Plan comptable 2021 by Institute of Tax Advisors and Accountants (ITAA)

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2021

PLAN COMPTABLE

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22/01/2021 13:40

ITAA INSTITUTE FOR TAX ADVISORS & ACCOUNTANTS

PLAN COMPTABLE DES ENTREPRISES AUTRES QUE LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS 2021

ITAA – Boulevard E. Jacqmain 135/2 – 1000 BRUXELLES Tel.: 02/240.00.00 E-mail: info@itaa.be www.itaa.be Auteurs: Johan De Coster, expert-comptable certifié & Nathalie Procureur, expert-comptable certifiée

Editeur responsable : ITAA, Boulevard E. Jacqmain 135/2, 1000 Bruxelles © 2021 Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable et écrite de l’éditeur. ISBN 978-94-03-02012-9 BP/RSTIPCF-EB20001

Plan comptable des entreprises

ITAA

Plan comptable des entreprises

ITAA

Plan comptable des entreprises

Légende / symboles: [A] [P] [R]

= Compte de l’actif = Compte du passif = Compte de résultats

L’avant-dernière colonne renseigne les codes du modèle abrégé et micro tandis que la dernière fournit les codes du modèle complet des comptes annuels. Les comptes du PCMN sont soulignés.

BILAN APRÈS RÉPARTITION CLASSE 1 CAPITAUX PROPRES

[P]

10/15

[P]

10/11 10

100 101

11 110 1100 1109 111 1110 1119 111900 111901

Apport hors capital [P] 11 110 [P] Apport disponible hors capital [31] [P] Prime d’émission [P] Autres Apport indisponible hors capital [P] 111 [P] Prime d’émission [P] Autres Autre apport indisponible hors capital Autre apport indisponible hors capital non appelé (-)

11 110

12 12 120 121 1210 1211

Plus-values de réévaluation [P] 12 12 Plus-values de réévaluation [P] 12 12 Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles [1][2] Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles [2] Quotité non amortie de la plus-value Quotité amortie de la plus-value

APPORT 10 Capital 10 Capital 100 Capital souscrit 101 Capital non appelé (-) 102 Capital amorti 109 Compte de l’exploitant

[P] [P] [P] [P]

111

ITAA 122 123 124 125

Plus-value de réévaluation sur immobilisations financières [2] Plus-value de réévaluation sur stocks [1] Reprise de réduction de valeur sur placements de trésorerie [3] Reprise de réduction de valeur sur immobisations incorporelles et corporelles sans durée d’emploi limitée[3]

13 130 131 1311 1312 1313 1319 132 1320 1321 1322 1323 1324 1325 1326 133 133(X) 1331

Réserves [P] 13 13 Réserves indisponibles 130/1 130/1 Réserves légales [P] 130 130 Autres réserves indisponibles [P] Réserves statutairement indisponibles [P] 1311 1311 1312 1312 [P] Réserve pour actions propres 1313 1313 [P] Soutien financier 1319 1319 [P] Autres Réserves immunisées [P] 132 132 Réserves immunisées (taxation étalée) Réserves immunisées (réserves d’investissements) Réserves immunisées (plus-values sur véhicules d’entreprises) Réserves immunisées (plus-values sur navires) Réserves immunisées (quotité monétaire des plus-values) Réserves immunisées (tax shelter) Autres réserves immunisées Réserves disponibles [P] 133 133 Réserve(s) de liquidation (à ventiler par exercice comptable) Autres réserves disponibles

14 140 141

Bénéfice reporté ou perte reportée (-) Bénéfice reporté Perte reportée (-)

15 15

Subsides en capital [P] 15 Subsides en capital (ou en investisse[P] ment) Subsides en capital Subsides en capital transférés au compte de résultats (-)

150 151 16 160 1601

Provisions et impôts différés Provisions pour risques et charges Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour prépensions

[P]

[P] [P] [P]

16 160/5 160

Plan comptable des entreprises 161 162 163 164 à 165 168 1680 1681 1682 1687 1688

Provisions pour charges fiscales [P] 161 161 Provisions pour grosses réparations et [P] 162 162 gros entretien Provisions pour obligations environne[P] 163 163 mentales Provisions pour autres risques et [P] 164/5 164/5 charges [4] Impôts différés [P] 168 168 Impôts différés afférents à des subsides en capital Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge Impôts différés étrangers

DETTES

[P]

17/49

[P] [P] [P]

17 170/4

17 170/4 170

170 1700 1701 171 1710 1711 1719 172 173 1730 1731 1732 174 175 1750 1751

Dettes à plus d’un an Dettes financières Emprunts subordonnés Convertibles Non convertibles Emprunts obligataires non subordonnés Convertibles Non convertibles Obligations à placer Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées Dettes de location-financement et assimilées * à subdiviser pour chaque contrat Etablissements de crédit * à subdiviser pour chaque contrat Dettes en compte Promesses Crédits d’acceptation Autres emprunts * à subdiviser pour chaque contrat Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer

[P]

171

[P] [P]

172/3

[P]

172 173

[P]

174/0

174

[P] [P] [P]

175

175 1750 1751

ITAA 176 178 179 1790 1791 19

Acomptes reçus sur commandes [P] 176 Autres dettes [P] 178/9 Cautionnements reçus en numéraire [P] Dettes diverses [P] Avances permanentes des dirigeants d’entreprises Avances permanentes des actionnaires – associés actifs Acompte aux associés sur le partage de l’actif net (-)

[P]

176 178/9

CLASSE 2 20 200 2001 201 2011 202 2021 204 2041

Frais d’établissement [5] [A] 20 20 Frais de constitution, d’augmentation de capital ou d’augmentation de l’apport Frais portés à l’actif Frais d’émission d’emprunts Frais portés à l’actif Autres frais d’établissement Autres frais d’établissement portés à l’actif Frais de restructuration Frais portés à l’actif

ACTIFS IMMOBILISÉS 21 210 2100 2101 2108 2109 211 2110 2111 2118 2119 212 2120 2121 2128 2129 213 2130

21/28

Immobilisations incorporelles [6] [A] 21 21 Frais de recherche et de développement Valeur d’acquisition Frais portés à l’actif Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Valeur d’acquisition Frais portés à l’actif Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Goodwill Valeur d’acquisition Dépenses portées à l’actif (coût d’acquisition) Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Acomptes versés Valeur d’acquisition

Plan comptable des entreprises 2131 2138 2139 215 2150 2151 2158 2159

Acomptes versés Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Logiciels Valeur d’acquisition Logiciels standard d’application Plus-values actées Amortissements actés

Immobilisations corporelles [A] 22 Terrains et constructions [6] [A] 220 Terrains 2200 Valeur d’acquisition 2201 Frais accessoires 2202 Intérêts intercalaires 2208 Plus-values actées 2209 Amortissements ou réductions de valeur actés 221 Constructions 2210 Valeur d’acquisition 2211 Frais accessoires 2212 Intérêts intercalaires 2218 Plus-values actées 2219 Amortissements ou réductions de valeur actés 222 Terrains bâtis [7] 2220 Valeur d’acquisition 2221 Frais accessoires 2222 Intérêts intercalaires 2228 Plus-values actées 2229 Amortissements ou réductions de valeur actés 223 Autres droits réels sur des immeubles 2230 Valeur d’acquisition 2231 Frais accessoires 2232 Intérêts intercalaires 2238 Plus-values actées 2239 Amortissements ou réductions de valeur actés 23 230 2300 2301 2308 2309 231 2310

Installations, machines et outillage [6] [A] Installations techniques et machines Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Autres installations Valeur d’acquisition

22/27 22

ITAA 2311 2318 2319 232 2320 2321 2328 2329 233 2330 2331 2338 2339 234 2340 2341 2348 2349 235 2350 2351 2358 2359

Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Outillage Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou réductions de valeur actés Pièces de rechange Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou moins-values actés Matériel publicitaire ou de démonstration Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou moins-values actés Emballages récupérables Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou moins-values actés

24 240 2400 2401 2408 2409 241 2410 2411 2418 2419

Mobilier et matériel roulant [6] Mobilier et matériel de bureau Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou moins-values actés Matériel roulant [33] Valeur d’acquisition Frais accessoires Plus-values actées Amortissements ou moins-values actés

[A]

Immobilisations détenues en locationfinancement et droits similaires [6] Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant [33]

[A]

250 251 252

Plan comptable des entreprises 26 260 261 262 263 264 265 27 2700 2701 2798 2799

Autres immobilisations [A] corporelles [6] Cheptel de reproduction – de cirque – de spectacle Frais d’aménagement de biens loués Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations Biens détenus en nue-propriété Immobilisations désaffectées

Immobilisations corporelles en cours [A] et acomptes versés [6] Investissements de l’exercice précédent Investissements de l’exercice Amortissements actés de l’exercice précédent Amortissements actés de l’exercice

28 28

28 28 280

Immobilisations financières 28 Immobilisations financières 280 Participations dans des entreprises liées 2800 Valeur d’acquisition 2801 Montants non appelés (-) 2808 Plus-values actées 2809 Réductions de valeur actées (-) 281 Créances sur des entreprises liées 2810 Créances en compte 2811 Effets à recevoir 2812 Titres à revenu fixe 2817 Créances douteuses 2819 Réductions de valeur actées (-) 282 Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 2820 Valeur d’acquisition 2821 Montants non appelés (-) 2828 Plus-values actées 2829 Réductions de valeur actées (-) 283 Créances sur des entreprises avec lesqelles il existe un lien de participation 2830 Créances en compte 2831 Effets à recevoir 2832 Titres à revenu fixe 2837 Créances douteuses 2839 Réductions de valeur actées (-)

[A] [A] [A]

[A]

281

[A]

282

[A]

283

ITAA 284 2840 2841 2848 2849 285 2850 2851 2852 2857 2859 288

Autres actions et parts Valeur d’acquisition Montants non appelés (-) Plus-values actées Réductions de valeur actées (-) Autres créances Créances en compte Effets à recevoir Titres à revenu fixe Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Cautionnements versés en numéraire

[A]

284

[A]

285/8

[A]

285/8

29 290 2900 2901 2906 2907 2909 291 2910 2911 2912 2913 2917 2919 299

Créances à plus d’un an Créances commerciales Clients Effets à recevoir Acomptes versés [8] Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Autres créances Créances en compte Effets à recevoir Créances sur dirigeants d’entreprises Créances sur actionnaires – associés actifs Créances douteuses Réductions de valeur actées (-) Mouvements de l’année [6]

[A] [A]

29 290

[A]

291

[A] [A] [A]

3 30/36

3 30/36 30/31

CLASSE 3 Stocks et commandes en cours d’exécution Stocks 30 Matières premières [9] 300 Valeur d’acquisition [10] 309 Réductions de valeur actées (-) [11] 31 Approvisionnements et fournitures [9] 310 Valeur d’acquisition [10] 319 Réductions de valeur actées (-) [11] 32 En-cours de fabrication [9] 320 Valeur d’acquisition [10] 329 Réductions de valeur actées (-) [11]

[A]

30/31

[A]

Plan comptable des entreprises 33 330 3310 3320 3330 3340 339 34 340 349 35 350 351 3510 3519 352 3520 3529 359 36 360 369 37 370 371 379

Produits finis [9] [A] Valeur d’acquisition [10] Bétail Pépinières Produits mis en dépôt Produits mis en consignation Réductions de valeur actées (-) [11] Marchandises [9] [A] Valeur d’acquisition [10] Réductions de valeur actées (-) [11] Immeubles destinés à la vente [9] [A] Valeur d’acquisition [10] Immeubles acquis – régime T.V.A. Valeur d’acquisition Réductions de valeur actées (-) Immeuble acquis – régime droit d’enregistrement Valeur d’acquisition Réductions de valeur actées (-) Réductions de valeur actées (-) [11] Acomptes versés sur achats pour [A] stocks Acomptes versés Réductions de valeur actées (-) [11] Commandes en cours d’exécution [12] [A] Valeur d’acquisition Bénéfice pris en compte Réductions de valeur actées (-) [11]

34 35

40/41 40

si (-)

CLASSE 4 Créances à un an au plus 40 Créances commerciales [13] 400 Clients [14] * voir aussi le compte 443 401 Effets à recevoir 403 Fournisseurs débiteurs 404 Produits à recevoir [15] 405 Emballages repris – sur achats 406 Acomptes versés [8] 407 Créances douteuses 409 Réductions de valeur actées (-)

[A] [A] [P] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A]

ITAA 41 410 411 4110

Autres créances [13] [A] 41 41 Capital ou apport appelé, non versé T.V.A. à récupérer T.V.A. à récupérer (ce compte est en principe débité pour les factures d’achats, et crédité pour les notes de crédit sur achats) 4112 T.V.A. à récupérer: compte courant T.V.A. 4114 T.V.A. à récupérer: régularisations opérées en faveur de l’assujetti (grille 62 de la déclaration) 412 Impôts et précomptes à récupérer 4120 à 4124 Impôts belges sur le résultat 4125 à 4127 Autres impôts et taxes belges 4128 Impôts et taxes étrangers 414 Produits à recevoir 4140 Indemnités sur sinistres à recevoir 4141 Subsides à recevoir 4142 Primes et redevances à recevoir 4143 Loyers à recevoir 4144 Commissions à recevoir 4145 Intérêts à recevoir 4146 Coupons à recevoir 416 Créances diverses 4160 Avances en compte courant aux dirigeants d’entreprises 4161 Avances en compte courant faites aux actionnaires ou associés 417 Créances douteuses 418 Cautionnements versés en numéraire 419 Réductions de valeur actées (-) Dettes Dettes à un an au plus 42 Dettes à plus d’un an échéant dans l’année [16] (même subdivision que le compte 17) 43 Dettes financières 430 Etablissements de crédit – Emprunts en compte à terme fixe 431 Etablissements de crédit – Promesses 432 Etablissements de crédit – Crédits d’acceptation 433 Etablissements de crédit – Dettes en compte courant [17] 439 Autres emprunts

[P] [P]

42/48 42

[P] [P]

43 430/8

439

[P] [P] [P] [P]

Plan comptable des entreprises 44 440

Dettes commerciales [P] 44 44 Fournisseurs [18] [P] 440/4 440/4 * voir aussi le compte 403 [A] si (-) si (-) 441 Effets à payer [P] 441 441 443 Clients créditeurs [P] 444 Factures à recevoir [19] [P] 45 Dettes fiscales, salariales et sociales [P] 45 45 Impôts 450/3 450/3 450 Dettes fiscales estimées [P] 4500 à 4504 Impôts belges sur le résultat 4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges 4508 Impôts et taxes étrangers 451 T.V.A. à payer [P] 4510 T.V.A. à payer (ce compte est en principe crédité pour les factures de vente, et débité pour les notes de crédit sur ventes.) 4511 T.V.A. à payer: sur opérations intracommunautaires 4512 T.V.A. à payer: compte courant T.V.A. 4513 T.V.A. à payer: sur opérations co-contractant 4514 T.V.A. à payer: régularisations opérées en faveur de l’Etat (grille 61 de la déclaration) 4515 T.V.A. à payer: report de paiement sur importations 4516 T.V.A. à payer sur opérations taxables dans un autre pays de l’Union européenne (à ventiler, le cas échéant, par pays) 4517 T.V.A. à payer : compte spécial T.V.A. * A subdiviser adéquatement au cas où il existerait plus d’un compte spécial T.V.A. 452 Impôts et taxes à payer [P] 4520 à 4524 Impôts belges sur le résultat 4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges 4528 Impôts et taxes étrangers 453 Précomptes retenus [P] . 4530 Précompte retenu à verser 4531 Précompte professionnel 4532 Précompte mobilier 4533 Précompte afférant au co-contractant 4534 Autres précomptes Rémunérations et charges sociales 454 Office national de la Sécurité sociale 4540 O.N.S.S. relatif à l’entreprise 4543 O.N.S.S. afférant au co-contractant

[P] [P]

454/9

ITAA 455 4558 456 4560 4561 459 46 460 461

Rémunérations Prorata primes de fin d’année x Pécules de vacances Pécule de vacances employés Pécule de vacances ouvriers Autres dettes sociales Acomptes reçus sur commandes Acomptes à recevoir Acomptes reçus

[P] [P] [P] [P]

47/48

[P]

Autres dettes 47 Dettes découlant de l’affectation du résultat 470 Dividendes et tantièmes d’exercices antérieurs 471 Dividendes de l’exercice 472 Tantièmes de l’exercice 473 Autres allocataires 474 Actions à rembourser 48 Dettes diverses 480 Obligations et coupons échus 481 Dettes envers les actionnaires ou associés par suite d’opérations sur le capital ou sur l’apport 482 Avances en compte courant des dirigeants d’entreprises, actionnaires et associés 488 Cautionnements reçus en numéraire 489 Autres dettes diverses 4891 Acomptes reçus sur le capital ou sur l’apport

[P] [P]

49 490 491 496

Comptes de régularisation de l’actif Charges à reporter Produits acquis Ecarts de conversion négatifs sur devises [32] Investissement dans le tax shelter

[A] [A] [A] [A]

490/1

Comptes de régularisation du passif Charges à imputer Produits à reporter Ecarts de conversion positifs sur devises [32]

[P] [P] [P] [P]

492/3

495 49 492 493 497

[P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P] [P]

Plan comptable des entreprises 498 499

Résultat sur options émises, en cours Comptes d’attente

[P]

CLASSE 5 Placements de trésorerie [A] 50/53 50 Actions propres [A] [A] 51 Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe 510 Valeur d’acquisition 5100 Actions et parts 5101 Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe 511 Montants non appelés (-) 5110 Actions et parts 519 Réductions de valeur actées (-) 5190 Actions et parts 5191 Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe [A] 520 Valeur d’acquisition 529 Réductions de valeur actées (-) (11) 53 Dépôts à terme [A] 530 De plus d’un an 531 De plus d’un mois et à un an au plus 532 D’un mois au plus 539 Réductions de valeur actées (-) (11)

50/53 50 51/53

Valeurs disponibles [A] 54/58 54/58 54 Valeurs échues à l’encaissement [20] [A] 55 Etablissements de crédit [21] [A] 550 à 559 Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en : ...0 Compte-courant ...1 Chèques émis (-) [22] ...9 Réductions de valeur actées (-) (11) 57 Caisses 570 à 577 Caisses – espèces 5771 Caisses – monnaies étrangères 578 Caisses – timbres 579 Caisses – titres-repas 58 580

[A]

Virements internes Transferts

ITAA COMPTE DE RÉSULTATS CLASSE 6 Charges Approvisionnements, marchandises, services et [R] 60/61 biens divers 60 Approvisionnements et [R] marchandises [23] 600 Achats de matières premières [R] 601 Achats de fournitures [R] 602 Achats de services, travaux et études [R] 603 Sous-traitances générales [R] 604 Achats de marchandises [R] 605 Achats d’immeubles destinés à la vente [R] 606 Frais accessoires sur achats 6061 Transports 6062 T.V.A. non déductible 6063 Droits de douane 6064 Assurances 6065 Autres frais accessoires 6066 Transferts aux comptes principaux (600 à 605) 608 Remises, ristournes et rabais (-) [24] [R] 609 Variations des stocks [R] 6090 de matières premières 60900 Variation des stocks matières premières (stock initial) 60901 Variation des stocks matières premières (stock final) 6091 de fournitures 60910 Variation des stocks fournitures (stock initial) 60911 Variation des stocks fournitures (stock final) 6094 de marchandises 60940 Variation des stocks de marchandises (stock initial) 60941 Variation des stocks de marchandises (stock final) 6095 d’immeubles achetés destinés à la vente 61

60 600/8

609

Services et biens divers [R] 61 Cette rubrique doit être adaptée à la nature et aux besoins d’information de l’entreprise Première possibilité: subdivision par nature de frais

610

Loyers et charges locatives (à détailler en fonction de la nature des charges)

Plan comptable des entreprises 6101 6102 6103 611

Charges locatives machines, matériel, outillage Charges locatives matériel roulant (voitures etc.) [33] Charges locatives matériel roulant (véhicules utilitaires) Charges d’entretien et de réparations

6111 6112

Entretien et réparations – machines, matériel, outillage Entretien et réparations – matériel roulant (voitures etc.) [33]

6113 6114 6115

Entretien et réparations – matériel roulant (véhicules utilitaires) Entretien et réparations – terrains Entretien et réparations – constructions

612 6120 6121 6122 6123 6124 6125 6126 6127 6128 613 6130 6131 6132 61320 61321 61322 61323 61324 61325 61326 61327 6133 61330 61331 61332 61333 61334 61335 61336 61337 61338

Fournitures diverses et énergie Fournitures de bureau et imprimés Livres, prospectus et documentation Petit matériel Produits d’entretien Produits de consommation non repris en comptes 60 Consommation eau Consommation gaz Consommation électricité Consommation mazout Rétributions de tiers Commissions sur ventes Commissions sur achats Honoraires Honoraires experts-comptables ou conseillers fiscaux Honoraires architectes Honoraires médecins Honoraires vétérinaires Honoraires experts Honoraires avocats Honoraires notaires Honoraires huissiers Services extérieurs – Organismes prestataires Secrétariats sociaux Prestations informatiques Services de factoring Bureaux d’études Organismes financiers Contrôle technique (voitures etc.) [33] Contrôle technique (véhicules utilitaires) Redevances et royalties sur brevets Redevances et royalties sur licences

ITAA 614 6140 6141 6142 6143 6144 6145 6146 6147 6148 6149 615 6150 6151 6152 6153 6154 6155 6156 6157 6158 6159 616 6160 61601 6162 61620 61621 6165 61650 61651 61652 61653 61654 61655 61656 61657 61658 61659 617 6170 6171

Assurances – autres que pour le personnel Assurance incendie Assurance vol Assurance revenu garanti Assurance – tempête, grêle, vent Assurance matériel roulant (voitures etc.) [33] Assurance matériel roulant (véhicules utilitaires) Assurance responsabilité civile Assurance responsabilité risques professionnels Assurance transport de marchandises Assurance crédit Transport et frais y afférents sur ventes Transport sur vente (opération générale) Transport maritime Transport fluvial Transport ferroviaire Transport par route Transport par air Autres frais de transport Transport à l’intérieur de l’entreprise Prestation d’appareils de levage Transport en dehors de l’entreprise sans rapport aux ventes Poste – Communication – Notoriété Frais postaux Frais de port Téléphonie Téléphone, GSM Internet Dépenses de notoriété Frais de déplacement (déductibles fiscalement) Frais de déplacement (soumis à une limitation fiscale) Publicité, annonces Participation aux foires, expositions... Cadeaux professionnels Cotisations Dons, libéralités Frais de déplacement à l’étranger Frais de réception (déductibilité limitée) Frais de réception (déductibilité illimitée) Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’entreprise Personnel intérimaire Personnes mises à disposition

Plan comptable des entreprises 618 6180 6181 61810 61811 61812 61813 61814 6184 61840 61841 61842 6187 6188

Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d’un contrat de travail Rémunérations – émoluments – traitements Dépenses assimilées aux rémunérations Assurances sociales travailleur indépendant Avantages de toute nature Assurance-vie Prélèvements Autres Charges patronales pour assurances extra-légales Assurance accident Assurance dirigeants d’entreprises Engagement individuel de pension Pension de retraite et de survie Honoraires des dirigeants d’entreprises indépendants Variante: Subdivision par destination

611 612 613 614 615 616 617 618

Frais de locaux Frais du matériel Frais de matériel roulant Frais administratifs Frais de distribution Frais commerciaux Personnel intérimaire Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d’un contrat de travail

Rémunérations, charges sociales et [R] 62 62 pensions Cette rubrique doit être adaptée à la nature et aux besoins d’information de l’entreprise.

620 6200 6201 6202 6203 6204 621 6210 6211

Rémunérations et avantages sociaux directs Administrateurs ou gérants [25] Personnel de direction Employés Ouvriers Autres membres du personnel Cotisations patronales pour assurances sociales Cotisations ONSS Fonds de fermeture d’entreprises

ITAA 6212 6213 6214 622 6220 6221 623 6230 6231 6232 6233 6234 6235 6236 6237 6238 6239 62391 62392 624 6240 6241 625 6250 6251 6252 6253

Cotisation Fonds HORECA Cotisation CO2 Timbres intempéries, de fidélité Primes patronales pour assurances extra-légales Assurance-groupe Primes d’assurance Autres frais du personnel Assurance légale accidents du travail Service médical Assurance revenu garanti Abonnements sociaux Repas de midi en mission Vêtements de travail Frais de formation Titres-repas (quote-part patronale) Fêtes patronales Autres avantages sociaux Eco-chèques Chèques culture Pensions de retraite et de survie Administrateurs ou gérants [25] Personnel Dotations à payer pour pécules de vacances et primes Dotation à la provision pour pécules de vacances Reprise de la provision pour pécules de vacances (-) Dotation à la provision pour prime de fin d’année Reprise de la provision pour prime de fin d’année (-)

Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges [R] 630 630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations Dotations aux amortissements sur frais d’établissement Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles [R] 631/4 631/4 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) Réductions de valeur sur stocks [R] Dotations

630 6300 6301 6302 6308 6309

631 6310

Plan comptable des entreprises 6311 632 6320 6321 633 6330 6331 634 6340 6341 635 6350 6351 636 6360 6361 637 6370 6371 638 6380 6381 64 640 6400 6401 6402 6403 6404 64041 6405 6406 6407 6408

Reprises (-) Réductions de valeur sur commandes en [R] cours d’exécution Dotations Reprises (-) Réductions de valeur sur créances com[R] merciales à plus d’un an Dotations Reprises (-) Réductions de valeur sur créances com[R] merciales à un an au plus Dotations Reprises (-) Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) Provisions pour pensions et obligations [R] 635/8 635/8 similaires Dotations Utilisations et reprises (-) Provisions pour grosses réparations et [R] gros entretiens Dotations Utilisations et reprises (-) Provisions pour obligations environne[R] mentales Dotations Utilisations et reprises (-) Provisions pour autres risques et charges [R] Dotations Utilisations et reprises (-) Autres charges d’exploitation [R] 640/8 Charges fiscales d’exploitation Précompte immobilier Ecotaxes Taxe de circulation – matériel roulant (voitures) [33] Taxe de circulation – matériel roulant (autres véhicules) Taxes régionales Taxes environnementales Droits d’enregistrement et publication légale Taxes provinciales et communales T.V.A. non déductible * Sauf exception, la T.V.A non déductible constitue des «frais accessoires» à intégrer dans la valeur d’acquisition Droits de douane et accises

640/8

ITAA 641

Moins-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles 642 Moins-values sur réalisation de créances commerciales 643 à 648 Charges d’exploitation diverses 6440 Pénalités et amendes déductibles 6450 Pénalités et amendes non déductibles 6460 Pertes sur emballages 6470 Pertes sur créances 6471 Pertes sur stocks produits périmés 649 Charges d’exploitation portées à l’actif [R] 649 au titre de frais de restructuration (-) 65 650 6500 6501 6502 651

Charges financières [R] Charges des dettes [R] Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes Amortissements des frais d’émission d’emprunts Intérêts intercalaires portés à l’actif (-) Réductions de valeur sur actifs circu[R] lants [26] 6510 Dotations 6511 Reprises (-) Autres charges financières [R] 652 Moins-values sur réalisation d’actifs [R] circulants [26] 653 Charges d’escompte de créances [R] 654 Différences de change [27] [R] 655 Ecarts de conversion des devises [27] [R] 656 Provisions à caractère financier [R] 6560 Dotations 6561 Utilisations et reprises (-) 657 à 658 Charges financières diverses [R] 659 Charges financières portées à l’actif au [R] titre de frais de restructuration (-) 66 660 6600 6601 6602 661 662 6620 66200

649 65 650

651

652/9

Charges d’exploitation et charges [R] 66A/66B 66A/66B financières non récurrentes Amortissements et réductions de valeur non récurrents (dotations) sur frais d’établissement sur immobilisations incorporelles sur immobilisations corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations) Provisions pour risques et charges non récurrents Provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents Dotations

Plan comptable des entreprises 66201 6621 66210 66211 663 6630

Utilisations (-) Provisions pour risques et charges financiers non récurrents Dotations Utilisations (-) Moins-values sur réalisation d’actifs immobilisés Moins-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles 6631 Moins-values sur réalisation d’immobilisations financières 664 à 667 Autres charges d’exploitation non récurrentes 667 Perte sur liquidation 668 Autres charges financières non récurrentes 669 Charges portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 6690 Charges d’exploitation non récurrentes portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 6691 Charges financières non récurrentes portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-) 67 670 6700 6701 6702 671 6710 6711 6712 672 673 68

Impôts sur le résultat [R] 67/77 67/77 Impôts belges sur le résultat de l’exer670/3 cice Impôts et précomptes dus ou versés Excédent de versements d’impôts et de précomptes porté à l’actif (-) Charges fiscales estimées Impôts belges sur le résultat d’exercices antérieurs Suppléments d’impôts dus ou versés Suppléments d’impôts estimés Provisions fiscales constituées Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice Impôts étrangers sur le résultat d’exercices antérieurs

680 689

Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées Transferts aux impôts différés Transferts aux réserves immunisées

69 690 691 691 692 6920 6921 693 694

Affectations et prélèvements Perte reportée de l’exercice précédent Affectation aux capitaux propres Affectations à l’apport Dotation aux réserves Dotation à la réserve légale Dotation aux autres réserves Bénéfice à reporter Rémunération de l’apport

[R] [R] [R]

680 689

[R] [R] [R] [R] [R] [R] [R] [R]

14P 691/2 691

6920 6921 (14) 694

ITAA 695 696 697

Administrateurs ou gérants Travailleurs Autres allocataires

[R] [R] [R]

695 696 697

CLASSE 7 Produits [R] 70/76A Ventes et prestations 70 Chiffres d’affaires [R] 70 70 700 à 707 Ventes et prestations de services 7000 Ventes T.V.A. 0 % 7001 Ventes T.V.A. 6 % 7002 Ventes T.V.A. 12 % 7003 Ventes T.V.A. 21 % 7005 Ventes co-contractant 70060 Ventes livraisons intracommunautaires 70061 Ventes services intracommunautaires 7007 Ventes hors Union Européenne 70080 Ventes livraisons intracommunautaires: notes de crédit 70081 Services intracommunautaires: notes de crédit 7009 Ventes hors UE: notes de crédit 708 Remises, ristournes et rabais accordés (-) [28] 709000 Arrondissement des paiements en Euros 71

712 713 715 717 7170 7171

Variation des stocks et des com[R] mandes en cours d’exécution Des en-cours de fabrication Des produits finis Des immeubles construits destinés à la vente Des commandes en cours d’exécution Valeur d’acquisition Bénéfice pris en compte

72 74

Production immobilisée Autres produits d’exploitation

72 74

[R] [R]

740 Subsides d’exploitation et montants compensatoires 741 Plus-values sur réalisations courantes d’immobilisations corporelles 742 Plus-values sur réalisations de créances commerciales 743 à 749 Produits d’exploitation divers 743 Récupération des frais de personnel 7431 Accidents – Sinistres 7432 Salaires garantis

Plan comptable des entreprises 7433 7434 7435 7436 7438 744 7441 7442 745 7451 7452 7453 7454 7455 746 7461 7462 7463 7464 7465 747 7471 7472 748 7480 7481 7484 7489 75 750 751

Crédits d’heures – Crédits formations Plan d’entreprise – Plan d’embauche Emploi de réinsertion Bas salaires Interruption de carrière Redevances et royalties Reçues de sociétés liées Sur concession de droit d’exploiter Produits de location non professionnels Location d’immeubles, terrains Location installations et machines Indemnités pour rupture de bail Boni sur reprise d’emballages consignés Location de droits d’exploiter Récupération de frais auprès de tiers A charge de compagnies d’assurances Utilisation de garanties retenues Autres Avantages de toute nature Récupération de créances dépréciées Remises et ristournes obtenues des fournisseurs Remises et ristournes obtenues Commissions, courtages Ventes de produits ne relevant pas de l’activité habituelle Ventes de déchets, rebus, mitrailles Ventes d’emballages Ventes d’immobilisés (facturation) Transfert aux résultats

Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants [26] Autres produits financiers 752 Plus-values sur réalisation d’actifs circulants[26] 753 Subsides en capital et en intérêts 754 Différences de change [27] 755 Ecarts de conversion des devises [27] 756 à 759 Produits financiers divers 76 760

[R] [R] [R] [R] [R]

[R] [R] [R] [R]

753

75 750 751 752/9

Produits d’exploitation ou financiers [R] 76A/76B 76A/76B non récurrents Reprises d’amortissements et de réductions de valeur

ITAA 7600 7601 761 762 7620

Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges non récurrents Reprises de provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents 7621 Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents 763 Plus-values sur réalisation d’actifs immobilisés 7630 Plus-values sur réalisation d’immobilisations incorporelles et corporelles 7631 Plus-values sur réalisation d’immobilisations financières 764 à 768 Autres produits d’exploitation non récurrents 7641 Dons reçus 7642 Indemnités sur sinistres 7670 Boni de liquidation 7680 Produits sur remises de créances suite à une réorganisation judiciaire 769 Autres produits financiers non récurrents Impôts sur le résultat 77 Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales 771 Impôts belges sur le résultat 7710 Régularisation d’impôts dus ou versés 7711 Régularisation d’impôts estimés 7712 Reprises de provisions fiscales 773 Impôts étrangers sur le résultat

[R] [R]

67/77

67/77 77

78 780 789

Prélèvements sur réserves immunisées et les impôts différés Prélèvements sur les impôts différés [R] 780 780 Prélèvements sur les réserves immuni[R] 789 789 sées

Affectations et prélèvements

Bénéfice (Perte) à affecter Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter Bénéfice reporté de l’exercice précédent Prélèvements sur les capitaux propres 790 Bénéfice reporté de l’exercice précédent 791 Prélèvements sur l’apport 792 Prélèvements sur les réserves

[R] [R] [R] [R] [R] [R]

9906 (9905) 14P 791/2

9906 (9905) 14P 791/2 791 792

Plan comptable des entreprises Perte à reporter 793 Perte à reporter

[R]

(14)

Intervention d’associés dans la perte [R] 794 794 Intervention d’associés (ou du propriétaire) dans la perte

794

0 00 000 001

Droits et engagements hors bilan [29] [30] Garanties constituées par des tiers pour compte de l’entreprise Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties de tiers Tiers constituants de garanties pour compte de l’entreprise

01 010 011 0110 0111 012 013

Garanties personnelles constituées pour compte de tiers Débiteurs pour engagements sur effets en circulation Créanciers d’engagements sur effets en circulation Effets cédés par l’entreprise sous son endos Autres engagements sur effets en circulation Débiteurs pour autres garanties personnelles Créanciers d’autres garanties personnelles

02 020 021 022 023

Garanties réelles constituées sur avoirs propres Créanciers de l’entreprise, bénéficiaires de garanties réelles Garanties réelles constituées pour compte propre Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles Garanties réelles constituées pour compte de tiers

03 030 031 032 033

Garanties reçues Dépôts statutaires Déposants statutaires Garanties reçues Constituants de garanties

Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise de biens et de valeurs Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’entreprise

040 041 05 050 051 052 053

Engagements d’acquisition et de cession d’immobilisations Engagements d’acquisition Créanciers d’engagements d’acquisition Débiteurs pour engagements de cession Engagements de cession

[P]

17/49

ITAA 06 060 061 062 063 064 065 066 067

Marchés à terme Marchandises achetées à terme – à recevoir Créanciers pour marchandises achetées à terme Débiteurs pour marchandises vendues à terme Marchandises vendues à terme – à livrer Devises achetées à terme – à recevoir Créanciers pour devises achetées à terme Débiteurs pour devises vendues à terme Devises vendues à terme – à livrer

07 070 0700 0701 0702 071 072 073 074

Biens et valeurs de tiers détenus par l’établissement Droits d’usage à long terme Sur terrains et constructions Sur installations, machines et outillage Sur mobilier et matériel roulant Créanciers de loyers et redevances Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon Commettants et déposants de biens et de valeurs Biens et valeurs détenus pour comptes ou aux risques et profits de tiers Créanciers de biens et de valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits

075 09 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099

Droits et engagements divers Engagements de résolution de concordat Créances de résolution de concordat Créanciers sous conditions concordataires Droits sur conditions concordataires Litiges en cours Créanciers de litiges en cours Débiteurs sur garanties techniques Droits sur garanties techniques Titulaires d’options (d’achat ou de vente sur titres) Options (d’achat ou de vente) sur titres émis.

Plan comptable des entreprises Notes relatives au P.C.M.N. [1]

Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.

[2]

Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l’article 3:94 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

[3]

Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l‘article 3:94 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

[4]

A ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l’article 3:32c de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

[5]

Les amortissements sur frais d’établissement sont portés au crédit des comptes concernés, ou font l’objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.

[6]

Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l’entreprise font l’objet de sous-comptes relatifs: 1° à la valeur d’acquisition; 2° aux plus-values actées; 3° aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l’indice du sous-compte. Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l’entreprise, les diverses catégories d’actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s’applique en ce qui concerne les immobilisations incorporelles que pour les plus-values actées avant le début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.

[7]

Ce compte n’est utilisé que lorsqu’une distinction n’est pas susceptible d’être opérée entre terrains et constructions, ou lorsqu’une telle

ITAA distinction n’est pas opérée, sous l’angle notamment des amortissements. [8]

Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

[9]

La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d’acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d’autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisa tion ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts : 1° valeur d’acquisition ; 2° réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l’indice du sous-compte.

[10]

Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur. Si, antérieurement au début de l’exercice prenant cours après le 31 décembre 1983, les stocks ont été réévalués à leur valeur de remplacement, cette réévaluation, si celle-ci subsiste, est soit reprise dans la valeur d’acquisition, soit mentionnée dans un sous-compte distinct.

[11]

Article 3:48, 3:50 et 3:53 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

[12]

La subdivision du compte 37 en sous-compte 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d’elles la valeur d’acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.

[13]

Le transfert à ces comptes des créances à plus d’un an ou de la partie des créances échéant dans l’année ne doit être opéré qu’en fin d’exercice.

[14]

Clients dont le compte présente un solde créditeur.

[15]

Les produits à percevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients.

[16]

Le transfert à ces comptes des dettes à plus d’un an ou de la partie des dettes échéant dans l’année ne doit être opéré qu’en fin d’exercice.

Plan comptable des entreprises [17]

Ce compte n’est normalement alimenté qu’en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.

[18]

Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.

[19]

Les factures à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.

[20]

Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte « 55 Etablissements de crédit ».

[21]

Si un compte courant présente en fin d’exercice un solde en faveur de l’établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Etablissement de crédit-dettes en compte courant ». L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.

[22]

Les ordres de virement émis peuvent également être imputés à ce compte.

[23]

La subdivision de ce compte en achats, d’une part, en variation de stocks, d’autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d’autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d’une part, pour les variations de stocks, d’autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3.

[24]

Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l’objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats; les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d’achats concernés.

[25]

Ainsi que les commissaires non-reviseurs d’entreprise.

[26]

Créances autres que stocks, commandes en cours d’exécution et créances commerciales.

[27]

Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d’autres postes du compte de résultats, et y sont imputés à ce titre.

ITAA [28]

Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l’objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés.

[29]

Les entreprises ont la faculté d’utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d’en respecter l’ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.

[30]

Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5.

[31]

La partie non encore appelée de l’apport promis inscrit sur ce compte doit être portée au crédit d’un sous-compte distinct de ce compte.

[32]

Ces comptes ne figurent pas dans l’A.R. relatif au plan comptable minimum normalisé mais leur usage est préconisé par la C.N.C. [Bull. C.N.C., n° 20, Décembre 1997]

[33]

Pour les voitures et les véhicules mixtes, ces comptes pourront être ventilés par véhicule ou par taux d’émission de CO2, pour des raisons fiscales.

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