Montage et suivi

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Montage et suivi d’une opération immobilière d’entreprise La règle du jeu

Grâce à 98 fiches classées chronologiquement, ce livre, à jour de la loi Alur, synthétise l’ensemble des textes en vigueur et propose une méthodologie applicable immédiatement pour : – connaître le marché de l’immobilier d’entreprise, les tendances et être ainsi guidé dans les investissements ; – comprendre le financement et la fiscalité pour sélectionner l’option la plus adaptée ; – choisir le contrat de construction et d’assurance afin de garantir une mise en œuvre optimale ; – maîtriser la législation des différents baux afin de connaître les droits et obligations sur le bien acquis ou construit ; – respecter la réglementation des avant-contrats, de la copropriété et de la vente de l’immeuble, pour sécuriser le transfert de propriété. Chaque fiche rassemble l’essentiel des connaissances sur un aspect de l’opération : acteurs, réglementation, procédures, mise en œuvre, écueils à éviter. Elles sont également assorties de conseils et de focus sur la réglementation. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux juristes en immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils, qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu’aux intervenants à ce type d’opérations qui désirent bénéficier d’une méthode efficace et d’une expertise de professionnels reconnus.

Montage et suivi d’opérations immobilières d’entreprise

Les opérations immobilières d’entreprise rassemblent des acteurs divers et se fondent sur une réglementation complexe. Aussi, est-il nécessaire d’identifier, de coordonner et de contrôler efficacement les intervenants, de maîtriser tous les contrats, les montages financiers et leur fiscalité ainsi que le droit applicable issu de multiples codes.

Montage et suivi d’opérations immobilières d’entreprise

DTZ est l’un des leader mondial aux conseil en immobilier d’entreprise avec 47 000 professionnels répartis dans 208 bureaux et 52 pays. Le groupe propose une expertise sectorielle et un panel complet de solutions en matière de conseil, transaction, valorisation et gestion de l’immobilier. Lefèvre Pelletier & associés, Avocats est l’un des principaux cabinets d’affaires français indépendants, disposant de 7 bureaux à l’étranger.

Acteurs : promoteur, property manager, notaire, géomètre expert, etc. Marchés : investissement, bureaux, hôtellerie, entrepôts, etc. Financement et fiscalité : sûretés, fiscalité de la production à la cession Production : acquisition, contrat, normes, chantier, performance énergétique Utilisation : ensemble des baux, ICPE Transfert de propriété : pourparlers, avant-contrats, garanties, contrats, copropriété, etc.

Lefèvre Pelletier & associés, Avocats DTZ

Extrait du sommaire

La règle du jeu Lefèvre Pelletier & associés, Avocats • DTZ

ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-12975-5

Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d’une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

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