40 outils pour la conduite de chantier Tout au long d’un chantier de construction, une communication efficace et une traçabilité optimisée des documents mis en circulation permettent d’éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges.
Chaque outil fait l’objet d’une fiche présentant le contexte, le cadre d’application (marché public ou privé) et les étapes clés. Leurs modalités d’utilisation et les points de vigilance sont ensuite détaillés. Les outils ainsi mis à disposition et commentés sont : – des formulaires de la Direction des affaires juridiques, notamment ceux liés à l’exécution des marchés ; – des modèles : registre de chantier, calendrier, compte rendu de réunion, rapport journalier, constat, etc. que chaque acteur peut adapter et intégrer dans sa gestion de chantier sous forme papier ou digitale ; – des modèles de calcul : état d’acompte, état du solde, décompte général, etc. ; – des listes de contrôle : vérifications avant démarrage des travaux, dossier des ouvrages exécutés, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, etc. ; – des imprimés Cerfa : déclaration d’ouverture de chantier, avis d’ouverture d’un chantier, DT/DICT, bordereau de suivi des déchets, déclaration attestant l’achèvement des travaux, etc. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs amenés à collaborer sur un chantier : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs titulaires ou sous-traitants, coordonnateurs OPC, coordonnateurs SPS, contrôleurs techniques.
40 outils pour la conduite de chantier
40 outils pour la conduite de chantier propose des documents et modèles pour préparer un chantier, assurer sa gestion technique, administrative et financière et effectuer la réception en toute sécurité.
40 outils
pour la conduite de chantier
Hervé Debaveye, ingénieur ICAM, diplômé de l’IAE Grenoble, est président du Credef à Lyon, organisme de formation des acteurs de la construction et du cadre de vie. Il est spécialiste des thématiques liées au management des projets de construction et aux techniques contractuelles des marchés. Il est coauteur de l’ouvrage 170 séquences pour mener une opération de construction aux Éditions du Moniteur.
Préparation de chantier : notification, registre de chantier, PEO, DOC, AOC, DT/DICT. Gestion technique et administrative : ordre de service, réunion de chantier, rapport journalier, constat, mise en demeure, résiliation, BSDD. Gestion financière : cessibilité de créances, retenue de garantie, compte prorata, acomptes, décompte général et état du solde, intérêts moratoires, pénalités de retard. Réception et garanties : DOE, DIUO, réception des travaux, DAACT.
Hervé Debaveye
Extrait du sommaire Formulaires, imprimés, modèles, listes de contrôle Préparation, exécution et réception du chantier Marchés publics, marchés privés
Hervé Debaveye
ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-11622-9 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
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Sommaire
Sigles et abréviations................................................................................................................................. 9 Introduction............................................................................................................................................... 11 Formulaires de la DAJ.............................................................................................................................. 13 Modèles créés pour l’ouvrage................................................................................................................... 15 Listes de contrôle...................................................................................................................................... 17 Imprimés Cerfa.......................................................................................................................................... 19
1 Préparation de chantier.................................................................................................................. 21
2 Gestion technique et administrative......................................................................................... 99
3 Gestion financière.............................................................................................................................. 165
4 Réception et garanties..................................................................................................................... 243 Table des matières..................................................................................................................................... 301
7
40 outils pour la conduite de chantier
Liste de contrôle pour la préparation de chantier Étapes
MOA
Notification du marché (fiche 1.01)
●
Réunion de coordination technique
Registre de chantier
Déclaration de sous-traitance (fiche 1.03)
Demande
Acceptation
Lutte contre le travail dissimulé (fiche 1.04)
E
●
●
●
●
●
●
Implantation des réseaux VRD
●
Remise des PEO
●
Visa des PEO
●
Avis sur les PEO
Installation de chantier
Inspections communes
Plans particuliers de SPS
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) (fiche 1.06)
Avis d’ouverture d’un chantier (AOC)
(fiche 1.07)
Déclaration de projet de travaux (DT)
(fiche 1.08)
Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (fiche 1.08)
Avis de travaux urgents (ATU)
Constat contradictoire
Permission de voirie pour travaux
Première réunion de chantier
Panneau de chantier
Registre-journal
Assurances (tous risques chantiers, responsabilité civile, décennale)
SPS
●
●
●
●
Remise des PPSPS
●
Validation par le coordonnateur SPS
●
(fiche 1.09)
● ● ● ● ● ●
(fiche 1.10)
●
●
●
(fiche 1.11)
CT
Implantation des ouvrages
Plans d’exécution des ouvrages (fiche 1.05)
OPC
ST
●
(fiche 1.02)
Remise de déclaration Vérification, validation
MOE
●
●
MOA : maître d’ouvrage // MOE : maître d’œuvre // E : entreprise // ST : sous-traitant // OPC : coordonnateur OPC // SPS : coordonnateur SPS CT : contrôleur technique
● : acteur(s) principal (aux) : acteur(s) sollicité(s)
23
Préparation de chantier
Fiche 1.01
Notification du marché
Contexte En marché public Les marchés publics doivent être notifiés avant tout commencement d’exécution. Après acceptation de l’offre du titulaire et respect du délai permettant aux autres candidats d’engager un référé précontractuel, le maître d’ouvrage signe le marché. La notification consiste à un envoi du marché signé par le maître d’ouvrage au titulaire du contrat. À cet effet, il complète le formulaire NOTI5 et le fait parvenir au titulaire du marché, par tout moyen permettant de déterminer et de fixer de façon certaine la date et l’heure de réception. Ainsi, les moyens utilisés peuvent être : – matériels : remise contre récépissé, envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ; – dématérialisés : notification par voie électronique. La date et l’heure de réception sont considérées comme celles de la notification, et marquent le début de l’existence juridique du contrat : le marché prend effet à cette date. Le non-respect des obligations mutuelles des contractants génère les possibilités suivantes : – la mise en œuvre de mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise en cas de non-exécution par le titulaire ; – l’indemnisation du titulaire en cas de non-exécution de la prestation par le maître d’ouvrage.
24
Le CCAG travaux prévoit que le démarrage des prestations est conditionné par un ordre de service, lequel peut intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la notification.
En marché privé La convention faisant la loi des parties, le contrat prend effet dès la signature par les parties contractantes du marché.
Acteurs concernés MOA
MOE
●
E
ST
OPC
SPS
CT
Références Code des marchés publics, art. 81 CCAG travaux, art. 2
Voir aussi 170 séquences pour mener une opération de construction, séquence 10.10
40 outils pour la conduite de chantier
Notification du marché
1.01
Étapes clés en marché public
25
Préparation de chantier
1.01
Notification du marché
Formulaire NOTI5 – Notification du marché ou de l’accord-cadre
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ) : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Date de mise à jour du document : 19/11/2010 Contexte : outil adapté aux marchés publics (peut constituer une source d’inspiration en marché privé) Statut : valeur de modèle (utilisation non obligatoire)
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26
2Groupement 3 4 d’entreprises 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 En cas de groupement d’entreprises, la notification se fait au mandataire pour l’ensemble du groupement. 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
3Point4de départ 5 6de l’exécution 7 8 des 9 prestations 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Deux options sont possibles : 23 25 26 29: cette 30 mesure 31 32 33 au 34 35travaux 36 et 37doit38 40été prévue dans – dès24réception de la27 notifi28 cation déroge CCAG donc39 avoir le CCAP du marché ; – à réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service de démarrage : il s’agit de la règle juridique décrite dans l’article 19 du CCAG travaux.
40 outils pour la conduite de chantier
Notification du marchĂŠ
1.01
27
Préparation de chantier
1.05
Plans d’exécution des ouvrages
Liste de contrôle
Contexte : outil utilisable en marché public comme en marché privé Statut : valeur de modèle (outil créé pour l’ouvrage) Utilisation : cette liste de contrôle permet de repérer précisément la liste des plans d’exécution des ouvrages à réaliser et la personne qui en a la charge.
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2Détail 3 des4plans5d’exécution 6 7 des8ouvrages 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Les plans d’exécution des ouvrages relatifs aux différents corps d’état intervenant sur la structure – fondations, béton ouvrages – pourraient plans36 d’exécution ouvrages 22 23armé 24 et 25 26 métalliques 27 28 29 30 31 être 32complétés 33 34des35 37 38des39 40 relatifs aux équipements. La liste des plans d’exécution des ouvrages repérés sera à adapter à la nature de l’ouvrage à réaliser. La liste proposée est établie à partir : – des textes d’application de la loi MOP, notamment l’arrêté du 21 décembre 1993 [NOR : EQUU9301426A] ; – du travail collégial des organisations professionnelles de maîtrise d’œuvre figurant dans le document « Décomposition des tâches de maîtrise d’œuvre ».
3Responsable 4 5 principal 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Chaque plan d’exécution est attribué à un responsable principal chargé de son exécution, et qu’il convient d’identifi ou externe). 23 24 er 25(bureau 26 d’études 27 28 techniques 29 30 interne 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
4Procédure 5 6à mettre 7 en 8 place 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 La procédure de validation des plans d’exécution des ouvrages sera précisée : 24 25 :26 27 28 29 d’œuvre, 30 31BET, 32contrôleur 33 34technique, 35 36cellule 37 de38 39 ;40 – acteurs entreprise, maître synthèse – circuit d’approbation et délais.
40 outils pour la conduite de chantier
Plans d’exÊcution des ouvrages
1.05
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Gestion technique et administrative
2.06
Bordereau de suivi des déchets de chantier
Imprimé Cerfa n° 12571 – Bordereau de suivi des déchets Source : Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) : service-public.fr > Services en ligne et formulaires Version : 12571*01 Contexte : outil utilisable en marché public comme en marché privé Statut : réglementaire (obligatoire) 1 21 1
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2Nombre 3 de 4 pages 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Il faut veiller à numéroter les pages et à identifier le nombre total de pages du bordereau. 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
20 40
3Numéro 4 de 5 bordereau 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Le numéro de bordereau est à la charge de l’émetteur, c’est-à-dire de l’entreprise. Chaque déchet fait l’objet bordereau. à la charge 23d’un24 25 26La traçabilité 27 28 de 29la numérotation 30 31 32 est33 34 35de l’entreprise. 36 37 38 39 40 4Cadres 5 à remplir 6 7 par 8l’émetteur 9 10 11 12 Les cadres 1 à 7 sont remplis par l’émetteur. 24 25 26 27 28 29 30 31 32
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5Entreposage 6 7 provisoire 8 9 ou10reconditionnement 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Si la case « oui » est cochée dans le bordereau, un entreposage provisoire ou un reconditionnement des 25déchets 26 sont 27 prévus. 28 29 30 31 34 35 36sont37alors38à renseigner. 39 40 Les cadres 13 à 32 19 du33 deuxième feuillet 6Dénomination 7 8 9 déchet 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 du Un code à 6 chiffres classifie le déchet (Code de l’environnement, art. R. 541-8, annexe II). La dénomination correspond nom usuel du déchet. 26 27 28au 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 7Mentions 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 ADR : relatif au transport routier – RID : relatif au transport par chemin de fer – ADNR : relatif au transport par voie IMDG par voie 27 28 navigable 29 30 intérieure 31 32 – 33 34: relatif 35 au 36transport 37 38 39 maritime 40 8GRV9 10 11 12 13 Grand récipient pour vrac 28 29 30 31 32 33
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9Cadre 10 à remplir 11 12par 13 14 15 16 17 18 19 20 le collecteur-transporteur Le cadre 8 est complété par le collecteur-transporteur, qui réalise le transport. 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 10Cadre 11 à compléter 12 13 par 14 l’émetteur 15 16 17 18 19 20 Le cadre 9 est ensuite complété par l’émetteur du bordereau. 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 11Cadres 12 à 13 14par15 16 17 de18 19 20 remplir l’installation destination Les cadres 10 à 12 sont remplis par l’exploitant de l’installation de destination, qui peut accepter ou refuser le lot. 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40
40 outils pour la conduite de chantier
Bordereau de suivi des dĂŠchets de chantier
2.06
Bordereau
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Gestion financière
3.07
Étude de cas de gestion financière
Exercice de gestion financière Août 1 21 1
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2Montant 3 contractuel 4 5 6du marché 7 8 950 000 euros HT 22 23 24 25 26 27 28 3Taux4de TVA 5 6 20 % 23 24 25 26
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4Valeur 5 de 6l’avance 7 8 9 10 11 12 13 14 Dans cet exemple, 20 % du montant TTC du marché. 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34
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5Retenue 6 de 7 garantie 8 9 10 11 12 13 14 15 La retenue de garantie n’est pas appliquée sur l’avance. 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
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6Versement 7 8de l’avance 9 10 228 000 euros TTC 26 27 28 29 30
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7Montant 8 mensuel 9 10 révisable 11 12du 13 mois 14 110 400 euros TTC 27 28 29 30 31 32 33 34
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8Calcul 9 de10 11 12 13 provisoire 14 15 la révision de prix Coefficient 0,011 28 29 30 31 32 33 34 35
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9Avance 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 L’avance diminue puisque le titulaire déclare un sous-traitant pour un montant de 50 000 euros HT. 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 10Acompte 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Le calcul de l’acompte est effectué en cumulé. 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39
20 40
11Retenue 12 de 13 garantie 14 15 16 17 18 19 20 Le titulaire n’a pas fourni pour le moment de garantie à première demande. La retenue de garantie est pratiquée. 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 5520 euros TTC
40 outils pour la conduite de chantier
Étude de cas de gestion financière
3.07
211
Réception et garanties
Fiche 4.01
Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Contexte
Diverses clauses incitatives à leur production apparaissent dans les documents types (CCAP ou CPS) :
Le dossier des ouvrages exécutés est un des éléments de mission du maître d’œuvre d’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
– création d’un poste dans le marché à prix unitaire ou au forfait pour le paiement de la prestation « dossier des ouvrages exécutés » ;
Contenu
– obligation de fournir l’ensemble des documents lors de la réception sous peine de voir celle-ci différée.
Le contenu du dossier des ouvrages exécutés comporte : – les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés, établis par le titulaire. Seront notamment intégrées les modifications intervenues en cours d’exécution du contrat ; – les notes de calcul des différents ouvrages ; – les études de détail ; – les notices techniques (définition, typologie, caractéristiques des matériels et matériaux) ; – les notices de fonctionnement des éléments d’équipement mis en œuvre ; – les prescriptions de maintenance. L’entrepreneur doit préciser les opérations de maintenance à engager dans les différents délais de garantie : parfait achèvement de 1 an, bon fonctionnement de 2 ans et garantie décennale ; – les conditions de garantie des fabricants attachées aux équipements ; – les constats d’évacuation des déchets et les bordereaux de suivi des déchets dangereux.
– mise en place de pénalités significatives en cas de non-respect des délais de fourniture des documents ;
Acteurs concernés MOA
MOE
E
ST
OPC
SPS
CT
Références CCAG travaux, art. 40 NF P 03-001, art. 3.2.14
Clauses incitatives
Voir aussi
Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont régulièrement de grandes difficultés à obtenir les dossiers des ouvrages exécutés.
170 séquences pour mener une opération de construction, séquence 15.01
246
Table des matières
Sommaire................................................................................................................................................... 7 Sigles et abréviations................................................................................................................................. 9 Introduction............................................................................................................................................... 11 Formulaires de la DAJ.............................................................................................................................. 13 Modèles créés pour l’ouvrage................................................................................................................... 15 Listes de contrôle...................................................................................................................................... 17 Imprimés Cerfa.......................................................................................................................................... 19
1 Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche
1.01 1.02 1.03 1.04 1.05 1.06 1.07 1.08 1.09 1.10 1.11
Préparation de chantier.................................................................................................................. 21 Notification du marché............................................................................................................................. 24 Registre de chantier................................................................................................................................... 32 Déclaration de sous-traitance.................................................................................................................... 38 Lutte contre le travail dissimulé.................................................................................................................. 51 Plans d’exécution des ouvrages............................................................................................................... 56 Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)............................................................................................. 60 Avis d’ouverture d’un chantier (AOC)...................................................................................................... 66 Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT/DICT)................................................................... 70 Avis de travaux urgents (ATU)................................................................................................................... 80 Permission de voirie pour travaux............................................................................................................. 84 Assurances des constructeurs.................................................................................................................... 94
2 Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche
Gestion technique et administrative......................................................................................... 99 2.01 Vérifications avant démarrage des travaux............................................................................................. 103 2.02 Calendrier d’exécution.............................................................................................................................. 106 2.03 Ordre de service....................................................................................................................................... 110 2.04 Réunion de chantier................................................................................................................................... 116 2.05 Rapport journalier...................................................................................................................................... 126 2.06 Bordereau de suivi des déchets de chantier........................................................................................... 134 2.07 Constats...................................................................................................................................................... 140 2.08 Mise en demeure....................................................................................................................................... 146 2.09 Décision de résiliation............................................................................................................................... 152 2.10 Décision de reconduction......................................................................................................................... 158
301
40 outils pour la conduite de chantier
3 Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche
3.01 3.02 3.03 3.04 3.05 3.06 3.07 3.08 3.09 3.10
Gestion financière.............................................................................................................................. 165 Certificat de cessibilité de créances........................................................................................................ 168 Garantie à première demande................................................................................................................ 176 Caution personnelle et solidaire............................................................................................................... 184 Gestion du compte prorata....................................................................................................................... 190 Acomptes mensuels.................................................................................................................................... 196 Décompte général et état du solde.......................................................................................................... 200 Étude de cas de gestion financière.......................................................................................................... 209 Décompte des intérêts moratoires............................................................................................................. 220 Avenant....................................................................................................................................................... 224 Décompte des pénalités de retard........................................................................................................... 235
4 Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche
4.01 4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07 4.08 4.09 4.10
Réception et garanties..................................................................................................................... 243 Dossier des ouvrages exécutés (DOE)..................................................................................................... 246 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)............................................................................. 250 Opérations préalables à la réception...................................................................................................... 254 Propositions du maître d’œuvre................................................................................................................ 260 Décision de réception............................................................................................................................... 266 Décision de non-réception........................................................................................................................ 272 Procès-verbal de levée des réserves........................................................................................................ 276 Décision de levée des réserves................................................................................................................ 282 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)........................................... 290 Responsabilité des constructeurs............................................................................................................... 296
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40 outils pour la conduite de chantier Tout au long d’un chantier de construction, une communication efficace et une traçabilité optimisée des documents mis en circulation permettent d’éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges.
Chaque outil fait l’objet d’une fiche présentant le contexte, le cadre d’application (marché public ou privé) et les étapes clés. Leurs modalités d’utilisation et les points de vigilance sont ensuite détaillés. Les outils ainsi mis à disposition et commentés sont : – des formulaires de la Direction des affaires juridiques, notamment ceux liés à l’exécution des marchés ; – des modèles : registre de chantier, calendrier, compte rendu de réunion, rapport journalier, constat, etc. que chaque acteur peut adapter et intégrer dans sa gestion de chantier sous forme papier ou digitale ; – des modèles de calcul : état d’acompte, état du solde, décompte général, etc. ; – des listes de contrôle : vérifications avant démarrage des travaux, dossier des ouvrages exécutés, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, etc. ; – des imprimés Cerfa : déclaration d’ouverture de chantier, avis d’ouverture d’un chantier, DT/DICT, bordereau de suivi des déchets, déclaration attestant l’achèvement des travaux, etc. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs amenés à collaborer sur un chantier : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entrepreneurs titulaires ou sous-traitants, coordonnateurs OPC, coordonnateurs SPS, contrôleurs techniques.
40 outils pour la conduite de chantier
40 outils pour la conduite de chantier propose des documents et modèles pour préparer un chantier, assurer sa gestion technique, administrative et financière et effectuer la réception en toute sécurité.
40 outils
pour la conduite de chantier
Hervé Debaveye, ingénieur ICAM, diplômé de l’IAE Grenoble, est président du Credef à Lyon, organisme de formation des acteurs de la construction et du cadre de vie. Il est spécialiste des thématiques liées au management des projets de construction et aux techniques contractuelles des marchés. Il est coauteur de l’ouvrage 170 séquences pour mener une opération de construction aux Éditions du Moniteur.
Préparation de chantier : notification, registre de chantier, PEO, DOC, AOC, DT/DICT. Gestion technique et administrative : ordre de service, réunion de chantier, rapport journalier, constat, mise en demeure, résiliation, BSDD. Gestion financière : cessibilité de créances, retenue de garantie, compte prorata, acomptes, décompte général et état du solde, intérêts moratoires, pénalités de retard. Réception et garanties : DOE, DIUO, réception des travaux, DAACT.
Hervé Debaveye
Extrait du sommaire Formulaires, imprimés, modèles, listes de contrôle Préparation, exécution et réception du chantier Marchés publics, marchés privés
Hervé Debaveye
ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-11622-9 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
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