La mutualisation en pratique
Avec la publication de la loi NOTRe et le nouvel environnement juridique, les EPCI sont désormais contraints de s’interroger sur la mise en place d’outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens. Ils y sont incités non seulement par la loi, avec le schéma de mutualisation désormais effectif, mais, plus encore, par la baisse très significative des dotations de l’État. Le présent ouvrage, à jour des dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015, vise à apporter les points de repère nécessaires pour appréhender et réussir la mise en œuvre pratique de ces divers outils de mutualisation. Il prend en compte l’ensemble des modifications induites par la loi NOTRe, en exposant notamment le nouveau régime des services communs et celui des services unifiés, lesquels peuvent désormais être mis en place entre communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre afin de mutualiser, par exemple, leurs services d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Pierre-Stéphane Rey, avocat associé au cabinet ITINÉRAIRES Droit Public, dont il est cofondateur, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de droit des collectivités territoriales, est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Spécialiste du droit de la coopération intercommunale, il dispose d'une expérience de 20 ans au service des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunale. Il dirige le Pôle « Intercommunalité et institutions locales » du cabinet. Simon Rey, avocat au sein du cabinet ITINÉRAIRES Droit Public, titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendes-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
d’EXPERTS
La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
La mutualisation en pratique
Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
d’EXPERTS Pierre-Stéphane Rey Simon Rey
[Dessin Une : Patrick Lestienne] www.territorial.fr ISBN : 978-2-8186-0990-3