LES 3 VALLÉES
TARIFS SPÉCIAUX ON FAIT LE POINT ! RENCONTRE AVEC PASCAL DE THIERSANT
Que se passe-t-il cet hiver ? La nécessité pour les exploitants des domaines skiables de se conformer aux obligations légales chamboule les pratiques et inquiète les locaux qui bénéficiaient historiquement de tarifs préférentiels, les « tarifs spéciaux ». Explications avec Pascal de Thiersant, président du directoire de la S3V (domaines de Courchevel et Méribel-Mottaret).
À l'aube de la saison, l'inquiétude grandit dans les vallées. N'y aurait-il donc pas cet hiver de forfaits à prix spéciaux pour les saisonniers, les enfants des écoles, les employés communaux, etc. ? Pratiqués depuis des décennies, ces avantages sont souvent pris pour acquis. C'est bien normal de favoriser l'accès et la formation au ski pour ceux qui font vivre la montagne, non ?
QUI DÉCIDE DU PRIX DES FORFAITS ? Chaque année, les tarifs des remontées mécaniques sont décidés par les conseils municipaux des communes support de station. Ceux-ci peuvent suivre les préconisations des exploitants, ou être à l'initiative de réductions ciblées. La délibération municipale est ensuite transmise en préfecture, au contrôle de légalité. À partir du moment où la délibération est envoyée, elle est exécutoire.
Seulement voilà, l'État a mis son nez dans le dossier, et la foudre est tombée une première fois sur la S3V. Au Dès 2019, explique Pascal de Thiersant, « les terme d'un audit mené en 2017-2018 sur la période exploitants des 3 Vallées ont alerté les communes 2009-2016, la Chambre régionale des Comptes a sur le risque de délibérer sur des tarifs aménagés, en livré son verdict en 2019 : trop de forfaits gratuits... les invitant à trouver des solutions ». Particularité Depuis, en plus du contrôle cet hiver, les communes f iscal, le procureur de la se sont positionnées LA RÈGLE, C'EST L'ÉGALITÉ DES très tardivement, en République d'Albertville a ouvert une enquête USAGERS DEVANT LE TARIF. POUR novembre, sur les tarifs judiciaire. Celle-ci, toujours 2021/2022. D'où un CONTINUER À AVOIR DES TARIFS en cours, a même été élargie certain flottement à à l'ensemble de la politique AMÉNAGÉS, IL FAUT TROUVER UN l'approche de la saison. tarifaire. Avec les tarifs CADRE LÉGAL. spéciaux dans le viseur. « L a j u s t i ce s ' é t a n t saisie du sujet, nous, POURQUOI EN EST-ON LÀ ? exploitants, devons être prudents dans la délivrance Pascal de Thiersant, président du directoire de la des forfaits. À notre corps défendant, nous sommes S3V, résume la situation. « Aussi surprenant que pénalement en première ligne. Les mandataires cela puisse paraître, les remontées mécaniques sont un sociaux, à la tête des sociétés d'exploitation, service public de transport depuis la loi du 9 janvier s'exposent également à titre personnel », précise 1985. Cela implique une égalité devant le tarif pour Pascal de Thiersant, poursuivi dans ce dossier pour tous les usagers, comme pour un service public de avoir délivré des forfaits à des tarifs aménagés, ce qui l'eau. Si on propose des tarifs aménagés, par exemple peut être constitutif du délit de « soustraction et par rapport à l'âge, tous les citoyens doivent pouvoir détournement de fonds publics par une personne en bénéficier. » En clair, les tarifs accordés pour les chargée d'une mission de service public » (passible diverses catégories d'habitants ou de saisonniers, de 10 ans de prison et d'une amende salée d'1M€). sur des critères géographiques, ce n'est pas légal. Les pratiques sont répandues, historiques, mais pas dans les clous. 10 |
