Avenir Haute-Durance (De Serre-Ponçon et La Rochette à Briançon)
(Association Loi 1901 - enregistrée sous le numéro W052002944)
Siège social : Le Villard - 05200 Puy-Saint-Eusèbe
ASSEMBLEE GENERALE DU 11 SEPTEMBRE 2013 PLAN : Le mot du Président Le rapport moral : Fonctionnement de l’association Les RDV et positions des élus locaux Les relations avec les institutions L’enquête publique Le conseil régional Le rapport financier Modification des statuts Les votes Questions diverses
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Le mot du président Bonjour à tous et à toutes, Merci de votre présence à cette AG de notre Association. Je ne peux être présent parmi vous mais je souhaite cependant vous donner quelques nouvelles. Tout d’abord je démissionne à compter de ce jour de mon poste de président non pas pour des raisons personnelles comme le disent certains lorsqu’ils veulent démissionner et qui n’explique rien des motifs… La raison en est surtout un besoin de prendre du recul avec la fonction qui implique beaucoup d’engagements, de responsabilités, beaucoup d’énergie, beaucoup de disponibilité. Il y aura eu Daniel Rossignol Président de la création de AHD, il y aura eu Patrick Bouldoires 2 ans jusqu’à l’enquête publique et un autre président ou présidente pour la suite de notre combat. Il faut aussi du sang neuf, des énergies nouvelles, un élan nouveau et la personnalité de chacun apporte quelque chose de positif à la lutte collective. Je tenais aussi à vous remercier vous tous qui m’avez fait confiance et plus particulièrement tous les membres du bureau et CA sans exception ainsi que les différents collectifs , les membres des commissions, les groupes de travail spontanés, les élus…sans vous nous n’aurions pas eu la grande satisfaction d’obtenir une telle participation à l’enquête publique et enfin je me félicite que notre association ait enregistré sa 2000ème adhésion au cours de la dernière foire bio d’Embrun. Pour autant je reste fortement motivé par le combat, je resterai membre de l’association et toujours prêt à y apporter une contribution. Je souhaite que AHD reste forte , soit surtout et toujours la représentation de l’ensemble des adhérents du fuseau et pour finir je lui souhaite une longue vie. Le combat ne fait que commencer. Patrick Bouldoires E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
le 11 septembre 2013 contact@avenirhautedurance.com
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FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Rapport moral
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Mme Annie ARNAUD M. Jean Marc AUROUZE M. Patrick BARONNA Mme Nathalie BARRA Mme Sandrine BOISLEVE M. Patrick BOULDOIRES Mme Lucie BERTIER M. Gaston FLAUD M. Patrick LAFARGE Mme Marie Joëlle LENOIR M. Bruno PLOIX
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LE BUREAU M. Patrick BOULDOIRES - Président Mme Nathalie BARRA - Vice Présidente M. Jean Marc AUROUZE - Vice Président M. Patrick BARONNA - Secrétaire Mme Lucie BERTIER - Secrétaire adjointe Mme Marie Joëlle LENOIR - Trésorière
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Les COMMISSIONS Communication :
Rapport moral
Nouveau site internet Montée en puissance du nouveau site Baisse de la communication « papier » Facebook « en sommeil » Les médias De plus en plus de com radio, d’interwievs Débat contradictoire sur d’ICI Radio Enregistrement pour FR3 Région
Perspective et Développement : Poursuite du travail de réflexion théorique et technique (pré étude) Elaboration du cahier des charges/appel d’offre Elaboration et synthèse de la contribution AHD à l’EUP
Administration :
Groupe de travail : enquête publique
Les courriers / élus La demande de subvention au Conseil Régional
Travail de réflexion / enquête publique Synthèse/information sur EUP Définition de « pistes d’action »/ EUP
Action : …
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En 2012, nous avions projeté de
Rapport moral
- Continuer à diffuser l’information et l’analyse de « AHD » - Promouvoir des collectifs par commune - Intervenir ponctuellement en fonction de l’Actualité - Maintenir le lien avec les acteurs locaux dont la position est proche, voire commune à la nôtre. - Poursuivre les actions engagées avec les Elus (mairies, députés, CG05, Sénat…) - Porter le débat au niveau Régional - Renforcer les liens avec les associations partenaires - Se préparer à l’Enquête publique en collaboration avec l’avocat de l’association - Elaborer une stratégie pour porter notre combat devant les tribunaux si nécessaire
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Rapport moral
LES COLLECTIFS – LES ACTIONS
Les Actions
Les Collectifs La Bâtie Chorges Prunières/St Apollinaire Réallon Les Puys Châteauroux Réotier L’Argentière Le Clos de Rama (St Martin de Queyrière)
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2012 • Assemblée générale • Foire Bio (Embrun) • American Day (Baratier) • Manifestation à Gap
Juillet Septembre Septembre 1er Décembre
2013
• Trail du Piolit • Outdoor Mix Festival (Briançon-embrun) • Les Radelliers • Courses « Les Balcons de Serre-Ponçon » • Marchés d’Embrun / Guillestre / Chorges • Onze réunions d’information / E Publique
1 er Avril Mai Juin Juin Juin Mai et juin
•Les pétitions : 12 000 signatures
Juin et juillet
•Le Tour de France (Les Puys / Réallon)
Juillet
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Rapport moral Rendez-vous et positions des Elus Locaux Mr Pierre Bernard-Reymond (Sénateur) Novembre 2012 Globalement favorable au projet mais également sensible à nos arguments. Très en demande d’informations
Mme K. Berger (Députée 1ère circonscription) Septembre 2012 Absolument contre le projet Rte lors de sa campagne électorale. Mars 2013 Septembre 2013 (déclaration sur ALPES 1) : « je reste sur la position qui a toujours été le mienne : je ne donnerai un avis favorable sur ce dossier que si les habitants ne sont pas à proximité des lignes ». Que comprendre ?
Mr J. Giraud (Député 2ème circonscription) Septembre 2012 Mars 2013 Avril 2013 Promoteur du projet Rte à l’origine, Mr. Giraud a évolué vers une position beaucoup plus proche d’un projet enfouis. Il est l’acteur de l’étude d’enfouissement portée par le Conseil Régional. E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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Les Maires Le contact avec les Maires des communes impactées par le projet Rte s’est établi de manière suivie tout au long de l’année. A l’approche de l’Enquête publique, 32 maires ont été contactés afin de définir publiquement leur position
Rapport moral
Soutiennent clairement la demande d’enfouissement :
Soutiennent le projet Rte :
Mme Eyméoud - Embrun Mr. J.C. Dou – Puy St Eusèbe Mme V. Rossi – Puy Sanières M. Bonnafoux – La Bâtie Neuve Mr. Durand - Chorges Mr. Leterrier - Guillestre Mr. Monod – St Sauveur Mr. Gandois – Crots Mr. Bernard – Baratier Mr. Barral – Châteauroux Mr. Giraud – l’Argentière Mme Peyron - Réallon
Mr. Esmieu - St Crépin Mr. Fusina – Prunières Mr. Lelong - St Appolinaire Mr. Zanetto – St André
Soutiennent le projet Rte en refusant de nous rencontrer : Mr. Cannat - Réotier Mr.Drujon d’Astros - Freissinière Mr. Bérard – St Clément
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La relation avec les Institutions
Rapport moral
Mr le Préfet J. Quastana Septembre 2012 Janvier 2013 Avril 2013 Les relations avec Mr. Quastana ont toujours été très cordiales. Mr. Le Préfet a toujours fait preuve d’une grande écoute et d’une grande objectivité dans le dossier nous opposant à RTE.
Le Conseil Général Novembre 2012 Mr Dusserre – Président du Conseil Général Mr. Dusserre soutient le projet Rte Octobre 2012 Mai 2013 Mr. V. Bérenguel - Vice Président Mr. Bérenguel serait favorable à la participation du Conseil Général à une étude d’enfouissement. Mai 2013 Mr. B. Jaussaud – Conseiller Général Pas de position très nette de sa part E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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Autres institutions ou associations Rapport moral
RTE Janvier 2013 : Embrun Mr Sarlin Mr Robinot (Directeur de Projet) Avril 2013 : Marseille Mme Greiveldinger (Directrice Régionale) Mr Robinot (Directeur de Projet)
Les relations se sont normalisées sans pour autant permettre un quelconque rapprochement des points de vue
Chambre de Commerce et d’Industrie Se dépense sans compter pour la cause du projet aérien. Le Directeur de projet RTE est le conseiller technique de Mr. Brun Fédérations et associations partenaires FNE – France Nature Environnement HANE – Hautes Alpes Nature Environnement SAPN – Société Alpine de Protection de la Nature EELV – Europe Ecologie les Verts CAF – Club alpin Français Gites de France Fédération de vol libre Personnalités du sport Etc... E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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L’Enquête publique Rapport moral
Déroulement Dates :du 27 mai au 11 juillet 2013 Commission d’enquête composée de 5 membres AHD avait demandé une prolongation d’un mois pour permettre aux résidents secondaires de s’exprimer : refus AHD avait demandé l’organisation d’une réunion publique avec RTE : refus AHD a remis une contribution de 140 pages argumentées dont les éléments n’ont pratiquement pas été pris en compte. De nombreuses autres contributions ont été déposées et ont subi le même sort. Une présence active d’AHD sur les permanences
Une participation exceptionnelle 2161 contributions écrites : 98,2% de refus du projet RTE 12606 signatures sur les pétitions : 95,2% de refus de projet RTE.
L’avis de la Commission d’enquête Un avis favorable au projet : Avec toutefois 2 réserves : RTE doit s’engager à mettre en œuvre les projets P3, P5 + P7 non proposés à l’enquête. RTE devra formaliser très clairement les engagements qu’il prendra relatifs à l’insertion des projets dans leur environnement Mais aussi 6 recommandations : - Mettre en place un dispositif de suivi (vérifier le respect des engagements). - Examiner favorablement les demandes ponctuelles de modification du tracé. - Provoquer deux tables rondes avec les acteurs du site « Serre Buzard » et les ASA. - Développer un réseau aérien présentant la meilleure intégration visuelle (hauteur moyenne des pylônes de 22,9m à 28, 9 m ??). - Etudier la mise en souterrain du projet P1 à proximité du site de Mont dauphin. - Favoriser les rencontres informatives avec les élus. E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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Rapport moral Remarques sur le déroulement de l’Enquête - La majorité des Commissaires Enquêteurs ont eu tendance à « à vendre le projet RTE » en essayant de convaincre le public. - Impossibilité d’informer le public sur certains aspects du projet avec renvoi systématique sur la permanence RTE d’Embrun. - Sur une des communes, des administrés ont ressenti des pressions psychologiques du fait de la présence du Maire aux côtés du Commissaire Enquêteur. - En raison de l’affluence, des personnes ont dû renoncer à s’exprimer. - Diffusion de fausses informations (coût de l’enfouissement, budgets perçus par AHD, etc.). Analyse du rapport. - Un rapport qui fait la promotion du projet RTE. - Un rapport minimisant ou occultant les arguments d’opposition au projet. - Un rapport qui met en cause le principe de solidarité nationale (coût par habitant) - Un rapport qui ne fait pas apparaitre les contributions déposées par les associations. Des craintes - Le rapport émet des doutes sur la capacité de RTE à mettre en œuvre les mesures d’évitement et de réduction des impacts. - Le rapport pointe et exprime une inquiétude sur l’absence de 2 des 6 projets présentés par RTE comme indissociables. Une demande non satisfaite - Que la Commission d’Enquête précise aux ministères que 2 études d’enfouissement indépendantes sont en cours. - Qu’elle incite ceux-ci à attendre les rendus de ces études avant toute prise de décision
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Rapport moral Le Conseil Régional – l’étude indépendante d’enfouissement
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CONSTRUCTION DE LA RELATION
Rapport moral
Octobre 2012 : Rencontre avec Mme Eyméoud qui nous informe du vote, soutient notre action et s’engage à obtenir un rendez vous au Conseil Régional. Novembre 2012 : Rencontre de Mr. CHAABANE – conseiller de M. Vauzelle « Le vœu n’engage que le Conseil Régional et celui-ci n’a pas de moyens contraignants pour le faire respecter ». Au sujet de la réalisation d’une étude d’enfouissement : « le Conseil Régional ne peut être à l’initiative de celle-ci, sachant que les lignes THT ne sont pas directement dans son domaine de compétence ». « Par contre il peut aider au financement ». Nous demandons que M. Vauzelle formalise sa demande de report de l’Enquête publique par un courrier adressé directement au Préfet des Hautes Alpes. Décembre 2012 : Réalisation par AHD d’une pré étude d’enfouissement sur la base des chiffres RTE du filet de sécurité PACA. Janvier 2013 : Remise de la pré étude AHD à M. Vauzelle en personne Janvier 2013 : Etude de faisabilité pour définir si l’association peut se porter Maître d’ouvrage. E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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Rapport moral
LA PHASE ACTIVE Février 2013 :
dossier
La Maîtrise d’Ouvrage d’une étude d’enfouissement indépendante par l’association est actée. Rédaction d’un cahier des charges par la commission « Perspectives et Développement ». Recherche de Bureaux d’Etude. Rencontre de Mme Eyméoud pour faire le point et aborder la question du financement. (Mme Eyméoud nous conseille sur le budget prévisionnel de 60 000 €, la demande de subvention à hauteur de 80%, le de demande de subvention, et nous informe que la commune pourrait s’engager à hauteur de 2000 €).
Mars 2013 : Dépôt et enregistrement officiel de la demande de subvention auprès des services du CR Paca à Gap Avril 2013 : Rencontre avec M. CHAABANE à Marseille. Celui-ci nous informe que la subvention demandée parait ne pas poser de problème. Par contre, le fait que le CR PACA apparaisse comme le seul financeur de l’étude ne pourra pas se justifier sur un plan politique. Nous devons donc chercher des co financeurs nous fournissant des lettres d’engagement.
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Rapport moral Le vote de la demande de subvention devant avoir lieu le 28 juin, il nous faut faire vite. Mi avril 2013 : Rencontre avec M. Giraud qui s’engage à suivre le dossier et le soutenir. Fin avril 2013 : Rencontre avec Mme A. Delhaye, Vice présidente déléguée au Développement Soutenable, à l’Environnement, à l’Energie et au Climat. Celle-ci s’engage à soutenir la demande de subvention et faire en sorte que son instruction soit rapide. Elle confirme l’importance des cofinancement Avril – mai 2013 : Rencontre avec la quasi-totalité des Maires du fuseau. Engagement de cofinancement de :
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Guillestre L’Argentière Châteauroux Embrun Com de Com de l’Embrunais Puy Sanières Puy St Eusèbe Réallon Chorges La Bâtie Neuve SMADESEP (sous réserve confirmation d’engagement du CR Paca) Conseil Général 05 (sous réserve confirmation d’engagement du CR Paca) contact@avenirhautedurance.com
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Rapport moral
REVIREMENT
Début juin 2013 : M. Giraud communique sur une radio locale. Il informe que l’étude d’enfouissement indépendante sera finalement réalisée en totalité par le Conseil Régional PACA. L’association sera prévenue officiellement courant juillet. APPELS D’OFFRE DU CONSEIL REGIONAL 14 Juin 2013 : 1er appel d’offre du CR PACA (clôture le 08/07/2013) durée de l’étude : 5 mois. Appel infructueux. 17 juillet 2013 : 2ème appel d’offre (clôture le 19/09/2013) durée de l’étude : 10 mois
POSITION DE L’ASSOCIATION L’association décide de poursuivre sur fonds propre une étude d’enfouissement car : L’attitude du Conseil régional manque de clarté. Le nouveau cahier des charges ne correspond pas à ce que nous demandions. Les délais risquent de ne pas être respectés. L’expert missionné par AHD est Mr. Daniel Depris. La phase active de sa mission d’étude a commencé le 11 juillet dernier par un séjour sur place de 8
rs . Les rendus de cette étude seront produits fin octobre ou début novembre 2013. E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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Les prochaines échéances
Rapport moral
Poursuite de la relation avec les représentants de l’Etat et des institutions •Sénat : Commission de l’Impact Environnemental du Transport Energétique •Assemblée Nationale : Commission du Développement Durable •Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie Demande de rendez-vous Présentation des travaux d’AHD Demande de l’arrêt du projet, à défaut, d’un moratoire dans l’attente de la publication des 2 études d’enfouissement •M. le Préfet des Hautes Alpes Prise de contact et création d’une relation suivie •Le Conseil Régional PACA Poursuite de la relation •Le Conseil Général des Hautes Alpes Poursuite de la relation E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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Rapport moral Renforcement de la relation avec les Elus locaux
•M. le Sénateur Pierre Bernard-Reymond
Information
•Mme Karine Berger •M. Joël Giraud
Présentation des travaux d’AHD
Demande de soutien politique
•Les Maires et les Conseillers Municipaux : Information Présentation des travaux d’AHD Demande de soutien politique Demande de soutien financier
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Rapport moral Production et présentation de l’étude d’enfouissement indépendante •Echéance : fin octobre - début novembre •Présentation par M. Daniel Depris – expert international •Organisation d’une réunion pour les élus et représentants des institutions •Organisation d’une réunion pour le public •Diffusion du rapport aux institutions et élus •Campagne de communication
Porter le débat à un autre niveau AU NIVEAU DE L’EUROPE •Action auprès de la Commission des Pétitionnaires de l’Europe EN FRANCE •Action auprès de la Cour des Comptes •Préparation de l’action en justice
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Rapport moral
Poursuivre la mobilisation •Renforcement de l’association Renouvellement et élargissement des instances dirigeantes Nouvelles adhésions et fidélisation des adhérents historiques Appel au soutien financier de tous : subventions, dons déductibles des impôts S’appuyer sur les collectifs existants et promouvoir la création de nouveaux •Poursuivre le travail d’information, d’analyse, de communication •Se préparer à l’Enquête publique concernant les projets P 3 et P 5 •Définir de nouvelles actions adaptées aux enjeux futurs
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Nombre d’adhérents au 30 juin 2013: 1956 personnes ont adhéré 53 personnes « clôturées » Reste 1903 adhérents actifs
Rapport financier
Au 30 juin 2012
Au 30 juin 2013
Cotisations non à jour
Individuels
1 707
1 849
863
Bienfaiteurs
34
42
19
Associations
9
10
4
Communes
2
2
0
1 752
1903
886
Total
151 nouveaux adhérents entre juin 2012 et juin 2013 20 nouveaux adhérents en juillet/août 2013
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Répartition des adhérents par zone géographique
449
Embrun
202
PSE/PSA
194
La Bâtie
167
Rapport financier143
2 Communes : Réallon, Puy Sanières
Châteauroux
10 Associations : ASL de Réallon, AVOLIA, (Ass Vol Libre Haut Alpin), Le Préau (Chorges), CRAVE, B’aile Ve d’air (Club parapente), Confédération paysanne 05, (Gap) Les Hauts des Granes, Patrimoine en Réallonnais, Rions de soleil (Embrun) Copropriétaires Gardette Réallon
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Hors PACA
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PACA
139
Chorges
135
Gap
85
St Apo/Prunières
56
Eygliers/La Roche/Réotier
53
Réallon
48
Briançon
39
Guillestre/Queyras
39
L’Argentière
37
Baratier/Crots/St Sauveur/Les Orres
33
Savines
31
St André/St Sauveur/Crévoux
29
Hautes Alpes
29 23
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Balance des comptes au 30 juin 2013 Entrées/Sorties
Recettes
Adhésions
29 440 €
Dons
3 085 €
Banderoles/stick ers
2 141 €
Intérêts
Dépenses
Rapport financier
242 €
Dépenses
14 421 €
TOTAL
34 908 €
14 421 €
Solde au 30 juin 2013 : 20 487 € Soldes des comptes Caisse
275 €
Compte chèque
1470 €
Livret A provision avocat/Expert
18 742€
Total de nos avoirs
20 487 €
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CONCLUSIONS
Rapport financier
• Relancer les cotisations • Changer la date de cotisation • Lancer une souscription • Dons déductibles
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(Association Loi 1901 - enregistrée sous le numéro W052002944)
Siège social : Le Villard - 05200 Puy-Saint-Eusèbe
LES DIFFERENTS VOTES Vote rapport moral Vote rapport financier
Les modifications des statuts 1ère proposition Actuellement, 1 adhérent présent lors de l’assemblée générale peut détenir 2 pouvoirs. Nous proposons de porter à 5 le nombre de pouvoirs par adhérent présent.
2ème proposition Dans le but de simplifier la gestion des adhérents et la comptabilité, nous proposons de passer celle-ci sur une base annuelle à échéance fixe. La date anniversaire de chaque adhérent devient le 30 juin. L’échéance des adhésions réalisées entre le 1 er juillet et le 31 décembre sera ramenée au 30 juin. L’échéance des adhésions réalisées entre le 1 er janvier et le 30 juin sera enregistrée au 30 juin.
E mail : avenirhautedurance@gmail.com Site internet : www.avenirhautedurance.com
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L’élection du CA Démissionnaires Mme Sandrine BOISLEVE M. Patrick BOULDOIRES
Non renouvelables M. Jean Marc AUROUZE Mme Nathalie BARRA Mme Lucie BERTIER M. Gaston FLAUD M. Patrick LAFARGE
Renouvelables Mme Annie ARNAUD Mme Marie Joëlle LENOIR M. Bruno PLOIX M. Patrick BARONNA
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QUESTIONS DIVERSES
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