Les recrutements dans la fpt

L’encyclopédie du statut de la fonction publique territoriale

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Les recrutements dans la FPT

Par Édith VAURE, responsable du service population, ville de Blagnac

Repères 2 - Juillet/Août 2021

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex https://boutique.territorial.fr

Ce classeur est dirigé par Delphine DESCHAMPS, chef du service RH conseil, ville du Havre A contribué à la rédaction initiale de ce classeur : Virginie TROUVÉ

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Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Août 2021 Dépôt légal à parution

Sommaire

Introduction

Partie 1

De la définition des besoins à la mise en œuvre du recrutement Chapitre I La gestion du recrutement A - L’appréciation du besoin de la collectivité 1. Le questionnement préalable 2. La définition des besoins 3. La fiche de poste

B - La création et la vacance d’un emploi 1.

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3.

4.

5.

6.

L’organe compétent Le respect de la nomenclature statutaire Les crédits budgétaires Les règles de procédure Les conditions générales de validité des délibérations La consultation du comité technique

C - La déclaration de création ou de vacance d’emploi 1.

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3.

4.

5.

La portée de l’obligation L’organisation de la déclaration La publicité des déclarations La sanction de l’obligation L’offre d’emploi

D - La décision de nomination 1. La compétence exclusive de l’exécutif 2. La liberté de choix de l’exécutif

E - Les autres formalités obligatoires 1. Les formalités complémentaires à la nomination 2. Les formalités exécutoires 3. Les déclarations obligatoires aux organismes sociaux

Chapitre II Les conditions générales de recrutement A - Les conditions générales applicables à tout recrutement 1.

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3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Les principes régissant le recrutement La nationalité française La jouissance des droits civiques La compatibilité des mentions figurant au casier judiciaire La position régulière au regard du Code du service national La condition d’aptitude physique La condition d’âge Le niveau de connaissance et de diplôme Les règles déontologiques des articles 25 ter à 25 quinquies de la loi de 1983

B - Le cas particulier des étrangers et des ressortissants européens 1. Le recrutement des étrangers non ressortissants européens dans les emplois de contractuels 2. L’accès à la fonction publique territoriale pour les ressortissants européens

Repères n° 2 - Les recrutements dans la FPT - Juillet/Août 2021 Sommaire

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Partie 2

Les procédés de recrutement des fonctionnaires territoriaux Chapitre I Le concours A - Le principe du concours 1.

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4.

La justification du concours Les catégories de concours (A, B et C) Les différents types de concours Les techniques de concours

B - L’organisation des concours 1.

2.

3.

4.

Les autorités organisatrices des concours Les règles générales d’organisation des concours Le jury La liste d’aptitude

Chapitre II Le recrutement des fonctionnaires en cours de carrière A - La mutation 1.

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5.

6.

7.

Le champ d’application des mutations externes La continuité de la carrière La procédure de mutation externe Les fonctionnaires prioritaires Les aménagements de la procédure de mutation La mutation au sein d’un EPCI Le cas particulier du recrutement direct

B - Le détachement 1.

2.

3.

4.

Le détachement dans un cadre d’emplois L’intégration directe sans détachement préalable Le détachement pour effectuer un stage obligatoire Le détachement dans un emploi fonctionnel

C - La mise à disposition 1.

2.

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4.

La mise en œuvre de la mise à disposition Le déroulement de la mise à disposition La durée de la mise à disposition Les agents contractuels

D - La promotion interne et l’avancement de grade 1. La promotion interne 2. L’avancement de grade

E - Le recrutement des militaires 1. Le détachement d’un militaire lauréat d’un concours 2. Le détachement de l’article L.4139-2 du Code de la défense

F - Les transferts de personnel liés à la décentralisation G - Vers une obligation de mobilité ?

H - Le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet 1. Cumul d’emplois 2. Modification de la quotité de travail des agents à temps non complet 3. Rémunération des heures complémentaires

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Partie 3

Le recrutement des contractuels Chapitre I Les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 A - Les hypothèses de recours temporaire à un agent contractuel 1. Le recrutement temporaire d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité 2. Le recrutement d’agents contractuels de remplacement 3. Le recrutement d’agents contractuels dans le cadre d’une vacance temporaire d’emploi 4. Le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents 5. Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

B - Les formalités préalables au recrutement 1.

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6.

La nationalité L’aptitude physique Le bulletin n° 2 du casier judiciaire L’âge Les diplômes La position régulière au regard du Code du service national

C - La procédure de recrutement 1.

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4.

La publication de l’avis de vacance ou de création d’emploi L’avis de vacance ou de création d’emploi Le dépôt des candidatures La réception et la recevabilité des candidatures

D - L’acte d’engagement E - La période d’essai F - Le renouvellement du contrat des agents contractuels 1.

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4.

5.

Procédure Délais de réponse de l’agent Autres conditions La reconduction du contrat pour une durée indéterminée Conséquences du non-renouvellement

Chapitre II Les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3-11, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 1er de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 A - Les travailleurs handicapés 1.

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7.

L’obligation d’emploi Les personnes concernées La reconnaissance du handicap et l’aptitude physique Les conditions d’accès aux emplois Le statut Le suivi de l’agent La fin du contrat

B - Le Pacte 1.

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6.

La procédure de recrutement Les stipulations du contrat Les aides La démission Le licenciement La titularisation

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C - Le recrutement direct dans un emploi fonctionnel 1.

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5.

Les emplois concernés Les conditions de diplôme ou de capacités Les conditions d'emploi La durée du contrat La rémunération

D - Le contrat de projet 1.

2.

3.

4.

La forme et le contenu du contrat de projet Les conditions d’emploi des personnels recrutés sur un contrat de projet Le renouvellement du contrat de projet La fin du contrat de projet

E - Les collaborateurs de cabinet 1.

2.

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4.

5.

La loi sur la confiance dans la vie politique L’organisation générale du dispositif Le recrutement La rémunération et les avantages accessoires Les observations particulières quant à la fin du contrat

F - Les collaborateurs de groupes d’élus des assemblées délibérantes des régions, des départements et des communes de plus de 100 000 habitants G - Les assistants maternels et familiaux H - Les emplois réservés 1.

2.

3.

4.

5.

Les bénéficiaires Les personnes publiques concernées Les emplois concernés Les listes d’aptitude Le recrutement

I - L’expérimentation de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (dispositif PRéparation aux concours de catégorie A ou B - PRAB) 1.

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4.

5.

6.

Les modalités de sélection et de recrutement Le dossier de candidature La commission de sélection Le contrat La formation Les modalités de gestion des agents au cours de leur contrat PRAB

Chapitre III Le recrutement d’agents de droit privé A - Le contrat d’apprentissage 1.

2.

3.

4.

La mise en œuvre de l'apprentissage Le statut des apprentis La fin du contrat d’apprentissage Les exonérations de charges

B - Les adultes-relais C - Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE) 1.

2.

3.

4.

5.

6.

Les bénéficiaires La mise en œuvre Le statut du bénéficiaire La prolongation de la convention La fin du contrat Les exonérations de charges

D - Le parcours emploi compétences (PEC) 1. Les bénéficiaires du PEC 2. La mise en œuvre du PEC

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E - Le recours à l’intérim 1.

2.

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4.

5.

Le champ d’application Les cas de recours à l’intérim Les conditions d'emploi La succession de contrats Les obligations du salarié intérimaire

Chapitre IV L’accueil de vacataires, de jeunes stagiaires et de jeunes en service civique A - Les vacataires B - Les stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur 1.

2.

3.

4.

5.

La définition du stage La convention de stage La durée du stage La gratification du stage Les droits des stagiaires

C - L’engagement de service civique 1.

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3.

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5.

6.

7.

8.

Les missions accessibles aux volontaires de service civique Les volontaires du service civique Les organismes pouvant bénéficier du service civique Le statut du volontaire de service civique L’Agence de service civique La formation du volontaire de service civique L’indemnisation du volontaire de service civique La carte du volontaire

Partie 4

Le transfert de personnels Chapitre I Le transfert de personnels d'une personne privée à une collectivité territoriale A - L’évolution de la jurisprudence avant le vote de la loi du 26 juillet 2005 1. Avant le mois de septembre 2000 2. La Cour de justice des Communautés européennes 3. Les effets de cette jurisprudence européenne sur la jurisprudence nationale

B - L’article L. 1224-3 du Code du travail 1. Le principe 2. La situation du salarié transféré

Chapitre II Le transfert de personnels dans les établissements publics de coopération intercommunale A - Le transfert de compétences (article L.5211-4-1-I du CGCT) 1.

2.

3.

4.

5.

Le principe Le transfert de personnel aux métropoles de droit commun La procédure Le régime indemnitaire Cas de la fusion, dissolution et substitution de structures intercommunales

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B - La mise à disposition de services 1. Les services concernés 2. Le personnel

C - Les services communs 1. La mise en place du service commun 2. Le fonctionnement du service commun après sa mise en place

Annexes Annexe I Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique Annexe II Effectif maximal des collaborateurs de cabinet Annexe III Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (NOR : MFPF1128291) Annexe IV Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique (NOR : RDFF1609100C) Annexe V Circulaire de la DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir (NOR : ETSD1238268C) Annexe VI Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (2013) Annexe VII Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (NOR RDFF1636262C) Annexe VIII Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique (NOR : CPAF1916739C)

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