Coordination de sécurité et de protection de la santé

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques : – le cadre d’application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; – la détermination de la catégorie de l’opération ; – l’organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (recours à un coordonnateur SPS, VRD préalables, constitution d’un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.) ; – les qualifications requises d’un coordonnateur SPS (compétences, formation) ; – l’encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat, rémunération) ; – le rôle et la responsabilité de chacun des acteurs (responsabilité civile, responsabilité pénale) et les assurances du coordonnateur SPS ; – le descriptif détaillé, les méthodes et les outils des missions de coordination en phase de conception, de réalisation et au cours de l’année de garantie.

L’ouvrage s’appuie notamment sur la norme NF P 99-600 de juillet 2016 relative aux bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage.

Avec Coordination de sécurité et de protection de la santé, le coordonnateur SPS et les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs – disposent d’un référentiel commun pour la mise en place d’une coordination de sécurité et de protection de la santé efficace.

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Depuis sa mise en place il y a 25 ans, l’obligation d’une coordination de sécurité et de protection de la santé a profondément bouleversé les pratiques des acteurs de la construction, les amenant à intégrer dès la phase de conception d’un ouvrage une réflexion sur les risques et les moyens de les limiter.

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Jacques Clément et Daniel Couffignal ont été les initiateurs de cet ouvrage dont ils ont co-écrit les deux premières éditions.

Cette troisième édition a été refondue et enrichie par Daniel Couffignal, ingénieur INSA, associé au Cabinet Clément & Associés, spécialisé dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics. Il est le co-auteur, aux Éditions du Moniteur, de Conduire son chantier avec Pierre Haxaire, et de Correspondancier des opérations de construction avec Stéphanie Béraud-Guénard.

La sécurité sur les chantiers de BTP : Obligations en matière de sécurité – Organisation de la sécurité – Répartition des compétences – Cas particuliers L’encadrement de la fonction : Qualifications du coordonnateur SPS – Contractualisation de la fonction – Sécurité et responsabilité Les missions du coordonnateur SPS, méthodes et outils : En phase de conception – En phase de réalisation – Au cours de l’année de garantie

Daniel Couffignal

Sommaire Organisation de la sécurité sur les chantiers Encadrement de la fonction de coordonnateur Missions, méthodes et outils en phase de conception et en phase de réalisation

Daniel Couffignal É DITI

3e

O

N

ISBN 978-2-281-14073-6

3e

DITI

O

N

9920_Methodes_Hcoll_COUFFIGNAL_couv.indd 1

É

Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

06/03/2017 10:31

Sommaire Liste des sigles.......................................................................................... 9 Glossaire................................................................................................... 13 Table des textes de référence..................................................................... 15 Partie 1

La sécurité sur les chantiers de BTP.......................................... 21

Chapitre 1

Obligations en matière de sécurité sur les chantiers................. 23

Chapitre 2

Organisation de la sécurité sur les chantiers.............................. 43

Chapitre 3

Répartition des compétences........................................................... 77

Chapitre 4

Cas particuliers.................................................................................... 109

Partie 2

L’encadrement de la fonction......................................................... 117

Chapitre 5

Qualifications du coordonnateur SPS............................................. 119

Chapitre 6

Contractualisation de la fonction..................................................... 133

Chapitre 7

Sécurité et responsabilité................................................................. 175

Partie 3

Les missions du coordonnateur SPS : méthodes et outils... 195

Chapitre 8

Missions en phase de conception................................................... 197

Chapitre 9

Missions en phase de réalisation.................................................... 215

Chapitre 10

Missions au cours de l’année de garantie..................................... 229 Bibliographie pour une culture de prévention............................................. 237 Index........................................................................................................ 239 Table des matières..................................................................................... 241

7

SPS_.indb 7

06/03/17 13:50

Organisation de la sécurité sur les chantiers

Classement des opérations en catégories

FICHE

2.01

Les pouvoirs publics ont voulu instaurer une progression dans l’application du dispositif de coordination de sécurité en fonction de la taille des opérations.

Il a donc été créé des seuils déclenchant les obligations, ces seuils étant exprimés en fonction du volume de main-d’œuvre affectée aux travaux.

1 Seuils Pour l’application des textes relatifs à la coordination sécurité, deux seuils sont retenus : ––les travaux réunissant au moins 2 entreprises et moins de 500 hommes-jours ; ––les travaux réunissant au moins 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil) et 10 000 hommes­jours.

REMARQUE

Le seuil de 500 hommes-jours correspond à 3 500 heures de travail.

Le seuil de 10 000 hommes-jours correspond à 70 000 heures de travail.

Contrairement au dispositif précédent, issu de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, les seuils définis par le Code du travail ne sont plus exprimés en termes financiers. Une approche d’équivalence avec des valeurs financières exprimées en coût de travaux hors taxes n’est pas immédiate et varie selon le secteur considéré (tab. 2.01-1).

Tab. 2.01-1. Équivalence entre les volumes de main-d’œuvre et le coût des travaux

Secteur

Coût de travaux 500 hommes-jours

10 000 hommes-jours

Commentaire

Bâtiment réhabilitation

De 150 000 à 200 000 euros HT

À partir de 3 500 000 euros HT

La part de main-d’œuvre est importante.

Bâtiment neuf

De 200 000 à 300 000 euros HT

À partir de 4 000 000 euros HT

Dans l’hypothèse où le poids de la main-d’œuvre est équivalent au poids financier des matériaux.

Infrastructure

De 300 000 à 350 000 euros HT

À partir de 5 000 000 euros HT

La part des engins est prépondérante.

45

SPS_.indb 45

06/03/17 13:50

FICHE 2.01

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Classement des opérations en catégories CONSEIL

Afin d’affiner ces estimations, les maîtres d’ouvrage pourront se rapprocher de la maîtrise d’œuvre qui, dans le cadre de sa réponse économique au programme, est à même d’exprimer l’estimation prévisionnelle en part de maind’œuvre affectée aux travaux.

2

Catégories d’opérations et obligations associées

Les seuils ainsi retenus créent selon l’importance des chantiers : ––trois catégories d’opérations pour lesquelles les exigences de qualification du coordonnateur varient. La norme NF P 99-600 rappelle ces catégories en son annexe F2 ; ––et trois familles d’obligations en matière de sécurité (fig. 2.01-1).

Il appartient au maître d’ouvrage de définir le classement de son opération et donc les obligations qui en découlent (NF P 99-600, § 7.1).

Fig. 2.01-1. Catégories d’opérations, seuils et obligations associées IMPORTANT

Le classement en trois catégories des opérations relevant de la coordination sécurité est défini par le Code du travail.

Il convient de ne pas faire de confusion avec le classement en catégories établi par le ministère de l’Intérieur (1re, 2e, 3e, 4e et 5e catégories) pour les établissements recevant du public (ERP), en application du Code de la construction et de l’habitation.

Dans ce souci de clarification, nous avons exprimé les catégories d’opérations en chiffres romains pour les obligations relevant du Code du travail.

46

SPS_.indb 46

06/03/17 13:50

Organisation de la sécurité sur les chantiers

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

FICHE

2.10

1 Principe La mise en place de l’instance collégiale représentative CISSCT a été prévue sous la double condition suivante (fig. 2.10-1) : ––existence d’un chantier de plus de 10 entreprises en bâtiment (5 en génie civil) y compris sous-traitants ; ––volume d’activité supérieur à 10 000 hommes-jours.

Fig. 2.10-1. Conditions d’obligation de mise en place d’un CISSCT

La traduction de ces seuils en valeur financière (fiche 2.01) amène à une fourchette de coût de travaux de 3,5 à 4 millions d’euros hors taxes pour les travaux de bâtiment, et de l’ordre de 5 millions d’euros hors taxes pour les travaux de génie civil (valeur 2017).

2 Composition L’article R. 4532-78 du Code du travail précise que les entreprises sont représentées par deux personnes (fig. 2.10-2) : ––le chef d’entreprise ; 73

SPS_.indb 73

06/03/17 13:50

FICHE 2.10

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ––un salarié du chantier désigné par les instances représentatives du personnel (délégués ou CHSCT).

Ce même article prévoit la non-obligation de participer aux travaux du collège dès lors que les entreprises ne relèvent pas des travaux à risques particuliers et qu’elles « n’occuperont pas sur le chantier au moins 10 salariés pendant au moins 4 semaines ».

Il prévoit également la présence : ––du maître d’œuvre ; ––du coordonnateur SPS, qui en est le président et qui rédigera un projet de règlement de ce collège en phase de conception (fiche 8.05).

REMARQUE

Dans le cas d’une opération en contrat global, le maître d’œuvre devra être remplacé par la personne faisant fonction d’assistant technique au maître d’ouvrage (ATMO) qui joue le rôle de tierce partie.

Fig. 2.10-2. Composition du CISSCT

3 Rôle Le CISSCT a pour fonction essentielle d’être un lieu d’échanges privilégiés pour tout ce qui relève des conditions de travail, de sécurité et de santé sur le chantier.

REMARQUE

La présence des salariés du chantier dans cette instance devrait permettre de rendre les débats plus concrets en apportant les faits réels du chantier tels qu’ils sont vécus par les ouvriers.

74

SPS_.indb 74

06/03/17 13:50

Organisation de la sécurité sur les chantiers

FICHE 2.10

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

4

Fréquence des réunions

Il est prévu au minimum une réunion par trimestre. La première réunion aura lieu dès que deux entreprises au moins seront présentes sur le chantier.

Le CISSCT peut également être convoqué par le coordonnateur de sécurité dans les cas suivants : ––à la demande de la majorité des représentants ayant voix délibérative ; ––à la demande motivée du tiers des membres représentant les salariés ; ––à la suite de tout accident ayant eu ou ayant pu avoir des conséquences graves.

Les réunions du CISSCT sont précédées par une inspection du chantier.

5

Documents du CISSCT

Les comptes rendus des travaux du CISSCT font l’objet de procès-verbaux qui sont consignés sur un registre. Ce registre est tenu à jour par le coordonnateur de sécurité qui devra l’archiver 5 ans à compter de la réception des travaux.

Le registre est tenu à disposition de l’inspection du travail, de la Carsat et de l’OPPBTP. En outre, les instances représentatives du personnel des entreprises, délégués ou comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT), reçoivent une copie des procès­verbaux mentionnés précédemment.

REMARQUE

Les CHSCT sont obligatoires dans toutes les entreprises de 50 salariés ou plus. Les délégués du personnel sont prévus pour toute entreprise de 10 salariés ou plus.

75

SPS_.indb 75

06/03/17 13:50

Répartition des compétences

FICHE

3.08

Rapports entre coordonnateur SPS et contrôle technique

L’intégration de la coordination de sécurité a un impact inattendu pour l’autre acteur de la sécurité des constructions : le contrôleur technique.

En effet, en raison de l’expertise « sécuritaire » en matière de sécurité des travailleurs, certains ont assimilé le coordonnateur de sécurité à un « contrôleur de sécurité », créant une confusion avec le contrôleur technique de la construction.

Or les deux fonctions, bien qu’elles relèvent du même « pôle sécurité », n’ont pas le même objet, ni les mêmes pratiques. Pour mieux les différencier, il convient d’examiner dans un premier temps les points communs, puis les points de divergence.

1

Caractères communs aux deux fonctions

Le pôle sécurité Ces deux acteurs participent à la prévention d’aléas, ce qui suppose pour chacun d’eux une démarche anticipatrice, fondée sur l’analyse des risques.

La prestation intellectuelle Ces deux fonctions relèvent de familles de prestations de services intellectuelles proches, classées sous les rubriques 71317210-8 « services de conseil en matière de santé et de sécurité » et 71631400-3 et 4 « services de contrôle technique de bâtiments et d’ouvrages de génie civil » du code CPV (Common Procurement Vocabulary).

L’analyse des offres de ces prestataires pourra être conduite de façon identique, en examinant les compétences des personnes physiques affectées à la tâche ainsi que le temps passé sur l’opération.

Les deux textes normatifs de référence (NF P 99-600 pour le coordonnateur, et NF P 03-100 pour le contrôleur technique) reprennent ce raisonnement en évoquant « les modalités de temps passé ».

2

Nécessaire différenciation des deux fonctions

Admettant implicitement que la même personne morale pouvait être titulaire du contrat de coordination et de contrôle technique, les pouvoirs publics ont exigé que l’exercice de ces fonctions soit réalisé par des personnes physiques différentes pour une même opération. En effet, les fondements de ces deux fonctions de sécurité sont de nature différente.

106

SPS_.indb 106

06/03/17 13:50

Répartition des compétences

FICHE 3.08

Rapports entre coordonnateur SPS et contrôle technique Différence quant au référentiel Là où le contrôleur technique pourra s’appuyer, pour motiver ses avis, sur un corpus réglementaire important (les normes européennes et françaises sous forme de documents techniques unifiés (DTU), les règlements de sécurité incendie notamment), le coordonnateur ne trouvera comme support réglementaire qu’un nombre de références réduit : les articles R. 4534-1 et suivants du Code du travail, les textes relatifs à l’amiante et l’électricité/levage essentiellement. De ce fait, le coordonnateur est amené à motiver ses observations par une analyse des risques (fiche 8.01).

Différence quant au rôle Le contrôleur technique est limité à une activité de « contrôle ». Il ne peut ni « concevoir », ni « exécuter » selon les termes de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Bien qu’il intervienne dès la phase de conception, il ne pourra pas être un des moteurs de l’opération. Ce faisant, il pourra se contenter de visites ponctuelles sur le chantier, « la mission du contrôleur technique [n’impliquant] pas qu’il doive assister systématiquement aux réunions de chantier » (NF P 03-100, § 4.8.4.2).

En revanche, le coordonnateur doit mettre en place une « coordination » entre les acteurs du chantier. Il lui revient d’animer les différents partenaires en se comportant comme un véritable chef d’orchestre. Son attitude doit être dynamique et suppose une grande disponibilité.

Différence quant aux objectifs Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des aléas techniques pour les ouvrages et pour le public dans les constructions une fois achevées, tandis que le coordonnateur s’intéresse aux conditions de sécurité des travailleurs lors de la construction d’un ouvrage (phases de coactivité), ainsi que lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Différence quant aux responsabilités La loi Spinetta avait soumis le contrôleur technique au régime de la « présomption de responsabilité » des constructeurs édictée aux articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil (CE, 10 février 1995, req. n° 080255, OPHLM de la Communauté urbaine de Bordeaux).

En revanche, le Code du travail n’a pas prévu de disposition similaire pour le coordonnateur de sécurité. Au contraire, le Conseil d’État, dans un avis du 16 juin 1998, a indiqué que le coordonnateur ne relevait pas de la responsabilité des constructeurs (NF P 99-600, annexe F3).

107

SPS_.indb 107

06/03/17 13:50

Contractualisation de la fonction

Contractualisation des modalités de temps passé – Rémunération et honoraires

1

FICHE

6.08

Modalités de « temps passé » par le coordonnateur

Cet élément n’est qu’un des volets des moyens que le maître d’ouvrage met à la disposition du coordonnateur.

Le Code du travail énonce dans son article R. 4532-22-2 que « le contrat […] précise les obligations du coordonnateur, notamment les modalités de sa présence aux réunions lors de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et aux réunions de chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage ».

On constate ainsi que les pouvoirs publics ont voulu, par voie réglementaire, imposer une obligation de moyen dans un contrat de prestation intellectuelle. Ces « modalités de temps passé » deviennent un élément de première importance pour l’élaboration du contrat.

REMARQUE

Il est à noter que la volonté de faire figurer au contrat cette notion de « temps passé » existait pour le contrôleur technique depuis la circulaire du 5 mai 1994 (tableau des temps prévisionnels d’intervention) remplacée depuis par la norme NF P 03-100 (septembre 1995). Cette norme impose de faire figurer au contrat (annexe C normative) un tableau des temps d’intervention et de répartition des honoraires par phase de mission.

Cette norme s’applique aux marchés qui s’y réfèrent expressément

2

Définition du temps passé

Cette donnée est essentielle, nous l’avons vu, en prestation intellectuelle. Il reste à savoir qui déterminera ce temps et dans quelle mesure on pourra admettre que ces temps sont crédibles au regard de l’opération.

Temps passé en phase de conception Si la décomposition du temps affecté lors de la phase de conception est intéressante au stade de l’analyse des offres des coordonnateurs de sécurité, on en relève rapidement les limites puisqu’il ne sera pas possible de contrôler ce temps.

Temps passé en phase de réalisation Dans cette phase, la détermination des modalités de présence du coordonnateur de sécurité doit être particulièrement affinée puisque celui-ci doit avoir « les moyens indispensables à l’exercice de sa mission ».

Il s’agit donc de faire figurer au contrat un rythme de visites sur le chantier, une fréquence de participation aux rendez-vous de chantier, aux réunions de CISSCT le cas échéant.

165

SPS_.indb 165

06/03/17 13:50

FICHE 6.08

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Contractualisation des modalités de temps passé CONSEIL

La norme NF P 99-600 prévoit que ces temps passés prévisionnels soient exprimés en heures. Il est évident que le déplacement n’a pas à être inclus dans ces temps de présence. Le contrôle de ces temps est simple, il suffit de prévoir l’inscription d’un compte rendu lors de chaque visite sur le registre-journal, visé par un partenaire de l’opération.

NORME NF P 99-600, § 11

« Dans le cadre de ses obligations de moyens, il appartient au maître d’ouvrage de vérifier que les temps passés par le coordonnateur SPS correspondent au contrat. Pour ce faire, le maître d’ouvrage pourra s’appuyer sur : ––la réalisation des livrables suivant le déroulé de l’opération ; ––le tableau des fréquences et des temps (annexe B) ; ––le registre-journal ; ––et tout autre document (ex. : rapport détaillé périodique de mission) ou moyens de contrôle qu’il aura mis en place. »

Temps passé en période de parfait achèvement Le contrat peut prévoir le déclenchement de l’intervention du coordonnateur de sécurité, à la demande du maître d’ouvrage, sur la base d’un prix unitaire figurant à l’acte d’engagement (coût horaire, déplacement) ; le contrat peut également prévoir, dans le cadre d’un forfait, un certain nombre de visites préfixées en période de garantie de parfait achèvement.

3

Qui détermine les temps de présence ?

La personne a priori la plus compétente pour déterminer le temps de présence nécessaire à la prestation de coordination est le coordonnateur de sécurité. Mais l’expérience des consultations depuis la mise en place du dispositif montre que la qualité de cette détermination est très fluctuante, sous la pression concurrentielle.

De fait, les offres de prix continuent à varier de 1 à 5 (parfois plus) lorsque le maître d’ouvrage laisse les coordonnateurs de sécurité se déterminer librement.

REMARQUE

On peut s’interroger sur l’appréciation d’une proposition qui annonce une visite de coordination toutes les 3 semaines sur le chantier.

Il y a à craindre que le maître d’ouvrage se voie reprocher de ne pas avoir donné « les moyens indispensables à l’exercice de sa mission » (sanction pénale dans ce cas, prévue à l’article L. 4744-4 du Code du travail).

Il est difficile pour le maître d’ouvrage de reporter la responsabilité de ce choix sur le seul coordonnateur de sécurité puisque ce dernier intervient sous sa responsabilité.

Les maîtres d’ouvrage devraient apprendre à apprécier ce que devraient être des modalités de « temps passé » crédibles. Ils pourraient ainsi, lors de la consultation, proposer un plancher minimal de temps à passer sur le chantier, les coordonnateurs de sécurité restant libres d’augmenter ces temps en tant que de besoin.

Au moment de la conclusion du contrat, il conviendra de préciser les modalités de temps au moyen d’une annexe de décomposition des temps minimaux à affecter au chantier, cette annexe étant rattachée aux pièces du marché de coordination (tab. 6.08-1).

166

SPS_.indb 166

06/03/17 13:50

FICHE 6.08

Contractualisation de la fonction

Contractualisation des modalités de temps passé CONSEIL

Les modalités de temps doivent également s’apprécier sur la façon dont le coordonnateur de sécurité va mener son intervention sur le chantier et en particulier lors des rendez-vous de chantier. Il ne s’agit pas de remettre en cause le déroulement d’une réunion de chantier, mais éventuellement de prévoir un temps spécifique réservé au coordonnateur de sécurité afin qu’il exprime ses observations du point de vue de la sécurité des travailleurs.

Tab. 6.08-1. Exemple de décomposition du forfait de rémunération

Phase de mission Phase 1 Conception

Analyse des risques formalisée

• Élaboration du PGC • Préparation du DIUO Phase 2 et du registre-journal • Projet de règlement du CISSCT Avis sur les PPSPS

Réalisation

GPA

• Inspections communes • Participation aux réunions Phase 3 de chantier, de CISSCT le cas échéant, visites sur le chantier, gestion du registre-journal et remise du projet de DIUO Vacation (2 heures), hors déplacement, lors de l’année de parfait achèvement et remise du DIUO complet

Vacation supplémentaire (2 heures), hors déplacement, à la demande du maître d’ouvrage

Temps minimal à affecter (en heures)

Forfait

–

… euros HT

–

… euros HT

–

… euros HT

… heures (supérieur au plancher fixé par le maître d’ouvrage)

… euros HT

… vacations (à fixer)

… euros HT

… vacations

… euros HT … euros HT … euros TVA … euros TTC

Le maître d’ouvrage peut également utiliser en vue de l’analyse des offres les tableaux proposés par la norme NF P 99-600 aux annexes informatives B1 (fiche 6.02), B2 ou B3 selon la catégorie de l’opération.

REMARQUE

La visite hebdomadaire semble être un minimum, « la moyenne globale étant de 1,8 visite par semaine, cette moyenne augmentant à l’évidence avec l’importance de l’opération ». Cette observation de l’Untec est de nature à donner au coordonnateur de sécurité une place importante dans la vie des chantiers.

167

SPS_.indb 167

06/03/17 13:50

Missions en phase de conception

FICHE

Tenue du registre-journal de la coordination (RJC)

8.04

Les pouvoirs publics ont prévu que le coordonnateur de sécurité soit le rédacteur d’un document qui servira de fil d’Ariane tout au long de l’opération : le registre-journal de la coordination (fiche 2.05).

Le registre-journal sera le premier des documents ouverts par le coordonnateur de sécurité.

Lors de la phase de conception, il servira de support pour les échanges avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

TEXTE OFFICIEL Code du travail, art. R. 4532-38

« Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l’opération : 1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l’article R. 4532-13, qu’il fait viser par les entreprises concernées ;

2° Les observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu’il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ;

3° Dès qu’il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d’intervention de chacun d’eux sur le chantier, et, par entreprise, l’effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l’intervention sur le chantier et tenue à jour ; 4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder. »

Le registre-journal présente un certain formalisme (tab. 8.04-1) : il contient le visa des partenaires concernés par une observation ainsi que leur réponse éventuelle.

Tab. 8.04-1. Exemple de présentation d’un registre-journal de la coordination.

Date

Observation du CSPS

Visa du destinataire

Réponse (éventuelle) du destinataire

REMARQUE

L’obligation de visa soulève le point de la validité des RJC en format électronique.

Du fait de la confidentialité de certaines informations échangées entre le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur de sécurité, il est possible de créer un « registre-journal de conception » auquel les entreprises n’auront pas accès.

Le maître d’œuvre, l’inspection du travail, l’OPPBTP et la Carsat, en revanche, doivent toujours pouvoir être en mesure de consulter ce document, même en phase de conception.

211

SPS_.indb 211

06/03/17 13:50

Missions en phase de réalisation

FICHE

9.05 1

Tenue des documents de coordination (RJC, PGC, DIUO)

Tenue du registre-journal de la coordination

Le registre-journal (fiche 2.05 et fiche 8.02) est un document essentiel. Pendant la phase du chantier, c’est l’outil de communication du coordonnateur de sécurité. Le coordonnateur de sécurité pourra ainsi y consigner les observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu’il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle (Code du travail, art. R. 4532-38).

IMPORTANT

La réglementation prévoit clairement que les personnes concernées « visent » le registre-journal de la coordination.

Or, nombre de coordonnateurs SPS se contentent de diffuser simplement leurs avis sans visa en retour. Cette pratique ne nous semble pas conforme à l’esprit (ni à la lettre) de la réglementation qui a prévu d’instaurer le « principe du contradictoire » en permettant aux personnes concernées, après leur visa, d’y porter leur « réponse éventuelle ».

Dans le cas d’un accident de travail sur le chantier, le registre-journal peut être considéré comme une pièce à conviction. Il s’agit dès lors de s’assurer de sa préservation et de son caractère infalsifiable. Compte tenu du fait qu’il s’agit d’un outil de communication, il est souhaitable qu’une copie soit laissée en permanence sur le chantier.

Il peut être conseillé d’avoir à disposition sur le chantier, lorsque le registre-journal est rédigé, un système permettant de générer plusieurs originaux ou copies conformes (ordinateur avec imprimante, photocopieur, ou plus simplement les cahiers autocopiants).

Il peut être utile de prévoir une diffusion du registre-journal (fig. 9.05-1).

Fig. 9.05-1. Exemple de circuit de diffusion du registre-journal

224

SPS_.indb 224

06/03/17 13:50

Table des matières Sommaire................................................................................................. 7 Liste des sigles.......................................................................................... 9 Glossaire................................................................................................... 13 Table des textes de référence..................................................................... 15 Partie 1

La sécurité sur les chantiers de BTP.......................................... 21

Chapitre 1

Obligations en matière de sécurité sur les chantiers................. 23

Fiche 1.01

« Accidentologie »................................................................................. 25

Fiche 1.02

De l’évaluation des risques : les cindyniques....................................... 29

Fiche 1.03

L’apport de l’Union européenne............................................................ 34

Fiche 1.04

Cadre réglementaire de la coordination de sécurité et de protection de la santé.................................................................... 37

Chapitre 2

Organisation de la sécurité sur les chantiers.............................. 43

Fiche 2.01

Classement des opérations en catégories.............................................. 45

Fiche 2.02

Panorama des actions et documents obligatoires................................. 47

Fiche 2.03

Déclaration préalable............................................................................. 49

Fiche 2.04

Recours à un coordonnateur SPS.......................................................... 53

Fiche 2.05

Registre-journal de la coordination (RJC)............................................ 59

Fiche 2.06

Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)..................... 61

Fiche 2.07

Plan général de coordination (PGC)..................................................... 63

Fiche 2.08

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)........ 67

Fiche 2.09

Aménagement des voiries et réseaux divers (VRD) préalables aux opérations de bâtiment.................................................................... 70

Fiche 2.10

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).................................................. 73

241

SPS_.indb 241

06/03/17 13:50

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Chapitre 3

Répartition des compétences........................................................... 77

Fiche 3.01

Panorama des différents intervenants et de leurs relations.................. 79

Fiche 3.02

Rôle des autorités administratives......................................................... 83

Fiche 3.03

Obligations de la maîtrise d’ouvrage.................................................... 85

Fiche 3.04

Missions du coordonnateur SPS............................................................ 88

Fiche 3.05

Obligations de la maîtrise d’œuvre....................................................... 92

Fiche 3.06

Obligations des entreprises.................................................................... 97

Fiche 3.07

Rapports entre coordonnateur SPS et OPC.......................................... 105

Fiche 3.08

Rapports entre coordonnateur SPS et contrôle technique.................... 106

Chapitre 4

Cas particuliers.................................................................................... 109

Fiche 4.01

Particularité des cas d’extrême urgence................................................ 111

Fiche 4.02

Spécificité des communes de moins de 5 000 habitants...................... 113

Fiche 4.03

Coordination de sécurité pour le simple particulier............................. 115

Partie 2

L’encadrement de la fonction......................................................... 117

Chapitre 5

Qualifications du coordonnateur SPS............................................. 119

Fiche 5.01

Compétences du coordonnateur SPS.................................................. 121

Fiche 5.02

Formation du coordonnateur SPS......................................................... 127

Chapitre 6

Contractualisation de la fonction..................................................... 133

Fiche 6.01

Qualification du contrat de coordination.............................................. 135

Fiche 6.02

Les préalables à la passation du contrat................................................ 139

Fiche 6.03

Modalités de passation du contrat en marché public........................... 148

Fiche 6.04

Modalités de passation du contrat en marché privé non réglementé... 155

Fiche 6.05

Contractualisation de la désignation du coordonnateur SPS et de l’organisation de la suppléance.................................................... 156

Fiche 6.06

Contractualisation des missions du coordonnateur SPS...................... 160

Fiche 6.07

Contractualisation de l’autorité et des moyens du coordonnateur SPS... 163

Fiche 6.08

Contractualisation des modalités de temps passé – Rémunération et honoraires........................................................................................... 165

Fiche 6.09

Cas du coordonnateur SPS « employé du maître d’ouvrage »............ 169

242

SPS_.indb 242

06/03/17 13:50

Table des matières

Chapitre 7

Sécurité et responsabilité................................................................. 175

Fiche 7.01

Sécurité et responsabilité civile............................................................. 177

Fiche 7.02

Sécurité et responsabilité pénale........................................................... 181

Fiche 7.03

Assurance du coordonnateur SPS......................................................... 191

Partie 3

Les missions du coordonnateur SPS : méthodes et outils... 195

Chapitre 8

Missions en phase de conception................................................... 197

Fiche 8.01

Analyse des risques................................................................................ 199

Fiche 8.02

Préparation du DIUO............................................................................. 201

Fiche 8.03

Élaboration du plan général de coordination (PGC) ........................... 205

Fiche 8.04

Tenue du registre-journal de la coordination (RJC)............................. 211

Fiche 8.05

Élaboration d’un projet de règlement de CISSCT............................... 212

Fiche 8.06

Transmission des documents au coordonnateur SPS de la phase de réalisation.......................................................................................... 213

Chapitre 9

Missions en phase de réalisation.................................................... 215

Fiche 9.01

Inspections communes préalables aux travaux..................................... 217

Fiche 9.02

Contrôle de l’accès au chantier............................................................. 219

Fiche 9.03

Avis sur les PPSPS................................................................................. 222

Fiche 9.04

Organisation de la coordination de sécurité sur le chantier................. 223

Fiche 9.05

Tenue des documents de coordination (RJC, PGC, DIUO) ................ 224

Fiche 9.06

Présidence du CISSCT.......................................................................... 227

Chapitre 10

Missions au cours de l’année de garantie..................................... 229

Fiche 10.01

Interventions post-réception et coordination de sécurité..................... 231

Fiche 10.02

Achèvement de la prestation de coordination...................................... 232

Fiche 10.03

Évaluation de la mission de coordination de sécurité.......................... 233 Bibliographie pour une culture de prévention............................................. 237 Index........................................................................................................ 239

243

SPS_.indb 243

06/03/17 13:50

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques : – le cadre d’application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; – la détermination de la catégorie de l’opération ; – l’organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (recours à un coordonnateur SPS, VRD préalables, constitution d’un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.) ; – les qualifications requises d’un coordonnateur SPS (compétences, formation) ; – l’encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat, rémunération) ; – le rôle et la responsabilité de chacun des acteurs (responsabilité civile, responsabilité pénale) et les assurances du coordonnateur SPS ; – le descriptif détaillé, les méthodes et les outils des missions de coordination en phase de conception, de réalisation et au cours de l’année de garantie.

L’ouvrage s’appuie notamment sur la norme NF P 99-600 de juillet 2016 relative aux bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l’attention des maîtres d’ouvrage.

Avec Coordination de sécurité et de protection de la santé, le coordonnateur SPS et les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entrepreneurs – disposent d’un référentiel commun pour la mise en place d’une coordination de sécurité et de protection de la santé efficace.

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Depuis sa mise en place il y a 25 ans, l’obligation d’une coordination de sécurité et de protection de la santé a profondément bouleversé les pratiques des acteurs de la construction, les amenant à intégrer dès la phase de conception d’un ouvrage une réflexion sur les risques et les moyens de les limiter.

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Jacques Clément et Daniel Couffignal ont été les initiateurs de cet ouvrage dont ils ont co-écrit les deux premières éditions.

Cette troisième édition a été refondue et enrichie par Daniel Couffignal, ingénieur INSA, associé au Cabinet Clément & Associés, spécialisé dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics. Il est le co-auteur, aux Éditions du Moniteur, de Conduire son chantier avec Pierre Haxaire, et de Correspondancier des opérations de construction avec Stéphanie Béraud-Guénard.

La sécurité sur les chantiers de BTP : Obligations en matière de sécurité – Organisation de la sécurité – Répartition des compétences – Cas particuliers L’encadrement de la fonction : Qualifications du coordonnateur SPS – Contractualisation de la fonction – Sécurité et responsabilité Les missions du coordonnateur SPS, méthodes et outils : En phase de conception – En phase de réalisation – Au cours de l’année de garantie

Daniel Couffignal

Sommaire Organisation de la sécurité sur les chantiers Encadrement de la fonction de coordonnateur Missions, méthodes et outils en phase de conception et en phase de réalisation

Daniel Couffignal É DITI

3e

O

N

ISBN 978-2-281-14073-6

3e

DITI

O

N

9920_Methodes_Hcoll_COUFFIGNAL_couv.indd 1

É

Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

06/03/2017 10:31