Cahier pratique
MARCHÉS PUBLICS « SECTEURS CLASSIQUES »
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 26 FÉVRIER 2014 SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS et abrogeant la directive 2004/18/CE Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014
13 juin 2014 – Le Moniteur n° 5768 – Cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr