Stage d’expert-comptable certifiée et de conseiller fiscal certifié: Programme de l’examen d’admission
Table des matières Introduction .............................................................................................................................................. 4 Aperçu général des matières à présenter ............................................................................................... 5 Pour le candidat conseiller fiscal certifié .............................................................................................. 5 Pour le candidat expert-comptable certifié .......................................................................................... 5 Matières comptables ............................................................................................................................... 7 Comptabilité générale .......................................................................................................................... 7 Droit comptable et législation relative aux comptes annuels ............................................................... 9 Analyse et critique des comptes annuels .......................................................................................... 10 Comptes consolidés et législation relative aux comptes consolidés ................................................. 12 Principes de la législation européenne et des normes internationales en matière de comptabilité (IFRS) ................................................................................................................................................. 14 Contrôle externe ................................................................................................................................ 16 Contrôle interne ................................................................................................................................. 18 Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion ..................................................... 20 Analyse financière et principes fondamentaux de gestion financière des entreprises ...................... 23 Les matières fiscales ............................................................................................................................. 25 Principes généraux de droit fiscal ...................................................................................................... 25 Impôt des personnes physiques ........................................................................................................ 27 Impôt des sociétés ............................................................................................................................. 28 Taxe sur la valeur ajoutée .................................................................................................................. 30 Procédure fiscale ............................................................................................................................... 31 Principes de droits d’enregistrement et de succession ..................................................................... 33 Principes de fiscalité régionale et locale ............................................................................................ 34 Principes de droit fiscal européen et international ............................................................................. 35 Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation antiblanchiment ........................................................................................................................................... 37 Droit des sociétés et des associations .................................................................................................. 40 Autres matières ..................................................................................................................................... 43 Principes de droit de l’entreprise, de droit économique et de droit de l’insolvabilité ......................... 43 Principes de droit civil ........................................................................................................................ 44 Principes de droit du travail et de la sécurité sociale ......................................................................... 46 Systèmes informatiques et processus digitaux en rapport avec les activités de l’expert-comptable et du conseiller fiscal .............................................................................................................................. 48
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Introduction L'objectif de ce manuel est de fournir au candidat stagiaire un guide pour la préparation de l'examen d'admission. Le législateur a prévu dans le règlement relatif au stage que l'examen d'admission consiste en « une épreuve informatisée qui porte sur un nombre de matières spécifiques et qui a pour objet de vérifier les connaissances théoriques du candidat stagiaire et d'évaluer si celui-ci est apte à entamer les travaux de stage ». Dans les annexes du règlement de stage, nous trouvons effectivement une liste des « matières spécifiques ». Toutefois, le législateur n'a pas prévu d'interprétation matérielle de ces « matières spécifiques ». C'est pourquoi la commission de stage de l'ITAA a décidé de fournir pour chaque matière un certain nombre de points de départ substantiels qui devraient permettre au candidat de se préparer à un examen d'admission. Pour les matières qui sont communes à l'expert-comptable et au conseiller fiscal, le contenu est également commun. En ce qui concerne le matériel didactique, nous nous référons en premier lieu aux cours utilisés par l'institut d'enseignement où la formation de base a été suivie. Pour la plupart des sujets, des manuels sont régulièrement mis sur le marché par différents éditeurs, comme les guides annuels de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés. Ce programme est régulièrement mis à jour en fonction, notamment, de l'évolution de la législation. Fait à Bruxelles le 15 avril 2021
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Aperçu général des matières à présenter Pour le candidat conseiller fiscal certifié 1.
Matières fiscales
1.1.
Principes généraux de droit fiscal
1.2.
Impôt des personnes physiques
1.3.
Impôt des sociétés
1.4.
Taxe sur la valeur ajoutée
1.5.
Procédure fiscale
1.6.
Droits d'enregistrement et de succession
1.7.
Fiscalité régionale et locale
1.8.
Droit fiscal européen et international
2.
Droit des sociétés et des associations
3.
Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation anti-blanchiment
Pour le candidat expert-comptable certifié 1.
Matières comptables
1.1.
Comptabilité générale
1.2.
Droit comptable et législation relative aux comptes annuels
1.3.
Analyse et critique des comptes annuels
1.4.
Comptes consolidés et législation relative aux comptes consolidés
1.5.
Principes de la législation européenne et des normes internationales en matière de comptabilité
1.6.
Contrôle externe
1.7.
Contrôle interne
1.8.
Comptabilité analytique d'exploitation et comptabilité de gestion
1.9.
Analyse financière et principes fondamentaux de gestion financière des entreprises
2.
Matières fiscales
2.1.
Principes généraux de droit fiscal
2.2.
Impôt des personnes physiques
2.3.
Impôt des sociétés
2.4.
Taxe sur la valeur ajoutée
2.5.
Procédure fiscale
2.6.
Droits d'enregistrement et de succession
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2.7.
Fiscalité régionale et locale
2.8.
Droit fiscal européen et international
3.
Droit des sociétés et des associations
4.
Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation anti-blanchiment
5.
Autres matières
5.1.
Principes de droit de l'entreprise, de droit économique et de droit de l'insolvabilité
5.2.
Principes de droit civil
5.3.
Principes de droit du travail et de la sécurité sociale
5.4.
Systèmes informatiques et processus digitaux en rapport avec les activités de l'expertcomptable et du conseiller fiscal
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Matières comptables Comptabilité générale La connaissance des matières du programme « comptabilité générale » s'entend en parfaite concordance avec les prescriptions du droit comptable belge. Elle présuppose également une sensibilisation aux normes internationales ainsi qu’aux directives et autres dispositions de droit européen applicables en la matière.
I.
REGLES DE BASE DE LA COMPTABILITE
A. Structure et problématiques comptables 1. Evolution du rôle de la comptabilité générale • Evolution d’une comptabilité simple vers une comptabilité en partie double
2.
•
Comptes de patrimoine et de résultats
•
Tenue des comptes
•
Inventaire
•
Rapport avec la comptabilité analytique
Structures comptables fondamentales • Emplois = actifs permanents – temporaires •
Ressources = passifs – capitaux propres – capitaux empruntés
•
Bilan = égalité emplois/ressources
•
Relation entre bilan et compte de résultats
•
Procédures d’enregistrement
•
Comptabilité en partie double
•
Fonctionnement des comptes d’actif – passif – charges – produits
•
Contrôle du bilan
•
Journal et grand livre des comptes
• Traitement informatique 3. Problématique en matière d’informatique comptable • • • •
Fiabilité de l’information Comparabilité de l’information Qualité de l’information Appréciation de la capacité bénéficiaire
B. Principes comptables •
Principe d’image fidèle
•
Principe de continuité
•
Principe d’évaluation individuelle
•
Principe du nominalisme
•
Principe de prudence
•
Principe de continuité
•
Principe d’importance relative
•
Principe de non-compensation
•
Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
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II.
L’ACTIVITE COURANTE DE L’ENTREPRISE
Pour chaque thème il y a lieu de connaître les éléments suivants : ➢ ➢ ➢ ➢
Généralités et définitions Règles d’enregistrement et d’évaluation Schémas usuels de comptabilisation (écritures) Présentation des comptes (schémas complet et abrégé) et autres informations
A. Frais d’établissement – Acquisition et réductions de valeur B. Les immobilisations incorporelles et corporelles – Amortissements et réductions de valeur C. Les immobilisations financières et le portefeuille titres – acquisition, diminution de la valeur, augmentation de la valeur, réalisation D. Les créances à long terme E. Les stocks – en cours de production et les commandes en cours – Adaptations de valeur acomptes versés sur achats pour stocks F. Les créances d’exploitation – Adaptations de valeur G. Les placements de trésorerie et valeurs disponibles H. Les fonds propres • • • • I.
Contributions aux sociétés sans capitaux et aux sociétés de capitaux Plus-values de réévaluation Réserves et bénéfice (perte) report(é) Subsides en capital
Les provisions et impôts différés
J. Dettes à plus d’un an K. Les dettes à court terme L. Les comptes de régularisation de l’actif et du passif M. Les charges d’exploitation N. Les produits d’exploitation O. Les opérations financières P. Les opérations non récurrentes Q. Les opérations de régularisation R. Du bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt au bénéfice (ou à la perte) à affecter et affectation du résultat • Transfert aux impôts différés ou prélèvements sur les réserves différées •
Impôts sur le résultat
•
Transfert aux réserves immunisées ou prélèvements sur les réserves immunisées
•
Affectations et prélèvements
S. Les droits et engagements Les documents de synthèse (comptes annuels internes, externes, autres documents : bilan social, ….) 8 © ITAA
Droit comptable et législation relative aux comptes annuels I.
CONSIDERATIONS GENERALES A. Rapports entre droit comptable et autres branches du droit B. Principes comptables
II.
ORIGINE DU DROIT COMPTABLE ET LES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES A. Art. III 82-94 Code de droit économique : champ d’application, principes de base, comptabilité simplifiée, pièces justificatives, tenue et conservation des livres, Commission des Normes Comptables, schémas micro, abrégés et complets B. Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution de l’article III 82-85 du Code de droit économique - plan comptable minimum normalisé C. Code des sociétés et associations D. Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations – Livre 3 ➢
Titre 1er. – Règles communes aux sociétés dotées de la personnalité juridique, ASBL, AISBL et fondations o
➢
Principes généraux – Règles d’évaluation – Structure des comptes annuels – Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
Titre 2. – Comptes annuels et comptes annuels consolidés de sociétés avec personnalité juridique : dispositions particulières o
Comptes annuels – Comptes annuels consolidés
➢
Titre 3 : Comptes annuels des ASBL, AISBL et fondations – comptabilité en partie double - Comptes annuels
➢
Titre 4 : Comptes annuels des ASBL, AISBL et fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée. Généralités – Règles d’évaluation – Forme et contenu des comptes annuels Publicité
E. Définition des rubriques F. Autres arrêtés de réglementation en matière de comptabilité ainsi que ceux relatifs aux informations comptables et financières à fournir au Conseil d’entreprise G. Doctrine CNC H. Portée générale de chacune des sources
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Analyse et critique des comptes annuels I. OBJECTIFS ET OUTILS DE BASE DE L'ANALYSE A. Objectifs : fondamentaux, spécifiques, principe de l’image fidèle, informations B. Parties intéressées C. Outils et schémas 1. Documents légaux : comptes annuels, rapports de gestion, rapport du professionnel (expertcomptable certifié ou réviseur d’entreprises), comptes consolidés 2. Autres documents : ratios, tableau de financement, tableau de bord D. Organes de surveillance 1. Surveillance des associés 2. Commissaire d’entreprises 3. Conseil d’entreprise 4. Tribunal de l’entreprise – service de dépistage 5. Institutions financières – suivi des ratios E. Rapport de l’organe de gestion II. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE A. Présentation synthétique des états financiers sous forme d'agrégats significatifs 1. Actif : capitaux fixes, capitaux circulants. 2. Passif : fonds propres, capitaux étrangers à long terme, capitaux permanents, capitaux étrangers à court terme 3. Compte de résultats : traitements visant à faire apparaître des données d'analyse telles que valeur ajoutée, production stockée, résultats d'exploitation, financier et exceptionnel avant et après amortissements B. Analyse de structure : ratios 1. Actif : capitaux fixes/total, capitaux circulants/total 2. Passif : indépendance financière, degré de permanence des capitaux, dettes à court terme 3. Relations entre l'actif et le passif : financement des immobilisations, fonds de roulement net, liquidité, trésorerie, 4. Besoin en fonds de roulement 5. Analyse horizontale ou chronologique 6. Analyse verticale ou structurelle C. Enseignements particuliers tirés de l'analyse du contenu des comptes de droits et engagements hors bilan
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III. MESURES ET INTERPRETATION DES PERFORMANCES A. Mesure des performances au niveau de l'entreprise 1. Rentabilité des capitaux investis : globale, fonds propres, effet de levier 2. Ratios de rotation : actif total, différentes catégories de capitaux 3. Mesure des performances commerciales : taux de marge (bénéficiaire, commerciale, brute sur ventes, nette sur ventes), structure des coûts d'exploitation, seuil de rentabilité 4. Mesure de la valeur ajoutée et de la productivité B. Comparaisons interentreprises et intersectorielles (mêmes subdivisions que A) IV. FLUX FINANCIERS A. Marge brute d'autofinancement - Cash-flow V. ANALYSE DES RISQUES A. Risques liés à l’environnement de l’entreprise ou au secteur d’activité B. Analyse des garanties données et des engagement pris C. Adaptations de valeur au bilan et au compte de résultats (réévaluations, coûts de restructuration, coûts activés, provisions, réductions de valeur, … D. Signes d’avertissement E. Suivi des liquidités.
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Comptes consolidés et législation relative aux comptes consolidés La connaissance des matières du programme « comptes consolidés et législation relatives aux comptes consolidés » s'entend en parfaite concordance avec les prescriptions du droit comptable belge. Elle présuppose également une sensibilisation aux normes internationales ainsi qu’aux directives et autres dispositions de droit européen applicables en la matière. I. CADRE CONCEPTUEL LEGAL ET NORMATIF A. Concepts de groupe, de comptes consolidés et terminologie y afférente 1. Entreprise-mère, filiale, filiale exclusive, filiale commune, entreprise associée, entreprise "tête de groupe"; 2. Contrôle d'une entreprise, contrôle direct, contrôle indirect, contrôle exclusif, contrôle conjoint, contrôle de droit et de fait; 3. Consortium, entreprise consolidante, entreprises comprises dans la consolidation, périmètre de consolidation, sous-consolidation, pourcentage d'intérêt et de contrôle, société multigroupe. B. Dispositions légales belges : 1. L’obligation de consolidation 2. Exemptions (omissions) de consolidation 3. Conversion de valeur étrangère 4. Méthodes de consolidation 5. Pourcentage de contrôle et d'intérêts 6. Principes généraux dee comptes consolidés C. Norme IAS/IFRS, 7ème Directive CEE II. METHODES D'ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES A. Intégration globale B. Intégration proportionnelle C. Mise en équivalence III. MISE EN OEUVRE DE LA CONSOLIDATION A. Préparation 1. Diagramme de la structure du groupe 2. Détermination de l'ensemble à consolider 3. Collecte des informations : liasse de consolidation
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B. Réalisation 1. Recalculs 2. Conversion des avoirs et engagements en devises des états financiers des sociétés consolidées 3. Elimination des participations par rapport aux fonds propres 4. Elimination des soldes des opérations effectuées entre sociétés consolidées 5. Mise à jour des recalculs et des écritures de consolidation C. Présentation des états financiers et rapports 1. Comptes consolidés : bilan, compte de résultats et annexe consolidés 2. Tableau de financement consolidé 3. Rapport consolidé de gestion D. Analyse et interprétation des comptes consolidés 1. Méthodes d'analyse : masses financières, ratios, tableaux de flux 2. Rubriques spécifiques de la consolidation : intérêts minoritaires, écarts de consolidation, écarts de conversion E. Certification des comptes consolidés 1. Norme 2. Rapport du commissaire F. Information au conseil d’entreprise
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Principes de la législation européenne et des normes internationales en matière de comptabilité (IFRS)
I.
Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
II. Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales III. Champ d’application des IFRS en Belgique IV. Cadre général A. Première application des IFRS B. IAS 1 Les comptes annuels •
Les composants des comptes annuels
•
Identification des comptes annuels
•
Période de rapport
•
Caractéristiques qualitatives auxquelles les comptes annuels doivent répondre
•
Le bilan
•
Le compte de résultats
•
Changements dans les capitaux propres
•
Tableau des flux de trésorerie
•
Informations à fournir dans les annexes
C. Les points de divergence avec la législation belge
V. Sélection des normes comptables internationales A. IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles • Dispositions communes aux immobilisations incorporelles et corporelles •
Eléments spécifiques relatifs aux immobilisations incorporelles
B. Les amortissements selon les normes • Durée d’utilité •
Mode d’amortissement
•
Valeur résiduelle
•
Révision de la période et du mode d’amortissement
C. IAS 17 : La comptabilisation des contrats de location • Différences entre ‘leasing financier’ et ‘leasing opérationnel’ •
Comptabilisation par le preneur et le bailleur
•
Transfert de propriété de l’actif au terme de la durée du contrat
D. IAS 18 : Produits des activités ordinaires • Définitions des produits et produits des activités ordinaires •
Comptabilisation des produits
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•
Informations à fournir
E. IAS 2 et IAS 11 : Stocks et contrats de construction • Evaluation et comptabilisation des stocks •
Evaluation et reconnaissance des contrats de construction
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Contrôle externe I.
CARACTERES GENERAUX DE LA MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE CERTIFIE OU DU REVISEUR
A. Champ de leurs missions 1. Missions des experts-comptables certifiés : a) Missions de monopoles légaux b) Autres missions 2. Missions des réviseurs d'entreprises a) Missions de monopoles légaux b) Autres missions B. Statut juridique et responsabilité de l'expert-comptable certifié ou du réviseur C. Normes applicables II. TECHNIQUES DE LA REVISION COMPTABLE A. Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise et de son environnement 1. Documentation externe 2. Documentation interne : organisation administrative et comptable B. Analyse de risques 1. Evaluation du contrôle interne a) Questionnaires de contrôle interne b) Diagrammes de circulation de documents c) Grille de séparation de fonctions 2. Identification des risques importants C. Outils de contrôles 1. 2. 3. 4.
Examen analytique Contrôles physiques Contrôles par recoupements internes et externes Sondages
D. Problèmes spécifiques liés à l'informatisation III. STRATEGIE D’AUDIT A. Planification de la mission B. Programme de travail C. Dossiers de révision 1. Papiers de travail 2. Dossier permanent et dossier de l'exercice D. Délégation et supervision 16 © ITAA
E. Relations avec les acteurs de l'entreprise révisée 1. Services comptables 2. Contrôle interne 3. Organes sociaux : assemblée, conseil d'administration, conseil d'entreprise 4. Organismes externes IV. OPINION DE L'EXPERT-COMPTABLE CERTIFIE OU DU REVISEUR A. Appréciation générale de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle B. Certification du réviseur d'entreprises et attestation légale de l'expert-comptable certifié C. Rapports de révision
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Contrôle interne I.
NOTIONS DE CONTRÔLE INTERNE A. Contrôle externe B. Contrôle de gestion C. Contrôle interne D. Audit interne
II.
QUELQUES RAPPELS ET DÉFINITIONS A. Notion d’entreprise B. Système d'information C. Les flux D. L’information E. La notion de contrôle F. Le processus de contrôle G. L'éthique
III.
LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE INTERNE A. La double dimension du contrôle interne 1. La dimension universelle 2. La dimension culturelle
B. Les spécificités du contrôle interne 1. La relativité 2. La finalité 3. L’ensemble organisé 4. La diversité
C. Les conditions permanentes pour un bon contrôle interne 1. La fiabilité et l'intégrité des informations financières et opérationnelles 2. L'efficacité et l'efficience des opérations 3. La protection du patrimoine 4. Le respect des lois, des règlements et les contrats IV.
LES ACTEURS ET LES MOYENS DU CONTRÔLE INTERNE
V.
LES RÉFÉRENTIELS ET RÉGLEMENTATIONS A. Cadre légalisé B. USA C. UE D. Belgique 18 © ITAA
E. Le COSO I F. Le COSO II G. Le management des risques - ERM H. Les autres référentiels I. J.
VI.
Règlements et législation Les professions réglementées
AUDIT A. L’audit interne B. La fonction d'auditeur interne C. Audit externe D. Comité d’audit E. Risques d'audit F. Audit de la direction
VII.
LES ERREURS ET LES FRAUDES A. Les erreurs B. Les fraudes
VIII.
LA SÉPARATION DE FONCTIONS
IX.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
X.
MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE A. Démarche d'élaboration du contrôle interne B. Répartition des tâches C. Suivi des opérations D. Moyens de contrôle E. Environnement informatisé F. Evaluation du contrôle interne
XI.
ANALYSE DES CYCLES A. Cycle des achats B. Cycle des fabrications C. Cycle des ventes D. Les ressources humaines E. Les stocks (sécurité et contrôle physique)
XII.
LE CONTRÔLE INTERNE & LES SYSTEMES INFORMATIQUES A. Les risques B. La sécurité physique C. La séparation des fonctions D. Les mesures de contrôles
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Comptabilité analytique d’exploitation et comptabilité de gestion I.
PRESENTATION DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE
A. Objectifs et intérêt de la comptabilité analytique B. Typologie des coûts 1.
Selon le champ d'application du calcul : coût d'achat, de production, de distribution
2.
Selon le contenu : coût complet, coût partiel
3.
Selon le moment du calcul : coût réel, coût standard
C. Différences entre comptabilité générale et comptabilité analytique II. SAISIE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPOSANTS DES COUTS A. Les types de charges 1. Charges fixes 2. Charges variables 3. Charges mixtes B. Matières 1. Organisation administrative des magasins et flux de matières en quantités physiques 2. Valorisation des entrées et des sorties de stocks C. Main-d'œuvre 1. Différents types de main-d’œuvre 2. Systèmes de rémunération 3. Observation et détermination des temps de travail 4. Charges de personnel et leur imputation sur les centres de frais. D. Autres charges 1. Charges incorporables et non incorporables 2. Charges supplétives 3. Abonnements de charges 4. Les différences d’incorporation III. METHODES DE CALCUL DES COUTS ET DES RESULTATS A. Coûts complets (= coûts constatés) 1. Notion de réseau comptable : les flux : affectation des charges directes, traitement des charges indirectes (répartition, sections homogènes, prestations réciproques) 2. Application aux différents types de production et procédés de fabrication : production à la commande, en processus continu, avec stockage(s) intermédiaire(s) (phases, divisions), monoproduction, multiproduction (choix différents, tailles différentes, produits nombreux et variés) 20 © ITAA
3. Cas particuliers pouvant être communs à différents types de production : en cours de fabrication, productions jointes, déchets, rebuts, sous-produits, co-produits 4. Entreprises de prestations de services B. Coûts partiels (= coûts constatés) 1. Imputation rationnelle des charges fixes 2. Coût direct 3. Coût variable ("direct costing" et variantes) 4. Coût marginal C. Coûts préétablis 1. Emploi : partiel, généralisé 2. Ecarts : calcul, analyse et imputation 3. Tableau de bord D. Le calcul du seuil de rentabilité 1. L’analyse du break-even point (point mort) 2. La rentabilité d’un projet E. L’analyse par les coûts moyens et les coûts marginaux IV. ORGANISATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLES A. Appropriation du plan comptable B. Problèmes propres à tous les systèmes d'enregistrement 1. Analyse de l'incidence de la méthode de calcul des coûts sur l'évaluation des stocks 2. Concordance des résultats de la comptabilité analytique et de la comptabilité générale C. Systèmes d'enregistrement 1. Tableaux d'exploitation extra-comptables 2. Comptabilité analytique autonome 3. Comptabilité en « partie triple » (systèmes intégrés dans les PME) V. GESTION BUDGETAIRE VI. BUDGET : COMPTABILITE DE BUDGETS ET COMPTABILITE DES ECARTS A. Définition de la gestion budgétaire B. Principaux concepts de la gestion budgétaire C. Procédure budgétaire D. Elaboration des budgets 1. Budget commercial 2. Budget des investissements 3. Budget de production 4. Budget de trésorerie 5. Synthèse budgétaire 21 © ITAA
6. Le calcul et l’analyse des écarts 7. Révision budgétaire 8. Budget des approvisionnements 9. Budget de la fonction administration
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Analyse financière et principes fondamentaux de gestion financière des entreprises I. MAITRISE DES TECHNIQUES DE CALCUL A. D’intérêts simples B. D’intérêts composés C. Rôle du taux d’intérêt D. Comment déterminer le taux d’intérêt II. ELABORATION DES TABLEAUX D’AMORTISSEMENT DANS LE CADRE DE REMBOURSEMENT D’EMPRUNTS III. ANALYSE DES COMPTES ANNUELS SOUS L’ANGLE COMPTABLE, FINANCIER ET BANCAIRE A. L’actif et le degré de liquidité B. Le passif et le degré d’exigibilité C. Règle de l’équilibre financier minimum D. L’actif net IV. L’EQUILIBRE FINANCIER DE L’ENTREPRISE A TRAVERS SON BILAN A. Le fonds de roulement net négatif B. Le fonds de roulement net nul C. Le calcul du fonds de roulement net 1. Par le haut du bilan 2. Par le bas du bilan D. Analyse du fonds de roulement E. Le besoin en fonds de roulement (b.f.r.) V. LA TRESORERIE VI. LE TABLEAU DE MUTATION DES VALEURS VII. LE TABLEAU DE FINANCEMENT A. Définition du tableau de financement B. Les utilisateurs du tableau C. Élaboration du tableau de financement VIII. LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DE L’ENTREPRISE A. Rôle d’un système de mesures B. Conception d’un tableau de bord C. Composition d’un tableau de bord financier IX. DIFFERENTS PRODUITS BANCAIRES ET FINANCIERS POUVANT RESOUDRE LES PROBLEMES DE L’ENTREPRISE
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X. LA VALEUR ACTUELLE OU L’ACTUALISATION A. Principes de base B. Comment calculer pratiquement la valeur actuelle XI. LE CHOIX D’INVESTISSEMENT ET SA RENTABILITE A. Notions générales B. L’évaluation du flux de liquidité C. Les calculs de la rentabilité d’un investissement
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Les matières fiscales Principes généraux de droit fiscal I. NOTION D'IMPÔT A. Impôt B. Redevances (rétributions) C. Parafiscalité (cotisations sociales) II. RAPPORT DU DROIT FISCAL AVEC LES AUTRES BRANCHES DU DROIT III. LES SOURCES DU DROIT FISCAL : A. International, B. Européen (directives et règlements) ; C. National, D. Régional IV. CATÉGORIES D'IMPÔTS V. APERÇU GÉNÉRAL DE LA FISCALITÉ BELGE A. Ressources de l'Etat des collectivités publiques B. Classification des impôts C. Administrations fiscales VI. BASE IMPOSABLE - REDEVABLE - TAUX - EXONÉRATIONS - DÉDUCTIONS - CRÉDITS, ETC... VII. LES PRINCIPES FORMELS D’EXERCICE DU POUVOIR D’IMPOSITION A. La légalité (article 170 de la Constitution) B. L’annualité (article 171 de la Constitution) C. La sécurité juridique et la non-rétroactivité de la règle fiscale 1. La non-rétroactivité, une recommandation pour le législateur ? 2. La sécurité juridique, un principe fondamental VIII. LES PRINCIPES MATÉRIELS D’EXERCICE DU POUVOIR D’IMPOSITION A. L’égalité et la non-discrimination (article 170 de la Constitution) B. L’interdiction de la double imposition et du prélèvement confiscatoire C. La liberté de commerce et les libertés de circulation D. Les droits fondamentaux IX. PRINCIPES DÉCOULANT DU CARACTÈRE D’ORDRE PUBLIC DE LA RÈGLE FISCALE A. L’obligation de payer l’impôt légalement dû B. La loi (et la loi seule) détermine qui est redevable de l’impôt C. L’administration et les contribuables ne peuvent transiger 25 © ITAA
D. Charge de la preuve en matière fiscale E. La procédure fiscale est attachée au principe d’ordre public X. PRINCIPES D’INTERPRÉTATION DE LA RÈGLE FISCALE A. Le droit fiscal est de stricte interprétation B. Le droit commun régit le droit fiscal C. La distinction entre l’évitement licite de l’impôt et la fraude fiscale D. L’évitement licite de l’impôt ou le libre choix de la voie la moins imposée E. La fraude fiscale et la simulation 1. Fraude fiscale 2. Simulation 3. Evasion fiscale XI. LES PRINCIPES DE BONNE ADMINISTRATION EN MATIÈRE FISCALE A. Le principe de confiance légitime et de sécurité juridique B. Les autres principes de bonne administration 1. L’indépendance, l’impartialité et les droits de la défense 2. Le principe de fair-play, de précaution et de correction 3. Principe de motivation des actes administratifs 4. L’interdiction de l’abus de pouvoir 5. Le principe de proportionnalité 6. Principes de publicité et de transparence 7. Délai raisonnable
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Impôt des personnes physiques I.
Principes de l’IPP
II.
Personnes assujetties à l'impôt
III.
Déclaration à l'IPP A. Renseignements d’ordre personnel B. Les charges de familles
IV.
Assiette de l'impôt A. Définition générale du revenu imposable, B. Calcul de la base imposable
V.
Les revenus A. Les frais professionnels B. Revenus des biens immobiliers, C. Revenus des capitaux et biens mobiliers, D. Revenus professionnels, E. Revenus divers, F. Revenus de remplacement G. Revenus d’activités antérieures
VI.
Les dépenses déductibles et réductions d’impôt A. Fédérales B. Régionales
VII.
Calcul de l'impôt et taux d’imposition A. Régime ordinaire de taxation, B. Régimes spéciaux de taxation, C. Bonification pour versements anticipés d'impôt, D. Indexation annuelle
VIII. IX.
Versement de l’impôt par voie de précomptes Imputation des précomptes
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Impôt des sociétés I.
CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
II.
RÉSERVES IMPOSABLES A. Notion d’augmentation des réserves imposables; B. Réserves incorporées au capital ; C. Plus-values de réévaluation imposables ; D. Réserves comptables ; E. Augmentation des réserves ; F. Provisions imposables ; G. Réserves occultes : excédents d’amortissements, réductions de valeurs imposables, autres sous-évaluations d’actif et surestimations de passif ; H. Majorations de la situation de début des réserves.
III.
RÉSERVES EXONÉRÉES A. Réductions de valeur et provisions pour risques et charges ; B. Plus-values de réévaluation ; C. Réserves immunisées ; D. Plus-values réalisées ; E. Réserve d’investissement.
IV.
DÉPENSES NON ADMISES A. Impôts non déductibles ; B. Impôts régionaux ; C. Amendes ; D. Frais de voiture non déductibles ; E. Quotité imposable de l’avantage de toute nature auto F. Frais de réception, frais de restaurant, frais de vêtements professionnels ; G. Intérêts exagérés ; H. Avantages anormaux ou bénévoles ; I.
Réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts ;
J.
Primes, subsides en capital et en intérêts régionaux ;
K. Reprises d’exonérations antérieures ; L. Autres dépenses non admises.
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V.
DIVIDENDES DISTRIBUÉS
VI.
DÉTAIL DES BÉNÉFICES A. Les opérations déductibles (déduction pour investissement, RDT, …) et leurs limites en termes de déduction et de transférabilité B. La base imposable minimale. CALCUL DE L’IMPÔT
VII.
A. Calcul de la base imposable ; B. De la base imposable à l’impôt effectif (régime commun, régimes spéciaux) VIII.
DIVERS A. Taux ordinaire, taux réduit et taux spéciaux ; B. Précomptes imputables ; C. Pertes fiscales ; D. Cotisations distinctes ;
29 © ITAA
Taxe sur la valeur ajoutée I.
FONCTIONNEMENT DE LA TVA
A. Directives européennes en matière de TVA B. Code TVA C. Arrêtés royaux et ministériels TVA II.
LES TYPES D’ASSUJETTIS
III.
OPÉRATIONS IMPOSABLES A. Livraisons de biens B. Prestations de services C. Les opérations intracommunautaires D. Importation de biens
IV.
BASE D’IMPOSITION – TAUX
V.
EXEMPTIONS A. Exportations B. Autres exemptions (article 44 Code TVA)
VI.
DÉDUCTION DE LATVA
VII.
PAIEMENT DE LA TVA – MÉCANISME DE REPORT DE PAIEMENT
VIII.
RÉGIMES SPÉCIAUX – PETITES ENTREPRISES
IX.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES a. Déclaration périodique, listings b. La facturation
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Procédure fiscale I.
IMPÔTS DIRECTS (CODE DES IMPÔTS SUR LES REVENUS 1992) A. Investigations et contrôle B. Moyens de preuve de l’administration C. Procédure de taxation D. Imposition E. Règles anti-abus F. Voies de recours administratives G. Recouvrement de l’impôt H. Droits et privilèges du Trésor en matière de recouvrement I.
II.
Sanctions
IMPÔTS INDIRECTS A. Taxe sur la Valeur Ajoutée 1. Moyens de preuve et mesures de contrôle 2. Sanctions 3. Restitution 4. Prescription 5. Poursuites et instances – sûretés données au Trésor 6. Secret professionnel 7. Assistance mutuelle 8. Disposition commune à tous les impôts B. Droits d’enregistrement et de succession 1. Droits d’enregistrement a) Moyens de preuve b) Insuffisance d’estimation, dissimulation et simulation, sanctions c) Peines correctionnelles d) Restitution e) Prescription f)
Poursuites et instances
2. Droits de succession et taxe compensatoire des droits de succession (pour les trois régions) a) Moyens de preuve b) Pénalités c) Restitution des droits 31 © ITAA
d) Poursuites et instances e) Renseignements à fournir par les receveurs
III.
RÉGIME DES DÉCISIONS ANTICIPÉES
IV.
CONCILIATION FISCALE
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Principes de droits d’enregistrement et de succession I. DROITS D’ENREGISTREMENT A. Formalité de l’enregistrement et établissement de l’impôt B. Division des droits et règles générales de perception C. Obligation de l’enregistrement D. Fixation des droits E. Enregistrement gratuit F. Exemption de la formalité de l’enregistrement II. DROITS D’ENREGISTREMENT : TAXE DE DONATION-DROIT DE VENTE-DROIT DE PARTAGE A. Base imposable B. Assujettis à l'impôt C. Assiette imposable D. Tarif des droits E. Réductions F. Exemptions G. Mode de prélèvement H. Perception et recouvrement
III. DROITS DE SUCCESSION ET TAXE COMPENSATOIRE DES DROITS DE SUCCESSION (POUR LES TROIS RÉGIONS) A. Arrêté Royal portant règlement général des droits de succession B. Etablissement des droits C. Actif imposable D. Evaluation de l’actif imposable E. Passif admissible F. Déclaration de succession G. Tarif des droits H. Exemptions et réductions I.
Liquidation des droits
J.
Paiement des droits et amendes
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Principes de fiscalité régionale et locale I. Fiscalité Régionale A. Fiscalité de la région de Bruxelles-Capitale B. Fiscalité de la région flamande C. Fiscalité de la région wallonne D. Impôts des Communautés Pour chaque région et communauté, connaître les principes généraux concernant : ➢
Impôts transférés
➢
Compétence fiscale des Communautés et des Régions
➢
Impôts autonomes
➢
Etablissement de l'imposition
➢
Recours
II. Fiscalité locale A. Taxes communales : B. Taxes provinciales : Pour chaque type, connaître les principes généraux concernant : ➢
pouvoir d'imposition
➢
règlement-taxe
➢
établissement
➢
recouvrement et poursuites
➢
procédure contentieuse
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Principes de droit fiscal européen et international I. DROIT FISCAL INTERNATIONAL A. Principes généraux - Principe de territorialité, non-bis in idem B. Prévention de la double imposition C. La convention-modèle O.C.D.E 1. Interprétation des traités 2. Structure des Conventions générales préventives de double imposition des revenus et de la fortune a) Champ d'application des Conventions générales préventives de double imposition b) Définitions c)
Catégories de revenus
d) Impôt sur la fortune e)
Prévention de la double imposition – mesures
f)
Dispositions diverses (non-discrimination, procédure amiable, échange de renseignements)
3. Conventions générales préventives de double imposition et l’Instrument Multilatéral (IML) 4. Application en Belgique a) La politique belge en matière de traités b) Effet direct et primauté d'une convention préventive de la double imposition c) Application de l'IML par la Belgique D. Autres conventions concernant des impôts divers (droits de succession, droits d'enregistrement, etc.) E. Problématique de l’établissement stable F. Mesures contre l'éludement international de l'impôt dans le cadre des Conventions générales préventives de double imposition (‘anti-treaty shopping’) - concept du ‘bénéficiaire effectif’ (beneficial owner) G. Prix de transfert 1. Directives OCDE en matière de prix de transfert 2. Décisions anticipées en matière fiscale - accords anticipés sur les prix 3. Obligations en matière de documentation des prix de transfert / Directives belges en matière de prix de transfert H. Plan d’action sur l'érosion de la base d’imposition et des transferts de bénéfices (BEPS)
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II. DROIT FISCAL EUROPÉEN A. Droit des traités Principes généraux applicables en matière (non) fiscale ➢
Principe d’égalité
➢
Libre circulation des personnes et des marchandises et libre prestation de services
➢
Libre circulation des paiements et des capitaux
➢
Mesures d’aides prohibées
B. Droit fiscal européen 1. Harmonisation fiscale ➢
Directive sur les fusions (Directive 2009/133/EG)
➢
Directive sur les sociétés mères et filiales (Directive 2011/96/EU)
➢
Directive intérêts-redevances (Directive 2003/49/EG)
➢
Directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontaliers devant faire l'objet d'une déclaration – DAC 6 – MDR (Directive 2018/822/EU)
➢
Directive établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale – ATAD I et II (Directive 2016/1164 et Directive 2017/952)
➢
Directive concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (Directive (EU) 2017/1852)
➢
Projets de directives concernant la fiscalité équitable de l’économie numérique
2. Convention d’arbitrage ➢
procédure amiable
➢
Arbitrage à défaut d’accord amiable
C. Initiatives futures 1. DAC 7 – Proposition de Directive modifiant la directive 2011/16/UE dans le domaine fiscal et qui prévoit un échange automatique et obligatoire d'informations aux opérateurs de plateformes 2. Assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (impôt européen sur les sociétés)
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Principes de déontologie relatifs à la profession ainsi que les principes en matière de législation anti-blanchiment I.
L'ORGANISATION DE LA PROFESSION
A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020. B. Cadre organique : le Conseil, l’Assemblée générale, le Comité exécutif, la Commission de stage, la Commission revue qualité. C. Le registre public : 1.
Les professionnels ITAA
2.
Les prestataires de services fiscaux autres que sous A.
D. Accès & statuts 1.
Examen d’admission – stage – examen d’aptitude
2.
Interne – externe
3.
Personne morale – personne physique
4.
L’obligation d’inscription à l’ITAA
E. Les activités professionnelles de l'expert-comptable certifié 1.
Généralité : organisation et tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels
2.
Missions spéciales*: l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises, missions réservées dans le Code des sociétés et des associations ou autres lois
3.
Fiscalité : déclarations, conseils, contrôles
4.
Assistance réorganisation judiciaire, liquidation des sociétés, valorisations
F. Les activités professionnelles conseiller fiscal certifié & prestataires de services fiscales 1. Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales; 2. Assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales; 3. Représenter le contribuable auprès des administrations fiscales. II.
DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION
A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020 B. Termes de base : 1.
Indépendance en général et dans les missions réservées
2.
Compétence : organisation du cabinet – formation permanente
3.
Lettre de mission - honoraires
4.
Confraternité – transmission des dossiers
5.
Devoir de confidentialité et secret professionnel
37 © ITAA
III.
➢
Champ d’application : quoi & qui est soumis
➢
Applications dans la relation avec les administrations fiscales
➢
Perquisition
➢
Droit et obligation de lever le secret professionnel
LÉGISLATION ANTI-BLANCHIMENT A. Cadre légal : Loi du 18 septembre 2017 – A.R. du 30 juillet 2018 – Norme LAB ITAA B. Termes de base : 1.
CTIF, Autorités de contrôle
2.
Blanchiment, financement du terrorisme
3.
Entités assujetties
4.
Approche fondée sur les risques – cabinet/client – risque élevés/faibles
5.
Procédures interne
6.
AMLCO – responsable au plus haut niveau
7.
UBO – PPE
8.
Vigilance : vigilance générale, vigilance continue et vigilance accrue
9.
Identification & vérification
10. Utilisation des espèces 11. Lanceurs d’alertes (whistleblower) IV.
RESPONSABILITÉS DANS L'EXERCICE DE LA PROFESSION A. RESPONSABILITÉ CIVILE 1. Terme 2. Formes : a) Contractuelle b) Extracontractuelle B. RESPONSABILITÉ PENALE 1. Terme 2. Application a) Crimes et délits professionnels b) Sanctions pénales dans le droit fiscal et le droit social c) Sanctions pénales dans le Code des sociétés et associations C. CONTRÔLE – RESONSABILITÉ DISCIPLINAIRE 1. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 2. Cadre organique : le Conseil, l’assesseur juridique, la Commission de discipline, la Commission d’appel 3. Contrôle : le rappel à l’ordre
38 © ITAA
4. Les peines disciplinaires : a) L'avertissement ; b) La réprimande ; c) L’amende ; d) L'interdiction d'accepter ou de poursuivre certaines missions ; e) La suspension ; f)
La radiation.
Sanctions administratives : infractions à la Loi anti-blanchiment
39 © ITAA
Droit des sociétés et des associations I.
DISPOSITIONS GENERALES A. Dispositions introductives 1. La société, l’association et la fondation 2. L’apport 3. Sociétés cotées et entités d’intérêt public 4. Contrôle, sociétés mère et filiales 5. Dimension des sociétés et des groupes 6. Dimension des associations et des fondations 7. Délais 8. Le bénéficiaire effectif B. Dispositions communes aux personnes morales régies par le code 1. Disposition générale 2. Engagements pris au nom d’une personne morale en formation 3. La dénomination et le siège d’une personne morale 4. Constitution et formalités de publicité 5. Nullité 6. Administration 7. Résolution des conflits internes 8. De la dissolution et de la liquidation 9. Actions et prescriptions C.
Les comptes annuels 1. Comptes annuels des sociétés dotées de la personnalité juridique 2. Comptes annuels et budgets des associations 3. Comptes annuels et budgets des fondations 4. Le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés des sociétés dotées de la personnalité juridique 5. Le contrôle légal des comptes annuels des associations 6. Le contrôle légal des comptes annuels des fondations 7. Pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés, des actionnaires et des membres
II.
SOCIÉTÉS
A. La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite 1. Dispositions introductives 40 © ITAA
2. Les parts d’associés 3. L’administration des affaires sociales 4. Les décisions des associés réunis en assemblée 5. Le patrimoine social et les droits des créanciers 6. La dissolution de la société, le retrait et l’exclusion d’un associé 7. Dispositions spécifiques B. La société à responsabilité limitée 1. Nature et qualification 2. Constitution 3. Des titres et leur transfert 4. Organes de la société et assemblée générale des obligataires 5. Du patrimoine de la société 6. Démission et exclusion à charge du patrimoine social 7. Durée et dissolution C. La société coopérative 1. Nature et qualification 2. Constitution 3. Des titres et leur transfert 4. Organes de la société et assemblée générale des obligataires 5. Du patrimoine de la société 6. Démission et exclusion à charge du patrimoine social 7. Durée et dissolution D
La société anonyme 1. Nature et qualification 2. Constitution 3. Des titres et leur transfert 4. Organes de la société et assemblée générale des obligataires 5. Du capital 6. Durée et dissolution
E. III.
Agréation des sociétés LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS
A. ASBL B. AISBL C. Fondations 41 © ITAA
IV.
RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION A. Restructuration de sociétés 1. Fusions 2. Scissions 3. Opérations assimilées 4. Apports d’universalité 5. Apports de branche d’activités B. Restructuration d’associations et de fondations C. Transformation des sociétés, des associations et des fondations
V.
LES FORMES LEGALES EUROPEENNES A. La société européenne B. La société coopérative européenne C. Le parti politique européen et la fondation politique européenne D. Le groupement européen d’intérêt économique
VI.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
42 © ITAA
Autres matières Principes de droit de l’entreprise, de droit économique et de droit de l’insolvabilité I.
PRINCIPES APPLICABLES A TOUTES LES ENTREPRISES A. Différences entre sociétés et associations B. Obligations des entreprises : registre BCE, pratiques du Code de droit économique, comptabilité et comptes annuels, numéro de TVA, compte bancaire, affiliation à une caisse d’assurances sociales C. Preuve des engagements avant la constitution D. Organisation des tribunaux de l’entreprise E. Fonds de commerce ou goodwill
II.
MOYENS DE PAIEMENT USUELS A. En espèce – en nature B. Paiements électroniques
III.
TRANSACTIONS COMMERCIALES A. Vente B. Bail commercial C. Transport D. Intermédiaires de commerce (courtier, commissionnaire, agent commercial) E. Ouverture de crédit et compte courant F. Gage : gage commercial, gage sur fonds de commerce, gage sur factures
IV.
DROIT RELATIF AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE A. Procédure de réorganisation judiciaire B. Faillite : conditions, période suspecte, conséquences de la faillite sur les droits des créanciers et sur les biens du failli, excusabilité Infractions liées à l’état de faillite (banqueroute)
43 © ITAA
Principes de droit civil I.
CADRE GÉNÉRAL DU DROIT A.
Notion de “Droit”
B.
Sources juridiques : constitution, lois, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, arrêtés-lois, décrets, ordonnances, droit coutumier, jurisprudence, doctrine, traités, principes généraux du droit
C. Subdivisions du droit : public et privé, national et international D. Organisation judiciaire : organisation des cours et tribunaux, personnel judiciaire E. II.
Procédure : en droit civil, en droit pénal
PATRIMOINE : BIENS ET DROITS A.
Distinction des biens : biens immeubles et meubles, biens corporels et incorporels, biens consommables et durables, biens substituables et non substituables, biens dans et hors commerce
B.
Distinction des droits : propriété et copropriété, droits réels (usufruit, nue-propriété, usage, servitude, emphytéose, superficie)
C. Mode d’acquisition des droits : occupation, invention, prescription (acquisitive), accession, donation, succession à titre gratuit ou à titre onéreux III.
PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LA VIE JURIDIQUE A.
Personnes physiques et personnes morales
B.
Caractéristiques de la personne : nom, domicile, nationalité, état civil
C. Organisation et protection des droits des incapables D. Famille : parenté, alliance, filiation, adoption, mariage (régimes matrimoniaux), séparation de corps, obligations alimentaires, E. IV.
Successions, testaments, donations
DROIT DES OBLIGATIONS A.
Types d’obligations : in solidum ou solidaire, synallagmatique ou unilatérale, obligation de résultat ou de moyens, divisible ou indivisible, ...
B.
Sources des obligations : loi, contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit, responsabilité civile
C. Modalités : obligations solidaires, obligations divisibles et indivisibles, obligations à terme, obligations conditionnelles D. Conditions de validité E.
Effet des obligations : exécution, indemnité, effet à l’égard des tiers, héritiers et créanciers (transport de créances, subrogation), moyens d’exécution (saisie)
F.
Preuve des obligations : preuve littérale (acte authentique, acte sous seing privé), preuve testimoniale, présomptions, aveu, serment, expertise,
G. Extinction des obligations : paiement, compensation, novation, remise de dette, confusion, prescription (extinctive), action en nullité ou en rescision, dissolution, révocation
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V.
CONVENTIONS PARTICULIÈRES A.
Vente
B.
Mandat
C. Prêt D. Dépôt E.
Contrat de louage
F.
Assurance
G. Leasing H. Marché VI.
SÛRETÉS A.
Sûretés personnelles : caution
B.
Sûretés réelles : gage, hypothèque
C. Privilèges
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Principes de droit du travail et de la sécurité sociale I.
PRINCIPES GENERAUX A. Fondements du droit du travail et de la sécurité sociale (Loi du 3 juillet 1978) B. Caractéristiques (Loi du 3 juillet 1978) C. Techniques d'élaboration du droit du travail et de la sécurité sociale ?
II.
DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL A. Conclusion du contrat 1. Définition du contrat de travail 2. Durée du contrat de travail 3. Types de contrat de travail : ouvriers, employés, représentants de commerce, apprentis 4. Cessation du contrat de travail B. Exécution du contrat de travail 1. Obligations et responsabilités C. Suspension du contrat de travail 1. Notions générales 2. Maladies et accidents 3. Les petits chômages 4. Grossesse et accouchement 5. Les vacances annuelles D. Fin du contrat de travail 1. Causes de rupture du contrat de travail 2. Préavis 3. Indemnité de rupture 4. Licenciement abusif 5. Licenciement pour motif grave 6. Protections particulières contre le licenciement, fermeture des entreprises, licenciement collectif
III. DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL I.
Les relations collectives du travail au niveau national 1. Conseil National du Travail 2. Commissions paritaires 3. Conventions collectives 4. Syndicats, organisations patronales
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II.
Les relations collectives du travail dans l'entreprise 1. Délégation syndicale 2. Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail 3. Conseil d'entreprise, informations économiques et financières à lui fournir
IV. SECURITE SOCIALE 1. Travailleurs salariés 2. Travailleurs indépendants 3. Retenues sur les salaires 4. Cotisations patronales 5. Déclaration ONSS 6. Compte annuel de l'ONSS
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Systèmes informatiques et processus digitaux en rapport avec les activités de l’expert-comptable et du conseiller fiscal I.
MATÉRIEL : L’ORDINATEUR
Pouvoir expliquer les notions contenues dans une offre ou une annonce A. Types d’ordinateur ➢
Micro / Mini / Mainframe/Processeurs habituels
➢
Unités utilisées pour exprimer les vitesses de traitement (Mhz, GHz)
B. Périphériques d’entrée comme : ➢
Clavier / souris / Touchscreen (écran tactile)
➢
Scanner / lecteur de code à barres, QR
C. Périphériques de sortie ➢ Types d’écrans de visualisation ➢ Types d’imprimantes (laser / jet d’encre / thermique) D. Supports de données ➢
Capacité : Kb / Mb
➢
Types 1. Bande magnétique / cassette ou dérouleur en continu (tapestreamer) 2. HDD - FDD / lecteur Zip 3. CD-R, CD-RW, DVD, DVD-R, DVD-RAM, DVD-RW 4. Ecriture pouvant être lue de manière magnétique et optique (e.a. code à barres) 5. Supports de données compacts portables: memory stick, flash path, smart media, compact flash, USB flash disk, micro drive, … 6. Le cloud, one drive, dropbox
E. Types de ports : Parallèle / en série / USB / Firewire / Bluetooth F. Réseau : Hub / Router – carte réseau– Modem G. Tablette, smartphone, utilisation professionnelle. II.
RESEAUX
Pouvoir expliquer les notions et possibilités essentielles d’un réseau A. Types ➢
LAN
➢
WAN
B. Avantages et inconvénients d’un réseau par rapport à un système “stand-alone” C. Internet – Intranet - Extranet ➢
Différences et particularités - vitesses et possibilités
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➢ III.
Consulter des informations (bases de données) contenant des données fiscales, comptables et juridiques en général UTILISATION PRATIQUE DE L’ORDINATEUR
Pouvoir expliquer des notions concernant les logiciels E-accounting A. Dématérialisation 1. E-invoice : la facture électronique 2. Livres comptables électroniques 3. Capture, identification et reconnaissance automatique des factures, distribution électronique, facturation électronique 4. Saisie des données (scanning, OCR, lecture automatisée des formulaires, work flow, plateforme de communication électronique). 5. Les déclarations électroniques : TVA – Contributions directes – Législation sociale-BNB- e box 6. Signature électronique ➢ Notions - Certificat Numérique – Registration Authority, … ➢ CA – PKI, … ➢ Utilité des déclarations électroniques et de l’e-governance ➢ Cryptage asymétrique et autre ? Quoi, comment et utilité. 7. Conservation/archivage sécurisé, flexibilité et modularité B. Types de programmes 1. Programmes système (pouvoir également donner des exemples) 2. Programmes d’application (pouvoir également donner des exemples) 3. L’intelligence artificielle - Application en comptabilité C. Programmes d’application spécifiques 1. Traitement de texte – Tableur 2. Bases de données – bases de données relationnelles 3. Logiciels de communication : Outlook – Lotus Notes – Explorer – Netscape – Teams – Zoom Discord - Skype 4. Applications pour tablette et smartphone. D. Programmes d’application spécifiques à la comptabilité : 1. Programmes de gestion comptable a) Le caractère minimal des critères de qualité b) Les objectifs c) La portée des critères de qualité d) Critères d’évaluation ➢ Principe de la documentation • Le principe de conformité à la législation et aux règles comptables • L’irréversibilité des écritures et la notion de «période» ➢ Les principes généraux ▪ Le principe de la complétude des écritures ▪ Le principe de l’irréversibilité des écritures ▪ Le principe de la piste de révision ▪ Le principe de contrôle de vraisemblance des données ▪ Les équilibres fondamentaux de la comptabilité en partie double ▪ Les exemples de contrôles de vraisemblance ▪ Le principe de contrôle de l’intégrité des données ▪ Le principe de transparence des états 49 © ITAA
▪ • • • •
Le principe de la sécurité d’accès Le principe de la traçabilité des opérations Le principe de l’archivage Le principe de la sauvegarde des données Le principe de protection du logiciel
2. Programmes de gestion de dossiers permanents a) Contenu b) Fonctionnalité c) Archivage 3. Programmes de gestion de cabinet d’expertise-comptable a) Contenu b) Fonctionnalité IV.
SECURITE ET PROTECTION
Pouvoir expliquer les notions contenues dans une offre ou une annonce A. Cybersécurité 1. Aspects techniques 2. Aspects juridiques B. Protection contre un accès non autorisé : au niveau du local accès au PC (microordinateur) lui-même C. Protection des programmes et données 1. Masquer les données (e.a. RGPD – principes de base) 2. Backup et copies de réserve externes 3. Protection contre les virus – Firewall – Spyware – Spam – Hackers – Cookies D. Sécurité administrative 1. Séparation des fonctions et codes de conduite 2. Ordinateur interne et externe et/ou audit système E. Protection contre les calamités 1. Système d’alarme afin de limiter les dommages 2. Locaux anti-incendie 3. Appareil No Break 4. Possibilités techniques d’assurance 5. Dresser un plan catastrophe F. Dangers du “networking” par rapport à un système “stand-alone”.
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