Extrait Le Moniteur n°5748

Cahier pratique

20 POINTS CLÉS

GeSTioN PUBLiQUe LoCaLe oUTiLS JUriDiQUeS CONTRATS

Commande publique, partenariat, délégation, autorisation d’occupation, concession…

Page 6

STRUCTURES

Régie, EPA, Epic, SEM, SPL, PPP, association, groupement d’intérêt…

Page 16

24 janvier 2014 – Le Moniteur n° 5748 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr

SYNTHÈSES

Contrats, structures, avantages, inconvénients…

Page 36

SOMMAIRE

Sommaire 11. Partenariat public-privé institutionnalisé :

n INTRODUCTION

la société ad hoc ............................................. 22

Une aide à la décision pour les collectivités locales . 3 Gestion publique locale : outils juridiques .............. 4

1. Objectif .............................................................. 5 n MONTAgES CONTRACTUELS 2. Marché public ................................................... 6 3. Contrat de partenariat ...................................... 8 4. Autres contrats à maîtrise d’ouvrage privée :

bail emphytéotique administratif (BEA) et autorisation d’occupation temporaire (AOT) avec droits réels.............................................. 10

5. Convention de délégation de service public .. 12 6. Convention d’occupation domaniale .............. 14 7. Concession d’aménagement .......................... 15

12.

13.

14.

15.

16.

Société publique locale (SPL) ......................... 24 Association loi 1901 ........................................ 26 Groupement d’intérêt économique (GIE) ........ 28 Groupement d’intérêt public (GIP).................. 30 Groupement de coopération sanitaire (GCS) ................................................................ 32

17. Société coopérative participative

(Scop) .............................................................. 34

18. Société coopérative d’intérêt collectif

(SCIC) ............................................................... 35

n SyNThèSES 19. Synthèse des montages contractuels/

structurels ....................................................... 36

20. Modes de financement applicables selon

les contrats ..................................................... 37

n MONTAgES STRUCTURELS 8. Régie ................................................................ 16 9. Établissement public administratif (EPA)

n POUR EN SAVOIR PLUS Textes officiels ........................................................ 38

et/ou à caractère industriel et commercial (Epic)................................................................ 18

Ouvrages ................................................................. 39

10. Société d’économie mixte (SEM).................... 20

Sites Internet à consulter ....................................... 39

Autres publications ................................................ 39

Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros.

RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02.

Numéro de commission paritaire : 0917 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Guillaume Prot.

Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : janvier 2014.

2

Le Moniteur • 24 janvier 2014

IntroductIon

Une aide à la décision pour les collectivités locales Avec quel montage financier lancer un programme de construction d’équipements publics ?

Comment financer et organiser la réhabilitation de bâtiments publics ? Quelle structure choisir pour la création d’une centrale de géothermie ?

Ces questions, auxquelles sont confrontées les collectivités locales, figurent parmi d’autres qui appellent des réponses en particulier sur le type de contrat à conclure et l’organisation à choisir.

Association composée d’élus locaux, de cadres territoriaux, de hauts fonctionnaires, de juristes, d’experts de la gestion et des finances publiques, de dirigeants d’entreprise… le Cercle Colbert propose, dans ce Cahier pratique, un récapitulatif des outils contractuels et structurels pour aider les collectivités locales et les associations d’élus à identifier les solutions qui leur conviennent.

En 20 points clés sont passés en revue les outils juridiques existants, avec une comparaison entre avantages et inconvénients qui s’y rapportent. Un récapitulatif des modes de financement est également dressé.

La Rédaction du Moniteur

Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur en activant leur compte en ligne.

24 janvier 2014 • Le Moniteur

3