Le guide des primes de la fonction publique territoriale

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Les clés du métier

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Le guide des primes de la fonction publique territoriale – Édition Août 2020 –

Par Thomas BONNAFOUS Responsable du service « Gestion du personnel territorial » au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

CS 70215- 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - www.territorial-editions.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Août 2020 Réf. CL 93

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CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-070-7 – ISSN version papier : 1760-6527 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Septembre 2020 Dépôt légal à parution

Présentation de l’ouvrage 3 raisons pour lesquelles le « Guide des primes » est indispensable pour bien gérer votre carrière : > Le Guide des primes est le seul ouvrage présentant l’intégralité des primes et indemnités applicables à la fonction publique territoriale. > Le Guide des primes ne se contente pas de donner la position « officielle », il étudie chaque prime en détail et offre des arguments pour mieux faire valoir vos droits tout en restant dans le strict cadre de la légalité. > Cet ouvrage est un guide, pas un simple recueil. La présentation a été conçue pour une consultation facile au quotidien et la rédaction ne se limite pas à donner les textes. Elle explique la démarche et expose clairement la mise en œuvre des différents régimes indemnitaires.

Les clés du métier - Août 2016

L’édition originale de cet ouvrage a été établie par Pierre LESAINT Administrateur territorial ER, ancien directeur de la gestion administrative et financière des personnels à la Métropole européenne de Lille

Le guide des primes Présentation de l’ouvrage

1

Sommaire Pour accéder rapidement à la fiche qui vous intéresse, reportez-vous en bas de chaque page : vous y trouverez l’intitulé de la filière et le numéro de la fiche.

Index des primes

A

Les régimes indemnitaires Fiche 1 - Mise en œuvre des régimes indemnitaires Fiche 2 - Les régimes indemnitaires liés aux cadres d’emplois : Tableaux récapitulatifs des régimes indemnitaires par cadres d’emplois Fiche 3 - Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Fiche 4 - Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Fiche 5 - Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Indemnité d’administration et de technicité (IAT) Fiche 6 - Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Fiche 7 - Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Prime exceptionnelle Covid-19 (hors agents EHPAD) Fiche 8 - Les régimes indemnitaires communs à plusieurs filières : Prime exceptionnelle Covid-19 (agents EHPAD)

B

Filière administrative Fiche 1 - Indemnité des administrateurs territoriaux Fiche 2 - Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (PRD) Fiche 3 - Supprimée

Filière technique Fiche Fiche Fiche Fiche

1 2 3 4

-

Prime de service et de rendement (PSR) Indemnité spécifique de service (ISS) Tableau récapitulatif de l’indemnité spécifique de service Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs territoriaux (IRSSTS) Fiche 5 - Supprimée Fiche 6 - Supprimée Fiche 7 - Indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF) Fiche 8 - Indemnité de sujétions des adjoints techniques des établissements d’enseignement (REP et REP +)

Les clés du métier - Août 2020

C

Guide des primes Sommaire

1

D

Filière médico-sociale Fiche 1 - Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers et assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (IFRSTS) Fiche 2 - Prime de service (PS) Fiche 3 - Indemnité de sujétions spéciales (ISS) Fiche 4 - Prime d’encadrement (PE) Fiche 5 - Prime spécifique Fiche 6 - Supprimée Fiche 7 - Prime de sujétions spéciales et prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de puériculture ou de soins Fiche 8 - Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et puéricultrices territoriaux (PSDC) Fiche 9 - Prime de service et de rendement (PSR) Fiche 10 - Supprimée Fiche 11 - Indemnité spéciale de sujétions des personnels de la filière médico-technique (ISS) Fiche 12 - Supprimée Fiche 13 - Supprimée Fiche 14 - Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues (IRSS) Fiche 15 - Indemnité de technicité des médecins (ITM) Fiche 16 - Indemnité spéciale des médecins (ISM) Fiche 17 - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière médico-sociale Fiche 18 - Indemnité d’hébergement éducatif Fiche 19 - Prime d’encadrement éducatif de nuit Fiche 20 - Prime des auxiliaires de soins exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie

E

Fiche 1 - Indemnité horaire d’enseignement et de surveillance des professions artistiques (IHES) Fiche 2 - Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) Fiche 3 - Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement artistique (IFRR) Fiche 4 - Supprimée Fiche 5 - Indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine (ISCP) Fiche 5 bis - Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine (ISSCP) Fiche 6 - Indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèques (ISCB) Fiche 7 - Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques (PTF) Fiche 8 - Prime de sujétions spéciales des personnels d’accueil, de surveillance (PSS) Fiche 9 - Indemnité pour travail dominical régulier des personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage (ITDR) Fiche 10 - Indemnité pour service de jour férié des personnels d’accueil, de surveillance et de magasinage (ISJF)

Les clés du métier - Août 2020

2

Filière culturelle

Guide des primes Sommaire

Fiche 11 - Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation Fiche 12 - Supprimée

F

Filière sportive Fiche 1 - Indemnité de sujétions spéciales des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (ISS)

G

Filière des sapeurs-pompiers professionnels Fiche 1 - Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêt (IFLFF) Fiche 2 - Le nouveau régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels

H

Filière des agents de police municipale et gardes champêtres Fiche 1 - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions de la police municipale (ISF) Fiche 2 - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions des gardes champêtres territoriaux (ISMF) La Partie I de votre classeur est supprimée.

Les compléments de rémunération Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

K

1 2 3 4 5 6

-

Frais de déplacement : dispositions générales L’indemnité différentielle SMIC L’indemnité dégressive L’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée (CSG) L’indemnité de résidence Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Primes et indemnités liées à des fonctions ou à des sujétions professionnelles Fiche 1 - Primes de fonctions informatiques Fiche 2 - Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l’information Fiche 3 - Indemnité forfaitaire de frais de représentation Fiche 3 bis - Prime d’intéressement tenant compte des résultats collectifs des services (PIRC) Fiche 3 ter - Indemnité de mobilité Fiche 4 - Logements de fonction Fiche 5 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Fiche 6 - Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Les clés du métier - Août 2020

J

Guide des primes Sommaire

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Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

7 - Indemnité d’inhumation 8 - Prime spéciale d’installation (PSI) 9 - Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants 10 - Indemnité d’astreinte et d’intervention 10 bis - Indemnité de permanence 11 - Indemnité de panier 12 - Indemnité de chaussures et de petit équipement 13 - Indemnité pour utilisation d’outillage personnel 14 - Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif Fiche 15 - Supprimée Fiche 16 - Indemnité spéciale de risques aux agents de parcs zoologiques chargés de donner des soins aux animaux sauvages Fiche 17 - Indemnité pour utilisation d’une langue étrangère Fiche 18 - Indemnité d’enseignement, de surveillance des études et des cantines Fiche 19 - Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes Fiche 20 - Indemnité de jury d’examens, de concours ou de formation Fiche 21 - Supprimée Fiche 22 - Indemnité de gardiennage des églises Fiche 23 - Indemnité compensatoire pour frais de transport des fonctionnaires et agents territoriaux de la Corse

L

Frais de déplacement Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche

M

1 2 3 4 5 6

-

Frais de déplacement - Dispositions générales Remboursement des frais de transport des personnes Indemnité de mission, d’intérim et de stage Indemnité de changement de résidence Remboursement des frais de transport en cas de contrôle médical Déplacements à l’étranger

Projet de délibération et d’arrêté Fiche 1 - Projet de délibération relative au RIFSEEP Fiche 2 - Projet d’arrêté RIFSEEP

Les clés du métier - Août 2020

Annexes

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Annexe I - Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Annexe II - Arrêt du Conseil d’état du 27 novembre 1992 Annexe III - Article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Annexe IV - Calendrier de mise en place du RIFSEEP

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