Septembre 2015 - N° 293 - 14,00 e - www.courrierdesmaires.fr
geStion de CriSe
Le pays de Jumilhac-le-Grand s’organise pour accueillir des familles de réfugiés syriens -P. 44 Bernard Vauriac, président de la CC du pays de Jumilhac-le-Grand (Dordogne)
Cahier n° 87 - Septembre 2015 - No 293 - www.courrierdesmaires.fr
QUESTIONS
La gestion de La dette structuree
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De 1 à 13 ProDuits structurés Nature, construction, coût, risques, valorisation… P. III
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De 14 à 20 Etat Du Droit Compétences des collectivités, information des élus… P. VI
De 21 à 32 De 33 à 36 DEvoir rEnégociaDEs banquEs tions Taux effectif global, Eléments à mettre information, conseil, en avant, mise en garde, compétence des déontologie… élus et agents… P. VIII
P. XI
De 37 à 50 L’action DEs sErvicEs DE L’Etat Fonds de soutien, règles d’attribution… P. XII
50 questions
La gEsTiON dE La dETTE sTRucTuRéE
Loi NOTRE
Compétences l Services publics l Aménagement territorial
La simplification, vraiment ? -P. 20
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