Le bimédia juridique des professionneLs de L’immobiLier
opérations
Immobilières |mars 2016
www.lemoniteur.fr/ope-immo
n°83
GESTION ET PROFESSIONS
VALIDITÉ DES CLAUSES D’INDEXATION Alors que les juridictions du fond étaient animées par des vents contraires depuis plusieurs années, la Cour de cassation vient de censurer la clause d’indexation d’un bail commercial ne jouant qu’à la hausse… P.34
VENTE ET CONTRATS SPÉCIAUX
VEFA INVERSÉE Instaurée par la loi Alur, puis pérennisée par la loi Macron, la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) inversée autorise les bailleurs sociaux à vendre des logements à une personne privée dans le cadre d’une opération mixte. Décryptage… P.46
URbANISME ET ENVIRONNEMENT
NOUVEAU RÈGLEMENT POUR LE PLU Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret réorganisant en profondeur le contenu du PLU, en le modernisant et en le simplifiant, innove. Ce texte permet notamment aux élus de définir des secteurs sans règlement pour lesquels ils pourront bénéficier de nouveaux outils. Analyse de la réforme en 10 questions/réponses… P.20 DOSSIER
FISCALITÉ
DROIT À RESTITUTION Le Conseil d’État précise les modalités de restitution de la participation aux équipements publics exigée des constructeurs, dans un secteur couvert par un programme d’aménagement d’ensemble (PAE), en cas de non-réalisation de ces équipements… P.44
GESTION ET PROFESSIONS
COTER LES IMMEUBLES ? De nombreux acteurs dénoncent l’obsolescence d’une partie du parc immobilier tertiaire, sans pouvoir s’appuyer sur des critères objectifs. La grille de cotation des immeubles de bureaux pourrait apporter une réponse… P.6
CONSTRUCTION
FINANCEMENT
CROWDFUNDING Nulle surprise que l’immobilier soit le nouveau chouchou du crowdfunding, le financement participatif, qui permet aux petits ruisseaux d’espérer de grandes rivières. Pour la passion première des Français que constitue l’immobilier, Paul Talbourdet, avocat à la cour, doute du caractère désintéressé de l’entreprise… P.3
LA MAISON INDIVIDUELLE ET SON CONTRAT DOSSIER Régulièrement saisie de litiges portant sur le contrat de construction de maison individuelle, la Cour de cassation est amenée à rappeler qu’il est régi par des dispositions d’ordre public destinées à protéger les maîtres d’ouvrage, tout en prévenant les effets d’aubaine dont pourraient profiter certains. Revue de jurisprudence… P.27
Une publication