IJ[Waterloo]M@g 10/2015 by Infor Jeunes Waterloo Asbl

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Rue E. Dury, 16 1410 Waterloo • www.inforjeuneswaterloo.org

Inventées en 2000 par un juriste américain les licences "Creative Commons" ont été transposées dans la législation de plus de 60 pays, dont la Belgique.

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Focus sur le supérieur: allocation d'études, refus d'inscription et la notion d'étudiant

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Trucs et astuces pour ne pas perdre les pédales (et ton permis); la notion de "jeune conducteur". Sans oublier les pistes pour décrocher ton permis!

Changement d'école, d'option de type d'enseignement, allocation d'études. Vive la rentrée!

dito

Tu le sais ton Centre Infor Jeunes, en plus de répondre à tes questions, te fournit toute une série de services: job étudiant, stages vacances, séances d'orientation, aide à la rédaction de CV... A l'occasion du nouveau numéro de ton magazine nous sommes heureux de te faire part de quelques nouveautés. Elles sont parties intégrantes d'un nouvel outil d'information: le projet "MyIJ". L'objectif de cet ambitieux projet est d'être plus proche de toi et te permettre de

participer à notre mission d'information. Nous avons donc mis en place un réseau social (http://myij.inforjeuneswaterloo.org) au travers duquel tu peux nous poser tes questions en ligne, réagir à des sujets d'actualité au moyen de groupes de discussion ou encore partager des informations, des idées, des critiques et des suggestions. Alors n'hésite pas rejoins-nous et donne de la voix!

IJ [WATERLOO] M@g #10/2015

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otre législation concernant la sexualité des jeunes mineurs est assez complexe. Pas facile de s'y retrouver entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas et la manière dont sont considérés les actes sexuels aux yeux de la loi: attentat à la pudeur, viol... Face à cette situation le Gouvernement Michel 1er a inscrit dans son programme sa volonté de revoir la législation dans le sens d'une harmonisation. Plusieurs partis politiques ont lancé le débat de l'âge de la majorité sexuelle et ont déposé des propositions de loi allant dans le sens de sa diminution. Les arguments avancés sont nombreux: abaissement de l'âge des premiers rapports sexuels, nécessité de clarifier la loi, de l'adapter à la jeunesse d'aujourdh'ui. Si rien n'est encore fait, voilà une excellente occasion de faire le point sur la législation en vigueur. En Belgique les relations hétéro/homosexuelles consentantes sont permises à partir de 16 ans; c'est ce qu'on appelle la majorité sexuelle. Avant cet âge les relations sexuelles sont interdites, même si tu es consentant(e). En effet la loi considère qu'un jeune de moins de 16 ans ne peut librement et volontairement consentir à une relation sexuelle. Elle considère qu'il y a attentat à la pudeur. Depuis le 29/10/2009, la Cour Constitutionnelle considère qu'à

partir de 14 ans, il n'y a pas viol (mais bien attentat à la pudeur) si tu consens volontairement et consciemment à la pénétration sexuelle. Avant cet âge tout acte de pénétration sexuelle est considéré comme un viol commis avec violence, même si tu es consentant(e); on dit que l'absence de consentement est une présomption que l'on ne peut pas renverser. Le délai de prescription, c'est-à-dire la durée au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre l'infraction en justice, est de 15 ans à dater du jour de tes 18 ans. L'attentat à la pudeur est une atteinte à l'intégrité sexuelle. Pour qu'elle soit établie il faut que l'acte sexuel atteigne la victime dans sa pudeur, qu'il y ait un certain niveau de gravité et qu'il soit intentionnel. La loi définit le viol comme tout acte de pénétration secxuelle de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas.

Le cpf se présente

e planning familial est un endroit où chacun peut exprimer librement et sans jugement toute difficulté ou question liée à la vie affective, relationnelle ou sexuelle, concernant la personne, le couple ou la famille. Des professionnels vous reçoivent pour vous aider et vous orienter. L’accueil est gratuit, vous pouvez y passer sans rendez-vous, durant les heures d’ouvertures du centre.

Rejoins le groupe de discussion et exprime toi sur ce sujet. http://bit.ly/groupnosexuntil16

Vous serez reçu en toute confidentialité, quelque soit votre âge. Le Planning organise également des consultations médicales (suivi gynécologique, contraception, dépistage des infections sexuellement transmissibles, test de grossesse...) mais aussi des consultations psychologiques, conjugales, sociales, juridiques et sexologiques.

www.planningfamilialdewaterloo.be

Editeur responsable: Infor Jeunes Waterloo ASBL - rue E. Dury, 1410 Waterloo

L es

licen

ces "CC"

- soit 6 licences de base reprises cidessous.

Google et Flickr permettent, via l’interface de recherche avancée, de filtrer les résultats afin de n’obtenir que ceux sous licence "CC" ou équivalentes.

législation sur les droits d'auteurs interdit toute reproduction et/ou modification d'une oeuvre; à moins que tu n'aies préalablement obtenu l'autorisation explicite de son auteur. A défaut d'une telle autorisation, tu encoures de lourdes sanctions financières. Pour connaître les conditions d'utilisation d'une oeuvre trouvée sur le Net, tu dois souvent te farcir un texte aussi long qu'incompréhensible... sauf s'il est publié sous une licence Creative Commons. Les licences CC se caractérisent par leur simplicité et leur lisibilité. Il s'agit de la combinaison de 4 clauses, chacune représentée par un pictogramme aisément identifiable - BY (attribution), NC (Non Commercial - pas d'usage commercial), SA (Share Alike - partage à l'identique) et ND (Non derivatives - modification(s) interdite(s))

Des trucs pour surfer sûr

e n'est un secret pour personne: Google est très friand de tes données personnelles. En échange le géant américain t'offre tout un panel de services gratuits. Mais es-tu obligé d'accepter ce marché? L'association Framasoft ne le pense pas. Son projet Dégooglisons Internet propose des alternatives non seulement aux produits estampillés google, mais aussi à d'autres services tels que Facebook ou Twitter. Interessé? http://bit.ly/ degooglisation. A la recherche d'un moteur de recherche moins indiscret? http://bit.ly/ cnetgooglalt

i tu n'a pas l'intention de lâcher Google, Facebook, Twitter et les autres, il existe des outils qui peuvent te permettre d'éviter de laisser trop de traces sur le Net. A cet égard BLUR est un outil qui peut te rendre de précieux sercices en matière de protection des données personnelles: masquage de ton adresse mail, blocage des traqueurs et génération de mots de passe complexe en sont les options de base. Si tu en veux (beaucoup) plus, il t'en coûtera $36/an (http://bit.ly/blurtool). Enfin si tu as envie de faire le nettoyage par le vide, voici 3 outils qui te permettent de supprimer les comptes Internet dont tu n'as plus besoin: http:// bit.ly/accountkillertools

Info en + Dossier sur les ressources numériques libres (REL): http://bit.ly/ reldossier Le site français Netpublic a consacré une des ses pages aux licences CC.: http://bit.ly/ccnetplublic. Le site belge: http://bit.ly/ccbelgique.

Pas de food porn en allemagne! Depuis 2013 il est interdit aux clients d'un restaurant de prendre des photos de leurs plats et de les publier sur les réseaux sociaux (food porn) sans l'autorisation du chef sous peine d'amende. Selon la justice le plat est une oeuvre protégée par les droits d'auteur. Aucune plainte n'a toutefois été enregistrée à ce jour. http://bit.ly/foodpornallemagne

Partager la photo d'un monument sur FB...oui... mais non La Belgique, tout comme la France, le Luxembourg, l'Italie et la Grèce, ne reconnaît pas le droit de publier de publier des photos d'oeuvres qui se trouvent dans l'espace public sans l'accord du (des) détenteur(s) des droits. Sauf si elle ne se trouve pas en premier plan et qu'il n'y ait aucun but commercial. Pour plus d'infos: http://bit.ly/atomiumonfb. IJ [WATERLOO] M@g #10/2015

C ha

ng er

d'éc

ole, d'option ou de f o r me

l'avis favorable du Conseil d'admission ou changement d'école est permis en demander l'avis du Conseil de classe en 1ère. Aucun changement cours d'année, sauf dans le 1er degré où des règles spécifiques sont d'option ou de forme d'enseignement n'est d'application (voir l'encadré ci-contre). tu dois possible en 6e. soumettre au préalable Le passage du ta demande auprès du Si tu es élève dans le 1er degré, tu ne professionnel vers le chef de l'établissement peux,sauf exception, changer d'école général, le technique que tu souhaites quitter. après le 30/09. Par ailleurs tu dois faire ou l'artistique (de e

ou de Le changement d'option les 2 premières années dans la même transition qualification) est (ex: passer de mécanique école. possible si tu as réussis en jardinage) ou de forme d'enseignement est soumis au respect une année professionnelle de plein exercice de certaines conditions. Tu dois remplir ou en alternance et que tu as obtenu l'avis les conditions dans l'année déterminée et favorable du Conseil d'admission; tu resteras demander le changement d'option ou de cependant au même niveau que l'année forme d'enseignement avant le 15/11 (5e, 7e réussie. année) ou le 15/01 (2e, 3e ou 4e année). Dans certains cas il te faudra également obtenir

l'allocation d'études

our bénéficier d'une bourse d'études, tu dois remplir plusieurs conditions liées au type d'études poursuivies (conditions pédagogiques), à la nationalité et aux revenus de tes parents (conditions financières). La demande doit être introduite pour le 31/10 au plus tard soit en ligne, soit par courrier (envoi recommandé). Les formulaires sur http://bit.ly/boursecfwb

l'allocation provisoire, d'obtention frauduleuse, si tu as perçu indûment une allocation suite à une erreur dans le traitement du dossier, si tu ne suis pas régulièrement les cours, abandonnes tes études en cours d'année ou ne présentes pas une session complète d'examens.

Tu disposes d'une année "joker", c'est-à-dire que tu peux avoir un "accident de parcours" et tout de même conserver ton droit à l'allocation d'études. Attention! Tu n'as droit qu'à une seule chance sur les 6 ans que durent les études secondaires. En cas de nouvel échec, tu perdras le droit à la En principe tu ne dois pas bourse. rembourser l'allocation d'études sauf en cas d'ajustement de

Editeur responsable: Infor Jeunes Waterloo ASBL - rue E. Dury, 1410 Waterloo

Le passage de l'enseignement technique ou artistique (de transition ou de qualification) vers le général est possible selon les mêmes principes; à la différence près que le passage vers l'année supérieure est, dans ces cas-ci, autorisé. Il n'est pas possible, sauf dérogation, de changer d'orientation d'études entre la 5e et la 6e. Au cours de ces 2 dernières années, la grille horaire et le volume d'heures doivent rester similaires.

Retards et absences injustifiées

ne des priorités du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est la lutte contre le décrochage scolaire. Elle a donc durci les règles relatives aux absences injustifiées. Désormais le Chef d'établissement devra avertir l'administration en charge du contrôle du respect de l'obligation scolaire dès le 10e demi-jour d'absence injustifiée. Info en +

http://bit.ly/retardenssec

Ils nous soutiennent

s cu Fo s ur

l e s u p ér i e u r

Il n'est pas nécessaire d'attendre que ton dossier soit complet pour introduire ta demande. Les demandes introduites électroniquement sont traitées en priorité. Par ailleurs si tu es domicilié en Brabant-wallon et que tu bénéficies d'une allocation d'études, tu peux également obtenir une bourse provinciale. http://bit.ly/bourses-bw

Le refus d'inscription

Si tu a s perdu ton droit à l'allocation d'études suite à 2 échecs dans le même niveau d'études (bachelier ou master), tu ne pourras n plus des nouveau c o n d i t i o n s Si tu n'entres pas dans les conditions à prétendre d ' o c t r o i pour obtenir une boirse d'études, il y avoir ( h t t p : / / b i t . l y / existe d'autres systèmes d'aide: le prêt qu'après b o u r s e c f w b ) , d'études aux familles ou la réduction réussi 2 années une condition du minerval en raison de ta "condition c o n s é c u t i v e s s u p p l é m e n t a i r e modeste". Tu es considéré comme de dans ce même s'applique si tu condition modeste si tes revenus ne niveau. En cas de t'inscris pour la sont pas beaucoup plus élevés (+3318€ nouvel échec, le première fois dans max.) que ceux entrant en ligne de droit à l'allocation est l ' e n s e i g n e m e n t compte pour l'octroi de l'allocation d'études définit ivement supérieur: toi d'études.. perdu. Toutefois ou tes parents, si tu te réorientes dans l'enseignement tuteur légal, conjoint/cohabitant légal devez exercer en Belgique une activité supérieur de type court, sans avoir professionnelle réelle et effective, y passé plus de 2 ans dans le type long, bénéficier de revenus de remplacement tu seras considéré comme entamant des études supérieures de type court; ou être pris en charge par un CPAS. le droit à une allocation d'études sur La demande d'allocation doit être cette base est dès lors possible. introduite pour le 01/01/2016 au plus tard, soit par voie électronique, soit par Si tu remplis les conditions d'octroi tu recevras au maximum 4 allocations courrier (envoi recommandé). d'études pour un cycle de 180 crédits, En principe l'allocation d'études n'est 5, 6 ou 7 s'il en compte respectivement pas remboursable. Elle le sera toutefois, 240, 300 ou 360. en tout ou en partie dans certaines ciconstances. L'abandon des études En cas d'étalement de ta 1e année sur et/ou la non présentation de la totalité 2 ans, tu auras également droit à une d'une session d'examen - fût-ce un seul allocation d'études pour l'année sur examen - sont des raisons entraînant laquelle tu répartis ta 1e année. l'obligation de rembourser une partie de la bourse allouée.

L'allocation d'études

Tu ne peux pas répéter ou suivre une année d'études d'un niveau égal ou inférieur à une année déjà accomplie auparavant. Ce principe admet toutefois une dérogation, c'est ce que l'on appelle "l'année joker"; tu peux rater une année sur l'ensemble de ton cycle d'études tout en conservant ton droit à l'allocation d'études l'année suivante.

es raisons pour lesquelles une Haute-école ou une Université peut refuser ton inscription sont: exclusion pour faute grave, fraude à l'inscription ou aux évaluations, études qui ne donnent lieu à aucun financement ou encore parce que tu fais partie des étudiants "non finançables" (*encadré ci-dessous). Le refus d'inscription doit t'être notifié dans les 15 jours (par recommandé ou contre un accusé de réception) de la réception de ta demande d'inscription; elle doit par ailleurs mentionner les modalités d'exercice de ton droit de recours interne à l'établissement. Il y a 2 niveaux de recours contre la décision de refus d'inscription: les recours interne et externe. Le premier est introduit auprès des autorités académiques de l'établissement selon une procédure fixée par le Règlement des études. Le second est introduit auprès de l'ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur) dans les 15 jours ouvrables à dater de la notification du rejet de ton recours interne. Si le refus d'inscription est confirmé, tu peux introduire un recours auprès du Conseil d'Etat. Il doit être introduit dans les 60 jours de la notification de la décision attaquée. Infos en + Sous peine d'être irrecevable, la requête devant l'ARES doit être envoyée par recommandé et doit contenir certaines informations. Tu dois également y joindre des documents relatif à ton parcours ainsi qu'à la procédure de recours interne attaquée. Une école n'est jamais obligée de refuser ton inscription, tu as donc intérêt à tenter ta chance en motivant solidement ta demande d'inscription. http://bit.ly/aresrecoursinscription http://bit.ly/procedurerecoursincription

L'étudiant "finançable"

u n'es pas finançable si: tu as obtenu 2 diplômes académiques dans les 5 ans précédant ta demande d'inscription ou si tu n'es plus en situation de réussite.. Cette notion vise les étudiants "trisseurs"; tu peux redoubler une année/cycle d'études; une troisième inscription dans une même année de même niveau n'est possible qu'à condition de te réorienter. Cette dernière possibilité n'est pas d'application pour les études de kiné, de logopédie et de traducteur-interprète. http://bit.ly/etudiantfinancable

IJ [WATERLOO] M@g #10/2015

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l y a 2 filières pour passer ton permis de conduire: passer par une école de conduite agréée ou apprendre par toi-même (filière libre). Tu peux combiner les 2 filières ou en priviligier une au détriment de l'autre.

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Si tu roules à 55km/h dans une "zone 30" tu risques le retrait de permis pour une durée allant de 8 jours à 5 ans et devoir représenter l'examen pratique et/ou théorique. Par ailleurs le législateur se montre moins tolérant en matière d'alcool au volant: le taux d'alcool maximal autorisé est de 0.2g/l de sang au lieu de 0.5g/l (0.22mg/litre d'air alvéaloaire expiré).

Ecoles de conduite, la liste! Le SPF Mobilité a dressé une liste l'ensemble des auto-écoles agréées: http://bit.ly/listeautoecoles

ne fois ton permis en poche, la loi te considère comme un "jeune conducteur", statut que tu conserveras pendant 2 ans. et qui oblige le juge à prononcer, pour certaines infractions, la déchéance du droit de conduire et l'obligation de repasser l'examen théorique et/ou pratique.

Jeune conducteur sous surveillance

onduire est une activité dangereuse qui demande de l'expérience. C'est pour cette raison que l'IBSR (Institut Belge de la Sécurité Routière) et le GOCA (Groupement des entreprises agrées pour le contrôle automobile et le permis de conduire) ont créé la brochure "En route pour l'expérience!" qui fourmille de conseils pour aborder tes premiers km en toute sécurité (http://bit.ly/brochurejeuneconducteur). Par ailleurs la province du Brabant wallon propose un stage de maîtrise automobile aux jeunes de 18 à 25 ans (http://bit.ly/ stageconduitebw).

Ecole de conduite

Filière libre

Formation théorique

12h minimum. Nombre d'essais Après 2 échecs tu es obligé de illimité. suivre au moins 12h de cours dans une école de conduite. formation pratique 20h minimum. La formation Formation pratique pratique est accessible dès 17 Il est possible de suivre 6h de ans et même avant la réussite cours pratique via une école de conduite. Après 2 échecs de l'examen théorique. Permis de conduire cette possibilité devient une obligation. provisoire

Il est valable 18 mois et peut Permis de conduite être obtenu à partir de 18 ans. provisoire Tu peux conduire seul. Il est valable 36 mois et peut être obtenu dès 17 ans. Tu ne peux conduire Info en + sans guide. Tu L'examen théorique est valable 3 ans. peux en avoir Les heures de cours suivies au sein 2, leurs noms d'une école de conduite sont également doivent figurer valables pendant 3 ans. Si ton permis sur ton permis. Il provisoire arrive à expiration, tu ne t'est interdit de pourras en obtenir un autre qu'après un conduire avec un délai de 3 ans. passager autre que ton guide.

Code de la route trop craignos! Trop vieux, indapaté et rendu complexe par un langage alambiqué et plus de 80 modifications. L'IBSR souhaite que l'on travaille sur un nouveau code de la route en insistant sur le fait que plus il sera simple, plus les routes seront sûres

http://bit.ly/codedelaroutetropcraignos

Tu veux savoir combien tu vas casquer? L'IBSR t'aide à budgéter la prune

ertains radars fixes seraient illégaux au regard de la loi relative à la protection de la vie privée. L'IBSR rappelle que l'infraction qu'il constate n'est pas remise en cause... à bon entendeur... (http://bit.ly/radarsillegaux). Tu t'es fais chopé? http://bit.ly/simulateuramende et commence à mettre de côté!

Editeur responsable: Infor Jeunes Waterloo ASBL - rue E. Dury, 1410 Waterloo

IJ [WATERLOO] M@g #10/2015

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