3) Finalité d’une entreprise canadienne

De plus, certain-es leaders d’opinion considèrent que la crise financière de 2008 a amplifié le rejet de la primauté des actionnaires.17

Il existe des signes indéniables que le mouvement visant à placer un éventail plus large de parties intéressées sur un pied d’égalité avec les actionnaires gagne en force au sein d’un ensemble de groupes et d’institutions.

Les chef-fes de plusieurs entreprises parmi les plus grandes au monde dénoncent à présent l’« école de pensée de Chicago ». Un exemple est le fait qu’un nombre considérable de chef-fes de la direction de certaines des plus grandes entreprises des États-Unis se sont mobilisés pour rejeter la doctrine Friedman. La U.S. Business Roundtable (ci-après, la « BRT »), un organisme de défense des entreprises composé de chef-fes de la direction d’importantes sociétés étatsuniennes, a publié en août 2019 une déclaration qui, selon le magazine The Economist, « semblait marquer un véritable tournant – rien de moins qu’une répudiation de l’orthodoxie de la primauté des actionnaires dans le monde des affaires aux États-Unis ». Les chef-fes d’entreprise signataires de cette déclaration affirment que l’entreprise a non seulement le devoir de créer de la valeur pour ses actionnaires, mais aussi la responsabilité égale de créer de la valeur pour ses employé-es, ses client-es et ses fournisseur(-euse)s ainsi que pour les communautés dans lesquelles elle opère.19

À ce jour, plus de 150 chef-fes d’entreprise, notamment Jeff Bezos, Larry Fink et Jamie Dimon, ont signé cette déclaration.20 Il reste à voir dans quelle mesure cela modifiera le comportement réel de leurs entreprises.

Tout comme certain-es chef-fes d’entreprise jouent un rôle dans la clarification de la finalité de l’entreprise, les tribunaux le font également. Par exemple, en 2008, la Cour suprême du Canada a contribué à réfuter l’opinion prédominante du 20e siècle sur la primauté des actionnaires dans l’affaire BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 197621 (ci-après, « BCE »). Cette décision est largement citée comme apportant un éclairage indispensable sur les obligations légales des chef-fes d’entreprise au Canada.

Des gouvernements tentent également de contribuer à clarifier la finalité de l’entreprise. Un certain nombre de gouvernements des démocraties occidentales s’efforcent d’établir un cadre législatif pour permettre – et dans certains cas, exiger – que la finalité de l’entreprise ne se limite pas aux seuls profits des actionnaires.22

Diverses institutions s’impliquent et travaillent à réformer la finalité de l’entreprise afin qu’elle soit davantage centrée sur les parties intéressées et moins sur les profits des actionnaires. Au Canada, des institutions expriment également leurs points de vue et adoptent des mesures.

3) Finalité d’une entreprise canadienne

« La responsabilité du Canada est de soutenir toutes les parties intéressées, pas uniquement les actionnaires. Le bassin de parties intéressées est beaucoup plus vaste. Nos employeur(-euse)s, nos client-es, nos fournisseur(-euse)s, bien sûr nos actionnaires, de même que les communautés au sein desquelles nous vivons et travaillons. » – Chuck Magro, Chef de la direction, Corteva Agriscience

Au Canada comme dans d’autres pays occidentaux, des chef-fes d’entreprises, des tribunaux et des gouvernements insistent sur la notion que la finalité d’une entreprise doit inclure les intérêts de toutes les parties intéressées, et pas seulement l’intérêt des actionnaires incitant les chef-fes d’entreprise à prioriser la maximisation des profits.