3.2 PRÉVALENCES DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

Comme évoqué plus haut, la prévalence des VSS varie en fonction de divers facteurs. En effet, le sexe de l’enfant, son niveau d’éducation, son âge, sa religion, sa situation de handicap, la situation familiale et économique de ses parents, son propre statut matrimonial et la région dans laquelle il vit sont autant d’éléments influant sur la probabilité qu’il soit victime de violences sexuelles ou sexistes (BIT, 2013, p. 30). Ces deux formes de violences se fondent ainsi sur des relations de pouvoir ; relations majoritairement liées au genre, mais qui peuvent aussi, pour les violences sexuelles, être basées sur des relations de pouvoir liées, entre autres, à l’âge, au statut économique ou à la classe sociale. Aussi, de surcroît, une grande partie des VSS ont lieu dans l’entourage de l’enfant et à son domicile. Cela implique pour les enfants que l’espace privé représente un lieu de vulnérabilité et d’exposition aux violences sexuelles et sexistes. Le tableau ci-dessous présente certaines prévalences recensées dans la revue de littérature effectuée dans le cadre de cet état des lieux :

Mariage d’enfants

Attouchements sexuels

Des disparités en matière de mariages d’enfants existent entre les filles et les garçons des régions14, en fonction des groupes ethniques et religieux ou encore des taux de pauvreté. Les mariages d’enfants concernent davantage les filles que les garçons : avant 18 ans, près de 8,0 % des filles sont mariées ou vivent en union libre, alors que cela ne concerne que 1,2 % des garçons (INSD, 2022, p. 53). De plus, les filles issues de zones rurales sont généralement mariées à un âge plus jeune que celles vivant en milieu urbain.

Selon les données de 2018, les régions du Centre-Est, du Centre-Nord, de la Boucle du Mouhoun et du Sud-Ouest enregistraient le plus haut taux de prévalence des attouchements sexuels subis par les enfants âgés de 12 à 17 ans (MFSNFAH, 2017, p. 44). La prévalence est nettement plus élevée chez les filles que chez les garçons (4,7 % contre 0,6 %). Il est à noter que l’âge de l’enfant, son niveau d’éducation, son ethnie, son statut parental et son statut matrimonial sont des facteurs entrant en ligne de compte dans la probabilité pour un enfant d’être victime de tels actes (MFSNFAH, 2017, p. 45). Par exemple, les enfants n’ayant aucun niveau d’instruction (3,4 %) ou confiés à des tuteurs sont plus susceptibles d’être victimes d’abus sexuels (MFSNFAH, 2017, p. 45).

14 La région du Sahel est la plus touchée, avec une forte prévalence de 87,1 %, suivie des régions du Centre-Nord (67,2 %), de l’Est (67,3 %), et du Centre-Sud (60,7 %) Voir ECPAT (2016), Rapport global de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales : Burkina Faso, p 20

Exploitation des enfants à des fins de prostitution

Le viol est plus fréquent chez les jeunes filles, et la prévalence des rapports sexuels forcés diminue avec le niveau d’instruction des enfants. En outre, les enfants de religion protestante ont la prévalence de rapports sexuels forcés la plus élevée (MFSNFAH, 2017, p. 50). La prévalence des rapports sexuels forcés serait nettement plus élevée chez les enfants en union que chez les enfants célibataires (MFSNFAH, 2017, p. 45).

Les filles sont, à plus forte proportion que les garçons, victimes d’exploitation sexuelle à des fins de prostitution (MFSNFAH, 2020, p. 23). Ces victimes se trouvent pour la plupart dans les zones urbaines, où elles travaillent comme serveuses dans les buvettes et les restaurants. À Ouagadougou, l’âge moyen des victimes de prostitution est de 16 ans (ECPAT, 2016, p. 15).

Par ailleurs, la tolérance sociétale face aux inégalités entre les filles et les garçons ainsi que face aux violences faites aux enfants contribuent aux VSS. Les conditions de vie difficiles d’une partie de la population peuvent aussi, à l’occasion, constituer pour les enfants un facteur de vulnérabilité aux VSS.

3.3 DES CONTEXTES PROPICES AUX AUTRES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

L’exploitation économique des enfants

Malgré les efforts consentis par le Burkina Faso, l’exploitation économique des enfants reste un défi. Celui-ci s’explique notamment par la volonté d’obtenir une main-d’œuvre facile et moins coûteuse. La persistance de ce phénomène tire en outre sa source de la faible application des textes juridiques relatifs au travail des enfants, de la réglementation insuffisante concernant l’emploi pour les jeunes, de la pauvreté des familles, de la mobilité des enfants non accompagnés et de l’insuffisance des opportunités socio-éducatives et économiques.

L’exploitation des enfants sur les sites d’orpaillage et dans les carrières artisanales s’est amplifiée du fait du boom minier. Les garçons et les filles courent des risques de violences sexuelles dans le cadre du travail sur les sites d’orpaillage (ECPAT, 2019, p. 23). Les enfants âgés de 10 à 15 ans sont touchés par différentes formes de violences, y compris sexuelles, ainsi que par l’exploitation sexuelle, qui affecte majoritairement les filles (ECPAT, 2019, p. 26). Plusieurs enfants qui travaillent sur ces sites affirment avoir été victimes de violences sexuelles et sexistes (BIT, 2013, p. 27-30). Les jeunes filles domestiques courent également le risque d’être victimes d’exploitation sexuelle et économique. La pauvreté des régions rurales pousse les filles à se déplacer vers les grandes villes, dans lesquelles elles se retrouvent seules et particulièrement vulnérables aux violences sexuelles et sexistes. En outre, la conception sociale du rôle des filles dans la société, où l’on juge que les filles sont mieux positionnées pour effectuer des travaux ménagers que pour aller à l’école, tend à normaliser l’acceptation du travail domestique des filles.

La traite des enfants

La traite des enfants est le recrutement, le transport, le transfert, l’accueil ou l’hébergement d’enfants par suite de menaces de recours ou du recours à la force, à l’utilisation de toute forme de contrainte ou à l’exploitation des vulnérabilités de l’enfant ou de sa famille15. L’objectif de la traite est l’exploitation de l’enfant. Celle-ci peut prendre la forme de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés, de l’esclavage ou de pratiques analogues à l’esclavage, de la servitude ou du prélèvement d’organes (ECPAT France, 2022).

15 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s’y rapportant 2004

Au Burkina Faso, la traite d’enfants s’effectue habituellement des zones rurales vers les zones urbaines, telles que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (Département d’État des États-Unis, 2021).

Par ailleurs, en raison de sa position géographique au centre de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est à la fois un pays de départ, de transit et d’arrivée d’enfants victimes de traite (UNICEF, 2017, p. 117).

La traite des enfants est plus fréquente dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, sur les sites d’orpaillage et dans les carrières artisanales, dans le secteur des travaux domestiques et, plus généralement, dans le secteur informel (UNICEF, 2017, p. 117). Les enfants constituent la couche sociale la plus affectée par le phénomène de la traite (MFSNFAH, 2020, p. 22-23). Malgré l’étendue du phénomène et ses corollaires d’exploitation sexuelle ou économique, la traite reste une pratique peu connue et signalée. Selon un rapport du ministère de la Femme, de la Solidarité nationale et de la Famille portant sur la traite des personnes, 2 303 victimes de traite présumées à des fins d’exploitation économique et d’exploitation sexuelle ont été identifiées et interceptées en 2019, dont la majorité étaient des enfants (89,14 %). Selon ce rapport, les garçons de 14 à 18 ans sont plus touchés par la traite destinée à l’exploitation par le travail, alors que les filles sont davantage victimes d’exploitation sexuelle 16. Le nombre de filles victimes de traite (économique et sexuelle) a triplé depuis 2018, passant de 295 à 999 en 2019 (MFSNFAH, 2019, p. 25-28). En 2021, bien que le gouvernement burkinabè n’ait déclaré aucune victime officielle, il a été reporté qu’au moins 399 enfants ont été victimes de traite lors de cette période (Département d’État des États-Unis, 2022, p. 145).

Les enfants associés aux groupes et forces armés

En raison de la fragilité du contexte sécuritaire et de l’augmentation de la pauvreté, l’association des enfants aux groupes armés non étatiques tend à se développer. S’il reste difficile de déterminer avec exactitude le nombre d’enfants associés aux groupes armés, il est admis que de plus en plus d’enfants sont victimes de recrutement par des groupes armés non étatiques (Save the Children, 2021, p. 3). La tranche d’âge la plus affectée serait celle des 14 à 17 ans, et la majorité des enfants recrutés sont des garçons (Journal Africa, 2022). Toutefois, les filles sont également affectées par le phénomène de recrutement par les groupes armés.

Les enfants vivant ou travaillant dans la rue

De nombreux enfants se trouvent en situation de rue. Selon les statistiques disponibles, les plus grandes concentrations d’enfants en situation de rue se retrouvent dans les communes de Ouagadougou (24,4 %) et Bobo-Dioulasso (15,17 %). La tranche d’âge des 14 à 16 ans représente la concentration la plus importante de garçons en situation de rue, avec 42,19 % d’individus. Les filles âgées de 13 à 15 ans sont les plus nombreuses et représentent 45,60 % de la totalité des filles en situation de rue (IBCR, 2017, p. 35). Enfin, 20 % des acteurs du système de protection de l’enfant affirment avoir rencontré des cas d’exploitation sexuelle en contexte de mendicité, laissant voir une certaine prévalence du phénomène chez les garçons en situation de vulnérabilité.

« Les faits montrent que les victimes de violences sexuelles, qu’elles soient de sexe féminin ou masculin, peuvent connaître des conséquences similaires, à divers niveaux : santé mentale, comportement et vie sociale. Toutefois, ce sont les filles et les femmes qui portent la charge écrasante des traumatismes et des maladies résultant de la violence et de la coercition sexuelles, non seulement parce qu’elles constituent la grande majorité des victimes, mais aussi parce qu’elles sont sans défense face aux répercussions de cette violence sur la santé sexuelle et génésique : grossesses non désirées, avortements pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité, et risque accru d’infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH au cours de rapports vaginaux. » (OMS, 2012, p. 7)

3.4 L’IMPACT DES CRISES SUR LES DROITS DE L’ENFANT

Le Burkina Faso fait face à plusieurs crises complexes, dont les principales sont l’insécurité croissante, les épidémies (paludisme, COVID-19) et les changements climatiques. Cette combinaison de crises entraîne des conséquences néfastes sur le pays et ses habitants, et en particulier les enfants, qui représentent plus de 60 % de la population. Le nombre d’enfants ayant besoin de protection a été multiplié par 10, passant de 35 800 enfants en 2019 à 368 000 en 2020 du fait, notamment, de ces multiples crises (UNICEF, 2020). De plus, ces crises sont source d’aggravation des violences sexuelles et sexistes, y compris à l’égard des enfants (Ndiaye et Fondation Friedrich-Ebert, 2021, p. 15).

La crise sécuritaire

Le Burkina Faso fait face à une crise sécuritaire du fait des incursions des groupes armés non étatiques, qui se sont traduites par des manifestations de violence. Depuis janvier 2019, cette crise engendre une dégradation sans précédent de la situation humanitaire du pays. La recrudescence de la violence armée au Burkina Faso a un impact considérable sur la survie, l’éducation, la protection et le développement des enfants.

Le nombre de personnes déplacées internes en avril 2020 était de 1 902 150, avec une proportion d’enfants âgés de 0 à 14 ans s’élevant à 52 %17 (Secrétariat permanent du CONASUR, 2022). Les déplacements forcés des populations et les conflits interrompent le bon fonctionnement des services publics essentiels et empêchent les parents de répondre aux besoins fondamentaux de leurs enfants. Cette situation accroît les risques de malnutrition chez les enfants et met en danger leur protection.

Le droit à l’éducation est également remis en cause dans ce contexte de crise sécuritaire, car les écoles et les membres du corps enseignant sont directement ciblés par les groupes armés. Les incidents signalés comprennent les enlèvements, les incendies criminels, les pillages d’écoles, les menaces et les meurtres d’enseignantes ou d’enseignants et d’enfants. De même, la crise sécuritaire a exacerbé la dégradation des conditions d’apprentissage des enfants. À la date du 31 mai 2022, le nombre d’établissements fermés était passé de 4 148 à 4 258, soit 110 structures éducatives de plus. Ces fermetures représentent environ 16,96 % des structures éducatives du Burkina Faso, contre 16,52 % au mois d’avril 2022. Elles affectent 708 341 élèves, soit 339 260 filles (47,90 %) et 369 081 garçons (52,10 %). La majorité des structures éducatives affectées se trouvent en milieu rural (MENAPLN et ST-ESU, 2022, p. 3).

Dans les régions du pays touchées par l’insécurité et les conflits, près de 275 centres de santé ont été fermés ou fonctionnent à capacité réduite, empêchant l’accès aux services de santé et de nutrition pour plus de 1,6 million de personnes (UNICEF, 2020). Lorsque les personnes déplacées n’ont pas accès aux services de santé de base ni à l’eau potable et à l’assainissement, cela augmente les risques de maladies infectieuses, notamment les infections respiratoires aiguës, la diarrhée, le paludisme et la rougeole. Ces maladies font partie des principales causes de mortalité infantile (TV5 Monde Afrique, 2021).

La crise sécuritaire exacerbe les formes de violence déjà existantes. On estime, par exemple, que plus de 6 % des cas d’abus sexuels rapportés au Burkina Faso ont été commis durant le déplacement des populations vers des localités plus sécuritaires (OCHA, 2022). Les conditions de vie des personnes déplacées entraînent un plus grand nombre de violences sexuelles envers les filles et les femmes, lesquelles violences ont souvent lieu dans le cadre d’activités essentielles, telles que le pâturage ou la recherche, parfois éloignée, d’eau et de bois (Ndiaye et Fondation Friedrich-Ebert, 2021, p. 15-16).

17 Les enfants âgés de plus de 14 ans ont été englobés dans la tranche d’âge de 15 à 64 ans, soit les adultes Voir : LeFaso net 2022 « Burkina : 1 741 655 déplacés internes enregistrés à la date du 31 janvier 2022, soit une augmentation de 10,23 % » https://lefaso net/spip php?article111621

De ce fait, les enfants devenus orphelins en raison de la crise sont livrés à eux-mêmes sans protection. Ils deviennent ainsi une cible facile pour que des personnes en profitent et abusent d’eux. Les adolescentes sont exposées à des abus sexuels, au mariage ou à des grossesses précoces, en plus de subir les inégalités de genre usuelles. Dans le cas des enfants séparés de leurs parents, par exemple, les jeunes filles plus âgées se retrouvent dans des rôles de protection des plus petits alors qu’elles n’y étaient pas préparées et ne disposent pas de moyens ou de ressources pour assumer une telle responsabilité (TV5 Monde Afrique, 2021). Par ailleurs, les jeunes filles qui sont recrutées par des groupes armés sont contraintes d’épouser des membres de ces groupes et sont utilisées comme des esclaves sexuelles. Lorsqu’elles parviennent à s’échapper et à retourner dans leur communauté, elles sont stigmatisées et rejetées et ce, encore plus lorsqu’elles reviennent avec des enfants (TV5 Monde Afrique, 2021).

La capacité d’intervention des acteurs du système de protection est limitée par la crise humanitaire qui sévit, et ce, pour divers motifs :

L’inaccessibilité de certaines localités pour des raisons de sécurité

L’accès limité aux enfants, car plusieurs sont déplacés, et il arrive même que les acteurs craignent pour leur sécurité parce que certains enfants sont utilisés par les groupes armés

La difficulté de maintenir le noyau familial ou de procéder à des réunifications familiales

Le fait que certains acteurs du système de protection de l’enfance soient souvent ciblés par des hommes armés non identifiés

La rareté des ressources et l’inaccessibilité des services sociaux de base

La perte des documents d’état civil et des informations sur les dossiers en cours

L’impossibilité de tenir des rencontres

La pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur la situation des enfants au Burkina Faso, en particulier les filles, les enfants déplacés et les enfants qui vivent dans la rue. Les données permettant de mesurer concrètement les répercussions de cette pandémie sur la situation des enfants et, en particulier, sur les manifestations de violences sexuelles et sexistes et leurs conséquences au Burkina Faso sont rares, voire inexistantes. Toutefois, les témoignages d’acteurs travaillant au Burkina Faso évoquent une hausse des violences subies par les enfants du fait de la COVID-19. Par exemple, une enquête réalisée par le Cluster Éducation Burkina Faso sur l’impact de la COVID-19 sur l’éducation rapporte que 84 % des répondants affirment qu’il y a eu augmentation des cas de violence contre les enfants (Cluster Éducation Burkina Faso, 2020, p. 9). De fait, au plus fort de la pandémie de COVID-19, les filles ont été particulièrement exposées aux risques de grossesse ou de mariage en raison notamment de la déscolarisation et des confinements successifs, qui ont entraîné leur isolement. Lorsque les enfants ne sont pas scolarisés, ils sont plus exposés au recrutement par des groupes armés, à la violence sexuelle et sexiste, au travail des enfants et à d’autres formes d’exploitation et d’abus (TV5 Monde Afrique, 2021). Par ailleurs, si l’objectif des mesures de confinement était de protéger les populations du virus et de freiner sa propagation, les effets secondaires de celles-ci ont parfois été dramatiques pour les femmes et les filles enfermées avec des conjoints ou des familles violentes, sans possibilité d’échapper à ces violences (Equipop.org, 2020, p. 5). En outre, les mesures prises pour contenir la propagation du coronavirus ont ralenti la fourniture de l’aide humanitaire et des services sociaux pour les soins et la protection des enfants.

Les catastrophes naturelles

Au Burkina Faso, les principaux risques climatiques enregistrés sont les inondations, les poches de sécheresse, les fortes températures et les vents violents. Lors d’inondations, les femmes et les enfants sont plus touchés et les premiers à se retrouver parmi les sans-abris. Par exemple, au cours de l’année 2020, les inondations ont occasionné un total de 71 341 sinistrés, dont 35 919 enfants, qui représentent ainsi 50,34 % des personnes sinistrées (MEEVCC, 2021, p. 7 et 12).

Par ailleurs, les poches de sécheresse affectent directement les enfants, puisqu’elles augmentent leur risque de contracter des maladies et d’être sous-nourris (MEEVC, 2021, p. iii). De plus, la sécheresse et les conditions météorologiques extrêmes ont un impact sur les moyens de subsistance des familles, ce qui augmente le travail des enfants – une situation qui prive les enfants de scolarité.

En outre, la raréfaction des ressources du fait des changements climatiques provoque des déplacements de populations à la recherche de nouvelles terres et de sources d’eau. Les déplacements de populations occasionnent une pression sur les capacités et les ressources des communautés d’accueil. Cela crée des tensions entre les populations déplacées internes (DPI) et les communautés d’accueil et alimente le recours à la violence locale sur laquelle s’appuient certains groupes armés extrémistes pour procéder au recrutement d’enfants et multiplier leurs attaques (Tiwa Fomekong, 2022, p. 926).

3.5 LE CADRE LÉGAL ET STRATÉGIQUE GÉNÉRAL ENCADRANT LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES À L’ÉGARD

Des Enfants

La multiplicité des violences subies par les enfants au Burkina Faso, tel que présenté ci-dessus, constitue un manquement de l’État au regard des engagements juridiques internationaux et nationaux, ainsi qu’au regard du cadre juridique et politique relatif aux droits des enfants en vigueur au pays. En effet, le Burkina Faso dispose d’un cadre légal de protection des droits des enfants qui, bien qu’à parfaire sur certains points, favorise la mise en œuvre de leurs droits. Ainsi, le tableau ci-dessous se propose de présenter les principaux instruments juridiques et politiques encadrant les violences sexuelles et sexistes commises à l’égard des enfants au Burkina Faso.

Le Cadre Juridique Et Strat Gique G N Ral

QUI ENCADRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

L’ÉGARD DES ENFANTS AU BURKINA FASO (2022)

Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)

Traité international signé le 26 janvier 1990 et entré en vigueur le 30 septembre 1990 au Burkina Faso. Par cette signature, le pays reconnaît des droits propres aux enfants, comme le droit à l’éducation, à la santé, à la participation, etc. Cette date a également marqué le lancement officiel de la campagne de communication sur les violences faites aux enfants au Burkina Faso.

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)

Instrument régional majeur en matière de protection des droits des enfants sur le continent africain, la CADBE réaffirme et garantit le principe de non-discrimination, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, la participation des enfants, le développement et la prise en compte de l’évolution des capacités de l’enfant, etc.

Constitution de 1991

Instrument suprême dans l’ordre juridique interne du Burkina Faso, la Constitution traduit l’engagement du pays à respecter la dignité, le bien-être, le développement, l’égalité, l’intégrité physique, la non-discrimination fondée sur le sexe, etc. Ainsi, elle garantit la protection de l’enfance, les droits à l’égalité de genre, le respect et la promotion des droits de l’enfant, etc.

Loi n° 25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal

Loi qui prévoit et sanctionne des infractions portant atteinte à l’intégrité physique et morale des enfants, filles comme garçons, notamment le viol, le mariage d’enfants, le harcèlement, les mutilations génitales, l’esclavage sexuel, les tortures sexuelles, l’atteinte aux droits de la santé sexuelle et reproductive de la jeune fille, etc.

Loi n° 040-2019/ AN portant Code de procédure pénale

Loi n° 015-2014/AN portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger (2014)

Loi n° 061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes (2015)

Programme national de développement économique et social 2021-2025

Stratégie nationale 2020-2024 de protection de l’enfant au Burkina Faso

Stratégie nationale de protection et de promotion de la jeune fille au Burkina Faso

2017-2026

Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants 2016-2025

Stratégie nationale genre

2020-2024

Au niveau procédural, ce Code garantit la protection des victimes et témoins de vente d’enfants, de prostitution d’enfants, de pornographie enfantine, d’abus sexuels, etc.

Loi qui prévoit les droits des enfants en danger et les mesures à prendre par le système de protection de l’enfant lorsque la condition de vie d’un enfant ne lui permet pas un bon développement physique ou psychologique.

Loi qui a pour objet de prévenir, de réprimer et de réparer les violences à l’égard des femmes et des filles et qui prévoit la prise en charge et la protection des victimes.

Plan qui vise à transformer les structures économiques, démographiques et sociales ; à réduire les inégalités et à améliorer durablement le bien-être des populations du Burkina Faso, en prenant en compte le contexte de crise sécuritaire et sanitaire et le risque d’effritement de la cohésion sociale.

Référentiel de base destiné à orienter les actions de l’ensemble des personnes intervenant dans le système de protection de l’enfant afin de renforcer le système et de fédérer les efforts et les compétences des multiples acteurs.

Stratégie visant l’épanouissement et la pleine participation de la jeune fille au développement du Burkina Faso en se penchant sur les grandes problématiques que rencontre la jeune fille burkinabè, dont les violences basées sur le genre.

Référentiel pour orienter et canaliser toutes les interventions visant à éliminer le mariage d’enfants au Burkina Faso.

Stratégie visant à réduire les inégalités et les disparités de genre et à favoriser l’instauration d’une justice sociale et d’un développement équitable.