Extrait Le Moniteur n°5747

Cahier pratique

LE POINT SUR…

MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) BÂTIMENTS NEUFS ACTE D’ENGAGEMENT

Maîtrise.d’ouvrage,.contractant,. marché,.paiement,.offre…

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CCAP

Objet,.désignation,.pièces. constitutives,.mission,.modalités. d’exécution…

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CCTP

Description.détaillée.par.phase,. méthodes,.moyens,.outils,. présence.minimale…

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17 janvier 2014 – Le Moniteur n° 5747 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr

SOMMAIRE

Maîtriser la Mission d’oPC .................................. 3 MarChé PubliC relatif à la Mission d’ordonnanCeMent, de Pilotage et de Coordination (oPC) . ...................................... 4

Pour en saVoir Plus ................................................... 34 texte officiels................................................................... 34 sites internet à consulter................................................ 34

Partie 1. Acte.d’engagement............................................... 6 Partie 2. Cahier.des.clauses.administratives. particulières.(CCAP)............................................ 12 Partie 3. Cahier.des.clauses.techniques.particulières.

(CCtP).–.Contenu.des.éléments.de.mission........ 24

Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros.

RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02.

Numéro de commission paritaire : 0917 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot.

Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : janvier 2014.

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Le Moniteur • 17 janvier 2014

IntroductIon

Maîtriser la mission d’OPC Pour définir les missions, obligations et droits des parties prenantes dans le cadre d’un projet de construction, quoi de mieux qu’un contrat ? Dans ce sens, il est apparu utile d’établir un document qui explicite la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Les composantes de ce métier, parfois mal connues ou mal maîtrisées, nécessitent d’être précisées dans le cadre des marchés. Les principaux représentants des acteurs concernés (la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique – Cinov, l’Union nationale des syndicats français d’architectes – Unsfa, l’Union nationale des économistes de la construction – Untec et la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques – Miqcp) se sont donc penchés sur la question et c’est le résultat de ce travail de concertation qui est repris dans le Cahier pratique de cette semaine. L’objectif : que ce contrat soit diffusé et adopté le plus largement possible pour la mission d’OPC. La Rédaction du Moniteur Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur en activant leur compte en ligne.

SIGLES Et ABrÉVIAtIonS ACT APD CCAP CCRD CCTP CISSCT DCE DOE DIUO HT MOP NAF OPC OPR PGCSPS PRO RCD RCP SIREN SIRET TTC TVA 17 janvier 2014 • Le Moniteur

: Assistance pour la passation des contrats de travaux : Avant-projet détaillé : Cahier des clauses administratives particulières : Contrat collectif de responsabilité décennale : Cahier des clauses techniques particulières : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail : Dossier de consultation des entreprises : Dossier des ouvrages exécutés : Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage : Hors taxes : Maîtrise d’ouvrage publique : Nomenclature d’activités française : Ordonnancement, pilotage et coordination : Opération préalable à la réception : Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé : Projet : Règlement collectif de dettes : Responsabilité civile professionnelle : Système informatique du répertoire des entreprises : Système d’identification du répertoire des établissements : Toutes taxes comprises : Taxe sur la valeur ajoutée

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