Extrait Le Moniteur n°5754

Cahier pratique

LE POINT SUR…

ACTUALITÉ IMMOBILIÈRE JURIDIQUE ET FISCALE 2013 DROIT IMMOBILIER

Immobilier.d’entreprise,. d’habitation,.construction,. urbanisme…

Page 5

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Mesures.législatives,. rescrits,.instructions. fi.scales…

Page 25

PRINCIPAUX TEXTES

Décrets,.arrêtés,.lois…

Page 30

7 mars 2014 – Le Moniteur n° 5754 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr

SOMMAIRE

Droit immobilier : ce qui va mieux… .............. 3 actualité immobilière juriDique et fiscale 2013 ............................................................. 4 i - le droit immobilier en 2013 . ...................................... 5 1. Dispositions générales............................................... 5 1.1. Vente.–.Avant-contrat.......................................... 5 1.2. Propriété,.servitudes,.mesurage,.diagnostics....... 6 2. immobilier d’entreprise.............................................. 8 2.1. Bail.en.général.................................................... 8 2.2. Bail.commercial................................................... 8 2.3. Bail.professionnel................................................ 9 2.4. Bail.à.construction.et.bail.emphytéotique............ 9 2.5. Notaires............................................................... 9 3. immobilier résidentiel............................................... 10 3.1. Protection.du.locataire.et.vente.d’immeuble...... 10 3.2. Bail.d’habitation................................................. 11

4. construction – urbanisme........................................ 14 4.1. Construction...................................................... 14 4.2. Urbanisme......................................................... 16 5. Développement durable et environnement............. 19 5.1. Développement.durable..................................... 19 5.2. Environnement.................................................. 21 6. Propriétés publiques................................................. 22 7. Droit pénal de l’immobilier....................................... 24

ii - la fiscalité immobilière en 2013 ............................ 25 1. mesures législatives................................................. 25 1.1. Fiscalité.des.foncières....................................... 25 1.2. Taxe.sur.la.valeur.ajoutée.................................. 25 1.3. Mesures.diverses.............................................. 27 2. rescrits, instructions fiscales, actualités bofiP, position contentieuse de l’administration.............. 27

iii - chronologie des principaux textes parus en 2013 . ............................................................................. 30

Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros.

RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02.

Numéro de commission paritaire : 0917 T 82147 - Président / Directeur de la publication : Christophe Czajka.

Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : mars 2014.

2

Le Moniteur • 7 mars 2014

IntroductIon

Droit immobilier : ce qui va mieux…

Mettre en exergue les améliorations du cadre juridique en matière d’immobilier tel a été le choix fait par les équipes du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés pour caractériser l’année 2013 dans le Cahier pratique qui vous est proposé cette semaine.

Ce tour d’horizon des changements dans le droit immobilier et la fiscalité immobilière permet également d’évoquer les répercussions des textes parus, telle la loi de finances 2014, ou à paraître, telle la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur)… ainsi que les jurisprudences majeures de l’année.

Ce Cahier pratique reproduit de très larges extraits de la brochure « Actualité immobilière juridique et fiscale 2013 », actualisée à fin décembre 2013 et publiée fin janvier 2014.

Rappelons que le texte intégral de cette brochure est téléchargeable sur le site : www.lpalaw.com (onglet « Actualités »).

La Rédaction du Moniteur

Ce Cahier pratique est consultable à l’adresse www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique pour les abonnés aux services Premium du Moniteur en activant leur compte en ligne.

7 mars 2014 • Le Moniteur

3