Catalogue intercommunalite

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décrypter et analyser le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

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interco et mutualisation

Paysage intercommunal • Loi NOTRe • Intérêt communautaire • Loi Maptam • Transfert de personnel • Mutualisation • Management • Conduite du changement • Projet politique • Nouvelle gouvernance • Nouvelles compétences des EPCI

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Livres

intercommunalité

Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

NOUVEAU

Un éclairage précis et concret des conséquences de la loi NOTRe L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.

Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.

Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.

Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.

extrait du sommaire 1 - Un paysage intercommunal toujours peu lisible - Le paysage institutionnel : une simplification a minima - Le fonctionnement intercommunal : une complexité persistante 2 - Un redécoupage institutionnel sous l'égide de l'État - La planification de la rationalisation intercommunale : les SDCI - La mise en œuvre de la rationalisation du paysage intercommunal : les procédures dérogatoires en 2016 3 - Les nouvelles missions des EPCI à fiscalité propre - Des compétences échelonnées, mais renforcées - Un recours à la technique contractuelle de plus en plus répandu

l’expert Anne Gardère, avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public. Elle a dirigé pendant 8 ans le pôle « droit de la coopération intercommunale et des institutions locales » au cabinet P. Petit à Lyon. À la tête de son propre cabinet depuis février 2016, elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des collectivités territoriales et des EPCI. Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) • Réf. BK 303 Version papier

33 5 Version Ebook*

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Les plus de l’ouvrage

–– Un point complet sur les nouvelles compétences des EPCI –– Pratique : des tableaux comparatifs des compétences des CA/CC au 1er janvier 2020 et des CU/métropoles

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Pour qui ?

Cet ouvrage s’adresse aux agents publics des collectivités territoriales et des EPCI, élus communaux et intercommunaux, étudiants.

* Essai Ebook à gratuit commander pendant et à télécharger 15 jours au :format service-client-editions@territorial.fr PDF directement sur www.lagazetteboutique.fr

Livres

intercommunalité

Définir l'intérêt communautaire

NOUVEAU

Définir juridiquement la ligne de partage entre les actions de l’EPCI et celles des communes L’intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu’il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés.

Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n’est qu’apparente et il est en réalité devenu, aujourd’hui, un outil de mise en œuvre des projets politiques du bloc local.

Ce Dossier d’experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d’aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l’intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique.

Il tente d’abord de définir l’intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernés (communautés de communes, d’agglomération, urbaines). Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.

extrait du sommaire

les experts

1-L 'intérêt communautaire, une notion récente, simple en apparence et présente dans différents EPCI - Une notion récente et simple (en apparence seulement) - La présence de l'intérêt communautaire dans les structures intercommunales - Quelques exemples d'articulation avec d'autres compétences et outils

Didier Milland Avocat au barreau de Grenoble Anne Gardère Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public

2 - Modalités de définition de l'intérêt communautaire et effets - Les modalités de définition de l'intérêt communautaire - Les conséquences de la définition de l'intérêt communautaire Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 807 Version papier

45 5 Version Ebook*

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Les plus de l’ouvrage

–– Mieux connaître cet élément clef de la vie institutionnelle territoriale –– Les différentes étapes du processus de définition de l'intérêt communautaire –– Appréhender les conséquences de la définition de l'intérêt communautaire

Pour qui ?

Cet ouvrage s’adresse aux agents publics des collectivités territoriales et des EPCI, élus communaux et intercommunaux, étudiants.

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Classeur à mises à jour

intercommunalité

L’intercommunalité de A à Z Comprendre le nouveau paysage communal/intercommunal après les lois de réforme des collectivités territoriales Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Quelles seront les ressources financières et fiscales des groupements de communes dans le cadre de la rationalisation des périmètres et des compétences intercommunales ? Quelle nouvelle gouvernance ? Etc. C’est à ces questions et à des centaines d’autres que vise à répondre ce classeur, à destination des initiés comme des néophytes. Composé de 2 tomes, il est rédigé par des spécialistes reconnus dans le monde de l’intercommunalité, dont les qualités de rigueur comme de pédagogie ne sont plus à démontrer. Ils ont bâti un outil adapté à divers niveaux de lecture : - Le premier tome s’ouvre sur une présentation synthétique de l’intercommunalité, afin que chacun puisse mesurer les enjeux de ce phénomène qui bouleverse le paysage communal français.

- Le second développe un abécédaire très précis qui permet au lecteur d’accéder à une réponse à chaque question qu’il peut se poser. Cet abécédaire, concret, analytique et très pédagogique, couvre tous les horizons juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal tel qu’il a été remanié par la récente loi de réforme des collectivités territoriales.

extrait du sommaire 1 - L’intercommunalité en quelques mots I - Une recomposition des territoires Pourquoi l’intercommunalité ?

Pourquoi une communauté ?

Quelles relations entre syndicats et communautés ?

Quels sont les différents types d’EPCI ?

Procédures et contre-procédures Les compétences de l’intercommunalité Deux régimes fiscaux différents La DGF : un survol rapide La dotation de solidarité communautaire Tableaux généraux de comparaison des divers EPCI

II - Un phénomène qui monte en puissance III - L es lois de 2010 à 2015, ou la révolution permanente Attention, chantier en cours !

Une mise au carré Une réforme à étapes Un résultat : des territoires en rang par deux La loi Pélissard du 29 février 2012 Les lois de 2013, 2014 et 2015 2 - L’intercommunalité en abécédaire

les experts Sous la direction de Éric Landot et Yann Landot Avocats au barreau de Paris, cabinet Landot & associés Jean-Pierre Coblentz Consultant financier, cabinet Stratorial finances Pascal Heymes Consultant financier, MS conseils

2 formats au choix pour exploiter le contenu Détails de l’offre Pack : le classeur au format papier (1 tome) + accès au contenu en ligne Numérique : accès en ligne au contenu pendant 1 an

+ Coût estimation mensuel de l’actualisation*

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(ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne)

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Livres

Rubrique intercommunalité

Loi NOTRe : le big-bang des collectivités Kit de survie juridique et technique

La loi MAPAM décodée : une réforme... de la réforme

Un décryptage juridique et technique de la loi NOTRe afin de maîtriser, anticiper, s’adapter au nouveau monde territorial

Un décryptage complet du premier volet de l’acte III de la décentralisation

Grandes et puissantes intercommunalités, grandes régions, départements à mi-gué des réformes, communes nouvelles, développement de la mutualisation, crise des finances locales... autant de nouveautés apportées par la fameuse loi NOTRe du 7 août 2015. Ce sont mille et une informations importantes à intégrer, un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.

Avec la loi MAPAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014, premier volet de l’acte III de la décentralisation, notre organisation territoriale doit évoluer dans un nouveau contexte national et international, les regroupements départements/régions et communes/intercommunalités étant, du fait notamment de la montée en puissance des EPCI, appelés à s’adapter. C’est à ce défi que cet ouvrage a l’ambition de répondre.

Éric Landot

Nelson Correia, Pierre-Stéphane Rey, Simon Rey

Édition 2015 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 797 Version papier

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Édition 2015 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 773 Version papier

Version Ebook*

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Réussir la conduite du changement dans les collectivités Méthodes et expériences

Du projet politique au projet de service Les outils de mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance

Les repères et les leviers indispensables pour réussir vos projets de changement organisationnel et managérial

Les outils pour appréhender la mise en œuvre du projet politique dans toute sa complexité

Avec pour objectif de fournir aux managers des collectivités des repères utiles à la réussite de leurs projets de changement, ce Dossier d'experts s'appuie sur les enseignements de la théorie et de la sociologie des organisations et sur des expériences de collectivités. Il met en évidence les nombreux leviers à mettre en œuvre : écoute active, négociation, entretien d'une dynamique tout au long du projet, pilotage de la démarche et mesure de ses résultats...

Le début du XXIe siècle voit, pour la FPT, le passage d'une administration de moyens à un management de la performance et la déclinaison du projet politique en projet d'administration. Cet ouvrage pose les questions essentielles dans la mise en œuvre du projet politique : Comment construire un projet d'administration dans la lignée du projet politique ? Comment faire du projet de service un véritable outil de management porteur de sens, connu et utilisé par tous ?

Philippe Dressayre, Philippe-Emmanuel Goussard, Laurent Sabathier

Nathalie Loux

Édition 2015 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 798

Édition 2015 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 556

Version papier

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Version papier

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Livres

mutualisation NOUVEAU

NOUVEAU

La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal

Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité

Les solutions pour engager et réussir une démarche de mutualisation des services financiers

Un guide pratique et concret pour accompagner les transferts de personnes et de compétences

La mutualisation des services financiers entre les EPCI et leurs communes membres permet d'augmenter l'efficacité des services et de dégager des marges de manœuvre. Mais la mutualisation suscite des réticences, de la part des élus comme des agents. Conçu comme un guide à destination des élus et des cadres des collectivités, nourri de l'expérience des auteurs dans l'accompagnement des collectivités du bloc communal, cet ouvrage propose les solutions pour dépasser ces réticences et faire de la mutualisation un succès.

Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? Quelles sont les règles de transfert, de gestion des agents ? Ces règles laissent-elles la place à quelque marge de manœuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé par un expert du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et pédagogique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, à destination des élus et des cadres territoriaux.

Françoise Larpin, Paul Manon

Guillaume Glénard

Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

• Réf. BK 305 Version Ebook*

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Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 803 Version papier

Version Ebook*

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NOUVEAU

Mutualiser des services RH Méthode et témoignages

Mutualiser les compétences scolaires et périscolaires

Un guide indispensable pour piloter et évaluer une démarche de mutualisation des services RH

Pour mettre en œuvre la mutualisation des compétences scolaires et périscolaires et renforcer la qualité du service public

Cet ouvrage propose un schéma de mise en œuvre d'une démarche de mutualisation des services RH et d'organisation type d'une DRH mutualisée mêlant des activités centralisées et déconcentrées. À partir d'expériences, il développe les différentes étapes clés de sa mise en œuvre et conclut par une approche de l'évaluation de cette procédure et, en particulier, des critères et indicateurs établis pour une telle analyse.

Face aux difficultés que représentent le recrutement des animateurs qualifiés, leur coût, la réorganisation des services et du personnel associé qu'elles supposent, la mutualisation peut constituer un outil au service des responsables RH et éducation. Les repères pour l'action s'appuient sur une analyse du cadre juridique des compétences territoriales en matière scolaire et périscolaire et sur l'expérience des auteurs auprès des décideurs et managers territoriaux qu'ils ont accompagnés.

Christian Bouquillon Maxime Lestien, Aurélie Dressayre

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 804 Version papier

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Édition 2015 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

• Réf. BK 300 Version Ebook*

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mutualisation

Manager les processus de mutualisation

NOUVEAU

Un guide pratique et concret pour accompagner et réussir vos processus de mutualisation Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes, cette dernière sera, dans les prochaines années, le principe d’organisation de droit commun de l’administration locale. Il semble opportun, aujourd’hui, d’afficher clairement cette perspective et d’en décrire les implications : rationalisation des moyens, recherche d’efficience, diminution des effectifs, nouvelles gouvernances politiques et techniques, intégration des EPL et des démembrements dans les réflexions, dialogue social nécessaire dans un cadre renouvelé et élargi...

Mais la mutualisation en est encore à ses balbutiements et suscite encore des réticences, tant de la part des élus que de celle des agents. Elle reste fréquemment confondue avec les transferts de compétences alors que c’est bien un processus qui accompagne l’intercommunalisation de l’action publique locale.

Toutes les parties prenantes de ce processus trouveront dans ce guide pragmatique les savoirs, savoir-faire et savoir-être pour réussir leurs mutualisations.

extrait du sommaire

l’expert

1 - Un (trop) lent changement des paradigmes 2 - Savoir identifier les vrais enjeux de la mutualisation - Les différents visages de la mutualisation, le choix des périmètres, les « préventions » politiques, l’efficience et les gains économiques, le triptyque pacte de territoire / pacte financier et fiscal / pacte de mutualisation...

3 - Savoir piloter les processus d’élaboration - Conduire les processus de changement, les principes méthodologiques incontournables, l’intégration des spécificités des territoires, les outils de suivi et d’évaluation, la communication, le dialogue social...

4 - Savoir gérer une organisation mutualisée - Partage du sens commun, leadership, gestion des services communs, posture des DG, poids administratif et juridique...

5 - Pour aller plus loin - « Démutualisations », GPEEC, intérêt de la phase de fusions qui s’ouvre, mutualisation au service des recompositions de l’ingénierie territoriale...

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Les plus de l’ouvrage

–– Identifier les vrais enjeux de la mutualisation –– Conduire les processus de changement –– Gérer une organisation mutualisée

Vincent Kalus, consultant secteur public, est directeur associé du cabinet Sémaphores (groupe ALPHA). Il intervient depuis plus de 25 ans auprès des collectivités et organismes associés, sur les enjeux liés à la recomposition des acteurs de l’ingénierie territoriale et à la mutualisation des compétences et des services. Édition 2016 • Collection Dossiers d’experts (DE) • Réf. DE 806 Version papier

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Pour qui ?

Cet ouvrage s’adresse aux élus, agents et représentants syndicaux des collectivités territoriales et des satellites ou organismes associés, experts ou non initiés.

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