Ensemble pour la croissance ! Memorandum ITAA 2024

Ensemble pour la croissance !

MEMORANDUM POUR LES ELECTIONS JUIN 2024

• Bart Van Coile | Président bart.vancoile@itaa.be

• Vincent Delvaux | Vice-Président vincent.delvaux@itaa.be

• Liesbet Dhaene | Directeur Général liesbet.dhaene@itaa.be

1 | FACTS & FIGURES

14.190 Membres ITAA

10.126

1.178

2.886

Experts-comptables (certifiés)

Conseillers fiscaux certifiés Stagiaires

9.027

19.804

1.207

392

Cabinets ITAA

Collaborateurs de membres ITAA

Candidats stagiaires

Candidats membres avec 7 ans d’expérience professionnelle

2 | PARTENAIRES DE CROISSANCE

Les experts-comptables et les conseillers fiscaux accompagnent les entreprises en les aidant à réagir avec souplesse à l'évolution juridique, fiscale, économique et technologique très rapide de la société. Leurs conseils avisés constituent la base de la croissance des entreprises. Leur déontologie veille à ce que la société entière puisse avoir confiance en l'information financière et non-financière des entreprises.

3 | PARTENAIRES

EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Bien que les PME ne soient pas soumises aux obligations de la nouvelle directive sur la durabilité (CSRD), celle-ci prévoit que la durabilité d'une grande entreprise dépend de la durabilité de l'ensemble de sa chaîne de valeur, y compris "ses produits et services, ses relations d'affaires et sa chaîne d'approvisionnement".

Par conséquent, la pression exercée par la grande entreprise sur les entreprises de sa chaîne de valeur en matière de durabilité, de rapports sur la durabilité et d'assurance de l'information sur la durabilité sera importante. Et il s'agit principalement des PME.

Il faudra donc mettre la main à la pâte pour soutenir les PME dans la transition vers la durabilité ! Les membres de l'ITAA sont les professionnels par excellence pour soutenir les PME dans cette démarche. Non seulement grâce au conseil et aux rapports sur la durabilité, mais aussi par l'objectivation de l'information sur la durabilité fournie par les PME.

4 | DIGNES DE CONFIANCE !

Les membres de l'ITAA répondent à des exigences d'expertise objective de haut niveau, respectent une déontologie et sont soumis au secret professionnel. Ils sont supervisés par l'ITAA. Ainsi, ils doivent suivre chaque année une formation continue, leurs cabinets sont soumis tous les 7 ans à la revue qualité, le respect des règles anti-blanchiment est contrôlé et des tribunaux disciplinaires indépendants statuent sur les manquements aux règles d'expertise et de déontologie.

Les experts-comptables et les conseillers fiscaux sont dignes de votre confiance !

5 | DIGNES D'INVESTISSEMENTS !

De moins en moins de jeunes choisissent notre profession ! Les raisons sont multiples.

Les responsabilités toujours croissantes et la charge administrative liée à la réglementation dans le cadre de la lutte contre la fraude rendent la profession peu attrayante. L'adhésion à l'ITAA implique également des obligations qui ne doivent pas être sous-estimées, telles que la formation continue, la revue qualité, le paiement d'une cotisation et une assurance RC obligatoire.

Plusieurs développements récents en matière de législation et de jurisprudence remettent en question la valeur ajoutée de l'adhésion à l'ITAA.

Il est midi moins une pour notre profession ! Cela vaut la peine de créer de la valeur ajoutée pour nos professionnels ! L'économie et les PME ont besoin de nous.

Pourquoi devenir expert-comptable alors que l'on peut offrir en sous-traitance les mêmes services en tant que prestataire de services non agréé ?

Pourquoi devenir conseiller fiscal si, en tant qu'avocat fiscaliste, vous avez les mêmes obligations mais aussi beaucoup plus de droits ?

Pourquoi devenir conseiller fiscal alors que vous avez moins d'obligations en tant que conseiller fiscal non agréé mais bien les mêmes droits ?

Pourquoi devenir membre de l'ITAA en tant qu'employé, alors qu'en tant que juriste d'entreprise, vous avez beaucoup plus de droits en termes de confidentialité de vos conseils ?

6 | HUIT RECOMMANDATIONS POUR LA CROISSANCE

1. Mieux vaut prévenir que guérir !

La fiscalité et la comptabilité sont des matières complexes et le deviennent de plus en plus au cours des années. Une réglementation sans apport pratique entraîne des charges administratives supplémentaires inutiles pour nos membres. Les processus et procédures (numériques) qui s'avèrent inapplicables au moment de leur mise en oeuvre provoquent beaucoup de frustration sur le terrain.

Une consultation structurelle préalable peut facilement éviter cela et garantit que l'on ne perdra pas de temps et d'énergie à rectifier les choses par la suite.

2. Litiges avant imposition

Les contribuables contestent de plus en plus souvent les actes d'enquête de l'administration fiscale avant l'établissement d'une imposition (ce qu'on appelle les litiges préalables à l'imposition). Cependant, il n'existe pas de procédure spécifique dans le cadre de laquelle ces litiges peuvent être réglés. Il en résulte une insécurité juridique, tant pour le contribuable que pour l'administration.

L'ITAA reconnaît la nécessité de régler certains litiges avec l'administration dans le cadre d'une procédure préalable à l'imposition et se félicite de l'initiative consistant à donner un encadrement procédural aux litiges préalables à l'imposition, à condition que cela se fasse de manière équilibrée et pas uniquement à l'avantage de l'administration, et que tous les groupes professionnels soient traités de la même manière ! Toutes les parties concernées, le contribuable comme l'administration fiscale, bénéficient d'un encadrement procédural bien pensé qui garantit de manière optimale le secret professionnel pour tous les professionnels (avocats, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise et experts-comptables) et qui prévoit des règles équitables.

3. Les membres internes ITAA : augmenter leur valeur, crée de la valeur!

Les membres internes, en tant qu'employés, font partie de l'entité à laquelle ils fournissent leurs conseils et leurs services. Ils assurent souvent un rôle d'encadrement au sein du service comptabilité ou du département fiscal des grandes entreprises.

Les membres internes de l'ITAA doivent répondre aux mêmes conditions en termes d'expertise et de déontologie et sont soumis au même contrôle que les membres de l'ITAA exerçant la profession de manière indépendante. Ils sont la "boussole éthique" au sein de l'entreprise. Le lien de subordination dans lequel se trouve le membre interne par rapport à son employeur ne le dispense pas du devoir de veiller à sa propre indépendance professionnelle.

Le fait d'accorder un caractère confidentiel aux avis des membres internes de l'ITAA, au même titre que les avis des juristes d'entreprise, renforce leur position en interne et les met en meilleure position pour assister et conseiller leur employeur dans l'accomplissement de ses obligations légales. Cela augmente l'attractivité de ce statut, qui non seulement garantit plus d'éthique au sein des entreprises, mais confère également à notre profession l'attractivité dont elle a tant besoin.

4. Faire de l'ITAA, enfin, une source authentique

La loi confie à l'ITAA la responsabilité de tenir "à jour" le registre public des experts-comptables et des conseillers fiscaux. C'est l'une des missions essentielles de l'ITAA ! C'est le seul moyen de savoir qui est autorisé ou non à exercer la profession et/ou à porter le titre.

Pourtant, l'ITAA attend depuis sa création une reconnaissance officielle en tant que source authentique. Sans cette reconnaissance, l’ITAA ne peut pas accomplir correctement ses tâches légales.

L'Arrêté Royal qui le permet est en attente depuis des années. Pourquoi attendre ?

5. Les membres de l’ITAA : au coeur de la durabilité

En raison de l'effet "trickle down" de la directive relative à la durabilité (CSRD), la pression exercée par la grande entreprise sur les entreprises de sa chaîne de valeur en ce qui concerne la durabilité, les rapports sur la durabilité et l'assurance de l'information sur la durabilité sera également forte.

Il est important de prendre en compte la charge supplémentaire et l'impact financier sur les PME dans le cadre de la transposition de la CSRD en Belgique.

Ceci en permettant aux petites sociétés qui ne tombent pas dans le champ d'application de la directive, d'obtenir de la part des membres de l'ITAA, sur une base contractuelle, des services d'assurance de l'information sur la durabilité.

Cost-Benefit analysis de l’EFRAG (1), qui a effectué une enquête sur l’effet trickle down sur les PME :

• Près de 20 millions de PME européennes seront affectées par les conséquences indirectes des obligations de la directive.

• Cela représente entre 60 et 380 PME par grande entreprise et près de 60 % des PME, suivant le niveau de la chaîne de valeur.

• Selon cette étude, une PME moyenne aura des coûts de mise en œuvre d'environ 1.300 euros par grande société dont elle fait partie de la chaîne de valeur la première année (0,02% de son chiffre d'affaires) et des coûts annuels récurrents d'environ 2.000 euros par grande société dont elle fait partie de la chaîne de valeur (0,03% de son chiffre d'affaires).

• Près de la moitié de ces coûts seront consacrés à des conseils externes, consistant en des conseils juridiques et en la traduction des données disponibles dans les indicateurs demandés.

6. Le mandat ITAA : tout simplement numérique

Numériser ne signifie pas toujours simplifier ! Depuis la numérisation des administrations, les membres de l'ITAA se voient non seulement confier des mandats par le biais de la lettre de mission obligatoire, mais les outils numériques de l'administration les obligent également trop souvent à demander à leurs clients de reconfirmer ce mandat numériquement.

La base de données des mandats ITAA est une base de données qui informe les administrations des mandats que nos membres ont reçus de leurs clients, via leur lettre de mission.

Le mandat ITAA est déjà compatible aujourd'hui avec les applications du SPF Finances et de la BNB, mais l'ITAA met volontiers cette application à la disposition de toutes les autres autorités fédérales et régionales avec lesquelles les experts-comptables et les conseillers fiscaux sont en contact.

7. Les bons comptes font les bonnes entreprises

L'importance générale des comptes annuels des entreprises pour l'économie ne doit pas être sous-estimée ! Ils donnent un aperçu de la santé financière et de la croissance d'une entreprise, non seulement à l'entreprise elle-même, mais aussi à la société.

Permettre à une entreprise de fournir une garantie de qualité objective pour ses comptes annuels peut renforcer la confiance des partenaires dans l'entreprise, ce qui conduit ensuite à une plus grande croissance. Au niveau international, cette garantie de qualité est la norme "ISRS 4410" de l'International Federation of Accountants (IFAC).

Actuellement, les entreprises peuvent déjà utiliser le formulaire VKT 1 bis pour indiquer si leurs comptes annuels ont été établis par un expert-comptable. En permettant aux entreprises d'indiquer également via ce formulaire que leurs comptes annuels ont été établis conformément à la norme ISRS 4410, elles peuvent renforcer la confiance de la société dans leur entreprise, ce qui profitera à la fois à l'entreprise et à l'économie.

8. La qualité doit être surveillée

Les membres de l'ITAA répondent à des exigences objectives de haut niveau en matière de compétence, respectent une déontologie et sont contrôlés par l'ITAA. Les personnes qui ne sont pas membres de l'ITAA mais qui effectuent des missions comptables de manière indépendante mettent en danger la santé économique de leurs clients. C'est la raison pour laquelle ces personnes peuvent non seulement être poursuivies pénalement, mais elles exercent également une activité criminelle en vertu de la loi anti-blanchiment.

Malheureusement, nous constatons que dans la pratique, ces personnes sont rarement poursuivies de manière effective par les autorités compétentes en matière de poursuites. En donnant à l'ITAA davantage de pouvoirs d'investigation, on pourrait mettre un terme à ces pratiques de manière beaucoup plus rapide et efficace.

Ambassadeurs : les jeunes et enthousiastes ambassadeurs de l’ITAA incitent les jeunes à embrasser notre profession.

Protocoles des écoles : nous construisons un pont entre les étudiants et nos professions en collaboration avec les établissements d’enseignement.

Le congrès ITAA : le lieu de rencontre de tous les acteurs de notre secteur.

Congrès de juriwise & ITAA sur la voie de la taxification et d'une charte fiscale.

Prestation de serment : de nouveaux membres internes prêtent serment.

ITAA on the road: notre Président et notre Vice-Président sont localement à l'écoute des préoccupations de nos membres et répondent à leurs questions.

Formation à l’expertise judiciaire de l’ITAA : une référence.

Examens : des stagiaires ITAA passent une épreuve intermédiaire.

Tél.: + 32 (0)2 240 00 00

E-mail: info@itaa.be

Boulevard Emile Jacqmain 135/2 - 1000 Bruxelles