Le bimédia juridique des professionneLs de L’immobiLier
opérations
Immobilières |juin 2015
www.lemoniteur.fr/ope-immo
n°76
Urbanisme et environnement
constrUction
gestion et professions
Aujourd’hui, la responsabilité civile de l’expert judiciaire ne relève plus de débats théoriques. Parmi les fautes pouvant lui être reprochées, la Cour de cassation a récemment relevé la préconisation de travaux de reprise inefficaces, à l’origine de la persistance des dommages sur une piscine… P.37
Suscitant de vives polémiques, le décret du 26 mars 2015 instaure un contrat-type de syndic, définit un socle de base des actes de gestion courante et énumère, dans une liste fermée, les prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire… P.6
responsaBiLité de L’expert
L’avis de L’aBF en sursis Souvent critiqué dans l’exercice de son droit de veto, l’architecte des bâtiments de France (ABF) verrait la portée de ses avis amoindrie pour certains travaux n’ayant qu’un impact limité sur l’aspect extérieur des bâtiments… P.10
nouveau contrat de syndic
vente et contrats spéciaUx
financement
comment rentaBiLiser Le domaine puBLic ?
Logistique : dynamisme de La dorsaLe
dossier En ces temps de disette économique et financière, les communes disposent de peu de leviers pour améliorer leurs ressources propres. L’occupation privative du domaine public constitue une source de revenus non négligeable. L’idée n’est pas nouvelle, mais la récente consécration législative du fonds de commerce sur le domaine public accentue ce phénomène. Analyse des nouvelles opportunités offertes… P.20
Le marché logistique est en hausse annuelle de 44 %. Ce très bon début d’année masque des performances contrastées selon les régions : Île-de-France et RhôneAlpes performent, alors que le marché lillois se contracte et poursuit le retrait entamé l’an passé… P.18
fiscalité
soumission à La taxe Foncière Le champ d’application de la taxe foncière suscite toujours un abondant contentieux. Par trois décisions rendues le même jour, le Conseil d’État vient nous dire à quelles conditions un immeuble, en cours de restructuration, est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties… P.34
Urbanisme et environnement
permis : L’étude d’impact n’est pas systématique dossier L’interaction entre les polices de l’urbanisme et de l’environnement devient toujours plus forte, de sorte que la frontière entre ces deux régimes s’estompe. Cette imbrication ne manque pas d’être exploitée à l’occasion de recours contentieux, comme l’illustre l’affaire portée devant le Conseil d’État où s’est posée la question de savoir dans quels cas une étude d’impact doit figurer au dossier de demande de permis… P.28
Une publication