Livre blanc Actionaria by INFOPRO DIGITAL

Livre Blanc pour la promotion de lâ&#x20AC;&#x2122;actionnariat individuel et salariĂŠ, acteur du financement et de la croissance des entreprises

Paris, le 23 novembre 2012

SOMMAIRE

Préambule La méthodologie Le comité de réflexion Les propositions Éclairage international

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PRÉAMBULE Le système économique repose sur de grands principes qui visent à un équilibre des fonctionnements. Ainsi en va-t-il du financement des entreprises. Celles-ci financent leur croissance par l’augmentation de leurs capitaux propres via notamment des levées de fonds sur les marchés, par de l’autofinancement et par de l’endettement. Dans un monde idéal les entreprises peuvent choisir leurs modes de financement. Pour rappel, en 1998 les entreprises françaises se finançaient à 43% grâce à la Bourse. Elles privilégiaient alors les investisseurs institutionnels avec peu d’intérêt pour les actionnaires individuels. Depuis, les crises financières sont passées par là avec les réglementations qui en ont découlé (bientôt Bâle III et Solvency II). Ainsi les entreprises ne trouvent-elles plus à se financer sur les marchés, et au premier semestre 2012 le chiffre est tombé à 6,2%. Les voies de financement les plus utilisées sont au fil du temps devenues l’endettement et l’autofinancement, sachant que le premier fragilise la structure du bilan, et que le deuxième rentre dans les débats sur l’allocation des résultats de l’entreprise. Alors pourquoi ne pas remettre au goût du jour le financement de la croissance par les marchés ? En France il y a une fabuleuse réserve pour cela, c’est l’épargne des ménages qu’il faut réorienter vers la croissance. Car la France est l’un des pays où le taux d’épargne des ménages est le plus fort. Il s’est élevé en 2011 à 16,8%, le plus haut taux depuis 1983. Or cette épargne s’oriente de plus en plus vers des produits peu risqués, à peu de rendement, ce qui est un gâchis pour l’économie comme pour les épargnants. A un moment où la compétitivité est la clé de la croissance, pour appuyer sur l’accélérateur, les entreprises devront aller chercher l’argent là où il est. Il suffit de réorienter cette épargne vers le financement direct des entreprises via, dans un premier temps, le marché secondaire pour développer une culture actionnariale forte, pour ensuite pouvoir attaquer le marché primaire. Ainsi les actionnaires individuels et salariés trouveront naturellement leur place dans le dispositif de relance de l’économie, et pourront participer à l’investissement citoyen. Pour cela il ne faut pas répéter les erreurs passées, quand on a entraîné vers la Bourse, et le risque encouru, des centaines de milliers de personnes qui n’étaient pas prêtes à en supporter le risque. Aujourd’hui c’est le moment d’agir. La France compte 4,1 millions d’actionnaires directs, contre 7,2 en 2003. Ce chiffre est encore selon nous au-dessus de la réalité. Car un actionnaire pour être considéré comme tel doit faire vivre son portefeuille, ce qui ne peut être le cas des 4,1 millions annoncés. Si l’on s’en tient aux dernières études détaillées sur le

sujet on peut considérer qu’il y a en France moins de un million d’actionnaires individuels qui gèrent leur portefeuille et sont au fait des contraintes de la Bourse. Comme quoi le vivier reste important et à conquérir. Dans celui-ci, il y a l’actionnariat salarié qui est estimé à 3,5 millions (8,8 millions d’individus si l’on inclu les bénéficiaires de la participation et de l’intéressement). Cela reste le meilleur moyen d’accéder à la Bourse. Ainsi les entreprises cotées ont un rôle historique à jouer : faire en sorte que leurs actionnaires salariés deviennent des actionnaires d’autres sociétés cotées, et participent ainsi au financement de la croissance. L’appel aux individuels pour financer le développement ne doit pas être un coup médiatique, ce doit être un engagement dans une relation au long cours, première récompense du risque engagé. Car l’actionnaire individuel est fidèle à condition de le respecter que ce soit au niveau des relations avec les entreprises dont il est actionnaire, des réglementations juridiques et fiscales ou de sa rémunération. Or trop souvent en France on est aux « petits soins » pour conquérir des actionnaires qu’ils soient individuels ou salariés et après on les oublie, ne communiquant avec eux que dans le cadre du juridique et du réglementaire, oubliant qu’ils sont de vrais partenaires engagés de l’entreprise. L’objet de ce Livre Blanc est de livrer aux décideurs de ce pays quelques clés qui, si elles sont mises en œuvre, doivent permettre de renouer la confiance des Français avec la Bourse et surtout permette à ces derniers de jouer leur rôle dans la croissance citoyenne. C’est aussi reconnaître le travail effectué par de nombreux acteurs de la place qui inlassablement œuvrent pour la promotion de l’actionnariat individuel et salarié.

Dans ce contexte, les rédacteurs du « Livre Blanc pour la promotion de l’actionnariat individuel et salarié, acteur du financement et de la croissance des entreprises » ont été guidés par quatre objectifs principaux : • Contribuer au développement économique de la France par l’investissement citoyen • Rajeunir et développer l’actionnariat individuel et salarié • Encourager l’investissement de long terme • Inciter les Français à se constituer un patrimoine diversifié en vue de la retraite

LA MÉTHODOLOGIE Partenaires en 2009 pour éditer « Le Livre Blanc pour la promotion de l’actionnariat individuel et salarié en sortie de crise », Havas Worldwide Paris, leader de la communication financière en France, et Info Pro, organisateur du salon Actionaria ont décidé trois ans après de relancer le débat sur l’opportunité pour la France d’avoir un actionnariat individuel et salarié fort. En effet à un moment où la prise de conscience de la nécessité d’avoir des entreprises fortes et compétitives est cause nationale, il nous est apparu nécessaire que les actionnaires individuels et salariés soient parties prenantes de ce grand défi. On ne peut passer à nouveau à côté de cette chance historique, comme cela a été le cas avec le Grand Emprunt 2011 qui n’a pas fait appel à eux, qui les a ignorés, ce qui a contribué à ne lui donner qu’une valeur financière, et surtout à lui ôter ce qui était l’une de ses vertus, être un élan national de relance de l’économie. Aujourd’hui, tous doivent se sentir concernés pour aider l’économie nationale à rebondir ; pour cela il faut ouvrir la notion d’investissement au plus grand nombre, vers tous types d’entreprises, en allant jusqu’aux PME. Pour émettre des propositions, Havas Worldwide Paris et Info Pro ont travaillé avec l’aide d’un comité de réflexion réunissant des experts de la place sur les questions d’actionnariat individuel et salarié.

LE COMITÉ DE RÉFLEXION Le comité de réflexion, constitué et animé par Guy Loichemol, Partner chez Havas Worldwide Paris, spécialiste de l’actionnariat individuel et salarié, s’est réuni trois fois pour au final émettre cinq propositions principales. Il était composé de personnalités de la place concernées par la problématique de l’actionnariat individuel et salarié. Certaines institutions n’ont pas répondu à notre invitation alors qu’elles sont directement concernées par le sujet, ce que le comité de réflexion a regretté. Membres du comité de réflexion Charles-Henri d’Auvigny Institut Pro-Actions, co-fondateur Bruno Beauvois SFAF, Secrétaire général Jean-Pierre Belhoste de Soulanges APAI, Chargé de la communication Philippe Bernheim FAS, Président du Comité législation et réglementation Michel Bon Fondact, Président Louis Bulidon Actionnaire individuel Jean Régis Carof CLIFF, administrateur ; Directeur Relations Actionnaires Individuels de L’Oréal Bertrand Deronchaine CLIFF, Directeur Relations Actionnaires Individuels FT Orange Romain Dion Le Revenu, Rédacteur en chef Daniel Gée Fondact, Secrétaire général Jean-François Goulon GAAPP, Président Véronique Guisquet F2iC, Secrétaire générale adjointe Pascal Imbert Middlenext, Président et Président de Solucom Jean Labbé GAAPP, Trésorier Bernard Legendre CCI France, Chargé de mission Laurent Legendre FAS,EADS Développement Philipe Lépinay FAS, Président, Administrateur Thales Pierre-Henri Leroy Proxinvest, Président Robert Monteux Le Revenu, Président Brigitte Roeser-Herlin CLIFF, Directrice Relations Actionnaires Individuels GDF SUEZ Aldo Sicurani F2iC, Secrétaire Général Auriane de Soultrait CLIFF, Administrateur ; Directrice des Relations Actionnaires Individuels EADS Eric Vacher AMAFI, Conseiller pour les affaires fiscales

LES 5 PROPOSTIONS 1- Créer un PEI, Plan d’Épargne Investissement • Ce plan accessible dès l’âge de 16 ans, porterait des actions de grandes entreprises et de PME, aurait une durée minimale de détention de 12 ans, et un plafond fixé à 200 000 €. Tout retrait au terme des 12 ans ne doit pas empêcher de nouveaux versements. Il pourrait se substituer au PEA. • Il serait destiné au financement des risques sociaux individuels : retraite et dépendance. • Avec le mot investissement, on se dégage des connotations négatives liées aujourd’hui au mot action, et on milite pour une culture entrepreneuriale en y associant le plus grand nombre, le plus tôt possible, et on se projette dans la notion d’investissement citoyen.

2- Se doter des moyens réglementaires et fiscaux qui considèrent l’investisseur comme un partenaire sur le long terme de la société dont il est actionnaire • Prévoir par la réglementation que toute détention d’actions sur le long terme doit être encouragée à l’aide de l’outil fiscal. • Le risque doit être fiscalement rémunéré : les placements risqués doivent être moins fiscalisés que les autres. • La détention d’actions au nominatif doit être encouragée car c’est le seul moyen en l’état pour les sociétés cotées de connaître leurs actionnaires pour établir un dialogue avec eux et de récompenser leur fidélité (dividende majoré) • Le droit de vote double doit être généralisé si une durée minimale de détention des actions est atteinte. • Pour l’actionnariat salarié, moduler le forfait social en fonction de la durée de détention.

• Se servir de l’actionnariat salarié comme d’un levier pour l’accès d’un plus grand nombre à la Bourse en encourageant les entreprises cotées à lancer des plans d’actionnariat salarié, tout en assumant le contrat ainsi né afin que les salariés soient informés au même titre que les actionnaires individuels, sans faire de différence avec eux. A ce titre la problématique ne doit plus être uniquement une problématique de Direction des Ressources Humaines, mais bien de Direction Générale, de Direction Financière et de Direction de la Communication.

3- Développer la pédagogie de l’investissement dans les sociétés cotées : • Sur les médias du service public donner une place plus forte aux heures de grande écoute à la culture entrepreneuriale et à l’investissement. • La pédagogie de l’investissement doit être assurée de principe dans l’enseignement secondaire. • Les clubs d’investissements doivent être encouragés notamment dans les grandes écoles et universités. • Les intermédiaires financiers doivent assurer une formation minimale à la Bourse dès l’ouverture d’un compte titres, quel qu’il soit, par leurs clients. • Les actions de formation à la Bourse, abonnements à la presse en connexion avec l’investissement dans les sociétés, devraient être déduits des plus values éventuelles. • L es journaux patrimoniaux doivent avoir un rôle pédagogique. • La presse et les analystes financiers doivent être beaucoup plus présents autour des autres sociétés que celles du CAC 40 et suivre notamment les PME.

4- Développer la démocratie actionnariale • Donner les moyens aux actionnaires investisseurs d’exercer leurs contrôles et délégations. • Encourager les sociétés cotées à aller plus systématiquement à la rencontre des actionnaires. • Donner accès au plus grand nombre aux Assemblées Générales par une généralisation du vote électronique et l’obtention gratuite des documents de participation dont la liste des résolutions auprès des intermédiaires financiers • Encourager la transformation des AG en un lieu de dialogue et de communication, plus pédagogique, les résolutions techniques devant être limitées alors que les autres résolutions doivent être clairement expliquées. • Les entreprises cotées doivent avoir l’obligation de ne pas se contenter de donner des informations financières par principe expression du passé, mais de donner les éléments sur la stratégie et le futur de l’entreprise qui permettent à leurs actionnaires investisseurs de pouvoir les accompagner sur le long terme, en toute transparence, sans occulter les difficultés éventuelles rencontrées. • Les actionnaires individuels doivent être représentés dans les conseils d’administration, par un développement des administrateurs indépendants dont le statut ne serait pas lié à leur appartenance ou non à la société, mais aux modalités de leur choix. Leur candidature émanerait ainsi d’instances autres que celles de la société cotée. • E ncourager la représentation des actionnaires individuels au sein d’associations.

5- Stabiliser la fiscalité • Favoriser l’investissement citoyen par des mesures fiscales afin que les Français contribuent directement à la reprise économique de leur propre économie. • L’État doit s’engager à la stabilité des engagements fiscaux, jusqu’au terme des contrats concernés, sans rétroactivité dans le respect de la parole donnée lors de la création des produits d’investissement. Toute action contraire serait une violation de cette parole.

Éclairage sur les pratiques actionnariales (individuel et salarié) dans des pays comparables Cette étude qualitative a été menée par Havas Worldwide Paris auprès des agences du réseau AMO auquel elle appartient. Six pays ont répondu : Allemagne, Chine, Espagne, États-Unis, Royaume-Uni, Suède. Nous restituons ici les données fournies, bien que pas toujours comparables, pour apporter un éclairage sur les pratiques. L’approche actionnariale n’est en aucun cas comparable d’un pays à l’autre. Elle dépend beaucoup des histoires de chacun de ces pays, et aussi des approches des gouvernements successifs, sachant que les crises sont passées par là. Une confirmation : une baisse latente du nombre d’actionnaires individuels, sauf en Chine. Une surprise : l’actionnariat salarié n’est pas aussi étendu que l’on pouvait le supposer. En cela le système français apparaît très novateur. Un constat : le traitement des actionnaires individuels est loin d’être exemplaire d’un pays à l’autre. Le chemin est donc encore long !

Le contexte de l’actionnariat individuel et salarié Allemagne : Le gouvernement n’a aucune position au regard des actionnaires individuels et des actionnaires salariés. Chine : L’autorité chinoise de règlementation des marchés financiers (CSRC) via le “Interim Measures on the Administration of Employee Shareholding Plan of Listed Companies” du 5 août 2012 montre son attachement à la défense des intérêts des actionnaires minoritaires.

Elle encourage fortement l’actionnariat salarié. Elle le fait dans une optique d’investissement à long terme. Cet organisme promeut la gouvernance d’entreprise des entreprises cotées. Ces prises de position semblent être le début d’un processus d’encouragement de l’actionnariat individuel et salarié. Espagne : L’Espagne protège les droits des investisseurs individuels en partant du principe qu’ils sont une source de financement pour les entreprises. L’actionnariat salarié est seulement fréquent auprès des cadres intermédiaires et supérieurs, via les plans de stock options (ce qui est particulier). Il n’est ni répandu ni encouragé. L’actuel gouvernement (au pouvoir depuis novembre 2011) ne s’est pas exprimé sur le sujet de l’actionnariat individuel et salarié. États-Unis : Le marché a été très marqué par le scandale Enron. Le gouvernement américain encourage la détention d’actions, notamment en vue de préparer la retraite. Le Dodd-Frank Act du 21 juin 2010 vise à redonner confiance au public en renforçant la transparence notamment, mais aussi l’éducation financière. Par ailleurs, l’actionnariat salarié est fortement encouragé, les salariés pouvant avoir des avantages fiscaux à devenir actionnaires de leur entreprise. De nombreux produits d’épargne ayant une fiscalité attrayante leurs sont proposés dont les plans d’actionnariat salarié. Royaume-Uni : à la suite de la crise financière et de la formation du gouvernement de coalition en 2010, l’actionnariat salarié est devenu un enjeu de plus en plus important. Après avoir constaté le succès de la plus grande co-entreprise d’Europe, John Lewis partenariats (plus grande entreprise d’Europe détenue en copropriété), le gouvernement a commandé le rapport Nuttall (publié le 4 juillet 2012). Celui-ci a analysé les avantages de l’actionnariat salarié, identifié les principaux obstacles à l’adoption de l’actionnariat salarié et préconisé 28 recommandations sur la manière de réduire ces obstacles. Les 3 barrières à l’adoption de l’actionnariat salarié qui ont été identifiées sont : • l’absence de prise de conscience, de l’actionnariat salarié (le concept de l’actionnariat salarié n’est pas très connu, et est miné par les perceptions erronées). • le manque de ressources (insuffisance de ressources financières et information existante déficiente vis-à-vis de l’actionnariat salarié). • la complexité de l’actionnariat salarié (juridique, fiscale et réglementation alambiquée). En tenant compte des recommandations clés, le gouvernement a annoncé la création de l’institut de l’Actionnariat Salarié pour aider à fournir des informations et des conseils. Un kit traitant des questions juridiques, fiscales et réglementaires est mis à disposition. Le gouvernement souhaite lever les réticences au montage de plans d’actionnariat salarié (coût, difficultés de mise en place).

Suède : Le gouvernement libéral n’a pas de position spécifique.

Actionnariat individuel 1- Nombre et pouvoirs Allemagne : Environ 8,5 millions d’actionnaires individuels en 2011 (en direct et indirect). Ils étaient 12,8 millions en 2001. Les actionnaires individuels peuvent devenir membres du conseil de surveillance ou du conseil d’administration si la proposition est votée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale. A cette occasion, les actionnaires peuvent voter la rémunération des dirigeants, influencer les décisions. Leur influence est cependant relativement limitée. Chine : La Chine comptait un peu plus de 56 millions d’actionnaires individuels fin 2011, soit 4% de la population. Entre 2001 et 2011 il y a eu 37,5 millions de nouveaux actionnaires individuels dont 18 millions en 2007. La hausse des marchés financiers en est la principale raison. De plus, chaque investisseur peut posséder 2 comptesctitres car il y a deux bourses distinctes en Chine (Shenzhen et Shanghai). En 2011, les actionnaires individuels détenaient 26,5% des entreprises cotées. Le volume d’échanges des actionnaires individuels a représenté 85% du marché. Beaucoup de décisions (rémunérations, business plan…) sont votées lors de l’Assemblée Générale. Cependant, comme le vote des actionnaires individuels représente un faible pourcentage, leur influence est limitée. Espagne : Il n’y a aucune donnée disponible concernant les investisseurs individuels. On peut dire que, les entreprises adoptant une politique favorable à la promotion de l’actionnariat privé sont : Banco Santander, Caixabank, Iberdrola. La première société à inclure un représentant des actionnaires, au sein du conseil d’administration est Ezentis (2011). États-Unis : Il est très difficile d’évaluer le nombre d’actionnaires individuels, car beaucoup sont enregistrés sous le nom de leur maison de courtage. L’équilibre traditionnel pour les plus grosses sociétés est de 20% d’actionnaires individuels pour 80% d’investisseurs institutionnels. Ce pourcentage a diminué sur les dernières années au bénéfice des investisseurs institutionnels. Pour le S&P 500 on est passé sur les dix dernières années de 35% à 20% d’actionnaires individuels, et pour les petites capitalisations on est plus proche des 5% que des 15%. American Electric Power et American Water Works sont deux des sociétés les plus exemplaires sur les dernières années pour leur conquête d’actionnaires individuels. La première est passée de 25% d’actionnaires individuels en 2008 à 33% en 2012, en travaillant la cible des

maisons de courtage notamment. La seconde est passée de 10% en 2008 à 26% aujourd’hui, en allant fortement à la rencontre des actionnaires individuels. Royaume-Uni : En 2010, les actionnaires individuels détenaient 11,5% du capital des entreprises cotées (20,3% en 1994, 16% en 2000, 14,9% en 2003). Les actionnaires individuels peuvent influencer les décisions par vote lors de l’Assemblée Générale (possibilité de nommer les auditeurs, de désigner les dirigeants, de révoquer un dirigeant/un auditeur, de voter la liquidation volontaire de l’entreprise, …), sauf pour ce qui relève du choix des membres du conseil de surveillance / conseil d’administration. La question du say on pay est en débat. Suède : Selon les statistiques de SCB, il y a environ 1,5 millions actionnaires individuels en Suède, soit 15,3% de la population en juin 2012, contre 22,6% en 2002. Les 75 000 principaux actionnaires détiennent environ 77 % du capital des sociétés. H&M adopte une excellente politique dans la promotion de l’actionnariat individuel en versant régulièrement un dividende élevé. Les actionnaires individuels doivent détenir la majorité des actions pour pouvoir faire partie du conseil de surveillance / conseil d’administration, pour influencer les décisions. 2- Représentation, associations Allemagne : 2 associations défendent les droits des investisseurs privés : Die Deutsche Schutzvereinigung für Wertpapierbesitz e.v.(DSW) (25 000 membres) et Die Schutzgemeinschaft der Kleinaktionäre e.v. (12 000 membres). Chine : Les associations d’actionnaires sont inexistantes. Espagne : Il existe un certain nombre d’associations d’actionnaires individuels dans certaines sociétés, principalement des banques) ; la principale est l’AEMEC (l’association espagnole des actionnaires minoritaires des sociétés cotées). Il existe aussi des associations d’actionnaires individuels pour une société donnée, les NEM (noyau stable d’actionnaires minoritaires). Par exemple la NEM Ezentis représente 80 000 actionnaires individuels de la société Ezentis… États-Unis : Aucune législation sur la représentation des actionnaires individuels aux conseils d’administration. Par principe les actionnaires individuels ont les mêmes pouvoirs que les autres actionnaires. The American Association of Individual Investors (AAII) est une association à but non lucratif qui milite pour l’éducation et les outils qui permettent de préparer la retraite via la Bourse. Elle compte 150 000 adhérents. The National Association of

Investors Corporation (NAIC), aussi connue sous le nom de BetterInvestin est une association à but non lucratif créée en 1951 pour soutenir la cause des actionnaires individuels. Elle compte environ 13 000 clubs d’investissement pour environ 120 000 membres (ils étaient 400 000 en 1999). Royaume-Uni : Il existe 3 associations principales : ShareSoc (moins de 10 000 membres), UKSA – UK l’association britannique des actionnaires privés, QCA – L’alliance des entreprises cotées (organisation indépendante qui défend les intérêts des PME cotées). Suède : Les actionnaires sont principalement représentés par Sveriges Aktiesparares Riksförbund , l’Association des actionnaires suédois, qui compte 64 000 membres (avec un maximum de 70 000 membres en 2011), et dont le but est de défendre leurs intérêts.

Actionnariat salarié Allemagne : Il n’y a quasiment aucune information concernant l’actionnariat salarié Chine : Avant 1998, les salariés représentaient 13% des actionnaires. De 1998 à 2012, l’actionnariat salarié a été aboli. Pour cette raison, il est très difficile d’obtenir des données récentes sur l’actionnariat salarié. Depuis le 5 août 2012, la Chine promeut à nouveau le plan actionnariat salarié. L’actionnariat salarié est très présent dans les entreprises d’État ainsi que dans les banques. Les représentants des travailleurs peuvent faire partie du conseil de surveillance / conseil d’administration et doivent être démocratiquement élus par le congrès des travailleurs. Ils influencent donc les décisions de l’entreprise. Il y aurait 12,2 millions d’actionnaires salariés, dans 737 sociétés cotées. Deux sociétés sont particulièrement engagées dans l’actionnariat salarié : SUNDIRO Holding(600256.SH) et GUANGHUI Energy Co., Ltd.( 600256.SH). Espagne : L’actionnariat salarié est un phénomène peu étendu en Espagne. Seuls les cadres moyens et supérieurs sont concernés. États-Unis : En 2010 il y avait 18,7 millions d’actionnaires salariés. Ils étaient 23 millions en 2003. Le pourcentage moyen d’actionnariat salarié (via un plan ESOP –Employee Share Ownership Plan-) est de 10 à 15%. La société UPS est considérée comme exemplaire dans sa communication vers les actionnaires salariés. Il y a un mouvement cette année qui pousse les actionnaires salariés à être de plus en plus interventionnistes dans leurs propositions en Assemblée Générale, en déposant des résolutions.

Royaume-Uni : Il est très difficile de calculer le nombre d’actionnaires salariés. En effet, selon les sources, les données varient très fortement. Cependant, les salariés représenteraient environ 10/11% des actionnaires. Il est à noter que le conseil de surveillance n’est pas reconnu par le droit anglais des sociétés. Selon la politique Libérale Démocrate, les actionnaires salariés devraient y être représentés. Les autres partis sont contre. Suède : Il n’y a quasiment aucune information concernant l’actionnariat salarié. Les salariés sont représentés dans la plupart des conseils d’administration, par le biais de la fédération des syndicats, qui a le pouvoir de nommer des membres au conseil d’administration.

Assemblée Générale des actionnaires Allemagne : Il est possible de voter en ligne avant l’Assemblée Générale ; cependant, il est possible de transférer les droits de vote vers un service de vote. Le vote en ligne pendant l’Assemblée Générale est possible. Chine : Le vote en ligne peut être effectué avant ou pendant l’Assemblée Générale. Le taux de votants en ligne était seulement de 1,91%. La présence physique des actionnaires était proche de 0% (0,033%). Avec le vote en ligne s’il y a une amélioration de la participation des actionnaires minoritaires, les principaux actionnaires jouent un rôle primordial lors des décisions. Espagne : Le vote en ligne avant les Assemblées Générales est possible ; cependant, très peu d’actionnaires individuels choisissent de le faire. Celui-ci reste donc relativement marginal. D’autre part, le vote en ligne, pendant l’Assemblée Générale, est quasiment inexistant. En 2011, le quorum aux Assemblées Générales (institutionnels et particuliers) était de 72,9% contre 71,5% en 2010. États-Unis : L’assistance physique aux Assemblées Générales est minime. Le vote sur internet avant l’Assemblée Générale est possible. La plupart des États qui autorisent le vote sur internet, demandent à ce qu’il puisse se faire durant l’Assemblée Générale. Royaume-Uni : Moins d’un actionnaire sur 1 000 a participé à une Assemblée Générale. Le vote en ligne avant l’Assemblée Générale dépend de la société et le vote en ligne, pendant l’Assemblée Générale, est peu fréquent. Suède : Très peu d’entreprises proposent le vote en ligne avant et après l’Assemblée Générale. Aucune statistique n’est disponible.

La communication des sociétés cotées vers les actionnaires individuels Allemagne : Il n’y a aucune information disponible concernant l’existence de prix récompensant les entreprises communiquant le mieux avec leurs actionnaires individuels. Les sociétés ne connaissent l’identité de leurs actionnaires que si les actions sont au nominatif. Chine : Plusieurs prix récompensent les meilleures entreprises, communiquant le mieux avec leurs actionnaires individuels. Vanke en a ainsi reçu plusieurs. Les dirigeants se sentent de plus en plus impliqués et portent attention au regard de leurs actionnaires. Ils peuvent connaitre leur identité grâce à une institution spécifique. Toutefois, la communication entre les entreprises et les actionnaires minoritaires a besoin d’être améliorée. Espagne : Chaque année, l’AEMEC organise un congrès au cours duquel les meilleures pratiques vers les actionnaires individuels sont récompensées. Santander, CaixaBank et Iberdrola sont considérées comme les meilleures de leur catégorie. D’une manière générale le PDG ne communique que lors de l’Assemblée Générale avec ses actionnaires. Les entreprises connaissent l’identité de leurs actionnaires privés. Selon une étude réalisée par AERI, parmi les 23 entreprises représentant 65% de la capitalisation boursière de la bourse espagnole, 87% ont un espace réservé aux actionnaires sur leur site web. De plus, un nombre grandissant d’entreprises (14%) commence à échanger avec leurs actionnaires, par le biais des réseaux sociaux. États-Unis : le contact des dirigeants avec les actionnaires est peu répandu. A titre indicatif, environ 75% de tous les actionnaires ne sont pas enregistrés directement sous leur propre nom, et environ 20% sont des actionnaires inscrits au nominatif. Les réseaux sociaux tendent à occuper une place de plus en plus importante. Par exemple LOYAL3 est un outil qui permet aux sociétés cotées de vendre leurs actions directement depuis leur page Facebook ou leur site internet en seulement trois étapes, la société payant les frais de transaction à la place du particulier. Les blogs et Twitter sont aussi beaucoup utilisés par les sociétés. Royaume-Uni : La IR Society organise une cérémonie annuelle de remise de prix pour la relation avec les investisseurs. Les prix sont répartis de telle sorte qu’ils reconnaissent les efforts des entreprises : meilleure communication de la stratégie, performance, utilisation plus efficace de la technologie en ligne. L’utilisation des médias sociaux est grandissante, qu’il s’agisse de Twitter ou Facebook pour communiquer avec les actionnaires, mais aussi You Tube ou Linkedln.

Suède : Un prix annuel appelé « la meilleure société cotée en Bourse », porté par The Swedish association of Shareholders et l’agence de communication Kanton, récompense l’implication des sociétés cotées, en termes de communication vers les actionnaires. Le prix est réparti en 3 catégories, le meilleur site internet, le meilleur rapport financier annuel et le meilleur rapport financier trimestriel. On constate qu’au sein des petites entreprises, le dirigeant communique très souvent avec les actionnaires ; il a l’avantage de pouvoir connaitre leur identité par le biais d’Euroclear. Les entreprises communiquent très souvent via Facebook, Twitter (environ 118 entreprises cotées), Slideshare, Google Plus etc.

La Fiscalité 1- Actionnaires individuels Allemagne : La fiscalité concernant les dividendes, les pertes ou les gains des investissements dépend de la législation fiscale du pays dans lequel vit l’investisseur. Chine : Le taux d’imposition des dividendes est le même que le celui de l’impôt sur le revenu. Un droit de timbre doit être payé. Espagne : La fiscalité des plus-values obtenues est de 21% de 0 à 6,000€, 25% de 6,000 à 24,000€ et 27% au-delà de 24,000€. Les pertes peuvent être compensées sur 4 ans. États-Unis : la fiscalité est très mouvante et complexe. Aujourd’hui se pose la question de savoir si les règles mises en place par George W. Bush continueront de s’appliquer ou pas. Elles visaient à éviter la double taxation des dividendes. Les plus values sur le court terme sont davantage taxées que celles sur le long terme. Selon la nouvelle loi, les dividendes sont imposés au même taux que les plus-values à long terme, qui est de 15% pour la plupart des contribuables individuels. Royaume-Uni : Les actionnaires paient la Capital Gains Tax sur leurs plus values après une série de déductions dont la « Annual Exempt Amount » qui pour 2012-13 s’élève à £10,600. La fiscalité des dividendes dépend du niveau de ceux-ci : jusqu’à £34,370: 10% ; de £34,370 à 150,000: 32.5% ; au-delà 42.5% Suède : La taxe sur le capital ainsi que sur les dividendes est de 30%, mais les moins-values sont déductibles.

2- Actionnaires salariés Chine : Pas de taxation spécifique. Si les actions sont détenues en direct par le salarié c’est la fiscalité sur les revenus qui s’applique ; si les actions sont détenues sous le nom de la société, c’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique. Il est envisagé d’encourager l’actionnariat salarié via une fiscalité favorable. États-Unis : Il existe de nombreux véhicules qui permettent d’obtenir des avantages fiscaux. Royaume-Uni : La fiscalité peut être favorable en fonction du support abritant les actions. Suède : La taxe sur le capital ainsi que sur les dividendes est de 30%, mais les moins-values sont déductibles.

AMO est le réseau mondial de premier plan des sociétés-conseils en communications stratégiques et financières. Sa philosophie exemplaire rassemble les leaders des marchés locaux ayant une connaissance inégalée des marchés financiers et des transactions transfrontalières dans les principaux centres financiers d’Europe, d’Asie et des Amériques. Fournissant des conseils sophistiqués en communication pour les fusions-acquisitions et les transactions des marchés financiers, les relations avec les médias et les investisseurs et les entreprises en crise, les sociétés membres d’AMO ont tissé des relations avec de nombreuses entreprises appartenant aux indices S&P 500, FTSE 100, DAX 30, SMI, CAC 40, IBEX 35, OMX Stockholm 30, HSI, Mibtel. Avec plus de 500 professionnels au service de ses clients à travers le monde, le réseau AMO comprend les leaders du marché suivants : The Abernathy MacGregor Group aux États-Unis ; Maitland au Royaume-Uni ; Havas Worldwide Paris en France; Hering Schuppener Consulting en Allemagne ; Llorente & Cuenca en Espagne et en Amérique latine ; Hirzel.Neef.Schmid.Counselors en Suisse ; SPJ aux Pays-Bas ; Porda Havas en Chine ; Springtime en Suède et Ad Hoc en Italy.

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