L enquete publique champ d application et deroulement

Page 1

L'enquête publique

L'enquête publique - Champ d'application et déroulement La réforme de l'enquête publique par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et ses décrets d'application publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011 refond intégralement le régime de l'enquête publique.

La présentation des différentes étapes de la procédure d'enquête, de la composition du dossier à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, s'attache à relever et analyser les nouveautés intégrées par les textes. L'ouvrage expose également les suites qu'il convient de donner à une enquête publique menée sous le régime du Code de l'environnement ou celui du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les risques contentieux générés par les différentes étapes de la procédure d'enquête. Pratique et didactique, cet ouvrage permet d'assurer la mise en œuvre d'une enquête publique en limitant les risques juridiques liés à la complexité du dispositif.

Avocate à la cour, Florence Diday gère le contentieux réglementaire et le conseil en matière d'urbanisme ainsi que l'ensemble des problématiques liées à l'activité des collectivités territoriales : procédures d'aménagement, droit de préemption urbain, expropriation, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme... au sein de la société d'avocats Legitima Sud à Aix-en-Provence, dont elle est la gérante associée. Elle a formé, pendant de nombreuses années, un grand nombre de fonctionnaires et d'élus au droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Elle participe en outre à la rédaction du Guide pratique du contentieux de l'urbanisme.

d’EXPERTS

L'enquête publique - Champ d'application et déroulement

Ce Dossier d'experts expose le nouveau champ d'application des enquêtes publiques, qui traduit la volonté de simplification du législateur. Il présente le nouveau déroulement des enquêtes publiques environnementales et des enquêtes préalables à une déclaration d'utilité publique, dans lesquelles la participation du public et son effectivité, ainsi que l'accentuation des pouvoirs du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, ne s'expriment pas de manière analogue.

Champ d'application et déroulement

d’EXPERTS

Florence Diday [Dessin Une : Patrick Lestienne] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1040-4


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.