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Jean-Pierre Dintilhac avec Yves Bordenave
Rendez-nous la justice Un haut magistrat parle
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Table des matières
Préface de Guy Canivet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Justice et justiciables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 La justice sous contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Organisation de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 La procédure pénale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Justice et prison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 Formation et recrutement des magistrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 L’Europe de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203 Conclusion : les défis de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
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Préface Après le bonheur de commander aux hommes, le plus grand honneur… n’est-il pas de les juger ? Beaumarchais, Le Barbier de Séville
En France comme ailleurs, la justice repose sur un irréductible paradoxe. D’un côté, elle est affaire d’hommes, elle est rendue par des hommes pour des hommes ; se trouve alors au premier plan l’humanité de celui qui la rend comme de celui qui la reçoit. Dans cette perspective, c’est une fonction immanente. Mais fondée sur l’abstraction, sur l’absolu des concepts, sur des idéaux de rigueur et de vérité, elle est en même temps une fonction transcendante. Cette confrontation entre des valeurs et des objectifs d’ordre différent se manifeste dans tous les domaines de l’activité judiciaire, son organisation et son fonctionnement, son histoire et ses réformes, la justice civile comme la justice pénale, le statut des juges comme l’accès à la justice, de manière si vive que, dans certains cas, elle provoque des incompréhensions ; parfois même, exploitée dans des intentions diverses, pas toujours innocentes, elle donne lieu à des crises. L’affaire d’Outreau est la parfaite illustration du malentendu entre l’humanité de la justice, l’humanité du juge à qui on reproche son indifférence à la souffrance, sa froideur, des erreurs voire des 7
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fautes de savoir-faire, l’humanité niée des personnes mises en cause, exposées aux souffrances de la mise en accusation publique, de la détention, d’une part, et l’exigence d’absolu dans la vérité sur les sévices sexuels infligés à des mineurs, l’exigence de protection infaillible des enfants, l’exigence de répression rigoureuse et sans faiblesse contre ceux qui en sont coupables, l’exigence de neutralisation des auteurs potentiels de ces abus sexuels d’autre part. Dans son exploitation médiatique et politique, cette affaire montre aussi comment le fonctionnement erratique de l’institution judiciaire, érigé en crise et exploité comme tel, est le prétexte de déplacements de pouvoirs visant à affaiblir l’institution judiciaire sous prétexte de l’améliorer. C’est, en définitive, l’indépendance de la justice en tant qu’autorité qui est mise en cause. L’humanité de la justice est sa caractéristique essentielle, celle qui vient d’abord à l’esprit du citoyen, ce qu’il attend tant du juge que de l’institution : une justice attentive, compréhensive, tolérante, équitable, charitable. Cette vision est poussée à l’extrême par le philosophe catholique Jacques Maritain dans une formule définitive : « La justice est inhumaine sans l’amour et l’amour pour les hommes et pour le peuple qui va bien au-delà de ce que la justice peut, est lui-même fragile sans la charité théologale. Sans l’amour de charité, on aura beau faire, on ne fera rien. » (Le Paysan de la Garonne). Cela signifie d’abord que la justice doit être adaptée à la société qui la reçoit, qu’elle reflète ses valeurs, ses aspirations, son devenir, ses préoccupations, qu’elle tienne compte de l’opinion commune, du moins qu’elle ne la heurte pas, qu’elle respecte les équilibres sociaux, les 8
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croyances, les habitudes, le mode de vie, les manières de penser. En un mot, la justice est conditionnée par la culture de la société qui l’abrite. On parle de tradition juridique et judiciaire. C’est la raison pour laquelle les systèmes judiciaires et les droits des différents États sont incommensurables. La justice conçue pour un pays n’est pas transposable dans un autre sans adaptation. Cela signifie aussi que la justice doit être rendue en fonction de celui qui la reçoit. Celui qui est concerné par la décision de justice doit être regardé en tant que personne humaine, en tant qu’individualité irréductible à une catégorie ou à un groupe. Qu’il soit propriétaire ou locataire, employeur ou salarié, national ou étranger, accusé ou victime, quelle que soit sa position sociale et même si cette intégration détermine une catégorie juridique, c’est à l’homme que le jugement s’adresse, c’est lui qui est concerné, c’est lui qui est personnellement atteint quand sa responsabilité est engagée, quand un droit lui est refusé, quand il est condamné, quand il est emprisonné. Individuellement, la décision de justice est cause de satisfaction ou de souffrance, de plaisir ou de frustration, d’apaisement ou de colère. La justice s’adresse à une subjectivité humaine de sorte qu’elle est toujours contestée et contestable ; d’un point de vue individuel, elle est nécessairement source d’insatisfaction. Chacun a vingt-quatre heures, dit-on, pour maudire son juge. Dans le fonctionnement de l’institution, cette considération a de multiples implications : le juge doit s’adresser à celui qui comparaît comme à un homme, le regarder, le voir comme tel en respectant sa personnalité, sa dignité ; quoi qu’on lui reproche, quel qu’il soit, il n’est jamais déchu de 9
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la condition humaine. La décision de justice doit donc tenir compte de ce qu’il est, de sa situation personnelle, dans certains cas de ses ressources ou de son patrimoine, de son niveau de connaissance et de compréhension, du pouvoir qu’il exerce, de sa situation familiale. Ainsi, par exemple, s’évalue et s’exécute une sanction pénale. Le juge œuvre dans la pâte humaine. Par un effet de miroir, la dimension humaine de la justice concerne évidemment le juge. C’est lui aussi une personne. C’est un homme ou une femme, il est jeune ou vieux, plus ou moins expérimenté, plus ou moins intelligent, plus ou moins bienveillant. Il a des croyances, des opinions, des engagements, des affections, des passions, des sentiments, une psychologie. Il est exposé à la subjectivité, à l’emportement, à la déraison, aux avatars de la vie, à des difficultés personnelles, de famille, de santé… « Nous sommes habitués à juger les autres d’après nous… », dit Balzac. À quoi Sainte-Beuve ajoute : « Le plus souvent nous ne jugeons pas les autres mais nos propres facultés dans les autres. » Même si son éthique, son métier, sa formation visent à lui permettre de s’abstraire de ses considérations personnelles pour rendre des décisions neutres, objectives, impartiales, indépendantes de toute pression extérieure ou tentation, ces éléments humains existent, ils ne peuvent être niés. L’organisation judiciaire les prend en compte pour les neutraliser, la formation s’y intéresse pour les estomper, la discipline pour en sanctionner les excès, tandis que les avocats les utilisent dans les stratégies processuelles. Enfin, le mécanisme de détermination de la décision de justice est lui-même influencé par des considérations 10
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humaines. Le jugement est fait de connaissances, d’intelligence, de raison. C’est une manifestation de la pensée, de la sensibilité, du raisonnement. « Quand la raison dort, la justice est mal gardée. » Le jugement a une relativité humaine, dans son exactitude, dans sa vérité, dans son équilibre, dans sa nuance. La démarche du juge n’est ni scientifique, ni métaphysique. La décision est prise à un moment donné, par un ou des individus, en fonction des éléments portés à leur connaissance, d’arguments discutés devant eux, dans un contexte particulier. Il faut bien comprendre cela. Il faut savoir que la justice mobilise des connaissances, des apprentissages, un savoir-faire, des acquis, des données psychologiques, des comportements sociaux, des qualités pédagogiques, un « supplément d’âme » ; il ne faut pas non plus méconnaître qu’elle est exposée aux tentations, aux faiblesses, aux défaillances, aux perversions. La justice s’organise, se gouverne, se corrige, se finance ; elle est tributaire de ses moyens. Elle peut aussi s’égarer, se dévoyer, se corrompre, s’affaiblir, s’abandonner au pouvoir politique, aux puissances de l’argent ou aux dérives idéologiques. Elle est tout à la fois le lieu de stratégies, d’action politique et de déviance, d’évolutions vertueuses ou de déchéances vicieuses. La justice agit, on peut agir sur elle. C’est un sujet et un objet politique. Il y a une politique judiciaire. « La justice est humaine, tout humaine, rien qu’humaine ; c’est lui faire tort que de la rapporter, de près ou de loin, directement ou indirectement, à un principe supérieur ou antérieur de l’humanité », conclut Victor Schoelcher (De la justice dans la Révolution et dans l’Église). La même idée est exprimée par René Crevel : « La justice est à la fois une 11
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idée et une chaleur de l’âme. Sachons la prendre dans ce qu’elle a d’humain, sans la transformer en cette terrible passion abstraite qui a mutilé tant d’hommes. » Bien évidemment, le discours politique utilise le thème d’une justice plus humaine. On propose alors d’améliorer le traitement des victimes, la condition des détenus, l’accueil dans les palais de justice… Pourtant, d’un autre côté, l’inspiration de la politique judiciaire est précisément la recherche des valeurs supérieures structurantes de la justice. Elle est la quête d’un absolu d’universalisme, d’égalité, d’exactitude, d’équité, de vérité, de justesse, de sécurité. Considérée de ce point de vue, la justice retourne en les inversant les caractéristiques de son humanité. Ainsi, l’universalisme de la justice s’oppose à ses contingences locales. On comprend mal que ce qui est juste ici soit injuste ailleurs. Sur ce sujet, les aphorismes sont nombreux. Ainsi est née, au XIXe siècle, l’utopie d’un droit et d’une justice universels, de systèmes judiciaires identiques dans tous les pays du monde. Certaines théories du droit comparé tendent encore à la recherche d’un droit commun. L’idéologie des droits de l’homme vise à instaurer par voie de conventions internationales des garanties et des mécanismes de protections standardisées dans tous les États. Les droits et les organisations judiciaires sont animés de mouvements de convergence et d’emprunts réciproques. L’Europe est à la recherche d’un droit harmonisé sinon unifié. Ainsi, la généralité de la loi fait que la règle doit s’appliquer de la même manière à tous ceux qui sont placés dans la même situation. 12
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Ainsi l’égalité de la justice s’oppose à l’individualisation des décisions. Égalité d’interprétation de la loi qui fonde la mission essentielle de la Cour de cassation, égalité d’application de la loi à chacun de ses sujets, riche ou pauvre, faible ou puissant, égalité d’accès au juge, égalité des citoyens devant la loi, encadrement des peines… Tous ces principes visent à corriger les différenciations excessives ou injustifiées en fonction des situations individuelles en même temps qu’à réduire l’ampleur d’appréciation des juges ; ils sont conçus pour éviter l’arbitraire. Ainsi l’exigence d’impartialité corrige les déterminants personnels du juge. L’organisation judiciaire impose que le même juge ne puisse connaître une seconde fois d’une même affaire ; elle écarte du jugement celui qui, d’une manière quelconque, serait personnellement intéressé par la décision, elle en évince même celui dont le justiciable serait fondé à douter de l’impartialité. La formation des juges leur apprend à surmonter leur subjectivité. Leur éthique érige la neutralité en vertu professionnelle. Leur discipline et leur responsabilité sanctionnent la partialité. Ainsi, encore, le droit et les techniques de la preuve, en particulier l’expertise, et le droit procédural sont conçus pour rapprocher la vérité judiciaire de la réalité. En tout cas, tous les systèmes proscrivent l’erreur judiciaire, se dotent des moyens de la prévenir et de la corriger par les voies de recours, appel et révision, d’en réparer les conséquences, ce qui ne suffit évidemment pas à apaiser le trouble social provoqué par le mauvais jugement. L’affaire d’Outreau a permis de comprendre cela : l’identification collective avec les personnes injustement poursuivies et 13
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détenues, la crise politique qui en est résultée, le mécanisme de l’erreur et les possibilités de réparation. Ainsi la méthode du jugement, en imposant le principe de contradiction, la rigueur dans l’établissement des faits, la logique du raisonnement tend-elle, par des moyens autres que la méthode scientifique, à un objectif d’exactitude. Tous les discours sur la justice s’inscrivent dans la conciliation entre l’humanité de l’instrument et l’absolu de l’aspiration, entre l’imperfection de ses méthodes et l’impératif de ses idéaux. L’action du juge elle-même est sous-tendue par cet antagonisme. Elle ne peut se départir de son humanité sans risquer le reproche d’indifférence et de désincarnation, mais il ne peut se laisser aller ni aux passions ni à la compassion, ni à ses sympathies ni à son hostilité. De la même manière, la politique judiciaire oscille entre la prise en compte des réalités sociales et le respect de principes supérieurs fondamentaux nationaux ou internationaux. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concilie l’idéal des garanties de bonne justice à la réalité contingente des pratiques. De l’approche théorique de la philosophie du droit à l’expression journalistique, il y a diverses manières de décrire cette ambiguïté. Le choix du dialogue entre un grand journaliste et un grand juge est excellent ; il permet de confronter l’opinion commune à la vision professionnelle, il permet de traduire en termes accessibles, de rendre intelligibles au lecteur non initié les principes qui gouvernent la justice, guident les juges et déterminent le jugement. Il permet de confronter le juge aux réalités de l’opinion rappelée par le chroniqueur. 14
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Ce dialogue est d’autant plus pertinent lorsqu’il fait s’exprimer un magistrat dont l’itinéraire complet, qui vient de s’achever, lui donne tout à la fois des connaissances actuelles sur l’institution et ses difficultés, une indépendance de vision, une amplitude d’analyse et qu’il y ajoute l’inspiration, l’ouverture d’esprit, la sagesse d’une personnalité d’exception. Jean-Pierre Dintilhac a bénéficié d’une carrière des plus variée qui lui a permis de multiplier les expériences en exerçant une grande diversité de fonctions, au ministère de la Justice, à la direction de l’administration pénitentiaire dont il fut directeur, comme à l’éducation surveillée, d’y exercer les plus hautes responsabilités, puisqu’il fut directeur du cabinet d’un garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle l’a même appelé à participer à d’autres administrations, au ministère du Travail, pour lutter contre les trafics de main-d’œuvre. Au sein de l’institution judiciaire, son expérience est tout aussi large ; magistrat du parquet, il en a occupé le poste le plus élevé et exposé, celui de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, avant d’être nommé au parquet général de la Cour de cassation où il a suivi les affaires de la chambre criminelle. Il fut aussi juge. C’est dans cette fonction qu’il a terminé sa carrière, d’abord comme conseiller à la Cour de cassation, puis comme président de chambre. Personne mieux que lui n’est capable de situer les questions de justice dans un contexte aussi général. À cela, il faut ajouter qu’au sein du corps judiciaire, M. Dintilhac est connu et respecté pour avoir pratiqué une éthique inspirée et exigeante. Alors que le débat sur la justice entre dans une phase critique, que les idées se tendent et s’opposent à la faveur 15
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des enjeux de pouvoir et des échéances électorales, ce livre offre une approche originale et apaisée sur la justice, une réflexion à deux voix, sereine et pratique, une tentative de réconciliation des Français avec leur justice. Guy Canivet Premier président de la Cour de cassation