Projet P6 Etude d'impact by Avenir Haute Durance

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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RTE en quelques mots...

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit en juillet 2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l’électricité. Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d’EDF, RTE a été transformé en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004, relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries gazières et électriques, et du décret du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA. En application de l’article 1er de cette dernière loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé le 24 octobre 2005 un Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France. En tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE exerce des missions de service public qui consistent à : 

Exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;



Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;



Assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;



Développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ;



Garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.

Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l’efficacité économique.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Les responsables RTE du projet  Le directeur de projet : Le directeur de projet est le représentant de la direction de RTE, commanditaire du projet. A ce titre, il assure la responsabilité générale du projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Gérard ROBINOT 04 91 30 98 15 Système électrique Sud-Est 82, avenue de Haïfa 13269 – Marseille cedex 08 gerard.robinot@rte-france.com

 Le chef de projet : Le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet. Il est notamment chargé de la réalisation technique des ouvrages, des phases d’instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la construction jusqu’à la mise en service. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Philippe MARTIN 04 88 67 43 56 Transport électricité Sud-Est 46, avenue Elsa Triolet 13417 – Marseille cedex 08 philippe-c.martin@rte-france.com

 Le chargé de concertation : Le directeur et le chef de projet s’appuient sur les chargés de concertation pour l’association avec les différents services et autorités concernés par le projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

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Michel Lotte 04 88 67 43 18 Transport électricité Sud-Est 46, avenue Elsa Triolet 13417 – Marseille cedex 08 michel.lotte@rte-france.com

Michel SARLIN 04 92 52 34 19 RTE – Mission Haute-Durance 21, rue Edouard PRZYBYLSKI Route de Saint André 05200 Embrun michel.sarlin@rte-france.com

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

S O MM AIRE GE N E RAL

VOLET A : APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE VOLET B : PRESENTATION DU PROJET P6 VOLET C : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE ENVIRONNEMENT

SON

VOLET D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME, DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT VOLET E : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU VOLET F : IMPACTS LOCALISES DU PROJET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT VOLET G : ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS VOLET H : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES VOLET I : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT VOLET J : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

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S O MM AIRE Avan t- pro pos ........................................................................................ 10

RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL LIE AUX OUVRAGES ELECTRIQUES ...................................................................................................... 13 I. La rè glemen tation techni que ............................................................ 14 II. La pro cé dure règle men taire e t adminis trati ve appli cable au proje t ...... 14 II.1. L e d éb a t p u bl i c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 II.2. L’utilité publique ................................................................................ 15 II.3. L a j us t i f i c a t i o n t e c h n i c o - éc o n o m i qu e de s pr o j et s d ’o u v r a g es él ec t r i q ue s et l e d o s s i er d e pr é s e nt a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5 II.4. L a c o nc er t a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6 II.5. U n e pi èc e m a î t r e s s e : l ’é t u de d ’i m p a c t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7 II.6. L a d éc l a r a t i o n d ’ ut i l i t é p ub l i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8

VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE - APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ................................................. 21 P r é a m b ul e ..................................................................................................... 23 I. Justifi cation du pro gramme électrique .............................................. 24 I.1. U n e pr o b l ém a t i qu e é ne r gé t i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 4 I.2. D e s b e s o i ns é ne r gé t i q u e s c r o i s s a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5 II. Consistan ce du pro gramme « H aute Du rance » ................................... 29 II.1. L e pr o g r a m m e « H a u t e D u r a nc e » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 9 II.2. P o ur q uo i l e c ho i x d e l a t ec h no l o gi e a é r i e n ne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 III. Les princi paux ef fets du programme .................................................. 39 III.1. E f f e t s g é n ér a ux ( o u g é n ér i q u e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 9 III.2. L e c o nt e x t e a dm i ni s t r a t i f d u t e r r i t o i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5 III.3. O b j ec t i f s e n v i r o n n em e nt a ux d u p r o gr a m m e H a ut e D u r a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 7 III.4. E f f e t s d u pr o g r a m m e s ur l ’ e n v i r o n n em e nt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 9

VOLET B PRESENTATION DU PROJET P6 : LIAISON SOUTERRAINE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS GRISOLLES – PRALONG – CREATION DU POSTE ELECTRIQUE 225/63 000 VOLTS DE PRALONG .................................................... 69 I. Création du poste 225 000 volts de PR ALONG .................................... 71 I.1. C o m po s i t i o n du po s t e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1 I.2. D é r o u l e m e n t d e s t r a v a ux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 4 I.3. R a c c o r d em e n t d u p o s t e d e P r a l o n g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 4 II. Création de l a li gne aé rienne 225 000 volts ....................................... 75 II.1. C o n s i s t a nc e d e s t r a v a ux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 II.2. C a r a c t ér i s t i q ue s t ec h n i q u e s d e l a l i g n e a é r i e n ne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 II.3. L a c o ns t r u c t i o n d e l a l i g ne a é r i e n n e d e 2 2 5 0 0 0 v o l t s G r i s o l l e s – P r a l o ng . . . . . . . . . 7 8 III. Restructu ration du poste de Grisolles ............................................... 80

VOLET C ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT ................................................................................................ 81 Préambule ............................................................................................ 83 I. Présentatio n de l’aire d’étude ........................................................... 84 III.1. D é f i ni t i o n d e l ’ a i r e d ’é t u de d u p r o j e t P 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 4 III.2. L e s c o l l e c t i v i t é s c o n c e r né e s p a r l e p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 8

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

II. Synthèse des en jeu x envi ronnemen tau x e t sensibilités de l’ai re d’étu de ................................................................................................. 91 III.3. S y n t h ès e de s e n j e ux e nv i r o nn e m e n t a u x e t d e s c o nt r a i nt e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1 III.4. E v a l u a t i o n d e s s e n s i bi l i t é s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4

VOLET D ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES .................................................................... 97 I. Effe ts liés à une ligne aérienn e ........................................................ 99 II. Effe ts liés à un pos te électri que ..................................................... 101

VOLET E ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU ..................................................................... 103 I. Recherch e d’un fuseau répon dant à l’e nsemble des objectifs environ nemen tau x et des con train tes techniqu es ................................... 105 I.1. G o u v er n a nc e e t c o nc e r t a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 5 I.2. P o ur q uo i l e c ho i x d e l a t ec h no l o gi e a é r i e n ne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 7 II. Le ch oix de l’emplacemen t du poste él ectriqu e ................................ 109 II.1. L e s em pl a c e m e n t s ét u d i é s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 9 II.2. E m p l a c em e nt e nv i s a g é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 9 III. Présentatio n des fuseau x étu diés .................................................... 110 III.1. D e u x p r o po s i t i o ns d e f u s ea u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 0 III.2. J u s t i f i c a t i o n de s s o l u t i o n s pr o po s é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 0 IV. Synthèse de l a com paraison des fuseau x ......................................... 112 V. Le fuse au de moin dre impact .......................................................... 114

VOLET F IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT....................................................................... 123 I. Présentatio n du tracé géné ral pro posé à l’en quê te publi que ............. 125 I.1. S e c t i o n 1 - D a ns l e G a p e nç a i s ( c o n t o ur n em e n t d e l a B â t i e - N e u v e et d e C h o r g es ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 125 I.2. S e c t i o n 2 - S u r l e s a dr et s de Mo n t Gu i l l a um e e t d e s P u y s ( d e P r u ni è r e s à E m b r u n) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 126 I.3. S e c t i o n 3 - D a ns l ’ E m br u n a i s e n a m o nt d u l a c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 7 I.4. C a s d u po s t e de P r a l o ng . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 8 II. Analyse des impacts lo calisés ......................................................... 137 II.1. S e c t i o n 1 - D a ns l e G a p e nç a i s ( c o n t o ur n em e n t d e l a B â t i e - N e u v e et d e C h o r g es ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 138 II.1. S e c t i o n 2 - S u r l e s a dr et s de Mo n t Gu i l l a um e e t d e s P u y s ( d e P r u ni è r e s à E m b r u n) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 164 II.2. S e c t i o n 3 - D a ns l ’ E m br u n a i s e n a m o nt d u l a c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 9 1 II.3. C a s d e po s t e d e P r a l o n g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1 5 III. Synthèse des mesu res d’é vitemen t, de rédu cti on voire de compe nsati on ...................................................................................... 234

VOLET G ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS. 237 VOLET H COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES ................................................................................................... 241

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VOLET I PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ......................... 245 Préambule .......................................................................................... 247 I. Méthodes pour la défini tion de l’ai re d’ étu de ................................... 247 II. Etat i niti al de l’envi ronneme nt : dé termination des enjeu x environ nemen tau x et des sensibili tés ................................................... 248 II.1. A p pr o c h e m ét ho d o l o g i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 4 8 II.2. C o l l ec t e de s do n n ée s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 4 8 II.3. C a r a c t ér i s a t i o n d u f us e a u d e m o i n dr e i m p a c t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 4 9 III. Méthodes pour la reche rche du tracé général ................................... 250 IV. Méthodes relatives à l’évaluation des e ffe ts cumulés ave c d’au tres pro je ts connus .................................................................................... 251 V. Difficul tés ren contrées dans l’él aboration de l’é tu de d’im pact .......... 251

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Résumé non technique

AVANT-PROPOS Instituée par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement), l'étude d'impact a pour objet d'évaluer les incidences du projet sur l'environnement, de justifier les choix faits et de présenter les mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les impacts. Ce document présente le résultat de l'ensemble des études d'environnement et des différentes phases de concertation qui ont été réalisées depuis fin 2008, avec les trois grandes étapes : -

la délimitation et la justification de l'aire d'étude ;

l'identification du fuseau de moindre impact ;

la recherche et l'évaluation du tracé dans le fuseau retenu.

L’étude d’impact est donc la synthèse de l’ensemble des études environnementales menées, avec toute la progressivité dans la démarche, de l'aire d'étude au tracé. Le présent document (volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact) est accompagné des volumes suivants :



Volume 1/5 – Mémoire descriptif

Conformément aux articles 6.1 et 7.1 du décret du 11 juin 1970, il est rédigé un mémoire descriptif qui indique : -

les dispositions générales de l’ouvrage et son insertion dans le réseau existant,

la justification technico-économique du projet,

le calendrier des concertations (historique et relevé de décisions) qui ont eu lieu sur le projet et les principaux enseignements tirés de celles-ci.

Les résultats de la consultation des maires et services préalable à l’enquête publique, en application des dispositions du décret n°70-492 du 11 juin 1970.



Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites



Volume 2b/5 – Etude d’impact-Pièces graphiques

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Ce volume constitue la compilation des planches cartographiques de l’étude d’impact. Le volume pièces écrites de l’étude d’impact fait référence de manière progressive à l’ensemble de ces planches cartographiques.

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Volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact

Conformément aux articles R.122-1 et suivants du code de l’environnement, le résumé non technique est joint au dossier d’étude d’impact. Il doit faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.



Volume 3/5 – Evaluation Appropriée des Incidences Natura 2000



Volume 4/5 – Plan de situation 1/25 000ème



Volume 5/5 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Le présent projet est soumis à enquête publique et fait l’objet d’une étude d'impact : Le présent volume (2c/5) constitue le Résumé Non Technique de l’étude d’impact. Nota : Dans ce dossier, des renvois à l’atlas cartographique 2b/5 ont été conservés de manière à renvoyer le lecteur sur des éléments illustratifs.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

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RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL LIE AUX OUVRAGES ELECTRIQUES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

Compte tenu des risques que peuvent présenter les ouvrages de transport d’électricité, une réglementation rigoureuse a, depuis l’origine de l’emploi industriel de l’électricité, régi la construction de ces ouvrages et leur fonctionnement de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens. L’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, dit « arrêté technique » fixe les conditions techniques d’établissement et d’exploitation des réseaux électriques et les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages du point de vue de la sécurité des personnes. Il précise, dans les cadres des réglementations nationales et de la normalisation internationale, les règles de l’art, la sécurité mécanique et électrique, les isolements, les distances à respecter entre les ouvrages, les dispositions à prendre dans les cas particuliers. Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore un dossier de demande d’approbation du projet d’exécution qui vise à démontrer que le projet respecte les règles édictées par l’arrêté technique. Ce dossier est instruit par la DREAL, et approuvé par arrêté préfectoral postérieurement à la déclaration d’utilité publique.

II.

LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIVE APPLICABLE AU PROJET

II.1.

Le débat public

Le débat public est une procédure instituée par le législateur et qui répond à la demande légitime du public d’être associé, en amont des décisions, à l’élaboration des projets présentant de forts enjeux socioéconomiques. Il permet au public de s’exprimer sur l’opportunité même du projet. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est l’instance garante de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’ouvrages électriques. Elle est en effet le point de passage obligé de tout débat public. Les projets les plus importants font l’objet d’une saisine obligatoire de la CNDP par le maître d’ouvrage. Il s’agît des projets de lignes de tension supérieure ou égale à 400 000 volts et d’une longueur supérieure à 10 km.

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Les grands projets de tension supérieure ou égale à 225 000 volts et d’une longueur aérienne supérieure à 15 km doivent être rendus publics afin de permettre une saisine de la CNDP. La CNDP est ensuite libre de donner ou non une suite favorable à ces saisines. En cas de suites favorables, elle confiera l’organisation du débat public soit au maître d’ouvrage, soit à une commission particulière du débat public (CPDP). Le bilan et le compte-rendu de chaque débat public sont publiés par la CNDP et mis à disposition du commissaire-enquêteur. A l’issue de cette publication, le maître d’ouvrage décide, par un acte publié dans la presse, du principe et des conditions de poursuite du projet. Pour le programme Haute Durance, la saisine de la CNDP n’a pas été jugée nécessaire par les acteurs publics locaux.

II.2.

L’utilité publique

Les ouvrages de transport d’énergie électrique ont une vocation d’utilité publique. L’appréciation de l’utilité publique résulte de la mise en présence de l’intérêt spécifique du projet avec les autres intérêts, publics ou privés (patrimoine culturel et naturel, agriculture, industrie, urbanisme et aménagement du territoire, etc.). Elle est reconnue au terme d’une procédure administrative qui est précédée d’une large concertation et dont l’étude d’impact est la pièce maîtresse. Tout nouvel ouvrage doit faire l'objet successivement d'une justification technico-économique et d'une concertation, visant à préparer les étapes réglementaires de son autorisation.

II.3. La justification technico -économique des projets d’ouvrages électriques et le dossier de présentation Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore une note de justification technico-économique qui présente le besoin et son échéance d’apparition :

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique



pour les projets de lignes de tension supérieure à 225 000 volts, ce document est transmis à la Direction de l’Énergie du Ministère chargé de l'Énergie,



pour les projets de lignes à 90 000 et 63 000 volts et pour l’ensemble des projets de postes, il est communiqué à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL, anciennement DRIRE) concernée.

RTE y développe les raisons qui conduisent à envisager un renforcement (ou assimilé) et les avantages et inconvénients de chaque solution étudiée puis présente la solution qu’il souhaite privilégier ainsi que les raisons de son choix. La pertinence de ce dossier est soumise à l’appréciation de l’Etat. S’il est jugé recevable, RTE établit ensuite un dossier de présentation. Ce second dossier résume la justification technico-économique du projet et, surtout, propose une zone de recherche de sites (pour un poste) ou de cheminements (pour une ligne), appelée « aire d’étude ». Si, à son tour, il est jugé recevable par l’autorité administrative, il servira de support à la concertation, qui pourra dès lors être engagée.

II.4.

La concertation

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets de 63 000 à 400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations, etc.). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et Environnement » de 1997 et 2001 et le « contrat de service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE. Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif : 

« de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement du projet,



d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet ».

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Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’Etat, les élus, les associations et le maître d’ouvrage. Elle se déroule généralement, sous l’égide du préfet, en deux phases : o

la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation de l’aire d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution,

la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions envisageables pour aboutir au choix de l’une d’entre elles, solution permettant de déterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindre impact.

In fine, l’étude d’impact exposera les solutions envisagées, expliquera le choix issu de la concertation et présentera les mesures de réduction et de compensation d’impacts.

II.5.

Une pièce maîtresse : l’étude d’impact

L’étude d’impact est élaborée tout au long de la concertation préalable et a pour objet de recueillir et synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et la santé. Ce document est régi par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement). Son contenu a été modifié par les décrets du 29 décembre 2011 sur la réforme des études d’impact et de l’enquête publique. Dans le cadre du présent projet elle comprend : o

une appréciation des impacts de l’ensemble du programme Haute-Durance ;

une présentation du projet ;

une analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement ;

une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement ;

une esquisse des principales solutions de substitution, examinées par le maître d’ouvrage et raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet a été retenu ;

l’analyse des impacts localisés du projet et les mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement ;

une analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus ;

l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables ;

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

une présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et une description des difficultés éventuelles rencontrées par le maître d’ouvrage pour réaliser l’étude ;

les noms et qualités précise et complète des acteurs de l’étude d’impact.

L'étude d'impact est soumise à l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue à l'article R.122-1-1 du Code de l'Environnement. Cet avis est joint au dossier d'enquête publique. Un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, l’accompagne. Ce volume 2c/5 constitue le Résumé. La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique. Pour le présent projet, l’étude d’impact sera aussi consultable sur le site Internet de RTE (www.rtefrance.com).

II.6.

La déclaration d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique (DUP) a pour objet d’affirmer le caractère d’intérêt général d’un projet d’ouvrage électrique, en vue de mettre en œuvre les procédures de mise en servitudes légales (ligne) ou d’expropriation (poste), dès lors que les propriétaires concernés ont refusé, respectivement, de signer une convention amiable ou de vendre leur terrain. La demande de DUP d’un projet d’ouvrage électrique est adressée, par RTE : 

pour les lignes de tension supérieure ou égale à 225 000 volts : au ministre chargé de l’énergie qui transmet, pour instruction, le dossier au préfet ;



pour les postes de transformation et pour les lignes à 90 000 et 63 000 volts : au préfet.

Dans le cas où le projet ne serait pas compatible avec les documents d’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité, prévue par le Code de l’urbanisme et menée avec l’Etat, doit être engagée. Dans ce cas, l’enquête publique porte à la fois sur la DUP du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. La demande de DUP est instruite par la DREAL (anciennement DRIRE), par délégation du préfet. La procédure d’instruction comporte :

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UNE CONSULTATION DES MAIRES ET DES SERVICES DE L’ETAT o

Pour les lignes : les collectivités territoriales ou les maires concernés par le projet et les services de l'Etat sont consultés afin de leur permettre de faire valoir leurs éventuelles remarques et de concilier les intérêts publics, civils et militaires selon les modalités et formes prévues par le décret du 11 juin 1970.

Pour les postes de transformation : une consultation des maires et des services peut être organisée en fonction de chaque projet par le préfet.

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Pour l’ensemble du programme, chaque projet est soumis à enquête publique. Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, elle permet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et de recueillir ses observations. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige un rapport, qui relate le déroulement de l’enquête, puis donne un avis personnel et motivé sur le projet. Le rapport et les conclusions sur l’enquête sont adressés au préfet, qui les transmet à RTE. LA SIGNATURE DE LA DUP Pour les lignes de tension supérieure à 225 000 volts, la DUP est signée par le ministre chargé de l'énergie et, si une mise en compatibilité de document d'urbanisme est nécessaire, cosignée par le ministre chargé de l'urbanisme. Pour les postes de transformation et pour les lignes à 90 000 et 63 000 volts, la DUP est signée par le préfet.

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VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

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Résumé non technique

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Préambule La rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance fait l’objet d’un programme de travaux échelonnés dans le temps. Conformément à la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 et à l’article L122-1 du code de l’environnement, « lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude

d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. ». Il s’agit de permettre à tous les acteurs impliqués d’avoir une vision globale des grandes lignes du projet d’aménagement en question et de ses enjeux environnementaux. La circulaire préconise également d’apporter les résultats des analyses effectuées lors de l’étude des phases antérieures.

Cette appréciation de l’ensemble des impacts du programme fait donc l’objet du présent chapitre et présente ainsi : -

Les modalités de la concertation et la gouvernance du programme ;

La justification du programme électrique ;

La consistance du programme : un programme global de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance et les 6 projets qui en découlent ;

L’état initial des territoires de programme ainsi que le contexte administratif du programme ;

L’analyse des effets du programme sur l’environnement ;

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Résumé non technique

I. I.1.

JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE

Une problématique énergétique

L’objectif de la démarche engagée par RTE est de faire face à deux problématiques : -

Une alimentation électrique suspendue à une file de lignes électriques à 150 000 volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en Savoie.

L’alimentation électrique de la Haute Durance comprise entre Serre-Ponçon et le Briançonnais peut s’appuyer principalement sur le barrage de Serre-Ponçon et les microcentrales localisées sur la Durance et ses affluents. Toutefois, en hiver - période d’affluence touristique et par voie de conséquence de forte consommation d’électricité - le niveau d’eau est bas, les rivières sont gelées : les capacités de production hydraulique se révèlent alors insuffisantes pour satisfaire les besoins locaux. Le réseau de transport d’électricité doit pouvoir acheminer de l’électricité depuis le réseau national. En outre, qu’elle vienne du barrage de Serre-Ponçon ou de plus loin, l’essentiel de l’électricité qui alimente la Haute Durance transite par la ligne à 150 000 volts située entre les postes de Serre-Ponçon (qui assure l’alimentation principale) et Longefan (vallée de la Maurienne en Savoie) qui constitue l’alimentation de secours. Cette seule ligne représente donc deux sources différentes d’alimentation. Datant de 1936, ces lignes ont subi à plusieurs reprises des dommages liés aux avalanches et à la rigueur du climat montagnard. Elles ne répondent pas aux conditions techniques de l’arrêté interministériel de 2001 fixant les critères de sécurisation mécanique approuvés par les pouvoirs publics suite à la tempête de 1999. Les campagnes régulières d’entretien menées par RTE ne suffiront pas pour garantir leur pérennité à long terme. Il faut donc envisager de les remplacer. -

réseau

n’est

pas

suffisamment

dimensionné

pour

accompagner

développement économique de la Haute Durance. Les consommations sont de 180 MW en 2008 et devraient atteindre environ 250 MW en 2020 (environ 280 MW en 2025) Cette évolution de la consommation d’électricité en Haute Durance, les postes de transformation répartis sur le territoire (Embrun, L’Argentière, Briançon, Serre Barbin) sont en capacité de répondre à la

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demande en énergie électrique jusqu’aux environs de 2014. La capacité de transit d’électricité de la file de lignes à 150 000 volts entre Serre-Ponçon et Longefan est suffisante jusqu’aux environs de 2020. Le réseau actuel ne permet pas de faire face à l’évolution prévisible des charges liée à l’évolution démographique et économique du territoire (tourisme hivernal, aménagement et l’extension des stations de ski, développement du tourisme estival. mais aussi l’électrification de la voie ferrée entre Gap et Briançon en lien avec la réalisation du tunnel du Montgenèvre).

I.2.

Des besoins énergétiques croissants

I. 2 . 1 . C a r act é r i st iq u e s én e r g ét iq u es d e l a H a ut e Du r a nc e L’alimentation en énergie de la Haute-Durance repose sur des ressources locales, propres à ce territoire de montagne. Le barrage de Serre-Ponçon, construit dans les années

50,

production

est

la principale

d’électricité.

Les

source

microcentrales

installées le long des torrents fournissent environ 30% de la production locale. Elles fonctionnent principalement au printemps et en été au moment de la fonte des glaciers. Photographie : barrage de Serre-Ponçon En France, les principaux pics de consommation électrique annuels sont relevés les soirs de grand froid aux alentours de 19 heures. La situation de la Haute-Durance est différente puisque le pic de consommation local se situe en hiver aux alentours de 4 heures du matin (phénomène identifié dans toutes les zones à forte densité de stations de ski). Il correspond principalement au fonctionnement du chauffage électrique résidentiel et pour partie au fonctionnement des canons à neige liés au tourisme hivernal.

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Résumé non technique

Figure : Consommation journalière moyenne en Haute Durance en 2008

La Haute-Durance est principalement alimentée par une ligne électrique à 150 000 volts construite en 1936. Cette ligne relie le barrage

Figure : zone de fragilité électrique

de Serre-Ponçon (au sud) à la vallée de la Maurienne (au nord). Elle transporte la production locale d’électricité vers les pôles de consommation du territoire. Construite à l’origine du nord de Briançon jusqu’à Embrun, elle a été prolongée dès 1942 jusqu’à

Gap

pour

accompagner

développement de tout l’est des Hautes-Alpes. Cette ligne arrivera en fin de vie à l’horizon 2020. Sa capacité de transit apparaît déjà limitée par rapport aux besoins du territoire, notamment lors des pics de consommation.

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Compte-tenu de son ancienneté, la ligne à 150 000 volts fait peser un risque de coupure électrique sur la Haute-Durance. Ses caractéristiques techniques ne lui permettront plus d’assurer sa mission normale d’alimentation du territoire aux environs de 2016. A cette date, en cas d’incident sur le réseau, près d’un quart des habitants pourraient être privés d’électricité. Les contraintes identifiées sur le réseau, dites « fragilités », sont présentées dans le « Schéma de Développement du Réseau Public de Transport » de la Région PACA aux horizons 2012 et 2020 disponible sur le site internet de RTE. Elles ont pour origine l’âge des ouvrages et leurs capacités qui ne permettent plus de répondre aux besoins futurs en termes de sécurité d'alimentation et de performance technique et économique du réseau électrique.

I. 2 . 2 . Di ag n os ti c é n e rg ét i qu e Avant de proposer un projet, RTE a engagé en 2009 une démarche partenariale en vue d’élaborer un diagnostic énergétique. Cette démarche a permis de mettre en perspective les projets de territoire. Ce diagnostic a été réalisé par RTE sur la base de rencontres avec les acteurs de la Haute Durance pour recenser les projets d’aménagement et de développement pouvant avoir une influence sur l’évolution des besoins énergétiques. Au total, plus de 300 acteurs ont été rencontrés : élus locaux, responsables économiques, milieux associatifs, services de l’état, collectivités. La restitution de ce diagnostic a fait l’objet d’une réunion plénière présidée par Mme la Préfète des Hautes Alpes et de réunions de présentation ouvertes au public. Sur le plan quantitatif, les résultats ont montré 70 à 80 MW de projets de développement de 2010 à 2020. Cette valeur a servi de base pour déterminer l’évolution de la consommation et la courbe de charge du réseau RTE. RTE intègre, dans ses études de prévisions de consommations, les effets des politiques de Maîtrise de la Demande d’Electricité (MDE) déjà engagées et qui se traduisent soit par l’application de la réglementation (nouvelles normes techniques pour l’habitat par exemple) soit selon l’évolution du progrès technologique (pénétration dans le marché des appareils basse consommation).

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Dans le cadre du diagnostic énergétique engagé en 2009, a émergé une volonté de la part des acteurs locaux de mieux maitriser la consommation d’énergie électrique à travers toute une série de mesures telle que : -

la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale)

un travail sur les éclairages publics

un travail sur les courbes de fonctionnement des canons à neige dans les stations de ski…

Sur la plan quantitatif, le gain attendu est évalué dans une fourchette de 20 à 30 MW d’ici 2020. Cette fourchette a également servi de base pour déterminer une courbe de charge du réseau RTE.

I. 2 . 3 . Le s sc é n a ri o s e nv is a gé s p ou r u n n ou v e au r é s e au Le diagnostic énergétique a permis de préciser les besoins de la Haute Durance pour les années à venir. En tenant compte de l’évolution de la population, des projets locaux et des efforts consentis localement en faveur de la maitrise de la consommation énergétique, 3 scénarios ont pu être étudiés : -

Un scénario de faible croissance qui ne tient compte que de l’évolution démographique. Ce scénario reste improbable car il ne prend en compte aucun projet local, ni les nouveaux lotissements, ni les nouvelles zones d’activités, ni les nouveaux sites touristiques.

Un scénario de forte croissance : Si tous les projets recensés sur le territoire devaient se réaliser, les besoins en énergie seraient très importants. Il s’agit là du scénario « maximal » d’évolution des besoins.

Un scénario intermédiaire dit de sobriété énergétique: Dans l’hypothèse où les mesures d’économie d’énergie engagées par les collectivités, l’état et les particuliers porteraient leurs fruits, un scénario intermédiaire d’évolution des besoins est envisageable. Dans ce scénario de sobriété énergétique, les économies réalisées (20 à 30 MW) permettraient de compenser en partie l’augmentation des besoins due à l’arrivée de nouveaux projets.

RTE a retenu ce scénario sobre pour dimensionner les ouvrages à réaliser et leurs échéances de mise en service.

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II.

C O N SI ST AN CE

DU P RO GR A MM E

« H AUT E

D UR AN CE » II.1. Le programme « Haute Durance » Les limites géographiques de la « Haute Durance » sont le lac de Serre-Ponçon et le territoire du Gapençais au Sud, les cols du Montgenèvre et du Lautaret au nord. Le territoire se trouve en bordure est du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone d’adhésion. La Haute Durance est globalement comprise entre le Gapençais et le Briançonnais et traverse plusieurs secteurs aux caractéristiques environnementales bien distinctes. Les principaux enjeux du territoire de la Haute Durance sont décrits selon les différentes entités géographiques traversées. Des références aux photographies de la planche A1i du volume 3 sont rappelées.

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Résumé non technique

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Résumé non technique

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II . 1 . 1 . C on s is t an c e d u p ro g r am m e  Planche A1a : Présentation du territoire de programme  Planche A1b : Aire d’étude du projet P1  Planche A1c : Aire d’étude du projet P2  Planche A1d : Aire d’étude du projet P3  Planche A1e : Aire d’étude du projet P4  Planche A1f : Aire d’étude du projet P5  Planche A1g : Aire d’étude du projet P6 Conformément aux conclusions du diagnostic énergétique réalisé en 2009 et aux objectifs fixés par la concertation (entre 2009 et 2010), RTE a conçu un programme comprenant 6 projets complémentaires et indissociables. Ils seront réalisés progressivement jusqu’en 2020 en fonction des besoins. Quatre projets (P1 à P4) sont envisagés à l’horizon 2016 et deux projets (P5 et P6) à l’horizon 2020. Les tableaux et les schémas associés ci-après présentent cette stratégie adoptée par RTE, ainsi qu’une description générale des ouvrages à réaliser pour mener à bien cette stratégie. Un code couleur a été attribué à chaque projet :

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Première étape : horizon 2016 Les travaux relatifs aux quatre premiers projets sont échelonnés entre 2013 et 2016.

N° projet

Date de mise en service

Désignation des ouvrages -

Modification de la ligne à 63 000 volts EMBRUN – MONTDAUPHIN

Reconstruite en première étape en technique aérosouterraine sur le tronçon compris entre le pylône 31 (existant) et le poste d’EMBRUN

Raccordée en deuxième étape, en coupure, au poste 225 000 volts de PRALONG, en vue de créer : la liaison aérosouterraine à 63 000 volts MONTDAUPHIN –

2013

PRALONG 1

la liaison souterraine à 63 000 volts EMBRUN - PRALONG.

Création d’une liaison souterraine à 63 000 volts

Restructuration des postes encadrants

Création de la ligne à 63 000 volts à 2 circuits :

BRIANCON - SERRE BARBIN

2014

L’ARGENTIERE – BRIANCON n°2

P3 -

L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN Construction d’une ligne 225 000 volts en remplacement de l’actuelle ligne à 150 000 volts entre : L’ARGENTIERE et SERRE PONCON

P4 -

Dépose de la ligne à 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

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2015

2016

Figure : première étape « Haute Durance »

Figure : deuxième étape « Haute Durance »

Deuxième étape : horizon 2020 Les travaux relatifs aux deux derniers projets sont échelonnés entre 2018 et 2020.

N° projet

Descriptif des travaux et aménagements

Construction d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste de PRALONG et MONT-DAUPHIN (P5-1)

P5 -

Date de mise en service

2018

- Construction d’une liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN (P5-2)

Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG (dans l’Embrunais) et ses raccordements

Construction d’une ligne 225 000 volts

2020

GRISOLLES – PRALONG -

Dépose de la ligne à 150 000 volts SERRE BARBIN – VALLOIRE

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

A l’issue de cette deuxième étape, il y aura suppression du dernier tronçon de la ligne à 150 000 volts entre le poste de Valloire (en Maurienne) et celui de Serre Barbin dans le Briançonnais. Le programme Haute Durance se décompose donc en 6 projets complémentaires et indissociables. L’architecture du futur réseau électrique de la Haute-Durance repose en effet sur deux axes majeurs à 225 000 volts : -

une ligne entre L’Argentière et Serre-Ponçon d’une part (projet P4),

une ligne entre Grisolles et un futur poste 225 000 volts, le poste de Pralong, dans l’Embrunais (au droit de la commune d’Embrun) d’autre part (projet P6).

Sur le plan de leur réalisation, ces deux projets sont envisagés à des échéances différentes, chacun en lien avec les projets complémentaires qui leur sont associés. Les projets P1 et P5 sont plus axés sur l’Embrunais et le Guillestrois et les projets P2 et P3 sur le Pays des Ecrins et du Briançonnais.

II.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ? Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité. Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005). Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la sûreté du système électrique.

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En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans la continuité des accords précédents. Les engagements environnementaux consistent notamment : -

Au renforcement de la concertation

A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : -

pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000 habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants ;

pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP, PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc. Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.

UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager positif et respecte ainsi les engagements initiaux. Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune. La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et basse tension, etc.). Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

Action compensatoire : Afin d’accompagner la mise en place du réseau aérien 225 000 volts, et après concertation avec les acteurs locaux, RTE a décidé de mettre partiellement en souterrain, la ligne 63 000 volts Serre-Ponçon Embrun. Cette ligne aérienne est inscrite aujourd’hui au niveau des « balcons » du lac de Serre-Ponçon et à l’intérieur d’une partie des espaces remarquables relatifs à la loi littoral. Cette mise en souterrain partielle finalisera la prise en compte environnementale et contribuera à l’amélioration paysagère de cet espace. Compte tenu de la nécessité de maintenir l’alimentation électrique du territoire pendant toute la phase de reconstruction du réseau 225 000 volts, cette mise en souterrain sera réalisée pour 2020, après achèvement de l’ensemble du programme. Les études seront lancées en 2013.

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III. L ES

P RI N CI P AUX EFF ET S DU P ROG RAM M E

III.1. Effets généraux (ou génériques) II I . 1. 1 . Ef f e ts l i é s à un e l i gn e a é r i en n e LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes

L’implantation de lignes aériennes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui fixe notamment les conditions de résistance mécanique des ouvrages en fonction des risques identifiés. Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le contexte climatique. Les champs électriques et magnétiques induit par une ligne 225 000 volts n’a aucune incidence sur la formation des orages. Localement les pylônes peuvent attirer la foudre. Les câbles de garde, situés au-dessus des câbles conducteurs servent à protéger le réseau de la foudre.

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Exemples : Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP Implantation d’un pylône en zone inondable

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Perturbation pendant la période de nidification due aux abattages et élagages en phase chantier. Nuisances sonores des engins de chantier et de la plateforme. Destruction d’habitats et/ou d’individus lors de l’ouverture de la tranchée forestière. Risque de destruction de gîtes. Rudéralisation de certains habitats. Percussion avec les câbles. Atteinte à l’alimentation et à l’habitat due aux déboisements pour le passage de la ligne en forêt Zone de gagnage pour les animaux. Destruction de la végétation à l’emplacement des pylônes et des pistes d’accès. Diversification biologique le long des tranchées forestières.

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

 -

Présence potentielle de vestiges archéologiques à l’emplacement des pylônes Liens visuels avec des monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire Atteinte à la valeur paysagère et patrimoniale d’espaces dits remarquables au titre de la loi littoral par exemple.

 -

Patrimoine et paysage

Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000 Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage. Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain

Interaction avec des lieux fréquentés et habités Contraintes liées à la protection de la navigation aérienne Destruction de cultures à l’emplacement des pistes d’accès et des pylônes Neutralisation des surfaces à l’emplacement des pylônes Risque d’incompatibilité entre la hauteur des engins agricoles et les lignes Abattage prématuré d’arbres pour l’établissement de la tranchée forestière Modification des essences d’arbres sous la ligne Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

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Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu ambiant

L’effet générique principal sur le milieu ambiant est le bruit (effet couronne et vent dans les conducteurs) La production de champs électromagnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effet sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

II I . 1. 2 . Ef f e ts l i é s à un e l i a is o n s ou t e r ra i n e LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Exemples :

Milieu physique

Au-delà des contraintes topographiques, les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles et souterraines.

La pollution des eaux souterraines peut toucher les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. Certains systèmes hydrogéologiques peuvent être fragilisés. Les couches superficielles du sol sont modifiées et les risques d’érosion sont augmentés. L’implantation de lignes souterraines doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles. Une liaison souterraine n’a aucune incidence sur le contexte climatique.



Passage de la trancheuse

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Modification de la qualité de l’eau des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes Création de tranchées Modification des qualités physico-chimiques des terres remuées Destruction de la végétation le long de la liaison et des pistes d’accès. Diversification biologique le long des tranchées forestières. Drainage de certains habitats humides.

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

 -

Patrimoine et paysage

Effets essentiellement en phase travaux

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Tranchée durant le chantier Passage des liaisons au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Milieu humain

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Altération du potentiel agricole au droit de la liaison Abattage prématuré d’arbres pour les travaux et le passage de la liaison Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne souterraine implique une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur.

Passage d’une liaison sur route

II I . 1. 3 . Ef f e ts l i é s à un p os t e é l ec t r iq ue POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.

Toutefois, un risque de pollution des eaux souterraines peut exister et peut affecter, notamment, les eaux destinées à l’usage public d’eau potable, seulement durant la phase travaux. Consommation d’un espace, modification des conditions de ruissellement des eaux pluviales L’implantation de postes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles. Un poste électrique n’a aucune incidence sur le contexte climatique.



Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants : -

Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste Perturbation des espèces en phase chantier Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

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Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

 -

Patrimoine et paysage

Milieu humain

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. Le poste est susceptible d’induire du bruit (transformateur,…) La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ».

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Exemple d’un poste architecturé

III.2. Le contexte administratif du territoire II I . 2. 1 . Le s co l l ec t iv it é s co nc e r n é es Le tableau suivant présente les collectivités concernées par le programme Haute Durance :

Pays

Communautés de communes

Communes

Pays

Communautés de communes

CC de la Vallée de l'Avance

CC du Pays de Serre Ponçon

REOTIER

LA BATIE-NEUVE

CC du Guillestrois

LA ROCHETTE

ESPINASSES

CHAMPCELLA

ROUSSET

PUY-SAINT-EUSEBE PUY-SANIERES

Pays S.U.D

SAINT-APOLLINAIRE SAVINES-LE-LAC

EMBRUN

Pays du Grand Briançonnais

SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES BRIANCON LA SALLE-LES-ALPES LE MONÊTIER-LES-BAINS PUY-SAINT-ANDRE

PUY-SAINT-PIERRE

ABRIES AIGUILLES ARVIEUX CEILLAC CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE MOLINES EN QUEYRAS RISTOLAS EYGLIERS GUILLESTRE MONT-DAUPHIN

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L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

VILLARD-SAINT-PANCRACE

SAINT-SAUVEUR

CC du Guillestrois

LA ROCHE-DE-RAME

SAINT-CHAFFREY

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

CC de l'Escarton du Queyras

FREISSINIERES CC du Pays des Écrins

CC du Briançonnais

CHATEAUROUX-LES-ALPES CC de l'Embrunais

SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE SAINT-CREPIN

PRUNIERES

CC du Savinois Serre -Ponçon

RISOUL

MONTGARDIN Pays du Grand Briançonnais

Pays Gapençais

CHORGES

Communes

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Nota : Compte tenu : -

du diagnostic énergétique

de la phase de concertation réalisée en 2009

des orientations retenues en matière de restructuration des réseaux,

la communauté de communes de l’Escarton du Queyras n’est pas directement concernée par le programme Haute Durance et a donc été exclue des territoires d’étude.

II I . 2. 2 . Le s co m m un a ut é s d e c o m m un e s p a r p ro j e t  Planche A1h : Contexte administratif Le tableau suivant présente les interactions géographiques entre les projets du programme et les communautés de communes concernées :

Communauté de communes SerrePonçon

Vallée de l’Avance

Savinois – SerrePonçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des Ecrins

Briançonnais

P1 P2 P3 P4 P5 P6 L’approche géographique du programme permet d’établir un croisement entre les projets constituant le programme et les communautés de communes concernées. Ainsi, il est possible de caractériser les secteurs au sein desquels les effets du programme seront les plus significatifs. Après analyse du programme, deux territoires apparaissent comme étant les plus concernés :

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La communauté de communes de l’Embrunais avec les projets P1, P4, P5 et P6 ;

La communauté de communes du Pays des Ecrins avec les projets P3, P4 et P5.

III.3. Objectifs environnementaux du programme Haute Durance Compte tenu de l’analyse des contraintes et des enjeux des territoires de programme, de l’évaluation de leur sensibilité globale, les objectifs environnementaux servant de ligne directrice au programme Haute Durance sont présentés ci-après : Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance lors de son franchissement et ne pas modifier ses caractéristiques d’écoulement.

Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (villages et hameaux de Saint André d’Embrun, centre communal de Châteauroux-les-Alpes) et à fort enjeu patrimonial (église classée de Saint André d’Embrun) tout en déposant les lignes existantes.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon grâce aux choix technologiques.

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique Projet

Objectifs environnementaux Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois découpés

Prise en compte du contexte patrimonial, au nord de l’Argentière notamment

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon.

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de projet (plus de 20 captages recensés)

Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de conservation

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu patrimonial (Mont-Dauphin, Châteauroux-les-Alpes, Embrun)

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois découpés

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du site UNESCO de Mont-Dauphin.

Améliorer le cadre paysager et patrimonial tout en déposant les lignes aériennes existantes

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

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Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de programme (plus de 20 captages recensés).

Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de conservation

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu patrimonial (Embrun).

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à leur exploitation par la filière-bois

Par ailleurs, RTE s’attache à associer étroitement les projets P4 et P6 sur une large partie du linéaire.

III.4. Effets du programme sur l’environnement L'analyse des différents effets (ou impacts) du programme sur l'environnement doit considérer : -

les effets temporaires, principalement liés à la phase chantier,

les effets permanents liés à la présence et à l’exploitation du réseau.

En outre, l’analyse des différents effets du programme sur l’environnement prend en compte les effets directs et indirects. Les effets directs : il existe un lien de causalité direct entre le projet (présence du réseau, exploitation ou démantèlement) et l’environnement. Les effets indirects : lorsque l’impact n’est pas directement causé par le projet on parle d’effets indirects.

Les tableaux suivants présentent par projet : -

Le contexte environnemental et les principaux enjeux

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

Le niveau de sensibilité au regard de l’ouvrage projeté

Les effets globaux potentiels

Une synthèse générale

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Durance - Relief peu marqué en fond de vallée - 1 captage identifié Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long d’axes routiers - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site classé de la plaine d’Embrun - Monument classé (Saint André d’Embrun) Milieu humain : - Agglomération d’Embrun - Mitage des zones urbanisées - RN94 et déviation d’Embrun - Décharge de Pralong - Terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun

Sensibilité globale : Faible

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les cours d’eau sont de faible envergure et ne constituent pas une contrainte majeure. Le captage identifié est évité. - Milieu naturel : la connaissance acquise permettra à RTE de proposer un linéaire d’implantation (généralement calé sur la voirie locale) limitant les effets sur les milieux naturels, sans effets irréversibles particuliers, permettant d’orienter de manière ciblée, si nécessaire, les éventuels suivis écologiques. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin. - Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (au droit de zones habitées, d’un monument et d’un site classés), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager en libérant des zones naturelles et urbaines de lignes existantes. - Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Peu de perturbation sur le trafic local, la liaison souterraine étant associée à des infrastructures secondaires. - Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation) LA (traversée de la Durance) -

Milieu Physique : le franchissement de la Durance sera réalisé en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zone inondable. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée du couloir migratoire de la Durance. Parallèlement, le franchissement au sud est supprimé conférant à l’aménagement un effet relativement « neutre » au sein du périmètre d’étude. Patrimoine et Paysage Si la traversée de la Durance constitue un point d’appel visuel, elle est à mettre en relation avec la dépose de la ligne aérienne au sud du périmètre en relation visuelle avec le site classé d’Embrun+ suppression de la ligne à proximité d’un monument classé (St André d’Embrun) Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient directement des déposes envisagées.

Dépose de la ligne existante La dépose du tronçon vétuste de la ligne à 63 000 volts Embrun – Mont-Dauphin (6 km) contribuera à l’amélioration du cadre patrimonial et paysager ainsi que du cadre de vie.

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Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun



Synthèse

La conception du projet repose sur : -

l’aménagement de lignes souterraines sans modification notable des usages du sol et du fonctionnement du territoire

la création d’un tronçon aérien limité au franchissement de la Durance

à la dépose de 6 km de réseau aérien (passant notamment au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale)

l’aménagement du réseau sans contraintes particulières liées aux enjeux physiques (topographie, eaux superficielles notamment) ou humains (projet déconnecté des axes de circulation majeurs limitant les effets sur le fonctionnement général du territoire)

la volonté et la possibilité technique d’améliorer le cadre de vie tout en déposant 6 km de ligne existante.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. De plus, on rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P1 : -

Le tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposé (45,5 km) à l’occasion des projets P5 et P6 ;

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain (21,2 km) dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE ;

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts BRIANCON - SERRE-BARBIN



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents - Aucun captage identifié Milieu naturel : Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé en fond de vallée, entre Briançon et Serre-Barbin - Domaine skiable de Serre-Chevalier Sensibilité globale : Faible



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. Milieu naturel : la vallée très urbanisée présente peu d’enjeux naturels bien qu’une attention particulière soit portée aux extrémités du projet, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux). Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager. Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux. Etant donné le contexte urbain, le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines) Quelques parcelles agricoles (secteur de Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

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Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts BRIANCON - SERRE-BARBIN



Synthèse

L’aménagement projeté, associé aux infrastructures linéaires existantes, s’inscrit au cœur de la vallée urbanisée au sein de laquelle les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de circulation liés à la fréquentation touristique. Ce projet, qui se développe essentiellement en milieu urbain, vise à préserver le cadre de vie et la valeur patrimoniale (liaison souterraine). On peut ainsi considérer que ce projet a un effet global faible, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. Nota : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et sur voisinage durant la phase de travaux. La ligne à 150 000 volts en rive droite de la Guisane sera déposée à l’occasion de la réalisation du projet P4 ce qui illustre l’intérêt des options d’aménagements retenues sur ce territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN & Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents - Plus de 10 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - sites Natura 2000 à proximité immédiate - Forte naturalité des milieux traversés à certains endroits Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon - Eléments patrimoniaux entre Saint Martin de Queyrières et l’Argentière-la-Bessée Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé à partir de Briançon et en direction de la vallée de la Guisane - Domaine skiable de Serre-Chevalier Site touristique majeur du Belvédère du Pelvoux, des gorges de la Durance et du centre historique de Briançon

Sensibilité globale : Faible à modérée

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Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN

& Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS (du poste de L’Argentière au poste de Serre Barbin) -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. Milieu naturel la vallée très urbanisée, de Briançon à la vallée de la Guisane, présente peu d’enjeux naturels. Une attention particulière est portée au secteur entre l’Argentière-la-Bessée et Villard Saint Pancrace, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux). Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager dans le secteur de Briançon et vallée de la Guisane au nord, et dans la vallée de la Durance entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin de Queyrières. Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux notamment en zone urbanisée (Briançon et vallée de la Guisane en particulier). Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines) Quelques parcelles agricoles (secteur entre Saint Martin de Queyrières et Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

LA (du poste de L’Argentière au poste de Briançon) -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au réseau hydrographique (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zones inondables. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés (Bois de l’ubac, Grand bois du Villard). Cependant, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes possibles sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette » Patrimoine et Paysage le projet implique une évolution paysagère dans la mesure où il entraine la création d’une tranchée forestière en rive gauche de la Durance créant un point d’appel visuel. Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au mode d’occupation des sols, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas afin de favoriser une absorption visuelle des ouvrages par le relief. Milieu Humain : les effets sur le voisinage sont limités car la ligne sera éloignée au maximum des zones habitées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Bois de France, Bois de l’Ubac, Bois des Bans). La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filièrebois existante.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN

& Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2



Synthèse

Le projet repose sur : -

la volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale (évitement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.)

l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

l’implantation d’une ligne aérienne qui induira des tranchées forestières nécessitant une prise en compte spécifique de la qualité des bois et de la réutilisation des bois découpés.

La dépose de la ligne 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux.

On peut retenir que ce projet a un effet global positif en créant des liaisons souterraines : -

au cœur des zones urbaines, évitant ainsi l’implantation de lignes aériennes au droit des zones habitées à forte densité d’habitations

étroitement associées aux infrastructures existantes (favorable pour une meilleur gestion des travaux et une exploitation ultérieure facilitée, notamment en cas d’intervention urgente suite à un incident, coupure par exemple)

et en supprimant les lignes aériennes libérant ainsi des espaces à fort enjeux naturels, paysagers, culturels, touristiques,….

avec des effets ponctuels variables, étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. Rappel : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et le voisinage durant la phase de travaux, gêne globale qui sera donc limitée grâce à la réalisation coordonnée et simultanée des travaux pour les deux projets sur une partie de leur linéaire. Il convient de rappeler que la ligne à 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux sera déposée (environ 25 km). Cela renforce l’intérêt des options d’aménagements retenues en termes d’ouvrages électriques pour ce territoire.

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON



Contexte environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance - Plus de 20 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée Sensibilité globale : Faible à modérée

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON



Effets globaux/Atteintes potentielles

LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte aux cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. - Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 150 000 volts implique une évolution majeure favorable pour l’avifaune en supprimant ainsi des risques de percussion. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. De plus, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser voire supprimer les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». - Patrimoine et Paysage le projet n’implique que peu d’évolution paysagère sur une grande partie du territoire où il suit le tracé de la ligne existante (entre le barrage de Serre-Ponçon et Chorges et au nord de Châteaurouxles-Alpes)). Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts existante, constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet. - Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêt domaniale de Mont Guillaume, Bois des Fonds du Sap, etc.). Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois en place. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Valloire permettra de libérer de nombreux territoires, pour certains habités, de la présence d’une ligne aérienne et de dégager de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune.. Des espaces de forte valeur identitaire comme les villages balcons de Serre-Ponçon connaitront un gain en terme de valeur paysagère et renforceront leur attractivité touristique. Au titre de la protection du patrimoine, l’église classée de Saint Marcellin ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON



Synthèse

La volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones à valeur patrimoniale, etc.) est un critère primordial dans la conception du projet. On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible que la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon Valloire sera déposée et participera à l’amélioration du cadre de vie de nombreux territoires et à leur attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P4 et de son environnement immédiat, le projet permet la dépose de plus de 100 km de lignes : -

La ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion du projet P6,

La ligne aérienne à 63 000 volts Argentière - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion des projets P5,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

ce qui renforce d’autant la pertinence des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements & Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, le Guil et de nombreux torrents Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long des axes routiers - Présence ponctuelle d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site UNESCO de Mont-Dauphin Milieu humain : - Chapelet de villages et hameaux - Densité du réseau aérien haute tension existant - Présence de la RN94

Sensibilité globale : Faible

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Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements

& Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors des franchissements de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Hormis la Durance, les cours d’eau sont de faible envergure et ne constitue pas une contrainte majeure. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. - Milieu naturel : compte tenu du contexte relativement anthropisé (le projet suit essentiellement des voies de communication structurantes), les enjeux naturels sont peu nombreux. Toutefois, des prospections ciblées permettront d’acquérir une connaissance précise des enjeux : des propositions permettant de limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront formulées. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin - Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (63 000 volts Grisolles Mont-Dauphin et l’Argentière – Mont-Dauphin), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager. - Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies structurantes telle que la RN 94. Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation) Dépose de la ligne existante La dépose d’une partie de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre paysager du site de Mont-Dauphin et de la vallée de la Durance à hauteur de Châteauroux –les-Alpes et de Saint-Clément-surDurance.



Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire en recourant à : -

l’aménagement de liaisons souterraines sans modification notable des usages du sol

l’aménagement du réseau sans contraintes particulières vis à vis des enjeux physiques (topographie, eaux superficielles et souterraines notamment) ou naturels (projet qui longe majoritairement les voies de communication)

l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

la dépose d’environ 9,7 km de ligne aérienne

Son intérêt est d’autant plus important qu’il est prévu la dépose de la ligne actuelle passant notamment au pied du site UNESCO de Mont-Dauphin.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements

& Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements

Au sein de l’aire d’étude du projet P5 et de son environnement immédiat plus de 20 km de lignes seront supprimés : -

Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Grisolles et Pralong) sera déposé à l’occasion du projet P6

la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce vaste territoire. On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers et localisés étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG et ses travaux connexes



Contexte environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Vallée de la Durance et de nombreux torrents affluents, vallée de la Luye - Plus de 20 captages identifiés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zone de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun.

Sensibilité globale : Faible à modérée

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG et ses travaux connexes



Effets globaux/Atteintes potentielles

LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondable…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 63 000 volts existante représente un intérêt majeur et favorable pour l’avifaune avec la libération de plusieurs couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. Des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur la ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». Patrimoine et Paysage : Le passage à proximité de certains hameaux et villages ( les Granes, le Villard, PuySaint-Eusèbe) et du GR 50 ont fait l’objet d’une attention particulière quant au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne existante (63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin, passant au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale), constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet (libération de zones habitées et des espaces remarquables au titre de la loi littoral). Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées qui bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêts domaniales du Mont Guillaume, du Sapet, etc.). La création des pistes d’accès aux pylônes et des zones de chantier entraineront également des défrichements. Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.

Poste de Pralong Une attention particulière sera portée à l’architecture et l’intégration paysagère du poste électrique. L’activité agricole actuellement en cours (pâturage) sera supprimée au droit des parcelles concernées. Cependant elle est maintenue jusqu’au lancement des travaux bien que l’acquisition des terrains ait déjà eu lieu. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre de vie de plusieurs zones habitées (La Bâtie-Neuve, Chorges, Prunières notamment) et de libérer de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune. Au titre de la protection du patrimoine, les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG et ses travaux connexes



Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.). On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible qu’un tronçon de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin sera déposé dans le cadre de ce projet et contribuera à cette volonté d’amélioration du cadre de vie du territoire et à son attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon (rive Nord) et entre la Bâtie-Neuve et Chorges. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P6 et de son environnement immédiat, environ 60 km de lignes seront déposés : -

Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Pralong et Mont-Dauphin) sera déposé à l’occasion du projet P5,

la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

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VOLET B PRESENTATION DU PROJET P6 : LIAISON SOUTERRAINE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS GRISOLLES – PRALONG – CREATION DU POSTE ELECTRIQUE 225/63 000 VOLTS DE PRALONG

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

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CREATION DU POSTE 225 000 VOLTS DE PRALONG  Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

Le poste de PRALONG sera situé au droit de la commune d’Embrun, à hauteur du lieu-dit Pralong.

Parcelles au droit de l’emplacement du poste et ses alentours.

Le poste électrique de Pralong sera construit en technique bâtiment et sera sous enveloppe métallique. Le poste aura une emprise au sol de 6000 m² que RTE a acquis.

I.1.

Composition du poste

Le poste de Pralong sera équipé : 

de deux cellules départ lignes 225 000 volts : une cellule pour le raccordement du départ Grisolles et une cellule de réserve.



de deux jeux de barres de 225 000 volts et contrôles de barres associés (équipements qui permettent d’aiguiller l’énergie vers les différentes cellules du poste)



d’une cellule couplage (permettant de connecter les jeux de barre entre eux)

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique



de deux cellules transformateur 225 000 volts dont une de réserve



d’un transformateur 225/ 63 000 volts de 170 MVA



d’une réserve pour un deuxième TR



de deux cellules transformateur 63 000 volts dont une de réserve



de trois cellules départ lignes 63 000 volts pour le raccordement des départs : Embrun, MontDauphin n°1 et Mont-Dauphin n°2.

Il présentera également : 

un bâtiment de commande



un bâtiment de relayage permettant la surveillance des lignes via des équipements électroniques



un bassin de rétention des eaux pluviales



un accès routier par la RN94



des aménagements paysagers

Les photomontages constituent un outil de travail et d’information, ils n’ont donc par conséquent aucune valeur contractuelle

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Poste électrique de PRALONG Situation Projetée

Coupe des installations

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

I.2.

Déroulement des travaux

La phase travaux de la construction du poste électrique de Pralong sera décomposée de la sorte : 

Travaux de préparation du chantier : aménagement des voies d’accès au chantier, terrassement de la plateforme, et mise en place de la clôture périphérique ;



Travaux de construction du poste électrique : les travaux de génie civil (massifs, fondations, etc.), travaux de création des cellules (montage des appareils, raccordement des câbles basse tension) et les travaux de construction des bâtiments de commande et de relayage ;



Mise en place des équipements électriques et raccordement.

La durée de travaux sera d’environ 36 mois pour la construction du poste électrique de Pralong.

I.3.

Raccordement du poste de Pralong

Le poste électrique de Pralong sera raccordé aux lignes suivantes : 

Ligne aérienne 225 000 volts Grisolles – Pralong (projet P6)



Liaisons souterraines 63 000 volts :  Embrun – Pralong (projet P1)  Mont-Dauphin – Pralong 1 (projet P1)  Mont-Dauphin – Pralong 2 (projet P5)

Le raccordement de ces deux projets se fera : -

En technique aérienne par le biais de pylônes d’arrêt (famille M1) pour le 225 000 volts

En technique souterraine pour les projets 63 000 volts

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II.

CREATION DE LA LIGNE AERIENNE 225 000 VOLTS

II.1. Consistance des travaux Les travaux consistent en la construction d’une ligne aérienne à 225 000 volts d’environ 35 km de long entre le poste de Grisolles et le poste de Pralong. L’ouvrage sera raccordé à ces installations électriques réaménagées à cet effet.

II.2. Caractéristiques techniques de la ligne aérienne Une ligne électrique aérienne comporte les composants suivants : -

le composant fixe : le pylône et ses fondations,

le composant mobile : les câbles et le matériel d’armement.

Pour transporter le courant électrique on utilise des câbles conducteurs qui sont portés par des pylônes. Ces câbles sont « nus » c'est-à-dire que l’isolement électrique est assuré par l’air.



Les câbles conducteurs

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera constituée d’un circuit électrique tri-phasé. Le circuit est composé de trois phases, chaque phase étant composée de 1 câble (faisceau simple) reliée aux pylônes par l’intermédiaire de chaînes d’isolateurs en verre trempé qui assurent l’isolation entre le pylône et les câbles sous tension. Les câbles conducteurs seront du type Pétunia 612 mm². Deux câbles dits de garde sont installés sur la ligne. De section plus petite que les câbles conducteurs, ils sont directement raccordés à la partie supérieure des pylônes. Ils ont une double utilité : -

ils protègent les conducteurs de coups de foudre directs et permettent, en cas d’incident, l’écoulement à la terre des courants de foudre et de court-circuit, via les supports ;

l’un d’entre eux est utilisé comme voie de télécommunication : les liaisons de télécommunication incorporées au câble (fibre optique) permettent de transporter les

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

informations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport d’électricité, d’un poste électrique. La ligne électrique à un circuit 225 000 volts sera équipée de deux câbles de garde de type Phlox 288 mm² ou Thym F 268 mm² (ayant des liaisons de télécommunication incorporées – 48 fibres optiques).

Câble de garde avec fibre optique intégrée 

Les pylônes

La distance entre deux supports est d’environ 270 mètres. Les caractéristiques géométriques (hauteur, largeur, emprise au sol) dépendent du type de pylône utilisé. Le type de pylône peut varier en fonction des efforts mécaniques à supporter, du relief et du mode d’insertion paysagère. Chaque pylône est ainsi choisi selon les caractéristiques techniques et environnementales du terrain. Pour tous les supports, les fondations sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou par des pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéristiques mécaniques du sol. Les pylônes peuvent être peints pour des raisons d’environnement ou de servitudes aéronautiques. L’équipement de base de la ligne Grisolles – Pralong sera constitué de pylônes de famille :

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Ce pylône a été spécialement conçu pour le projet Haute

« Haute

Durance en partenariat avec le CAUE. Il servira notamment

Durance »

dans les secteurs présentant des zones d’habitats dispersées.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

II.3. La construction de la ligne aérienne de 225 000 volts Grisolles – Pralong La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera construite sur une longueur d’environ 35 km entre le poste de Grisolles situé au droit de la commune de la Rochette, et le poste électrique de Pralong. Les travaux de construction de la ligne aérienne consistent à :

réaliser les pistes d’accès si nécessaire (photographie 1) ;

Déboiser sous l’emprise de la ligne (photographie 2) ;

réaliser les fondations des pylônes (photographie 3)

assembler et lever les pylônes (photographie 4 et 5)

dérouler les câbles (photographie 6)

La durée des travaux sera d’environ 48 mois pour la construction de la ligne électrique.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

III.

RESTRUCTURATION DU POSTE DE GRISOLLES

Les travaux à effectuer s’inscrivent dans le cadre du projet P6 (raccordement de la future liaison à 225 000 volts). Ces travaux dureront 6 mois en première étape. Ils consistent en la construction d’une cellule départ ligne 225 000 volts Pralong (travaux fin 2018, mise en service 2019)

Vue du poste de Grisolles

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VOLET C ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG

Résumé non technique

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PREAMBULE Les éléments suivants présentent les notions d’enjeu et de contrainte indispensables à la lecture de l’analyse environnementale pertinente de l’aire d’étude. L’enjeu est une prise en considération de la valeur d’une situation ou d’un état et de son éventuelle conséquence tant positive que négative. L’analyse des enjeux environnementaux s’effectue selon différentes thématiques : contexte physique, naturel, biologique, socio-économique, juridique et économique. Les enjeux peuvent être complémentaires ou contradictoires. Dans tous les cas, les enjeux doivent être analysés de façon qualitative voire quantitative. La hiérarchisation des enjeux permet une analyse pertinente afin de garantir, dans le déroulement des études, une optimisation de la prise de décision de la part du maître d’ouvrage et des acteurs des études. Les enjeux sont, par définition, indépendants de la nature du projet. Ils correspondent à un état de l’environnement dont l’appréciation repose sur les valeurs de la société. Dans certains cas cette valeur est reconnue par des mesures règlementaires de protection (monuments historiques, périmètres de protection de captages, etc.) La contrainte est une qualité subjective affectée à une situation ou à un état. D’un point de vue environnemental, elle constitue un obstacle à la réalisation d’un projet, quel qu’il soit. De même, la contrainte peut s’analyser selon différentes thématiques (contexte physique, naturel, biologique, socioéconomique, juridique et économique). La hiérarchisation des contraintes permet de souligner son caractère rédhibitoire ou pas. L’identification des contraintes est une phase nécessaire préalable à la réalisation de tout projet et s’insère par conséquent parfaitement dans l’état initial. Par exemple, une zone à risques naturels ne constitue pas un enjeu mais bien une contrainte pouvant freiner le bon déroulement du projet. Il convient alors de pondérer ce risque et donc d’évaluer son caractère rédhibitoire comme précisé précédemment. Les enjeux environnementaux et les contraintes de l’aire d’étude sont rappelés en fin de ce présent chapitre qui se conclu par l’évaluation des sensibilités.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des ouvrages. Le projet P6 prévoit également la construction d’un poste électrique 225 000/63 000 volts et ses raccordements dans l’Embrunais. Il s’agît d’une étape indispensable dans sa réalisation. Ce poste électrique constituera en effet le point d’arrivée de la future ligne 225 000 volts. Ainsi, certaines thématiques environnementales sont traitées sous deux échelles lorsque cela s’avèrera nécessaire:



Contexte général de l’aire d’étude pour la ligne aérienne



Cas du futur poste électrique

Le rendu cartographique de l’aire d’étude globale intègre un encart spécifique pour le traitement du futur poste électrique de l’Embrunais et ses raccordements.

III.1. Définition de l’aire d’étude du projet P6 II I . 1. 1 . C on t ex t e g é n é ra l  Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude L’aire d’étude du projet P6 s’étend du poste électrique de Grisolles, sur la commune de la Rochette, au futur poste électrique de Pralong, en amont du lac de Serre-Ponçon. L’aire d’étude étant très vaste, il convient de distinguer plusieurs zones géographiques cohérentes ou sections pour l’analyse des différentes thématiques environnementales:

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Section 1 : Dans le Gapençais (contournement de la Bâtie-Neuve et de Chorges)

Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac

A noter que l’emplacement du futur poste de Pralong se situe au sein de la section 3 et concerne des parcelles localisées au nord-est d’Embrun. Certaines planches cartographiques présentent un découpage qui dépend de l’échelle d’analyse la plus appropriée. Cependant, les sections décrites ci-dessus sont représentées systématiquement sur chacune de ces planches afin d’assurer une cohérence entre les pièces écrites et les pièces graphiques. Concernant les thématiques Paysage et Milieu naturel, l’aire d’étude sera ponctuellement élargie afin d’assurer l’exhaustivité de l’analyse (examen du bassin visuel, observation des couloirs de migration avifaunistique, etc.). Une partie du versant sud dominant le lac de Serre-Ponçon, bien que la recherche de fuseaux n’y soit pas envisagée, est également intégrée afin de maintenir une logique d’analyse de l’entité remarquable que représente le lac. L’aire d’étude dans sa globalité doit inclure les éléments suivants : -

le réseau haute tension existant,

les grandes infrastructures de transport (RN94, voie ferrée).

La délimitation de l’aire d’étude du projet P6 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne). D’une manière générale, la définition de l’aire d’étude du projet P6 est conditionnée par la configuration topographique caractéristique d’une vallée de haute montagne. Au nord, elle est délimitée par les premières lignes de crête des contreforts du massif des Ecrins. Elle n’inclut pas la zone cœur du Parc National du même nom située plus au nord. Plusieurs sommets remarquables marquent la limite de l’aire d’étude : le Mont Guillaume (2542 m NGF), les Aiguilles de Chabrières (2403 m NGF) et le Piolit (2464 m NGF). Au-delà de cette limite, les vallées sont beaucoup trop étroites et les reliefs trop accentués pour permettre l’installation d’infrastructures linéaires. De plus, tout projet d’aménagement de cette envergure est à éviter dans le cœur du Parc National des Ecrins. Sur la partie méridionale, la délimitation de l’aire d’étude se définit essentiellement selon une entité paysagère majeure : le lac de Serre-Ponçon, ses rives nord et une partie du versant sud.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

La partie occidentale est définie par le poste électrique 225 000 volts de Grisolles ainsi que par un élément topographique et écologique majeur, le Chapeau de Napoléon (1412 m NGF) sur la commune de la Rochette. La partie orientale est délimitée par le site d’implantation du futur poste électrique 225 000 volts de Pralong et ses raccordements. L’aire d’étude comprend également l’agglomération d’Embrun, le site classé de la « plaine d’Embrun » et quelques hameaux d’habitations. Le tableau suivant présente les principales limites géographiques de l’aire d’étude :

Secteurs

Nord

Est

Sud

Ouest

Choix de délimitation -

Premières lignes de crête du massif des Ecrins : Mont Piolit, Aiguilles de Chabrières, Mont Guillaume

Lieux dits du Mas des Baumes et des Rozans

Centre communal d’Embrun

Les terrasses agricoles de Saint-André d’Embrun

Le futur poste électrique de l’Embrunais et ses raccordements

Lac de Serre-Ponçon

Versant sud surplombant le lac de Serre-Ponçon

Mont Piolit, et Chapeau de Napoléon

Poste électrique de Grisolles

Réseau 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin

RN94

II I . 1. 2 . A i r e d ’ é tud e d u p o st e él e ct r iq u e e nv is a g é  Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude Le projet P6 prévoit la création d’un poste électrique 225 000/63 000 volts qui constituera le point d’arrivée de la ligne aérienne 225 000 volts partant du poste de Grisolles. Son emplacement conditionne donc pour partie la délimitation de l’aire du projet P6. Les critères de choix d’un emplacement de poste électrique sont les suivants : -

planéité du terrain,

emprise foncière suffisante,

proximité immédiate avec les voies de communication (transport et acheminement des transformateurs pour la construction du poste),

présence de la voie ferrée (future électrification à anticiper).

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Compte tenu des critères de choix d’emplacement énumérés ci-dessus, l’emplacement proposé correspond au terrain se situant au lieu-dit Pralong, au droit de la commune d’Embrun. Au même titre que pour le projet de ligne aérienne, il convient de définir une aire d’étude pour l’analyse environnementale du futur poste électrique 225 000 volts. L’encart effectué sur chaque planche cartographique correspond à cette aire d’étude du poste électrique. Elle est comprise dans sa totalité au sein de l’aire d’étude générale du projet P6 et est délimitée :

Secteurs

Nord

Choix de délimitation -

Le torrent de Bramafan orienté globalement nord–ouest/sud-est, et se jetant dans la Durance à hauteur de la décharge de Pralong.

Les terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun surplombant le lit de la Durance et ayant une covisibilité avec le site d’implantation envisagé pour le poste.

Est

Sud

Ouest

Les dernières zones bâties du centre communal d’Embrun (Saint-

Surnin, Pontfrache).

Les premiers hameaux qui dominent la Durance ( Chalvet, les

Girauds, les Maures).

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

III.2. Les collectivités concernées par le projet Le tableau suivant présente les communes concernées par cette aire d’étude : Pays

Communautés de communes

Communes

Section

LA ROCHETTE La BATIE-NEUVE Pays Gapençais

CC de la Vallée de l'Avance

AVANCON

MONTGARDIN CHORGES PRUNIERES

CC du Savinois – SerrePonçon

SAINT-APOLLINAIRE SAVINES-LE-LAC PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES Pays S.U.D

CROTS EMBRUN*

CC de l'Embrunais

BARATIER SAINT-SAUVEUR SAINT-ANDRE-D'EMBRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES

(*) commune concernée par le future poste de Pralong

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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II.

SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE

III.3. Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes  Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux Le tableau suivant récapitule l’ensemble des enjeux environnementaux qui ont été caractérisés lors de l’état initial : Thématique

Sous-thématique

Observations

Contexte climatique

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à fortes influences méditerranéennes. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents.

Topographie

L’aire d’étude peut s’analyser en trois grands ensembles topographiques : autour du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants en adret du massif des Ecrins ; la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus ; et la vallée de la Luye, à l’ouest de Chorges.

Prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et schistes. Des cônes de déjection ainsi que des zones d’éboulis sont à signaler et Contexte géologique Milieu physique

à prendre en compte car certains éboulis sont encore actifs notamment dans la première section, au nord de Chorges et de la Bâtie-Neuve. Le site d’implantation du poste électrique présente des formations glaciaires (GD) ainsi que des formations interglaciaires de la terrasse dite d’EmbrunChâteauroux.

Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance en amont du lac de Serre-Ponçon, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et d’une partie du lac de Serre-Ponçon. L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur

Qualité des eaux

état chimique est quant à lui qualifié de très bon. Seul le cours d’eau de la Luye présente une qualité écologique médiocre. La politique environnementale visant notamment à préserver la qualité des eaux (actions visant les dispositifs d’assainissement des collectivités notamment) permet d’envisager le respect des objectifs de qualité fixé pour la santé. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Thématique

Sous-thématique

Observations

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance Plusieurs systèmes aquifères sont Eaux souterraines

concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface. Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et périmètres de protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude.

Milieu physique

L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux aléas mouvements de terrain, inondations et avalanches. Les aléas les plus observés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles. Risques naturels

Protection réglementaire

Actuellement, six communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques (dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur SaintSauveur). Ces documents valent servitude d’utilité publique.

Le Parc National des Ecrins Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de l’aire d’adhésion du parc. Un arrêté de protection du biotope est en vigueur au sein de l’aire d’étude.

Réseau Natura 2000 Milieu naturel Inventaires patrimoniaux

Enjeux écologiques globaux

L’aire d’étude compte : 3 ZSC (Zone Spéciale de Conservation) 1 ZPS (Zone de Protection Spéciale) L’aire d’étude compte : 12 ZNIEFF de type 1 5 ZNIEFF de type 2 La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée. L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. La ville d’Embrun est celle qui en comptabilise le plus.

Patrimoine cultuel

On identifie au sein de l’aire d’étude deux sites classés et deux sites inscrits. Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude

Patrimoine et paysage

L’aire d’étude du projet P6 s’étend du poste électrique de Grisolles sur la commune de la Bâtie-Neuve jusqu’au futur poste de Pralong au nord d’Embrun. Paysage

L’aspect paysager et le cadre de vie doivent être préservés sur les versants traversés, car ils sont occupés par des hameaux et les villages « balcons ». L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

Milieu humain

Habitat

L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones d’habitat les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges et d’Embrun.

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Thématique

Sous-thématique

Observations

Activités économiques

Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités notamment sur Embrun.

Tourisme

Le tourisme est une activité économique majeure de l’aire d’étude. Il repose sur les richesses patrimoniales et paysagères, notamment le lac de Serre-Ponçon et la proximité du parc National des Ecrins. Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

Agriculture

L’activité agricole est encore très présente dans les communes de l’aire d’étude. Dans certaines communes les superficies agricoles ont augmenté, en lien avec le développement du pastoralisme. Le site d’implantation du poste de Pralong et ses alentours présentent également une majorité d’espaces occupés par des prairies permanentes.

Patrimoine agricole

Aucune Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) n’est à signaler. Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis la commune de Saint-Sauveur, soumise au règlement national d’urbanisme (RNU).

Urbanisme et servitudes

Milieu humain

Les communes sont soumises aux prescriptions de la loi montagne sur l’ensemble du territoire. L’aire d’étude est également soumise à la règlementation des espaces remarquables au titre de la loi littoral autour du lac de Serre-Ponçon.

Risques

Technologiques

Infrastructures

Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés (EBC).

Réseaux de transport

Réseaux électriques

L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La principale voie de transport routier est la RN94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable. Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de deux postes électriques (Grisolles et Embrun). L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

TMD

L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses (RN94 et voie ferrée).

Risque industriel

Aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

III.4. Evaluation des sensibilités  Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

Nulle Très faible Faible Modérée Forte Très forte

Thématique

Niveau de sensibilité (LA)

Paramètre

Les données climatiques seront prises en compte et feront l’objet de dispositions constructives adaptées

Contexte climatique

Milieu physique

Torrent

Modérée

Durance

Forte

PPI

Très forte

PPR

Forte

PPE

Modérée

Zone rouge

Forte

Zone bleue

Modérée

Aléa fort et très fort

Forte

Aléa modéré

Modérée

Aléa faible

Faible

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS)

Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC)

Modérée

Forte

ZNIEFF type 1

Modérée

ZNIEFF type 2

Modérée

captages AEP et périmètres de protection

PPR – zonage règlementaire

CIPTM/CLPA/ Cartographie aléa PPR

Milieu naturel

Niveau de sensibilité (Poste)

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Thématique

Paramètre

Niveau de sensibilité (LA)

Niveau de sensibilité (Poste)

Milieu naturel

APPB « Marais de Chorges »

Forte

Zones bâties

Forte

Route nationale

Modérée

Très Faible

Réseau secondaire

Faible

Très Faible

Zones agricoles

Modérée

Forte

Circuits de parapentes

Forte

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Très forte

Milieu humain

Monument historique Paysage et patrimoine

Site

Espaces remarquables/Loi littoral

L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P6 a permis de caractériser les enjeux des territoires concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne électrique aérienne ont ensuite été évaluées. Plusieurs zones de concentration des enjeux et sensibilités ressortent : -

le lac de Serre-Ponçon, ses rives et espaces remarquables,

le centre communal d’Embrun et sa concentration patrimoniale,

les zones bâties, villages, hameaux à la répartition géographique très éparse,

les points de captage d’eau potable.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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VOLET D ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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EFFETS LIES A UNE LIGNE AERIENNE

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes



Exemples : Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP Implantation d’un pylône en zone inondable

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

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Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

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LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Patrimoine et paysage

Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage. Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier

Milieu ambiant

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II.

EFFETS LIES A UN POSTE ELECTRIQUE

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.



Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants : -

Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste Perturbation des espèces en phase chantier Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

 -

Patrimoine et paysage

Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

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Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

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POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Exemple d’un poste architecturé

Milieu humain

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Milieu ambiant

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RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES TECHNIQUES

I.1.

Gouvernance et concertation

Depuis 2009, tous les acteurs de la Haute-Durance ont été mobilisés dans la définition des modalités de réalisation du projet. Cette concertation a favorisé la participation entière de ces acteurs du territoire. Ainsi : -

Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du territoire réalisé en 2009 sous la forme de huit réunions publiques organisées sous la forme d’ateliers territoriaux. Le grand public est ensuite régulièrement informé des évolutions du projet ;

Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des réunions municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation ;

Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du projet pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’étude mandatés par RTE ; elles sont ensuite associées au sein d’un Groupe Environnement qui participe à l’analyse des données environnementales ;

Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des HautesAlpes chargé par le ministre de l’industrie de piloter la concertation sur le projet ;

Les organisations socioprofessionnelles et institutions territoriales sont mobilisées sur toutes les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale.

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Toutes les études menées sur le projet par des bureaux d’études spécialisés ont été réalisées en étroite collaboration avec les acteurs locaux. Ainsi, à travers le Comité technique des Services de l’Etat et le Groupe Environnement, les acteurs locaux experts dans leur domaine et sur leur territoire sont associés à la collecte des données et au partage des connaissances dès l’origine et tout au long du processus d’études ; ils ont participé pleinement, avec les bureaux d’études, à la définition des modalités d’analyse des résultats ; ils sont associés à la concertation. Pour rappel, RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public des outils d’information, de dialogue et de participation qui sont : -

une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ;

plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ;

des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la concertation.

En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux moments clefs du programme : -

en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ;

mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à 225 000 volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement concernées par les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière – La-Bessée et Saint-Crépin.

Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché de manière permanente depuis 2010.

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I.2.

Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?

Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme :

Au renforcement de la concertation

A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : -

pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000 habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants ;

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UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager positif et respecte ainsi les engagements initiaux. Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune. La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et basse tension, etc.). Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

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II.

LE CHOIX DE L’EMPLACEMENT DU POSTE ELECTRIQUE

Comme précisé précédemment, le projet P6 prévoit la création d’un poste électrique 225 000/63 000 volts qui constituera le point d’arrivée de la ligne aérienne 225 000 volts partant du poste de Grisolles. Son emplacement conditionne donc pour partie le fuseau du projet P6.

II.1. Les emplacements étudié s  Planche E1b : Emplacements étudiés pour le poste électrique Différents emplacements ont été étudiés dans l’Embrunais pour l’implantation du poste électrique : -

Au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes, en contrebas de la RN94 et de la voie ferrée, à hauteur du centre de vacances de Fontmolines.

Au droit de la commune d’Embrun, au lieu-dit Pralong.

Dans une zone d’activités d’Embrun située au nord-est du centre communal.

Les critères de choix d’un emplacement de poste électrique sont les suivants : -

planéité du terrain,

emprise foncière suffisante,

proximité immédiate avec les voies de communication (transport des transformateurs),

présence de la voie ferrée (future électrification).

Le terrain situé à Châteauroux-les-Alpes ne dispose pas d’une emprise foncière suffisante pour accueillir un poste électrique. La zone d’activités est quant à elle de trop faible emprise et est réservée au développement de la filière bois.

II.2. Emplacement envisagé  Planche E5 : Emplacement du poste électrique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

La topographie locale ne présente aucune contrainte ;

L’emprise foncière est suffisante pour le poste envisagé ;

Le terrain se situe en bordure immédiate de la RN94 ;

Il longe la voie ferrée ce qui permet d’acheminer plus facilement certains composants du futur poste ;

La proximité avec la voie ferrée présente également un avantage dans la perspective d’une électrification de celle-ci.

III.

PRESENTATION DES FUSEAUX ETUDIES

L’emplacement du poste électrique étant fixé, il est désormais possible de déterminer et de comparer les fuseaux de passage des futures lignes aériennes 225 000 volts.

III.1. Deux propositions de fuseaux Compte tenu de l’analyse des enjeux environnementaux localisés à l’échelle de l’aire d’étude, de la prise en compte des sensibilités les plus fortes et de la concertation menée depuis 2009, il a donc été décidé de ne dégager et d’examiner que deux fuseaux de passage des ouvrages.

III.2. Justification des solutions proposées En effet, plusieurs solutions et variantes ont été étudiées et proposées durant la phase de concertation. Cependant, les différentes conclusions des études préalables et des réunions de concertation ont amené RTE à écarter l’ensemble des autres solutions pour n’en retenir que deux : -

Une solution de reconstruction en lieu et place

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une solution tenant compte des enjeux environnementaux, paysages et sociétaux actuels.

Dans cette deuxième solution, des variantes ont été envisagées, mais elles n’ont pas été prises en compte pour plusieurs raisons : -

elles s’approchaient d’habitations ou de hameaux, le mitage étant important sur le territoire ;

elles traversaient des zones à enjeux écologiques forts ;

elles présentaient une perspective paysagère défavorable ;

elles traversaient des enjeux hydrogéologiques sensibles ;

elles rentraient dans un champ réglementaire peu compatible avec un tracé aérien tel que les espaces remarquables de la loi littoral.

Dans le cadre d’un projet linéaire, il est également nécessaire de prendre en compte la nécessité de trouver des fuseaux assurant une continuité géographique entre toutes les communes traversées, dans un territoire de montagne, la présence de ravins, de pistes d’accès pour construire les ouvrages, sont également à considérer. Dans ce contexte, il n’a pas été possible de constituer la formation d’autre solution et a donc généré la position de RTE de ne présenter que 2 fuseaux de passage.



Fuseau A



Fuseau B

Le fuseau A suit le réseau existant à 63 000 volts, du poste électrique de Grisolles à celui de Mont-Dauphin. Le fuseau B représente quant à lui la proposition alternative au réseau existant. Il constitue la synthèse résultant des démarches de prise en compte des enjeux environnementaux et de concertations menées au préalable par RTE. Afin de maintenir une cohérence dans l’analyse, la proposition et la comparaison de fuseaux se fera suivant le découpage géographique par section, effectué pour le contexte environnemental de l’aire d’étude.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Nota : le programme « Haute Durance » prévoit, dans le cadre du projet P4, la construction d’une ligne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste électrique de Serre-Ponçon, situé au droit de la commune de Rousset, et celui de l’Argentière (cf. programme 2010-2020 ci-joint). Les fuseaux proposés dans le cadre de ce projet présentent des tronçons communs avec les fuseaux du projet P6 sur les sections suivantes : -

section 1 en partie, au droit de la commune de Chorges,

section 2 dans sa totalité,

section 3 en partie. Avant de prendre la direction de l’Argentière.

Ainsi, les deux projets seront compris, dans ces secteurs, au sein d’un même fuseau d’une largeur d’environ 300m. Les incidences cumulées des deux projets sur l’environnement seront abordées et détaillées dans les études d’impact respectives des projets. Pour la concertation, ces deux projets structurants (P4 et P6) sont présentés simultanément. Cette disposition, souhaitée par les services de l’Etat, répond à quatre nécessités : - construire de manière cohérente l’architecture maîtresse du futur réseau, - traiter équitablement les territoires concernés, - produire une analyse transversale des enjeux environnementaux et notamment paysagers, - donner une visibilité à terme des fonds disponibles à travers le plan d’accompagnement de projets.

IV.

SYNTHESE DE LA COMPARAISON DES FUSEAUX

Sur la base de cette analyse comparative, il convient de dégager un fuseau préférentiel à l’échelle de l’aire d’étude. Pour cela, une approche globale pour chaque fuseau des enjeux environnementaux et des sensibilités les plus fortes est nécessaire. Le tableau qui suit présente, par thématique environnementale, le résultat de la comparaison des fuseaux sur l’ensemble de l’aire d’étude. L’évaluation environnementale des fuseaux A et B est basée sur le code couleur suivant :

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Très favorable Favorable Moyennement favorable Peu favorable Non favorable

FUSEAU A

Thématique

FUSEAU B

Milieu physique Milieu naturel Paysage et patrimoine Cadre de vie Activités socioéconomiques Urbanisme

Sur l’ensemble de l’aire d’étude, le fuseau B apparaît comme étant la solution présentant le plus d’avantages d’un point de vue environnemental. Les points majeurs d’optimisation du réseau intègrent les éléments suivants : - L’amélioration du cadre de vie : le fuseau B contourne la grande majorité des zones d’habitations de l’aire d’étude ; - Le contexte hydrogéologique sensible : le fuseau B contourne résulte également de la prise en compte des captages AEP et de leurs périmètres de protection associés et, dans la grande majorité des cas, de leur contournement (Puy-Sanières, Embrun, Châteauroux-lesAlpes, etc.) ; - L’amélioration de l’intégration paysagère notamment dans le secteur des villages « balcons » de Serre-Ponçon ; - Le respect de la règlementation environnementale en vigueur.

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LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

 Planches E4a à E4d : Fuseau de moindre impact

Compte tenu de l’analyse comparative des fuseaux proposés et de la prise en compte des conclusions des réunions de concertation avec les différents acteurs du territoire, la solution proposée est le fuseau

C’est à l’intérieur du fuseau validé que sera défini le tracé général de l’ouvrage après une analyse plus fine des contraintes et des sensibilités des enjeux traversés (cf. volet F).

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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VOLET F IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

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PRESENTATION DU TRACE GENERAL PROPOSE A L’ENQUETE PUBLIQUE

I.1.

Section 1 - Dans le Gapençais (contournement de la Bâtie-Neuve et de Chorges)

Au sein de la section 1, le tracé général traverse les communes de La Rochette, La BâtieNeuve et Chorges. Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin du poste électrique de Grisolles au lieu-dit les Cheminants. Depuis le poste électrique de Grisolles, il traverse les espaces suivants : -

Le fond de vallée en pied de versant à La Rochette,

Le versant boisé entre le Chapeau de Napoléon et le Mont Piolit,

Il franchit la forêt domaniale du Sapet,

Le haut de versant habité par les hameaux des Granes, les Irels, les Clots, les Sellettes,

Les vallons du torrent du Dévezet, torrent des Réallons et torrent des Moulettes,

Le versant vallonné entre le Mont Piolit et les Aiguilles de Chabrières jusqu’à la limite communale avec Prunières,

Il franchit l’itinéraire de randonnée du GR50.

Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard : -

d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux installés très haut sur le versant (Granes, Irels, les Clots, etc.) ;

de la présence de captages (sources du Forestier, des Casses, du Bourget notamment) ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

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I.2.

de l’interception du GR50.

Section 2 - Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Em brun)

Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, SaintApollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, et Puy-Sanières. Au niveau de la section 2, le tracé général traverse les espaces suivants : -

Le versant adret des Aiguilles de Chabrières ;

La vallée du torrent de Réallon ;

Le bas de versant sud du Mont-Guillaume

La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

Il emprunte le versant occupé par des hameaux au niveau de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières ;

Il traverse l’itinéraire de randonnée GR50 à plusieurs reprises.

Au sein de cette section, le tracé intègre essentiellement des enjeux d’ordre paysager, sociétal et touristique. Ainsi, sur la commune de Prunières, le tracé est positionné de manière à limiter sa perception depuis mais également vers les Aiguilles de Chabrières. Sur Saint-Apollinaire, le tracé contourne par le nord le secteur du lac et son cadre paysager, enjeu touristique majeur. Après avoir franchi le torrent de Réallon, le tracé a été déterminé au regard : -

d’enjeux de préservation du cadre de vie (contournement des « Puys ») ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ;

de contraintes techniques liées au relief accidenté dans ce secteur.

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Le tracé contourne ainsi par le nord le hameau du Villard et passe derrière le lieu-dit le Serre dans un espace visuellement protégé. Il poursuit sa route à travers des espaces boisés et contourne par le nord les différents captages identifiés sur Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.

I.3.

Section 3 - Dans l’Embrunais en amont du lac

Au sein de la section 3, le tracé général traverse les communes d’Embrun et Châteaurouxles-Alpes. Le tracé général se situe plus haut sur les versants par rapport au tracé du réseau existant. Depuis la commune d’Embrun il traverse les espaces suivants : -

Le versant sud du Mont-Guillaume ;

La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

Des zones habitées par des hameaux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;

Il traverse le GR50 à plusieurs reprises ;

Il traverse plusieurs routes départementales et chemins de montagne ;

Il emprunte le versant sud de la Tête de Clotinaille jusqu’à la limite communale avec Saint-Clément-sur-Durance.

Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard : -

d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux ;

de la présence de captages ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

de perception depuis Embrun et son centre historique ;

de l’interception du GR50.

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I.4.

Cas du poste de Pralong

Au sein de la section 3, le poste électrique est implanté au lieu-dit Pralong au droit de la commune d’Embrun. La zone d’implantation a été placée en retrait des zones d’habitats et des hameaux ( le Serre, la Bourgea,

les Maures, Pralong). Le poste est situé aux abords de la RN94 et de la voie ferrée et occupe un espace agricole dans le fond de vallée de la Durance. Les critères de choix d’un emplacement de poste électrique sont les suivants : -

planéité du terrain,

emprise foncière suffisante,

proximité immédiate avec les voies de communication (transport des transformateurs),

présence de la voie ferrée (future électrification).

La topographie locale ne présente aucune contrainte ;

L’emprise foncière est suffisante pour le poste envisagé ;

Le terrain se situe en bordure immédiate de la RN94 ;

Il longe la voie ferrée ce qui permet d’acheminer plus facilement certains composants du futur poste ;

La proximité avec la voie ferrée présente également un avantage dans la perspective d’une électrification de celle-ci.

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II.

ANALYSE DES IMPACTS LOCALISES

Les tableaux ci-après permettent d’appréhender pour chaque thématique environnementale : - Les effets potentiels, en phase travaux et en phase exploitation - Les mesures préconisées - Les effets résiduels éventuels

NB : pour le projet P6, on distingue une série de tableaux pour chaque section du tracé envisagé. Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet positif Evaluation de l’effet

Effet Direct (D) Indirect (I) Effets Résiduels (ER)

Effet nul Effet très faible Effet faible Effet modéré Effet fort Effet très fort

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II.1. Section 1 - Dans le Gapençais ( contournement de la Bâtie -Neuve et de Chorges) SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie des reliefs représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue. Topographie

RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

…) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie Eaux souterraines

de son linéaire des espaces naturels et agricoles. Le tracé peut 

induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Captages AEP

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Le tracé franchit le périmètre de protection éloignée (PPE) du

(Captage de



Houmet



captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges). L’installation

d’ouvrages

nécessaires

fonctionnement

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

d’équipements de service public est autorisée.

Haute)

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée du captage du Dévezet. Au sein de ce périmètre, l’implantation de toute installation est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur Milieu physique

le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est également interdit au sein du PPR. Toutefois, ce

Captages AEP (Captage du



périmètre est très encaissé et suit le vallon torrentiel du Dévezet. Ce contexte limite les possibilités d’implantation de pylônes dans le

Dévezet)

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

périmètre. En effet, le franchissement de ce type de cours d’eau se fait à partir de « points hauts », de part et d’autre du vallon. RTE s’engage à n’implanter aucun pylône au sein du PPR du captage. Aucun défrichement ne sera donc effectué. Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera

Eaux superficielles

implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

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Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en -

sur l’eau

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

Milieu physique

(procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides. Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les mouvements de terrain. Les

Risques naturels

pylônes

seront

implantés

dehors

des

axes

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

d’écoulement dans la mesure du possible.

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.



de La Bâtie-Neuve. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public. Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 1 correspond aux écocomplexes : -

« Adrets du Gapençais »

« Adrets de Piolit-Chabrières »

Elle est concernée par le périmètre Natura 2000 ZSC « Piolit – Pic de Chabrière »

Milieu naturel

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories : Milieu naturel

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Sous réserve de l’application des mesures décrites ci-dessous, les espèces fortement potentielles et avérées à l’issue des inventaires et ayant justifié la désignation de la ZPS FR9310036 « Les Ecrins » seront concernées dans une moindre mesure par le projet P6. Nous attirons néanmoins l’attention sur le fait que cette conclusion est théorique, compte tenu des éléments de ZPS « Les Ecrins »

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.). -

Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées sur l’état de conservation des « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux ( Molinion ZSC « Pioloit – Pic de Milieu naturel

Chabrière »

caerulae) » (code EUR27 : 6410), si rien n’est fait pour les éviter. Elles sont par ailleurs jugées faibles pour les habitats de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) », de « Pelouses calcaires alpines et subalpines », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et d’« Eboulis ouest0méditerranéens et thermophiles ». Enfin, elles sont très faibles concernant les habitats de « Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus

pratensis, Sanguisorba officinalis ) ». Concernant l’Astragale queue0de0renard ( Astragalus alopecurus), les atteintes sont considérées comme modérées. Aucun invertébré n’a fait l’objet d’une évaluation soit, dans le cas de l’Ecrevisse, parce qu’elle n’est ni avérée, ni jugée fortement potentielle au niveau du fuseau dans ce secteur, soit, dans le cas du Damier, de la Laineuse et de l’Ecaille, parce qu’elles ne sont pas mentionnées dans le FSD, bien que présentes. Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction.

Natura 2000

Limitation de l’emprise du projet sur les habitats d’intérêt communautaire

(ZSC)

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

(mesures de

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

suppression et

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction

de réduction)

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe - dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

Milieu naturel

2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou l a mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

génériques)

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet) concerne les habitats de zones humides et aquatiques. Le fuseau P6 accueille en effet, dans certains secteurs à substrat marneux / argileux, de nombreuses zones humides d’une grande valeur biologique et écologique où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été

Habitat (zones

Milieu naturel

humides et



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



aquatiques)

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun. Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres zones humides, elles aussi vulnérables, mais ne formant pas de « continuum » ou de « réseau », ponctuent le fuseau et subiront également un impact fort si rien n’est fait pour les éviter.

Mesures S1, R6

Mesures S1, R6 Les

boisements

subiront

impact

jugé

modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet, Habitat (boisements)



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

même si ces boisements sont très présents localement et 

occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur unité.

Pas de mesures associées

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Pas de mesures associées

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien qu’encore très présentes localement, n’en constituent pas

Habitat (pelouses



sèches à

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

moins des enjeux et une vulnérabilité face à la déprise agro

pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final

mésophiles)

la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

Milieu naturel

Mesure R1

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espè ce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts : -

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une Flore (impacts génériques)

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées. -

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Zones humides et

Flore

Cf. Impacts génériques sur la flore



aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Au sein de la section 1, tous les cortèges d’espèces subissent

Milieu naturel

un impact qualifié de fort à modéré. Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mollusques (impacts génériques)

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré. Un seul type de milieux favorables aux mollusques, les zones humides, est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la

Cf. Impacts génériques sur les mollusques Mollusques



destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou

Milieu naturel

encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces Insectes (impacts génériques)

édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet

I Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives pour certaines espèces). Les écocomplexes « Adrets du Gapençais » et « Balcons d’Embrun » sont ceux accueillant la plus grande diversité et attractivité en termes d’habitats d’espèces. La présence d’espèces à enjeu fort à modéré au

Insectes



Cf. Impacts génériques sur les insectes



sein de ces habitats a également été prise en compte dans l’évaluation des impacts. L’impact global est jugé globalement modéré dans ces 2 écocomplexes pour l’ensemble du

Milieu naturel

compartiment

entomologique.

Comparativement,

l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » possède un attrait moindre vis-à-vis du cortège entomologique (présence de nombreuses espèces à enjeu modéré mais dont les habitats sont mieux représentés dans ce secteur). L’impact global est jugé faible sur cet écocomplexe. Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont

Poissons



Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

potentielles. En effet, la dégradation pressentie des habitats

développement d’une faune piscicole),

à l’exception

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.



faibles

sur

les

espèces

avérées

fortement

lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact faible sur les espèces avérées ou fortement potentielles (parmi lesquelles seule la Truite fario est protégée) n’étant aucunement menacées à l’échelle locale.

Mesures R6, R10

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise Amphibiens (impacts génériques)

du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’ habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par Milieu naturel

sont

potentiellement

concernés

par

une

destruction. De plus, les amphibiens seront concernés par une destruction et/ou une altération de leur habitat terrestre mais

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens



également de leur zone de reproduction. Ces dernières pouvant

notamment

subir

une

modification

leur

alimentation en haut. Un impact fort est à prévoir pour l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », zone d’intérêt majeur pour les amphibiens. L’impact est globalement modéré pour le reste du fuseau.

 Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R3, R6, R7

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des Reptiles

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

(impacts

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du Milieu naturel

défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Les reptiles vont subir une destruction d’individus. Tous les stades de croissance sont potentiellement concernés. De même, l’herpétofaune locale subira une destruction et une dégradation de son habitat, et notamment une disparition de

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



certains sites de pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux considérés, l’impact sur les reptiles sera modéré pour l’écocomplexe « Balcons d’Embrun », il sera faible pour le reste du fuseau d’étude.

 Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R1, R3, R7

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concerné es, les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigl e royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette hulotte, le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge. Avifaune

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

Milieu naturel

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et une bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individus. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

(rapaces et



corvidés)

Avifaune (rapaces)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12



Mesures R3, R12

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque 

de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

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 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

au risque de collision

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Avifaune (passereaux)

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

 Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Effets permanents et mesures associées

projet



Mesures R3, R4, R12

risque de collision

 Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12 Mesures R3, R4, R12 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision.

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (hors Milieu naturel

rapaces et



Impact faible pour l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », et 

impact fort pour l’écocomplexe « Adrets de PiolitChabrières ».

corvidés)

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12

Mesures R3, R12

Mesures R3, R12 Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants : Chiroptères



destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

et des pylônes) ; -

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);

le nombre de zones à arbres gites impactées ;

les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;



la proportion de lignes électriques nouvelles à créer dans l’écocomplexe considéré ;

la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré, dans chaque écocomplexe.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers. L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » subira un impact fort car il est concerné par la présence de nombreuses

Chiroptères



colonies de Petits Rhinolophes découvertes au sein du fuseau. Notons que dans l’écocomplexe « Adret du Gapençais », aucune colonie n’a été découverte ou n’est connue à proximité du fuseau dans ce secteur.

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

Milieu naturel

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de Mammifères terrestres (impacts génériques)

terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux diff érentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis

Milieu naturel

sont jugés faibles à très faibles pour l’ensemble du fuseau d’étude,



terrestres

l’exception

l’écocomplexe

« Adrets



modérés, en raison de la présence fortement potentielle de la Genette, à enjeu local de conservation modéré, sensible à la dégradation de son habitat surtout si elle se reproduit dans ce secteur.

Contexte patrimonial Paysage et patrimoine

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

Mammifères

Gapençais », pour lequel, les impacts pressentis sont jugés

 Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures R3, R7

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

Nul

Le tracé intercepte les zones de présomption de prescription archéologique suivantes : Vestiges archéologiques

Le Pont-Sarrasin, Pierre-Brune, Le Plan, Serre des Hières, Le Villard



Les Cheminants, Les Casses, La Bâtie-Neuve, Saint-Pancrace, Saulques

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

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Sans objet

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Des prescriptions sont émises en amont des travaux, par le Service Vestiges archéologiques

Régional de l'Archéologie préalablement consulté. Elles peuvent 

comprendre la réalisation de diagnostics d'évaluation, la

Sans objet

modification du projet ou la conservation partielle ou totale des sites

Paysage et patrimoine

recensés.

 Planche F5m: Choix et présentation du tracé (section 1) Les effets concernent les zones habitées sur les hauteurs du versant des aiguilles de Chabrières. Plusieurs enjeux ont été

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

Contexte paysager



diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

identifiés et pris en compte dans la définition du tracé :

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.



Il évite le hameau des Granes et passe en amont au coeur d’une trame végétale qui offre une protection

visuelle ; -

S’éloigne au maximum au regard du hameau des Irels entre les contraintes topographiques ;

S’éloigne du hameau des Clots et s’insère entre une trame végétale et des contraintes de terrains ;

Il est reculé sur un replat du relief pour éviter une perception visuelle par rapport au GR50.

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Nul

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

 Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5p: Illustrations du gain paysager  Planche F5q: Mesures paysagères

Paysage et patrimoine

atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

Plusieurs mesures contribueront à minimiser la perception et

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

existantes;

existante entre le poste de Grisolles et le lieu-dit les

Cheminants à La Rochette,

construction

l’ouvrage

(par

exemple,

zone

paysager

pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

 -

hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation et limiter la perception visuelle au regard des

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux

La dépose de la ligne existante à 63 000 volts

l’héliportage

pour

éviter

limiter

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation

sols et à la végétation herbacée; -

le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : choix de structures de



construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

la reconstruction d’un tronçon en lieu et place de la ligne

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la



Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour

Contexte

Effets permanents et mesures associées

projet

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

hameaux. permettra de libérer visuellement les hameaux les Casses. les

Césaris, le Martouret, les Lagiers ainsi que les centres communaux

Bâtie-Neuve

Chorges,

qui

bénéficieront d’une perspective visuelle dégagée en direction du fond de la vallée et du lac de Serre-Ponçon. Le projet P6 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire communal de la Bâtie-Neuve et de Chorges.

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés. 

Habitations situées entre 0 et 100 m du tracé :

Milieu humain

La Rochette Habitations derrière le poste de Grisolles Fonmarie Le Reynard La Bâtie-Neuve Construction au sud de Montreviol et le Serre Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls Habitat (biens matériels)



quelques hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines



Chorges Etable au Truchet 

Habitations situées entre 100 m et 200 m du tracé :

La Rochette Exploitation vers Frachame Exploitation à Fonmarie Exploitation au Reynard La Bâtie-Neuve Le Forestier Chorges Les Combes

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

Le volet paysager de la présente étude traite les enjeux de

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

Habitat (biens



Milieu humain

matériels)

perception de la ligne dans le secteur où le linéaire de la ligne

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et



existante n’est pas réutilisé.

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

La dépose de la ligne existante à 63 000 volts permettra

prévenir les risques de pollution.

de libérer visuellement les hameaux les Casses. les Césaris, le

Martouret, les Lagiers ainsi que les centres communaux de la Bâtie-Neuve

Chorges,

qui

bénéficieront

d’une

perspective visuelle dégagée en direction du fond de la vallée et du lac de Serre-Ponçon. Le projet P6 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire communal de la Bâtie-Neuve et de Chorges. Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

Activités

économiques



terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés



seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de

sécuriser

l’alimentation

électrique

des

activités

économiques.

Equipements et

Le tracé ne traverse aucune infrastructure majeure.

infrastructures

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Aucun effet à long terme n’est attendu.

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet

Effets permanents et mesures associées

Le tracé deux secteurs de départs en parapente, dont le belvédère

Le tracé deux secteurs de départs en parapente, dont le

de Serre-l’Eyglier, ainsi que le gîte d’étape des Chirouzes. Il

belvédère de Serre-l’Eyglier, ainsi que le gîte d’étape des

intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Chirouzes. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné. RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les



Milieu humain

Tourisme

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci



secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans

une volonté d’amélioration paysagère et

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du

d’amélioration

territoire du Parc.

paysagère

touristique

cet

itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc.

La dépose de la ligne à 63 000 volts existante permettra de dégager visuellement le fond de la vallée, le lac de SerrePonçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques cultures extensives à vocation céréalière sont également à signaler en fond de vallée sur la commune de La Rochette. Le passage d’une ligne et

Agriculture



Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des 

perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois là où le tracé de la

Milieu humain

ligne existante n’est pas réutilisé, soit sur la majorité de la section 1. C’est le cas notamment au nord des communes de La Bâtie-Neuve et de Chorges. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés

Espaces boisés/Sylvicul ture



dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements. Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être 

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité.

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

Milieu humain

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de

RTE.

proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Espaces boisés/Sylvicul

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,



ture

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous 

les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt.

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de

traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols,

détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts

durable du milieu forestier.

forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale Activités cynégétiques



Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, -



aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

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Nul

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SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du

Milieu humain

Activités cynégétiques

tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs -



les plus sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Urbanisme



Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

d’urbanisme sera mise en place pour les communes concernées. La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

sonores (vibrations, odeurs, émissions lumineuses)

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient -



choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude. Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à

Santé,

savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul

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II.1. Section 2 - Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue. Topographie

RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus

projet de ligne

aérienne

n’induit aucune modification

significative de la topographie.

Nul

Milieu physique



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des 

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Le tracé franchit le périmètre de protection éloignée (PPE) du captage de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges). L’installation

d’ouvrages

nécessaires

fonctionnement

d’équipements de service public est autorisée.

Captages AEP (Captage de



Houmet Haute)

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront appliquées lors de la traversée du PPE du captage

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

de Houmet Haute. Milieu physique

Les modalités de préservation du sol et sous-sol contribueront également à la préservation des eaux souterraines. Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Plate-Longue (Saint-Apollinaire). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement

Captages AEP (Captage de



hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit.

Plate-Longue)

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux liée au défrichement autour des pylônes. Autres captages

Le tracé général évite les captages de l’Eglise ainsi que les deux -

nouvelles sources faisant l’objet d’une procédure de mise en compatibilité au droit du lieu-dit le Bosquet.

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Aucun effet à long terme sur les captages n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés dont le torrent de Réallon ce qui implique Eaux superficielles

qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple). On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au Milieu physique

chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en -

sur l’eau

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides. Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

de Réallon) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de Risques naturels

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du -



possible. Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit des communes de Prunières, de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières domaniale de Mont-Guillaume).

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(forêt

SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I -

Milieu physique

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

Risques naturels

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux



glissements de terrain -

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.

Milieu naturel

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 2 correspond aux écocomplexes :

Milieu naturel

« Adrets de Piolit-Chabrières »

« Balcons d’Embrun »

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants : -

ZSC Piolit – Pic de Chabrières »

ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

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Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Milieu naturel

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.). -

Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt ZSC « Piolit –

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

Pic de

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301523 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon – Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de

Chabrières »

conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et ZSC « steppique durancien et queyrassin »

thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les

Milieu naturel

chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes. Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction. -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals

de réduction)

arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

Adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Milieu naturel

2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts

génériques)

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres princip aux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Habitat (zones humides et



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été 

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun.

aquatiques)

Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres zones humides, elles aussi vulnérables, mais ne formant pas de « continuum » ou Milieu naturel

de « réseau », ponctuent le fuseau et subiront également un impact fort si rien n’est fait pour les éviter. Mesures S1, R6

Mesures S1, R6 Les

boisements

subiront

impact

jugé

modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet, même Habitat (boisements)



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



si ces boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur unité.

Pas de mesures associées

Pas de mesures associées Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien qu’encore très

Habitat (pelouses sèches à

présentes localement, n’en constituent pas moins des enjeux et 

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la

mésophiles)

dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment). Mesure R1

Mesure R1

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Zones humides et aquatiques », Flore



Cf. Impacts génériques sur la flore



« Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Au sein de la section 2, les cortèges d’espèces ci-dessus subissent un impact qualifié de fort à modéré ; excepté les « Boisements et lisières » où l’impact est nul.

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

(impacts

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe

génériques)

de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Milieu naturel

Un seul type de milieux favorables aux mollusques, les zones humides, est susceptible d’être impacté par la mise en place de la Mollusques



Cf. Impacts génériques sur les mollusques

ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout 

ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Milieu naturel

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espè ces édaphiques

Insectes (impacts génériques)

relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet

Effets permanents et mesures associées

Insectes



présence d’espèces à enjeu fort à modéré au sein de ces habitats

Cf. Impacts génériques sur les insectes



a également été prise en compte dans l’évaluation des impacts. L’impact global est jugé globalement modéré dans ces 2

Milieu naturel

écocomplexes pour l’ensemble du compartiment entomologique. Comparativement, l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » possède un attrait moindre vis-à-vis du cortège entomologique (présence de nombreuses espèces à enjeu modéré mais dont les habitats sont mieux représentés dans ce secteur). L’impact global est jugé faible sur cet écocomplexe. Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur les espèces avérées ou fortement potentielles. En effet,

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

la dégradation pressentie des habitats lors de la phase de travaux

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables Poissons



développement d’une faune piscicole),

à l’exception

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.



et lors de la phase d’exploitation aura un impact faible sur les espèces avérées ou fortement potentielles (parmi lesquelles seule la Truite fario est protégée) n’étant aucunement menacées à l’échelle locale. Mesures R6, R10

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières. Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus que ce soit lors de leurs phases terrestre ou aquatique. Ainsi, tous les stades de croissance sont potentiellement concernés par une destruction. De plus, les amphibiens seront concernés par une destruction et/ou une

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens



altération de leur habitat terrestre mais également de leur zone 

de reproduction. Ces dernières pouvant notamment subir une modification de leur alimentation en haut. Un impact fort est à prévoir pour l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », zone d’intérêt majeur pour les amphibiens. L’impact est globalement modéré pour le reste du fuseau.

 Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R3, R6, R7

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des Reptiles

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

(impacts

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du Milieu naturel

croissance sont

potentiellement concernés.

même,

l’herpétofaune locale subira une destruction et une dégradation

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



de son habitat, et notamment une disparition de certains sites de 

pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux considérés, l’impact sur les reptiles sera modéré pour l’écocomplexe « Balcons d’Embrun », il sera faible pour le reste du fuseau d’étude.

 Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habil eté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concernées, les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigl e royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette hulotte, le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge. Avifaune

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

Milieu naturel

d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et une bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèc es pouvant occasionner la destruction d’individus. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

(rapaces et



corvidés)

Avifaune (rapaces)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12



Mesures R3, R12

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de 

collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

risque de collision

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

Avifaune (passereaux)



Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)



risque de collision

 Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12 Mesures R3, R4, R12 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au

Avifaune (hors rapaces et



Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)



corvidés)

risque de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12 Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés

Milieu naturel

modérés à forts selon : -

le nombre de zones à arbres gites impactées ;

les colonies de reproduction situées à proximité du

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux

fuseau ;

de création de nouvelles lignes sont les suivants : Chiroptères



destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

et des pylônes) ; -

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes

la proportion de lignes électriques nouvelles à créer dans l’écocomplexe considéré ;



la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré, dans chaque écocomplexe.

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du

travaux (bruits, vibrations, lumières);

fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers. L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » subira un impact fort car il est concerné par la présence de nombreuses colonies de Petits Rhinolophes découvertes au sein du fuseau.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Chiroptères



projet Ev

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8 Mesures R3, R4, R7, R8



Effets permanents et mesures associées

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8 Mesures R3, R4, R7, R8

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hi ver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements Mammifères Milieu naturel

terrestres (impacts génériques)

(mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

l’exception de l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », pour 

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres



lequel, les impacts pressentis sont jugés modérés, en raison de la présence fortement potentielle de la Genette, à enjeu local de conservation modéré, sensible à la dégradation de son habitat surtout si elle se reproduit dans ce secteur.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Mammifères terrestres



projet Ev

 Planches F4-9 : Mesures R3 Mesures R3, R7



Effets permanents et mesures associées

 Planches F4-9 : Mesures R3 Mesures R3, R7 Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est

Patrimoine et paysage

le résultat du contournement par le Nord des rives du lac de Contexte patrimonial

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

Serre-Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.146-6). L’impact du projet sur le contexte patrimonial est donc nul. La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer des espaces remarquables au titre de la loi littoral.

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes Vestiges archéologiques

peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les -

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible.

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Sans objet

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

 Planche F5n: Choix et présentation du tracé (section 2) Les enjeux et zones de conflit d’usage ont été identifiés. Ainsi le positionnement du tracé prend en compte ces paramètres :

Patrimoine et paysage

du fait de l’absorption du tracé par le fond boisé,

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les -

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

paysager



incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont: -

Il est positionné en recul d’une ligne de crête permettant de le masquer depuis le point de vue remarquable du GR50, à

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs Contexte

La perspective vers les Aiguilles de Chabrières est préservée

hauteur de Forest des Lagiers, 



Il contourne par le nord un secteur sensible au regard de la préservation du cadre paysager du lac de Saint-Apollinaire,

l’élagage et la coupe de la végétation; la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives)

Il évite la zone de croisement des chemins du GR50

et des plates-formes de montage des pylônes.

au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière.

La perception potentielle de la ligne est limitée par ce passage en milieu fermé, éloigné des habitations.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet

 Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5p: Illustrations du gain paysager  Planche H5q: Mesures paysagères Le GR50 sera ponctuellement requalifié, en partenariat avec le Parc National des Ecrins, afin de valoriser ses itinéraires et de le rendre plus accueillant.

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour

Une connexion est notamment à créer et à valoriser au Nord-

atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont: -

ouest du lac de Saint-Apollinaire.

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

Un belvédère équipé d’un panneau d’information valorisera le

Patrimoine et paysage

existantes; -

point de vue remarquable depuis le GR50 sur Saint-Apollinaire.

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

construction

l’ouvrage

(par

exemple,

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la

zone

perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la Contexte paysager

pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux 

pour les remblais…);

 -

l’utilisation

l’héliportage

 pour

éviter

limiter

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des



espaces boisés (versant du mont Guillaume, Aiguilles de

construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour

Chabrières), -

le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur limitée au regard des perceptions rapprochées depuis les habitations (Puy-Saint-Eusèbe), transparence visuelle dans le vallon torrentiel de Réallon

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P6 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés. 

Habitations situées entre 0 et 100 m du tracé :

Savines-le-Lac Chanaretie

Milieu humain

Puy-Saint-Eusèbe Champ Touart Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls Habitat (biens matériels)



quelques hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

 



Habitations situées entre 100 m et 200 m du tracé :

Saint Apollinaire Plate-Longue Savines-le-Lac Le Villaret Chanaretie Puy-Saint-Eusèbe Champ Touart Puy-Sanières Le Relais

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

Habitat (biens



matériels)

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et



poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon

prévenir les risques de pollution.

Milieu humain

au mieux les perceptions depuis les hameaux.

et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des Arnauds, les Truchets, le Château. Le projet P6 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois.

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

Activités

économiques

Equipements et infrastructures Tourisme



Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet

terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés



seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.



Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure. Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

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aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.



Aucun effet à long terme n’est attendu Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Nul

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet

Effets permanents et mesures associées

I RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est Tourisme



concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration

paysagère

touristique

cet



itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc. La dépose de la ligne à 63 000 volts existante permettra de

emblématique de découverte du territoire du Parc.

Milieu humain

volonté d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire

dégager visuellement le lac de Serre-Ponçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de secteurs à vocation naturelle. Quelques prairies de fauche et de pâturage dispersées sont à signaler. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône

Agriculture



Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

n’aura que peu d’incidences sur ces espaces compte tenu de leur 

superficie. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

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Nul

SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux engendrera des coupes de bois notamment dans la forêt Milieu humain

domaniale de Mont-Guillaume au nord des communes de SaintApollinaire, de Prunières et de Puy-Saint-Eusèbe. Les travaux de boisés/Sylvicul ture

Durant l’exploitation, les tranchées forestières doivent être

pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création

Espaces 

de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements. Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une valorisation sylvicole. Les coupes de bois provoquées par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité.

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

Milieu humain

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de

tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Espaces boisés/Sylvicul

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de



ture

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les 

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de

de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois

détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de MontActivités cynégétiques



Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune -



perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du

Milieu humain

Activités cynégétiques

tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les -



plus sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne

Nul

existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.

Urbanisme



Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

d’urbanisme sera mise en place pour les communes concernées. La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

sonores (vibrations, odeurs, émissions lumineuses)



des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

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SECTION 2

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude. Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

Santé, hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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190/251

Nul

II.2. Section 3 - Dans l’Embrunais en amont du lac SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue. Topographie

RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

de son linéaire des espaces naturels. Le tracé peut induire des 

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Captages AEP (Captage de

immédiate et rapprochée du captage de Combe-Astié sur la

commune d’Embrun.

Captages AEP -

Rame) Captage AEP (Captages de

Ev Le tracé contourne par le sud les périmètres de protection

Combe-Astié)

(Captage de

projet

Joutelle)

Le tracé évite par l’ouest le périmètre de protection rapprochée des captages de Rame sur la commune d’Embrun. Le tracé évite par l’est les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages de Joutelle sur la commune d’Embrun.

Effets permanents et mesures associées

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau. Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit

Milieu physique

Eaux superficielles

de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera -

implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

entrainement de matières en suspension par exemple). On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi sur l’eau

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en -

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les glissements de terrain et les crues torrentielles (torrent de Sainte-Marthe). Les pylônes

Milieu physique

seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de Risques naturels

d’Embrun. Cependant, la règlementation associée à ces zones

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).



autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public.

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une

contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs

Milieu naturel

exposés aux glissements de terrain

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 3 correspond à l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun » Milieu naturel

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants : -

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

ZPS « Les Ecrins »

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Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel

(effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.). -

Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Milieu naturel

2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, l es habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

génériques)

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physiono miques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres princip aux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Habitat (zones humides et



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



aquatiques)

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun.

Milieu naturel

Rappelons qu’en dehors de ces secteurs, d’autres zones humides, elles aussi vulnérables, mais ne formant pas de « continuum » ou de « réseau », ponctuent le fuseau et subiront également un impact fort si rien n’est fait pour les éviter. Mesures S1, R6

Mesures S1, R6 Les

boisements

subiront

impact

jugé

modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet, Habitat (boisements)



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

même si ces boisements sont très présents localement et 

occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur unité.

Pas de mesures associées

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Pas de mesures associées

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien qu’encore très présentes localement, n’en constituent pas

Habitat (pelouses



sèches à

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

moins des enjeux et une vulnérabilité face à la déprise agro

pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la

mésophiles)

destruction et la dégradation de vastes

surfaces

(non

évaluables pour le moment). Milieu naturel

Mesure R1

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts : -

la destruction directe d’individus

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés en

« cortèges

d’espèces »

par

grand

« Pelouses sèches à mésophiles », Flore



Cf. Impacts génériques sur la flore

type

milieu :

« Zones humides et

aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et 

prairies de fauche ». Au sein de la section 3, les cortèges d’espèces ci-dessus

Milieu naturel

subissent un impact qualifié de fort à modéré ; excepté les « Boisements et lisières » où l’impact est nul. Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mollusques (impacts génériques)

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques



Cf. Impacts génériques sur les mollusques

la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de 

tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou

Milieu naturel

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet

Insectes



Cf. Impacts génériques sur les insectes



impacts. L’impact global est jugé globalement modéré dans ces 2

écocomplexes

pour

l’ensemble

compartiment

Milieu naturel

entomologique. Comparativement, l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » possède un attrait moindre vis-à-vis du cortège entomologique (présence de nombreuses espèces à enjeu modéré mais dont les habitats sont mieux représentés dans ce secteur). L’impact global est jugé faible sur cet écocomplexe. Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur les espèces avérées ou fortement potentielles.

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

En effet, la dégradation pressentie des habitats lors de la phase

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables Poissons



développement d’une faune piscicole),

à l’exception

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.



de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact faible sur les espèces avérées ou fortement potentielles (parmi lesquelles

seule

Mesures R6, R10

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Truite

fario

est

aucunement menacées à l’échelle locale.

200/251

protégée)

n’étant

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières. Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus que ce soit lors de leurs phases terrestre ou aquatique. Ainsi, tous les stades de croissance sont potentiellement concernés par une destruction. De plus, les amphibiens seront concernés par une destruction et/ou une altération de leur habitat terrestre mais également Amphibiens



Cf. Impacts génériques sur les amphibiens



leur

zone

reproduction.

Ces

dernières

pouvant

notamment subir une modification de leur alimentation en haut. Un impact fort est à prévoir pour l’écocomplexe « Adrets du Gapençais », zone d’intérêt majeur pour les amphibiens. L’impact est globalement modéré pour le reste du fuseau.

 Planches F4-9 : Mesures R3 Mesures S1, R3, R6, R7

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des Reptiles

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

(impacts

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du Milieu naturel



Cf. Impacts génériques sur les reptiles



certains sites de pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux considérés, l’impact sur

les

reptiles

sera modéré pour

l’écocomplexe « Balcons d’Embrun », il sera faible pour le reste du fuseau d’étude.

 Planches F4-9 : Mesures R3 Mesures S1, R1, R3, R7

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la réalisation du projet de rénovation du réseau de transport d’électricité en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté moindre en vol et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau sur l’ensemble des écocomplexes. Sont également concerné es, les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision dont font partie le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, la Chouette hulotte, le Grand Corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge. Avifaune

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles

Milieu naturel

Avifaune (rapaces et

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)



corvidés)

au risque de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12 Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque

Avifaune (rapaces)

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)



de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Milieu naturel

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au Avifaune (passereaux)

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)



risque de collision

 Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12 Mesures R3, R4, R12 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité

Avifaune (hors rapaces et

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

corvidés)

au risque de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

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

204/251

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : -

le nombre de zones à arbres gites impactées ;

les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

dans l’écocomplexe considéré ;

Milieu naturel

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux

de création de nouvelles lignes sont les suivants : Chiroptères

et des pylônes) ; -

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);

la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré, dans

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

la proportion de lignes électriques nouvelles à créer

chaque écocomplexe. 

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers. L’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » subira un impact fort car il est concerné par la présence de nombreuses colonies de Petits Rhinolophes découvertes au sein du fuseau. Notons que dans l’écocomplexe « Adret du Gapençais », aucune colonie n’a été découverte ou n’est connue à proximité du fuseau dans ce secteur.

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesures R3, R4/R8 Mesures R3, R4, R7, R8

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement

Milieu naturel

forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une gra nde partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères. Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés faibles à très faibles pour l’ensemble du fuseau d’étude,

l’exception

l’écocomplexe

« Adrets

Gapençais », pour lequel, les impacts pressentis sont jugés Mammifères terrestres



Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres



 Planches F4-9 : Mesures R3 Mesures R3, R7

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et

Contexte patrimonial

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés

leurs périmètres de protection associés. De plus, Il est le -

résultat du contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun, ce qui confère au projet un effet positif à l’égard du contexte patrimonial de la section.

Paysage et patrimoine

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes Vestiges archéologiques

peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les -

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

Sans objet

Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible.

 Planche F5o: Choix et présentation du tracé (section 3)

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

Contexte paysager



diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

Plusieurs enjeux majeurs ont été identifiés et pris en compte

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

dans la définition du tracé général : le GR50 au Nord-ouest

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:

d’Embrun, hameaux de Château de Caléyère, le Serre, la 



Bourgea, les Maures et Pralong.

l’élagage et la coupe de la végétation;

Le tracé:

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives)

Est implanté sur un replat au-dessus du GR50,

et des plates-formes de montage des pylônes.

Est implanté au sein d’un relief et d’une trame végétale en évitant les hameaux cités.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Nul

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour

 Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5p: Illustrations du gain paysager  Planche H5q: Mesures paysagères

atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont: -

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

Paysage et patrimoine

existantes; -

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à

Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception

et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir:

construction

l’ouvrage

(par

exemple,

zone

montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la Contexte paysager

pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux 

pour les remblais…);

 -

l’utilisation

l’héliportage

 pour

éviter

limiter

construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

Effets permanents et mesures associées

projet

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

le positionnement des pylônes en retrait du GR50,

le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : choix de structures de hauteur réduite à proximité des hameaux d’Embrun

Le poste électrique fera l’objet d’une attention particulière d’un point de vue architectural afin de s’intégrer dans le paysage. La dépose de la ligne existante à 63 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun. Le projet P6 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère dans l’Embrunais.

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés.

Milieu humain



Habitations situées entre 0 et 100 m du tracé :

Embrun Fonvesine Pré Bellouot Le Serre Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls Habitat (biens matériels)



quelques hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

209/251





Habitations situées entre 100 m et 200 m du tracé :

Embrun Fonvesine Pré Bellouot Le Serre Montant Clot Bouissant Pré Cros et la Muande Riaille La Bourgea Pralong

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

Habitat (biens



matériels)

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et



poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

Le volet paysager de la présente étude traite les enjeux de perception de la ligne dans le secteur où le linéaire de la ligne

prévenir les risques de pollution. Milieu humain

limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.

existante n’est pas réutilisé. La dépose de la ligne existante à 63 000 volts permettra de libérer. Le projet P6 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère. Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

Activités

économiques



terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés



seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de

sécuriser

l’alimentation

électrique

des

activités

économiques.

Equipements et



Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure.



Aucun effet à long terme n’est attendu.

infrastructures Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures Tourisme

touristique et de loisirs. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des Ecrins.

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Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures

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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les

des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci -



est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’amélioration

paysagère

touristique

cet

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National Tourisme

Effets permanents et mesures associées

projet



itinéraire

secteurs où celui-ci est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit

dans

une

volonté

d’amélioration

paysagère

touristique de cet itinéraire emblématique de découverte du

emblématique de découverte du territoire du Parc.

territoire du Parc. Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche

Milieu humain

et de pâturage. Le passage d’une ligne et l’implantation de Agriculture



Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur 

l’exploitation et la perte de surfaces cultivables.

Nul

Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de boisés/Sylvicul ture

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être

pistes d’accès pouvant générer également des défrichements.

Espaces 

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous 

les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de

d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le

haute

passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage

l’exploitation sylvicole.

prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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futaie

jusqu’à

maturité

peut

donc

perturber

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de

Milieu humain

boisés/Sylvicul

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les

proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Espaces 

ture

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et



des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

acteurs

forestiers

(ONF,

DDT,

RTM,

CRPF,

Communes

forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols,

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de

l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion

détail lorsque les surfaces à défricher/déboiser auront été calculées.

des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

durable du milieu forestier.

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Activités cynégétiques



Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

de Mont-Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, -



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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du

Milieu humain

Activités cynégétiques

tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs -



les plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la

Nul

ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.

Urbanisme



Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de

l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

d’urbanisme sera mise en place pour les communes concernées. La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement

sonores (vibrations, odeurs, émissions lumineuses)

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient -



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De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

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SECTION 3

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Thème concerné

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude. Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à

Santé,

savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

214/251

Nul

II.3. Cas de poste de Pralong Poste de Pralong Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

projet Ev

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure Topographie

pour la phase travaux. Par ailleurs, aucune modification de la topographie n’est prévue.

Effets permanents et mesures associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Le projet n’induira aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions,

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

…) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.) Les travaux peuvent potentiellement induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise du Eaux souterraines



poste. L’ensemble des modalités techniques fixées par l’arrêté technique du 17 mai 2001 seront respectées.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau. Cependant, la création du poste induit une imperméabilisation

Eaux superficielles

L’emplacement n’intercepte aucun cours d’eau. Aucune incidence sur les eaux superficielles n’est à prévoir durant la phase travaux.

des sols ce qui modifie les conditions d’écoulement des eaux -

météoriques. Un

bassin

Nul de

rétention

sera

aménagé

sur

zone

d’implantation du poste. Il sera dimensionné lors de la définition du projet de détail et selon les caractéristiques locales de précipitations. Compte tenu des éléments suivants : Incidences au titre de la loi

Milieu physique

sur l’eau

La surface desservie (périmètre d’implantation du poste électrique) est inférieure à 1 ha (elle est de 6 000 m²) ;

Aucun cours d’eau n’est intercepté ;

Aucune dérivation n’est prévue ;

Aucune incidence sur les eaux souterraines n’est attendue ;

Le projet ne relève d’aucune rubrique au titre de la loi sur l’eau. La création du poste induit de fait une imperméabilisation des sols ce qui modifie les conditions d’écoulement des eaux

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer Risques naturels

météoriques.

les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de -

risque potentiel (période de fortes pluies par exemple). Toutefois,



l’emplacement du poste n’est que très peu exposé (atlas des risques

bassin

rétention

sera

aménagé

sur

zone

Nul

d’implantation du poste. Il sera dimensionné lors de la

naturels).

définition du projet de détail et selon les caractéristiques

urel

nat

Mili

locales de précipitations. Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

L’emplacement du poste de Pralong s’inscrit dans l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun ». Sont donc repris les conclusions de l’analyse des impacts de la section 3. Milieu naturel

Il est concerné par les périmètres Natura 2000 suivants : -

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

ZPS « Les Ecrins »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel

(effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

projet non encore connus à ce jour (emplacement des pylônes, pistes, plateformes, etc.). -

Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie de l’avifaune

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole.

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Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe - dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul so cle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude. Milieu naturel

2. L’altération Habitats naturels (impacts génériques)

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. 3. La fragmentation Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Habitat (zones humides et

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels 

avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de 

aquatiques)

vue sont situés sur les hauteurs de la Bâtie-Neuve et d’Embrun.

Milieu naturel

Mesures S1, R6 Les

boisements

subiront

impact

jugé

modéré

consécutivement à l’implantation de la ligne THT. En effet, Habitat (boisements)

même si ces boisements sont très présents localement et

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels 



occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique majeure préjudiciable à leur unité.

Pas de mesures associées

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Pas de mesures associées

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Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

I Un autre impact, jugé en global modéré, concernera les habitats de pelouses sèches à mésophiles qui, bien qu’encore très présentes localement, n’en constituent pas

Habitat (pelouses



sèches à

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

moins des enjeux et une vulnérabilité face à la déprise agro

pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la

mésophiles)

destruction et la dégradation de vastes surfaces

(non

évaluables pour le moment). Milieu naturel

Mesure R1

la destruction directe d’individus

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

I Concernant la flore, les impacts ont à ce stade été regroupés en

« cortèges

d’espèces »

par

grand type

milieu :

« Pelouses sèches à mésophiles », « Zones humides Flore



Cf. Impacts génériques sur la flore

aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et 

prairies de fauche ». Au sein de la section 3, les cortèges d’espèces ci-dessus

Milieu naturel

subissent un impact qualifié de fort à modéré ; excepté les « Boisements et lisières » où l’impact est nul. Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9 Mollusques (impacts génériques)

Mesures S1, S2, R2, R5, R6, R7, R9

Mollusques



Cf. Impacts génériques sur les mollusques

la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de 

tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesures S1, R6

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou

Milieu naturel

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

222/251

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Insectes



Cf. Impacts génériques sur les insectes

habitats a également été prise en compte dans l’évaluation des 

impacts. L’impact global est jugé globalement modéré dans ces 2

écocomplexes

pour

l’ensemble

compartiment

Milieu naturel

Mesures S1, R1, R2, R5, R6, R7, R11 Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont

Poissons



Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

jugés faibles sur les espèces avérées ou fortement potentielles.

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

En effet, la dégradation pressentie des habitats lors de la phase

au développement d’une faune

piscicole), à l’exception de

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.



de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact faible sur les espèces avérées ou fortement potentielles (parmi lesquelles

seule

Truite

fario

est

aucunement menacées à l’échelle locale. Mesures R6, R10

Mesures R6, R10

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

223/251

protégée)

n’étant

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par Milieu naturel

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens



et/ou une altération de leur habitat terrestre mais également 

leur

zone

reproduction.

Ces

dernières

pouvant

 Planches F4-9 : Mesure R3

Mesures S1, R3, R6, R7

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P6 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des Reptiles

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

(impacts

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Milieu naturel

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Les reptiles vont subir une destruction d’individus. Tous les stades de croissance sont potentiellement concernés. De même, l’herpétofaune locale subira une destruction et une

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



dégradation de son habitat, et notamment une disparition de 

certains sites de pontes. Au vu de ces éléments et des enjeux considérés, l’impact sur

les reptiles sera modéré pour

l’écocomplexe « Balcons d’Embrun ».

 Planches F4-9 : Mesures R3

Mesures S1, R1, R3, R7

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de 5 espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré et du

Milieu naturel

Grand cormoran. Les différences d’intéraction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit des espèces de rapaces et de passereaux ayant une bonne agilité en vol et une bonne capacité d’habituation. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individus. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés de faibles à forts selon les écocomplexes.

(rapaces et

corvidés)

Avifaune (rapaces)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12



Mesures R3, R12

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12



Avifaune

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Mesures R3, R12 (passereaux)

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) -

au risque de collision

226/251



Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

rapaces et

 Planches F4-8 à F4-10 : Mesures R3, R4/R8, R12

Mesures R3, R4, R12

Mesures R3, R4, R12 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (hors -

corvidés)

Effets permanents et mesures associées

projet

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12



Mesures R3, R12

au risque de collision

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures R3, R12 Mesures R3, R12 Concernant les chiroptères, les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :

Milieu naturel

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants : -

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);

les colonies de reproduction situées à proximité du

la proportion de lignes électriques nouvelles à créer dans l’écocomplexe considéré ;

et des pylônes) ; -

le nombre de zones à arbres gites impactées ;

fuseau ;

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes

Chiroptères



la qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré, dans l’écocomplexe.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, car ceux-ci possèdent des milieux très divers.

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R3, R4/R8

Mesures R3, R4, R7, R8

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

terrestres (impacts génériques)

espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes, que ce soit lors du défrichement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. -

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbation dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une gra nde partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères. Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

Mammifères



terrestres



 Planche F4-9 : Mesure R3

Pays age et patri moin e

Mesures R3, R7 Contexte

patrimonial

L’emplacement

 Planche F4-9 : Mesure R3 Mesures R3, R7

poste

n’intercepte

aucun

monument/site

classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

sont jugés faibles à très faibles.

228/251

L’emplacement du poste n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

Nul

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau de l’emplacement du poste peut mettre à jour des vestiges Vestiges archéologiques

archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, l’emplacement

Sans objet

Nul

n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible. La construction du poste électrique de Pralong va diminuer sensiblement la valeur paysagère du secteur. L’enjeu principal Paysage et patrimoine

réside dans la préservation du cadre de vie. La topographie

Contexte paysager



Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

locale forme un masque visuel pour les habitations situées à

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

l’ouest du poste (Chauveton, Chalvet, Girauds, etc.). Seule

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs

l’habitation située de l’autre côté de la RN94 est impactée

incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les



principales incidences sur le paysage sont:

visuellement. Le poste de Pralong sera réalisé sous en enveloppe métallique

Les terrassements;

(PSEM).

la réalisation des bâtiments techniques.

d’aménagements paysagers afin d’optimiser son intégration et

sera

donc

architecturé

bénéficiera

de limiter les nuisances visuelles à l’égard des habitations. La technologie PSEM permet également d’obtenir une architecture

Milieu

humain

plus compacte. L’emplacement se situe à plus de 100 m d’une habitation se Habitat (biens matériels)



trouvant de l’autre côté de la RN 94. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

229/251

L’emplacement se situe à plus de 100 m d’une habitation se 



trouvant de l’autre côté de la RN 94. Un impact visuel est attendu depuis cette habitation.

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

Le poste de Pralong sera réalisé en technique architecturée afin

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

d’optimiser son intégration paysagère et de limiter les

poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à

nuisances visuelles à l’égard des habitations.

prévenir les risques de pollution.

économiques



route et par la voie ferrée. Les infrastructures citées représentent

trouve

dans

secteur

sécuriser

l’alimentation

électrique

des

activités

présentant

perspective d’une électrification de la voie ferrée Gap-Briançon et donc de sa modernisation.

donc un avantage pour le bon déroulement des travaux. se

La construction du poste électrique de Pralong favorise la

Gap-Briançon. L’acheminement des composants sera réalisé par la

L’emplacement

projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et économiques.

L’emplacement prévu est ceinturé par la RN 94 et par la voie ferrée

infrastructures Milieu humain

terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

Equipements et

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court

Activités

peu

d’infrastructures touristique et de loisirs. Toutefois des gênes ponctuelles sur le trafic de la RN 94 peuvent avoir lieu lors de la Tourisme



phase travaux et de l’acheminement de composants par convoi exceptionnel. RTE

organisera

les

transports

composants

par

convoi

exceptionnel hors des périodes de pointe. De plus, certains composants seront acheminés par voie ferrée.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

230/251

Sans objet

Nul

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

projet

Effets permanents et mesures associées

I L’emplacement se trouve au droit d’une parcelle de prairie. Cependant, RTE a acquis le terrain pour lequel aucun

Agriculture



exploitant n’est déclaré. Le locataire actuel exploite de manière

Une perturbation des activités agricoles voisines peut avoir lieu lors



de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

informelle le terrain. Une perte de surface agricole est donc

Nul

prévue avec la construction du poste électrique. Le locataire actuel du terrain peut continuer son exploitation informelle jusqu’au démarrage des travaux.

Espaces boisés/Sylvicul

ture

L’emplacement du poste n’intercepte aucun espace boisé. Aucun impact n’est attendu.

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Le projet de conception du poste de Pralong s’attache à prendre en compte les enjeux suivants, conformément aux prescriptions de la Milieu humain

loi montagne : -

préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et

Urbanisme

forestières :

aucune

activité

agricole,

pastorale

forestière ne sera impactée. -

préservation

des

caractéristiques

espaces,

paysages

patrimoine

naturel

milieux

culturel

montagnard : le poste sera conçu sous enveloppe métallique et bénéficiera d’aménagements paysagers. -

protection contre les

risques

naturels :

concernée n’est exposée à aucun aléa naturel.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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la parcelle

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

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Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en

Milieu

ambiant

compatibilité des documents d’urbanisme).

Nuisances sonores

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par -



l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

Milieu ambiant

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement Nuisances

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

sonores

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et

(vibrations, odeurs,



poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont

émissions

tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par

lumineuses)

exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

Poste de Pralong Thème concerné

Effets

temporaires du

permanents du Effets temporaires et mesures associées

projet Ev

Effets permanents et mesures associées

projet Ev

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude. Le projet P6 respecte la logique de l’ensemble du projet à

Santé,

savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul

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III.

SYNTHESE DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION

Composante Milieu physique

Mesure -

Précautions de chantier pour l'archéologie

Mesure S1 : Evitement des zones humides Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Mesure S2 : Evitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Coût H.T.

Plusieurs milliers d’euros > 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux Base de calcul : pour une zone humide d’1 ha (soit un linéaire de 100 m) > 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier Base de calcul : pour une station d’environ 0,5 ha > 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier Base de calcul : pour une zone d’environ 0,5 ha ou 500 m de linéaire

Mesure R2 : maîtrise du déboisement des pinèdes Milieu naturel

> 1 500 € HT, en amont du chantier

sylvestres Conseil et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO)

Base de calcul : pour un linéaire maximum de 500 m

Sensibilisation du personnel de chantier requise Mesure R3 : Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

des espèces Mesure R4 : Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole Repérage, délimitation et balisage, accompagnement des Maîtres d’œuvre (MO) Mesure R5 : Retrait, stockage puis replacement de la terre végétale A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier à prévoir

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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> 3 000 € HT, en amont du chantier Base de calcul : par lot d’arbres sur un linéaire maximum de 200 m

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Composante

Mesure

Coût H.T.

Mesure R6 : Proscrire tout stockage à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier à prévoir Mesure

R7 :

Proscrire

l’utilisation

produits

phytosanitaires A prévoir pour le MO, sensibilisation du personnel de chantier à prévoir

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Mesure R8 : adaptation du tracé afin de limiter > 1 500 € HT, en amont du chantier

l’impact sur les colonies de reproduction Génie de la restauration : localisation sur le terrain des zones à traiter sur la base des cartes existantes, balisage.

Base de calcul : pour 1 zone à restaurer

Ne prend pas en compte la fourniture des espèces végétales Mesure R9 : contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques

> 4 000 € HT, en amont du chantier

Recensement, délimitation et balisage Milieu naturel

N.B : un cahier des charges devra être établi par l4AMO biodiversité d’RTE en association avec le CBNA et repris au préalable à toute opération Mesure

R10

Mise

place

d'un

Base de calcul : par secteur à traiter

ouvrage

hydraulique franchissable de type pont-cadre Génie civil avec le conseil d’un écologue compétent en la

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

matière,

Mesure R11 : Réduction de l’emprise sur les planteshôtes des papillons à enjeu

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier Base de calcul : pour une station d’environ 0,5 ha

Mesure R12 : Mise en place de deux types de marqueurs (spirales et FireFly) sur les câbles de la Estimation à 240€ pour la pose d’une balise (personnel/spirales, 14,2 km de ligne sont destinés à être équipés à l’aide de Firefly/hélicoptère compris) d’après l’AMBE ; balises de type « spirale » le long du fuseau P6 dont Soit environ 611 000€ seulement 1 km est concerné par un dispositif de double ligne THT afin de réduire les risques de collisions.

marquage alliant des marqueurs de type « spirale » et de type « Firefly »

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P6 Dossier GINGER EN13.A0023 Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

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Composante

Mesure Mesure R13 : Adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction de chiroptères

Coût H.T.

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Audits à prévoir Axes de réflexion sur le cortège des rapaces, des Milieu naturel

Paysage et

galliformes et des passereaux à enjeu local de conservation notable

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

A1 : suivi de l’avifaune

> 60 000 € HT

A2 : suivi des chiroptères

> 40 000 € HT

A3 : mise en place d’un CoPil

Pour mémoire

Reconstitution et entretien des lisières au sein des espaces boisés

Le coût de cette mesure est à considérer dans le cadre du projet européen LIFE Biodiversité Européen au sein duquel l’entretien des lisières pour le programme Haute Durance fera l’objet d’une attention particulière

Aménagement d’un belvédère équipé d’un panneau d’information (Saint-Apollinaire)

10 000 € HT

patrimoine

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VOLET G ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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D’après l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets ayant notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le tableau suivant présente, pour l’ensemble du territoire du programme Haute Durance, les projets à prendre en compte dans cette analyse des effets cumulés. Liste des projets

Projets concernés

Villard-Saint-Pancrace :

Construction de l’hélistation et du centre régional d’instruction de ski alpin Avis tacite de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA) (car absence de réponse dans le délai de 2 mois) le 4/06/2010

Briançon :

EDSB – Réalisation d’une microcentrale électrique : chute du Fontenil

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/01/2010

La Salle-les-Alpes : Projet de réalisation de deux télésièges

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 3/02/2010 Espinasses:

Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pignie Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/02/2010 Embrun Zone d'activités d'Entraigues Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/02/2010 Saint-André-d’Embrun Demande de la société Routière du Midi d’exploiter une carrière alluvionnaire Avis de l’AE (DREAL PACA) en date du 16/06/2011

P6 P4

Saint Crépin Demande de la société Charles Queyras d'exploiter une unité de traitement de matériaux Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 23/05/2011 La Roche-de-Rame Demande de la société Briançon Béton d’exploiter une installation de traitement et de valorisation de produits minéraux Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/01/2011

P5 P4 P5

L’analyse des effets cumulés sera réalisée au regard de la localisation des projets par rapport aux projets du programme Haute Durance, à leur nature et aux principaux effets pressentis sur l’environnement.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

Toutefois, le projet de centrale photovoltaïque d’Espinasses n’est pas pris en compte car il s’agit d’une infrastructure qui est, à l’heure actuelle, existante. Celle-ci est donc prise en compte lors de l’état initial et n’entre plus dans les critères d’analyse des effets cumulés énumérés dans l’article R.122-5 du code de l’environnement. Au final, aucune interférence notable entre les projets de lignes électriques et les autres projets n’est à prévoir.

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VOLET H COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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 Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables : Les documents d’urbanisme des communes suivantes feront l’objet d’une procédure de mise en compatibilité, conformément aux articles L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme : -

La-Bâtie-Neuve

Chorges

Prunières

Saint-Apollinaire

Savines-le-Lac

Puy-Saint-Eusèbe

Puy-Sanières

Embrun

 Le projet et les servitudes d’utilité publique : La création de l’ouvrage électrique entrainera de fait la création d’une servitude et donc une modification des plans de servitude d’utilité publique. D’après l’analyse du tracé, aucune des servitudes ne constitue une contrainte majeure pour la réalisation du projet.

 Volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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VOLET I PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

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PREAMBULE L’étude d’impact est réalisée selon un processus progressif d’analyse des différents enjeux et contraintes environnementales, pour chaque phase de réalisation du projet. Cette démarche se déroule selon plusieurs étapes fondamentales :  La définition de l’aire d’étude  L’analyse de l’état initial de l’environnement  La détermination d’un fuseau de passage  La détermination d’un tracé général au sein du fuseau de passage  L’évaluation des impacts du tracé sur l’environnement

METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des ouvrages. La délimitation de l’aire d’étude du projet P6 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales majeures et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne).

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Poste 225/63 000 volts de PRALONG Volet C – Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement

II.

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DES SENSIBILITES

II.1. Approche méthodologique L’analyse de l’état initial établi sur l’aire d’étude a pour but d’identifier : 

Les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c'est-à-dire les secteurs présentant une valeur au regard du milieu physique (captages AEP par exemple), du milieu naturel (zone de chasse des chiroptères par exemple), du milieu humain (répartition de l’habitat et du paysage (structure paysagère, contexte patrimonial, etc.). Cette valeur est indépendante de la nature du projet ;



Les sensibilités des enjeux au regard d’un projet de ligne aérienne à 225 000 volts. La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point de vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles aux regards des différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu (l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères environnementaux). Cette notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une logique d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable de prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi, un enjeu peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine.

Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement, l’état initial a été établi en appliquant un principe de proportionnalité entre le niveau de précision des analyses et les impacts pressentis.

II.2. Collecte des données Dans la majorité des cas, l’analyse de l’état initial s’est basée sur l’utilisation de données disponibles et ayant fait l’objet pour certaines, d’un travail de collecte et de suivi sur le long terme (documents

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d’urbanisme, PPR, captages AEP, etc. L’étude d’impact rassemble les sources de données utilisées pour chaque thématique environnementale.

II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P6 a permis de caractériser les enjeux des territoires concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de liaison souterraine ont ensuite été évaluées. Cette étape d’analyse a permis d’identifier les secteurs dans lesquels l'implantation de l'ouvrage aura potentiellement le moins d'impact. En règle générale, les zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des zones de moindre sensibilité. La recherche des fuseaux constitue donc une synthèse des sensibilités pour la recherche d’un optimum environnemental. Cette recherche résulte notamment de tout le travail de concertation mené depuis 2009 avec l’ensemble des acteurs territoriaux. Plusieurs structures et partenariats ont été mis en place afin d’associer l’ensemble de ces acteurs et d’aboutir au projet le plus pertinent : 

Réunions de concertation : elles ont permis d’associer les collectivités ainsi que les administrés dans la définition des projets d’ouvrages électriques ainsi que dans la définition du fuseau de moindre impact.



Comité technique des services de l’Etat : à travers ce comité, RTE fait participer de manière régulière les services de l’Etat dans l’élaboration des projets. Chaque acteur présent est amené à proposer des solutions et/ou donner son avis notamment sur la définition des fuseaux et des tracés généraux.



Partenariats territoriaux : RTE a mis en place plusieurs partenariats avec les acteurs territoriaux de l’environnement pour les associer dans l’élaboration des projets. Ces partenariats prennent la forme d’ateliers/groupes centrés sur des thématiques précises. Ainsi, le groupe Bois (ONF, DDT05, CRPF, RTE, communes forestières, GINGER, ECOMED) et le Groupe de Travail Environnement (ECOMED, RTE, PNE, SAPN, Arnica Montana, LPO, CSFS AQUILA, CBNA, ONEMA, Fédération de Pêche 05, CEEP, opérateurs Natura 2000) sont régulièrement consultés afin d’approfondir les analyses des enjeux et sensibilités et optimiser ainsi la définition des projets (fuseau de moindre impact, tracé général).

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III.

METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENERAL

Suite à la détermination et validation du fuseau de moindre impact, il convient de réaliser une évaluation environnementale de ce fuseau. Le tracé général sera défini compte tenu des éléments suivants : 

la configuration des captages d'eau et des périmètres de protection ;



la vulnérabilité des eaux souterraines ;



la connaissance d'autres données hydrographiques (sources, canaux) ;



la prise en compte des risques naturels définis dans les PPR ;



les espaces sensibles pour la flore ;



les espaces sensibles pour la faune ;



la cartographie de l'occupation agricole des sols ;



les équipements tels que les canaux d'irrigation,



les éléments bâtis définis de façon plus précise ;



le zonage des documents d'urbanisme ;



les servitudes au sein du fuseau ;



les points touristiques et paysagers particuliers.

Les études spécifiques liées relatives au milieu naturel et au paysage ont bien évidemment été réalisées dans l’optique d’une meilleure définition du tracé général.

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IV.

METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

L’évaluation des effets cumulés du projet P6 avec d’autres projets connus fait l’objet du volet G de la présente étude. Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, les projets pris en considération dans cette évaluation sont notamment ceux ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente. Compte tenu des éléments suivants : 

La localisation des projets par rapport au projet P4,



Leur nature,



Leurs principaux impacts pressentis sur l’environnement,



Le phasage prévisionnel,

Il est possible d’évaluer de manière exhaustive les effets cumulés potentiels avec le projet P6. Chaque grande composante est alors analysée pour déterminer les possibles interactions.

DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT

Les principales difficultés sont à rattacher à la collecte des données sur un vaste territoire et à la réalisation des investigations naturalistes de grande ampleur qui ont nécessité la mobilisation des équipes adaptées sur les périodes écologiques favorables.

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