Gaz2230

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N° 28/ 2230 • 6,00 ¤ • 14 juillet 2014 • www.lagazette.fr

ÉVÉNEMENT Projet de suppression des départements : l’inquiétude gagne les agents p. 8 RESSOURCES HUMAINES Dialogue de gestion : améliorer les échanges entre les services et la DRH p. 52

POLITIQUES CULTURELLES

Renforcer la participation des habitants p. 19

Développez autrement la carrière de vos agents

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ecs.lagazette.fr Contactb: Franck Laraud - Tél. : 01 40 13 31 79 Email : ecs@groupemoniteur.fr

éditorial 17, rue d’Uzès 75108 Paris Cedex 02 tél : 01 40 13 30 30 Fax : 01 40 13 51 06

La Gazette utilise des papiers issus de forêts gérées durablement, de sources contrôlées, ainsi que des papiers recyclés issus de la collecte sélective.

Éditeur : Véronique Billaud. Éditeur délégué : Laurent Boidi. directeur délégué des rédactions : Xavier Brivet. RédaCtion : directeur de la rédaction - rédacteur en chef : Philippe Pottiée-Sperry. rédacteur en chef délégué : Jean-Marc Joannès (36.55). rédacteurs en chef adjoints : Jean-Baptiste Forray (35.77), Emmanuelle Quémard (38.64). Chefs de service : Arnaud Garrigues (38.36), Delphine Gerbeau (30.22), Hervé Jouanneau (38.50). Chefs de rubrique : Hélène Girard (38.59), Laurence Madoui (38.70), Brigitte Menguy (50.47). rédactrice : Agathe Vovard (30.23). rédaction Web : Romain Mazon (rédacteur en chef délégué), Véronique Bouhour, Guillaume Garvanèse (responsables d’édition web). RéaLisation : secrétariat de rédaction : Nolwenn Lemasson (1re secrétaire de rédaction, 34.06), Nicolas Sauvage (1er secrétaire de rédaction, 30.82), Véronique Duvivier, Fabienne Poinson. Maquette : Pascale Distel (chef de studio, 38.21), Éric Clément (premier rédacteur graphiste), Marilyn Gobert. iconographie : Cyrille Derouineau (responsable de l’iconographie, 38.80), Caroline Faugère (30.32). secrétariat : Liliane Lamhien (34.25), Emilie Aguechariou (31.11). eMPLoi et annonCes CLassées : directeur commercial : Clément Suplice. directeur des opérations : Christian Fehr (38.77). equipe commerciale : Armelle Eymas (37.78), Sandrine Aubret (37.22), Samia Senad (35.41). directeurs de clientèle : Ingrid Joly, Laurence Le Roy, Aude Sanchez. studio : Christophe Marpaux (38.31), assisté de Joël Hernould (30.07). PUBLiCité : directeur commercial : Jean-François Goasguen (30.44). directrice publicité internet : Isabelle Ghariani (33.81). equipe commerciale : Anne-Marie Roux (32.73), Emilie Vaneme (50.08), Gérald Glondu (30.75), Nelly Huet (32.22), Sandrine Viallemonteil (38.20), Véronique Gelin (30.19). Responsable marketing : Sara Di-Vetta. Assistante : Dominique Macquat (31.86). exécution technique : Agnès Bachmann (31.94). Gestion : Stéphane Ansieau (50.66). MaRKetinG : Bernard Angaud (directeur), Nadia Patel (études). weB : Benjamin Lupu (directeur marketing), Thibault Cotti (directeur de projet), Geneviève Artru (chef de projet). PRoMotion : Nadia Zimmer (directrice, 36.16), Sophie Tracou (directrice emploi, 50.05). diFFUsion : Guillaume de Corbière (directeur) (36.38). Guillaume Ray-Capet (directeur de clientèle) (38.87). PaRtenaRiats : Aline Lequillerier (directrice) (50.17). aBonneMents : Nadia Clément (directrice, 50.65) Assistante de direction : Evelyne Sartori (32.27). Tarifs : 1 an (48 numéros, 48 suppléments ou cahiers détachés), le quotidien en ligne et l’accès permanent à tous les services du pack internet sur www.lagazette.fr Administrations et sociétés : France 202 €. Etranger : nous consulter. personnels : France 125 €. Etranger nous consulter. prélèvement automatique trimestriel : 31,25 € tous les 3 mois. etudiants : France 67 €. Vente au numéro : 6 €. président - directeur de la publication : Christophe Czajka. société éditrice : Groupe Moniteur. SAS au capital de 333 900 € Siège social : 17 rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02 RCS PARIS 403 080 823 N° SIRET 403 080 823 00012 N° TVA intracommunautaire FR 32 403 080 823 principal actionnaire : Info Services Holding Numéro de commission paritaire : 1018 T 83807. ISSN : 0769-3508 Hebdomadaire, dépôt légal : juillet 2014. Tirage de ce numéro : 26 700 exemplaires. impression : Roto France, rue de la Maison-Rouge, 77185 Lognes

pour nous joindre

L’heure de vérité pour les centres de gestion emmanuelle Quémard, rédactrice en chef adjointe emmanuelle.quemard@lagazettedescommunes.com

Beaucoup de mystère entoure le rapport sur l’organisation et les missions des centres de gestion (CDG) et du CNFPT, remis à Marylise Lebranchu par l’inspection générale de l’administration (IGA). Attendu depuis plusieurs semaines, ce document de 84 pages, « d’une grande qualité » selon certaines sources, n’a pour l’heure pas été rendu public mais la centaine de centres de gestion en ont déjà pris connaissance et leur fédération nationale en a dévoilé les grandes lignes. Au-delà d’un état des lieux exhaustif des CDG et du CNFPT et d’une série de recommandations, les trois énarques qui ont rédigé ce rapport proposent quatre scénarios. Parmi ceux-ci, la disparition pure et simple des centres de gestion agite fortement les esprits. Si la trop grande hétérogénéité de fonctionnement des centres n’est pas totalement satisfaisante, aucune de ces entités ne veut disparaître et très peu souhaitent sortir de leur zone de confort. Inertie suicidaire. Pourtant, dans un contexte plus que mouvant de réforme de l’action publique, le choix de l’inertie serait suicidaire. Tout autant que la volonté de s’arc-bouter sur

une échelle d’organisation purement départementale… Aux yeux des partisans du mouvement, le scénario de la régionalisation des centres de gestion, avec la création d’antennes départementales, tient la corde. Il permettrait, indiquent les auteurs du rapport, une « harmonisation et une rationalisation de l’exercice de certaines compétences », de même que des mutualisations et des coopérations renforcées avec le CNFPT. C’est d’ailleurs ce scénario qui est préconisé par l’IGA, couplé à une « évolution sans modification de l’architecture actuelle de l’organisation » des CDG. Fusion avec le CNFPT ? Interrogée par « La Gazette » (numéro du 23 juin, p. 8-9) sur l’hypothèse de fusion des CDG avec le CNFPT, l’un des quatre scénarios figurant dans le rapport, Marylise Lebranchu, sans en nier certains avantages, estime qu’il faut « prendre le temps de discuter de l’ensemble des propositions » et de consulter les syndicats et les employeurs territoriaux. Mais cela sans fixer aucun échéancier ! Il existe pourtant une fenêtre de tir : l’examen au Parlement, cet automne, du second projet de loi de réforme territoriale. L’occasion pour les responsables du CNFPT et des CDG de se faire entendre de la ministre de la Fonction publique. Le rapport de l’IGA a également vocation à fournir des pistes pour réaliser des économies sur les budgets locaux. Raison de plus pour agir et ne pas limiter la réforme à un coup de rabot financier.

Contacter la rédaction : tél. : 01 40 13 31 11 redaction@lagazettedescommunes.com passer une publicité : tél. : 01 40 13 31 86 pubgazette@lagazettedescommunes.com passer une annonce classée : tél. : 01 40 13 32 54 Fax : 01 40 13 51 63 laregie.emploi@groupemoniteur.fr s’abonner : tél. : 01 40 13 50 65 Fax : 01 40 13 51 21 abonnement@groupemoniteur.fr Ce numéro comporte un encart abonnement non folioté entre les pages 22-23 et 86-87 ; un encart formations Territorial journées d’actualité de Nice de quatre pages déposé sur la quatrième de couverture.

La Gazette • 14 juillet 2014 •

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SOMMAIRE Du 14 au 20 juillet 2014

PRATIQUES LOCALES

3 Editorial L’heure de vérité pour les centres de gestion

28 Aménagement Des espaces à reconquérir dans les friches industrielles 31 Cadre de vie Le conseil municipal des enfants de Plomelin fait fleurir des potagers en libre service 32 Personnes âgées Dijon s’adapte au vieillissement en associant les aînés 33 Exclusion Pour lutter contre la précarité, le Bas-Rhin mise sur le pacte social local 34 Conduite de projet Social Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai : bâtir un projet d’action sociale transfrontalier

ACTUALITÉS 7 Indiscrets 8 L’événement. Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative 10 La semaine. Paris taxe les bureaux vides pour développer l’offre de logements Nouvelles inquiétudes des élus urbains sur le financement des transports 12 Entretien. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat : « L’organisation de l’Etat devra coïncider avec celle des futures régions »

13 Métropoles : les élus du Grand Paris entrent en mission 14 L’artificialisation des sols a encore le champ libre 15 Fonction publique. Insertion : le taux d’emploi des personnes handicapées en hausse 16 Forum 17 Agenda

37 Décryptage Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor 38 Ressources Quotient familial, justice sociale et budget communal 40 Contrepoint L’art de récupérer les millions

COLCANOPA

B. LEVESQUE / GLOBEPIX

FINANCES LOCALES

JURIDIQUE DOSSIER 19

POLITIQUES CULTURELLES

Renforcer la participation des habitants

ET ÉTUDES

NTS DOCUME

• Engagement • Ecoute • Gouvernance

41 Droit de regard Pouvoir réglementaire local : au législateur d’agir ! 42 Textes officiels 43 Réponses ministérielles 44 Analyses Appliquer les nouvelles procédures contentieuses en cas de recours abusifs 46 La loi « Alur » décryptée [2] : la réforme des sites et sols pollués 49 Fiche pratique Les dommages causés par les travaux publics

IBILITÉ AdesCétabClisEseSms trenSantsspreorcetsvapuntblics, de tion du public, ents d’habita ur des bâtim voirie po pées et de la onnes handica , sénateur rs pe -Pierre VIAL s le par M. Jean t, présenté tion du séna d’informa Rapport Avril 2014

4 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

TÉLÉCHARGEZ NOTRE CAHIER DÉTACHÉ Ce document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca69

ACCESSIBILITÉ des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Rapport d’information du Sénat, avril 2014

Sur RESSOURCES HUMAINES 51 Tendances « Anticiper et promouvoir les mobilités » 52 Gestion RH Dialogue de gestion : améliorer les échanges entre les services et la DRH 54 Management A Roanne, une démarche pour concilier efficacité et bien-être au sein des services 55 Statut Actualités statutaires 56 10 questions sur les directeurs d’établissement d’enseignement artistique MA CARRIÈRE 59 Egalité professionnelle : le CNFPT met en valeur les bonnes pratiques 60 Métiers Officier d’état civil, des missions de plus en plus lourdes de conséquences

S’INFORMER

ÉCHANGER

MOBILITÉ ACTUALITÉS ENQUÊTE EN LIGNE

DGS, DGA, qui êtes-vous ? Pour mieux appréhender les enjeux du mandat 2014-2020, « La Gazette » et « La Lettre du cadre territorial » viennent de lancer, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), une enquête en ligne sur le profil et les priorités de gestion des DG et DGA. Les résultats seront publiés en octobre et diffusés lors du congrès du SNDGCT (du 16 au 18 octobre, à Nancy). www.lagazette.fr/242952

URBANISME

LELIGNY / ANDIA

PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale

61 Formation Le CNFPT - Côtes-d’Armor forme des auxiliaires de vie à la nutrition 62 Réseaux AMCT : pour un médiateur indépendant et initiateur de réformes 64 Mobilité OFFRES D’EMPLOI 66 76 85 96 98 100 102 103

Dirigeants territoriaux Services administratifs Services techniques Informatique Services sanitaires et sociaux Services culturels Services sportifs Police municipale, incendie et secours

106 Opinions Réforme territoriale (1) : Dominique Lahary, ex-président de l’Interassociation archives bibliothèques documentation Réforme territoriale (2) : Colonel Eric Faure, président de la FNSPF

TROUVER UN EMPLOI

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des plans d’occupation des sols et des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.

La planification urbaine face à ses ambiguïtés Selon des travaux de recherche coordonnés par l’Ifsttar, et présentés lors d’un atelier de l’Assemblée des communautés de France à Paris, les politiques de planification urbaine des déplacements ne visent pas tant à limiter l’usage de la voiture, qu’à l’éloigner des centres-villes. Explications, décryptage et prospective sur ce qu’il faudrait faire. www.lagazette.fr/242546

QUARTIERS PRIORITAIRES

Les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet une journée de formation sur la mobilisation des politiques de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Ils préconisent la nécessité de coordonner les interventions des différents acteurs et de mobiliser les ressources financières des différents niveaux de collectivités. Compte rendu. www.lagazette.fr/242153

www.lagazette.fr/242540

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RETRAITES R : ce que la réforme va changer

Les réponses aux questions les plus fréquentes Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond un expert des retraites.

I

Je travaille à temps partiel (80 %), pour convenance personnelle. Suis-je pénalisée pour ma retraite ? Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assurance. Mais la durée réellement travaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compenser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcotiser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80%, vous pouvez surcotiser sur les 20% restants pendant 5 ans au maximum.

I

Titulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine. Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ? Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points.

I

Fonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite complémentaire ? Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémentaire (5% pour l’employeur et 5% pour le fonctionnaire) est assis sur les ré-

34 • LA GAZETTE • 9 MAI 2011

munérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20% du traitement brut indiciaire annuel. Les droits acquis sont transformés en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point.

I

Puis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la CNRACL ?

Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une activité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un plafond de revenus. Au-delà, une dérogation est nécessaire. Si ce retraité «CNRACL» reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégralement pension et revenu d’activité.

une vidéo

SIMULATEURS • Le GIP info retraite met en ligne un simulateur sur « marel.fr » permettant, par exemple, de connaître les incidences sur le montant de sa pension en partant plus tôt ou plus tard. • Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calculette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ».

INFORMATIONS • Les titulaires peuvent se connecter au site « cdc.retraites.fr » sur lequel la CNRACL propose une rubrique « actif » et des fiches techniques sur la réforme des retraites ainsi qu’une foire aux questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la CNRACL » qui sera envoyée deux fois par an. • Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet de l’Etat et des collectivités disposent d’informations sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ». • Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites « retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ».

I

Comment connaître mes droits à une future pension ?

Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire communiquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indicative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera effectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps.

un dossier

Pour aller plus loin

POUR COMPLÉTER VOTRE INFORMATION • La réforme des retraites : quels effets sur la FPT – dossier d’actu

3

Ce picto, qui correspond à la rubrique « documents utiles » du site, vous permet de retrouver rapports et études cités dans nos articles.

www.lagazette.fr/?p=48237

• Les fourchettes de pension des territoriaux restent modestes www.lagazette.fr/?p=48216

• Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites www.lagazette.fr/?p=39898

SO WEB

PHOTO DE COUVERTURE : FESTIVAL DU LIVRE DE MOUANS-SARTOUX

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

5

Le plan de gestion durable des espaces verts et publics

L’ ffre de services L’offre L’off serr vices Espaces Verts Ve er ts Modèles™

4 engagements

[1]

[2 ]

[3 ]

[4 ]

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IndIscrets Régions Valls promet une « fiscalité économique »

Accessibilité Les Adap au secours des juges

Dans une lettre à l’Association des régions de France (ARF) que s’est procurée « la Gazette », le Premier ministre juge que l’octroi d’une « fiscalité économique » aux régions « apparaît nécessaire », « dans le respect de notre trajectoire de prélèvements obligatoires ». Manuel Valls confirme aussi, dans ce courrier daté du 1er juillet, la création d’un groupe de travail etat-ARF sur la fiscalité régionale.

en l’état, la loi « handicap » du 11 février 2005 ne permettrait pas au juge pénal de condamner un propriétaire ou un exploitant d’établissement recevant du public (eRP) qui n’aurait pas engagé des travaux de mise en accessibilité au 1er janvier 2015. en conséquence, les agendas d’accessibilité programmée (Adap) constitueront un engagement des acteurs à réaliser les travaux dans un calendrier précis et public, et donc une base concrète sur laquelle la justice pourra s’appuyer. Ce dispositif doit être institué par ordonnance dans les semaines qui viennent.

Numérique Modernisation à deux vitesses thierry Mandon, le secrétaire d’etat en charge de la Réforme de l’etat et de la simplification, a indiqué que le développement des infrastructures numériques est « un préalable au transfert et au développement numériques de certaines politiques publiques ». Vu le retard du très haut-débit, « des procédures seront pour le moment à double déploiement ». « On ne peut pas tout numériser pour tout le monde pour le moment », a-t-il précisé.

Actuellement, les appels d’offres des collectivités locales, qui sont un bon curseur de leurs préoccupations, portent très prioritairement sur l’élaboration de schémas de mutualisation ou sur des packages « projet de territoire, pacte financier et fiscal et schéma de mutualisation ». une façon de s’armer contre la baisse des dotations de l’etat.

V. COliN

Finances locales Les schémas de mutualisation ont la cote

Grand Paris L’éminence grise de NKM Nathalie Kosciusko-Morizet, membre du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP), s’intéresse de très près au dossier du cœur d’agglomération. la candidate malheureuse à la mairie de Paris, à qui l’on prête l’ambition de présider la future super-interco, fait volontiers appel aux réflexions de Guy Kauffmann (photo), DGS du conseil général du Val-d’Oise. Ce polytechnicien, comme elle, promeut « une métropole de projet » qui tourne le dos à l’établissement public XXl promu par la loi « Maptam ».

Déontologie Pas d’urgence pour les fonctionnaires

Renseignement Les maires, nouveaux interlocuteurs

Où en est le projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires ? une information circule selon laquelle le texte pourrait être présenté en 2015. une certitude cependant : les auditions traînent en longueur. le service central de prévention de la corruption (SCPC) devait être entendu le 10 juillet par Françoise Descamps-Crosnier, députée (PS) des Yvelines et rapporteur du texte. Cette rencontre a été reportée à la rentrée.

Alors que les pouvoirs publics se préoccupent du phénomène de radicalisation religieuse, les services de renseignement de l’etat veulent renouveler leurs relations avec les élus locaux. « Par leur connaissance fine du territoire, les maires et les policiers municipaux sont des partenaires privilégiés », déclare en substance Philippe Bertrand, chef du nouveau service central du renseignement territorial au ministère de l’intérieur.

« Nous sommes  face à la  problématique   du lobby des  parlementairesélus locaux. Tant  que nous ne serons  pas sortis de cette  prise illégale  d’intérêts ou de ce  délit d’ingérence,  nous n’aurons   pas les moyens  d’assurer une  réforme sérieuse  des collectivités. » Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, le 9 juillet.

Dirigeants territoriaux L’union fait la force Gros plan

Fabien tastet, élu président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AAtF), ne prendra ses fonctions que début 2015. Mais il s’active déjà beaucoup pour vendre son idée de « fédération des territoriaux ». Des contacts ont déjà été pris avec plusieurs organisations comme le SNDGCt, l’ADt-inet, l’Andass ou l’AitF. l’objectif serait d’avoir une parole unique sur quelques actions fortes comme la réforme territoriale, pour laquelle les associations professionnelles se font trop peu entendre, tout en respectant l'unité de chacun. « Nous avons toute la légitimité pour nous exprimer sur certains sujets. A nous de savoir nous imposer », estime le DGS de l’essonne. une initiative pour marquer la naissance de cette fédération de territoriaux pourrait avoir lieu en décembre.

La Gazette • 14 juillet 2014 •

7

événement

Réforme territoriale

Les agents départementaux dans l’expectative Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.

D

epuis plusieurs semaines, des élus des assemblées départementales s’élèvent contre le projet de suppres­ sion des conseils généraux à l’horizon 2020. Déjà plus de la moitié d’entre eux ont adopté des motions s’oppo­ sant au second projet de loi de réforme territoriale ou demandant à ce qu’il soit amendé. D’autres pourraient leur emboîter le pas. Derrière ces démons­ trations politiques, les réactions des agents sont plus mesurées, balançant entre crainte et incertitude quant à leur avenir. Plusieurs mobilisations ont déjà eu lieu. Le 26 juin, une trentaine de territo­ riaux du conseil général de l’Allier (2 000 agents) encartés à la CGT ont déployé leurs bannières syndicales lors de la session de l’assemblée dépar­ tementale pour faire part de leur désac­ cord avec le projet de loi. Dans le Gers (1 600 agents), 200 employés dépar­ tementaux se sont réunis le 27 mai à l’appel de l’intersyndicale CGT­FO­ Unsa afin de signifier leur inquié­ tude. Les agents de la Haute­Vienne

86 %

des agents  du conseil général du Val-de-Marne se disent inquiets à propos de la suppression des conseils généraux. Interrogés par l’Ifop à la demande du président de la collectivité de fin mai à fin juin, ils sont même 54 % à se considérer très inquiets. Parmi les répercussions négatives projetées, la dégradation du service public est citée par 79 % des agents interrogés.

(1 600 agents) étaient également en grève le 27 mai, puis en juin, pour défendre à la fois des revendications d’ordre interne et un abandon du texte de réforme.

Réunions d’information Au conseil général du Val­de­Marne (8 000 agents), le président (PC) Christian Favier a lui­même pris l’ini­ tiative de convier les agents à une réunion d’information le 27 mai. A leur arrivée, les territoriaux – plus de 1 200 avaient répondu à l’invita­ tion – se disaient plus perplexes qu’in­ quiets. « Nous entendons différents de sons de cloches, mais avons peu d’éléments concrets. Que vont deve­ nir les compétences non obligatoires ? A quelles collectivités vont être trans­ férés les autres services ? » s’interro­ geait Patrick Laplace, responsable du service « initiatives », dont les 32 agents avaient fait le déplacement. Après une prise de parole de Christian Favier et la diffusion d’un film de pré­ sentation de l’ensemble des compé­ tences du département, les interven­

Comment mobiliser l’opinion ? Comment transmettre aux usagers les inquiétudes des agents quant aux répercussions de la réforme territoriale ? La question est sur toutes les lèvres. « Il faut reconnaître que l’opinion est un peu contre les fonctionnaires et que les gens n’ont pas forcément une image très précise de tous les services rendus par le département », admet Philippe Paillé, représentant de FO-Territoriaux au conseil général du Gers. C’est pourquoi le syndicat avait suggéré de coller des affichettes dans les lieux d’accueil du public et de faire porter des badges aux agents afin de susciter la discussion. Mais cela a été peu suivi. « Pourquoi ne pas diffuser ce film au public ? » suggérait de son côté une employée après la diffusion d’une vidéo énumérant tous les champs d’intervention du conseil général du Val-de-Marne lors de la réunion d’information à l’adresse des agents, le 27 mai, à Créteil. Décrire ce que serait une journée sans département, c’est justement le choix du Var, dans le numéro de mai de son magazine « Var mag ».

8 • La Gazette • 14 juillet 2014

tions – la plupart d’agents issus des rangs syndicaux – laissaient cepen­ dant apparaître de réelles craintes sur le devenir de leur service public, un syndicaliste de la CGT n’hésitant pas à parler de « plan social ». Ces échanges n’auront cependant pas suffi à lever les interrogations, d’autant que le pro­ jet de loi n’a été présenté au Conseil des ministres que le 18 juin.

temporisation Communiquer auprès des agents sur un projet qui peut encore profondément évoluer dans les mois à venir ? Certains conseils généraux ont préféré renon­ cer devant l’imprécision de la réforme, craignant de renforcer l’inquiétude en laissant les agents dans l’expectative. En Ardèche (1 400 agents), des réu­ nions d’information ont néanmoins eu lieu sur différents sites de la collecti­ vité, animés par des élus et la direc­ tion générale. « L’inquiétude se mani­ festait de manière informelle, par des petites phrases un peu “désabusées”. Les réunions d’information ont désa­ morcé les craintes ou, en tout cas, les ont calmées en attendant le texte définitif qui sortira des discussions parlementaires », souligne la DRH, Marie­Françoise Coste. C’est d’ailleurs ce que reconnaît le directeur de la voirie d’un conseil général du Nord de la France. « Les gens paraissent prudents, pas forcé­ ment inquiets. D’abord parce que les précédents de 2004 et 2010 nous ont démontré que le projet annoncé pou­ vait évoluer lors de son examen parle­ mentaire. Ensuite parce que beaucoup d’agents techniques ont déjà connu des

r. esCher

D. ADemAs

e. GrimAult / ANDiA.fr

leur point de vue

Jean-Marie Marco, vice-président

Véronique Robitaillie, directrice générale

des services des Côtes-d’armor (2 400 agents)

Philippe Paillé, représentant de FO-territoriaux au conseil général du Gers (1 600 agents)

« Des interrogations sur les fonctions d’encadrement »

« Le sentiment d’être des pions »

« Les élus attendent que nous nous mobilisions »

« en tant que vice-président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales [sNDGCt], je m’interroge sur le devenir de l’encadrement. il y a aura peut-être des places à prendre dans le nouveau paysage tel qu’il sera dessiné par la réforme territoriale. mais, pour les directeurs généraux des services, il ne faut pas s’attendre à des postes équivalents. une grande région va certainement impliquer de nouveaux postes de direction, sur lesquels il faudra se positionner. et la réflexion est la même pour les métropoles ou les intercommunalités. Nous devons faire en sorte que ces emplois reviennent à des fonctionnaires publics territoriaux et faire entendre notre voix dans les débats. »

« les préoccupations des agents des conseils généraux tiennent surtout au manque de lisibilité du projet de réforme territoriale. Celui-ci est parti de mesures d’organisation, avec un discours fort sur les économies à réaliser. jamais il n’a été exprimé en termes de service public. Or les inquiétudes des agents portent sur le maintien d’un service public départemental. Par ailleurs, les contre-annonces ont succédé aux annonces et les personnes ont du mal à se projeter. il y a aussi une forte démotivation générée par le sentiment d’être considérés comme des pions. C’est particulièrement vrai parmi les agents des collèges, transférés de l’etat : à peine intégrés, ils se rendent compte que leur nouvel employeur n’est pas pérenne. »

« Au vu des discours entendus presque chaque jour, les agents du conseil général du Gers sont dans l’incertitude totale. les routes et collèges partiraient en 2016… et que dire des ouvriers des parcs et ateliers, pour lesquels les décrets de transfert au conseil général sont parus au début de l’année 2014. le positionnement des élus interroge : jusqu’où sont-ils prêts à s’engager ? le conseil général du Gers a certes demandé le report en l’état du projet, mais nous aimerions que les élus aillent plus loin, qu’ils se battent pour les agents. Or ils attendent que nous nous mobilisions. est-ce normal ? Non ! Prétextant être de la même tendance que le gouvernement, ils oublient qu’ils ont été élus localement, et non par le gouvernement. »

du SNDGCt

transferts et constaté que leur métier était toujours le même », souligne­t­ il. Même écho au conseil général du Jura (1 300 agents). « Pour les collè­ gues, qui ont déjà le nez dans le guidon, l’échéance est lointaine et le contenu de la réforme abstrait. Les inquiétudes existent, mais elles sont diffuses. Les agents regrettent surtout d’être consi­ dérés comme des pions dans des enjeux politiques qui les dépassent », note Jean­Marc Gardère, chargé de mission à la direction du bâtiment et des routes, et membre de la commission exécutive de l’Ufict ­ Services publics. Plus soucieux semblent les agents occupant un emploi relevant de com­ pétences non obligatoires. « Que vont devenir nos structures et nos équipes ? » se demande une directrice de crèche départementale du Val­de­

Marne. Secrétaire départemental du Snuclias­FSU en Haute­Vienne, Daniel Clérembaux s’interroge également sur le devenir des comités départementaux du tourisme, des laboratoires départe­ mentaux et des bibliothèques départe­ mentales de prêt.

Manager malgré l’incertitude Daniel Clérembaux observe, en outre, que les territoriaux exerçant certains métiers se sentent davantage sur la sellette : « C’est le cas pour les métiers ressources, comme les RH ou la com­ munication, dont les fonctions sont déjà occupées dans les collectivités que les services du département vont rejoin­ dre. De même, les non­titulaires crai­ gnent d’être les premiers touchés si la réforme est conçue comme un moyen de contribuer aux 11 milliards d’écono­

Une évaluation   dans l’Allier alors que la réforme territoriale prévoit la disparition des conseils généraux à l’horizon 2020, le président de l’allier a mis en place une mission d’évaluation pour mesurer concrètement l’action départementale. au menu : des entretiens réalisés du 1er juillet au 30 octobre avec des représentants du monde politique, social, économique, culturel, associatif…

mies que le gouvernement projette de réaliser dans les collectivités. » Quant à l’encadrement, il est concerné à plusieurs titres. Si l’emploi des agents de terrain semble assuré quels que soient les transferts de compétences, il n’en est pas de même pour leurs managers. Il devient par ailleurs mal aisé pour eux de conduire des pro­ jets de long terme dans un contexte aussi incertain. « Pour nous caler sur l’actualité, nous avons adapté la thématique de notre séminaire de cadres, qui réunissait 130 personnes le 12 juin, et nous sommes demandé com­ ment encadrer en période d’évolution incertaine », indique Grégory Arnaud, chargé de mission « animation hié­ rarchique et communication interne » au conseil général des Côtes­d’Armor (2 400 agents). Gaëlle Ginibrière

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9

la semaine

À Suivre

cu StraSbourG

Roland Ries à la tête de Cités unies France Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, a été porté à la tête de Cités unies France qui regroupe un vaste réseau de 4 800 col­ lectivités territoriales engagées dans la coopération internationale et décentrali­ sée. Il succède à Michel Delebarre.

18 %

de la dette des collectivités locales seront constitués d’émissions obligataires en 2017 contre seulement 6 % aujourd’hui, selon Moody’s. Un triplement lié à des taux d’intérêt bas, à la multiplication des petits émetteurs et au développement de l’Agence France locale.

« On me dit que les habitants d’Eure-et-Loir ont demandé à rejoindre l’Ile-de-France. Moi, je n’ai rien demandé, je laisse venir à moi mes petits-enfants… » Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, le 3 juillet lors des assises de la mobilité d’Ile-de-France. p. MaraiS

la grande banlieue de toulouse est la couronne périurbaine de France métropolitaine à la croissance démographique la plus rapide, a indiqué, le 9 juillet, l’insee Midi-pyrénées. confirmant son attractivité, Midi-pyrénées est la troisième région de France métropolitaine derrière la corse et le languedoc-roussillon, en termes de croissance démographique. la population de Midi-pyrénées a ainsi progressé de 0,9 % de 2006 à 2011 (2,9 millions d’hab. en 2011), contre 0,5 % pour la moyenne de la France métropolitaine.

Métropoles Un conseil interministériel sur le Grand Paris en octobre

phoVoir

lors du conseil des ministres du 9 juillet, Manuel Valls a présenté une communication relative au Grand paris. l’ex-maire d’evry a annoncé la tenue, « début octobre, d’un conseil interministériel consacré au Grand paris » sous son égide, pour « construire un grand projet métropolitain », citant l’importance de soutenir « des projets porteurs d’emplois, notamment ceux de Saclay, du Génopole d’evry, de roissy, d’orly, de Marne-la-Vallée et de la confluence Seine-oise ».

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Bâtiments durables

plainpicture / Moelleke

Démographie La banlieue de Toulouse en pleine croissance

Un fonds d’amorçage en Aquitaine Un nouvel institut pour la transition énergétique est né le 9 juin, baptisé « Inef 4 ». Il a pour mission de générer et de déployer massivement les innovations dédiées aux bâtiments durables. Il sera financé par l’etat et la région aquitaine par un fonds d’amorçage, et par le secteur privé pour moitié.

Finances locales

Paris se mobilise Le conseil de Paris va organiser des assises de la fisca­ lité locale en automne pour anticiper les conséquences financières et fis­ cales de la création de la métropole du Grand Paris. Par ailleurs, il a adopté une proposition éco­ logiste de lancer un grand emprunt public pour la capi­ tale, permettant de palier la pro­ chaine « réduction des recettes inédite pour Paris ».

Fiscalité

Paris taxe les bureaux vides pour développer l’offre de logements

P

révue par l’article 1 530 du code général des impôts, la taxe sur les friches commerciales est habituellement utilisée pour lutter contre l’abandon des commerces en centreville. Le conseil de Paris du 8 juillet a décidé d’en détourner l’usage afin de développer l’offre de logements dans Paris intra-muros. La loi de finances pour 2013 avait durci les conditions d’application de la taxe. Désormais, celle-ci est effective à partir de deux ans de vacance au lieu de cinq et son montant a été réévalué. A

Paris, 6 à 7 % des bureaux sont vacants et certains sont régulièrement envahis par des militants du droit au logement. Or Anne Hidalgo s’est engagée durant sa campagne à transformer 200 000 m2 de bureaux en logements – sachant que cela peut s’avérer très coûteux. La maire de Paris s’est défendue de vouloir créer une nouvelle taxe, qui pourrait cependant être fortement incitative : à partir de la troisième année de taxation, la taxe s’élèvera à 20 % de la valeur locative de la taxe foncière. Delphine Gerbeau

la semaine

Logement , Le président d’Action logement, Jean-Luc Monteil, a démissionné de ses fonctions, le 9 juillet, en pleine négociation avec le TERRI. TWEETS gouvernement sur l’affectation dans les années à venir des fonds de l’ex - 1 % logement. Très haut-débit  , La France se situe au 7e rang mondial en nombre d’abonnés au très haut-débit, selon une étude de l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate), du 9 juillet. Emploi  , Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est fixé l’objectif de 40 000 contrats de génération pour 2015. Emprunt  , Le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a proposé des emprunts mutualisés pour « relever le défi » des 1 000 milliards de besoins en infrastructure prévus par Bruxelles, d’ici à 2020, dans l’Union européenne.

CG AIN

« L’affaire des prêts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »

Le projet de loi de « sécurisation des contrats de prêts structurés » va-t-il ­régler l’affaire des ­emprunts toxiques ? Non, car ce texte n’atteint pas son objectif. Le risque sur les finances publiques (17 milliards d’euros pour l’Etat au titre de la Société de financement local) ne peut pas être résolu en le reportant sur les finances locales. De plus, la loi ne stoppera pas les contentieux car il existe d’autres arguments que le défaut de TEG (2) ou l’erreur de calcul du TEG, tel que le défaut de conseil ou le dol. Les collectivités ont-elles intérêt à poursuivre les actions en justice ? En contrepartie de cette loi, l’Etat a ­accordé un fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros sur quinze ans. Nous le ­jugeons insuffisant puisqu’au minimum 55 % de la soulte reste à la charge des collectivités. Il faudrait le doubler, voire le tripler. Plutôt que de se priver du contentieux pour profiter d’un fonds faible, elles vont ester en justice. Comment financer le fonds ? Par une augmentation de la participation des banques limitée, pour l’instant, à 50 %. Si une banque, en l’occurrence BNP Paribas, peut absorber plus de 6 milliards de dollars de pénalités, cela ne devrait pas poser de difficultés ! ­majeures. Propos recueillis par Fabienne Proux (1) Acteurs publics contre les emprunts toxiques. (2) Taux effectif global.

www.lagazette.fr/242448

• Dialogue social et réforme de l’action publique : la méthode ne convainc pas vraiment www.lagazette.fr/242718

Transition énergétique

Avis favorable du Cese Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est ­déclaré plutôt satis­fait du projet de loi sur la transition énergétique. Mais il regrette­l’absence d’un objectif natio­ nal d’efficacité énergétique à l’hori­ zon 2030 et des répon­ses insuffisantes à la précarité énergétique­.

Numérique

Le plaidoyer de Bruno Le Maire S’exprimant à l’occasion des ­assises du très haut-débit, l’ancien ­ministre, Bruno Le Maire, a souligné que « 8 % des foyers ont accès au très haut-débit en France, contre 25 % dans le reste de ­l’Europe ». Il a affirmé qu’il était favorable à ce que l’Etat cède des participations dans de grandes entreprises pour financer l’installation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire.

C. Morin / IP3

Christophe Greffet, président de l’association APCET (1)

retrouvez également sur notre site • Les régions désignées chef de file lors des assises du tourisme

Mobilité

Nouvelles inquiétudes des élus urbains sur le financement des transports

D

éjà mal en point, le financement des transports publics pourrait être fragilisé davantage si le projet de loi de finances rectificatives est adopté en l’état en commission mixte paritaire, le 17 juillet. C’est la crainte ­exprimée par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et plusieurs associations d’élus urbains. En cause, un amendement déposé par le député (PS), Yves Blein (photo), proposant de « clarifier le champ des asso­ciations et fondations de l’économie ­sociale et solidaire qui bénéficient d’une exonération du versement transport (VT) ». Pour le Gart, cette « clarification » entraînerait une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’exonération. Après avoir ­effectué un sondage

« auprès d’un ­panel assez varié d’autorités organisatrices de transport », l’association estime que ce nouveau périmètre aurait un « impact [à la baisse] de 500 millions d’euros » sur le produit du VT au niveau national, qui s’élève pour l’instant à 6 milliards d’euros. « Rien ne fonde cette estimation », ­rétorque Yves Blein, pointant les « gros employeurs du secteur sanitaire et ­social », qui cesseraient d’être exonérés. Selon le député, les règles ­actuelles – datant de 1971 – font l’objet « d’interprétations parfois contradictoires » qui entraînent une situation d’« insécurité fiscale » pour bon nombre d’associations du secteur ­social. Hugo Thérond Retrouvez l’intégralité de l’article sur notre site internet : www.lagazette.fr/242995

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la semaine entretien

Thierry Mandon, secrétaire d’etat à la Réforme de l’etat et à la simplification

« L’organisation de l’etat devra coïncider avec celle des futures régions »

D

Comment allez-vous associer les collectivités territoriales à votre action ? Nos ateliers sur l’Etat de demain, qui se tiendront de septembre à janvier, portent sur trois grands thèmes : les missions de l’Etat, la transformation numérique et la mise en œuvre des transformations. En janvier, une feuille de route avec un calendrier sera pré­ sentée. Le premier bloc comporte cinq ou six tables rondes composées de per­ sonnalités diverses et auxquelles les collectivités participeront systémati­ quement. L’une d’elles porte notam­ ment sur les relations entre l’Etat central, l’Etat déconcentré et les col­ lectivités. Il y a des réflexions à mener : comment se construit le rapport entre l’Education nationale, le rectorat, les inspecteurs d’académie et les régions de demain, entre les CCAS et les CAF… Comment expliquer que les services régionaux gagnent en puissance depuis plusieurs années alors qu’il est annoncé un renforcement des services départementaux ? Il y a une demande et un besoin d’un Etat de proximité. C’est pour­ quoi le Premier ministre a demandé

B. leVeSQue / GlOBePiX

ans cet entretien, Thierry Mandon assure que les « recompositions dans les services » se dérouleront dans le respect du dialogue social. Une feuille de route est attendue pour janvier 2015.

« Le grand enjeu est de se rendre compte que les agents sont la ressource et qu’on ne peut rien décider contre eux. »

au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de piloter le chantier de la future organisation de l’Etat dans les territoires. Ces travaux seront éclai­ rés par nos ateliers au cours desquels nous allons débattre des missions que l’Etat va conserver : plus nous pour­ rons déconcentrer au niveau régional la stratégie et le pilotage de politiques publiques, plus nous pourrons garan­ tir la mise en œuvre de ces politiques au niveau départemental. Le prési­ dent de la République a indiqué que l’organisation de l’Etat devrait coïnci­ der avec celle des futures régions, ce qui veut dire qu’il y aura des recompo­ sitions dans les services régionaux de

« Booster » le numérique Thierry Mandon souhaite que l’Etat soit proactif sur les technologies et que le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) anime « toutes les start-up privées qui existent et qui peuvent apporter des solutions technologiques à de nombreux problèmes ». Et de s’interroger sur la pertinence de bracelets connectés pour mesurer la pénibilité, en fonction de la pollution, du bruit… Le secrétaire d’Etat va aussi commander « un travail de gestion prévisionnel des effectifs de la fonction publique et des besoins en formation ». Il précise toutefois : « Je ne dis pas que cela ne supprimera pas des postes. Il y aura forcément des recompositions de l’emploi mais je ne veux pas que cela se passe de manière larvée, où rien n’est dit à personne. »

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l’Etat. Des effectifs seront disponibles : quand on fusionne trois régions, on ne prend pas le personnel des préfectures de région existantes pour constituer le personnel de la nouvelle préfecture de région. Il y aura reconstruction. Nous prenons le temps d’organiser cela, de septembre à janvier, à l’occasion des ateliers et dans le cadre du dialogue social, selon les modalités organisées lors de la conférence sociale. Vous mettez en avant votre méthode collaborative mais les marges de manœuvre sont pourtant limitées par le contexte budgétaire. Forcément, mais quelle est l’alterna­ tive ? Refaire la réforme territoriale de l’Etat (Reate) ? Le grand enjeu est de se rendre compte que les agents sont la ressource et qu’on ne peut rien décider contre eux. Je suis persuadé que tout problème peut trouver sa solution si les agents sont réunis et consultés. Ce n’est pas un cache­misère, cela amènera concrètement à modifier des inten­ tions et à éviter les erreurs de la Réate. Propos recueillis par Sabine Blanc, avec Delphine Gerbeau

la semaine Métropoles

Les élus du Grand Paris entrent en mission Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été installé le 8 juillet.

Droit d’option prolongé Les présidents de conseil général proposent naturellement que ces territoires correspon­ dent aux départements… D’autres élus font fi des limites administratives. Patrick Ollier, député­maire (UMP) de Rueil­Malmaison (Hauts­de­Seine) et vice­président de Paris métropole, évoque, par exemple, un ensemble de 900 000 habitants intégrant notamment La Défense (Hauts­de­Seine) et Argenteuil (Val­d’Oise). L’Etat promet du cousu main. François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris,

Préfecture Paris iDf-crci

E

xit la tentation de la chaise vide. La plu­ part des 226 membres du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP) ont répondu à l’appel ce 8 juillet. A l’occasion de cette pre­ mière réunion de l’instance, qui s’est tenue à la préfecture de la région Ile­de­France, les élus ont défini leur feuille de route. Des travaux menés sous la coprésidence du leader du syn­ dicat mixte Paris métropole, Daniel Guiraud (PS), et du préfet de région, Jean Daubigny. Les derniers mois de l’année s’annoncent particulièrement denses avec, notamment, la délimitation des territoires, démembrements du futur grand ensemble.

Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, Daniel Guiraud, président de Paris métropole, et François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole.

insiste sur « la cohérence politique » des futurs territoires : « Il faudra un accord entre les élus pour faire des choses. » Les 46 communes des territoires contigus à la « MGP » (formée, rappelons­le, de Paris, des Hauts­de­Seine, de la Seine­Saint­Denis et du Val­de­Marne) pourront, dans le même temps, faire valoir un droit d’option pour entrer dans la métropole. La loi de modernisation de l’ac­ tion publique territoriale et d’affirmation des métropoles fixe l’échéance au 30 septembre.

L’Etat parle cependant du 15 novembre. L’enjeu n’est pas mince, car ces 46 communes repré­ sentent 1 million d’habitants. Pour l’heure, les municipalités concernées se montrent réservées. Le coût de sortie pour quitter leur actuelle agglomération se révèle, en effet, fort élevé… Les communes limitrophes souhaitent aussi y voir clair sur la nouvelle carte des inter­ communalités de plus de 200 000 habitants en grande couronne (Seine­et­Marne, Yvelines et Val­d’Oise). Jean-Baptiste Forray

Réforme territoriale

Les communes nouvelles, remède à la baisse de la DGF

A

lors que la fusion des régions acca­ pare l’attention des élus locaux, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme d’une autre disposition de la réforme territoriale : la reconfiguration du périmètre des intercommunalités, suscep­ tible de diluer les petites communes dans un vaste ensemble de 20 000 habitants. A cette mesure, l’AMF préfère le dispositif des com­ munes nouvelles. Une rencontre a été organi­ sée le 9 juillet pour informer les maires des avantages et des modalités de la création de telles entités. Ce dispositif « de regroupement, et non de fu­ sion », né en 2010 mais n’ayant jusqu’ici débou­

ché que sur treize mariages (dont un divorce), est toiletté dans une proposition de loi déposée par le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), et soutenue par le gouvernement. Au menu : un pacte de stabilité de la dotation glo­ bale de fonctionnement (DGF) sur trois ans. Jacques Pélissard considère les communes nouvelles comme « un sacré plus alors que le gouvernement s’apprête à tailler dans la DGF ».

andré Vallini « enthousiaste » Qui plus est, « c’est une formule efficace pour dépenser moins, grâce à la mutualisation des moyens et la rationalisation du fonctionnement qu’elle induit », vante Michel Mercier (UDI), qui

l’a adoptée à Thizy­les­Bourgs (Rhône). Selon lui, elle « offre un équilibre entre gestion inté­ grée et préservation des identités historiques et culturelles ». « Si les communes n’atteignent pas une taille critique, il en va de leur dispa­ rition pure et simple pour cause de coupes budgétaires », assure la députée du Puy­de­ Dôme Christine Pirès­Beaune (PS), auteure d’une proposition de loi connexe et invitée par Jacques Pélissard à fusionner son texte afin de favoriser un vote au Parlement « si possible d’ici au mois de septembre 2014 ». Le secré­ taire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, s’est dit « enthousiaste » et ouvert sur la procédure parlementaire à privilégier. Hugo Soutra

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la semaine Environnement

L’artificialisation des sols a encore le champ libre

Régions

La carte du gouvernement (presque) rétablie les députés ont voté le 9 juillet en commission la nouvelle carte des régions dessinée par l’exécutif. Seul changement : le limousin est uni à l’Aquitaine. le président (uMp) de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau, a jugé « absurde » que ne soit pas ajouté poitou-Charentes. les députés disposent désormais d’une base qu’ils pourront amender lors de l’examen prévu à partir du 15 juillet, le vote solennel étant fixé au 22.

L

a protection du foncier agricole, naturel et forestier est un objectif du projet de loi d’avenir pour l’agriculture examiné en deu­ xième lecture les 7 et 8 juillet à l’Assemblée nationale, mais les mesures semblent un peu faibles pour le réaliser. Les surfaces agricoles qui disparaissent tous les sept ans équivalent à un département. L’objectif des conférences environnementales était de stabiliser cette artificialisation des terres agricoles d’ici à 2025. France Stratégie préconise, pour sa part, de diviser par deux ce rythme.

Pour ce faire, le projet de loi renforce légère­ ment le pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Leur droit de préemption est élargi aux terres à vocation agricole dont l’usage a été interrompu, ainsi qu’à toutes les opérations foncières des sociétés agricoles. « Depuis cinq ans, les trans­ ferts de foncier par des parts sociales de socié­ tés ne nous sont pas notifiés. Cette financia­ risation des terres agglomère des terres, qui passent parfois aux mains de financiers non nationaux », explique Emmanuel Hyest, pré­ sident de la Fédération nationale des Safer.

L’équivalent d’un département en surfaces agricoles disparaît tous les sept ans.

Cependant, les Safer ne peuvent intervenir que si 100 % de ces parts sociales sont ven­ dues, ce qui laisse aux sociétés un moyen de contournement aisé, pour spéculer, en n’en vendant qu’une partie. Par ailleurs, les com­ missions départementales de la consommation des espaces agricoles – qui deviennent com­ missions de « préservation » – voient ajouter les espaces naturels et forestiers à leurs pré­ rogatives, mais leur avis ne reste pour l’ins­ tant que consultatif. Hélène Huteau

Aménagement du territoire

40 millions d’euros pour revitaliser les centres-bourgs ruraux

E

nfin, le ministère de l’Egalité des territoires envoie un signe positif au monde rural : annoncé au congrès des maires en novem­ bre 2013, le programme de revitalisation des centres­bourgs devrait finalement voir le jour. La carte des 300 communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles a été publiée par le ministère du Logement le 7 juillet et celles­ ci ont jusqu’au 12 septembre pour déposer leur dossier. Seules 50 d’entre elles seront in fine sélectionnées, pour un budget global de 40 mil­ lions d’euros.

Séance de rattrapage Les centres­bourgs identifiés, qui cumulent problèmes d’ordre démographique et d’urba­ nisme, déficit d’équipements et de services, se

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trouvent sur l’ensemble de l’Hexagone. Proche du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), lancé par la loi du 25 mars 2009, qui concernait les villes de taille moyenne, ce plan vise à peu près les mêmes objectifs : raviver des centres déser­ tés en créant une offre de logements, de com­ merces, d’équipements et de services adaptés aux besoins des habitants. Les communes sélectionnées, dont la liste sera connue en novembre, auront le soutien de l’Agence nationale de l’habitat, qui inter­ venait déjà sur le PNRQAD. Cet appel à pro­ jets pourrait avoir valeur de rattrapage pour des communes qui n’ont pas été retenues dans la nouvelle carte de la géographie prioritaire, présentée fin juin. Delphine Gerbeau

phovoir

La financiarisation en question

Grand âge

Le projet de loi « autonomie » bientôt discuté au Parlement la commission des affaires sociales de l’Assemblée examinera les 16 et 17 juillet le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté par le Conseil des ministres le 3 juin. elle a auditionné, le 8 juillet, laurence rossignol, secrétaire d’etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie. le texte sera discuté en séance publique au parlement cet automne. 728 252 personnes âgées percevant l’ApA-domicile sont directement concernées par ce texte, selon les chiffres publiés le 8 juillet par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Energie

La consommation baisse, pas la facture entre 2005 et 2012, les communes ont réussi à réduire leur consommation énergétique de 9,4 % grâce à leurs actions en matière d’efficacité énergétique (isolation des bâtiments publics, optimisation de l’éclairage…). une baisse qui s’explique aussi par un climat plus clément et un transfert de compétences – et donc d’équipements – aux intercos. Mais, dans le même temps, la hausse du coût de l’énergie a gonflé leur facture de 35,5 %. le coût de l’énergie représente désormais 10 % du budget de fonctionnement des communes.

la semaine fonction publique

Insertion

Le taux d’emploi des personnes handicapées en hausse Les résultats 2013 du FIPHFP sont en progression. La nouvelle feuille de route 2014-2018 entend amplifier ce mouvement. n an après son arrivée à la tête du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), André Montané, entouré d’une équipe renforcée d’un secrétaire général et d’une personne chargée des relations avec les employeurs nationaux, est fier du travail accompli. « Un an à marche forcée mais qui a permis d’obtenir de bons résultats », affirme-t-il. Ainsi, en 2013, pour la première fois depuis la création du fonds en 2006, les dépenses d’intervention (160,8 millions d’euros) dépassent les contributions des employeurs (148,7 millions d’euros).

accessibilité numérique et physique L’augmentation du taux d’emploi légal, passé de 3,74 % en 2006 à 4,64 % en 2013 dans les trois fonctions publiques, témoigne également d’une prise de conscience accrue des employeurs publics. Avec 5,66 % (5,32 % en 2013), la territoriale fait figure de très bonne élève, même si ce taux reste en deçà de l’objectif de 6 % fixé par la loi. L’accessibilité

A. BeNOiSt / BSiP

U

Les demandes de financement « accessibilité » ont connu une forte évolution entre 2011 et 2013.

physique, numérique ou des écoles de la fonction publique a connu un essor important entre 2012 et 2013. En outre, la nouvelle feuille de route 20142018, qui précise notamment les relations entre l’Etat, le FIPHFP et la Caisse des dépôts, fixe dix objectifs opérationnels. Emmanuelle Quémard Retrouvez plus d’informations sur : www.lagazette.fr/242946

Conditions de travail

Pénibilité : le CNFPt adresse des propositions au gouvernement

L

e CNFPT, en accord avec la Fédération nationale des centres de gestion et le Conseil supérieur de la FPT, a adressé au gouvernement deux propositions de réforme, à l’issue d’un colloque sur la pénibilité au travail, organisé le 3 juillet à l’Assemblée nationale. « Mes propositions concernant la pénibilité au travail et les reconversions professionnelles ont suscité le consensus », se félicite François Deluga, président du CNFPT.

Prévention et accompagnement « Les métiers de la territoriale qui entraînent des incapacités, des maladies ou une réduction de la durée de vie, sont un sujet très sensible pour les agents et les collectivités,

poursuit le président du CNFPT. Il faut à la fois cesser de faire croître le flux des agents concernés, généralement âgés de 50 à 55 ans, et traiter ceux qui sont touchés. » Dans le cadre de la prévention, la première proposition vise à mettre en place un entretien professionnel obligatoire, à mi-carrière, comprenant des volets santé, compétences et évolution de carrière. « Il s’agit d’anticiper une réorientation de l’agent ou de ses missions grâce à un projet d’apprentissage », indique François Deluga. La deuxième proposition consiste à créer un congé de formation de réorientation professionnelle, qui se formaliserait par la signature d’un contrat individuel entre l’agent, l’employeur et le CNFPT. E. Q.

Sondage Image ternie pour le secteur public la fonction publique serait-elle moins attrayante ? 71,5 % des fonctionnaires jugent que le secteur public est moins attractif qu’avant (contre 62,9 % en février 2014), selon un sondage réalisé pour Préfon et dévoilé le 4 juillet. De même, ils sont moins nombreux à recommander à leur entourage de rejoindre la fonction publique : près de 60 % des sondés, contre 64,8 % en février. la rémunération est également jugée négativement : seuls 3,9 % estiment que leur salaire est meilleur que dans le privé, une tendance constante de son panel, souligne l’organisme.

Médicosocial Financement de la formation des emplois d’avenir un arrêté du 24 juin, publié au « journal officiel » du 3 juillet, détaille l’affectation de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour les formations d’emplois d’avenir dans les établissements et services médicosociaux. la part de la contribution s’élève à 210 600 euros pour le CNFPt, 3,5 millions d’euros pour l’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier et 2,565 millions d’euros pour le Fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médicosociale du secteur privé à but non lucratif. Au total, 7 351 850 euros sont attribués pour la formation des emplois d’avenir dans le secteur médicosocial.

Egalité professionnelle Un label décerné au conseil général des Côtes-d’Armor le conseil général des Côtes-d’Armor, présidé par Claudy lebreton, a reçu le 27 juin le label « egalité professionnelle » délivré par l’organisme de certification Afnor. C’est le premier département et la quatrième collectivité à recevoir une telle distinction. Dans un communiqué du 4 juillet, le conseil général se réjouit et liste les actions mises en place en faveur d’un égal accès aux postes à responsabilité, d’une articulation vie professionnelle vie privée facilitée, de revalorisations salariales, etc.

La Gazette • 14 juillet 2014 •

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FORUM

idées & opinions

toP

l’humeur de la rédaction

cinQ Gazette.fr

Faire et défaire la mutualisation

Alors que les intercommunalités s’engagent, dès aujourd’hui, dans une stratégie de mutualisation des services, elles affronteront, demain, un vaste changement des périmètres des EPCI. Autant dire qu’elles devront détricoter des organisations « RH » qu’elles mettent en place. En termes d’efficacité publique, on a vu mieux.

augmenter la taxe de séjour ou la réformer ?

Mal conçue, mal présentée, mal perçue et rejetée par le gouvernement lui-même, l’augmentation de la taxe de séjour est désormais quasi mort-née. Même s’il n’y a rien de scandaleux à demander quelques euros de plus à des touristes prêts à payer, en moyenne, de 271 à 385 euros la nuit dans un hôtel 5 étoiles, selon la ville française, le législateur devrait plutôt réfléchir à améliorer la collecte de cette taxe, fort mal assurée aujourd’hui, qu’à l’augmenter.

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Smart city, smart passoire potentielle www.lagazette.fr/241962

Post-municipales : les grands projets à la trappe www.lagazette.fr/242280

Comme le conseil général des Hauts-de-Seine, la ville de Paris s’attache à torpiller la métropole du Grand Paris. Après avoir prôné le maintien du statut de département de la capitale, Anne Hidalgo plaide, dans la même veine, pour une autonomie fiscale en faveur des territoires, démembrements du futur grand ensemble. Une façon polie de dire qu’elle n’entend pas partager « le magot ». Les territoires qui accueillent les grands sièges sociaux des groupes internationaux, veulent garder leurs prébendes. Dans ces conditions, la métropole du Grand Paris, en proie, en sus, à des différents politiciens incessants apparaît plus mal partie que jamais.

Les remèdes du SCPC pour lutter contre la corruption www.lagazette.fr/241620

Patrick Ollier : « Grand Paris, tout commence aujourd’hui » www.lagazette.fr/241420

Pour nous écrire : redaction@lagazettedescommunes.com

à vos calculettes

Géographie prioritaire : vous avez dit simplification ? le gouvernement a révisé, mi-juin, la géographie prioritaire de la politique de la ville. la méthodologie de cette simplification a été révélée dans le « journal officiel » du 5 juillet. un quartier (hors ile-de-France) est prioritaire si : le revenu médian 2011 par unité de consommation du quartier est inférieur à 0,6 x (0,7 x RMuC-nat) + (0,3 x RMuC-unitéurb). tout de suite, beaucoup plus limpide !

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NON NSP

Carte des régions : la foire d’empoigne continue « les députés votent en commission une carte des régions avec le limousin uni à l’Aquitaine », et nos internautes se déchaînent. « Cette nouvelle région Aquitaine limousin, plus communément appelée, du fait de sa forme “Phallus Atlantica”, est d’une absurdité sans nom… A croire que les princes qui gouvernent les régions veulent, avant tout, se rapprocher du Bassin parisien. la seule vraie “région”, pour moi, est un regroupement Aquitaine Midi-Pyrénées. un territoire aux racines communes, à l’économie complémentaire, de taille à se mesurer avec nos voisins ibériques, et identifiable au niveau européen », glisse « Pierre Bernard de Brancas ».

Le dialogue social en panne la conférence sociale organisée par le gouvernement, n’a pas, doux euphémisme, convaincu les internautes. Pour « adeubal », « les propos tenus sont effrayants. Chacun y va de son vœu, de son souhait. l’etat va encore créer une institution complètement inutile. Ce conseil national des services publics aura une mission impossible à résoudre. D’ailleurs, comment peut-on en faire partie ? le pire c’est que l’avenir apparaît non seulement embrouillé mais, en plus, sombre. je suis impatient de voir les résultats du futur questionnaire sur le bien-être au travail dans les collectivités ». www.lagazette.fr/242718

Baromètre Doit-on intégrer les primes dans le traitement des fonctionnaires ? OUI

des internautes

www.lagazette.fr/242935

Hénin-Beaumont brandit la bannière de la compétence www.lagazette.fr/241850

Grand Paris : l’alliance des riches

commentaires

86 %  12 %  2 %

Réalisé par « La Gazette » auprès d’un échantillon représentatif de 1 516 fonctionnaires territoriaux interrogés par internet le 6 mai.

sondage

Le CNFPt satisfait ! le baromètre d’image du CNFPt vient conforter les bons résultats de 2012 avec des taux de satisfaction de l’ordre de 80 à 90 %. Réalisé par l’institut CSA auprès d’agents, de responsables de service, de formation, de DRH, de DGS, de DGA et d’élus locaux, ce baromètre permet au CNFPt de dégager des axes d’amélioration tels que le renforcement des formations en intra et le développement des journées d’échange de pratiques.

agenda Congrès de l’Ifla Lyon (69)

peut­il aider les bibliothèques à tou­ cher de nouveaux publics ? Quelles sont les bonnes pratiques entre bibliothèques, éditeurs et services spécialisés pour la mise en place de services de lecture accessibles ?

construire un avenir commun ». Construire ou soutenir des dyna­ miques citoyennes sur un territoire revient en effet à imaginer collec­ tivement son avenir en s’appuyant sur sa mémoire.

• Tél. : 01.44.27.34.89. • Email : ifla-lpd2014@braillenet.org • Site internet : www.braillenet.org

• Tél. : 01.48.51.15.95. • Email : jespejel@elunet.org

Les 25 et 26 août P. MArAis

Université d’été de l’e-éducation ax-Les-thermes (09)

la Fédération internationale des associations de bibliothèques et de bibliothécaires (ifla) organise son congrès. Pas moins de 3 500 pro­ fessionnels venant de 140 pays sont attendus, représentant l’ensemble des types de bibliothèques et de services de documentation et d’in­ formation. « Bibliothèques, citoyen­ neté, société : une confluence vers la connaissance », tel est le thème retenu pour cette 80e édition qui érige ainsi la confluence en valeur, au carrefour des relations entre les bibliothèques, les citoyens qu’elles servent et les sociétés dans les­ quelles elles inscrivent leur action. Parmi les temps forts : la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, viendra évoquer le développe­ ment du livre numérique en biblio­ thèque. Par ailleurs, une déclaration de lyon, concernant la place des bibliothèques dans l’univers mon­ dialisé du numérique, sera rédigée. • Email : http://conference.ifla.org/contact • Site internet : http://conference.ifla.org

Les 22 et 23 août

Des livres numériques accessibles ! ParIs (75)

Cette conférence satellite du congrès de l’ifla (voir ci­dessus) et organisée par l’ifla­lPD (« libra­ ries serving persons with print di­ sabilities ») vise à explorer l’impact du livre numérique sur les fournis­ seurs de contenus, les bibliothèques et les lecteurs. Parmi les points à l’ordre du jour : comment le traité de Marrakech de juin 2013, visant à faciliter l’accès des aveugles aux œuvres publiées, affectera­ t­il l’usage du livre numérique en bibliothèque ? le livre numérique

Cette année, l’université d’été de l’e­éducation ludovia aura pour thème : « les objets numériques, création et consommation ». Dans une perspective pluridisciplinaire, des chercheurs s’interrogeront lors de tables rondes et d’ateliers sur la question des objets et des applications numériques dans leur confrontation à la création et à la consommation. le colloque ludovia poursuit ainsi son exploration des problématiques posées par le mul­ timédia dans les pratiques éduca­ tives et ludiques. Que ce soit lors de la production ou de la récep­ tion, les réalisations sont des creu­ sets de synergies convoquant des approches pluridisciplinaires (arts, informatique, éducation, sciences cognitives, sciences de l’informa­ tion et de la communication…). • Tél. : 05.34.09.20.46. • Email : laurence@woomeet.com • Site internet : http://ludovia.org/2014/

Les 25 et 26 août

Univercidefe PerPIGnan (66)

Pour la première journée de son université d’été, le Centre d’infor­ mation, de documentation, d’étude et de formation des élus (Cidefe) lance la réflexion sur comment « (re)donner du sens à la gestion publique locale par les dynamiques citoyennes » ? Alors que la crise démocratique, économique et sociale franchit un nouveau palier, élus et acteurs de la vie locale sont confrontés à la même interroga­ tion : comment faire, ensemble, de la politique autrement ? la deu­ xième journée sera, elle, consa­ crée à ce sujet : « s’appuyer sur la mémoire du territoire pour

Les 27 et 28 août

Forum européen des jeunes engagés (Foreje) PoItIers (86)

la démocratie sera le fil rouge de la première édition du Foreje, une démarche co­portée par les asso­ ciations Afev, Anacej, les Petits Débrouillards et unis­cité, le réseau Animafac et le centre de réflexion Graines de France. rassemblées autour d’une certaine idée de la jeunesse et de l’engagement, ces structures entendent faire de ces deux jours un forum européen de réflexion sur l’innovation sociale et éducative. il s’agit d’approfon­ dir le débat sur le renouvellement démocratique et sur l’exercice et le partage du pouvoir. l’occasion, en croisant les regards d’experts et d’acteurs de terrain, d’imaginer de nouvelles formes de participa­ tion et d’action, et d’élaborer des propositions.

Du 27 au 29 août

Les nouveaux contrats de ville toULoUse (31)

A l’heure de l’élaboration des nou­ veaux contrats de ville, l’inter­ réseaux des professionnels du déve­ loppement social urbain (irDsu) organise ses 9es journées nationales. l’occasion de travailler sur les en­ jeux de la réforme de la politique de la ville : participation citoyenne, géographie prioritaire, diagnos­ tic, égalité de traitement, rôle de l’intercommunalité, droit commun… la dernière enquête de l’irDsu, « organisation et équipes­projets : des enjeux pour les futurs contrats de ville », a en effet montré que cette nouvelle politique de la ville nécessitera une évolution profonde de la conception et de la mise en œuvre des projets d’aménagement. • Tél. : 02.40.89.10.18. • Email : marc.valette@irdsu.net • Site internet : www.irdsu.net

Ville De Mulhouse

Du 16 au 22 août

• Tél. : 05.16.39.11.87. • Email : gracieuse.amah@afev.org • Site internet : www.foreje.org

A ne pas manquer Les 26 et 27 août

ruralitic PoLmInhaC (15)

lors de ces universités d’été des territoires ruraux et numériques, les élus ruraux ont rendez­vous avec des acteurs du numérique qui les informeront, les accompagneront et les guideront dans le déve­ loppement numérique de leur territoire. le très haut­débit, l’école numérique, l’e­santé, l’e­tourisme, la gouvernance numérique, la « silver economy » sont autant de thèmes au programme de cette 9e édition de ruralitic. Parmi les nouveautés : le lancement du dis­ positif pour l’e­administration rurale (DeAr). enfin, comme chaque année, les trophées européens de l’innovation territoriale récompen­ seront les collectivités territoriales, les entreprises et les associations qui inventent des solutions innovantes permettant la transformation numérique des territoires. • Tél. : 07.86.29.93.83. • Email : cote@ruralitic.org • Site internet : www.ruralitic.org

La Gazette • 14 juillet 2014 •

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PUBLI-INFORMATION

LLe palmarès l è 2014 Prix Energies Citoyennes : - Collectivités de moins de 20 000 habitants : villes de La Ricamarie (42), de Wambrechies (59) et d’Aubenas (07) - Collectivités de 20 000 à 100 000 habitants : villes de Villiers-le-Bel (95), de Saumur (49) et de Bourg-en-Bresse (01). - Collectivités de plus de 100 000 habitants : ville de Metz (57). - Intercommunalités : Montélimar Agglomération (26) et Roannais Agglomération (42).

Prix Energies Citoyennes 2014 : onze grands prix cette année C’est le 7 juillet qu’a eu lieu la remise des Prix Energies Citoyennes 2014, organisée par Cofely (GDFSuez) et ses partenaires au Palais Brongniart. Pour cette cinquième édition, onze collectivités ont été récompensées pour leur stratégie et leurs actions en faveur de la performance énergétique. Les Prix Energies Citoyennes connaissent un succès constant. Parmi l’ensemble des candidatures reçues, 28 ont été nominées, et 11 ont reçu un trophée qui récompense leur engagement, le 7 juillet dernier, à Paris. C’est un jury indépendant qui a désigné ces 11 lauréats sur trois critères : la stratégie énergétique déployée localement ; quatre actions illustrant cette stratégie ; et une action particulièrement innovante. Les candidatures dans la catégorie « moins de 20 000 habitants » ont été nombreuses. De plus en plus, les petites communes s’impliquent dans la transition énergétique à travers des expérimentations et des innovations, en s’alliant à des partenaires privés. Toutes les collectivités nominées ont mis en place des dispositifs qui rejoignent les trois piliers de la transition énergétique : la production d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la sobriété des consommations. Une particularité cette année : l’examen des dossiers par le jury a montré que trois échelles d’actions étaient prises en compte par les collectivités - le territoire, le bâtiment, et, enfin, le citoyen. La sensibilisation des habitants et le changement des comportements sont en effet des données essentielles pour diminuer les consommations et viser la sobriété. Et les communes et intercommunalités l’ont bien compris.

Prix « coup de cœur » : ville de Sainte-Marieaux-Mines (68) et Nice Métropole (06).

Prix Energies Citoyennes : Ville de Wambrechies Michel SAS, 1er Adjoint Finances

Prix Energies Citoyennes : Ville de La Ricamarie Daniel FAVIER, 5ème Adjoint Développement Durable

Prix Energies Citoyennes : Ville d’Aubenas André BASTIDE, Conseiller municipal

Prix Energies Citoyennes : Ville de Villiers-le-Bel Serge LESIRE, Responsable développement durable

Prix Energies Citoyennes : Roannais Agglomération Bernard THIVEND, 13ème Vice-président Energie et développement durable

Prix Energies Citoyennes : Montélimar Agglomération Christian DEBIEVE, Adjoint au Directeur Général des Services

Prix coup de cœur : Nice Métropole Thomas ONZON, Directeur Général Adjoint pôle Développement Durable et Environnement

Prix Energies Citoyennes : Ville de Saumur Astrid LELIÈVRE, déléguée aux politiques sociales, au CCAS et au handicap

Prix coup de cœur : Ville de Sainte-Marie-aux-Mines Paul DROUILLON, Conseiller Municipal, Délégué au Développement durable et aux Energies Renouvelables, Vice Président de Val d’Argent Habitat

Catherine CHABAUD, marraine des Prix Energies Citoyennes 2014, navigatrice, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Marc FRAYSSE, directeur des relations institutionnelles de Cofely Services

Jérôme TOLOT, GDF SUEZ, directeur général adjoint de GDF SUEZ en charge de la branche Energie Services

Prix coup de cœur : Ville de Bourg-en-Bresse 2ème Adjointe, Déléguée à la Proximité - Travaux - Environnement

Prix Energies Citoyennes : Ville de Metz René DARBOIS, Adjoint délégué à l’Ecologie et aux Déplacements

Catherine RICOU, directeur à la direction générale, en charge de la communication

Gilles BERHAULT, président du jury des Prix Energies Citoyennes 2014, président du Comité 21, conseiller développement durable à l’Institut des Mines Telecom

Retrouvez la présentation des 28 projets, l’intégralité du palmarès, les membres du jury ainsi que la cérémonie de remise des prix sur www.energies-citoyennes.fr

dossier Festival du livre de Mouans-sartoux

Dossier réalisé par Hélène Girard, avec Aude Raux

tous les ans, les bénévoles de Mouans-Sartoux (alpes-Maritimes) s’investissent dans l’organisation du festival du livre, notamment pour envoyer les programmes.

politiques culturelles

Renforcer la participation des habitants eNGAGeMeNt

écoute

GouVerNANce

Demande. de plus en plus de citoyens souhaitent participer aux politiques culturelles, individuellement ou par le biais d’une association, en donnant leur avis, en pratiquant un art en amateur ou en donnant du temps pour un événement. divers textes internationaux en font un droit du citoyen.

enrichissement. nombre de professionnels et d’élus accueillent favorablement la demande de participation des citoyens et tentent parfois de la susciter. Cela démultiplie leur chance de conduire des politiques en phase avec les attentes de la population, donc de renforcer les liens entre habitants.

Statut. la démarche de participation citoyenne aux politiques culturelles présente cependant quelques écueils. Faute de cadre précis, le dialogue avec les habitants peut n’être qu’un alibi et tourner court. Par ailleurs, le statut des bénévoles et celui des amateurs restent imprécis.

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POLItIQUeS CULtUReLLeS : renforcer la participation des habitants

Une contribution croissante aux multiples visages Les élus et les professionnels n’ignorent plus la demande des citoyens de contribuer aux politiques culturelles. Certains commencent à en analyser les atouts.

E

n début d’année, la région Alsace (1,9 million d’hab.) a lancé une démarche de réflexion participative et prospective, intitulée « Alsace 2030 ». Avec, pour la culture, quatre ateliers : culture et numérique ; culture et économie ; territorialisation des politiques culturelles ; les enjeux de la culture en Alsace en 2030. Au cours de l’été, la région organisera le « croisement » de ces ateliers. Puis viendra le temps des arbitrages politiques, avec la définition de stratégies de moyen et long termes, et des décisions programmatiques, dont les premières pourraient figurer dans le budget 2015. « Toutes les collectivités et les acteurs culturels ont été invités à participer à cette démarche, précise Francis Gélin, directeur général de l’Agence culturelle d’Alsace. Aussi bien les institutions et services publics que des représentants de la société civile ou des entrepreneurs. » A plus petite échelle, mais depuis bien plus longtemps, Mouans-Sartoux (10 300 hab., Alpes-Maritimes) pratique aussi la participation culturelle. Dans cette commune qui, il y a une trentaine d’années, a bien failli devenir une cité-

3 millions de bénévoles

œuvrent au sein des 200 000 associations culturelles recensées en France. Depuis trois ans, 23 % des créations d’association relèvent de la culture (devant le sport, à 16 %). Globalement, la culture concerne 15 % des 1,3 million d’associations recensées en France (derrière le sport, à 23 %). L’engagement associatif est la grande cause nationale 2014. source : ministère de la vie associative et Coordination des fédérations des associations de culture et de communication.

dortoir, les élus ont voulu que « les habitants soient acteurs de leur ville pour qu’ils y restent, y vivent et y fassent des choses sur place plutôt que de se rendre à Cannes ou à Grasse », explique Vincent Corbier, directeur des affaires culturelles. Aux côtés des agents municipaux, des bénévoles s’investissent pour organiser tous les ans le festival du livre et gérer la médiathèquecinéma. « La participation nous a permis d’inverser notre destin », souligne Marie-Louise Gourdon, adjointe au maire, chargée de la culture.

ecouter les aspirations de chacun Les expériences de ce type gagnent peu à peu du terrain. Curieusement, la culture, en principe champ de prédilection de la créativité et de l’audace, accuse du retard en matière de démocratie participative, comparée à d’autres domaines comme l’urbanisme. « Dans la culture, les débats sont étroitement liés aux crises, aux impasses et aux situations de changement, précisent les universitaires Marie-Christine Bordeaux et Françoise Liot dans un article publié dans la revue de l’Obser-

La piste des dons en ligne L’adhésion populaire à la cause du patrimoine ne semble plus à démontrer au regard des chiffres annoncés par la Fondation du patrimoine. Cette dernière, qui organise des souscriptions en complément des efforts de collectivités pour sauvegarder leur patrimoine, ne cesse d’enregistrer des records de dons individuels. Avec, en 2013, 12,2 millions d’euros (+ 20 % en un an) recueillis auprès de 38 000 donateurs particuliers. Depuis 2010, la Fondation du patrimoine propose aussi le don en ligne, avec pour le premier semestre 2014, déjà 951 053 euros collectés auprès de 5 264 internautes. De là à penser que la générosité des habitants peut venir suppléer les finances locales défaillantes, il y a un pas qu’il semble hasardeux de franchir. Mais force est de constater que dans des secteurs comme celui du spectacle vivant, des artistes et des créateurs ont commencé à recourir aux dons en ligne pour trouver les aides que les collectivités peinent à leur donner. Le festival de Villeréal, soutenu par la commune, le département du Lot-et-Garonne et la région Aquitaine (3,3 millions d’hab.), a constitué une « association des amis du festival » et collecte des dons en ligne. L’orchestre symphonique régional de Bretagne (3,2 millions d’hab.) sollicite, lui aussi, la contribution financière des internautes.

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vatoire des politiques culturelles [n° 40, été 2012]. Ils ne sont donc pas inscrits dans l’ordinaire de la vie culturelle. » La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a pris le virage participatif en 2013. Avec, d’abord, un document d’orientation politique, intitulé « Des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires », dans lequel elle mentionne son souci de prendre en considération « la volonté [de chaque personne] de participation à la construction d’un imaginaire sensible partagé ». Ensuite, en 2014, avec un document publié à l’occasion des élections municipales et intitulé « Faire vivre la culture au cœur des politiques des communes » : la fédération y place « l’écoute des attentes des citoyens » parmi les règles d’or d’une action culturelle de proximité. Car les habitants manifestent une « demande croissante d’être davantage associés à la décision publique ». Repérer et écouter les aspirations des citoyens implique de renouveler « en profondeur les habitudes de la gouvernance culturelle », convient la FNCC, mesurant l’ampleur du défi à relever. Nombreux sont les facteurs qui devraient jouer en faveur du développement de la participation. MarieChristine Bordeaux et Françoise Liot mentionnent en premier lieu « l’affaiblissement de l’idéal de démocratisation culturelle », toujours attendue et aujourd’hui « mise en doute » par les études sur les pratiques culturelles. De ce fait, poursuivent-elles, « le rôle prescripteur des institutions culturelles […] est remis en question, ainsi que leur capacité à définir la valeur et la légitimité de [leurs] choix ». Ensuite, « l’essor des pratiques, le besoin croissant de s’exprimer grâce aux expressions artistiques ou esthétiques témoignent d’une exigence de reconnaissance de poten-

Eric Blanchegorge, président

Danielle Bellini, directrice des affaires

de l’aGCCPF (*)

« Les associations d’amis des musées ont la légitimité de l’opinion publique » « Par les associations d’amis des musées, quand elles existent, les institutions culturelles développent des ramifications dans la société civile. elles leur apportent un appui financier pour des acquisitions et des restaurations. elles complètent leurs activités de médiation, par le biais de leurs propres programmes d’activités. il arrive qu’une association prenne fait et cause pour son musée, si sa tutelle lui réserve un sort peu enviable. en cas de divergences, il n’y a pas d’autres voies qu’un dialogue sur un pied d’égalité. Face à la légitimité professionnelle des responsables du musée et politique des élus, les associations portent celle d’une fraction engagée du public. » (*) Association générale des conservateurs des collections publiques de France.

tialités inventives de chacun », note la FNCC. Comme en écho à la Déclaration universelle de l’Unesco de 2001 sur la diversité culturelle et à celle de Fribourg de 2007 sur les droits culturels. Une posture d’ouverture que veulent aussi promouvoir les auteurs du manifeste « On est un certain nombre ». Selon Danielle Bellini (lire ci-dessus), cosignataire du texte, le public peut même « aider les professionnels à trouver les bons partenaires pour monter des projets ». De même, l’agenda 21 de la culture, adopté en 2004 par les Cités et gouvernements locaux unis et signé

culturelles de tremblay-en-France (34 500 hab., Seine-Saint-Denis)

« Nous ne sommes pas les seuls détenteurs des démarches culturelles » « en février, à une douzaine de professionnels et d’artistes, nous avons rédigé un manifeste intitulé “on est un certain nombre” [*]. nos démarches tentent de modifier le schéma habituel construit sur le diptyque “création-diffusion”, pour y introduire une part de relations entre l’artiste et d’autres partenaires. les professionnels ne sont pas les seuls détenteurs des démarches culturelles. le public l’est également, tout comme les acteurs sociaux. nous voulons partir du potentiel d’inventivité que chacun recèle. a nous de créer les conditions pour que ce potentiel s’exprime, en partant des préoccupations des personnes et de leurs rêves. » (*) Site internet : http://onestuncertainnombre.com

par un certain nombre de villes (Lille, Angers, etc.), consacre « la participation citoyenne », depuis l’élaboration des décisions jusqu’à l’évaluation des projets, en passant par les processus de prise de décision.

Des emplois à plein temps A l’augmentation des pratiques en amateur, mise en lumière par diverses études sociologiques, s’ajoute l’engagement de nombre d’habitants dans des associations culturelles : de sauvegarde du patrimoine, d’amis des musées ou d’éducation populaire. Soit,

P. Marais

C. Bell

s. Gautier

leur point de vue

Alain de la Bretesche, président

de la Cofac (*)

« Le débat avec l’etat et les collectivités doit être organisé de façon pérenne » « il y aura toujours une dialectique entre ceux qui financent et ceux qui proposent. Ces échanges doivent se développer. Pour cela, il faut que le débat avec les pouvoirs publics soit organisé de façon pérenne. or, souvent, les élus locaux reconnaissent ce dialogue avec les associations, mais sans vraiment vouloir l’organiser durablement. il revient à l’etat et aux collectivités de nous donner les moyens d’exercer cette liberté. Ce qui passe aussi par des subventions. Concernant le bénévolat, nous demandons qu’il soit reconnu ainsi que les acquis de l’expérience. Quant à l’engagement des amateurs, il doit être sécurisé par la loi. » (*) Coordination des fédérations des associations de culture et de communication.

Textes   de référence Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). ●●Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (2001). ●●agenda 21 de la culture (2004). ●●Déclaration de Fribourg (2007). ●●

selon le ministère de la Culture (*), quelque 200 000 associations qui revendiquent de pouvoir peser sur les politiques conduites par les collectivités. Les 3 millions de bénévoles qui œuvrent dans ces associations représentent l’équivalent de 189 000 emplois à temps plein. Ainsi, la Coordination des fédérations des associations de culture et de communication qui réunit 250 structures compte doubler cet effectif d’ici un an. (*) « Emploi, bénévolat et financement des associations culturelles », janvier 2014 « Culture chiffres ».

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POLItIQUeS CULtUReLLeS : renforcer la participation des habitants

Un dialogue encore trop souvent improvisé Nul ne met en doute l’apport positif de l’engagement citoyen. Mais les modalités de cette démarche restent à préciser. Gouvernance, bénévoles, amateurs en constituent les trois mots clés.

C

ertains secteurs culturels sont, en principe, plus à l’aise que d’autres avec la participation. Tel est le cas des écomusées, dont la charte (jointe à l’instruction du 4 mars 1981 du ministère de la Culture) prévoit un « comité des usagers », qui doit non seulement proposer un programme d’action, mais aussi évaluer et apprécier les résultats obtenus.

Nécessité d’un cadre Dans les faits, la contribution des habitants n’a guère de traduction concrète. Dans un ouvrage intitulé « Les écomusées : participation des habitants et prise en compte des publics », Frédéric Poulard, maître de conférences à l’université Lille 1, constate que les modalités de cette participation souffrent

Comité de lecture  La médiathèque de Bruz (16 600 hab., Ille-et-Vilaine) réunit régulièrement un comité de lecture composé d’abonnés volontaires. Ils y débattent d’ouvrages prêtés par un libraire et dont les bibliothécaires décident ensuite, ou pas, de faire l’acquisition.

Lætitia  Maffei,

d’un trop grand « flou », dans lequel s’engouffrent beaucoup de professionnels pour conserver le contrôle des activités ou palier le manque de moyens de leur institution par une délégation qui ne dit pas son nom. Autrement dit, la participation ne peut s’exercer sans cadre et modalités précis pour réguler le débat entre politiques, professionnels et habitants. C’est, en quelque sorte, ce que réclame la Coordination des fédérations des associations de culture et de communication (Cofac), qui plaide pour une structuration « pérenne » (lire p. 21). « Les associations doivent apprendre à participer à l’élaboration des politiques culturelles et les collectivités à travailler avec celles-ci », résume, pour sa part, Jean-Michel Raingeard, président de la Fédération française des

v. vinCenzo / HansluCas.CoM

cocommissaire d’exposition du Musée passager.

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sociétés d’amis de musées (FFSAM), membre de la Cofac, et qui demande, notamment, que le rôle des associations soit intégré aux programmes scientifiques et culturels des musées.

Bénévolat Rarement, bénévolat rime avec dilettantisme. Il s’agit souvent d’un maillon clé, comme pour le festival du livre de Mouans-Sartoux (lire p. 20) : les bénévoles contribuent au choix des thèmes de l’événement, mais assurent aussi la buvette et les animations « jeunesse », accueillent les visiteurs et véhiculent les écrivains invités, dès leur arrivée à l’aéroport, etc. A la médiathèque, douze bénévoles et douze professionnels se partagent le travail et permettent à l’équipement d’afficher un programme d’activités diversifiées.

Ile-de-France • 11,9 millions d’hab.

Concertation avec les Franciliens sous un chapiteau mobile et modulable depuis 2014, la région est dotée d’un pavillon mobile articulé autour de deux espaces : une galerie d’art intérieure et un lieu de vie ouvert sur la ville. Ce Musée passager fera escale dans 25 communes de 2014 à 2017. Précisions de lætitia Maffei, cocommissaire d’exposition : « l’installation et la programmation ont été établies en concertation avec des acteurs locaux, autant de “messagers” qui se sont approprié le Musée passager. » C’est ainsi qu’à evry (essonne), des étudiants du campus ont donné des concerts dans la structure. a Mantes-lajolie (Yvelines), l’espace culturel

multimédia y a organisé une conférence sur l’art numérique. autre exemple : au centre commercial du val d’europe (seine-et-Marne), des commerçants ont monté un « off » en exposant, dans leurs boutiques, des œuvres d’artistes du territoire. « nous avons également proposé des visites guidées, notamment pour les scolaires, ainsi que des ateliers d’art plastique en lien avec les œuvres exposées. » Premier bilan : 22 500 visiteurs, soit plus du double que l’objectif fixé, à savoir 10 000. « le fait d’avoir associé les habitants y est pour beaucoup », conclut lætitia Maffei. A. R.

« Notre commune n’est pas très riche : la participation nous permet de réaliser des actions que nous ne pourrions pas envisager sans les bénévoles », analyse Marie-Louise Gourdon, élue à la culture. Une reconnaissance qui se traduit par un dialogue au fil des jours entre la commune et les associations. Les élus assistent aux assem blées générales des associations, qui cosignent la charte municipale de la vie associative. « Imaginons un instant que le travail bénévole n’existe plus, sur quels budgets faudrait-il reporter les tâches effectuées ? » plaide Jean-Michel Raingeard. « Nous revendiquons un rôle actif – protection du patrimoine, éducation, lien social, en ce qui nous concerne – qui doit être pris en compte par les collectivités. Cela vaut aussi pour d’autres domaines, comme celui de la musique : combien d’enfants des communes rurales ont-ils trouvé le chemin du conservatoire grâce aux batteries de fanfare ? » poursuit le président de la FFSAM.

amateurs Comédiens, musiciens, peintres, dessinateurs, danseurs, sculpteurs, vidéastes, potiers et d’autres encore

Les bals à Fives, prétexte à un transfert de compétence Dans le cadre de l’agenda 21 de la culture, qu’elle a signé en 2005, la ville de Lille (227 500 hab.) organise six fois par an des bals dans l’ancienne salle des fêtes du quartier de Fives. Ces soirées impliquent les acteurs de quartier – associations culturelles, centres sociaux, foyers pour personnes âgées, etc. – et drainent un public de tous âges et de toutes sensibilités musicales. En amont, une association va, par exemple, organiser des cours de cuisine, une autre des cours de danse. Des associations se chargent de faire venir les groupes musicaux, professionnels ou amateurs. « Nous sommes, alors, dans une relation de coréalisation avec ces opérateurs, précise Thomas Ceugnart, directeur du service des arts du spectacle et de la musique de Lille. Nous leur allouons une subvention de 3 500 euros pour monter la programmation et rémunérer artistes et techniciens. Dans une logique d’aide à la professionnalisation, nous les accompagnons sur la programmation et la rédaction des contrats avec les artistes. A ce titre, nous assurons un suivi des associations sur des questions d’équilibre financier ou de gouvernance : parité femmes-hommes, management, etc. » constituent la grande famille des artistes amateurs. « Un droit fondamental qui repose sur l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », rappelle Alain de la Bretesche, président de la Cofac. Seulement, ce droit se heurte souvent à une conception duale du monde de l’art. D’un côté, les professionnels, avec des créations considérées de qualité supérieure, et une logique marchande. De l’autre, les amateurs aux productions réputées de moindre qualité artistique, mais moralement supérieures, car désintéressées. « Cette opposition n’illustre-t-elle pas la difficulté pour notre société […] à accep-

Librairie  indépendante Grâce aux bénévoles qui s’impliquent dans le festival du livre et la médiathèque, le livre est devenu l’une des activités emblématiques de Mouans-Sartroux. en 2015, le centreville accueillera une librairie indépendante.

ter que la création soit plus que jamais plurielle ? » s’interroge Marie-Claire Martel, secrétaire générale de la Cofac, dans le numéro de mai de la revue « Juris art etc. ». Qui plus est ce droit universel souffre d’ambiguïtés juridiques. Car il n’est pas rare que les amateurs partagent la scène publique avec des professionnels ou qu’ils interviennent dans un lieu non exclusivement dédié à la culture. Dans bien des cas, la frontière entre professionnels et amateurs se brouille et le risque de voir la prestation en amateur requalifiée en travail plane sur certains événements culturels (lire p. 24).

Isère • 1,2 million d’hab.

e. duvernaY / alPaCa / andia

Nourrir le musée des expériences des associations et du vécu des individus

Olivier  Cogne, directeur du musée de la Résistance et de la Déportation de Grenoble.

a Grenoble, le musée de la résistance et de la déportation, également maison des droits de l’homme, coconstruit ses expositions avec les associations porteuses d’une expertise ou de témoignages en lien avec les sujets traités : seconde guerre mondiale, droits de l’homme, résistance, exil, génocide, etc. objectif : nourrir le travail du musée des expériences associatives et du vécu des individus. « Pour chaque projet, nous réunissons au sein d’un comité de pilotage des enseignants chercheurs, des acteurs culturels – musées, services d’archives, etc. – et des représentants de la société

civile », explique le directeur, olivier Cogne. en outre, le musée sollicite les associations pour collecter informations et documents susceptibles de nourrir la muséographie. « nous arrivons à la première réunion avec un préprojet. au gré des débats, nous le faisons évoluer, le réorientons. de même, nous élaborons avec eux le programme qui accompagne l’exposition – conférences, films, voire spectacles. l’exercice est délicat, car nous confrontons des points de vue et des représentations, que nous devons synthétiser et croiser sans jamais les trahir. C’est une façon de rester fidèle aux réalités. »

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POLItIQUeS CULtUReLLeS : renforcer la participation des habitants

Bénévoles et amateurs ont besoin de statuts L’engagement culturel des citoyens comporte des écueils pour ces derniers comme pour les collectivités territoriales.

i

Qu’est-ce qu’un bénévole et un amateur ?

Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. Le Conseil économique, social et environnemental s’est essayé à l’exercice dans un avis du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » Définition communément admise. Il n’existe pas non plus de définition de l’amateur. Seulement du « groupement » d’amateurs, dans le décret du 19 décembre 1953 sur l’organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises de spectacles professionnelles. Définition basée sur l’absence de rémunération. Or, depuis, la pratique individuelle en amateur s’est largement développée. De plus, une commission devait attribuer des agréments à ces groupements. Elle n’a jamais vu le jour. Selon la Coordination des fédérations des associations de culture et de communication (Cofac), ce décret doit être abrogé. Ainsi, l’amateur et le bénévole sont confrontés au risque de requalification de leur activité en contrat de travail.

i

Des conflits ont-ils mis en exergue le vide juridique ?

Resté dans les mémoires associatives, l’épisode survenu en 2009 à La Folle Journée de Nantes (287 800 hab.) a servi de coup de semonce sur l’urgence d’une sécurisation juridique. Le conservatoire à rayonnement régional se proposait de faire jouer son orchestre de troisième cycle dans le cadre de la grande manifestation musicale nantaise. L’inspection départementale du travail a estimé qu’il y avait suffisamment d’éléments pour requalifier ce concert : billetterie de la Cité des congrès, équipements professionnels, organisation de l’événement par une société commerciale, la société anonyme d’économie mixte

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(SAEM) La Folle Journée, etc. Ministères du Travail et de la Culture ont finalement réussi à se mettre d’accord pour sortir le concert du champ du droit du travail et la SAEM a créé un fonds de dotation pour financer les prestations hors champ lucratif.

i

Comment sécuriser l’intervention des amateurs ?

Par la voix de la Cofac, les associations culturelles demandent que la loi reconnaisse le bénévolat et donne un statut aux amateurs, avec le droit de se produire dans un contexte professionnel (usage d’équipements professionnels, billetterie, etc.), donc lucratif ; aux établissements d’enseignement, celui de présenter publiquement les productions de leurs élèves ; aux professionnels, celui d’intervenir à titre bénévole. En début d’année, le ministère de la Culture avait élaboré quelques dispositions en ce sens, avant de les abandonner. Dans l’attente de textes officiels, collectivités et associations doivent donc identifier et apprécier ensemble, en amont, les zones de flou de leurs partenariats.

i

Les mondes des professionnels, des amateurs et des bénévoles sont-ils étanches ? Non. Robin Renucci, comédien et directeur des Tréteaux de France, dans un entretien avec « La Gazette » daté du 7 avril (lire ci-contre), explique que « le professionnel vient du champ de l’amateur » et qu’il « a à recevoir » de celui-ci. Il plaide pour la réunion des deux mondes, ce qu’il estime « un acte politique ». En outre, bénévoles et professionnels se côtoient sur le terrain (les festivals, par exemple), dans les institutions (les bibliothèques municipales rurales). De plus, le bénévolat est parfois « un premier pas vers un emploi rémunéré », comme le rappelle Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS, dans un entretien avec « La Gazette » (lire ci-contre).

pour aller plus loin à lire

analyser les zones de flou la Cofac propose un guide juridique sur la place des bénévoles et des amateurs dans les activités culturelles. avec une analyse des zones de flou que les associations et les collectivités doivent tenter de contourner. « Pratiques en amateur », dalloz, juris éditions, 2013.

Des citoyens engagés l’observatoire des politiques culturelles réunit dans un ouvrage des universitaires et des acteurs culturels, avec, notamment, des retours d’expérience dans divers secteurs culturels (patrimoine, spectacle vivant, etc.). « l’observatoire », n° 40, été 2012.

Sur le web

Grande cause nationale le Mouvement associatif, qui fédère 600 000 associations, est chargé de la promotion de la grande cause nationale 2014 dédiée aux associations. a noter, à la rubrique « emploi associatif », une étude spécifique sur le secteur culturel. site internet : http://lemouvementassociatif.org/grandecause

Des espaces de mutualisation le manifeste « on est un certain nombre » a été créé pour réfléchir sur le sens et les modalités de la mise en œuvre de l’expérience artistique et culturelle. site internet : http://onestuncertainnombre.com

pour compléter votre information… • entretien avec Robin Renucci www.lagazette.fr/227892

• entretien avec Jean-Michel tobelem et emmanuel Négrier www.lagazette.fr/215385

R ENCONTRE D ’A CTUALITÉ 9 octobre 2014 - Paris - 8 h 30 / 12 h 30

ACHATS PUBLICS DURABLES : PASSER À L’ACTION ! L’achat public durable (produits d’entretien, matériel, fournitures de bureau…) est de plus en plus recommandé. Il constitue souvent un des leviers d’une politique locale s’inscrivant dans une démarche de développement durable. Mais nombre de collectivités hésitent à se lancer. Ces produits sont-ils plus coûteux ? Quelle est leur efficacité ? En quoi consiste leur cycle de vie ? Il convient aussi de s’informer sur les différents labels existants, et sur le Code des marchés publics, qui renforce la possibilité de prendre en compte les exigences environnementales dans ses achats. Pour aider acheteurs, agents des services techniques et élus à s’y retrouver, La Gazette des Communes organise cette rencontre d’actualité orchestrée autour de deux tables rondes : • Les différents labels, le cahier des charges et la définition des besoins : comment s’y retrouver ? • Que faut-il retenir des retours d’expériences de collectivités et structures publiques ?

Lieu : Institut de France Fondation Dosne-Thiers 27 Place Saint-Georges - 75009 Paris Programme complet et inscriptions : www.lagazette.fr/achatspublics/ Clôture des inscriptions : le 07 octobre 2014 Contact : Marie Lenglin, 01 40 13 32 71

Rencontre organisée par

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pratiques locales

Gestion des territoires, solidarités, espace urbain et développement durable

5

sociaL

4 cadre de vie

excLusion

2 3

urbanisme

personnes âGées

1

plomelin (Finistère)

bas-rhin

Le conseil municipal des enfants fait fleurir des potagers en libre service

4 Le pacte social local, une arme pour lutter contre la précarité

2

le mouvement participatif solidaire les incroyables Comestibles sème des plantes dans l’espace public afin de les partager avec les habitants. _ p. 31

ePF

dijon (côte-d’or) Aménagement

Des espAces à reconqUérir DAns Les friches inDUstrieLLes 1

Graulhet (tarn), Manom (Moselle), Nîmes, Distré (Maine-et-loire)… _ p. 28

3 Une ville qui s’adapte au vieillissement en associant les aînés

l’observatoire de l’âge permet aux Dijonnais âgés de participer aux décisions de la municipalité. Plusieurs de ses préconisations ont été retenues. Parmi elles, la création d’une maison des seniors. _ p. 32

le conseil général veut apaiser les tensions économiques, tout en redonnant aux plus démunis l’accès à la culture et aux services. _ p. 33 conduite de projet

eurométropole Lille-Kortrijk-tournai 5 trois cultures réunies autour d’un projet d’action sociale Dans le cadre du programme interreg, le projet SAM, porté par l’eurométropole, fait coopérer Français, Flamands et Wallons. _ p. 34

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27

pratiques locales urbanisme

Aménagement

Des espaces à reconquérir dans les friches industrielles pourquoi ?

pour qui ?

comment ?

Réhabiliter des friches industrielles permet de réaliser de vastes programmes d’aménagement sur des terrains bien situés et de redynamiser des zones frappées par le déclin industriel.

Les friches peuvent accueillir des logements sociaux sur les territoires où il existe une pression foncière et devenir des pôles économiques grâce à des programmes d’aménagement mixtes.

En mobilisant des partenaires locaux (établissement public foncier et société d’économie mixte) ou en constituant une équipe interne lorsque la collectivité compte des sites à réhabiliter.

«L

es friches industrielles sont souvent situées dans des endroits stratégiques et bien desservis par les réseaux de transport et d’énergie. Elles représentent un élément clé dans la problématique de l’aménagement du territoire », souligne Claire Delalande, chargée de mission « service friches urbaines et sols pollués » à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). La nécessité de leur réhabilitation est aujourd’hui devenue une évidence, mais les collectivités locales se retrouvent désemparées face à l’ampleur de la tâche. Certes, elles sont bien conscientes qu’elles doivent partir à la reconquête de ces espaces abandonnés qui peuvent ternir l’image de leur ville et qui renvoient aux habitants les vestiges d’une splendeur passée.

s’entourer de partenaires Pour de nombreux élus, les friches représentent un véritable défi à relever : suspicion de pollutions du site et faisabilité technico-économique du traitement, définition d’un projet d’aménagement, technicité… Par quel bout faut-il prendre ces friches ?

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avantages

• Les friches consti­ tuent une réserve foncière intéres­ sante. • Leur reconversion permet de créer un programme d’habi­ tation, un lieu de commerce ou d’ac­ cueillir un usage alternatif.

inconvénient

Ce sont des pro­ jets lourds et longs qui demandent un investissement humain et financier conséquent.

La région Nord - Pas-de-Calais est particulièrement concernée. En 1990, ce territoire concentrait 50 % des friches industrielles françaises. Dès cette date, un établissement public foncier (EPF) a été créé, par décret, pour accompagner les collectivités locales sur les projets les plus lourds et les aider dans leur stratégie foncière. Tel a été son rôle lors de l’opération « Les Margueritois », site associé à une opération de rénovation urbaine, sur un terrain anciennement occupé par une usine de charpente métallique, Paindavoine. L’EPF s’est occupé de toute la phase « amont ». « Nous avons acquis le terrain en 2006, et réalisé les opérations de démolition, de dépollution et de terrassement. Ensuite, nous l’avons cédé à Soreli, la société d’économie mixte missionnée pour aménager le site », explique Marc Kaszynski, président de l’EPF du Nord - Pas-de-Calais. La fin des travaux est prévue en 2015 : 265 logements y seront construits dont 150 à vocation sociale. En plus de l’appui technique, l’EPF apporte, depuis 2007, un soutien financier. Le produit de la taxe spéciale d’équipement lui permet de constituer des fonds propres pour financer 40 % à 80 % des travaux.

Le reste est à la charge de la collectivité. « Cet apport baisse le coût total de l’opération et entraîne la collectivité dans la réalisation de son projet. En effet, il est plus cher de réhabiliter du foncier sur un tissu urbain existant que de construire sur un espace vierge », ajoute Marc Kaszynski.

redynamiser le territoire A Manom (2 600 hab., Moselle), l’opération de réhabilitation de l’ancienne usine Scholtès a été menée tambour battant grâce à la mobilisation des partenaires locaux. L’activité ayant cessé en 2005, le site était à l’abandon et causait un sérieux problème d’image puisqu’il se situe à un endroit stratégique, « aux abords de la route départementale, aux portes de Thionville, où passent 20 000 véhicules par jour. L’enjeu était de redynamiser le territoire d’un point de vue économique et de le rendre plus attractif », précise Claire Talbot, responsable de projet à la Société de développement et d’aménagement de la Moselle (Sodevam). La communauté d’agglomération portes de France-Thionville (13 communes, 78 500 hab.) a déclaré le chantier « d’intérêt communautaire », dès

Longtemps resté à l’état de friche après la fermeture de l’usine de charpente métallique, le site des margueritois a bénéficié d’une opération de rénovation urbaine. ePF

Les risques de pollution

L’expert

V. Paul

Benoît Juster, directeur général d’egis conseil

« Prendre le temps d’étudier les coûts et la viabilité d’un projet » « Il existe plusieurs manières de partir à la reconquête des friches, cela dépend de la taille de la collectivité ainsi que des moyens financiers et humains dont elle dispose. D’une manière générale, il est primordial de prendre le temps nécessaire pour les études préalables et de considérer tous les aspects de l’opération. Trop souvent, les collectivités s’enthousiasment pour un projet qui, finalement, n’est pas réalisable. Il est important, dès le départ, d’envisager toutes les contraintes liées au site, de s’interroger sur sa destination et de se pencher sur la sortie opérationnelle possible. Parallèlement, il faut évaluer tous les coûts

comme ceux liés à la démolition, à la dépollution et à la mise en place de réseaux. Durant ces démarches, il est indispensable d’avoir en tête que le projet doit être viable économiquement et qu’il faut qu’il s’inscrive dans la réalité du marché local. Par exemple, si la collectivité envisage de construire des logements, elle s’assurera qu’il existe bien une pression foncière, non seulement sur son territoire mais sur celui de l’agglomération. Enfin, bien sûr, les projets doivent s’inscrire dans une logique de partenariat tant avec les acteurs institutionnels qu’avec les bureaux d’études et les établissements publics fonciers. »

selon une étude réa­ lisée par le cabinet ernst and Young, dont les résultats ont été présentés lors des journées de reconversion des friches urbaines polluées, organi­ sées par l’ademe en mars dernier, 50 % des collectivités ne mentionnent pas les risques de pollu­ tion liés aux friches dans leur schéma de cohérence territo­ riale (scot) ou leur plan local d’urba­ nisme (PLu). Cette omission est à l’ori­ gine de nombreuses déconvenues, dont des surcoûts liés au traitement.

2007. Les acteurs locaux ont chacun joué leur rôle. Tout d’abord, l’EPF Lorraine s’est chargé, avec l’aide de l’Etat, de la démolition des bâtiments les plus vétustes, puis la Sodevam a pris le relais pour viabiliser et aménager le terrain. « C’est un programme mixte qui a vu le jour, comprenant des logements, des commerces et des services publics. Nous ne voulions pas en faire une cité-dortoir ou une zone commerciale », insiste Claire Talbot. Aujourd’hui, les premiers bâtiments sortent de terre et une antenne de Pôle emploi ouvre ses portes.

Le rôle moteur des collectivités A Nîmes (144 900 hab.), la reconversion de la friche anciennement occupée par une usine à gaz, fermée depuis 1973, a été plus difficile. La ville s’est appuyée sur la Société d’aménagement des territoires (SAT), par le biais d’une concession d’aménagement, pour réaliser ce projet : « La ville était coupée en deux par les arches de la voie ferrée. L’enjeu consistait à créer un nouveau quartier de vie qui mêle des commerces, un hôtel, des logements et des bureaux pour relier le quartier sud avec le centre historique », expose (•••)

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29

Graulhet (Tarn) • 11 800 hab.

Evelyne Verlaguet,

Pour l’ancienne capitale du cuir, la reconversion est une priorité

directrice adjointe des services techniques de Graulhet.

De son passé de capitale mondiale du cuir, Graulhet garde 160 friches. la priorité de la ville est de les reconvertir. « il s’agit de démontrer que c’est possible et de susciter l’intervention de porteurs de projet sur d’autres sites en devenir », résume evelyne Verlaguet, directrice adjointe des services techniques. l’action de la commune s’est concentrée sur le chantier de la plaine du Millet, au cœur d’une coulée verte proche du centre-ville. l’’objectif est que les habitants se réapproprient la rivière, entourée d’anciens sites de mégisserie (tannage des peaux). « la réalisation des travaux a été répartie entre les partenaires. la communauté de communes tarn et Dadou [29 communes, 50 500 hab.] a pris en charge la construction d’une

C. BellaVia

(•••) Olivier Arnaud, chargé d’opérations à la SAT. Mais l’opérateur s’est heurté à un premier problème : le site était très pollué, aux hydrocarbures notamment, et le coût de traitement s’est avéré plus élevé que prévu. L’ancien exploitant refusant de faire face à ses responsabilités (l’opérateur est actuellement en procès contre Gaz de France), le surcoût est venu s’ajouter au bilan de l’opération. Deuxième souci : certains partenaires importants se sont retirés du projet en cours de route, générant une perte de temps et d’argent. Résultat, la ville de Nîmes a dû mettre 10 millions d’euros sur la table. Mais Olivier Arnaud relativise : « Finalement, on peut considérer que cette opération aura un bilan équilibré. Ce site va créer de l’activité et attirer de la population. Il sera une source de revenus complémentaires pour la ville. » L’exemple de Nîmes est riche d’enseignements. Tout d’abord, il montre le rôle moteur des collectivités : « La puissance publique a un rôle à jouer tout au long des opérations », insiste Claire Delalande. De plus, il est impératif de prendre en compte le problème de la pollution, dès le départ, et d’en calculer

30 • La Gazette • 14 juillet 2014

JUriDiQUe

Loi « Alur » L’article 173 de la loi « alur » repré­ sente une avancée en matière de pol­ lution des sols sur plusieurs points : le droit à l’informa­ tion concernant la cartographie des sites pollués ; l’obli­ gation de produire une attestation d’étude préalable des sols éma­ nant d’un bureau d’études certifié lors du dépôt du permis de construire ; et, enfin, la possibilité pour l’acquéreur de se voir trans­ férer la responsa­ bilité des travaux de dépollution (lire aussi p. 46).

crèche et d’un cinéma. la ville a financé l’aménagement des berges et la réalisation d’une passerelle qui relie deux quartiers aux origines historiques opposées. en effet, l’un relève de l’habitat social alors que l’autre accueillait les patrons », détaille le maire, Claude Fita. Pour plus d’efficacité et d’homogénéité, les deux collectivités ont travaillé par le biais d’un groupement de commandes et Graulhet a su s’entourer : « Pour 1 euro investi, nous en avons reçu 7 de la part de nos partenaires », précise l’élu. contact evelyne Verlaguet, tél. : 05.63.42.87.23.

les coûts et les recettes potentiels. « Il est indispensable de réaliser des études préalables pour intégrer cette donnée dans le projet. Les frais de dépollution ne doivent pas être considérés comme des pertes mais comme un investissement. Il y a un retour de taxes à prévoir et la notion de fiscalité doit être appréhendée en amont », insiste-t-elle. La plupart des collectivités sautent cette étape, soit parce qu’elles reculent face à l’importance des coûts, soit pour aller vite. Mais les conséquences peuvent être radicales, entraînant la modification du projet (en supprimant un parking prévu en sous-sol, par exemple), voire son arrêt définitif.

Des situations débloquées Quant aux difficultés juridiques liées aux opérations de dépollution, elles devraient être levées par l’article 173 de la loi « Alur » qui permet à l’acquéreur de se substituer au pollueur pour supporter la responsabilité des travaux. En effet, jusqu’ici, la vente de nombreuses friches était gelée car l’ancien exploitant ne voulait pas prendre en charge la facture liée à la dépollution. Ce nouveau texte va débloquer ces situations (lire ci-contre et p. 46).

Le BiLan

en montrant l’exemple, la commune a entraîné des partenaires à investir à ses côtés.

La commune de Graulhet a compris qu’il fallait investir pour partir à la reconquête de ces friches. Son maire, Claude Fita, y a consacré son mandat et a constitué une équipe interne pour prendre ce problème à bras-le-corps (lire ci-dessus). Cette reconquête peut aussi donner naissance à des projets alternatifs et innovants. Tel est le cas de la commune de Distré (1 700 hab., Maine-etLoire), qui accueillait une ancienne usine de champignons dont le site était à l’abandon. « Cela nous posait un problème visuel et surtout de sécurité car il était squatté. Nous ne connaissons pas de pression foncière et je cherchais à réaliser un projet qui ne comprenne pas d’habitations. J’ai eu l’idée du parc solaire et j’en ai confié la réalisation à la société Quénéa, spécialisée dans les énergies renouvelables », explique Eric Touron, le maire de la commune. La collectivité a donc vendu son terrain à l’opérateur, qui a réalisé les travaux. L’opération est un succès : non seulement Distré est devenu une « vitrine » de l’énergie solaire dans l’Ouest de la France, mais en plus, la production d’électricité est supérieure aux prévisions. Catherine Le Gall

pratiques locales cadre de vie

Plomelin (Finistère) • 4 100 hab.

Le conseil municipal des enfants fait fleurir des potagers en libre service Les « Incroyables Comestibles », tel est le nom d’un mouvement que Plomelin a rejoint en 2012. Objectif : semer des plantes comestibles dans l’espace public afin de les partager avec les habitants.

«L

travailler sur la solidarité Une opération « Incroyables Comestibles » consiste à aménager, dans l’espace public, des bacs qui regorgeront (selon les saisons) de fraises ou de potirons, de menthe ou de tomates. Sans oublier des pancartes avec l’indication « Servez-vous, c’est gratuit ». Après avoir planté, on arrose, on entretient (sans produits chimiques, selon les techni-

Budget

300 € pour l’achat de graines. ContaCt

Bruno augrain, responsable « jeunesse », email : animaplom@orange.fr Site des incroyables comestibles : www.incredible-edible.info

à même la terre. Ensuite, direction les pelouses de la médiathèque, où les enfants repiquent des framboisiers et sèment de l’épeautre sous la houlette d’Yves de Broc, un maraîcher de la commune.

Y. le Doaré / Ville De PloMelin

es adultes parlent tout le temps d’argent, nous, on voudrait partager du bonheur ! » Grâce aux Incroyables Comestibles, le vœu de Marion, membre du conseil municipal des enfants de Plomelin, a été exaucé. Ce mouvement participatif solidaire, d’initiative citoyenne, vise à reconnecter les citadins « horssol » que nous sommes avec la terre nourricière. Et ce, dans le but de tendre vers l’autosuffisance alimentaire des territoires. Comment ? En transformant les villages et les villes en jardins potagers. Un moyen également incroyable de créer du lien social et de sensibiliser à la protection de l’environnement ainsi qu’à la production locale.

Jardins d’abondance partagée Le « circuit des incroyables Plom’légumes », récompensé par deux prix, réunit une trentaine de bacs dans les espaces publics de Plomelin.

ques de la permaculture) et on partage la récolte. A Plomelin, c’est à l’initiative de Bruno Augrain, responsable « jeunesse » à la mairie, que les Incroyables Comestibles se sont implantés. Explications : « A l’automne 2012, j’ai demandé au conseil municipal des jeunes, nouvellement créé, quels étaient leurs projets. Les onze enfants, de 9 à 11 ans, m’ont répondu vou-

Les incroyables comestibles essaiment partout en France Nés en 2008 en Angleterre, dans la ville minière de Todmorden, les Incroyables Comestibles essaiment dans le monde entier, y compris en France. Depuis 2012, 250 communes ont déjà rejoint le mouvement. Les élus regardent avec bienveillance fleurir cette initiative citoyenne. A Munster (Haut-Rhin), l’adjoint au maire chargé de l’environnement a, avec un groupe de citoyens, installé 18 bacs « Incroyables Comestibles » à travers la ville. A Courdimanche (Vald’Oise), la mairie a donné des bacs, des composteurs et même des poules et des vers de terre à un groupe d’Incroyables Comestibles !

loir travailler sur l’environnement et la solidarité. » Bruno Augrain leur présente alors un documentaire sur François Rouillay, le premier à avoir transposé, en France, à Colroy-la-Roche (BasRhin), le concept des Incroyables Comestibles. « Je trouve que c’est une alternative géniale et une réponse concrète face à la crise, tant économique que sociale et environnementale. » Comme lui, les enfants sont conquis ! Reste à convaincre le conseil municipal des « grands ». Les élus se montrent tout d’abord sceptiques : « Et qui va entretenir les plantes ? » Mais ils finissent par valider le projet. L’un des enfants propose alors d’aller à la maison de retraite. « Ce serait bien de faire ça avec eux. Ils ne sortent jamais », souligne-t-il. Là, ils rencontrent Mathias Wehrey, 88 ans, qui veille sur le jardin des retraités. Ensemble, ils plantent de l’ail

La dynamique est communicative. L’espace « jeune », qui accueille les adolescents, rejoint le mouvement en 2013. Après avoir démonté des palettes qu’une entreprise locale leur avait données, ils construisent des bacs. Quatre, dans lesquels poussent radis, salades, aromates et poireaux, sont installés à la médiathèque. Puis, la directrice d’une école maternelle, des habitants ou des responsables d’association demandent, eux aussi, à mettre leurs mains dans la terre. Bruno Augrain leur donne à tous la même réponse : « Passez à l’action ! Appropriez-vous l’opération ! » Au printemps, une trentaine de bacs ont « poussé » dans les espaces publics de la commune. Et les jardins d’abondance partagée, réunis sous l’appellation « circuit des incroyables Plom’légumes » ont, l’année dernière, remporté le Grand Prix de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes, ainsi que le Prix des jeunes citoyens. Aude Raux

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pratiques locales personnes âGées

Dijon (Côte-d’Or) • 151 700 hab.

Une ville qui s’adapte au vieillissement en associant les aînés Depuis 2012, l’observatoire de l’âge permet de faire participer les Dijonnais âgés aux décisions de la municipalité. Plusieurs de ses préconisations ont été retenues, dont la création d’une maison des seniors.

R

echanges avec les élus et des experts Ces équipements, installés après que les halles accueillant le marché ont été équipées de strapontins, visent à « rendre la ville marchable », précise l’élue. Outre l’installation de sièges, la problématique des déplacements à pied fait l’objet d’une vaste réflexion, alors que les habitudes de déplacement ont été modifiées en raison de l’arrivée du tramway et de la piétonisation du centre-ville. De

Budget

500 000 € pour la rénovation d’un bâtiment afin de créer la maison des seniors. 5 300 € pour l’installation des neuf premières « structures de repos ». ContaCt

pierre pertus, coordonnateur de l’observatoire de l’âge, tél. : 03.80.70.02.03.

P. Bornier / Mairie de dijon

elever le défi du vieillissement en intégrant, dans chaque décision relevant de la compétence de la ville, les besoins spécifiques des seniors. Tel est le parti pris par Dijon. Fin février, la ville a ainsi équipé le centre-ville de « structures de repos ». La particularité de ces installations est qu’elles ont été choisies par les Dijonnais, invités à tester plusieurs modèles avant de voter. C’est le plus pratique « pour se relever » qui a été plébiscité, indique Chantal Trouwborst, conseillère municipale déléguée aux temps urbains.

a la demande de l’observatoire de l’âge, des « structures de repos » ont été installées pour faciliter les déplacements des personnes âgées dans Dijon.

nombreuses pistes sont à l’étude : créer un service de livraison des achats réalisés sur le marché, développer un mode de transport doux de type pousse-pousse dans les rues piétonnes, installer des plans plus adaptés aux yeux des aînés, etc. Ce travail pour faciliter la vie des piétons répond aux préconi-

Une action profitable à tous Dijon a rejoint en 2010 le Réseau des villes amies des aînés, créé la même année par l’Organisation mondiale de la santé. Au sein du réseau mondial, François Rebsamen, maire de Dijon jusqu’aux dernières élections municipales, préside le Réseau francophone des villes amies des aînés, qui compte une vingtaine de membres. Ce cadre, plus restreint, favorise l’échange de bonnes pratiques. « L’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées représente une valeur ajoutée pour tous les habitants », estimait François Rebsamen lors de l’adhésion de Dijon au Réseau des villes amies des aînés. Et de citer l’exemple de l’accessibilité des trottoirs : « Les solutions techniques apportées bénéficieront, certes, aux seniors mais aussi aux parents ou à toute personne à mobilité réduite. »

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sations de l’observatoire de l’âge qui, créé en septembre 2012, appuie la municipalité de Dijon dans toutes ses décisions. « Il permet d’associer les seniors, de manière démocratique, aux politiques de la ville », explique Françoise Tenenbaum, adjointe au maire déléguée à la solidarité, à la santé et aux personnes âgées. L’obser vatoire se compose de cinq collèges, dont celui des habitants âgés qui, dans ce cadre, peut échanger avec le collège des élus, dont font partie les adjoints au maire, et celui des experts du vieillissement. « En 2013, l’observatoire s’est donné quatre axes de travail jugés prioritaires, détaille Françoise Tenenbaum : l’accès aux loisirs et à la vie sociale ; les transports et les déplacements ; la prévention de l’isolement ; l’accès à l’information. » Parmi ses préconisations, l’installation d’un « guichet

unique d’information et d’orientation pour les aînés et leur famille » s’est concrétisée dans une maison des seniors, inaugurée en octobre 2013 en centre-ville. Cette structure associe les partenaires de la collectivité pour traiter toutes les questions de la vie quotidienne : administration, finances, santé, emploi, bénévolat, transports, culture, animations…

Une initiative internationale primée C’est dans la maison des seniors qu’a été ouvert un « café des seniors », « lieu convivial » destiné à lutter contre l’isolement, accessible y compris le dimanche. Pour amplifier sa démarche, la ville souhaite aujourd’hui créer un site internet d’échange de bonnes pratiques dans le domaine du vieillissement. Ce projet, que Dijon conduit avec les villes de Volgograd ( Russie) et d’Izmir ( Turquie), a obtenu le premier prix (*) lors de l’Initiative internationale sur le vieillissement, organisée en octobre 2013 à Istanbul par la Fédération internationale du vieillissement et l’Organisation mondiale de la santé. Alexandra Caccivio (*) Doté de 15 000 euros.

pratiques locales sociaL

Bas-Rhin • 1,1 million d’hab.

Le pacte social local, une arme pour lutter contre la précarité Pour faire face à l’explosion de la précarité, le conseil général du Bas-Rhin mise sur l’action locale qui permet d’apaiser les tensions économiques et de redonner aux plus démunis l’accès à la culture et aux services.

«N

entrepreneur du territoire « La pauvreté matérielle est souvent accompagnée de l’isolement et il ne s’agit pas seulement d’un problème de chômage. Les personnes âgées sont aussi concernées. Notre réponse doit évidemment s’appuyer sur le retour à l’emploi mais il ne faut pas négliger l’accès à la culture, les rencontres et la convivialité pour mettre fin à la solitude des plus précaires », explique Frédéric Bierry. Le conseiller général, « entrepreneur du territoire », tient une place centrale dans cette lutte contre l’exclusion. Il entretient un lien constant et étroit avec les maires et les centres communaux d’action sociale (CCAS), « avec pour volonté de dépasser l’aspect social pour redonner accès aux services et à la culture aux personnes en difficulté. L’idée est d’identifier les talents de cha-

ObjectifS

Décloisonner les aides sociales et lutter contre l’isolement. territOireS cOncernéS

cantons de schirmeck et Bischheim, et communauté de communes de Brumath. cOntact

Virginie curvat, tél. : 03.88.76.67.67.

V. Kessler

ous sommes dans une situation sans précédent où se cumulent grande pauvreté et isolements humain et social, résume Frédéric Bierry, conseiller général du canton de Schirmeck (Bas-Rhin). Nous constatons que les politiques sociales antérieures sont trop cloisonnées pour y faire face. A nous de les refonder en se basant sur l’intelligence des territoires. La politique descendante, c’est fini ! » C’est pour répondre à ce besoin que le conseil général du BasRhin expérimente dans trois territoires (cantons de Schirmeck et Bischheim et communauté de communes de Brumath) un pacte social dont la vocation est d’identifier et de valoriser les richesses et les talents locaux.

Virginie CurVat, responsable de l’unité territoriale d’action médicosociale de Molsheim

« Apporter des solutions adaptées à chaque cas » « L’objectif du pacte social local est de favoriser la cohésion sociale en agissant à différents niveaux, sur des aspects culturels notamment. Son périmètre pose question pour le moment : notre tâche est de travailler sur les problèmes urgents de précarité, d’isolement, de parentalité et d’apporter des solutions adaptées à chaque cas. Le rôle du conseil général est d’éviter les doublons et de créer des synergies entre les associations, de faire circuler l’information dans les mairies et de favoriser tout ce qui contribue au vivre ensemble. »

cun et de faire en sorte qu’ils servent à l’ensemble de la société », commente Frédéric Bierry. Le pacte social local s’appuie sur les unités territoriales d’action médicosociale (Utams) du BasRhin. « C’est le territoire qui agit. Le conseil général joue le rôle de chef de file, occasionnellement de chef d’orchestre. Mais le principe est de faire du cousu main »,

ajoute Virginie Curvat, responsable de l’Utams de Molsheim. Par exemple, des espaces d’accueil et d’aide à la parentalité sont prévus, éphémères dans certains territoires, permanents ailleurs. En matière de culture, le département fait appel à une troupe de théâtre en résidence qui intervient dans les collèges et les établissements d’hébergement pour per-

sonnes âgées dépendantes de la vallée de Schirmeck. Grâce au réseau de mairies, il devient possible de détecter des opportunités de retour à l’emploi pour les allocataires du RSA. Un important employeur des alentours de Schirmeck a notamment recruté une dizaine de salariés bénéficiaires de ce régime, alors que neuf communes ont eu recours à des emplois aidés. Frédéric Bierry reconnaît volontiers que cela ne résout pas le problème du chômage dans son canton mais il souligne l’inversion de tendance : « Sans les contacts noués dans le cadre du pacte social local, aucune de ces personnes n’aurait été embauchée. »

Mobiliser les énergies D’autres opérations sont en cours dont des rencontres individuelles avec les personnes en précarité sociale aiguë. « Nous mobilisons les énergies de chacun, associatives et individuelles. La conscience collective des problèmes sociaux n’existe pas encore. Aux conseillers généraux de démontrer que la solidarité ne se limite pas à payer ses impôts », conclut Frédéric Bierry. Didier Bonnet

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pratiques locales conduite de projet

Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai • 2,1 millions d’hab.

trois cultures réunies autour d’un projet d’action sociale Devenir un territoire innovant en matière d’action sociale : le projet Interreg SAM porté par l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est ambitieux. Cependant, la mise en œuvre et la gestion des actions dans deux pays – la Belgique et la France –, trois cultures et en deux langues sont très complexes. Aperçu.

«C

ontrairement à ce que l’on pourrait penser, le plus difficile à gérer ce n’est pas la barrière de la langue mais celle des trois cultures différentes : flamande, wallonne et française », souligne en souriant Pauline Durieu, la coordonnatrice du projet SAM (solidarité, activation, mobilité) Eurométropole Lille-KortrijkTournai, parfaitement bilingue. Trois ans après ses débuts, ce projet transfrontalier, qui s’inscrit dans le cadre du programme européen Interreg IV, a pourtant réussi à aplanir les difficultés et à donner de premiers fruits appréciés par les partenaires. Echanges de bonnes pratiques ou envoi de personnes en insertion professionnelle de l’autre côté de la frontière : les participants sont enthousiastes. « Ce projet contribue à donner corps à l’Europe sociale », se félicite ainsi Dominique Picault, adjointe au maire déléguée au centre communal d’action sociale (CCAS) de Lille. Reste que la mise en route d’une telle coopération exige du temps et du doigté afin de connaître et de comprendre tous les partenaires. De plus, bénéficier des subsides de l’Union européenne impose de se plier à d’importantes contraintes administratives.

avantages

• Les fonds européens ont permis aux acteurs de l’action sociale de se connaître et de favoriser les échanges d’idées et de bonnes pratiques de part et d’autre de la frontière. • Les actions du projet donnent un visage plus concret à l’eurométropole.

inConvénients

• Les lourdeurs administratives du programme Interreg limitent les marges de manœuvre. • L’adoption de bonnes pratiques découvertes de l’autre côté de la frontière peut être complexe pour des raisons réglementaires et / ou budgétaires.

Il aura fallu plus de six mois pour que les quatre actions du projet SAM commencent à se concrétiser. « Les différences culturelles entre les trois régions peuvent être fortes et chacun a appris à s’adapter à l’autre. Par exemple, quand une réunion est fixée à 10 h, le Flamand arrive à 9 h 45, le Wallon à 10 h et le Français à 10 h 15 », illustre Pauline Durieu. En trois ans, les neuf structures participant au projet, qui œuvrent dans l’action sociale, ont mené de front quatre thématiques différentes. Le travail réalisé a permis d’envoyer de l’autre coté de la frontière plus de 30 salariés en insertion. « Certains ont suivi des cours de langue et tous ont pu bénéficier d’une expérience de travail transfrontalière, ce qui leur permet d’élargir le périmètre de leur recherche d’emploi », se félicite Bart Vanneste, directeur général du centre public d’action sociale (CPAS) de Menin (Région flamande).

Personnes âgées Les autres actions visaient à apporter des idées et des outils aux professionnels. Grâce à l’action 2, 70 agents ont ainsi découvert d’autres méthodes de travail dans des structures partenaires du projet, au cours de 145 journées. « Nous avons visité deux établis-

Une structure en quête de reconnaissance Premier groupement européen de coopération territoriale, créé le 28 janvier 2008, l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai réunit 147 communes sur un territoire de 3 500 km2 partagé entre deux pays, la France et la Belgique, et trois cultures (française, wallonne et flamande). C’est la plus importante métropole transfrontalière d’Europe. Sa présidence est tournante et son assemblée comprend 84 membres répartis de manière égale entre Français et Belges. Un des objectifs de l’Eurométropole est de faire émerger une culture collective et de faciliter la vie quotidienne des habitants mais, malgré de nombreuses actions, elle peine à trouver une reconnaissance auprès du grand public.

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Budget 2011-2014

1,2 M€ investis, dont la moitié apportée par le programme Interreg IV France-WallonieVlandereen (Flandre) du Feder. Moyens huMains

Un coordonnateur (poste financé par tous les partenaires) et des référents chargés du suivi des actions parmi les neuf partenaires. ContaCt

Pauline Durieu, coordonnatrice du projet, tél. : 06.29.26.00.47.

sements extrêmement intéressants pour nous en Belgique. L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes était par exemple organisé de manière complètement différente par rapport à ce qu’on peut trouver en France. Cinq ou six petites unités familiales d’une vingtaine de personnes sont regroupées ensemble. Les repas sont préparés avec les pensionnaires et la volonté des personnes âgées est mieux prise en considération », constate un des agents du CCAS de Lille. « Le club du troisième âge que nous avons visité, ouvert sur le quartier, dispensant de nombreux services (laverie, douches, pédicure, restaurant…) et disposant d’un agent social sur place, est une bonne source d’inspiration. Il figure ce vers quoi nous voudrions tendre à Lille », ajoute un autre agent du CCAS dédié aux seniors, qui regrette cependant de ne pas avoir pu discuter plus avant avec ses collègues belges du déroulement des animations. Pour approfondir les questions liées aux personnes âgées, une étude transfrontalière a été conduite. Plus de 60 établissements sur le territoire de

Les aCteurs CLés du projet

Elle pilote

r. BAroN / light motiV

A. repeSSe / lightmotiV

Il participe

e. le BruN / lightmotiV

Elle impulse

Sophie Goldstein, chargée de mission « relations internationales » à la ville de Lille

Bart Vanneste, directeur général du centre public d’action sociale de Menin (Région flamande)

Pauline Durieu, coordonnatrice du projet,

« Donner un visage concret à l’eurométropole »

« echanger des pratiques »

« Faciliter le partenariat »

« Nous avons accepté de participer à condition que les actions à mener nous concernent. Bien que proches de la France et de la Wallonie, nous connaissons très mal nos homologues. Cela a été très enrichissant d’être reçus par eux. Nous avons aussi pu envoyer des personnes en insertion travailler dans les régions partenaires mais c’est surtout l’action 3, sur l’échange de bonnes pratiques autour de la prise en charge en établissement des personnes âgées présentant des troubles du comportement, qui nous intéressait. Au final, l’étude fournit un outil très utile. Cependant, nous ne savons pas si nous participerons à un prochain projet car cela engendre beaucoup trop de bureaucratie. »

« ma mission consiste à faciliter le travail des différents partenaires : suivi des actions, relance des participants, organisation des rencontres ou suivi des objectifs. je veille également au budget et vérifie que les partenaires conservent bien les justificatifs nécessaires. les centres communaux d’action sociale ont très peu de temps à consacrer au projet. Ce ne sont pas des gestionnaires financiers, les aspects administratifs sont lourds pour eux. Beaucoup des partenaires aimeraient pouvoir s’engager dans un second projet, à condition qu’il y ait moins de lourdeurs administratives dans le prochain programme interreg. »

« le service “relations internationales” a été moteur dans le lancement de ce projet qui permet de donner un visage concret à l’eurométropole, notamment en termes d’action sociale. en se rapprochant du CCAS de la ville, le service a rédigé, en mai 2010, une fiche de préprojet interreg iV sur ce thème. en parallèle, nous avons contacté les autres grandes villes pour savoir quels sujets les intéresseraient. Nous avons mis dans la boucle huit partenaires et avons ensuite voulu passer la main à une entité neutre. l’union départementale des CCAS du Nord a accepté de devenir chef de file et d’accueillir le coordonnateur. »

l’Eurométropole ont été interrogés pour mieux appréhender la façon dont sont prises en charge les personnes âgées présentant des troubles du comportement. Réalisée par le cabinet Probis Wallonie-Bruxelles, cette étude a dégagé des bonnes pratiques. Enfin, les professionnels encadrant des bénévoles ont pu échanger sur leur quotidien lors de cinq forums dédiés au bénévolat. « A partir de ces rencontres, nous avons élaboré un guide très intéressant », se félicite un des participants. « Au début, je cherchais uniquement des réponses aux besoins de mon institution. Au fil des échanges, j’ai compris qu’il fallait s’appuyer sur l’envie et les compétences des bénévoles. Mais

cette démarche doit être accompagnée et nécessite des moyens », témoigne dans ce guide Christophe Leuthreau, responsable des services « ressources » au CCAS de Lille.

L’argent, nerf de la guerre Si le bilan des actions et des échanges est largement positif, la mise en œuvre des bonnes pratiques dégagées est souvent complexe du fait des différences entre les réglementations ou du manque de moyens des structures. Les participants, qui ont appris à se connaître, souhaiteraient enchaîner sur un deuxième projet, afin de mettre en œuvre des actions uniquement dédiées aux bénéficiaires des CCAS. Ils

accueillie par l’UDCCaS (*) du Nord

(*) Union départementale des centres communaux d’action sociale.

Quatre actions menées de front • Parcours d’insertion au-delà des frontières. • Découverte d’autres pratiques professionnelles. • etude sur la prise en charge des personnes âgées présentant des troubles du comportement. • echange des bonnes pratiques sur l’accueil de bénévoles.

espèrent cependant que la prochaine programmation Interreg tiendra ses promesses en matière d’allégement administratif. « Il faudra aussi que les structures trouvent les ressources nécessaires : 1,2 million d’euros, même si la moitié de cette somme est subventionnée, cela reste très important pour elles », constate Pauline Durieu. Gautier Mestdag, directeur général du CPAS de Mouscron (Région wallonne), résume : « Les membres du personnel ont tous apprécié le projet. Les bonnes pratiques sont intéressantes mais le nerf de la guerre, c’est l’argent. Nous avons besoin d’être aidés pour bâtir ensemble une vraie action sociale transfrontalière ». Emmanuelle Lesquel

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finances locales

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décryptage

Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor 3 % Autres appuis aux politiques

Autorisations d’urbanisme 5 %

publiques

Foncier 6 %

18 % Assistance juridique Autres services techniques 7 %

14 % Opération d’aménagement

Informatique 9 %

11 % Finances, fiscalité

L

10 %

’offre en ingénierie des communau­ tés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines adminis­ tratif et informatique », révèle l’analyse (*) de l’enquête réalisée par l’assemblée des communautés de france (aDcf) en par­ tenariat avec l’institut national des études territoriales (inet). sur les 221 réponses reçues, les trois quarts des communau­ tés de plus de 10 000 habitants apportent un appui « ponctuel ou organisé » à leurs communes membres. « Les fonctions ressources prédominent dans l’offre des communautés », signalent les auteurs de cette analyse. en tête des services proposés se trouvent l’assistance juridique (18 %), les opérations d’aména­ gement (14 %) et d’équipement (10 %), les finances et la fiscalité (11 %) et l’informa­ tique (9 %). Dans certains territoires, la palette s’élargit à la voirie, aux groupe­ ments de commandes, au périscolaire, à l’habitat, au patrimoine…

Gaëtan Huet,

directeur général adjoint du cabinet Partenaires finances locales

Autres services ressources 7 %

Elaboration des documents d’urbanisme

pour Mot

Source : ADcF, juin 2014.

Les services apportés par les communautés à leurs communes membres

Mots

10 % Opération d’équipement

« L’ingénierie technique porte surtout sur les phases de diagnostic et de conception, sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage et sur la constitution des demandes de subven­ tions », ajoutent les auteurs. L’ingénierie territoriale devrait continuer à se déve­ lopper, dans le domaine de l’urbanisme notamment, du fait du retrait de l’assis­ tance de l’etat et des services proposés surtout « des dyna­ par les communautés miques propres à à leurs communes l’intercommunalité membres concernent telles que la mutua­ l’assistance juridique. lisation, les trans­ ferts de compétences, l’évolution du ter­ ritoire ». Toutefois, cette tendance pourrait être freinée par le contexte de restric­ tions financières qui contraindrait les communautés à facturer leurs services aux communes. Fabienne Proux

18 %

(*) « analyse de l’enquête “ingénierie” auprès des communautés de france », juin 2014, consultable sur www.adcf.org > publications > études.

Financements régulés non bancaires Dans quelques mois, les banques ne prêteront plus au-delà de 5 à 6 ans en raison des contraintes réglementaires pesant sur la structure de leurs bilans. Dans le même temps, des acteurs institutionnels cherchent à accéder à des actifs moins volatils et mieux margés pour assurer l’équilibre de leur bilan à très long terme. Le législateur a anticipé cette évolution en mettant fin au monopole bancaire du crédit. Si l’Etat remplit son rôle d’entremetteur, la méfiance prévaut surtout du côté du monde local. Les collectivités disposent d’une qualité relationnelle élevée avec les banques. Or, dans le cadre d’un financement régulé non bancaire, l’emprunteur n’est pas perçu comme un client par le bailleur de fonds mais comme un compte débiteur. Le contact personnel et historique entre banque et client est rompu. Paradoxalement, le monde local éprouve des difficultés à couper les ponts avec le monde bancaire à l’heure où il multiplie les procès à son encontre.

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FINANCES ressources

Quotient familial

Justice sociale et budget communal L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.

L

a mise en place du quotient fami lial pour permettre un accès différencié aux prestations des communes en fonction des revenus se généralise, du moins en milieu urbain, notamment en région parisienne, où les inégalités sont les plus criantes. Le quotient familial (1), ou QF, est souvent utilisé pour la restauration scolaire, les activités d’accueil et de loisirs, moins souvent pour les écoles d’art, les transports en commun ou les activités sportives. En général, plus la commune est importante, plus le nombre de tranches est élevé – jusqu’à 16 à Villejuif (55 900 hab., Val-de-Marne) –, augmentant la progressivité. Les tarifs sont toujours appliqués et révisés par arrêté du maire (2).

Importants écarts de tarifs Si la progressivité des tarifs vise la justice sociale, son impact sur le budget communal doit être analysé. Villejuif estime, toutes prestations confondues, la participation des familles à 30 % de sa dépense totale. A Rennes (lire p. 39), le coût moyen de la pause méridienne par enfant a été évalué à 10,30 euros : 3,30 pour les familles, 6,44 pour la ville et 0,56 de subventions (essentiellement de la CAF). Toute subvention doit être déduite du coût supporté par la collectivité. L’application du QF n’est pas toujours aisée. « Comment prendre en compte la situation des couples séparés, qui effectuent plusieurs déclarations d’impôts ? » s’interroge par exemple JeanChristophe Paquier, maire d’Ecuelles

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Participation variable des CAF Pour les établissements d’accueil de la petite enfance, la prestation nationale de service unique de la CaF est versée sous condition du respect du barème de participation des familles. Pour les accueils de loisirs sans hébergement, la prestation nationale s’adapte au mode de tarification proposé aux familles, avec un maximum de 30 % du prix de revient du service et un plafond annuel. Pour les deux, des subventions peuvent être accordées par des CaF dans le cadre des contrats enfancejeunesse. Certaines exigent l’application de tarifs modulés en fonction des ressources des familles, d’autres un taux de fréquentation minimal, etc.

(lire p. 39). Les quotients et leur évolution sont fournis soit par la CAF, soit par les familles. Dans ce dernier cas, la tranche haute pourra être appliquée d’office si les familles n’indiquent pas leur QF. Les tarifs trop élevés dans les tranches hautes peuvent poser problème. A Juvisy-sur-Orge (14 900 hab., Essonne), une journée en centre de loisirs coûtait jusqu’à 36,10 euros (tranche 11). Une habitante y déplorait une disparition de la mixité sociale : « Des famil les de cadres inscrivent leurs enfants dans d’autres centres. Le coût serait en outre important, 60 % de la population fréquentant le centre de loisirs et le périscolaire étant dans les tranches les plus basses (3,27 à 6,33 euros). » Mais, avec la nouvelle municipalité, les tarifs des tranches hautes diminuent beaucoup (18,03 euros pour la tranche haute du centre de loisirs, par exemple), ceux des trois tranches basses légèrement, l’opposition parlant, elle, de « hausse de 34 % pour ces tranches » : difficile à démêler, le nombre de tranches étant passé de douze à neuf. A noter, le tarif peut être réduit si la famille fournit le repas, comme à Villejuif.

Moins de succès en milieu rural Toutes les collectivités n’utilisent pas le quotient familial, ou a minima. Andouillé (2 220 hab., Mayenne) a signé un contrat enfance-jeunesse pour bénéficier de 15 % de subvention de la CAF pour ses accueils de loisirs, mais n’a défini que deux tranches et des tarifs très proches. « Si les communes rurales

10 à 60 %

du coût total des prestations périscolaires, telle est la participation des familles à Villejuif en fonction de leur quotient familial.

appliquent moins le QF, c’est que leurs tarifs sont plus faibles qu’en ville », note-t-on à l’Association des maires de France. Pour des raisons de coût, de discrétion et/ou de gestion administrative, certaines communes fixent un tarif unique, mais le centre communal d’action sociale aide les ménages en difficulté. Les maires de Grasse (51 600 hab., Alpes-Maritimes) et de Saint-Prix (7 200 hab., Val-d’Oise) n’ont pas expliqué pourquoi ils n’appliquaient pas le QF : relève-t-il pour eux de l’assistanat ? A Villejuif, la mairie passée du PC à l’UMP en mars « ne projette pas pour le moment de modification tarifaire ». A Saint-Prix, selon l’opposition, « le maire refuse un système trop coûteux. Les tarifs sont fixés en fonction de trois tranches de revenus : une famille au revenu inférieur à 1 980 euros ne paie que 3,10 euros de moins pour une journée au centre de loisirs que celle ayant un revenu de 3 960 euros, soit 11,90 euros contre 15 ». Toujours l’équilibre entre justice sociale et coût du service. Frédéric Ville (1) Quotient familial selon les CAF = (revenu imposable + prestations sociales) / nombre de parts. (2) Art. L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Gwenaël Leblong-Masclet,

Ecuelles (Seine-et-Marne) • 2 400 hab.

directeur des affaires inancières de Rennes.

s. bigot / andia

Difficile d’estimer le coût réel des prestations

Rennes (Ille-et-Vilaine) • 208 000 hab.

treize tranches pour une meilleure progressivité à payer », explique le direc­ teur des affaires financières, gwenaël leblong­Masclet. Pour faciliter l’acceptation de cette hausse, une simu­ lation en ligne était possible six mois avant le changement de tarifs ; elle l’est toujours. si, pour les repas par exemple, la participation en tranche 1 est très réduite (10 %), celle en tranche 13 reste limitée (54 %, soit 5,52 euros). « Par volonté politique, toutes les familles sont aidées. d’ailleurs, la fré­ quentation des activités péri­ scolaires progresse », conclut gwenaël leblong­Masclet.

de la CaF à 50 000 euros et celles de l’intercommunalité à 30 000 euros, elle ne connaît pas, comme beaucoup d’autres, le coût réel des services, sinon que ceux­ci sont déficitaires malgré les aides. la fixation des tarifs est donc un peu approximative. Quoi qu’il en soit, pour ne pas pénaliser les familles dans un contexte de crise, ces tarifs sont gelés depuis 2009. Mais l’on imagine mal comment ils ne seraient pas revus avec ce nouveau mandat. l’occasion de cal­ culer au plus juste les coûts unitaires ? ContaCt Jean-Christophe Paquier, tél. : 01.60.70.71.64.

LE BILan

L’utilisation du quotient familial est volontariste mais fragile, les coûts réels n’étant pas connus.

ContaCt Gwenaël Leblong-Masclet, tél. : 02.23.62.25.33.

LE BILan

La mise en place du quotient familial aide toutes les familles, mais davantage les plus modestes.

F. CalCaveChia

la ville de Rennes a instauré une tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire ainsi que des activités périscolaires et de loisirs en 2006 et l’a étendue au conservatoire à rayonne­ ment régional et aux centres d’initiation sportive. elle intè­ gre les QF (et leur évolution) fournis par la caisse d’alloca­ tions familiales, grâce au logi­ ciel Concerto. les tarifs de toutes les activités compren­ nent treize tranches, sauf ceux des accueils périscolaires du matin et du soir, auxquels cinq tranches s’appliquent. « Cela permet une bonne progres­ sivité. Cependant, en 2012, en gardant le même nombre de tranches, nous avons aug­ menté la contribution de la tranche 13, à hauts revenus, ce qui a allégé celle des famil­ les des tranches 8 à 12, qui avaient le plus de difficultés

depuis 2010, ecuelles est l’une des rares petites communes qui tarife tous ses services péri­ scolaires (cantine, accueil pré et post­scolaire, du mercredi, vacances et classes de décou­ verte) en fonction du quotient familial, et ce, en cinq tranches. ainsi, le prix du repas est par exemple de 2,10 euros en tranche 1 et monte à 3,70 eu­ ros en tranche 5. Mais il est difficile pour une petite col­ lectivité d’estimer le coût réel d’un service : « il faut prendre en compte les parts du person­ nel, des fluides, des matières premières pour un repas, dont le coût est estimé entre 4 et 5 euros. C’est encore plus dif­ ficile pour l’accueil de loisirs », note le maire, jean­Christophe Paquier. in fine, si la commune sait que, pour toutes les acti­ vités périscolaires, la parti­ cipation des familles s’élève à 130 000 euros, les aides

Jean-Christophe Paquier,

maire d’ecuelles.

La Gazette • 14 juillet 2014 •

39

FINANCES CONTREPOINT

L’art de récupérer les millions Les communes pourraient pâtir d’une amputation du Fonds national d’action sociale de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2017.

colcANopA

L

a Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) vient d’apprendre à ses dépens que ce qui compte n’est pas tant l’augmentation d’un budget que la base sur laquelle elle est calculée. Ainsi, son Fonds national d’action sociale (Fnas) s’est vu confirmer sa revalorisation annuelle de 7,5 %, conformément à la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée avec l’Etat en 2013. Mais cette hausse ne s’effectuera pas sur la base des 4,919 milliards de budget 2013, référentiel pourtant choisi lors de la conclusion de la COG. La Sécurité sociale, son organisme de tutelle, a demandé au Fnas de rebaser son budget en défalquant 243,7 millions d’euros de sous-consommation constatée en 2013. Ainsi reconfigurée, l’augmentation annuelle promise va se transformer, sur trois ans, en une perte cumulée de 1,43 milliard d’euros.

27,59 Md€

C’est le montant prévisionnel du Fnas jusqu’en 2017 avec un « rebasage » de son budget 2014 sans lequel il serait de 29,03 milliards d’euros.

Revendications de l’aMF Cette querelle de chiffres n’est pas sans conséquences pour les communes : « Le gouvernement ne [les] prévient pas que le budget va être amputé de plus d’un milliard d’euros et va ensuite les

laisser se débrouiller seules face aux CAF », s’est insurgé Laurent Clévenot, secrétaire général de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et administrateur de la Cnaf. L’Association des maires de France (AMF) a pris le dossier en main pour faire aboutir ses revendications en matière de petite enfance. Elle demande que les crédits non consommés soient préservés et redéployés vers ce secteur, notamment en « finançant une part accrue du coût de fonctionnement » des structures. De plus,

à SAVOIR

à LIRE

angoulême gagne contre Dexia

Une loi pour encadrer les investissements ?

la ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l’oppose à Dexia crédit local sur un emprunt toxique. Dans une décision du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois condamné la banque pour absence ou erreur de mentions relatives au taux effectif global. D’autres villes, comme Grenoble, devraient imiter Angoulême.

la députée Véronique Besse (non inscrite) a déposé une proposition de loi (*) visant à limiter les gros investissements des communes et intercos dans les six mois précédant les élections municipales et communautaires pour éviter aux élus de signer « des marchés colossaux qu’ils n’auraient pas [engagés si] vite s’ils avaient eu la certitude d’être réélus ».

40 • La Gazette • 14 juillet 2014

(*) Proposition de loi n° 2089.

l’AMF, opposée à l’application stricte de la prestation de service unique (PSU), qui aboutit selon elle « à une augmentation de la part de financement restant à la charge de la commune », souhaiterait « qu’une part des crédits non consommés soit affectée au financement des assouplissements à apporter à la PSU ». Et s’il en reste un peu, pourquoi ne pas financer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ? En cette période de disette, on peut compter sur l’AMF pour réutiliser les fonds perdus. Cédric Néau, avec Michelle Foin

retrouvez cette semaine… Notre enquête sur le Grand Lyon et le Rhône

Au 1er janvier 2015, le Rhône et le Grand Lyon ne formeront plus qu’une collectivité sur le territoire de la métropole. L’enjeu est de réussir la scission du département en partageant équitablement les ressources et les charges. Des négociations sont en cours.

www.lagazette.fr/241983

JURIDIQUE VEILLE • ANALYSE • PRATIQUE

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DROIT DE REGARD

Pouvoir réglementaire local : au législateur d’agir !

INDEX

THEMATIQUE

L’instauration du pouvoir réglementaire de la région est prévue.

Confusion rédactionnelle « Le pouvoir réglementaire de la région s’exerce dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la loi », est-il indiqué. Judicieux : c’est lever l’obstacle constitutionnel selon lequel si pouvoir réglementaire local il y a, ce n’est qu’à la condition que chaque loi précise clairement la possibilité d’adaptation, dans un champ déterminé, et sous réserve de ne pas méconnaître une liberté publique ou un droit constitutionnellement garanti (*) La pertinence juridique des propos s’arrête là : « Par délibérations concordantes, un ou plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours

F. LAFITE/WOSTOK PRESS

S

ans surprise, les débats parlementaires les plus houleux, et donc les plus médiatisés, portent sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Mais il faudra aussi observer avec la plus grande vigilance les échanges lors de l’examen du second projet de loi sur les compétences, en octobre, et sur ce qui devrait être une réponse claire face à une demande forte : l’instauration d’un pouvoir réglementaire local. Selon l’exposé des motifs du projet, l’article 1er « affirme clairement le pouvoir réglementaire reconnu à la région dans le cadre de ses compétences ». Le gouvernement semble ainsi répondre aux récriminations nombreuses formulées à l’encontre de lois et textes réglementaires mal rédigés, trop détaillés ou inadaptés aux spécificités économiques, sociales, culturelles ou touristiques locales. Mais la lecture du projet de loi laisse dubitatif.

d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des régions », selon l’article 1er. Le masque tombe : il n’est pas question de pouvoir réglementaire ! La région ne disposerait d’aucun pouvoir normatif, mais de la possibilité de faire des « propositions » sur des projets de texte en cours ou en vigueur. Le juriste regrettera, au passage, l’extrême confusion rédactionnelle : un « pouvoir réglementaire », qui permet de faire des propositions sur l’évolution des « lois en vigueur ou en cours d’élaboration ». Quelle différence entre ce « nouveau pouvoir reconnu aux régions » et un simple droit de pétition ? De deux choses, l’une : soit l’article 1er n’est qu’une déclaration politico-médiatique (assez méprisante au regard des enjeux), soit le gouvernement entend laisser au Parlement le soin de concrétiser une réelle avancée décentralisatrice. Jean-Marc Joannès (*) Lire la tribune de Géraldine Chavrier dans « La Gazette » du 3 février 2014, p. 19.

Thématique Page Agence nationale des services 42 à la personne (ANSP) Aisance de voirie 49 Aspect extérieur des constructions 43 Association 45 Autorisations d’urbanisme 43 Carte communale 46 Changement d’usage d’un terrain 48 Clôtures 43 Commerce 49 Conseil supérieur de la fonction publique 42 territoriale (CSFPT) Domaine public 43 Dommages de travaux publics 49 Eau 42 Edification de clôtures 43 Energies renouvelables 42 Etude des sols (Attestation) 46 Installation classée pour la protection 47 de l’environnement (ICPE) Installations hydroélectriques 42 Intérêt à agir 44 Lotissement 46 Mémoire de réhabilitation 47 Occupation du domaine public 43 Permis de construire 46 Plan local d’urbanisme (PLU) 43, 46 Politique de la ville 42 Pollueur-payeur (Principe) 47 Prise illégale d’intérêts 43 Quartiers prioritaires 42 Recours abusifs 44 et s. Réhabilitation des terrains 47 Remise en état des sites et sols 46 et s. pollués Schéma régional de raccordement 42 au réseau des énergies renouvelables Servitudes 48 Sites et sols pollués 46 et s. Société publique locale (SPL) 43 Travaux publics 49 Urbanisme 43 Vitrines 43 Voirie 43

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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juridique textes officiels

Page réalisée par Brigitte Menguy

Sélectionnés dans le Journal officiel du 3 au 9 juillet 2014

Energies renouvelables

Schémas régionaux de raccordement

L

es schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, institués par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie en matière d’énergies renouvelables. Ils déterminent, également, un périmètre de mutualisation entre les producteurs du coût des ouvrages électriques à construire afin de permettre l’évacuation de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Un décret modifie le seuil de puissance installée au-dessus duquel les installations de

production d’électricité d’origine renouvelable sont raccordées dans le cadre d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ce seuil est porté de 36 à 100 kVA. Afin de permettre la réalisation effective des projets, le décret met en place un mécanisme de souplesse autorisant le gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires de réseau de distribution concernés, à transférer des capacités réservées d’un poste électrique du schéma à un autre poste électrique du schéma, dans la mesure où la quote-part et la capacité d’accueil globale du schéma restent inchangées.

Le décret précise, par ailleurs, les modalités de concertation lors de l’élaboration des schémas, les modalités d’adoption des volets géographiques particuliers, le contenu de l’état initial des lieux, les documents que doivent comporter les schémas, les règles relatives au paiement par les producteurs de la quote-part et les propositions de solutions de raccordement. Il introduit, enfin, l’obligation de production annuelle d’un état technique de mise en œuvre du schéma et la possibilité de réviser celui-ci à la demande du préfet. D

Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014, JO du 4 juillet.

CSFPT

Installations hydroélectriques

Services à la personne

Eaux usées

Représentants des communes

Procédure d’autorisation

Suppression de l’aNSP

Prescriptions techniques

Un décret aligne la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques (article L.214-3 du code de l’environnement). Ces adaptations concernent les arrêtés de prescription générale, le contenu du dossier de demande d’autorisation et la procédure d’enquête publique.

Par décret, est supprimée l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) qui avait été créée afin de coordonner les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne. Désormais, les biens, droits, obligations et missions de l’ANSP sont transférés à l’Etat. Le compte financier de l’agence pour l’année 2013 est approuvé par les ministres chargés du Budget, des Services à la personne et de l’Emploi.

Un arrêté fixe les prescriptions techniques s’appliquant aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des stations de traitement des eaux usées et des systèmes d’irrigation pour l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines à des fins d’irrigation ou d’arrosage de cultures ou d’espaces verts. Il modifie la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées.

La date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sont fixées par arrêté. Le vote intervient au plus tard le 18 novembre. Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l’Intérieur au plus tard le 7 octobre. A

Arrêté du 4 juillet 2014, JO du 9 juillet.

D

Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014, JO du 3 juillet.

D

Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014, JO du 3 juillet.

A

Arrêté du 25 juin 2014, JO du 4 juillet.

Politique de la ville

Liste nationale des quartiers prioritaires

U

n décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés à l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il définit, à ce titre, les notions de « quartier », de « territoire urbain », ainsi que celle de « critère de revenu des habitants » qui caractérise l’écart de développement économique et social. Y est fixé le nombre minimal d’habitants conduisant à la délimitation d’un

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quartier prioritaire. En outre, le texte précise les sources retenues et la méthodologie de calcul utilisée aux fins, notamment, d’apprécier, à travers une double référence nationale et locale, l’écart de développement économique et social caractérisant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’équilibre retenu entre la référence nationale et la référence locale est modulé, en application de la disposition législative précitée, en fonction de la taille de l’unité urbaine.

Enfin, le décret précise la procédure aux termes de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste sera fixée par le décret visé à l’article 5 de la loi susvisée. Sur son fondement sera élaboré le décret identifiant les quartiers de la politique de la ville et procédant à la délimitation de leurs contours. La date d’entrée en vigueur de ce second texte est fixée au 1er janvier 2015. D

Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014, JO du 5 juillet.

juridique

réponses ministérielles

Aménagement

en bref

L’édification de clôtures est-elle soumise à autorisation préalable ? Le g) de l’article R.421-2 du code de l’urbanisme prévoit que les clôtures sont, en principe, dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme. Toutefois, des exceptions sont prévues s’agissant des clôtures qui ne sont pas nécessaires à l’activité agricole ou forestière. Une déclaration préalable est nécessaire, dès lors que le projet est situé dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibiréponse

lité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, dans un secteur délimité de plan local d’urbanisme (PLU) ou par délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent en PLU sur tout ou partie de la commune. En sus de ces dispositions particulières, les formalités applicables à tout mur sont opposables aux

murs constitutifs de clôture. Ces murs sont ainsi soumis à déclaration préalable quelle que soit leur localisation si leur hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres, et en réserve naturelle, en cœur ou futur cœur de parc national, quelle que soit leur hauteur, en application de l’article R.421-11 du code de l’urbanisme. Question écrite de Jean-Louis Masson, n° 9720, JO du Sénat du 19 juin 2014. QE

Urbanisme

Vitrines

les travaux de réfection d’une vitrine comportant le changement de l’enseigne et du code de couleurs sont considérés comme des modifications à l’aspect extérieur de la construction. Ainsi, ils sont soumis à déclaration préalable en application de l’article R.421-17 a) du code de l’urbanisme. Question écrite de JeanLouis Masson, n° 11108, JO du Sénat du 19 juin 2014 QE

Travaux publics

Voirie

Domaine public

Une autorisation d’occupation du domaine public est-elle nécessaire pour une vente sur un terrain privé ? Non. Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision du 31 mars 2014 (n° 362140) que « la seule présence sur le domaine public, le temps d’une transaction bancaire ou commerciale, de la clientèle des établissements bancaires et commerciaux, n’est pas constitutive d’un usage privatif du domaine public par ces établissements, dès lors que ceux-ci ne disposent d’aucune installation sur le domaine public ». Le Conseil réponse

d’Etat a par ailleurs précisé que « la présence momentanée des clients des établissements en cause sur le domaine public, le temps d’effectuer une transaction, qui n’est ni exclusive de la présence d’autres usagers du domaine public ni incompatible avec l’affectation de celui-ci, n’est pas constitutive, pour ces établissements, quand bien même elle est nécessaire au mode d’exercice de leur commerce, d’une occupation du domaine public

excédant le droit d’usage qui appartient à tous ». A fortiori, un commerçant qui souhaiterait vendre des fruits et des légumes sur un terrain privé, même si la desserte de ce terrain se fait depuis la voie publique communale, ne pourrait pas, pour ce seul motif, se voir contraint de disposer d’une autorisation d’occupation du domaine public. Question écrite de Jean-Louis Masson, n° 7964, JO du Sénat du 19 juin 2014. QE

Statut de l’élu

L’élu membre du conseil d’administration d’une société publique locale peut-il prendre part aux délibérations relatives à celle-ci ? La participation à certaines délibérations de la collectivité peut être constitutive d’une prise illégale d’intérêts, de même que la participation à certains travaux préparatoires y compris en l’absence de prise de part au vote de l’organe délibérant. La Cour de cassation a ainsi jugé que lorsqu’un élu local représentait une collectivité au sein d’une société d’économie mixte, le fait réponse

de prendre part aux travaux préparatoires ainsi qu’à la délibération décidant de l’octroi du montant annuel de sa rémunération était constitutif d’une prise illégale d’intérêts (Cour de cassation, 8 juin 1999, n° 98-82608). Au regard de ces éléments, il convient pour l’élu mandataire de s’abstenir de participer aux délibérations ou aux travaux préparatoires relatifs à sa désignation

comme mandataire de la collectivité au sein de la société ainsi qu’à la rémunération ou à tout avantage qu’il perçoit. Il doit également s’abstenir de percevoir une rémunération ou un avantage qui excéderait les limites fixées par l’autorisation de la collectivité.

les dispositions législatives relatives à la conservation du domaine public dit routier, que ce soient les voies communales ou les chemins ruraux, prévoient des mesures similaires pour la réparation des dommages, qui sont énoncées à l’article l.141-9 du code de la voirie routière. Question écrite de Colette Giudicelli, n° 11732, JO du Sénat du 19 juin 2014 QE

Autorisations d’urbanisme

Coût de l’instruction

en l’absence d’un principe de gratuité et en raison de la possibilité de payer une redevance dans le cadre d’un service public administratif, le code de l’urbanisme n’exclut pas que l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par les prestataires fasse l’objet d’une redevance à la charge de la commune. en revanche, il n’apparaît possible de répercuter tout ou partie de cette redevance sur les pétitionnaires que si une disposition législative l’autorise expressément. Question écrite de JeanLouis Masson, n° 6861, JO du Sénat du 19 juin 2014 QE

Question écrite de Philippe Kaltenbach, n° 11788, JO du Sénat du 19 juin 2014 QE

Page réalisée par Delphine Gerbeau

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La Gazette • 14 juillet 2014 •

43

juridique analyse

Recours abusifs

appliquer les nouvelles procédures contentieuses Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours. l’auteure

Valentine teSSieR,

avocate à la Cour, cabinet Seban et associés

P

our faire face à la multiplication des recours abusifs formés à l’encontre des autorisations d’occuper le sol, qui ont pour effet de ralen­ tir, voire d’empêcher la construction de loge­ ments, l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme devrait modifier en profon­ deur ce contentieux déjà complexe. En principe, les nouvelles règles de procédure sont d’appli­ cation immédiate aux instances en cours, alors que les règles restreignant le droit au recours et affectant la subs­ tance même de ce droit ne peuvent pas s’appliquer aux recours introduits avant leur entrée en vigueur. Ce principe avait encore été rappelé par le Conseil d’Etat pour l’appli­ cabilité du nouvel article L.600­1­1 du code de l’urbanisme, qui restreignait la possibilité pour une association de for­ mer un recours contre une autorisation de construire (1). Si le principe semble d’une interprétation aisée, il est tou­ tefois apprécié de manière nuancée par les différentes juri­ dictions qui ont dû récemment se prononcer sur l’application dans le temps de certaines dispositions issues de l’ordon­ nance du 18 juillet 2013. Plus spécifiquement, l’applicabilité des dispositions relatives à la nouvelle définition de l’intérêt à agir, ainsi que de celles concernant la possibilité d’intro­ duire des conclusions reconventionnelles appelle une atten­ tion particulière.

ouvelle appréciation de l’intérêt N à agir La première mesure pour laquelle la question de l’appli­ cation dans le temps se pose concerne les nouveaux arti­ cles L.600­1­2 et L.600­1­3 du code de l’urbanisme, relatifs à la recevabilité de la requête formée à l’encontre d’un per­ mis de construire, un permis d’aménager ou un permis de démolir. Ces articles redéfinissent non seulement l’inté­ rêt à agir des personnes privées, autres que les associa­ tions, qui contestent un permis de construire, de démolir ou d’aménager, mais également la date d’appréciation de cet intérêt, lequel est désormais examiné « à la date d’affi­ chage en mairie de la demande du pétitionnaire ». Ainsi, la

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recevabilité de la requête présentée par l’une de ces per­ sonnes est conditionnée par la démonstration du requé­ rant de ce que « la construction, l’aménagement ou les tra­ vaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéfi­ cie d’une promesse de vente, de bail ou d’un contrat prélimi­ naire mentionné à l’article L.261­15 du Code de la construc­ tion et de l’habitation ». Ces nouvelles dispositions affectent bien la substance même du droit de former un recours, puisqu’elles délimitent très précisément l’intérêt à agir des requérants en le restrei­ gnant quelque peu. Ainsi, en vertu du principe énoncé préalablement, cette nouvelle défi­ à noteR nition de l’intérêt à agir ne devrait les nouvelles pas pouvoir être appliquée aux dispositions relatives contentieux initiés avant l’entrée à la lutte contre les recours abusifs affectent en vigueur de l’ordonnance du le droit de former 18 juillet dernier. un recours. elles Il est vrai que certaines juridic­ délimitent en effet très tions du fond ont eu un raisonne­ précisément l’intérêt à agir des requérants ment inverse en appliquant ces en le restreignant dispositions à des contentieux quelque peu. pourtant en cours (2). Néanmoins, notamment dans l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, c’est pour considérer que le requérant avait bien intérêt à agir que le juge applique le nouvel article L.600­2, et non pour le rejeter. Cette utilisation apparaît ainsi moins problématique. Il n’en reste pas moins que, dès lors qu’elles peuvent au contraire permettre de qualifier d’irrecevables des requêtes qui ne l’auraient pas été avant leur entrée en vigueur, ces dispositions doivent, afin de garantir le principe de sécurité juridique, être regardées comme affectant le droit de for­ mer un recours et, par conséquent, voir leur application ré­ servée aux contentieux initiés après leur entrée en vigueur. Plusieurs jugements ont confirmé cette analyse (3). C’est également l’avis exprimé en dernier lieu par la cour admi­ nistrative d’appel de Lyon, laquelle a ainsi modifié de ma­ nière pertinente sa position initiale (4). Dans un arrêt du 9 avril 2014 (5), le Conseil d’Etat semble avoir mis un terme au débat en rappelant que l’intérêt à agir

juridique analyse

des requérants contre une autorisation d’urbanisme s’ana­ lyse compte tenu des règles en vigueur à la date d’intro­ duction de leur demande devant le tribunal administratif.

C ondamnation au paiement de dommages et intérêts La difficulté se pose également pour une autre mesure sym­ bolique ressortant de l’ordonnance du 18 juillet dernier, concernant plus particulièrement la sanction des recours « excédant la défense des intérêts légitimes du requérant ». Précisément, jusqu’à l’entrée en vigueur de ladite ordon­ nance, le juge administratif de l’excès de pouvoir rejetait systématiquement comme irrecevables les conclusions reconventionnelles à caractère indemnitaire : « En raison de la nature particulière du recours pour excès de pouvoir des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le deman­ deur soit condamné à payer à une personne mise en cause des dommages­intérêts pour procédure abusive ne peuvent être utilement présentées dans une instance en annulation pour excès de pouvoir » (6). Ce principe contraignait ainsi le pétitionnaire qui souhaitait citer le requérant pour pro­ cédure abusive à former un nouveau recours devant le juge judiciaire, seul compétent pour que la responsabilité civile du requérant soit engagée (7). Le nouvel article L.600­7 du code de l’urbanisme issu de l’ordonnance du 18 juillet 2013 modifie ce point de procé­ dure en prévoyant que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme pourra désormais demander au juge admi­ nistratif saisi d’un recours en annulation à son encontre de condamner le requérant au paiement de dommages et intérêts lorsque le droit de former ce recours « est mis en œuvre dans des conditions qui excèdent la défense des intérêts légitimes du requérant » et lui « causent un préju­ dice excessif ». Cette demande devra être présentée par un mémoire distinct et il est précisé qu’elle pourra l’être pour la première fois en appel. La question se pose néanmoins de l’application de ces nou­ velles dispositions aux instances en cours. L’article L.600­7 du code de l’urbanisme concernant une règle de procédure, sa mise en œuvre devrait pouvoir être sollicitée par les pro­ moteurs dont les permis sont contestés dans les instances initiées avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Le fait que cette demande puisse être formulée pour la première fois en appel renforce cette position. Toutefois, par un jugement du 15 octobre 2013, le tribu­ nal administratif de Strasbourg (8) a rejeté les conclu­ sions reconventionnelles qui avaient été formulées devant lui, en appliquant le principe selon lequel les règles affec­ tant « la substance du droit de former un recours » ne sont applicables, sauf dispositions expresses contraires, qu’aux recours formés contre les décisions intervenues après leur entrée en vigueur. Les conclusions du rapporteur public sur ce jugement ne permettent pas d’en savoir plus, car c’est de manière extrêmement lapidaire qu’il soutient que les dispositions

de l’article L.600­7 affectent la substance du droit de for­ mer un recours. En l’occurrence, la solution retenue par le tribunal administratif de Strasbourg apparaît contestable dans la mesure où, contrairement à l’article L.600­1­1 sus­ mentionné du code de l’urbanisme qui restreignait véri­ tablement la qualité pour agir d’une association, le nouvel article L.600­7 ne limite nullement les conditions de l’action en justice. Il permet, si certaines conditions sont remplies, que le requérant ayant excédé par son recours la défense de ses intérêts légitimes puisse être condamné à verser des dommages et intérêts, ce qui était déjà possible puisque le pétitionnaire pouvait saisir le juge judiciaire d’une telle action. à noteR le bénéficiaire d’une Les requérants étaient donc déjà autorisation pourra conscients d’un tel risque, ou se désormais demander, devaient de l’être. sous certaines Face à l’application dans le temps conditions, au juge saisi d’un recours abusif en de ces nouveaux principes, pour­ annulation à son encontre tant créés pour permettre une de condamner le requérant au versement accélération des procédures rela­ de dommages et intérêts. tives aux autorisations d’urba­ nisme, les juridictions adminis­ tratives apparaissent quelque peu perdues. Il apparaît donc primordial que le Conseil d’Etat intervienne rapidement pour affirmer les principes que pourront ensuite appliquer avec plus de sérénité les juridictions du fond. Il convien­ dra ainsi de rester très attentif aux prochaines décisions qui seront rendues en la matière, en espérant que le Conseil d’Etat puisse trancher rapidement la question de leur appli­ cation dans le temps. C’est d’ailleurs la position qu’a rete­ nue le tribunal administratif de Dijon (9) et qui ne peut qu’être approuvée.

références ●●Ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, JO du 19 juillet 2013.

(1) CE, 11 juill. 2008, « Assoc. amis des paysages Bourganiauds », req. n° 313386. (2) TA de Toulon, 26 sept. 2013, req. n° 1101385. (3) TA de Rennes, ord. 12 sept. 2013, n° 1303007. (4) CAA de Lyon, 4 févr. 2014, req. n° 13LY01727. (5) CE, 9 avr. 2014, « Cne de Saint­Martin­le­Vinoux », req. n° 338363. (6) CE, 24 nov. 1967, « Noble », req. n° 66271. (7) Voir sur ce point, par exemple : Cass., 9 mai 2012, n° 11­13597. (8) TA de Strasbourg, 15 oct. 2013, n° 1003775. (9) TA de Dijon, 10 oct. 2013, n° 1201224.

à retenir

˲˲Un juge perdu. Face à l’application dans le temps des nouveaux principes créés en juillet 2013 en vue de permettre une accélération des procédures relatives aux autorisations d’urbanisme, les juridictions administratives paraissent quelque peu perdues.

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juridique analyse

La loi « Alur » décryptée [2]

La réforme des sites et sols pollués La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur », publiée le 26 mars au « Journal officiel », a modifié en profondeur le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués. les auteurs

ArnAud Gossement,

avocat, Gossement avocats

mArie renouf, juriste, Gossement avocats

C

’est à travers un amendement voté par le Sénat le 26 octobre 2013 que la modification du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués a été insérée dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Considérant qu’il s’agissait d’une réforme importante du droit de l’environnement, et donc qu’un texte « à part » était nécessaire, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté cet amendement le 18 décembre 2013, mais il a été réinséré dans le projet de loi, en seconde lecture, par le Sénat. La commission mixte paritaire n’a ensuite procédé qu’à une renumérotation des articles, la réforme figurant désormais à l’article 173 de la petite loi, puis de la loi publiée. La loi « Alur » comporte ainsi une série de dispositions qui modifient en profondeur le code de l’environnement et réforment le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, s’agissant notamment de l’obligation d’information de l’acquéreur, mais aussi de l’obligation de remise en état de ces sites et sols pollués.

bligation d’information O de l’acquéreur d’un sol pollué La loi « Alur » prévoit un effort de localisation des sols pollués qui se traduit par une amélioration significative de l’information environnementale et sanitaire des acquéreurs ou locataires de ces biens.

Création de secteurs d’information sur les sols La loi « Alur » a créé des secteurs d’information sur les sols. Selon l’article L.125-6 du code de l’environnement, les secteurs d’information, élaborés par l’Etat, concernent les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. Ces secteurs d’information sur les sols sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques, annexés au plan lo-

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cal d’urbanisme (PLU) ou tout document y tenant lieu, ou à la carte communale. Ces secteurs auront ainsi une fonction d’inventaire, mais aussi d’information des maîtres d’ouvrage par l’intermédiaire des documents locaux d’urbanisme. Ainsi, de par l’annexion de ces documents aux documents locaux d’urbanisme, ces derniers deviennent un peu plus vecteurs du droit de l’environnement.

Obligation d’attestation du maître d’ouvrage Pour les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d’information sur les sols et soumis à permis de construire ou d’aménager, la loi « Alur » a créé l’obligation pour le maître de l’ouvrage à noter de fournir, dans le dossier de deLes secteurs mande de permis, une attestad’information sur tion garantissant la réalisation les sols seront annexés au PLu ou tout document d’une étude des sols et sa prise en y tenant lieu, ou à la compte dans la conception du procarte communale. jet. Cette attestation doit être établie par un bureau d’études certifié. Des dérogations à cette obligation sont toutefois prévues : lorsque le projet a donné lieu à une déclaration d’utilité publique ou lorsque la construction projetée est située dans le périmètre d’un lotissement autorisé ayant fait l’objet d’une demande comportant une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols et sa prise en compte dans la conception du projet. Il convient de noter que cette mesure s’applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols déjà prévues dans les documents d’urbanisme, et qu’elle aura un impact non négligeable sur le coût d’un projet de construction.

Création d’obligations mises à la charge du vendeur Obligation d’information de l’article L.125-7 du code de l’environnement

●●

Le vendeur ou le bailleur du terrain situé en secteur d’information sur les sols et faisant l’objet d’un contrat de vente ou de location devra en outre informer l’acheteur ou le locataire de cette localisation. L’acte de vente ou de location devra ainsi attester de l’accomplissement de cette

juridique analyse

formalité dont le défaut est passible de sanctions. Prévues par l’article L.125- 7 du code de l’environnement, celles-ci sont similaires aux sanctions d’ores et déjà prescrites par l’article L.514-20 du même code. Elles s’appliquent toutefois sans préjudice de cette disposition, alors qu’auparavant l’article L.125-7 s’appliquait sauf dans les cas où trouvait à s’appliquer l’article L.514-20. Ainsi, en cas de défaut de cette formalité et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée, l’acquéreur ou le locataire a le choix de demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, la résolution du contrat ou la restitution d’une partie du prix de vente ou une réduction du loyer ou, enfin, la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.

Obligation d’information de l’article L.514-20 du code de l’environnement

●●

Le vendeur a l’obligation d’informer l’acquéreur par écrit qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation ou enregistrement a été exploitée sur le terrain objet de la vente (Code de l’environnement, art. L.514-20 ). Il doit également l’informer, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation de l’installation. Si le vendeur a lui-même été l’exploitant, il doit également indiquer par écrit à l’acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives. Les sanctions prévues par cet article sont similaires à celles qui viennent d’être évoquées s’agissant de l’article L.125-7 du même code. La loi « Alur » a modifié la rédaction du dernier alinéa de l’article L.514-20 du code de l’environnement en y insérant la condition de la constatation d’une pollution rendant le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat. En outre, cette disposition fait désormais référence au délai de deux ans pour agir à compter de la découverte de la pollution. Cette nouvelle rédaction est principalement destinée à harmoniser les différents régimes juridiques de cession d’un bien affecté d’une pollution de sol. Ainsi, plusieurs régimes coexistent désormais et il convient de distinguer le régime juridique de la vente ou de la location de terrains, anciennement industriels, selon que ces terrains sont compris ou non en secteur d’information. Toutefois, il n’est pas certain que cette multiplication des fondements juridiques de l’action de l’acquéreur à l’encontre du vendeur soit source de simplification du droit et de l’intervention du juge.

bligation de remise en état O d’un sol pollué La loi « Alur » contient quatre séries de mesures permettant de clarifier le cadre juridique de la remise en état des sites et sols pollués et d’éviter la multiplication des contentieux.

L’objectif affiché par la loi est en effet d’éviter que des terrains restent gelés faute de pouvoir bénéficier d’un projet de nettoyage et de reconversion. Il s’agit donc de faire en sorte que les terrains souillés puissent être reconvertis, notamment à usage de logements, et ce afin de lutter contre l’artificialisation des sols naturels et l’étalement urbain.

evolution du principe « pollueur-payeur » La loi « Alur » a fait évoluer le principe du « pollueurpayeur », en créant notamment, à l’article L.512-21 du code de l’environnement, la possibilité de transférer, lors de l’arrêt définitif d’une ICPE ou postérieurement à celle-ci, et avec l’accord de l’exploitant, l’obligation administrative de remise en état à un tiers, pour que ce dernier réalise les travaux de réhabilitation en fonction de l’usage qu’il envisage pour le terrain concerné. Si la jurisprudence avait admis la possibilité pour un exploitant de transférer à un tiers son obligation de remise en état par un contrat de droit à noter privé (1), cette convention n’était L’acte de vente toutefois pas opposable à l’admiou de location devra nistration. Le débiteur de l’obligaattester que le vendeur ou le bailleur d’un terrain tion de police administrative de situé en secteur remise en état demeurait donc, d’information sur les sols a bien informé l’acheteur aux yeux de l’administration, le dernier exploitant. Il en résulou le locataire de cette localisation. tait ainsi une insécurité juridique pour l’exploitant dont la responsabilité pouvait être recherchée des années après la cessation d’activité. La loi « Alur » a en outre mis en place des garanties afin d’encadrer ce transfert de l’obligation de remise en état. Ainsi, le tiers demandeur doit notamment adresser au préfet un mémoire de réhabilitation et il doit disposer de capacités techniques suffisantes ainsi que de garanties financières couvrant la réalisation des travaux de réhabilitation. Le transfert de l’obligation de remise en état n’est toutefois jamais définitif, puisque la loi « Alur » prévoit qu’en cas de défaillance du tiers demandeur et de l’impossibilité de mettre en œuvre les garanties financières, il appartient au dernier exploitant de réaliser les mesures de réhabilitation nécessaires à l’usage défini. Le dernier exploitant ne pourra donc pas totalement se désintéresser de l’avenir de son site. Le contrat de droit privé est ainsi amené à jouer un plus grand rôle dans la protection de l’environnement, grâce au passage du principe « pollueur-payeur » à celui du tiers payeur.

références ●●Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « alur ». ●●Code de l’environnement (C. env.), art. L.125-6, L.125-7, L.512-21, L.514-20, L.515-12, L.556-1, L.556-2, L.556-3.

evolution de la hiérarchie des responsables L’article L.556-3 nouveau du code de l’environnement modifie et remplace l’ancien article L.556-1 du même code. A titre principal, la loi opère une distinction en fonction de l’origine de la pollution. Si celle-ci est d’origine industrielle, le responsable est le dernier exploitant ou le tiers intéressé ou le maître de l’ouvrage à l’initiative d’un changement d’usage, chacun pour ses obligations respectives. Si la pollution a une autre source, le responsable est (•••)

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juridique analyse

à lire « La loi “alur” décryptée (1) : le renforcement du rôle intégrateur du Scot », arnaud Gossement et Marie Renouf, « La Gazette » du 19 mai 2014, p. 58.

(•••) le producteur des déchets qui a contribué à l’origine de la pollution des sols ou le détenteur des déchets dont la faute y a contribué. A titre subsidiaire, le responsable est le propriétaire de l’assise foncière des sols pollués par une activité ou des déchets, s’il est démontré qu’il a fait preuve de négligence ou qu’il n’est pas étranger à cette pollution. Ainsi, l’article L.556-3 du code de l’environnement lève l’incertitude qui découlait de l’article L.556-1 ancien autour de la notion de personne responsable distincte de l’exploitant. Quant aux responsables à titre subsidiaire, l’article L.556-3 entérine les solutions posées par le Conseil d’Etat (2) et la Cour de cassation (3), qui retenait toutefois pour sa part une présomption de responsabilité.

Les conséquences du changement d’usage ultérieur Sur les terrains ayant accueilli une ICPE mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour permettre l’usage prévu, la loi « Alur » a créé, pour le maître de l’ouvrage qui envisage ultérieurement un usage différent ou en cas de modification de la consistance du projet initial, l’obligation de définir des mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre. Ces mesures de gestion de la pollution doivent permettre d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, de l’agriculture et de l’environnement au regard du nouvel usage projeté. Plus précisément, elles sont définies en tenant compte de l’efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que d’un bilan de leurs coûts, inconvénients et avantages. La mise en œuvre de ces mesures doit être attestée par un bureau d’études certifié, à l’initiative du maître de l’ouvrage. Cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager, le cas échéant. S’il demeure une pollution résiduelle sur le terrain compatible avec les nouveaux usages, le maître de l’ouvrage à l’initiative du changement d’usage en informe le proprié-

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taire et le préfet, qui peut créer sur le terrain concerné un secteur d’information sur les sols.

Le régime des servitudes afférentes aux sols pollués Dans le cas des terrains pollués par l’exploitation d’une ICPE, et lorsqu’une servitude d’utilité publique est devenue sans objet, elle peut être supprimée à la demande de l’ancien exploitant, du maire ou du propriétaire du terrain, ou à l’initiative du préfet. Lorsque la demande est faite par l’exploitant, le maire ou le propriétaire, elle doit être accompagnée d’un rapport justifiant que la servitude était devenue sans objet. Lorsqu’ils ne sont pas à l’origine de la demande, le propriétaire et l’exploitant sont informés par le préfet du projet de suppression de la servitude. (1) CE, 11 avr. 1986, req. n° 62234 ; cass. 3e civ., 16 mars 2005, n° 03-17875. (2) V. dernièrement CE, 25 sept. 2013, req. n° 358923. (3) Cass. 3e civ., 11 juill. 2012, n° 11-10478.

à retenir

˲˲evolution La loi « alur » fait évoluer le

principe du « pollueur-payeur » en créant la possibilité de transférer l’obligation administrative de remise en état à un tiers. Un transfert toutefois jamais définitif : en cas de défaillance du tiers demandeur et de l’impossibilité de mettre en œuvre les garanties financières, le dernier exploitant doit prendre les mesures de réhabilitation.

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juridique travaux pubLics

fiche pratique

Les dommages causés par les travaux publics Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être indemnisé si certaines conditions sont remplies.

D

e nombreuses perturbations résultent des tra­ vaux exécutés sur les voies publiques. Les chantiers, même s’ils sont conduits avec un maximum de précaution, peuvent causer des préju­ dices aux riverains, notamment aux activités commer­ ciales ou artisanales, voire aux professions libérales. D’importantes pertes de chiffres d’affaires peuvent être constatées, mais elles sont susceptibles d’être compensées.

1. L’attribution d’une indemnité La responsabilité de la collectivité à l’initiative des travaux est, bien entendu, engagée. Les riverains vic­ times de ce type de dommages peuvent intenter une action devant le tribunal administratif en vue d’obte­ nir une indemnité. Toutefois, par le biais d’une procé­ dure spécifique mise en place par les communes ou leurs groupements, une indemnisation amiable peut leur être accordée, après expertise économique et financière, puis examen par une commission ad hoc (lire le point n° 4).

2. Les droits d’accès garantis Les riverains des voies publiques (propriétaires ou locataires de fonds commerciaux) bénéficient de cer­ tains avantages appelés « aisances de voirie », notam­ ment les droits d’accès qui leur sont garantis. La privation totale de ces aisances constitue un préju­ dice anormal par nature qui, en tant que tel, est néces­ sairement indemnisé par la personne publique. Mais seuls les troubles sérieux entrent en ligne de compte. Ceux­ci doivent revêtir un certain degré de gravité et entraîner d’importantes modifications dans l’exer­ cice des activités commerciales ou artisanales. En revanche, si les riverains continuent de bénéficier de l’accès à la voie publique durant le chantier ou si de nouvelles formes d’accès ont été aménagées par la col­ lectivité ou par les entreprises chargées des travaux, les troubles n’ouvrent pas droit à indemnité.

3. La nature de la gêne La gêne subie doit présenter un caractère anormal et spécial, en lien direct avec les travaux. Le com­ merçant ou l’artisan qui enregistre une baisse de

son chiffre d’affaires est tenu d’établir l’existence d’un lien de causalité entre les travaux publics et le dommage. Quant à l’anormalité et la spécialité de la gêne, elle doit être supérieure à celle supportée par les rive­ rains de la voie publique en contrepartie des aisances de voirie dont ils bénéficient en temps ordinaire. De plus, cette gêne doit concerner un nombre limité de personnes ou d’activités se trouvant dans une situa­ tion particulière. Le préjudice doit enfin être actuel et certain. L’indem­ nisation ne peut être accordée qu’en réparation d’un dommage justifié dans sa réalité et son montant.

référEncEs ●●code général de la propriété des personnes publiques, art. L.2111-1 et L.3113-4. ●●code de l’environnement, art. L.514-1 et L.541-3. ●●code de l’urbanisme, art. L.160-14 et L.318-1. ●●code civil, art. 2052.

4. La commission d’indemnisation Le dispositif spécifique d’indemnisation d’urgence (attribution d’une avance pécuniaire) est prévu pour les plaignants les plus sinistrés dont l’évolution de la situation économique et financière menace de mettre en péril la pérennité de leurs activités. Cette voie amiable, proposée aux commerçants, arti­ sans et professions libérales, n’interdit nullement à ceux qui le souhaiteraient de saisir le tribunal admi­ nistratif pour faire valoir leurs droits à indemnité dans le cadre d’une requête contentieuse. Toutefois, dans cette hypothèse, la demande ne pourra plus faire l’objet d’un règlement amiable, les deux procédures ne pouvant, évidemment, pas coexister. Les objectifs fixés par la délibération du conseil ins­ taurant la mesure consistent à la fois à assurer un trai­ tement rapide des demandes et à limiter les actions contentieuses, source de lenteur et de frais pour les requérants. Les dossiers d’indemnisation font l’objet d’une exper­ tise économique et financière ordonnée par le prési­ dent du tribunal administratif, dans le cadre d’une procédure de référé. Cette expertise porte essentiel­ lement sur l’évaluation de la réalité et de l’étendue du préjudice. Après le dépôt du rapport de l’expert, la commission d’indemnisation présidée par un élu examine le fond et la forme de la requête. En fonc­ tion de la situation du demandeur, elle fait des pro­ positions à l’assemblée délibérante appelée à statuer au cas par cas. Jean-Claude Christophe

Retrouvez nos fiches juridiques www.lagazette.fr/ rubriques/fiches-dedroit-pratique/

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STATUT

MA cArriÈrE

cAhiEr EMploi

Dialogue de gestion améliorer les échanges entre les services et la DRH _ p. 52

10 questions Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique _ p. 56

• Officier d’état civil : des missions lourdes de conséquences _ p. 60 Retrouvez nos pages mobilité _ p. 64

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petites annonces Semaine du 14 au 20 juillet 2014

tendances

« anticiper et promouvoir les mobilités »

que faire quand…

L

Quels sont les freins ? Faciliter les passerelles entre employeurs ou entre les différentes fonctions publiques contribuerait certainement à accroître les mobilités. en outre, l’emploi du conjoint constitue souvent un frein. Les conseils généraux de l’essonne et de la seine­ saint­Denis travaillent à construire des parcours professionnels partagés afin que les agents bénéficient de mobilités tout en restant dans le grand bassin parisien. Dans l’étude de la MNT, d’autres obstacles sont pointés, comme le manque à gagner financier en cas d’arrivée dans une col­ lectivité au régime indemnitaire moins attractif. Le statut peut également être parfois trop rigide.

FRéDéRic petitbon, directeur général délégué du cabinet iDrh

C. Chevalier / OP

’observatoire social territo­ rial de la mutuelle nationale territoriale a publié une étude sur « Les mobilités, levier de mana­ gement » (*). Quel est l’état des lieux ? La mobilité géographique de la territo­ riale s’établit à 0,5 %, alors que la mobi­ lité vers l’etat ou l’hospitalière atteint seulement 0,2 %. Quant aux mouvements entre les différentes filières de la FPT, ils sont quasi inexistants. Les mobilités sont donc faibles, surtout si l’on déduit de ces chiffres la part des cadres supérieurs, pour qui la mobilité est une nécessité en termes d’évolution de carrière. Les agents de catégories B et c sont généralement davantage installés dans leur collectivité et en changent peu, sauf à l’occasion de concours ou d’avancements.

Jean-René Moreau, président de l’observatoire social territorial de la MNT.

Comment développer la mobilité dans la territoriale ? Il me semble essentiel que la collecti­ vité valorise, organise et accompagne la mobilité de ses agents lorsqu’ils souhai­ tent changer de fonction ou de mission. c’est pour cette raison que les directions des ressources humaines ont un rôle à jouer. De la même façon, toute mobilité contrainte devrait faire l’objet d’une anti­ cipation, à travers une formation, des stages d’immersion, etc. enfin, les évo­ lutions de compétences, les changements de structure sont connus à l’avance et doi­ vent être expliqués aux agents pour don­ ner lieu à des mobilités réussies. Propos recueillis par Gaëlle Ginibrière

Un chef de service est stressé Si vous êtes son supérieur, soyez très direct. Dites-lui que son comportement est un problème et l’empêche de faire un management de qualité. Pour le déstresser, faites un point avec lui toutes les semaines. C’est fastidieux pour lui, mais essentiel. A vous de l’aider à fixer les vraies priorités. Faites-le éventuellement accompagner par un tiers extérieur. Soyez directif dans les règles du jeu que vous lui imposez sur sa gestion du temps : vacances obligatoires, avec une formule de délégation en interne claire et affichée, lui interdisant de rester en contact en continu avec le service, temps de management régulier avec ses équipes. Si possible, faites-le sourire, c’est aussi un mode de management. Enfin, proposez-lui de se remémorer, le soir, les trois bons moments de sa journée professionnelle. Le travail n’est pas qu’une souffrance !

(*) site internet : www.mnt.fr > agir > l’observatoire social territorial.

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Gestion RH

Dialogue de gestion

améliorer les échanges entre les services et la DRH Elaborer les politiques RH, faire des choix en matière de recrutement ou de remplacement, non plus au fil de l’eau, mais autour d’un dialogue en amont mené avec les services : c’est tout l’enjeu du dialogue de gestion, adopté par de plus en plus de collectivités.

M

aîtriser la masse salariale, l’objectif est plus que jamais d’actualité. C’est pourquoi des collectivités transposent le dialogue de gestion – une démarche qui comprend, pour la direction générale et la direction financière, des allers-retours avec les services, en amont des décisions budgétaires – aux problématiques des ressources humaines. Le dialogue de gestion RH est alors copiloté par la direction des ressources humaines et la direction générale des services.

Plans et outils de pilotage Le conseil régional de Bretagne (4 000 agents) s’engage dans cette voie. « Nous avons une revue de mission liée à la mise en œuvre des politiques publiques et un rendez-vous semestriel entre la DRH et les autres directions sur l’actualisation ou l’évolution des politiques publiques, qui impactent l’évolution des effectifs. Toutefois, les ressources humaines y sont, avant tout, abordées comme une conséquence des choix budgétaires », précise Jean-Michel Lopez, directeur des RH. Alors que la collectivité s’ap-

à lire L’association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (afigese) a publié, en avril 2012, un guide pratique du dialogue de gestion, issu des travaux du groupe de travail de l’association dédié au pilotage. Ce guide comporte une fiche sur l’intégration de la dimension RH dans le dialogue de gestion. Site internet : www.afigese.fr > travaux > publications.

prête à lancer un plan d’action pour améliorer les conditions de travail, elle souhaite désormais intégrer les questions RH en amont, par exemple, en abordant dans la revue de mission les questions d’effectifs ou d’organisation. Une façon de redonner à la DRH un rôle d’accompagnement des politiques publiques. A D u n kerq ue ( 1 900 agents, 92 800 hab., Nord), la direction du pilotage de gestion a élaboré un outil de pilotage RH afin de mieux connaître les besoins des services et d’ajuster les effectifs. Par exemple, la charge de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dans les écoles de la ville a été mesurée et classée en fonction des effectifs disponibles en quatre niveaux de service – du service médiocre au service opti mal – permettant, de surcroît, une souplesse dans la gestion des absences et des congés. C’est ainsi qu’un effectif cible a été contractualisé selon le niveau de service choisi par la collectivité. Alors qu’il a organisé depuis deux ans le dialogue de gestion autour de la production d’un plan prévisionnel d’évo-

Une dimension stratégique à acquérir « Les ressources humaines arrivent trop souvent à la fin de la conception des politiques publiques et ne se placent pas suffisamment dans une dynamique de fonction support et d’accompagnement des autres services », observe Jean-Michel Lopez, directeur des ressources humaines de la région Bretagne. Quant aux recrutements, remplacements, reclassements ou départs en retraite, ils sont souvent menés au cas par cas, sans vision d’ensemble ni prospective, pourrait-on ajouter. Et si le dialogue de gestion RH était justement l’occasion de donner à la gestion des ressources humaines la dimension stratégique qui lui manque encore souvent ? C’est ce qu’attendent aussi les collectivités.

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lution des effectifs, le conseil général de la Sarthe (2 300 agents, lire p. 53) en retire, aujourd’hui, les bénéfices. « Ce dialogue a permis le décloisonnement de la direction des ressources humaines ainsi qu’une meilleure connaissance réciproque : des métiers de la part de la DRH, et des préoccupations de cette dernière de la part des services », assure Frédéric Fiévet, directeur général adjoint « ressources ». Autre contrepartie de l’élaboration du plan prévisionnel d’évolution des effectifs : une plus grande souplesse dans les procédures de recrutement ou de remplacement, puisque ceux-ci ont été validés en amont.

accroître l’efficience De son côté, Didier Bacqueville, directeur général des services du conseil général du Gard (3 500 agents), voit dans le dialogue de gestion RH un levier pour accroître l’efficience de sa collectivité. « Il s’agit d’adapter les moyens à l’activité et aux besoins de chaque service, mais aussi de renforcer la qualité du service rendu. Cela participe à un processus d’amélioration continue. » Nouvellement élu à la mairie de Clermont-Ferrand (2 700 agents, 140 900 hab.), Olivier Bianchi entend, lui aussi, développer le dialogue de gestion RH. Son projet est d’en faire un outil de maîtrise de la masse salariale et d’efficience, mais également un support pour échanger avec les représentants syndicaux : « Le dialogue de gestion participe du dialogue social », estime-t-il. Gaëlle Ginibrière

Philippe Weber,

Sarthe • 2 300 agents • 565 500 hab.

DGS de la communauté de communes du pays de Saint-Galmier.

Rony / AlPAcA / AndiA

Un plan prévisionnel d’évolution des effectifs

CC du pays de Saint-Galmier (Loire) • 10 communes • 32 agents • 23 800 hab.

Maîtriser les coûts et adapter les compétences Weber. le dialogue de gestion RH est assorti d’outils. Parmi ceux-ci, une évaluation des postes de travail – réalisée à titre expérimental sur le quart des effectifs – en termes de compétences observées par rapport aux tâches demandées, pour s’assurer de l’adéquation des profils et faciliter les remplacements en cas d’absence d’un collègue. « il s’agit d’être plus efficient, en maîtrisant les coûts et en adaptant les compétences », note Philippe Weber. cette démarche nourrit aussi le dialogue social.

ou suppressions de postes, ce qui donne lieu à un document opposable toute l’année. Si une direction veut s’en affranchir, sa demande doit remonter au dGS », explique Frédéric Fiévet, dGA « ressources ». depuis 2013, le PPee porte sur une prospective à deux ans. la dRH a procédé à un repérage des postes pouvant accueillir des agents en reclassement ou handicapés. cette année, la collectivité veut établir une fiche de données RH par direction, recensant effectifs, pyramide des âges, rémunérations, formations et temps partiels. ContaCt Frédéric Fiévet, tél. : 02.43.54.72.72.

à retenir

Un plan prévisionnel d’évolution des effectifs est élaboré pour déterminer les transformations, créations ou suppressions de postes.

Frédéric Fiévet, DGa « ressources » du conseil général de la Sarthe.

ContaCt Philippe Weber, tél. : 04.77.94.93.52.

à retenir

Organisé autour de rencontres semestrielles, le dialogue de gestion RH repose sur différents outils et nourrit à son tour le dialogue social. P. MARAiS

en 2013, après le départ de deux villes de la communauté de communes du pays de Saint-Galmier (loire) ainsi que la division par plus de deux des effectifs, le dialogue de gestion RH, mis en place il y a un an, contribue à restructurer en profondeur les services. un travail sur l’expression des besoins en ressources humaines est opéré par les services et la cellule RH afin de préparer les recrutements, résorber les situations de précarité ou accompagner les progressions de carrière. « nous nous rencontrons une fois par semestre entre chefs de service afin d’arbitrer ces besoins, qui peuvent être soit ponctuels, soit déterminés pour l’année. ce cadre fixé, les chefs de service disposent d’une grande autonomie », indique le directeur général des services, Philippe

en 2012, le conseil général de la Sarthe a instauré un plan prévisionnel d’évolution des effectifs (PPee) afin d’organiser les relations entre la dRH et les autres directions. Menée en parallèle d’une refonte du système d’information de gestion des ressources humaines et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, l’élaboration du PPee remonte la ligne hiérarchique avec des étapes d’arbitrage intermédiaires. la dRH rencontre, d’avril à juin, chaque direction sur ses problématiques d’effectifs. de septembre à octobre, la dRH et les directions se réunissent avec leur directeur général adjoint. Puis, les derniers arbitrages interviennent au niveau du directeur général des services. « en fin d’année, le budget prévisionnel entérine les transformations, créations

La Gazette • 14 juillet 2014 •

53

management Roanne (Loire) • 600 agents • 36 100 hab.

Une démarche pour concilier efficacité et bien-être au sein des services

S’inscrire dans la durée « Très vite, il est apparu que les agents ne suivaient pas. Un diagnostic a donc été réalisé à l’été 2011, qui a conduit à lancer la démarche “Respire” (Recréons ensemble un service public innovant, réactif et efficace) », indique David Denis, directeur des ressources humaines. Cadres et agents ont été amenés à proposer des solutions pour améliorer leurs conditions de travail. « J’ai réglé

bilan

4 séminaires de cadres, 4 mois d’entretiens individuels et collectifs, 14 thématiques et leviers d’action dégagés. ContaCt

David Denis, directeur des ressources humaines, email : ddenis@ville-roanne.fr

ce qui relevait de ma compétence, recensé les autres demandes et rédigé une synthèse pour la direction générale », résume Yannick Pomet. De cette consultation sont nées différentes actions. Les outils de dialogue ont été renforcés, avec des comités techniques paritaires plus réguliers et l’instauration de groupes de travail sur le pouvoir d’achat, les horaires de travail… La prévention de la santé au travail est devenue une priorité, un réseau d’assistants de prévention a été mis en place et une ergonome recrutée. Des modes d’organisation nouveaux et des mesures de cohésion ont été testés : adaptation des horaires, demi-journées sans mail… « Il s’agit pour nous d’inscrire ces actions dans la durée », commente David Denis.

Soudan / alpaca / andia

J

ournée continue, ordinateurs pour les chefs d’équipe, priorisation des urgences… Telles sont quelques-unes des avancées obtenues par les agents du service « bâtiment » à la suite de l’action de concertation menée par la ville de Roanne. « C’est une démarche gagnant-gagnant, reconnaît Yannick Pomet, chef du pôle “ressources opérationnelles”. La journée continue a permis de gagner en efficacité sur les chantiers, les ordinateurs ont fluidifié l’information et facilité la cohérence du travail des agents. » Moderniser le fonctionnement de la municipalité et la rendre plus efficiente est justement l’objectif poursuivi depuis 2010 par la nouvelle direction générale.

DaviD Denis, directeur des ressources humaines

« Imposer des réunions de service » « A aucun moment, nous n’avons voulu parler de risques psycho­ sociaux pour ne pas dramatiser. Il s’agissait de dégager des  solutions. Le principal bénéfice de la démarche “Respire” a été  de réinstaurer du dialogue au sein de la collectivité. Nous avons  constaté que les agents ne posaient pas de questions, donc  n’obtenaient pas de réponses à leurs préoccupations et que  chacun avait tendance à éviter le dialogue pour rester dans sa  zone de confort. Les services où les difficultés étaient les plus  marquées étaient aussi ceux qui ne pratiquaient plus les réu­ nions d’équipe ni aucun autre mode de communication. L’un des  premiers groupes de travail a conclu à la nécessité d’imposer  des réunions de service. Nous avons même demandé au début  que les ordres du jour et les contenus nous soient remontés. »

Gaëlle Ginibrière

Qualité de vie au travail

Prévention

Relations

Une démarche active à l’hôpital du Gier

Détecter les RPS

Développer son empathie

L’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail de Lorraine propose à Metz les 26 et 27 août, et le 2 septembre, avec l’université de Lorraine, une formation sur les risques psychosociaux (RPS) aux membres de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle sera assurée par une experte des relations sociales et un professeur de sciences criminelles.

Pour mieux gérer ses relations, pourquoi ne pas essayer l’empathie ? C’est l’idée de cet ouvrage rédigé par une coach, qui met en avant le pouvoir – sans pour autant l’instrumentaliser – de cette capacité à prendre en compte autrui. Selon l’auteure, « être empathique permet de gérer des résistances [...] et de réduire des tensions en favorisant un climat positif ».

Email : a.dronne@anact.fr

« Le pouvoir de l’empathie », Sarah Famery, Eyrolles, 2014.

Le centre hospitalier du pays de Gier (1 200 salariés), dans la Loire, franchit un nouveau pas dans sa démarche de qualité de vie au travail lancée en 2012. Il a mis en place des groupes d’expression mêlant cadres et experts, autour de sujets tels que la prise de poste, l’agressivité des usagers, etc. L’établissement accompagne aussi depuis un an des cadres au management « par la discussion ».

54 • La Gazette • 14 juillet 2014

STATUT Jurisprudence

l’agenda des concours

Insuffisance professionnelle

L’absence de fiche de poste ne peut justifier les lacunes d’un agent motivant son licenciement

U

n agent non titulaire, directeur de la com­ munication d’un département, conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. En dépit des observations du directeur de cabi­ net du président du conseil général qui relevait son incapacité à élaborer une stratégie de com­ munication et ses lacunes dans l’encadrement de son équipe, l’agent n’a pas su produire, à la hau­ teur des attentes exigées d’un directeur recruté sur un poste d’administrateur territorial, le plan stratégique de communication du départe­ ment et a adopté une posture attentiste. Compte tenu des responsabilités attendues, l’absence de

fiche de poste ne peut être avancée pour justi­ fier les lacunes. Si le non­respect par l’agent de ses horaires de travail et son ton parfois inap­ proprié à l’égard de ses supérieurs auraient pu justifier l’engagement d’une procédure discipli­ naire, cela n’empêchait pas que ces griefs soient pris en compte dans le cadre de l’appréciation globale sur sa manière de servir. Les manquements, constatés en l’espèce, consti­ tuaient donc une insuffisance professionnelle susceptible de justifier le licenciement. CAA

Cour administrative d’appel de Douai, 10 avril 2014, req. n° 13DA01499.

Inaptitude physique

Suspension

Contrat

Principe général

Incarcération

Renouvellement

Lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un fonctionnaire se trouve de manière défi­ nitive atteint d’une inapti­ tude physique à occuper son emploi, l’employeur doit le reclasser et, en cas d’impos­ sibilité, prononcer, dans les conditions prévues pour l’in­ téressé, son licenciement.

La loi du 13 juillet 1983 n’oblige pas le prononcé de la suspension d’un fonction­ naire incarcéré. Le versement du traitement peut être inter­ rompu pour absence de ser­ vice fait, notamment en rai­ son de cette incarcération ou d’une mesure d’interdiction d’occuper un emploi public.

L’exigence d’une information préalable par l’employeur de son intention de ne pas renou­ veler le contrat est subordon­ née à ce que ce dernier soit conclu pour une période sus­ ceptible d’être renouvelée. La seule durée du dernier contrat est prise en compte pour le calcul du délai à respecter.

Cour administrative d’appel de Paris, 1er avril 2014, req. n° 12PA05054.

Cour administrative d’appel de Paris, 28 mars 2014, req. n ° 11PA04259.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 31 mars 2014, req. n° 12BX03128.

CAA

CAA

CAA

Réponse ministérielle

Adjoint technique principal de 2e classe de la police nationale Au titre de l’année 2014, l’ouver­ ture de concours déconcentrés externe et interne est autorisée pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale. Ces recru­ tements sont à la charge des secrétariats généraux pour l’ad­ ministration du ministère de l’in­ térieur et du secrétariat général pour l’administration de la police. A

Arrêté du 18 juin 2014, JO du 26 juin.

Attaché d’administration de l’Etat les règles d’organisation géné­ rale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’education nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche sont fixés. A

Arrêté du 3 juin 2014, JO du 24 juin.

Engagement des contractuels

Directeur de police

La période d’essai peut être prorogée d’une durée équivalente à celle de l’absence

le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’ile­de­France organise un exa­ men d’accès par voie de promo­ tion interne au grade de directeur de police municipale.

S

’agissant des contractuels de droit public, conformément au décret n° 88­145 du 15 fé­ vrier 1988 art. 4, pris en application de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statu­ taires relatives à la FPT, et relatif aux agents non titulaires, « une période d’essai dont la durée ne peut pas dépasser trois mois peut être pré­ vue par l’acte d’engagement ». Pour autant, les dispositions statutaires relatives aux agents non titulaires territoriaux ne pré­ voient pas les effets d’une absence pour maladie durant la période d’essai et le juge administratif n’est pas encore intervenu sur cette question.

Mais, dans la mesure où l’instauration d’une période d’essai est pratiquée pour les contrats de droit privé, il y a tout lieu de s’inspirer de la jurisprudence judiciaire. La Cour de cassation a jugé que, compte tenu du fait que la période d’essai est destinée à permettre à l’employeur d’apprécier les qualités professionnelles du sala­ rié, elle peut être prorogée d’une période équiva­ lente à celle de l’absence du salarié, et ce, quel qu’en soit le motif (n° 09­42492 du 26 janvier 2011 et n° 11­24794 du 10 avril 2013). Question écrite de Marie­Jo Zimmermann, n° 36600, QE JO de l’Assemblée nationale du 27 mai 2014.

A

Arrêté du 10 mai 2014, JO du 19 juin.

Retrouvez l’intégralité des dates de concours www.emploipublic.fr > concours Page réalisée par Sophie Soykurt

La Gazette • 14 juillet 2014 •

55

statut 10 questions

Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique Les directeurs des établissements territoriaux d’enseignement artistique constituent un cadre d’emplois de catégorie A de la filière culturelle.

1

Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Appartenant à la catégorie A, ce cadre d’emplois comprend deux grades, celui de directeur de 2e catégorie et celui de directeur de 1re catégorie. Il relève de la filière culturelle, secteur « ensei­ gnement artistique ». Créée en 1991, la filière culturelle est, en effet, sub­ divisée en deux secteurs : le secteur « enseignement artistique » et le sec­ teur « patrimoine et bibliothèque ».

2 À NOTER Dans la spécialité « arts plastiques », la titularisation est prononcée après avis de l’inspection générale chargée de l’enseignement des arts plastiques.

Quelles sont les missions de ces personnels ?

Ces personnels exercent leurs fonc­ tions dans l’une des deux spécialités : musique, danse et art dramatique ou arts plastiques. Ainsi, ils sont affectés, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d’un enseignement de danse et d’art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseigne­ ment d’arts plastiques. Ils sont chargés de l’organisation pédagogique et admi­ nistrative de l’établissement. Ils peu­ vent, en outre, assurer un enseigne­ ment portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l’art dramatique.

3

Où exercent-ils leurs fonctions ?

Selon leur spécialité, ils exercent leurs fonctions dans les établisse­ ments locaux d’enseignement artis­ tique contrôlés par l’Etat, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre de la Culture et du ministre chargé des Collectivités territoriales.

56 • La Gazette • 14 juillet 2014

Les directeurs d’établissement d’en­ seignement artistique de 2e catégo­ rie exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement dépar­ temental et les établissements d’ensei­ gnement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux pre­ mières années du cursus conduisant à un diplôme d’Etat. Ils peuvent égale­ ment exercer les fonctions d’adjoint au directeur d’un conservatoire à rayon­ nement régional ou d’un conservatoire à rayonnement départemental. Les directeurs d’établissement d’en­ seignement artistique de 1re catégorie exercent, quant à eux, leurs fonctions dans les conservatoires à rayonne­ ment régional et dans les établisse­ ments d’enseignement des arts plas­ tiques qui sont habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat et sanctionnant un cursus d’au moins trois années.

4

Comment accéder à ce cadre d’emplois ?

Des concours externes et internes sont organisés dans chaque spécialité (« mu­ sique » et « arts plastiques ») pour l’ac­ cès au grade de directeur de 2e caté­ gorie et de 1re catégorie. La promotion interne permet également d’accéder à ce cadre d’emplois, dans le grade de directeur de 2e catégorie (lire la question n° 6).

5

Quelles sont les conditions à remplir ?

Outre, les conditions générales d’accès à la fonction publique, d’autres condi­ tions sont exigées des candidats.

Pour l’accès au grade de directeur 2e catégorie, dans la spécialité « musi­ que », le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du certifi­ cat d’aptitude aux fonctions de direc­ teur des conservatoires à rayonne­ ment régional ou départemental. Le concours interne est ouvert aux can­ didats ayant exercé dans un conser­ vatoire classé par l’Etat pendant au moins cinq ans, en qualité de profes­ seur titulaire. Dans la spécialité « arts plastiques », les candidats au concours externe doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée égale à un second cycle d’études supérieures, figurant sur une liste établie par décret (ou un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur cette liste). Le concours interne est réservé aux candidats ayant exercé, pendant au moins cinq ans, en qualité de professeur titulaire dans l’une des écoles d’art dans lesquelles les direc­ teurs peuvent exercer leurs fonctions (lire la question n° 3). Dans cette spé­ cialité, les concours externes et inter­ nes sont également ouverts aux candi­ dats justifiant d’une pratique artistique appréciée par le ministre de la Culture, après avis d’une commission (arrêté du 16 mai 1997). Pour l’accès au grade de directeur 1re catégorie, dans la spécialité « mu­ sique », le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de direc­ teur des conservatoires à rayonne­ ment régional. Le concours interne est réservé aux directeurs d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégo­ rie et aux professeurs d’enseignement artistique ayant exercé, pendant au moins cinq ans, comme directeur ou

statut professeur titulaire dans un conser­ vatoire classé. Pour la spécialité « arts plastiques », les candidats au concours externe doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée égale à un second cycle d’études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou, d’un titre ou diplôme équivalent. Le concours interne est réservé aux directeurs d’établissement d’ensei­ gnement artistique de 2e catégorie et aux professeurs d’enseignement artis­ tique ayant exercé pendant cinq ans au moins comme directeur ou professeur titulaire dans une école d’art agréée par l’Etat.

6

Comment bénéficier de la promotion interne ?

La promotion interne permet aux pro­ fesseurs d’enseignement artistique d’accéder au grade de directeur 2e caté­ gorie dans chacune des deux spécia­ lités. Ils doivent être âgés d’au moins 40 ans, et justifier de plus de dix an­ nées de services effectifs dans l’emploi de professeur d’enseignement artis­ tique. De plus, pour demander à être inscrits sur une liste d’aptitude d’accès au grade de directeur 2e catégorie, ils doivent également réussir un examen professionnel organisé par les centres de gestion. Pour la spécialité « musique », cet examen professionnel comprend trois épreuves (examen du dossier administratif du candidat et d’un rap­ port établi par l’autorité territoriale, étude de cas, entretien avec le jury). Dans la spécialité « arts plastiques », l’examen professionnel comporte deux épreuves (note de synthèse et entretien avec le jury, à partir du dossier admi­ nistratif du candidat, portant sur son expérience pédagogique antérieure et ses motivations pour l’exercice des fonctions auxquelles il postule).

7

Comment s’effectue la titularisation ?

Lorsqu’ils sont recrutés par concours, les candidats inscrits sur la liste d’ap­ titude sont nommés le cas échéant, directeur d’établissement d’ensei­ gnement artistique de 2e catégorie ou

de 1re catégorie stagiaires par l’auto­ rité territoriale investie du pouvoir de nomination. Leur stage dure un an. En revanche, lorsqu’ils sont recrutés par la voie de la promotion interne, les directeurs d’établissement d’ensei­ gnement artistique de 2e catégorie sont nommés stagiaires pour une durée de six mois. Enfin, la titularisation des stagiaires in­ tervient, en principe, à la fin du stage, par décision de l’autorité territoriale. Pour la spécialité « arts plastiques », elle est prononcée après avis de l’ins­ pection générale chargée de l’ensei­ gnement des arts plastiques. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas la qualité de fonctionnaire, soit réinté­ gré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine. A titre exceptionnel, l’autorité terri­ toriale peut prolonger la période de stage (six mois maximum pour les sta­ giaires issus des concours, trois maxi­ mum pour ceux issus de la promotion interne).

8

Quel déroulement de carrière prévisible ?

Les personnels de ce cadre d’em­ plois peuvent bénéficier d’un avance­ ment d’échelon. Le grade des direc­ teurs des établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e caté­ gorie compte 10 échelons, tandis que le grade des directeurs de 1re catégorie en comprend 9. Ils ont aussi vocation à bénéficier d’un avancement de grade. Ainsi, les directeurs d’établissement d’enseignement artistique de 2e caté­

gorie qui justifient d’au moins un an d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade (au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi), peuvent être inscrits sur un tableau d’avancement pour être nommés directeurs d’éta­ blissement d’enseignement artistique de 1re catégorie.

9

Comment être détaché dans ce cadre d’emplois ?

Les fonctionnaires de catégorie A qui justifient de l’un des titres ou diplômes requis pour les concours externes, peu­ vent être détachés. Après au moins deux années en détachement, ils peu­ vent demander à être définitivement intégrés dans le cadre d’emplois.

10

Quelle est leur rémunération ?

A titre indicatif (au 1er janvier 2013), le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’un direc­ teur de 2e catégorie est de l’ordre de 2 213 euros environ en début de car­ rière et atteint environ 3 695 euros au dernier échelon. S’agissant des direc­ teurs de 1re catégorie, leur rémunéra­ tion varie de 2 264 à 3 801 euros envi­ ron. En outre, au traitement indiciaire s’ajoutent le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Enfin, ces personnels ont également vocation à bénéficier d’un régime indemnitaire. Sophie Soykurt

références ●●Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. ●●Décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. ●●Décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.

à retenir

˲˲Spécialités. Les directeurs territoriaux des établissements d’enseignement artistique exercent dans les spécialités « musique, danse et art dramatique » ou « arts plastiques ».

˲˲Concours. L’accès au grade de directeur de 2 catégorie e

et de 1 catégorie intervient à l’issue de concours externes et internes. re

˲˲Promotion interne. La promotion interne permet également d’accéder à ce cadre d’emplois, dans le grade de directeur de 2e catégorie.

Retrouvez l’actualité du statut www.lagazette. fr/rubriques/10questions-statut

La Gazette • 14 juillet 2014 •

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ma carriere Mutuelles

Dialogue social

Un nouveau président pour la MFP

Suresnes à l’OIt

Serge Brichet a été élu le 30 juin président de la Mutualité fonction publique, qui regroupe 23 mutuelles et unions de mutuelles professionnelles des trois fonctions publiques. Administrateur adjoint des finances publiques, il préside aussi la Mutuelle générale de l’économie et des finances, née du rapprochement de sept mutuelles issues de Bercy.

Dotée depuis 2009 d’une charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a présenté le 12 juin cette expérience aux représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. La charte donne accès à des formations de haut niveau, un accompagnement RH et une validation des acquis de l’expérience syndicale.

à lire

Rémunération et pension « Questions retraite et solidarité » s’intéresse au « taux de remplacement » des pensionnés de la CNRaCL. Huit cas types pour les retraités nés en 1948 ont été retenus. La part de la rémunération versée en pension va de 42 % pour un adjoint technique ayant 17 ans de cotisations à 62 % pour un attaché principal cumulant 40 ans.

uestions

Retraite & Solidarité

Les études

Direction des retraites et de la solidarité

juillet 2014 - 08

Pension et taux de remplacement des retraités de la CNRACL : illustration par cas-types I. Bridenne et S. Leroy

La population des titulaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière affiliée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) recouvre des activités très variées. En effet, les missions confiées à ces fonctionnaires sont très différentes selon la fonction publique, mais également au sein d’une même fonction publique. Cette population se compose d’agents techniques territoriaux, d’infirmiers et d’aides-soignants mais aussi d’éducateurs, de policiers municipaux, etc. Afin de mieux la cerner, des cas-types ont été définis parmi les affiliés de la CNRACL en retenant la génération 1948, génération ayant eu 65 ans en 2013. L’objectif est de disposer d’un nombre limité de situations stylisées tout en conservant une représentativité de la population étudiée. Ainsi, huit cas-types ont été retenus. A chacun sont associés un niveau de rémunération de fin de carrière, une durée validée dans le régime permettant de calculer la pension versée par la CNRACL et le taux de remplacement correspondant.

L

a fonction publique se compose de trois versants : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, annexé au projet de loi de finances, indique annuellement les niveaux des pensions versées aux retraités selon leur fonction publique d’origine. Ainsi pour les nouveaux retraités de 2012, ceux issus de la fonction publique d’État (hors militaires) ont perçu une pension mensuelle brute moyenne de 2 158 €, contre 1 231 € pour les fonctionnaires territoriaux et 1 475 € pour les fonctionnaires hospitaliers. Ces écarts de pension moyenne s’expliquent par différents éléments tels que la durée validée dans le régime, en moyenne plus élevée pour les fonctionnaires d’État, mais également le niveau moyen de traitement brut en fin de carrière qui varie selon la fonction publique. L’hétérogénéité de la composition de l’emploi public explique ces écarts : alors que la fonction publique d’État se compose de 53 % d’agents appartenant à la catégorie hiérarchique A1, cette catégorie représente 30 % des effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH). Dans la fonction publique territoriale (FPT), c’est la catégorie C qui est majoritaire, avec 75 % des effectifs concernés (DGAFP, 2013). 1

« Les catégories hiérarchiques de la fonction publique correspondent pour la catégorie A à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ; pour la catégorie B, à des fonctions d’application et de rédaction, et pour la catégorie C, à des fonctions d’exécution » (DGAFP, 2013). La catégorie hiérarchique est également nommée catégorie statutaire.

Une publication de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts Directrice de la publication : Anne-Sophie Grave – Rédacteur en chef : Vincent Delsart Impression : Imprimerie CDC (75) – Dépôt légal : 3e trimestre 2014 – ISSN : 2264-0029 Contact : etudesdrs@caissedesdepots.fr – 12, avenue Pierre Mendès-France – 75914 Paris cedex 13

« Questions retraite et solidarité » n° 8, juillet 2014.

Egalité professionnelle

Le CNFPt met en valeur les bonnes pratiques

A

lors que le gouvernement remplace les décriés ABCD de l’égalité par une mallette pédagogique et un module de formation des enseignants, le CNFPT a publié en juin un livret intitulé « L’égalité professionnelle femmeshommes » (*) dans la série « Territoriaux, nous agissons ». Prolongement du protocole d’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013, ce fascicule introduit la nouvelle offre de formation du CNFPT. Créée pour travailler sur les représentations, préjugés et idées reçues, celle-ci répond aux manques pointés dans l’étude « Liberté, inégalité, fraternité » présentée en septembre 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale par des étudiants en master à Sciences-Po Paris.

Des villes pionnières Sur seize pages, le livret présente une douzaine d’initiatives en faveur de l’égalité professionnelle qui reste, selon ses auteurs, à « inscrire dans les faits », malgré la circulaire du 11 mars 1986 sur la féminisation des noms de métier impulsée par Yvette Roudy, le guide d’aide à la féminisation « Femme, j’écris ton nom » du gouvernement Jospin en 1999 et l’accord de 2013. Pionnière sous l’impulsion d’Edmond Hervé, maire de 1977 à 2008, Rennes a été la première ville à signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

et à obtenir le label « Egalité professionnelle » de l’Afnor : la capitale bretonne s’est penchée sur l’emploi des femmes cadres, a créé un bureau des temps et des postes à temps complet pour ses aides à domicile, adjoints d’animation, agents d’entretien et de restauration. Quatrième collectivité labellisée par l’Afnor, Suresnes (Hauts-deSeine) a réalisé dès 2010 un diagnostic de situation comparée incluant ses propres services, suivi de 55 actions, dont deux jours de formation des chefs de seractions en faveur vice et directeurs de l’égalité de pôle. professionnelle ont Au conseil régioété mises au point à Suresnes après nal du Centre, l’acun diagnostic de cent est mis, depuis situation comparée. 2011, sur la mixité des métiers. Un ergonome prévient les troubles musculosquelettiques selon une approche sexuée. La communauté urbaine de Bordeaux, où le diagnostic a révélé des déséquilibres, expérimente le télétravail, a mis en place une conciergerie et rédigé de nouveaux guides sur la formation et le recrutement. D’autres « bonnes pratiques » – à Amiens, Cergy-Pontoise, Mulhouse Alsace agglomération et Mulhouse, La Réunion, Strasbourg, la communauté d’agglomération RouenElbeuf-Austreberthe associée à Rouen, la Haute-Normandie et la Seine-Maritime – constituent autant de pistes pour faire bouger les mentalités. Martine Doriac

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LE BILLET Esprit d’équipe, es-tu là ? A l’heure où s’écrivent ces lignes, nul ne sait encore qui sont les champions du monde de football. Mais ce qui est certain, c’est que le ballon rond aura à nouveau investi nos petites lucarnes avec l’autorité de vacanciers prenant possession des plages. Jusqu’aux émissions culturelles dénichant, à l’instar d’un génial Messi, le meilleur angle d’attaque ! Ainsi l’opus de Jean-Claude Michéa (*), intellectuel aussi antimondialiste qu’il est pro-mondial, a-til beaucoup fait parler. « Mon plus beau but, c’était une passe », disait Cantona, inspirant le titre de l’ouvrage. Et de défendre un « beau jeu » keynésien – offensif, collectif et spectaculaire – contre la montée d’un football libéral – défensif, individualiste et soporifique. Aussi précise qu’un tir au but, la leçon porte également dans nos administrations, confortant l’idée que l’on ne peut vraiment optimiser le service qu’en mouillant tous ensemble le maillot. Dommage que la nouvelle indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel s’obstine à jouer sur l’exploit individuel… Au risque de voir les joueurs préférer les vestiaires ! Laurence Denès (*) « Le plus beau but était une passe », Flammarion, avril 2014.

(*) Site internet : www.cnfpt.fr > s’informer.

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métiers Officier d’état civil

Des missions de plus en plus lourdes de conséquences •  Le contexte. Un fort impact de la réglementation impose de se former tout au long de la vie. a problématique. La dématérialisation des actes d’état civil, qui doit être généralisée, inquiète les agents,  •  Lnotamment dans les petites collectivités.

L

Une veille juridique La formation peut toucher de nom­ breux autres domaines pour ce métier à la veine très juridique et majoritairement occupé par des agents de la catégorie C. « Avec le mariage pour tous et la régle­ mentation sur le nom de famille, nous avons dû enregistrer de nombreuses nouveautés en peu de temps », constate Christelle Ceretto, officière d’état civil à Essey­lès­Nancy (84 agents, 8 500 hab., Meurthe­et­Moselle). C’est souvent le chef de service qui effectue une veille juridique et qui la transmet ensuite aux agents. La formation, elle, peut être assurée par les officiers plus expérimen­ tés ou par le CNFPT. « Lorsque la collectivité est de petite taille, les officiers d’état civil assurent éga­ lement les missions liées aux élec­

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cadre d’emplois

adjoint administratif. catégorie

C. formation requise

Niveau 3e.

leligny / AndiA

es missions de l’officier d’état civil sont assez simples à décrire de prime abord. Il est bien sûr chargé d’ins­ truire et de constituer les actes d’état civil, de conserver ces docu­ ments en mairie et de les mettre à jour. Il est le garant de la confi­ dentialité et de l’authenticité des actes ; il engage ainsi sa respon­ sabilité. Il est également chargé d’accueillir le public pour ses demandes administratives. Une mission qui devient de plus en plus complexe, selon nombre de terri­ toriaux. «L’officier d’état civil est souvent le premier agent que ren­ contre le public. Il est très impor­ tant d’être formé à l’accueil et aux risques de conflits », explique Patricia Chaudoin, responsable de la citoyenneté au CNFPT.

YoLande enauLt, directrice du service « vie civile et citoyenne » de la ville de Caen (2 000 agents, 108 800 hab.)

« Le contact avec le public devient  plus difficile » « Un des problèmes liés à ce métier provient du contact avec  un public de plus en plus difficile. Certains usagers acceptent  mal qu’il faille des justificatifs, pour les inscriptions électo­ rales par exemple, et le ton monte parfois. Il faut être en capa­ cité de leur expliquer le pourquoi du comment. Nous avons  recruté quelques agents de catégorie B, des profils très diffi­ ciles à trouver. Nous comptons surtout des catégories C que  nous formons. Avec les projets de dématérialisation, on peut  se  demander comment le métier va évoluer. Nous serons cer­ tainement davantage en “back office” qu’en “front”, mais  le contact avec le public existera toujours. »

tions, poursuit Patricia Chaudoin. En région ou en interrégion, les iti­ néraires consacrés uniquement à l’état civil sont assez rares. Des modules liés au funéraire sont souvent ajoutés. » Les responsabilités sont consé­ quentes pour les officiers d’état civil, d’où l’importance des

échanges entre collectivités. « Avec l’Adul, l’Association des utilisateurs de Logitud, le logiciel métier des officiers d’état civil, nous avons un échange entre communes de toutes tailles une fois par an », souligne Patricia Godfroy, responsable du service « accueil, état civil, élections »

d’Essey­lès­Nancy. Enfin, les enjeux futurs ne revêtent pas les mêmes dimensions selon la taille de la collectivité. Principal chan­ tier, qui inquiète notamment dans les petites communes : le pro­ jet du ministère de la Justice de communication électronique des données de l’état civil (Comedec). L’objectif ? Qu’il ne soit plus néces­ saire pour l’usager d’apporter un extrait de naissance lors des démarches administratives. L’offi­ cier d’état civil demandera cet acte directement à la commune où la personne est née, grâce à une carte sécurisée.

eviter la fraude Ce projet est actuellement en cours d’expérimentation, notam­ ment à Essey­lès­Nancy. Il doit, à terme, être étendu à l’ensemble des communes. « Ce type d’ini­ tiative est positif, mais il ne faut pas négliger les contacts humains qui ont déjà tendance à manquer », s’inquiète Patricia Cadoré, copré­ sidente du Syndicat national des secrétaires de mairie. La dématé­ rialisation permet surtout d’éviter la fraude aux documents d’iden­ tité, une mission grandissante qui repose essentiellement sur les épaules des officiers d’état civil. Agathe Vovard

formation CNFPT - Côtes-d’Armor

Des auxiliaires de vie formées à la nutrition

U

ne union de collectivités a été créée, fin 2013, par l’antenne des Côtes-d’Armor du CNFPT à la demande de différents services d’aide à domicile. L’objectif ? Organiser des formations mutualisées à destination des auxiliaires de vie. Après recensement des besoins, huit thèmes ont été proposés à quatorze services qui accueillent ces séances dans leurs locaux ou dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par exemple, « les auxiliaires de vie nous ont indiqué être démunies pour préparer des repas équilibrés à petit budget », explique Céline Gruer, conseillère formation au CNFPT-Bretagne qui a pris contact avec la Cité du goût et des saveurs de Ploufragan.

Valoriser l’action publique Créée en 2005 par la chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes-d’Armor, la Cité du goût et des saveurs a mis à disposition ses ateliers et conçu un programme adapté aux auxiliaires avec un premier jour dédié à la question des entrées et des menus sous contraintes techniques, budgétaires ou saisonnières, un deuxième jour au cours duquel une nutritionniste intervient sur les besoins particuliers des personnes âgées et l’incidence du goût sur l’envie de manger et un troisième jour consacré aux plats chauds et aux desserts. « Les auxiliaires ont insisté sur le temps d’intervention restreint auprès des personnes », précise Céline Gruer.

dispositif

317 auxiliaires de vie sont inscrites à ces huit formations sur la manutention des personnes âgées, les troubles du vieillissement, l’accompagnement à la fin de vie, la prise en charge des personnes handicapées… contact

Céline Gruer, conseillère formation, tél. : 02.96.61.80.16, email : celine.gruer@cnfpt.fr

Conseiller  en organisation

Acteurs des transformations de l’action publique locale, les conseils internes en organisation disposent d’une formation à l’institut national spécialisé d’études territoriales (inset) de Montpellier : rôle et posture, boîte à outils, développement d’une culture de projet, maîtrise des situations de communication, accompagnement au changement et fondements théoriques constituent les six modules de ce parcours de professionnalisation. Email : bruno.morien@cnfpt.fr

Un autre module porte sur la prise en charge à domicile de personnes parfois lourdement handicapées. L’offre du CNFPT est en partie payante. « La convention avec l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles [UNA] nous a aidés. A la différence des formations d’associations d’aide à domicile, nos auxiliaires se retrouvent entre agents territoriaux. Cela valorise l’action publique et professionnalise des personnels pas toujours faciles à envoyer en formation », constate Valérie Voisin-Lhuillier, directrice du service communautaire d’accompagnement à domicile de la communauté de communes du pays de BelleIsle-en-Terre. Ces agents ressentent « le besoin de s’outiller face à la dépendance, de plus en plus importante. A leur retour, des changements de pratiques et de vocabulaire s’opèrent », conclut la territoriale. Martine Doriac

témoignage

IsAbelle MAlArgé, auxiliaire de vie à la communauté de communes du pays de Belle-isle-en-terre (7 communes, 80 agents, 5 800 hab.)

CH. DuBois / AnDiA

ressources humaines

« Tous les échanges sont bons  à prendre »  « Nous préparons nombre de repas pour des personnes qui suivent des régimes. Pour  changer de la cuisine tristounette et redonner le sens du goût aux personnes qui le perdent, nous avons découvert des recettes avec des produits locaux, frais, à prix abordable,  et nous avons appris à cuisiner vite des choses simples et savoureuses. Nous utilisons   certaines viandes ou légumes pouvant être découpés en dés et cuits au wok, ce qui donne  de la couleur et du goût, appréciés des personnes âgées. Ces formations sont valorisantes.  Malgré nos diplômes, nous sommes souvent considérées en milieu rural comme des  “femmes de ménage”. Nous sommes seules sur le terrain : tous les échanges sont bons   à prendre. Entre collègues, on se motive et cela fait du bien ! »

education

réforme des rythmes De l’articulation des projets à leur évaluation, 41 modules de 2 à 5 jours sont proposés par le CnFPt-Picardie dans un nouvel itinéraire « réforme des rythmes scolaires », ouvert à tous les agents chargés des temps périscolaires. Complémentaire, le parcours « accompagnement périscolaire » comprend 12 modules qui traitent de thématiques telles que le positionnement et les responsabilités de l’agent. Email : carole.saffre@cnfpt.fr

Décentralisation

Partenariat avec  la Côte d’Ivoire François Deluga, président du CnFPt, a signé le 1er juillet un partenariat avec Hamed Bakayoko, ministre de l’intérieur de la Côte d’ivoire. Cet accord vise à renforcer la formation des agents et des élus des collectivités ivoiriennes avec la création d’un institut national de renforcement des capacités des collectivités territoriales. il prévoit également la conception d’outils d’ingénierie de formation afin de pérenniser le dispositif. Site internet : www.cnfpt.fr

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réseaux AMCT

Finances locales

Pour un médiateur indépendant et initiateur de réformes

Contrôle de gestion et évaluation les 19es assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques de l’Afigese se tiendront les 25 et 26 septembre, à Avignon. elles auront pour thème « Quels temps pour demain ? Comment accorder les scénarios d’urgence avec les stratégies à moyen et long terme dans la gestion publique locale ? ». A cette occasion sera décerné le Prix de l’innovation financière.

L’AMCT encourage et accompagne le développement des postes de médiateurs qui occupent une fonction en devenir dans les collectivités.

E

Une dimension collective Parmi les enjeux majeurs de la fonction, son indé­ pendance, qui est d’ailleurs apparue avec plus d’acuité lors des dernières municipales. Cer­ tains médiateurs ont dû quitter leur poste après l’alternance. En ligne de mire, la concomitance de la durée de leur mandat avec celle du maire, fragilisant ainsi leur fonction. « La médiation est neutre et ne doit pas être soumise aux aléas poli­ tiques. La non­corrélation entre un mandat élec­ tif et celui de la médiation me paraît importante », poursuit Martine Nadeau. Un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, serait la bonne for­ mule selon l’association. En outre, pour une mise en place dans les meilleures conditions, il est indispensable que la médiation suscite l’adhésion des élus. De son côté, l’administration ne doit pas considérer la médiation comme un outil de contrôle. Plus géné­ ralement, l’objectif est d’aboutir à un statut garan­ tissant une véritable indépendance. « Un média­ teur ne doit pas être à la fois élu et fonctionnaire dans une même collectivité », précise Martine

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Site internet : www.afigese.fr

Archives

Appel à candidatures

AMCt

ncourager la création de la fonction de médiation au sein des collectivités et fédé­ rer les médiateurs déjà en poste. Telles sont les ambitions de l’Association des média­ teurs des collectivités territoriales (AMCT), créée en mai 2013 et qui regroupe aujourd’hui vingt­ deux villes, neuf départements et deux régions. « Il faut faire vivre l’idée de médiation », affirme Claire Brisset, qui vient de quitter ses postes de médiatrice de la ville de Paris et de présidente de l’association. Certaines collectivités, qui avaient envisagé de créer un poste de médiateur avant les dernières élections municipales, sont en passe de le faire. L’AMCT, dont l’un des objectifs est de faire aboutir les projets en réflexion, accompagne leurs mises en route. La mission de ces médiateurs consiste à favori­ ser la résolution amiable des conflits entre les citoyens et les services administratifs de la col­ lectivité. « La fonction est en construction et évo­ lue. Elle a montré son efficacité ; il s’agit mainte­ nant de la conforter », soutient Martine Nadeau, nouvelle présidente de l’association et média­ teure du conseil général d’Ille­et­Vilaine depuis février 2012.

Martine Nadeau, nouvelle présidente de l’aMCt et médiateure du conseil général d’Ille-et-Vilaine. Objet

Promouvoir la médiation institutionnelle au sein des collectivités ; encourager la création des postes de médiateurs ; aider à l’élaboration d’un statut garantissant leur totale indépendance. COntaCt

Martine Nadeau, présidente, email : martine.nadeau@cg35.fr

Nadeau. Il est préférable également qu’il puisse s’autosaisir et qu’il ne soit pas possible de le démettre de ses fonctions, préconise l’AMCT. Un volet essentiel de la mission de médiateur est également de faire des propositions de réformes des textes, des procédures et des pratiques en cours aux autorités élues. « Cette dimension col­ lective de la médiation est une de ses spécifici­ tés », affirme Martine Nadeau. « Si l’on constate des dysfonctionnements, il faut pouvoir le dire », estime Claire Brisset. En termes de communication, la lettre trimes­ trielle d’informations diffusée par l’AMCT à ses membres devrait être complétée prochaine­ ment par le lancement d’un site internet. Enfin, l’association travaille à l’élaboration d’une for­ mation spécifique destinée aux médiateurs des collectivités, la formation qu’ils suivent actuelle­ ment concernant l’ensemble des médiateurs des services publics. Pascal Weil

l’Association des archivistes français (AAF) a lancé un appel à candidatures pour choisir la ville qui accueillera son deuxième forum en 2016. un document récapitulatif des critères d’accueil de cette manifestation a été édité. Pour faire son choix, outre des critères matériels, l’AAF tiendra compte de l’existence d’un réseau archivistique local fort. elle souhaite aussi bénéficier du soutien d’une formation universitaire pour une aide logistique et un échange de compétences. Site internet : www.archivistes.org > actualités.

Espaces verts

Végétaux et projets urbains l’association Hortis, qui regroupe les gestionnaires d’espaces verts ouverts au public, organise son congrès annuel les 2 et 3 octobre à lorient. il aura pour thème « la place du végétal, du projet urbain aux espaces naturels ». Au programme : conférences et visites d’espaces verts et du littoral. les seize groupes régionaux de l’association présenteront également leurs travaux 2013-2014. Site internet : www.hortis.fr

© franckreporter ) iStockphot

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NOUVEAU

mobilité Retrouvez, chaque semaine, les mouvements au sein des collectivités. Ville d’Aubagne

Joël RAFFIN, ingénieur en chef de classe exception nel le, a été nommé directeur géné­ ral des services (DGS) d’Aubagne (45 800 hab., Bouches-duRhône). Ce haut dirigeant territorial, dont la majeure partie de la carrière s’est déroulée à la ville de Marseille où il fut notamment directeur général des services techniques durant une dizaine d’années, assurait la direction générale des services de la communauté urbaine Marseille Provence métropole depuis 2009. C’est donc fort de cette connaissance métropolitaine que l’ingénieur des Arts et Métiers s’implique dorénavant dans le développement de la cinquième ville du département. joel.raffin@aubagne.fr

Ville des Mureaux

Nicolas WECKER, 34 ans, contractuel, devient directeur de la commu­ nication de la ville des Mureaux (30 700 hab., Yvelines). Titulaire d’une maîtrise d’esthétique du cinéma et de l’audiovisuel (Paris 3 - Sorbonne nouvelle) et diplômé du master de l’école de journalisme de l’Institut français de presse (Paris 2 - Panthéon Assas), il a été journaliste avant de rejoindre l’univers des collectivités, assumant depuis 2011 la responsabilité des relations presse et des publications des Mureaux. Il y a ainsi lancé un nouveau magazine destiné aux écoliers (« Le Petit Muriautin ») et initié la création d’une visite virtuelle aérienne inédite, primée au Concours national des villes 2013. nwecker@mairie-lesmureaux.fr

Ville de Tournus

Catherine JOSSERAND, 42 ans, attaché territorial principal, est promue directrice générale des ser­ vices de Tournus (5 800 hab., Saôneet-Loire) après le départ de Sophie Lasausse pour Apt (Vaucluse). Après

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deux expériences en conseil général, en Haute-Saône, comme chef du service « administration et finances », et dans les Hautes-Alpes, en tant que directrice des finances, cette ancienne de l’institut des études politiques (IEP) de Lyon exerça deux ans à Oyonnax (Ain) en qualité de directrice générale adjointe « ressources » avant de rallier Tournus où elle assurait la direction générale adjointe des services. dgs@tournus.fr

Ville de Croix

Raphaël ROUZé, 23 ans, rédacteur principal de 2e classe territorial, a quitté Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), où depuis sept mois il accomplissait ses premiers pas au sein de la FPT comme responsable des affaires financières, pour prendre la direction des moyens généraux et de gestion à la ville de Croix (20 500 hab., Nord). Après une licence de droit obtenue à Lille, le jeune homme a validé un master 1 en droit public et un master 2 en droit des finances locales. raphaelrouze@ville-croix.fr

Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

Gilles ROUVERA,

46 ans, contractuel, succède à Anne-Claire Mialot à la direction générale des services de la communauté d’agglomération (CA) de CergyPontoise (13 communes, 197 200 hab., Val-d’Oise). Occupant le même poste depuis 2008 à la ville-centre, celui qui fut aussi sept ans durant le directeur de cabinet du député (PS) Dominique Lefebvre veut ainsi « apporter à la collectivité une meilleure compréhension des enjeux communaux au moment où s’initient de grands projets de restructuration territoriale ». Titulaire d’une maîtrise d’économétrie et d’un DESS en aménagement et développement local, Gilles Rouvera a débuté sa car-

rière à la direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE. gilles.rouvera@cergypontoise.fr

Communauté de communes du pays de Lure

Bertrand PLANTEVIN, 38 ans, attaché principal, remplace Fabien Larmenier comme directeur général des services à la tête de la communauté de communes (CC) du pays de Lure (24 communes, 19 600 hab., Haute-Saône). Il quitte donc la CC du pays de Maîche (Doubs) où il était arrivé il y a trois ans, en provenance de la CC du canton de Pont-deVeyle (Ain), toujours sur les mêmes fonctions, de 2010 à 2011. Dans le cadre de ce nouveau poste, Bertrand Plantevin aura notamment pour mission de conforter l’organisation résultant des nombreuses prises de compétences de la collectivité (piscine, cinéma, nouveaux temps périscolaires). bertrand-plantevin@pays-de-lure.fr

Ville de Pleurtuit

Maëlle MARTIN, 27 ans, attaché territorial, a rejoint la commune de Pleurtuit (6 100 hab., Ille-et-Vilaine) en tant que responsable des services adminis­ tratifs. Nantie d’un master de droit public – option droit de l’urbanisme et aménagement du territoire – obtenu à l’université de Rennes, la jeune femme était, depuis deux ans, agent au service « missions temporaires » du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, dans le cadre duquel elle a réalisé plusieurs remplacements comme secrétaire de mairie ou à la tête de services administratifs. maelle.martin@pleurtuit.com

Ville de Clamart

Sébastien BOUNET, 42 ans, administrateur territorial, succède à Christophe Macé à la direction générale des services de Clamart (52 700 hab., Hauts-de-Seine), relevant un « défi spatial et managérial ».

Ville d’Avignon

Séverine HoaRau

C. BriSBoiS/ANDiA

lorsqu’elle débute comme ambassadrice du tri au district de lillebonne - Notre-Dame-deGravenchon (Seine-Maritime), Séverine Hoarau ne connaît « rien de la fonction publique territoriale et peu de la salubrité. tout juste ce qu’une maîtrise de sciences naturelles et un BtS en gestion et protection de la nature ont pu apprendre ». le coup de cœur est néanmoins immédiat et, deux ans plus tard, l’ancien emploi-jeune passe le concours de technicien territorial pour se spécialiser dans le secteur. Depuis, elle y enchaîne les postes, sept ans à Bergerac comme direc-

Entré dans la fonction publique territoriale en 1995 par la porte du centre communal d’action sociale de Billère (Pyrénées-Atlantiques), dont il assure la direction durant trois ans, Sébastien Bounet fut ensuite secrétaire général de la mairie de Fleury (Aude) avant d’occuper des fonctions de direction générale de services, successivement à Port-la-Nouvelle (Aude), à Saint-Jeande-Luz (Pyrénées-Atlantiques) puis, depuis 2010, à Vichy (Allier). Sébastien Bounet est titulaire d’une maîtrise de droit public et d’un DESS de droit de la santé (université Bordeaux 4) ainsi que d’une licence d’administration publique de l’IEP de Bordeaux. sebastien.bounet@clamart.f

Ville de Vichy

Pierre DERVIEUX, 37 ans, est nommé direc­ teur général des services de Vichy (26 000 hab., s u r c l a ss é e 4 0 0 0 0 à 80 000 hab., Allier) à la suite du départ de Sébastien Bounet pour Clamart. Entré en 2000 au service de cette ville comme conseiller juridique, ce titulaire d’une maîtrise de droit public y a depuis grimpé les échelons, devenant successivement responsable du service « juridique et patrimoine » puis directeur des affaires générales avant d’être promu, il y a deux ans, directeur général adjoint des services chargés

des affaires générales et juridiques. Il aura, au cours de ce nouveau mandat, à finaliser la mutualisation avec la CA de Vichy val d’Allier. p.dervieux@ville-vichy.fr

Ville de Saint-Etienne

Pierre GEY,

58 ans, administrateur territorial hors classe, a rejoint la ville de SaintEtienne (170 000 hab.) pour y occuper le poste de directeur géné­ ral des services. L’occasion, pour ce haut dirigeant territorial rompu à l’exercice de direction en conseil général, d’aborder ces mêmes responsabilités au sein d’une organisation municipale. En effet, à la tête du conseil général du Bas-Rhin depuis septembre 2008, Pierre Gey fut précédemment secrétaire général de la province Sud de Nouvelle-Calédonie et DGS du conseil général de la Savoie après avoir été treize ans DGA au conseil général de la Haute-Saône. Issu de l’institut régional d’administration de Lyon, cet ancien attaché de préfecture, intégré dans le corps d’administrateur territorial en 1986, ajoute à son cursus économique un cycle de formation pour cadres dirigeants à HEC et une session régionale « Pacifique » à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). pierre.gey@saint-etienne.fr

trice d’un syndicat dédié à la gestion des déchets, puis sept autres années comme responsable de la collecte à Montpellier agglomération. et la voici désormais respon­ sable de la propreté urbaine à Avignon (90 200 hab., Vaucluse), un « sacré challenge » pour cette ingénieure territoriale de 38 ans, chargée, avec 140 agents, « de veiller au nettoiement de la voirie et des espaces publics, notamment en cette période où près de quatre millions de visiteurs déambulent dans le cadre du fameux festival ». severine.hoarau@mairie-avignon. com

Ville de Lanton

Alcino DE OLIVEIRA, 36 ans, attaché territorial principal, a pris la direction générale des ser­ vices de Lanton (6 200 hab., surclassée 10 000 à 20 000 hab., Gironde). Après une maîtrise de sciences économiques et sociales (option aménagement du territoire) et le concours d’attaché territorial enlevé dans la foulée en 2004, Alcino De Oliveira réoriente vers la territoriale une carrière commencée, cinq ans plus tôt, au sein d’Effia services. Nommé en mai 2005 à la DGS de la CC du canton de Fronsac (Gironde), il deviendra quelques mois plus tard DGS d’Artigues-près-Bordeaux (Gironde), poste occupé jusqu’à ce jour. Ce dirigeant territorial validera en septembre prochain, à l’université Rennes 2, un master 2 « DGS de communes et d’intercommunalités de 2000 à 20 000 habitants ». a.deoliveira@ville-lanton.fr

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La Gazette • 14 juillet 2014 •

65

CAH¬ER

P. 66 Dirigeants territoriaux P. 76 Services administratifs

EMPLO¬

P. 85 Services techniques P. 96 Informatique P. 98 Services sanitaires et sociaux

Semaine du 14 au 20 juillet 2014

P. 100 Services culturels P. 102 Services sportifs P. 103 Police municipale, incendie et secours

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Sous la responsabilité du Vice-Président, délégué au pôle Animation Territoriale et du DGS :

LE CONSEIL C GÉNÉRAL DE SAÔNE-ET-LOIRE RECRUTE : Pour sa Direction générale adjointe aux solidarités

UN DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION, ADJOINT(E) AU DGAS H/F Cadres d’emplois des administrateurs ou directeurs territoriaux

Profil : - De formation supérieure dans le domaine de l’action sociale, vous avez une expérience réussie en management de grandes équipes et en pilotage de projets, une très bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement avec une capacité à traduire les orientations politiques en plans d’actions.

Candidature (lettre +CV) à envoyer avant le 31 juillet 2014 à : M. le Président du Conseil général de Saône-et-Loire - Direction des ressources humaines et des relations sociales Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - 71 026 Mâcon Cedex 9. Consultez le texte intégral de l’annonce sur www.cg71.fr

66 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

363292-JH

Missions : - Définir, mettre en œuvre et évaluer la politique de développement social, piloter et promouvoir le service social tout en consolidant les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs. - Conduire le projet d’organisation du système d’information social départemental en participant notamment aux négociations stratégiques avec les éditeurs d’application et en assurant l’accompagnement au changement des équipes. - Piloter une cellule ressource destinée à l’observation sociale ( 6 agents ).

363193-OH

La DGAS crée un poste de directeur du développement social et des systèmes d’information, placé directement auprès du DGAS, dont il est l’adjoint et responsable de l’action sociale territorialisée ( 4 directions, env. 400 agents ).

Missions : Q Membre de l’équipe de direction sous l’autorité directe du DGS Q Management du pôle animation territoriale (culture - bibliothèques - patrimoine- sports - piscine- tourisme) Q Encadrement de 10 Agents catégorie A, B et C Q Conduite et mise en place de la politique des élus en matière d’animation territoriale Q Gestion des équipements sportifs intercommunaux dont une piscine. Vous serez chargé de : Q Organiser le fonctionnement du pôle Animation Territoriale Q Coordonner et mutualiser les moyens des acteurs du pôle Animation Territoriale Q Piloter les réunions de service Q Gestion et contrôle du budget Animation Territoriale Q Concevoir le fonctionnement opérationnel et managérial de la piscine intercommunale Q Conduite et pilotage des projets sportifs et d’animation : organisation de manifestations sportives en concertation avec les secteurs jeunesse et tourisme Q Conseiller les associations sportives du territoire Q Pilotage de projets structurant en lien avec le responsable infrastructure Q Suivi des projets culturels placés sous la responsabilité du chargé de mission culture. Profil recherché : Q De formation supérieure Q Maîtrise de la conduite de projet Q Expérience réussie en management d’équipe élargie Q Maîtrise de la gestion et du fonctionnement d’un équipement aquatique Q Compétences rédactionnelles Q Maîtrise des outils informatiques Q Disponibilité Q Rigueur Q Apte à gérer les situations d’urgence. Rémunération : Q Statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS + COS. Candidature motivée, manuscrite et accompagnée d’un C V à adresser à : Madame la Présidente - Communauté de Communes de la région de Nozay - Service emploi 9. rue de l’église BP 27 - 44170 NOZAY Tél : 02.40.79.30.04 mail : service.emploi@cc-nozay.fr

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

LA COMMUNE DU LUC EN PROVENCE

un Directeur GÊnÊral Adjoint h/f en charge de la communication, de l’animation et de l’ÊvÊnementiel, Poste basÊ au sein de la CARENE et mutualisÊ avec la Ville de Saint-Nazaire Cadre d’emplois des attachÊs ou administrateurs

Var (83) Centre Var - (9 641 habitants) en pleine croissance dĂŠmographique, CĹ“ur du Var, 1 heure du littoral et du Verdon, 1 heure 30 des premiers domaines skiables.

Un Directeur GĂŠnĂŠral des Services h/f Emploi fonctionnel des Directeurs GĂŠnĂŠraux des Services des Villes de 2 000 Ă 10 000 habitants ( cadre d’emplois des attachĂŠs territoriaux ) ou Ă dĂŠfaut contractuel PlacĂŠ sous l’autoritĂŠ du Maire, et dans le cadre d’une contrainte budgĂŠtaire stricte ainsi que dans une perspective d’Êvolution globale et d’optimisation de son organisation, vos missions principales seront : • Apporter son expertise administrative, ďŹ nancière et juridique. • Participer Ă la dĂŠďŹ nition du projet global de la municipalitĂŠ et de ses orientations ainsi qu’à sa stratĂŠgie de mise en Ĺ“uvre. • Coordination de l’administration gĂŠnĂŠrale de la collectivitĂŠ et coordination de l’ensemble des services ( 170 agents ). • PrĂŠparation, mise en Ĺ“uvre et suivi des dĂŠlibĂŠrations du Conseil Municipal. • Elaboration, suivi des budgets de la ville et pilotage de la stratĂŠgie de gestion et d’optimisation des ressources. • Participation au prĂŠ contrĂ´le de lĂŠgalitĂŠ de l’ensemble des actes de la collectivitĂŠ. • Impulsion et conduite des projets intĂŠgrant innovation, efďŹ cience des services et dĂŠmarche qualitĂŠ. • Conduire l’Êvolution des politiques publiques locales. • Structuration et animation de la politique managĂŠriale de la collectivitĂŠ. • Dynamiser et suivre les relations avec les partenaires institutionnels extĂŠrieurs et les autres collectivitĂŠs. ProďŹ l : • Formation supĂŠrieure Bac + 4 dominante droit public. • Connaissances approfondies du cadre lĂŠgislatif, juridique, règlementaire et statutaire des collectivitĂŠs territoriales. • ExpĂŠrience conďŹ rmĂŠe dans la gestion des collectivitĂŠs. • Aptitude au management et au travail en ĂŠquipe, qualitĂŠs rĂŠdactionnelles, disponibilitĂŠ, rigueur et discrĂŠtion. • Sens du service public et des responsabilitĂŠs. • DisponibilitĂŠ et rigueur. • MaĂŽtrise de l’outil informatique. RĂŠmunĂŠration : Statutaire + rĂŠgime indemnitaire + 13ème mois.

363082-OH

Nature du poste : Temps complet 35 heures, horaires variables, disponible en soirĂŠe.

Poste à pourvoir le 1er octobre 2014 Adresser candidature et CV, à : M. LE MAIRE - HÔTEL DE VILLE 3 PLACE DE LA LIBERTÉ - 83 340 LE LUC EN PROVENCE

emploi

E, La CAREN ĂŠration re Agglom ai az -N nt Sai unes/ (10 comm bitants) ha 0 00 120 munautĂŠ de la Com e Le territoir ntai S de ation d’AgglomĂŠr pĂŠrimètre un te en ĂŠs pr Nazaire re omique ement ĂŠcon de dĂŠvelopp base e un Ă sĂŠ ados important tour au puissante, industrielle et le va na n tructio de la cons grandes de , ue tiq au de l’aĂŠron ires et res portua infrastructu i Ă un ss au s s, mai logistique eine pl omique en tissu ĂŠcon s de ur to tion au diversifica uvelables, no re es in ar ĂŠnergies m merce, ue, du com du numĂŠriq ĂŠ e‌ Vitalit du tourism mment ta no et ue ĂŠconomiq s naturels , patrimoine industrielle n les, situatio remarquab ptionnelle ce ex ue iq gĂŠograph an, ent de l’OcĂŠ au croisem s de ai et des mar de la Loire e un ir ito rr te de ce Brière font riĂŠs et va ts ou at x espace au ses els. Fort de exceptionn ossĂŠ ad s, ue iq nam propres dy ites ro ĂŠt borations Ă des colla , se ai nt na ropole tĂŠ avec la mĂŠt au un m e de la Com le territoir nt ai S ation de d’AgglomĂŠr lopper et de dĂŠve rm pe re ai Naz et s s innovant des projet uels les ts dans lesq an ur struct ation sont communic enjeux de majeurs. Recrute

Un Directeur des affaires ďŹ nancières h/f

Votre partenaire recrutement

Cadre A : diplĂ´me supĂŠrieur de comptabilitĂŠ et de gestion ( DSCG )

La ville

La Gazette des communes ÂŤ 229 000 lecteurs La newsletter Courrier des maires ÂŤ 35 000 inscrits

ement litique larg ĂŠquipe po Maire lle – ve E u N o E n R e t de la CA cĂŠ sous la pagner un m en o d si cc ’a rĂŠ d P zun, f et pla : DĂŠsireux David Sam itĂŠ exĂŠcuti tez en Ĺ“uvre un Missions animĂŠe par membre du Com et et m e et lĂŠ z ve n, se u reno us ĂŞtes s dĂŠfinis d ĂŠ lĂŠ g a ti o Nazaire, vo ur de cabinet. Vou c te u rs d e e E s N E ts R n A de Saintte re C ec fĂŠ itoire de la ilitĂŠ du Dir n s v o s d if bal du terr lo responsab s s tr a tĂŠ g iq u e s d a g t en ti o n ĂŠveloppem p la n d ’a c projet de d ivantes : ce avec le en tions. ĂŠr ec h ir co D missions su en es chargĂŠ des F T E V te rr it o ir e , ec les autr t av en n m lie re et en ticuliè JC MF T T e rez plus par SD F T F U GB stratĂŠgiqu dre, vous se UJ D E F T F O KF V Y GP du projet e ca vr o ce u it s Ĺ“ rr an te D HOPT la mise en arketing E V O E JB ĂŠfinition et interne et externe, m DUPSJFMMFT FU d la t " Q B SU JS s an d JPOT TF ication les ĂŠlus : commun QSPKFU HMPCBM FO BDU en relation avec conseiller F ses facettes es, M u s FS iq te u lit MJO o to Ă?D p s dan ment en objectifs TTFy t % SF es Q d articulière T tĂŠ p O t ili P u UJ ab to is t fa an e n d SJBM SFMB re TQFDUJGT s p n SP s conditio rritoire en TDĂ?OBSJJ Q pacts, le te FT r u E d S se o TF rs p P u pro s acte les im F t 1SPQ aires et le OVNĂ?SJRV itĂŠs et en mesurant les parten VTBHFT EV les risques un FT r rt E o su p UĂ? p r JĂ? o te BS s W DPNQUF MB projet, aler U T V Q F SW JT F S u n e s diffĂŠrente u le d t ĂŠ an it il av S F isab t en en mettan ions de fa D JF ST y t & MB C P SF toutes les les condit mobiliser OBO dĂŠterminer SĂ? H MF N F O UB JS F T GJ rne qu’externe pour BUJPO FU B DPPSEJO te F T MF TVJWJ M terme ion tant in F U F D I O JR V at H en ic UB n s P u JM in m e com TTVSFS MF Q n. DĂŠfinir les beso iveaux de " t F JS stratĂŠgie d UP Directio fĂŠrents n FT EV UFSSJ de votre ion des dif cières, GPSDFT WJW anagĂŠriale arbitrages en fonct urces finan SFT m o n ss io re at es d es n OBJ d l’anim io UF r at BS se is o Q QSĂ’T EFT s et prop tir l’optim de moyen sulaires, tes. Garan UFS MB DPMMFDUJWJUĂ? BV n n ai co tr s n re co b de SĂ?TFO t, cham prioritĂŠs et MFT Ă?WPMV VFT t 3FQ es de l’Eta FU UFDIOJR collectivitĂŠs, servic JMMF QFSNBOFOUF TVS stique, IVNBJOFT es WF tr omie touri VSFS VOF privĂŠs (au MFT t "TT tion (ĂŠcon FM publics et en O O rv JP te ntes‌). TT n ’i nes d T QSPGF ces innova GĂ?EĂ?SBUJPO s diffĂŠrents domai , expĂŠrien ĂŠs ch ar pĂŠrience le m s s et des z d’une ex tions dan t des filière us dispose us maĂŽtrisez les en vo , em re p u p o ie dĂŠvel supĂŠr ation. Vo z formation communic blique, vous dispose erchĂŠ : De tion de la u p ec e ir n it D u io d e ct n d Profil rech e l’a ste e co ans un po nnement d uipes et d probante d principes de fonctio e management d’Êq familier avec les d et es re ts ĂŞt iè at x. Vous fondemen us avez ĂŠrĂŠe en m ximitĂŠ. Vo artenariau ĂŠrience av es de pro et multi p u x litiques d’une exp iq u o lit p sa o p er es d transv gers et des tion pour ĂŠlaborer sa u x de projets au roposi la relation force de p tes. enjeux de s contrain pacitĂŠs de se ca Ă s et vo t to Ă : en em n prouvĂŠ n ro vi C.V. et pho 5, Ă leur en rite, avec sc 30 u P an B , m adaptĂŠes E ature AREN tre candid ent de la C 8 48 Adresser vo Monsieur le PrĂŠsid EX. TĂŠl. 02 51 16 4 ED 014 C /2 re 8 ai /0 5 az 1 N ntavant le 44605, Sai

de Matoury Guyane Française recrute selon condition statutaire

Participe Ă la dĂŠďŹ nition et Ă la mise en Ĺ“uvre de la stratĂŠgie budgĂŠtaire et ďŹ nancière de la collectivitĂŠ. Ă€ ce titre, est chargĂŠ de la programmation, de la mise en Ĺ“uvre et du suivi de la politique budgĂŠtaire et ďŹ nancière de la collectivitĂŠ. Est, par ailleurs, le garant de la ďŹ abilitĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ des procĂŠdures budgĂŠtaires, de prĂŠparation, d’exĂŠcution et de contrĂ´le du budget de l’administration. Expert ďŹ nancier, apporte conseil Ă sa hiĂŠrarchie dans la prĂŠparation, l’exĂŠcution et la prospective budgĂŠtaire. Pilote la rĂŠalisation des analyses ďŹ nancières et ďŹ scales prospectives et propose des stratĂŠgies de pilotage. Anime et coordonne les ĂŠquipes placĂŠes sous son autoritĂŠ. ActivitĂŠs du poste : • Participation Ă la dĂŠďŹ nition des orientations ďŹ nancières et stratĂŠgiques et Ă leur mise en Ĺ“uvre. • Élaboration du budget principal et des budgets annexes. • ContrĂ´le des exĂŠcutions budgĂŠtaires dĂŠconcentrĂŠes. • Mise en Ĺ“uvre du budget pour l’ensemble des services. • RĂŠalisation d’analyses ďŹ nancières rĂŠtrospectives et prospectives. • Gestion de la dette et de la trĂŠsorerie. • ContrĂ´le des satellites. • Animation et pilotage de la fonction ďŹ nancière dĂŠconcentrĂŠe. • Gestion ďŹ nancière des marchĂŠs publics. • ContrĂ´le de gestion. ProďŹ l du candidat : • QualitĂŠs relationnelles et rĂŠdactionnelles. • DisponibilitĂŠ. • Autonomie. • Sens des responsabilitĂŠs. • ExpĂŠrience souhaitĂŠe dans un poste similaire. • Permis B. Autonomie et responsabilitĂŠs : • Coordination de l’Êlaboration et de la mise en Ĺ“uvre du budget de l’administration selon les orientations stratĂŠgiques et ďŹ nancières dĂŠďŹ nies. • Travail dĂŠďŹ ni en concertation avec la direction gĂŠnĂŠrale, suivi et ĂŠvaluĂŠ par celle-ci. • Garant des choix budgĂŠtaires et de la transparence consolidĂŠe des comptes. • Forte autonomie dans la recherche des marges de manĹ“uvre. RĂŠmunĂŠration statutaire.

www.regie-emploi-territorial.fr

362727-OH

Recrute

Adresser lettre de candidature + CV avant le 18 juillet 2014 Ă : Monsieur le DĂŠputĂŠ Maire de la Ville de Matoury - 01 Rue Victor Ceide - 97351 MATOURY Par e-mail : rh@mairie-matoury.fr

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

67

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

Forte de ses douze communes engagĂŠes dans un projet commun de dĂŠveloppement au service de ses 28 500 habitants, la CommunautĂŠ du Pays de VendĂ´me (Loir-et-Cher) Ă 42 mn de Paris par TGV recrute son

Ville de MLaOREUIL

Somme - 4 200 habitants RECRUTE

Renseignements complĂŠmentaires au 02 54 89 42 44

un Directeur GĂŠnĂŠral des Services h / f

AttachĂŠ ou attachĂŠ principal, fonctionnaire ou non titulaire

Grade : AttachĂŠ

PlacÊ(e) sous la responsabilitÊ du Directeur gÊnÊral des services, vous concevez et proposez une politique de dÊveloppement des ressources humaines pour la ville de Vendôme et la CommunautÊ du Pays de Vendôme (gestion globale de 550 agents), vous serez chargÊ(e) de : 1) Proposer et piloter une politique de ressources humaines dans un contexte de fortes contraintes CVEH�UBJSFT FO MJFO BWFD MFT �MVT FU MB %JSFDUJPO H�O�SBMF BWFD QPVS QSJODJQBVY QSPKFUT t MB HFTUJPO QS�WJTJPOOFMMF EFT FNQMPJT FU EFT DPNQ�UFODFT t MB SFGPOUF FU MB SFWBMPSJTBUJPO EV S�HJNF JOEFNOJUBJSF t M �MBCPSBUJPO E VO QMBO EF GPSNBUJPO t MB E�NBSDIF EF QS�WFOUJPO EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT t &O MJFO BWFD MB EJSFDUJPO EFT TZTUÒNFT E JOGPSNBUJPO M BEBQUBUJPO EV TZTUÒNF E JOGPSNBUJPO 3 ) 1JMPUFS MB HFTUJPO TUBUVUBJSF FU MB NBTTF TBMBSJBMF t HBSBOUJS M BQQMJDBUJPO EFT EJTQPTJUJPOT TUBUVUBJSFT FU S�HMFNFOUBJSFT t QS�WFOJS FU H�SFS MFT DPOUFOUJFVY t PSHBOJTFS MB WFJMMF KVSJEJRVF FO NBUJÒSF TUBUVUBJSF t �MBCPSFS MF CVEHFU 3 ) FU DPOUSÙMFS M FY�DVUJPO CVEH�UBJSF t E�WFMPQQFS EFT PVUJMT EF QJMPUBHF 3 ) FU E BJEF Ë MB E�DJTJPO UBCMFBVY EF CPSE 3) Accompagner les responsables de services dans leur fonction de manager et de gestionnaire des SFTTPVSDFT IVNBJOFT 6O USBWBJM E BOBMZTF EFT TJUVBUJPOT FU EFT PSHBOJTBUJPOT TFSB Ë S�BMJTFS EBOT M PCKFDUJG E VOF PQUJNJTBUJPO SFOGPSD�F EFT NPZFOT "DDPNQBHOFS MFT BHFOUT EBOT MF DBESF E VOF QPMJUJRVF EF NPCJMJU� FU EF SFDMBTTFNFOU QSPGFTTJPOOFM 5) Conduire le dialogue social, coordonner la prÊparation des sÊances des instances reprÊsentatives EV QFSTPOOFM FU BOJNFS MFT S�VOJPOT BWFD MFT SFQS�TFOUBOUT EV QFSTPOOFM 6) Animer la communication interne avec le service communication, superviser la prÊparation du journal JOUFSOF QSPQPTFS TVQQPSUT FU SFODPOUSFT QPVS M BDDVFJM EFT OPVWFMMFT SFDSVFT FU MB TZOFSHJF EF UPVT Profil : 5JUVMBJSF E VO #BD Ë BWFD FYQ�SJFODF DPOüSN�F FO HFTUJPO EFT SFTTPVSDFT IVNBJOFT WPVT NBÔUSJTF[ MF TUBUVU EF MB GPODUJPO QVCMJRVF UFSSJUPSJBMF 6OF GPSNBUJPO FO NBOBHFNFOU TFSBJU BQQS�DJ�F 1PTUF Ë QPVSWPJS MF er 0DUPCSF

MISSIONS : Aux cĂ´tĂŠs du Maire, le Directeur GĂŠnĂŠral des Services : - Participe Ă la prĂŠparation, la mise en oeuvre et le suivi des dĂŠcisions municipales. - Accompagne les ĂŠlus dans l'ĂŠlaboration des projets et assure le suivi de leur mise en Ĺ“uvre. - Assiste et conseille l'autoritĂŠ territoriale dans le montage juridique et ďŹ nancier des projets. - Participe aux rĂŠunions du bureau municipal, prĂŠpare les dossiers prĂŠsentĂŠs au Conseil Municipal et suit la mise en Ĺ“uvre des dĂŠcisions prises. - Participe Ă l'ĂŠlaboration de la stratĂŠgie financière de la commune. - Mobilise et optimise les ressources humaines et l'ensemble des moyens d'actions. PROFIL : Le directeur des services devra : - PossĂŠder une parfaite connaissance du fonctionnement des CollectivitĂŠs Territoriales, du domaine juridique, des marchĂŠs publics, ďŹ nancier et ressources humaines. - Une expĂŠrience dans un poste similaire est souhaitable. - Savoir conduire un projet, encadrer du personnel, animer et piloter une ĂŠquipe. - Avoir des qualitĂŠs relationnelles, rĂŠdactionnelles, faire preuve de rigueur, de mĂŠthode et de disponibilitĂŠ. RÉMUNÉRATION : - Conditions statutaires, rĂŠgime indemnitaire, CNAS. Autres avantages Ă nĂŠgocier. 362785-AG

Merci d’adresser votre candidature avant le 01/08/2014 auprès de : Monsieur le PrĂŠsident de la CommunautĂŠ du Pays de VendĂ´me, DRH - Parc Ronsard, BP 20107, 41106 VENDOME Cedex, ou par mail : drh-recrutement@ vendome.eu

Directeur des Ressources Humaines (h/f)

Poste libre de suite Les candidatures (lettre de motivation + CV + dernier arrĂŞtĂŠ + 3 dernières ďŹ ches de notation) sont Ă adresser Ă :

M. le Maire Place Norbert Malterre - 80 110 MOREUIL

Ville de

1,1 million d’habitants, 2 500 agents, Lille MĂŠtropole est la 4e agglomĂŠration française. AutoritĂŠ organisatrice de l’ensemble des rĂŠseaux structurants, elle deviendra mĂŠtropole europĂŠenne en 2015.

Lille MĂŠtropole recrute SON DIRECTEUR/SA DIRECTRICE DU PROTOCOLE (catĂŠgorie A, ďŹ lière administrative ou technique)

Villeneuvelès-BÊziers Environ 4 170 habitants Membre de la CommunautÊ d'AgglomÊration BÊziers MÊditerranÊe Recrute

MISSIONS PRINCIPALES • vous pilotez l’accompagnement protocolaire des activitÊs du PrÊsident de Lille MÊtropole ; • vous concevez et gÊrez les relations publiques du PrÊsident et des Êlu(e)s, en relation avec la direction de la communication externe ; • vous concevez et organisez des dÊplacements, vous coordonnez et pilotez l’organisation des ÊvÊnements protocolaires dont les rendez-vous institutionnels (Conseil de CommunautÊ, Bureau de CommunautÊ) ; • vous accompagnez les ÊvÊnements protocolaires de la Direction gÊnÊrale ; • vous assurez les relations avec les services protocolaires extÊrieurs ; • vous pilotez et contrôlez les activitÊs du service protocole dans le respect de la rÊglementation, vous Êtablissez le suivi des indicateurs et les tableaux de bord ; • vous gÊrez le budget.

La ďŹ che de poste complète est disponible sur lillemetropole.fr Merci d’adresser votre candidature avant le 15 aoĂťt 2014 Ă€ Lille MĂŠtropole Direction des Ressources Humaines 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cedex ou directement sur le site

www.lillemetropole.fr (rubrique offres d’emplois)

68 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

PROFIL SAVOIR FAIRE :

• vous maĂŽtrisez parfaitement l’environnement politique et institutionnel (local et national), vous avez de bonnes compĂŠtences budgĂŠtaires et comptables ; • vous avez une bonne connaissance du fonctionnement des marchĂŠs publics ainsi qu’une bonne maĂŽtrise du droit protocolaire ; • vous disposez d’une expĂŠrience conďŹ rmĂŠe en management d’Êquipe. SAVOIR ĂŠTRE :

• disponibilitÊ, organisation, rigueur, discrÊtion, rÊactivitÊ, discernement ; • bonne expression orale ; • sens des relations humaines et publiques.

Un Directeur GĂŠnĂŠral des Services h/f Mission : Sous l'autoritĂŠ du Maire, le Directeur GĂŠnĂŠral des Services participe Ă la conception et au pilotage des projets communaux. Il sera notamment chargĂŠ : - d'assurer la direction, l'organisation et la coordination gĂŠnĂŠrale des services - d'apporter une expertise administrative, ďŹ nancière et juridique pour la dĂŠďŹ nition des objectifs stratĂŠgiques et l'ĂŠlaboration des projets municipaux - d'accompagner, d'assurer l'expertise et le conseil auprès des ĂŠlus - de participer Ă l'ĂŠlaboration et au suivi des budgets communaux - de prĂŠparer les dĂŠcisions du maire et d'assurer leur bonne mise en Ĺ“uvre - de participer Ă l'explicitation des orientations de la collectivitĂŠ et Ă la mise en forme, avec l'ĂŠquipe politique, d'un projet partagĂŠ par toutes les parties prenantes de l'action publique - de contribuer au dĂŠveloppement local. Description du candidat : Ce poste s'adresse Ă un manager territorial du cadre d'emploi des attachĂŠs territoriaux. ProďŹ l : expĂŠrience indispensable dans une fonction similaire - bonne connaissance de la culture territoriale et du fonctionnement administratif des collectivitĂŠs locales - capacitĂŠs d'organisation, de structuration et de dĂŠcision - disponibilitĂŠ.

Poste Ă pourvoir le 1er septembre 2014 Adresser lettre de motivation manuscrite + CV avant le 31 juillet 2014 Ă l'adresse suivante : Monsieur le Maire - HĂ´tel de Ville - 1 rue de la Marianne 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS

362799-MB

Sous la responsabilitĂŠ du Directeur de Cabinet et du Chef de Cabinet, vous concevez, organisez et ĂŠvaluez les ĂŠvĂŠnements de nature protocolaire. Vous encadrez et animez une ĂŠquipe de 16 collaborateurs aux mĂŠtiers divers : huissier, serveur, cuisinier, secrĂŠtaire, assistant de direction.

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

CollecƟvité du Grand sud Bord Méditerranée Commune TourisƟque du bord de la méditerranée dont l'administraƟon municipale s'organise autour du Directeur Général des Services et de Directeurs Généraux Adjoints, qui ont pour mission de contribuer à la préparaƟon, à la mise en œuvre et à l'évaluaƟon des projets dans un contexte d'évoluƟon de la foncƟon publique territoriale, de forte contrainte budgétaire et de développement des poliƟques municipales,

Recherche Par voie de mutaƟon ou de détachement

Sur trois postes stratégiques

Un Directeur Général des Services h/f Cadre d'emploi : AƩaché

Nos projets visent à créer un environnement favorable à l'épanouissement et au développement local, vous jusƟĮez d'une expérience conĮrmée au Ɵtre du management d'équipes et de la conduite de projets en collecƟvité d'au moins 20 000 habitants et d'expériences dans le suivi des compétences transférées en relaƟon avec les communautés d'aggloméraƟon ou communautés urbaines. Très bon gesƟonnaire, vous meƩrez à proĮt vos qualités d'écoute et de négociaƟon, ainsi que votre apƟtude à travailler dans une logique résolument transversale. Diriger et coordonner l'acƟon de l'administraƟon communale en la plaçant au service du et en veillant à la garanƟe des grands équilibres Įnanciers, à la sécurité juridique et au mainƟen d'un dialogue social de qualité. - Poursuivre les démarches de modernisaƟon et d'opƟmisaƟon du foncƟonnement des services - Animer l'équipe de DirecƟon Générale et assurer une veille juridique et réglementaire. De formaƟon supérieure, manager expérimenté maîtrisant l'environnement des collecƟvités territoriales (gesƟon des fonds publics, des ressources humaines, des opéraƟons d'aménagement et de rénovaƟon urbaine...), vous jusƟĮez d'une expérience signiĮcaƟve de direcƟon sur une foncƟon équivalente. Très disponible, organisé et rigoureux, vous alliez des capacités d'anƟcipaƟon et de réacƟvité pour impulser et meƩre en œuvre les décisions des Elus au sens de l'écoute.

Un Directeur Général des Services Adjoint - Ressources Humaines h/f Cadre d’emploi : AƩaché

Sous l'autorité du Maire et du Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint, il sera chargé de la mise en œuvre de la poliƟque Ressources Humaines de la commune. - Manager, animer, accompagner et soutenir une équipe - Contribuer à la mise en œuvre des enjeux stratégiques de la collecƟvité en assurant l'élaboraƟon et la mise en œuvre des poliƟques ressources humaines et en menant des réformes organisaƟonnelles (plus de 220 agents) - Piloter l'évoluƟon et le suivi des eīecƟfs et de la masse salariale - Impulser et conduire les projets stratégiques de la direcƟon tels que la gesƟon prévisionnelle des emplois et compétences ou le développement d'une culture de santé au travail et de prévenƟon des risques professionnels. - Développer des compétences et l'amélioraƟon de la qualité de vie au travail et la prévenƟon de l'absentéisme De formaƟon supérieure, vous jusƟĮerez une expérience similaire en gesƟon administraƟve du personnel, ressources et prospecƟves, emploi et compétences, relaƟons sociales et condiƟons de travail, et communicaƟon interne. Très disponible, organisé et rigoureux.

Un Directeur Général des Services Adjoint - Finances publiques h/f Cadre d'emploi : AƩaché

De formaƟon supérieure en gesƟon/Įnances (MASTER) et Ɵtulaire d'une expérience de DGS, de DGA aux Įnances ou de contrôleur de gesƟon conĮrmé, vous jusƟĮez d'une expérience réussie en contrôle de gesƟon, Įnances ou audit en collecƟvité territoriale. (Maitrise les mécanismes de gesƟon des Įnances locales, le contrôle de gesƟon, le foncƟonnement d'une collecƟvité territoriale, des nomenclatures comptables, de l'analyse des données Įnancières. Très disponible, organisé et rigoureux.

362853-AG

Sous l'autorité du Maire et du Directeur Général des Services, vous apportez votre experƟse à la concepƟon et au suivi des méthodes et ouƟls de gesƟon permeƩant l'uƟlisaƟon eĸciente des ressources, ainsi qu'une aide à la décision. Vous lui réalisez des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts. - Mise en place et animaƟon des systèmes de pilotage - Elaborer des indicateurs d'acƟvité et des tableaux de bord, vériĮer la Įabilité des données - Proposer une démarche et des ouƟls de suivi de projet - OpƟmisaƟon des ressources et amélioraƟon des processus - Conseil et aide à la décision en maƟère de gesƟon - ElaboraƟon budgétaire et suivi de l'exécuƟon, suivi de la deƩe et de l'exécuƟon des marchés publics,

Candidatures LeƩre de moƟvaƟon, CV et photo par mail : ghrsud@gmail.com

emploi

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Notre Collectivité Faches-Thumesnil (18 000 habitants), basée en métropole lilloise, recherche dans le cadre du départ en retraite de sa D.R.H, son nouveau :

DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES H/F

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229 000 lecteurs par numéro

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Votre mission : Sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous avez en charge la Gestion des Ressources Humaines de notre Collectivité, le pilotage de la masse salariale et l’encadrement du service. Pour ce faire, vous assurez : 1. la gestion administrative du personnel. Vous contribuez également à la définition et l’analyse des besoins de recrutement et la veille juridique ; 2. l’élaboration et le suivi du plan de formation ; 3. la préparation et le suivi budgétaire ; 4. la gestion du Comité Technique et vous contribuez au dialogue social ; 5. le pilotage de projets RH transversaux et la conception d’outils de gestion. Votre Profil : Attaché territorial, de formation supérieure avec une base juridique, vous avez acquis une solide expérience en G.R.H au sein de collectivités locales. Votre expertise et votre rigueur naturelle feront de vous un conseiller respecté. Au fait des outils R.H, excellent manager et communicant, vous êtes ouvert aux autres pour faire de la fonction R.H un outil de mobilisation des agents vers le changement. Merci d’envoyer votre CV, lettre de motivation et prétentions à Frédéric LAMBIN sous la référence FL 0601, contact@axad.fr ou Axad, 18 résidence Flandre, 59170 CROIX. Confidentialité assurée.

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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DIRIGEANTS TERRITORIAUX

Rhône - 19 000 habitants Ville en développement de l'ouest lyonnais, au sein du Grand Lyon, 18 000 habitants, 300 agents Recrutement contractuel

Collaborateur direct du maire et interlocuteur privilégié des élus, force de proposition auprès de l'autorité territoriale pour la définition des orientations stratégiques de la collectivité, le DGS a en charge la mise en œuvre de la politique municipale garant du bon fonctionnement e l'ensemble des services. A ce titre il assure les missions suivantes : • Management et coordination des servies et plus particulièrement de l'équipe de direction placée sous son autorité directe dans un souci de qualité et d'efficience du service rendu à la population • Assistance et conseils aux élus dans les orientations stratégiques, la conduite des projets et au sein des instances décisionnelles • Management des grands projets en lien avec les partenaires extérieurs • Sécurisation des dossiers sur le plan administratif, technique et financier • Elaboration et mise en œuvre d'une stratégie financière, cadrage de la préparation et suivi de la mise en œuvre du budget • Définition et mise en œuvre des axes stratégiques et opérationnels d'une gestion dynamique et prospective des ressources humaines de la collectivité Profil souhaité : • Capacité affirmée à gérer une collectivité du fait de responsabilités antérieures, significatives et réussies dans des fonctions de directions, en particuliers au sein d'une collectivité ou d'un établissement publique territorial • Maitrise de l'environnement et des enjeux de l'action publique territoriale • Aptitude forte au management stratégique et opérationnel et à la conduite de projet • Capacité à manager son équipe de cadres, à déléguer des missions essentielles tout en les contrôlant • Force de proposition • Capacité d'anticipation • Sens des relations humaines • Dynamisme • Rigueur • Discrétion • Sens du service public et des responsabilités • Maitrise des fondamentaux de gestion des collectivités, en particuliers en matière de management, d'évaluation des politiques publiques, de finances et de gestion des ressources humaines • Grande disponibilité : de manière régulière du lundi au vendredi et en fonction des nécessités de service le samedi, dimanche et jours fériés.

Ce poste est ouvert au grade d'Attaché territorial et d'Attaché principal territorial

362728-MB

Son Directeur Général des Services h/f

Adressez une candidature manuscrite et curriculum vitae, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante cabinetdumaire@ville-ecully.fr, ou par fax au 04 72 18 10 19 avant le 31 juillet 2014.

La ville de BERGERAC, 30 000 habitants, recrute

La Ville de

UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES (H/F) Premier collaborateur du Maire et de la municipalité, vous assurez la coordination de l’ensemble des services de la collectivité et animez l’équipe de Direction. Vous êtes garant de la bonne préparation des décisions, y compris dans la phase de conseil, et de leur exécution. Vous représentez la collectivité auprès des organismes institutionnels dans les réunions et échanges à caractère technique et administratif. Vous préparez et participez aux réunions du Conseil Municipal, du Bureau Municipal, des commissions municipales, et des instances paritaires. Vous êtes aussi en relation avec l’ensemble des Organismes institutionnels (Sous-Préfecture, Préfecture et services de l’Etat). Votre disponibilité et vos connaissances du monde des collectivités locales, ainsi qu’en droit public et finances publiques constituent des atouts pour votre réussite à ce poste de confiance. Vous avez le sens de l’écoute, du respect et du Service Public. Doté de réelles capacités d’analyses juridiques et socio-économiques, vous avez démontré vos qualités dans l’animation d’équipe et maîtrisez l’outil bureautique et les NTIC. Titulaire d’un diplôme supérieur de niveau Master, et fonctionnaire de catégorie A (cadre d’emplois des Attachés), vous justifiez d’une expérience similaire significative. Salaire indiciaire, prime de responsabilité, régime indemnitaire, participation de l’employeur à la prévoyance.

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BERGERAC

Pour ces 2 postes : salaire indiciaire, régime indemnitaire, participation de l’employeur à la prévoyance. Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser à : Monsieur le Maire de BERGERAC, Direction des Ressources Humaines, 19 rue Neuve d’Argenson, BP 826, 24108 BERGERAC Cedex au plus tard le 16 juillet 2014 délai de rigueur. Pour tout renseignement prendre contact avec Jean-Luc IMBERT, Directeur des Ressources Humaines au 05.53.74.66.91ou jlimbert@mairie-bergerac.fr

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Votre partenaire recrutement

La Gazette des communes c'est chaque semaine :

32 701 exemplaires 229 000 lecteurs

par numéro

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70 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

3200 habitants, elle fait partie de la communauté d'agglomération d'Alès Agglomération (communauté de 50 nes communes). Elle se situe à la porte des Cévennes. Salindres est une ville riche en industrie.

Recrute

Un Directeur Adjoint des services h/f Cadre d'emploi de Catégorie A

Métiers : W Administration générale. W DGS Adjointe (remplacement futur d'un départ à la retraite). Missions : Collaborateur direct du Maire, et en lien avec les élus, les administrés, les instances partenaires... Vous serez en charge de : W La préparation, la rédaction, la mise en œuvre et le suivi des décisions municipales. W Appui et conseil aux élus. W La participation aux réunions du Conseil Municipal, des différentes commissions municipales. W La préparation, l'élaboration et le suivi des budgets, avec la maîtrise des procédures comptables (M14), la gestion RH : agents (carrière, formation ; congés, suivi paie...). W L'organisation et la coordination des services, la mise en œuvre de l'ensemble des procédures administratives (urbanisme, révision du PLU, marchés publics, état-civil, CCAS...). W Les manifestations organisées par la municipalité. W Le suivi des dossiers avec l'intercommunalité. Profil : W Expérience professionnelle en lien avec le poste confirmée. W Expérience significative acquise dans une fonction similaire en Collectivité Territoriale. W Connaissances administratives, juridiques et financières des collectivités territoriales. W Capacité d'organisation et aptitudes à l'encadrement. W Bonnes capacité d'initiatives et d'autonomie. W Qualités relationnelles. W Sens du Service Public. W Disponibilité. W Dynamisme. W Rigueur et discrétion. W Maitrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power point, Internet), et de la M14. Votre rémunération : Statutaire + régime indemnitaire

Entrée en fonction au 1er Novembre 2014. Candidature, lettre de motivation manuscrite, C.V. détaillé, Copie du dernier Arrêté de position (le cas échéant) avant le 30 Septembre 2014 à : Monsieur le Maire Direction des ressources humaines Hôtel de Ville - 30340 SALINDRES

362904-AG

Chargé de l’organisation des assemblées (Conseil Municipal, Commissions), vous êtes le garant de la régularité juridique des actes et décisions de la collectivité. Vous conseillez les élus, la direction générale et les différents services dans le domaine juridique. Vous gérez et suivez les différents contrats et marchés d’assurance souscrits ou à souscrire pour le compte de la collectivité ainsi que la politique générale de logement. Vous préparez et assistez les responsables de service dans la préparation de la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux où elle peut être partie. Membre de la Direction Générale à part entière, vous assurez éventuellement l’intérim du Directeur Général des Services lors de ses absences.

emploi

Département du Gard (30)

Vous serez placé sous la responsabilité du Directeur Général des Services.

UN JURISTE (H/F) pour sa direction générale

Fonctionnaire de catégorie A (Attaché Principal) et titulaire d’un Master en Droit (public de préférence), vous justifiez d’une expérience similaire significative et maîtrisez ainsi les institutions juridictionnelles et marchés d’assurance. Vous connaissez le monde des collectivités locales ainsi que les dispositifs liés aux politiques de logement. Disponible, réactif avec le sens du Service Public, vous avez démontré vos capacités rédactionnelles et d’analyse juridique. Vous maîtrisez l’outil informatique, notamment les sites dédiés au droit. Vos connaissances jurisprudentielles vous ont permis de développer des techniques de recherche de jurisprudence. Évolution statutaire envisageable vers emploi fonctionnel.

Salindres

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

Agence de l’Eau Artois Picardie recrute Yonne - 5 500 habitants

un Secrétaire général h/f

Recrute son

Directeur Général des Services h / f

CDI

Attaché territorial ou contractuel

Caractéristiques statutaires et organisationnelles : Catégorie : emploi de catégorie Ibis du statut des Agences de l’Eau ( cadres dirigeants et experts de haut niveau ) ou A+ de la Fonction Publique

Collaborateur direct de Madame le maire et de la majorité municipale et interlocuteur privilégié des élus, il ou elle participera à la vie institutionnelle de la commune ( conseil municipal, conseil d'adjoints, commissions, réunions ) et veillera au bon fonctionnement des services.

Caractéristiques fonctionnelles : Sous l’autorité directe de Directeur Général, le Secrétaire Général représente l’Agence au niveau territorial, national et international dans son domaine fonctionnel. Il a l’autorité sur 5 secteurs dont il assure l’encadrement : • l’organisation et le secrétariat du fonctionnement institutionnel ( Conseil d’Administration, Comité de Bassin, Commission Programme, et autres ). • La gestion de l’ensemble du personnel (politique de recrutement, GPEC, gestion statutaire et prévisionnelle des effectifs, formation), et les relations entre Direction Générale et représentation du personnel. • Le conseil juridique. • La définition et la mise en oeuvre de la stratégie et de la politique de communication et d’information de l’Agence. • La logistique générale et la mise en oeuvre des mesures d’hygiène et de sécurité ( la politique de gestion, de maintenance et d’entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l’Agence ).

Missions : • Conseil et assistance aux élus dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques de la ville. • Pilotage et suivi des dossiers stratégiques, suivi des dossiers en relation avec les partenaires publics ( Etat, région, département, communauté de communes, pays ). • Direction et coordination des services municipaux ( 120 agents ) et suivi de la mise en œuvre des décisions municipales. • Préparation et supervision du suivi des actes de l'assemblée délibérante. • Sécurisation juridique des actes de la collectivité, gestion des contentieux, veille juridique. • Supervision des marchés publics et montages contractuels complexes.

Formation et expérience nécessaires dans les spécialités concernées et compétences requises : • Etre diplômé d’un BAC + 5 et justifier d’une expérience de 6 années dans au moins deux domaines en tant que cadre confirmé avec une expérience managériale.

Profil : • De formation supérieure 3ème cycle universitaire ou science Po, vous avez une parfaite connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et établissements publics et vous maîtrisez les principes du développement local, les outils de prospective et la méthodologie et les outils de management par projet. • Une expérience significative sur un poste similaire serait un plus. • Le poste fait appel à des qualités relationnelles et managériales indispensables, un sens du service public et des responsabilités. • Rigueur méthode, capacité de prévision et d'anticipation, discrétion professionnelle et très grande disponibilité.

Poste à pourvoir au 1er septembre 2014 Lettre de candidature + CV à adresser avant le 20 juillet 2014 à Madame le maire de Tonnerre Exclusivement par mail à l'adresse : d.aguilar@mairie-tonnerre.fr

Cet emploi est basé à DOUAI (59) et est à pourvoir à partir d’ Octobre 2014

362908-OH

Rémunération : Statutaire. Régime indemnitaire + NBI + Prime de responsabilité. CNAS + participation

« Conditions de rémunération - Traitement indiciaire et régime indemnitaire applicables aux agents classés en catégorie Ibis du statut des agents des Agences de l’Eau.

Adressez votre dossier de candidature (lettre motivation, curriculum vitae, diplômes) avant le 18 / 08 / 2014 à l’attention de : Monsieur Olivier THIBAULT, Directeur Général - SRHF Agence de l’Eau Artois Picardie - 200 rue Marceline - 59508 DOUAI CEDEX ou par courriel : m.gumez@eau-artois-picardie.fr Des renseignements complémentaires ainsi que l’intégralité de la Àche de poste peuvent être obtenus au : 03 27 99 90 61 - Magalie GUMEZ-COURTECUISSE, Assistante Ressources Humaines. Les entretiens de recrutement se dérouleront entre le 1er et le 15 / 09 / 2014 362002-OH

Châteaurenard de Provence Capitale Economique du Nord Bouches-du-Rhône 15 000 habitants

1,1 million d’habitants, 2 500 agents, Lille Métropole est la 4e agglomération française. Autorité organisatrice de l’ensemble des réseaux structurants, elle deviendra métropole européenne en 2015.

Recrute par voie de mutation ou de détachement ou liste d'aptitude

Son Directeur des finances (h / f) Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint des Services et en étroite collaboration avec le Député-Maire et le Directeur Général des Services, vous êtes membre de l'équipe de direction et avez pour principales missions : - La mise en œuvre de la politique financière de la commune : • préparation, élaboration et suivi des différents budgets (budget principal et budgets annexes) • réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives • gestion de la dette et de la trésorerie •programmation pluriannuelle des investissements - La mise en oeuvre des procédures déconcentrées de gestion budgétaire - L'encadrement et l'animation de l'équipe de 5 agents placée sous votre autorité - Le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions Vous avez également un rôle d'information et de conseil auprès des élus et des autres services.

Lettre de candidature manuscrite, CV détaillé et photo à adresser à M Le Député-Maire de Châteaurenard - Hôtel de Ville - BP 10 13838 CHATEAURENARD CEDEX Avant le 31 juillet 2014 Tél. 04.90.24.35.14 (service du personnel)

(catégorie A ou A+, filière administrative)

MISSIONS PRINCIPALES • vous proposez et participez à la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de communication externe de l’établissement ; • vous concevez la stratégie de communication liée à un projet, un événement ou un équipement et êtes garant de la cohérence de la communication de l’ensemble des services ; • vous organisez la diffusion des informations relatives aux politiques publiques communautaires ; • vous concevez et adaptez la ligne éditoriale des différents supports et supervisez l’animation des conférences de rédaction ; • vous pilotez et contrôlez les activités du service communication dans le respect de la réglementation, vous établissez le suivi d’indicateurs et des tableaux de bord ; • vous gérez le budget. PROFIL SAVOIR FAIRE :

La fiche de poste complète est disponible sur lillemetropole.fr Merci d’adresser votre candidature avant le 15 août 2014 362955-AG

Poste à pourvoir à compter du 1er septembre 2014

SON DIRECTEUR/SA DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION Sous la responsabilité du Directeur de Cabinet et du Chef de Cabinet, vous concevez, mettez en œuvre et évaluez la stratégie globale de communication externe. Vous managez une équipe d’environ 30 collaborateurs organisée en 6 unités : Administration et finances, Rédaction, Editions, Evénementiel, Communication Services et Territoires, Audiovisuel et Photographie ; et animez, en lien avec le Responsable Communication interne, le réseau des chargés de communication de pôle.

Compétences requises : • expérience confirmée dans un poste similaire avec connaissance des finances publiques et nomenclatures M14 et M4. • maîtrise des procédures comptables et budgétaires. • sens de l'organisation, rigueur et disponibilité. • aptitudes relationnelles et qualités managériales. • goût du travail en équipe. • maîtrise de l'outil informatique. Rémunération : • recrutement selon dispositions statutaires plus PFR, Prime de fin d'année.

Lille Métropole recrute

À Lille Métropole Direction des Ressources Humaines 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cedex ou directement sur le site

www.lillemetropole.fr

• • • •

vous maîtrisez parfaitement les techniques de communication et les enjeux et risques liés au réseaux sociaux ; vous maîtrisez également les outils et techniques du marketing territorial ; vous êtes force de propositions ; vous possédez une bonne capacité d’analyse et de préfiguration des réformes institutionnelles en termes d’identité, d’image et de positionnement de l’institution ; • vous possédez une bonne connaissance de l’environnement politique et institutionnel (local et national) ainsi que des connaissances juridiques appliquées aux marchés publics, à la communication, à l’accès aux documents administratifs, à la communication électorale, aux libertés individuelles ; • vous disposez d’une expérience confirmée en management d’équipe.

SAVOIR ÊTRE :

• disponibilité, organisation, rigueur, discrétion, réactivité, discernement et capacités de négociation ;

(rubrique offres d’emplois)

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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Brest, la mer par excellence

Directeur des Espaces Verts (h/f) Cadre d’emplois : Ingénieurs Placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Espace Public et Environnement de Brest métropole océane, vous pilotez, animez et coordonnez les activités techniques, administratives, financières et humaines de la Direction Espaces Verts. Vous développez une politique paysagère, environnementale et une dynamique d’aménagement, de valorisation des espaces verts de Brest métropole océane, intégrant tous les enjeux du développement durable, notamment ceux relatifs aux besoins des usagers et à l’adaptation des pratiques et des moyens. Vous avez un diplôme d’Ingénieur Horticole, option aménagement des espaces verts, mise en valeur du paysage, avec une grande sensibilité paysagère, complétée d’un savoir-faire en matière de création, aménagements paysagers divers et expertise en environnement. Vous bénéficiez d’une très bonne expérience dans la gestion de service de collectivité territoriale chargé des espaces verts publics, de la gestion financière et administrative. Vous alliez à une expérience significative dans le management de service d’une certaine dimension, des compétences dans la gestion de projet. Plusieurs années d’expérience dans un poste similaire sont attendues. Pédagogie, relationnel, disponibilité, sont autant de qualités nécessaires pour ce poste.

Informations complémentaires auprès de Patrick MORLIER, Directeur Général Adjoint, au 02.98.33.50.36 ou Nicole TESSIER, Directrice Espaces Verts, au 02.98.34.31.11 ou 02.98.34.31.05 ou Corinne MORVAN, Responsable de l’unité Recrutements-Remplacements à la DRH, au 02.98.33.57.17.

Annonce sur : www.brest.fr/emplois-stages.html

Brest métropole océane recrute selon conditions statutaires : titulaires fonctions publiques ou inscrits sur liste d’aptitude ou agent en CDI en fonction publique territoriale ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap, pour sa Direction des Espaces Verts.

Merci d’adresser une lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation + attestation reconnaissance travailleur handicapé (si concerné) à : Monsieur Le Président de Brest métropole océane - DRH - Service Emplois / Orientation Professionnelle - Unité RecrutementsRemplacements - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest cedex 2 ou par e-mail à : drh-recrutement-mobilite@ brest-metropole-oceane.fr, avant le 29 août 2014.

CCAS de Veille-Saint-Girons

Eng nei Visioun vumTram

recrute

Directeur d'EHPAD h/f

Financé par l'Etat et la Ville de Luxembourg, Luxtram est chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du réseau de tram dans la capitale luxembourgeoise. A ce stade, les études de conception, techniques et architecturales, d'une première ligne de 16km sont avancées et plusieurs procédures administratives sont en cours. Les travaux commenceront fin 2014 pour une mise en service commerciale de la première section de cette ligne en 2017.

Dans ce contexte, LUXTRAM souhaite renforcer son équipe par le recrutement en C.D.I. des collaborateurs(trices) suivant(e)s :

Attaché ou attaché principal territorial Missions : Sous l'autorité du Président du CCAS, vous assurerez la direction d'un établissement de 60 lits (à terme - établissement en cours d'extension). Vous serez chargé de : • La gestion administrative, budgétaire et financière de l'EHPAD. • Organisation du fonctionnement. • Gestion des ressources humaines. • Mise en œuvre du projet d'établissement. • Participation aux instances institutionnelles et relations avec les partenaires. • Relations avec les personnes âgées et les familles.

Directeur ( trice ) administratif, financier et juridique - Référence : 2014 / 1 / DAFJ Disposant d'une formation supérieure et d'une expériences ignificative, ce directeur / cette directrice prendra en charge l'ensemble des questions administratives, financières et juridiques relatives à l'avancement du projet et au fonctionnement de Luxtram. En particulier, il/elle assurera la gestion financière du projet et de Luxtram, ainsi que la gestion des ressources humaines, des marchés publics et de toutes les démarches visant à faire évoluer Luxtram de son statut de Groupement d'Intérêt Economique vers celui de Société Annyme.

Directeur ( trice ) de la communication - Référence : 2014 / 2 / DCOM

Profil : • Fonctionnaire de catégorie A. • Expérience professionnelle solide et réussie, de préférence dans le secteur sanitaire ou médico-social. • Bonne maîtrise des règles budgétaires et de la comptabilité publique. • Bonne capacité à diriger des équipes pluri-disciplinaires, piloter des projets. • Qualités relationnelles : sens du contact, écoute, discrétion. Capacité à travailler en équipe. Grande disponibilité avec les résidants et les équipes.

Issu( e ) d'une formation supérieure dans le domaine de l'information / de la communication et disposant d'une expérience significative, le directeur / la directrice de la communication sera chargé( e ) d'élaborer puis de mettre en oeuvre la stratégie de communication de Luxtram dans son rôle de maître d'ouvrage et d'exploitant du tram. Il / elle aura particulièrement à piloter tous les acteurs impliqués dans le projet, dans un souci permanent de pédagogie et deréactivité.

Ingénieurs ( es ) Chefs de projet Sénior et Junior - Références : 2014/3/ICPS et 2014/4/ICPJ Disposant d'une formation supérieure et d'une expérience en adéquation avec les profils recherchés, les chefs de projet pilotent l'ensemble des interfaces, des procédures et des démarches liées à la conception puis à la réalisation des lignes de tram. Ils assurent la parfaite coordination des différents intervenants, tant internes qu'externes, dans le respect des objectifs de coût, de qualité et de délai.

Plus d'informations sur www.luxtram.lu

72 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

362894-OH

Si vous souhaitez participer à ce grand projet et vous investir dans une fonction valorisante, merci d'envoyer votre candidature ( lettre de motivation, curriculum vitae avec photo et copies de vos diplômes ) avant le 18 août 2014 en indiquant la référence du poste souhaité à l'adresse suivante : G.I.E. LUXTRAM - Ressources Humaines - I24, avenue Emile Reuter - B.P. 834 - L - 2018 Luxembourg

Temps de travail : temps complet. Adresser lettre manuscrite et CV avant le 30 août 2014 à : Monsieur le Président du CCAS Mairie, 33 place Jean Barbe - 40560 - VIELLE-SAINT-GIRONS Renseignements auprès de Mme DASQUET, Vice-Présidente du CCAS, Tél. 05.58.47.90 23.

363120-OH

Photo : J.Y. Guillaume

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

POUR SA DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

Commune d'Avermes - Allier, 4 000 habitants Ville de première couronne urbaine de la préfecture Appartient à la communauté d'agglomération de Moulins Ville en expansion.

LORIENT AGGLOMÉRATION • 204 500 habitants entre mer, rade et vallées au cœur de la Bretagne-Sud • 25 communes • 610 agents • budget annuel : 367 M€

recrute

Un Directeur Général des Services h/f Catégorie A, Attaché ou Ingénieur Collaborateur direct du maire, en relation avec les élus, le directeur général des services assure les missions suivantes : • Préparation et la mise en œuvre de la politique municipale. • Assistance et conseils aux élus. • Management du personnel. • Préparation et mise en œuvre des décisions municipales. • Suivi de la préparation et de l'exécution des budgets. Contrôle financier. • Organisation, direction et coordination de l'ensemble des services municipaux (environ 70 agents). • Suivi des relations avec les partenaires institutionnels et les autres collectivités. • Veille juridique et réglementaire, expertise, et conseil sur l'ensemble des actes administratifs et des procédures.

Pour le 22 août 2014 dernier délai.

Grades d'Attaché à Attaché principal Placé sous l'autorité de la Directrice des services juridiques au sein du pôle ressources, cet agent sera responsable de l'unité fonctionnelle de la commande publique chargée de la rédaction, de la passation et de l'exécution financière des procédures de marchés publics ainsi que de la rédaction et de la passation des procédures de délégations de service public. Le responsable de la commande publique participera à l'élaboration et mettra en œuvre la politique d'achat de Lorient Agglomération dans un double objectif de sécurité juridique et de performance économique. Garant du respect des procédures, le responsable de la commande publique devra également être organisateur de la fonction " achat " en poursuivant les objectifs opérationnels et stratégiques définis par Lorient Agglomération : - Sensibilisation des acteurs de la commande publique (pertinence des procédures, économie générale de l'achat public, connaissance des opérateurs économiques). - Simplification et dématérialisation des procédures (guide, formation, mise à disposition d'outils). - Renforcement de la prise en compte du développement durable dans l'achat public. - Mise en œuvre de la déconcentration de l'exécution financière des marchés publics MISSIONS PRINCIPALES : • Encadrement de l'unité fonctionnelle de la commande publique composée de 9 agents (définition, organisation, gestion et contrôle de l'activité de l'unité en fonction des objectifs définis par la collectivité). • Elaboration et pilotage des outils de la commande publique (notamment recensement des besoins, suivi du guide de la commande publique, élaboration et mise à jour d'une base de modèles à disposition des directions). • Conception de procédures de rédaction, passation et exécution des contrats, sécurisées et optimisées. • Conseil et assistance auprès des directions dans la définition et l'analyse des besoins, le choix des procédures à mettre en œuvre, l'analyse des offres et l'exécution des contrats. • Veille juridique et diffusion d'une information adaptée auprès des différentes directions de Lorient Agglomération, actions de formations et développement des réseaux d'information. • Préparation et animation des réunions de la commission d'appel d'offres (organisation, conseil et assistance aux élus et aux directions). • Participation active aux précontentieux et contentieux liés à la commande publique. QUALITÉS REQUISES : • Parfaite connaissance du cadre juridique et règlementaire de la commande publique et maîtrise de l’environnement juridique des EPCI et des collectivités territoriales. • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Outlook, logiciel financier Coriolis). • Rigueur, méthode, réactivité et autonomie dans l’organisation générale du travail. • Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. • Aptitude au management et au travail en équipe, pédagogie et sens de l’écoute.

362752-MB

Description du candidat : • Expérience souhaitée sur poste similaire. • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. • Aptitude à dynamiser et à coordonner les équipes. • Connaissances comptable et financière. • Qualités relationnelles et sens des responsabilités. • Grande disponibilité.

Adresser candidature, CV détaillé et dernier arrêté à : M. le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient - CS 20001 56 314 LORIENT Cedex

LE RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE H / F

Poste à pourvoir le 15 septembre 2014 Candidature à faire parvenir sous pli personnel, à l'attention de Monsieur le Maire avant le 20 juillet 2014, à : Mairie d'Avermes - Place Claude Wormser 03000 AVERMES 350478-MB

emploi

la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix en Provence

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36 communes – 388 000 habitantss Recrute par voie statutaire (Titulaire de la Fonction Publique)

Pour sa Direction Evaluation des Politiques Publiques, Fiscalité et Contrôle de Gestion

La Gazette des communes reprise des offres d'emplois sur :

www.lagazette.fr

Son Directeur Adjoint de la Fiscalité et Contrôle h / f Grade d’Administrateur Sous l’autorité du Directeur Évaluation des Politiques Publiques, Fiscalité et Contrôle de Gestion, vos missions seront les suivantes : Est chargé de missions en matière de Contrôle de gestion : • réalise des missions diverses en matière de contrôle de gestion interne • participe et supervise l’élaboration de statistiques budgétaires. Est chargé de missions en matière de Fiscalité : • gère l’Observatoire fiscal de la CPA • conseille les communes et les services opérationnels en matière de fiscalité locale. Responsable de l’Evaluation des politiques publiques : • Supervise le Chargé de mission en charge de la gestion du dispositif d’évaluation des politiques publiques • encadre une équipe • Veille à la mise à jour juridique de tous les domaines relatifs à la fiscalité locale et au contrôle de gestion des organisations. Profil : • Expérience confirmée en matière financière, fiscale et juridique • Travail en transversalité avec les autres services (connaître le management de projets transversaux). Lettre de motivation manuscrite avec référence du poste, C.V., copie des diplômes, dernier arrêté précisant la situation administrative actuelle à : La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix avant le 4 août 2014 : Direction des Ressources Humaines - CS40868 - 13626 AIX EN PROVENCE cedex.

Poste à pourvoir au 1 septembre 2014.

Mail : recrutement@agglo-paysdaix.fr

www.regie-emploi-territorial.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant le profil de poste veuillez contacter Jean-Luc DIRAND Directeur au 04.42.93.85.71

er

363230-JH

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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DIRIGEANTS TERRITORIAUX

© photos : Joël Damase - Service de Communication Ville de Clermont-Ferrand : Sandrine Chapuis, Danyel Massacrier, Frédéric Védrine

www.clermont-ferrand.fr

(Vallée d'Ossau-Département des Pyrénées-Atlantiques Commune de montagne de 250km2 et 1400 habitants-surclassée plus de 2000 habitants au titre des communes touristiques)

Capitale régionale de 143 000 habitants - Agglomération de 283 000 habitants - 35 000 étudiants - 6 000 chercheurs - Siège social Michelin Cadre naturel et patrimonial remarquable - Ville sportive et ville leader des musiques actuelles - Capitale mondiale du court-métrage

recrute

recrute par voie statutaire (lauréat de concours, mutation, détachement)

son Directeur Général des Services h/f

Directeur de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance (h/f) Cadre d’emplois des Administrateurs Territoriaux

Profil Ingénieur territorial ou Attaché territorial

Sous l’autorité du directeur général adjoint des services, vous êtes chargé(e) de mettre en œuvre les orientations de la Municipalité en matière d’accompagnement à la vie scolaire (8900 élèves / 62 écoles), de services aux enfants, de restauration scolaire via 3 unités de production et une trentaine de restaurants satellites, et de services de petite enfance (quelques 500 places en différents modes de gestion). Vous définissez les orientations stratégiques de la direction et êtes le garant de l’exécution et de l’évaluation des politiques publiques. A ce titre, vous participez à l’élaboration du projet éducatif local qui devra être mis en place à la rentrée scolaire 2015, à la suite d’une concertation avec tous les acteurs de l’école. À la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013, vous poursuivez l’amélioration du dispositif et participez à l’accompagnement du changement de l’organisation afférente. Vous participez à la définition des politiques en matière d’amélioration de l’accueil des usagers, de développement de l’e-administration et de mise en place d’un guichet unique. Vous proposez des procédures et des méthodes afin d’optimiser la politique de la collectivité en matière de services aux enfants et aux familles. Vous assurez le management des différents services et contribuez à la mise en œuvre d’une démarche par projet au sein de la direction. Vous pilotez les moyens d’information et de communication interne et externe. Vous êtes le garant de la bonne gestion financière, comptable, administrative et des ressources humaines de la direction (plus de 800 agents) et proposez des outils de suivi et d’évaluation des résultats afin d’optimiser les moyens. Vous êtes un interlocuteur attentif de l’Education nationale au niveau local. Vous développez les relations avec les autres directions qui participent au développement de l’enfant (animation, sports, culture etc.) et assurez, en lien avec la direction générale, les relations avec les élus du secteur.

Activités principales : Sous l'autorité du Maire il assurera : • La conduite et le suivi des projets structurants de développement et d'aménagement du territoire : programme de requalification du bourg, construction de la salle polyvalente, développement de l'établissement thermal des Eaux-Chaudes et de la station de ski d'Artouste, ainsi que d'autres projets à venir… • Le management des ressources humaines (50 agents, 100 en saison) et le pilotage entre autres des services municipaux comprenant piscine municipale, médiathèque, régies d'eau et d'électricité, cinéma… • Le pilotage de la politique financière de la commune : stratégie et prospective. • Le suivi des relations avec les différents partenaires de la commune.

Manager reconnu, doté d’un grand sens des responsabilités, vous avez développé de fortes aptitudes à la gestion de projets et l’amélioration de la relation avec l’usager. Vous maîtrisez les techniques d’évaluation des politiques publiques et la rédaction de procédures, les outils de management, la communication et de la gestion financière et comptable. Grande disponibilité requise et souplesse dans la gestion des horaires

Conditions d'exercice : • Adaptabilité et polyvalenceDisponibilité-Qualités relationnelles-Sens de l'organisationDiscrétion professionnelle.

Compétences : • Maîtrise du droit des collectivités territoriales et de la réglementation juridique et administrative. • Maîtrise des règles budgétaires, financières et comptables. • Maîtrise de la rédaction administrative et des outils informatiques. • Bonnes capacités au management et à la communication. • Aptitudes à la gestion de projet.

Rémunération : • Statutaire + régime indemnitaire. 363164-AG

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : service Recrutement au : 04.73.42.60.60 ou 04.73.42.36.87 Retrouvez le profil détaillé de ce poste sur notre site www.clermont-ferrand.fr/Emploi

Merci d’adresser votre dossier de candidature comportant : lettre de motivation + C.V. détaillé + copie du dernier arrêté de situation administrative ou attestation de réussite au concours à M. le Maire de Clermont-Ferrand, DRH, B.P. 60, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ou en ligne sur postuler@ville-clermont-ferrand.fr, avant le 01/09/2014

Lettre de motivation manuscrite, CV détaillé et copie de l'attestation de réussite au concours ou du dernier arrêté fixant la situation administrative, au plus tard le 30/07/2014 à : Mr le Maire de Laruns Mairie de Laruns - Place de la Mairie - 64440 LARUNS

Poste à pourvoir : Septembre-octobre 2014

Ville de BLAIN Loire-Atlantique - 9 200 habitants (ville centre de la Communauté de Communes du Pays de Blain)

La Communauté de Communes du Canton de Villefranche de Lauragais - Cap Lauragais

Attachée à ses racines historiques élogieuses mais également tournée vers l'avenir, la Ville de BLAIN possède tous les atouts essentiels à une qualité de vie harmonieuse matière à satisfaire les exigences les plus simples comme les plus audacieuses. Située entre canal et forêt, entre Nantes - St-Nazaire - Redon et Rennes, BLAIN a su préserver son environnement naturel pour le plus grand bonheur des blinois mais également des touristes de passage. 3ème commune du département de Loire-Atlantique en superficie et en constante augmentation de sa population la Commune de BLAIN, recrute

21 communes - 13 335 habitants. A 25 km au Sud-est de Toulouse recrute

son Directeur Général des Services ( h / f )

son Directeur Général des Services h / f Cadre d'emplois des Attachés

sur emploi fonctionnel Attaché principal ou ingénieur principal

La mission principale du DGS porte donc sur l'accompagnement des élus ( en amont sur la réflexion des projets et en aval dans leur mise en œuvre ) et l'animation et la coordination des services. A court terme le DGS devra collaborer avec un directeur de cabinet du Maire au vu de l'évolution de la population.

Placé sous l'autorité de Monsieur le Président, vous assurez les missions suivantes : - Préparer, mettre en œuvre et assurer le suivi des décisions intercommunales. - Manager et coordonner les services intercommunaux ( 36 agents ). - Piloter la préparation, l'élaboration et le suivi des budgets de l'intercommunalité en garantissant l'efficience financière. - Participer à la définition des orientations stratégiques de la Communauté et piloter les grands projets retenus par l'assemblée délibérante ( deux projets en cours : mise en place d'un ALSH et d'une zone économique… ). - Assurer la sécurité juridique et financière de l'établissement en contrôlant l'ensemble des actes.

Vos missions sont les suivantes : • Participation à la conception et à la mise en œuvre des différents projets et des politiques publiques, dans le respect des orientations du conseil municipal et de son exécutif. • Conseil stratégique et accompagnement des élus dans les différents choix qu'ils sont amenés à effectuer. • Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions municipales et des projets communaux en relation avec les services, les partenaires publics et privés. • Pilotage et suivi, avec l'équipe de direction et les élus, des dossiers stratégiques. • Participation aux Conseil Municipaux et aux diverses réunions organisées par le Maire et les Elus ( 10 CM par an, 1 BM hebdomadaire, commissions, réunions de travail, … ). • Animation du Comité de direction avec pour objectifs principaux la transversalité et la co-construction. • Management, coordination et encadrement des services. • Organisation des services dans une logique de résultats. • Participation avec le pôle ressources aux réflexions en matière de stratégies financières. • Participation avec le pôle ressources à la mise en place d'un management valorisant les compétences et responsabilités. • Veille juridique et réglementaire des actes administratifs et financiers. • Participation avec la Communauté de Communes à la réflexion et à la mise en œuvre des mutualisations futures de ressources.

Qualités requises : - Forte autonomie dans l'organisation de travail. - Esprit d'analyse et de synthèse. - Rigueur, sens du reporting et disponibilité. - Sens du dialogue et de l'écoute. Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire.

Rémunération : Statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d'année, contrat groupe de prévoyance avec participation de l'employeur.

Adresser vos lettre manuscrite, CV, copie du dernier arrêté et photo, avant le 25 août 2014 à : Monsieur le Maire de BLAIN 2, rue Charles de Gaulle - BP 30 - 44130 BLAIN Ou par mail : mairie@ville-blain.fr Informations complémentaires : David RICHARD, Directeur Général des Services au 02 40 79 00 08 Date de jury de recrutement : Jeudi 11 Septembre 2014

74 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Poste à pourvoir dès que possible 342755-OH

Poste à pourvoir : fin 2014

Adresser une lettre de motivation manuscrite ainsi qu'un CV actualisé, votre dernier arrêté de situation administrative ou justificatif de réussite au concours à : Monsieur le Président - CAP LAURAGAIS 22, chemin de la Camave - BP 80029 - 31290 Villefranche de Lauragais

avant le 14 / 08 / 14

363109-OH

Profil : - Expérience sur un poste similaire. Maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que de la réglementation et procédures administratives, juridiques et financières.

Profil : • De formation supérieure ( BAC + 3 minimum ), vous disposez idéalement d'une première expérience sur un poste similaire ; vous avez de réelles qualités relationnelles, d'écoute et de communication mais aussi de négociation, d'organisation et d'anticipation ; vous êtes force de propositions et avez un esprit de créativité ; vous avez de fortes aptitudes à l'encadrement et au management et à l'animation d'équipe, une capacité à gérer les conflits, une expérience en conduite de projets ; vous disposez des connaissances de l'environnement juridique, financier, économique et social des collectivités locales ; rigoureux, disponible, dynamique et discret, vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse ; vous mettez en œuvre des aptitudes à communiquer, faites preuve de pédagogie et avez un sens aigu du service public.

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

Recrute par voie statutaire ou contractuelle

Un Directeur Financier h/f Grade d’Attaché ou Attaché principal Placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint chargé des Finances de la Commande Publique et du Contrôle de Gestion, vous animerez et piloterez une équipe de 5 agents.

Saône et Loire 5 350 habitants Station thermale et Touristique Recrute

un Directeur Général des Services (h/f )

)Rhône( 36 000 habitants (surclassée 40 à 80 000 habitants)

Attaché principal Missions : • Collaborateur direct de M me le Maire et l’équipe municipale. • Management opérationnel des services. • Conseil et aide à la décision. • Coordonne et contrôle ensemble moyens de la Ville • Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions municipales.

Membre de l’Agglo Villefranche/Beaujolais (77 000 habitants) 30 km de LYON Capitale du Beaujolais 550 agents

Profil : • Compétences en matière juridique, administrative, cadre réglementaire et législatif. • Aptitude à l’encadrement et management des ressources humaines. • Qualités relationnelles et rédactionnelles. • Capacité analyse, sens organisation, rigueur, dynamisme et disponibilité.

POSTE À POURVOIR AU 1ER OCTOBRE 2014 Contact : Monsieur Christian PRADEL, DGA en charge des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion au 04 74 62 60 35 ou cpradel@villefranche.net

Adresser CV et lettre de motivation manuscrite avant le 12 Août 2014 à : Centre de Gestion Fonction Publique Territoriale 6, rue de Flacé 71018 - Mâcon Cedex

Merci d’adresser CV + lettre de motivation + dernier arrêté de position administrative à Monsieur le Député-Maire - Hôtel de Ville - Direction des Ressources Humaines -183 rue de la Paix - BP 70149 - 69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX avant le 29 aout 2014.

Pour tout renseignement, contacter Centre de Gestion MACON (03 85 21 19 19)

363316-JH

Ville de Condé-sur-vire Manche

un Directeur Administratif h / f Catégorie A / Attaché principal / titulaire ou contractuel Sous l’autorité du DGS, au sein d’une intercommunalité dynamique et structurée, vous aurez la responsabilité de coordonner l’ensemble des moyens dédiés aux ressources humaines, aux finances et aux achats.

un Directeur Général des Services h/f

Candidatures (CV + lettre de motivation) à envoyer à : Mairie de Condé-sur-vire - 2 place Auguste Grandin 50890 CONDÉ SUR VIRE E-mail: mairie@conde-sur-vire.fr

Réunissant toutes les communes du Calvados, la commune de Guilberville dans la Manche et 15 structures intercommunales, le SDEC Energie est aujourd’hui un des principaux acteurs publics de l’énergie dans le département.

362435-MB

Ses compétences conduisent le SDEC Energie à intervenir depuis la production d’énergie, en passant par la distribution, jusqu’à l’utilisation, avec un souci permanent d’efficacité énergétique et de développement durable.

lumière

Missions : Vous travaillerez en binôme avec le DGS actuel puis assurez son remplacement lors de son départ à la retraite.. Collaborateur(trice) direct(e) du Maire, vous serez chargé(e) de : • La préparation, la mise en œuvre et le suivi des décisions municipales • La direction et la coordination de l'ensemble des services municipaux (42 agents) • La préparation, l'élaboration et le suivi des budgets (Commune, CCAS, Foyer logement et Condé Espace) et des comptes administratifs • Le montage des dossiers administratifs, le pilotage et le suivi des projets de la commune • La veille juridique et réglementaire, le suivi des contentieux. Profil recherché : • Formation supérieure Bac + 4 dominante droit public • Expérience confirmée dans un poste similaire • Connaissance et pratique de la comptabilité M14, M22, des marchés publics, de l'urbanisme, du foncier et du statut de la fonction publique territoriale • Aptitude au management et au travail en équipe, qualités rédactionnelles, disponibilité, rigueur et discrétion • Maîtrise de l'outil informatique. Réunions auxquelles participe l'agent (300 car maxi) : Conseil Municipal, réunions diverses et variées suivant les besoins du service, manifestations, cérémonies. Salaire indicatif : Rémunération statutaire Avantage(s) lié(s) au poste : Régime indemnitaire, prime annuelle, adhésion au CDAS 50 (Comité Départemental d'Action Sociale)

Le Syndicat départemental d’énergies du Calvados

recherche

Site internet : www.sdec-energie.fr

A ce titre, vous managerez en direct le service ressources humaines (masse salariale de 2.6 M d’€) : gestion financière, statutaire et administrative de 50 agents, mise en œuvre du plan de formation (160 j / an), des évaluations professionnelles et animation du dialogue social. Votre périmètre d’intervention couvre également l’organisation des assemblées (comité syndical - bureau syndical). Vous serez force de proposition, en collaboration étroite avec le responsable du service finances et achats (budget : 100 M€), pour mettre en perspective ces moyens et ressources au regard d’un contexte évolutif à forts enjeux stratégiques. Vous assurez la mission de conseil et de veille juridique sur les domaines liés aux RH, aux finances et aux achats. Vous coordonnez la démarche qualité ISO 9001, le SDEC Energie étant certifié depuis 2004. Profil du candidat : Etre titulaire d’un Master 2 (Bac + 5) à dominante juridique, avec une forte composante RH Avoir une expérience significative dans un poste similaire en collectivité (5 ans) Bonne maîtrise de la nomenclature M14, des règles de finances publiques et du code des marchés publics Bonne maitrise des règles de paie et du statut de la FPT Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales La connaissance des procédures et de la norme ISO 9001 constitueraient un atout Maitrise outils informatiques et la connaissance des applicatifs paie CEGID et SEDIT MARIANNE serait appréciée Qualité d’écoute, de discrétion, d’analyse et de synthèse.

Poste basé à CAEN, à pourvoir au 01/10/2014

gaz

Date limite de candidature 29/08/2014

Lettre de motivation obligatoire, CV et photo au : SDEC Energie Service Administration Générale Esplanade Brillaud de Laujardière CS 75046 14077 CAEN Cedex 5 Renseignements : mmarchisyn@sdec-energie.fr

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

363207-AG

recrute

énergie

Poste à pourvoir immédiatement

Profil et qualités requises : • De formation supérieure (BAC +4/5), vous possédez une expérience significative sur un poste similaire. • Vous possédez de bonnes connaissances en finances publiques et sur le fonctionnement des collectivités locales. • Doté d’un esprit de synthèse et d’analyse, vous êtes force de proposition, • Disponible, organisé, vous avez des aptitudes au travail en équipe et de réelles compétences de manager. Rémunération : • Statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + tickets restaurants + CNAS

363315-AG

Conditions : Rémunération statutaire, 13éme mois, régime indemnitaire.

www.villefranche.net

Vous aurez pour missions : • Participation à la définition des orientations stratégiques de la collectivité en matière budgétaire et financière. • Elaboration du budget de la Ville (70M€), des trois budgets annexes, vous êtes le garant de la fiabilité des procédures budgétaires, de préparation, d’exécution et de contrôle des budgets de la collectivité. • Réalisation des analyses financières rétrospectives et prospectives, • Participation à l’élaboration de la Programmation Pluriannuelle des Investissements, suivi et contrôle. • Optimisation des recettes de la collectivité. • Pilotage de l’observatoire fiscal. • Participation au projet de gestion par politiques publiques. • Conseil auprès des élus et de la direction générale. • Elaboration et optimisation des tableaux de bord financiers, des calculs de coûts, des procédures en étroite collaboration avec le contrôleur de gestion. • Coordination de la fonction ‘’finances’’ auprès des directions et services, conseil, soutien, accompagnement.

75

DIRIGEANTS TERRITORIAUX

SERVICES ADMINISTRATIFS

La ville de VĂŠnissieux recrute

Le syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville-Fensch

un Directeur GĂŠnĂŠral Adjoint du PĂ´le Social (H/F) pour la Direction GĂŠnĂŠrale (Administrateur ou Directeur)

recrute

Un Responsable des ďŹ nances h/f

VÊnissieux, l’ambitieuse

s e ville de l’agglomĂŠration LYONNAISE n e ville de la RĂ?GION 2HĂ™NE !LPES s SITUĂ?E EN Ă’RE couronne et bĂŠnĂŠďŹ ciant d’une forte accessibilitĂŠ au centre URBAIN MĂ?TRO ET TRAMWAY s UNE VILLE SOLIDAIRE AUX valeurs sociales afďŹ rmĂŠes s UNE VILLE DOTĂ?E DE nombreux ĂŠquipements PETITE ENFANCE SPORT CULTURE ASSURANT UN CADRE de vie de qualitĂŠ Ă sa population s UNE VILLE QUI FAIT LE PARI DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE s UNE VILLE VERTE CLASSĂ?E TROIS mEURS AU PALMARĂ’S des villes et villages euris

Emploi Ă pourvoir dès que possibl e Merci d’adresser votre candidatu re Ă l’attention de : M. le PrĂŠsident du SMITU 19 A rue Charles De Gaulle - BP 7 57290 SEREMANGE ERZANGE

SurclassĂŠe de 20 Ă 40.000 habitants SituĂŠe Ă la pĂŠriphĂŠrie de Lyon et membre de la future mĂŠtropole de Lyon

Territoire de projets d’envergure nationale et mÊtropolitaine, la Ville de Floirac, 16 773 habitants, BP 2014 section, Investissement : 12 203 101 ₏, section Fonctionnement : 24 347 966 ₏, Commune membre de la CommunautÊ Urbaine de Bordeaux Recherche

recrute par voie statutaire

Directeur ( trice ) des Finances

un Directeur GÊnÊral des Services Techniques et de l’Urbanisme h/f

AttachĂŠ territorial

Emploi fonctionnel / DST des communes de 10 000 à 20 000 habitants Cadre d’emplois des ingÊnieurs territoriaux

MISSIONS : • Contribuer Ă la dĂŠfinition des orientations financières et stratĂŠgiques et Ă leur mise en oeuvre. • Assurer une veille financière. • RĂŠaliser des analyses financières prospectives et rĂŠtrospectives. • DĂŠvelopper des outils modernes d’anticipation, de contrĂ´le et de reporting. • Superviser l’Êlaboration des documents budgĂŠtaires et rĂŠdiger des documents de prĂŠsentation. • ContrĂ´ler l’exĂŠcution budgĂŠtaire. • Assurer une gestion active de la dette et de la trĂŠsorerie. • Garantir le respect des objectifs et des règles en vigueur. • Positionner la Direction des Finances comme prestataire de service auprès de l’ensemble des directions. • DĂŠvelopper les partenariats ( autres collectivitĂŠs, Centre des Finances Publiques‌ ). • Accompagner et conseiller les ĂŠlus et la Direction GĂŠnĂŠrale. • Manager le personnel de la Direction.

Aux cĂ´tĂŠs du Directeur GĂŠnĂŠral des Services et en tant que membre essentiel de l’Êquipe de Direction, vous assurez la coordination des services chargĂŠs du projet urbain, du dĂŠveloppement territorial, de la gestion et de l’entretien de l’environnement urbain, ainsi que la valorisation et la gestion du parc immobilier et du patrimoine communal privĂŠ et public. Missions : • Management de territoire // PlaniďŹ cation. • Management de services // Direction, coordination et animation de l’ensemble des services de la direction des services techniques et de l’urbanisme. • Pilotage des projets techniques de la collectivitĂŠ. • Conseil et assistance aux ĂŠlus. • DĂŠveloppement et gestion des relations partenariales. • Elaboration et suivi du budget de la direction. • Veille juridique et rĂŠglementaire. • Vous coordonnez et supervisez l’activitĂŠ des managers et agents qui composent les diÊrents services de la DSTU ( 82 agents dont 3 niveaux de managers ). ProďŹ l demandĂŠ : • De formation technique supĂŠrieure avec une spĂŠcialisation en gĂŠnie civil et en gĂŠnie urbain, en Travaux Publics ou encore en Patrimoine, vous justiďŹ ez impĂŠrativement d’une solide expĂŠrience sur des fonctions similaires. • Vous disposez d’une très bonne connaissance des enjeux liĂŠs au dĂŠveloppement territorial et ĂŞtes rompu au fonctionnement d’une collectivitĂŠ dont vous maĂŽtrisez les processus dĂŠcisionnels et les procĂŠdures administratives, notamment la sĂŠcurisation juridique. • MaĂŽtrisant ainsi toutes les parties prenantes de la collectivitĂŠ, vous contribuez en parfaite collaboration avec le Directeur GĂŠnĂŠral, Ă assurer le management transversal nĂŠcessaire Ă l’amĂŠlioration continue de l’action publique locale. • Reconnu pour vos capacitĂŠs d’Êcoute active, votre rigueur et votre capacitĂŠ de conseil, vous saurez dĂŠfendre les positions de la Ville auprès des diÊrents interlocuteurs institutionnels et prestataires. • De mĂŞme, dotĂŠ d’une forte culture managĂŠriale, vous partagez les objectifs de rĂŠactivitĂŠ, de proximitĂŠ et de performance qui ont ĂŠtĂŠ ďŹ xĂŠs par l’exĂŠcutif territorial Ă la Direction GĂŠnĂŠrale. • En ce sens et aux cĂ´tĂŠs du Directeur GĂŠnĂŠral des Services, vous saurez fĂŠdĂŠrer les ĂŠquipes autour du projet de Ville que vous saurez suivre et faire vivre tout au long de votre collaboration.

QUALITÉS REQUISES : • Connaissance approfondie de la M14 et du code des marchĂŠs publics. • Connaissances des règles de gestion comptable et financière et des techniques d’analyse financière. • ExpĂŠrience confirmĂŠe dans le domaine des finances publiques locales. • MaĂŽtrise de l’outil informatique ( Excel, BO, Finance Active, Sedit-Mariane ). • Rigueur, organisation, mĂŠthode. • QualitĂŠs rĂŠdactionnelles. • CapacitĂŠ d’analyse et de synthèse. • Aptitude au travail en ĂŠquipe.

RĂŠmunĂŠration : Traitement indiciaire, prime annuelle et rĂŠgime indemnitaire mensuel. CNAS.

Merci d’adresser votre candidature ( joindre le dernier arrêtÊ de situation administrative et votre dernier bulletin de paie ) à l’adresse suivante avant le le 25 aoÝt 2014 à : Monsieur le Maire de Floirac - Hôtel de Ville - 6 avenue Pasteur BP 110 - 33 271 FLOIRAC Cedex

76 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

363391-OH

Poste Ă pourvoir le : 1er dĂŠcembre 2014 Renseignements et ďŹ che de poste : ClĂŠment JACOB, Directeur GĂŠnĂŠral des Services - 05 57 80 87 05 clement.jacob@ville-oirac33.fr

Missions : PlacĂŠ(e) sous l’autoritĂŠ du Directeur GĂŠnĂŠral : • PrĂŠparation et ĂŠlaboration du budget du Syndi cat. • Suivi et contrĂ´le de l’exĂŠcution budgĂŠtaire, planiďŹ cation pluriannuelle des Investissements. • Gestion des opĂŠrations comptables, budgĂŠtaires et ďŹ nancières. • Confe ction d’ outils d’aide Ă la dĂŠcision, assistance et conseil auprè s des ĂŠlus. • Gestion et suivi ďŹ nancier des dossiers de subventions. • Suivi ďŹ nancier des marchĂŠs publics. • RĂŠdac tion des dĂŠlibĂŠrations Ă caractère ďŹ nancier. • PrĂŠparation de la commission Finances. • Gestion de la paie. • Suivi des carrières. • Encadrement du service comptable et personnel. ProďŹ l : • ExpĂŠrience similaire signiďŹ cative dans une autre collectivitĂŠ. • Excel lente conna issan ce de la comp tabili tĂŠ publique et des règles d’analyse ďŹ nancière. • Connaissances du statut de la fonction publiq ue. • Connaissances informatiques ( Excel, Word, etc. ). • CapacitĂŠs d’analyse et de synthèse. • RĂŠactivitĂŠ, rigueu r et autonomie. Conditions : • RĂŠmunĂŠration statutaire + RI + prime de ďŹ n d’annĂŠe.

362662-OH

Cadre d’emploi des RÊdacteurs Poste à temps complet

s SURCLASSĂ?E DANS LA catĂŠgorie des villes DE Ă‹ habitants

Merci d’adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation, à : Ville de Saint-Fons Hôtel de Ville - 1 Place Roger Salengro 69195 Saint-Fons Cedex ou par mail : recrutement@saint-fons.fr

361476-OH

Dans un contexte socio-ĂŠconomique difďŹ cile et complexe nĂŠcessitant l’impulsion d’une politique sociale visant Ă mieux rĂŠpondre aux besoins des habitants et de dĂŠvelopper des services Ă la population de qualitĂŠ, au sein de l’Êquipe de la Direction gĂŠnĂŠrale et sous l’autoritĂŠ du Directeur gĂŠnĂŠral des services, vous participez, en lien avec les ĂŠlus concernĂŠs, au processus de dĂŠcision et Ă la dĂŠďŹ nition des orientations stratĂŠgiques de la collectivitĂŠ et des politiques, dans les domaines relevant de vos directions, Ă savoir : s , ACTION SOCIALE LA SOLIDARITĂ? LE SUIVI DU ##!3 DE LA 6ILLE LE SECTEUR e âge, le logement et l’habitat, le suivi des centres sociaux et des associations impliquĂŠes dans le secteur social et le suivi de l’analyse des besoins sociaux s ,ES FORMALITĂ?S ADMINISTRATIVES Ă?LECTIONS Ă?TAT CIVIL MAIRIES DE QUARTIER ET MAISON DES SERVICES PUBLICS s !NIMER ET COORDONNER LE TRAVAIL DES COMMISSIONS LUTTE CONTRE LA GRANDE PAUVRETĂ? EXISTANTE LAĂ•CITĂ? ABSTENTIONNISME Ă‹ METTRE EN PLACE s #ONTRIBUER Ă‹ LA DĂ?MOCRATIE DE PROXIMITĂ? EN TANT QUE CORRESPONDANT DE CONSEILS DE QUARTIER 6OUS JOUEZ UN RĂ™LE DE CONSEIL EN VOUS INSCRIVANT DANS LE PROJET MUNICIPAL GLOBAL Ă€ ce titre vous devez DĂ?CLINER LES ORIENTATIONS STRATĂ?GIQUES ET LES OBJECTIFS OPĂ?RATIONNELS POUR LES DIRECTIONS ET MISSIONS SOUS VOTRE RESPONSABILITĂ? DANS LE RESPECT DES CONTRAINTES TECHNIQUES JURIDIQUES ET lNANCIĂ’RES 6OUS IMPULSEZ LA MISE EN “UVRE DU PROJET DE MODERNISATION DES SERVICES DE TRANSVERSALITĂ? ET DE TRAVAIL ASSOCIANT TOUS LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS PUBLICS PRIVĂ?S ET ASSOCIATIFS 6OUS VEILLEZ Ă‹ IMPLIQUER LES CADRES DE VOTRE PĂ™LE ET Ă‹ GARANTIR UN NIVEAU DE COMMUNICATION DE QUALITĂ? DANS LES SERVICES Formation : $IPLĂ™MĂ? D UN NIVEAU "AC MINIMUM VOUS JUSTIlEZ D UNE EXPĂ?RIENCE SIGNIlCATIVE DE CADRE DIRIGEANT AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE QUI VOUS A PERMIS D ACQUĂ?RIR UNE CONNAISSANCE SOLIDE DES ENJEUX du contexte et des modalitĂŠs d’intervention dans le domaine des politiques sociales et des services Ă la POPULATION 5NE EXPĂ?RIENCE RĂ?USSIE DANS UN POSTE Ă?QUIVALENT SERAIT APPRĂ?CIĂ?E CompĂŠtences & qualitĂŠs : MaĂŽtriser les questions sociales et la lĂŠgislation sociale, ĂŠvaluer les BESOINS DE LA POPULATION EN MATIĂ’RE SOCIALE SUIVRE ET ACTUALISER L ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX MAĂ”TRISER LA RĂ’GLEMENTATION DES Ă?LECTIONS Ă?TAT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE ET LĂ?GISLATION AFFĂ?RENTE ENCADRER ET ANIMER DES DIRECTIONS ET LEURS Ă?QUIPES TRAVAILLER EN PARTENARIAT ET PILOTER UN PROJET POSSĂ?DER DES CAPACITĂ?S D ADAPTATION d’anticipation et de veille, maĂŽtriser la mĂŠthodologie d’analyse et d’Êvaluation, savoir faire preuve de PERSUASION ET POSSĂ?DER DES CAPACITĂ?S DE NĂ?GOCIATION CaractĂŠristiques du poste : 4RAITEMENT STATUTAIRE DES EMPLOIS FONCTIONNELS $'!3 2Ă?GIME )NDEMNITAIRE DE GRADE ET DE FONCTION e mois Renseignements : AUPRĂ’S DE *EAN $OMINIQUE 0/.#%4 $'3 AU Candidatures : LES PERSONNES INTĂ?RESSĂ?ES VOUDRONT BIEN FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUPRĂ’S DE -ADAME LE -AIRE (Ă™TEL DE 6ILLE !VENUE -ARCEL (OUĂ‘L 6Ă?NISSIEUX EN ADRESSANT UNE LETTRE DE MOTIVATION ET UN # 6 Ă‹ LA $IRECTION DES 2ESSOURCES (UMAINES 3ERVICE 2ECRUTEMENT avant le 31 juillet 2014.

35 communes - 180 000 habitants

SERVICES ADMINISTRATIFS

LA RÉGION LORRAINE Pôle SÊcurisation des Parcours de Vie Direction de l’offre rÊgionale de formation initiale, recrute

Indre-et-Loire Sud de l’AgglomÊration tourangelle 8 communes - 32 000 habitants

REFERENT POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES h/f

Recrute

un Directeur Financier h/f CatĂŠgorie A - ďŹ lière administrative

Filière administrative, attachÊ, catÊgorie A

Sous l’autoritĂŠ de la Directrice GĂŠnĂŠrale des Services, vous assurez : la prĂŠparation et l’Êlaboration des procĂŠdures budgĂŠtaires, les analyses ďŹ nancières rĂŠtrospectives et prospectives, la gestion comptable, le suivi des recettes et l’exĂŠcution budgĂŠtaire, le suivi de la dette et de la trĂŠsorerie, l’assistance et le conseil aux diffĂŠrents services de la communautĂŠ de communes, le conseil et l’aide Ă la dĂŠcision auprès de la hiĂŠrarchie et de l’exĂŠcutif, le suivi de la ďŹ scalitĂŠ locale et la mise en place d’un observatoire ďŹ scal, le suivi des transfert de charges, le management opĂŠrationnel du service.

Sous l’autoritÊ du Directeur de l’offre rÊgionale de formation initiale et qualification des jeunes, vous menez les travaux relatifs à l’adaptation aux enjeux Êconomiques et aux attentes des jeunes, de l’offre rÊgionale et du rÊseau d’Êtablissements des formations paramÊdicales, de sages-femmes et de celles prÊparant aux mÊtiers du travail social.

Profil : • De formation supĂŠrieure dans le domaine de l’Êconomie et des ďŹ nances, vous justiďŹ ez d’une expĂŠrience similaire signiďŹ cative dans une autre collectivitĂŠ (ďŹ nances direction de services) assortie de bonnes connaissances juridiques, budgĂŠtaires, comptables et ďŹ nancières. • Vous maĂŽtrisez les techniques d’analyses ďŹ nancières, de communication et de nĂŠgociation. • OrganisĂŠ, rigoureux et intĂŠressĂŠ par le travail transversal, vous savez communiquer avec pĂŠdagogie et faites preuves de qualitĂŠ rĂŠdactionnelles et relationnelles. • Vous maĂŽtrisez les outils informatiques et les logiciels de comptabilitĂŠďŹ nances. • Vous faites preuve d’une connaissance approfondie de la comptabilitĂŠ publique et de l’environnement territorial.

Poste Ă pourvoir au 1er Octobre 2014

Merci d’adresser lettre de motivation et CV, avant le 15 aoÝt 2014 à : M. le PrÊsident de la CCVI, Hôtel de Ville, Rue Maurice Ravel, 37260 MONTS ou par courriel : contact@ccvi.fr

emploi

Votre partenaire recrutement

362254-JH

dÊtail de l’annonce sur le site www.ccvi.fr

t 7PVT QJMPUF[ MB DBSUF EFT GPSNBUJPOT FU MF SĂ?TFBV E Ă?UBCMJTTFNFOUT WPVT EĂ?Ă˝OJTTF[ FU NFUUF[ FO ”VWSF FO MJFO avec l’ARS le schĂŠma des formations sanitaires et l’Êvolution de l’offre de formations sociales. Pour mener Ă CJFO DFUUF NJTTJPO WPVT FOHBHF[ VO QSPDFTTVT EF NPCJMJTBUJPO FU E BOJNBUJPO EF M FOTFNCMF EFT BDUFVST 7PVT animez la rĂŠflexion en prenant en compte l’accessibilitĂŠ des jeunes lorrains aux formations, l’impact sur le dĂŠveloppement et l’avenir des territoires ainsi que l’optimisation des moyens liĂŠs aux nouveaux besoins en GPSNBUJPOT HĂ?OĂ?SBOU VO SFEĂ?QMPJFNFOU EF M PGGSF EFT Ă?UBCMJTTFNFOUT t 7PVT TVJWF[ MF EĂ?WFMPQQFNFOU EF l’apprentissage des Formations Sanitaires et Sociales dispensĂŠes par les CFA SANT’EST et le GIP acadĂŠmique j GPSNBUJPOT UPVU BV MPOH EF MB WJF x 7PVT QBSUJDJQF[ BV EĂ?QMPJFNFOU EV QSPHSBNNF 40-45*44 BJOTJ RV BVY SĂ?ĂžFYJPOT NFOĂ?FT TVS M Ă?WPMVUJPO EFT BJEFT SĂ?HJPOBMFT BUUSJCVĂ?FT BVY Ă?UVEJBOUT t 7PVT BDDPNQBHOF[ MF QSPDFTTVT E VOJWFSTJUBSJTBUJPO -.% EFT GPSNBUJPOT TBOJUBJSFT FU MF EĂ?QMPJFNFOU EF M FOTFJHOFNFOU Ă‹ EJTUBODF QPVS MFT IFVSFT VOJWFSTJUBJSFT FO NPCJMJTBOU MFT BDUFVST TVS MF QMBO SĂ?HJPOBM JOTUJUVUT FU 6OJWFSTJUĂ? EF -PSSBJOF 7PVT TVJWF[ BVTTJ MB NJTF FO ”VWSF EF MB EĂ?NBSDIF RVBMJUĂ? EBOT MFT *'4* BĂ˝O EF MFVS QFSNFUUSF E BUUFJOESF VO OJWFBV EF DFSUJĂ˝DBCJMJUĂ? t &O MJFO BWFD MB %JSFDUJPO EF M 0QUJNJTBUJPO FU EF .VUVBMJTBUJPO EFT .PZFOT %0.. WPVT BOJNF[ MFT NPEBMJUĂ?T EF QBSUFOBSJBU BWFD MFT Ă?UBCMJTTFNFOUT 7PVT QBSUJDJQF[ Ă‹ MB SĂ?EBDUJPO EF DPOUSBUT E PCKFDUJGT FU EF NPZFOT CJMBUĂ?SBVY FOUSF MFT Ă?UBCMJTTFNFOUT FU MF $POTFJM 3Ă?HJPOBM EF -PSSBJOF QFSNFUUBOU EF GPSNBMJTFS MFT FOHBHFNFOUT SĂ?DJQSPRVFT t 7PVT BTTVSF[ BVTTJ VOF WFJMMF TVS MFT Ă?WPMVUJPOT MĂ?HJTMBUJWFT SĂ?HMFNFOUBJSFT FU les rĂŠflexions en cours en matière de formations sanitaires et sociales et de qualification des jeunes. De formation sanitaire et sociale, vous avez connaissance du champ d’intervention (contexte socioĂŠconomique, BDUFVST NBSDIĂ? EV USBWBJM FOKFVY EF MB QPMJUJRVF SĂ?HJPOBMFy 7PVT NBĂ”USJTF[ MFT EPNBJOFT E JOUFSWFOUJPO FO JOHĂ?OJFSJF FNQMPJ FU DPNQĂ?UFODFT GPSNBUJPO FU QĂ?EBHPHJF FU BWF[ EFT DPNQĂ?UFODFT FO BOBMZTF CVEHĂ?UBJSF 7PVT avez dĂŠmontrĂŠ vos capacitĂŠs dans l’Êlaboration et la gestion de projets, tant en matière de formation que de dĂŠveloppement sur les territoires. DotĂŠ de rĂŠelles qualitĂŠs rĂŠdactionnelles et relationnelles, vous ĂŞtes rĂŠactif et GPSDF EF QSPQPTJUJPO 7PVT TBWF[ BVTTJ BOJNFS VOF Ă?RVJQF FU DPOEVJSF VOF SĂ?VOJPO 7PVT NBĂ”USJTF[ MFT PVUJMT EF CVSFBVUJRVF FU /5*$ USBJUFNFOU EF UFYUF UBCMFVS EJBQPSBNB CBTF EF EPOOĂ?FTy 1FSNJT # SFRVJT QPVS DF poste.

Pour avoir de plus amples informations sur ce poste, merci de consulter le site internet de la RĂŠgion Lorraine : www.lorraine.eu

Adresser lettre de motivation manuscrite + CV dĂŠtaillĂŠ et dernier arrĂŞtĂŠ de situation administrative Ă Monsieur le PrĂŠsident du Conseil RĂŠgional de Lorraine, DRH, Place Gabriel Hocquard, BP 81004, 57036 Metz Cedex 1 ou par mail : recrutement@lorraine.eu

www.lorraine.eu RÊgie emploi territorial Service offres d’emploi Pour nous contacter : TÊl. : 01 40 13 32 54 laregie.emploi@groupemoniteur.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES URBAINS SERVICE VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS Recrute

AGENT CHARGÉ DU SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU SEIN DU PĂ”LE TRAITEMENT H/F Poste ouvert aux agents titulaires du cadre d’emplois des rĂŠdacteurs et aux laurĂŠats du concours 4PVT M BVUPSJUĂ? EF MB SFTQPOTBCMF EV QĂ™MF j 5SBJUFNFOU x t 7PVT assurez le suivi administratif et financier des contrats liĂŠs au traitement des dĂŠchets : suivi du contrat d’exploitation de l’Installation de Stockage de DĂŠchets Non Dangereux (ISDND) et du contrat de %Ă?MĂ?HBUJPO EF 4FSWJDF 1VCMJD QPVS M 6OJUĂ? EF 7BMPSJTBUJPO ²OFSHĂ?UJRVF 67& FU EF UPVT MFT NBSDIĂ?T RVJ Z TPOU MJĂ?T t 7PVT QBTTF[ EFT NBSDIĂ?T EF NBĂ”USJTF E ”VWSF USBWBVY Ă?UVEFT SĂ?EBDUJPO EFT QJĂ’DFT BENJOJTUSBUJWFT QVCMJDJUĂ? TVJWJ EFT QSPDĂ?EVSFT OĂ?HPDJBUJPO FU TVJWF[ MFVS FYĂ?DVUJPO GBDUVSBUJPO SFMBUJPOT QSFTUBUBJSFT t 7PVT DPOUSĂ™MF[ M BDUJWJUĂ? EF M FYQMPJUBOU EF M *4%/% BJOTJ RVF EV EĂ?MĂ?HBUBJSF EF M 67& BWFD QBSUJDJQBUJPOT BVY SĂ?VOJPOT SBQQPSU BOOVFM UFDIOJRVF FU ĂĽ OBO DJFS FU BOBMZTF[ MF SĂ?BMJTĂ? BV ĂĽ M EFT BOOĂ?FT t 7PVT TVJWF[ M FYĂ?DVUJPO EFT BOUFOOFT EV QĂ™MF USBJUFNFOU FU MF CVEHFU BOOFYF j ²MJNJOBUJPO FU

www.regie-emploi-territorial.fr

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LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

77

SERVICES ADMINISTRATIFS

La Communauté de Communes du Conflent 34 communes et 19 597 habitants du département des Pyrénées-Orientales. recrute par voie de mutation, détachement ou à défaut contractuelle

VILLE DE BRY-SUR-MARNE

un Instructeur des autorisations du droit des sols h / f

Val-de-Marne (94) - 16 000 habitants 12 km à l’Est de Paris (RER A)

Missions Principales : • Assurer l'instruction des autorisations du droit du sol, et le suivi des dossiers ( rédaction d'arrêté, des courriers relatifs aux dossiers traités… • Assurer les suivis des dossiers d'urbanisme des communes en lien avec les instances extérieures partenaires (ABF...). • Renseigner et assister les pétitionnaires et les professionnels dans l'élaboration de leurs projets. • Accueillir et conseiller les représentants des communes membres. • Contrôler la conformité des constructions et visites de récolements ( visite sur site ). • Identifier les infractions ( visite, rédaction de procès-verbaux ). • Traiter le pré-contentieux et suivi du contentieux. • Suivre l'action foncière notamment les DIA et préemptions éventuelles. • Suivi statistique (SITADEL) et préparation des dossiers pour la fiscalité ( assurée par les services de l'Etat ). • Renseignements cadastraux.

recrute par voie statutaire ou contractuelle

Missions connexes :

Catégorie A ou B

• Assurer une mission permanente de veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme, les droits connexes et les jurisprudences. • Participer à des commissions d'urbanisme, et aux réunions en lien avec l'activité du service. • Suivre les dossiers d'urbanisme réglementaire, opérationnel et de planification de la Communauté ou des communes membres à leur demande ( PLU, ZAC, ZAE… ). • Participer à l'élaboration des projets structurants communaux et intercommunaux ( Eolien, Photovoltaïque, Piscines, Campings…… ). • Participer à l'élaboration du SCOT. • Participer à toute autre étude ou projet lancée sur le territoire intercommunal, en lien avec l'urbanisme. • Mise à jour des outils du service, archivage…

Au sein du Service des Ressources Humaines, composé de 7 personnes, assurant la gestion des 500 agents de la collectivité, vous aurez notamment pour missions, sous la responsabilité du DRH : - L’encadrement direct des 4 gestionnaires en charge de la paie, la carrière et la gestion de l’absentéisme. - Le suivi et contrôle de la gestion administrative et statutaire des carrières des agents. - L’information et conseil auprès des responsables de service et du personnel sur la paie. - La collaboration à l’élaboration et au suivi de la masse salariale de la collectivité. - Un travail collaboratif avec le DRH sur les dossiers transversaux. - La suppléance, en son absence, du DRH…

Description du candidat : • Expérience dans le domaine du droit des sols et de l'urbanisme, et dans l'instruction des autorisations du droit des sols. • La connaissance de la loi Montagne sera un plus. • Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l'Habitation et notions de Code Civil, du Domaine Public, nécessaires à l'exercice des missions. Notions d'architecture. • Connaissances liées à la lecture des plans simples. • Sens des relations humaines ( contact avec les élus et les partenaires extérieurs, travail en équipe ), vous avez de la rigueur et le sens de l'organisation. • Discrétion. • Maîtrise de l'outil informatique ( la maitrise du logiciel Net Ads serait un plus ). • Connaissances en matière de SIG, être familiarisé avec le concept de Géoportail et les outils disponibles sur internet. • Titulaire du permis B pour des déplacements sur le territoire intercommunal.

• Conditions statutaires + Régime indemnitaire selon profil et expérience. • Emploi permanent à temps complet. • Expérience sur un poste similaire exigée.

Savoir-être : - Sens des relations humaines. - Aptitude au conseil. - Force de proposition. - Autonomie. - Rigueur.

Poste à pourvoir le plus rapidement possible

Conditions : 37h30 / semaine + RTT. rémunération : statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année.

Contact : pour toutes questions, vous pouvez contacter M. Stéphane Pendaries, Directeur Général des Services au 04.68 05 05 13 ou par mail pendaries.stephane@ccconflent.fr

363105-OH

Conditions :

Profil : - Formation de niveau BAC + 2 minimum (RH, juridique…). - 1ère expérience dans le domaine des RH en collectivité territoriale exigée. - Maîtrise impérative du statut de la FPT et des procédures de paie. - connaissance du logiciel « CIRIL » vivement appréciée et maîtrise des outils bureautiques. - Capacités d’analyse et rédactionnelles. - Aptitudes managériales.

Candidature à transmettre : CV + lettre de motivation + dernier arrêté administratif à adresser, à : Communauté de Communes du Conflent - Hôtel de Ville - Route de Ria - 66500 - Prades

Notre plus grande ressource c’est vous

358666-OH

L’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines (h/f )

Poste à temps plein à pourvoir le plus tôt possible Candidature, ( lettre de motivation, C.V. et dernière situation administrative ) à : M. Le Maire - 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94 366 BRY-SUR-MARNE Cedex

Pays Né de la Mer

Vous avez des compétences, venez nous les faire partager.

Direction des Finances et Achats, service Marchés

Attaché territorial

Vous assurez la sécurité juridique des procédures de marchés publics ainsi que l’encadrement de l’équipe du service des marchés. Vous participez à la définition de la politique d’achats de la ville, à l’organisation de la fonction achats et à l’optimisation des procédures. De formation BAC +3/4 droit public, spécialité marchés publics, vous bénéficiez idéalement d’une expérience de la fonction « achats » et maîtrisez parfaitement la réglementation en matière de marchés et de comptabilité publics. Rompu au management, vous faites preuve de qualités relationnelles et d’écoute et savez travailler en transversalité.

Chargé de procédures h/f Attaché territorial

Vous gérez les procédures de marchés publics (y compris contrats complexes type maîtrise d’œuvre), les délégations de service public, les contrats de partenariats…et garantissez leur sécurité juridique. Vous participez à l’animation du réseau de référents marchés pour garantir une bonne pratique de l’achat public et assistez les services en matière de procédures de marchés. Spécialiste en droit public et marchés publics, vous justifiez d’expériences en matière de marchés publics, assorties d’une maîtrise approfondie de leur réglementation. Doté de qualités relationnelles et rédactionnelles, vous alliez le sens de l’écoute et de la pédagogie à l’esprit de synthèse et d’initiative. Organisé, discret et rigoureux, vous appréciez le travail en équipe et en transversalité.

recrute,

4 UN CHARGÉ DE MISSIONS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE H/F Titulaire ou à défaut, contractuel • Accompagner, instruire les projets de création, d’implantation et de développement des entreprises. • Coordonner et animer le réseau des acteurs locaux. Activités : - Assistance et conseil auprès des élus, - Conception, mise en œuvre, développement et animation d’espaces partenariaux, - Coordination et accompagnement des projets de développement, - Animation de la relation aux différents publics du territoire.

Profils des postes détaillés sur nanterre.fr Merci d’adresser lettre de motivation et CV, à M. le Maire, DRH, service emploi formation, 88/118 rue du 8 mai 1945, 92014 Nanterre cedex ou sur accueil.drh@mairie-nanterre.fr

78 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

SERVICES

Retrouvez cette offre développée et postulez sur lagazette.fr

362711-JH

Responsable du service des marchés h/f

SERVICES ADMINISTRATIFS

VĂŠritable carrefour de communication stratĂŠgique Ă 5 km de Paris (4 autoroutes, RER E), Rosny sĂŠduit et fĂŠdère autour de projets de dĂŠveloppement local et europĂŠen aux axes multiples. Pilote en matière d’e-administration (plateforme GRC, ENSEMBLE CONJUGUONS NOS TALENTS dĂŠmatĂŠrialisation...). Notre ville de 41 400 habitants s’attache aussi Ă concilier confort de vie, vitalitĂŠ ĂŠconomique, richesse des activitĂŠs associatives et culturelles. Associons nos talents, nos ĂŠnergies, nos idĂŠes, pour bâtir votre avenir et le nĂ´tre. La ville de Rosny-sous-Bois recrute Pour sa Direction Urbanisme et Habitat, Service cadastre droit des sols

Syndicat Mixte Ouvert Provence-AlpesCĂ´te-d’Azur Très Haut DĂŠbit (PACA THD) PACA THD a ĂŠtĂŠ crĂŠĂŠ par arrĂŞtĂŠ prĂŠfectoral des Bouches du RhĂ´ne du 4 octobre 2012. Il rĂŠunit la RĂŠgion Provence-AlpesCĂ´te-d'Azur et les DĂŠpartements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Le Syndicat a pour objet la mise en Ĺ“uvre opĂŠrationnelle du dĂŠploiement des infrastructures Haut et Très Haut DĂŠbit sur le territoire des deux dĂŠpartements alpins. PACA THD rĂŠalise un premier plan quinquennal de travaux, estimĂŠ Ă près de 100 Mâ‚Ź HT.

Responsable du service Cadastre Droit des sols (h/f)

Recrute par voie de mutation, de dĂŠtachement ou sur liste d'aptitude

catĂŠgorie A (attachĂŠ(e))

Un Gestionnaire administratif (h/f)

Au sein du PĂ´le Urbanisme, architecture et espaces publics et sous l’autoritĂŠ de la directrice de l’Urbanisme et de l’Habitat, vous aurez la responsabilitĂŠ du service droit des sols composĂŠ de 3 personnes. Ce service assure, l’instruction et la dĂŠlivrance des autorisations d’urbanisme, l’accueil et l’information du public, des maĂŽtres d’ouvrages et professionnels, le contrĂ´le des travaux et la gestion des infractions, des taxes et participations et participe Ă l’Êcriture de la nouvelle règle d’urbanisme (PLU en cours de rĂŠvision).

Agent de catĂŠgorie B, cadre d'emploi des RĂŠdacteurs

Âą CE TITRE VOUS EXERCEREZ LES MISSIONS SUIVANTES s !NIMER ET PILOTER L Ă?QUIPE EN CHARGE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS s /RGANISER ET CONTRĂ™LER L APPLICATION DU DROIT DES SOLS VEILLER AUX DĂ?LAIS CONSEILLER LES Ă?LUS ET LES PORTEURS DE PROJET INSTRUIRE LES DOSSIERS COMPLEXES GĂ?RER LES CONTENTIEUX s /RGANISER UNE VEILLE JURIDIQUE EN URBANISME RĂ?GLEMENtaire (recueillir, organiser, traiter, analyser les ĂŠvolutions rĂŠglementaires, diffuser les INFORMATIONS ADAPTER LES OUTILS ET LES PROCĂ?DURES s #ONTRIBUER ĂŒ L Ă?LABORATION des documents cadres de planiďŹ cation (PLU, règlement de publicitĂŠ).

Missions : - Gestion administrative : • des procĂŠdures de consultation de PACA THD (DSP, marchĂŠ de travaux, marchĂŠ de maĂŽtrise d'Ĺ“uvre passĂŠ en appel d'ore, marchĂŠ nĂŠgociĂŠ) ; • de l'exĂŠcution des contrats de PACA THD (marchĂŠs publics, convention, groupement de commande, accord-cadre DSP, dossiers de sous-traitant, avenant, ĂŠlaboration des certiďŹ cats de paiement et suivi, gestion des PV de rĂŠception, contrĂ´le de lĂŠgalitÊ‌ - Assistance Ă l'ĂŠlaboration des rapports du ComitĂŠ syndical et Ă la prĂŠparation des ComitĂŠs et Bureaux syndicaux ; - Traitement des dossiers et saisie des documents, gestion de l'information, classement et archivage de documents, planiďŹ cation et suivi.

De formation supĂŠrieure (Master 1 ou Master 2) en urbanisme, vous JUSTIlEZ D UNE EXPĂ?RIENCE PROFESSIONNELLE DE ANS MINIMUM /RGANISĂ? disponible et rigoureux, vous avez une culture architecturale et possĂŠdez de solides connaissances en droit de l’urbanisme, des notions en matière de droit civil, droit de la construction, et droit de l’environnement. Consensuel, vous savez vous adapter et alliez l’esprit d’analyse et de synthèse Ă un sens relationnel dĂŠveloppĂŠ. 0ERMIS " REQUIS

ProďŹ l, compĂŠtences et expĂŠriences requises : • Forte compĂŠtence en suivi administratif en matière de contrats publics et juridique. • Travail en ĂŠquipe, sens des responsabilitĂŠs, autonome. • Organisation, mĂŠthode et rigueur. • CapacitĂŠ d'adaptation en fonction de l'ĂŠvolution règlementaire. • CapacitĂŠ rĂŠdactionnelle et esprit d'analyse et de synthèse.

Retrouvez nos offres d’emploi et postulez en ligne sur notre site : www.rosny93.fr Merci d’adresser CV et lettre de motivation Ă M. le Maire, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois ou par courriel : recrutement-formation@mairie-rosny-sous-bois.fr

RĂŠmunĂŠration statutaire + RĂŠgime indemnitaire associĂŠ. Chèque DĂŠjeuner + ComitĂŠ des Ĺ’uvres Sociales.

www.rosny93.fr

Candidature (Lettre de motivation manuscrite et CV + dernier arrĂŞtĂŠ) Ă adresser avant le vendredi 25 juillet 2014 - 12h Ă l’attention de : Monsieur le PrĂŠsident du SMO PACA THD, de prĂŠfĂŠrence par messagerie Ă l’adresse : recrutement@paca-thd.net ou Ă dĂŠfaut Ă l’adresse suivante : Monsieur le PrĂŠsident du SMO PACA THD Bât G. MĂŠgie - Domaine du petit Arbois Avenue Louis Philibert - CS 10665 13547 Aix en Provence Cedex 4

362816-AG

Poste Ă temps complet

(1 communautĂŠ d’agglomĂŠration et 1 communautĂŠ de communes, soit 62 communes - 105.000 habitants) CompĂŠtences : ĂŠlaboration et portage du SCoT. Conseils, formations, ingĂŠnierie et assistance Ă maĂŽtrise d’ouvrage en urbanisme, amĂŠnagement et action foncière. recrute

Son Responsable Administratif (h/f) CatĂŠgorie A - ďŹ lière administrative ou technique Grade d’AttachĂŠ ou IngĂŠnieur Collaborateur direct du PrĂŠsident et des ĂŠlus, vous ĂŞtes chargĂŠ de la prĂŠparation, la mise en Ĺ“uvre et le suivi des dĂŠcisions du comitĂŠ syndical (134 membres) et du bureau, le management du personnel du Syndicat.

un DÊveloppeur Économique h / f

363194-JH

Cadre A - AttachĂŠ territorial

DĂŠtail de l’offre consultable sur le site : www.cc-guebwiller.fr rubrique ÂŤ offres d’emplois Âť ou directement au siège de la CommunautĂŠ de Communes de la RĂŠgion de Guebwiller 1 rue des MalgrĂŠ-Nous - B.P. 80114 68502 Guebwiller cedex TĂŠl. 03 89 62 12 34 Date limite de dĂŠpĂ´t de candidatures le 15 aoĂťt 2014

ProďŹ l : • Formation supĂŠrieure (BAC + 5) en urbanisme prĂŠvisionnel et opĂŠrationnel. • ExpĂŠrience rĂŠussie sur un poste similaire et en particulier l’Êlaboration, la rĂŠvision, la modiďŹ cation et le suivi d’un ou de plusieurs SCoT. • Pratique conďŹ rmĂŠe des PLU, cartes communales, lotissements, ZAC, permis de construire, etc‌) et des outils fonciers (DPU, ZAD, expropriation, etc‌) et ďŹ nanciers de l’urbanisme (PUP, taxe d’amĂŠnagement), etc‌ • Pratique avĂŠrĂŠe des marchĂŠs publics. • Bonne connaissance et maĂŽtrise de l’informatique, (dont logiciels de SIG). • Parfaite connaissance du fonctionnement des collectivitĂŠs territoriales (communes et EPCI). • CapacitĂŠ Ă diriger et manager une ĂŠquipe pluridisciplinaire et en relation avec les partenaires et les ĂŠlus. • QualitĂŠs pĂŠdagogiques et rĂŠdactionnelles et sens de l’organisation et des relations publiques. • Grande disponibilitĂŠ. • Nombreux dĂŠplacements. Permis B obligatoire.

363150-AG

La CommunautÊ de Communes de la RÊgion de Guebwiller (environ 40 000 habitants) est un acteur majeur dans la politique de dÊveloppement du territoire. Dans le cadre de son Êvolution, la CommunautÊ de Communes de la RÊgion de Guebwiller renforce ses Êquipes par le recrutement d’un :

Missions principales : • Direction, animation et gestion du Syndicat d’Urbanisme du Pays de VitrĂŠ regroupant la CommunautĂŠ d’agglomĂŠration de VitrĂŠ CommunautĂŠ et la CommunautĂŠ de Communes ÂŤAu Pays de la Roche aux FĂŠesÂť, soit 62 communes. • Gestion administrative et ďŹ nancière du Syndicat, (6 agents, soit 5 ĂŠquivalents temps plein). • Conduite des procĂŠdures d’Êlaboration, rĂŠvision et modiďŹ cations du schĂŠma de cohĂŠrence territoriale (SCoT) du Pays de VitrĂŠ, management des ĂŠquipes techniques et du comitĂŠ de pilotage, pilotage des rĂŠunions, suivi et diffusion des comptes-rendus, communication avec les services extĂŠrieurs et les collectivitĂŠs. • Suivi des P.L.U. et cartes communales en tant que personne publique associĂŠe. • Analyse des dossiers, prĂŠparation des avis et suivi. • Conseils, formations, ingĂŠnierie et assistance Ă maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme, d’amĂŠnagement et d’action foncière pour les 2 communautĂŠs et les 62 communes. • Veille juridique. • Garantie de cohĂŠrence des actions engagĂŠes sur le territoire du Syndicat (Pays, IntercommunalitĂŠs, Communes‌) avec les orientations et objectifs afďŹ chĂŠs dans le SCoT.

Informations complĂŠmentaires : Poste statutaire. RĂŠmunĂŠration statutaires + rĂŠgime indemnitaire. VĂŠhicule de service. Auditions envisagĂŠes 2ème quinzaine d’aoĂťt 2014. Personne Ă contacter : Directeur du Syndicat d’Urbanisme du Pays de VitrĂŠ au 02 99 00 91 11 Adresser votre candidature au Syndicat d’Urbanisme du Pays de VitrĂŠ - Parc du Castel 4 rue de la Goulgatière - 35220 Châteaubourg. TĂŠl : 02.99.00.91.12 - Fax : 02.99.00.91.14. ou par mail : syndicat.urbanisme@paysdevitre.org.

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne

La ville de Sevran (Seine-Saint-Denis) - Ville Citoyenne - 51 400 habitants (1 200 agents au service de 51 400 habitants) - A 20 mn de Paris / Châtelet (RER B) 10 mn de l’aéroport de Roissy - Charles de Gaulle

recrute par voie statutaire ou contractuelle

50 000 habitants Recrute

Son Agent-comptable et gestionnaire paye (h/f)

Un( e ) Chargé( e ) d’affaires foncières h / f

Service : Comptable sur le site de Creysse (46) Grade : Adjoint Administratif de 1ère classe, ou adjoint administratif principal, ou Rédacteur Catégorie : C ou B - A défaut contractuel

Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Durée hebdomadaire : 35 h à temps complet

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous êtes chargé-e de mettre en œuvre la politique foncière de la Ville.

Sous l’autorité du Président et de la Direction générale, vous assumez vos missions sur 3 thématiques clés : comptabilité du syndicat (un budget principal et 5 budgets annexes), gestion de la paie, marchés publics (cf. détail profil de poste sur www.smpvd.fr)

Dans ce cadre, vous avez pour missions de : • Piloter des négociations foncières lors d’acquisitions ou de cessions. • Assurer le suivi des opérations, la gestion des tableaux de suivis et la mise en œuvre d’un observatoire du foncier. • Assurer la gestion des acquisitions et des cessions du foncier de la commune ( Préemptions et suivi des DIA, négociations amiables, biens vacants, emplacements réservés… ). • Assurer la gestion du patrimoine de la Ville ( gestion des tableaux de suivis ). • Assurer le suivi des prestataires ( géomètres, notaires ). • Assurer la relecture des actes administratifs. • Assurer la gestion du budget ( fonctionnement, investissement ). • Participer aux études urbaines.

Compétences requises : • Diplômes : Niveau IV au minimumFormation compta- Ressources humaines • Formations : comptabilité publique • Expérience certaine et connaissances parfaites en comptabilité publique et paye. Connaissance parfaite du statut de la fonction publique territoriale • Qualifications : comptabilité publique/Paye/connaissance parfaite des logiciels de comptabilité publique et de paye (SMPVD doté de Solon Suivi - Magnus) • Compétence et connaissance avérée dans la gestion des tableurs (Excel) et traitements de texte (Word, Open Office).

Connaissances et qualités requises : • Formation en urbanisme ou en droit ( public / privé ). • Bonne connaissance de l’organisation administrative et des compétences des collectivités territoriales. • Aptitude confirmée à la négociation et à l’anticipation. • Qualités rédactionnelles. • Capacités organisationnelles, capacité à rendre compte de son activité. • Sens du travail en équipe et Aisance relationnelle, capacité d’adaptation, sens du service public, 1er expérience réussie dans les fonctions en collectivité publique appréciée.

Poste à pourvoir le 1er septembre 2014 Si vous êtes intéressé par cette annonce, vous pouvez envoyer votre dossier de candidature avant le 21 juillet 2014 accompagné d’une lettre de motivation, curriculum vitae, fiches de notation et de toutes pièces utiles à l’instruction de votre candidature. Pour toute demande, vous pouvez contacter M. ARHEL Nicolas, Directeur général adjoint aux finances

Poste à pourvoir immédiatement ntion, de :

Monsieur le Président du SMPVD - Château Neuf - 46600 CREYSSE E-mail : rh@smpvd.fr - Fax 05 65 32 28 92 Pour tous renseignements : Tél. 05 65 32 27 38 (ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h)

ation accompagnée d’un CV à l’atte Merci d’adresser votre lettre de motiv

ources Humaines Régional • Direction des Ress • 93 270 SEVRAN 28 avenue du Général Leclerc nt_drh@ville-sevran.fr ou par cour riel grp_recruteme

Monsieur Le Maire, Conseiller

363337-AG

LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

La Ville de STAINS,

POUR UN AVENIR DURABLE

DEUX CONSEILLERS JURIDIQUES H/F

PÔLE RESSOURCES DES SERVICES  DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX  DIRECTION ADJOINTE EN CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES, DU PATRIMOINE ET DU SERVICE CENTRAL DE DOCUMENTATION

Catégorie A - Filière administrative - Titulaires ou lauréats de concours

362768-AG

L'un spécialisé "affaires générales-droit public" - L'autre spécialisé "droit public-droit Européen" Pour : - Conseiller les services et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit public en général et du droit privé - Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes - Assister les services dans le montage et le suivi juridique de leurs dossiers complexes - Effectuer des contrôles internes de certains actes du Conseil général (délibérations, arrêtés…) - Gérer les contentieux. Date limite d'envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) avant le 29 août 2014 à l'attention de : M. le Président - Conseil général de Vaucluse 2 rue Petite Calade - 84909 AVIGNON Cedex 9 ou par e-mail : recrutement-drh@cg84.fr

Renseignements complémentaires auprès de la DRH 04 90 16 22 24/30

Détail des profils de postes complets sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique > Offres d’emploi

emploi

Votre partenaire recrutement

La Gazette des communes c'est chaque semaine :

32 701 exemplaires

recrute à la Direction des Ressources Humaines,

4 JURISTE H/F Cadre d’emplois : attachés territoriaux ■ Résumé des missions : Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines, vous êtes chargé(e) de veiller à la fiabilité et à la sécurité juridique des actes administratifs du service et d’assurer un appui statutaire et juridique. ■ Activités : • Contrôle et suivi juridique de la gestion administrative et de l’application statutaire (paie / carrière), dans le respect de la législation, de la réglementation et des procédures internes, • Prévention des contentieux, • Garant de la sécurité juridique dans les actes produits par la DRH, • Veille juridique et prospective en matière de gestion des ressources humaines, • Mise en œuvre et suivi des procédures disciplinaires et des contentieux.

229 000 lecteurs

par numéro

www.regie-emploi-territorial.fr

80 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Conception graphique : Conseil général de Vaucluse • DRH - Mission communication interne

Au cœur de la Provence, à la croisée des grands axes du développement européen, le Vaucluse concentre qualité d vie, i solidarité lid i é et modernité. Favorisé par une population jeune et dynamique (540 000 habitants), il s'engage pour un développement de durable et innovant de son territoire. Les candidats devront adhérer aux principes de management et de modernisation impulsés par la Direction Générale et maîtriser les outils et les méthodes de reporting et de respect des coûts, délais et procédures, recrute

SERVICES

Retrouvez cette offre développée et postulez sur lagazette.fr

362858-CHM

363297-OH

Recrutement selon conditions statutaires ou contractuelles, régime indemnitaire, prime annuelle.

SERVICES ADMINISTRATIFS

recherche de prĂŠfĂŠrence par voie statutaire

Pour sa Direction Agriculture et Forêt - Service Agriculture Pôle du DÊveloppement Economique et de l’Emploi

Un ChargĂŠ de mission Agriculture h / f Agent de CatĂŠgorie A - IngĂŠnieur ou AttachĂŠ Territorial

limousin

VendĂŠe - 14 000 habitants Station de tourisme nature du littoral vendĂŠen Recrute

Son Directeur de la Communication et du Tourisme h/f

ActivitÊs : • Mise en œuvre des actions et des dispositifs d’aides en faveur du secteur agricole, • Instruction, mise en œuvre, Êvaluation et suivi des programmes et projets, • Animation en lien avec les rÊseaux professionnels et les institutions, • Coordination et

animation des dispositifs d’aides aux exploitations agricoles et CUMA. Profil : • Formation supÊrieure, • Connaissance des enjeux de l’agriculture, • Connaissance du rôle des collectivitÊs territoriales, • IngÊnierie de projets et Êvaluation, • Savoir dÊvelopper des partenariats, • Savoir Êlaborer et mettre en œuvre des indicateurs, • QualitÊs relationnelles et sens du dialogue, • Force de propositions, • Sens des responsabilitÊs, • Esprit d’Êquipe.

L

Adresser lettre de motivation et curriculum vitae avant le 25 juillet 2014 Ă :

M. le PrĂŠsident du Conseil RĂŠgional du Limousin - Direction des Ressources Humaines 27 boulevard de la Corderie - CS 3116 - 87 031 LIMOGES CEDEX Pour tous renseignements complĂŠmentaires, veuillez contacter : Madame StĂŠphanie LUCAS, Chef du Service ÂŤ Agriculture Âť au 05 55 45 17 84 ou Monsieur Thierry COUTAND, Directeur ÂŤ Agriculture et ForĂŞt Âť au 05 55 45 19 16.

362860-OH

Sous l’autoritĂŠ de la Direction GĂŠnĂŠrale des Services, vous exercerez les missions suivantes : Communication : • Participer Ă l’Êlaboration de la stratĂŠgie de communication de la collectivitĂŠ. • Organiser des actions de communication et de relations publiques. • Concevoir et / ou rĂŠaliser des produits de communication. • Mettre Ă jour et faire vivre le site Internet. • Assister et conseiller en communication les services de la collectivitĂŠ. • Piloter les relations avec la presse. Tourisme : • DĂŠfinir la stratĂŠgie d’accueil, d’information et de promotion commerciale de la station. Profil : • Niveau Bac + 3 minimum. • Grande rĂŠactivitĂŠ, force de proposition, esprit d’Êquipe. • ExpĂŠrience indispensable en matière de communication et de tourisme dans une collectivitĂŠ de taille comparable. RĂŠmunĂŠration : Statutaire + rĂŠgime indemnitaire.

a RĂŠgion

Cadre d’emploi des AttachÊs

Mission : Cet agent ĂŠlaborera et suivra des actions collectives en faveur des filières agricoles (ovines, porcines, agriculture biologique, fruits et lĂŠgumes, biomasse ĂŠnergie), et des dispositifs d’aides aux investissements des agriculteurs.

362820-JH

La Ville de Vaires-sur-Marne 12 990 habitants recrute pour son service intendance :

UN RESPONSABLE DU SERVICE INTENDANCE H/F - TEMPS COMPLET - CATÉGORIE B

Candidature manuscrite avec CV à adresser avant le 8 aoÝt 2014, à : Monsieur le DÊputÊ-Maire BP 23437 - 85340 OLONNE-SUR-MER Renseignements auprès du D.G.S. au 02.51.95.30.02.

SurclassĂŠe de 20 Ă 40.000 habitants SituĂŠe Ă la pĂŠriphĂŠrie de Lyon et membre de la future mĂŠtropole de Lyon

recrute par voie statutaire

Coordinateur ( trice ) enfance jeunesse

Sous l’autoritĂŠ de la Directrice des Affaires Scolaires, vous assurez l’encadrement des agents techniques, des ATSEM et des agents de remplacement du service, soit Ă peu près 50 agents. VOS MISSIONS MANAGÉRIALES : • Organisation du planning et ĂŠlaboration des fiches annualisĂŠes des agents permanents • Organisation des plannings des agents horaires de remplacement en fonction des besoins en entretien des diffĂŠrents sites • Tenue de tableaux de bord : ĂŠtat d’heures des agents de remplacement‌ • Mise Ă disposition des agents pour le service minimum d’accueil (SMA) • Entretiens de recrutement, notation et recensement des besoins en E.P.I. VOS MISSIONS TECHNIQUES : • Gestion des produits d’entretien sur les diffĂŠrents sites : analyse des besoins, stocks, commandes et aide Ă la bonne utilisation • Suivi et contrĂ´le des bonnes pratiques d’hygiène et de sĂŠcuritĂŠ : HACCP, mise Ă jour du plan de maĂŽtrise sanitaire de chaque site‌ • En lien avec les services techniques, suivi de l’entretien et du nettoyage des vitres effectuĂŠ par entreprise • Élaboration des bons de commandes. VOS MISSIONS COMPLÉMENTAIRES : • Polyvalence en cas d’absence des agents administratifs du service scolaire pour les inscriptions scolaires, les demandes de dĂŠrogations, la carte Imagine’R‌ PROFIL SOUHAITÉ : • De formation supĂŠrieure, vous justifiez d’une expĂŠrience dans des fonctions similaires • Vous ĂŞtes force de proposition pour l’organisation du travail des ĂŠquipes qui vous sont rattachĂŠes • Vous avez le sens du service public, des qualitĂŠs relationnelles, et rĂŠdactionnelles • Vous maĂŽtrisez l’outil informatique • Vous ĂŞtes disponible et dĂŠtenez le permis B. Les candidatures (lettre de motivation manuscrite et CV) sont Ă adresser Ă : M. le Maire de Vaires-sur-Marne, PrĂŠsident de la CommunautĂŠ d’AgglomĂŠration de Marne-et-Chantereine, HĂ´tel de Ville, 26, boulevard de Lorraine, 77360 VAIRES-SUR-MARNE.

AttachĂŠ territorial

un Assistant

MISSIONS : • Organiser une veille prospective et cerner les besoins de la commune. • Mettre en oeuvre la politique enfance jeunesse du territoire en favorisant la mise en cohÊrence des actions. • Aider à l’Êlaboration, à la mise en place, au suivi et à l’Êvaluation des projets. • Piloter, garantir la rÊalisation du contrat enfance jeunesse. • Concevoir des outils d’information et de promotion des actions. • Assurer la gestion administrative et budgÊtaire des diffÊrentes actions mises en œuvre.

ProximitĂŠ

Cadre d’emplois des RÊdacteurs territoriaux (B) Ville de 25 000 habitants, sous-prÊfecture de la Marne, 1h15 de Paris

Merci d’adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation, à : Ville de Saint-Fons Hôtel de Ville - 1 Place Roger Salengro 69195 Saint-Fons Cedex ou par mail : recrutement@saint-fons.fr

362890-OH

QUALITÉS REQUISES : • Connaissance approfondie des dispositifs. • CapacitĂŠ Ă entretenir et Ă dĂŠvelopper des partenariats. • CapacitĂŠ Ă animer des groupes, des projets. • CapacitĂŠ Ă crĂŠer et Ă gĂŠrer des outils, des mĂŠthodes. • CapacitĂŠ Ă crĂŠer un climat de confiance et de coopĂŠration. • Aptitude Ă la coordination d’une ĂŠquipe. • Rigueur, organisation, mĂŠthode. • QualitĂŠs rĂŠdactionnelles. • CapacitĂŠ d’analyse et de synthèse.

Missions Au sein du service ProximitĂŠ, composĂŠ de 2 agents et rattachĂŠ au Cabinet du Maire, WPVT BTTVSF[ MFT NJTTJPOT TVJWBOUFT t USBJUFNFOU EFT EFNBOEFT FU SĂ?DMBNBUJPOT adressĂŠes aux ĂŠlus et services, dans un objectif de rĂŠactivitĂŠ et de qualitĂŠ de la SĂ?QPOTF EF MB DPMMFDUJWJUĂ? t SĂ?EBDUJPO EFT DPVSSJFST FU TVJWJ EFT interventions DPSSFTQPOEBOUFT FO MJFO BWFD MFT TFSWJDFT DPODFSOĂ?T t QSĂ?QBSBUJPO EF EPDVNFOUT E JOGPSNBUJPO QPVS MFT IBCJUBOUT USBWBVY Ă?WĂ?OFNFOUTy t PSHBOJTBUJPO FU TVJWJ EF rĂŠunions de terrain. Profil Disponible et rĂŠactif, vous faites preuve de très bonnes qualitĂŠs rĂŠdactionnelles et connaissez le fonctionnement des collectivitĂŠs territoriales. DotĂŠ d’une forte capacitĂŠ d’organisation et de sens relationnel, vous maĂŽtrisez impĂŠrativement l’outil informatique. Permis B exigĂŠ. Poste Ă pourvoir rapidement. RĂŠmunĂŠration statutaire, rĂŠgime indemnitaire, prime de fin d’annĂŠe et CNAS. Candidature (lettre de motivation et CV) Ă adresser avant le 22 aoĂťt 2014 Ă : Monsieur Jean-François LerbrĂŠ, Directeur de Cabinet – Mairie d’Epernay - 7 bis, avenue de Champagne - BP 505 - 51331 Epernay cedex.

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

81

SERVICES ADMINISTRATIFS

LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR UN AVENIR DURABLE

UN CHEF DE SERVICE RELAIS RESSOURCES HUMAINES H/F PÔLE ACTIONS SOCIALES TERRITORIALES INSERTION ENFANCE FAMILLE  RELAIS RESSOURCES HUMAINES

Date limite d'envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) avant le 29 août 2014 à l'attention de : M. le Président - Conseil général de Vaucluse - 2 rue Petite Calade - 84909 AVIGNON Cedex 9 ou par e-mail : recrutement-drh@cg84.fr Renseignements complémentaires auprès de la DRH 04 90 16 22 30 / 24

Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique > Offres d’emploi

UN INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)

Cadre d’emplois des Rédacteurs ou TechniciensTerritoriaux la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies. Vous rédigez des courriers relatifs aux dossiers traités. Vous avez des connaissances en droit de l’urbanisme et de la voirie et une bonne appréhension de l’espace 3D.

La Ville de Saint-Mandé recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle

un Coordonnateur d’établissement éducatif et scolaire h/f Sous l’autorité de la Directrice de la famille, vous assurez la mise en œuvre de la politique éducative à l’échelle d’un groupe scolaire. A ce titre, vous mettez en place un service public de qualité en assurant l’encadrement de l’ensemble des personnels communaux (animateurs, ATSEM, agents d’entretien…), en étant en charge des relations quotidiennes avec les enseignants et en pilotant la gestion administrative et budgétaire. Vous supervisez la conception et l’animation des projets de service en vous appuyant sur les directeurs ALSH et en lien avec le responsable du pôle actions éducatives de la Direction de la famille. Catégorie B et/ ou titulaire d’un bac+3 minimum, une solide expérience dans le secteur de l’animation, votre pratique managériale et votre connaissance de l’environnement scolaire vous rendent autonome dans l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire et la conduite de projets innovants.

82 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

un Gestionnaire Responsable Ressources Humaines h/f Grade : Rédacteur Territorial Sous l’autorité du Directeur, vous assurerez les missions suivantes : - Elaboration, suivi et contrôle du budget de l’établissement. Contrôle des procédures comptables. - Suivi financier des marchés publics et un suivi de la gestion de la trésorerie, de la dette, des immobilisations et de l’inventaire. - Gestion des carrières et des paies du personnel. - Rédaction des arrêtés relatifs à la vie statutaire et des contrats. - Harmonisation et vérification des tableaux de bord et de suivi.

Qualités requises : - Rigueur, disponibilité. - Qualités relationnelles et rédactionnelles. Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire. Candidatures à adresser à : Monsieur le Président du CCAS 5, rue Maryse Bastié - 63670 LE CENDRE Contact : Vincent PETIT (Directeur Adjoint du CCAS) au 04.73.69.91.00

Poste à temps complet, à pourvoir rapidement

CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessede (24) 9 800 habitants

Permis B indispensable.

Adresser une lettre de candidature accompagnée d’un CV actualisé, à M. le Président de la Communauté d’agglomération Rennes Métropole, Direction Générale des Ressources Humaines, Service Recrutement, CS 63126, 35031 RENNES Cedex avant le 23/08/2014, sous réf. : G/REDTECH/DGAUDAODS ou par mail : rh-recrutement@agglo-rennesmetropole.fr

S’épanouir à Saint-Mandé

selon les conditions statutaires, par voie de détachement, mutation ou inscription sur liste d’aptitude

362958-OH

Recrute

Située aux portes de Paris (Métro ligne 1), et bénéficiant d’un cadre unique par la proximité du bois de Vincennes, Saint-Mandé offre à ses 22 000 habitants, une vie économique dynamique et de nombreux équipements

Recrute, Pour l’EHPAD Ambroise CROIZAT ( 80 résidents +de 52 ETP )

Profil : - Solides connaissances en M22, M14 et des procédures réglementaires de préparation, d’exécution budgétaire et de la comptabilité publique. - Compétences confirmées en matière budgétaire et comptable ( expérience dans un poste similaire souhaitée ). - Connaissance de la réglementation des marchés publics. - Maîtrise de l’outil informatique.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN SERVICE DROIT DES SOLS

Vous appliquez la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de l’instruction de dossiers d’autorisations du droit des sols (ADS). Vous instruisez les demandes d’ADS et les demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèse des consultations des différents services et présentations aux Maires de propositions de décisions. Vous renseignez les différents acteurs de

Le C.C.A.S. du Cendre ( 63 )

Merci d’envoyer votre candidature à la Mairie, A l’attention de la Direction des Ressources Humaines, 10 place Charles Digeon, 94160 SAINT-MANDE drh@mairie-saint-mande.fr

recrute,

4 RESPONSABLE DU PÔLE AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES H/F ■ Missions : Gestion des affaires scolaires et périscolaires : • Management, coordination et suivi de personnel, • Elaboration et suivi du budget scolaire, • Proposition, mise en œuvre, suivi et coordination de projets (approvisionnement des cantines, réforme des rythmes scolaires, etc…) • Préparation et animation de la commission scolaire • Inscription des enfants sur les écoles du territoire et suivi • Suivi des temps d’accueil périscolaires • Commande des produits et fournitures • Coordination du service et relations constantes avec les Directeurs d’école et les élus de la collectivité.

SERVICES

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362834-JH

362739-AG

Catégorie A - Cadre d'emploi des attachés territoriaux Pour : - Piloter l'activité Ressources Humaines du Secteur Interventions Sociales comportant 1000 agents, en interface avec la Direction des Ressources Humaines - Contribuer aux orientations de la politiques RH et à une adaptation et optimisation sur son secteur - Assurer l'encadrement et le management de 4 collaborateurs et l'encadrement hiérarchique des agents de l'équipe de volantes " EDIS " et du dispositif d'accompagnement à l'emploi.

Conception graphique : Conseil général de Vaucluse • DRH - Mission communication interne

Au cœur de la Provence, à la croisée des grands axes du développement européen, le Vaucluse concentre qualité d vie, i solidarité lid i é et modernité. Favorisé par une population jeune et dynamique (540 000 habitants), il s'engage pour un développement de durable et innovant de son territoire. Les candidats devront adhérer aux principes de management et de modernisation impulsés par la Direction Générale et maîtriser les outils et les méthodes de reporting et de respect des coûts, délais et procédures, recrute

SERVICES ADMINISTRATIFS

PRÈS DE 1 000 COLLABORATEURS POUR 1 001 PROJETS ! 8 500 habitants 250 agents

Un Directeur des Ressources h / f Cadre d'emploi des Attachés - Catégorie A

Vous participez à la définition des orientations et stratégies en matière de ressources humaines, financières, commande publique et affaires juridiques et assurez le suivi de leur mise en œuvre. Vous animez et coordonnez les services Finances, RH et commande publique. Finances : Missions principales : Vous êtes garant de la fiabilité et de la sécurité des procédures budgétaires, de préparation, d'exécution et de contrôle du budget de l'administration. Sur la préparation et l'exécution comptables et financières : • Contrôler le montage et l'exécution des budgets réalisés par le responsable du service ; • Elaborer le rapport du DOB et délibération ; • Analyses financières et dialogue de gestion ; • Diffusion d'une culture de gestion. Marchés publics et Affaires Juridiques : En matière de commande publique, vous veillez au respect du guide interne des achats, des CCA et du CMP ; Vous programmez le lancement des marchés, validez les DCE et opérez un contrôle juridique de l'exécution des marchés. Ressources Humaines : Assurer un lien permanent avec le Maire et le DGS sur les questions de ressources humaines Avec le Responsable du service : • Mettre en place et déployer une GPEC ; • Mettre en place et déployer une politique de prévention et de traitement des risques psychosociaux ; • Assurer, la prospective financière et le pilotage de la masse salariale (prévision-suivi) ; • Pilotage du dialogue social et des instances représentatives ; • Garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, règlementaires ou juridictionnelles.

Connaissances et qualités requises : • Connaissances budgétaires et comptables des collectivités locales exigées ; • Bonne connaissance du cadre réglementaire RH ; • Connaissance du logiciel GFI appréciée ; • Disposant de solides qualités relationnelles, vous avez des capacités à déléguer et négocier. Conditions statutaires + régime indemnitaire + avantages sociaux

CAPITALE 2013 DE LA BIO DIVERSITÉ

Consultant en finances locales (h/f)

A mi-distance de Poitiers et de La Rochelle, de Nantes et de Bordeaux, Niort bénéficie d’une situation privilégiée aux portes du Marais Poitevin. Préfecture des Deux-Sèvres avec ses 61 000 habitants, centre d’une communauté d’agglomération de 116 000 habitants, Niort est la capitale des mutuelles, tournée vers l’économie solidaire, l’art, le sport et la diversité.

Vous êtes intéressé par les finances locales, par l’analyse et l’ingénierie des modèles de prospective et d’aide à la décision. Outre les finances locales, nous vous enseignerons les techniques d’analyse, l’optimisation des bases de données et les méthodes de restitution. Vous serez formé aux techniques d’argumentation, de rédaction, de synthèse, d’aide à la décision par la démonstration interactive et dynamique. Vous réaliserez des études dans les domaines complexes de la gestion publique et des finances locales. En accompagnement de votre technicité, vos qualités pédagogiques et relationnelles constitueront de précieux atouts. Vous accompagnerez en permanence les Directions des Finances utilisant nos logiciels d’expertise et d’aide à la décision (Regards) ou d’analyse territoriale (Repères). Vous collaborerez avec le pôle Recherche et Développement de l’entreprise. Vous pourrez acquérir, dans une ambiance studieuse et chaleureuse, les fondamentaux propices au développement d’une carrière diversifiée. Formation (non exclusive) : Grandes écoles (Mines, Centrale, HEC…), ENS, Universités (doctorat ou master d’économie ou d’économétrie). Poste en CDI, basé à Toulouse. Rémunération : établie en fonction de la compétence et des aptitudes du candidat. Envoyer CV, lettre de motivation et souhait de rémunération à v.lhermitte@ressources-consultants.fr Pour tout complément d’information, appeler au 02.99.78.09.60.

Un responsable du service médias et hors médias Cadre d’emplois des attachés h/f

Un chef de projet médias et hors médias Cadre d’emplois des attachés h/f

Merci d’adresser votre candidature avant le 19/08/2014, à drh-recrutement@mairie-niort.fr ou à M. le Maire, DRH, CS58755, 79027 Niort cedex.

Détail des offres sur www.vivre-a-niort.fr

La ville de la Madeleine

Poste à temps complet. Les candidatures motivées doivent être adressées à Monsieur le Maire, avant le 18 juillet 2014, accompagnées d'un curriculum vitae, à : Ville de Port Saint Louis du Rhône Avenue Gabriel Péri - BP 142 13518 Port Saint Louis Cedex Les qualités attendues des candidats pourront être évaluées par des mises en situation et des tests.

recrute par voie statutaire ou contractuelle

20 000 habitants, commune jeune et dynamique du Nord Isère située à 20 minutes de Lyon

4 GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES H/F

Recrute

Un Responsable des Finances h/f Cadre d'emploi des Attachés territoriaux

Cadre C - filière administrative

Sous l'autorité de la Direction Générale Adjointe Ressources Internes : Vous élaborez le budget de la Ville et établissez les comptes administratifs en organisant les phases de concertation et d'arbitrage. Vous contrôlez la bonne exécution budgétaire et suivez étroitement la trésorerie. Vous assistez et conseillez les élus et les services. Vous encadrez les agents de la Direction avec le souci de développer les compétences internes. Vous pilotez le service des marchés public.

■ Missions : Sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Juridiques, vous intégrerez le service des Ressources Humaines composé de 5 agents. Vous aurez en charge un portefeuille composé de 35 élus, collaborateurs de cabinet et professeurs de musique du Conservatoire à Rayonnement Communal. Dans le cadre de ce portefeuille, vous serez chargé de suivre la situation individuelle de chacun des agents et élus composant celui-ci pour toute question le concernant : statut, formation, paie et indemnités, carrière, mutuelle prévoyance, absences et arrêts maladie, etc… Vous serez ainsi le seul référent de ces agents élus au sein du service.

Titulaire d'un diplôme de niveau BAC +3 minimum en finances publiques ou comptabilité, vous possédez de bonnes connaissances des règles des marchés publics. Vous maîtrisez la méthodologie de projet et d'analyse et vous avez une réelle aptitude au management. Expérience sur un poste similaire souhaitée. 363241-JH

363036-AG

Profil : • Expérience réussie dans une fonction similaire dans le secteur public ; • Formation supérieure droit public spécialisé en droit des collectivités, finances publiques ou droit de la fonction publique.

Nous sommes depuis 20 ans reconnus comme leader dans le domaine du conseil et du logiciel d’expertise en finances locales. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un :

363106-AG

r e c r u t e

Rémunération statutaire, prime de fin d'année et tickets restaurant.

Poste à pourvoir rapidement SERVICES

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Merci d'adresser votre candidature avec CV et lettre de motivation, à : Ville de Villefontaine Hôtel de Ville - Place Pierre Mendès France BP 88 - 38093 Villefontaine Cedex 361863-AG

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

83

SERVICES ADMINISTRATIFS

La Ville de Cazouls-les-BĂŠziers

L'OPH de Bobigny 4 300 logements, 100 salariĂŠs

4 658 habitants

Un projet de Ville ĂŠlaborĂŠ par et pour ses habitants. Un grand projet urbain pour une ville citoyenne et dynamique. CĹ“ur du dĂŠpartement - Capitale de la Seine-Saint-Denis. 44 000 habitants

c

r

u

t

Un Gestionnaire des marchĂŠs publics (h/f) Pour son service Commande Publique

Vos missions : • Un(e) juriste chargÊ(e) de prÊparer et de suivre les marchÊs tant sur le plan juridique qu'administratif depuis l'Êtablissement du cahier des charges, la mise en concurrence jusqu'à la livraison. Profil : • DotÊ(e) d'une formation juridique universitaire de niveau bac +3 au minimum, et d'une expÊrience minimale dans le montage des dossiers de marchÊs publics, il rÊdige entre autre, sous la responsabilitÊ du chef de service, les avis d'appel à la concurrence, formalise les dossiers de consultation et en assure la validitÊ juridique, organise la rÊception et la gestion des offres, les rÊunions de commission d'appel d'offres etc. • Le candidat doit possÊder une bonne connaissance du code des marchÊs publics ainsi que de l'ordonnance du 6 juin 2005. • Il conseille et informe les services.

Un Gestionnaire des ressources humaines (h/f) Pour son service des ressources humaines

362242-OH

Vos missions : • Un(e) gestionnaire polyvalent(e) chargĂŠ(e) d'exploiter les informations nĂŠcessaires Ă la gestion des ressources humaines, d'appliquer et faire appliquer l'ensemble des processus et procĂŠdures RH. Profil : • DotĂŠ(e) d'une formation supĂŠrieure en ressources humaines, ou en organisation, et management de niveau bac + 3, et d'une expĂŠrience en gestion des ressources humaines dans les domaines public ou privĂŠ, il ( elle ) assure, dans le cadre de la rĂŠglementation des OPH et de la gestion d'un double statut ( fonction publique et code du travail ) la gestion administrative de la paie et la carrière des agents, et participe aux activitĂŠs transversales du service ( dialogue social, tableaux de bords, enquĂŞtes, recrutement, Formation etc. ). • Il conseille et informe les services. Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) Ă L'office public de l'habitat de Bobigny - 6 rue du Chemin Vert 93016 BOBIGNY Cedex - grh@oph-bobigny.fr - www.oph-bobigny.fr

La CollectivitĂŠ Territoriale de Corse recrute pour sa

Direction administrative et comptable

Bièvre Isère CommunautÊ, 41 communes, 37 000 habitants, situÊe au centre du DÊpartement de l'Isère recherche par voie statutaire ou contractuelle

Chef du Service de la Gestion Administrative

Pour le PĂ´le Administration GĂŠnĂŠrale - Ressources

PlacĂŠ sous l’autoritĂŠ du Directeur Administratif et Comptable, vous aurez la responsabilitĂŠ du Service de la Gestion Administrative et animerez la comptabilitĂŠ de la Direction GĂŠnĂŠrale Adjointe aux infrastructures, Routes et Transports (Bâtiments, Routes, Transports). 7PVT BTTVSF[ t M Ă?MBCPSBUJPO FU MF TVJWJ CVEHĂ?UBJSF #1 #4 %.y t MF TVJWJ EFT EĂ?QFOTFT FO "1 "& FU CP : affectations des crĂŠdits ; engagements comptables (contrĂ´le, ĂŠdition et validation des commandes EBOT & $PNNBOEF NBSDIĂ?T TVJWJ EF MB QSPDĂ?EVSF QVJT TBJTJF FU TVJWJ ĂĽOBODJFS EBOT & .BSDIĂ? QSĂ? NBOdats (saisie dans le logiciel financier, contrĂ´le des pièces justificatives avant transmission aux finances) t MF TVJWJ EFT 3FDFUUFT QSĂ?QBSBUJPO EFT Ă?MĂ?NFOUT EF recettes et suivi des versements correspondant aux mandats relatifs Ă des opĂŠrations co-financĂŠes) t M Ă?MBCPSBUJPO EF UBCMFBVY EF CPSE FU MB NJTF Ă‹ KPVS EFT UBCMFBVY E Ă?WBMVBUJPO t MF SĂ™MF EF DPOTFJM BVQSĂ’T des directions techniques.

AttachÊs territoriaux (catÊgorie A, filière Administrative)

84 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

MÊthodique, rigoureux et disponible, vous justifiez d’une expÊrience professionnelle dans le domaine de la comptabilitÊ publique, assortie de bonnes connaissances des procÊdures comptables. DotÊ du sens du service public, vous maÎtrisez les outils inforNBUJRVFT 4FEJU .BSJBOOF & $PNNBOEF & .BSDI� 8PSE &YDFMy FU GBJUFT QSFVWF EF EJTDS�UJPO Poste à temps complet, situÊ à Ajaccio.

363195-CHM

Poste Ă temps complet Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation, avant le 25 aoĂťt 2014, Ă l'attention de M. le PrĂŠsident par mail : ressources.humaines@bievre-isere.com Pour tous renseignements, s'adresser Ă Mme MaĂŤlle FILIOL de RAIMOND : ressources.humaines@bievre-isere.com

Un Directeur GĂŠnĂŠral Adjoint h/f Emploi Ă temps complet

Cadre d'emploi des attachĂŠs Missions : Sous l'autoritĂŠ du Directeur GĂŠnĂŠral des Services, vous aurez pour missions : Administration gĂŠnĂŠrale : • PrĂŠparation, suivi et supervision de l'exĂŠcution des dĂŠcisions du conseil municipal. • Suivi juridique des actes de la commune. • AmĂŠlioration des procĂŠdures internes. • Ressources humaines : suivi et supervision de la gestion prĂŠvisionnelle des emplois et des compĂŠtences. Finances : • Participation Ă l'ĂŠlaboration de la stratĂŠgie financières de la collectivitĂŠ. • PrĂŠparation et exĂŠcution budgĂŠtaires. • Management du service comptable. En qualitĂŠ de collaborateur direct du D.G.S., vous suivrez certains dossiers stratĂŠgiques et assurerez son intĂŠrim pendant ses absences. Profil : • Maitrise des logiciels Magnus et HĂŠlios apprĂŠciĂŠe. • Sens du service public, rigueur et disponibilitĂŠ. • Aptitude au management. • ExpĂŠrience sur un poste similaire apprĂŠciĂŠe. RĂŠmunĂŠration : Statutaire + rĂŠgime indemnitaire + participation prĂŠvoyance + CNAS. Poste Ă pourvoir le 1er septembre 2014 si possible, sinon respect du dĂŠlai lĂŠgal de prĂŠavis. Veuillez adresser votre candidature : ( Lettre de motivation manuscrite avec photo + curriculum vitae ) avant le 18 juillet 2014 Ă 12 h, Ă : Monsieur le Maire - HĂ´tel de Ville - Place des 140 34370 CAZOULS-LES-BÉZIERS Ou par mail : mairie@mairiecazoulslesbeziers.fr

CatĂŠgorie A – Filière administrative (h/f)

Un Analyste financier, fiscal et budgĂŠtaire Adjoint de la Directrice de PĂ´le h/f Le PĂ´le Administration GĂŠnĂŠrale - Ressources est au service des ĂŠlus de la direction gĂŠnĂŠrale et des autres directions. Analyste Financier et fiscal, vous aurez en charge, sous son autoritĂŠ : • la prĂŠparation et l'exĂŠcution budgĂŠtaire • l'optimisation des ressources fiscales et financières • la gestion de la dette et de la trĂŠsorerie Adjoint de la Directrice, vous : • participez aux rĂŠunions de direction, • la secondez, le cas ĂŠchĂŠant, dans les missions d'encadrement, de transfert de connaissances ou d'informations, et de portage de projets structurants, • participez ĂŠgalement Ă la planification, au suivi et au contrĂ´le des activitĂŠs financières et budgĂŠtaires du pĂ´le. Profil : Titulaire d'un master (bac + 5) en finances ou gestion des collectivitĂŠs territoriales, vous avez au moins une première expĂŠrience rĂŠussie de trois ans en gestion financière, stratĂŠgie budgĂŠtaire et ressources des collectivitĂŠs locales en structure publique ou privĂŠe. Vous avez : • une vĂŠritable expertise financière et fiscale, de très bonnes qualitĂŠs relationnelles • le sens de la rigueur et des responsabilitĂŠs une culture de la transversalitĂŠ • vous ĂŞtes disponible et adaptable.

recrute par voie de mutation

e

362917-OH

e

Retrouvez la fiche de poste dÊtaillÊe sur notre site : www.corse.fr Merci d’adresser lettre de motivation et CV, avant le 14/08/2014, à Monsieur le PrÊsident du Conseil &Y�DVUJG EF $PSTF $PMMFDUJWJU� Territoriale de Corse, DRH, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1 ou par courriel : stephane.paolini@ct-corse.fr

La Ville de Meudon (92) 45 000 habitants

La Direction GĂŠnĂŠrale Adjointe des Services Service Droits et DĂŠmarches recrute,

4 UN ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE H/F Le Service Droits et dĂŠmarches regroupe l’Etat-civil, les cimetières, les Affaires GĂŠnĂŠrales (pièces d’identitĂŠ, attestations d’accueil, recensement citoyen, ĂŠlections, recensement de la population‌), l’accueil de l’hĂ´tel de ville et le courrier-standard (16 agents permanents et 2 vacataires). Sous l’autoritĂŠ du Responsable du service, vous serez chargĂŠ de le seconder en l’informant prĂŠcisĂŠment sur le fonctionnement du service, les difficultĂŠs rencontrĂŠes par les usagers ou par les agents, leurs suggestions ĂŠventuelles, et en le remplaçant lors de ses absences (dĂŠlĂŠgation de signatures).

SERVICES

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362823-JH

r

SERVICES TECHNIQUES

Le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) Le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire (SIEML) regroupe toutes les communes du Maine et Loire et compte 46 agents. Il exerce les compétences relatives à la distribution d'électricité, du gaz et de l'éclairage public. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ses travaux ( 50 M€ annuels ) et développe de nouveaux services pour accompagner ses adhérents dans la transition énergétique. recrute par voie statutaire ou contractuelle

Un Ingénieur réseau électrique h/f Missions : Au sein de la Direction des Infrastructures (23 agents), cet expert renforce la connaissance de l'état du réseau, le suivi des marchés de travaux et des chantiers électriques (enfouissement, sécurisation, extension du réseau) ainsi que le contrôle des procédures. Il assistera le Directeur des Infastructures, dont il sera l'adjoint, dans les missions suivantes : • Le suivi financier des marchés de travaux, le suivi des financements ainsi que le suivi des entreprises. • L'élaboration des programmes annuels de travaux. • L'assistance technique aux chargés d'affaires. • Les relations avec le concessionnaire, les entreprises, les collectivités. • Le contrôle technique des chantiers. • La rédaction, mise en place et suivi des procédures. • L'agrégation de données clefs sur le patrimoine et le dimensionnement technique de l'infrastructure

départementale de distribution d'électricité, données servant à l'optimisation aussi bien du contrôle du contrat de concession qu'à la coordination des investissements réalisés par l'autorité concédante ou le concessionnaire. • L'organisation de marchés de travaux. Profil recherché : • Spécialiste du réseau électrique avec expérience en maîtrise d'ouvrage publique. • Autonomie, rigueur et capacité de négociations. • Aptitude confirmée à l'encadrement et au travail en équipe. • Bonnes connaissances dans le domaine de la distribution d'électricité et de l'éclairage public. • Bonnes aptitudes relationnelles. • Sens aigu du service public. Conditions : • Poste basé à proximité d'Angers. • Poste ouvert aux cadres A ( Ingénieur territorial ). • Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié au grade. • Poste à temps complet.

Un Chargé d'affaires maintenance éclairage public h/f l'utilisation de l'outil SIG, conseils, diagnostic des installations… • Il assure le suivi de chantier de rénovation de réseaux d'éclairage public sur certaines communes de son secteur en coordination avec le responsable travaux du secteur. Profil recherché : • Connaissances techniques dans le domaine de l'éclairage public et des réseaux électriques. • Grande rigueur dans la gestion des dossiers. • Bonnes aptitudes relationnelles. • Maîtrise de l'outil informatique. Conditions : • Poste basé à proximité d'Angers. • Poste ouvert aux catégories B et C filière technique. • Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié au grade. • Poste à temps complet à pourvoir dès que possible.

363233-OH

Missions : Au sein du service Eclairage Public (5 agents), sous l'autorité du chef de service : • Il assure le suivi des travaux de maintenance des réseaux d'éclairage public des secteurs dont il a la charge. • Il supervise et coordonne les interventions des entreprises : entretien préventif, dépannages, vérifications périodiques, travaux. • Il contrôle le respect des conditions de marché par les entreprises en charge des prestations sur les réseaux d'éclairage public : qualité des interventions, respect des procédures, délais, factures, renseignements du SIG. • Il utilise et tient à jour les outils informatiques mis à sa disposition. • Il respecte les procédures administratives mises en place quant au suivi des affaires. • Il est l'interlocuteur privilégié des communes pour toutes les questions de maintenance de l'éclairage public : informations, explications des factures, aide à

Les candidatures (lettre manuscrite + CV et photo) doivent être adressées pour le 3 Septembre 2014 par envoi postal à : M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) ZAC de Beuzon - 9 Route de la Confluence Ecouflant - CS 60145 - 49001 ANGERS CEDEX 01 - et / ou par courriel à : sieml@sieml.fr

La ville recrute au sein du pôle hygiène, composé d’un chef de pôle de deux inspecteurs d’hygiène et d’une assistante administrative et technique, un troisième inspecteur d’hygiène

Un Inspecteur d’hygiène et de salubrité h / f

Poste à pourvoir au 1er octobre 2014, à temps complet Envoyer CV et L.M avec photo avant le 10 août 2014, à : M. le Maire du COTEAU Mairie - Parc Antoine Bécot - B.P. 93 42125 LE COTEAU Cedex

362533-MB

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13e mois.

Missions : Sous la responsabilité du chef du pôle, l’inspecteur d’hygiène et salubrité devra : • Visiter les logements en vue de définir une stratégie d’intervention adaptée au lot, • Mettre en œuvre les procédures d’insalubrité, • Suivre les travaux qui seront réalisés dans le cadre des procédures, • Rédiger des rapports, mises en demeure adressées au propriétaire, procès-verbaux ou arrêtés municipaux, • Saisir l’Agence Régionale de Santé pour la prise d’arrêtés préfectoraux, • Suivre les arrêtés jusqu’à leur abrogation, • En lien avec les partenaires (substitut du procureur, Agence Régionale de Santé, impôts…) alimenter la commission de lutte contre les marchands de sommeil mise en place par la ville, • Dans le cadre du portage de lots, visiter les logements faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, • Si besoin, et en lien avec le chef de pôle, contrôler les commerces alimentaires • Répondre aux courriers des administrés. Profil : • DUT en hygiène sécurité environnement (ou autre diplôme équivalent et en lien notamment avec les métiers de l’habitat) ou équivalent • goût pour le travail de terrain, et bonne capacité relationnelle, • connaissance de la réglementation en vigueur (code de la santé publique, règlement départemental sanitaire, code de la construction et de l’habitation) • si possible connaissances techniques relatives aux bâtiments (second œuvre) • ponctualité, organisation, discrétion • goût pour le travail en équipe, • Aisance rédactionnelle • permis B. Infos complémentaires : • recrutement par voie statutaire (catégorie B de la fonction publique) ou contractuelle • disponibilité : 1er septembre 2014 Contacts : Anne-Laure Jaurrey, Directrice de l’Habitat, anne-laure.jaurrey@clichysousbois.fr Béatrice Lebrin, Assistante de direction, beatrice.lebrin@clichysousbois.fr Pour répondre à cette offre, envoyer une lettre de motivation accompagnée d’un CV ( jusqu’au 1er Août 2014 ) à : Monsieur le Maire - Place du 11 novembre 1918 93390 CLICHY SOUS BOIS ou : drh@clichysousbois.fr

363394-JH

Profil : Q niveau BAC + 2 (DUT Bâtiment ou BTS) Q connaissance bâtiment exigée Q expérience similaire fortement appréciée (minimum 3 ans) Q qualités managériales Q connaissances des marchés publics Q connaissances informatiques (Word, Excel…), CAO / DAO Q permis B obligatoire.

( 29 400 habitants surclassée dans la strate 40 000 à 80 000 habitants )

Cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux Missions : Sous l'autorité du Directeur des Services Techniques, vous serez chargé notamment : Q d'assurer la gestion, le fonctionnement et le suivi des bâtiments et patrimoine communaux Q d’assurer la sécurité dans les bâtiments Q d’assurer la gestion des énergies et suivre les contrats d'entretien Q de suivre le dossier de l'accessibilité des bâtiments Q de rédiger des cahiers des charges et réaliser des études préalables Q de suivre et contrôler la réalisation des installations Q d’encadrer le personnel d'exécution et notamment du Centre Technique Municipal.

Seine-Saint-Denis - 93

Un Responsable du Service Bâtiments h/f

Ville de Clichy-sous-Bois

La Mairie du Coteau - Loire - 7 000 habitants Recrute par mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude

Site internet : www.clichy-sous-bois.fr LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

85

SERVICES TECHNIQUES

Ham

(Somme) - 5 064 habitants

Commune de BESSAN Commune de 4702 habitants située à 10 kms de la mer et à la sortie autoroutière du Cap d’Agde

recrute

un Responsable du service batiments h/f

recrute

7 500 habitants, banlieue sud de Nancy

Grade : agent de maîtrise

Profil demandé : • Connaissances techniques dans le domaine du bâtiment tous corps d'état. • Expérience dans la construction et en entreprise générale. • Aptitude à l'encadrement et sens des responsabilités. • Qualités rédactionnelles (rédaction de rapports). • Sens de l'organisation, capacité d'adaptation et polyvalence (travail de terrain). • Qualités relationnelles et sens du service public. Rémunération : • Statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + mobilité demandée + temps complet + emploi permanent.

Poste à pourvoir le 1er septembre 2014 Envoyer CV et lettre de motivation à : Ville de HAM - Monsieur le Maire 7, Place de l'Hôtel de ville BP 50065 - 80400 HAM courriel : mairie@ville-ham.fr téléphone : 03 23 81 00 00

Date limite de candidature : 10/08/2014

Cadre d’emploi des Ingénieurs ou Techniciens supérieurs confirmés

Recrute par voie statutaire ou contractuelle

Un Responsable du service Technique (h/f)

Sous l’autorité du Directeur Général des Services dont vous serez le collaborateur direct, ce poste vous conduira à développer une approche prévisionnelle des besoins dans le domaine technique et à devenir force de proposition pour accompagner les évolutions de la collectivité.

Technicien territorial Sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, vous aurez pour missions : - Manager le service technique " voirie-bâtiments " composé de 8 agents. - Gérer et entretenir le parc matériel. - Elaborer et suivre des marchés publics. - Elaborer des dossiers techniques dans le domaine du bâtiment. - Mettre en conformité les ERP au regard de la sécurité.

Missions : - Organiser et superviser les services techniques communaux comprenant 13 agents. - Conseil technique auprès du Maire et des adjoints délégués, - Direction technique des régies de l’eau et de l’assainissement et éclairage public. - Mise en œuvre des schémas directeurs en relation avec le DGS, - Préparation et suivi de marchés de travaux en relation avec le service marché, - Élaboration de projets techniques, contrôle du respect des objectifs budgétaires, - Gestion du domaine public et privé communal avec le souci de la sécurité, des économies d’énergie et du développement durable,

Profil : - Sens de l'organisation, de la méthode et de l'analyse, et capacité d'initiative. - Aptitude à l'encadrement. - Bon relationnel, habitué au travail transversal avec les autres services. - Aptitude au reporting de suivi d'activité. - Connaissances techniques dans le bâtiment. - Connaissances sécurité dans les ERP et les aires de jeux. - Maîtrise des procédures de passation des marchés publics. - Capacités rédactionnelles. - Aptitude à travailler sur logiciel informatique. - Permis VL. Rémunération : Statutaire + 13ème mois + régime indemnitaire. Les candidatures et CV sont à adresser jusqu'au 15 septembre 2014, à : Monsieur le Maire de Neuves-Maisons - Hôtel de Ville BP 9 - 54230 Neuves-Maisons Ou par mail : contact@neuves-maisons.fr Renseignements : dirtech@neuves-maisons.fr Tel : 03.83.47.00.65 ( après-midi )

362275-OH

362731-AG

Mission : Sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, vous serez chargé de : • Surveiller les travaux réalisés par les entreprises dans le cadre des marchés publics. • Participer à l'élaboration du programme annuel de travaux. • Participer aux choix d'investissement. • Assurer la gestion technique du service : suivi du patrimoine, suivi des travaux en régie, planification des interventions. • Participer à la rédaction du rapport d'activités. • Gérer les devis : relation avec les services, les écoles et les bâtiments communaux. • Préparer et superviser les travaux réalisés en régie. • Encadrer le service.

Son Directeur des services techniques h/f

Profil : - Diplômé de l’enseignement supérieur, - Expérience en management, conduite de chantiers et gestion de projets. - Capacités relationnelles, aptitude au travail en équipe et sens du service public. - Connaissances techniques spécialisées dans le domaine de l’eau, compétences générales en bâtiments et VRD ; - Solides connaissances juridiques dans le domaine des travaux publics (marchés publics, règles hygiène et sécurité) et des procédures administratives. - Pratique courante de l’informatique, rigueur et disponibilité. Conditions : - Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié aux responsabilités. - Prime de fin d’année, COS.

Poste à pourvoir au 1er octobre 2014, à temps complet.

La Ville de STAINS,

Candidatures non titulaires acceptées. Renseignements : M. Lalande Emmanuel, DGS au 04 67 00 81 81 Adresser lettre de candidature, diplômes, CV et dernier arrêté avant le 5 septembre 2014, à :

recrute

M. le Maire de Bessan CS 20 001- 34550 BESSAN www.bessan.fr

4 INSPECTEUR DE SALUBRITÉ H/F Grade : technicien territorial

emploi

■ Résumé des missions : Cadre d’actions : pouvoirs de Police du Maire (sécurité, salubrité et tranquillité publique) • Visites et contrôles en hygiène de l’habitat, hygiène alimentaire, environnement et sécurité des établissements recevant du public ;

Votre partenaire recrutement

Technique

• Dossiers de regroupements familiaux ; • Intervention 3D ;

La Gazette des communes

• Mise en œuvre de procédures réglementaires sur les bases du CGCT, CSP et CCH, et code de l’environnement. 363310-JH

Paysage actualités

SERVICES

86 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

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Touchez 251 000 contacts

363266-JH

La Ville de

SERVICES TECHNIQUES

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-DE-MARNE

SYNDICAT DE VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS DE CORSE

Au sein de la direction des espaces verts et du paysage - Service gestion

un Chargé d'opérations correspondants ENS - réf. 01728 Le Val-de-Marne,

Un Ingénieur Hygiène et Sécurité - Installations Classées h/f Sous l’autorité du Directeur Projets & Travaux, vous mettrez en œuvre la politique d’hygiène et de sécurité ( HS ) et assurerez la conformité des installations au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE ) Missions : - Conduire l’application de la réglementation HS/ ICPE au sein de la collectivité et de ses missions - Assurer le suivi et le respect des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter les ICPE - Mettre en place, accompagner et auditer les Systèmes de Management ISO 14001 - Manager la politique de prévention de la collectivité - Assurer la formation du personnel sur les thématiques HS - Assurer la mission d’assistant de prévention - Organiser le suivi médical et gérer les dossiers d’incidents / accidents sur site - Conduire le programme complet d’assurances du Syvadec. Profil : - Ingénieur territorial - Diplôme de niveau Bac + 5 - Expérience exigée sur un poste similaire en collectivité territoriale - Capacités de rédaction, d’instruction des dossiers et d’auditeur - Aptitude au management et au travail en équipe, à la communication - Qualités pédagogiques - Esprit d’analyse et de synthèse - Maîtrise des outils informatiques - Titulaire du permis B - Certificat Moniteur SST serait un plus. Conditions d’exercice : - Rémunération statutaire ou suivant expérience / Régime indemnitaire / Prestations sociales. Poste à temps complet, basé à Bastia, à pourvoir au 1er septembre 2014, déplacements fréquents sur toute la Corse Adresser votre candidature (CV & lettre de motivation) avant le 31 juillet 2014 à : Monsieur le Président, SYVADEC, 5 bis rue Colonel Feracci, 20250 CORTE Ou par mail : recrutement@syvadec.fr 362824-OH

Alpes Maritimes 27 000 habitants Surclassement démographique 40 000-80 000 habitants recrute par voie de mutation, détachement ou à défaut par voie contractuelle

Pour la Direction Générale des Services Techniques

Un Coordinateur des Travaux de Concessionnaires H / F

plus qu’un département...

Catégorie B - filière Technique Technicien lauréat ou titulaire. Poste situé à Créteil.

Mission : Responsable de différents espaces tels que les espaces naturels sensibles Pierre Fitte et des Îles-dela-Marne, le parc du Plateau à Champigny-sur-Marne, des crèches, PMI, foyers. Activités principales : • Suivi des travaux d’investissement et des entreprises • Suivi budgétaire • Mise en œuvre des plans de gestion • Rôle de correspondant espaces naturels sensibles du service • Encadrement d’un chef d’équipe jardinier (équipe 7 jardiniers). Profil recherché : • Bonnes capacités rédactionnelles et managériales • Connaissances en biodiversité et expérience en gestion d’espaces naturels, maîtrise des outils informatiques, des règles budgétaires et de la commande publique • Maîtrise des techniques horticoles et générales (VRD, arrosage, jeux…) • Réelles capacités de travail transversal. Diplôme de niveau III du RCNP souhaité. Habilitations professionnelles. Permis B.

un Responsable de la roseraie départementale - réf. 01729 Catégorie B - filière Technique Technicien lauréat ou titulaire. Poste situé à l’Haÿ-les-Roses. un service public.

Mission : Responsable de la gestion du parc de la Roseraie et de sa collection situés à l’Hay-Les-Roses. Activités principales : • Conservation botanique et horticole de la collection de roses (3 200 variétés) • Suivi des travaux • Mise en œuvre du plan de gestion • Encadrement du chef de l’équipe des jardiniers (10 agents) • Suivi budgétaire. Profil recherché : • Intérêt marqué pour la botanique, les collections végétales et les méthodes de gestion alternatives - Expérience confirmée en espaces verts et suivi des collections • Maîtrise des techniques horticoles et générales (VRD, arrosage, jeux…) des outils informatiques, des règles budgétaires de la commande publique. • Sous un encadrement hiérarchique et fonctionnel, vous serez capable à terme de représenter la roseraie départementale en France et à l’étranger et, pour cela, vous pouvez vous exprimer en anglais. Diplôme de niveau III du RCNP souhaité. Habilitations professionnelles. Permis B.

un Adjoint du chef de site jardinier à la roseraie départementale - réf. 01730 Catégorie C - filière Technique Agent de maîtrise Lauréat ou titulaire – Adjoint technique principal 1ère classe Poste situé à l’Haÿ-les-Roses

Mission : Responsable adjoint direct d’une équipe de jardiniers - Relais et soutien du chef de site. Activités principales : • Participation à l’entretien et à l’amélioration du patrimoine départemental • Organisation de l’ensemble des travaux horticoles liés à la collection de roses en lien avec le chef de site, mises en œuvre des méthodes de gestion différenciée, issues des plans de gestion • Relations avec les usagers. Profil recherché : • Bon professionnel dans le domaine des espaces verts • Expérience d’encadrement sur un poste similaire, maîtrise des techniques horticoles et des règles de sécurité • Autonomie et sens de l’initiative • Capacité à communiquer avec l’équipe et les usagers. Diplôme de niveau III avec expérience confirmée de jardinier. Habilitations professionnelles. Permis B. Postes à pourvoir à la rentrée 2014-2015. Recrutements par voie statutaire.

La direction recrute également des jardiniers qualifiés, n’hésitez pas à postuler Merci d’adresser votre candidature (LM et CV) avant le 1er septembre 2014 en rappelant les références du poste à Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne, Hôtel du département, direction des ressources humaines avenue du Général-de-Gaulle, 94054 Créteil Cedex Contact : Mme Chantal Ollivier, correspondante RH, au 01 43 99 82 02

Technicien Voirie

Recrute

Missions : • Assurer la gestion administrative, la coordination et le contrôle de l’ensemble des interventions sur le domaine public, • Réaliser et/ou piloter l’ensemble des études techniques liées à un projet d’infrastructure jusqu’au DCE, peut également assurer le suivi à la maîtrise d’œuvre des chantiers et en assurer la responsabilité technique, administrative, et budgétaire jusqu’à la garantie d’achèvement de travaux, • Diagnostiquer des dysfonctionnements de la voirie. Compétences particulières : • Réglementations de la voirie• Travail sous circulation, de nuit si nécessaire, disponibilités lors d’évènements exceptionnels,• Travail intérieur ou extérieur de tous temps,• Permis B indispensable. Connaissances : • Utilisation de logiciel informatique (word, excel, access…) • Utilisation de logiciel métier Autocad et de traitement image • Lecture de plans et levé topographique. Horaires : Irréguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public (astreinte, travaux de nuit, gestion de crise…). Rémunération statutaire + régime indemnitaire. Veuillez adresser une lettre de motivation manuscrite accompagnée d’un curriculum vitae à :Madame le Maire de VALLAURIS - GOLFE-JUAN - Direction des Ressources Humaines - Hôtel de Ville - BP 299 - 06227 Vallauris Cedex

Un Technicien voirie - référent eau potable (H / F) 2ème ville de la Drôme, ville centre d’une agglomération de plus de 60 000 habitants Montélimar connaît un développement soutenu et une croissance remarquable au cœur de la Vallée du Rhône. Emploi, sécurité et cadre de vie constituent les axes de la politique locale.

Vos missions : Sous l'autorité du chef de service voirie et aménagement vous serez chargé de : Q Proposer et superviser la mise en œuvre d'une stratégie globale en matière d'eau potable (programmation de l'investissement de l'ordre de 2m€/an et suivi des chantiers, suivi de la délégation de service publique). Q Piloter les études et travaux liés à la mise à jour des périmètres de protection des captages en relation avec les organismes extérieurs. Q Suivi administratif des dossiers (marchés publics, suivi budgétaire). Profil : Q Technicien de formation type BTS Génie Civil - VRD. Q Expérience souhaitée. Q La maitrise du logiciel AUTOCAD pour de petits travaux de maîtrise d'œuvre serait un plus. Q Rigoureux et dynamique, vous avez le sens du travail en équipe et des relations humaines. Q Sens du service public, de l'intérêt général. Q Aptitude à la proximité et à la qualité. Rémunération : Q Selon l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale + 13ème mois.

Poste à pourvoir au plus tôt Merci d'adresser votre candidature (lettre manuscrite + CV) à : Mairie de Montélimar - Monsieur le Député - Maire - Cellule Emploi BP 279 - 26216 MONTELIMAR CEDEX ou par mail à : cellule.emploi@mairie-montelimar.fr

363299-AG

( 26 installations réparties sur toute la Corse et 70 agents ) recrute par voie statutaire ou par défaut contractuelle

RECRUTE (H/F)

363333-CHM

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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SERVICES TECHNIQUES

Ville de Bourbonne-les-Bains Station touristique de tourisme à vocation thermale Surclassée 3 500 - 10 000 habitants Recrute

un Directeur des services techniques (h/f) Cadre d'emplois des techniciens territoriaux Titulaires

Communauté de Communes

SUD SAINTE BAUME

Missions : Sous l'autorité du Maire et du Directeur Général des Services et en liaison avec les adjoints délégués, vous assurerez : - La direction, l'encadrement des services techniques et le management des équipes (20 agents), l'impulsion du travail des équipes, l'organisation et planification efficiente des tâches des agents. - La coordination et le suivi des travaux de maintenance tous corps d'Etat ( bâtiment, voirie, réseau eau, espaces verts ). - La planification, préparation et coordination des projets communaux. - La partie technique et exécution des commandes et marchés publics. - La rationalité d'organisation et d'efficience financière des services.

Var - 9 communes - 59 599 habitants recrute par voie statutaire ( mutation ou détachement )

un Instructeur du Droit des Sols ( h/f )

Profil : - Aptitude au management, à la communication. - Capacité d'analyse, de rigueur, d'organisation. - Bonne connaissance technique et réglementaire tous corps d'Etat. - Qualités relationnelles et dynamisme. - Maîtrise des technologies. - Disponibilité et réactivité. - Expérience similaire souhaitée.

Rémunération : - Statutaire + régime indemnitaire + véhicule de service.

( Cadre d'emploi des Techniciens ou des Rédacteurs )

Poste à pourvoir au 1er octobre 2014 Adresser lettre de motivation + CV à : Mme le Maire, Hôtel de Ville, Impasse du Château, 52400 Bourbonne-les-Bains Ou par courriel : mairie.de.bourbonne@orange.fr

le Conseil général des Alpes de Haute-Provence

361856-OH

La ville de CASSIS (13)

(161 000 habitants) Recrute pour le Pôle Développement Durable & Territoires, Laboratoire départemental Chef vétérinaire

recrute

Responsable Qualité Laboratoire H/F ingénieur territorial/Biologiste/ Vétérinaire (cat. A) Rattaché au Directeur du Laboratoire, vous assurez l’encadrement technique et managérial du laboratoire (12 agents), vous participez à la réalisation des analyses sous couvert de l’accréditation COFRAC, vous assurez la veille scientifique et technologique relative à la sécurité sanitaire des aliments et gérez le plan qualité sectoriel. Vous pilotez la production des analyses de microbiologie alimentaire, tout en optimisant les processus d’analyses dans le cadre de l’accréditation du laboratoire (LAB GTA 59). Justifiant d’un diplôme de niveau ingénieur/bac +5 universitaire/doctorat/vétérinaire à dominante microbiologie complété par une formation qualité (master), vous avez une expérience confirmée de 5 ans minimum sur des fonctions équivalentes en laboratoire accrédité (LAB GTA 59). Poste à temps complet basé à Digne les Bains.

4 INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS H/F Catégorie B ■ Missions : Sous l’autorité du Directeur du service droit des sols, en binôme avec un instructeur et assisté(e) d’un aide instructeur, vous aurez à assurer les activités suivantes : • Instruction et traitement des d’autorisation du droit des sols

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + COS Méditerranée.

Poste à pourvoir au 1er septembre 2014 Adresser une lettre de motivation manuscrite + CV + photo à : M. le Président - 155, avenue Jansoulin 83740 LA CADIERE D'AZUR ou par mail : ccssb-rh@cc-sudsaintebaume.fr

demandes

• Rédaction des courriers et des arrêtés • Suivi des actes, constats des infractions et procèsverbaux sur le terrain • Relations avec les usagers, les services extérieurs et les professionnels de l’immobilier • Préparation et animation de la commission urbanisme.

Fiche de poste complète sur : www.cg04.fr

Profil : De formation technique supérieure, vous devez disposer de : - Connaissance du droit des sols. - Maîtrise du droit de l'urbanisme. - Formation en urbanisme /aménagement du territoire. - Expérience dans un poste similaire indispensable. - Pratique de la lecture des plans et relevés topographiques. - Maîtrise de l'outil informatique + SIG. - Aptitudes rédactionnelles. Sens de l'organisation, rigueur, discrétion, qualités relationnelles indispensables. - Sensibilité à l'architecture. - Permis de conduire ( B ).

Merci d’adresser lettre de motivation et CV, s/réf. 2014/06/98, avant le 11/08/2014 à M. le Président du Conseil général des Alpes de Haute Provence, DRH, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216, 04995 Digne les Bains cedex 9. Courriel : recrutement-drh@ cg04.fr www.cg04.fr

SERVICES

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Retrouvez cette offre développée et postulez sur lagazette.fr

emploi 363114-JH

de service Responsable Technique Microbiologie alimentaire

emploi

Sous l'autorité du Directeur Général des Services Techniques et dans le cadre des compétences actuelles et futures, vous aurez pour mission : - Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation des sols sur les plans administratif, technique, fiscal et des dossiers d'ERP. - Participation à l'élaboration et à la révision des documents d'urbanisme. - Contrôle de la conformité des constructions et des installations. - Suivi de l'évolution de la règlementation et du contentieux. - Gestion de tous les documents d'urbanisme. - Gestion des DIA et renseignements d'urbanisme. - Information et orientation des constructeurs, pétitionnaires et des maîtres d'ouvrage. - Conseil auprès des élus.

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Pour passer une annonce : laregie.emploi@groupemoniteur.fr Tél. : 01 40 13 32 54

Technique T

La Gaz Gazette zettte d des es communes Le Moniteur carrières publiques www.lemoniteur-emploi.com Touchez 719 000 contacts

88 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

www.regie-emploi-territorial.fr

362941-OH

Pour tout renseignement complémentaire, contacter : Monsieur Théo FORTMANN, Directeur Général des Services au 03.25 .90.14.80

SERVICES TECHNIQUES

recrute

un Directeur du service technique h / f

82 28 communes 19 000 habitants

(Ingénieur territorial (Statutaire ou à défaut Contractuel)

Missions : Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous encadrez une équipe composée d’un Technicien Bâtiment, d’un Technicien Voirie et d’une Assistante ; vous serez particulièrement chargé des missions suivantes : • La mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière de patrimoine bâti et de voirie : proposition d’une programmation pluriannuelle d’investissement, analyse des besoins et diagnostic du patrimoine bâti de la collectivité et de la voirie. • Le montage, la planification et la coordination d’opérations de construction et d’entretien des bâtiments. • Assurer l’interface avec les programmistes, les maîtres d’œuvre délégués et les autres intervenants concernés dans l’entretien, l’aménagement et la construction des bâtiments. • Garantir l’avancement technique des opérations dans un souci de respect de la qualité de la programmation. • Superviser les projets et représenter le maître d’ouvrage dans la négociation avec les entreprises, l’organisation des chantiers et la conformité des réalisations au cahier des charges tout en contrôlant le budget imparti. • Veiller à l’application des règles de sécurité dans les bâtiments. • Superviser la rédaction de marchés publics de travaux et d’études techniques diverses en fournissant les éléments techniques et analyser techniquement les offres dans le cadre des marchés publics de bâtiments ou de voirie. • Management de l’équipe. A titre indicatif : gestion du budget d’investissement annuel de 12 Millions d’euros. Profil : • Ingénieur de formation génie civil option bâtiment ou travaux publics. • Connaissance des méthodes de conduite de projet technique, gestion de projet, maîtrise des coûts et des délais. • Connaissance de la réglementation bâtiments. • Capacités rédactionnelles et de synthèse. • Expérience sur un poste similaire (de préférence). • Maîtrise en marchés publics. • Maîtrise de l’outil informatique. Qualités requises : Rigueur, organisation, disponibilité et sens du service public.

362784-JH

Conditions : Rémunération statutaire et Régime indemnitaire. POSTE À POURVOIR 3ÈME TRIMESTRE 2014 Adresser lettre de motivation + CV + photo à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives - 2, rue du Général Vidalot BP 75 - 82 403 VALENCE D’AGEN Cedex Tél. : 05 63 29 92 00

emploi

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35 000 habitants - Pôle de développement de l’Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle - 20 mn du cœur de Paris par RER B. Une ville moderne, solidaire et nature, dont les actions dépassent largement les frontières et qui a su tisser un véritable réseau de relations RECRUTE humaines, culturelles, sportives et économiques

son directeur des services techniques directeur général adjoint (h/f) Sous l’autorité de la directrice générale des services, et membre de l’équipe de direction : • Vous dirigez, coordonnez, animez, régulez, contrôlez et évaluez les projets et le fonctionnement général des services qui relèvent de votre direction, • Vous contribuez auprès des élus à la définition des orientations stratégiques de la collectivité dans votre domaine de compétences, • Vous êtes chargé(e) de l’encadrement des directions (eau/assainissement, propreté et environnement, espaces verts, voirie / infrastructures / stationnement, marchés publics, bâtiments, centre technique municipal, urbanisme, renouvellement urbain et informatique), et de chargés de mission pour la prévention de la santé au travail et le développement durable (environ 200 personnes), • Vous assurez la veille juridique et réglementaire.

PROFIL • De formation ingénieur, vous disposez d’une expérience significative, acquise en collectivité sur un poste équivalent, • Vous justifiez d’une solide expérience en montage et pilotage d’opérations publiques importantes, et également en urbanisme et renouvellement urbain, • Doté(e) de grandes compétences techniques vous maîtrisez également les procédures administratives : délégation des services publiques, enquêtes publiques, P.L.U, marchés publics, loi MOP, suivi budgétaire,… • Vous vous appuyez sur vos compétences techniques tout en intégrant les dimensions Adresser administratives, juridiques et financières de l’environnement territorial, votre • Vous disposez d’une vision stratégique en matière d’urbanisme, candidature • Vous avez une aptitude affirmée à l’encadrement, le sens de l’organisation (CV + lettre et de l’animation d’équipes, de motivation • Vous faites preuve de qualités relationnelles, manuscrite, en précisant • Vous êtes disponible, le n° de l’offre : 14 027) • Vous êtes apte à travailler en transversalité avec l’ensemble des à Monsieur le Député-Maire, services. Service Recrutement et Mobilité, 18 boulevard de l’Hôtel de Ville, 93290 Tremblay-en-France avant le 28 juillet 2014.

STATUT Filière Technique Catégorie A Cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux

Evoluez dans un environnement de qualité

> LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES RECRUTE POUR SA DIRECTION DU PATRIMOINE BÂTI - SERVICE RÉGIE TECHNIQUE DES BÂTIMENTS

RESPONSABLE DE LA RÉGIE TECHNIQUE DES BÂTIMENTS (H/F)

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

La Gazette des communes c'est chaque semaine :

32 701

exemplaires

229 000 lecteurs par numéro

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Rattaché au directeur du patrimoine bâti, vous organisez et suivez les interventions de votre équipe pour la maintenance préventive et corrective des bâtiments de la collectivité (22 sites d’intervention). Dans ce cadre, vos missions s’articulent plus particulièrement autour des axes suivants : • Assurer l’encadrement de l’équipe de la régie (11 agents) • Organiser et prioriser les interventions des agents en maintenance préventive et corrective • Préparer les chantiers et suivre la réalisation des interventions de maintenance et d’entretien • Assurer l’approvisionnement en matériel et garantir la gestion des stocks • Planifier les interventions de l’équipe sur les manifestations. Disposant d’une expérience significative dans des fonctions similaires, vous maîtrisez les techniques de maintenance préventive et corrective des bâtiments, les différents corps d’état et savez élaborer des plans de maintenance et des plannings d’intervention. Manager expérimenté, vous saurez organiser l’activité de vos agents, les mobiliser sur les activités et favoriser le développement de leurs compétences. D’un bon relationnel et à l’écoute de vos interlocuteurs, vous travaillerez en coopération avec les utilisateurs des sites et les différents services internes. Permis B indispensable. Maîtrise des outils bureautiques requise. Connaissance des marchés publics appréciée. Merci d’adresser votre candidature de préférence par e-mail : agglosqy-466687@cvmail.com ou à M. le président, Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, BP 118, 78192 Trappes Cedex Le profil du poste détaillé est accessible sur le site : www.saint-quentin-en-yvelines.fr La CASQY s’engage dans une politique handicap volontariste et dynamique par l’intégration et le maintien en emploi de personnes en situation de handicap, avec le soutien du FIPHFP.

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

89

SERVICES TECHNIQUES

La commune de Saint Soupplets (Seine-et-Marne) Recherche par voie statutaire ou contractuelle son Responsable des services techniques Cadre d’emploi des Techniciens (cadre B) Sous la direction de la secrétaire générale, le responsable des services techniques aura sous sa responsabilité les services techniques municipaux : • service voirie : 1 agent • service espaces verts : 7 agents • service bâtiments : 4 agents Votre mission : Vos missions principales s’exercent dans le management et l’animation de l’équipe technique, la programmation, l’organisation et le contrôle des interventions sur le patrimoine public de la collectivité et les VRD (voirie réseaux divers), et le contrôle de l’hygiène et de la sécurité des bâtiments communaux. Grâce à vos compétences techniques, vous apportez un appui technique à tout corps de métiers. Vous supervisez les travaux de régie (délais, qualité et sécurité) et participez au suivi des contrats de maintenance. Vous gérez et maîtrisez les devis et les commandes dans un souci d’économie, d’organisation et de maîtrise du budget et ce en étroite collaboration avec la secrétaire générale. Profil : • Expérience sur poste similaire souhaitée. • Solides compétences techniques dans les domaines d’intervention des services. • Qualités managériales et organisationnelles. • Aptitude à l’expertise technique et à l’aide à la décision des élus. • Disponibilité, sens de l’organisation, rigueur et dynamisme. • Connaissances des outils informatiques. • Bonnes capacités relationnelles et sens du service public. Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + primes (en juin et novembre) + adhésion CNAS Poste à pourvoir au plus tard au 1er octobre. Lettre de motivation et CV sont à adresser avant le 1er août à : Monsieur le Maire - DRH – Château de Maulny - 77165 Saint Soupplets. Renseignements : Marie-Christine PETITBON, secrétaire générale 01 60 01 58 59 Marie-Christine RICHIRT, Ressources Humaines 01 60 01 40 18 ou mairie@saint-soupplets.fr

L’âme d’un village et l’esprit d’une ville

Sous-Préfecture - 30 mn de St Etienne - 1 heure de Lyon Commune de 16 000 habitants chef lieu d’arrondissement - Ville fleurie (3 fleurs) Ville dynamique, qualité de vie, centre historique Principale commune de la communauté d’agglomération Loire Forez ( 45 communes et 72 000 habitants )

Recrute par voie statutaire

Son Directeur des Services Techniques h/f ( Cadre d’emploi des Ingénieurs ) Rattaché à la Directrice Générale des services et en étroite collaboration avec le Maire et les adjoints délégués, le DST assure la coordination, l’animation et la gestion de l’ensemble des moyens internes et externes relevant des services techniques : pôle maintenance, patrimoine et espaces publics ; pôle fluides ; pôle juridique ; bureau d’étude. Le DST est chargé de l’organisation des synergies entre ces services et de leur management. Il participe activement aux relations avec l’ensemble des partenaires extérieurs : Etat, Région, Département, communauté d’agglomération, etc… Sous l’autorité de la DGS, le Directeur des Services Techniques a pour principales missions : • L’élaboration, la planification et le suivi des programmations annuelles et pluriannuelles. • La réalisation d’études, la mise en œuvre des travaux, l’organisation des conduites de projets et notamment ceux du plan de mandature. • Le suivi des opérations d’urbanisme réglementaire ( PLU, AVAP… ), des autorisations d’urbanisme. • Des contrôles règlementaires des ERP communaux ( contrôles périodiques, commissions de sécurité, etc… ). • La gestion du service de l’eau ( distribution en régie directe ). • La gestion et la maintenance du patrimoine : bâti, voirie, réseaux (eau, éclairage public), espaces verts, parc auto, matériels. • L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Plan Communal de Sauvegarde. • La gestion du personnel de la Direction ( environ 80 personnes ) avec les chefs de pôle, de secteur ou d’unité. Connaissances : • Formation supérieure d’Ingénieur. • Maitrise du fonctionnement règlementaire des collectivités territoriales. • Maitrise des procédures ( marchés publics, loi MOP, code de l’Urbanisme, droit du sol, règlements ERP, etc… ). • Connaissances techniques pluridisciplinaires ( bâtiment, voirie, espaces verts, etc ). • Compétences rédactionnelles, ( synthèse, analyse, vulgarisation ). • Maitrise de l’outil informatique. • Expérience réussie d’un poste similaire exigée. Rémunération : • Statutaire + régime indemnitaire. • Collectivité adhérente au CNAS.

Poste à pourvoir le 1er octobre 2014

La ville d’Angers recrute pour sa Direction de la Voirie

un Responsable du service Interventions et Manifestations (F/H)

Candidatures à adresser par courriel au cabinet Bruno LAURENT Conseil : bl@questionsrh.com, avec la référence MT/DST/311, avant le 20 juillet 2014 Renseignements : Mme Dominique GAUCHET DGS au 04 77 96 39 06 362419-OH

CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX (RECRUTEMENT DANS LES CONDITIONS STATUTAIRES, MUTATION, DÉTACHEMENT OU INSCRIPTION EN LISTE D’APTITUDE)

MISSIONS Collaborateur direct du Directeur de la Voirie et membre du Comité de Direction, vous dirigez le service Interventions et Manifestations, entité opérationnelle de 100 agents, dotée d’un budget de 3,5 millions d’euros. A ce titre, vous êtes en charge de l’animation et de la coordination de 5 secteurs d’activités (intervention en régie sur la voirie, logistique des manifestations sur le domaine public, magasin fourrière, éclairage public, signalisation lumineuse) et vous réalisez les missions suivantes : • Programmer et définir les travaux de maintenance réalisés en régie ainsi que les interventions d’entretien nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l’espace public. • Manager et coordonner les secteurs d’activités sous votre responsabilité en recherchant constamment l’efficience en s’appuyant sur les indicateurs d’activité du service. • Développer une politique des achats optimisée, en lien avec les autres acteurs internes de l’institution : veille technologique et définition des besoins, participation au choix de la meilleure procédure de commande publique en conformité avec la réglementation des marchés, suivi et optimisation des stocks. • Définir, coordonner et optimiser l’organisation des moyens logistiques des fêtes et manifestations qui se déroulent sur le domaine public en coordination avec les partenaires internes et externes. • Prévoir et mettre en oeuvre l’organisation du service pour être en mesure d’intervenir rapidement et efficacement sur tout évènement de crise et lors des périodes d’intempéries (plans neige, inondations...). • Gérer les opérations de la Direction en matière de signalisation ou de jalonnement temporaire.

emploi

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Technique

La Gazette des communes Techni.Cités

PROFIL Vous êtes un cadre expérimenté en management d’équipes techniques de taille significative (domaine que vous appréciez particulièrement) ainsi qu’en logistique d’intervention, idéalement avec des connaissances dans les domaines de la Voirie, des travaux publics et de l’occupation du domaine public. Méthodique, vous êtes apprécié pour votre sens de l’organisation, de la planification dans le pilotage de vos activités et vous avez une grande capacité à agir rapidement et efficacement en toutes circonstances. Vous avez la constante préoccupation d’organiser le travail de vos équipes en assurant la sécurité au travail et l’efficience. Considéré comme un interlocuteur solide et fiable, vous êtes tourné vers le « terrain » et vos qualités d’écoute, ainsi que votre sens de la médiation sont reconnus. Les candidatures manuscrites accompagnées d’un curriculum vitae et d’une photo sont à adresser à : Monsieur Le Maire - Hôtel de ville - CS 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 avant le 7 août 2014

90 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Touchez 281 000 contacts

SERVICES TECHNIQUES

La Commune de Saint-Martin de Belleville

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE CrÊÊe le 7 juillet 2000, la CommunautÊ Urbaine Marseille Provence MÊtropole reprÊsente : 18 communes solidaires, 1 million d’habitants. Elle emploie 4 000 agents

Stations de sports d'hiver des Menuires et de Val Thorens. Domaine des 3 VallĂŠes. 55000 Lits touristiques, surclassĂŠe 40 000 Ă 80 000 habitants

Recrute

Pour la Direction de Gestion des Equipements de Trafic Service Signalisation Lumineuse

recrute

un Chef d'Equipe Maintenance Tunnels h/f

1 Directeur Adjoint des services techniques h/f

RÊf. : DGET 14/12 - Agent de Maitrise sous-officier ou grade Êquivalent ( profil expÊrimentÊ ) Au sein de la Division Maintenance Systèmes, effectuer les travaux de maintenance prÊventive et curative des tunnels en rÊgie ou avec les titulaires des marchÊs de maintenance. Organiser, suivre et contrôler le travail des Êquipes sur le terrain dans un souci de qualitÊ du service rendu.

( IngÊnieur ou Êquivalent ) Sous l’autoritÊ directe du Directeur des Services Techniques, vous serez chargÊ :

Missions : Sur le parc des 4 tunnels (Vieux Port, Major, Saint Charles et Joliette) et leur PC : • Participer Ă la dĂŠfinition et assurer le suivi de la mise en Ĺ“uvre des programmes de maintenance prĂŠventive et curative des ĂŠquipements techniques assurĂŠs en rĂŠgie ou externalisĂŠs ( postes HT, tableau gĂŠnĂŠral de basse tension, distribution BT, courants fort, courants faibles, ĂŠlectrotechnique, installations ĂŠclairage et ventilation, automatismes, rĂŠseaux informatiques, gestion technique centralisĂŠe, vidĂŠo surveillance, dĂŠtection automatique d'incidents, radiotransmission, signalisation dynamique, divers ĂŠquipements ĂŠlectromĂŠcaniques, rĂŠseaux et ĂŠquipements de pompage, gĂŠnie civil‌ ), • Assurer le bon fonctionnement des tunnels, • GĂŠrer et animer les ĂŠquipes en rĂŠgie, • Suivre et contrĂ´ler les entreprises extĂŠrieures titulaires des marchĂŠs de maintenance et de travaux neufs, • GĂŠrer les stocks nĂŠcessaires Ă l'activitĂŠ maintenance, • Tenir la traçabilitĂŠ des interventions, • Intervenir sur les accidents ou incidents, • Organiser les actions de curage des caniveaux ou avaloirs en cas de nĂŠcessitĂŠ, • Porter assistance aux ĂŠquipes d'exploitation en cas de besoin.

Missions principales : • Responsable de la commande publique. • Mise en Ĺ“uvre de la commande publique, assistance au maĂŽtre d’ouvrage et planiďŹ cation des travaux. • RĂŠdaction des dossiers de consultation et participation Ă l’Êlaboration du budget et recherche de subventions. • Mise en place et pilotage de tableaux de bord. • Du suivi des marchĂŠs de fournitures et services tels ( nettoyages ĂŠquipements communaux, location engins dĂŠneigement, hĂŠliportĂŠs‌ ).

Profil : • Niveau Bac à dominante courant fort - basse tension et Êlectrotechnique, ou expÊrience Êquivalente, • Habilitation Electrique, • CapacitÊ à encadrer et diriger une Êquipe, • ConnaÎtre les techniques d'utilisation du matÊriel ( automates ), • CapacitÊ à diagnostiquer les pannes logicielles ou matÊrielles et dÊtecter les dysfonctionnements et les dÊgradations, • MaÎtriser les domaines informatiques, Êlectronique, rÊseaux, vidÊos et pompages, • Autonomie et rÊactivitÊ, • Rigueur, prÊcision, • Sens des responsabilitÊs, • Travail en Êquipe, • DisponibilitÊ.

Autres missions : • Remplacement du directeur des services techniques. • PrĂŠparation des commissions d’appel d’offres, supervision des règles de sĂŠcuritĂŠ, veilles rĂŠglementaires et juridiques, participation aux rĂŠunions ( municipalitĂŠs, conseil municipaux‌ )

Veuillez adresser votre candidature (CV, lettre de motivation et dernier arrĂŞtĂŠ de situation administrative) en prĂŠcisant la rĂŠfĂŠrence du poste avant le 31 juillet 2014 Ă : M. le PrĂŠsident de la CommunautĂŠ Urbaine Marseille Provence MĂŠtropole DPRH - BP 48014 - 13 567 MARSEILLE CEDEX 02 Pour tous renseignements complĂŠmentaires, vous pouvez contacter : Pour la Direction du Recrutement, de l'Emploi et de la Formation : L'Assistante de Gestion Recrutement : Mme Nazia BENABDELKADER au 04 91 99 99 77 Pour la Direction de Gestion des Equipements de Trafic : Le Directeur M. Jacques REYNAL au 04 91 99 97 53 Pour plus de dĂŠtails : www.marseille-provence.com

Conditions : • RÊmunÊration statutaire + rÊgime indemnitaire + prime annuelle. • PossibilitÊ de logement. • VÊhicule de service.

362697-OH

CompĂŠtences requises : • MaĂŽtrise des marchĂŠs publics et la loi MOP et de l’outil informatique ( word, excel, power point logiciel cartographique et de marchĂŠs publics‌ ). • Connaissance dans les domaines techniques communaux, en particulier connaissance en urbanisme, travaux publics, bâtiments. • ExpĂŠrience dans le management et en collectivitĂŠ territoriale. • DisponibilitĂŠ, rigoureux et sens de l’organisation.

362477-OH

Travail en extĂŠrieur - Travail de nuit ponctuel.

Poste Ă pourvoir au 1er septembre 2014 Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser Ă M. HUMBERT, directeur des services techniques, au 04 79 08 94 30.

(Bouches-du-Rhône) 53 000 habitants recrute par voie de mutation, inscription sur la liste d’aptitude, dÊtachement

Les lettres de motivation accompagnÊes d’un curriculum vitae sont à adresser à Monsieur le Maire 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE

UN INGENIEUR TERRITORIAL (H/F) Responsable des secteurs voirie et adjoint au directeur de la voirie

emploi

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La Gazette des communes reprise des offres d'emplois sur :

www.lagazette.fr

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, FU $7 BWBOU MF Æ Monsieur Le Maire, )ÔUFM EF 7JMMF Place de la RÊpublique, BP 90196, 13637 Arles Cedex.

3BUUBDIÊ BV %JSFDUFVS WPT NJTTJPOT T PSJFOUFOU FO BYFT r 3FTQPOTBCMF EFT TFDUFVST WPJSJF 7PVT ËUFT responsable des secteurs, assurez la programmation des investissements et la planification des opÊrations EF WPJSJF 7PVT DPPSEPOOF[ MFT EJGGÊSFOUT JOUFSWFOBOUT TVS MF EPNBJOF QVCMJD 7PVT QBSUJDJQF[ Æ M ÊMBCPSBUJPO d’un schÊma directeur d’amÊnagement voirie et Êlaborez les cahiers des charges gÊnÊrales des interventions TVS MB WPJSJF 7PVT HÊSF[ MFT DSÊEJUT EF GPODUJPOOFNFOU FU E JOWFTUJTTFNFOU 7PVT HBSBOUJTTF[ MF SFTQFDU EFT OPSNFT UFDIOJRVFT EBOT MFT PQÊSBUJPOT QVCMJRVFT PV QSJWÊFT TVS MF EPNBJOF QVCMJD 7PVT HÊSF[ FU DPOUSÔMF[ les travaux dÊvolus en rÊgie ou sur marchÊ, et assurez la dÊlÊgation et le contrôle de mission de maÎtrise E ’VWSF 7PVT QBSUJDJQF[ BVTTJ BV DPOTFJM EF RVBSUJFS FU HÊSF[ MFT SFMBUJPOT BWFD MFT ÊMVT FU BENJOJTUSÊT 7PVT ÊMBCPSF[ MFT SÊQPOTFT BVY DPVSSJFST EFT TFDUFVST 7PVT JOTUSVJTF[ EFT QFSNJT EF DPOUSVJSF r 'PODUJPO E "EKPJOU BV %JSFDUFVS 7PVT BTTVSF[ MFT SFMBUJPOT BWFD MB %JSFDUJPO EF M "NÊOBHFNFOU EV 5FSSJUPJSF 6SCBOJTNF 7PVT ËUFT FO DIBSHF EF NJTTJPOT QPMZWBMFOUFT TVS MB SÊBMJTBUJPO FU M FOUSFUJFO EF M FOTFNCMF EFT TFDUFVST EF MB WPJSJF ainsi que sur la responsabilitÊ du budget de la Direction avec la mise en place d’une programmation plurianOVFMMF EFT JOWFTUJTTFNFOUT 7PVT DPOEVJTF[ EFT QSPKFUT TVS MFT PQÊSBUJPOT USBOTWFSTBMFT 7PVT SFNQMBDF[ MF %JSFDUFVS FO DBT E BCTDFODF PV QBS EÊMÊHBUJPO 7PVT FODBESF[ MF QFSTPOOFM QBSUJDJQF[ BVY SÊVOJPOT QVCMJRVFT FU BQQPSUF[ WPUSF FYQFSUJTF UFDIOJRVF BVY ÊMVT QPVS BJEF Æ MB EÊDJTJPO 7PVT KVTUJà F[ EF CPOOFT DPOOBJTTBODFT FO 7PJSJF 3ÊTFBVY %JWFST FU DPOOBJTTF[ QBSGBJUFNFOU MFT S�HMFT EF sÊcuritÊ sur les chantiers ainsi que la rÊglementation. MotivÊ, rigoureux, disponible et organisÊ, vous avez VO CPO SÊEBDUJPOOFM FU NB�USJTF[ M PVUJM JOGPSNBUJRVF 7PVT BWF[ EÊNPOUSÊ WPT RVBMJUÊT SFMBUJPOOFMMFT WPT BQUJUVEFT Æ M FODBESFNFOU FU BQQSÊDJF[ MB EZOBNJRVF EF HSPVQF 3ÊNVOÊSBUJPO TUBUVUBJSF 3ÊHJNF JOEFNOJUBJSF QSJNF BOOVFMMF $I�RVFT EÊKFVOFS Contact : Philippe GIRAND Directeur GÊnÊral des Services Techniques : 04 90 49 39 73.

www.regie-emploi-territorial.fr LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

91

SERVICES TECHNIQUES

La Région

Bretagne recrute

Emañ Rannvro

Breizh o tuta 6900 habitants au Sud de Nantes recherche par voie statutaire exclusivement

Chargé-e de l’animation GéoBretagne et des études f/h Ingénieur-Attaché - Réf. B/T/Resp. A/IA/AnimationGéoBretagne/SCOPS/14

Pour la Direction de l’Aménagement et de la solidarité (DIRAM) Service Connaissance Observation Prospective et Stratégies (SCOPS) Pôle Observation et Information géographique (POLOI) Votre rôle Au sein du Pôle Observation et Information Géographique et en lien avec sa cheffe, vous animez et coordonnez le partenariat GéoBretagne (Animation et préparation d’événements, coordination de la rédaction du rapport d’activité, formation des utilisateurs…). Vous suivez les besoins en études de la collectivité régionale, les études menées en interne et par les partenaires auxquelles elle est associée. A ce titre, vous participez à différents comités de pilotage (INSEE, agences de développement et d’urbanisme...). Vous développez une mission d’expertise et de conseil, d’aide à la décision, et de prestation de services auprès des autres directions du Conseil régional, centrée sur l’élaboration et la valorisation des études nécessaires à l’observation des territoires bretons (armature urbaine, métropolisation, intercommunalité, démographie, transports, implantation de nouveaux lycées...). Vos atouts De Formation supérieure (Bac +4/+ 5) en géomatique /SIG ou dans les secteurs de l’aménagement ou de la géographie, vous avez une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des politiques régionales et idéalement des outils SIG (ArcGIS, Quantum GIS). Votre aptitude à l’animation, à la coordination, au travail en réseau et en équipe alliée à votre esprit d’initiative et de synthèse vous feront réussir dans cette mission. Date limite de candidature 27/08/2014.

Postulez en ligne sur

rubrique : La Région/Offres d’emploi

Vous vous sentez pousser des ailes ? Rejoignez le Siel…

Nous sommes…

… un Syndicat mixte départemental qui regroupe 327 communes, 37 structures intercommunales et le Conseil Général, avec un budget annuel de 90 M€ et 95 agents.

Le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire recrute, par voie de mutation, de détachement ou à défaut contractuel

363308-AG

Pour tout renseignement s’adresser à : Christophe Ferragne au 04 77 43 89 11 ou Raphaël Bonnier au 04 77 43 97 82

Adresser candidature, lettre de motivation manuscrite, CV, photo, copie des diplômes avant le 8 août 2014 à l’adresse ci-dessous : Monsieur le Président du SIEL 4 rue Albert Raimond 42270 ST PRIEST EN JAREZ

92 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Nous voulons être au service des collectivités et consommateurs d'énergie du département de la Loire, pour un développement solidaire et équilibré du territoire. Nous cherchons à concilier autonomie et responsabilisation avec le travail en équipe. Nous souhaitons que le projet personnel de chaque agent s'intègre dans celui du Syndicat. Notre volonté d'adaptation et d'évolution est permanente.

un Directeur du Centre Technique Municipal h / f Cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux Fonctionnaire exclusivement Sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous êtes responsable de la coordination et de l’animation des services techniques. Vous avez le management et la coordination des équipes du Centre Technique Municipal ( 4 services ) Avec l’aide de quatre responsables de service, au sein du Centre Technique Municipal (voirie, entretien, bâtiments et espaces verts), vous mettrez en œuvre les décisions municipales dans les domaines techniques, dans le strict respect des règles relatives à la commande publique ainsi que du cadre budgétaire public, en insufflant une véritable dynamique d’équipes basée sur la mise en valeur des compétences individuelles et la recherche d’une efficience maximale. • Véritable force de proposition sur les choix techniques à opérer, vous mettrez ainsi en œuvre les projets municipaux ( programmation / planification ) et cela de façon transversale. • Vous participerez à la préparation budgétaire en lien avec le service finances, ainsi qu’au suivi rigoureux de la bonne exécution des budgets. • Vous mettrez en place et alimenterez des outils simples et opérationnels de pilotage, d’évaluation et de reporting des actions du service et assurerez le suivi de l’exécution des contrats de prestation de services en cours et des délégations de services publics. • Vous conduirez et piloterez efficacement les projets techniques en lien avec la chargée de mission « aménagement du territoire » • Vous gérez de façon cohérente, continue et efficace tant les dossiers thématiques importants que le quotidien de la Direction des Services Techniques. De formation technique, vous disposez impérativement d’une expérience en collectivité territoriale sur un poste similaire. Vous avez une réelle sensibilité aux problématiques de développement local ainsi qu’au développement durable, vous maîtrisez l’outil informatique et les procédures administratives et budgétaires. Organisé, rigoureux, disponible (horaire variable), doté de qualité relationnelle et d’écoute, vous aimez le travail en équipe. Conditions : rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d’année, véhicule de service, téléphone portable.

Poste à pourvoir dès que possible Merci d’adresser votre C.V et lettre de motivation avant le 29 août 2014, à : Mairie de St Julien de Concelles - 4 rue des heurthauds BP33 - 44450 ST JULIEN DE CONCELLES

Pour le service "Electrification-Eclairage & Communications Electroniques"- E.E.C.E.

Un(e) Chargé(e) d'études Urbanisme h/f Catégorie B/B+ Administratifs et techniques Missions : Placé(e) sous l'autorité du responsable du Bureau d'Etudes, vous serez chargé(e) des missions d'urbanisme opérationnel suivantes : • Réaliser des études prospectives " urbanisme et réseaux " pour les collectivités adhérentes lors de l'élaboration ou de révision de documents d'urbanisme (PLU, carte communale…) • Accompagner les collectivités adhérentes pour la sectorisation de la taxe aménagement et la mise en place de P.U.P. • A terme, participer à l'instruction des demandes d'urbanisme sur le volet raccordement aux réseaux électriques et téléphoniques. Vous participerez au travail collectif du service ainsi qu'à la vie de la collectivité.

emploi

Votre partenaire recrutement

Pour passer une annonce : laregie.emploi@groupemoniteur.fr Tél. : 01 40 13 32 54

Profil et expériences : • Expertise de l’application du droit des sols. • Connaissances approfondies dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de son environnement juridique et financier • Connaissances générales en matière d'urbanisme opérationnel, attrait pour le domaine technique " réseaux secs " • Disponibilité avec des déplacements sur le département de la Loire • Qualités relationnelles, rédactionnelles et rigueur de gestion.

Poste à pourvoir en octobre 2014

www.regie-emploi-territorial.fr

362857-OH

TERRITOIRE • ÉCONOMIE • FORMATION • ÉDUCATION • TRANSPORT • ENVIRONNEMENT • CULTURE & SPORT • TOURISME & PATRIMOINE • EUROPE

SERVICES TECHNIQUES

La Communauté d'Agglomération de BASTIA

à proximité de Bandol 9 000 habitants VAR

(Haute-Corse - 57.000 habitants) Compétences principales : • environnement dont collecte des déchets ménagers - sports - transports publics - assainissement collectif - adduction eau potable - politique de la ville - développement économique.

Recrute par voie de mutation

recrute par voie statutaire ou contractuelle

Un Responsable des Services Techniques h/f

Son Ingénieur Hygiène et Sécurité (h/f) Catégorie A - Cadre d'emplois : Ingénieurs territoriaux

Grade ou cadre d'emploi : Technicien à Technicien principal

Sous l'autorité de la Direction Générale des Services, vous mettrez en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité (HS) et assurerez la conformité des installations de la communauté d'agglomération. Les missions principales visent à : • Conduire l'application de la réglementation HS au sein de la collectivité et des missions. • Conseiller l'autorité dans la mise en œuvre d'une politique de prévention, élaboration, pilotage et suivi du programme annuel de prévention, du plan de formation et du document unique. • Animer le CHS. • Mettre en œuvre et assurer le suivi des équipements liés à l'HS, des équipements existants et des futurs programmes. • Organiser le suivi médical, les relations avec la médecine du travail. • Elaborer les rapports, bilans et statistiques, assurer une veille réglementaire. Profil : • Polyvalence et autonomie dans le cadre défini. • Forte autonomie dans la planification et l'organisation du travail. • Force de propositions auprès de l'autorité. • Niveau : bac + 5 domaine de l'HS et ICPE. • Expérience dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, les certifications ISO 14001 et 9001, mise en place de documents uniques et plus généralement dans la mise en œuvre d'une démarche qualité. • Expérience en Collectivité Territoriale, bureau d'études ou de conseil. • Capacité de rédaction et d'instruction de dossiers. • Aptitude au travail en équipe, à la communication et qualités pédagogiques. • Esprit d'analyse et de synthèse. • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Project). • Titulaire du permis B.

Sous l'autorité du Maire, du Maire-Adjoint délégué aux Travaux et du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions : • Porter et piloter une réflexion sur la réorganisation des ser vices techniques. • Charger de définir de nouvelles procédures et de nouveaux dispositifs permettant une optimisation et une efficience des modalités d'intervention de ses services. • Assurer la gestion tant préventive que curative du patrimoine municipal : bâtiments, voiries, réseaux divers, espaces verts, parc automobile et matériels. • Elaborer et mettre en œuvre une planification et une programmation pluriannuelle des travaux d'investissement, tant sur le plan technique que financier. • Piloter les projets structurants en cours mais également programmés pour les années à venir. • Développer une politique de formation au sein des services techniques, favorisant la montée en compétences des agents et permettant de développer leur polyvalence. Détail des activités : • Gestion du centre technique municipal, environ 50 agents. • Programmation et suivi des travaux réalisés en régie ( voirie, espaces verts, bâtiments, éclairage et régie des eaux ). • Elaboration du budget prévisionnel des services techniques. • Préparation, programmation et suivi de travaux neufs. • Elaboration des pièces techniques de marchés de travaux ( CCTP, BPU, DPGF et pièces graphiques ). • Suivi des chantiers en qualité de maître d'œuvre ou de représentant du maître d'ouvrage.

Poste à pourvoir au 1er janvier 2014 Candidatures à envoyer avant le 31 août 2014, à : M. Le Maire, Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès 83330 LE BEAUSSET Ou par mail : ressourceshumaines@ville-lebeausset.fr

emploi

Gère le Parc Automobile de la Communauté d'Agglomération de Bastia, valide les réparations à effectuer sur les véhicules, assure les réparations et maintenances sur les véhicules, en liaison avec le Responsable de collecte. Missions : • Gestion administrative du parc automobile (carte grise, assurances, contrôles techniques DRIRE…). • Tenue et mise à jour du tableau de suivi des véhicules (kilométrages, consommation, réparations avec durée d'immobilisation et coût…). • Contrôle quotidien de l'état des véhicules, en accord avec l'homologation du constructeur et les règles de sécurité. • Vérification des opérations de lavage des bennes. • Réalisation du planning d'intervention des réparations et entretiens. • Planification et suivi des visites de contrôles obligatoires. • Fait un diagnostic des pannes. • Procède aux petites réparations mécaniques (électricité, flexible, frein, graissage, vidange…). • Relation permanente avec les surveillants et les chauffeurs qui feront part des dysfonctionnements sur leurs véhicules. • Assure l'assistance aux agents sur le terrain en cas de difficultés particulières (panne, …). • Liaison avec les prestataires pour les dépannages, réparations, et entretiens des véhicules. • Validation et suivi des devis des prestataires en liaison avec le directeur, avec une optimisation des dépenses. • Acheminement des véhicules chez les prestataires • Constats d'accident des véhicules de collecte • Optimisation du parc de BOM (gestion des affectations par tournée, du cubage adapté à chaque tournée, vétusté du véhicule). Profil : • Expérience sur un poste similaire appréciée. • Connaissance en mécanique VL et PL. • Conduite VL et PL, permis PL exigé. • Travail en extérieur. • Travail sur voie de circulation. • Travail administratif. • Travail sur écran (utilisation de logiciel de traitement de texte et tableur).

Adresser demande écrite motivée, accompagnée d'un curriculum vitae détaillé et d'une photo avant le 30 juillet 2014 à : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Bastia - Direction des Ressources Humaines Port de Toga - BP.97 - 20291 Bastia Cedex Ou par mail : mc.albertini@agglo-bastia.fr

363078-AG

Rémunération : Statutaire et Régime indemnitaire.

362729-OH

Profil du candidat : • De formation supérieure de niveau bac + 2 minimum vous justifiez d'une expérience équivalente significative acquise au sein d'une collectivité territoriale ou d'un organisme public. • Vos expériences vous ont permis de maîtriser les problématiques liées au bâtiment autant qu'aux infrastructures et aux réseaux. • Vous maîtrisez également les différentes procédures de la commande publique et les suivis d'exécution afférents aux marchés, les outils de suivi budgétaire et disposez idéalement de bonnes connaissances en urbanisme ( maîtrise d'Autocad appréciée ). • Rigoureux, disponible et organisé, vous êtes en capacité de coordonner et d'animer des équipes et faîtes preuve de qualité d'écoute et d'analyse. • Manager confirmé, vous vous montrez force de proposition et d'aide à la décision pour les élus et êtes en mesure de travailler avec des équipes pluridisciplinaires et en transversalité.

Son Chef de Parc (h/f)

Votre partenaire recrutement Située aux portes de Paris au cœur du site stratégique de la Seine-Amont et du Val-de-Marne (métro - RER) - 57 700 habitants

La Gazette des communes c'est chaque semaine :

32 701

exemplaires

229 000 lecteurs par numéro

www.regie-emploi-territorial.fr

Chargé d’opérations logement (h/f) Cadre d’emploi : technicien Au sein du service habitat de la direction du développement urbain et sous l’autorité de la responsable de service. Vous assurez la mise en œuvre de la politique municipale en matière de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. Vous réalisez les enquêtes de terrain et rédigez les courriers de mise en demeure aux propriétaires (insalubrité, péril). Vous mettez en œuvre les arrêtés d’insalubrité et de péril et vous assurez le contrôle de la réalisation des travaux avec préconisation de travaux. Vous participez à la mise en place des procédures de traitement de l’habitat indigne et assurez, avec les bureaux d’études et les opérateurs, le suivi des montages techniques et financiers (OPAH, PIG). Vous participez aux réunions publiques et êtes en contact constant avec les partenaires institutionnels, les opérateurs, les locataires, les propriétaires, etc. Diplômé d’un DUT hygiène/sécurité/bâtiment/environnement ou diplômé d’un Bac technique et doté d’une expérience dans le domaine des règlementations hygiène et sécurité, vous avez de bonnes connaissances des dispositifs de traitement de l’habitat indigne (OPAH, PST, PIG). Vous disposez de bonnes capacités d’analyse, d’écoute et de dialogue et savez faire preuve de réactivité face à des situations complexes. Qualités rédactionnelles demandées.

Merci d’adresser CV et lettre de motivation à courrier@ivry94.fr ou à Monsieur le Maire, esplanade Georges-Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

93

SERVICES TECHNIQUES

L A F ERTE

La Ville de Petite Forêt

SAINT AUBIN

Ville de 5 033 habitants au budget de 14 millions € et membre de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

recherche

Loiret - 20 kms d'ORLEANS - 7 265 habitants - 140 agents

Un Directeur des Services Techniques h/f

Recrute

La commune de Petite-Forêt est composée de 160 agents répartis au sein de 8 directions dont la Direction des services techniques. Cette direction, d'un effectif global de 55 personnes, est structurée en 4 pôles : Bâtiment, Environnement / Propreté Urbaine, Protocole / Festivités et un pôle Ressources.

un Chargé d'études adjoint au Directeur des Services Techniques h/f

Directement rattaché au Directeur Général des Services, le Directeur(trice) des services techniques participe à la définition des orientations d'aménagement et de cadre de vie. Il joue un rôle d'aide à la décision auprès de la hiérarchie et des élus. Il manage, organise et coordonne le service. Il exécute et planifie les projets de la direction.

Poste à pourvoir le plus rapidement possible Merci d’adresser votre candidature avant le 15/08/2014 à : Monsieur le Maire - Mairie de Petite-Forêt - 80 rue Jean Jaurès - 59494 PETITE-FORÊT Contact mail : ndupre@mairie-petiteforet.fr

La ville

de Fretin (59273) 3 300 habitants Membre de Lille Métropole Communauté Urbaine, la Ville de Fretin, située à 15 km de Lille, dispose d'un programme d'investissement ambitieux comptant de grands projets travaux, de rénovation et d'embellissement.

La Communauté de Communes

du Dourdannais en Hurepoix ESSONNE - 11 communes 25 500 habitants

Recrute son

Responsable des services techniques h/f

Recrute

Un Technicien territorial (h/f)

Type de recrutement : fonctionnaire ou non titulaire Grades ou cadres d'emploi Catégorie B, technicien 2ème classe ou 1ère classe Temps Complet

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux Catégorie B Missions : - Encadrement du personnel technique : Organisation et suivi du service. - Gestion du domaine public intercommunal. - Assurer la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement et de maintenance du patrimoine communautaire. - Participer à la programmation des travaux à réaliser sur les voies, réseaux et espaces publics ou domaine privé de la Communauté de Communes. - Planification et mise en œuvre de l'entretien des réseaux, voirie et bâtiments.

Poste à pourvoir dès que possible Envoyer CV et lettre de motivation à : Madame la Présidente Communa uté de Communes du Dourdannais en Hurepoix 17 rue Pierre CECCALDI 91410 DOURDAN

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Les candidatures lettre de motivation - CV) seront adressées à : Madame le Maire - BP 49 Place Charles de Gaulle 45240 LA FERTE SAINT AUBIN

Missions : • Encadrement d'une dizaine d'agents et d'un responsable d'équipe. • Superviser les missions du responsable "entretien et gestion des bâtiments, espaces publics et parc automobile". • Etablissement des bilans d'activités et des tableaux de bord. • Mise en œuvre et suivi des projets techniques de la collectivité. • Suivi des chantiers, des travaux en régie et des prestataires - réception des travaux. • Programmation et exécution budgétaire. • Aide à l'élaboration des marchés en procédure adaptée ou appel d'offres dans le cadre de l'exécution du budget en collaboration avec le responsable de la commande publique. • Analyse technique des marchés en collaboration avec le responsable des marchés. • Suivi des normes en matière de sécurité et d'accessibilité des bâtiments communaux. • Elaboration et suivi des procédures de sécurité des agents. • Gestion des astreintes des bâtiments et techniques. • Gestion des urgences. • Participation à des réunions internes de service mensuelles, avec la DGS sur l'avancement des travaux et du budget. Profil : • Expérience similaire requise dans une autre collectivité. • Pratique confirmée de l'organisation et du management des équipes. • Bonnes connaissances générales sur tous les corps d'état et connaissances approfondies en bâtiment. • Capacité à réaliser des études sur des projets souhaités par la collectivité (évaluation de la gestion du temps, du personnel, des achats du matériel). • Qualités rédactionnelles et maitrise de l'outil informatique. • Autonomie dans l'organisation du travail, capacité à organiser et prioriser les activités. • Grande disponibilité, rigueur. • Motivé et dynamique, vous êtes soucieux de répondre aux objectifs fixés par la collectivité. • Discrétion et neutralité. • Sens des relations humaines. • Sens du service public.

emploi

Votre partenaire recrutement Technique

La Gazette zettte des communes Le Moniteur carrières publiques 363139-AG

363023-AG

Formation et expérience - Savoir être et connaissances requises : - Etudes supérieures en bâtiment ou génie civil (bac+2 ou 3). - Solides compétences techniques dans le domaine des VRD et des bâtiments. - Sens du service public, des relations humaines, de l'écoute et de la communication. - Aptitude à la conduite de projet, au travail en transversalité. - Disponibilité, rigueur et méthode. - Expérience réussie dans un poste similaire souhaitée.

CANDIDATURES AVANT LE 1ER AOÛT 2014

Vous assurerez, sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, le suivi et l'animation des services techniques.

Profil / Compétences requises : - Aptitude à l'encadrement, rigueur, sens de l'organisation et bon relationnel. - Qualités relationnelles, rédactionnelles et organisationnelles recherchées. - Maîtrise des outils bureautiques classiques et l'environnement Windows. - Maîtrise du cadre réglementaire des marchés publics. - Connaissances techniques pluridisciplinaires (bâtiment, réseaux, réglementation…). - Maîtrise des techniques en matière de VRD et de surveillance des travaux. - Permis B obligatoire. - Autonome et polyvalent.

Missions : • Consultation pour la réalisation de marchés de travaux, fournitures et services de la Direction, par des prestataires extérieurs ( rédaction des cahiers des charges, réalisation de plans, métrage... ), et suivi des travaux en relation directe avec les entreprises ( préparation, planification et suivi des chantiers ). • Préparation du budget et suivi des dépenses de fonctionnement et d'investissement sous contrôle du directeur des services techniques. • Suivi des demandes de prestations, et réponses aux administrés et aux services. • Suivi des sinistres et actes de vandalismes avec le service marchés - assurances. • Suivi et anticipation des besoins en matériel et en équipement de la Direction. • Suivi des contrats de maintenance des bâtiments communaux. • Suivi de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au sein de la Direction. • Suivi des visites et commissions de sécurité des ERP. • Suivi des procédures de déclaration d’insalubrité en relation avec l’ARS. • Participation à la coordination des différents services de la Direction avec le DST. • Mise en place et pilotage de tableaux de bord. • Remplacement du Directeur des services techniques en son absence ( encadrement de 8 agents à ce moment ). Formation supérieure : • Niveau BTS ou DUT dans les métiers du bâtiment ou des travaux publics. • Maîtrise de l'écrit et des outils informatique, DAO appréciée. • Qualités relationnelles et organisationnelle. • Autonome et force de proposition. • Rigueur et disponibilité ( astreintes de décision ). Rémunération proposée : 12 mois statutaires, régime indemnitaire.

www.lemoniteur-emploi.com

Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + prime + FNASS.

Merci d'envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation) à : Hôtel de ville 5 rue Alfred Cousin 59273 Fretin

Touchez 719 000 contacts

363204-OH

Son profil : Agent de catégorie A filière technique avec une expérience similaire dans une collectivité d'au moins 10 000 habitants.

Cadre d’emplois : Technicien territorial

362774-MB

• Mise en œuvre des projets dans le secteur technique dans le respect des orientations politiques (notamment de développement durable) • Pilotage et suivi des contrats, missions déléguées des services affermés • Sécurisation et entretien des biens communaux • Gestion des processus de sécurité et d'accessibilité • Gestion administrative et budgétaire de la direction • Gestion des ressources humaines de la direction • Encadrement direct de 5 personnes

Commune de 7 000 habitants du département de l’Hérault. Seconde station thermale de France, surclassée 20 à 40 000 habitants

(Hérault)

SERVICES TECHNIQUES

Recrute

un Responsable du Service Gestion du Patrimoine h/f

VILLE DE BRY-SUR-MARNE Val-de-Marne (94) - 16 000 habitants 12 km à l’Est de Paris (RER A)

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

recrute par voie statutaire

Placé sous l’autorité du DST, vous serez plus particulièrement chargé de manager, gérer et coordonner les services Espaces verts, Bâtiments, Entretien de la voirie et du littoral : • De participer à la définition du programme des nouveaux équipements et de mettre en œuvre les orientations stratégiques en la matière. • D’assurer et de valoriser le patrimoine, de veiller au maintien des conditions optimales d’utilisation du patrimoine de la collectivité dans une logique de gestion écoresponsable. • D’organiser et de coordonner aux plans technique, administratif et financier l’exécution des travaux. • D’assurer la sécurité juridique de la gestion du patrimoine immobilier de la Commune. • De réaliser le montage, d’assurer la planification et coordonner la gestion de l’entretien, la maintenance des bâtiments, de la voirie, du littoral et des espaces verts.

Un Instructeur du droit des sols (h/f ) Cadre d’emplois de catégorie B ou C Au sein du Pôle Instruction du Droit des Sols ( urbanisme ) ( 5 agents ), vous serez notamment chargé des missions suivantes : - Accueil, renseignements et conseils à la population et organismes extérieurs, relatifs au cadastre, règles d’urbanismes applicables sur la commune. - Instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d ’a m é n a g e r, déclarations p ré a l a b l e s, autorisations de travaux (phases de pré instruction, d’instruction ou de post instruction : visites de récolement)… - Délivrance des certificats d’urbanisme et de numérotage. - Traitement des déclarations d’intention d’aliéner..

un Responsable du Service Espaces Verts h/f Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux

Placé sous l’autorité directe du Responsable de gestion du Patrimoine, vous serez plus particulièrement chargé de coordonner les activités techniques, administratives, financières et humaines du service : • De mettre en place un cadre paysager de qualité s’inscrivant dans une démarche de gestion durable des espaces en cohérence avec les orientation politiques des élus. • Définir et mettre en oeuvre une politique de protection des espaces de nature en ville. • Piloter la gestion des espaces de nature. • Mettre en place des actions de sensibilisation du public à l’environnement. • D’assurer la conservation et la promotion des collections végétales.

Poste à pourvoir le 1er août 2014 Candidature, (lettre, C.V. et dernière situation administrative) à : M. Le Maire - 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94 366 BRY-SUR-MARNE Cedex

Profil : • Capacité à élaborer des scénarios prospectifs à l’échelle du territoire, des quartiers, des espaces publics. • Capacité à piloter des études, des concours de paysage, élaborer un plan de biodiversité, réaliser un diagnostic d’optimisation économique, écologique et paysagère. Savoir faire émerger et conduire des projets collectifs. • Capacité à définir, concevoir et réaliser des animations pédagogiques. • Maîtriser le management d’équipe. • Connaissance des labellisations et normes européennes et françaises. • Maîtriser les techniques horticoles, arboricoles et de conception paysagère. • Posséder des notions sur les outils juridiques de protection des espaces naturels. • Connaissance des marchés publics. • Capacités de synthèse, d’analyse, sens stratégique, aptitudes organisationnelles et rédactionnelles, doté de qualités d’adaptation et de réactivité.

La Mairie de

Croissy-Beaubourg Département de Seine-et-Marne Canton de Torcy

Pour ces 2 postes :

Seine-et-Marne • 2 100 habitants

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Monsieur Gérard VIVENS, Directeur des Services Techniques au 04 67 80 92 04

recrute

Son Responsable des ateliers municipaux h / f

362089-OH

Conditions : 37h30 / semaine + RTT. rémunération : statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année.

358666-OH

Profil : - Expérience professionnelle dans le domaine souhaitée. - Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public, sens du travail en équipe. - Rigueur, ordre et méthode. - Maîtrise de l’outil informatique ( connaissance du logiciel Card Ads / intra Géo appréciée ).

Profil : • Capacité à concevoir un plan stratégique patrimonial intégrant les enjeux du développement durable. • Capacité à proposer une programmation annuelle d’entretien du patrimoine. • Savoir élaborer un diagnostic et établir un état des lieux des besoins en matière d’entretien et de maintenance. • Capacité à développer une stratégie de protection des bâtiments. • Maîtriser le management d’équipe. • Bonnes connaissances des démarches qualité environnementale des bâtiments ; des techniques d’ingénierie du bâtiment ; de la réglementation relative à la sécurité et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public ; des codes du travail et marchés publics. • Connaissance des finances publiques. • Maîtriser la législation amiante, plomb, qualité de l’air ainsi que les normes de construction françaises et européennes. • Posséder des notions de géotechnique, de génie civil. • Capacités de synthèse, d’analyse, sens stratégique, aptitudes organisationnelles et rédactionnelles, doté de qualités d’adaptation et de réactivité.

Adresser lettre et CV accompagnés de l’arrêté fixant la dernière situation administrative, avant le 31 août 2014, à : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville 34540 BALARUC-LES-BAINS

Poste ouvert UNIQUEMENT au cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux Photo : J.Y. Guillaume

Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services

Missions : • Coordination, organisation, animation de l'équipe des services techniques aux ateliers municipaux. • Elaboration et mise en place des plannings d'exécution des tâches. • Suivi des travaux tout corps d'état. • Mise en œuvre et suivi des projets techniques de la collectivité. • Elaboration, mise en œuvre et suivi de l'exécution du budget. • Elaboration des marchés adaptés ou d'appel d'offres dans le cadre de l'exécution du budget. • Suivi des normes en matière de sécurité des bâtiments communaux. • Elaboration et suivi des procédures de sécurité des agents. • Astreintes bâtiments et techniques.

Cartographe - Gestionnaire bases de données SI (Infographiste) (h/f) Cadre d’emplois : Technicien Vous avez pour missions : • la conception et l’élaboration des documents informatisés cartographiques des études urbaines, pré-opérationnelles et des projets urbains • la maintenance informatisée du Plan Local d’Urbanisme, du règlement local de publicité, de la ZPPAUP (mises à jour du fond de plan, des servitudes, cartographie des modifications) • l’infographie de la communication • l’insertion des projets urbains dans un rendu 3D • l'échange de données prétraitées avec le SIG, la DSIT.

Profil : • Expérience similaire requise dans une autre collectivité. • Bonne connaissance technique et réglementaire tous corps d'état. • Capacité à réaliser des études techniques. • Maîtrise confirmée des procédures de marchés publics. • Qualités rédactionnelles et maîtrise de l'outil informatique. • Capacité d'analyse et d'organisation. • Qualités relationnelles et de management. • Disponibilité, rigueur et réactivité. • Maîtrise d'Autocad.

Vous maîtrisez les outils informatiques suivants : ARCVIEW, COREL DRAW, 3DS MAX DESIGN, AUTOCAD, SKETCHUP. Vous savez analyser les demandes cartographiques.

Rémunération : • Statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois. 359361-AG

Poste à pourvoir le plus rapidement possible Lettre de motivation écrite et CV détaillé sont à adresser à : Monsieur le Maire Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris - BP 100 77183 CROISSY-BEAUBOURG

Brest, la mer par excellence

Informations complémentaires auprès d’Anne-Marie ARGOUARC’H, Directrice Atelier Études Urbaines, au 02 98 33 52 19 ou Christelle CERANTOLA, Chargée de recrutement à la DRH, au 02.98.33.57.74.

Annonce sur : www.brest.fr/emplois-stages.html

Brest métropole océane recrute selon conditions statutaires : titulaire fonctions publiques ou inscrit sur liste d’aptitude ou par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap, pour sa Direction Dynamiques Urbaines.

Merci d’adresser une lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation + attestation de reconnaissance travailleur handicapé (si concerné) à : M. Le Président de Brest métropole océane - DRH - Service Emplois / Orientation professionnelle - Unité Recrutements-Remplacements 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 29238 Brest cedex 2 ou par e-mail à : drh-recrutement-mobilite@ brest-metropole-oceane.fr, avant le vendredi 29 août 2014.

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

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SERVICES TECHNIQUES

INFORMATIQUE

LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ILLE-ET-VILAINE

La Ville des Contamines-Montjoie

Recrute par voie externe

Station de sports d'hiver et d'été - 1 200 habitants / 15 000 lits touristiques

recrute

un Chef de projet informatique (h/f)

Son Responsable des Services Techniques h/f

Chargé du logiciel de traitement de l’alerte Mission Systèmes d’Information et de Télécommunication ( MSIT ) Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Au sein de la mission des systèmes d’information et de télécommunication, placé (e) sous l’autorité du Directeur des Systèmes d’information et de télécommunication, vous aurez pour mission de représenter la Mission Systèmes d’Information et de Télécommunications (MSIT) dans le déroulement des projets informatiques pendant la totalité de leur cycle de vie.

Vous assurerez la direction et la coordination générale de l'ensemble des services techniques composés de 25 agents, en collaboration étroite avec le responsable du centre technique.

Missions : • Coordonner les différents intervenants et en particulier le Chef de Projet Utilisateur représentant de la maîtrise d’ouvrage. • Piloter des projets informatiques en conformité avec les référentiels établis. • Contrôler la qualité, les performances, le coût et les délais. • Conduire le remplacement du logiciel actuellement en production(logiciel de gestion du traitement de l’alerte), ce qui se traduit par : 1. L’Analyse et la formalisation de l’existant et des besoins des utilisateurs : élaboration du cahier des charges, du planning ( effectifs, compétences, coûts humains, phasage du projet et calendrier de réalisation ). 2. L’analyse des offres des éditeurs de logiciels et rédaction d’un projet de choix en vue de la Commission d’Appel d’offres. 3. La mise en œuvre de la solution retenue : participation avec l’équipe de projet (paramétrage, reprise de données, tests avant mise en œuvre, vérification d’aptitude, vérification de service régulier), suivi du planning de mise en service avec rapport d’avancement, coordination des différents intervenants, participation à l’organisation de la formation des utilisateurs, élaboration du volet technique de la déclaration CNIL, assistance technique au démarrage. 4. Administration : après le démarrage de la nouvelle application en production, gestion des demandes de correction ou d’amélioration, développement de modules complémentaires, participation au club utilisateur, réception des nouvelles versions et mises en œuvre de celles-ci, complément de paramétrage et de programmation ( interne ou interface ), tests, complément de formation, assistance technique au démarrage de la version. • Assurer la suppléance de maintenance sur d’autres logiciels pour assurer la continuité. • Réaliser la veille technologique.

Cet emploi convient par définition à un INGENIEUR TERRITORIAL ou un TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL.

Poste à pourvoir au plus tôt

362013-MB

Profil recherché : • Compétences techniques en bâtiment et VRD, Maîtrise des procédures de marchés publics, Connaissances juridiques dans les différents domaines d'intervention, Maîtrise de l'outil informatique, Qualités rédactionnelles, Fortes capacités managériales, Expérience confirmée, Rigueur et méthode. • Des compétences en matière d'urbanisme sont indispensables.

Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire.

Profil souhaité : • BAC + 5 en informatique. • Connaissance, voire expérience du traitement de l’alerte en SDIS. • Expérience en conduite de projets informatiques. • Connaissance en marchés publics souhaitée. • Capacité à animer des groupes et sens de la pédagogie. • Sens de l’organisation et de la coordination. • Capacité d’adaptation. Lieu de travail : Direction - 2, rue du moulin de joué à Rennes. Information complémentaire : un test informatique et un test de personnalité seront organisés à l’occasion de l’entretien de recrutement. Adresser lettre de motivation et curriculum vitae avec photo et adresse mail, à MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Par courrier : copie à rh-recrutement@sdis35.fr - SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D’ILLE-ET-VILAINE

Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à M. le Maire, 4 route Notre Dame de la Gorge, 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE

2, RUE DU MOULIN DE JOUÉ - BP 80127 - 35701 RENNES CEDEX 7 Date limite de reception des candidatures 11 AOÛT 2014 Renseignements complémentaires : MADAME CATHERINE LE TROADEC - TÉL. : 02 99 87 97 08.

362736-OH

Missions : Direction et coordination des activités des services techniques, Etude de projets, Planification des travaux, Organisation des marchés publics, Suivi administratif, technique et financier des travaux, Affaires foncières, Gestion des risques naturels, Participation à l'élaboration du budget, Conduite de la Révision du PLU, Instruction des autorisations d'urbanisme.

Le Conseil Général de la Meuse recrute selon conditions statutaires pour la Direction des finances

Animateur du SIGF

(Système d’Informations Gestion Financière) (h/f) Vous êtes garant de la cohérence et de la pertinence des données financières saisies, tant vis-à-vis de la Direction des Finances que des éditeurs de progiciels. En périphérie de PAU, 22 communes - 16 000 habitants

Missions : • Assurer, sur délégation et en relation avec la Direction des Systèmes d’Information, l’administration générale du SIGF • Concevoir et animer le plan de développement de l’usage du SIGF à partir des priorités de la Direction et selon les obligations réglementaires • Participer à l’élaboration des requêtes et tableaux de bord, notamment dans le cadre du contrôle de gestion • Organiser la dématérialisation financière pour améliorer la productivité, la fiabilité et la communication • Garantir la pertinence des informations financières de l’intranet et du site internet de la collectivité.

Recrute

Un instructeur des autorisations d'urbanisme

h/f

Technicien territorial ou rédacteur - titulaire ou contractuel ou inscrit sur liste d'aptitude

Profil : Vous connaissez la comptabilité publique (M52), la gestion financière, l’organisation et le fonctionnement d’un Conseil général, l’informatique (logiciel Business Objects), les outils de pilotage et tableaux de bord. Vous justifiez d’une expérience de 5 ans sur des fonctions similaires. Organisé, rigoureux, réactif, vous faites preuve de capacités d’analyse et de synthèse. Permis B requis.

Première composante d'un service urbanisme amené à se développer, sous l'autorité du directeur général adjoint, l'instructeur droit des sols sera amené à assurer les tâches suivantes : • Instruction des autorisations du droit des sols. • Contrôle de conformité des constructions. • Accueil et information du public à la demande des élus. • Assistance technique des communes dans les procédures contentieuses. • Information des élus et personnels communaux en charge de l'urbanisme. • Suivi de la fiscalité et des outils de financement de l'urbanisme.

Retrouvez toutes nos offres d’emplois sur www.meuse.fr

emploi

Profil : • Expérience souhaitée dans un poste similaire. • Connaissance en matière du droit de l'urbanisme. • Maîtrise de l'outil informatique ( logiciel d'instruction et SIG ). • Qualités relationnelles et sens du travail en équipe indispensables. • Sens de l'organisation, autonomie et très grande rigueur. • Qualités rédactionnelles. • Permis B.

Poste à pourvoir pour le 1er janvier 2015 Merci d'adresser votre candidature avant le 15/09/2014 à : M. le Président de la Communauté de Communes Luys en Béarn - 68 Chemin de Pau - 64121 SERRES-CASTET

96 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Votre partenaire recrutement Pour passer une annonce :

362826-OH

Rémunération : • Traitement indiciaire + régime indemnitaire + CNAS.

Merci d’adresser votre candidature par courrier (lettre de motivation et C.V, dernier arrêté d’avancement pour les agents titulaires ou attestation de réussite au concours) à : Monsieur le Président du Conseil Général de la Meuse, DRH, Hôtel du Département, Place Pierre-François Gossin, CS 50514, 55012 BAR LE DUC CEDEX Ou par mail : drh@cg55.fr

laregie.emploi@groupemoniteur.fr Tél. : 01 40 13 32 54 www.regie-emploi-territorial.fr

INFORMATIQUE

Communauté de communes VALSOL Loiret - 7 communes - 11 600 habitants

recrute

Un Chargé de mission informatique h/f

www.nantesmetropole.fr Le Département Général des Ressources Numériques (DGRN) de Nantes Métropole est une entité mutualisée qui gère les systèmes d’information de Nantes Métropole et de la ville de Nantes. Pour mener à bien ses missions, le DGRN est organisé autour de trois directions opérationnelles orientées vers les utilisateurs et d’une mission transversale. Nantes Métropole recrute pour la direction des infrastructures et services du Département des Ressources Numériques un-e :

Cadre des Techniciens Territoriaux, Technicien Mission : Placé sous l'autorité du DGS, vous serez chargé de : • Piloter l'évolution du site internet qui soit le socle de communication du territoire. • Aider et accompagner les mairies (et autres utilisateurs : écoles, bibliothèques) dans l'utilisation des TIC en favorisant et encourageant la mutualisation. • Piloter l'évolution du service WebOcentre (cours d'informatique aux administrés). • Gérer budgétairement le service.

Chef de projet usages poste de travail h/f

Profil : • Formation supérieure en informatique • Expérience similaire souhaitée • Maîtrise des environnements Windows • Connaissance des collectivités et de la fonction publique (fonctionnement, marchés publics, comptabilité) • Réel sens de la pédagogie • Autonome, Capacité d'organisation et de polyvalence

362062-MB

Conditions de travail : • Poste à temps complet • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS • Poste à mobilité importante sur le territoire, véhicule de service, Permis B.

Poste à pourvoir à compter du 12 septembre 2014 Candidature (CV, lettre de motivation avant le 31 juillet 2014) à : Monsieur le Président 251 route d'Orléans - 45640 SANDILLON

Le Conseil régional Auvergne recrute

un Chef de Projet Fonctionnel H/F

Réf. 7692

Au sein de la Direction des infrastructures et services du Département des Ressources Numériques, sous la responsabilité du responsable du service architecture et usages, vous identifiez et pilotez les évolutions permettant de nouveaux usages du poste de travail, définissez les besoins, et accompagnez la mise en œuvre et le déploiement. Vous identifiez les différentes situations d’usage des utilisateurs ainsi que les évolutions technologiques permettant d’améliorer l’efficacité, tant sur les outils que les matériels. Vous animez la co-construction de solutions avec les directions métiers, les G2I et les référents Ressources Numériques. Vous préconisez les évolutions du catalogue liées aux nouveaux usages et diffusez les nouveaux usages et la connaissance des nouveaux outils dans les directions et services. Vous réalisez une veille permanente du domaine des usages et des technologies associées. Vous accompagnez l’adoption des nouveaux outils en identifiant les moyens les plus adaptés. Vous présentez les nouvelles solutions en vue des arbitrages, et pilotez la conduite des projets arbitrés : cadrage, cahier des charges, marché, suivi de la mise en œuvre, conduite du changement… Vous participez à la définition de l’offre de services de l’unité. Enfin, vous réalisez des expérimentations dans le cadre de lab’Users, « Poc » (Proof of Concept)… Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. De niveau bac+5, vous maîtrisez les environnements poste de travail y compris mobiles (smartphones, tablettes), systèmes associés Windows 7 et 8, iOS, Android et les environnements Internet : navigateurs, applications en ligne (Saas), sites de référence, usages dits « Web2.0 », usages mobiles... Vous possédez des connaissances approfondies en informatique générale, OS micro, périphériques, fonctionnement des matériels en réseau, et logiciels outils, et des environnements applicatifs et des techniques de développement des environnements Web. Vous avez une connaissance avancée et un intérêt pour les enjeux sociaux des nouveaux usages des ressources numériques. Vous avez une expérience avérée en gestion de projet et savez faire preuve d’écoute active, puis de recherche et de construction de solutions adaptées au besoin. Vous avez le goût pour l’innovation, le changement et faites preuve d’esprit de synthèse, de rigueur et autonomie. Vous êtes reconnu-e pour votre capacité à travailler en équipe, ainsi qu’en coordination fonctionnelle (sans lien hiérarchique). Diplomate, vous êtes capable de distanciation par rapport aux évènements, néanmoins vous savez faire preuve d’une forte réactivité. Ce poste vous intéresse, vous pouvez contacter : Matthieu CLAVIER - Tél : 02.40.99.69.91 matthieu.clavier@nantesmetropole.fr Adresser lettre de candidature, CV, dernier bulletin de salaire et dernier arrêté pour les fonctionnaires en précisant la réf. 7692 à : M. le Président - Nantes Métropole - Direction des ressources humaines 44923 Nantes cedex 9 ou par e-mail à : recrutement@nantesmetropole.fr avant le 8 août 2014.

Cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux Placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Gestion Patrimoniale au sein de la Direction Générale Adjointe Patrimoine, vous serez chargé d’assurer le paramétrage, la bonne utilisation, le bon fonctionnement et la gestion de projet sur les applicatifs métiers de gestion patrimoniale tels que GIMA, vous serez le référent gestionnaire garant de l’adéquation entre les possibilités offertes par les outils numériques en place et à venir et les besoins métiers inhérents à la gestion patrimoniale des biens immobiliers et mobiliers.

Culture des métiers de gestion patrimoniale immobilière et mobilière Qualités relationnelles, pédagogie, rigueur et esprit de synthèse. Retrouvez le profil détaillé de ce poste et déposez votre candidature avant le 15 septembre 2014 en ligne sur : www.auvergne.fr rubrique offres d’emplois

Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

La ville

de Matoury Guyane Française recrute selon condition statutaire

Pilote l’ensemble des opérations et des moyens de production dont il a la charge. Anime et coordonne l’activité des différents secteurs d’un centre d’exploitation (planification, organisation, délais, normes). À la demande du maître d’ouvrage, intègre dans l’environnement de production la solution logicielle et en assure le déploiement Activités du poste : • Organisation et fonctionnement de la fourniture des services. • Élaboration et mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs. • Conduite d’opération dans la mise en œuvre des projets informatiques. • Gestion budgétaire. Activités transverses : • Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité. • Réalisation d’études. • Veille et observation sectorielle. • Gestion de la commande publique. • Élaboration et suivi du budget. • Contrôle de la qualité des services rendus. • Contrôle et suivi des prestations effectuées par des tiers. • Participation à la gestion des ressources humaines Profil du candidat : • Cadre A : diplôme d’études supérieures (BAC + 5), ingénieur. • Qualités relationnelles et rédactionnelles. • Disponibilité. • Autonomie. • Sens des responsabilités. • Expérience souhaitée dans un poste similaire. • Permis B Autonomie et responsabilités : • Autonomie dans la définition et l’organisation des moyens de l’exploitation informatique. • Responsabilité de la qualité et de la sécurité de l’exploitation informatique. • Garant de l’intégrité technique des solutions mises en œuvre dans le service ou la collectivité. • Force de proposition au plan technique Rémunération statutaire. Adresser lettre de candidature + CV avant le 18 juillet 2014 à : Monsieur le Député Maire de la Ville de Matoury - 01 Rue Victor Ceide - 97351 MATOURY Par e-mail : rh@mairie-matoury.fr

362409AG

Profil : De formation supérieure, vous disposez d’une solide expérience dans le domaine : • Maitrise des applicatifs métiers tels que : AUTOCAD, MAPGUIDE, GIMAWEB, GIMACARTO OS, etc. • Maitrise des outils bureautiques • Culture des outils informatiques, de leur fonctionnement et de l’administration des services type ERP, ETL, etc.

Un Responsable Informatique h/f

363324-JH

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

97

SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX

INFORMATIQUE

Syndicat Mixte Ouvert Provence-AlpesCôte-d’Azur

L E

D E P A R T E M E N T

D U

M O R B I H A N

Très Haut Débit (PACA THD) PACA THD a été créé par arrêté préfectoral des Bouches du Rhône du 4 octobre 2012. Il réunit la Région ProvenceAlpes-Côte-d’Azur et les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Le Syndicat a pour objet la mise en œuvre opérationnelle du déploiement des infrastructures Haut et Très Haut Débit sur le territoire des deux départements alpins. PACA THD réalise un premier plan quinquennal de travaux, estimé à près de 100 M€ HT.

Le département du Morbihan recrute pour sa Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales, à Vannes (h/f) par voie contractuelle ou statutaire

Recrute Par voie de mutation, de détachement, sur liste d’aptitudes ou par voie contractuelle

Un Technicien Géomaticien (h/f)

Situé en Bretagne sud, le Morbihan avec 691 000 habitants, 261 communes et 800 km de côtes très découpées, est une terre d’accueil exceptionnelle conjuguant prospérité économique et qualité de vie.

Chargé également du suivi de travaux dans le cadre des chantiers de déploiement de réseaux de communications électroniques de PACA THD Agent de catégorie B, cadre d’emploi des techniciens supérieurs Missions : Géomatique : l’agent administre et exploite le Système d’Information Géographique de PACA THD. Suivi de travaux : l’agent aura en charge le suivi de l’exécution des travaux effectués par les prestataires de PACA THD dans le cadre de ses chantiers de déploiement de réseaux de communications électroniques. Profil, compétences et expériences requises : • De formation Bac +2 à Bac +3, • Forte compétence en Système d’Information Géographique et maitrise des logiciels du marché, • Notions d’Aménagement Numérique du Territoire, • Notions en Voirie et Réseaux Divers, en particulier réseaux secs, • Notions des Infrastructures de télécommunications (cuivre et fibre optique), des documents - techniques, lecture de plans, calculs de métrés, topographie, • Notions de conduite de chantiers, connaissances en matière d’hygiène et de sécurité, • Des notions de l’environnement des collectivités locales et des marchés publics seraient un plus. • Qualités relationnelles et rédactionnelles • Sens du service public et de l’organisation, autonomie, initiative et rigueur.

Votre partenaire recrutement

La Gazette des communes

Profil : Vous êtes titulaire d’un diplôme d’Etat de médecin. Vous disposez d’une expérience confirmée dans le domaine de la PMI et de la santé publique ainsi que d’aptitudes au management d’équipes. Réf. AP 564

Un Médecin évaluateur conseil Mission : Sous la responsabilité du chef de service du conseil et de l’évaluation médicale et médico-sociale, votre intervention s’inscrit dans le cadre des aides aux personnes handicapées, instruites à titre individuel. Vous évaluez l’éligibilité médicale à la prestation de compensation du handicap, vous élaborez des plans de compensations, et participez à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale de l’autonomie. Profil : Vous êtes titulaire d’un diplôme d’Etat de médecin. Vous disposez d’une expérience professionnelle auprès des personnes âgées et handicapées physiques et psychiques. Réf. AP 569

362815-AG

Poste à temps complet

emploi

Mission : Vous participez à la définition des objectifs et des axes de progrès de la direction en lien avec les évolutions règlementaires et les projets portés par la direction de la famille et de l’action sociale. Vous coordonnez la gestion administrative et financière de la direction adjointe et encadrez une direction de 150 agents.

Cadre d’emplois des médecins territoriaux

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire associé. Chèque Déjeuner + Comité des Œuvres Sociales. Véhicule de service mis à disposition pour les déplacements sur le territoire du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD.

Candidature (Lettre de motivation manuscrite et CV + dernier arrêté) à adresser avant le vendredi 25 juillet 2014 - 12h à l’attention de : Monsieur le Président du SMO PACA THD, de préférence par messagerie à l’adresse : recrutement@paca-thd.net ou à défaut à l’adresse suivante : Monsieur le Président du SMO PACA THD Bât G. Mégie - Domaine du petit Arbois Avenue Louis Philibert - CS 10665 13547 Aix en Provence Cedex 4

Un Directeur Adjoint de la PMI et des actions de santé

Offres de postes détaillées sur www.morbihan.fr

Merci d’adresser Lettre de motivation, CV et dernière situation administrative sous référence, au Conseil Général - DRH-DEC- Service de la Gestion du personnel médico-social - 32, bd de la Résistance - 56009 VANNES Cedex ou par mail à service-recrutement@cg56.fr

Ville à taille humaine et centre de la troisième agglomération bretonne (200 000 habitants), Lorient conjugue tous les atouts : qualité de vie, dynamisme, nombreux commerces, services et administrations. Un port de plaisance au cœur de la cité et les plages à quelques minutes, nichée entre mer et vallées, Lorient permet toutes les évasions, sportives et culturelles.

recrute

Pour sa direction de l’enfance, l’éducation, la jeunesse et des sports – service enfance

c'est chaque semaine :

un directeur de structure petite enfance(H/F)

32 701

Mission principale : Vous devez organiser la vie du multi-accueil dans le cadre du règlement intérieur et des dispositions réglementaires en vigueur, vous assurez un mi-temps pour la partie administrative.

exemplaires

229 000 lecteurs par numéro

Puéricultrices territoriales et puéricultrices cadres de santé

Profil :

Diplôme d’état de puéricultrice obligatoire Connaissance du fonctionnement des établissements d’accueil collectif Connaissance des besoins et du développement des jeunes enfants Capacité à diriger et animer une équipe Capacité à gérer un budget Capacité d’analyse et de synthèse et à la conduite de projets Savoir anticiper et prévenir Qualités relationnelles et grande capacité d’écoute Rigueur et sens de l’organisation Sens du service public Avoir au minimum 5 ans d’expérience Ce poste est assorti de la NBI : fonction directrice de crèche

Profil de poste détaillé sur www.lorient.fr

www.regie-emploi-territorial.fr 98 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Merci d’adresser votre candidature (lettre, CV et dernier arrêté de situation) à Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville, CS 30010, 56315 Lorient Cedex ou recrutement@mairie-lorient.fr pour le 31/07/2014 dernier délai.

SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX

Communauté de Communes

Luberon Monts de Vaucluse 47 000 habitants - 11 communes 13 structures multi-accueil Recrute par voie statutaire

VILLE

Un Directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants h/f Puéricultrice ou Puéricultrice Cadre de santé Missions : Sous l'autorité de la Directrice du pôle Petite Enfance, vous gérez une structure multi-accueil de 60 places. - Vous coordonnez l'accueil et la prise en charge des enfants et assurez la continuité du service. - Vous organisez l'activité d'une équipe pluridisciplinaire d'une vingtaine d'agents. - Assisté par deux EJE, vous êtes responsable de la gestion éducative, pédagogique, administrative et financière. - Vous garantissez la sécurité physique, affective et psychique des enfants et faites appliquer les règles d'hygiène et de sécurité. - Vous facilitez la mise en place d'ateliers d'éveil, de sorties et de projets culturels. - Vos compétences en management permettent de mener à bien les projets, dans la concertation et la recherche de la qualité de service. - Vous créez une dynamique de réflexions sur les pratiques professionnelles et travaillez en collaboration avec les directrices des autres structures. Profil : - Diplôme d'Etat d'Infirmière-Puéricultrice. - Permis B. - Expérience similaire confirmée. - Maîtrise des dispositifs et des politiques publiques en faveur de la petite enfance, du cadre règlementaire. - Capacité à encadrer une équipe pluridisciplinaire. - Maîtrise des outils bureautiques.

DE HOUILLES, 31 000 HABITA

362798-OH

recrute pour son service petite enfance :

Une Puéricultrice Coordinatrice Petite enfance h/f Sous l’autorité du Directeur Général des Services, elle est amenée à assurer au sein du service petite enfance, la direction de la crèche municipale de 60 places et la coordination des autres structures petite enfance (multi accueil de 22 places et relais parents assistantes maternelles). Missions : • mettre en œuvre la politique municipale en matière de petite enfance en relation avec les partenaires institutionnels, • organiser l’accueil de l’enfant et de sa famille dans les structures petite enfance en garantissant un accueil de qualité, • mettre en œuvre le projet social et pédagogique des structures d’accueil jeunes enfants • assurer la gestion administrative et financière des structures : suivis • encadrer l’équipe (30 agents) autour du projet de service et les responsables de structures petite enfance.

Infirmier coordinateur H/F Au sein de la Direction des Affaires Sociales, vous animez le service de soins infirmiers à domicile : prise en charge des bénéficiaires et coordination des soins relatifs à leur santé. Vous assurez la gestion du budget et la gestion administrative du service : planning, budget, gestion des différents dossiers et mouvements de prise en charge, bilans trimestriels… Vous assurez l’encadrement et le suivi du personnel : recrutement, évaluations, participation aux différentes réunions, établissement d’un projet de service… Diplômé d’État Infirmier, vous justifiez d’une expérience réussie acquise en maison de retraite, en milieu hospitalier, en libéral ou en soins à domicile. Autonome et organisé, pédagogique, vous maîtrisez parfaitement les techniques de soins. Rigoureux, disponible, discret et diplomate, vous savez écouter, comprendre et avez un sens aigu de l’observation. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 13è mois + FNASS. Voiture de service fournie (permis B indispensable).

Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + CNAS. Avantage en nature : logement de fonction sur place.

www.ville-houil les.f r

Merci d’adresser lettre de motivation et CV à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 16 rue Gambetta, BP 120, 78805 Houilles cedex ou par mail : emploi@ville-houilles.fr

le Département du Tarn

recrute au Pôle Autan, Sidobre et Monts de Lacaune

> un Cadre technique enfance (h/f) Conseiller socio-éducatif, Attaché territorial Placé sous l’autorité du directeur du pôle Autan, Sidobre et Monts de Lacaune, vous assurerez sur ce territoire, la mise en œuvre de la politique départementale dans le domaine de l’enfance, en liaison avec les autres partenaires concernés. A cet effet, vous déciderez des conduites à tenir dans le cadre des procédures et décisions prises par le délégué à l’aide sociale à l’enfance du pôle. Vous participerez aux instances départementales d’élaboration technique et à celles de coordination en vue d’harmoniser les pratiques. Vous garantirez le pilotage des Projets Pour l’Enfant par le « Référent établissement » dans le cadre du protocole de délégation aux MECS et LVA. De manière plus générale, vous apporterez un conseil technique et un soutien aux professionnels agissant dans le cadre des missions de l’aide sociale à l’enfance. En tant que chef de service, vous dirigerez l’équipe spécialisée enfance du pôle Autan, Sidobre et Monts de Lacaune, composée de travailleurs sociaux en charge du suivi de placement chez les assistants familiaux, d’une puéricultrice, d’un travailleur social « Référent établissement », d’un(e) psychologue et de personnels administratifs. Titulaire d’une expérience dans le travail social, vous savez manager une équipe pluridisciplinaire et coordonner les pratiques d’intervention sociale. Vous connaissez les techniques de recueil et de traitement de l’information et êtes capable d’animer un dispositif d’observation sociale. Résidence administrative fixée à Castres.

363189-JH

Compétences et aptitudes requises : • Titulaire du Diplôme d’État de puéricultrice avec au moins 3 ans d’exercice sur un poste similaire, • Maîtrise de la législation et des normes en vigueur, • Aptitudes fortes à l’encadrement et à la gestion financière de la structure, • Très bonnes connaissances médico-sociales et pédagogiques, capacités d’analyse des besoins de l’enfant, des familles et du service, • Maîtrise des techniques d’organisation et de planification, pilotage et animation de projet en fonction des dispositifs contractuels, notamment en lien avec la CAF, • Rigueur et disponibilité, réactivité, capacité d’écoute, sens du relationnel et du travail d’équipe, • Capacités d’écoute, d’initiatives, • Utilisation de logiciels de bureautique (Word, Excel, Domino).

ES

La ville de Houilles recrute un

Entre Méditerranée et Massif Central le Tarn terre occitane offre un cadre de vie authentique et de qualité à 45 mn de la métropole toulousaine. Avec ses 381 000 habitants, le Département construit aujourd’hui son avenir durable. Participez à cette nouvelle aventure.

Sous préfecture de l’Eure 11 000 habitants Ville d’art et d’histoire

S YV ELIN

Houilles est une ville en pleine évolution. Desservie par de nombreux transports en commun, à 10 minutes de la Porte Maillot, la ville dispose d’atouts spécifiques et enviés, notamment un cadre de vie agréable et paysager.

Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire + CNAS. Lettre de motivation + CV + copie du dernier arrêté avant le 31 juillet 2014 à : M. le Président, 315 C, Avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON Ou par mail : ressourceshumaines@c-lmv.fr Tél. : 04 90 20 53 08 ou 04 90 76 06 63

NTS D ANS LE

www.tarn.fr

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + indemnité de sujétion + Nouvelle Bonification Indiciaire de 25 points.

Poste à pourvoir le 1er septembre 2014

Renseignements complémentaires auprès de M. Philippe RESSIGEAC, Directeur du pôle Autan, Sidobre et Monts de Lacaune, Tél. : 05 63 71 02 22

Adresser CV + lettre manuscrite, avant le 8 août 2014, à : Monsieur le Sénateur-Maire - Place Gustave Héon - BP 762 - 27307 BERNAY Cedex Contact : ressources.humaines@bernay27.fr

Les candidatures (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative) devront être adressées avant le 31/07/2014, au Conseil Général du Tarn, DRH, Hôtel du département, 81013 ALBI Cedex ou par e-mail à : drh@tarn.fr

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

99

SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX

SERVICES CULTURELS

LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

La VILLE de THONON-LES-BAINS

UN PSYCHOLOGUE H/F

POUR LE SECTEUR INTERVENTIONS SOCIALES  UNITÉ TERRITORIALE DU COMTAT  CMS DE CARPENTRAS

Catégorie A Filière médico-sociale

362896-AG

Pour : - Intervenir dans la mise en œuvre des actions pluridisciplinaires liées aux obligations légales et aux orientations des politiques publiques définies par le Département. - Contribuer au soutien et à l'aide psychologique des enfants et des adultes en difficulté. Date limite d'envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) avant le 29 août 2014 à l'attention de : M. le Président - Conseil général de Vaucluse - 2 rue Petite Calade - 84909 AVIGNON Cedex 9 ou par e-mail : recrutement-drh@cg84.fr Renseignements complémentaires auprès de la DRH 04 90 16 22 30 / 24

Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique > Offres d’emploi

recherche

La Ville de MERU (oise)

Méru est une commune de 13 878 habitants, située dans le département de l’Oise, à proximité du Val d’Oise, desservie par l’A16 et la gare de M2ru qui permet de rejoindre Paris, Beauvais et Le Tréport. Chef-lieu de canton, elle est aussi la ville centre de la communauté de communes des Sablons et d’un bassin de population de plus de 40 000 habitants. Situé au sein du quartier de la Nacre, le Centre Social et Familial Arsène Bulard regroupe plusieurs structures : - la Maison de l’Enfant - la Maison des Jeunes - le Centre Social

recrute

Un Directeur de Centre Social h / f Le Directeur du Centre Social dirige les 3 structures

Missions principales : • Elaboration, mise en œuvre et évaluation du projet social de la structure, en concertation avec les services et partenaires concernés. • Ecriture et mise en œuvre du projet pédagogique de la structure. • Gestion administrative ( dossiers d’agréments, appels à projets… ). • Gestion financière ( suivi budgétaire, demandes de subventions, régies… ). • Gestion Technique des équipements du centre social. • Gestion humaine ( recrutements, emplois du temps, évaluations annuelles… ). • Management. • Participation et développement des dynamiques partenariales ( permanences d’acteurs sociaux locaux au centre social, inscription du centre social dans les dynamiques existantes… ). Connaissances générales : • Connaissances des publics et des règlementations en vigueur. • Méthodologie de projet nécessaire au développement des activités et projets de la structure. • Capacités relationnelles et argumentatives nécessaires à la mise en œuvre des projets. • Respect des différences et faire preuve de tolérance. • Disponible accueillant, ouvert, et à l’écoute des hommes et des évènements, il crée, développe un climat de confiance avec les partenaires et le public, en faisant preuve, notamment d’empathie. • Gestion des situations de stress et de panique dans son quotidien. Conditions particulières : • Etre titulaire du permis B. • Déplacements fréquents dans la commune. • Déplacements occasionnels dans le département et en France. Aptitudes : • Capacité à travailler en équipe et à fédérer une équipe autour d’un projet. Motivation et esprit d’initiative indispensable. • Disponibilité, rigueur, sens des responsabilités, de l’organisation, des relations humaines. Horaires : • Temps plein annualisé. • Disponibilité le soir et les week-ends pour les actions collectives. Profil : • DEJEPS exigé, expérience sur un poste similaire fortement souhaitée.

Un Adjoint d’animation en accueil de loisirs h/f Sous l’autorité du directeur du centre de loisirs, vous mettez en place un répertoire d’activités variées et proposez les animations en lien avec le projet pédagogique de la structure et les spécificités du public. Vous participez à la vie quotidienne de la structure dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, aux réunions d’équipe et à l’organisation des événements locaux. Agent titulaire, doté du BAPAPT, BPJEPS, BAFA ou d’une équivalence minimum, vous faites preuve du sens des responsabilités et d’expérience auprès des enfants. Poste à pourvoir le 25 août 2014.

Conception graphique : Conseil général de Vaucluse • DRH - Mission communication interne

Au cœur de la Provence, à la croisée des grands axes du développement européen, le Vaucluse concentre qualité d vie, solidarité et modernité. Favorisé par une population jeune et dynamique (540 000 habitants), il s'engage pour un de développement durable et innovant de son territoire. Les candidats devront adhérer aux principes de management et de modernisation impulsés par la Direction Générale et maîtriser les outils et les méthodes de reporting et de respect des coûts, délais et procédures, recrute

recrute pour sa Médiathèque

4 UN ANIMATEUR MULTIMÉDIA H/F Cadre d’emplois des Assistants ou Assistants Qualifiés Territoriaux de Conservation du Patrimoine & des Bibliothèques) Contrat a durée déterminée de 6 mois : remplacement congé maternité puis congé parental Poste à temps complet à pourvoir le 1er septembre 2014 ■ Missions : Sous l’autorité de la Directrice de la Médiathèque, l’Animateur Multimédia est chargé de : • Participer à la gestion et au développement du portail • Gérer les postes multimédia et leur régulation • Mettre en place des animations autour des TIC, proposer des activités liées à la culture numérique • Concevoir des outils de médiation, élaborer des supports pédagogiques adaptés aux différents publics • Apporter une aide technique pour l’utilisation du SIGB • Assurer le dépannage de base en relais avec le Service informatique, installer le petit matériel et les périphériques.

SERVICES

Retrouvez cette offre développée et postulez sur lagazette.fr

emploi

Votre partenaire recrutement

Pour le pôle Enfance-Education

Un Agent territorial spécialisé des écoles maternelles h/f Vous portez assistance auprès du personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel et participez à la communauté éducative. Agent titulaire, vous disposez impérativement du CAP Petite Enfance et d’une expérience de 3 ans minimum (maîtrise des rythmes et des besoins de l’enfant). Vous faites preuve de flexibilité, d’adaptation et savez travailler en équipe. Poste à pourvoir au 1er septembre 2014. Pour ces deux postes : Rémunération statutaire – CNAS. Renseignements complémentaires auprès de la responsable du pôle enfance éducation au : 01.39.20.71.41. Profils de postes complets sur notre site : www.mairie-buc.fr

Régie emploi territorial Service offres d’emploi Pour nous contacter : Tél. : 01 40 13 32 54 laregie.emploi@groupemoniteur.fr

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à :Direction des Ressources Humaines - Ville de Méru Place de l’Hôtel de Ville - BP 129 - 60110 MÉRU

362986-OH

100 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

Merci d’adresser votre candidature, avant le 01/08/2014, à M. le Maire, Hôtel de Ville, BP 90236, 78532 Buc Cedex.

www.regie-emploi-territorial.fr

363077-JH

POUR UN AVENIR DURABLE

SERVICES CULTURELS

La Communauté de Communes de

SELESTAT

Bas-Rhin 12 communes - 36 536 habitants Recrute par voie statutaire

1 Assistant Principal de Conservation de 2ème classe h/f

La Roche-sur-Yon Agglomération recrute Par voie statutaire (liste d'aptitude, mutation, détachement) ou par voie contractuelle

Pour le secteur adultes de la Médiathèque intercommunale de Sélestat ( 2 500 m2, 4 annexes, 7 700 inscrits, 560 000 prêts par an )

Un Directeur des médiathèques h/f 1 cadre A (Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques ou grade d'attaché principal)

Missions : • Assure l’accueil du public en secteur adultes, participe au prêt et au retour des documents et au rangement. • Participe aux animations. • Participe à la politique d’acquisition. • Assure la commande, le catalogage, l’indexation et la mise en valeur des documents. • Collabore à la politique d’animation de la médiathèque. • Participe à la réflexion sur l’évolution de l’établissement.

Le directeur aura pour principales activités : Il participera à la définition et assurera la mise en œuvre de la politique de lecture publique intercommunale Il devra impulser des projets partenariaux d'action culturelle Il managera une équipe de 54 agents répartis dans une médiathèque centrale et 3 médiathèques de quartiers Il assurera la gestion administrative et financière des structures et évaluera les résultats de l'établissement. Le réseau des médiathèques compte 15 000 inscrits, près de 300 000 documents (livres, cd, vidéos, œuvres d'art, jeux) et 680 000 prêts annuels. Evolution envisagée vers un réseau intercommunal de lecture publique (15 communes).

Profil : • Expérience souhaitée sur un poste similaire. • Bonne culture générale. • Capacité à concevoir et développer des projets d’animation thématiques. • Maîtrise des normes de catalogage, d’indexation et de classement. • Bonne pratique informatique et intérêt pour les ressources numériques. • Goût du travail en équipe et sens du service public.

Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire selon expérience.

Merci d'adresser votre lettre de candidature, curriculum vitae, dernier bulletin de salaire et dernier arrêté de votre grade actuel avant le 4 septembre 2014 à : M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération Direction des Ressources Humaines 54, Rue René Goscinny-85 000 LA ROCHE-SUR-YON

Merci d'adresser votre candidature (lettre, C.V.) avant le 31 juillet 2014, à : Monsieur le Président de la Communauté de Communes - de Sélestat BP 20 195 - 1 rue Louis Lang - 67 604 SELESTAT Cedex Tél. : 03 88 58 01 60 Ou par mail : contact@cc-selestat.fr

Contact à la DRH : Vincent FENDELEUR 02.51.47.48.72 - fendeleurv@ville-larochesuryon.fr ou Olivia DOERLER - Directrice de la Culture - 02 51 57 48 25 - doerlero@ville-larochesuryon.fr

(77)

Lieusaint ville de projets en plein développement 11 000 Habitants - Seine-et-Marne Ville nouvelle de Sénart ( proche de Melun, accès Francilienne ou RER D )

recrute (par voie statutaire ou contractuelle)

UN ARCHIVISTE h / f

recrute, par voie statutaire ou sur liste d’aptitude

Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine

Un Responsable de la Médiathèque H / F

Au sein de la direction des missions facultatives pour son service d'archivistes itinérants. Missions : • Classement d'archives de collectivités territoriales (communes, établissements publics, structures intercommunales) de la Grande Couronne (Essonne, Yvelines, Val-d’Oise). • Sensibilisation des personnels territoriaux aux enjeux et méthodes de l'archivage.

Bibliothécaire - Catégorie A

Poste à pourvoir au plus vite Curriculum vitae détaillé et lettre de motivation sont à adresser avant le 30 juillet 2014 à : M. le maire Hôtel de ville - 50 rue de Paris 77567 LIEUSAINT Cedex ou contact@ville-lieusaint.fr

LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE (Établissement public administratif)

Profil : • Connaissance des archives territoriales. • Maîtrise des techniques archivistiques. • Pratique de l'informatique documentaire. • Aisance relationnelle, sens de la pédagogie, qualités d'adaptation. • Permis B indispensable car déplacements sur les 3 départements de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France (78-91-95). Conditions statutaires + régime indemnitaire + avantages sociaux. POSTE À POURVOIR DANS LES MEILLEURS DÉLAIS

Adresser une lettre de candidature et votre CV à : Monsieur le Président du CIG Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France - Service ressources humaines - 15, rue Boileau - BP 855 - 78008 VERSAILLES CEDEX ou à recrutement@cigversailles.fr

emploi

362659-OH

11 000 habitants - Seine et Marne

Lieu s aint

Rattaché au service culturel au sein de la direction Education cohésion sociale et temps libre. Missions : • Vous assurez la gestion administrative et budgétaire de la médiathèque et vous managez une équipe de 8 personnes, répartis en 4 secteurs : adultes, jeunesse, multimédia et musique et image. • Vous participez à la mise en œuvre du projet culturel, développez la qualité de l’accueil et construisez les partenariats locaux. • Vous déclinez les orientations culturelles et anticipez les pratiques culturelles en devenir et êtes force de proposition en matière d’innovations et d’actions publiques. • Vous élaborez la politique des documents de la médiathèque et veillez à leur gestion en prenant compte des évolutions des pratiques et des usages ( dématérialisation... ). • Vous mettez en œuvre une politique d’animation visant à développer une appétence culturelle, à rechercher de nouveaux publics. Compétences et qualités requises : • De formation bac + 3 à bac + 5 dans le domaine culturel, disponible et dynamique, vous disposez de solides compétences dans le montage et le suivi de projets culturels et de lecture publique. • Vous maîtrisez le langage en bibliothéconomie et les enjeux liés au numérique. • Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales, ainsi que la réglementation budgétaire et financière. • Vous avez des compétences managériales et maitrisez les outils informatiques et multimédias. Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, CNAS

Retrouvez le détail de cette annonce sur notre site : www.larochesuryonagglomeration.fr

362987-OH

Poste à pourvoir au 1er octobre 2014

363148-AG

362839-OH

Conditions d'exercice : Travail du mardi au samedi.

Votre partenaire recrutement

La Gazette des communes « 229 000 lecteurs

La newsletter culture « 12 553 inscrits www.regie-emploi-territorial.fr

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

101

SERVICES CULTURELS

SERVICES SPORTIFS

Alpes Maritimes 30 000 habitants Surclassement démographique 40 00080 000 habitants)

25 940 habitants Porte du Luberon Va u c l u s e - à 2 5 k m d ’ A v i g n o n

Recrute en CDD En remplacement d’un agent en disponibilité

la communauté de communes

du PAYS MORNANTAIS

recrute sur liste d'aptitudedétachement-mutation

un Responsable de l'Animation Culturelle H / F

28 098 habitants - Coteaux du Lyonnais Rhône à 20 Kms à l'ouest de Lyon

Un Responsable du secteur « équipements sportifs » h / f

Recrute

Catégorie B, à temps complet

Cadres d'emplois des Attachés territoriaux

Son Responsable du Centre Aquatique h / f

Placé sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous serez en charge de l'animation culturelle. A ce titre, vous : • Analysez les besoins culturels et les conditions d'accès à l'offre culturelle, • Traduisez les orientations politiques en propositions d'actions, • Élaborez et proposez des projets culturels et artistiques, • Concevez et organisez des évènements, développez la coproduction, • Planifiez des manifestations, • Créez des supports de communication, • Recherchez des financements. Profil : • Bonne connaissance du cadre règlementaire de la création, de la production et de la diffusion artistique, • Maîtrise des règles de gestion budgétaire, • Disponibilité, • Sens de l'innovation, • Rigueur, • Diplomatie, • Expérience dans le management. Rémunération : • statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année. • Permis B obligatoire. • Temps de travail : 37H50/semaine

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) par courrier à : Madame Le Maire de Vallauris Golfe-Juan Direction des Ressources Humaines - Hôtel de Ville BP 229 - 06227 - Vallauris Cedex

362547-AG

Poste à pourvoir immédiatement.

Missions principales : Sous l’autorité directe du Responsable du service des sports, vous serez chargé d’assurer la gestion des équipements sportifs et de maintenir la qualité et la sécurité des sites : • Encadrer les responsables d’équipes placés sous votre responsabilité • Coordonner la programmation et le suivi des travaux • Assurer la mise en sécurité des équipements sportifs • Assister le chef de service dans l’élaboration et le suivi budgétaire ainsi que la préparation des marchés publics. Profil de poste : • Connaissance dans le domaine de l’entretien des équipements sportifs (règlements et normes fédérales) • Connaissance de la sécurité des ERP • Connaissance en hygiène et sécurité et produits d’entretien • Connaissance du fonctionnement général d’une mairie • Qualités relationnelles et managériales • Sens de l’organisation et hiérarchisation des priorités • Disponibilité. Conditions de travail : • Heures de bureau avec possibilité de travail les week-end, soirs et jours fériés • Contrat à durée déterminée renouvelable en fonction de l’absence de l’agent (longue durée) • Rémunération à fixer en fonction des compétences et de l’expérience de l’agent recruté.

Cadre d'emplois des Attachés - Conseillers des APS ou Ingénieurs La Communauté de Communes se dote d'un nouveau Centre Aquatique situé sur la Commune de Mornant qui ouvrira ses portes en septembre 2015. Le projet comprend notamment un bassin d'apprentissage 15 m x 10 m et un bassin de loisirs de 15 m x 10 m (découvrable en été), un bassin de natation 25 m x 15 m, un espace bien être (saunas, hammam, spa) et des espaces extérieurs en saison. Au sein du Pôle Services à la Population et sous la hiérarchie du responsable de pôle, vous encadrerez et managerez l'équipe technique, administrative, et l'équipe des éducateurs sportifs (10 agents actuellement, évolution de l'organisation entre 15 à 20 agents) ; vous assurerez les missions ci-après : - Dans la phase de préfiguration de l'ouverture, vous assurez en étroite collaboration avec le chef de bassin et jusqu'à sa fermeture, la direction de l'actuelle piscine (management de l'équipe, pilotage du service et responsabilité du budget), - Après l'ouverture du nouvel équipement : • aide à la définition, organisation, mise en œuvre et évaluation de la politique publique des activités physiques et sportives liées à la natation, • coordination et conduite des projets sportifs liés à la natation, • pilotage, gestion et management des moyens, • mise en œuvre et vérification des conditions règlementaires d'utilisation de l'équipement, • interlocuteur du vice-président, suivi des commissions et groupe de travail.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le responsable du service des Sports, Monsieur Olivier MICHEL au 04.90.78.09.15 Merci d’adresser votre lettre de motivation avec un CV, avant le 15 août 2014, à : Monsieur le Député-Maire Mairie de Cavaillon - Place Joseph Guis - B.P. 37 84301 CAVAILLON Cedex 363334-CHM

Profil : • Master gestion des équipements sportifs ou équivalent. Conditions : • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation au contrat labellisé garantie maintien de salaire.

Communaute d’Agglomeration des Portes de l’Eure

Vous pouvez consulter le détail des missions sur notre site internet www.copamo.fr rubrique offres d'emplois

4 DIRECTEUR H/F Placé sous l’autorité du Directeur général des services, vous serez responsable de la direction pédagogique, artistique et administrative du Conservatoire. En étroite collaboration avec l’élu référent, l’administration et l’équipe pédagogique.

emploi

Votre partenaire recrutement

■ Missions principales : • L’application du projet d’établissement,

Sport

• La poursuite du partenariat avec l’Education nationale (IMS et CHAM), • La poursuite et le développement de la mise en réseau de l’établissement avec les écoles associatives de l’agglomération et des conservatoires de la Région Haute-Normandie,

La Gazette zette des communes

• La mise en oeuvre et le suivi de la programmation artistique du Conservatoire. 362838-CHM

Acteurs du sport La newsletter sport

recrutements en filière sportive

RECRUTE

363196-AG

Lettre de motivation et C.V. à adresser avant le 5 septembre 2014, à : M. le Président - Communauté de Communes du Pays Mornantais - Le Clos Fournereau Route de St Laurent d’Agny - BP 38 - 69440 Mornant E-mail : ressources.humaines@cc-paysmornantais.fr

recrute pour le Conservatoire à rayonnement intercommunal,

…/…

La Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Poste à pourvoir le 1er janvier 2015

Un Responsable de centre aquatique (h/f) Missions : - Gérer et diriger un centre aquatique disposant d'un pôle fitness, d'un restaurant et d'un institut de beauté. - Optimiser l'exploitation, développer des logiques d'attractivité et le marketing, renforcer la sécurisation des usagers. - Développement du management, d'une démarche qualité. - Autonomie dans la définition et mise en oeuvre des orientations et priorités, en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité en matière de politiques touristique et sportive. Profil : - Formation expérience : bac + 3 à 5. - Vous justifiez d'une expérience significative comme manager de centres de profits de loisirs ou sportifs. - Sans être indispensable, une expérience dans le domaine aquatique sera fortement appréciée.

Recrutement : CDD 1 an, 35h, à pourvoir très rapidement Rémunération : selon expérience La fiche de poste est disponible auprès du service administratif ( catherine.girardat@haute-saintonge.org )

SERVICES

Retrouvez cette offre développée et postulez sur lagazette.fr

102 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

CV et lettre de motivation à adresser à M. le Président de la CDCHS - 7 rue Taillefer CS70002 - 17501 JONZAC CEDEX

Touchez 257 000 contacts

361858-OH

POLICE MUNICIPALE, INCENDIE ET SECOURS

recrute par voie statutaire

MOREUIL

La Ville de

Un gardien de police municipale (cadre d’emplois des gardiens de police municipale)

Somme - 4 200 habitants RECRUTE

sur liste d' aptitude, par voie de mutation ou de détachement

un Policier municipal h / f temps complet, grade de gardien ou de brigadier de police MISSIONS : sous l'autorité du Maire, la personne aura à : - Assurer la veille et la prévention en matière de maintien du bon ordre, de tranquilité, de sécurité et de salubrité publique. - Relever les infractions - Assurer la rédaction et la transmission des écrits professionnels. - Assurer l' accueil et les relations avec le public.

Sous-préfecture de l’Isère, et 4ème ville du département avec 30000 habitants, la ville emploie 700 agents permanents. Située le long du Rhône, à 30 minutes au sud de Lyon, elle bénéficie d’un patrimoine unique. Ville d’art et d’histoire, elle est au cœur de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.

Missions : Sous l’autorité du responsable de la police municipale et dans le cadre d’une convention avec la Police Nationale, vous appliquez et contrôlez le respect des règles liées aux pouvoirs de police du Maire. Vous veillez au maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sûreté et de la salubrité publiques et assurez une activité de veille et de prévention en développant une relation de proximité avec la population. Vous participez au bon déroulement des manifestations publiques et des cérémonies. Vous rédigez des écrits professionnels et accueillez le public. Profil souhaité : Vous maîtrisez la législation et la réglementation des pouvoirs de police municipale et appréciez le travail en équipe. Vous avez le sens du service public et êtes doté de qualités rédactionnelles et

Profil de poste disponible sur

www.vienne.fr

relationnelles (diplomatie, rigueur, discrétion, maîtrise de soi). Vous êtes en bonne condition physique et possédez le permis B. Conditions : Rémunération statutaire régime indemnitaire : indemnité spéciale de fonction des agents de police (20 %) indemnité d’administration et de technicité - NBI 15 points - prime de fin d’année - horaires en cycle de jour ou de soirée. Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.

Les candidatures (lettre + CV) sont à adresser à Monsieur le Maire, DRH, Hôtel de Ville, BP 126, 38209 VIENNE Cedex, avant le 18 juillet 2014 Ou par mail : drh@mairie-vienne.fr Renseignements : Mme FERNANDEZ au 04 74 78 30 84

Permis B indispensable. RÉMUNÉRATION : - selon situation (prime mensuelle et annuelle).

Sous préfecture de l’Eure 11 000 habitants Ville d’art et d’histoire recrute par voie statutaire

Un Agent de police municipale (h/f)

Son Chef de service de Police Municipale h/f

Placé sous I’autorifé du chef de la police municipale. Dans le cadre du mandat 2014-2020, la nouvelle nunicipalité a fait de la sécurité une de ses priorités fortes. Le Maire a fixé conme objectifs I’augmentation des effectifs de la Police municipale. Acteur de la mise en œuvre d’une politique de sécurité forte, volontariste et efficace. Vous assurerez bon ordre, la tranquillité et la salubrité publiques, vous mettrez en oeuvre les directives municipales, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire et dans le respect du citoyen, afin de contribuer activement à la sécurisation des habitants.

Sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous mettez en œuvre la politique de sécurité décidée par la collectivité, qui met particulièrement l’accent sur la proximité, la prévention et l’îlotage à pied sur l’ensemble des quartiers de la ville et en collaboration avec la Gendarmerie.

La Ville de Gonesse

27 000 hab., située à l’Est du Val d’Oise, recrute pour son service Police Municipale sur les postes :

Agent de police municipale (h/f) Responsable de brigade (h/f) Retrouvez le détail des postes sur le site www.ville-gonesse.fr

Adressez candidature manuscrite et CV en précisant le poste choisi, à M. le Député-Maire, Jean-Pierre BLAZY, DRH, 66 rue de Paris, BP 60, 95503 GONESSE Cedex www.ville-gonesse.fr

Missions : • Assurer la direction opérationnelle du service, gestion du personnel (2 agents Police Municipale, 4 ASVP et 1 secrétaire) , coordination et contrôle de l’activité dans le respect des orientations fixées par le Maire, • Assurer la tranquillité, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans le cadre d’une police de proximité, • Faire respecter et appliquer les arrêtés de police du Maire, • Assurer la police de stationnement et de circulation sur le territoire communal, • Mettre en œuvre des opérations de prévention et surveillance générale du territoire, • Encadrer et participer à certaines manifestations et/ ou cérémonies organisées par la Ville. Profil : • Avoir une expérience certaine dans un poste similaire ou en encadrement d’équipe, • Etre rigoureux, organisé, disponible et réactif, avoir le sens de l’initiative et du service public, • Etre dynamique et posséder d’excellentes qualités relationnelles et managériales, • Avoir le sens de la loyauté, du compte rendu à la hiérarchie et du travail en équipe, • Préparer et suivre le budget du service, • Maîtrise des outils bureautiques et qualités rédactionnelles. Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + CNAS.

Poste à pourvoir le plus rapidement possible Adresser CV + lettre manuscrite, avant le 8 août 2014, à Monsieur le Sénateur-Maire - Place Gustave Héon BP 762 - 27307 BERNAY Cedex - Contact : ressources.humaines@bernay27.fr

emploi

La Ville de Millau

recrute par voie statutaire ou contractuelle

Votre partenaire recrutement Police P

La Gaz Gazette zettte d des es communes Les Fiches pratiques police territoriale La newsletter police www.regie-emploi-territorial.fr

Missions : • Veiller et prévenir le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique dans le bon respect du code de déontologie (notamment lors de manifestations sportives et culturelles ou en veillant au respect et au contrôle des arrêtés municipaux). • Rechercher et relever les infractions en veillant au respect du code de la route en matière de stationnement et de circulation. • Rédiger et transmettre les écrits professionnels. • Accueillir et dialoguer avec les publics : faire le lien entre la population et les différents services de la Mairie. • Assurer la permanence opérationnelle et organisationnelle du service de police municipale. • Autres missions nécessaires à la réalisation du service public. • Particularités : Horaires irréguliers avec amplitude variable (soirée, nuit, week-end et jours fériés). Port de I’uniforme obligatoire. Profil : • Titulaire de la Fonction Publique avec une expérience significative. • Bonne connaissance des pouvoirs de police du Maire. • Bonne condition physique. • Etre capable d’impartialité, de rigueur et de discrétion. • Capacité à respecter la hiérarchie et au travail en équipe. • Aptitude au dialogue et à l’écoute, sociabilité. • Disponibilité. • Permis B exigé. • FIA effectuée et FCO à jour. Rémunération : Statutaire + prime annuelle + prestations CAS. POSTE À POURVOIR IMMÉDIATEMENT. Date limite pour déposer votre candidature (Lettre de motivation manuscrite + CV) : 24/07/2Ol4. Mairie de Millau Direction des Ressources Humaines BP 80147 17 avenue de la République 12101 Millau cedex.

LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014 •

363097-JH

Candidature (lettre manuscrite et CV) à adresser avant le 31 août 2014 par courrier à : MONSIEUR LE MAIRE  HÔTEL DE VILLE PLACE NORBERT MALTERRE 80110 MOREUIL

363190-JH

363039-AG

Poste libre de suite

103

LES SERV¬CES

Délégations de service public Marchés publics Consultations diverses Matériels immobilier services Demandes d’emploi

Semaine du 14 au 20 juillet 2014

Pour plus d’efficacité, envoyez-nous vos projets d’annonces laregie.emploi@groupemoniteur.fr - tél. 01 40 13 32 54 - fax : 01 40 13 51 63

BON D’INSERTION - demandes d’emploi

Communauté de communes de l’Arize Avis d’appel public à candidature dans le cadre de délégation de service public

A retourner avec le réglement à : LA GAZETTE - service Annonces Classées 17 rue d’Uzès, 75108 PARIS CEDEX O2

Nombre d’insertion _________________________________ Dates d’insertion __________________________________ NOM _____________________________________________ ADRESSE _________________________________________ __________________________________________________ TEL ______________________________________________

TARIF-:

Forfait 5 lignes : Forfait 6-9 lignes : Ligne sup.-(à partir de 9 lignes ) :

Collectivité délégataire : Communauté de Communes de l’Arize, 09290 LE MAS D’AZIL. Objet de la délégation : Gestion administrative, comptable et technique de structures d’accueil éducatif Petite Enfance, Enfance et Jeunesse pour les années 2015, 2016 et 2017 - Multi Accueil sur la commune du Mas d’Azil - Relais Assistantes Maternelles (RAM) - 6 structures Accueil collectif de mineurs Périscolaires maternel et primaire - 2 structures Accueil collectif de mineurs mercredi, vacances scolaires Enfance et Jeunesse - Temps d’Accueil Périscolaires liés à la réforme - Ateliers spécifiques théâtre, musique et sports

Supplément domiciliation-: 14 €TTC TOTAL : ____________________________________________________ Nombre d’insertions : ________________________________________ TOTAL GENERAL : ____________________________________________ ATTENTION-: la ligne de libellé de domiciliation est à inclure dans le forfait ligne

AVIS IMPORTANT

La ligne comporte 30 caractères, signes ou espaces (avec en caractère gras l’indication de la profession)

Remise des candidatures : Sous pli fermé à l’adresse suivante : Communauté de Communes de l’Arize, Mairie, 09290 LE MAS D’AZIL. L’enveloppe contiendra un second pli fermé contenant le dossier de candidature avec la mention « Candidature à DSP enfance jeunesse – ouvrir en commission ». Pièces à fournir : Certificats et déclarations attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales et tout élément utile à établir ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer la continuité du service public, sa capacité à conduire une mission éducative. Date limite de réception des candidatures : Lundi 1er septembre 2014 à 17 heures.

104 • LA GAZETTE • 14 JUILLET 2014

363052-CHM

27 €TTC 41 €TTC 4 €TTC

TEL-: 01.40.13.32.54

LES SERVICES

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - MAPA Département de Publication : 83 Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service Accessibilité 624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael - Tél : +33 494193100 - Fax : +33 494193110 - URL : http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Type d'organisme : Etablissement public territorial Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHÉ : Etude d'harmonisation et d'articulation des dispositifs d'accessibilité dans les transports. Lieu d'exécution : Territoire de la CAVEM CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique ordinaire : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat

pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire DC2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Formulaire DC2 ou forme libre); Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 40% - Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise : 60% PROCÉDURES : Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 24/07/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

JUSTIFICATIONS : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique - 624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphaël

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2014A014 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Renseignements d'ordre administratif et technique : DA CRUZ - Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique - 624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael - Tél : +33 494193109 - Fax : +33 494193110 - Email : marches.publics@cavem.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée - Service de la Commande Publique - 624 Chemin Aurélien - 83700 Saint Raphael - Fax : +33 494193110 Email : marches.publics@cavem.fr - URL : https://www.marches-securises.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2014 363175-JH

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opinions

Bibliothèques et réorganisation territoriale

iABD

S Dominique Lahary, ex-président de l’Interassociation archives bibliothèques documentation

i le big bang territorial annoncé devait être entièrement réalisé, qu’adviendrait-il des différents segments de l’action publique locale ? Prenons l’exemple des bibliothèques dans l’espoir d’éclairer l’ensemble. La compétence de base relève des communes à qui revient de mettre en place et de développer le premier réseau culturel français et l’un des tout premiers réseaux de proximité avec ses quelque 17 000 lieux qui sont aussi d’irremplaçables espaces publics ouverts à tous, facilitateurs du lien social. Le cadre intercommunal a commencé à faire ses preuves, permettant d’étendre les services à la population et d’en mutualiser la gestion, moyennant une gamme étendue d’options, de la mise en réseau d’équipements communaux à leur transfert intégral des équipements. La redéfinition annoncée des périmètres à l’échelle des bassins de vie peut renforcer ce mouvement si ne sont pas remis en cause les acquis de solides réseaux existants. Le rôle structurant des bibliothèques départementales, compétence obligatoire des conseils généraux, a été récemment salué par

un rapport de l’inspection générale des bibliothèques. Leur acquis en matière de mutualisation des services de prêt et d’action culturelle, d’expertise au service des élus et cadres dirigeants, de formation des personnels ne saurait être dilapidé. Les régions et certaines métropoles pourraient hériter de ce savoir-faire. A l’échelle régionale, des structures interprofessionnelles pour le livre sont déjà en place tandis que des coopérations structurantes se sont développées, s’appuyant parfois sur des agglomérations et métropoles. L’intérêt public peut gagner à ces réorganisations à condition que deux principes les inspirent : la subsidiarité, qui veut que chaque tâche ou mission soit mise en œuvre à l’échelle la plus efficace, et la solidarité, qui commande de ne laisser aucune population à l’écart. Le regroupement peut accroître l’efficience si l’enjeu est bien de maintenir un maillage de proximité tout en faisant de chacun l’usager d’un réseau. Il en va de l’égalité d’accès des populations aux services publics, celui-là comme les autres. Blog de Dominique Lahary : http://lahary.wordpress.com

L

a compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales est un pilier de la gestion de nos services, mutualisée en 1996 au niveau départemental au sein d’un établissement public : le service départemental de sécurité et d’incendie (Sdis), administré par les représentants de l’Etat, du département, des communes, des intercommunalités et, désormais, des métropoles. Depuis le XIXe siècle, les sapeurs-pompiers ont su montrer leur adaptabilité aux évolutions de l’architecture territoriale : cette souplesse est une force. En 2002, les conseils généraux sont devenus les chefs de file de la gestion des Sdis. Toutefois, le maintien d’un lien fort avec les maires et les préfets, autorités de police, a toujours semblé nécessaire pour maintenir la proximité du service essentielle à notre mission de protection des populations et ne pas déconnecter gestion et activité opérationnelle. Ainsi, notre fédération a toujours considéré que les Sdis n’étaient pas un service des conseils généraux. Depuis le 3 juin, les contours de la réforme territoriale sont connus. Avec la montée en puissance des régions et des intercos, l’objectif de suppression

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des conseils généraux en 2020 et le renforcement simultané des pouvoirs des préfets de département, elle ne restera pas sans conséquence pour les Sdis aux niveaux institutionnel et financier. La réflexion a été ouverte par André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, partisan d’examiner une « ré-étatisation à terme » des Sdis. Ce débat doit être ouvert et les sapeurs-pompiers y avoir leur place. Il devra pérenniser au niveau opérationnel la proximité avec les territoires nécessaire à la rapidité et l’équité des secours, et à la préservation de RH composées à 80 % de sapeurs-pompiers volontaires. Mais aussi définir l’échelle optimale de gestion des fonctionnalités pouvant donner lieu à mutualisation ou coopération. Il faut, en effet, mieux corréler en termes de gouvernance le rôle de l’Etat et des collectivités : comme toute politique publique, le pilotage stratégique des Sdis nécessite une réponse supradépartementale. La FNSPF contribuera à ce débat pour permettre aux sapeurs-pompiers de remplir leurs missions, tant au quotidien qu’en cas de crise. Début octobre en Avignon, son congrès permettra de larges échanges.

S. GAutieR

Les pompiers ont leur place dans la réforme

Colonel Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurspompiers de France (FNSPF)

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3e RENCONTRES NATIONALES PROTECTION SOCIALE Mardi 30 septembre 2014 – Paris

Deux ans après l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique

Où en est-on de la participation de l’employeur à la protection sociale de ses agents ?

Deux ans après le début de sa mise en œuvre, quel est le bilan du nouveau cadre juridique de la participation de l’employeur territorial mis en place par le décret du 8 novembre 2011 ? Comment les collectivités se sont-elles saisies de ce dispositif et ont-elles procédé pour optimiser leur participation ? Quelles sont les pratiques les plus efficaces et innovantes en la matière ? Les objectifs sociaux de ce texte ont-ils été atteints ? La participation a-t-elle tenu ses promesses pour développer le dialogue social ? Les 3e Rencontres nationales protection sociale ont pour objectif de répondre à ces questions grâce aux témoignages de collectivités locales, de représentants du personnel et d’experts du risque. en partenariat avec :

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Mélusine SCHNEPP : 01 44 83 12 12 Corinne DUMOULIN : 01 44 83 13 25

www.rencontrenationalemnt.fr rencontrenationale@mnt.fr

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