Mettre en place et diriger des structures petite enfance

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Mettre en place et diriger des structures petite enfance Sous la direction de Roger SONCARRIEU Ancien élu municipal, président d’un organisme de formation

Groupe Territorial CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - http://www.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Septembre 2014 Réf. CL 55 - Prix : 149 euros

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© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0621-6 – ISSN : 2271-1538 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Octobre 2014 Dépôt légal à parution

L’équipe éditoriale > Direction scientifique Roger SONCARRIEU Ancien élu municipal, président d’un organisme de formation

> Les auteurs Ségolène de TAISNE Ancien adjoint aux affaires sociales d’une commune de la banlieue lyonnaise, ex-animatrice et conseillère technique d’un service regroupant une vingtaine de structures petite enfance

Les classeurs de La Lettre du cadre territorial - Octobre 2013

Sophie JEANTET Ex-présidente de l’association petite enfance d’une commune de l’Ouest lyonnais

Mettre en place et diriger des structures petite enfance L’équipe éditoriale

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Sommaire Avant propos Glossaire

Partie 1 - Le rôle de l’État et des collectivités territoriales I • Les plans crèches nationaux : panorama de la politique petite enfance A - Le plan de développement de la garde d’enfant B - Les objectifs et le suivi de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 C - Les mesures mises en œuvre 1. En matière d’accueil collectif 2. En matière d’accueil individuel

II • Le rôle du département A - Le schéma départemental de la petite enfance 1. Méthodologie d’élaboration 2. Le programme d’actions du schéma 3. Les missions du conseil général B - Les services de la protection maternelle et infantile (PMI) 1. Mission de prévention et d’accompagnement des familles 2. Mission de prévention des lieux d’accueil petite enfance C - La commission départementale de l’accueil des jeunes enfants

III • Le rôle de la commune ou de l’intercommunalité A - La compétence communale et intercommunale « enfance-jeunesse » 1. Le transfert de compétence « enfance-jeunesse » 2. Le versement de fonds de concours et la conclusion de comaîtrise d’ouvrage

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B - Élaboration et mise en œuvre d’une politique petite enfance à l’échelon communal 1. Le temps du diagnostic 2. L’implication financière de la commune et des autres collectivités territoriales 3. L’analyse des publics et des pratiques 4. Le partenariat 5. Le partage du diagnostic 6. Le suivi et l’évaluation C - Diagnostic de territoire et plan d’actions : projet éducatif local (PEL) et contrat éducatif local (CEL) 1. Le projet éducatif local : une démarche pour accompagner tous les temps de l’enfant 2. Le contrat éducatif local

IV • Le rôle des caisses d’allocations familiales A - Les Caf accompagnent les porteurs de projets 1. Les projets financés 2. Un domaine d’intervention en mutation Mettre en place et diriger des structures petite enfance Sommaire

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3. Un rôle de conseil et d’ingénierie pour le montage des projets des structures et des outils pour accompagner les porteurs de projets 4. Les aides à l’investissement 5. Les aides au fonctionnement 6. Un rôle d’information B - Le contrat enfance-jeunesse (CEJ) : un outil de développement et de financement 1. Le contrat « enfance-jeunesse » : une avancée de plus pour les Caf dans les domaines de la petite enfance et de la jeunesse 2. Élaboration du contrat « enfance-jeunesse » 3. Le CEJ et les modalités de financement par la Caf 4. Les conséquences financières du passage des contrats « enfance » et « jeunesse » au contrat enfancejeunesse C - La prestation de service unique (PSU) : un outil de financement 1. La PSU pour les structures d’accueil du jeune enfant : fiche technique 2. Comment calculer la participation des familles ?

3. Montant et objectifs de la PSU

Partie 2 - Les modes d’accueil de la petite enfance I • Les différentes structures d’accueil de la petite enfance A - Les différentes formules d’accueil collectif 1. La crèche collective 2. Crèche de personnel 3. Crèche parentale 4. Microcrèche 5. Halte-garderie 6. Halte-garderie itinérante 7. Halte-garderie parentale 8. Les jardins d’enfants ou jardins d’éveil 9. Multi-accueil

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B - Les différentes formules d’accueil individuel 1. Les assistants maternels 2. La crèche familiale ou « service d’accueil familial » 3. Les maisons d’assistants maternels (Mam)

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C - Les lieux d’information et de formation 1. Les nouvelles missions du relais d’assistants maternels (Ram) 2. La création d’un point information famille (Pif)

II • Le cadre légal de fonctionnement A - Trois décrets et une loi 1. Le décret du 1er août 2000 2. Le décret du 20 février 2007 3. Le décret du 7 juin 2010 4. La loi du 9 juin 2010 B - Les circulaires de la Cnaf 1. La circulaire Cnaf n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique 2. La circulaire Cnaf n° 2011-020 relative aux relais assistants maternels 3. La circulaire Cnaf n° 2012-03 relative à l’animation de la vie sociale Mettre en place et diriger des structures petite enfance Sommaire

III • Les modalités de gestion A - La notion de service public 1. Le droit opposable à la garde d’enfant – rapport Tabarot 2. Gestion privée et service public : une équation impossible ?

3. Régie directe ou gestion déléguée B - Le choix d’un mode de gestion 1. Cas d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un service public 2. Cas d’un établissement de droit privé à but lucratif 3. Cas d’un organisme de droit privé à but non lucratif C - Les modalités de la délégation de gestion 1. Le principe de la délégation de service public 2. Le dossier de consultation 3. Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt

Partie 3 - Bâtir le projet I • Définir les besoins A - Objectifs et méthode 1. Objectifs du diagnostic de territoire 2. Méthode B - Diagnostic du territoire : approche démographique, économique et sociologique 1. L’approche démographique 2. Prise en compte des évolutions économiques et sociologiques

II • Analyse des besoins des familles A - Les outils statistiques au service de l’analyse des besoins des familles 1. Mesurer la population des enfants concernés 2. Mesurer le rapport de l’offre par rapport aux besoins 3. Méthode et outils de diagnostic et de pilotage : principes généraux 4. Les objectifs et conditions nécessaires

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B - Une démarche en cinq étapes pas à pas 1. Faire l’état des lieux 2. Formuler le diagnostic 3. Choisir les priorités 4. Débattre des moyens 5. Préparer l’évaluation

III • Conditions de la mise en œuvre des objectifs opérationnels A - Les normes d’accueil en vigueur 1. Les normes relatives à la capacité d’accueil 2. Les normes relatives aux locaux 3. Les normes de qualifications requises 4. Les normes relatives au personnel chargé de l’accueil et de l’encadrement des enfants B - Tableau des qualifications requises pour les postes de direction, par catégorie d’établissement ou de service

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Partie 4 - Mettre en œuvre le projet I • Les relations avec les partenaires institutionnels A - La Caisse d’allocations familiales 1. L’apport de la Caf dans la connaissance, l’identification des besoins des familles et des réponses à apporter 2. L’apport de la Caf dans la mise en œuvre des priorités de la politique petite enfance 3. L’apport de la Caf en terme de partenariat B - Le Conseil général, les services de la PMI, le maire 1. Les règles d’autorisation 2. Les modalités de suivi et de contrôle des établissements et services d’accueil

II • Préciser les modalités de fonctionnement A - Le projet d’établissement ou de service 1. Le projet social 2. Cas particulier du projet d’établissement pour les services d’accueil familial 3. Projet éducatif, projet pédagogique B - Règlement de fonctionnement, règlement intérieur 1. Présentation de la structure 2. Précisions sur les modalités d’ouverture 3. Précisions sur les conditions d’accueil des familles 4. Informations sur les modalités d’inscription 5. Précisions sur les modalités d’accueil après l’inscription 6. Rappel des exigences sanitaires liées à l’accueil 7. Informations sur les modalités d’accueil après l’inscription

III • Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité A - La prévention des risques dans les établissements 1. Identifier les risques 2. Les trois catégories de risques 3. Prendre des mesures préventives

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B - Les normes applicables en restauration collective 1. Les différents cas de figure 2. La réglementation HACCP et les normes d’hygiène en matière de restauration collective

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C - La qualité de l’air 1. L’évaluation des moyens d’aération 2. La mesure des substances polluantes 3. Les enjeux de cette législation 4. Les textes de référence concernant la qualité de l’air

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Partie 5 - Les moyens humains : qualifications requises, recrutement et gestion des personnels I • Quelques repères historiques sur l’évolution du statut des professionnels de la petite enfance A - Des nourrices aux premières crèches B - L’éclosion des premières crèches publiques et associatives et le début de la professionnalisation C - Le tournant décisif des années 1970 et la diversification des modes de garde D - 2008 : le plan des métiers petite enfance

II • Les missions et les responsabilités des personnels des établissements d’accueil collectif A - Les différents métiers et qualifications dans l’équipe 1. Les personnels diplômés d’État 2. Les personnels certifiés B - Les missions des équipes d’encadrement C - Les missions de la direction D - Les missions des personnels techniques 1. Le rôle du médecin de la structure 2. Le cuisinier 3. L’agent de service

III • L’emploi dans les établissements d’accueil du jeune enfant A - Données générales 1. Le temps de travail et les types de contrat 2. Les nouvelles dispositions issues de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 3. Les problématiques soulevées par les salariés du secteur de la petite enfance

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B - Conventions collectives 1. Champ d’application de la CCNALSF 2. Présentation de la convention 3. Classification des salariés C - La formation 1. Principales données concernant la formation 2. Faire valoir ses droits à la formation : la formation professionnelle continue

IV • Les métiers de l’accueil individuel et familial A - Le métier d’assistant(e) maternel(le) 1. Le statut de la profession 2. Devenir assistant(e) maternel(le) 3. Être assistant(e) maternel(le) aujourd’hui B - La formation initiale et la formation continue 1. La formation initiale dispensée par le Conseil général 2. Éléments sur les rémunérations des assistants maternels

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C - La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 1. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) 2. Éléments sur les rémunérations des assistants maternels

V • Recrutement, profils de poste A - Directeur de structure multi-accueil 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions B - Directeur de jardin d’enfants 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions C - Adjoint de direction, responsable pédagogique 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions D - Éducateur de jeunes enfants 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions E - Auxiliaire de puériculture 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions F - Animateur 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions G - Agent d’entretien 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions Les classeurs de La Lettre du cadre territorial - Septembre 2014

H - Cuisinier 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions

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I - Assistant administratif 1. Formation 2. Missions 3. Fonctions

VI • Chèque emploi associatif (CEA) A - Cadre d’utilisation du chèque emploi associatif B - Fonctionnement du chèque emploi associatif C - Les tâches effectuées par le Centre national du chèque emploi associatif

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VII • Fautes diverses, cas de jurisprudence A - Décès d’un enfant dans une crèche par défaut de surveillance B - Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle C - Sanction administrative pour l’oubli d’un enfant dans une crèche D - Laïcité : affaire Baby Loup

Partie 6 - Le lieu d’accueil, les locaux I • Généralités concernant les établissements accueillant du public A - Le type d’établissement B - Les catégories

II • Construction de locaux A - Définir un programme architectural 1. Définition et méthode 2. Conduire le projet 3. Le confort thermique, un point essentiel d’attention B - Passation du marché 1. Les opérations préalables à la passation d’un marché 2. L’appel d’offres 3. La sélection des offres 4. Les instances décisionnelles 5. L’exécution du marché C - Mise en place des outils de suivi 1. Champ d’application du droit de contrôle 2. Modalités d’organisation de ce contrôle 3. Outils de suivi du bon fonctionnement et de la qualité du service

III • Sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) A - Affichages obligatoires B - Moyens de secours Les classeurs de La Lettre du cadre territorial - Septembre 2014

C - Exercices d’évacuation D - Dossier sécurité

IV • Aires de jeux, pataugeoires, bacs à sable A - Emplacement et aménagement des aires de jeux B - Sol et autres exigences de sécurité C - Les dispositions techniques applicables aux aires de jeux 1. Dispositions communes 2. Dispositions spécifiques 3. Maintenance D - Pataugeoires E - Bacs à sable

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V • La sécurité des jouets A - Le marquage CE B - La marque « NF Petite enfance » C - La mention « ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois »

Partie 7 - Organisation, vie pratique au quotidien I • Organisation côté gestionnaires A - Répondre aux demandes des délégataires 1. Présentation générale du projet 2. Présentation technique B - Mettre en place le service 1. Agencement et aménagement des locaux 2. Les espaces parents 3. L’espace pour le personnel 4. L’espace extérieur 5. Les espaces techniques 6. Préinscription, inscription et communication 7. Recrutement du personnel C - Mettre en place les outils de suivi 1. Le logiciel de gestion : un outil au service des équipes de terrain et du lien entre ces équipes et le gestionnaire 2. Le suivi budgétaire et comptable 3. Les liens institutionnels 4. Mettre en place des moyens de communication

II • Organisation côté équipes de professionnels A - Construire un esprit d’équipe autour d’une pratique quotidienne, définir les outils utiles au bon déroulement des temps forts de la journée 1. Le temps de l’accueil et le temps du départ 2. Le temps des repas 3. Le temps des soins 4. Le temps des activités Les classeurs de La Lettre du cadre territorial - Septembre 2014

B - Organiser le fonctionnement quotidien, définir les plannings de présence du personnel et la mission de chacun 1. Concilier exigences des taux d’encadrement, adaptation des plannings du personnel au nombre d’enfants présents (Ce chapitre sera développé lors des prochaines mises à jour.)

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C - Construire une relation de confiance avec les familles 1. L’importance de l’entretien d’accueil 2. L’accueil de l’enfant atteint d’un handicap ou porteur d’une maladie chronique 3. Assurer la mission d’accompagnement à la parentalité 4. La question des responsabilités et des assurances

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Annexes Annexe I Modèle de règlement de fonctionnement d’une structure multi-accueil petite enfance Annexe II Modèle d’évaluation d’un exercice d’évacuation Annexe III Convention type préalable à l’accueil de mineurs par des assistant(e)s maternel(le)s en dehors de leurs domiciles privés

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Annexe IV Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

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