Le bimédia juridique des professionneLs de L’immobiLier
opérations
Immobilières |septembre 2015
www.lemoniteur.fr/ope-immo
n°78
construction
fiscalité
Le coordonnateur SPS n’endosse pas la responsabilité de tout accident intervenu sur le chantier. L’obligation légale de sécurité pèse aussi sur le maître d’ouvrage. Tel est le rappel opéré par la Cour de cassation... P.39
Le gouvernement vient de préciser par décret les obligations déclaratives des redevables demandant à bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville... P.50
coordination sps : rappel
exonération de taxe foncière
urbanisme et environnement
la valeur verte en questions
La nouvelle courait les milieux informés depuis plus d’une décennie. Désormais, le fait est avéré, corroboré par plusieurs études, sans oublier le signal fort donné par l’adoption de la loi de transition énergétique : la valeur verte d’un bâtiment est devenue réalité... P.28 dossier
vente et contrats sPéciaux
condition suspensive
Gare à l’acte de vente ne prévoyant pas de délai pour la réalisation de la condition suspensive : la jurisprudence en déduit un délai tacite voulu par les parties, et s’oppose à la réitération de la vente 6 ans après la signature de l’acte... P.42
financement
facilité de paiement Bien que répandue en pratique, la notion de « facilité de paiement » est peu encadrée. D’où l’intérêt d’un récent arrêt considérant qu’un simple report d’échéance de prêt, accordé par une banque à ses clients, ne constitue pas une renégociation soumise à formalisme... P.46
urbanisme et environnement
reconversion du tertiaire Entre 2,8 et 4,8 millions de mètres carrés de bureaux franciliens seront obsolètes d’ici à 2030. Le marché de la reconversion du tertiaire en résidentiel constituerait-il un eldorado dans l’industrie immobilière ? Pas si sûr... P.6
Gestion et Professions
la responsabilité des diagnostiqueurs dossier Les diagnostics techniques immobiliers imposés lors d’une vente ou d’une location se sont multipliés. Parallèlement, des contentieux en nombre sont apparus suite aux carences ou aux erreurs que pouvaient contenir ces audits. Et pourtant, la responsabilité des diagnostiqueurs demeure encore mal établie. Défrichage... P.20
Une publication