AVIS DE MARCHE - SERVICES NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT Nom Adresses : S.F.T.R.F., plateforme du tunnel, à l'attention de M. le directeur général, F73500 Modane. Tél. (+33) 4 79 20 26 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax (+33) 4 79 20 26 10. Adresse(s) internet : http://www.sftrf.fr. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Activité principale : Autre : Exploitant d'un réseau autoroutier
OBJET DU MARCHÉ Description Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Renouvellement du contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relatif à l'exploitation d'activités commerciales de distribution de carburants, de restauration légère et à la carte et de vente en boutique et de services associés. Aire de Service de Saint-julien-Montdenis -sens 2-(Italie /France). Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. er
Etendue du contrat : Le démarrage des exploitations des activités commerciales, est prévu : le 1 juillet 2016 à 0h00 l'échéance des contrats est fixée au 30/06/2031 minuit. Services obligatoires à assurer : engagement sur une durée de contrat de 15 ans, Continuité de services des installations existantes et leur exploitation en phase transitoire qui correspond à la phase d'exécution des travaux de réaménagement , distribution de carburants, restaurations légère et à la carte ; vente en boutique et de services associés. Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du :1er juillet 2016. Jusqu'au : 30 juin 2031.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Dc1 -le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir : -s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les Documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne. Capacité économique et financière : Dc2 - Noti 2 - Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : -La capacité économique et financière s'appréciera par rapport au chiffre d'affaires global moyen du candidat sur les 3 dernières Années, au moins égal à 12 000 000 euro(s) (H.T.), pour les prestations auxquelles se réfère le contrat ; en cas de groupement d’entreprises, ce critère s'appliquera sur le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement. Capacité technique : tous renseignements ou références nécessaires à l'appréciation professionnelle du candidat, -la présentation d'une liste de concepts et travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres Opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces Ci-Dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses Capacités pour l'exécution du marché. PROCÉDURE : TYPE DE PROCÉDURE : Négociée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. caractéristiques techniques et environnementales. Pondération : 20. 2. l'offre de services. Pondération : 20. 3. politique de prix de vente des carburants. Pondération : 30. 4. redevances. Pondération : 30. Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF La date limite de réception des offres est prolongée jusqu’au 30 juin 2016 à 16h00 au lieu du 13 mai 2016 à 15h00 comme il est indiqué dans l’avis de marché initial (date d’envoi le 01/04/2016) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES- REMISE DES PLIS - Conformément à l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics " Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. -Remise des plis par voie électronique : En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique -les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Direction des Affaires Administratives et Juridiques - Plateforme du Tunnel - 73500 MODANE Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Date d’envoi du présent avis ; 01/04/2016