Notice urbanisme Chorges by Avenir Haute Durance

RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC D’ELECTRICITE Ligne à 225 000 volts entre : « l’ARGENTIERE et SERRE-PONCON »

TRANSPORT ELECTRICITE SUD EST Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux

46, Avenue Elsa Triolet 13 417 MARSEILLE CEDEX 08

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice explicative de présentation -----Région : Provence-Alpes-Côte-d’Azur Département : Hautes-Alpes

Commune : CHORGES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE- PONCON Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : commune de CHORGES

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SO MMA IR E I. GENERALITE SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME ...........................................................................................................4 I.1. I.1.1. I.1.2. I.1.3. I.2. I.3. I.4.

II.

La mise en compatibilité .................................................................. 4 Définitions ............................................................................................ 4 Champs d’application .............................................................................. 4 Objet ................................................................................................... 4 Déroulement de la procédure ............................................................ 5 Le contenu du dossier de mise en compatibilité ................................... 6 Textes régissant la procédure de mise en compatibilité ........................ 7

JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE ..............................................8

II.1. II.2. II.3. II.4.

Le constat .................................................................................. 8 Le projet .................................................................................... 9 Le programme ...........................................................................11 Bilan environnemental ................................................................12

III. ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...................................13 III.1. III.2. III.3. III.4. III.5.

IV.

L’aire d’étude .........................................................................13 Le milieu physique ...................................................................15 Le milieu naturel .....................................................................16 Le milieu humain .....................................................................16 Le patrimoine et le paysage ......................................................17

DESCRIPTION DU TRACE RETENU .................................................................18

V. IMPACTS SPECIFIQUES DE LA LIAISON AERIENNE A 225 000 VOLTS MESURES .................................................................................................................19 V.1. Projet à l’échelle de l’aire d’étude ....................................................19 V.2. Incidences au droit de la commune et rappel des mesures ...................22

VI. INCIDENCE DU PROJET SUR LE DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE ...............................................................................................................23 VI.1. Le document d’urbanisme concerné ..............................................23 VI.2. Les zones traversées ..................................................................23 VI.3. La mise en compatibilité du règlement d’urbanisme ........................25 VI.4. La mise en compatibilité des Plans de Zonage ................................25 VI.5. Les impacts potentiels de la mise en compatibilité du document d’urbanisme sur l’environnement ...........................................................25 VI.5.1. Approche générale ................................................................................ 25 VI.5.2. Le projet « LIFE » ................................................................................ 26 VI.5.3. Le projet et les zones Natura 2000 .......................................................... 27

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I. GENERALITE SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME I.1.

La mise en compatibilité

I. 1 . 1 . Dé fi n i t i o n s Conformément à l'article L.123-16 du Code de l'Urbanisme, lorsque les dispositions du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme approuvé d'une commune traversée ne permettent pas la réalisation d'une opération d'Utilité Publique, elles doivent être revues pour être mises en compatibilité avec celle-ci. Les cartes communales ne sont pas soumises à cette obligation réglementaire. La procédure de mise en compatibilité a pour objet de faire évoluer le contenu du document d'urbanisme afin que celui-ci autorise la réalisation de la ligne électrique aérienne 225 000 volts. Ainsi, tout projet de développement communal ou d'aménagement d'infrastructure aura à prendre en considération le projet de la ligne électrique aérienne afin de ne pas en compromettre la réalisation.

I. 1 . 2 . C h a m p s d ’a p pl i c at i o n L'obligation d'inscrire la faisabilité réglementaire du projet de la ligne électrique aérienne 225 000 volts dans leur document d'urbanisme s'impose à toutes les communes traversées dès lors qu'elles sont dotées d'un tel document. Au vu des textes, compte tenu de la nature du projet, et quel que soit le bénéficiaire de la Déclaration d'Utilité Publique, la procédure de mise en compatibilité relève exclusivement de la compétence de l'Etat. Le Préfet appréciera, sur la base d'un dossier transmis par Réseau de Transport d’Électricité (RTE), d'une part l'utilité publique du projet et d'autre part, l'incompatibilité des dispositions du document d'urbanisme avec l'opération. C'est sous sa responsabilité que sera conduite la procédure.

I. 1 . 3 . Ob je t La procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme doit permettre la réalisation du projet de la ligne électrique nouvelle réalisée en technique aérienne faisant l'objet du présent dossier.

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I.2.

Déroulement de la procédure

Cinq grandes étapes jalonnent cette procédure.

1- L'examen du dossier par le Préfet Au vu du dossier transmis par Réseau de Transport d’Électricité, le Préfet détermine si le projet est ou non compatible avec les dispositions du POS ou PLU approuvé de la commune traversée. Dans la négative, le Préfet engage la procédure régie par l'article L.123-16 du Code de l'Urbanisme et établit un projet de mise en compatibilité du POS ou PLU avec l'opération. Il en informe la commune. 2 - L'examen conjoint par les Personnes Publiques Associées avant l’ouverture de l’enquête publique Les dispositions proposées par l'Etat pour assurer la mise en compatibilité du POS ou PLU avec la Déclaration d'Utilité Publique doivent avoir fait l'objet d'un examen conjoint de : •

L'Etat.

•

La Commune.

•

L'Établissement Public de Coopération Intercommunal chargé du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), lorsqu'il existe.

•

La Région.

•

Le Département.

•

L'Autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, dans les Périmètres de Transports Urbains, lorsqu'ils existent.

•

Les Chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture).

Sont également consultés pour avis les organismes compétents en cas de réduction des espaces agricoles ou forestiers ou d'atteinte à la valeur agronomique, biologique ou économique en zone agricole protégée (Chambre d'Agriculture, Centre Régional de la Propriété Forestière, INAO) et, à leur demande, les associations locales d'usagers agréées et les associations agréées de protection de l'environnement. Cet examen conjoint peut se traduire par l'organisation d'une réunion regroupant le maître d’ouvrage, la commune concernée et les différentes personnes publiques associées.

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3 - L'enquête publique L'enquête publique sur la mise en compatibilité du POS ou PLU durera un mois conformément aux dispositions règlementaires. 4 - L'avis du Conseil Municipal À l'issue de l'enquête publique, le dossier de mise en compatibilité du POS ou PLU avec la Déclaration d'Utilité Publique est soumis pour avis au Conseil Municipal. Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour donner son avis. À défaut, ce dernier est considéré comme favorable. Il s'agit d'un avis simple. 5 - La Déclaration d'Utilité Publique Dès lors que celle-ci est prononcée, la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération emporte approbation des nouvelles dispositions du POS ou PLU. Le document d'urbanisme est modifié par la Déclaration d'Utilité Publique elle-même et la mise en compatibilité est effective dès la publication de la Déclaration d'Utilité Publique.

I.3.

Le contenu du dossier de mise en compatibilité

Il comprend les documents suivants : •

Une notice explicative de présentation, définissant sur le territoire communal les caractéristiques essentielles du projet soumis à enquête publique et précisant dans quelle mesure la préservation de l'environnement est prise en compte dans le projet de mise en compatibilité du POS/PLU au regard de la nouvelle opération. Cette pièce complète le Rapport de Présentation du document d'urbanisme mis en compatibilité et lui sera annexée. Elle aborde trois grands sujets : o

La présentation du projet soumis à enquête (présentation générale et présentation des caractéristiques sur la commune).

L'impact du projet sur l'environnement (milieu physique, milieu naturel, milieu humain, patrimoine et paysage) et les mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre : présentation générale et précisions sur la commune.

Les incidences du projet sur le document d’urbanisme de la commune.

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•

Les extraits du règlement d'urbanisme portant sur les zones traversées par le projet : dans la version initiale du document en vigueur et dans la version revue pour être mise en compatibilité avec le projet. Cette dernière introduit, selon les besoins du projet sur la commune, les modifications de textes nécessaires dans les différents articles pour autoriser le projet et toutes ses composantes et en rendre possible sa réalisation.

•

Deux extraits du document plan de zonage concerné par le projet : dans la version initiale du document en vigueur et dans la version revue pour être mise en compatibilité avec le projet. Cette dernière fait apparaître les éventuels Espaces Boisés Classés modifiés pour les besoins du projet.

I.4. Textes régissant la procédure de mise en compatibilité S'agissant des POS et PLU, la procédure de mise en compatibilité est élaborée conformément aux articles L.123-16 et R.123-23 du Code de l'Urbanisme.

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II. JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE II.1. Le constat L’objectif de la démarche engagée par RTE est de faire face à deux problématiques : -

Une alimentation électrique suspendue à une file de lignes électriques à 150 000 volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en Savoie.

L’alimentation électrique de la Haute Durance comprise entre Serre-Ponçon et le Briançonnais peut s’appuyer principalement sur le barrage de Serre-Ponçon et les microcentrales localisées sur la Durance et ses affluents. Toutefois, en hiver - période d’affluence touristique et par voie de conséquence de forte consommation d’électricité - le niveau d’eau est bas, les rivières sont gelées : les capacités de production hydraulique se révèlent alors insuffisantes pour satisfaire les besoins locaux. Le réseau de transport d’électricité doit pouvoir acheminer de l’électricité depuis le réseau national. En outre, qu’elle vienne du barrage de Serre-Ponçon ou de plus loin, l’essentiel de l’électricité qui alimente la Haute Durance transite par la ligne à 150 000 volts située entre les postes de Serre-Ponçon (qui assure l’alimentation principale) et Longefan (vallée de la Maurienne en Savoie) qui constitue l’alimentation de secours. Cette seule ligne représente donc deux sources différentes d’alimentation. Datant de 1936, ces lignes ont subi à plusieurs reprises des dommages liés aux avalanches et à la rigueur du climat montagnard. Elles ne répondent pas aux conditions techniques de l’arrêté interministériel de 2001 fixant les critères de sécurisation mécanique approuvés par les pouvoirs publics suite à la tempête de 1999. Les campagnes régulières d’entretien menées par RTE ne suffiront pas pour garantir leur pérennité à long terme. Il faut donc envisager de les remplacer. -

Le réseau n’est pas suffisamment dimensionné pour accompagner le développement économique de la Haute Durance. Les consommations sont de 180 MW en 2008 et devraient atteindre environ 250 MW en 2020 (environ 280 MW en 2025)

Cette évolution de la consommation d’électricité en Haute Durance, les postes de transformation répartis sur le territoire (Embrun, L’Argentière, Briançon, Serre-Barbin) sont en capacité de répondre à la demande en énergie électrique jusqu’aux environs de 2014. La capacité de transit d’électricité de la file de lignes à 150 000 volts entre Serre-Ponçon et Longefan est suffisante jusqu’aux environs de 2020. Le réseau actuel ne permet pas de faire face à l’évolution prévisible des charges liée à l’évolution démographique et économique du territoire (tourisme hivernal, aménagement et l’extension des stations

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de ski, développement du tourisme estival mais aussi l’électrification de la voie ferrée entre Gap et Briançon en lien avec la réalisation du tunnel du Montgenèvre).ouvrages.

II.2. Le projet On distinguera deux étapes de travaux : ETAPE 1 -

Le réseau actuel a une capacité de transit limitée à 220 MW. Avec l’évolution de la consommation de la zone, il ne sera pas possible d’alimenter normalement la Haute Durance à compter de 2016. Il est donc nécessaire d’amener de la puissance électrique à travers une première étape de renforcement avec pour priorité la reconstruction de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon – L’Argentière en 225 000 volts et la création de la boucle à 63 000 volts dans le Briançonnais.

Cette étape se décline de la manière suivante : -

Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon – Argentière.

Construction d’un réseau neuf à 63 000 volts issu de L’Argentière pour alimenter la zone Nord.

Suppression de la ligne à 150 000 volts entre Serre-Barbin et L’Argentière.

ETAPE 2 -

La fin de vie de la ligne à 150 000 volts Longefan – Serre-Barbin

est estimée à 2020.

Pendant la période 2016-2020 cette ligne pourra donc assurer le secours de la ligne 225 000 volts Serre-Ponçon - L’Argentière. Au delà de 2020, il viendrait s’ajouter à la vétusté, compte tenu de l’évolution probable de la consommation, une incapacité à assurer l’alimentation normale du territoire en régime de secours (n-1).

Nota : Dans tous les cas, la ligne 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN devra être renforcée (cf. projet P1)

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Cette étape se décline de la manière suivante : -

Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 63 000 volts entre Grisolles et un futur poste 225 000 / 63 000 volts dans l’Embrunais, le poste de Pralong.

Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière – Mont-Dauphin et le futur poste de Pralong 225 000 / 63 000 volts dans l’Embrunais.

Suppression de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et Serre-Barbin.

Etape 1

Etape 2

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Ce projet de réseau constitue donc le programme Haute Durance. Ce programme peut se décliner en plusieurs points clefs : -

un réseau 225 000 volts neuf, fiable et perenne, éloigné des zones habitées,

un réseau 63 000 volts restructuré,

suppression de 110 km de lignes situées dans la vallée, traversant les villages,…

100 km de lignes haute tension à 63 000 Volts mises en souterrain.

II.3. Le programme RTE a conçu un programme comprenant 6 projets complémentaires et indissociables. Ils seront réalisés progressivement jusqu’en 2020 en fonction des besoins. Quatre projets (P1 à P4) sont envisagés à l’horizon 2016 et deux projets (P5 et P6) à l’horizon 2020. A l’issue de cette deuxième étape, il y aura suppression du dernier tronçon de la ligne à 150 000 volts entre le poste de Valloire (en Maurienne) et celui de Serre-Barbin dans le Briançonnais. Le programme Haute Durance se décompose en 6 projets complémentaires et indissociables et l’architecture du futur réseau électrique de la Haute Durance repose sur deux axes majeurs à 225 000 volts : -

une ligne entre L’Argentière et Serre-Ponçon d’une part (projet P4),

une ligne entre Grisolles et un futur poste 225 000 volts, le poste de Pralong, dans l’Embrunais (au droit de la commune d’Embrun) d’autre part (projet P6).

Sur le plan de leur réalisation, ces deux projets sont envisagés à des échéances différentes, chacun en lien avec les projets complémentaires qui leur sont associés. Les projets P1 et P5 sont plus axés sur l’Embrunais et le Guillestrois et les projets P2 et P3 sur le Pays des Ecrins et du Briançonnais.

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II.4. Bilan environnemental RTE s’engage donc à supprimer plusieurs lignes du paysage, notamment la ligne 150 000 volts sur plus de 100 km entre Valloire et Gap. Le programme « Haute Durance » a été retenu en 2011 dans le cadre d’un projet LIFE Biodiversité Européen. Ce projet LIFE consiste à mettre en valeur les lisières qui seront réalisées lors des passages des lignes aériennes dans les espaces boisés, et ainsi favoriser le développement de la biodiversité. Le Parc National des Ecrins et l’ONF sont partenaires sur ce projet.

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III.ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT L’analyse de l’état initial de l’environnement est essentielle pour le projet de liaison électrique, du point de vue des incidences du chantier ou de l’ouvrage sur l’environnement, mais également pour évaluer la faisabilité et organiser le chantier. L’analyse est réalisée dans une zone géographique appelée « aire d’étude ». A l’intérieur de ce secteur, le tracé de l’ouvrage électrique à construire est ensuite recherché. L’aire d’étude doit permettre d’inclure toutes les options de cheminement des liaisons électriques aérienne à 225 000 volts entre les postes à raccorder, qui présentent un intérêt au plan de l’insertion dans l’environnement, tout en étant réalistes aux plans technique et économique.

III.1. L’aire d’étude L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon à la commune de l’Argentière-la-Bessée en amont de la vallée de la Durance. L’aire d’étude étant très vaste, on distingue plusieurs zones géographiques : -

Le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

L’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

L’aire d’étude est adaptée aux thématiques Paysage et Milieux naturels, afin d’assurer l’exhaustivité de l’analyse (examen du bassin visuel, observation des couloirs de migration avifaunistique, etc.). Une partie du versant sud surplombant le lac de Serre-Ponçon, bien que n’étant pas envisagée dans la recherche de fuseaux, est également intégrée afin de maintenir une logique d’analyse de l’entité remarquable que représente le lac. La délimitation plus localisée de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales majeures et ce, au regard de la technologie adoptée (dans le cas présent une ligne aérienne) :

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Au Nord, la vallée étant relativement étroite, les possibilités de passage des ouvrages sont limitées pour atteindre le poste de l’Argentière. La délimitation de l’aire d’étude est donc intimement liée au contexte topographique et à la configuration de la vallée. En rive gauche de la Durance, la définition de l’aire d’étude est conditionnée par la prédominance des enjeux patrimoniaux dans la vallée : -

Le site UNESCO de Mont-Dauphin situé à hauteur de la confluence entre le Guil et la Durance,

Le secteur d’Embrun la forte concentration patrimoniale identifiée.

La prise en compte de ces enjeux est d’autant plus essentielle, qu’il s’agit d’un projet de ligne aérienne, ouvrage impliquant des problématiques de perception visuelle. Sur la partie méridionale, la délimitation de l’aire d’étude se définit essentiellement selon une entité majeure : le lac de Serre-Ponçon, ses rives nord, une partie du versant sud et le barrage accueillant le poste électrique 225 000 volts. La limite occidentale de l’aire d’étude s’appuie majoritairement sur les premières lignes de crête du massif des Ecrins sans toutefois inclure la zone cœur du Parc National. La partie Sud-ouest inclut le centre communal de Chorges, enjeu majeur de préservation du cadre de vie, et le réseau existant à 150 000 volts constituant la base des recherches d’emplacement des ouvrages. Cette aire d’étude concerne les communes suivantes : Pays

Communautés de communes

CC du Pays de Serre-Ponçon Pays Gapençais

CC de la Vallée de l'Avance

Communes ROUSSET ESPINASSES CHORGES PRUNIERES SAINT-APOLLINAIRE

CC du Savinois – Serre-Ponçon

SAVINES-LE-LAC PUY-SAINT-EUSEBE PUY-SANIERES

Pays S.U.D

CROTS EMBRUN

CC de l'Embrunais

BARATIER SAINT-SAUVEUR SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

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Pays

Communautés de communes

Pays S.U.D

CC de l'Embrunais

Communes CHATEAUROUX-LES-ALPES SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE RISOUL GUILLESTRE

CC du Guillestrois

REOTIER MONT-DAUPHIN

Pays du Grand Briançonnais

EYGLIERS SAINT-CREPIN CHAMPCELLA

CC du Pays des Écrins

LA-ROCHE-DE-RAME FREISSINIERES L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

III.2. Le milieu physique Les

territoires

programme,

très

vastes,

définissent

selon

plusieurs

composantes

environnementales majeures. La topographie est caractéristique des reliefs de haute montagne et de vallée glaciaire où les pentes sont très marquées et où le fond de vallée a une largeur variable. Cette configuration limite les possibilités pour l’implantation d’infrastructures linéaires. Le réseau hydrographique est très dense. Il est composé de la Durance (de l’Argentière à Embrun), de l’Avance (au nord-ouest du lac de Serre-Ponçon), la Luye à hauteur de la Bâtie-Neuve, la Chagne au sud de Mont-Dauphin, la Guisane au nord-ouest de Briançon et d’une multitude d’affluents torrentiels formant un ensemble de vallons découpant les versants. Ce contexte physique (hydrographie, nature des terrains et topographie locale) induit une problématique liée aux risques naturels, présents sous plusieurs formes (glissements de terrain, avalanches, inondation, crues torrentielles, etc.) et sur l’ensemble des territoires de programme. Concernant la problématique liée aux eaux souterraines, les territoires de programme présentent de nombreuses sources de captages à usage public d’eau potable et périmètres de protection associés.

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III.3. Le milieu naturel Concernant le milieu naturel, la biodiversité des territoires de programme est très riche du fait de la diversité des milieux naturels traversés (milieux forestiers, milieux steppiques, milieux rupestres, zone humides, zones agricoles et bocagères, etc.) comme en témoignent la présence de très nombreuses espèces emblématiques des Hautes-Alpes (Aigle Royal, Sonneur à ventre jaune, Isabelle de France, Astragale à queue de renard, etc.). La vallée de la Haute Durance est également un axe migratoire reconnu pour les oiseaux migrateurs. L’influence du climat méditerranéen remonte jusqu’au pays de l’Embrunais où l’on retrouve certaines espèces à enjeu de conservation en limite d’aire de répartition (Lézard ocellé, Proserpine). De nombreux périmètres à statut (ZNIEFF, Parc National, sites Natura 2000, APPB, etc.) soulignent l’importance de ce patrimoine naturel remarquable à l’échelle locale, national et communautaire.

III.4. Le milieu humain La majorité des communes de l’aire d’étude sont dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) approuvé. Les zones d’habitat majeures sont représentées par les agglomérations d’Embrun et Briançon (plus de 6000 habitants) ainsi que part des communes de moindre envergure mais dont la population dépasse les 2000 habitants (Chorges, L’Argentière La Béssée notamment). Le territoire est occupé par de nombreux hameaux, en particulier en périphérie des centres agglomérés, sur les versants de la vallée de la Durance et autour du Lac de Serre-Ponçon marqué par la présence d’espaces remarquables. Le réseau d’infrastructures est principalement structuré autour de la RN94 et de la voie ferrée au cœur de la vallée. Les principales zones d’activités sont situées sur les communes d’Embrun, l’Argentière, Briançon,… L’agriculture occupe une large part du territoire et est notamment orientée vers l’élevage, l’arboriculture au sud du territoire. L’activité touristique constitue une activité majeure, avec une activité estivale qui repose sur le patrimoine paysager et culturel du territoire, les activités de loisirs associées (gîtes, loisirs d’eau, Lac de Serre-Ponçon et activités nautiques, aéronautique,…) et une activité hivernale liée aux sports d’hiver.

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III.5. Le patrimoine et le paysage Au titre des monuments et sites faisant l’objet d’une protection, certains présentent une importance particulière en termes d’image du territoire. Notons à ce titre le site UNESCO de Mont-Dauphin, le site classé d’Embrun, l’ensemble des forts Briançonnais (UNESCO) ou bien encore les espaces dits remarquables au titre de la Loi Littoral autour du lac de Serre-Ponçon. Ces zones de concentration patrimoniale constituent également des éléments forts de l’identité paysagère des territoires de programme. Cet environnement paysager a été calé au sein d’un bassin visuel cohérent à l’échelle de la vallée (plus ou moins de crête à crête). Il s’étend du Briançonnais dans le nord au Gapençais dans le sud, en passant par les entités paysagères suivantes, entités définies par l’atlas départemental des paysages: -

La Vallouise

le Guillestrois

l’Embrunais

Notons que cet environnement physique et naturel combiné à la qualité paysagère du territoire confère une attractivité touristique majeure à la Haute Durance. Les enjeux liés à l’intégration paysagère des futurs ouvrages sont alors essentiels au regard des projets de lignes aériennes. Les zones d’habitations, composante très importante dans la définition des projets, sont réparties de manière assez hétérogène sur tous les territoires de programme. En effet, ceux-ci présentent des zones d’habitat relativement concentrées, correspondant généralement aux centres communaux par opposition à des zones habitées beaucoup plus éparses occupant les versants. C’est notamment le cas des hameaux formant les « villages balcons » de Serre-Ponçon.

Durant la phase de conception du programme et des projets associés, RTE a cherché à appréhender au mieux ces composantes environnementales afin de proposer des solutions optimales d’intégration des ouvrages au sein des territoires de la Haute Durance.

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IV. DESCRIPTION DU TRACE RETENU Les travaux consistent en la construction d’une ligne aérienne à 225 000 volts d’environ 55 km de long entre le poste de Serre-Ponçon et le poste de l’Argentière. L’ouvrage sera raccordé à ces installations électriques réaménagées à cet effet. La largeur de l’ouvrage électrique est de 14 m et induit la création d’une servitude (I4) d’une largeur pouvant varier localement. Les travaux de construction de la ligne aérienne consistent à : -

réaliser les pistes d’accès si nécessaire;

déboiser sous l’emprise de la ligne ;

réaliser les fondations des pylônes ;

assembler et lever les pylônes ;

dérouler les câbles

La durée des travaux sera d’environ 30 mois pour la construction de l’ensemble de l’ouvrage. Le tableau suivant précise les communes traversées par le tracé, en précisant celles concernées (*) par la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme: Communautés de communes

CC du Pays de Serre-Ponçon

Communes ROUSSET* ESPINASSES*

CC de la Vallée de l'Avance

CHORGES* PRUNIERES* SAINT-APOLLINAIRE*

CC du Savinois – Serre-Ponçon

SAVINES-LE-LAC* PUY-SAINT-EUSEBE* PUY-SANIERES* EMBRUN*

CC de l'Embrunais

CHATEAUROUX-LES-ALPES SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE REOTIER

CC du Guillestrois

SAINT-CREPIN CHAMPCELLA LA-ROCHE-DE-RAME

CC du Pays des Écrins

FREISSINIERES L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

*commune concernée par la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

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V. IMPACTS SPECIFIQUES DE LA LIAISON AERIENNE A 225 000 VOLTS - MESURES Remarque préalable : Sont rappelés ci-après les effets globaux à l’échelle de l’aire d’étude qui concernent également la commune objet du présent rapport. Les particularités environnementales relatives à la commune sont quant à elles récapitulées en fin de paragraphe.

V.1.

Projet à l’échelle de l’aire d’étude

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

•

Contexte environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance - Plus de 20 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée Sensibilité globale : Faible à modérée

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

•

Effets globaux/Atteintes potentielles

LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte aux cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. - Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 150 000 volts implique une évolution majeure favorable pour l’avifaune en supprimant ainsi des risques de percussion. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. De plus, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser voire supprimer les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». - Patrimoine et Paysage le projet n’implique que peu d’évolution paysagère sur une grande partie du territoire où il suit le tracé de la ligne existante (entre le barrage de Serre-Ponçon et Chorges et au nord de Châteaurouxles-Alpes)). Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts existante, constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet. - Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêt domaniale de Mont Guillaume, Bois des Fonds du Sap, etc.). Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois en place. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Valloire permettra de libérer de nombreux territoires, pour certains habités, de la présence d’une ligne aérienne et de dégager de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune. Des espaces de forte valeur identitaire comme les villages balcons de Serre-Ponçon connaîtront un gain en terme de valeur paysagère et renforceront leur attractivité touristique. Au titre de la protection du patrimoine, l’église classée de Saint Marcellin ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

•

Synthèse

La volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones à valeur patrimoniale, etc.) est un critère primordial dans la conception du projet. On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible que la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon-Valloire sera déposée et participera à l’amélioration du cadre de vie de nombreux territoires et à leur attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P4 et de son environnement immédiat, le projet permet la dépose de plus de 100 km de lignes : -

La ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion du projet P6,

La ligne aérienne à 63 000 volts Argentière - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion des projets P5,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

ce qui renforce d’autant la pertinence des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE- PONCON Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : commune de CHORGES

V.2. Incidences au droit de la commune et rappel des mesures Au droit de la commune de CHORGES, il convient de retenir les points majeurs suivants pour lesquels les mesures édictées dans le paragraphe précédent sont prises en compte : •

Commune parcourue par différents cours d’eau ou vallons à sec : les pylônes sont implantés hors zone inondable.

•

Topographie marquée au nord et au sud de la zone agglomérée : la prise en compte de la topographie est majeure dans l’appréhension du paysage et du cadre de vie : l’implantation de la ligne devra « épouser » au mieux les formes du relief de manière à favoriser l’intégration de l’ouvrage dans son environnement et limiter ainsi les perceptions.

•

Commune couverte de secteurs à risques naturels identifiés : l’identification des zones à risque

permet de réaliser un ouvrage adapté à cette contrainte de manière à éviter tout risque de dégradation des lignes qui aurait pour conséquence des coupures d’alimentation. •

Commune alimentée par des captages AEP principalement localisés sur les reliefs : les pylônes

seront pour la plupart localisés en dehors des périmètres de protection. Dans le cas contraire, des techniques adaptées de protection des eaux souterraines seraient adoptées lors de l’implantation du pylône. •

Commune à forte vocation agricole et naturelle (Parc National des Ecrins, lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables) : les études naturalistes contribuent à la définition d’un choix de tracé et

de mesures visant à limiter les nuisances sur les espaces naturels. Aucune création de nouvelle ligne n’est réalisée au sein des espaces remarquables. •

Habitat dispersé : nombreux hameaux répartis sur l’ensemble du territoire de la commune : la

nouvelle ligne sera implantée le plus à l’écart possible des zones d’habitations tout en intégrant dans la définition du tracé l’ensemble des enjeux techniques et environnementaux •

Activités économiques principalement localisées en périphérie immédiate de la zone agglomérée :

les activités économiques ne subiront pas d’effets particuliers : Au contraire, la sécurisation du réseau sera un élément favorable au développement des activités qui s’appuieront ainsi sur une infrastructure électrique répondant à leurs besoins énergétiques. •

Commune qui bénéficie de l’attractivité touristique du territoire de la Haute Durance liée aux sports d’hiver, au lac de Serre-Ponçon, à l’environnement naturel et paysager de qualité (ski, randonnée pédestre, VTT, parapente, sports nautiques, …) : le projet a été conçu en intégrant les

enjeux du paysage et du cadre de vie : sur le plan topographique, l’implantation de la ligne devra « épouser » au mieux les formes du relief de manière à favoriser l’intégration de l’ouvrage dans son environnement et limiter ainsi les perceptions. Sur le plan « humain », la nouvelle ligne sera implantée le plus à l’écart possible des zones d’habitations. Sur le plan touristique, les communes bénéficieront notamment des déposes d’anciennes lignes, ce qui contribue à l’amélioration du cadre de vie, du paysage et donc de « l’image » touristique dont bénéficie le territoire. La sécurisation du réseau sera un élément favorable au fonctionnement des activités liés aux sports d’hiver (station de

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ski et équipements associés, canons à neige,..) qui s’appuieront ainsi sur une infrastructure électrique répondant à leurs besoins énergétiques. •

Commune desservie par : o

des infrastructures majeures : RN 94, voie ferrée

des infrastructures secondaires.

Des incidences sont possibles sur le trafic et les conditions de circulation lors de la phase travaux. •

Commune traversée par la ligne 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin.

Le projet de la ligne aérienne a été conçu en intégrant l’ensemble de ces enjeux (enjeux de territoire,

enjeux

localisés …)

manière

proposer

tracé

compatible

avec

l’aménagement du territoire communal, projet également associé à la dépose de la ligne 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin.

Concernant le zonage du document d’urbanisme, les conséquences du projet sont présentées dans le paragraphe suivant.

VI. INCIDENCE DU PROJET SUR LE DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE

VI.1. Le document d’urbanisme concerné La commune de CHORGES est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en date du 24 janvier 1975, modifié le 29 juin 2010.

VI.2. Les zones traversées Le tracé du projet de ligne aérienne à 225 000 Volts l’Argentière – Serre-Ponçon traverse le territoire communal de « CHORGES», selon un axe Sud-Ouest-Nord-Est sur environ 17 km. Il est implanté sur 3 zones distinctes : Nn, Ap, A (voir illustration ci-après).

Les zones Nn, Ap, A : le règlement actuel ne nécessite pas de modification. La mise en compatibilité du PLU de Chorges se traduira par le déclassement des EBC sur une bande de servitude de 100 mètres. (les EBC se superposent à la zone Nn).

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE- PONCON Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : commune de CHORGES

Déclassement des EBC

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VI.3. La mise en compatibilité du règlement d’urbanisme Sans objet

VI.4. La mise en compatibilité des Plans de Zonage L’examen du plan de zonage révèle que le tracé proposé pour la ligne électrique aérienne traverse un espace boisé classé principalement localisé au sud et à l’est de la commune. A l’intérieur de cet espace, tout défrichement et tout changement d’affectation des sols est interdit ce qui induit une incompatibilité entre le projet de ligne électrique aérienne et le plan local d’urbanisme en vigueur. La bande nécessaire au passage de la ligne électrique aérienne est une bande de servitude de 100 m.

VI.5. Les impacts potentiels de la mise en compatibilité du document d’urbanisme sur l’environnement VI. 5 . 1 . A p p r o c h e g é n é r ale L’évolution imposée au document d’urbanisme ne remet pas en cause la vocation des zones concernées dans la mesure où : -

les effets sur l’occupation des sols sont liés à l’implantation des pylônes qui, tout en représentant un nombre important d’ouvrages (un pylône tous les 270 mètres en moyenne) n’induisent qu’une série d’effets localisés, sans répercussion sur les potentialités des terrains en place ;

tout en étant susceptible d’induire des déboisements, RTE s’engage à mettre en place des mesures d’accompagnement qui répondent aux enjeux: traitement paysager et écologique des Layons, gestion et valorisation des bois découpés en collaboration avec l’ONF notamment ; Un projet Life a été engagé sur ces tronçons concernés par

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des déboisements de manière à proposer des dispositifs visant à améliorer la biodiversité tout en permettant à RTE d’exploiter le réseau. (voir paragraphe cidessous) ; -

les espaces concernés par les ouvrages sont principalement à vocation naturelle et/ou agricole : l’éloignement de la ligne vis-à-vis des zones habitées laissent par conséquent la possibilité à la commune de gérer son développement urbain et plus largement l’aménagement de son territoire sans conflit avec l’ouvrage électrique.

Les mesures de réduction d’impacts sont exposées au volet « F » de l’étude d’impact.

VI. 5 . 2 . L e p r o je t « L IFE » Le projet « LIFE » est directement lié à P4 et P6. Toutefois, ces deux projets font partie intégrante du programme général composé de six projets (P1 à P6). Les objectifs du projet « LIFE » sont rappelés ciaprès : Ce projet vise à améliorer le traitement paysager et la gestion de la biodiversité au sien des layons forestiers créés par le passage de lignes électriques moyenne et haute tension. La déclinaison locale du projet LIFE « Valorisation des emprises du réseau de transport d’électricité comme vecteurs actifs favorables à la Biodiversité » est l’occasion d’expérimenter une méthode (définition et suivi d’indicateurs) et des pratiques destinées à une meilleure gestion de la biodiversité en accompagnement de la réalisation des projets de lignes aérienne P4 et P6. Dans un second temps, il s’agira d’utiliser ces zones expérimentales comme sites de référence afin d’intégrer activement la biodiversité dans les travaux d’entretien sous les lignes et/ou dans le cadre de constructions neuves. Ce programme de valorisation de la biodiversité et du paysage s’appuie sur plusieurs actions. 4 d’entre elles concernent plus particulièrement le projet Haute Durance : -

installation et restauration de lisières forestières,

mise en place d’un pâturage léger et/ou de fauchage,

gestion des espèces invasives,

création de mares.

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Plus généralement, la mise en place du projet LIFE à la faveur d’une valorisation écologique et paysagère des milieux ouverts créés par le passage de la ligne en milieu forestier permettra, entre autre, de favoriser le développement des pelouses, habitats caractéristiques du secteur biogéographique souvent concernés par les projets d’aménagement. De même, la création de corridor géré de manière appropriée permettrait de favoriser le déplacement de certaines espèces. Les modalités de mise en œuvre des actions de gestion en faveur de la biodiversité seront définies par l’équipe LIFE en étroite collaboration avec un écologue compétent en la matière et les gestionnaires locaux des espaces naturels, dont l’ONF.

VI. 5 . 3 . L e p r o je t e t l e s zo n e s N a t u r a 2 0 00 Le tableau suivant récapitule les communes concernées par le projet P4 sur lesquelles : -

des zones Natura 2000 sont identifiées au sein de l’aire d’étude

le tracé intercepte des zones Natura 2000 et qui concerne des zones objet de la mise en comptabilité du document d’urbanisme.

L’évaluation des incidences du projet a fait l’objet d’études spécifiques présentées au volume 3/5.

PERIMETRE DE GESTION CONCERTEE, RESEAU NATURA 2000

Prunières

Saint-Apollinaire

Au sein de l’aire d’étude

Au sein du fuseau de moindre impact et traversé par le tracé

Zones concernées par la mise en compatibilité et localisées en zone Natura 2000

Identification Natura 2000

OUI

EBC (superposé à la zone Nn)

ZSC – Piolit Pic de Chabrières

OUI

NDa (tc)

ZSC – Piolit Pic de Chabrières

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