Les forfaits à tarifs spéciaux

TARIFS SPÉCIAUX ON FAIT LE POINT!

RENCONTRE AVEC PASCAL DE THIERSANT

Que se passe-t-il cet hiver ? La nécessité pour les exploitants des domaines skiables de se conformer aux obligations légales chamboule les pratiques et inquiète les locaux qui bénéficiaient historiquement de tarifs préférentiels, les « tarifs spéciaux ». Explications avec Pascal de Thiersant, président du directoire de la S3V (domaines de Courchevel et Méribel-Mottaret).

À l'aube de la saison, l'inquiétude grandit dans les vallées. N'y aurait-il donc pas cet hiver de forfaits à prix spéciaux pour les saisonniers, les enfants des écoles, les employés communaux, etc. ? Pratiqués depuis des décennies, ces avantages sont souvent pris pour acquis. C'est bien normal de favoriser l'accès et la formation au ski pour ceux qui font vivre la montagne, non ? Seulement voilà, l'État a mis son nez dans le dossier, et la foudre est tombée une première fois sur la S3V. Au terme d'un audit mené en 2017-2018 sur la période 2009-2016, la Chambre régionale des Comptes a livré son verdict en 2019 : trop de forfaits gratuits... Depuis, en plus du contrôle fiscal, le procureur de la République d'Albertville a ouvert une enquête judiciaire. Celle-ci, toujours en cours, a même été élargie à l'ensemble de la politique tarifaire. Avec les tarifs spéciaux dans le viseur. POURQUOI EN EST-ON LÀ? Pascal de Thiersant, président du directoire de la S3V, résume la situation. « Aussi surprenant que cela puisse paraître, les remontées mécaniques sont un service public de transport depuis la loi du 9 janvier 1985. Cela implique une égalité devant le tarif pour tous les usagers, comme pour un service public de l'eau. Si on propose des tarifs aménagés, par exemple par rapport à l'âge, tous les citoyens doivent pouvoir en bénéficier. » En clair, les tarifs accordés pour les diverses catégories d'habitants ou de saisonniers, sur des critères géographiques, ce n'est pas légal. Les pratiques sont répandues, historiques, mais pas dans les clous. QUI DÉCIDE DU PRIX DES FORFAITS? Chaque année, les tarifs des remontées mécaniques sont décidés par les conseils municipaux des communes support de station. Ceux-ci peuvent suivre les préconisations des exploitants, ou être à l'initiative de réductions ciblées. La délibération municipale est ensuite transmise en préfecture, au contrôle de légalité. À partir du moment où la délibération est envoyée, elle est exécutoire. Dès 2019, explique Pascal de Thiersant, « les exploitants des 3 Vallées ont alerté les communes sur le risque de délibérer sur des tarifs aménagés, en les invitant à trouver des solutions ». Particularité cet hiver, les communes se sont positionnées très tardivement, en novembre, sur les tarifs 2021/2022. D'où un certain flottement à l'approche de la saison.

« La justice s'étant saisie du sujet, nous, exploitants, devons être prudents dans la délivrance des forfaits. À notre corps défendant, nous sommes pénalement en première ligne. Les mandataires sociaux, à la tête des sociétés d'exploitation, s'exposent également à titre personnel », précise Pascal de Thiersant, poursuivi dans ce dossier pour avoir délivré des forfaits à des tarifs aménagés, ce qui peut être constitutif du délit de « soustraction et détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public » (passible de 10 ans de prison et d'une amende salée d'1M€).

LA RÈGLE, C'EST L'ÉGALITÉ DES USAGERS DEVANT LE TARIF.POUR

CONTINUER À AVOIR DES TARIFS

AMÉNAGÉS, IL FAUT TROUVER UN CADRE LÉGAL.

DES PREMIÈRES SOLUTIONS Cet hiver, dans les 3 Vallées, de nouveaux forfaits désormais publics (lire ci-dessous) vont répondre à 90% des pratiques des saisonniers. Certaines communes ont aussi pris les devants. Depuis quelques années, Moûtiers, par exemple, prend en charge la différence entre le prix normal et le prix du forfait journée vendu 15€ à ses habitants. Cet hiver, la S3V mettra la main à la poche, pour que ses employés et leur famille continuent de bénéficier de leurs forfaits gratuits (hors charges sociales payées par le salarié) en toute légalité. « Les enfants de nos vallées sont nos clients et employés de demain, et nos vallées doivent "respirer le ski". Comment imaginer que l'activité principale qui fait vivre notre territoire soit économiquement interdite à ceux qui y contribuent ? On est conscient que le ski n'est pas accessible à toutes les bourses. Mais pour continuer à avoir des tarifs aménagés, il faut trouver un cadre légal. Les élus doivent s'emparer du dossier à nos côtés pour nous aider à faire évoluer la loi et nos contrats de délégation de service public

BONS PLANS FORFAITS

Quatre nouveaux forfaits saison 3 Vallées sont lancés cet hiver, pour offrir le maximum de possibilités.

FORFAIT 2 SUR 7 2 jours de ski (consécutifs ou non), au choix, du lundi au dimanche, sur toute la saison.

Tarif : 665€ / pers.

FORFAIT SKIFLEX 20 remontées mécaniques par semaine (lundi au dimanche) durant toute la saison. Idéal si vous skiez peu mais régulièrement.

Tarif : 665€ / pers.

FORFAIT ILLIMITÉ: SKIEZ NO-LIMIT Le plan parfait si vous skiez plus de 21 jours dans la saison. Avec des réductions pour les moins de 30 ans, les familles, les tribus et les duos.

Dès 982,50€ / pers. (1404€ pour un adulte 30-64 ans)

FORFAIT LIBERTÉ: PAYEZ CE QUE VOUS SKIEZ Un abonnement à 30€ par hiver. Vous payez ensuite en fonction du domaine et de ce que vous skiez, avec une réduction sur le tarif public et des journées offertes. dans ce sens », poursuit Pascal de Thiersant, citant en exemple la taxe sur le gazole non routier, qui avait failli s'appliquer brutalement aux dameuses en 2018. « Grâce à l'action politique, en un mois, le problème avait pu être réglé. » Le ski, c'est l'ADN des stations de Tarentaise. Et le forfait, l'une de ses composantes principales. L'affaire est donc suivie attentivement bien au-delà de la Tarentaise, car elle touche aujourd'hui toute la montagne française. Renseignez-vous bien, car à l'heure où nous mettions sous presse, certains tarifs aménagés étaient encore susceptibles d'évoluer. (E.R.)

The need for ski area operators to conform to legal obligations upsets and worries locals who always benefited from preferential rates. Pascal de Thiersant, chairman of the S3V management board, sums up the situation. As surprising as it may seem, ski lifts have been a public transport service since the law of January 9, 1985. This implies equality for all users. In the case of preferential rates, for example in relation to age, all citizens should be able to benefit from them.

Quelques bons plans par station (En plus des offres sur le forfait saison 3 Vallées)

COURCHEVEL ET MÉRIBEL Avec la carte Ski Atout Prix (15€) : 50% de réduction tous les samedis, entre -30% et -40% tous les dimanches, -20% les lundis selon les périodes.

skiatoutprix.com skipasscourchevel.com skipass-meribel.com

VAL THORENS Pour les moins de 30 ans, réduction de -30% sur le forfait saison Val Thorens.

ski.valthorens.com

LES MENUIRES SAINT MARTIN Forfait 3 Vallées : le samedi, bénéficiez d'une réduction de 20%. Forfait Les Menuires Saint-Martin : le samedi, forfait journée à 29 €.

skipass-lesmenuires.com

Four new 3 Valleys ski passes offer a maximum of possibilities : ski pass 2/7 (2 days per week, 665€), ski pass Skiflex (20 ski lifts per week, 665€), ski pass no-limit (discounts for under 30s, families and duos, from 982.50€), ski pass Liberty (30€, discounts on the public rate).