Initiative L’Hérault publie son guide des achats publics responsables

l’Hérault publie son guide des achats publics responsables

Le conseil départemental de l’Hérault veut faire de la commande publique un levier essentiel d’insertion, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion.

Le conseil départemental de l’Hérault a publié en mars 2021 son guide technique de l’achat public socialement responsable à l’attention des élus et techniciens des collectivités. Ce guide s’appuie sur le retour d’expérience du département, qui a décidé de faire de sa commande publique un levier essentiel d’insertion, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion.

Contenu du guide Le guide technique est organisé en trois parties et comprend un annuaire. Intitulée « Pourquoi acheter socialement responsable ? », la première partie expose les motifs et les inconvénients de recourir à l’achat socialement responsable, dans le cadre de la commande publique. Le guide rappelle que « Acheter socialement responsable c’est la marque d’un engagement politique pour le soutien d’activité économique d’utilité sociale et le maintien d’emplois locaux ». La deuxième partie est consacrée aux clauses dans la commande publique qui mettent en œuvre une politique d’achat socialement responsable. Elle présente les deux dispositifs qui permettent d’y arriver, à savoir les clauses sociales et les marchés réservés. La troisième partie concerne les différents types de structures de l’insertion et du handicap, à savoir : les ateliers et chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les entreprises d’insertion et les régies de quartier. Étant un document opérationnel au service des acheteurs publics, le guide comporte enfin un annuaire des structures de l’insertion et du handicap par thématique : ressources humaines (mise à disposition de personnel), bâtiment, transport, gestion d’espaces naturels, restauration, activité tertiaire, gestion des déchets. À cela s’ajoute une annexe dans laquelle figure la liste des facilitateurs d’achats socialement responsables dans l’Hérault, et ce, par zone géographique.

Bilan de l’année 2020 Le conseil départemental de l’Hérault est, de longue date, engagé dans l’achat public socialement responsable, dans le but d’amorcer et soutenir une dynamique d’insertion sociale, professionnelle, et économique pour les territoires. Il n’ignore donc pas les enjeux économiques et sociaux que constitue la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics, et c’est la raison pour laquelle il souhaite mettre à disposition des collectivités publiques ses compétences. En 2020, le département a accompagné la mise en œuvre de clauses sociales dans plus d’une centaine d’opérations, qui ont abouti à 126 348 heures d’insertion réparties sur douze donneurs d’ordres au bénéfice de 377 personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. De manière concomitante, le conseil départemental tente de réduire l’impact environnemental de son action, en intégrant des considérations environnementales dans ses marchés publics.

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