

Certaines zones peuvent ainsi être moins souvent fauchées ou extensivement pâturées afin d'y conserver des «refuges» pour la biodiversité et une plus grande diversité de paysages. D’autres zones pourront être intensivement tondus en raison de leurs fonctions ; l'exemple extrême étant celui du terrain de football destiné aux compétitions homologuées.

III.A .1. Gestion des tontes Plus concrètement, la gestion différenciée passe par une étape de classification des espaces à entretenir en fonction de critères environnementaux, culturels et financiers. Les surfaces sont donc divisées en plusieurs classes allant de zones de grande tolérance à la nature spontanée à des zones d’un degré d’intervention élevé.

Par exemple, dans un parc, une zone éloignée pourra être gérée de façon moins interventionniste, alors que des zones plus fréquentées (ou proches d’habitations) feront l’objet d’un entretien plus régulier. On peut donc imaginer qu’un parc ne soit pas débroussaillé totalement à chaque passage : - les allées goudronnées, les structures bétonnées, les zones de jeux pour enfants et leurs abords (1,5 mètres) peuvent être entretenues de manière intensive (un passage toutes les 2 à 3 semaines).

82

- au-delà de cette limite (entre 1,5 mètres et 3 mètres) un entretien moins accrue peut être envisagé avec un débroussaillage tous les 6 à 8 semaines.

- plus loin (au-delà de 3 mètres), la diversité floristique pourra s’exprimer librement et les opérations de désherbage peuvent être effectuées 2 fois par an.

Dans le même principe de “façonnage en escalier”, des allées supplémentaires peuvent être crées par un débroussaillage régulier « à ras » avec des abords de moins en moins débroussaillés.

Les moyens libérés (financiers et humains) par la gestion extensive d’une zone permettront de répondre aux besoins des espaces nécessitant un degré d’intervention plus élevé (désherbage manuel des caniveaux où sont habituellement appliqués les désherbants chimiques).

Tirer profit de «l’esprit du lieu» en favorisant les espèces indigènes adaptées au milieu permet d’obtenir une grande diversité de paysages à moindre coût. L’utilisation de ces espèces, en général plus résistantes, permet de réduire les dépenses par rapport à l’utilisation de certaines espèces horticoles plus gourmandes en intrants, en main d’œuvre et en eau. Les plantes dites «sauvages» sont d’ailleurs plus accueillantes pour de nombreuses espèces locales d’insectes et d’oiseaux.

Les zones enherbées et planes doivent davantage être gérées à la tondeuse plutôt qu’à la débroussailleuse qui est plus couteuse en main d’œuvre et en carburant sur ces zones.

Le choix de gazons peu poussants et peu demandeurs en eau doit être envisagé sur des zones peu prestigieuses (talus, ronds-points, terre-pleins, fossés et autres abords de route).

III.A .2. Gestion de l’enherbement par les animaux herbivores Les gestionnaires de parcs et jardins, certains agriculteurs et particuliers s’intéressent de plus en plus aux animaux herbivores destinés à l’alimentation pour limiter l’utilisation des tondeuses et débroussailleuses : volailles (poules, oies, canards), ovins/caprins (moutons, chèvres, cabris), bovins, équidés (ânes, poney, chevaux)…

Les bienfaits sont multiples : - apport de matières organiques par fertilisation naturelle et augmentation de l’activité biologique du sol, - tonte régulière sans astreinte,

- consommation de broussailles,

- moindre nuisance sonore,

- démarche pédagogique (auprès des scolaires).

Quelques précautions doivent être prises : - le régime alimentaire des herbivores est sélectif. Parfois, ils délaissent donc certaines grosses touffes d’herbes ou certains végétaux ligneux : des passages localisés à la tondeuse ou à la débroussailleuse sont donc nécessaires de temps en temps ;

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2 Plan de désherbage communal III. Objectifs d’entretien de la commune

- la gestion des animaux (soins vétérinaires, abattage...) demande des compétences particulières, des frais et du temps supplémentaires. Pour s’affranchir de ces contraintes, la commune peut envisager d’autoriser les habitants à laisser leurs animaux sur certaines zones enherbées spacieuses ou escarpées ; - il convient de clôturer les parcelles et de protéger les arbres. Les animaux peuvent aussi être attachés à un piquet ; -certains animaux ont besoins d’abris et d’eau fraiche.

Malgré ces contraintes, le choix d’animaux herbivores pour entretenir les pelouses extensives est appréciables sur le plan écologique. Il rappelle ainsi aux habitants que l’élevage façonne le paysage et favorise L’adoption de la logique différenciée dans la commune doit être : - décidée par les élus en tant que représentants des habitants, - acceptée par les administrés - mise en place par les services techniques.

Un tableau reprenant les différentes zones ou quartiers et les types de surfaces rencontrées a été réalisé au cours de l’atelier. Le tableau a été établi sur le terrain selon différents niveaux d’entretien possibles (méthode CORPEP) en se posant la question « Pourquoi désherber? » et en remplissant chaque case par une des réponses suivantes : - 1a : désherbage souhaité pour des raisons de sécurité, - 1b : désherbage souhaité pour des raisons esthétiques, - 1c : désherbage souhaité pour une autre raison, - 2 : désherbage partiel : flore indésirable tolérée si contrôlée, - 3 : flore spontanée pouvant être favorisée.

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III.B Détermination des objectifs d’entretien et classification des espaces à désherber Ainsi, la commune peut mettre en place une gestion différenciée selon trois niveaux d’entretien : - Élevé : aucune ou très peu de tolérance vis-à-vis des plantes indésirables. Ces lieux doivent être impeccablement entretenus pour des raisons esthétiques et/ou de sécurité.

- Moyen : une plus grande tolérance vis-à-vis des plantes indésirables et un entretien plus souple. Les plantes indésirables peuvent être tolérées à un certain niveau de pousse. Ce niveau ne nécessite donc qu’un simple contrôle de l’enherbement. Il concerne les quartiers résidentiels situés aux alentours du bourg .

- Réduit : la tolérance vis-à-vis des plantes indésirables est importante. Elle peuvent d’ailleurs y être favorisées pour des raisons esthétiques ou écologiques dans la mesure où elles n’entravent pas la sécurité des lieux et ne choquent pas les riverains. Les riverains doivent être informés voire associés à cette démarche (panneaux informatifs). Il s’agit des abords de la voirie au niveau des quartiers les plus éloignés du bourg. Un désherbage sera réalisé au niveau des caniveaux pour conserver un bon écoulement des eaux pluviales. La flore spontanée peut être conservée et favorisée au-delà.

Les stratégies d’entretien selon les niveau de risque de transfert des produits vers les eaux et les objectifs d’entretien peuvent être résumées comme suit : Niveau d’acceptation de la flore spontanée

Niveau de risque de pollution

Non tolérée

Tolérée si contrôlée

Acceptée et favorisée

Élevé

Désherbage régulier « 0 pesticide »

Désherbage occasionnel « 0 pesticide »

Pas de désherbage Contrôle de la pousse

Réduit

Désherbage régulier Pesticide possible

Désherbage occasionnel Pesticide possible

Pas de désherbage Contrôle de la pousse

Les recommandations données sont à moduler en fonction de la vitesse de pousse de l’herbe et donc en fonction des saisons. Les considérations climatiques sont d’autant plus importantes à prendre en compte pour les zones où un désherbage partiel est préconisé. Dans ces zones, les plantes indésirables seront tolérées si elles sont contrôlées.

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                 

Boulet A. : 2005 (p13 bas) Camard et al. : 2010 (p7 droite) ; CORPEP : 2009 (p33 tableau, p35, p38, p88) ; CREPEPP : 2009 (p9, p39) ; FEREDEC Bretagne : 2010 (p4 gauche, p5 haut, p36, p50 haut, p54 bas, p56, p58, p107, p108, p109, p112 haut, p113 haut, p115 droite, p116) ; FREDOn Poitou-Charentes : 2012 (p93, droite) ; Loiret Nature Environnement : 2012 (p40) ; 2008 (p4 droite, p8, p10, p14 gauche) ; MSA, c : 2009 (p49 haut) ; ODE : 2010 (p20, p22) ; 2012a (p18) ; 2012b (p21) ; Ouvrard F. : 2013 (p84) ; UIPP : 2012 (p5 bas, p6, p7 gauche) ; Zobéide D. : 2012 (p108 bas) ; e-phy.agriculture.gouv.fr : consulté en 2013 (p53) ; www.antilles-martinique.com/carte.html : consulté en 2012 (p26) ; www.crphyto.be : consulté en 2013 (p54 haut) ; irepsalsace.org/tabac/documents/silhouette_vierge.JPG : consulté en 2012 (p11). www.rhinodefense.fr : consulté en 2013 (p51 haut) ; www.terresaine-poitou-charentes.fr : consulté en 2013 (p93 gauche).

Toutes les autres photos et figures appartiennent à la FREDON Martinique.

Rubrique Ecophyto du ministère délégué à l’agriculture

www.agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018

Site de la DEAL de la Martinique

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

Site de l’Office De l’Eau de la Martinique

www.eaumartinique.fr

Site de la FREDON de la Martinique

www.fredon972.fr

Plateforme Ecophyto dédiée aux professionnels non agricoles

www.ecophytozna-pro.fr

Plateforme Ecophyto dédiée aux jardiniers amateurs

www.jardiner-autrement.fr

Site de la CORPEP Bretagne

draf.bretagne.agriculture.gouv.fr/corpep

Site de la MSA

www.msa.fr

Site de l’ORP

www.observatoire-pesticides.gouv.fr

Site de l’UIPP

www.uipp.org

Catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages homologués en France

e-phy.agriculture.gouv.fr

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AGER : AGronomie EnviRonnement, AMM : Autorisation de Mise sur le Marché, AMPA : Acide AminoMéthyl Phosphonique (produit de dégradation du glyphosate), ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, BO : bulletin Officiel, CCNM : Communauté de Communes du Nord de la Martinique, CE : Communauté Européenne, CEMAGREF : CEntre national du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et Forêts , CORPEP : Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, CREPEPP : Cellule Régionale d'Etude de la Pollution de l'Eau par les Produits Phytosanitaires, DAAF : Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, DCE : Directive Cadre sur l’Eau, DDE : Direction Départementale de l’Equipement, DDT : Direction Départementale des Territoires (anciennement DDE), DEAL : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, DG SANCO : Direction Générale de la SANté et des COnsommateurs de la Commission européenne, DIREN : Direction Régionale de l’Environnement, DOM : Département d’Outre-Mer, DR : Délai de Réentrée, DSDS : Direction de la Santé et du Développement Social, EAJ : Emploi Autorisé dans les Jardins, EPI : Equipement de Protection Individuel, EVPP : Emballage Vide de Produits Phytosanitaires, FDS : Fiche de Données Sécurité, FEREDEC : FEdération REgionale de Défense contre les Ennemis des Cultures, FREDON : Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles, GREPHY : Groupe REgional PHYtosanitaire, ha : hectare, hab : habitants, HLM : Habitation à Loyer Modéré IAU : Institut d’Aménagement et d’Urbanisme, IGN : Institut Géographique National, INA-PG : Institut National Agronomique Paris-Grignon, INRA : Institut National de la Recherche Agronomique, INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes, JORF : Journal Officiel de la République Française, JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne, km : kilomètre, LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, m : mètre, MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement, MSA : Mutualité Sociale Agricole, ODE : Office De l’Eau, OMS : Organisation Mondiale de la Santé, ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, ORL : Oto-Rhino-Laryngologique, ORP : Observatoire des Résidus de Pesticides, ORS : Observatoire Régional de Santé,

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POSEIDOM : Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité des Départements d'Outre-Mer, PDC : Plan de Désherbage Communal, PJT : Parc, Jardin, Trottoirs, PPNU : Produits Phytosanitaires Non Utilisables, RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens, RN : Route Nationale SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SIG : Système d’Information Géographique, SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français, SPV : Service de la Protection des Végétaux, UIPP : Union des Industries de la Protection des Plantes, ZA : Zone Agricole, ZNA : Zone Non Agricole, ZNT : Zone Non Traitée.

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

ARS (2012) Bilan de la qualité de l’eau potable 2008/2009/2010/2011 Martinique 14p.



AUBERTOT J.-N., BARBIER M., CARPENTIER A., GRIL J.-N., GUICHARD L., LUCAS P., SAVARY S. et SAVINI I. (2005). Synthèse du rapport d’expertise scientifique collective INRA-CEMAGREF sur Pesticides, agriculture et environnement. Editeur : VOLTZ M., 64p.



BIMAGRI (2010). Chiffres de l’agriculture : les exploitations dans le territoire. Hors-série n°23, 46p.



BOULET A. (2005). Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides utilisés en zones non agricoles : analyse et synthèse des actions engagées et recommandations. Mémoire diplôme ingénieur agronome de l’INA-PG, spécialité AGER, 131p.

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