Réunion du conseil communal du 11 octobre 2024
Présents: MM Marchetti, Rausch, Schintgen, Engel-Lenertz, Lanners, Degrott, Schiltz, Morbach, Paulus, Kolber-Hoffmann
Mme Lynn Steinmetz, secrétaire communale
Excusée(s): M. Wies
Ouverture de la séance à 08h00 par Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre
1. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a adressé aux membres du Conseil Communal les communications suivantes :
- Parole fut donnée à Madame la conseillère Marie-Paule Engel-Lenertz qui a annoncé la démission de ses fonctions de conseillère communale avec effet au 01.12.2024, ceci pour des raisons personnelles. Madame Engel-Lenertz a remercié tous les acteurs communaux pour la bonne collaboration tout au long des dernières années au service de la collectivité; Un compromis actualisé relatif à la vente par la Commune de la maison située à L-7340 Heisdorf 16, Rue de la Forêt Verte (Maison « Bock ») sera prochainement signé avec un acquéreur potentiel et sera ensuite soumis à approbation par le Conseil Communal. Prix : 760.000,00 € ; Suite à la réception d’une pétition de résidents du domaine du Parc « Den Haff » à Steinsel s’opposant à la viabilisation de trois terrains s’y trouvant, terrains appartenant à la Commune de Steinsel, le Collège Echevinal est en contact étroit et continu avec le « Grundbaulabor Trier » qui effectue des contrôles de stabilité réguliers du domaine entier. Des analyses récentes ont montré que les alentours directs des terrains visés n’ont jamais présenté des risques d’effondrement ou de glissement. Des études géotechniques des trois terrains concernés vont être réalisées par « Grundbaulabor Trier » avant tout progrès en cause et vont être présentées dans tous leurs détails aux pétitionnaires ; Le parc d’autobus servant au transport scolaire est momentanément complété par un autobus non électrique afin de garantir tous les transports en toute sécurité. Ce véhicule est nécessaire étant donné qu’il dispose de 55 places assises, contrairement au bus électrique qui n’offre que 49 places, alors que plus de 49 enfants empruntent régulièrement ce bus sur une des lignes du transport scolaire;
La nouvelle aire de jeux à Heisdorf sera accessible à partir de la mi-novembre 2024 ; Le Collège Echevinal a mandaté le bureau d’ingénieurs-conseils « LSC Group » afin de réaliser une étude de faisabilité pour l’agrandissement du centre de recyclage actuel se trouvant à hauteur du pont de Mullendorf ; Le marché de Noël, édition 2024, sera organisé dans l’enceinte de la Cour de récréation du bâtiment scolaire « Sepp Hansen » à Steinsel ; La commission des médias vient d’organiser son premier « Smart café » au Kultursall ; Visite du Ministre du Logement et de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Claude Meisch dans la Commune de Steinsel aux fins de promotion locale du logement abordable : le résultat est positif et des pistes de coopération future ont été définies ;
- Le Collège Echevinal de la Commune de Steinsel a rencontré le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Luxembourg au sujet de la réalisation de la nouvelle caserne CGDIS et surtout au niveau de la participation financière à ce projet par la Ville de Luxembourg. Des endroits d’implantation de la caserne et un plan de financement ont été discutés ; Un « Repair café » pourrait être organisé au niveau local, en collaboration avec la Commune de Walferdange. Des pourparlers avec la Commune de Walferdange sont en cours ; Prochaines séances du Conseil Communal : 05/11/2024 (Séance publique suivie d’une séance de travail relative à l’élaboration de plans de lotissements PAP) 29/11/2024, 09/12/2024, 13/12/2024 .
2a. Approbation d’une concession
Le Conseil Communal a unanimement approuvé une concession au cimetière de Heisdorf d’une durée de 30 ans.
2b. Approbation de congé politique supplémentaire
Suivant une circulaire ministérielle introduisant une augmentation du congé politique, un congé politique supplémentaire de 15 heures est réparti par le Conseil Communal parmi ses membres, ce qui représente une augmentation de 6 heures par rapport au régime précédent.
Cette répartition n’est plus liée à la fonction de délégué au comité d’un syndicat de communes, mais peut être effectuée librement par le Conseil Communal selon les besoins des conseillers.
Suite à la proposition du Collège Echevinal, et en vue d’une répartition équitable de prédite augmentation du congé politique, tenant compte d’une augmentation éventuelle pour conseillers communaux futurs, le Conseil Communal a unanimement décidé d’accorder 3 heures de congé politique supplémentaire à Madame la conseillère Jana Degrott et 3 heures de congé politique supplémentaire à Madame la conseillère Manon Kolber-Hoffmann, toutes les deux actives comme présidentes au sein de commissions consultatives communales.
2c. Approbation de modifications budgétaires
Des modifications budgétaires liées, entre autres, aux différents services publics offerts par la Commune de Steinsel aux résidents (Dépenses supplémentaires, p.ex. subventions diverses aux ménages en matière d’environnement, restauration dans les infrastructures d’accueil, entretien et réparation du réseau d’eau potable) et à certains subsides provenant de conventions/pactes conclus avec l’Etat et ou Syndicats (Recettes supplémentaires, p.ex. Pacte Climat, Subside SICONA) ont été unanimement approuvées par le Conseil Communal.
Prédites modifications budgétaires se chiffrent en dépenses en plus à 196.000,00 € et en recettes en plus à 146.622,00 €, dépenses en plus à financer par l’excédent budgétaire.
2d. Approbation d’un devis
Le Conseil Communal a unanimement approuvé un devis estimatif relatif au renouvellement de l’éclairage public dans le lieu-dit « An de Bongerten » à Mullendorf (phase 1/3).
Prédit renouvellement de l’éclairage public est nécessaire après avoir constaté l’état délabré des lampadaires datant des années 1987-1989. Les anciens candélabres en acier et fer forgé sont rouillés et doivent être remplacés. Les armatures, pour lesquelles il n’existe plus de pièces de rechange seront échangées contre des luminaires LED avec la fonction « Astrodimming » permettant d’épargner environ 70% d’énergie. Le remplacement de l’éclairage public dans toutes les rues concernées situées dans le lieu-dit « An de Bongerten » se fera en trois phases.
Montant total du devis pour la phase 1 (12 lampadaires) :
2e. Approbation de subsides
35.100,00 € TTC
Les subsides suivants ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal :
Subsides
Mouvement Européen Luxembourg - Cotisation
ONGD-FNEL Scouts & Guides
PADEM Projets humanitaires
SCAP « Lëtzebuerger Aktiounskrees Psychomotorik »
Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché
Total
3. Recours à un emprunt
Le Conseil Communal, sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, a unanimement marqué son accord à recourir à un emprunt à hauteur de 4.000.000 €, ceci pour financer particulièrement les travaux du Centre de Steinsel.
4. Modification du règlement communal de circulation
En vue d’une amélioration de la situation actuelle en matière de stationnement autour du « Kulturhaus » Laval-Tudor, Rue des Sapins à Steinsel, le Conseil Communal, suite à la proposition du Collège Echevinal, a unanimement marqué son accord à modifier le règlement communal de circulation comme suit :
Rue des Sapins à Steinsel – emplacements autour du « Kulturhaus » Laval-Tudor
« Stationnement avec disque – 4 heures du lundi au vendredi entre 8h00 et 22h00 »
5. Fixation de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour l’année 2025
Le Conseil Communal, sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins, a unanimement fixé les impôts commercial et foncier pour l’exercice 2025 comme suit :
- taux de l’impôt commercial pour l’année 2025:
300 %
impôt foncier
- taux de l’ pour l’année 2025:
Propriétés agricoles
Constructions industrielles ou commerciales
Constructions à usage mixte
Constructions à autre usage
Maisons unifamiliales, maisons de rapport
Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation
Terrains à bâtir à des fins d’habitation
6. Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année 2025
Le Conseil Communal a unanimement fixé le prix du bois de chauffage pour l’année 2025 comme suit :
Bois de chauffage empilé bord chemin :
1 Ster / 75,00 € TTC
7. Séance secrète : Nomination d’un fonctionnaire communal
Dans sa séance du 30 juillet 2024, le Conseil Communal a créé, pour les besoins du bureau de la population, un poste de fonctionnaire communal (m/f), groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, degré d’occupation 100%.
Il a été décidé lors de la même séance que la personne à engager devrait faire preuve de réussite à l’examen d’admission définitive ou à l’examen d’admissibilité dans le groupe de traitement prémentionné.
La vacance de poste a été publiée par la voie appropriée et une seule candidature a été soumise au Collège Echevinal par Mme Marjela HILA.
La candidature présentée par Madame HILA est recevable. Elle a réussi à l’examen d’admissibilité dans le groupe de traitement B1. Elle est engagée en tant que salariée au bureau de la population depuis le 15 juin 2023 et dispose donc de toutes les qualifications requises pour le poste à pourvoir.
Le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal, a nommé Madame Marjela HILA au poste de fonctionnaire communal pour les besoins du bureau de la population, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, degré d’occupation 100 %, avec effet au 1er novembre 2024.
8. Développement de la biodiversité dans l’espace public
Point porté à l’ordre du jour sur demande de Madame la conseillère communale Liz Paulus en application de l’article 13 alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Madame la conseillère communale Liz Paulus a demandé aux responsables communaux de promouvoir dans l’espace public une végétalisation par des biotopes naturels comme p. ex. des prairies à fleurs pour les raisons suivantes :
-
-diminution des surfaces imperméabilisées et prévention des inondations ; augmentation de la biodiversité dont notamment les pollinisateurs, essentiels dans notre écosystème et pour la production de fruits et légumes ; amélioration du microclimat dans les localités avec notamment un effet de rafraichissement lors d’étés chauds.
Monsieur l’Echevin Siggy Rausch a tenu à rappeler au Conseil Communal que prédites revendications en matière de développement de la biodiversité sont en voie d’élaboration et que nombre de projets répondant aux critères et objectifs souhaités sont actuellement en cours, ceci en collaboration avec le SICONA (Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature) et le bureau d’ingénieurs-paysagistes Carlo Mersch.
Sont prévus, entre autres :
Aménagement des alentours de la Museksschoul « A Schmatt’s » ; Réaménagement du parvis de la Mairie ; Plantations dans les parterres publics / îlots de sécurité ; Concept de renaturation de la « Wäichbaach » / « Kléngelbaach » Réaménagement de la place située coin Rue Paul Eyschen / Rue de Hunsdorf.
Clôture de la séance : 09h30
Le Collège Echevinal, Fernand Marchetti, Bourgmestre Siggy Rausch, Echevin Claude Schintgen, Echevin
Réunion du conseil communal du 05 novembre 2024
Présents: MM Marchetti, Rausch, Schintgen, Wies, Engel-Lenertz, Lanners, Schiltz, Morbach, Paulus, Kolber-Hoffmann
Mme Lynn Steinmetz, secrétaire communale
Excusée: Mme Degrott (procuration de vote donnée à M. Schintgen)
Ouverture de la séance à 08h00 par Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre
1. Office Social Steinsel-Lorentzweiler – présentation statistiques 2023
Monsieur Gaston Theisen, président de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler et Madame Laurence Koen, responsable régionale de la Croix-Rouge luxembourgeoise, ont présenté succinctement le détail des activités ainsi que les statistiques de l’année 2023.
En premier lieu, M. Theisen a tenu à remercier les deux communes de Steinsel et de Lorentzweiler ainsi que leur personnel pour leur soutien mais ses remerciements s’adressaient également à différents collaborateurs externes. Monsieur le président a adressé ses remerciements aux services techniques et aux responsables politiques de l’Administration communale de Steinsel pour la transformation et le réaménagement réussis de l’ancien presbytère de Steinsel, siège régulier de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler. Le Conseil d’Administration de l’OSSTELO dont la composition a changé à plusieurs reprises durant l’exercice 2024, s’est réuni 12 fois durant l’année 2023 (suivant disposition légale).
Point de vue statistiques sociales, on peut souligner que l’année 2023 présente des chiffres de demandes sensiblement à la hausse, dues principalement à l’augmentation du coût de la vie et de l’inflation au niveau national. A également augmenté la charge de travail par dossier introduit, que ce soit pour les prestations financières ou non-financières.
Sur toutes les demandes présentées par les ménages susceptibles de répondre aux critères, il n’y a pas eu beaucoup de refus. L’Office Social s’assure en premier lieu que les demandeurs soient affiliés auprès d’une Caisse de Maladie au Luxembourg. L’âge des demandeurs d’aide qui se retrouvent en situation de difficultés financières, suite à un licenciement ou pour un quelconque autre motif, se situe majoritairement entre 18 et 65 ans, soit la population professionnellement active. En 2023, quelques 175 dossiers-ménages étaient en traitement (augmentation de 60,55% de l’année 2011 à 2023). 959 visites et entretiens ont été enregistrés, dont 595 visites au bureau, 286 entretiens administratifs, 30 entretiens virtuels et 48 visites à domicile.
Perspective pour l’année 2024 : 1176 visites et entretiens (au 04/11/2024).
26% des prestations réalisées par l’Office Social étaient d’ordre financier (contre 11% en 2022), 74% d’ordre non financier (contre 89% en 2022).
3 demandes d’attribution d’une adresse de référence ont été accordées en 2023, 12 demandes « Gestion locative sociale » ont été traitées dont 2 demandes accordées. 7 demandes ont été réceptionnées dans le domaine de l’accompagnement social dans le cadre de la convention avec l’Agence Immobilière Sociale (AIS).
Une des principales missions de l’Office Social consiste dans des tentatives de réinsertion des citoyens qui se trouvent en chômage ou en situation d’instabilité sociale. Le but n’est pas de garantir de manière permanente et répétitive des soutiens financiers. Les cas ou demandes pouvant être considérés comme « urgents » ont augmenté et vont augmenter encore davantage au cours de l’exercice 2024 (158 pour l’année 2023 contre 129 pour l’année 2022 avec une perspective pour l’année 2024 (01.2024-10.2024) à l’ordre de 252). Pendant l’exercice 2023, 47 nouvelles demandes ont été acceptées (contre 19 en 2022) et 5 demandes refusées (contre 7 en 2022), ne répondant pas aux critères nécessaires aux fins d’obtention des aides sociales (revenus suffisants ou dossiers incomplets). Les perspectives de l’année 2024 (01.2024-10.2024) affichent à l’heure actuelle 6 demandes refusées (dont 5 adresses de référence ou condition de résidence non remplie).
Au total, 210 demandes ont été introduites en 2023 (contre 155 demandes en 2022) avec une perspective de 360 demandes pour 2024 (01.2024-10.2024).
Des solutions sont proposées en présence de problèmes essentiels en cas d’urgence : Epicerie sociale, Tiers payant social, Bons pour pharmacie, Bons pour cours de langue, Caution locative, frais d’agence, factures Enovos, Loyers, Assurance-maladie volontaire, Relogement. Il reste à souligner que les aides sociales attribuées constituent des avances, remboursables par les bénéficiaires dès amélioration de leur situation financière.
Les cas de violence domestique, bien que peu nombreux, sont une réalité, également sur les territoires des communes de Steinsel et de Lorentzweiler. Mme Koen souligne que nombreux sont les efforts en matière de formation continue et de développement personnel des membres de l’OSSTELO par la panoplie de formations offertes, de matinées d’information et administratives, de soirées « Teambuilding » ainsi que de la mise en place de groupes de travail et de la réalisation de projets.
Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre, a remercié tous les membres de l’OSSTELO pour les services rendus aux plus démunis de notre société et a proposé à Monsieur le président Gaston Theisen un soutien supplémentaire à définir préalablement de la Commune de Steinsel au niveau de l’octroi des aides ainsi allouées.
Monsieur l’Echevin aux affaires sociales Claude Schintgen a félicité le président, tous les collaborateurs ainsi que le Comité de l’Office social Steinsel-Lorentzweiler pour leur travail exemplaire au service des citoyens dans le besoin au sein de notre société. Monsieur Schintgen a également adressé tous ses remerciements à Madame la conseillère Engel-Lenertz Marie-Paule pour son travail et son dévouement de longue date au sein de l’OSSTELO et lui a exprimé ses meilleurs vœux pour l’avenir.
2. Mise en œuvre du pacte nature
Dans le cadre du Pacte Nature que la Commune de Steinsel a signé avec l’Etat luxembourgeois, et plus spécifiquement en application d’un catalogue de mesures prévues par règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 visant à préserver et restaurer la biodiversité, et finalement aux fins d’obtention des subventions étatiques dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Nature, le Conseil Communal a pris les résolutions suivantes :
- d’introduire un concept de communication afin d’informer et de sensibiliser ses citoyens sur les thématiques de la protection de la nature et de l’eau ainsi que celle du développement durable ;
d'adopter un choix concernant les espèces végétales admises pour les nouvelles plantations communales en milieu urbain, sur les propriétés de la commune. Sont admis pour ces nouvelles plantations, des plants d'arbres, de haies et d'arbustes indigènes et du matériel végétal régional certifié («Heck vun hei» - en fonction de la disponibilité). Le cas échéant, des espèces alternatives adaptées à la situation sont utilisées ;
d’adopter en collaboration avec le SICONA, sous le conseil du Parc Naturel de l’Our, un concept de réduction de la pollution lumineuse, dans l'intérêt de la protection de la faune, en particulier des insectes, des chauves-souris et d’autres mammifères nocturnes ;
d’adopter une stratégie pluriannuelle pour la protection de la nature et de l’eau selon les prescriptions du document « Aide à l'évaluation et à la mise en œuvre - Version 4.2 du 22 novembre 2022 » mandaté par le « Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable » et « Klima-Agence ». Cette stratégie inclut les plans d’actions prioritaires relatifs aux milieux urbains, ouverts, aquatiques et forestiers, intégrant ainsi les mesures « 2.19 Plan d'action prioritaire relatif au milieu urbain », « 3.14 Plan d'action prioritaire relatif au milieu ouvert », « 4.13 Plan d'action prioritaire relatif au milieu aquatique » et « 5.12 Plan d'action prioritaire relatif au milieu forestier » du catalogue de mesures du Pacte Nature ;
d’adopter un choix concernant la part minimale des surfaces non-scellées ou partiellement scellées des surfaces de circulation de personnes et de stationnement dans les nouvelles zones résidentielles (PAP). Cette part est exprimée par le coefficient de non-scellement (CNS – part minimale : 10%) qui exprime la proportion de surfaces de circulation de personnes (places publiques et trottoirs) et de stationnement (parkings) non scellées ou partiellement scellées par rapport aux surfaces totales de circulation (somme des places publiques, trottoirs, parkings, routes et pistes cyclables). Ne sont pas considérées comme « surfaces partiellement scellées », les surfaces goudronnées ou bétonnées. Des exemples de substrats de « surfaces partiellement scellées » sont les pavés ou dalles, le concassé, le sable ou encore les copeaux de bois non-traités, posés sur le substrat naturel du sol.
3. Pakt vum Zesumme-Liewen – Comité de pilotage
La commission communale locale du vivre-ensemble interculturel dont les missions sont définies par la loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel fut régulièrement constituée par délibération du Conseil Communal du 22 mai 2024.
En date du 19 juin 2024, la Commune de Steinsel a signé le pacte communal du vivre-ensemble interculturel avec le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l’Accueil.
Considérant les dispositions de l’article 6 de la loi du 23 août 2023 relatives à la mise en œuvre de prédit pacte, et plus spécifiquement l’instauration et la composition d’un Comité de pilotage en vue de la mise en œuvre des objectifs prédéfinis par ledit pacte, le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal, désigne unanimement les membres suivants de la Commission consultative du vivre-ensemble interculturel (CCVEI), qui y ont préalablement marqué leur accord, pour la constitution du Comité de pilotage :
Madame RAUSCH-LAHURE Josette de Mullendorf
Madame DA COSTA Cathy de Steinsel
Madame SCHEECK-HANIFI Hayet de Heisdorf
Madame RODRIGUES Nelida de Mullendorf
Monsieur MARCHETTI Fernand de Mullendorf
Monsieur LAIDET Florent de Steinsel
Monsieur PFALTZGRAFF Jean-Paul de Heisdorf
Monsieur HACKER Stefan de Heisdorf
4a. Approbation de titres de recettes
Des titres de recettes d’un montant total de 7.144.235,52 € ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal.
4b. Approbation d’une concession
Le Conseil Communal a unanimement approuvé une concession (colombaire) au cimetière de Heisdorf pour une durée de 30 ans.
4c. Approbation de congé politique
Suivant une circulaire ministérielle introduisant une augmentation du congé politique, un congé politique supplémentaire de 15 heures est réparti par le Conseil Communal parmi ses membres, ce qui représente une augmentation de 6 heures par rapport au régime précédent.
Cette répartition n’est plus liée à la fonction de délégué au comité d’un syndicat de communes, mais peut être effectuée librement par le Conseil Communal selon les besoins des conseillers.
Suite à la demande de Monsieur le conseiller Bob Morbach, et en vue d’une répartition équitable de prédite augmentation du congé politique, tenant compte d’une augmentation éventuelle pour conseillers communaux futurs, le Conseil Communal a majoritairement décidé de ne pas réserver de suite favorable à la demande de Monsieur Morbach.
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a insisté à préciser que l’octroi de congé politique supplémentaire est, selon l’avis du Collège Echevinal, réservé et destiné aux conseillers communaux assumant des tâches en sus de leurs tâches régulières découlant de leur qualité de conseiller communal (ex. président d’une commission consultative communale).
4d. Approbation d’actes notariés (Cessions gratuites)
Le Conseil Communal a unanimement approuvé des actes notariés portant sur des cessions à titre gratuit au profit de la Commune de Steinsel de terrains en propriété privée à des fins d’utilité publique, plus précisément aux fins d’intégration dans le domaine public.
Ces cessions trouvent leur origine dans les conditions prévues par des conventions d’exécution de différents projets de lotissement/PAP.
Il s’agit notamment de parcelles se situant dans les rues/lieux-dits suivants :
---Lieu-dit « An de Bongerten » ; Lieu-dit « Bei de Weieren » ; Lieu-dit « Im Brill » ; Rue du Cimetière à Heisdorf ; Rue de la Libération à Steinsel ; Rue des Prés à Steinsel.
4e. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Les règlements d’urgence temporaires de circulation suivants ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal :
--27, Rue des Prés à Steinsel (construction d’une résidence) ; 77-79, Rue Basse à Steinsel (mise en place de feux rouges / sécurisation passage piéton) ; Rue du Bois à Steinsel (remplacement de vannes) ; 4, Rue Pierre Dupong à Heisdorf (aménagement d’une entrée de garage).
Clôture de la séance : 10h00
Le Collège Echevinal, Fernand Marchetti, Bourgmestre Siggy Rausch, Echevin Claude Schintgen, Echevin
Réunion du conseil communal du 29 novembre 2024
Présents: MM Marchetti, Rausch, Schintgen, Wies, Engel-Lenertz, Lanners, Degrott, Schiltz, Morbach, Paulus, Kolber-Hoffmann Mme Lynn Steinmetz, secrétaire communale
Excusé (s): //
Ouverture de la séance à 08h00 par Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre
1. Forêt communale
a. Plan d’aménagement décennal (2025-2034)
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le plan d’aménagement décennal de la forêt communale, tel que présenté par M. Gilles Lichtenberger, préposé de la nature et des forêts – Triage de Steinsel.
Une planification décennale de la gestion des forêts publiques est obligatoire pour les propriétaires de forêts publiques possédant plus de 20 hectares (loi du 23 août 2023 sur les forêts).
Les éléments essentiels d’une telle planification sont les suivants :
--
Planification des mesures et travaux sur 10 ans (équilibre travaux – moyens budgétaires) ; Respect des dispositions légales et plans stratégiques nationaux et européens existants ; Respect des objectifs d’une gestion durable (régénération naturelle, essences adaptées) ; Respect de la multifonctionnalité de la forêt communale (production bois, récréation, biodiversité).
b. Plan de gestion de la forêt (2025)
Le plan de gestion forestier annuel – exercice 2025 a été approuvé unanimement, après avoir été avisé favorablement par la Commission du développement durable et Environnement, par le Conseil Communal.
Les investissements contenant salaires et factures s’élèvent à 182.000,00€ et les recettes à 36.000,00€.
2. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a adressé les communications suivantes aux membres du Conseil Communal :
Ouverture officielle du « Steeseler Wantermaart » dans la Cour d’école du bâtiment Sepp Hansen à Steinsel vendredi, le 29.11.2024. Le Saint-Nicolas distribuera les sachets aux enfants dimanche, le 01.12.2024 à 16h ; La fête du 3ème Âge, édition 2024, aura lieu au Centre de Loisirs « Norbert Melcher » jeudi, le 05.12.2024 ; L’assermentation en sa qualité de membre du Conseil Communal de la Commune de Steinsel de M. Guy Greivelding de Steinsel, suite à la démission avec effet au 01.12.2024 de Mme la conseillère Engel-Lenertz Marie-Paule, aura lieu à la Mairie mardi, le 03.12.2024 à 19h ; La Commune de Steinsel vient d’accueillir récemment son six millième résident, témoignant l’accroissement continuel de la population de la Commune. On compte actuellement 89 nationalités différentes ; Le tracé des lignes haute-tension dans le cadre du projet CREOS 380kV, tel que proposé par le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, fut dernièrement présenté aux communes concernées. Les détails du tracé peuvent être consultés sur le site internet du Ministère ;
Suite à la présentation par l’OSSTELO du compte-rendu d’activités 2023 lors de la dernière séance du Conseil Communal, le Collège Echevinal a reçu les responsables de l’Office social commun Steinsel-Lorentzweiler afin de discuter d’éventuelles aides supplémentaires susceptibles d’être attribuées aux gens dans le besoin par la Commune. Une solution envisageable serait la mise à disposition de bons alimentaires supplémentaires aux résidents de la Commune de Steinsel valables dans les commerces locaux (alcool, tabac et journaux exclus). Prédite piste devra être discutée avec la Commune de Lorentzweiler ; Le projet de réaménagement de la Cour de l’Ecole au Campus scolaire de Steinsel, sous la régie de l’urbaniste-paysager Carlo Mersch, sera encadré par un groupe de travail comportant des représentants de la Commune, du personnel enseignant, des parents d’élèves et des élèves fréquentant les classes de l’Enseignement fondamental de Steinsel ; Dû aux chantiers actuels importants dans la Rue Basse à Steinsel, des réunions de concertation ont eu et auront lieu entre la Commune, les promoteurs impliqués ainsi qu’avec les prestataires des transports publics aux fins d’organisation de déviations de trafic si cellesci s’avèrent nécessaires (fermeture éventuelle de la Rue Basse à la circulation automobile).
3a. Approbation de concessions
Le Conseil Communal a unanimement approuvé des contrats de concession au cimetière de Heisdorf d’une durée de 30 ans et un contrat de transcription d’une concession existante au cimetière de Steinsel d’une durée de 10 ans.
3b. Approbation de règlements d’urgence temporaires de circulation
Les règlements d’urgence temporaires de circulation suivants ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal :
---
46, Rue de Hunsdorf à Mullendorf (branchement aux réseaux publics – fermeture trottoir) ; Rue de Bridel à Steinsel (réaménagement de l’intersection Rue de Schoenfels/Rue de Steinsel à Bridel) ; 3, Rue Basse à Steinsel (travaux de démolition – fermeture trottoir) ; 10 et 10A, In den Kreuzwiesen à Steinsel (branchement aux réseaux publics) ; « Im Rothfeldchen » à Mullendorf (pose d’un tracé de câble).
3c. Approbation d’un acte notarié
Le Conseil Communal a approuvé par 9 voix pour et 1 abstention l’acte notarié suivant :
- Acte notarié passé entre la Commune de Steinsel et Monsieur et Madame Ramay-Zamfira Usman et portant sur la vente d’une maison d’habitation avec toutes ses appartenances et dépendances sise à L-7313 Heisdorf, 6, rue du Cimetière à Monsieur et Madame RamayZamfira Usman. Monsieur l’Echevin Siggy Rausch n’a pris part ni aux discussions ni au vote d’approbation de l’acte en question. Prix de la vente : 820.000 €.
3d. Approbation d’un compromis de vente immobilière
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le compromis de vente immobilière suivant :
- Compromis de vente passé entre la Commune de Steinsel, Monsieur Eric Christiansen de Luxembourg et Madame Laurence Scorpione de Nospelt et portant sur la vente d’une maison d’habitation avec toutes ses appartenances et dépendances sise à L-7340 Heisdorf, 16, rue de la Forêt Verte à Monsieur Eric Christiansen et Madame Laurence Scorpione. Prix de la vente : 760.000 €.
3e. Approbation de conventions
Les conventions qui suivent ont été approuvées par le Conseil Communal :
-
- Convention passée entre l’Administration communale de Steinsel et l’association sans but lucratif ASTI relative à la mise à disposition d’un coordinateur (10 heures semaine / majoritairement subventionné par l’Etat) chargé de la mise en œuvre des obligations découlant du pacte communal du vivre-ensemble interculturel, signé le 19 juin 2024 avec le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil. Résultat du vote : unanime ; Contrat de bail signé entre l’Administration communale de Steinsel et les époux MolitorHeintzelmann de Heisdorf et relatif à la mise à disposition d’une partie de terrain communal (champ) situé aux abords du chemin piétonnier reliant la Rue Prince Henri à la Rue Maria Teresa. Résultat du vote : 10 voix pour et 1 abstention ; Contrat de bail signé entre l’Administration communale de Steinsel et les époux Petry-Mach de Heisdorf et portant sur la mise à disposition d’une partie de terrain communal attenant à leur propriété et sise aux abords de la Rue des Vergers. Résultat du vote : 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
3f. Approbation de subsides
Les subsides suivants ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal :
Subsides
LÖV A. s. b. l.
« STROOSSEN ENGLEN » A. s. b. l.
Fleegeelteren Lëtzebuerg A. s. b. l.
Total
3g. Approbation d’un lotissement
1) A la suite de la demande du propriétaire KIMMO S. à r. l., le Conseil Communal a unanimement approuvé le lotissement ci-après :
Lotissement concernant les parcelles inscrites au cadastre de la commune de Steinsel sous les numéros 12/1166, 12/1167 et 13/1168 de la section C de Heisdorf et sises à L-7308 Heisdorf, rue Jean de Beck pour répartir les parcelles susmentionnées en dix-neuf nouveaux lots (dont 10 places à bâtir).
Au vu de la situation topographique spécifique et de la situation géologique compliquée du souterrain, une étude géotechnique est à réaliser pour chaque ensemble de maisons à construire préalablement à l’établissement d’une autorisation de construire. Cette étude, accompagnée par les plans d’ingénieurs y relatifs, est à joindre à la demande d’autorisation de bâtir.
4. Modification du règlement communal de circulation
Suite aux consultations publiques et suite aux visites des différentes voies publiques menées dans le cadre de la mise en place d’un « Parkraummanagement » rationnel et adapté aux circonstances d’espèce, le Conseil Communal, sur la proposition du Collège Echevinal d’ajouter/ de supprimer certaines dispositions du règlement communal de circulation, a approuvé les modifications proposées.
Tenant compte de la nature et des spécificités des ajoutes/modifications, Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a tenu à scinder le vote du Conseil Communal en deux volets, à savoir :
- Règlementation de la partie supérieure de la Rue des Fraises ( dans le sens « intersection avec la Rue Paul Eyschen jusqu’à l’intersection avec la Rue de l’Alzette ») en sens unique avec mise en place d’une bande de circulation réservée aux cyclistes à l’instar de la partie inférieure de la Rue des Fraises.
-
Résultat du vote : 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions ; Adaptations des réglementations relatives au « Parkraummanagement » et plus spécifiquement la mise en place de zones de stationnement « Interdiction de stationnement excepté sur les emplacements marqués ou aménagés » suite aux consultations publiques.
Résultat du vote : unanime.
Les autres points du règlement communal de circulation seront publiés séparément. Toutes ces ajoutes/modifications seront définitivement intégrées dans le règlement communal de circulation dès approbation par le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et seront publiées dans leur intégralité, par voie d’affiche à la Mairie de Steinsel ainsi que sur les réseaux sociaux de la Commune de Steinsel.
Il reste à noter que les ajoutes/modifications prémentionnées ont été décidées par le Conseil Communal en ses séances du 22.05.2024 et du 29.11.2024.
5. Modification du règlement subventions communales
Le Conseil Communal, sur proposition du Collège Echevinal, a unanimement décidé d’étendre le champ d’application des subventions allouées en matière d’installations photovoltaïques également aux « établissements industriels, commerciaux et agricoles » et d’adapter les dispositions réglementaires y relatives en conséquence.
6. Affaires de personnel
En 2014, Mme Manon Molitor a été engagée comme salariée à tâches intellectuelles pour les besoins de la réception. Etant donné que Mme Molitor peut se prévaloir d’un diplôme d’aptitude professionnelle, il y a lieu d’adapter sa carrière et son salaire en fonction de son diplôme.
Au vu de ce qui précède, le Collège échevinal propose au Conseil communal de créer pour Mme Molitor un nouveau poste da salariée à tâches intellectuelles et de fixer la rémunération par analogie au règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.
Le Conseil Communal a unanimement marqué son accord à la création du poste dont question.
7. Modification de l’article 26 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
Le présent point de l’ordre du jour a dû être reporté à une séance ultérieure du Conseil Communal étant donné que l’avis obligatoire de la Direction de la Santé du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale n’est pas encore parvenu.
8. Séance secrète – OSSTELO – Nomination d’un membre au conseil d’administration
Suite à l’appel public aux candidatures pour le remplacement d’un membre au Conseil d’Administration de l’Office Social Commun des communes de Steinsel et de Lorentzweiler, ceci suite à la démission de Madame Engel-Lenertz Marie-Paule, le Conseil Communal a majoritairement nommé, parmi deux candidatures reçues, Madame Muriel Hacart de Mullendorf au poste ainsi à revêtir.
9. Statut actuel de l’attribution d’un logement du Fonds du Logement à Heisdorf
(Point porté à l’ordre du jour suite à la demande des conseillers communaux Liz Paulus et Bob Morbach en application de l’article 13 alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
« Statut actuel de l’attribution d’un logement du Fonds du Logement à Heisdorf »
Il s’agit en l’occurrence d’une maison unifamiliale sise à L-7340 Heisdorf, 17, Rue de la Forêt Verte qui a été construite par le Fonds du Logement, inaugurée depuis plusieurs mois et destinée au logement abordable.
Cependant, depuis son inauguration au printemps 2024, prédite maison reste inoccupée jusqu’à l’heure actuelle.
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a remarqué à ce sujet que la Commune de Steinsel n’a malheureusement pas d’influence sur des biens ne lui appartenant pas. En pratique, les logements abordables sont attribués via le RENLA (Registre national des logements abordables).
Suivant des enquêtes internes menées auprès du Fonds du Logement, la maison en question aurait dû être occupée par une famille au cours du mois d’août 2024. Cette attribution n’a pu avoir lieu pour des raisons diverses. Des informations récentes confirment cependant l’occupation par un locataire pour le mois de décembre 2024.
Clôture de la séance : 10h30
Le Collège Echevinal, Fernand Marchetti, Bourgmestre Siggy Rausch, Echevin
Claude Schintgen, Echevin
Steeseler Buet 01|2025
Réunion du conseil communal du 9 décembre 2024
Présents: MM Marchetti, Rausch, Schintgen, Wies, Lanners, Degrott, Schiltz, Morbach, Paulus, Kolber-Hoffmann, Greivelding
Mme Lynn Steinmetz, secrétaire communale
Excusé (s): //
Ouverture de la séance à 08h00 par Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre
1. Tableau de préséance du Conseil Communal
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le tableau de préséance de ses membres :
TABLEAU DE PRESEANCE
DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL DE STEINSEL
Nom et prénom des conseillers
RAUSCH Siggy
SCHINTGEN Claude
WIES Fernand
MARCHETTI Fernand
LANNERS Jacques
DEGROTT Jana
SCHILTZ Guy
MORBACH Bob
PAULUS Liz
KOLBER-HOFFMANN Manon
GREIVELDING Guy
Date d’entrée en service
01.01.1994
01.01.1994
01.12.2005
07.11.2011
28.11.2017
14.11.2017
13.07.2023
13.07.2023
13.07.2023
12.01.2024
03.12.2024
Rang d’ancienneté
2. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a adressé les communications suivantes aux membres du Conseil Communal :
-Bienvenue à Monsieur Guy Greivelding, membre du Conseil Communal à partir du 03.12.2024, en remplacement de Madame Engel-Lenertz Marie-Paule ; La nouvelle formule du « Wantermaart Steesel », qui s’est déroulé le weekend du 29.11 au 01.12.2024 dans la Cour d’école du bâtiment Sepp Hansen à Steinsel, fut un succès. Remerciements à Monsieur David Henschen, président de la commission culturelle et à Madame Diana Calvario, chargée culturelle auprès de l’Administration communale de Steinsel ;
En date du 02.12.2024 a eu lieu à la Mairie de Steinsel une entrevue avec les bourgmestres de la Vallée de l’Alzette, au cours de laquelle différents sujets d’intérêt communal ont été discutés ;
CREOS : Invitation à une réunion d’information sur l’évolution du Projet 380 kV de Creos Luxembourg S. A., mercredi, le 18.12.2024 au siège Creos à Merl ;
PIDAL : Présentation du plan directeur (« Masterplan ») des travaux de rénovation/réaménagement en date du 17.12.2024 ;
3a. Approbation d’un règlement d’urgence temporaire de circulation
Le Conseil Communal a unanimement approuvé le règlement d’urgence temporaire de circulation suivant :
Inauguration du nouveau bâtiment scolaire « Prënz Charles » au Campus scolaire de Steinsel jeudi, le 20.03.2025 en présence de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier, la Grande-Duchesse Héritière et le Prince Charles.--
Rue de la Forêt à Steinsel (abattage d’arbres endommagés – tronçon de route à partir du Parking dit « Am neie Bauerewee » et le lieu-dit « 1er Poteau »)
3b. Approbation du budget de l’OSSTELO
Le budget rectifié 2024 ainsi que le budget 2025 ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal. La participation de la commune de Steinsel est de € 236.427,94 pour 2024 et de € 250.514,03 pour 2025.
Monsieur Claude Schintgen, Echevin aux Affaires Sociales, a ajouté que le nombre d’habitants demandeurs d’aide sociale est en augmentation constante, comme il ressort clairement des statistiques présentées par l’OSSTELO dans la séance du Conseil Communal du 5 novembre 2024. Le Collège Echevinal a proposé à l’Office Social commun Steinsel-Lorentzweiler la mise à disposition de bons alimentaires supplémentaires valables dans les commerces locaux.
Monsieur l’Echevin Claude Schintgen a adressé tous ses remerciements au conseil d’administration de l’OSSTELO, présidé par Monsieur Gaston Theisen, ainsi qu’à tout le personnel administratif pour leur travail exemplaire.
4. Remplacement d’un membre au sein du syndicat intercommunal PIDAL
Suite à la démission de Madame Engel-Lenertz Marie-Paule en sa fonction de conseillère communale et des différentes fonctions y relatives avec effet au 1er décembre 2024, le Conseil Communal a unanimement nommé Madame Kolber-Hoffmann Manon comme nouvelle représentante de la Commune de Steinsel au syndicat intercommunal PIDAL.
5. Modification de l’article 26 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
Le Conseil Communal, suite à la proposition du Collège Echevinal et avec l’avis favorable de la Direction de la santé du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, a unanimement décidé de modifier la teneur actuelle de l’article 26 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (RBVS) comme suit :
Teneur actuelle :
Article 26 : Installations de pompes à chaleur :
« Les pompes à chaleur doivent respecter un recul minimum de 2,00 m par rapport aux limites cadastrales et être orientées de telle façon à réduire le niveau sonore au maximum. Exceptionnellement, pour des pompes à chaleur des constructions principales existantes, le Bourgmestre peut déroger aux prescriptions concernant les reculs minimums sans être inférieurs à 1,00 m.
Il y a lieu d’intégrer les pompes à chaleur dans le tissu urbain par un habillage adapté ».
Teneur future proposée :
Article 26 : Installations de conditionnements d’air et de pompes à chaleur :
« Les équipements techniques fixes se trouvant à l’extérieur des bâtiments, tels que les conditionnements d’air et les pompes à chaleur, seront choisis et installés de façon à ce que le niveau de bruit causé au point d’incidence sur la propriété avoisinante ne doit pas dépasser de façon permanente ou régulière le niveau de bruit LAeqm1h de 40 dB(A).
À titre d’attestation du respect des valeurs limites fixées au présent article pour les éléments techniques fixes d’une pompe à chaleur aérothermique installés à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment, une évaluation acoustique moyennant un calcul des émissions sonores doit être établie sur base d’un outil de calcul mis à disposition par le ministre ayant l’Environnement dans ses compétences pour les cas de figure qui sont couverts par cet outil de calcul (calculatrice des émissions sonores, www.schallrechner.lu)
Les équipements techniques fixes se trouvant à l’extérieur des bâtiments, tels que les conditionnements d’air et les pompes à chaleur doivent respecter un recul minimum de 2,00 m par rapport aux limites ».
6. Présentation du budget rectifié 2024 et du budget 2025
Au nom du Collège Echevinal, M. le Bourgmestre Fernand Marchetti a présenté aux membres du Conseil Communal le projet de budget pour l’année 2025, tout en invitant ceux-ci à poser leurs questions éventuelles, si besoin en est, soit pendant la présentation, soit dans la prochaine réunion du Conseil Communal du 13 décembre 2024 pendant laquelle le budget sera mis au vote. Le projet de budget contient, comme d’habitude, les rubriques recettes et dépenses, ordinaires et extraordinaires.
La majeure partie des dépenses extraordinaires prévues pour 2025 revêtent un caractère particulier, étant donné que celles-ci représentent des travaux s’étalant sur plusieurs années, travaux qui ne s’achèveront pas avant 26-27-28. Les prochains budgets continueront à prévoir des dépenses pour prédits projets, lesquelles engageront par conséquent de manière substantielle le nouveau Conseil Communal instauré après les élections de juin 2023.
Ces dépenses seront analysées dans le cadre de cette présentation du projet de budget 2025, avec les explications nécessaires. Sera exposé tout d’abord le budget ordinaire 2025 qui a été élaboré en fonction de la situation actuelle, de l’état structurel et infrastructurel de la Commune avec toutes ses actions et activités.
Afin de mieux pouvoir analyser les recettes et les dépenses, un plan pluriannuel de financement (PPF) s’étalant sur la période allant de 2024 à 2028 a été établi pour le service ordinaire, de même que pour le service extraordinaire. Le but est de savoir comment financer les investissements extraordinaires qui s’avèrent signifiants.
Dépenses ordinaires :
Frais de fonctionnement, Indemnités, Salaires, Entretien des Infrastructures, Contrats et Conventions – dépenses incompressibles dans leur totalité.
A celles-ci s’ajoutent les organisations, les manifestations et prestations lesquelles animent la commune et qui contribuent au maintien de la qualité de vie.
Dépenses ordinaires prévues :
2024 : 24 141 900 € | 2025 : 26 098 231 €, soit un surplus de 8 %, pour arriver selon un plan pluriannuel financier en 2028 à des dépenses ordinaires estimées à 29 205 924 €, ce qui équivaut à une hausse de 21%, donc en moyenne une hausse de 5% par année !
Les dépenses ordinaires se composent comme suit :
Frais de personnel : 35 % ( 2024 : 8 652 200 € | 2025 : 9 238 610 €, soit un surplus de 7% - accord salarial, indice, personnel etc.)
Dépenses financières : 11,77 % (annuités des emprunts : 3 071 467 €)
Syndicats : 19% (5 040 247 €)
Dépenses courantes : 13.50 % (3 528 835 €)
Ecoles et Maison Relais : 20,00 % (5 219 072 €)
Recettes ordinaires (en conformité avec la circulaire budgétaire de Monsieur le Ministre aux Affaires Intérieures) :
Recettes principales :
Fonds communal de Dotation Financière:
2024 : 22 245 944 € | 2025 : 23 113 694 €, une hausse de 3.9 % (pour une hausse de 2.4 % en 2024)
La dotation financière augmente linéairement jusque 2028 avec une prévision en 2028 de € 27 036 667 €, un plus de 21.5 % en 5 années, donc en moyenne une hausse de 4.3 % par année (les années antérieures des hausses supérieures à 5% ont déjà été enregistrées).
Impôt Commercial Communal :
2024 : 713 403 € | 2025 : 738 568 € une hausse de 3.5%, avec une diminution de 21% par rapport aux prévisions de l’année dernière pour atteindre en 2028 un chiffre de 817 261 € (prévision), un plus de 14.5% par rapport à 2024, mais toujours une diminution de 9% par rapport aux prévisions de 2024 l’année dernière.
Impôt Foncier :
2024 : 122 929 € | 2025 : 125 000 € augmente linéairement avec toutes les nouvelles constructions.
Taxes :
Eau potable
Recettes : 2024 : 1 048 000 € | 2025 : 1 110 000 € contre des dépenses: 2024 : 1 207 493 € et 2025 : 1 230 446 €
Si l’on y ajoute les recettes et dépenses extraordinaires, on comptabilisera un déficit sensible !
Des adaptations devront être introduites au niveau du prix de l’eau. Actuellement, on est en train de déterminer le prix vérité.
Eaux usées
Recettes : 2024 : 1 150 000 € | 2025 : 1.150 000 € contre des dépenses : 2024 : 1 111 387 € et 2025 : 1 223 148 €, avec les dépenses au service extraordinaire, largement déficitaires !
On est loin du principe du pollueur/payeur !
Enlèvement des Déchets:
Recettes : 2024 : 751 000 € | 2025 : 751 000 € contre des dépenses : 2024 : 818 641 € et 2025 : 869 000 €
Ici, également, on est loin du principe pollueur/payeur et les prix du SIDOR vont encore augmenter en 2026 !
Le restant des recettes ordinaires est composé de :
Tarifs pour Prestations, Remboursements, Loyers, Louage, Vente de bois etc.
Total de ces recettes : 2024 : 6 326 694 € et 2025 : 6.247.381 € (Fonds de réserve de 61 398 € déduit), donc une recette en moins pour 2025 à cause d’une diminution des recettes pour la Maison Relais due au paiement des salaires que nous devons payer à raison de 25%, et une progression de 4 % par an estimé jusqu’en 2028 qui se chiffre à 7 027 454 € . Les recettes normales pourraient augmenter davantage avec l’augmentation du nombre d’habitants.
Dépenses extraordinaires :
D’emblée de jeu, Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a insisté à informer le Conseil Communal que les dépenses relatives aux travaux de réaménagement du Centre de Steinsel s’avèrent largement plus élevées (à raison de +- 35%) qu’initialement prévues, ceci d’après les prognostiques des bureaux d’études :
Extension Mairie :
Parking souterrain :
Place Michel Rodange :
2021 : 4 858 670 €
2021 : 11 265 296 €
2021 : 2 374 226 €
Bâtiment scolaire : +- 14 500 000 €
2026 : 6 353 465 € + 35%
2026 : 15 413 279 € + 36,8 %
2026 : 3 289 722 € + 38%
Tableau des dépenses extraordinaires par années :
2024 : 20 932 976 €
2025 : 17 821 448 €
2026 : 13 244 489 €
2027 : 6 490 800 €
2028 : 4 240 800 €
} Estimation sans projet supplémentaire
Les grands projets en euros – Aperçu général
Mairie
Chemin Brill
Rue de la Vallée
Neie Wee
(travaux suite aux glissements de terrain)
Cour Ecole
Le plan pluriannuel de financement clôturera en 2028 avec un boni de 1 498 600 € et notera un excédent non négligeable à hauteur de 5 842 034 € au budget ordinaire, ce qui témoigne d’une capacité assez solide en ce qui concerne la contraction d’emprunts, en cas de besoin.
7. Digitalisation à Steinsel : Vers un outil de réservation des salles, la digitalisation des demandes administratives (p.ex. raccordement d’eau, commande de poubelles, demandes de subventions communales) et le Wi-Fi dans les espaces publics
(Point porté à l’ordre du jour suite à la demande des conseillers communaux Bob Morbach et Liz Paulus en application de l’article 13 alinéa 3 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
« Digitalisation à Steinsel : Vers un outil de réservation des salles, la digitalisation des demandes administratives (p.ex. raccordement d’eau, commande de poubelles, demandes de subventions communales) et le Wi-Fi dans les espaces publics »
La demande vise la dématérialisation (sans papier) des démarches administratives par la mise à disposition des citoyens de moyens digitaux permettant la gestion à distance de toutes démarches administratives usuelles, telles la commande de poubelles, la demande de subventions communales ou encore de la délivrance d’autorisations en matière d’urbanisme.
Monsieur l’Echevin Claude Schintgen a remarqué, qu’en matière de digitalisation, de grands efforts ont été réalisés au cours des dernières années. Le site internet officiel de la Commune de Steinsel ainsi que la présence de la Commune sur les réseaux sociaux ont largement ouvert le chemin à la digitalisation et à la dématérialisation.
Le « Reider » digital installé devant la Mairie permet l’affichage digital de toutes sortes de communications ou d’avis au public.
De surcroît, les citoyens de la Commune de Steinsel ont la possibilité de commander toutes sortes de certificats les concernant via myguichet.lu. Le réseau Wi-Fi public est largement disponible et accessible sur le territoire de la Commune de Steinsel.
Le sujet figurera à l’ordre du jour de la prochaine séance de la Commission consultative aux médias.
Clôture de la séance : 09h45
Le Collège Echevinal, Fernand Marchetti, Bourgmestre Siggy Rausch, Echevin Claude Schintgen, Echevin
Réunion du conseil communal du 13 décembre 2024
Présents: MM Marchetti, Rausch, Schintgen, Wies, Lanners, Degrott, Schiltz, Morbach, Paulus, Kolber-Hoffmann, Greivelding
Mme Lynn Steinmetz, secrétaire communale
Excusé (s): //
Ouverture de la séance à 08h00 par Monsieur Fernand Marchetti, Bourgmestre
1. Communications
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a adressé la communication suivante aux membres du Conseil Communal :
- En date du mardi, le 10 décembre 2024, a eu lieu une réunion à la Mairie entre le Collège Echevinal, le SICONA (Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature) et l’AGE (Administration de la gestion de l’eau) au sujet des mesures de réaménagement à envisager pour les cours d’eau de la « Wäichbaach » afin de remédier aux inondations en cas d’événements de forte pluie à hauteur de l’intersection de la Rue Basse avec la Rue de Bridel et dans la Rue Kennedy. Le SICONA, sur recommandations de l’AGE, élaborera un projet de renaturation des cours d’eau en question, sous strict respect des dispositions légales et réglementaires en matière de biotopes.
2. Approbation de titres de recettes
Des titres de recettes d’un montant total de 788.903,46 € ont été unanimement approuvés par le Conseil Communal.
3a. Commissions communales consultatives – modifications – Commission consultative du vivreensemble interculturel (CCVEI)
Le Conseil Communal a unanimement confirmé Madame Manon Kolber-Hoffmann de Mullendorf comme nouveau membre de la commission consultative du vivre-ensemble interculturel (CCVEI), en remplacement de Madame Marie-Paule Engel-Lenertz, démissionnaire.
3b. Commissions communales consultatives – modifications – Commission consultative de la jeunesse
Le Conseil Communal a unanimement confirmé Monsieur Olivier Cano de Steinsel comme nouveau membre de la commission consultative de la jeunesse, en remplacement de Madame Manon KolberHoffmann, démissionnaire.
4a. + 4b. Discussion et vote du budget rectifié 2024 et du budget 2025
Le budget rectifié 2024 et le budget 2025 ont été présentés en détail dans la séance du Conseil Communal du 09 décembre 2024.
Les dépenses et recettes ordinaires, les dépenses et recettes extraordinaires liées à l’exécution des grands projets actuels ainsi que les prévisions budgétaires quinquennales suivant plan pluriannuel de financement (PPF – 2024-2028) ont été analysées in extenso.
Suivront, dans cette séance du Conseil Communal du 13 décembre 2024, la discussion et le vote du budget rectifié 2024 et du budget 2025.
Monsieur le Bourgmestre Fernand Marchetti a donné la parole aux conseillers communaux présents :
Les conseillers communaux, à leur tour, ont pris la parole et se sont exprimés sur les grandes lignes et les priorités retenues au budget 2025. En effet, le budget reflète le dynamisme de la Commune et tient compte de la crise financière actuelle marquée par la situation géopolitique avec toutes ses conséquences, comme l’inflation, l’augmentation considérable du prix de l’énergie, les prix de l’immobilier ainsi que les taux d’intérêt bancaires.
Les conseillers/conseillères ont souligné les points forts du budget, soit les travaux de grande envergure y figurant (entre autres, le réaménagement du Centre de Steinsel, la construction d’une nouvelle école fondamentale – liste non exhaustive) soit l’offre culturelle, soit les efforts prévus dans le domaine social ou dans l’intérêt des associations locales, soit dans les domaines de l’environnement humain et naturel, tout en soulignant la transparence absolue avec laquelle le présent projet de budget fut présenté par le Collège Echevinal.
Le programme est ambitieux, mais réaliste, futuriste et légitime, surtout au niveau des efforts qui sont et qui seront faits au profit des jeunes générations (aménagement de nouvelles aires de jeux attractives et des zones de rencontres pour jeunes gens, logement abordable).
A également été félicité l’établissement du plan pluriannuel financier (PPF) qui projette les dépenses des 5 années à venir, tout en sachant que ces projections ne représentent qu’un instantané.
Les membres du Conseil Communal ont été informés en long et en large sur les projets de grande envergure avec leurs incidences sur les années de 2024 à 2028.
D’autres projets pendants et difficilement prévisibles car dépendants de contraintes externes, telle la suppression du PN18 à Heisdorf, le réaménagement et la modernisation de la piscine intercommunale PIDAL, la rénovation du bâtiment CIGR, la réalisation d’un Centre de Ressources ainsi que la construction d’un nouveau Centre d’intervention CGDIS ne permettent pas, à moyen ou à long terme, l’établissement de prévisions budgétaires fixes et invariables.
Des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique dans la cause suppression du PN18 semblent malheureusement devenir inévitables.
Le budget 2025 peut être qualifié de budget de transition, considérablement impacté par la hausse des coûts au niveau des grands projets (Extension de la Mairie : hausse des coûts de 35% ; Parking souterrain : hausse des coûts de 36,8 % - liste non exhaustive).
Les moyens de communication (traditionnels et réseaux sociaux, médias, digitalisation des démarches administratives) de la Commune se sont améliorés énormément en 2024 grâce à des partenaires externes et les crédits y nécessaires ont également été prévus au budget 2025, ce qui est louable.
Au cours des discussions, il a été relevé que les moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets en cours restent dans les normes usuelles pour une commune de l’envergure de la commune de Steinsel.
Le parc immobilier de la Commune ne devrait pas être réduit au fur et à mesure avec le seul but d’augmenter les recettes y corrélatives. Des terrains appartenant à la Commune devraient principalement être vendus aux fins de réalisation de logements abordables.
Le logement à coût abordable devrait être davantage promu au niveau local, sujet entièrement dominé par des réglementations nationales qui ne garantissent plus la mise à disposition prioritaire d’un logement aux résidents de la commune qui ont cependant contribué à sa réalisation. La notion d’ « équité » ne trouve plus sa place dans ce domaine.
La Commune de Steinsel collabore à ce niveau avec l’association sans but lucratif « Gutt Wunnen », spécialiste en la matière et permettant une plus grande ouverture aux demandes qui ne cessent d’augmenter.
Au niveau des dépenses ordinaires, le caractère « incompressible » pourrait être reconsidéré, des contrôles plus réguliers des dépenses pour la fourniture d’énergie seraient de mise.
En ce qui concerne les taxes « eau potable », « eaux usées » et « enlèvement des déchets », des efforts doivent être faits de manière progressive afin d’arriver à moyen ou à long terme au prix vérité, communément connu sous la dénomination prix pollueur/payeur.
La modernisation et le réaménagement du PIDAL qui s’opéreront par étapes devront s’axer à nouveau et prioritairement sur les besoins de la natation scolaire et/ou pratiquée en famille.
Après les différentes prises de position des conseillers communaux et des explications fournies au sujet du budget, il a été procédé au vote avec le résultat suivant :
Vote du budget rectifié 2024
Le budget rectifié 2024 a été approuvé par 9 voix pour (LSAP-DP), 1 abstention (CSV) et 1 voix contre (Déi Greng).
