Projet P4 Résumé non technique by Avenir Haute Durance

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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RTE en quelques mots...

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit en juillet 2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l’électricité. Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d’EDF, RTE a été transformé en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004, relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries gazières et électriques, et du décret du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA. En application de l’article 1er de cette dernière loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé le 24 octobre 2005 un Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France. En tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE exerce des missions de service public qui consistent à : 

Exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;



Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;



Assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;



Développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ;



Garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.

Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l’efficacité économique.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Résumé non technique

Les responsables RTE du projet  Le directeur de projet : Le directeur de projet est le représentant de la direction de RTE, commanditaire du projet. A ce titre, il assure la responsabilité générale du projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Gérard ROBINOT 04 91 30 98 15 Système électrique Sud-Est 82, avenue de Haïfa 13269 – Marseille cedex 08 gerard.robinot@rte-france.com

 Le chef de projet : Le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet. Il est notamment chargé de la réalisation technique des ouvrages, des phases d’instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la construction jusqu’à la mise en service. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Philippe MARTIN 04 88 67 43 56 Transport électricité Sud-Est 46, avenue Elsa Triolet 13417 – Marseille cedex 08 philippe-c.martin@rte-france.com

 Le chargé de concertation : Le directeur et le chef de projet s’appuient sur les chargés de concertation pour l’association avec les différents services et autorités concernés par le projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

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Michel Lotte 04 88 67 43 18 Transport électricité Sud-Est 46, avenue Elsa Triolet 13417 – Marseille cedex 08 michel.lotte@rte-france.com

Michel SARLIN 04 92 52 34 19 RTE – Mission Haute-Durance 21, rue Edouard PRZYBYLSKI Route de Saint André 05200 Embrun michel.sarlin@rte-france.com

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Résumé non technique

S O MM AIRE GE N E RAL

VOLET A : APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE VOLET B : PRESENTATION DU PROJET P4 VOLET C : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE ENVIRONNEMENT

SON

VOLET D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME, DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT VOLET E : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU VOLET F : IMPACTS LOCALISES DU PROJET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT VOLET G : ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS VOLET H : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES VOLET I : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT VOLET J : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT

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S O MM AIRE Avan t- pro pos ........................................................................................ 10

RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL LIE AUX OUVRAGES ELECTRIQUES ...................................................................................................... 13 I. La rè glemen tation techni que ............................................................ 14 II. La pro cé dure règle m en taire e t adminis trati ve appli cable au proje t ...... 14 II.1. L e d éb a t p u bl i c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 II.2. L’utilité publique ................................................................................ 15 II.3. L a j us t i f i c a t i o n t e c h n i c o - éc o n o m i qu e de s pr o j et s d ’o u v r a g es él ec t r i q ue s et l e d o s s i er d e pr é s e nt a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5 II.4. L a c o nc er t a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6 II.5. U n e pi èc e m a î t r e s s e : l ’é t u de d ’i m p a c t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7 II.6. L a d éc l a r a t i o n d ’ ut i l i t é p ub l i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8

VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE - APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ................................................. 21 P r é a m b ul e 2 3 I. Justifi cation du pro gramme électrique .............................................. 24 I.1. U n e pr o b l ém a t i qu e é ne r gé t i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 4 I.2. D e s b e s o i ns é ne r gé t i q u e s c r o i s s a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 5 II. Consistan ce du pro gramme « H aute Du rance » ................................... 29 II.1. L e pr o g r a m m e « H a u t e D u r a nc e » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 9 II.2. P o ur q uo i l e c ho i x d e l a t ec h no l o gi e a é r i e n ne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 6 III. Les princi paux ef fets du programme .................................................. 39 III.1. E f f e t s g é n ér a ux ( o u g é n ér i q u e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 9 III.2. L e c o nt e x t e a dm i ni s t r a t i f d u t e r r i t o i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 5 III.3. O b j ec t i f s e n v i r o n n em e nt a ux d u p r o gr a m m e H a ut e D u r a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 7 III.4. E f f e t s d u pr o g r a m m e s ur l ’ e n v i r o n n em e nt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 9

VOLET B PRESENTATION DU PROJET P4 : LIGNE AERIENNE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS L’ARGENTIERE – SERRE-PONÇON ............................................... 69 I. Consistan ce des travau x ................................................................... 71 II. Caractéris tiqu es techni ques de l a li gne a é rienne ................................ 71 III. La construction de l a li gne aé rienne de 225 000 vol ts l’A rge ntiè re – Serre-Ponçon ........................................................................................ 74

VOLET C ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT ................................................................................................ 77 Préambule ............................................................................................ 79 I. Présentatio n de l’aire d’étude ........................................................... 80 I.1. D é f i ni t i o n d e l ’ a i r e d ’é t u de d u p r o j e t P 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 0 I.2. L e s c o l l e c t i v i t é s c o n c e r né e s p a r l e p r o j e t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2 II. Synthèse des en jeu x envi ronnemen tau x e t sensibilités de l’ai re d’étu de ................................................................................................. 85 III.1. S y n t h ès e de s e n j e ux e nv i r o nn e m e n t a u x e t d e s c o nt r a i nt e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 5 III.2. E v a l u a t i o n d e s s e n s i bi l i t é s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 8

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VOLET D ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES .................................................................... 91 Effe ts liés à une ligne aérienn e .............................................................. 93

VOLET E ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU ....................................................................... 95 I. Recherch e d’un fuseau répon dant à l’e nsemble des objectifs environ nemen tau x et des con train tes techniqu es ..................................... 97 I.1. G o u v er n a nc e e t c o nc e r t a t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 7 I.2. P o ur q uo i l e c ho i x d e l a t ec h no l o gi e a é r i e n ne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 9 I.3. P r o p o s i t i o n de s o l ut i o n s d e p a s s a g e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 0 II. Synthèse de l a com paraison des fuseau x ......................................... 102 III. Le fuse au de moin dre impact .......................................................... 103

VOLET F IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT....................................................................... 121 I. Présentatio n du tracé géné ral pro posé à l’en quê te publi que ............. 123 I.1. S e c t i o n 1 - D a ns l e G a p e nç a i s ( d u b a r r a ge d e Se r r e - P o nç o n a ux A i g ui l l e s d e C h a br i èr e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 3 I.2. S e c t i o n 2 - S u r l e s a dr et s de Mo n t Gu i l l a um e e t d e s P u y s ( d e P r u ni è r e s à E m b r u n) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 124 I.3. S e c t i o n 3 - D a ns l ’ E m br u n a i s e n a m o nt d u l a c ( d ’ E m br u n à S a i n t - C l é m en t - s u r Dur ance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 125 I.4. S e c t i o n 4 - D e l a c o n fl u e nc e G ui l - D ur a nc e à l ’ A r g e nt i èr e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 6 II. Analyse des impacts lo calisés ......................................................... 143 II.1. S e c t i o n 1 - D a ns l e G a p e nç a i s ( d u b a r r a ge d e Se r r e - P o nç o n a ux A i g ui l l e s d e C h a br i èr e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4 4 II.1. S e c t i o n 2 - S u r l e s a dr et s de Mo n t Gu i l l a um e e t d e s P u y s ( d e P r u ni è r e s à E m b r u n) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 171 II.2. S e c t i o n 3 - D a ns l ’ E m br u n a i s e n a m o nt d u l a c ( d ’ E m br u n à S a i n t - C l é m en t - s u r Dur ance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 201 II.3. S e c t i o n 4 - D e l a c o n fl u e nc e G ui l - D ur a nc e à l ’ A r g e nt i èr e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 5 III. Synthèse des mesu res d’é vit emen t, de rédu cti on voire de compe nsati on ...................................................................................... 255

VOLET G ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS. 257 VOLET H COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES ................................................................................................... 261 VOLET I PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ......................... 265 Préambule .......................................................................................... 267 I. Méthodes pour la défini tion de l’ai re d’ étu de ................................... 267

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II. Etat i niti al de l’envi ronneme nt : dé termination des enjeu x environ nemen tau x et des sensibili tés ................................................... 268 II.1. A p pr o c h e m ét ho d o l o g i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 6 8 II.2. C o l l ec t e de s do n n ée s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 6 8 II.3. C a r a c t ér i s a t i o n d u f us e a u d e m o i n dr e i m p a c t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 6 9 III. Méthodes pour la reche rche du tracé général ................................... 270 IV. Méthodes relatives à l’évaluation des e ffe ts cumulés ave c d’au tres pro je ts connus .................................................................................... 271 V. Difficul tés ren contrées dans l’él aboration de l’é tu de d’im pact .......... 271

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AVANT-PROPOS Instituée par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement), l'étude d'impact a pour objet d'évaluer les incidences du projet sur l'environnement, de justifier les choix faits et de présenter les mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les impacts. Ce document présente le résultat de l'ensemble des études d'environnement et des différentes phases de concertation qui ont été réalisées depuis fin 2008, avec les trois grandes étapes : -

la délimitation et la justification de l'aire d'étude ;

l'identification du fuseau de moindre impact ;

la recherche et l'évaluation du tracé dans le fuseau retenu.

L’étude d’impact est donc la synthèse de l’ensemble des études environnementales menées, avec toute la progressivité dans la démarche, de l'aire d'étude au tracé. Le présent document (volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact) est accompagné des volumes suivants :



Volume 1/5 – Mémoire descriptif

Conformément aux articles 6.1 et 7.1 du décret du 11 juin 1970, il est rédigé un mémoire descriptif qui indique : -

les dispositions générales de l’ouvrage et son insertion dans le réseau existant,

la justification technico-économique du projet,

le calendrier des concertations (historique et relevé de décisions) qui ont eu lieu sur le projet et les principaux enseignements tirés de celles-ci.

Les résultats de la consultation des maires et services préalable à l’enquête publique, en application des dispositions du décret n°70-492 du 11 juin 1970.



Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites



Volume 2b/5 – Etude d’impact-Pièces graphiques

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Ce volume constitue la compilation des planches cartographiques de l’étude d’impact. Le volume pièces écrites de l’étude d’impact fait référence de manière progressive à l’ensemble de ces planches cartographiques.



Volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact

Conformément aux articles R.122-1 et suivants du code de l’environnement, le résumé non technique est joint au dossier d’étude d’impact. Il doit faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude.



Volume 3/5 – Evaluation Appropriée des Incidences Natura 2000



Volume 4/5 – Plan de situation 1/25 000ème



Volume 5/5 – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Le présent projet est soumis à enquête publique et fait l’objet d’une étude d'impact : Le présent volume (2c/5) constitue le Résumé Non Technique de l’étude d’impact. Nota : Dans ce dossier, des renvois à l’atlas cartographique 2b/5 ont été conservés de manière à renvoyer le lecteur sur des éléments illustratifs.

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RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE GENERAL LIE AUX OUVRAGES ELECTRIQUES

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Résumé non technique

LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

Compte tenu des risques que peuvent présenter les ouvrages de transport d’électricité, une réglementation rigoureuse a, depuis l’origine de l’emploi industriel de l’électricité, régi la construction de ces ouvrages et leur fonctionnement de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens. L’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié, dit « arrêté technique » fixe les conditions techniques d’établissement et d’exploitation des réseaux électriques et les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les ouvrages du point de vue de la sécurité des personnes. Il précise, dans les cadres des réglementations nationales et de la normalisation internationale, les règles de l’art, la sécurité mécanique et électrique, les isolements, les distances à respecter entre les ouvrages, les dispositions à prendre dans les cas particuliers. Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore un dossier de demande d’approbation du projet d’exécution qui vise à démontrer que le projet respecte les règles édictées par l’arrêté technique. Ce dossier est instruit par la DREAL, et approuvé par arrêté préfectoral postérieurement à la déclaration d’utilité publique.

II.

LA PROCEDURE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIVE APPLICABLE AU PROJET

II.1.

Le débat public

Le débat public est une procédure instituée par le législateur et qui répond à la demande légitime du public d’être associé, en amont des décisions, à l’élaboration des projets présentant de forts enjeux socioéconomiques. Il permet au public de s’exprimer sur l’opportunité même du projet. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est l’instance garante de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’ouvrages électriques. Elle est en effet le point de passage obligé de tout débat public. Les projets les plus importants font l’objet d’une saisine obligatoire de la CNDP par le maître d’ouvrage. Il s’agît des projets de lignes de tension supérieure ou égale à 400 000 volts et d’une longueur supérieure à 10 km.

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Les grands projets de tension supérieure ou égale à 225 000 volts et d’une longueur aérienne supérieure à 15 km doivent être rendus publics afin de permettre une saisine de la CNDP. La CNDP est ensuite libre de donner ou non une suite favorable à ces saisines. En cas de suites favorables, elle confiera l’organisation du débat public soit au maître d’ouvrage, soit à une commission particulière du débat public (CPDP). Le bilan et le compte-rendu de chaque débat public sont publiés par la CNDP et mis à disposition du commissaire-enquêteur. A l’issue de cette publication, le maître d’ouvrage décide, par un acte publié dans la presse, du principe et des conditions de poursuite du projet. Pour le programme Haute Durance, la saisine de la CNDP n’a pas été jugée nécessaire par les acteurs publics locaux.

II.2.

L’utilité publique

Les ouvrages de transport d’énergie électrique ont une vocation d’utilité publique. L’appréciation de l’utilité publique résulte de la mise en présence de l’intérêt spécifique du projet avec les autres intérêts, publics ou privés (patrimoine culturel et naturel, agriculture, industrie, urbanisme et aménagement du territoire, etc.). Elle est reconnue au terme d’une procédure administrative qui est précédée d’une large concertation et dont l’étude d’impact est la pièce maîtresse. Tout nouvel ouvrage doit faire l'objet successivement d'une justification technico-économique et d'une concertation, visant à préparer les étapes réglementaires de son autorisation.

II.3. La justification technico -économique des projets d’ouvrages électriques et le dossier de présentation Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore une note de justification technico-économique qui présente le besoin et son échéance d’apparition : 

pour les projets de lignes de tension supérieure à 225 000 volts, ce document est transmis à la Direction de l’Énergie du Ministère chargé de l'Énergie,

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique



pour les projets de lignes à 90 000 et 63 000 volts et pour l’ensemble des projets de postes, il est communiqué à la Direction Régionale de l'Environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL, anciennement DRIRE) concernée.

RTE y développe les raisons qui conduisent à envisager un renforcement (ou assimilé) et les avantages et inconvénients de chaque solution étudiée puis présente la solution qu’il souhaite privilégier ainsi que les raisons de son choix. La pertinence de ce dossier est soumise à l’appréciation de l’Etat. S’il est jugé recevable, RTE établit ensuite un dossier de présentation. Ce second dossier résume la justification technico-économique du projet et, surtout, propose une zone de recherche de sites (pour un poste) ou de cheminements (pour une ligne), appelée « aire d’étude ». Si, à son tour, il est jugé recevable par l’autorité administrative, il servira de support à la concertation, qui pourra dès lors être engagée.

II.4.

La concertation

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets de 63 000 à 400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations, etc.). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et Environnement » de 1997 et 2001 et le « contrat de service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE. Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif : 

« de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement du projet,



d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet ».

Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’Etat, les élus, les associations et le maître d’ouvrage. Elle se déroule généralement, sous l’égide du préfet, en deux phases :

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la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation de l’aire d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution,

la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions envisageables pour aboutir au choix de l’une d’entre elles, solution permettant de déterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindre impact.

In fine, l’étude d’impact exposera les solutions envisagées, expliquera le choix issu de la concertation et présentera les mesures de réduction et de compensation d’impacts.

II.5.

Une pièce maîtresse : l’étude d’impact

L’étude d’impact est élaborée tout au long de la concertation préalable et a pour objet de recueillir et synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et la santé. Ce document est régi par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et suivants du Code de l’Environnement). Son contenu a été modifié par les décrets du 29 décembre 2011 sur la réforme des études d’impact et de l’enquête publique. Dans le cadre du présent projet elle comprend : o

une appréciation des impacts de l’ensemble du programme Haute-Durance ;

une présentation du projet ;

une analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement ;

une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement ;

une esquisse des principales solutions de substitution, examinées par le maître d’ouvrage et raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet a été retenu ;

l’analyse des impacts localisés du projet et les mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement ;

une analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus ;

l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables ;

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Résumé non technique

une présentation des méthodes utilisées pour la réalisation de l’étude d’impact et une description des difficultés éventuelles rencontrées par le maître d’ouvrage pour réaliser l’étude ;

les noms et qualités précise et complète des acteurs de l’étude d’impact.

L'étude d'impact est soumise à l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue à l'article R.122-1-1 du Code de l'Environnement. Cet avis est joint au dossier d'enquête publique. Un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, l’accompagne. Ce volume 2c/5 constitue le Résumé. La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique. Pour le présent projet, l’étude d’impact sera aussi consultable sur le site Internet de RTE (www.rtefrance.com).

II.6.

La déclaration d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique (DUP) a pour objet d’affirmer le caractère d’intérêt général d’un projet d’ouvrage électrique, en vue de mettre en œuvre les procédures de mise en servitudes légales (ligne) ou d’expropriation (poste), dès lors que les propriétaires concernés ont refusé, respectivement, de signer une convention amiable ou de vendre leur terrain. La demande de DUP d’un projet d’ouvrage électrique est adressée, par RTE : 

pour les lignes de tension supérieure ou égale à 225 000 volts : au ministre chargé de l’énergie qui transmet, pour instruction, le dossier au préfet ;



pour les postes de transformation et pour les lignes à 90 000 et 63 000 volts : au préfet.

Dans le cas où le projet ne serait pas compatible avec les documents d’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité, prévue par le Code de l’urbanisme et menée avec l’Etat, doit être engagée. Dans ce cas, l’enquête publique porte à la fois sur la DUP du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. La demande de DUP est instruite par la DREAL (anciennement DRIRE), par délégation du préfet. La procédure d’instruction comporte :

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UNE CONSULTATION DES MAIRES ET DES SERVICES DE L’ETAT o

Pour les lignes : les collectivités territoriales ou les maires concernés par le projet et les services de l'Etat sont consultés afin de leur permettre de faire valoir leurs éventuelles remarques et de concilier les intérêts publics, civils et militaires selon les modalités et formes prévues par le décret du 11 juin 1970.

Pour les postes de transformation : une consultation des maires et des services peut être organisée en fonction de chaque projet par le préfet.

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Pour l’ensemble du programme, chaque projet est soumis à enquête publique. Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, elle permet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et de recueillir ses observations. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige un rapport, qui relate le déroulement de l’enquête, puis donne un avis personnel et motivé sur le projet. Le rapport et les conclusions sur l’enquête sont adressés au préfet, qui les transmet à RTE. LA SIGNATURE DE LA DUP Pour les lignes de tension supérieure à 225 000 volts, la DUP est signée par le ministre chargé de l'énergie et, si une mise en compatibilité de document d'urbanisme est nécessaire, cosignée par le ministre chargé de l'urbanisme. Pour les postes de transformation et pour les lignes à 90 000 et 63 000 volts, la DUP est signée par le préfet.

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VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

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Préambule La rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance fait l’objet d’un programme de travaux échelonnés dans le temps. Conformément à la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 et à l’article L122-1 du code de l’environnement, « lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude

d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. ». Il s’agit de permettre à tous les acteurs impliqués d’avoir une vision globale des grandes lignes du projet d’aménagement en question et de ses enjeux environnementaux. La circulaire préconise également d’apporter les résultats des analyses effectuées lors de l’étude des phases antérieures.

Cette appréciation de l’ensemble des impacts du programme fait donc l’objet du présent chapitre et présente ainsi : -

Les modalités de la concertation et la gouvernance du programme ;

La justification du programme électrique ;

La consistance du programme : un programme global de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance et les 6 projets qui en découlent ;

L’état initial des territoires de programme ainsi que le contexte administratif du programme ;

L’analyse des effets du programme sur l’environnement ;

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Résumé non technique

I. I.1.

JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE

Une problématique énergétique

L’objectif de la démarche engagée par RTE est de faire face à deux problématiques : -

Une alimentation électrique suspendue à une file de lignes électriques à 150 000 volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en Savoie.

L’alimentation électrique de la Haute Durance comprise entre Serre-Ponçon et le Briançonnais peut s’appuyer principalement sur le barrage de Serre-Ponçon et les microcentrales localisées sur la Durance et ses affluents. Toutefois, en hiver - période d’affluence touristique et par voie de conséquence de forte consommation d’électricité - le niveau d’eau est bas, les rivières sont gelées : les capacités de production hydraulique se révèlent alors insuffisantes pour satisfaire les besoins locaux. Le réseau de transport d’électricité doit pouvoir acheminer de l’électricité depuis le réseau national. En outre, qu’elle vienne du barrage de Serre-Ponçon ou de plus loin, l’essentiel de l’électricité qui alimente la Haute Durance transite par la ligne à 150 000 volts située entre les postes de Serre-Ponçon (qui assure l’alimentation principale) et Longefan (vallée de la Maurienne en Savoie) qui constitue l’alimentation de secours. Cette seule ligne représente donc deux sources différentes d’alimentation. Datant de 1936, ces lignes ont subi à plusieurs reprises des dommages liés aux avalanches et à la rigueur du climat montagnard. Elles ne répondent pas aux conditions techniques de l’arrêté interministériel de 2001 fixant les critères de sécurisation mécanique approuvés par les pouvoirs publics suite à la tempête de 1999. Les campagnes régulières d’entretien menées par RTE ne suffiront pas pour garantir leur pérennité à long terme. Il faut donc envisager de les remplacer. -

réseau

n’est

pas

suffisamment

dimensionné

pour

accompagner

développement économique de la Haute Durance. Les consommations sont de 180 MW en 2008 et devraient atteindre environ 250 MW en 2020 (environ 280 MW en 2025) Cette évolution de la consommation d’électricité en Haute Durance, les postes de transformation répartis sur le territoire (Embrun, L’Argentière, Briançon, Serre Barbin) sont en capacité de répondre à la

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demande en énergie électrique jusqu’aux environs de 2014. La capacité de transit d’électricité de la file de lignes à 150 000 volts entre Serre-Ponçon et Longefan est suffisante jusqu’aux environs de 2020. Le réseau actuel ne permet pas de faire face à l’évolution prévisible des charges liée à l’évolution démographique et économique du territoire (tourisme hivernal, aménagement et l’extension des stations de ski, développement du tourisme estival. mais aussi l’électrification de la voie ferrée entre Gap et Briançon en lien avec la réalisation du tunnel du Montgenèvre).

I.2.

Des besoins énergétiques croissants

I. 2 . 1 . C a r act é r i st iq u e s én e r g ét iq u es d e l a H a ut e Du r a nc e L’alimentation en énergie de la Haute-Durance repose sur des ressources locales, propres à ce territoire de montagne. Le barrage de Serre-Ponçon, construit dans les années

50,

production

est

la principale

d’électricité.

Les

source

microcentrales

installées le long des torrents fournissent environ 30% de la production locale. Elles fonctionnent principalement au printemps et en été au moment de la fonte des glaciers. Photographie : barrage de Serre-Ponçon En France, les principaux pics de consommation électrique annuels sont relevés les soirs de grand froid aux alentours de 19 heures. La situation de la Haute-Durance est différente puisque le pic de consommation local se situe en hiver aux alentours de 4 heures du matin (phénomène identifié dans toutes les zones à forte densité de stations de ski). Il correspond principalement au fonctionnement du chauffage électrique résidentiel et pour partie au fonctionnement des canons à neige liés au tourisme hivernal.

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Figure : Consommation journalière moyenne en Haute Durance en 2008

La Haute-Durance est principalement alimentée par une ligne électrique à 150 000 volts construite en 1936. Cette ligne relie le barrage

Figure : zone de fragilité électrique

de Serre-Ponçon (au sud) à la vallée de la Maurienne (au nord). Elle transporte la production locale d’électricité vers les pôles de consommation du territoire. Construite à l’origine du nord de Briançon jusqu’à Embrun, elle a été prolongée dès 1942 jusqu’à

Gap

pour

accompagner

développement de tout l’est des Hautes-Alpes. Cette ligne arrivera en fin de vie à l’horizon 2020. Sa capacité de transit apparaît déjà limitée par rapport aux besoins du territoire, notamment lors des pics de consommation.

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Compte-tenu de son ancienneté, la ligne à 150 000 volts fait peser un risque de coupure électrique sur la Haute-Durance. Ses caractéristiques techniques ne lui permettront plus d’assurer sa mission normale d’alimentation du territoire aux environs de 2016. A cette date, en cas d’incident sur le réseau, près d’un quart des habitants pourraient être privés d’électricité. Les contraintes identifiées sur le réseau, dites « fragilités », sont présentées dans le « Schéma de Développement du Réseau Public de Transport » de la Région PACA aux horizons 2012 et 2020 disponible sur le site internet de RTE. Elles ont pour origine l’âge des ouvrages et leurs capacités qui ne permettent plus de répondre aux besoins futurs en termes de sécurité d'alimentation et de performance technique et économique du réseau électrique.

I. 2 . 2 . Di ag n os ti c é n e rg ét i qu e Avant de proposer un projet, RTE a engagé en 2009 une démarche partenariale en vue d’élaborer un diagnostic énergétique. Cette démarche a permis de mettre en perspective les projets de territoire. Ce diagnostic a été réalisé par RTE sur la base de rencontres avec les acteurs de la Haute Durance pour recenser les projets d’aménagement et de développement pouvant avoir une influence sur l’évolution des besoins énergétiques. Au total, plus de 300 acteurs ont été rencontrés : élus locaux, responsables économiques, milieux associatifs, services de l’état, collectivités. La restitution de ce diagnostic a fait l’objet d’une réunion plénière présidée par Mme la Préfète des Hautes Alpes et de réunions de présentation ouvertes au public. Sur le plan quantitatif, les résultats ont montré 70 à 80 MW de projets de développement de 2010 à 2020. Cette valeur a servi de base pour déterminer l’évolution de la consommation et la courbe de charge du réseau RTE. RTE intègre, dans ses études de prévisions de consommations, les effets des politiques de Maîtrise de la Demande d’Electricité (MDE) déjà engagées et qui se traduisent soit par l’application de la réglementation (nouvelles normes techniques pour l’habitat par exemple) soit selon l’évolution du progrès technologique (pénétration dans le marché des appareils basse consommation).

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Dans le cadre du diagnostic énergétique engagé en 2009, a émergé une volonté de la part des acteurs locaux de mieux maitriser la consommation d’énergie électrique à travers toute une série de mesures telle que : -

la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale)

un travail sur les éclairages publics

un travail sur les courbes de fonctionnement des canons à neige dans les stations de ski…

Sur la plan quantitatif, le gain attendu est évalué dans une fourchette de 20 à 30 MW d’ici 2020. Cette fourchette a également servi de base pour déterminer une courbe de charge du réseau RTE.

I. 2 . 3 . Le s sc é n a ri o s e nv is a gé s p ou r u n n ou v e au r é s e au Le diagnostic énergétique a permis de préciser les besoins de la Haute Durance pour les années à venir. En tenant compte de l’évolution de la population, des projets locaux et des efforts consentis localement en faveur de la maitrise de la consommation énergétique, 3 scénarios ont pu être étudiés : -

Un scénario de faible croissance qui ne tient compte que de l’évolution démographique. Ce scénario reste improbable car il ne prend en compte aucun projet local, ni les nouveaux lotissements, ni les nouvelles zones d’activités, ni les nouveaux sites touristiques.

Un scénario de forte croissance : Si tous les projets recensés sur le territoire devaient se réaliser, les besoins en énergie seraient très importants. Il s’agit là du scénario « maximal » d’évolution des besoins.

Un scénario intermédiaire dit de sobriété énergétique: Dans l’hypothèse où les mesures d’économie d’énergie engagées par les collectivités, l’état et les particuliers porteraient leurs fruits, un scénario intermédiaire d’évolution des besoins est envisageable. Dans ce scénario de sobriété énergétique, les économies réalisées (20 à 30 MW) permettraient de compenser en partie l’augmentation des besoins due à l’arrivée de nouveaux projets.

RTE a retenu ce scénario sobre pour dimensionner les ouvrages à réaliser et leurs échéances de mise en service.

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II.

C O N SI ST AN CE

DU P RO GR A MM E

« H AUT E

D UR AN CE » II.1. Le programme « Haute Durance » Les limites géographiques de la « Haute Durance » sont le lac de Serre-Ponçon et le territoire du Gapençais au Sud, les cols du Montgenèvre et du Lautaret au nord. Le territoire se trouve en bordure est du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone d’adhésion. La Haute Durance est globalement comprise entre le Gapençais et le Briançonnais et traverse plusieurs secteurs aux caractéristiques environnementales bien distinctes. Les principaux enjeux du territoire de la Haute Durance sont décrits selon les différentes entités géographiques traversées. Des références aux photographies de la planche A1i du volume 3 sont rappelées.

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II . 1 . 1 . C on s is t an c e d u p ro g r am m e  Planche A1a : Présentation du territoire de programme  Planche A1b : Aire d’étude du projet P1  Planche A1c : Aire d’étude du projet P2  Planche A1d : Aire d’étude du projet P3  Planche A1e : Aire d’étude du projet P4  Planche A1f : Aire d’étude du projet P5  Planche A1g : Aire d’étude du projet P6 Conformément aux conclusions du diagnostic énergétique réalisé en 2009 et aux objectifs fixés par la concertation (entre 2009 et 2010), RTE a conçu un programme comprenant 6 projets complémentaires et indissociables. Ils seront réalisés progressivement jusqu’en 2020 en fonction des besoins. Quatre projets (P1 à P4) sont envisagés à l’horizon 2016 et deux projets (P5 et P6) à l’horizon 2020. Les tableaux et les schémas associés ci-après présentent cette stratégie adoptée par RTE, ainsi qu’une description générale des ouvrages à réaliser pour mener à bien cette stratégie. Un code couleur a été attribué à chaque projet :

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Première étape : horizon 2016 Les travaux relatifs aux quatre premiers projets sont échelonnés entre 2013 et 2016.

N° projet

Date de mise en service

Désignation des ouvrages -

Modification de la ligne à 63 000 volts EMBRUN – MONTDAUPHIN

Reconstruite en première étape en technique aérosouterraine sur le tronçon compris entre le pylône 31 (existant) et le poste d’EMBRUN

Raccordée en deuxième étape, en coupure, au poste 225 000 volts de PRALONG, en vue de créer : la liaison aérosouterraine à 63 000 volts MONTDAUPHIN –

2013

PRALONG 1

la liaison souterraine à 63 000 volts EMBRUN - PRALONG.

Création d’une liaison souterraine à 63 000 volts

Restructuration des postes encadrants

Création de la ligne à 63 000 volts à 2 circuits :

BRIANCON - SERRE BARBIN

2014

L’ARGENTIERE – BRIANCON n°2

P3 -

L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN Construction d’une ligne 225 000 volts en remplacement de l’actuelle ligne à 150 000 volts entre : L’ARGENTIERE et SERRE PONCON

P4 -

Dépose de la ligne à 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

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2015

2016

Figure : première étape « Haute Durance »

Figure : deuxième étape « Haute Durance »

Deuxième étape : horizon 2020 Les travaux relatifs aux deux derniers projets sont échelonnés entre 2018 et 2020.

N° projet

Descriptif des travaux et aménagements

Construction d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste de PRALONG et MONT-DAUPHIN (P5-1)

P5 -

Date de mise en service

2018

- Construction d’une liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN (P5-2)

Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG (dans l’Embrunais) et ses raccordements

Construction d’une ligne 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG

Dépose de la ligne à 150 000 volts

2020

SERRE BARBIN – VALLOIRE

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A l’issue de cette deuxième étape, il y aura suppression du dernier tronçon de la ligne à 150 000 volts entre le poste de Valloire (en Maurienne) et celui de Serre Barbin dans le Briançonnais. Le programme Haute Durance se décompose donc en 6 projets complémentaires et indissociables. L’architecture du futur réseau électrique de la Haute-Durance repose en effet sur deux axes majeurs à 225 000 volts : -

une ligne entre L’Argentière et Serre-Ponçon d’une part (projet P4),

une ligne entre Grisolles et un futur poste 225 000 volts, le poste de Pralong, dans l’Embrunais (au droit de la commune d’Embrun) d’autre part (projet P6).

Sur le plan de leur réalisation, ces deux projets sont envisagés à des échéances différentes, chacun en lien avec les projets complémentaires qui leur sont associés. Les projets P1 et P5 sont plus axés sur l’Embrunais et le Guillestrois et les projets P2 et P3 sur le Pays des Ecrins et du Briançonnais.

II.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ? Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité. Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005). Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la sûreté du système électrique.

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En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans la continuité des accords précédents. Les engagements environnementaux consistent notamment : -

Au renforcement de la concertation

A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : -

pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000 habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants ;

pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP, PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc. Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager positif et respecte ainsi les engagements initiaux. Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune. La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et basse tension, etc.). Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

Action compensatoire : Afin d’accompagner la mise en place du réseau aérien 225 000 volts, et après concertation avec les acteurs locaux, RTE a décidé de mettre partiellement en souterrain, la ligne 63 000 volts Serre-Ponçon Embrun. Cette ligne aérienne est inscrite aujourd’hui au niveau des « balcons » du lac de Serre-Ponçon et à l’intérieur d’une partie des espaces remarquables relatifs à la loi littoral. Cette mise en souterrain partielle finalisera la prise en compte environnementale et contribuera à l’amélioration paysagère de cet espace. Compte tenu de la nécessité de maintenir l’alimentation électrique du territoire pendant toute la phase de reconstruction du réseau 225 000 volts, cette mise en souterrain sera réalisée pour 2020, après achèvement de l’ensemble du programme. Les études seront lancées en 2013.

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III. L ES

P RI N CI P AUX EFF ET S DU P ROG RAM M E

III.1. Effets généraux (ou génériques) II I . 1. 1 . Ef f e ts l i é s à un e l i gn e a é r i en n e LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable.

L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes

L’implantation de lignes aériennes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui fixe notamment les conditions de résistance mécanique des ouvrages en fonction des risques identifiés. Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le contexte climatique. Les champs électriques et magnétiques induit par une ligne 225 000 volts n’a aucune incidence sur la formation des orages. Localement les pylônes peuvent attirer la foudre. Les câbles de garde, situés au-dessus des câbles conducteurs servent à protéger le réseau de la foudre.

Exemples : Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP Implantation d’un pylône en zone inondable

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

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LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Perturbation pendant la période de nidification due aux abattages et élagages en phase chantier. Nuisances sonores des engins de chantier et de la plateforme. Destruction d’habitats et/ou d’individus lors de l’ouverture de la tranchée forestière. Risque de destruction de gîtes. Rudéralisation de certains habitats. Percussion avec les câbles. Atteinte à l’alimentation et à l’habitat due aux déboisements pour le passage de la ligne en forêt Zone de gagnage pour les animaux. Destruction de la végétation à l’emplacement des pylônes et des pistes d’accès. Diversification biologique le long des tranchées forestières.

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

 -

Présence potentielle de vestiges archéologiques à l’emplacement des pylônes Liens visuels avec des monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire Atteinte à la valeur paysagère et patrimoniale d’espaces dits remarquables au titre de la loi littoral par exemple.

 -

Patrimoine et paysage

Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000 Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage. Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain

Interaction avec des lieux fréquentés et habités Contraintes liées à la protection de la navigation aérienne Destruction de cultures à l’emplacement des pistes d’accès et des pylônes Neutralisation des surfaces à l’emplacement des pylônes Risque d’incompatibilité entre la hauteur des engins agricoles et les lignes Abattage prématuré d’arbres pour l’établissement de la tranchée forestière Modification des essences d’arbres sous la ligne Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

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Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu ambiant

L’effet générique principal sur le milieu ambiant est le bruit (effet couronne et vent dans les conducteurs) La production de champs électromagnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effet sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

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II I . 1. 2 . Ef f e ts l i é s à un e l i a is o n s ou t e r ra i n e LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Exemples :

Milieu physique

Au-delà des contraintes topographiques, les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles et souterraines.

La pollution des eaux souterraines peut toucher les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. Certains systèmes hydrogéologiques peuvent être fragilisés. Les couches superficielles du sol sont modifiées et les risques d’érosion sont augmentés. L’implantation de lignes souterraines doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles. Une liaison souterraine n’a aucune incidence sur le contexte climatique.



Passage de la trancheuse

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Modification de la qualité de l’eau des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes Création de tranchées Modification des qualités physico-chimiques des terres remuées Destruction de la végétation le long de la liaison et des pistes d’accès. Diversification biologique le long des tranchées forestières. Drainage de certains habitats humides.

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

 -

Patrimoine et paysage

Effets essentiellement en phase travaux

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Tranchée durant le chantier Passage des liaisons au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Milieu humain

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Altération du potentiel agricole au droit de la liaison Abattage prématuré d’arbres pour les travaux et le passage de la liaison Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne souterraine implique une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur.

Passage d’une liaison sur route

II I . 1. 3 . Ef f e ts l i é s à un p os t e é l ec t r iq ue POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.

Toutefois, un risque de pollution des eaux souterraines peut exister et peut affecter, notamment, les eaux destinées à l’usage public d’eau potable, seulement durant la phase travaux. Consommation d’un espace, modification des conditions de ruissellement des eaux pluviales L’implantation de postes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles. Un poste électrique n’a aucune incidence sur le contexte climatique.



Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants : -

Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste Perturbation des espèces en phase chantier Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

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Résumé non technique

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques Diminution de la valeur paysagère d’un territoire Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

 -

Patrimoine et paysage

Milieu humain

Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. Le poste est susceptible d’induire du bruit (transformateur,…) La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ».

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Exemple d’un poste architecturé

III.2. Le contexte administratif du territoire II I . 2. 1 . Le s co l l ec t iv it é s co nc e r n é es Le tableau suivant présente les collectivités concernées par le programme Haute Durance :

Pays

Communautés de communes

Communes

Pays

Communautés de communes

CC de la Vallée de l'Avance

CC du Pays de Serre Ponçon

REOTIER

LA BATIE-NEUVE

CC du Guillestrois

LA ROCHETTE

ESPINASSES

CHAMPCELLA

ROUSSET

PUY-SAINT-EUSEBE PUY-SANIERES

Pays S.U.D

SAINT-APOLLINAIRE

LA ROCHE-DE-RAME L'ARGENTIERE-LA-BESSEE SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES BRIANCON LA SALLE-LES-ALPES

CHATEAUROUX-LES-ALPES

CC du Briançonnais

EMBRUN

LE MONÊTIER-LES-BAINS PUY-SAINT-ANDRE SAINT-CHAFFREY

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

VILLARD-SAINT-PANCRACE

SAINT-SAUVEUR

PUY-SAINT-PIERRE

ABRIES Pays du Grand Briançonnais

FREISSINIERES CC du Pays des Écrins

SAVINES-LE-LAC

CC de l'Embrunais

SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE SAINT-CREPIN

PRUNIERES

CC du Savinois Serre -Ponçon

RISOUL

MONTGARDIN Pays du Grand Briançonnais

Pays Gapençais

CHORGES

Communes

AIGUILLES ARVIEUX CC de l'Escarton du Queyras

CEILLAC CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE MOLINES EN QUEYRAS RISTOLAS EYGLIERS

CC du Guillestrois

GUILLESTRE MONT-DAUPHIN

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Résumé non technique

Nota : Compte tenu : -

du diagnostic énergétique

de la phase de concertation réalisée en 2009

des orientations retenues en matière de restructuration des réseaux,

la communauté de communes de l’Escarton du Queyras n’est pas directement concernée par le programme Haute Durance et a donc été exclue des territoires d’étude.

II I . 2. 2 . Le s co m m un a ut é s d e c o m m un e s p a r p ro j e t  Planche A1h : Contexte administratif Le tableau suivant présente les interactions géographiques entre les projets du programme et les communautés de communes concernées :

Communauté de communes SerrePonçon

Vallée de l’Avance

Savinois – SerrePonçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des Ecrins

Briançonnais

P1 P2 P3 P4 P5 P6 L’approche géographique du programme permet d’établir un croisement entre les projets constituant le programme et les communautés de communes concernées. Ainsi, il est possible de caractériser les secteurs au sein desquels les effets du programme seront les plus significatifs. Après analyse du programme, deux territoires apparaissent comme étant les plus concernés : -

La communauté de communes de l’Embrunais avec les projets P1, P4, P5 et P6 ;

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La communauté de communes du Pays des Ecrins avec les projets P3, P4 et P5.

III.3. Objectifs environnementaux du programme Haute Durance Compte tenu de l’analyse des contraintes et des enjeux des territoires de programme, de l’évaluation de leur sensibilité globale, les objectifs environnementaux servant de ligne directrice au programme Haute Durance sont présentés ci-après : Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance lors de son franchissement et ne pas modifier ses caractéristiques d’écoulement.

Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (villages et hameaux de Saint André d’Embrun, centre communal de Châteauroux-les-Alpes) et à fort enjeu patrimonial (église classée de Saint André d’Embrun) tout en déposant les lignes existantes.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon grâce aux choix technologiques.

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique Projet

Objectifs environnementaux Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois découpés

Prise en compte du contexte patrimonial, au nord de l’Argentière notamment

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon.

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de projet (plus de 20 captages recensés)

Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de conservation

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu patrimonial (Mont-Dauphin, Châteauroux-les-Alpes, Embrun)

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois découpés

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du site UNESCO de Mont-Dauphin.

Améliorer le cadre paysager et patrimonial tout en déposant les lignes aériennes existantes

Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

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Projet

Objectifs environnementaux Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes : -

La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.

Les aléas glissement de terrain et inondation.

Les périmètres de protection de captages AEP

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes potentielles : -

Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de programme (plus de 20 captages recensés).

Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de conservation

Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu patrimonial (Embrun).

Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à leur exploitation par la filière-bois

Par ailleurs, RTE s’attache à associer étroitement les projets P4 et P6 sur une large partie du linéaire.

III.4. Effets du programme sur l’environnement L'analyse des différents effets (ou impacts) du programme sur l'environnement doit considérer : -

les effets temporaires, principalement liés à la phase chantier,

les effets permanents liés à la présence et à l’exploitation du réseau.

En outre, l’analyse des différents effets du programme sur l’environnement prend en compte les effets directs et indirects. Les effets directs : il existe un lien de causalité direct entre le projet (présence du réseau, exploitation ou démantèlement) et l’environnement. Les effets indirects : lorsque l’impact n’est pas directement causé par le projet on parle d’effets indirects.

Les tableaux suivants présentent par projet : -

Le contexte environnemental et les principaux enjeux

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

Le niveau de sensibilité au regard de l’ouvrage projeté

Les effets globaux potentiels

Une synthèse générale

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Durance - Relief peu marqué en fond de vallée - 1 captage identifié Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long d’axes routiers - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site classé de la plaine d’Embrun - Monument classé (Saint André d’Embrun) Milieu humain : - Agglomération d’Embrun - Mitage des zones urbanisées - RN94 et déviation d’Embrun - Décharge de Pralong - Terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun

Sensibilité globale : Faible

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les cours d’eau sont de faible envergure et ne constituent pas une contrainte majeure. Le captage identifié est évité. - Milieu naturel : la connaissance acquise permettra à RTE de proposer un linéaire d’implantation (généralement calé sur la voirie locale) limitant les effets sur les milieux naturels, sans effets irréversibles particuliers, permettant d’orienter de manière ciblée, si nécessaire, les éventuels suivis écologiques. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin. - Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (au droit de zones habitées, d’un monument et d’un site classés), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager en libérant des zones naturelles et urbaines de lignes existantes. - Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Peu de perturbation sur le trafic local, la liaison souterraine étant associée à des infrastructures secondaires. - Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation) LA (traversée de la Durance) -

Milieu Physique : le franchissement de la Durance sera réalisé en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zone inondable. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée du couloir migratoire de la Durance. Parallèlement, le franchissement au sud est supprimé conférant à l’aménagement un effet relativement « neutre » au sein du périmètre d’étude. Patrimoine et Paysage Si la traversée de la Durance constitue un point d’appel visuel, elle est à mettre en relation avec la dépose de la ligne aérienne au sud du périmètre en relation visuelle avec le site classé d’Embrun+ suppression de la ligne à proximité d’un monument classé (St André d’Embrun) Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient directement des déposes envisagées.

Dépose de la ligne existante La dépose du tronçon vétuste de la ligne à 63 000 volts Embrun – Mont-Dauphin (6 km) contribuera à l’amélioration du cadre patrimonial et paysager ainsi que du cadre de vie.

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Ligne à 1 circuit 63 000 volts EMBRUN - MONT-DAUPHIN Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun



Synthèse

La conception du projet repose sur : -

l’aménagement de lignes souterraines sans modification notable des usages du sol et du fonctionnement du territoire

la création d’un tronçon aérien limité au franchissement de la Durance

à la dépose de 6 km de réseau aérien (passant notamment au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale)

l’aménagement du réseau sans contraintes particulières liées aux enjeux physiques (topographie, eaux superficielles notamment) ou humains (projet déconnecté des axes de circulation majeurs limitant les effets sur le fonctionnement général du territoire)

la volonté et la possibilité technique d’améliorer le cadre de vie tout en déposant 6 km de ligne existante.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. De plus, on rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P1 : -

Le tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposé (45,5 km) à l’occasion des projets P5 et P6 ;

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain (21,2 km) dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE ;

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts BRIANCON - SERRE-BARBIN



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents - Aucun captage identifié Milieu naturel : Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé en fond de vallée, entre Briançon et Serre-Barbin - Domaine skiable de Serre-Chevalier Sensibilité globale : Faible



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. Milieu naturel : la vallée très urbanisée présente peu d’enjeux naturels bien qu’une attention particulière soit portée aux extrémités du projet, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux). Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager. Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux. Etant donné le contexte urbain, le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines) Quelques parcelles agricoles (secteur de Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

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Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts BRIANCON - SERRE-BARBIN



Synthèse

L’aménagement projeté, associé aux infrastructures linéaires existantes, s’inscrit au cœur de la vallée urbanisée au sein de laquelle les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de circulation liés à la fréquentation touristique. Ce projet, qui se développe essentiellement en milieu urbain, vise à préserver le cadre de vie et la valeur patrimoniale (liaison souterraine). On peut ainsi considérer que ce projet a un effet global faible, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. Nota : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et sur voisinage durant la phase de travaux. La ligne à 150 000 volts en rive droite de la Guisane sera déposée à l’occasion de la réalisation du projet P4 ce qui illustre l’intérêt des options d’aménagements retenues sur ce territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN & Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents - Plus de 10 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - sites Natura 2000 à proximité immédiate - Forte naturalité des milieux traversés à certains endroits Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon - Eléments patrimoniaux entre Saint Martin de Queyrières et l’Argentière-la-Bessée Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé à partir de Briançon et en direction de la vallée de la Guisane - Domaine skiable de Serre-Chevalier Site touristique majeur du Belvédère du Pelvoux, des gorges de la Durance et du centre historique de Briançon

Sensibilité globale : Faible à modérée

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Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN

& Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS (du poste de L’Argentière au poste de Serre Barbin) -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. Milieu naturel la vallée très urbanisée, de Briançon à la vallée de la Guisane, présente peu d’enjeux naturels. Une attention particulière est portée au secteur entre l’Argentière-la-Bessée et Villard Saint Pancrace, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux). Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager dans le secteur de Briançon et vallée de la Guisane au nord, et dans la vallée de la Durance entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin de Queyrières. Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux notamment en zone urbanisée (Briançon et vallée de la Guisane en particulier). Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines) Quelques parcelles agricoles (secteur entre Saint Martin de Queyrières et Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

LA (du poste de L’Argentière au poste de Briançon) -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au réseau hydrographique (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zones inondables. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés (Bois de l’ubac, Grand bois du Villard). Cependant, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes possibles sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette » Patrimoine et Paysage le projet implique une évolution paysagère dans la mesure où il entraine la création d’une tranchée forestière en rive gauche de la Durance créant un point d’appel visuel. Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au mode d’occupation des sols, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas afin de favoriser une absorption visuelle des ouvrages par le relief. Milieu Humain : les effets sur le voisinage sont limités car la ligne sera éloignée au maximum des zones habitées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Bois de France, Bois de l’Ubac, Bois des Bans). La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filièrebois existante.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts ARGENTIERE – SERRE BARBIN

& Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2



Synthèse

Le projet repose sur : -

la volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale (évitement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.)

l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

l’implantation d’une ligne aérienne qui induira des tranchées forestières nécessitant une prise en compte spécifique de la qualité des bois et de la réutilisation des bois découpés.

La dépose de la ligne 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux.

On peut retenir que ce projet a un effet global positif en créant des liaisons souterraines : -

au cœur des zones urbaines, évitant ainsi l’implantation de lignes aériennes au droit des zones habitées à forte densité d’habitations

étroitement associées aux infrastructures existantes (favorable pour une meilleur gestion des travaux et une exploitation ultérieure facilitée, notamment en cas d’intervention urgente suite à un incident, coupure par exemple)

et en supprimant les lignes aériennes libérant ainsi des espaces à fort enjeux naturels, paysagers, culturels, touristiques,….

avec des effets ponctuels variables, étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. Rappel : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et le voisinage durant la phase de travaux, gêne globale qui sera donc limitée grâce à la réalisation coordonnée et simultanée des travaux pour les deux projets sur une partie de leur linéaire. Il convient de rappeler que la ligne à 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux sera déposée (environ 25 km). Cela renforce l’intérêt des options d’aménagements retenues en termes d’ouvrages électriques pour ce territoire.

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON



Contexte environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance - Plus de 20 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée Sensibilité globale : Faible à modérée

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON



Effets globaux/Atteintes potentielles

LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte aux cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. - Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 150 000 volts implique une évolution majeure favorable pour l’avifaune en supprimant ainsi des risques de percussion. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. De plus, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser voire supprimer les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». - Patrimoine et Paysage le projet n’implique que peu d’évolution paysagère sur une grande partie du territoire où il suit le tracé de la ligne existante (entre le barrage de Serre-Ponçon et Chorges et au nord de Châteaurouxles-Alpes)). Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts existante, constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet. - Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêt domaniale de Mont Guillaume, Bois des Fonds du Sap, etc.). Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois en place. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Valloire permettra de libérer de nombreux territoires, pour certains habités, de la présence d’une ligne aérienne et de dégager de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune.. Des espaces de forte valeur identitaire comme les villages balcons de Serre-Ponçon connaitront un gain en terme de valeur paysagère et renforceront leur attractivité touristique. Au titre de la protection du patrimoine, l’église classée de Saint Marcellin ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON



Synthèse

La volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones à valeur patrimoniale, etc.) est un critère primordial dans la conception du projet. On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible que la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon Valloire sera déposée et participera à l’amélioration du cadre de vie de nombreux territoires et à leur attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P4 et de son environnement immédiat, le projet permet la dépose de plus de 100 km de lignes : -

La ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion du projet P6,

La ligne aérienne à 63 000 volts Argentière - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion des projets P5,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

ce qui renforce d’autant la pertinence des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements & Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements



Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, le Guil et de nombreux torrents Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long des axes routiers - Présence ponctuelle d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site UNESCO de Mont-Dauphin Milieu humain : - Chapelet de villages et hameaux - Densité du réseau aérien haute tension existant - Présence de la RN94

Sensibilité globale : Faible

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Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements

& Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements



Effets globaux/Atteintes potentielles

LS -

Milieu physique : Les technologies adoptées lors des franchissements de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Hormis la Durance, les cours d’eau sont de faible envergure et ne constitue pas une contrainte majeure. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants. - Milieu naturel : compte tenu du contexte relativement anthropisé (le projet suit essentiellement des voies de communication structurantes), les enjeux naturels sont peu nombreux. Toutefois, des prospections ciblées permettront d’acquérir une connaissance précise des enjeux : des propositions permettant de limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront formulées. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin - Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (63 000 volts Grisolles Mont-Dauphin et l’Argentière – Mont-Dauphin), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager. - Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies structurantes telle que la RN 94. Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation) Dépose de la ligne existante La dépose d’une partie de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre paysager du site de Mont-Dauphin et de la vallée de la Durance à hauteur de Châteauroux –les-Alpes et de Saint-Clément-surDurance.



Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire en recourant à : -

l’aménagement de liaisons souterraines sans modification notable des usages du sol

l’aménagement du réseau sans contraintes particulières vis à vis des enjeux physiques (topographie, eaux superficielles et souterraines notamment) ou naturels (projet qui longe majoritairement les voies de communication)

l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

la dépose d’environ 9,7 km de ligne aérienne

Son intérêt est d’autant plus important qu’il est prévu la dépose de la ligne actuelle passant notamment au pied du site UNESCO de Mont-Dauphin.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG et ses raccordements

& Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN et ses raccordements

Au sein de l’aire d’étude du projet P5 et de son environnement immédiat plus de 20 km de lignes seront supprimés : -

Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Grisolles et Pralong) sera déposé à l’occasion du projet P6

la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce vaste territoire. On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers et localisés étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

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LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG et ses travaux connexes



Contexte environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Vallée de la Durance et de nombreux torrents affluents, vallée de la Luye - Plus de 20 captages identifiés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zone de nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun.

Sensibilité globale : Faible à modérée

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG et ses travaux connexes



Effets globaux/Atteintes potentielles

LA -

Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondable…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux. Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 63 000 volts existante représente un intérêt majeur et favorable pour l’avifaune avec la libération de plusieurs couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. Des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur la ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ». Patrimoine et Paysage : Le passage à proximité de certains hameaux et villages ( les Granes, le Villard, PuySaint-Eusèbe) et du GR 50 ont fait l’objet d’une attention particulière quant au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne existante (63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin, passant au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale), constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet (libération de zones habitées et des espaces remarquables au titre de la loi littoral). Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées qui bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêts domaniales du Mont Guillaume, du Sapet, etc.). La création des pistes d’accès aux pylônes et des zones de chantier entraineront également des défrichements. Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.

Poste de Pralong Une attention particulière sera portée à l’architecture et l’intégration paysagère du poste électrique. L’activité agricole actuellement en cours (pâturage) sera supprimée au droit des parcelles concernées. Cependant elle est maintenue jusqu’au lancement des travaux bien que l’acquisition des terrains ait déjà eu lieu. Dépose de la ligne existante La dépose de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre de vie de plusieurs zones habitées (La Bâtie-Neuve, Chorges, Prunières notamment) et de libérer de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune. Au titre de la protection du patrimoine, les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts GRISOLLES – PRALONG Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG et ses travaux connexes



Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.). On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact. L’effet global est d’autant plus faible qu’un tronçon de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin sera déposé dans le cadre de ce projet et contribuera à cette volonté d’amélioration du cadre de vie du territoire et à son attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon (rive Nord) et entre la Bâtie-Neuve et Chorges. Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation : -

concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

…

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages. On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P6 et de son environnement immédiat, environ 60 km de lignes seront déposés : -

Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Pralong et Mont-Dauphin) sera déposé à l’occasion du projet P5,

la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

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VOLET B PRESENTATION DU PROJET P4 : LIGNE AERIENNE A 1 CIRCUIT 225 000 VOLTS L’ARGENTIERE – SERREPONÇON

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

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CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux consistent en la construction d’une ligne aérienne à 225 000 volts d’environ 55 km de long entre le poste de Serre-Ponçon et le poste de l’Argentière. L’ouvrage sera raccordé à ces installations électriques réaménagées à cet effet. La largeur de l’ouvrage électrique est de 14 m et induit la création d’une servitude (I4) d’une largeur pouvant varier localement.

II.

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA LIGNE AERIENNE

Une ligne électrique aérienne comporte les composants suivants : -

le composant fixe : le pylône et ses fondations,

le composant mobile : les câbles et le matériel d’armement.

Pour transporter le courant électrique des câbles conducteurs sont utilisés et portés par des pylônes. Ces câbles sont « nus » c'est-à-dire que l’isolement électrique est assuré par l’air.



Les câbles conducteurs

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera constituée d’un circuit électrique tri-phasé. Le circuit est composé de trois phases, chaque phase étant composée de 1 câble (faisceau simple) relié aux pylônes par l’intermédiaire de chaînes d’isolateurs en verre trempé qui assurent l’isolation entre le pylône et les câbles sous tension. Les câbles conducteurs seront du type Pétunia 612 mm².

Deux câbles dits de garde sont installés sur la ligne. De section plus petite que les câbles conducteurs, ils sont directement raccordés à la partie supérieure des pylônes. Ils ont une double utilité : -

ils protègent les conducteurs de coups de foudre directs et permettent, en cas d’incident, l’écoulement à la terre des courants de foudre et de court-circuit, via les supports ;

l’un d’entre eux est utilisé comme voie de télécommunication : les liaisons de télécommunication incorporées au câble (fibre optique) permettent de transporter les informations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport d’électricité, d’un poste électrique.

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La ligne électrique à un circuit 225 000 volts sera équipée de deux câbles de garde de type Phlox 288 mm² ou Thym F 268 mm² (ayant des liaisons de télécommunication incorporées – 48 fibres optiques).

Câble de garde avec fibre optique intégrée



Les pylônes

La distance entre deux supports est d’environ 270 mètres. Les caractéristiques géométriques (hauteur, largeur, emprise au sol) dépendent du type de pylône utilisé. Le type de pylône peut varier en fonction des efforts mécaniques à supporter, du relief et du mode d’insertion paysagère. Chaque pylône est ainsi choisi selon les caractéristiques techniques et environnementales du terrain. Pour tous les supports, les fondations sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou par des pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéristiques mécaniques du sol. Les pylônes peuvent être peints pour des raisons d’environnement ou de servitudes aéronautiques. L’équipement de base de la ligne l’Argentière – Serre-Ponçon sera constitué de pylônes de famille :

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Ce pylône a été spécialement conçu pour le projet Haute

« Haute

Durance en partenariat avec le CAUE. Il servira notamment

Durance »

dans les secteurs présentant des zones d’habitats dispersées.

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III.

LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE AERIENNE DE 225 000 VOLTS L’ARGENTIERE – SERRE-PONÇON

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera construite sur une longueur d’environ 55 km entre le poste de Serre-Ponçon situé au droit de la commune de Rousset, et le poste électrique de l’Argentière. Les travaux de construction de la ligne aérienne consistent à :

réaliser les pistes d’accès si nécessaire (photographie 1) ;

Déboiser sous l’emprise de la ligne (photographie 2) ;

réaliser les fondations des pylônes (photographie 3)

assembler et lever les pylônes (photographie 4 et 5)

dérouler les câbles (photographie 6)

La durée des travaux sera d’environ 30 mois pour la construction de l’ensemble de l’ouvrage.

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VOLET C ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

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PREAMBULE Les éléments suivants présentent les notions d’enjeu et de contrainte indispensables à la lecture de l’analyse environnementale pertinente de l’aire d’étude. L’enjeu est une prise en considération de la valeur d’une situation ou d’un état et de son éventuelle conséquence tant positive que négative. L’analyse des enjeux environnementaux s’effectue selon différentes thématiques : contexte physique, naturel, biologique, socio-économique, juridique et économique. Les enjeux peuvent être complémentaires ou contradictoires. Dans tous les cas, les enjeux doivent être analysés de façon qualitative voire quantitative. La hiérarchisation des enjeux permet une analyse pertinente afin de garantir, dans le déroulement des études, une optimisation de la prise de décision de la part du maître d’ouvrage et des acteurs des études. Les enjeux sont, par définition, indépendants de la nature du projet. Ils correspondent à un état de l’environnement dont l’appréciation repose sur les valeurs de la société. Dans certains cas cette valeur est reconnue par des mesures règlementaires de protection (monuments historiques, périmètres de protection de captages, etc.) La contrainte est une qualité subjective affectée à une situation ou à un état. D’un point de vue environnemental, elle constitue un obstacle à la réalisation d’un projet, quel qu’il soit. De même, la contrainte peut s’analyser selon différentes thématiques (contexte physique, naturel, biologique, socioéconomique, juridique et économique). La hiérarchisation des contraintes permet de souligner son caractère rédhibitoire ou pas. L’identification des contraintes est une phase nécessaire préalable à la réalisation de tout projet et s’insère par conséquent parfaitement dans l’état initial. Par exemple, une zone à risques naturels ne constitue pas un enjeu mais bien une contrainte pouvant freiner le bon déroulement du projet. Il convient alors de pondérer ce risque et donc d’évaluer son caractère rédhibitoire comme précisé précédemment. Les enjeux environnementaux et les contraintes de l’aire d’étude sont rappelés en fin de ce présent chapitre qui se conclu par l’évaluation des sensibilités.

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PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE

I.1.

Définition de l’aire d’étude du projet P4  Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon à la commune de l’Argentière-laBessée en amont de la vallée de la Durance. L’aire d’étude étant très vaste, il convient de distinguer plusieurs zones

géographiques

ou sections

pour l’analyse des

différentes

thématiques

environnementales: -

Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-surDurance)

Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

Concernant les thématiques Paysage et Milieu naturel, l’aire d’étude sera ponctuellement élargie afin d’assurer l’exhaustivité de l’analyse (examen du bassin visuel, observation des couloirs de migration avifaunistique, etc.). Le versant sud surplombant le lac de Serre-Ponçon, bien que n’étant pas envisagé dans la recherche de fuseaux, est également intégré afin de maintenir une logique d’analyse de l’entité remarquable que représente le lac. La délimitation plus localisée de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales majeures et ce, au regard de la technologie adoptée (dans le cas présent une ligne aérienne) : Au Nord, la vallée étant relativement étroite, les possibilités de passage des ouvrages sont limitées pour atteindre le poste de l’Argentière. La délimitation de l’aire d’étude est donc directement liée au contexte topographique et à la configuration de la vallée.

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En rive gauche de la Durance, la définition de l’aire d’étude est conditionnée par la prédominance des enjeux patrimoniaux dans la vallée : -

Le site UNESCO de Mont-Dauphin situé à hauteur de la confluence entre le Guil et la Durance,

Le secteur d’Embrun la forte concentration patrimoniale identifiée.

La prise en compte de ces enjeux est d’autant plus essentielle, qu’il s’agit d’un projet de ligne aérienne, ouvrage impliquant des problématiques de perception visuelle. Sur la partie méridionale, la délimitation de l’aire d’étude se définit essentiellement selon une entité majeure : le lac de Serre-Ponçon, ses rives nord, une partie du versant sud et le barrage accueillant le poste électrique 225 000 volts. La limite occidentale de l’aire d’étude s’appuie majoritairement sur les premières lignes de crête du massif des Ecrins sans toutefois inclure la zone cœur du Parc National. La partie Sud-ouest inclut le centre communal de Chorges, enjeu majeur de préservation du cadre de vie, et le réseau existant à 150 000 volts constituant la base des recherches d’emplacement des ouvrages. Le tableau suivant présente les principales limites géographiques de l’aire d’étude (cf. planche C1) :

Secteurs

Nord

Est

Sud

Ouest

Choix de délimitation -

Centre communal de l’Argentière-la-Bessée et le poste électrique

Centre communal de La-Roche-de-Rame

Les versants des deux rives de la Durance et les premières lignes de crête en rive droite

Site de Mont-Dauphin Aérodrome de Mont-Dauphin – St Crépin

Barrage de Serre-Ponçon et son poste électrique 225 000 volts

Lac de Serre-Ponçon et le versant Sud

Centre communal d’Embrun

Ligne 150 000 volts Serre-Ponçon – l’Argentière-la-Bessée

Premières lignes de crête du massif des Ecrins : Tête de Clotinaille, Crête et Tête de Fouran, Aiguillas, Crête de l’Aiguille

Villages « balcons » de Serre-Ponçon

Centre communal de Chorges

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I.2.

Les collectivités concernées par le projet

Le tableau suivant présente les communes concernées par cette aire d’étude : Pays

Pays Gapençais

Communautés de communes

CC du Pays de Serre-Ponçon CC de la Vallée de l'Avance

Communes

Section

ROUSSET ESPINASSES

CHORGES PRUNIERES

CC du Savinois – SerrePonçon

SAINT-APOLLINAIRE SAVINES-LE-LAC PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES Pays S.U.D

CROTS EMBRUN

CC de l'Embrunais

BARATIER SAINT-SAUVEUR

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN CHATEAUROUX-LES-ALPES SAINT-CLEMENT-SURDURANCE RISOUL

CC du Guillestrois

GUILLESTRE REOTIER MONT-DAUPHIN

Pays du Grand Briançonnais

EYGLIERS SAINT-CREPIN CHAMPCELLA

CC du Pays des Écrins

LA-ROCHE-DE-RAME FREISSINIERES L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

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II.

SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE

III.1. Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes  Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux Le tableau suivant récapitule l’ensemble des enjeux environnementaux qui ont été caractérisés lors de l’état initial : Thématique

Sous-thématique

Observations

Contexte climatique

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à fortes influences méditerranéennes. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents avec de faibles vitesses.

Topographie

L’aire d’étude peut s’analyser en deux grands ensembles topographiques : autour du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants en adret du massif des Ecrins ; et la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus.

Contexte géologique Milieu physique Réseau hydrographique

Qualité des eaux

Du fait de sa surface très importante, l’aire d’étude présente un contexte géologique relativement complexe. On note toutefois la prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et schistes. Des cônes de déjection ainsi que des zones d’éboulis sont à signaler et à prendre en compte car certains éboulis sont encore actifs notamment dans la première section, au nord de Chorges. Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et du lac de Serre-Ponçon. L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état chimique est quant à lui qualifié de très bon. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

Eaux souterraines

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface. Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et périmètres de protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude.

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Thématique

Milieu physique

Sous-thématique

Risques naturels

Protection réglementaire

Milieu naturel

Réseau Natura 2000

Inventaires patrimoniaux Enjeux écologiques globaux

Observations L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux aléas mouvements de terrain, inondations et avalanches. Les aléas les plus observés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles. Actuellement, sept communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques (dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur Saint-Sauveur). Ces documents valent servitude d’utilité publique. Le Parc National des Ecrins Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de l’aire d’adhésion du parc. Deux arrêtés de protection du biotope sont en vigueur au sein de l’aire d’étude. L’aire d’étude compte : 5 ZSC (Zone Spéciale de Conservation) 1 SIC (Site d’Importance Communautaire) 3 ZPS (Zone de Protection Spéciale) L’aire d’étude compte : 25 ZNIEFF de type 1 11 ZNIEFF de type 2 La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée. L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. Notamment à Embrun et la Place Forte Vauban classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Patrimoine cultuel

On identifie au sein de l’aire d’étude quatre sites classés et trois sites inscrits. Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude

Patrimoine et paysage

Paysage

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois. La structure paysagère de vallée encaissée constitue une contrainte dans la perception d’un projet d’infrastructure linéaire L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

Milieu humain

Habitat

L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones d’habitat les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges, Embrun et l’Argentière-laBessée.

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Thématique

Sous-thématique

Observations

Activités économiques

Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités et sites industriels.

Tourisme

Le tourisme est une activité économique majeure de l’aire d’étude. Il repose sur les richesses patrimoniales et paysagères, notamment autour du lac de Serre-Ponçon, le site UNESCO de Mont-Dauphin et sur les communes disposant de domaines skiables.

Activités cynégétiques

La vocation naturelle et agricole du territoire offre un potentiel favorable à ces activités, en particulier sur les versants. Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

Agriculture

Patrimoine agricole

L’activité agricole est encore très présente dans les communes de l’aire d’étude. Dans certaines communes les superficies agricoles ont augmenté, en lien avec le développement du pastoralisme. Une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est à signaler au droit de la commune d’Espinasses : huile essentielle de lavande de HauteProvence. L’aire d’étude connait une occupation notamment sur les versants montagneux.

Milieu humain

Sylviculture

forestière

importante,

La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale soit 54% de la surface boisée. Concernant la filière bois-énergie, l’aire d’étude compte la plateforme de Pralong. Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis les communes de Saint-Sauveur et de MontDauphin, soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Sur la commune de Mont-Dauphin, tout projet d’aménagement se réalise en concertation avec l’ABF (site UNESCO).

Urbanisme et servitudes

Les communes sont soumises aux prescriptions de la loi montagne sur l’ensemble du territoire. L’aire d’étude est également soumise à la règlementation des espaces remarquables au titre de la loi littoral autour du lac de Serre-Ponçon.

Infrastructures

Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés (EBC). Réseaux de transport

L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La voie de transport routier principale est la RN 94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable.

Réseaux électriques

Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de quatre postes électriques (Serre-Ponçon, Embrun, MontDauphin, l’Argentière). L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

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Milieu humain

Sous-thématique Risques technologiques

Thématique

Observations

TMD

L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses (RN 94 et voie ferrée).

Risque industriel

Aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

III.2. Evaluation des sensibilités  Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

Nulle Très faible Faible Modérée Forte Très forte

Thématique

Paramètre

Niveau de sensibilité

Contexte climatique

Les données climatiques seront prises en compte et feront l’objet de dispositions constructives adaptées

Milieu physique

Pente >30%

Modérée

Torrent

Modérée

Durance

Modérée PPI

Très forte

PPR

Forte

PPE

Modérée

Zone rouge

Forte

Zone bleue

Modérée

captages AEP et périmètres de protection

PPR – zonage règlementaire

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Thématique

Milieu physique

Paramètre

Niveau de sensibilité

Aléa fort et très fort

Forte

Aléa modéré

Modérée

Aléa faible

Faible

CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS)

Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC)

Modérée

ZNIEFF type 1

Faible

ZNIEFF type 2

Faible

APPB « Adoux de Grépon »

Faible

APPB « Marais de Chorges »

Forte

Enjeux écologiques globaux

Forte

Zones bâties

Forte

Route nationale

Modérée

Réseau secondaire

Faible

Voie ferrée

Modérée

Zones agricoles

Modérée

Espaces boisés

Forte

Circuits de parapentes

Forte

Aérodrome de St-Crépin – Mont-Dauphin

Forte

Milieu naturel

Milieu humain

Monument historique Paysage et patrimoine

Site

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Classé

Très forte

Inscrit

Forte

Espaces remarquables/Loi littoral

Très forte

L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne électrique aérienne ont ensuite été évaluées.

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Plusieurs zones de concentration des enjeux et sensibilités ressortent : -

le lac de Serre-Ponçon, ses rives et espaces remarquables,

le centre communal d’Embrun et sa concentration patrimoniale,

le secteur de Mont-Dauphin et sa concentration patrimoniale,

le nord-est de l’aire d’étude, de Champcella à l’Argentière-la-Bessée où la vallée est très étroite.

les zones bâties, villages, hameaux etc.

Les zones de captages.

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VOLET D ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES

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EFFETS LIES A UNE LIGNE AERIENNE

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles



Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes



Exemples : Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP Implantation d’un pylône en zone inondable

Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants : -

Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Ligne aérienne équipée de balises avifaunes

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000

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LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

 -

Patrimoine et paysage

Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage. Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

Milieu humain

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).



Passage d’une ligne aérienne en milieu forestier

Milieu ambiant

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RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES TECHNIQUES

I.1.

Gouvernance et concertation

Depuis 2009, tous les acteurs de la Haute-Durance ont été mobilisés dans la définition des modalités de réalisation du projet. Cette concertation a favorisé la participation entière de ces acteurs du territoire. Ainsi : -

Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du territoire réalisé en 2009 sous la forme de huit réunions publiques organisées sous la forme d’ateliers territoriaux. Le grand public est ensuite régulièrement informé des évolutions du projet ;

Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des réunions municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation ;

Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du projet pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’étude mandatés par RTE ; elles sont ensuite associées au sein d’un Groupe Environnement qui participe à l’analyse des données environnementales ;

Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des HautesAlpes chargé par le ministre de l’industrie de piloter la concertation sur le projet ;

Les organisations socioprofessionnelles et institutions territoriales sont mobilisées sur toutes les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale.

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Toutes les études menées sur le projet par des bureaux d’études spécialisés ont été réalisées en étroite collaboration avec les acteurs locaux. Ainsi, à travers le Comité technique des Services de l’Etat et le Groupe Environnement, les acteurs locaux experts dans leur domaine et sur leur territoire sont associés à la collecte des données et au partage des connaissances dès l’origine et tout au long du processus d’études ; ils ont participé pleinement, avec les bureaux d’études, à la définition des modalités d’analyse des résultats ; ils sont associés à la concertation. Pour rappel, RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public des outils d’information, de dialogue et de participation qui sont : -

une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ;

plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ;

des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la concertation.

En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux moments clefs du programme : -

en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ;

mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à 225 000 volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement concernées par les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière – La-Bessée et Saint-Crépin.

Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché de manière permanente depuis 2010.

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I.2.

Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?

Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce programme :

Au renforcement de la concertation

A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les conditions d’utilisation de la technologie souterraine : -

pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000 habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants ;

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I.3.

Proposition de solutions de passage

I. 3 . 1 . De ux p ro p os it i o ns d e fu s e au x

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Compte tenu de l’analyse des enjeux environnementaux localisés à l’échelle de l’aire d’étude, de la prise en compte des sensibilités les plus fortes et de la concertation menée depuis 2009, il a donc été décidé de ne dégager et d’examiner que deux fuseaux de passage des ouvrages.

I. 3 . 2 . J us ti f ic a t io n d es s o lu t io n s p r op o s é e s En effet, plusieurs solutions et variantes ont été étudiées et proposées durant la phase de concertation. Cependant, les différentes conclusions des études préalables et des réunions de concertation ont amené RTE à écarter l’ensemble des autres solutions pour n’en retenir que deux : -

Une solution de reconstruction en lieu et place

une solution tenant compte des enjeux environnementaux, paysages et sociétaux actuels.

Dans cette deuxième solution, des variantes ont été envisagées, mais elles n’ont pas été prises en compte pour plusieurs raisons : -

elles s’approchaient d’habitations ou de hameaux, le mitage étant important sur le territoire ;

elles traversaient des zones à enjeux écologiques forts ;

elles présentaient une perspective paysagère défavorable ;

elles traversaient des enjeux hydrogéologiques sensibles ;

elles rentraient dans un champ réglementaire peu compatible avec un tracé aérien tel que les espaces remarquables de la loi littoral.

Dans le cadre d’un projet linéaire, il est également nécessaire de prendre en compte la nécessité de trouver des fuseaux assurant une continuité géographique entre toutes les communes traversées, dans un territoire de montagne, la présence de ravins, de pistes d’accès pour construire les ouvrages, sont également à considérer. Dans ce contexte, il n’a pas été possible de constituer la formation d’autre solution et a donc généré la position de RTE de ne présenter que 2 fuseaux de passage.

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

Fuseau A



Fuseau B

Le fuseau A correspond donc au linéaire existant du réseau à 150 000 volts du poste électrique de SerrePonçon à celui de l’Argentière-la-Bessée. Le fuseau B représente quant à lui la proposition alternative au réseau existant. Il constitue la synthèse résultant des démarches de prise en compte des enjeux environnementaux et de concertation menées au préalable par RTE. Ces deux fuseaux seront comparés au regard des sensibilités des enjeux et donc de leur capacité à répondre aux objectifs environnementaux du projet et aux principes suivants : éviter, réduire,

compenser.

II.

SYNTHESE DE LA COMPARAISON DES FUSEAUX

Sur la base de cette analyse comparative, il convient de dégager un fuseau préférentiel à l’échelle de l’aire d’étude. Pour cela, une approche globale pour chaque fuseau des enjeux environnementaux et des sensibilités les plus fortes est nécessaire. Le tableau qui suit présente, par thématique environnementale, le résultat de la comparaison des fuseaux sur l’ensemble de l’aire d’étude. L’évaluation environnementale des fuseaux A et B est basée sur le code couleur suivant : Très favorable Favorable Moyennement favorable Peu favorable Non favorable

Thématique

FUSEAU A

Milieu physique Milieu naturel Paysage et patrimoine

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FUSEAU B

FUSEAU A

Thématique

FUSEAU B

Cadre de vie Activités socioéconomiques Urbanisme

Sur l’ensemble de l’aire d’étude, le fuseau B apparaît comme étant la solution présentant le plus d’avantages d’un point de vue environnemental. Ce choix de fuseau traduit une volonté d’optimisation du réseau dans la prise en compte de : - L’amélioration du cadre de vie : le fuseau B contourne la grande majorité des zones d’habitations de l’aire d’étude ; - Du contexte hydrogéologique sensible : le fuseau B contourne résulte également de la prise en compte des captages AEP et de leurs périmètres de protection associés et, dans la grande majorité des cas, de leur contournement (Puy-Sanières, Embrun, Châteauroux-lesAlpes, etc.) ; - L’amélioration de l’intégration paysagère notamment dans le secteur des villages « balcons » de Serre-Ponçon ; - Du respect de la règlementation environnementale en vigueur.

III.

LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

 Planches E4a à E4h : Fuseau de moindre impact Compte tenu de l’analyse comparative des fuseaux proposés et de la prise en compte des conclusions des réunions de concertation avec les différents acteurs du territoire, la solution proposée est le fuseau

C’est à l’intérieur du fuseau validé que sera défini le tracé général de l’ouvrage après une analyse plus fine des contraintes et des sensibilités des enjeux traversés (cf. volet F).

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VOLET F IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

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PRESENTATION DU TRACE GENERAL PROPOSE A L’ENQUETE PUBLIQUE

I.1.

Section 1 - Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Ch abrières)

Au sein de la section 1, le tracé général traverse les communes de Rousset, Espinasses et Chorges. Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon du poste électrique de Serre-Ponçon au lieu-dit les Noyers. Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, il traverse les espaces suivants : -

Le versant nord du mont Soleil,

La vallée du torrent de Trente Pas,

Le lieu-dit Champ la Croix,

Il descend le versant en direction du bassin de Chorges (lieu-dit Chazonnet),

Il franchit la crête de la Rate puis la voie ferrée Gap-Briançon,

Il franchit la RN94 et une partie du vallon du torrent de Malefosse,

Il traverse le versant sud des Aiguilles de Chabrières jusqu’à la limite communale avec Prunières.

Depuis le poste de Serre-Ponçon jusqu’au hameau le Villard, le tracé emprunte le linéaire de la ligne existante. Après analyse des enjeux, cette option apparait comme la plus pertinente d’un point de vue environnemental. En effet, elle se situe à l’écart des habitations et présente peu d’enjeux en termes de perception rapprochée. Les ouvrages existants sont également peu perceptibles en vue lointaine. L’enjeu principal résidera dans les choix d’implantation des pylônes en vue d’optimiser l’intégration paysagère existante, mais également en vue de préserver le captage du Fein, intercepté par le tracé général. Depuis le hameau le Villard, le tracé s’écarte du linéaire existant, les enjeux sont

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essentiellement liés à la préservation du cadre de vie du fait de l’important mitage sur le versant de Chabrières. Les enjeux écologiques majeurs analysés au sein du fuseau d’étude ont également été intégrés dans la définition du tracé. Ainsi, du sud vers le nord, le tracé emprunte le creux du vallon du torrent de Malefosse pour minimiser la perception depuis plusieurs hameaux (Mamiellon, Aiguebelle,

Villard, etc.). Le tracé exploite notamment une trame végétale offrant des possibilités de masque visuel. Plus au nord, le tracé préconisé permet d’exploiter le relief et la végétation pour une meilleure intégration des ouvrages et la minimisation de la perception.

I.2.

Section 2 - Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Au sein de la section 2, le tracé général traverse les communes de Prunières, SaintApollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, et Puy-Sanières. Au niveau de la section 2, le tracé général traverse les espaces suivants : -

Le versant adret des Aiguilles de Chabrières ;

La vallée du torrent de Réallon ;

Le bas de versant sud du Mont-Guillaume

La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

Il emprunte le versant occupé par des hameaux au niveau de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières ;

Il traverse l’itinéraire de randonnée GR50 à plusieurs reprises.

Au sein de cette section, le tracé intègre essentiellement des enjeux d’ordre paysager, sociétal et touristique. Ainsi, sur la commune de Prunières, le tracé est positionné de manière à limiter sa perception depuis mais également vers les Aiguilles de Chabrières. Sur Saint-Apollinaire, le tracé contourne par le nord le secteur du lac et son cadre paysager, enjeu touristique majeur. Après avoir franchi le torrent de Réallon, le tracé a été déterminé au regard : -

d’enjeux de préservation du cadre de vie (contournement des « Puys ») ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

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de la présence de captages AEP et périmètres de protection associés ;

de contraintes techniques liées au relief accidenté dans ce secteur.

Le tracé contourne ainsi par le nord le hameau du Villard et passe derrière le lieu-dit le Serre dans un espace visuellement protégé. Il poursuit sa route à travers des espaces boisés et contourne par le nord les différents captages identifiés sur Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières.

I.3.

Section 3 - Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

Au sein de la section 3, le tracé général traverse les communes d’Embrun et Châteaurouxles-Alpes. Le tracé général se situe plus haut sur les versants par rapport au tracé du réseau existant. Depuis la commune d’Embrun il traverse les espaces suivants : -

Le versant sud du Mont-Guillaume ;

La forêt domaniale de Mont-Guillaume ;

Des zones habitées par des hameaux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes ;

Il traverse le GR50 à plusieurs reprises ;

Il traverse plusieurs routes départementales et chemins de montagne ;

Il emprunte le versant sud de la Tête de Clotinaille jusqu’à la limite communale avec Saint-Clément-sur-Durance.

Au sein de cette section, le tracé général a été déterminé au regard : -

d’enjeux de cadre de vie avec la présence plusieurs hameaux ;

de la présence de captages ;

d’enjeux écologiques locaux de conservation ;

de perception depuis Embrun et son centre historique ;

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de l’interception du GR50.

Le tracé évite ainsi les hameaux de Caléyère et de Château de Caléyère. Il contourne par l’est les captages de Joutelles et franchit de manière perpendiculaire le GR50 afin de minimiser son impact visuel potentiel.

I.4.

Section 4 - De la confluence Guil -Durance à l’Argentière

Au sein de la section 4, le tracé général traverse les communes de Saint-Clément-surDurance, Réotier, Saint-Crépin, Champcella, Freissinières, La Roche-de-Rame, l’Argentièrela-Bessée. Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon. Depuis la limite communale de Saint-Clément-sur-Durance, il traverse les espaces suivants : -

Le vallon du torrent du Couleau,

Le versant de la Tête de Fouran et les hameaux dispersés,

Le bas de versant de la Tête de Vautisse en rive droite de la Durance, ainsi que les nombreux hameaux présents notamment à Réotier et Saint-Crépin,

Il longe la rive droite de la Durance,

Il traverse la Durance, la voie ferrée et la RN94,

Il emprunte le versant de la Tête du Puy,

Il traverse à nouveau la RN94 puis la Durance en direction du poste de l’Argentière-laBessée, situé en rive droite de la Durance.

Au sein de cette section, le tracé suit d’une manière générale le linéaire de la ligne existante notamment dans le secteur de Mont-Dauphin, où la ligne existante est peu perceptible depuis le fort Vauban, et implique donc une faible évolution environnementale et paysagère. Quelques ajustements ponctuels ont été effectués concernant notamment le contournement de hameaux (les Pasques, la Bourgea).

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II.

ANALYSE DES IMPACTS LOCALISES

Les tableaux ci-après permettent d’appréhender pour chaque thématique environnementale : - Les effets potentiels, en phase travaux et en phase exploitation - Les mesures préconisées - Les effets résiduels éventuels

NB : pour le projet P4, on distingue une série de tableaux pour chaque section du tracé envisagé. Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet positif Evaluation de l’effet

Effet Direct (D) Indirect (I) Effets Résiduels (ER)

Effet nul Effet très faible Effet faible Effet modéré Effet fort Effet très fort

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II.1. Section 1 - Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aiguilles de Chabrières) SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Aucune modification de la Topographie

topographie ne sera induite par le projet. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles

projet

de ligne

aérienne

n’induit

aucune modification

significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …)

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

avec une attention particulière sur les secteurs agricoles, naturels et forestiers (préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de Eaux souterraines

son linéaire des espaces naturels et agricoles. Le tracé peut induire des 

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé franchit les périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) du captage du Fein (Chorges). Le PPI est très sensible d’un point de vue hydrogéologique. L’implantation de toute installation est formellement proscrite au sein du PPI. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation est à éviter car pouvant

induire

fortes

incidences

sur

fonctionnement

hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est

Milieu physique

interdit au sein du PPR. Captages AEP

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu

Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse à l’heure

(Captage du



Fein)

actuelle le PPI et le PPR du captage du Fein. Un pylône de la ligne

durant l’exploitation du réseau compte tenu des dispositions

Nul

adoptées dès la phase travaux.

existante se situe actuellement au sein du PPR. Aucun pylône ne sera implanté au sein du PPR et du PPI lors de la construction de la nouvelle ligne. De plus, compte tenu de l’occupation actuelle des sols, aucun déboisement ne sera effectué sous les câbles au droit du PPR et du PPI. En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère.

Captages AEP (Captage de la Meiserie)

Le tracé évite par l’est le périmètre de protection éloignée du captage de la Meiserie.

Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

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Nul

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de Eaux superficielles

torrents encaissés et aucun pylône ne sera implanté à proximité -

immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Milieu physique

matières en suspension par exemple). On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes, sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques, en conformité avec l’arrêté technique du 17 mai 2001. Incidences au titre de la loi sur l’eau

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en -

dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1 ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides.

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent des Moulettes, de Malefosse et de Marasse) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible. De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de Chorges. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des

Milieu physique

équipements de service public.

Risques naturels

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque

(Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune

potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.



d’Espinasses. Cependant, ce tronçon fait l’objet d’une réutilisation du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). -

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles ;

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment ;

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection contre l'érosion.

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Natura 2000

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 1 correspond aux écocomplexes :

Milieu naturel

« Montagnes d’Espinasses »

« Bassin de Chorges »

Elle intercepte les périmètres Natura 2000 suivants : -

SIC « la Durance »

ZSC « Piolit – Pic de Chabrières »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés/déboisés,

destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement/déboisement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 100 mètres au sud Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie SIC « la

sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301589 « La Durance ». Concernant les poissons, aucune connexion fonctionnelle n’existe entre les

Durance »

cours d’eau intersectés par le fuseau d’étude et la moyenne Durance, par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les espèces ayant permis la désignation de ce site Natura 2000. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles pour l’ensemble des espèces citées dans le FSD, excepté le Murin de Capaccini, pour lequel les atteintes sont jugées très faibles.

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires ( Festuco-

Pic de

Brometalia) (sites d’orchidées remarquables) », de « Pelouses calcaires alpines et subalpines », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles ». Enfin, elles sont très faibles concernant les habitats de « Prairies maigres de fauche de b asse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) » et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) ». Concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus), les atteintes

Chabrières »

sont considérées comme modérées. Aucun invertébré ne fait l’objet d’une évaluation relativement à ce site. La situation est un peu particulière car la seule espèce ci tée dans son FSD,

ZSC « Piolit –

l’Ecrevisse à pattes blanches, n’est pas jugée potentielle au niveau du fuseau. A l’inverse, trois espèces, le Damier de la succise, la Laineuse du prunellier et l’Ecaille chinée, bel et bien

Milieu naturel

présentes mais qui n’y sont pas citées, ne font donc pas l’objet d’une évaluation ici. Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R). -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals

de réduction)

arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe - dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude. 2. L’altération Habitats naturels

Milieu naturel

(impacts génériques)

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. 3. La fragmentation Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physiono miques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts. Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces

Habitats naturels



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

(boisements)



boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné Habitat (boisements)

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées



Ev Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R9



Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R9 L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans

Milieu naturel

certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques

Habitats naturels (pelouses et faciès

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels 

ont

d’ailleurs

été

avérés.

Les

secteurs

particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein 

des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à

d’embuissonne

la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation

ment)

des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

 Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques

Habitats naturels

Milieu naturel

(espaces

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels 

agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont 

également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de

agricoles)

leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Mesures R6, R7, R8 Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces

Habitats naturels (zones



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux 



perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur

humides)

être préjudiciable. Mesures S2 et R6

Mesures S2 et R6

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espè ce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts : -

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une Flore (impacts génériques)

plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être Milieu naturel

fragmentées. -

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et Flore



Cf. Impacts génériques sur la flore



aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Seuls les cortèges des zones humides et aquatiques et « cultures et prairies de fauche » subissent un impact au sein de la section 1.

Mesure R6 Mollusques (impacts génériques)

Mesure R6

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la Mollusques



Cf. Impacts génériques sur les mollusques

ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout 



ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

Milieu naturel

les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces

Insectes (impacts génériques)

édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

certaines

espèces).

Les

écocomplexes

Montagnes

d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des

Milieu naturel

plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en

Cf. Impacts génériques sur les insectes Insectes



plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. 

Enfin, l’écocomplexe « Bassin de Chorges » sera nettement moins impacté (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.

 Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au Poissons



développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement 

Mesures R8 et R11

favorables au développement d’une faune piscicole. Mesures R8 et R11

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet,

Milieu naturel

Amphibiens (impacts génériques)

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruc tion d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières. Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la Amphibiens



Cf. Impacts génériques sur les amphibiens



modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses » et « Bassin de Chorges car ces secteurs sont exploités

pendant

amphibiens.

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les

phases

terrestre

aquatique

des

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

Amphibiens

associées



 Planches F4-9 : Mesure R4 Mesures S2, R4, R7, R8



 Planches F4-9 : Mesure R4 Mesures S2, R4, R7, R8

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Milieu naturel

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des Reptiles

écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes,

(impacts

création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Avifaune

Milieu naturel

inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

(rapaces et



corvidés)

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14



Mesures R4, R14



risque de collision

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14 Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (rapaces et

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14



collision

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

Avifaune (passereaux)

associées I

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15



Mesures R4, R5, R8, R14

rapaces et



corvidés)

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (hors

risque de collision.

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15



Mesures R4, R5, R8, R14

risque de collision.

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Milieu naturel

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : -

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

création de nouvelles lignes sont les suivants :

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

conservation très fort, fort et modéré.

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du

(sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) Chiroptères



; -

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes



fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux

L’écocomplexe du Bassin de Chorges subira un impact fort

(bruits, vibrations, lumières);

car il est concerné par la présence de colonies de reproduction à proximité du fuseau, de nombreux arbres à cavités favorables et une création de ligne aérienne sur un linéaire important. Notons que dans l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », aucune colonie de reproduction n’a été découverte

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15

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SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet

Milieu naturel

Thème concerné

Mammifères terrestres

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres 



 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures R4, R5, R13 Fonctionnalités

jugés faibles à très faibles.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable.

écologiques

Paysage et patrimoine

Le tracé traverse le site inscrit du lac de Serre-Ponçon à hauteur Contexte patrimonial



du poste électrique de Serre-Ponçon. Le tracé de la ligne existante

Le tracé traverse le site inscrit du lac de Serre-Ponçon à hauteur du



poste électrique de Serre-Ponçon (cf. « contexte paysager ci-après »)

étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur paysagère du site n’est attendue. (cf. « contexte paysager ciaprès »).

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les Vestiges archéologiques



endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de

Sans objet

prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.

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Nul

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Paysage et patrimoine

 Planche F5m : Choix et présentation du tracé (section1) Les effets concernent essentiellement le versant de Chabrières où

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

plusieurs enjeux ont été identifiés et pris en compte dans la

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le

définition du tracé. Ainsi, le tracé :

paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs Contexte paysager



incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.



Emprunte partiellement le vallon du torrent de Malefosse afin de limiter la perception potentielle du tracé ( Mamiellon,



Aiguebelle, Villard, etc.); -

S’éloigne du hameau du Sépulcre et passe derrière un écran végétal;

Circule entre les hameaux en utilisant les particularités du relief comme écran;

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S’éloigne des hameaux Trinquiers, Bérards, Lagiers.

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer

existantes;

 Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5r: Illustrations du gain paysager  Planche F5s: Mesures paysagères

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la

les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

Paysage et patrimoine

Contexte paysager



l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes

construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse,

perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser

les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…); -

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).



la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des



espaces boisés (massif de Colombis), -

le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation et des variations de terrain.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux au droit de Chorges (les Bernards, les Chabès, les Roux , etc.).

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé général est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés : 

Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Milieu humain

Espinasses Champ Lacroix Le Bourget Ferme La Faure Vière

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques Habitat (biens matériels)



hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines



Chorges Ball Trap d’Aiguebelle Pausouchon Les Bérards Les Gourres 

Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :

Rousset Bâtiment du parking public Petite construction dans la forêt Espinasses Ferme La Faure Chorges Le Fein Les Noyers Exploitation au Sépulcre Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Pausouchon Mandoris Les Bérards

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement Habitat (biens matériels)

maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter

des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis 

de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et



qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

au mieux les perceptions depuis les hameaux. La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement les hameaux les Bernards. Les Chabès et

pollution.

les Augiers, les Seymats bénéficieront d’une perspective visuelle dégagée en direction du lac de Serre-Ponçon. Le projet P4

Milieu humain

constitue

donc

une

opportunité

d’amélioration

paysagère

notamment sur le territoire communal de Chorges. Activités économiques

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme -



sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront

Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet -



favorables à l’emploi et à l’économie locale.

sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques. Le tracé intercepte la servitude relative aux transmissions

Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des

radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des

perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN

centres d’émission et de réception exploités par l’Etat (antenne de

94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à

télécommunication du mont Colombis). Le tracé de la ligne

proximité immédiate de la voie de transport (effets localisés et Equipements et infrastructures

existante étant réutilisé, aucun effet supplémentaire ne devrait

ponctuels). 

aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de



être généré.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé :

RTE prendra contact avec le gestionnaire de l’antenne de

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison

télécommunication du mont Colombis afin d’évaluer les risques de

touristique hivernale)

perturbation.

Mise en place d’une circulation alternée

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le tracé traverse la RN94 qui constitue un enjeu majeur et un

Le tracé traverse la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le

itinéraire touristique. La perception de la ligne ne connaitra pas

trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le

une évolution significative compte tenu du fait que la ligne

cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de

existante franchit déjà la RN94 à hauteur du camping du Rio

transport. Tourisme



Claret.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans



l’hypothèse où la RN 94 serait impactée : Milieu humain

La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra : -

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison

de libérer le camping de Rio Claret situé au droit de la commune de Chorges.

touristique hivernale en particulier) -

Mise en place d’une circulation alternée

De libérer largement les rives du lac de Serre-Ponçon (et ses espaces remarquables)

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques cultures extensives à vocation céréalière sont également à signaler dans le bassin de Chorges. Le passage d’une ligne

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase Agriculture



travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des engins sur chemins agricoles, etc.



et l’implantation

pylône

peut

avoir

pour

conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

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Nul

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, au nord de la commune de Chorges par exemple. Les travaux de pose des pylônes

Milieu humain

sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements/déboisements.

boisés/Sylvicul ture

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être

Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du

Espaces 

linéaire existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts).

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 

4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu humain

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association

sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des

de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion

experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la

pertinente et durable du milieu forestier.

tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et

Espaces boisés/Sylvicul

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la



ture

des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les 

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail

de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux

lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans

découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la

la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone du massif de Colombis. Le Activités cynégétiques



Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de -



l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

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Nul

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les

Activités

cynégétiques



plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la ligne

Nul

Milieu humain

existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme,

Urbanisme

une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme

sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme). La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par

Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances sonores (vibrations, odeurs,

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement -



des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

émissions

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

lumineuses)

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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Nul

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Résumé non technique

SECTION 1

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact. Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

Santé, hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul

II.1. Section 2 - Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun) SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune Topographie

modification de la topographie n’est prévue. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique

point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs

agricoles

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

naturel

(préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de Eaux souterraines

son linéaire 

des

espaces

naturels.

tracé

peut induire

des

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

(impact localisé au droit des pylônes).

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Nul

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage

Milieu physique

de Houmet Haute (Prunières et une partie sur Chorges). Une procédure mise en compatibilité est en cours pour ce captage. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car

Captages AEP (Captage de Houmet Haute)

pouvant 

induire

fortes

incidences

sur

fonctionnement

hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement y est interdit. Au sein du PPR a été définie une zone présentant une plus grande sensibilité hydrogéologique. Le tracé général évite cette zone. Compte tenu de l’occupation actuelle des sols,

l’implantation

d’un

ouvrage

défrichement/déboisement.

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nécessitera

pas

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Il est prévu d’implanter plusieurs pylônes au sein du PPR. RTE a associé l’hydrogéologue agréé en charge du dossier de mise en compatibilité afin de déterminer les modalités d’implantation à appliquer durant la phase travaux. Compte tenu de l’occupation des sols au droit du PPR, aucun défrichement n’est prévu. Les prescriptions de l’hydrogéologue agréé quant à l’implantation de 3 pylônes, et après la visite du site, sont les suivantes : -

Travailler plutôt en période sèche, du fait des coulis utilisés dans la réalisation

de fondations

spéciales

(micropieux

forés

et/ou

Milieu physique

autoforés). -

Captages AEP (Captage de Houmet

Possibilité, pour les sur-massifs ou la pose de cages d’écureuil pour fixer les viroles des pylônes Haute Durance, ou, plus classiquement



de fondations traditionnelles, de faire une excavation temporaire

jusqu’à 10 m de profondeur, mais ne pas laisser d’excavations à

Haute)

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

ciel ouvert, une fois les travaux terminés. -

Pas de pylônes dans les creux de pentes, zones où la neige s’accumule, et devient donc une réserve potentielle de remplissage de la nappe aquifère). Les emplacements prévus dans le PPR sont tous situés en points hauts.

Pour les pistes d’accès nécessaires, pose d’un géotextile et dépose après remise en état du terrain naturel.

Prendre toutes les mesures adéquates pour l’utilisation des engins et en cours de travaux.

L’hydrogéologue sera à nouveau consulté lors de la phase de définition du tracé de détail.

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Nul

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Plate-Longue (Saint-Apollinaire). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la

Captages AEP (Captage de



qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit.

Plate-Longue)

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Milieu physique

RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux liée au défrichement autour des pylônes. Le tracé franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de l’Estagnit (Puy-Saint-Eusèbe). Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire

Captages AEP (Captage de



l’Estagnit)

de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est également interdit au sein du

Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

PPR. RTE n’implantera aucun pylône au sein du PPR afin d’éviter toute incidence sur la qualité des eaux.

Autres captages

Le tracé général évite les captages de l’Eglise ainsi que les deux -

nouvelles

sources

faisant

l’objet

d’une

procédure

compatibilité au droit du lieu-dit le Bosquet.

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mise

Aucun effet à long terme sur les captages n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés dont le torrent de Réallon ce qui implique qu’aucun Eaux superficielles

pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple). On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la

Milieu physique

réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les

Incidences au titre de la loi

sur l’eau

écoulements (implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques. De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0). Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides. Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent de

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

Réallon) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque Risques naturels

potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte visà-vis du projet que l’inverse.

implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du -



possible. Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit des communes de Prunières, de Puy-Saint-Eusèbe et Puy-Sanières (forêt domaniale de Mont-Guillaume).

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I -

Milieu physique

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

Risques naturels

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux

glissements de terrain notamment -

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Milieu naturel

Pour rappel, la section 2 correspond aux écocomplexes : -

« Adrets de Piolit-Chabrières »

« Balcons d’Embrun »

Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants : Milieu naturel

ZSC Piolit – Pic de Chabrières »

ZSC « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse »

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

ZPS « Les Ecrins »

ZPS « la Durance »

ZPS « Bois des Ayes »

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Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Milieu naturel

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt ZSC « Piolit –

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

Pic de

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301523 « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon – Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de

Chabrières »

conservation des populations des quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

ZSC « Bois de

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 5 km au sud. Aucune espèce végétale d’intérêt

Morgon –

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur

Forêt de

les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site « Bois de Morgon - Forêt de Boscodon Bragousse ». Les incidences du projet sur l’état de conservation des populations des

Boscodon –

quatre espèces de papillon en question ici relativement au site « Bois de Morgon – Forêt de Boscodon – Bragousse » sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus

Bragousse »

particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles. Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-derenard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression et les mesures de réduction. -

Natura 2000 (ZSC) (mesures de

Milieu naturel

suppression et

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes

de réduction) -

ZPS « la Durance »

ZPS « les Ecrins »

ZPS « Bois des Ayes »

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

Adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modéré), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312003 « La Durance ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS. Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à modérées), le projet P4 a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9310036 « Les Ecrins ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS. Au regard des atteintes résiduelles sur les différents éléments évalués (très faibles à faibles), le projet de ligne électrique aérienne a une incidence non notable dommageable sur la ZPS FR9312021 « Bois des Ayes ». Sous réserve de l'application des mesures d'atténuation, ce projet ne devrait, a priori (en l’état actuel d’avancement du projet), pas porter atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Natura 2000 (ZPS)

Mise en place de dispositifs anti-collision sur les câbles de la ligne THT.

(mesures de

Adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces avifaunistiques

suppression et

Conservation des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole

de réduction) Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact : 1. La destruction directe

Milieu naturel

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes, - dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude. 2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts génériques)

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’i dentification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces

Habitat (boisements)



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

boisements sont très présents localement et occupent de vastes 

surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Milieu naturel

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet),

concerne

les

habitats

pelouses

faciès

d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce

Habitat faciès

point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

(pelouses et -



d’embuissonne

d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale.

ment)

C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

 Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats

des

espaces agricoles

qui

sont

certes

largement

représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques

Habitat (espaces

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



agricoles)

agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage

Milieu naturel

(cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Habitat (zones humides)

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

à 



haute

valeur

écologique

sont

extrêmement

sensibles

aux

perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable. Ces milieux sont bien représentés dans l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières ».

Mesures S2 et R6, R7 et R8

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés. -

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Des impacts forts ont été appréciés pour les secteurs de pelouses Flore



Cf. Impacts génériques sur la flore



sèches

accueillant

notamment

l’Astragale

queue-de-renard,

Rhapontique à feuilles d’aunée et l’Anémone des montagnes au niveau de l’écocomplexe « Adrets de Piolit-Chabrières » et pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques (Choin ferrugineux, Pediculaire des marais, Orchis rouge sang).

Mesure S1

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet

Milieu naturel

Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Mollusques

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de

(impacts

nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe

génériques)

de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré. Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la

Mollusques

Cf. Impacts génériques sur les mollusques



ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déboisements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Milieu naturel

Insectes (impacts génériques)

relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Insectes

Cf. Impacts génériques sur les insectes



enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera les habitats que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des

Milieu naturel

espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives. Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Poissons



Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés 

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole).

pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ».

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Poissons

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées



Mesures R8 et R11

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, Amphibiens (impacts génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières. Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens



de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

 Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, Reptiles

est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou

(impacts

élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

Milieu naturel

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Concernant les reptiles, au vu du projet, des enjeux locaux de conservation, de la bonne représentation locale du cortège d’espèces

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



présentes dans l’écocomplexe des « Adrets de Piolit-Chabrières », 

l’impact sur le compartiment herpétologique est jugé globalement faible.

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les terri toires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Avifaune

Milieu naturel

Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bo nne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur c es espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

(rapaces et



corvidés)

Avifaune (rapaces)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14



Mesures R4, R14

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de 

collision.

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

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 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

de collision.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet

Milieu naturel

Thème concerné

Avifaune (passereaux)

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15



Mesures R4, R5, R8, R14

rapaces et corvidés)



 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (hors

collision.

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14



risque de collision.

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : -

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du

Milieu naturel

création de nouvelles lignes sont les suivants : -

fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits,

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères

possèdent des milieux très divers.

(sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ; Chiroptères



dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux

Ainsi, les écocomplexes les plus sensibles concernent : 

les « Balcons d’Embrun » de par le nombre important de Barbastelles contactées en chasse dans ce secteur, le nombre

(bruits, vibrations, lumières);

de vieux arbres à cavités recensés, et l’important linéaire de nouvelles lignes créées dans ce secteur ; -

les « Adrets de Piolit-Chabrières », écocomplexe dans lequel de nombreuses colonies de Petits Rhinolophes ont été découvertes jusque sous la future ligne. Les lignes dans ce secteur ne sont pas existantes, impactant d’autant plus les habitats et le cortège local.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

Concernant les autres mammifères terrestres, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus notamment chez les micromammifères, les rongeurs et certains insectivores. L’effet serait renforcé chez les mammifères hibernants si les travaux sont effectués en hiver (torpeur, impossibilité de s’échapper). L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou lors des phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). Mammifères terrestres Milieu naturel

(impacts génériques)

De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors plus ou moins favorables aux différentes espèces de mammifères. En effet, l’ouverture des milieux pourrait être favorable pour certaines espèces de lisières, de friches, de prairies ou encore de milieux buissonnants. Au contraire, des espèces strictement forestières perdront ainsi un habitat favorable, morcelé par cette ouverture parfois difficilement franchissable pour de petites espèces. -

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, rem aniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères terrestres

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres 

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques



jugés faibles à très faibles.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

Patrimoine et paysage

De plus, au sein de cette section, le fuseau de moindre impact est le Contexte patrimonial

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

résultat du contournement par le Nord des rives du lac de Serre-

Ponçon, de ses « villages balcons », ces territoires étant pour partie classés en espaces remarquables au titre de la loi littoral (art. L.1466). L’impact du projet sur le contexte patrimonial est donc nul. La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer des espaces remarquables au titre de la loi littoral.

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les Vestiges archéologiques



endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.

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Sans objet

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

 Planche F5n : Choix et présentation du tracé (section 2) Les enjeux et zones de conflit d’usage ont été identifiés. Ainsi le

Patrimoine et paysage

positionnement du tracé prend en compte ces paramètres : -

Il évite un secteur d’éboulis visuellement sensible

La perspective vers les Aiguilles de Chabrières est préservée du fait de l’absorption du tracé par le fond boisé,

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage

doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences Contexte paysager



sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:

Il est positionné en recul d’une ligne de crête permettant de le masquer depuis le point de vue remarquable du GR50, à



hauteur de Forest des Lagiers, -

Il contourne par le nord un secteur sensible au regard de la

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et

Il évite la zone de croisement des chemins du GR50

des plates-formes de montage des pylônes.

Au nord du Villard, le tracé passe derrière le Serre dans un

préservation du cadre paysager du lac de Saint-Apollinaire,

espace visuellement protégé au regard du hameau. Le tracé continue à travers les espaces boisés offrant des possibilités d’intégration dans le respect de la lecture de la lisière. -

La perception potentielle de la ligne est limitée par ce passage en milieu fermé, éloigné des habitations.

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

 Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5r : Illustrations du gain paysager  Planche F5s : Mesures paysagères Le GR50 sera ponctuellement requalifié, en partenariat avec le Parc

Patrimoine et paysage

National des Ecrins, afin de valoriser ses itinéraires et de le rendre

Contexte paysager



Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer

plus accueillant.

les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

Une connexion est notamment à créer et à valoriser au Nord-ouest

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

du lac de Saint-Apollinaire.

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

Un belvédère équipé d’un panneau d’information valorisera le point

construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse,

de vue remarquable depuis le GR50 sur Saint-Apollinaire.

éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la perception

talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de



nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des espaces boisés (versant du mont Guillaume, Aiguilles de Chabrières),

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour

le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec

entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur

les propriétaires du terrain);

limitée au regard des perceptions rapprochées depuis les

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse

habitations (Puy-Saint-Eusèbe), transparence visuelle dans le

pression, engins chenillés,…).

vallon torrentiel de Réallon La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des

Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois. Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés : 

Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Savines-le-Lac Chanaretie

Milieu humain

Puy-Saint-Eusèbe Champ Touart Habitat (biens matériels)

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques 

hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

 



Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :

Saint Apollinaire Platelongue Savines-le-Lac Le Villaret Chanaretie Puy-Saint-Eusèbe Champ Touart Puy-Sanières Le Relais

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Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

Habitat (biens



matériels)

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et



qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques villages balcons de Serre-Ponçon et

pollution.

Milieu humain

depuis les hameaux.

notamment le centre communal de Prunières et les hameaux des

Arnauds, les Truchets, et le Château. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire du Savinois. La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme

Activités

économiques



Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura -

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront



favorables à l’emploi et à l’économie locale.

pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements et



Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure.



Aucun effet à long terme n’est attendu

infrastructures Tourisme

Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

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Le tracé évite le secteur touristique du lac de Saint Apollinaire. Il intercepte le GR50 Tour du Haut Dauphiné.

Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc national des

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est Tourisme



concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté



d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique

d’amélioration

paysagère

touristique

cet

itinéraire

emblématique de découverte du territoire du Parc. La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de

de découverte du territoire du Parc.

libérer le camping, de dégager visuellement le lac de Serre-Ponçon et d’améliorer la valeur paysagère de ce territoire Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de secteurs à vocation

Milieu humain

naturelle. Quelques prairies de fauche et de pâturage dispersées sont à signaler. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône n’aura

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase Agriculture



travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des



engins sur chemins agricoles, etc.

que peu d’incidences sur ces espaces compte tenu de leur superficie. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux engendrera des coupes de bois notamment dans la forêt domaniale de Mont-Guillaume au nord des communes de SaintApollinaire, de Prunières et de Puy-Saint-Eusèbe. Les travaux de pose boisés/Sylvicul ture

Durant

des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes

Espaces 

d’accès pouvant générer également des défrichements. Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une valorisation sylvicole. Les coupes de bois provoquées par le



l’exploitation,

jusqu’à maturité.

prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020

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tranchées

forestières

doivent

être

à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie

passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage

Volume 2c/5 – Résumé non technique

les

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4

197/271

Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu humain

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf.

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers

l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et

(ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant

durable du milieu forestier.

l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des

Espaces boisés/Sylvicul

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la



ture

pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les 

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières,

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail

déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la

la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière,

mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

pertinente et durable du milieu forestier.



Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune -



perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

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Nul

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé

Activités



sensibles, notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante

Nul

n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière

Milieu humain

cynégétiques

de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus -

favorable à l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, Urbanisme



une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme). La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par Milieu ambiant

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances sonores (vibrations, odeurs,

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des -



entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

émissions

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

lumineuses)

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 2

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’'étude d’impact. Santé,

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

II.2. Section 3 - Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint Clément-sur-Durance) SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune modification de Topographie

la topographie n’est prévue. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un

Milieu physique

point de vue topographique. Les

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

autres secteurs seront rendus

accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes. Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné. Sol et sous-sol



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles et naturel (préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels. Le projet peut induire des conséquences

Eaux souterraines



dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

associées

Captages AEP (Captage de Combe-Astié) Captages AEP (Captage de Rame)

Milieu physique

Captage AEP (Captages de Joutelle) Captage AEP (Captage de la

Le tracé contourne par le sud les périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage de Combe-Astié sur la commune d’Embrun. Le tracé contourne par l’ouest le périmètre de protection rapprochée des captages de Rame sur la commune d’Embrun. Le tracé contourne par l’est les périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages de Joutelle sur la commune d’Embrun.

Le tracé contourne par le nord-ouest le périmètre de protection

Sagne)

rapprochée du captage de la Sagne sur la commune Châteauroux-lesAlpes.

Captage AEP (Captage de

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

Le tracé contourne par l’ouest les périmètres de protection immédiate et -

Goutail)

rapprochée du captage de Goutail sur la commune de Châteauroux-lesAlpes.

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau. Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau. Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau. Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à

Eaux superficielles

proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

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Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors des -

sur l’eau

axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1ha- rubrique 3.3.1.0).

Milieu physique

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement maximum des zones humides. Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les glissements de terrain et les crues torrentielles (torrent de Bramafan, de Sainte-Marthe et de Rabioux). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

possible. De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque Risques naturels

potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte visà-vis du projet que l’inverse.

d’Embrun. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise -



les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public. -

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles.

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment.

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Résumé non technique

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Natura 2000

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 3 correspond à l’écocomplexe : « Balcons d’Embrun ». Elle est concernée par le périmètre Natura 2000 ZSC « steppique durancien et queyrassin »

Milieu naturel

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées modérées concernant les habitats de « Prairies de fauche de montagne », d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles », de « Matorrals arborescents à Juniperus spp. », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et de « Tourbières basses alcalines ». Ces atteintes sont jugées

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires ( Festuco-

Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R). -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code

Milieu naturel

EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410) -

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à

de réduction)

Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. 3. La fragmentation Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, l es habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être

Milieu naturel

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’ex ploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts. Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement

déboisement

nécessaire

l’implantation

l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements Habitat (boisements)



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné (boisements)

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées



Ev Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16



Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16 L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet),

concerne

les

habitats

pelouses

faciès

Habitat

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

(pelouses et

Milieu naturel

faciès



de vue sont situés notamment au sein de l’écocomplexe « Balcon 

d’Embrun ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en

d’embuissonne

constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité

ment)

face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

 Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8 Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de

Habitat (espaces



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

agricoles)



l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

(espaces

Mesures R6, R7, R8

agricoles)

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

Habitat (zones



humides)



écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.

Milieu naturel

Mesures S2 et R6

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

la fragmentation des populations d’espèces végétales

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Des impacts forts ont été appréciés pour l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation des zones humides et aquatiques

Flore



Cf. Impacts génériques sur la flore



(Choin ferrugineux, Pediculaire des

marais, Orchis

rouge sang)

notamment au niveau de l’écocomplexe « Balcon d’Embrun ». Des impacts modérés sont par ailleurs pressentis pour des plantes

Milieu naturel

présentant de moindres enjeux et/ou représentées par des populations plus importantes. Cela concerne, entre autres, le cortège de pelouses sèches à mésophiles, le cortège de milieux rocheux ainsi que le cortège de culture et prairie de fauche.« Balcon d’Embrun ». Mesure R6 Mollusques (impacts génériques)

Mesure R6

Mollusques



Cf. Impacts génériques sur les mollusques



THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

Insectes (impacts génériques)

Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espè ces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée). 2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Cf. Impacts génériques sur les insectes Insectes



L'écocomplexe des « Balcons d'Embrun » subira un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés.

Milieu naturel

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles

effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon, Fontenil) Poissons



y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase



sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole

d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Mesures R8 et R11

Mesures R8 et R11

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une possible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet, la pose de pylône (emprise du Amphibiens (impacts génériques)

pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières, et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens



l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone 

de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » car ce secteur est exploité pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

 Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

Milieu naturel

est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement

(impacts

de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles. Concernant les reptiles, l’écocomplexe « Balcons d’Embrun » abrite une

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



espèce à enjeu local de conservation modéré. La destruction d’individus 

et de leurs habitats représentent ici un impact jugé modéré.

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

 Planches F4-8 àetF4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une intéraction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Avifaune

Milieu naturel

inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une p art, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés. Avifaune (rapaces et



corvidés) Avifaune (rapaces)

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)  Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14



Mesures R4, R14 -

 Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision 

 Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

 Planches F4-9 et F4-10: Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

collision.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

Avifaune (passereaux)

associées I

I Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15



Mesures R4, R5, R8, R14

Avifaune (autres)

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15



Mesures R4, R5, R8, R14

Milieu naturel

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

collision.

de collision.

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5-R15 Mesures R4, R5, R8, R14 Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :

Chiroptères



Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

création de nouvelles lignes sont les suivants :

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

(sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes



conservation très fort, fort et modéré.

(arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau

(bruits, vibrations, lumières);

sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

(impacts génériques)

De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères. Mammifères terrestres

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres 

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques

faibles à très faibles.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable.

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

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés. De plus, Il est le résultat du

Contexte patrimonial

Le fuseau n’intercepte aucun monument/site classé/inscrit et leurs périmètres de protection associés.

contournement de la zone de concentration patrimoniale d’Embrun et de l’église classée de Saint-Marcellin, au droit de la commune de Châteauroux-les-Alpes, d’où un effet positif à l’égard du contexte

Paysage et patrimoine

patrimonial de la section. L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut Vestiges archéologiques

mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les 

endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier.

Sans objet

Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque est donc très faible.

 Planche F5o : Choix et présentation du tracé (section 3) Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

Plusieurs enjeux majeurs ont été identifiés et pris en compte dans la

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage

définition du tracé général : le GR50 au Nord-ouest d’Embrun, hameaux

doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur Contexte paysager



le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.

des Gérards et des Albrands, Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin, 



hameaux de Saint-Etienne et des Chamousses. Le tracé: -

Est implanté sur un replat au-dessus du GR50,

S’éloigne des hameaux cités,

Contourne Châteauroux-les-Alpes et Saint-Marcellin

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Nul

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les

 Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5r : Illustrations du gain paysager  Planche F5s : Mesures paysagères

Paysage et patrimoine

impacts spécifiques à la phase chantier sont: -

l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse,

Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et

éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les Contexte paysager

l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de

talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…); 



l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et 



hauteur : -

Choix de structures de hauteur réduite à proximité des hameaux de Châteauroux-les-Alpes

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les

libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais

propriétaires du terrain);

surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse

projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère.

pression, engins chenillés,…).

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés (source : prospection de terrain) : Habitations situées à une distance comprise entre 0 et



100 m du tracé :

Milieu humain

Embrun Fonvesine Pré Bellouot

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques Habitat (biens matériels)



hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines

Habitations situées à une distance comprise entre 100

 



m et 200 m du tracé : Embrun Fonvesine Pré Bellouot Clot Bouissant Pré Cros et la -

Muande Riaille

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Châteauroux-les-Alpes Peyres Guiramande Les Maysses Croix du Venteou Clot Aigou La Maisonnette

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Châteauroux-les-Alpes La Reste Les Gérards Peyres Guiramande Les Maysses Les Garrigues La Rouvière Saint-Etienne Champ Nouveau Le Goutail Croix du Venteou Clot Aigou La Maisonnette

Les Vernes Dessous Goute

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

Habitat (biens



matériels)

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et



qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux. La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

pollution.

libérer visuellement quelques hameaux de la commune d’Embrun mais surtout le centre ouest de la commune de Châteauroux-les-Alpes. Le

Milieu humain

projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère. La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme

Activités

économiques



Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura -

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront



favorables à l’emploi et à l’économie locale.

pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements -

Le tracé ne traverse aucune infrastructure de transport majeure.

Aucun effet à long terme n’est attendu.

infrastructures Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique

Le tracé traverse un secteur présentant peu d’infrastructures touristique

et de loisirs hormis une zone de parapente au nord de la commune de

Châteauroux-les-Alpes. Il intercepte le GR50 Tour du parc National des

Ecrins. Tourisme



Ecrins.

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des



RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique de

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique

découverte du territoire du Parc.

de découverte du territoire du Parc.

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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de

Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase Agriculture



travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des



engins de chantier, etc.

surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera

Milieu humain

possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles. Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès

Espaces boisés/Sylvicul ture



pouvant générer également des défrichements. Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues 

sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.

ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de

Milieu humain

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est

l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et

effectué aux frais de RTE.

durable du milieu forestier.

Espaces boisés/Sylvicul

déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la



ture

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes)

feront

l’objet

dossiers

demande



forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de

défrichement

déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces

qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la

dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail

stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la

l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du

ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D).

milieu forestier.

Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la Activités cynégétiques Activités

chasse notamment dans la zone de la forêt domaniale de Mont-



Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.



Guillaume. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier

cynégétiques

dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

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Nul

SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de

Activités cynégétiques Milieu humain

Activités



détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les

activités.



notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas

Nul

réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à

cynégétiques

l’augmentation de gibier). Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme,

Urbanisme



une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

Nuisances sonores (vibrations, odeurs,

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des -



entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

émissions

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

lumineuses)

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.

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Nul

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SECTION 3

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de réduction

du projet

associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu ambiant

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de la présente étude. Santé,

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

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Nul

II.3. Section 4 - De la confluence Guil -Durance à l’Argentière SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné Climat et qualité de l’air

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Par ailleurs, aucune Topographie

modification de la topographie n’est prévue. RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un

Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul

Milieu physique



Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs

agricoles

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

naturel

(préservation des différents horizons du sol, etc.) Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de Eaux souterraines

son linéaire 

des

espaces

naturels.

tracé

peut induire

des

conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles

Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

(impact localisé au droit des pylônes).

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Nul

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Le tracé passe à proximité immédiate du périmètre de protection immédiate (PPI) et franchit le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage des Corbeaux (Saint-Crépin). Ce captage fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP). Au sein des périmètres de protection immédiate et rapprochée, l’implantation d’un ouvrage est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le Milieu physique

fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux (par excavation par exemple). Tout défrichement est également interdit au

Captages AEP (Captage des Corbeaux/ Les Eymards)

sein du PPR. 

Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse le versant à proximité du captage des Corbeaux. Un pylône de la ligne existante se situe actuellement à l’aval des ouvrages de captage et en dehors de tout périmètre. Lors de la construction de la nouvelle ligne, aucun pylône ne sera implanté au sein du PPR et du PPI. Le tracé et les pylônes seront implantés à l’aval des installations liées aux captages. En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère.

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Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés comme le torrent du Couleau, ce qui implique qu’aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. En Eaux superficielles

revanche, le tracé franchit la Durance. Pour cela des « pylônes Durance » sont prévus pour s’adapter au franchissement du cours d’eau.

Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Les précautions en phase chantier seront tout de même respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en Milieu physique

suspension par exemple). On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux. L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques. Incidences au titre de la loi sur l’eau

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors -

des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les mouvements de terrain sur les versants de la Tête de Fouran et Tête de Vautisse. Mais aussi les crues de la Durance et les crues torrentielles (torrent du Couleau et Biaysse). Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.

Milieu physique

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de La Roche-de-Rame. Cependant, la règlementation associée à ces

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les

zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement

risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque Risques naturels

potentiel (période de fortes pluies par exemple). Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte visà-vis du projet que l’inverse.

des équipements de service public. -



Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune de Saint-Clément. Une partie du tronçon fait l’objet d’une réutilisation du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cependant, une section de 300 m possède un tracé légèrement différent qui ne permettra pas de réutiliser le même tracé. La tranchée existante est donc susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts). Sur une section de 300 m la tranchée forestière sera créée en concertation avec les services RTM.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I -

RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées

Milieu physique

aux crues torrentielles ou dans la zone inondable de la Durance. -

Risques

naturels

Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux



glissements de terrain notamment. -

RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection de la forêt contre l'érosion.

Natura 2000

Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

Pour rappel, la section 4 correspond à l’écocomplexe : « Steppique durancien ». Elle est concernée par les périmètres Natura 2000 suivants :

Milieu naturel

ZSC « steppique durancien et queyrassin »

ZSC « Vallon des Bans – vallée du Fournel »

ZSC « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette »

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

Milieu naturel (effets pressentis)

destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés,

destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défri chés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

fragmentation de l’habitat lors du défrichement entretenu par la suite,

perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

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Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

ZSC « steppique durancien et

Milieu naturel

queyrassin »

sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi », de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) » et de « Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique ». Enfin, elles sont très faibles concernant l’Astragale queue-derenard (Astragalus alopecurus). Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle et d’Écrevisse à pattes blanches du SIC considéré sont jugées faibles. Concernant les poissons, les atteintes sont jugées faibles sur les populations de Chabot commun présentes au sein de la ZSC. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées fortes.

ZSC « vallon des Bans – vallée du Fournel »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 1,5 km à l’ouest. Ni aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site FR9301505 « Vallon des Bans – Vallée du Fournel ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Compte tenu de la faible potentialité de présence du Damier de la succise dans ce secteur, elles n’ont pas été évaluées pour cette espèce. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées modérées.

ZSC

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent entre 1,5 et 3 km à l’est. Aucune espèce végétale d’intérêt

« Rochebrune

communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les

– Izoard –

habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301503 « Rochebrune – Izoard - Vallée de la Cerveyrette ». Les atteintes du projet sur l’état de conservation des

vallée de la

populations d’Isabelle de la ZSC considérée sont jugées très faibles. Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces

Cerveyrette »

d’intérêt communautaire sont jugées faibles.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R). -

Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code

Milieu naturel

EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410) -

Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

Natura 2000

Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

(mesures de

Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

suppression et

Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents

de réduction)

à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes -

Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères

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Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

2. L’altération Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise e n place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats Habitats

naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

naturels

3. La fragmentation

(impacts

génériques)

fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier. A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet. Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue. Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces

Habitats naturels



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

boisements sont très présents localement et occupent de vastes 

surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les

(boisements)

boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile. Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R16

Milieu naturel

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet),

concerne les

habitats

pelouses et faciès

Habitat (pelouses et faciès



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « 

Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très

d’embuissonne

présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux

ment)

de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agropastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment). Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Habitats naturels (espaces



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont 

également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur

agricoles) Milieu naturel

pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu. Mesures R6, R7, R8

Habitat (zones humides)



Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels



milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.

Mesures S2 et R6

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts : -

la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes. Flore (impacts génériques)

la fragmentation des populations d’espèces végétales

Milieu naturel

la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol. Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à

Cf. Impacts génériques sur la flore Flore



 Mesure R6

Mollusques (impacts génériques)

mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Mesure R6

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Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Milieu naturel

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout

Cf. Impacts génériques sur les mollusques Mollusques



ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospection. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir. Mesure S2

Mesure S2

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Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeu x de ce compartiment sont : 1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que : -

Milieu naturel

Insectes

relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

(impacts

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur

génériques)

des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie. Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’individus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné. 3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourron t être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). Les écocomplexes « Montagnes d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au

Milieu naturel

niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. L'écocomplexe des « Balcons

Cf. Impacts génériques sur les insectes Insectes



d'Embrun » subira aussi un impact modéré au regard de la nature et de l'emplacement des enjeux locaux de conservation recensés. Enfin, les écocomplexes « Bassin de Chorges » et « Adrets de PiolitChabrières » seront nettement moins impactés (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans ces deux derniers écocomplexes n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.

 Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12

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Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles

faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables

sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au

au développement d’une faune piscicole), à l’exception de

développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe «

l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts

Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés. En

sont jugés modérés. En effet, les cours d’eau intersectés (Durance,

effet, les cours d’eau intersectés (Durance, Biaysse, Tramouillon,

Biaysse, Tramouillon, Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune

Fontenil) y sont plus attractifs pour la faune aquatique et la dégradation Poissons



des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont

Milieu naturel



aquatique et la dégradation des habitats pressentie lors de la phase de travaux et lors de la phase d’exploitation aura un impact modéré pour les cours d’eau où sont pressentis l’Écrevisse à pattes blanches (potentielle) et avérés le Chabot commun et la Truite fario. Il faut également prendre en considération l’impact lié au risque de pollution accidentelle jugé modéré pour l’écocomplexe « Steppique durancien ». Mesures R8 et R11

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont : -

Destruction directe d’individus :

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

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Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens Amphibiens



(zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses », le « Bassin de Chorges », les « Adrets de Piolit-Chabrières » ainsi que

Milieu naturel

les « Balcons d’Embrun » car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

 Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants : -

Destruction directe d’individus :

est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou

(impacts

élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

génériques)

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de

Cf. Impacts génériques sur les reptiles Reptiles



conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.

 Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les terri toires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs). Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Avifaune

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège. Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une p art, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’ habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

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Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

associées I



corvidés)

Milieu naturel

Avifaune (rapaces)

I Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

Avifaune (rapaces et

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14



Mesures R4, R14

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14



Mesures R4, R14 Avifaune (passereaux)

rapaces et

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15



corvidés)

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au



risque de collision

 Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15 Mesures R4, R5, R8, R14

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de collision Mesures R4, R5, R8, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque

Mesures R4, R5, R8, R14 Avifaune (hors

collision Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

 Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14 Mesures R4, R14

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D) 

de collision

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Milieu naturel

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon : Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de

Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

création de nouvelles lignes sont les suivants :

Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de

destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;

Chiroptères



dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);



conservation très fort, fort et modéré. En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15

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Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Les impacts pressentis concernant les autres mammifères sont : -

Destruction directe d’individus :

(impacts génériques)

(mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement/déboisement pourraient entrainer une destruction de sites de reproduction. -

Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Dérangement :

La mise en place des pylônes et des câbles électriques entrainera des travaux importants (abattage d’arbres, défrichement, remaniement du sol, passage d’engins, etc…) ce qui provoquera des perturbations dont des nuisances sonores et des vibrations susceptibles de déranger voire de faire fuir une grande partie des mammifères de la zone d’étude et de ses alentours. Dans certains secteurs, l’apport du matériel se fera en partie par voie aérienne. L’utilisation d’hélicoptère pourrait entraîner un dérangement pour les mammifères.

Mammifères terrestres

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres 

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques

jugés faibles à très faibles.

 Planches F4-9 et F4-11 : Mesure R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique



244/271

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de MontDauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée. Le tracé de la ligne

Contexte patrimonial



existante étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur

Le tracé traverse des zones visibles depuis le site UNESCO de Mont-



Dauphin, et depuis l’Argentière-la-Bessée.

paysagère du site n’est attendue.

Nul

Dans le secteur de Mont-Dauphin, le choix de pylônes est préconisé afin de limiter les atteintes sur les boisements et le nombre de

Patrimoine et paysage

structures. Le tracé intercepte les zones de présomption de prescription archéologique suivantes :

Vestiges archéologiques



Villar, Saint-Thomas, Réotier, Coste-Freyssinière

Chanteloube, Aérodrome, Les Césars

Fonds de Rame, Chapelle de Rame, Le Crépon

Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul

L'Argentière, La Bessée-Basse, La Bessée-Haute

Sans objet

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Des prescriptions sont émises en amont des travaux, par le Service Régional de l'Archéologie préalablement consulté. Elles peuvent comprendre la réalisation de diagnostics d'évaluation, la modification du projet ou la conservation partielle ou totale des sites recensés.

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les

 Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)

diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage

Plusieurs enjeux, patrimoniaux et de cadre de vie notamment, ont

doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences

été identifiés et pris en compte. Ainsi, le tracé:

sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont: -

l’élagage et la coupe de la végétation;

la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et

Patrimoine et paysage

paysager



l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la

Guil-Durance)

construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les -

Suit une logique de reconstruction en lieu et place dans le visuellement absorbant

les impacts spécifiques à la phase chantier sont: 

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer

(Confluence

Contourne par le Nord-ouest le hameau de la Bourgea secteur de Mont-Dauphin afin de conserver le fond boisé

des plates-formes de montage des pylônes.

Contexte



 Planche F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé  Planche F5r : Illustrations du gain paysager  Planche F5s : Mesures paysagères Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre

talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

et hauteur :

l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de

l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

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Hauteur des structures à limiter entre Saint-Clément-surDurance et Réotier ;

nouvelles pistes dans les zones sensibles ; -

Contourne par l’Ouest le hameau des Pasques

Choix de pylônes hauts pour ne pas multiplier les structures et minimiser l’impact sur les boisements entre Réotier et SaintCrépin (secteur de Mont-Dauphin) ;

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la

Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques .

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Patrimoine et paysage

 Planche F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4) Dans ce secteur, le tracé suit une logique de réutilisation du tracé Contexte

existant. L’évolution paysagère est limitée

paysager (de la Roche de Rame au nœud

Une mesure en particulier contribuera à minimiser la perception et -

Cf. impacts paysagers temporaires

l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage à savoir le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre

paysager de l’Argentière)

et hauteur : -

Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation entre Saint-Crépin et la Roche de Rame.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés : 

Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Saint-Clément-sur-Durance Les Clots

Milieu humain

Saint-Crépin Champ Long Les Eymards  Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques Habitat (biens matériels)



hameaux dispersés sont concernés. La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines.

Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :



Saint-Clément-sur-Durance Angelin Les Clots Le Verger Réotier Foumone Freyssinière La Barrière Founela Escoffiere La Muande Les Gautiers Roumeyere Chausset

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Champcella Tripe de Pilot Vigne Vieille

- Le Serre - Le Claux et Pied de l’Aubrie Saint-Crépin Champ Long Les Eymards Les Achards Monassié Les Pasques Champcella Tripe de Pilot Rame Vigne Vieille

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des Habitat (biens matériels)

écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de 

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et



perceptions depuis les hameaux.

qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de

pollution.

libérer visuellement plusieurs hameaux. Le tracé du projet P4 évite

Milieu humain

certaines zones habitées par contournement, c’est le cas de la

Bourgea, les Guieux, Monassié, l’Abeil, les Pasques, la Dure et Maison Blein. Activités économiques

La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme -



Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet -

sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront



favorables à l’emploi et à l’économie locale.

aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.

Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de transport.

Equipements et



infrastructures

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans

Sans objet

l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé : -

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)

Mise en place d’une circulation alternée

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

du projet Thème concerné

associées I

I Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée qui constituent deux

Le tracé traverse la RN94 et la voie ferrée. Des perturbations peuvent

enjeux majeurs ainsi qu’un itinéraire touristique à enjeu. Le tracé

avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase

traverse également les GR 50 et GR 541 ainsi que deux sites

travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate des

d’escalade. La perception de la ligne ne connaitra pas une évolution

voies de transport. Le tracé intercepte également le GR50 Tour du parc

significative compte tenu du fait que la ligne existante franchit à

National des Ecrins et le GR 541 Tour du Queyras.

l’heure actuelle la même zone que celle prévue pour le projet P4.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans -



Milieu humain

Tourisme

l’hypothèse où la RN 94 serait impactée : -

Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison



La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra de libérer visuellement la chapelle de Rame ainsi que la base de loisir

touristique hivernale)

en construction situés sur la commune de Champcella.

Mise en place d’une circulation alternée

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National

RTE travaille dans le cadre d’un partenariat avec le Parc National des

des Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci

Ecrins à la réhabilitation du GR50 dans les secteurs où celui-ci est

est concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

concerné par le tracé. Cette démarche s’inscrit dans une volonté

d’amélioration

d’amélioration paysagère et touristique de cet itinéraire emblématique

emblématique de découverte du territoire du Parc.

paysagère

touristique

cet

itinéraire

de découverte du territoire du Parc. Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques systèmes culturaux complexes sont également à signaler en plaine à l’extrémité nord de la commune de La RocheAgriculture



Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier.

de-Rame. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut 

avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables. Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, comme à Saint-Clément-sur-Durance ou lors du contournement des hameaux. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la Milieu humain

création

pistes

d’accès

pouvant

générer

également

des

défrichements. Espaces boisés/Sylvicul ture

Durant

Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du 



tranchées

forestières

doivent

jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020

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les

être

à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie

à 225 000 volts).

Volume 2c/5 – Résumé non technique

l’exploitation

entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage

gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de

de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur

l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et

(cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts

Milieu humain

durable du milieu forestier.

forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des Espaces boisés/Sylvicul ture

pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement 

conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les 

acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la

maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés

mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la

forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra

mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction associées

I Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier

Activités

cynégétiques



dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées

Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les

activités.



forestières.

Nul

Milieu humain

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment dans les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé. Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, Urbanisme

une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera

Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul

mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents

Milieu ambiant

d’urbanisme).

Nuisances sonores

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par -



l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

SECTION 4

Effets

temporaires

permanents

Effets permanents et mesures d’évitement et de

du projet

réduction associées

du projet Thème concerné

associées

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des

Nuisances

entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de

sonores

manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et

(vibrations,

odeurs,



qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de

Nul

pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines

émissions

modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières,

lumineuses) Milieu ambiant

Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

elles doivent arroser les matériaux d'apport.

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact. Santé,

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

hygiène, sécurité, salubrité

Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

publique



Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Nul

III.

SYNTHESE DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION

Composante

Milieu physique

Mesure -

Précautions de chantier pour l'archéologie

Suivi hydrogéologique pour le captage de Houmet Haute (Prunières-Chorges)

Milieu naturel

Coût H.T. Plusieurs dizaines de milliers d’euros

Mesure S1 : évitement de la pelouse pierreuse à Thym et de la falaise rocheuse adjacente, au lieu-dit « SerrePonçon »

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux

Mesure S2 : évitement des zones humides

> 3 000 € HT, en fonction de l’avancée des travaux

Mesure S3 : évitement de l’ensemble des stations de plantes à enjeu local de conservation non inféodées aux zones humides

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier

Mesure R1 : réduction d’emprise sur les zones de pelouses xéro-thermophiles

> 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier

Mesure R2 : maîtrise du déboisement des pinèdes sylvestres

> 1 500 € HT, en amont du chantier

Mesure R3 : maîtrise du déboisement (réduction) concernant la hêtraie située près de « Clot Clavary »

> 1 500 € HT, en amont du chantier

Mesure R4 : adaptation du calendrier des travaux, par secteurs sensibles, en accord avec la phénologie des espèces Mesure R5 : conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères et des arbres à cavités propices à la nidification de l’avifaune cavicole

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet > 3 000 € HT, en amont du chantier

Mesure R6 : retrait, stockage puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Mesure R7 : proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Mesure R8 : proscription de l’utilisation de produit phytosanitaire lors des travaux de débroussaillement

Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

Mesure R9 : contrôle des espèces à caractère envahissant sous les lignes électriques

Mesure R10 : mise en place d'un ouvrage hydraulique franchissable

> 4 000 € HT, en amont du chantier Par secteur à traiter Mesure intégrée dès la conception du projet - Intégré au coût global du projet

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

Composante

Mesure

Mesure R11 : réduction de l’emprise sur les planteshôtes des papillons à enjeux locaux de conservation Mesure R12 : adaptation de l’emprise du projet en fonction des gîtes du Lézard ocellé au niveau des « Montagnes d’Espinasses » Mesure R13 : Mise en place de deux types de marqueurs (spirales et FireFly) sur les câbles de la ligne THT afin de réduire les risques de collisions. Milieu naturel

Paysage

Mesure R14 : rétablissement des corridors écologiques

Coût H.T. > 1 500 € HT, à la bonne période du calendrier écologique et en amont du chantier > 1 500 € HT, en amont du chantier Environ 740 000€ > 1 500 € HT, en amont du chantier

Mesure R15 : adaptation du tracé afin de limiter l’impact sur les colonies de reproduction

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

Axes de réflexion sur le cortège des rapaces, des galliformes et des passereaux à enjeu local de conservation notable

Pour mémoire, à chiffrer ultérieurement

A1 : suivi de l’avifaune

> 60 000 € HT

A2 : suivi des chiroptères

> 40 000 € HT

A3 : mise en place d’un CoPil

Pour mémoire

Reconstitution et entretien des lisières au sein des espaces boisés

Le coût de cette mesure est à considérer dans le cadre du projet européen LIFE Biodiversité Européen au sein duquel l’entretien des lisières pour le programme Haute Durance fera l’objet d’une attention particulière

Aménagement d’un belvédère équipé d’un panneau d’information (Saint-Apollinaire)

10 000 € HT

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VOLET G ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020 Volume 2c/5 – Résumé non technique

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

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D’après l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets ayant notamment fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale. Le tableau suivant présente, pour l’ensemble du territoire du programme Haute Durance, les projets à prendre en compte dans cette analyse des effets cumulés. Liste des projets

Projets concernés

Villard-Saint-Pancrace :

Construction de l’hélistation et du centre régional d’instruction de ski alpin Avis tacite de l'Autorité Environnementale (DREAL PACA) (car absence de réponse dans le délai de 2 mois) le 4/06/2010

Briançon :

EDSB – Réalisation d’une microcentrale électrique : chute du Fontenil

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/01/2010

La Salle-les-Alpes : Projet de réalisation de deux télésièges

Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 3/02/2010 Espinasses:

Centrale photovoltaïque au lieu-dit La Pignie Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/02/2010 Embrun Zone d'activités d'Entraigues Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 26/02/2010 Saint-André-d’Embrun Demande de la société Routière du Midi d’exploiter une carrière alluvionnaire Avis de l’AE (DREAL PACA) en date du 16/06/2011

P6 P4

Saint Crépin Demande de la société Charles Queyras d'exploiter une unité de traitement de matériaux Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 23/05/2011 La Roche-de-Rame Demande de la société Briançon Béton d’exploiter une installation de traitement et de valorisation de produits minéraux Avis de l'AE (DREAL PACA) en date du 17/01/2011

P5 P4 P5

L’analyse des effets cumulés sera réalisée au regard de la localisation des projets par rapport aux projets du programme Haute Durance, à leur nature et aux principaux effets pressentis sur l’environnement.

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

Toutefois, le projet de centrale photovoltaïque d’Espinasses n’est pas pris en compte car il s’agit d’une infrastructure qui est, à l’heure actuelle, existante. Celle-ci est donc prise en compte lors de l’état initial et n’entre plus dans les critères d’analyse des effets cumulés énumérés dans l’article R.122-5 du code de l’environnement. Au final, aucune interférence notable entre les projets de lignes électriques et les autres projets n’est à prévoir.

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VOLET H COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPPOSABLES

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

Résumé non technique

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 Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables : Les documents d’urbanisme des communes suivantes feront l’objet d’une procédure de mise en compatibilité, conformément aux articles L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme : -

Rousset

Espinasses

Chorges

Prunières

Saint-Apollinaire

Savines-le-Lac

Puy-Saint-Eusèbe

Puy-Sanières

Embrun

 Le projet et les servitudes d’utilité publique : La création de l’ouvrage électrique entrainera de fait la création d’une servitude et donc une modification des plans de servitude d’utilité publique. D’après l’analyse du tracé, aucune des servitudes ne constitue une contrainte majeure pour la réalisation du projet.

 Volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

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Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON

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VOLET I PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT

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PREAMBULE L’étude d’impact est réalisée selon un processus progressif d’analyse des différents enjeux et contraintes environnementales, pour chaque phase de réalisation du projet. Cette démarche se déroule selon plusieurs étapes fondamentales :  La définition de l’aire d’étude  L’analyse de l’état initial de l’environnement  La détermination d’un fuseau de passage  La détermination d’un tracé général au sein du fuseau de passage  L’évaluation des impacts du tracé sur l’environnement

METHODES POUR LA DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des ouvrages. La délimitation de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques environnementales majeures et au regard de la technologie adoptée (dans notre cas une ligne aérienne).

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II.

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : DETERMINATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DES SENSIBILITES

II.1. Approche méthodologique L’analyse de l’état initial établi sur l’aire d’étude a pour but d’identifier :  Les enjeux environnementaux de l’aire d’étude, c'est-à-dire les secteurs présentant une valeur au regard du milieu physique (captages AEP par exemple), du milieu naturel (zone de chasse des chiroptères par exemple), du milieu humain (répartition de l’habitat et du paysage (structure paysagère, contexte patrimonial, etc.). Cette valeur est indépendante de la nature du projet ;  Les sensibilités des enjeux au regard d’un projet de ligne aérienne à 225 000 volts. La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. D’un point de vue environnemental, une situation ou un état sont dits sensibles aux regards des différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire de destruction, sont importants. La notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu (l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard de critères environnementaux). Cette notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de sensibilité se détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de perdre à savoir l’enjeu ; et la probabilité que l’on a de le perdre. Dans une logique d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable de prendre en compte cette notion. Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du projet. La probabilité de perdre la valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi, un enjeu peut être sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine. Conformément à l’article R.122-3 du code de l’environnement, l’état initial a été établi en appliquant un principe de proportionnalité entre le niveau de précision des analyses et les impacts pressentis.

II.2. Collecte des données Dans la majorité des cas, l’analyse de l’état initial s’est basée sur l’utilisation de données disponibles et ayant fait l’objet pour certaines, d’un travail de collecte et de suivi sur le long terme (documents

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d’urbanisme, PPR, captages AEP, etc. L’étude d’impact rassemble les sources de données utilisées pour chaque thématique environnementale.

II.3. Caractérisation du fuseau de moindre impact L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne aérienne ont ensuite été évaluées. Cette étape d’analyse a permis d’identifier les secteurs dans lesquels l'implantation de l'ouvrage aura potentiellement le moins d'impact. En règle générale, les zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des zones de moindre sensibilité. La recherche des fuseaux constitue donc une synthèse des sensibilités pour la recherche d’un optimum environnemental. Cette recherche résulte notamment de tout le travail de concertation mené depuis 2009 avec l’ensemble des acteurs territoriaux. Plusieurs structures et partenariats ont été mis en place afin d’associer l’ensemble de ces acteurs et d’aboutir au projet le plus pertinent :  Réunions de concertation : elles ont permis d’associer les collectivités ainsi que les administrés dans la définition des projets d’ouvrages électriques ainsi que dans la définition du fuseau de moindre impact.  Comité technique des services de l’Etat : à travers ce comité, RTE fait participer de manière régulière les services de l’Etat dans l’élaboration des projets. Chaque acteur présent est amené à proposer des solutions et/ou donner son avis notamment sur la définition des fuseaux et des tracés généraux.  Partenariats territoriaux : RTE a mis en place plusieurs partenariats avec les acteurs territoriaux de l’environnement pour les associer dans l’élaboration des projets. Ces partenariats prennent la forme d’ateliers/groupes centrés sur des thématiques précises. Ainsi, le groupe Bois (ONF, DDT05, CRPF, RTE, communes forestières, GINGER, ECOMED) et le Groupe de Travail Environnement (ECOMED, RTE, PNE, SAPN, Arnica Montana, LPO, CSFS AQUILA, CBNA, ONEMA, Fédération de Pêche 05, CEEP, opérateurs Natura 2000) sont régulièrement consultés afin d’approfondir les analyses des enjeux et sensibilités et optimiser ainsi la définition des projets (fuseau de moindre impact, tracé général).

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III.

METHODES POUR LA RECHERCHE DU TRACE GENERAL

Suite à la détermination et validation du fuseau de moindre impact, il convient de réaliser une évaluation environnementale de ce fuseau. Le tracé général sera défini compte tenu des éléments suivants :  la configuration des captages d'eau et des périmètres de protection ;  la vulnérabilité des eaux souterraines ;  la connaissance d'autres données hydrographiques (sources, canaux) ;  la prise en compte des risques naturels définis dans les PPR ;  les espaces sensibles pour la flore ;  les espaces sensibles pour la faune ;  la cartographie de l'occupation agricole des sols ;  les équipements,  les éléments bâtis définis de façon plus précise ;  le zonage des documents d'urbanisme ;  les servitudes au sein du fuseau ;  les points touristiques et paysagers particuliers. Les études spécifiques liées relatives au milieu naturel et au paysage ont bien évidemment été réalisées dans l’optique d’une meilleure définition du tracé général.

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IV.

METHODES RELATIVES A L’EVALUATION DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

L’évaluation des effets cumulés du projet P4 avec d’autres projets connus fait l’objet du volet G de la présente étude. Conformément à l’article R.122-5 du code de l’environnement, les projets pris en considération dans cette évaluation sont notamment ceux ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente. Compte tenu des éléments suivants :  La localisation des projets par rapport au projet P4,  Leur nature,  Leurs principaux impacts pressentis sur l’environnement,  Le phasage prévisionnel, Il est possible d’évaluer de manière exhaustive les effets cumulés potentiels avec le projet P4. Chaque grande composante est alors analysée pour déterminer les possibles interactions

DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’ELABORATION DE L’ETUDE D’IMPACT

Les principales difficultés sont à rattacher à la collecte des données sur un vaste territoire et à la réalisation des investigations naturalistes de grande ampleur qui ont nécessité la mobilisation des équipes adaptées sur les périodes écologiques favorables.

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