Dotations de l tat calculer leur montant par anticipation

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Joël Clérembaux

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Dotations de l'État

Les concours financiers de l'État aux dépenses des collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement. Ces dotations ont trois finalités : - contribuer à la compensation des charges générales des collectivités et compenser le coût des transferts de compétences ; - réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges (dotations de péréquation) ; - inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles. Cet « Essentiel sur » expose de façon claire et précise, pour chacune des dotations que l'État alloue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la nature de la contribution, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul. Il permet de connaître et de comprendre les concours financiers perçus par la collectivité. Il constitue également un outil pratique de contrôle relatif à ces versements et à leur montant.

Après des études de philosophie et sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et un conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant/ formateur auprès de collectivités territoriales. Outre de nombreuses et régulières contributions à Territorial Éditions, il accompagne et conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus et de cadres territoriaux, auprès de divers organismes.

CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 978-2-8186-0942-2 www.territorial.fr [ISBN : ] Illustration couverture : © Elena R - Fotolia.com

Dotations de l'Etat : calculer leur montant par anticipation

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Joël Clérembaux


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