Rapport annuel 2020 by Institute of Tax Advisors and Accountants (ITAA)

RAPPORT ANNUEL 2020

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020

TABLE DES MATIÈRES

04 PRÉFACE

QUATRE CLUSTERS

06 GOUVERNANCE

Cluster Accès & Promotion de la profession

Conseil

Cluster Centre de connaissance

Composition

Cluster Profession & Qualité

Décisions du Conseil

Cluster Déontologie

Comité exécutif

Composition 2

Commissaires

Quatre clusters

Personnel de l’ITAA

Statistiques

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020

SERVICES GÉNÉRAUX

Applications & Outils ITAA

External affairs

Communication

Publications

Les outils de communication de l’ITAA

Evènements de l’ITAA

Taskforce corona

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 PRÉFACE

Éditeur responsable : Bart Van Coile, PRÉSIDENT ITAA

Frédéric DELRUE & Bart VAN COILE Vice-Président & Président ITAA

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 PRÉFACE

Chère Consoeur, Cher Confrère, L'année 2020 peut être qualifiée de spéciale à bien des égards. Outre le fait que l'ITAA a été porté sur les fonts baptismaux et est devenu une réalité juridique le 30 septembre, la profession d'expert-comptable (certifié) et de conseiller fiscal (certifié), officiellement reconnue par le gouvernement comme une profession essentielle, a été fortement mise à l'épreuve. La pandémie de la COVID-19 a exigé des gouvernements fédéral et régionaux qu'ils prennent une série de mesures pour aider les différents secteurs et maintenir l'économie à flot. Nos membres ont dû s'adapter à cette situation exceptionnelle et ont reçu de nombreuses questions de leurs clients qui avaient besoin d'aide et de conseils judicieux dans la gestion quotidienne de leur activité professionnelle. L'ITAA ne s'est pas reposé sur ses lauriers et a offert un soutien logistique à ses membres tout au long de l'année via la brochure corona, les flash corona et le service desk. L'année 2020 a également vu le développement du site web de l'ITAA, qui a depuis été complété par une multitude d'informations utiles pour les membres, les étudiants ou les entrepreneurs à la recherche d'un professionnel. Le site web va certainement connaître une évolution importante à l'avenir. En raison de la situation sanitaire, l'Institut a développé une politique numérique de grande envergure : 4 séminaires à distance, 200 webinaires dans les deux langues, des mini-formations e-Stox, des sessions de questions-réponses organisées par les mandataires, l'assemblée générale du 5 septembre, ... Tout au long de l’année, les ITAA-zine et les ITAA-AcCTUA ont informé les membres avec des articles provenant de l’Institut ou du monde socio-économique et politique. Les décisions du Conseil ont été publiées également sur le site de l’ITAA pour que les membres et les stagiaires prennent connaissance de l’activité de leur Institut. En outre, la rubrique FAQ de notre site internet contenant les questions de nos membres est mise à jour régulièrement afin d'en faire profiter le plus grand nombre possible.

Néanmoins, la profession reste soumise à la pression due au fait de l’inflation des textes législatifs et réglementaires qui entraînent souvent des tracasseries supplémentaires pour les membres. En ces temps difficiles, notre profession est plus que jamais « essentielle » car les experts-comptables (certifiés) et les conseillers fiscaux (certifiés) sont le pivot de notre économie. Sans eux et leur expertise, beaucoup de sociétés erreraient dans les ténèbres en quête d’une aide. Nous pouvons et devons être fiers de ce que nous sommes et accomplissons pour l’économie de notre pays. Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre contribution à la lutte économique contre le virus et nous sommes convaincus que, grâce à vos efforts, une reprise peut s'amorcer à court terme pour tous les entrepreneurs. Sous la devise "ensemble, nous sommes plus forts", nous voulons aussi mener cette bataille économique avec nos collègues de l'IRE. Avant le début de leur mandat de Président, les deux Présidents de l'ITAA et de l'IRE avaient déjà exprimé leur intention de travailler ensemble plus étroitement et plus durablement. À cette fin, nous avons conclu un protocole de collaboration en mars 2020. Un premier exemple concret est celui des réunions de concertation avec les ministres de tutelle (Economie et PME) et les autres ministres en charge de nos domaines professionnels (Justice et Finances). Les contacts avec les ministres et leurs cabinets sont constructifs. Nous vous tiendrons informés de l'évolution des dossiers en cours les plus importants. En 2021, de nouveaux projets et de nouveaux défis feront certainement leur apparition. C'est avec votre collaboration et votre confiance que nous les affronterons et les prendrons à bras le corps.

Confraternellement, Bart Van Coile (Président) & Frédéric Delrue (Vice-Président )

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

GOUVERNANCE

ITAA ITAA RAPPORT RAPPORT ANNUEL ANNUEL 2020 2020 GOUVERNANCE GOUVERNANCE

CONSEIL

Le Conseil de l’Institute for Tax Advisors and Accountants (ITAA) compte actuellement, en plus du Président et du Vice-Président, 26 membres du Conseil. Ce dernier est composé des anciens membres du Conseil de l’IEC ainsi que des sept premiers membres du Conseil élus par rôle linguistique de l’ancien IPCF. Ce Conseil, qui est décrit dans la loi comme "conseil transitoire", est établi pour une période de 4 ans et compte autant de membres néerlandophones que francophones.

Le Conseil est compétent entre autres, pour la politique générale de l’Institut, pour la tenue et pour la mise à jour du registre public, pour le contrôle de la Commission de stage, pour la formation continue, pour la Commission revue qualité ou encore pour la nomination des présidents, vice-présidents et membres de nombreuses commissions. En outre, il exerce d'autres missions décrites dans la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

Composition PRÉSIDENT Bart Van Coile

VICE-PRÉSIDENT Frédéric Delrue

SECRÉTAIRE Patrick Deleu

TRÉSORIER Jean-Luc Kilesse

MEMBRES DU CONSEIL : Denise Bauwens, Didier Bouckaert, Johan De Coster, Rolf Declerck, Vincent Delvaux, Géraldine Horgnies, Chantal Jadot, Stéphanie Lorfèvre, Sindy Maenhout, Aurore Mons delle Roche, Christine Nuttin, Nathalie Procureur, Gonda Schelfhaut, Veerle Sleeuwagen, Miranda Smets, Angelo Terranova, Veerle Van Eylen, Marc Van Thournout, Philippe Vanclooster, Hein Vandelanotte, John Vanneste, Yves Van Weehaeghe, Eric Vanrossomme, Mirjam Vermaut DIRECTION : Geert Lenaerts, Eric Steghers COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT : Tom Dalemans, Karen Hofmans

Décisions du Conseil Le Conseil s'est réuni 11 fois en 2020. Toutes les décisions, ainsi que la date à laquelle le Conseil s'est réuni, peuvent être consultées sur le site web de l'ITAA.

COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité exécutif est responsable de la gestion quotidienne de l’Institut. Cela comprend la gestion des affaires courantes, le suivi de la situation financière de l'Institut, la préparation des réunions du Conseil et la gestion du personnel. Le Conseil de l'Institut peut également déléguer certaines tâches au Comité exécutif, à l'exception des tâches qui ont été expressément confiées au Conseil ou à un autre organe par la loi ou un règlement.

Composition PRÉSIDENT : Bart Van Coile VICE-PRÉSIDENT : Frédéric Delrue MEMBRES DU CE : Johan De Coster, Patrick Deleu (secrétaire), Vincent Delvaux, Géraldine Horgnies, Jean-Luc Kilesse (trésorier), Hein Vandelanotte, Marc Van Thournout, Mirjam Vermaut DIRECTION: Geert Lenaerts, Eric Steghers

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

COMMISSAIRES L’assemblée générale élit chaque année un commissaire effectif et suppléant francophone et un commissaire effectif et suppléant néerlandophone. Les commissaires contrôlent les comptes annuels de l’Institut et rédigent un rapport qui est transmis et présenté à l’assemblée générale annuelle. Johan Van Haeverbeke et Pierre-Yves Heynen ont été désignés respectivement commissaire effectif néerlandophone et commissaire effectif francophone.

QUATRE CLUSTERS Sur le plan organisationnel, l'ITAA se compose de quatre grands clusters. Chacun de ces clusters est dirigé au sein du Conseil par deux membres du Conseil (par ordre alphabétique) : • Cluster Accès et promotion de la profession : Géraldine Horgnies, Gonda Schelfhaut • Cluster Centre de connaissance : Johan De Coster, Patrick Deleu • Cluster Profession et qualité : Angelo Terranova, Hein Vandelanotte • Cluster Déontologie et affaires disciplinaires : Vincent Delvaux, Veerle Sleeuwagen

En outre, les services généraux et l'organisation interne sont gérés par le Président, Bart Van Coile et le Vice-Président Frédéric Delrue. Marc Van Thournout a été désigné comme membre du Conseil responsable du service IT.

PERSONNEL DE L’ITAA L'Institut employait 551 personnes en 2020, réparties entre les différents clusters et services. Chaque cluster est également dirigé par un membre du personnel responsable du cluster ou par les deux directeurs. ¹ Un nouveau membre du personnel a été engagé le 11 janvier 2021 et a été repris dans l'organigramme de l'Institut.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

Organigramme

DIRECTION Geert Lenaerts Eric Steghers

Accès et promotion de la profession

PRÉSIDENT / VICE-PRÉSIDENT Liesbet Dhaene Internal / External Affairs (Politics) Liesbet Dhaene Alexis de Biolley Stéphanie Liévin 10

Organisation interne ITAA Secrétariat Ivan Meganck – Secrétariat Général Hanane Tazi – Secrétariat Clusters Cellule Communication Ivan Meganck (coordination) Stéphane De Bremaeker Gaëtan Hanot Stéphanie Liévin Bart Verbelen Office Management Eric Ancion Julie Van Royen (Réception) Patrick Meziti (Logistique) Francisco G. Festas (Logistique) DPO Maï Terryn

Centre de connaissance IT Chris Di Piazza Eric Ancion Philippe Devolder Yaïsa Rappé

IT Déontologie & affaires disciplinaires

Profession & qualité

HRM & BUDGET HRM Valérie Clesse BUDGET & COMPTABILITÉ (ITAA et asbl Enterprise SPOC) Dominique Depoorter Sigrid Moreels

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

CLUSTER: FRANK HAEMERS COMMISSION DU STAGE CELLULE ACCÈS, CELLULE STAGE ET CELLULE EXAMEN A Aurélie Delsaut A Sandra Deridder A Delphine Henry A Kristien Michiels A Tetyana Pasynok A Chloé Van Binst A Chantal Vandendriessche CELLULE GESTION DES CONTESTATIONS A Frank Haemers

CLUSTER: TOM KLOECK

CLUSTER: VÉRONIQUE SIRJACOBS

CELLULE FISCALITÉ

CELLULE AVIS SUR LA DÉONTOLOGIE

A Axelle Dekeyser

A Sven Andersen A Eric Basso A Charles Bayart A Willem De Meyer A Isabelle Guffens A Yoni Hannes A Noemi Pacitti A Laura Vos

CELLULE EXPERTISE COMPTABLE A Tom Kloeck / Axelle Dekeyser A e-Stox – Chris Di Piazza A UBI – Yaïsa Rappé A Excel for accountancy – À prévoir CELLULE NORMES NORMES NATIONALES ET INTERNATIONALES A Tom Kloeck

CELLULE ‘IN BUSINESS’ & CFO’S

CELLULE ACCOMPAGNEMENT (MISSIONS SPÉCIALES)

A Leen Boonen

A Dominique Willems

CELLULE ATTRACTIVITÉ ET DIVERSITÉ (PROMOTION)

CELLULE ORGANISATION & APPUI SERVICE DESK

A Frank Haemers

A Yaisa Rappé NEW A Gaëtan Hanot A Julie Van Royen CELLULE BEEXCELLENT A Karen van der Loo A Stéphanie Liévin CELLULE FORMATIONS A Leen Boonen (coordination) A Hanane Tazi A Pamela Mutoniwase (depuis 11/01/2021) Webinars A Stéphane De Bremaeker (coordination) A Chloé Van Binst (stage) A Evelien Dierickx (Qualité) A Barbara De Nève (Déontologie) CELLULE D’ORGANISATIONS (INTER)NATIONALES A Liesbet Dhaene A Alexis de Biolley A Gaëtan Hanot

CELLULE PLAINTES AFFAIRES DISCIPLINAIRES A Charles Bayart (coordination) A Eric Basso A Willem De Meyer A Barbara de Nève (greffe) A Sanne Floryn (greffe) A Isabelle Guffens A Yoni Hannes A Noemi Pacitti A Mélissa Piron (greffe) A Laura Vos Point de contact LAB A Véronique Sirjacobs CELLULE DES RÈGLEMENTS ALTERNATIFS DES LITIGES ARBITRAGE / MÉDIATION / CONCILIATION A Véronique Sirjacobs OMBUDSMAN A À prévoir

CLUSTER: FABIENNE CLEYMANS COMMISSION REVUE QUALITÉ REVUES (CERTIFIED ACCOUNTANTS & TAX ADVISORS) A Jasmine Cambier (coordination) A Valérie Clesse A Virginie Clesse A Evelien Dierickx A Laura Padrone A Wissem Slama A Maï Terryn A Maria Belén Utreras Diaz A Willem Van Maercke COMMISSION LAB REVUE ACCOUNTANTS A Dominique Willems A Véronique Sirjacobs A Frank Haemers CELLULE DÉVELOPPEMENT REVUE QUALITÉ A Maria Belén Utreras Diaz CELLULE GESTION LAB A Axelle Dekeyser CELLULE FORMATION CONTINUE GROUPE DE TRAVAIL NOUVELLE NORME FC A Dominique Willems CELLULE MEMBRES (REGISTRE PUBLIC) A Mursel Cenber

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

STATISTIQUES ET CHIFFRES PERSONNES PHYSIQUES MEMBRES

3.198

expert-comptable certifié

448

conseiller fiscal certifié

600

expert-comptable

1.040

expert-comptable fiscaliste

3.738

expert-comptable interne certifié conseiller fiscal interne certifié expert-comptable interne expert-comptable fiscaliste interne STAGIAIRES stagiaire expert-comptable certifié

1.080

stagiaire expert-comptable fiscaliste interne

32% F

68% H

176 3.576 222 81

stagiaire expert-comptable interne

58%

stagiaire expert-comptable

stagiaire conseiller fiscal interne certifié

42%

575

stagiaire expert-comptable interne certifié

SEXE

191

stagiaire conseiller fiscal certifié stagiaire expert-comptable fiscaliste

LANGUE

11.119

expert-comptable fiscal certifié

expert-comptable fiscal interne certifié 12

TOTAL

1.050 1.199 336 48 626

45% FR

55% NL

45% F

55% H

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 GOUVERNANCE

PERSONNES MORALES

TOTAL

SOCIÉTÉS

8.416

expert-comptable fiscal certifié

3.035

expert-comptable certifié

687

conseiller fiscal certifié

430

expert-comptable

636

expert-comptable fiscaliste

3.628

LANGUE

39% FR

61% NL

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

QUATRE CLUSTERS

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

CLUSTER ACCÈS & PROMOTION DE LA PROFESSION 2020 restera dans les annales. Durant cette année, deux événements ont changé profondément la vie de chacun. 2020 est l'année de la création de l'ITAA. C'est également l'année de l'apparition de la COVID-19 dans notre pays. Dans ce rapport annuel, nous nous concentrerons principalement sur le premier événement et nous nous pencherons occasionnellement sur l'impact du second. Dans cette section du rapport annuel, nous allons aborder le stage et l'ITAA. Bien que l'ITAA ait été officiellement lancé le 30 septembre 2020, la création de l'ITAA a été précédée par un long processus de préparation. Dans le cadre de cette transition, des efforts ont déjà été faits pour que, dans la mesure du possible, chacun soit considéré comme stagiaire et maître de stage de l'ITAA. CADRE LÉGISLATIF ET MISSIONS DE LA COMMISSION DE STAGE L'"ancienne" législation, c'est-à-dire la loi du 22 avril 1999, prévoyait déjà un stage mais celui-ci était traité de manière assez sommaire en ne mentionnant que quelques éléments essentiels tels que la durée du stage ou le principe d'un examen pratique d'aptitude à la fin du stage. Pour la mise en œuvre pratique, des arrêtés royaux ont été pris. Concernant les deux instituts, nous trouvons un certain nombre d'arrêtés royaux réglementant des aspects très différents de la vie du stagiaire. La loi ITAA du 17 mars 2019 comporte non

seulement des éléments essentiels concernant le stage, mais mais également concernant la tâche et le rôle de la commission de stage au cours du stage. L'arrêté royal du 11 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux (plus connu sous le nom de "règlement de stage") complète ces missions légales.

Ainsi, les missions de la commission de stage ont été intégrées dans la loi même (article 17 de la loi du 17 mars 2019) et sont les suivantes : 1. l’organisation de l’examen d’admission ; 2. l’octroi de dispenses pour les parties de formation de l’examen d’admission ; 3. l’approbation des conventions de stage et le contrôle du stage ; 4. l’organisation de l’examen d’aptitude ; 5. l’organisation des épreuves intermédiaires ; 6. l’organisation de l’épreuve d’aptitude pour les ressortissants d’un autre Etat membre ; 7. l'octroi d'une dispense de stage ou d'une réduction de la durée du stage pour les personnes physiques qui peuvent établir une expérience professionnelle pertinente de sept ans; 8. la sélection des personnes qui rédigent et corrigent les questions d'examen pour l'examen d'admission et l'examen d'aptitude ; 9. soumettre à l'approbation du Conseil de l'Institut une proposition de règlement d'examen pour respectivement l'examen d'admission et l'examen d'aptitude.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

Cette liste montre clairement que la commission de stage aura un rôle central dans la vie du stagiaire ITAA. Afin de remplir ce rôle, une structure solide est nécessaire au sein de la commission de stage, mais aussi au sein de l'ITAA lui-même. Afin de pouvoir anticiper l'entrée en vigueur de la loi, une structure de base a déjà été élaborée en fonction des tâches que le législateur a assignées à la commission de stage. Le texte de la loi montre qu'il y a deux grands projets au sein de la commission de stage : le stage et les examens.

STAGE

Inscription

Dispenses, 7 ans d'expérience, conventions de stage

Déroulement du stage

Contrôle, suspensions, prolongation, réorientation ...

Rapport de stage

Mise en forme, vérification

Formation

Séminaires stagiaires, formation des maîtres de stage

Généralités

Avis au Conseil

Organisation

Examen d'admission, épreuves intermédiaires, examen d'aptitude

Questions et réponses

Sélection, gestion des questions et réponses

Jury d'examen

Examens oraux

EXAMENS

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

Afin de garantir un bon fonctionnement, un groupe de travail distinct a été créé au sein de la commission de stage pour chaque cellule des deux chantiers, dans lequel siègent tant des collaborateurs du service stage qu'un certain nombre de membres de la commission de stage. Tout cela est géré par la Présidente et le Vice-Président de la commission de stage. Comme nous pouvons le voir ci-dessus, les missions de la commission de stage sont très diverses et nombreuses et, en fin de compte, tournent toutes autour de l'essence du stage, à savoir : "Sous la direction d'un maître de stage, le candidat suit une formation pour apprendre comment un cabinet doit être organisé au service du client, en relation avec les autres professionnels ainsi qu'avec les autorités compétentes, et comment la profession est exercée dans le cadre juridique, réglementaire et normatif, y compris les règles déontologiques et la législation anti-blanchiment. " (Exposé des motifs de la loi du 17 mars 2019). Comme nous pouvons tous le constater dans notre pratique quotidienne, la profession connaît de grands changements. "... Les entreprises - mais aussi les particuliers - attendent des experts-comptables un service plus spécialisé, dans lequel il ne suffit plus d'offrir uniquement les services de base que sont la tenue de la comptabilité, l'établissement d'une déclaration d'impôt et de TVA et

la préparation et le dépôt des comptes annuels. Outre le fait qu'ils se développent au rythme de la numérisation de la profession, l'expert-comptable est également censé apporter une solution sur mesure aux problèmes comptables et fiscaux spécifiques auxquels le client est confronté aujourd'hui et encore plus à l'avenir, dans un contexte professionnel de plus en plus complexe et international". ( Exposé des motifs de la loi du 17 mars 2019). Cela signifie qu'un objectif tel que "préparer les candidats à exercer leurs activités" ou "leur donner la possibilité de se former à la pratique professionnelle et à la déontologie" (comme décrit dans les règlements de stage précédents) devra être rempli en 2020 et à l'avenir d'une manière complètement différente de la situation d'il y a dix ans. Le rôle de la commission de stage sera donc non seulement de gérer les dossiers de stage ou d'organiser les examens, mais aussi de préparer les professionnels du futur. Dans ce rapport annuel, nous nous concentrerons principalement sur le volet gestionnaire et organisateur. Enfin, ceci. La présente commission de stage souhaite profiter de cette occasion pour remercier ses prédécesseurs pour le travail accompli en 2020, ainsi que pour la voie qui déjà tracée pour, entre autres, les webinaires destinés aux stagiaires.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

Gestionnaire L'une des tâches importantes de la commission de stage est la gestion administrative de plus de 2 000 stagiaires, du traitement des demandes de participation à l'examen d'admission jusqu'à la notification de la réussite avec fruit à l'examen d'aptitude. S'il y a une leçon que nous pouvons tirer de la Covid-19, c'est le franchissement définitif du barrage numérique. La commission de stage en est pleinement consciente et s'est entièrement engagée dans la transition vers une gestion du stage 2.0. En 2020, l'accent a été mis sur la numérisation des différents

types de candidatures qui doivent être traitées par la commission de stage. Dans un premier temps, le travail a été effectué sur le formulaire d'inscription en ligne pour l'introduction d'une demande de participation à l'examen d'admission. Aujourd'hui, en quelques clics de souris, vous pouvez introduire un dossier pour être admis à l'examen d'admission. En raison des expériences positives dans ce domaine, la commission de stage étendra cette mesure à d'autres aspects de la vie du stagiaire en 2021.

Organisateur de formation L'une des obligations déontologiques les plus importantes pour un professionnel est qu'il doit disposer de la compétence professionnelle nécessaire pour mener à bien les missions et “ poursuit à cet effet de manière régulière et continue une formation permanente pour maintenir à un niveau suffisant sa connaissance, son éthique et ses compétences professionnelles.” (article 39 de la loi de l’ITAA). Il en est de même pour les stagiaires. Le législateur a donné à la commission de stage le rôle de superviseur et d'organisateur. C'est la commission de stage qui

organisera la formation spécialement pour les stagiaires via des "séminaires de stage". Ces séminaires n'étaient pas seulement une formation, mais aussi un moment de travail en réseau pour les stagiaires. Nous avons dû abandonner ce dernier aspect en 2020. Seul le séminaire sur "le stage, le rapport de stage et la déontologie", qui était important pour les stagiaires de première année, pouvait encore avoir lieu "en présentiel". En raison des mesures relatives à la COVID-19, il était devenu de facto impossible d'organiser des séminaires dans une salle.

Heureusement, nous avions déjà acquis une expérience avec les webinaires et il n'y a eu aucun problème pour opérer une transition vers un autre format. Certains jours, les bâtiments de l'Institut ressemblaient à un studio pour l'enregistrement des webinaires sur des sujets tels que la TVA, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la procédure fiscale, les droits d'enregistrement et les droits de succession, la législation contre le blanchiment d'argent, les fusions et scissions, la fiscalité européenne et internationale, le droit des sociétés et les écritures spéciales.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

Organisateur des examens La commission de stage est également responsable du bon déroulement d'un certain nombre de moments clés de la vie professionnelle du stagiaire, tels que l'examen d'admission, les épreuves intermédiaires et l'examen d'aptitude pratique à la fin du stage. La commission de stage organise également les examens d'aptitude pour ceux qui veulent entrer à l'ITAA sur la base de 7 ans d'expérience professionnelle ou pour le conseiller fiscal certifié qui veut devenir expert-comptable certifié et organisera à partir de 2021 un examen d'aptitude pour les experts-comptables (fiscalistes) qui veulent acquérir la qualité d'expert-comptable certifié ou de conseiller fiscal certifié. Enfin, la commission de stage est également chargée d'organiser une épreuve d'aptitude pour les citoyens de l'UE ou les personnes d'un pays tiers qui souhaitent accéder à l'ITAA sur la base de qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre ou un pays tiers. La commission de stage est principalement responsable de l'organisation pratique de tous ces examens. Pour mettre en place les questions et valider les réponses de l'examen d'admission, la commission de stage fait appel à des personnes extérieures chargées d'enseigner les unités de formation concernées. Ce groupe de professeurs a donc la tâche importante de déterminer si une personne possède des

connaissances de base suffisantes pour être admise au stage. Pour les examens d'aptitude, des questions sont ajoutées par un groupe de travail distinct au sein de la commission de stage et pour la partie orale, il est fait appel à un jury d'examen. Ce jury d'examen, composé de professionnels et de personnes extérieures issues de l’enseignement, a la tâche difficile d'évaluer si un candidat "est capable d'exercer ces activités [professionnelles] dans le respect du cadre juridique, réglementaire et normatif" (art.54 AR formation professionnelle). Pour les stagiaires et les candidats experts-comptables ou conseillers fiscaux

certifiés, tous les examens écrits se font sur PC à l'Institut. Pour les experts-comptables (fiscalistes) stagiaires, les examens en 2020 étaient encore sur papier, mais là aussi, il est prévu en 2021 que ces examens se déroulent également via PC à l'Institut. Il va sans dire que les mesures COVID-19 ont toujours été strictement appliquées dans l'organisation des examens. Dans ce contexte, la commission de stage a lancé un projet pour pouvoir travailler avec des examens en ligne en 2021, où le participant peut passer un examen écrit depuis son cabinet ou son domicile. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des résultats des examens passés en 2020.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

Les résultats de l'examen

EXAMEN D’ADMISSION EXPERT-COMPTABLE CERTIFIÉ PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

2020/1

231

104

127

55%

2020/2

212

119

56%

PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

2020/1

34%

2020/2

50%

MOYENNE

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

Législation comptes annuelles

16,56/30

120

69%

Principes des droits d’enregistrement et de succession

20,24/30

163

94%

Déontologie

24,06/30

173

100%

Mandats spéciaux

20,15/30

162

94%

Total

67,50/100

169

98%

EXAMEN D’ADMISSION CONSEILLER FISCAL

ÉPREUVE INTERMÉDIAIRE 1ÈRE ANNÉE EXPERT-COMPTABLE CERTIFIÉ 173 PARTICIPANTS

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

ÉPREUVE INTERMÉDIAIRE 1ÈRE ANNÉE CONSEILLER FISCAL 43 PARTICIPANTS

MOYENNE

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

Impôt personnes physiques

24,42/30

98%

Déontologie

21,42/30

98%

Mandats spéciaux

24,91/30

100%

TVA

23,37/30

100%

Total

78,43/100

100% 21

ÉPREUVE INTERMÉDIAIRE 2ÈME ANNÉE EXPERT-COMPTABLE CERTIFIÉ 147 PARTICIPANTS

MOYENNE

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

Impot personnes physiques

25,33/30

147

100%

Procédure fiscale

21,71/30

139

95%

Fiscalité internationale

23,67/30

142

97%

Mandats spéciaux

23,18/30

144

98%

78,25/100

100

100%

Total

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

ÉPREUVE INTERMÉDIAIRE 2ÈME ANNÉE CONSEILLER FISCAL CERTIFIÉ 50 PARTICIPANTS

MOYENNE

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

Impôt personnes physiques

25,32/30

100%

Procédure fiscale

23,28/30

100%

TVA

22,56/30

99%

Fiscalité internationale

25,98/30

100%

Totale

80,95/100

100%

PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES**

% RÉUSSITE

2020/1 & 1bis

77,02%

2020/2*

150

106

70,66%

ÉPREUVE ÉCRITE EXAMEN D’APTITUDE EXPERT-COMPTABLE CERTIFIÉ 22

*Ces personnes passeront l'examen oral en 2021. **Les personnes ayant réussi ont obtenu 60% ou plus à l'épreuve écrite et seront dispensées à l'avenir de cette épreuve si elles ne réussissent pas l'épreuve orale.

ÉPREUVE ÉCRITE EXAMEN D’APTITUDE CONSEILLER FISCAL PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES**

% RÉUSSITE

2020/1 & 1bis

81,80%

2020/2*

79,30%

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

EXAMEN D’APTITUDE EXPERT-COMPTABLE CERTIFIÉ PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

2019/2*

197

130

34%

2020 /1& 1bis

179

104

42%

PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

2019/2*

63%

2020 /1& 1bis

70%

PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

370

188

182

49%

PARTICIPANTS

NON-RÉUSSITES

RÉUSSITES

% RÉUSSITE

266

120

146

55%

*ont passé l'épreuve écrite en 2019.

ÉPREUVE ORALE EXAMEN D’APTITUDE CONSEILLER FISCAL

*ont passé l'épreuve écrite pendant la session 2019/2 en 2019.

ÉPREUVE ÉCRITE EXAMEN D’APTITUDE EXPERT-COMPTABLE (FISCALISTE)

2020/1 & 2

ÉPREUVE ORALE EXAMEN D’APTITUDE EXPERT-COMPTABLE (FISCALISTE)

2020/1 & 2

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE STAGE DE L’ITAA

Compositions

Gonda Schelfhaut RESPONSABLE DE CLUSTER

Géraldine Horgnies RESPONSABLE DE CLUSTER

EXAMEN D’ADMISSION

PRÉSIDENTE

PRÉSIDENT

A CLAES Micheline

A BEGHIN Paul

VICE-PRÉSIDENT

VICES-PRÉSIDENTS

A VAN WEEHAEGHE Yves

A THILMANY Jean A VAN DEN BOSSCHE Jo

MEMBRES

A BELLEMANS Filip A BOUCKAERT Didier A CARDOEN Eveline A CARMANS Gert A DEVAUX Benoît A DIDIER Benoît A FULCO Mario A HAINAUT Xavier A JANS Daan A MARECHAL Jean-Marc A MEGANCK Christophe A PLOUMEN Maria A SMITS Marina A THIJS Chris A TIRONI Dino A VALCKX Patrick A VALEE Eddy

A BAMMENS NIELS A BELLEN Paul A COLSON Christophe A COPPENS Carine A CULOT André A DENDAUW Catherine A GOVERS Marc A HERMANS-JACQUET Dominique A PASQUALINI Ermenegildo A PERSYN Chris A PORTIER Marie-louise A PROVOST Anne-catherine A REYNS Carl A RIGOLET Eric A ROGGEN Mieke A SCARMURE Patrick A TCHEKEMIAN Fabian A THILMANY Jean A TILLEMAN Bernard A VAN DE WOESTEYNE Inge A VAN DEN BOSSCHE Jo A VANNESTE Jacques A VERLINDEN Liesbet A WINDELS Paul A WOUTERS Inès OBSERVATEURS A CLAES Micheline A VAN WEEHAEGHE Yves

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

COMMISSION DE STAGE POUR LES EXPERTS-COMPTABLES (FISCALISTES) PRÉSIDENT A VAN COILE Bart VICE-PRÉSIDENT A DELRUE Fréderic

MEMBRES

A BAUDRY EDDY A CEULEMANS Michel A DELEU Patrick A DELRUE Frédéric A JANS Danny A HORGNIES Geraldine A SMITS Marina A MARQUET Viviane A SOENEN Eddy A MEERT Christian A SOENS Christian A MEGANCK Christophe A VALCKX Patrick A PLOUMEN Maria A VALEE Eddy A SANNIA Pascal A VANNESTE John A VANROSSOMME Eric A VERMAUT Mirjam A VAN THOURNOUT Marc A BRONSELAESiert R A LEPAGE Deborah A CANNAERT Maxim A DIDIER Benoit A DEMUYNCK Ronny

A BOTTEMAN Luc A DUBUS Janique A DIDIER Jean-Guy A JORISSEN Andre A BRENNET François A LOWYCK Tijs A DOR Christophe A MAERTENS Robert A FULCO Mario A NIEMEGEERS Werner A KRZAK Laurence A PLAS Magda A MAZZEO Rosaria A SAEYS Marc A TIROLO Fulvio A STEVENS Tom A TIRONI Dino A SWERTEN Koen A VAN DER STRAATEN Véronique A VAN DEN BOSSCHE Stijn A VAN WETTERE Michael A VANHAELEMEERSCH Eric A VANHASBROECK Gunther A WILLEMS Jean-Michel

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER ACCÈS & PROMOTION

Accès et promotion de la profession

La Commission de stage fait partie d’un plus grand ensemble :”Accès et promotion de la profession”.

2020 a été une année de transition et, dans le même temps, nous verrons et entendrons de plus en plus parler de l'ITAA.

La section sur la promotion de la profession comporte deux aspects : • faire mieux connaître la profession auprès des particuliers, des entrepreneurs et des pouvoirs publics afin qu'ils aient le réflexe de faire appel à l'ITAA et à ses membres pour les questions relatives à l'expertise comptable et à la fiscalité. • rendre la profession plus attrayante et donc augmenter l'afflux de personnes au sein de l'ITAA.

Les défis ne sont pas seulement pour le monde extérieur, mais aussi au sein de la profession. Lorsqu'on pense à un membre de l'ITAA, on pense spontanément à quelqu'un qui travaille dans un cabinet d'expertise comptable ou de conseillers fiscaux. Il existe également un groupe de membres qui sont actifs au sein des entreprises. Ces membres, souvent décrits comme des "members in business", ne sont pas souvent sous les feux de la rampe. 2020 a été une année de transition ici, mais le cluster impliquera ce groupe de professionnels plus étroitement au sein de l'ITAA et en concertation avec certains d'entre eux.

Ces défis sont relevés en étroite collaboration avec d'autres cellules de l'Institut, comme la communication. Cela se fait déjà par l'utilisation des médias sociaux pour faire connaître les réalisations de l'Institut ou au sein de celui-ci, et le stage en particulier, par des présentations de la profession dans les établissements d'enseignement, la présence à des salons pour entrepreneurs, la participation à divers groupes de travail des pouvoirs publics ou d'organisations d'entrepreneurs, ... et cela, afin de mieux faire entendre partout la voix de l'ITAA

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

Cellule Fiscalité

Johan De Coster RESPONSABLE DE CLUSTER

Patrick Deleu RESPONSABLE DE CLUSTER

L’idée de créer une Cellule Fiscalité a vu le jour au sein du Conseil stratégique de l’ITAA afin de répondre aux besoins de représentation et de défense des intérêts de la profession en matière fiscale auprès des cabinets, de l’Administration fiscale et des institutions internationales. Il n’est pas rare que l’avis de l’ITAA sur des projets/ propositions de loi en matière fiscale soit demandé, et ce souvent à bref délai. Une intervention urgente est également souvent nécessaire pour faire valoir les intérêts des professions économiques auprès de l’Administration fiscale (demande de clarifications concernant certaines mesures ; octroi de délais supplémentaires pour les dépôts de déclaration, etc.).

Composition PRÉSIDENT : Philippe Vanclooster VICE-PRÉSIDENT : Eric Vanrossomme MEMBRES : Johan De Coster, Veerle Van Eylen, Miranda Smets, Jean-Pierre Riquet, Laurent Richard, Nick Michiels MEMBRE DU PERSONNEL ITAA : Axelle Dekeyser

Les membres de la Cellule Fiscalité ont été choisis en fonction de leur expertise dans différents domaines de la fiscalité. Un équilibre dans la composition de la Cellule a été recherché afin que les intérêts des petits cabinets, des cabinets de taille moyenne et des grandes structures soient représentés.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

Cellule Accountancy Dans ce contexte, les efforts de l’ensemble des membres de la Cellule Fiscalité - répartis en différents sous-groupes de travail en fonction de leurs domaines de prédilection et de leur expérience - ont notamment porté sur les travaux suivants au cours de l’année 2020 :

• collaboration avec l’Administration fiscale en vue de mettre en place le mandat ITAA • accompagnement des membres dans leurs difficultés liées aux erreurs contenues dans les formulaires préétablis des déclarations simplifiées • réflexions et proposition concernant l’étalement des déclarations fiscales • avis sur un projet de loi modifiant le CIR92 en ce qui concerne les frais de voiture non admis • avis sur un projet de loi instaurant l’obligation pour les établissements financiers de communiquer l’affectation des fonds récoltés dans le cadre des comptes d’épargne • avis sur un projet de loi modifiant le CIR92 en ce qui concerne la délivrance de reçus et la tenue d’un journal fiscal • avis sur le projet de suppression du régime forfaitaire • participation à la phase test de l’introduction des déclarations ‘précompte mobilier’ via MyMinFin • suivi de DAC6 et défense du secret professionnel des membres

• avis relatif au projet de loi modifiant les différents codes fiscaux en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le SPF Finances et les contribuables. Ce projet de loi sur la digitalisation prévoit que les échanges d'informations entre le SPF Finances et les contribuables/ mandataires/ tiers - concernant des droits et obligations qui produisent des effets juridiques - se fassent désormais par voie électronique ou par conversion en format numérique. Même si ce projet de loi sur la digitalisation correspond à une évolution logique liée aux développements de la technologie et la volonté de rendre les relations avec les contribuables plus efficaces, il convient d’être attentif aux conséquences pratiques éventuelles de ces nouvelles dispositions sur le terrain. La Cellule poursuivra, en 2021, l’analyse et la discussion constructive avec l’Administration et les cabinets (notamment dans le cadre des arrêtés-royaux qui seront pris en exécution de la nouvelle législation sur la digitalisation) • publication d’articles concernant certains aspects fiscaux du Brexit • réponses aux questions d’ordre fiscal d’intérêt général des membres de l’ITAA (à l’exclusion des cas particuliers dans des dossiers individuels de membres). A l’occasion de l’examen de problématiques d’intérêt général, la Cellule a parfois relayé la question auprès de l’Administration ou du cabinet du Ministre des Finances, via le service ‘External Affairs’ de l’ITAA

Lors du conseil stratégique de l’ITAA, lors duquel il a notamment été décidé de rapprocher l’Institut de ses membres et de leur apporter encore davantage de soutien dans leurs activités quotidiennes, une nouvelle Cellule ‘Accountancy’ a vu le jour au sein du cluster centre de connaissances de l’ITAA, avec les objectifs suivants : • La cellule Accountancy analyse et partage son avis sur l’interprétation à donner aux dispositions juridiques de droit économique, de l’Arrêté Royal du 21/10/2018 portant exécution des articles III 82 à III 95 du code de droit Economique (PCMN des entreprises, des associations et fondations), du Code des sociétés et des associations, de l’Arrêté Royal du 29/04/2019 (comptes annuels), de l’insolvabilité des entreprises, … • La cellule suit de près les divers projets de lois pertinents et donne, si nécessaire, ellemême des avis aux membres relativement à l’application pratique de la législation existante. • Les projets d’avis de la CNC sont analysés et font l‘objet, le cas échéant, de commentaires. • La cellule Accountancy établit des documents standards en étroite collaboration avec les autres cellules. • La cellule répond aux questions d’ordre comptable d’intérêt général des membres de l’ITAA relatives aux matières précitées (à l’exclusion des cas particuliers dans des dossiers individuels de membres). Ces réponses seront également publiées afin d’être disponibles pour tous.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

Dans le contexte précité des objectifs de la Cellule Accountancy, les efforts de la Cellule ont notamment porté sur les travaux suivants au cours de l’année 2020 : • Analyse en profondeur et communication par les membres de la Cellule de leurs commentaires à la Commission des Normes Comptables concernant notamment les sujets suivants : A Projet d’avis sur le carry-back A Projet d’avis sur les obligations comptables d’une société simple A Avis en consultation publique sur la distribution du bénéfice : les nouveaux tests de distribution pour les SRL et les SC A Projet d’avis sur la dissolution judiciaire A Projet d’avis en consultation publique relatif à la répartition du bénéfice au sein des SA • Modifications apportées au Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) (en cours d’édition) • Rédaction de textes d’intérêt pratique pour les membres et publication : A L’impact du covid-19 sur les comptes annuels clôturés à une date postérieure au 12/03/2020 A Arrondissement des paiements en euro A CSA - dispositions impératives – adaptation des documents A CSA - dispositions impératives - conversion du capital et de la réserve légale A Nouveaux schémas des comptes annuels (pour les sociétés, ASBL, AISBL, fondations)

• Réponses à des questions d’ordre comptable d’intérêt général des membres de l’ITAA portant notamment sur : le carryback ‘covid-19’, la comptabilisation des réserves légales d’une SRL au 31/12/2019, les règles comptables pour l’élevage d’animaux, la comptabilisation des frais de voiture compte tenu des nouvelles règles DNA, les obligations comptables (professions libérales), la définition de l’actif net dans le cadre de la procédure d’alarme, la comptabilisation des frais d’établissement, le report des assemblées générales en période corona, la modification de l’article 2 :70 du CSA et son impact sur la procédure de liquidation volontaire autre que la liquidation en un seul acte, la comptabilité digitale et l’irréversibilité des écritures…

Composition PRÉSIDENT : Nathalie Procureur VICE-PRÉSIDENT : Filip Dergent MEMBRES : Johan De Coster, Patrick Valckx, Daniel Vandermosten, Déborah Lepage MEMBRES DU PERSONNEL ITAA : Tom Kloeck et Axelle Dekeyser

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

De plus, il y a également un contact avec la Commission des Normes et Doctrine d'Audit de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Plusieurs groupes de travail conjoints ont été mis en place avec la Commission des normes et de la doctrine d'audit. L'objectif de ces groupes de travail est à la fois de mettre à jour les normes communes existantes et d'élaborer de nouvelles normes. Les réunions de la Cellule Normes de l'ITAA et celles des groupes de travail conjoints avec l'IRE se sont principalement déroulées par vidéoconférence, en raison de la COVID-19. Les projets en cours au sein de la Cellule Normes de l'ITAA et des groupes de travail conjoints avec l'IRE seront poursuivis en 2021.

Composition Cellule Normes

La Cellule est chargée d'élaborer des normes techniques et des recommandations spécifiques à l'exercice de la profession, qui sont édictées par le Conseil et publiées sur le site web de l'Institut. Ceci à l'exception des normes spécifiquement attribuées à d'autres clusters, comme la norme pour la formation continue, la norme pour la revue qualité et la norme pour la législation anti-blanchiment. L'élaboration de normes techniques et de recommandations est une tâche légale essentielle de l'Institut.

La Cellule Normes suit l'évolution de la situation internationale en ce qui concerne l'élaboration de normes techniques et de recommandations. La Cellule étudie ainsi l'élaboration de normes par les conseils de l'IFAC et de l'IAASB. La Cellule surveille également les développements normatifs dans les pays voisins. Sur la base de ces sources d'inspiration, la Cellule détermine quelles nouvelles normes peuvent être développées.

PRÉSIDENT : Rudi Leys VICE-PRÉSIDENTE : Micheline Claes MEMBRES : Bert Bauwens, Maxim Cannaert, Johan De Coster, Gaby Van Loock COLLABORATEUR ITAA RESPONSABLE : Tom Kloeck

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

Cellule Accompagnement Nous pouvons dire que l’année 2020 a été particulière à bien des égards ! Si l’année avait commencé « normalement », notre monde a rapidement changé du tout au tout. Notre vie a été bouleversée comme jamais auparavant, que ce soit sur le plan privé ou professionnel. Outre toute l’histoire de la Covid-19, un nouveau gouvernement fédéral a (enfin) été mis en place à l’automne et nous ne devons pas oublier la naissance de l’ITAA. La Covid-19 a joué pas mal de tours à la Cellule Accompagnement tout au long de l’année 2020. Contrairement à avant, les réunions ne se sont pas tenues à l’Institut mais à distance. Les formations prévues sur « la dissolution et la liquidation » et « la transformation de sociétés » ont été déplacées à plusieurs reprises et finalement reportées à 2021 à notre plus grand regret. La Cellule Accompagnement a fait tout ce qui était en son pouvoir pour, compte tenu des circonstances, mettre tout en œuvre pour apporter aide et assistance aux membres (experts-comptables certifiés) qui établissent des rapports dans le cadre des mandats spéciaux. Certains rapports demandent un peu plus d’explications, ce qui implique que les membres sont invités à l’Institut pour un entretien. Toutefois, cette assistance a également dû être reportée à 2021.

Nous nous réjouissons malgré tout du nombre de rapports reçus. La Covid-19 n’a heureusement pas eu d’impact à ce niveau.

Aperçu des rapports

Nous remarquons que de nombreux membres rencontrent encore des difficultés avec certains articles du nouveau Code des sociétés et des associations, et cela en lecture conjointe avec les normes existantes. Nous observons également que tout le monde ne joint pas spontanément au rapport tous les documents informatifs sup-

plémentaires, comme une lettre de mission signée, un état signé des actifs et passifs et un rapport spécial de l’organe d’administration. C’est pourquoi la Cellule Accompagnement a décidé de publier le document de contrôle, la note technique et le modèle de rapport sur BeExcellent afin de fournir un maximum d’outils pratiques à nos membres. L’objectif de la Cellule Accompagnement reste en effet d’assister et d’accompagner nos membres lors de l’établissement des rapports relatifs à des missions légales. L’union fait la force ! 31

Composition PRÉSIDENT : Johan De Coster VICE-PRÉSIDENT : Pierre Chapaux MEMBRES : Véronique Glautier, Luc Ceulemans (conseiller technique), Pierre Delvaux, Bernard Denys, Filip Dergent, Marc Fauquette, Jacques Hellin, Michel Lecocq, Jos Leroy, Marc Van Gysel MEMBRE DU PERSONNEL ITAA : Dominique Willems

maart

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

april

mei

juni

juli

augustus

september

oktober

november december

1200 1000

NOMBRE DE TICKETS PAR MOIS

800

RECUS RESOLUS OUVERTS

600 400 200 0

mars

avril

mai

juin

juilllet

août

septembre

octobre

novembre décembre

Servicedesk Le service desk a pour mission d’apporter une aide de première ligne à tous les membres et stagiaires de l’ITAA. Pour un traitement rapide de vos questions dans l’un des domaines suivants, il est préférable de contacter directement le service desk par e-mail à l’adresse servicedesk@itaa.be ou par téléphone au (+32)2 221 10 00 :

• les demandes d’accès et problèmes d’accès aux applications de l’Institut ; • vos données dans l’e-guichet ; • les questions d’ordre général sur les modules disponibles dans l’e-guichet : eStox, Companyweb, journal de stage, etc. ; • les questions techniques ou de fond sur eStox et BeExcellent. • les questions en lien avec le SPF Finances. Les questions des différents canaux sont ensuite intégrées dans un système de ticketing et sont répertoriées par catégorie et ordre de priorité. Le graphique ci-contre indique le temps de réponse moyen. 0

500

1000

1500

2000

2500

En 2020, le service desk a également été confronté à de nombreux nouveaux défis. C’est ainsi que nous avons traité un total de 4 029 questions relatives au portail ITAA et aux données dans l’e-guichet. La crise du coronavirus a quant à elle été à l’origine de 2 735 tickets. Vous pouvez observer sur le graphique ci-dessus un pic de près de 1 000 questions par mois lors de la première vague, en mars et en avril,

TEMPS DE RÉPONSE MOYEN RÉPARTI EN FONCTION DE LA PRIORITÉ BAS MOYEN HAUT URGENT

34h15m 33h27m 25h49m 20h18m

et une deuxième période très chargée en novembre. Derrière ces chiffres se trouve un groupe de travail corona qui examine vos questions individuelles, qui suit l’évolution des règles et qui vous informe via le flash ITAA et la brochure Corona. La troisième plus grande catégorie de tickets pour 2020 concernait le SPF Finances. Au total, nous avons reçu 2 515 questions sur les applications externes du SPF, les propositions de simplification administrative, les différents délais d’introduction, etc. Toutes les questions et suggestions font l’objet d’un suivi systématique par catégorie, ce qui permet ensuite à l’Institut de proposer des solutions pendant les réunions de concertation avec le SPF Finances. Grâce à ces données, nous pouvons également faire preuve d’une grande réactivité lors d’éventuels incidents, défendre les intérêts de nos membres et plaider pour la prolongation de délais d’introduction spécifiques.

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Cellule BeExcellent Composition

BeExcellent est l’outil en ligne que l’ITAA utilise pour mettre à la disposition de ses membres toute la documentation, les modèles, les normes, les réglementations, les lettres de mission, les dossiers clients, la législation antiblanchiment, le RGPD, etc. L’avantage de cette plateforme est que l’ITAA peut transmettre aux membres les modifications apportées aux documents de manière efficace, afin qu’ils puissent comparer les mises à jour de l’Institut avec la version actuelle.

PRÉSIDENTE : Stéphanie Lorfèvre VICE-PRÉSIDENT : Noël De Rudder MEMBRES : Nathalie Bohet, Janique Dubus, Cathy Duchesne, Patrick Huybrechts, Laurence Krzak, Wim Marissens, Isabelle Montmorency, Jean-Paul Muno, Marc Van Thournout

La cellule BeExcellent a été créée afin d’élargir le contenu de la plateforme BeExcellent et de l’actualiser en fonction des attentes (en constante évolution) de la profession. Sa mission ? Elaborer des modèles de calcul, des documents juridiques, des tableaux, des lettres types et des checklists. Certains de ces documents ont déjà été publiés sur la plateforme BeExcellent. La cellule a également pour mission de mettre à jour le contenu existant dans BeExcellent. En 2020, la cellule BeExcellent s’est réunie 8 fois. Un workshop a également été organisé pour les membres de la cellule qui souhaitaient se familiariser encore davantage avec la plateforme au niveau technique. Les modèles sont faits en vue d’aider les membres. Ils n’ont en aucun cas pour objectif de défendre une position de l’ITAA.

Les membres de la Cellule ont été choisis en fonction de leur intérêt pour les applications de l’ITAA en général et pour la plateforme BeExcellent en particulier. Un équilibre dans la composition de la Cellule a été recherché afin que les intérêts des petits cabinets, des cabinets de taille moyenne et des grandes structures soient représentés.

Signalons que, en raison de la création de l’ITAA, les membres de la Cellule BeExcellent (composition présentée ci-dessus) ont pris le relais en cours d’année de la Commission BeExcellent antérieure (active jusqu’au 30/06/2020). Il s’agissait de : Stéphanie Lorfèvre (Présidente ff ), Noël De

Rudder (Vice-Président ff), Laurent Bauthier, Denise Bauwens, Jean-Marc Behaghel, Nathalie Bohet, Morgane Depriez, Cathy Duchesne, Patrick Huybrechts et Wim Marissens. L’Institut tient à les remercier pour la qualité de leur travail.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

Cellule Formations Une réunion de la Cellule Formation a eu lieu le mercredi 2 décembre 2020. En préparation des séminaires membres en 2021, il a été décidé d'organiser un sondage dans lequel les membres pourraient indiquer leurs préférences de thèmes. Une unité "Passerelle Certified" a également été mise en place au sein de la cellule formations. Il s'agira principalement de formations facultatives adaptées aux experts-comptables (fiscalistes) qui souhaitent se préparer à l'examen d'aptitude en tant qu'expert-comptable certifié ou conseiller fiscal certifié. 34

Associations (inter)nationales VUE D’ENSEMBLE DES FORMATIONS EN 2020 Durant la période janvier-mars 2020, 2 ateliers BeExcellent, 3 des 6 jours de la formation "Connaissances juridiques pour expert judiciaire" se sont poursuivis dans les locaux de l'institut, et les confrères francophones ont encore pu se rencontrer lors du séminaire membres du 7 mars. Par la suite, plusieurs équipes ont dû tout mettre en œuvre pour pouvoir proposer les formations prévues à distance. Le 13 mai, le passage aux webinaires via la plateforme ON24 était un fait. Les séminaires pour les membres, la formation préparatoire à la revue qualité et les ateliers BeExcellent ont été proposés sous forme de webinaires en direct dans les deux langues. Les 18 heures restantes de la formation "Connaissances juridiques pour expert judiciaire" ont été suivies sous forme de webinaires à la demande, avec la possibilité de poser des questions aux orateurs via la boîte de dialogue. 189 membres se sont inscrits à un atelier BeExcellent, 249 membres ont suivi la formation préparatoire à la revue qualité, et le cours de formation "Connaissances juridiques pour expert judiciaire" était complet avec 40 participants. Les résultats des évaluations montrent que tous ces webinaires, en direct ou à la demande, ont été bien accueillis.

COMMISSION CONSULTATIVE DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES Lors de la réunion du Conseil de l'ITAA du 7 janvier 2020, les nouvelles directives sur la reconnaissance des associations professionnelles souhaitant participer à la Commission consultative, ont été adoptées après consultation. Au cours de l’année 2020, l’ITAA a ainsi organisé deux réunions de la Commission consultative des associations professionnelles. La première s’est tenue le 10 mars en présence. Nous étions à quelques jour seulement du premier confinement. La deuxième s’est déroulée le 9 décembre à distance, vu les circonstances sanitaires. RÉUNION DU 10 MARS Lors de cette réunion, le Président Bart Van Coile a passé en revue une note qui précisait les contours de ce que doit être une association professionnelle pour être agréée au sein de l’ITAA, et la collaboration que l’Institut attendait de la part des associations professionnelles en matière de formation continue des membres et stagiaires. Ensuite, il a établi un état des lieux de l’ITAA : les AR et la loi à l’origine de l’Institut, la structure et l’organisation de ce dernier, sa mission et sa vision et les initiatives prises qui ont été prises dans le cadre de la profession. Le Président a également explicité la note politique stratégique adoptée par le Conseil lors de sa réunion stratégique de septembre 2019. Il a aussi encouragé à

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER CENTRE DE CONNAISSANCE

renforcer la collaboration entre le monde de l’enseignement et les associations professionnelles via l’entremise de l’ITAA. RÉUNION DU 9 DÉCEMBRE Neuf mois plus tard, a eu lieu la seconde réunion. Le Président a fait un tour d’horizon des activités de l’Institut pendant ces neufs mois : le développement du site internet, les décisions prises par le Conseil, les nominations qui ont été faites dans les cellules et les différents groupes de travail, les relations avec le monde politique et socio-économique, le développement des canaux de communication avec les membres et stagiaires, l’assemblée générale en mode numérique du 5 septembre, la mise en place du service « SOS ITAA » pour les membres en difficultés, le protocole de collaboration avec l’IRE, …

des règles et normes professionnelles internationales. Le législateur belge se base largement sur celles-ci pour fixer notre déontologie. Notre participation permet de participer à leur évolution en plus d’être une question de crédibilité de nos professions et de nos membres ! La Fédération Internationale des Experts-Comptables et Commissaires aux comptes francophones (FIDEF) est aussi soutenue par l’ITAA, c’est l’occasion de partager des expériences et de réfléchir à la normalisation de la profession en langue française à travers le monde. Au niveau européen L’ITAA est membre de Accountancy Europe qui défend les intérêts de ses membres auprès des institutions de

l’Union européenne. C’est une véritable machine de lobbying qui agit pour défendre la profession auprès des institutions européennes, responsables aujourd’hui de plus de 80 % des règles applicables aux entreprises. L’Institut est également membre de la European Federation of Accountants and Auditors for SME’s (EFAA). Cet organisme a pour principale mission de faire entendre la voix des experts-comptables au sein des PME. Elle a pour objectif de servir spécifiquement les intérêts des petites structures comptables et de leurs clients, notamment en influençant la législation et la réglementation afin qu’elles prennent en considération les préoccupations des PME et en participant aux travaux techniques menés au sein des comités européens.

Citons encore la Confédération Fiscale Européenne (CFE), une organisation qui formule de nombreuses propositions fiscales et particulièrement active au niveau de l’OCDE et de l’UE, et l’European Tax Adviser Federation (ETAF), une association distincte car elle se focalise sur les conseillers fiscaux reconnus par la loi. C’est notamment grâce aux informations obtenue à l’ETAF que l’ITAA fera appliquer les règles anti-blanchiment aux fournisseurs de services fiscaux qui ne sont pas membres. Ce qui met fin à la concurrence déloyale que ceux-ci pouvaient mener à nos membres. Il existe enfin également un Groupe de discussion belgo-néerlandais qui, deux fois par an, se réunit pour discuter de l’évolution de la profession dans les deux pays.

Ces deux réunions ont donné lieu également à un échange de vue fructueux entre l’ITAA et les associations professionnelles sur toute une série de points.

En raison de la crise de la Covid-19, la majorité des réunions physiques de ces organisations se sont déroulées à distance ce qui a permis d’éviter ainsi l’engagement de frais importants.

NIVEAU RÉGIONAL Au niveau régional, l’ITAA collabore aussi avec des organismes comme la Federatie Vrije Beroepen (FVB), l’UNIZO et l’Agence Flamande pour l’Innovation et l’Entreprise, Connect 2.0, le 1890.be, la Sowalfin et l’UCM notamment.

Les travaux de ces organisations n’ont cependant pas été trop impactés grâce notamment à l’implication de nombreux membres ITAA dans différents groupes de travail et conseils d’administrations. Merci à eux de porter les couleurs des confrères Belges à l’étranger !

NIVEAU INTERNATIONAL Au niveau international, l’ITAA est membre de l’IFAC : organisation mondiale de la profession qui formule et fait évoluer la plupart

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER PROFESSION & QUALITÉ

Composition

CLUSTER PROFESSION & QUALITÉ

La Commission Revue Qualité est composée de 14 membres certifiés. Afin de tirer le meilleur parti de la période de transition, la Commission est renforcée par quatre membres non certifiés qui assument le rôle d'observateurs au sein de la Commission. Les observateurs suivent ainsi le fonctionnement de la Commission Revue Qualité qui organisera également la revue qualité des membres non certifiés à partir du 1er octobre 2024. La composition actuelle de la Commission :

Angelo Terranova RESPONSABLE DE CLUSTER

PRÉSIDENT : Rolf Declerck

Hein Vandelanotte RESPONSABLE DE CLUSTER

VICE-PRÉSIDENT : Luc Faij

MEMBRES NÉERLANDOPHONES : Alain Van Ryckeghem, Ferdy Foubert, Jan Lammens, Jos Leroy, Kristof Swinnen, Olivier Van Bauwel

Commission Revue Qualité La Commission Revue Qualité est chargée de l'organisation de la revue qualité au sein de l'Institut, comme le stipule notre loi du 17 mars 2019 et conformément à l'arrêté royal du même nom.

Fonction

La Commission rédige des propositions de procédures et d'instructions et les soumet au Conseil pour approbation. Elle peut également mettre en place les instruments de travail nécessaires pour mener à bien ses travaux de la meilleure manière possible.

La Commission Revue Qualité doit préparer un programme de revue qualité annuel qu'elle soumet à l'approbation du Conseil. Sur la base des revues effectuées et des rapports des rapporteurs, la Commission soumet un avis au Conseil dans chaque cas, après quoi le Conseil évalue la revue qualité. Enfin, la Commission est responsable de la formation des rapporteurs désignés et du suivi de leurs activités. La Commission se réunit en principe tous les mois.

MEMBRES FRANCOPHONES : Bernard Denys, Christine Cloquet, Eric Nicolet, Jean-Marc Maréchal, Yun-Hee Mottint, Yves Souris

Les observateurs suivants ont en outre été désignés par le Conseil : OBSERVATEURS NÉERLANDOPHONES : Isabelle Montmorency, Sylvie Vandenberghe OBSERVATEURS FRANCOPHONES : Déborah Lepage, Patrick Fraters

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER PROFESSION & QUALITÉ

Rapport d’activités de la revue qualité en 2020 Programme de revue qualité annuel Au total, 504 revues ont été effectuées. En outre, 62 autres dossiers ont été traités pour des membres sélectionnés qui n'étaient plus tenus de se soumettre à une revue qualité périodique parce que leur statut avait changé en cours de procédure (par exemple, changement vers un statut de membre interne). Des revues complémentaires ont également été organisées en 2020. Lors d'une revue complémentaire, la mise en œuvre du plan d'amélioration - établi après la constatation de certaines lacunes lors d'une précédente revue périodique, thématique ou particulière - est évaluée.

La Commission Revue Qualité a également organisé un certain nombre d'auditions pour les membres qui, lors de la revue, souhaitaient expliquer plus en détail les constatations qui avaient été faites. Ces entretiens permettent de clarifier les différents points de vue. En 2020, le Conseil a prononcé 582 appréciations finales, sur proposition de la Commission Revue Qualité. Il s'agit d'appréciations liées à des revues organisées dans le courant de 2020 et antérieurement. Pour les revues pour lesquelles la procédure était encore en cours en 2020, il ne sera possible d'émettre une appréciation qu'en 2021.

De plus, deux revues particulières1 ont été organisées en 2020. TABLEAU DES REVUES Revues périodiques

NOMBRE 492

Parmi ceux ayant fait l'objet d'une revue qualité, 34 % ont reçu une appréciation positive, 37 % une appréciation positive avec recommandation(s) et 28 % doivent mettre en œuvre un plan d'amélioration accompagné d'une revue complémentaire2. 50 membres ont été choisis au hasard en 2020. Ils ont reçu leur lettre de sélection pour une revue périodique. Le cabinet et tous les professionnels travaillant dans le cabinet du membre sélectionné ont fait l'objet d'une revue en 2020 ou sont prévus pour une revue périodique en 2021. Malgré la crise sanitaire et les mesures corona mises en vigueur pendant la majeure partie de l'année, la Commission Revue Qualité a poursuivi sa mission légale.

² Chiffres arrondis.

ÉVALUATIONS Appréciations positives

NOMBRE 415

Revues complémentaires

une appréciation positives

198

Revues particulières

une appréciation positives avec recommandation(s)

217

TOTAL

504

1 Le Conseil peut charger la Commission Revue Qualité d'organiser une revue qualité particulière chez un professionnel si, à la suite d'une enquête déontologique ou d'une enquête sur des plaintes, des manquements à l'application et au respect du cadre juridique, réglementaire et normatif, y compris la législation anti-blanchiment, ont été constatés ou sont soupçonnés. (art. 50, AR du 9 décembre 2019 relatif à la revue qualité).

Revues résultant d’une revue complémentaire (avec plan d’amélioration ou non) Revues de suivi avec renvoi vers l’assesseur juridique TOTAL

161 6 582

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Rapporteurs

En 2020, un grand nombre de rapporteurs ont été reconduits pour un mandat de trois ans. D'autre part, un certain nombre de rapporteurs n'ont pas pu être reconduits provisoirement parce qu'ils ne remplissent pas la nouvelle condition, telle qu'elle figure dans l'AR du 9 décembre 2019 relatif à la revue qualité et à la lettre de mission, à savoir avoir été expert-comptable certifié ou conseiller fiscal certifié pendant au moins cinq ans. En outre, l'Institut recrute en permanence et fait appel régulièrement aux membres à cette fin. Les membres ayant fait l'objet d'une revue qualité se présentent également de plus en plus souvent comme candidats. Les 4 février, 1er septembre et 1er décembre, le Conseil a nommé au total six nouveaux rapporteurs sur proposition de la Commission Revue Qualité, quatre néerlandophones et deux francophones, ce qui porte le total à 88.

Journée de la Revue Qualité Le 12 mars 2020, la Journée de la Revue Qualité a été organisée. Une réunion annuelle et une occasion de se rencontrer entre les rapporteurs et les membres de la Commission. Une édition spéciale cette

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année, étant donné le lockdown imminent à ce moment-là. À la dernière minute, il a été décidé de diffuser en direct toute la journée. Les rapporteurs qui ne pouvaient pas se rendre à l'Institut ont ainsi eu la possibilité d'assister à l'événement. Comme chaque édition, cette journée a été utilisée pour informer les rapporteurs des nouveautés. Cette année, une attention particulière a été accordée à la création de l'ITAA et au nouveau cadre réglementaire concernant la revue qualité. En outre, les nouvelles procédures et décisions du Conseil et de la Commission ont été expliquées et, comme chaque année, les adaptations les plus récentes des "questionnaires revue qualité" ont été présentées. La Journée de la revue qualité a notamment permis aux rapporteurs de discuter et d'échanger leurs expériences entre eux mais aussi avec les membres de la Commission Revue Qualité. Ainsi, l'optimisation du processus de la revue qualité pouvait également se poursuivre en 2020.

Questionnaires revue qualité Les questionnaires utilisés dans le cadre

de la revue qualité ont été élaborés par la Commission dans le but de fournir à nos membres un cadre objectif, transparent et bienveillant à l’intérieur duquel se déroule la revue qualité. Les questions portent sur la pratique quotidienne de nos membres. Ainsi, elles vérifient d’une part, le respect de la réglementation existante et d’autre part, l’efficacité organisationnelle du cabinet. Dans une optique de transparence complète, les questionnaires sont publiés dans BeExcellent. Ainsi, tout professionnel peut en prendre connaissance et se préparer à la revue qualité. Les questionnaires utilisés lors des revues correspondent point par point aux questionnaires qui sont publiés. Lors de la revue qualité, le professionnel connait donc le mode d’évaluation utilisé par l’Institut ainsi que la pondération qui est octroyée aux différentes obligations qui pèsent sur lui (les questions concernant l’efficacité organisationnelle du cabinet n’ont pas le même poids que celles se rapportant aux obligations légales). Cette année, une mise à jour des questionnaires a été publiée au mois d’août sur BeExcellent. Cette mise à jour visait à intégrer les nombreuses modifications légis-

latives que nous avons connues en 2020 : modifications de la législation LAB (nouvelle norme), des règles concernant le droit de l’insolvabilité, de la lettre de mission.

Formation préparatoire à la revue qualité La formation préparatoire à la revue qualité est un excellent moyen pour se préparer à la revue qualité. Ces formations ont également été chamboulées par la crise sanitaire provoquée par la Covid-19. En effet, compte tenu de l’incertitude qui a régné en 2020, bien qu’initialement prévue en présentiel, elle a finalement été organisée sous la forme de webinaires « live ». Le format n’est pas le seul à avoir fait l’objet d’un changement. En effet, sur la base de l’expérience que nous avons acquise depuis 5 ans, nous avons procédé à un réaménagement du contenu afin de mieux répondre aux besoins de nos membres mais également de nous conformer aux changements législatifs récemment survenus. En 2020, nous avons compté près de 1800 inscriptions à la session de printemps 2020 (en français et en néerlandais).

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Rapport distinct (art. 44 de l’AR Revue Qualité)

Conformément à ce qui est prévu par l’article 44 § 1, al. 3 de l’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission (ci-après, « l’arrêté royal »), vous trouverez ci-dessous les questions reprises dans les questionnaires revue qualité se rapportant aux infractions éligibles pour l'établissement d'un plan d'amélioration ainsi que celles concernant les infractions graves éligibles pour le renvoi devant les instances disciplinaires de l'Institut.

QUESTIONS EN LIEN AVEC LES INFRACTIONS GRAVES ÉLIGIBLES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN D'AMÉLIORATION QUESTIONS RELATIVES AUX CABINETS

S1.5

Ces personnes physiques (agissant en nom propre ou en tant que représentant permanent d'une personne morale) qui ne sont pas agréées auprès d'un institut belge ou étranger de comptables, comptables-fiscalistes, experts-comptables, conseils fiscaux ou réviseurs d'entreprises, et qui exercent un mandat d'administration dans la société ou qui détiennent, ensemble, 10 % ou plus des droits de vote, ont-ils introduits les documents nécessaires à l’IEC (extraits du casier judiciaire, attestation d'absence de faillite, formulaire « Déclaration », complété et signé) ?

2.4.1

Une lettre de mission est-elle établie préalablement à toute prestation ?

4.1.3

Etant donné que votre cabinet ou réseau belge compte plus de 100 professionnels externes, une personne a-t-elle été désignée pour exercer la fonction d’audit indépendante (afin de tester les procédures de contrôle interne) ?

4.3.1

Le cabinet a-t-il mis en place une procédure écrite d’acceptation des clients ?

4.3.2

Cette procédure écrite d’acceptation des clients comporte-elle, un système d’évaluation individuelle des clients du cabinet et leur répartition systématique en différentes catégories de risques (standard, faible ou élevé) ?

4.3.3

4.3.4

4.3.5

Cette procédure écrite d’acceptation des clients comporte-elle, la classification en risque élevé dans les situations suivantes : • Les clients sont identifiés à distance ? • Les clients sont (ou sont devenus) des personnes politiquement exposées ? • Les clients sont établis dans un pays tiers à haut risque ? • Lien du client ou de l’opération envisagée avec un paradis fiscal ? Cette procédure écrite d’acceptation des clients comporte-elle, l’application de mesures spécifiques de vigilance accrue dans les situations suivantes (notamment l’autorisation d’un membre d’un niveau élevé de la hiérarchie de nouer ou maintenir la relation d’affaires) : • Les clients sont identifiés à distance ? • Les clients sont (ou sont devenus) des personnes politiquement exposées ? • Les clients sont établis dans un pays tiers à haut risque ? • Lien du client ou de l’opération envisagée avec un paradis fiscal ? La politique d’acceptation des clients définit-elle les procédures à suivre dans le cadre des mesures de vigilance standard à l’égard de la clientèle et des opérations pour l’identification, en fonction du risque, des personnes suivantes : • Vos clients ? • Les mandataires de vos clients ? • Les bénéficiaires effectifs de vos clients ?

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QUESTIONS RELATIVES AUX CABINETS 4.3.6

La politique d’acceptation des clients définit-elle les procédures à suivre dans le cadre des mesures de vigilance standard à l’égard de la clientèle et des opérations pour la vérification de ces identités ?

4.3.7

La politique d’acceptation des clients prévoit-elle systématiquement l’actualisation : • Du niveau de risque des clients (standard, faible, élevé) ? • De l’identification des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs des clients ?

4.3.8

Si le risque change, la politique d’acceptation des clients prévoit-elle en toute hypothèse une actualisation du niveau de risque (exemple si le client devient une PPE ou demande à réaliser une opération suspecte) ?

4.4.1

Les procédures de contrôle interne écrites mentionnent-elles les critères appropriés permettant de repérer les opérations atypiques ?

4.4.2

Les procédures de contrôle interne écrites mentionnent-elles les instructions à suivre par les collaborateurs du cabinet en vue de soumettre ces opérations à une analyse par l’AMLCO ?

4.4.3

En cas d’opération atypique, existe-t-il une procédure écrite qui prévoit que l’AMLCO établit un rapport écrit déterminant s’il y a ou non soupçon à déclarer à la CTIF ?

4.8.1

Existe-t-il des procédures ou des logiciels au sein du cabinet pour évaluer, dans un dossier client, si la continuité de l'entreprise est compromise ?

7.5.1

Si des sous-traitants tiennent, pour le compte du cabinet, la comptabilité pour des tiers, possèdent-ils la qualité de (stagiaire) expert-comptable, de (stagiaire) comptable agréé ou de (stagiaire) réviseur d'entreprises ?

7.6.1

Les dossiers et la documentation y associée sont-ils conservés pendant la période requise en vertu de la législation ou de la réglementation ?

7.6.2

Le délai de conservation légal est-il respecté pour les copies des pièces d'identité de vos principaux clients, de leurs mandataires et de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) ?

7.6.4

La justification quant à la situation où il n’était pas possible d'identifier le bénéficiaire effectif est-elle conservée suivant le délai de conservation légal ?

7.6.6

La justification de la dispense de l'obligation d'identification est-elle conservée suivant le délai de conservation légal ?

7.6.8

Face à une opération atypique, le rapport interne avec ses annexes, l'analyse qui en a été faite et l'éventuelle décision de communication à la CTIF sont-ils conservés suivant le délai de conservation légal ?

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QUESTIONS RELATIVES AUX MEMBRES EXTERNES

1.1

Le professionnel a-t-il suivi un nombre d'heures de formation continue suffisantes (120 heures, dont minimum 72 h de cat. A, pour les trois dernières années civiles écoulées et un minimum de 20 heures par année civile) ?

2.1

Une analyse individuelle des risques ainsi que la classification y afférente du client (en risque faible, standard, élevé) a-t-elle été réalisée dans le présent dossier, en tenant compte des caractéristiques du client et de l’objet de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle, conformément à la procédure interne de la PAC du manuel qualité écrit du cabinet ?

2.3

Les personnes suivantes sont-elles identifiées conformément à la PAC ? • Le client • Le mandataire • UBO

2.4

L’identification du client, du mandataire et des UBO a-t-elle été vérifiée sur la base de pièces ou par l’utilisation d’une technologie particulière d’identification conformément à la PAC ? • Le client • Le mandataire • UBO

2.5

Les documents, données ou informations concernant l’identification du client, du mandataire et des UBO sont-ils régulièrement mis à jour ?

2.10

Les opérations atypiques constatées ont-elles été documentées conformément à la PAC interne du manuel qualité écrit du cabinet (notamment le rapport écrit établi par l’AMLCO) ?

2.13

Une lettre de mission a-t-elle été établie préalablement à l'exécution de la mission ?

4.8

A-t-on examiné et documenté dans le dossier, si la continuité de l'entreprise était compromise (ou si les procédures appropriées pour l'évaluer ont été appliquées) ?

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QUESTIONS RELATIVES AUX MEMBRES EXTERNES

4.13

Etant donné que le délai légal de dépôt de ces déclarations n'a pas été respecté, veuillez indiquer une des options suivantes : • Avez-vous reçu le consentement écrit de votre client pour avoir dépassé le délai légal et avez-vous prévenu le client des conséquences d’un dépôt tardif ? • Avez-vous un consentement administratif pour le dépassement du délai légal ? • Disposez-vous des pièces justificatives qui couvrent votre responsabilité en tant qu'expert-comptable externe/conseil fiscal externe ? • Aucune de ces options.

4.18

Dans ce cas, disposez-vous d'une approbation écrite ou instruction du client pour le dépôt des comptes annuels ?

4.21

Etant donné que les comptes annuels du client ne sont pas déposés à temps, conformément à la loi ni dans les 8 mois après la date de clôture, avez-vous des pièces justificatives du client qui couvrent votre responsabilité en tant qu'expert-comptable externe ?

5.3

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il une copie signée de la lettre de mission ?

5.4

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il un rapport signé de l'organe de gestion ?

5.5

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il état signé de la situation active et passive ?

5.6

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il un mémorandum résumant les constatations relatives à l'organisation comptable et administrative ?

5.7

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il au minimum les derniers comptes annuels ?

5.8

Le dossier de travail structuré (suivant un programme de travail) comprend-il des éléments probants à l'appui des rubriques de l'état de la situation active et passive ?

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QUESTIONS EN LIEN AVEC LES INFRACTIONS GRAVES ÉLIGIBLES POUR LE RENVOI DEVANT LES INSTANCES DISCIPLINAIRES DE L'INSTITUT QUESTIONS RELATIVES AUX CABINETS

S1.1

Toutes les activités commerciales éventuelles ou tous les mandats exercés dans des sociétés commerciales par le cabinet ont-ils été autorisés par le Conseil de l'IEC ?

S1.3

Dans ce cas, les membres détiennent-ils une majorité des mandats au sein de l'organe de gestion de la société professionnelle ?

S2.2

Les derniers comptes annuels à déposer ont-ils été effectivement déposés ?

S2.3

Ces derniers comptes annuels ont-ils été déposés dans les délais ? Instruction : dans les 30 jours suivant l'approbation et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l'exercice.

1.1.1

Y a-t-il des indications quant à l'exercice d'activités de banque ou d'assurance en nom propre ou au nom de tiers ?

1.2.2

Etant donné que le cabinet n'a pas souscrit la police collective d'assurance en responsabilité civile professionnelle de l'IEC, une attestation peut-elle être produite qui atteste que la police délivrée est entièrement conforme à la police collective de l’IEC, notamment en ce qui concerne les garanties et les capitaux ?

1.2.3

Les primes échues pour la police d'assurance en responsabilité civile professionnelle ont-elles été effectivement payées ?

1.3.3

Le registre des parts correspond-il aux données de l’IEC ?

1.4.1

Avez-vous pris les mesures appropriées pour sensibiliser vos employés et vos représentants aux dispositions de la réglementation LAB (loi du 18 septembre 2017 (formations spécifiques et sensibilisation)) ?

4.6.3

Existe-t-il une procédure de reprise d'un dossier d'un autre professionnel qui prévoit de prendre contact par écrit avec le prédécesseur ?

4.6.4

Existe-t-il une procédure de reprise d'un dossier d'un autre professionnel qui prévoit d'insister pour obtenir le paiement des honoraires du prédécesseur, s'il subsiste un solde dû ?

4.9.3

Vérifier par un exemple si tous les livres et documents appartenant au client ont été transmis sans retard au client ou au confrère successeur qui en fait la demande.

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QUESTIONS RELATIVES AUX MEMBRES EXTERNES S.1.1

Toutes les activités commerciales éventuelles ou tous les mandats exercés par le membre externe dans des sociétés commerciales ont-ils été autorisés par le Conseil de l'IEC ?

S.2.1

Le professionnel a-t-il introduit son rapport annuel électronique pour sa formation continue pour les trois dernières années civiles écoulées ?

1.2

Le professionnel a-t-il rempli son rapport annuel électronique concernant sa formation continue des trois dernières années civiles écoulées de façon sincère ?

2.2

Etant donné que le membre n'a pas souscrit la police collective d'assurance en responsabilité professionnelle de l'IEC, une attestation peut-elle être produite dont il ressort que cette police d'assurance satisfait aux conditions minimum prévues par la police collective de l'IEC ?

2.3

Les primes échues pour la police d'assurance en responsabilité professionnelle ont-elles été effectivement payées ?

5.2

Une copie du rapport a-t-elle été envoyée à la Commission d'accompagnement et de surveillance de l'IEC ?

5.10

L'indépendance a-t-elle été respectée ? 45

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Cellule développement revue qualité

Les membres ayant été nommés par le Conseil en date du 2 juin 2020, la Cellule développement revue qualité a commencé ses travaux le 29 juin. Sa mission est de dessiner une nouvelle revue qualité qui sera applicable à tous les membres de l’ITAA d’ici octobre 2024, cette mission est axée autour des points suivants : • Alignement des contrôles LAB entre les membres • Intégration des revues qualité et du contrôle LAB en une revue qualité pour tous les membres • Création d'un contrôle LAB spécifique pour les stagiaires et les membres lorsque des

indications montrent qu’ils ne sont pas en ordre. • Intégration du suivi des missions spéciales L’unification de la revue de nos membres passe par une gestion efficace et contrôlée des ressources. Le grand nombre de revues qui devront être menées dans 4 ans pose un certain nombre de challenges à l’Institut : des procédures mieux adaptées devront être mises en place afin de pouvoir y faire face sans pour autant négliger la dimension d’accompagnement qui est la force de la revue qualité.

Dans ce contexte, les efforts de la Cellule développement revue qualité ont notamment porté sur les travaux suivants au cours de l’année 2020 : • Analyse des approches, méthodes et procédures des systèmes actuellement en place (Contrôles LAB et Revues qualité) • Élaboration d’un questionnaire LAB unique pour les contrôles LAB des membres non-certifiés d’une part, et pour la revue qualité des membres certifiés d’autre part. L’unification des procédures passe entre autres par la mise en place d’un questionnaire LAB unique pour tous nos membres. Celui-ci est en lien avec l’enquête LAB bisannuelle qui sera envoyée à tous les cabinets ITAA début 2021. Ce dernier doit permettre à l’Institut de répondre aux questions de statistiques demandées par les Instances internationales et nationales. • Réflexion sur les premiers grands principes de la nouvelle Revue Qualité dégagés d’une rencontre avec le Conseil supérieur des professions économiques et le SPF économie. Lors de cette rencontre ont été dégagées deux idées principales : d’une part, la revue qualité doit continuer à suivre une logique de proportionnalité et de gestion des risques. Ainsi, il est important que l’Institut se focalise principalement sur les cabinets présentant plus de risque. En outre, il est important de suivre une approche adaptée à la taille du cabinet. D’autre part, l’accent sur l’accompagnement doit être mis en avant en permettant aux rapporteurs, le jour de la revue, de consacrer davantage de temps à l’application effective de la loi qu’à la lecture des procédures.

Composition PRÉSIDENT : Hein Vandelanotte VICE-PRÉSIDENT : Angelo Terranova MEMBRES: An Compeers, Bernard Denys, Patrick de Terwangne,  Patrick Fraters,  Denis Higny, Déborah Lepage, Veerle Sleeuwagen et Steven Van Laer

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Cellule Administration des membres

L'ITAA est officiellement entré en vigueur le 30 septembre. À cette époque, le nouveau registre public de l'ITAA a également été mis en service. Les coordonnées de chaque membre de l'ITAA, personne physique ou société, peuvent être trouvées sur le nouveau site internet de l'ITAA via le module de recherche. Il est important que les données figurant dans le registre public soient correctes. Ce registre public permet à toutes les parties intéressées de consulter la liste des personnes autorisées à exercer la profession ou à porter le titre professionnel. En plus de tous les membres, cela inclut également tous les stagiaires.

COMMENT PROCÉDER ? 1. Connectez-vous au portail de l'ITAA (https://portal.itaa.be) et sélectionnez le bloc "Mon e-Guichet". (Si vous avez des problèmes pour vous connecter, contactez servicedesk@itaa.be). 2. Vos données en tant que membre - personne physique se trouvent sous la rubrique "Mon profil". 3. Si vous travaillez via une ou plusieurs sociétés, vous trouverez leurs coordonnées sous "Entreprise(s)".

Les données du nouveau registre public sont en partie basées sur les données figurant dans l'e-guichet actuel. Chaque membre, ou la "personne de contact principale, responsable des contacts avec l'ITAA" de la société, est responsable de l'exactitude des données communiquées à l'Institut et doit informer ce dernier dans un délai de 15 jours de toute modification des données contenues dans le registre public.

Un membre peut trouver les sous-rubriques suivantes dans la section "mon profil" : • "Mes données" avec toutes les coordonnées qui peuvent être modifiées. Vous pouvez également y ajouter les données relatives à la responsabilité civile professionnelle (compagnie et numéro de la police). • "Données auprès de l'ITAA" : vous trouverez ici le nouveau numéro de membre de l'ITAA. Ce numéro doit être utilisé pour toute communication avec l'Institut ainsi que pour les contacts extérieurs. Le numéro de membre de l'ITAA d'une personne physique est unique. Pour les personnes physiques, il commence par le chiffre "1". • "Mon profil public" : Les données y figurent telles qu'elles sont enregistrées dans le registre public des tiers. Les tiers peuvent utiliser le module de recherche sur le site internet de l'ITAA. • Dans la section "Entreprises", les données de la ou des sociétés ITAA peuvent être trouvées avec leur nouveau numéro de membre ITAA (qui commence par le chiffre "5").

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Outre l’accompagnement et l’assistance des membres, la Commission de formation continue a également traité et agréé un grand nombre de demandes d’agrément d’opérateurs de formation et d'organisateurs d’activités de formation. Cela afin que nos membres puissent choisir parmi une offre la plus grande possible de formation continue. La Commission de formation continue a toujours surveillé la qualité des formations.

Cellule Formation continue La Covid-19 nous a fait voir de nombreuses choses sous un autre angle et a complètement régi notre vie. Beaucoup d’entre nous ont dû chercher un équilibre entre travail et vie privée. Nous sommes dès lors bien conscients qu’il n’a pas toujours été évident de trouver du temps pour la formation continue. Ainsi, le Conseil de l’ITAA a décidé de passer exceptionnellement les heures de formations de 120 à 100 pour les périodes dans laquelle l’année 2020 fait partie. 48

C’est pourquoi les Conseils des anciens IEC et IPCF et le Conseil de l’ITAA ont décidé de vous aider dans cette période exceptionnelle et parfois difficile en reprenant temporairement les formations à distance dans la catégorie A (ancien IEC) et en supprimant les 20 % (ancien IPCF), afin que vous ne perdiez pas votre motivation à suivre la formation continue. Cette année l’a en effet encore prouvé. Plus nos connaissances sont étendues, mieux nous pouvons conseiller et apporter aide et assistance à nos clients. L’ITAA a vu le jour le 30 septembre 2020 pour notre plus grande joie. À la suite de la fusion de l’IEC et de l’IPCF, quelques glissements ont dès lors eu lieu. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous.

La Commission de formation continue, créée en 2008, a poursuivi ses activités jusqu’en septembre 2020. En d’autres termes, elle a continué à veiller à ce que les membres de l’ancien IEC respectent l’obligation de formation continue. Un accompagnement a permis d’apporter des corrections si nécessaire. Des frais administratifs ont malheureusement été infligés dans certains cas pour non-respect de la norme de formation continue. Fort heureusement, les rapports de formation continue de la plupart des membres étaient en ordre. De bonnes connaissances sont incontestablement une plus-value, tant pour vous-même que pour votre clientèle. Nous aspirons tous à des clients satisfaits qui reviennent, n’est-ce pas ?

Enfin, elle s’est penchée sur la nouvelle norme de formation continue de l’ITAA. Celle-ci a été bien accueillie, que ce soit par les membres ou les opérateurs de formation. Un équilibre a évidemment dû être cherché afin que la nouvelle norme de formation continue soit adaptée à chacun de nos membres. Nous remercions les membres de la Commission de formation continue pour leur investissement constant au cours de toutes ces années, leur motivation et leur transfert à la nouvelle Cellule de formation continue. La Cellule de formation continue a été créée en octobre 2020 et se compose de : PRÉSIDENTE Christine Nuttin VICE-PRÉSIDENTE Sylvia Thienpont MEMBRES : Etienne Claes, Daan Jans

La Cellule de formation continue poursuit les activités de l’ancienne Commission de formation continue et continuera à surveiller les formations de qualité qui sont proposées, afin que ses membres puissent actualiser leurs connaissances professionnelles. L’année 2021 sera également celle du lancement de la nouvelle plateforme électronique de formation continue, qui doit surtout devenir claire et conviviale pour nos membres et les formateurs reconnus. Une taskforce sera également créée pour contrôler tous les opérateurs et activités de formation agréés au niveau de la qualité de leurs formations et du suivi strict de la nouvelle norme de formation continue de l’ITAA. La Cellule de formation continue tient à informer au mieux tous les membres et à communiquer sur base régulière à ce sujet lors des réunions (nouvelle norme et nouvelle plateforme).

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Commission antiblanchiment Le moins que l’on puisse dire c’est que l’année 2020 a été particulière. En raison de la Covid-19, les contrôles LAB prévus au début de l’année ont soit été reportés soit été annulés. Vu les mesures imposées par le gouvernement, pratiquement plus aucun contrôle n’a dès lors été prévu, afin de limiter au maximum les risques de propagation du virus. Vous trouverez ci-dessous le résultat sur les trois dernières années. Vous pouvez constater que la Covid-19 est responsable des chiffres peu élevés en 2020.

APERÇU (STATISTIQUES) DES CONTRÔLES DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Afin de vous accompagner et aider au maximum dans la préparation de votre contrôle LAB, nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants : • Lorsque vous recevez une invitation à un contrôle, veillez à préparer votre dossier dans les moindres détails. Le contrôleur et vous gagnerez ainsi du temps et économiserez de l’énergie. • Si vous avez des questions, posez-les le plus rapidement possible, n’attendez pas le jour du contrôle ; • Toutes les informations sur la LAB sont disponibles sur le site Internet de l’ITAA ; • Des formations sur la LAB sont également organisées régulièrement par des opérateurs de formation, actualisez vos connaissances. Depuis le mois de juillet 2020, les consultants fiscaux (non-membres de l’ITAA) qui depuis 2021 sont inscrits sur une liste séparée du registre public, sont également soumis au contrôle LAB. Ce ne sont pas des professionnels de l’ITAA, mais ils doivent aussi satisfaire aux conditions LAB et sont soumis à la LAB.

La commission LAB constate que les stagiaires ne suivent actuellement pas encore assez de formations sur la LAB. Dans la mesure où les stagiaires sont également soumis au contrôle LAB, il est essentiel qu’ils entreprennent les démarches nécessaires à cette fin et qu’ils se mettent à jour. Nous espérons à nouveau augmenter le nombre de contrôles LAB en 2021, afin que nos clients, mais aussi leur clientèle, puissent dormir sur leurs deux oreilles.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER PROFESSION & QUALITÉ

Cellule Management Antiblanchiment

La Cellule a pour objectif d’assurer un suivi continu de la règlementation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, tant d’un point de vue national qu’européen. Cette réflexion constante lui permet de mettre en place des outils et modèles en vue d’assister les membres dans le respect de leurs obligations dans cette matière dont la maîtrise se révèle parfois complexe. La Cellule répond également aux nombreux questionnaires et demandes de statistiques de divers organismes comme le GAFI, la Commission européenne, … afin d’évaluer que (i) la Belgique a correctement transposé les Directives européennes AML et que (ii) la mise en œuvre pratique des obligations AML par notre secteur est également efficace sur le terrain.

Composition PRÉSIDENT : Yves Drapier MEMBRES : Jos De Blay, Patrick Van Haudt, Angelo Terranova, Veerle Van Eylen, Nick Michiels, Pascal Sannia MEMBRES DU PERSONNEL ITAA : Frank Haemers et Axelle Dekeyser

Dans ce contexte, les efforts de la Cellule Management Antiblanchiment ont notamment porté sur les travaux suivants au cours de l’année 2020 : • Publication d’une nouvelle norme AML obligatoire (commune à l’ITAA et à l’IRE) • Ladite norme – dont l’application est obligatoire - vise à offrir aux membres de l’Institut un cadre règlementaire adapté à la profession et interprétatif de la loi du 18 septembre 2017 préventive du blanchiment. • Elaboration d’outils et de modèles de documents dont l’utilisation n’est pas obligatoire mais recommandée • La Cellule a établi un Manuel pour aider les membres dans l’établissement de leurs procédures internes ainsi que des modèles de formulaires et d’évaluation des risques. Ces documents ont été publiés sur le site de l’Institut et sur BeExcellent. • Analyse de la transposition de la 5ème Directive AML et préparation de la mise à jour future des outils en fonction des nouveautés issues de cette Directive européenne • Préparation de l’évaluation demandée par la Commission européenne • La Cellule a rassemblé des statistiques en vue de répondre aux questionnaires établis par la Commission européenne. L’évaluation de la Belgique qui devait avoir lieu en 2020 a finalement été reportée à février – avril 2021 en raison de la crise sanitaire du coronavirus qui a empêché les visites sur place de la Commission européenne. • Mise à jour des questionnaires pour les membres tant dans le cadre du contrôle off-site que du contrôle on-site (revue qualité) en fonction du nouveau cadre législatif antiblanchiment • Services aux membres et contacts avec la CTIF • L’examen au sein de la Cellule des questions complexes posées par les membres sur l’interprétation du nouveau cadre législatif antiblanchiment et ses incidences dans la pratique. Lorsque la complexité de la question le nécessitait, une concertation avec la CTIF a également été organisée.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER DÉONTOLOGIE

CLUSTER DÉONTOLOGIE morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle.

Vincent Delvaux RESPONSABLE DE CLUSTER

Veerle Sleeuwagen RESPONSABLE DE CLUSTER

La nouvelle procédure disciplinaire ITAA À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, une nouvelle procédure disciplinaire a aussi vu le jour. Les dispositions légales pertinentes à ce sujet sont celles des articles 89 à 114 inclus de la loi susmentionnée, ainsi que des articles 66 à 76 inclus de l’AR du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes

La nouvelle procédure disciplinaire s’inspire en grande partie de la procédure disciplinaire telle qu’elle était prévue au sein de l’(ancien) IPCF. Chaque chambre de la commission de discipline est en effet assistée par un assesseur juridique et un assesseur juridique suppléant. Ceux-ci sont nommés pour un délai renouvelable de six ans par le ministre qui a l’Économie dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, et sont désignés parmi les avocats qui sont inscrits depuis au moins dix ans sur le tableau d’un ordre des avocats. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2020, Monsieur Frank Vanbiervliet a été nommé assesseur juridique du côté néerlandophone et Monsieur Luc Herve du côté francophone. Monsieur Bernard Derveaux a été nommé assesseur juridique suppléant pour le côté néerlandophone. L’assesseur juridique suppléant pour le côté francophone doit encore être nommé. L’assesseur juridique mène l’instruction disciplinaire. Dans ce cadre, il est assisté

par les référendaires, qui le conseillent et préparent les dossiers disciplinaires. Les référendaires sont nommés par le Conseil de l’Institut parmi les membres du personnel de l’Institut. Isabelle Guffens, Yoni Hannes, Laura Vos et Willem De Meyer ont été nommés référendaires néerlandophones par décision du 1er septembre 2020. Du côté francophone, Noemi Pacitti, Charles Bayart, Eric Basso et Sven Andersen ont été nommés référendaires par la même décision du Conseil. Après que l’assesseur juridique a recueilli ou fait recueillir les informations qu’il juge nécessaires, il décide s’il y a ou non suffisamment d’éléments pour transmettre le dossier à la commission de discipline. L’assesseur juridique peut donc classer le dossier sans suite s’il estime qu’il n’y a pas assez d’éléments. Dans le cas contraire, la commission de discipline sera saisie du dossier et le membre concerné sera convoqué à une audience lors de laquelle il pourra présenter sa défense. Cette convocation est l’une des nombreuses tâches du greffe. Celui-ci est également assuré par des membres du personnel de l’Institut, désignés à cet effet par le Conseil. Sanne Floryn a entre-temps été désignée

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pour la chambre néerlandophone de la commission de discipline et Mélissa Piron pour la chambre francophone. Barbara de Neve a été désignée comme greffière pour la commission d’appel, tant pour la chambre néerlandophone que pour la chambre francophone.

La commission de discipline et, en cas d’appel, la commission d’appel sont les organes compétents pour prononcer une peine disciplinaire le cas échéant. Les peines disciplinaires sont prévues à l’article 93 de la loi du 17 mars 2019 et sont en grande partie restées les mêmes que celles qui étaient prévues par l’IEC et l’ICPF, si ce n’est que des amendes pécuniaires peuvent désormais aussi être infligées.

Cette nouvelle procédure disciplinaire s’applique à toutes les plaintes ou tous les faits constatés à partir du 30 septembre 2020. L’article 122 de la loi du 17 mars 2019 prévoit également que cette nouvelle procédure s’applique aux dossiers qui étaient en cours, mais dont les instances disciplinaires de l’IPCF ou de l’IEC n’avaient pas encore été saisies : « Les dossiers disciplinaires pendants devant les instances disciplinaires des deux instituts qui fusionnent à la date d’entrée en vigueur de la présente loi sont traités par les organes disciplinaires des deux instituts qui fusionnent en conservant la même composition et selon les mêmes règles de procédure applicables auxdits organes avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Tout appel introduit après l’entrée en vigueur de la présente loi est traité par la commission d’appel conformément à la présente loi. »

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Instances et décisions disciplinaires COMMISSION DE DISCIPLINE IEC NÉERLANDOPHONE

COMMISSION DE DISCIPLINE IEC FRANCOPHONE

PRÉSIDENT

PRÉSIDENTE

A BUYSSE André, magistrat honoraire

A RUBINSTEIN Renée, magistrat honoraire

PRÉSIDENT SUPPLÉANT

PRÉSIDENT SUPPLÉANTE

A COLE Tom, magistrat

A JANSSEN Aurore, magistrat

MEMBRES EFFECTIFS

A STESSENS Leo, expert-comptable fiscal certifié A DOOMS Hugo, expert-comptable fiscal certifié

A GRAILLET Georges, expert-comptable fiscal certifié A DRUART Philippe, expert-comptable fiscal certifié

MEMBRES SUPPLÉANTS

MEMBRES SUPPLÉANT

A VAN OPSTAL Ludie, expert-comptable fiscal certifié A KINDT Stefaan, expert-comptable fiscal certifié

A CUVELIER Pol, expert-comptable fiscal certifié A MEULEMAN Philippe, expert-comptable fiscal certifié

COMMISSION D’APPEL IEC NÉERLANDOPHONE

COMMISSION D’APPEL IEC FRANCOPHONE

PRÉSIDENT

PRÉSIDENTE

A VANDEPUTTE Dries, magistrat

A LEFEBVE Cécile, magistrat honoraire

PRÉSIDENTE SUPPLÉANTE

A BLONDEEL Paul, magistrat honoraire

A MASSART Laurence, magistrat

MEMBRES EFFECTIFS

A d’ERBEE Elisabeth, magistrat A BIJNENS Anke, magistrat A SMET-VAN MEERBEEK Maria-Teresia, expert-comptable fiscal certifié (jusqu'au 26/04/2020) A DE COEN Guy, expert-comptable fiscal certifié

A GAUDY Jean-Pierre, magistrat honoraire A PÂRIS Marc-Olivier, magistrat honoraire A ALLEMAND Christian, expert-comptable fiscal certifié A MORIAU Colette, expert-comptable fiscal certifié

MEMBRES SUPPLÉANTS

A DELPORTE Lionel, magistrat honoraire A VAN HOUTTE Thomas, magistrat A DE BLAY Jos, expert-comptable fiscal certifié A PAIROUX Willy, expert-comptable fiscal certifié (jusqu'au 26/04/2020)

A SQUILBECK Alain, magistrat honoraire A BOHET Nathalie, expert-comptable fiscal certifié A LOISELET Jean-Claude, expert-comptable fiscal certifié

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IEC – DONNÉES DISCIPLINAIRES 2020 Nombre de décisions disciplinaires par instance en 2020 INSTANCE DISCIPLINAIRE

NOMBRE DE DÉCISIONS

Commission de discipline NL

Commission de discipline FR

Commission d’appel NL

Commission d’appel FR

TOTAL

Type de sanctions disciplinaires par instance en 2020 AVERTISSEMENT

RÉPRIMANDE

SUSPENSION

RADIATION

PAS DE SANCTION

Discipline FR*

Discipline NL

Appel FR

Appel NL

TOTAL

* La Commission de discipline a prononcé deux sanctions dans un dossier

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Griefs récurrents au sein des décisions de la Commission de discipline néerlandophone en 2020 GRIEF

RÉCURRENCE

Violation de l’interdiction de rétention

Manquant au devoir de dignité, de probité et de délicatesse

Manquements aux dispositions légales

Exercice de la profession dans une société non-agréée

Non-réponse ou réponse tardive à la correspondance émanant de l’Institut

Exercice d’un mandat d’administrateur dans une société commerciale

Recrutement illégal de clientèle

Griefs récurrents au sein des décisions de la Commission de discipline francophone en 2020 GRIEF

RÉCURRENCE

Manquant au devoir de dignité, de probité et de délicatesse

Omission de déposer les comptes annuels

Violation de l’interdiction de rétention

Manquant au devoir d’indépendance

Manquant à l’obligation d’effectuer la mission consciencieusement et avec le soin exigé

Manquement professionnel

Manquements aux règles de courtoisie et d’entraide confraternelles

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Griefs récurrents au sein des décisions de la Commission d’appel francophone en 2020 GRIEF

RÉCURRENCE

Manquant au devoir de dignité, de probité et de délicatesse

Manquement professionnel

Violation de l’interdiction de rétention

Griefs récurrents au sein des décisions de la Commission d’appel néerlandophone en 2020 GRIEF

RÉCURRENCE

Manquant au devoir de dignité, de probité et de délicatesse

Exercice de la profession dans une société non-agréée

Violation de l’interdiction de rétention

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COMPOSITION DES CHAMBRES FRANCOPHONES IPCF Chambre exécutive francophone

Chambre d’appel francophone

PRÉSIDENT

A MORANDINI Philippe, président de la Cour d'appel de Mons

A PICARD Françoise, avocate

PRÉSIDENT SUPPLÉANT

SECRÉTAIRE

A FISSE Damien, magistrat

A ANDERSEN Sven

ASSESSEUR JURIDIQUE

SECRÉTAIRE SUPPLÉANT

A TASSET Jean-Paul, avocat

A HENRY Delphine

PLAATSVERVANGEND RECHTSKUNDIG ASSESSOR

MEMBRES EFFECTIFS

A HERVE Luc, avocat

A BUCHE Laurence, expert-comptable fiscaliste A DENIS Martine, expert-comptable fiscaliste

SECRÉTAIRE A PIRON Mélissa SECRÉTAIRE SUPPLÉANT A ANDERSEN Sven A HENRY Delphine A PACITTI Noemi MEMBRES EFFECTIFS A HUART Guy, expert-comptable fiscaliste A JADOUL Marie-Dominique, expert-comptable fiscaliste A DENIS Jean-François, expert-comptable MEMBRES SUPPLÉANTS A PIREAUX Patricia, expert-comptable fiscaliste A LEGREVE Gentiane, expert-comptable fiscaliste A PERRI Dominique, expert-comptable fiscaliste A COLLIN Jean-Claude, expert-comptable fiscaliste A HENROTTE Benoît, expert-comptable fiscaliste A TITEUX Damien, expert-comptable fiscaliste

MEMBRES SUPPLÉANTS A HARTMANN René, expert-comptable fiscaliste A HESBOIS Vincent, expert-comptable fiscaliste A MARTIN Jacques, expert-comptable fiscaliste A DETOURNAY Yves, expert-comptable fiscaliste A DOMBOROCZKY Gisèle, expert-comptable fiscaliste A ARNOULD Edward, expert-comptable fiscaliste

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IPCF - DONNÉES DISCIPLINAIRES 2020 Nombre de décisions disciplinaires francophones par instance en 2020 INSTANCE DISCIPLINAIRE

NOMBRE DE DÉCISIONS

Chambre exécutive francophone

Chambre d’appel francophone

Type de sanctions disciplinaires par instance en 2020

SINE DIE

AVERTISSEMENT

SUSPENSION

OMISSION*

Chambre exécutive francophone

Chambre d’appel francophone

*Une omission est une sanction administrative.

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Griefs récurrents au sein des décisions de la Chambre exécutive en 2020 GRIEF

RÉCURRENCE

Manquements au devoir de probité, d’honnêteté et de dignité

Manquements au devoir de consacrer l’attention nécessaire au suivi des formations professionnelles et/ou de les encoder dans l’extranet

Manquements au devoir de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la profession

Manquements au devoir imposant d’établir une lettre de mission avec tous les clients du comptable

Manquements au devoir de transmettre aux organes de l’Institut toutes les informations demandées

Manquements au devoir de couvrir sa responsabilité civile professionnelle par un contrat d’assurance

Manquements au devoir de paiement des cotisations des membres

Manquements au devoir d’avertir la Chambre de toute procédure judiciaire engagée à l’encontre du comptable en relation directe ou indirecte avec la profession

Manquements au devoir de restituer tous les documents du client à la demande de ce dernier

Manquements à l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou artisanale et plus particulièrement des activités d’assurance

Manquements au devoir de mettre à disposition du client ou du confrère tous les documents du client et ceux qui entrent dans le cadre de l’entraide et de la courtoisie

Manquements à l’interdiction d’exercer une activité professionnelle pluridisciplinaire sans demande préalable à la Chambre

Manquements aux règles de courtoisie et d’entraide confraternelles

Manquements au devoir d’information vers le public

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Griefs récurrents au sein des décisions de la Chambre d’appel en 2020 GRIEF

RÉCURRENCE

Manquements au devoir d’utiliser les documents (papier à lettres, courriels, cartes de visite, notes d'honoraires, documents de travail, plaque et autres médias) réservés aux activités de la profession

Manquements au devoir de probité, d’honnêteté et de dignité (eu égard au principe d’indépendance)

Exercice d’un mandat d’administrateur dans une société commerciale

Manquements au devoir de paiement des cotisations des membres

Manquements au devoir imposant d’établir une lettre de mission avec tous les clients du comptable

Manquements au devoir de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la profession (eu égard au règlement qui impose de remplir et clôturer le questionnaire relatif à la loi anti-blanchiment)

Exercice de la profession dans une société non-agréée

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COMPOSITION DE LA CHAMBRE EXÉCUTIVE NÉERLANDOPHONE Chambre exécutive néerlandophone

Chambre d’appel néerlandophone

PRÉSIDENT

PRÉSIDENTE

A VANBIERVLIET Frank, avocat

A D’HONT Nicole, avocate

PRÉSIDENT SUPPLÉANT

A LECOUTRE Rudi, avocat

A BUYSSE André, magistrat honoraire

MEMBRES EFFECTIFS

A DENIVEL Sonia, expert-comptable A DOCKX Maria, expert-comptable A DE NUL Robert, expert-comptable fiscaliste

A MEYS Caroline, expert-comptable fiscaliste A SCHRAEPEN Xavier, expert-comptable fiscaliste

MEMBRES SUPPLÉANTS

A PEETERS Benny, expert-comptable fiscaliste A VAN HOYE Frank, expert-comptable fiscaliste A VANOPBROEKE Bernard, expert-comptable fiscaliste A VANDERBEUKEN Toon, expert-comptable fiscaliste A PAESMANS Josée, expert-comptable fiscaliste A SLABBYNCK Willy, expert-comptable fiscaliste

A OMBELETS Ghislain, expert-comptable fiscaliste A SAMAEY Ignace, expert-comptable fiscaliste A ROELANDT Jozef, expert-comptable fiscaliste A HERMANS Dieter, expert-comptable fiscaliste A PAUWELS Eric, expert-comptable fiscaliste A DECOCK Geert, expert-comptable fiscaliste ASSESSEUR JURIDIQUE A VERSTRAETEN Peter, avocat ASSESSEUR JURIDIQUE SUPPLÉANT A VAN GEEL Alain, avocat SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE EXÉCUTIVE A VOS Laura (jusqu’au 24 avril 2020) A FLORYN Sanne (depuis le 24 avril 2020) SECRÉTAIRES SUPPLÉANTES DE LA CHAMBRE EXÉCUTIVE A MINNOT Lynn (jusqu’au 6 mars 2020) A VOS Laura (depuis le 6 mars 2020)

MEMBRES SUPPLÉANTS

SECRÉTAIRE DE LA CHAMBRE D’APPEL A HAEMERS Frank SECRÉTAIRE SUPPLÉANTE DE LA CHAMBRE D’APPEL A VOS Laura

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IPCF - DOSSIERS DISCIPLINAIRES 2020 Nombre de décisions en 2020 INSTANCE DISCIPLINAIRE Chambre exécutive néerlandophone Chambre d’appel néerlandophone TOTAL

NOMBRE DE DÉCISIONS 20 1 21

Sanctions disciplinaires néerlandophones prononcées en 2020 : ACQUITTEMENT

ABSENCE DE SANCTION

AVERTISSEMENT

BLÂME

SUSPENSION

RADIATION

Chambre exécutive néerlandophone

Chambre d’appel néerlandophone

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Griefs sur lesquels les décisions de la CEN sont basées en 2020 (plusieurs griefs possibles par dossier) GRIEF

NOMBRE

Article 2 : Les membres de l’IPCF sont tenus de respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables à la profession ainsi que les directives du Conseil.

Article 4 : un comptable agréé IPCF doit exercer sa profession avec la compétence, la probité, l’honnêteté et la dignité requises.

Article 9 : Les membres de l’Institut sont tenus de transmettre aussi vite que possible et dans un délai d’un mois par écrit aux organes établis par la loi ou par règlement toutes les informations qui leur sont demandées, afin qu’ils puissent exercer les compétences légales qui leur sont confiées.

Article 11 : Le comptable externe et son client doivent établir une lettre de mission préalablement à l’exécution de toute prestation.

Article 15 : Le Conseil National détermine le nombre minimum d’heures qui doit être consacré à la formation professionnelle chaque année. Le comptable IPCF doit faire un rapport annuel à l’Institut de la formation professionnelle suivie et doit fournir, à la demande de la Chambre, les preuves nécessaires quant aux sujets et au temps qu’il aura consacré à sa formation professionnelle.

Article 16 : Le comptable IPCF est tenu à un devoir d’assistance et de courtoisie à l’égard de ses confrères et doit s’abstenir de toute attitude ou tout acte susceptible de nuire à la situation d’un confrère.

Article 17 : Le comptable IPCF externe est tenu de mettre sans délais et au plus tard dans les 15 jours à disposition de son client ou du confrère qui lui succède tous les documents, propriété du client.

Article 21 : § 1. Sous réserve des activités visées au paragraphe 2, l’exercice d’activités pluridisciplinaires, en tant que personne physique ou en tant que personne morale, est autorisé par les Chambres, sur demande écrite d’un comptable IPCF externe, pour autant que l’indépendance et l’impartialité du membre ne soient pas mises en péril. § 2. Les activités professionnelles suivantes, qu’elles soient exercées en tant que personne physique ou en tant que personne morale, sont toujours considérées comme mettant en péril l’indépendance et l’impartialité du comptable IPCF externe : celle de courtier ou d’agent d’assurances, celle d’agent immobilier, sauf l’activité de syndic, ainsi que toutes les activités bancaires et toutes les activités de services financiers pour lesquelles l’inscription auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers est requise.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CLUSTER DÉONTOLOGIE

Griefs sur lesquels les décisions de la CA sont basées en 2020 (plusieurs griefs possibles par dossier) GRIEF

NOMBRE

Article 16 : Le comptable IPCF est tenu à un devoir d’assistance et de courtoisie à l’égard de ses confrères et doit s’abstenir de toute attitude ou acte susceptible de nuire à la situation d’un confrère.

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Aperçu jurisprudence (IPCF & IEC)

Indépendance ÉTABLISSEMENT D’UNE SITUATION COMPTABLE POUR SA COMPAGNE Dans une décision prononcée par la Commission de discipline de l’IEC le 19 août 2020, le comportement d’un expert-comptable qui tenait la comptabilité de la société de sa compagne était en cause. En l’occurrence, il avait établi la situation comptable sur la base de laquelle les actions de la société avaient été vendues à un acquéreur. Un litige relatif à cette cession avait été tranché par les tribunaux en défaveur de la cédante des actions. Selon la Commission de discipline, la circonstance que l’expert-comptable étant le compagnon de la cédante était de nature à diminuer son indépendance. La Commission en a déduit que l’expert-comptable aurait dû s’abstenir d’établir les comptes préalables à la cession de l’entreprise.

CONFLIT D’INTÉRÊTS – INVESTIR AVEC DES CLIENTS Par une décision du 15 juillet 2020, la Chambre d’appel francophone de l’IPCF a infligé une peine disciplinaire à un comptable externe pour notamment violation de son devoir d’indépendance et a jugé que : • Le membre a totalement manqué à son devoir d’indépendance et a régulièrement été en position de conflit d’intérêt avec plusieurs de ses clients en développant et en participant avec ceux-ci à des investissements (soit directement, soit indirectement au travers de sociétés dans lesquels ils ont des participations) ; • Exercer l’activité de conseiller en investissement et gestion de patrimoine avec ses propres clients témoigne d’un manque d’indépendance et crée des conflits d’intérêts dans le chef du membre ; • En ayant mandat sur les comptes bancaires de certains clients et en utilisant ces comptes pour la réalisation de projet immobiliers dans lesquels il était lui-même impliqué (personnellement ou par personne interposée), le membre a mis gravement en péril son indépendance, d’autant plus qu’il a utilisé certains de ces comptes bancaires pour son compte propre ou pour le compte de sociétés dans lesquelles il avait des intérêts. Par ailleurs, selon la Chambre d’appel, « Peu importe que ces investissements aient été effectués avec des clients avec lesquels » les membres ont « entretenu des liens privilégiés ou d’amitié, cette circonstance n’enlève rien à la faute, mais au contraire aurait dû amener le comptable à au moins autant de vigilance si pas plus ».

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Diligence et compétence professionnelle 66

DÉPÔT DE COMPTES ANNUELS NON RATIFIÉS ET NON APPROUVÉS PAR LE CLIENT Dans une affaire jugée le 19 février 2020 par la Commission d’appel de l’IEC, l’expert-comptable avait déposé à la Banque nationale de Belgique les comptes annuels de la cliente alors qu’ils n’avaient, en réalité, ni été approuvés par l’assemblée générale de la cliente, ni même ratifiés par l’administrateur. La Commission d’appel a estimé que pareil comportement constitue un manquement professionnel quand même bien la cliente aurait réglé les frais de publication. Selon la Commission d’appel, la volonté de l’expert-comptable d’éviter une amende au client par le dépôt est sans incidence sur la faute.

La Commission a rajouté que l’expert-comptable, par le dépôt litigieux, avait également failli à son devoir d’indépendance dès lors qu’il implique qu’il se substitue à son client pour valider ses propres travaux d’expert-comptable.

Sous-traitant non agréé La décision de la Commission de discipline IEC du 25 février 2020 s'inscrit dans le contexte suivant. Plusieurs clients d'un professionnel se sont plaints de la qualité du service fourni et ont déposé une plainte auprès du Conseil de l'Institut. Le Conseil a constaté sur la base de l'article 16 de l'AR déontologie, que le gestionnaire des dossiers des plaignants n'était pas membre de l'Institut, mais un sous-traitant qui facturait ses services dans le dossier

concerné au professionnel via sa société. Ce dernier a ensuite facturé les plaignants à son tour. La commission de discipline a tout d'abord considéré que les négligences dans le dossier étaient prouvées, puis a déclaré que la faute dans les dossiers devait être attribuée au sous-traitant qui agissait en tant que gestionnaire du dossier. Elle a conclu qu'un tiers non autorisé à le faire était ainsi en mesure d'effectuer des tâches réservées à la profession d'expert-comptable, tout cela sous la responsabilité et la (totale absence) de supervision du professionnel. Une sanction disciplinaire a donc été imposée au professionnel concerné.

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Décisions judiciaires en matière de protection de la profession 1. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU HAINAUT, DIVISION DE CHARLEROI, 12ÈME CH. CORRECTIONNELLE – 14 JANVIER 2020 - Procédure initiée par le Ministère Public. Une ancienne stagiaire de l’IPCF était poursuivie pour exercice illégal de la profession de comptable. Elle a été condamnée à une amende de 6400 euros ou à défaut d’un emprisonnement subsidiaire d‘un mois avec un sursis de trois ans. L’intéressée a par ailleurs été déclarée en faillite. 2. COUR D’APPEL DE LIÈGE, 6ÈME CH. CORRECTIONNELLE – 23 JANVIER 2020 Procédure initiée par le Ministère Public. Le prévenu était poursuivi pour exercice illégal de la profession de comptable et pour port illégal du titre de comptable. Il a exercé la profession via une société. Il avait été condamné par le Tribunal de première instance de Liège, le 8 janvier 2019, à une peine d’emprisonnement de 3 mois, à une amende de 6.000 euros et à l’interdiction d’exercer une fonction d’administrateur ou gérant de sociétés. La Cour d’Appel de Liège a réduit la peine d’emprisonnement à

un mois, assorti du sursis de 3 ans, a maintenu l’amende de 6000 euros, mais l’a assortie d’un sursis de 3 ans, afin de favoriser l’amendement du prévenu. La Cour d’appel a maintenu l’interdiction professionnelle et a ramené la confiscation (initialement de 65000,14 euros) à la somme de 10000 euros. Au civil, la Cour d’appel a confirmé la condamnation du prévenu à payer à l’IPCF 1798 euros à titre de dommages matériel et à 250 euros à tire de dommage moral. La Cour l’a également condamné à payer 480 euros à titre d’indemnité de procédure. 3. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LIÈGE, DIVISION DE LIÈGE, 18ÈME CH. CORRECTIONNELLE – 27 FÉVRIER 2020 Procédure initiée par le Ministère Public. Une ancienne membre de l’IPCF était poursuivie pour avoir continué à exercer la profession après son omission du tableau. Le Tribunal lui a refusé la suspension du prononcé de la condamnation au vu de la longue période infractionnelle (plus de 8 ans). La prévenue a été condamnée à une amende de 4000 euros assortie d’un sursis de trois ans pour la totalité de l’amende. Pour déterminer le taux de la sanction, le

tribunal a pris en compte notamment la gravité des faits, de la longueur de la période infractionnelle, de l’atteinte portée à la crédibilité de la profession de comptable et de la concurrence déloyale créée à l’égard des comptables respectant les obligations légales (inscription auprès de l’IPCF, formations). Au civil, le Tribunal a condamné la prévenue à 3468 euros à titre de dommage matériel et à 250 euros à tire de dommage moral au vu de l’atteinte portée au bon fonctionnement et à l’honneur de l’IPCF en utilisant le titre de comptable-fiscaliste agréé et en apposant une plaque professionnelle sur la façade de son immeuble. La prévenue a également été condamnée à payer 780 euros à titre d’indemnité de procédure. 4. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU BRABANT WALLON, 6ÈME CH. CORRECTIONNELLE – 10 NOVEMBRE 2020 - Procédure initiée par le Ministère Public. Une personne et une société étaient poursuivies notamment pour s’être attribuées publiquement la qualification d’expert-comptable ou de conseil fiscal. Le prévenu a été condamnée à une peine d’emprisonne-

ment de quinze mois (il était poursuivi pour d’autres infractions) et à une amende de 208 euros, les deux peines étant assorties d’un sursis total pour une durée de trois ans. La société (également poursuivie pour d’autres infractions) a été condamnée à une amende de 4000 euros, assortie d’un sursis total pour une durée de trois ans. 5. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU LUXEMBOURG, DIVISION MARCHE-ENFAMENNE, 14ÈME CH. CORRECTIONNELLE – 25 NOVEMBRE 2020 - Procédure initiée par le Ministère Public. Un ancien membre de l’IPCF était poursuivi pour avoir continué à exercer la profession après avoir été radié du tableau des titulaires de la profession. Il exerçait via une société, également poursuivie. Le prévenu est décédé durant la procédure judiciaire. Les préventions d’exercice illégal de la profession et de port illégal du titre de comptable ont été retenues à l’encontre de la société. Le Tribunal lui a cependant accordé la suspension du prononcé de la condamnation d’une durée d’un an eu égard notamment au fait que cette société n'était qu’un écran.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 SERVICES GÉNÉRAUX

SERVICES GÉNÉRAUX

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 APPLICATIONS & OUTILS ITAA

APPLICATIONS & OUTILS ITAA BeExcellent

Comme en témoignent les différentes mises à jour qui ont eu lieu en 2020, la plateforme BeExcellent d’assistance au fonctionnement de votre cabinet est loin d’être statique : • MARS • Une mise à jour a été faite par rapport aux lettres de mission, à savoir une mise à jour relative à l’établissement d’un plan financier lors de la constitution. • JUIN • La nouvelle documentation professionnelle 2020 a été mise à disposition. Quelques adaptations ont également été apportées par rapport à l’entrée en vigueur du CSA. Des rapports ont aussi été rédigés pour le test d’actif net et de liquidité. • JUILLET • Le manuel de procédures internes 2020 a été lancé, suivi plus tard ce mois-là par une adaptation des modèles dans le cadre de la législation anti-blanchiment. • AOÛT • Les questionnaires revue qualité ont été remaniés en profondeur. • OCTOBRE • BeExcellent 7.0 a été installé chez tous les utilisateurs. • NOVEMBRE • La poursuite de la pandémie a entraîné une mise à jour et un élargissement de la catégorie coronavirus dans BeExcellent. • DÉCEMBRE • Une mise à jour étendue de certaines normes, de la réglementation européenne et d’arrêtés royaux a été faite, entre autres par rapport à la formation continue, à la législation anti-blanchiment et à la fusion de l’IEC et de l’IPCF pour créer l’ITAA.

Ces mises à jour sont notamment possibles grâce au fonctionnement de la Cellule BeExcellent. Le service desk a également été mis à la disposition de l’utilisateur BeExcellent. Il peut s’y adresser pour poser des questions et obtenir des explications sur la plateforme. En 2020, le service desk a traité plus de 1 800 tickets de membres en rapport avec BeExcellent. Tous ces tickets ont reçu une réponse ou ont été résolus dans un délai raisonnable. L’année dernière, 1 700 cabinets ont aussi eu la fierté de posséder leur propre environnement BeExcellent. Pour les aider lors du démarrage, neuf ateliers BeExcellent, cinq en néerlandais et quatre en français, ont été organisés, malgré les circonstances difficiles liées au coronavirus. En 2020, trois articles ont en outre paru dans l’ITAA-zine et sept dans l’ITAA-ACcTUA. Ceux-ci fournissaient de plus amples explications et des conseils pratiques par rapport à l’utilisation de BeExcellent. Pour encore mieux pouvoir vous servir à l’avenir, la mise à jour des manuels existants en français et en néerlandais a été entamée l’année dernière, ainsi qu’une transformation complète du site Internet actuel de BeExcellent.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 APPLICATIONS & OUTILS ITAA

eStox en 2020

eStox est une application permettant de créer des registres de titres numériques sécurisés. Tous les membres de l'ITAA ont un accès automatique à ce module via le portail : https://portal.itaa.be. La personne de contact principale du cabinet peut également accorder l'accès aux collaborateurs, aux membres internes et aux stagiaires via "accès aux outils" dans l'eGuichet du portail. Vous avez donc les outils en mains pour la répartition des tâches. Depuis son lancement, il y a eu beaucoup de changements. D'abord, la page d'aide a été ajoutée dans le coin supérieur droit d'eStox. Vous pouvez y consulter les manuels, les notes de mise à jour et les vidéos d'instruction. Ainsi, vous avez toujours la dernière version à portée de main. Depuis quelques mois, vous pouvez également vous connecter à l'environnement de démonstration pour essayer gratuitement l'application et tester de nouveaux scénarios. Tenez compte qu'il n'y a pas de lien entre la démo-environnement et l'environnement réel. Par conséquent, vous ne pouvez pas transférer de dossiers dans l'environnement réel si le test est réussi.

En outre, le contenu a également été amélioré. Afin d'éviter les différences d'arrondi, la valeur nominale du capital et des actions ainsi que la prime d'émission ont été arrondies à huit décimales depuis l'année dernière. Au niveau des détenteurs de titres, vous pouvez désormais également saisir le numéro du registre national. Les fonctionnalités correspondantes seront encore développées en 2021. Entretemps, le numéro national est déjà utilisé, par exemple, pour d'éventuels enregistrements à l'UBO. En outre, la partie UBO affiche également la situation actuelle dans le registre UBO à des fins de comparaison. Si eStox n'a pas de propositions UBO, seule la situation actuelle dans le registre UBO est indiquée.

Si vous avez des question supplémentaires sur eStox, vous pouvez contacter le service desk via servicedesk@itaa.be ou +32 (0)2 221 10 00.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 APPLICATIONS & OUTILS ITAA

Unified by Invoicing Il y a environ deux ans, nous avons lancé le programme "Unified by Invoicing" (Billtobox), une application software qui envoie, reçoit et traite toutes les factures. De plus, tout est couvert par le secret professionnel. L'application est (ou sera) liée à tous les logiciels de comptabilité du marché. Et surtout, elle garantit que notre profession reste au cœur du flux de facturation, car seul le client d'un expert-comptable (certifié) peut bénéficier de cet avantage exceptionnel.

QUELQUES CHIFFRES :

55.000 entreprises actives

travaillent avec l'application

Plus de 1.200 cabinets sont connectés

1.800.000 factures /mois

sont traités via la plateforme

Pas encore d’accès à cette application ? N’hésitez pas et contactez notre service desk via (servicedesk@itaa.be). L'abonnement « smart » est et reste gratuit pour tous vos clients. La version premium est passée à une option payante à partir du 15 mai 2020. Attention : notre contrat comporte une clause de "prix rouge" ! Ainsi, l'ITAA sera et restera toujours bon marché pour ces options. Pour un montant très limité par an, votre client peut bénéficier de nombreuses options vraiment utiles.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE EXTERNAL AFFAIRS

EXTERNAL AFFAIRS Depuis la création de l’ITAA, c’est ici que les contacts avec tous les stakeholders (par exemple, le monde politico-économique, l’administration, les médias, …) sont centralisés. L’objectif de la cellule est de faire grandir l’influence et la réputation de la profession afin de protéger les droits et intérêts communs des membres.

Une équipe de trois personnes soutient la présidence, le conseil et la direction dans cette mission.

Actions en 2020 Face à la crise Covid-19, cette équipe s’est adaptée afin de maintenir tant que possible les contacts avec les décideurs liés à la profession : ils ont décroché des rencontres numériques avec les principaux ministres, rédigé des notes de travail à destination d’élus sur les objectifs de réforme de la profession, préparé des réunions avec l’administration et l’enseignement, rencontré les services d’études des partis politiques, des attachés parlementaires, des représentants d’autres associations, etc.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE EXTERNAL AFFAIRS

Memorandum Le point de départ de chaque action est toujours « la mission & la vision » de l’ITAA. Les membres de la cellule ont d’ailleurs soutenu le Conseil dans la rédaction de celles-ci. Afin de pouvoir réaliser ces objectifs, un mémorandum a servi de fil rouge lors des discussions politiques de l’année écoulée. Au moment d’écrire ces lignes, certains des points du mémorandum sont en cours de réalisation comme le mandat ITAA. D’autres, comme la simplification ou un système de pacte fiscal, sont inscrits dans l’accord de gouvernement. L’équipe reste cependant mobilisée pour réaliser ces objectifs ainsi que ceux auxquels une suite n’a pas encore été accordée. En fonction des besoins de la profession, de nouveaux sujets sont en permanence rajoutés.

des associations 6

Détermination de la déduction sur les voitures ou autres frais

48%

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE EXTERNAL AFFAIRS

Le COVID-19 a-t-il un impact sur la confiance des entrepreneurs ? NON

25%

Baromètre ITAA

OUI

En 2020, l’ITAA a mis en place un nouvel outil : le « baromètre annuel de l’expertise comptable ». Cette enquête quantitative permet à l’Institut de recueillir l’avis de la profession sur des sujets tels que le personnel, les charges administratives, l’avenir du métier et le climat économique. En 2020, l’initiative a été renouvelée et quelques questions relatives à l’impact de la crise Covid-19 ont été rajoutées. Les résultats du baromètre ont été communiqués le 10 novembre 2020 dans le cadre de la Journée internationale de l’expert-comptable.

BAROMETRE ITAA 2020

L’AVIS DE 2.000 EXPERTSCOMPTABLES ET DE BAROMETRE ITAA 2020 CONSEILLERS FISCAUX L’ AVIS DE 2.000 EXPERTSCOMPTABLES ET DE CONSEILLERS FISCAUX ❙ LISTE DES “CHARGES ADMINISTRATIVES” LISTE "CHARGES ADMINISTRATIVES"

2020 ❙ LISTE DES “CHARGES ADMINISTRATIVES” 1

Registre UBO

84% 2019

91% 78%

Registre UBO

84%

91%

Législation antiblanchiment

72%

78% -

2 3

Législation antiblanchiment

Répercussions du Covid-19

72%

70%

Répercussions du Covid-19

70%

RGPD RGPD

58%

58% 67%

67%

Nouveau Code des sociétés et Nouveau Code des sociétés des associations

55%

Détermination de la déduction sur lesDétermination voitures ou autres frais de la déduction

48%

5 6

des associations

les voitures ou autres frais

sur

55% 48%

Comment percevez-vous la confiance des entrepreneurs ? EN HAUSSE

12% PAS D’AVIS

45%

EN BAISSE

43%

2019

2020

75%

Les mesures COVID-19 de soutien sont-elles adéquates ?

NON

OUI

37%

63%

48%

Le COVID-19 a-t-il un impact sur la confiance des entrepreneurs ?

Le COVID-19 a-t-il un impact sur la confianceNONdes entrepreneurs ? 25%

NON

Proposez-vous des offres d’emploi ?

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE EXTERNAL AFFAIRS

Proposez-vous des offres d’emploi ?

NON

OUI

52%

48%

Vos offres d’emploi sont-elles facilement pourvues ? OUI

Connecting ITAA En août 2020, l’ITAA a lancé le réseau Connecting ITAA réunissant une trentaine de membres actifs ou expérimentés en politique. L’objectif poursuivi par l’Institut est d’enrichir et étendre ses contacts avec le monde politique avec le soutien précieux des membres du réseau. Dans la pratique, l’Institut réunira chaque année les membres de Connecting ITAA dans le cadre d’un événement dédié et leur fera parvenir des informations spécifiques aux « Public Affairs ».

16% 75 NON

84%

“

93% DES PERSONNES INTERROGÉES EN SONT CONVAINCUES

Les experts-comptables et les conseillers fiscaux de demain auront besoin de compétences différentes

“

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE EXTERNAL AFFAIRS

QUELQUES RÉALISATIONS EN 2020 PROFESSIONS ESSENTIELLES • Nos professions sont explicitement mentionnées comme des professions essentielles dans l'Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures urgentes pour limiter la propagation de la COVID – 19 RELANCE ET TASKFORCE ECONOMIC RISK MANAGEMENT GROUP (ERMG) • En participant au groupe de travail n°6 « Financement et soutien aux PME et aux indépendants » de l’ERMG, l’ITAA contribue activement à la relance. Cette taskforce a été mise en place par le gouvernement fédéral

Dans les médias L’ITAA entretient des contacts réguliers avec les médias du secteur socio-économique et politique ainsi qu’avec les médias ‘grand public’. Ces relations sont activées notamment par l’envoi de communiqués de presse. Les sujets abordés dans ces communiqués sont variés allant d’une actualité relative à l’Institut à une prise de position. Par exemple, la problématique du registre UBO a fait l’objet de différentes communications vers les médias. A plusieurs reprises, l’Institut a été sollicité par des journalistes dans le cadre d’interviews ou pour des analyses d’experts.

Citons, en illustration, une poignée d’articles approfondis publiés en 2020 dans les médias : • 03/04/2020 Knack: ‘Accountants niet te spreken over online tool voor aanvragen coronapremies’ • 29/09/2020 De Tijd: 'Beroepsgeheim accountants mag niet worden uitgehold' • 29/09/2020 L’Echo: ‘Le secret professionnel doit être garanti’ • 30/09/2020 CCI MAG: ‘La fusion entre les experts-comptables, les conseils fiscaux, les comptables et les comptables-fiscalistes devient une réalité’

MANDAT ITAA • Un accord de principe a été trouvé, le développement informatique est en phase d’analyse technique • Des consultations sont également réalisées auprès des gouvernements régionaux (Flandre, Bruxelles et Wallonie) DÉLAIS ISOC ET IPP L’action jointe des membres, des associations et de l’ITAA a permis de rendre le délai plus humain en cette année plus qu’intense DÉLAI INR • Obtention du délai • Liaison entre le SPF Finances et les membres pour la résolution des nombreux soucis cette année en INR

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE EXTERNAL AFFAIRS

PRÉCOMPTE MOBILIER : ADAPTATION DU NOUVEL OUTIL EN LIGNE : • Accès au nom d’une fiduciaire • Dépôt au format XML • Pas de création d’un nouveau mandat à signer par le client DEMANDES D’AIDES RÉGIONALES : • Pas de procédures de mandat avec carte d’identité à Bruxelles et en Wallonie • Procédure simplifiée pour les membres avec VLAIO en Flandre DÉPÔT DE PIÈCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE : • Procédure simplifiée pour les membres ITAA TVA : • Adaptations de certains soucis informatiques dans Intervat CONSULTATIONS PRÉLIMINAIRES AVEC L’ITAA POUR DES RÉGLEMENTATIONS ÉCONOMIQUES ET FISCALES De plus en plus de stakeholders acceptent (suite à une proposition de l’Institut) de s’entretenir avec l’ITAA dans le cadre de consultations préliminaires (demandes d’avis de la Chambre et du Conseil supérieur des Indépendants et des PME) PROPOSITION DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE : • Sur la base des messages reçus des membres, l’Institut a décidé d’introduire une plainte, conjointement avec 193 membres, auprès du Médiateur fédéral

PROCÉDURE AUPRÈS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE DAC-6 • Afin de protéger le secret professionnel de nos membres dans le cadre de la Directive DAC-6, l’ITAA, avec les ordres respectifs des avocats, est impliqué dans les procédures auprès de la Cour constitutionnelle contre cette législation COLLABORATION AVEC COMPANYWEB ET GRAYDON • A côté de la collaboration avec Companyweb (laquelle existe depuis 2009), l’ITAA a conclu un partenariat avec Graydon. Grâce à celui-ci, les membres ont dorénavant accès à tous les outils permettant de conseiller au mieux leurs clients et leur employeur de manière proactive pour un tarif négocié spécialement à leur avantage COMITÉ FLAMAND DES NORMES COMPTABLES • L’ITAA est désormais représenté auprès du Comité flamand des normes comptables Il est évident qu’il reste encore du pain sur la planche à l’ITAA pour améliorer le service offert aux entreprises et les conditions de travail des membres tout en préservant les intérêts et le rôle sociétal de chaque professionnel.

Les chantiers encore en cours

En 2021, la cellule « External affairs » veillera à défendre les intérêts de la profession auprès des différents gouvernements du pays. A l’échelon fédéral, une quarantaine de points d’action ont été identifiés autour de cinq thèmes liés à la profession : les finances, l’économie, la justice, les PME/indépendants et la simplification administrative/transition numérique. Au niveau des entités fédérées, l’Institut ne sera pas en reste avec une trentaine d’objectifs fixés. Voici quelques exemples non-limitatifs de ces plus de septante points : délais fiscaux réalistes, mandat unique pour les membres ITAA, confidentialité des avis pour les membres internes, ou encore option de refus (déclarations simplifiées et délais), UBO, etc. Vous pouvez évidemment nous faire parvenir vos suggestions via le servicedesk, c’est la façon la plus simple de soutenir l’action de l’ITAA. Une autre façon d’aider l’ITAA est de mettre votre réseau à disposition des collaborateurs de l’Institut.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE COMMUNICATION

COMMUNICATION Publications En 2020, l'ITAA a mis à la disposition de ses membres et stagiaires plusieurs publications pour peaufiner leur maîtrise des matières. L’objectif de l’Institut est de pouvoir constamment soutenir ses membres dans l’évolution de leurs compétences professionnelles en leur fournissant des ouvrages professionnels de qualité.

C’est ainsi que l’ITAA a proposé à ses membres et stagiaires 4 titres essentiels ayant trait à l’activité professionnelle quotidienne : • Almanach du contribuable 2020 • Almanach TVA 2020 • Almanach impôt des sociétés 2020 • Chiffres & tarifs 2020 Ces ouvrages ont été proposés sous forme numérique, mais il était également possible de se les procurer en version papier. Ces publications ont été placées aussi sur la plateforme BeExcellent afin que tous les membres du cabinet connectés à l'environnement BeExcellent puissent les consulter après que le gestionnaire de BeExcellent au sein du cabinet les ait téléchargées. En septembre 2020, l’ITAA a également publié l’ITAA-Lex qui a remplacé les anciens Codex et Codac. L’Institut les a fournis gratuitement à tous les nouveaux stagiaires inscrits sur la liste des stagiaires depuis le 1er janvier 2020. On y trouve toute la législation applicable aux principaux aspects de l’exercice des professions d’expert-comptable (certifié) et de conseiller fiscal (certifié).

Cet ouvrage se compose de deux volumes pratiques : • La première partie reprend toute la législation fiscale : la législation TVA, le Code des impôts sur les revenus, le Code flamand de la fiscalité, le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement distincts pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales y est également repris. • La deuxième partie comprend le droit des sociétés, le droit comptable et les autres législations apparentées relatives aux associations et ASBL, la loi préventive anti-blanchiment, ainsi que la législation relative à l’Institut, le Code civil, la loi sur les faillites, la loi sur la continuité des entreprises et une sélection du Code de droit économique. Il s’agit d’une publication de 3000 pages de textes juridiques : un format unique en Belgique.

Publications en ligne D’autres publications ont encore été publiées par l’ITAA : • le rapport annuel 2019 de 80 pages ; • la brochure Corona ; • la brochure d’entrée en vigueur de l’ITAA ; • le mémorandum. Toutes ces publications sont disponibles sur le site www.itaa.be

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE COMMUNICATION

Les outils de communication de l’ITAA L’ITAA a développé plusieurs outils de communication à l’attention de ses membres et stagiaires au cours de l’année 2020.

nous recevons via différentes organisations (inter-)nationales. En 2020, l’ITAA a envoyé 18 ITAA-AcCTUA sous forme numérique.

L’ITAA-flash

L’ITAA-ZINE

L’ITAA-FLASH est envoyé en fonction de l’actualité (des informations urgentes et importantes, des brèves, …). Il s’agit principalement de « breaking news ». Durant l’année 2020, nous avons fait parvenir aux membres et stagiaires 130 ITAA-FLASH dont 75 relatifs au coronavirus et 55 pour des appels à candidatures pour des commissions/cellules ou d’autres informations.

L’ITAA-ZINE est un magazine dédié aux articles techniques de fond et aux informations utiles. L’ITAA-ZINE poursuit ainsi la dynamique déjà insufflée par le Pacioli et Accountancy and Tax. Ce magazine met dès lors l’accent sur la nouveauté : un format numérique également et une périodicité mensuelle à l’exception des mois de janvier et juillet. Tout cela, pour vous soutenir en tant que membre et stagiaire. Notre souhait reste le même, à savoir que l’Institut soit toujours plus proche de vous et de vos clients.

L’ITAA-ACcTUA L’ITAA-ACcTUA est adressé toutes les deux semaines et comprend des articles provenant de l’Institut et des secteurs socio-économique et politique. Cet outil relaie également les informations (inter-)nationales que

Ajoutons à ces trois outils, la communication via les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Twitter.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE COMMUNICATION

L’assemblée générale de l’IEC Le 27 juin 2020, 1 000 personnes ont assisté à la 34e et toute dernière assemblée générale de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux (IEC). En raison de la crise du coronavirus, cette assemblée générale s'est tenue à distance pour la première fois.

Events ITAA 2020

Il n'est probablement pas nécessaire de l'écrire, mais 2020 a été une année exceptionnelle à tous égards. Au début de l'année, le Conseil de l'ITAA avait décidé de convoquer une seule assemblée générale commune pour rassembler tous les membres. En même temps, le Conseil a décidé de commencer l'année 2020-2021 par des roadshows, car l'Institut veut être plus proche de ses membres. L'ITAA souhaite y parvenir principalement en se déplaçant dans votre région. Il était prévu d'organiser une journée d'étude comme les années précédentes, mais comme vous en avez fait l'expérience vous-même, presque aucun événement n'a été organisé, sauf sous forme numérique. Le report n'est bien entendu pas une annulation : malgré tout, un certain nombre d'initiatives ont été mises en place numériquement. Nous pensons par exemple au cycle de questions en ligne (en mai-juin) où nos membres ont obtenu des réponses interactives à leurs questions sur la fusion. En

outre, l'ITAA a soutenu l'organisation du Forum for the Future qui a également été mise en place en ligne. Mais les événements les plus importants de cette année que l'ITAA a organisés furent les assemblées générales (légalement obligatoires et également numériques). L’assemblée générale de l’IEC a eu lieu le 27 juin et celle de l’ITAA le 5 septembre. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé des deux réunions.

Lors de l'assemblée générale, un rapport a été présenté sur toutes les activités que l'IEC a encore réalisées. Par après, il a également été procédé aux votes, mais en raison de difficultés techniques, ceux-ci n'ont pas pu avoir lieu en direct. Ensuite, les résultats ont été communiqués aux membres via un webinaire distinct. Les décisions sont reprises comme suit : • Approbation des comptes annuels 2019 ; • Approbation des cotisations des membres pour 2020 – celles-ci n'ont pas été indexées, ni augmentées et la contribution obligatoire à la CTIF a été fixée à 17,70 euros -, les droits d'inscription pour les stagiaires, les droits administratifs pour les stagiaires et enfin les droits de dossier pour les sociétés agréées ; • Décharge aux membres du Conseil et au trésorier ; • Décharge des commissaires sortants ; • Nomination d'un commissaire francophone et d'un commissaire néerlandophone ; • Proposition, fixation et approbation des frais de procédure et des frais administratifs pour les membres et les stagiaires. 2020 n'a pas seulement été une année spéciale pour l'IEC en raison de la crise du coronavirus, c'était aussi l'année de son 35e anniversaire. Bien qu'il n'ait pas été possible de conclure de manière festive la toute dernière assemblée générale, le Vice-Président Vincent Delvaux a rappelé les moments les plus importants que l'Institut a vécu depuis 1985. Il a donc remercié tous ceux qui ont contribué au bon fonctionnement de l'Institut et de la profession : les Présidents (honoraires), les Vice-Présidents, les membres du Conseil, les membres des nombreuses commissions et groupes de travail dont l'Institut est riche, ainsi que le personnel. L'assemblée générale s'est terminée par la projection d'une vidéo montrant des images d'archives des 35 ans d'histoire de l'IEC.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 CELLULE COMMUNICATION

L’assemblée générale de l’ITAA Le 5 septembre 2020, l'ITAA a organisé sa toute première assemblée générale (virtuelle). Plus de 1.630 membres et stagiaires y ont participé. L'enregistrement de l'assemblée générale a eu lieu à Brussels Expo, tandis que tous les participants ont pu tout suivre en direct de chez eux et, si nécessaire, exprimer un vote. En outre, les membres et les stagiaires ont pu à plusieurs reprises poser des questions ou faire des commentaires aux membres du Conseil qui étaient présents tout au long de l'enregistrement en direct. Il était immédiatement répondu aux questions. Cette façon de procéder était d’ailleurs idéale, vu les circonstances, pour créer de la dynamique entre les participants et l’ITAA. Les précédents Ministres en charge de l'Economie, des PME et des Indépendants, des Finances et de la Justice ont profité de cette première assemblée générale de l'ITAA pour féliciter la création du nouvel Institut. Chacun d'entre eux s'est aussi réjoui de la poursuite de la collaboration entre l'Institut et leurs administrations respectives. Un rapport complet de cette assemblée générale peut être lu dans le numéro d’octobre de l’ITAA-zine.

Autres événements Nous prévoyons, dans la mesure du possible, d'organiser encore les roadshows avec un "retard" d'un an. Cela se déroulerait probablement durant l'hiver 2021-2022, du moins si les circonstances le permettent. Il va sans dire que les événements de l'ITAA ne seront jamais les mêmes qu'avant 2020, mais nous, en tant qu'Institut, nous serons également flexibles et nous réexaminerons et retravaillerons les différentes organisations d'événements pour les rendre conformes à la nouvelle situation.

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 TASKFORCE CORONA

TASKFORCE CORONA

En février 2020, soit il y a moins d’un an, les premiers cas de Covid-19 sont apparus en Belgique. En mars 2020, la décision a été prise de fermer l’horeca. Les magasins ont dû fermer leurs portes en un week-end. Le premier arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus a été publié le 13 mars. Le premier d’une longue série.

avec le coronavirus. Pendant la première vague, en mars et avril, plus de 1 000 questions ont été reçues chaque mois. Le corona-newsflash de l’ITAA a vu le jour afin d’informer les membres, dans un premier temps quotidiennement, des modifications des lois et des règles, ainsi que des nouvelles mesures de soutien. Depuis, nous avons envoyé pas moins de 75 corona-newsflashes.

Il fut immédiatement clair que cette crise aurait un impact important sur l’activité économique des entreprises. Un véritable tsunami de mesures a dès lors déferlé, émanant des différents niveaux politiques, pour soutenir les entreprises et atténuer l’impact économique de cette crise.

La brochure de l’ITAA rassemble les données de l’ITAA-FLASH et peut être consultée comme ouvrage de référence sur le site de l’ITAA.

L’ITAA voulait aider ses membres et stagiaires dans ces moments exceptionnels, afin qu’ils puissent à leur tour offrir le meilleur service possible à leurs clients en tant que conseiller proche. Un groupe de travail coronavirus a été créé. En collaboration étroite avec le service desk, celui-ci a répondu à des questions individuelles et suivi les modifications de la réglementation. Le service desk a répondu à pas moins de 2 735 questions individuelles en rapport

Grâce aux nombreux membres qui nous ont informés des problèmes dans la pratique en raison d’une réglementation insuffisante, l’ITAA a pu soumettre ces problèmes à ses contacts auprès des différentes autorités et administrations. Nos métiers ont ainsi expressément été repris comme professions essentielles dans l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, plusieurs déclarations fiscales ont été reportées et une procédure manuelle a été prévue dans le cadre des différentes primes de soutien flamandes.

L’ITAA a aussi activement contribué au développement de propositions de soutien de l’économie et des entreprises, et continue à le faire. Durant la première vague, l’ITAA a ainsi siégé dans le groupe de travail 6 (soutien et financement des PME et indépendants) de l’ERMG créé par le ministre. Plusieurs propositions, comme le tax shelter Covid-19, ont été défendues avec ce groupe de travail, ce qui a permis de les transposer effectivement en réglementation. Des propositions ont également été déposées sur la table du gouvernement durant la deuxième vague. En 2021, les clusters et cellules traditionnels de l’ITAA reprendront progressivement le relais de la Taskforce Corona. Concrètement, les actions de lobbying relatives à la Covid-19 seront effectuées par la cellule « External Affairs ». Le cluster « Centre de Connaissance » se chargera de collecter et préparer les contenus et analyses spécifiques. Les messages seront diffusés via les canaux de communication classiques de l’Institut (ITAA-Flash, ITAA-ACcTUA et ITAA-Zine).

ITAA RAPPORT ANNUEL 2020 TASKFORCE CORONA