MAGAZINE GEEA N°6 - Novembre 2014 by France PAO Jean-Marie Siraut

UNE FORCE DE PROPOSITIONS AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES

N°6

NOVEMBRE 2014

Génération entreprise fête ses 10 ans, Rencontre avec son président Olivier Dassault

«Rendre l’espoir à la France» OLIVIER DASSAULT

PORTRAIT :

FABRICE HACCOUN, UN ENTREPRENEUR NOUVELLE GÉNÉRATION

ZOOM :

UN DÉPUTÉ EN IMMERSION DANS L’ENTREPRISE

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT : DÉCOUVREZ L’ILLE-ET-VILAINE ET LES BOUCHES-DU-RHÔNE

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N°6

SOMMAIRE

LES ÉDITOS

COLLOQUE

NOVEMBRE 2014

LE GRAND TÉMOIN

LA VIE DE GEEA

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

61 57

CARTES SUR TABLE REGARD D’ÉRIC DANA

ZOOM SUR : UN DÉPUTÉ EN IMMERSION DANS L’ENTREPRISE

PORTRAIT : FABRICE HACCOUN, UN ENTREPRENEUR NOUVELLE GÉNÉRATION

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT : L’ILLE-ET-VILAINE ET LES BOUCHES-DU-RHÔNE

LES MEMBRES

Directeurs de la publication : Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous ● Rédacteur en chef : Olivier Paccaud ● Comité de rédaction : Nicolas Dainville - Violaine Hacke - Maggy Legat ● Contributeurs : Olivier Carré - Caroline Cayeux - Virginie Duby-Muller - Marie-Louise Fort - Claude de Ganay - Arlette Grosskosst - Laure de La Raudière - Isabelle Le Callennec - Gilles Lurton - Bérangère Poletti - Christian Poncelet - François Sauvadet - Claudine Schmid - Thierry Solère - Jean-Charles Taugourdeau - Guy Teissier. Ainsi que tous leurs collaborateurs. Un grand merci. ● Réalisation de la revue : P.M.S. - 17, avenue de Ségur 75007 Paris - Tél. : 01 47 05 88 80 ● Infographiste : Jean-Marie Siraut Tél. : 03 60 17 19 85 ● Impression : Groupe Assistance Printing - Tél. : 01 49 46 97 18 ● Contact (adhésion, informations...) : Violaine Hacke vhacke@generation-entreprise.fr ● Le magazine Génération entreprise entrepreneurs associés est financé par la publicité.

ÉDITORIAL

LA MAISON FRANCE BRÛLE… OlivierDassault

rançois Hollande est Président de la République depuis maintenant deux ans et demi.

Le déficit public français dépasse 4% du PIB, le nombre de chômeurs s’établit à 3,4 millions, en hausse depuis 9 mois consécutifs. Depuis un an, 156 000 personnes sont venues grossir les rangs de cette armée sans général. Avec 0% la croissance est nulle et le Conseil d’Analyse Economique (CAE), s’apprête à rendre un rapport au Premier ministre qui annoncerait la disparition pure et simple de la croissance conséquence de la fin du progrès technologique. La «grande stagnation» serait devant nous. Fracassées par la réalité, les dernières chimères socialistes donnent enfin l’impression de s’évanouir. Manuel Valls se rappelant certainement son stage au cabinet de Tony Blair au 10 Downing Street en 1997, leur donne la chasse, avec un certain courage, il faut le reconnaître. Ses ministres semblent lui emboîter le pas, le brillant Macron ne veut plus opposer bon sens et gauche, le fidèle Rebsamen veut contrôler les chômeurs, l’insubmersible Cazeneuve juge qu’en matière d’immigration la France ne peut plus accueillir toute la misère du monde, seul le sémillant Sapin qui a, par ailleurs, annoncé que le Gouvernement allait supprimer la rétroactivité fiscale pour les entreprises comme je l’appelle de mes vœux depuis toujours, semble vouloir gâcher la fête en revoyant à la baisse les objectifs d’économies pour 2015. Il faut se réjouir de ces changements sémantiques, se réjouir qu’en 2014, un Premier ministre de gauche ait le droit de dire qu’il aime les entreprises, se réjouir que malgré les fantômes qui peuplent encore ses rangs, la gauche socialiste ait décidé de faire sa mue idéologique 15 ans après ses anciens partis

frères britanniques et allemands. Mais cette conversion au réel ne doit pas faire oublier que la France est dans un stade avancé de coma économique depuis maintenant des années et que les perspectives dessinées par Patrick Artus, chef économiste chez Natixis et co-auteur du rapport du CAE font «froid dans le dos» pour reprendre un titre de presse. Avec une croissance potentielle de 0,9%, contrairement aux prédictions officielles d’1,6%, la France de 2040 verrait son PIB plonger de 25 points et sa dette publique exploser à 180% du PIB. En période de crise les mots passent plus vite que d’habitude, aux actes messieurs les ministres ! Le pire n’étant jamais certain, il est souhaitable de remiser ces funestes prédictions, de nous concentrer sur 2014 et sur la fin du quinquennat de François Hollande. Celui-ci s’est arrêté au moment même où Arnaud Montebourg, soi-disant chargé de redresser la productivité de la France et représentant 17% de l’électorat de la primaire socialiste de 2011 a été expulsé du Gouvernement. Constatant l’urgence de la situation, le feu ayant gagné quasiment toutes les pièces de la maison France, François Hollande et Manuel Valls durent enterrer, sans plus de cérémonie que cela, ces deux piteuses années où idéologie aveugle, indécision permanente et matraquage fiscal se disputèrent l’honneur d’achever la France. L’heure n’est plus à la gauche et à la droite, elle est à celles et ceux qui veulent sauver la France face à ceux qui ont abandonné. L’urgence commande de revenir effectivement sur la loi Duflot qui, dans une conjoncture déprimée, a terminé d’achever le secteur du bâtiment par ses complications délirantes. Elle oblige le gouvernement à porter la réforme de l’ouverture des magasins le dimanche et à enfin s’attaquer aux seuils sociaux. Pour cela il convient effectivement d’écarter le Parlement par voie d’ordonnances, trop nombreux sont

les députés socialistes se rêvant en Jean Jaurès alors qu’ils n’en sont même pas ersatz. Quand la maison brûle, on ne regarde pas la couleur de l’eau pour éteindre le feu dit le proverbe, que le Gouvernement agisse donc, c’est sa seule raison d’être ! Nous sommes en 2014 et la France est à l’heure des choix, en 2017 il sera trop tard. La solution ne peut plus venir de l’Allemagne, de l’Europe ou même du monde, la solution doit être intérieure, les dirigeants français actuels en sont-ils convaincus ? Difficile à dire car si les paroles actuelles sont séduisantes comment oublier les actes plus anciens ? Au sein de GEEA, députés et sénateurs qui «aimons l’entreprise» depuis toujours, nous voulons, nous devons, y croire. Y croire pour convaincre, enfin, nos concitoyens que les réformes structurelles sont la seule solution possible pour notre pays, que les rêves «montebourgeois» composés de sortie de l’euro et de dépenses publiques sont malfaisants. Ironie de l’histoire, seule une volonté réformatrice de fer pourra permettre de convaincre le gouvernement allemand de desserrer sa politique monétaire qui participe à la surévaluation de la monnaie unique de 10%. Peut-être est-ce parce que la France excelle dans l’exquis et qu’elle est médiocre dans le commun comme l’écrivait Ernest Renan que nous avons dû en arriver là pour enfin envisager les réformes que GEEA réclame depuis 2002. Soyons donc exquis, courageux et Français et sortons notre pays du coma, nous lui devons bien cela ! ●

ÉDITORIAL

IL Y A URGENCE, OSONS LA THÉRAPIE DE CHOC ! Jean-Michel Fourgous

i la France était une entreprise, elle ne serait pas en dépôt de bilan mais proche de la mise en liquidation», a récemment déclaré Pierre Gattaz, le président du MEDEF. C’est dire si la situation économique de notre pays est inédite.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : il y a en France près de 1 000 chômeurs de plus chaque jour. Et rien ne semble être en mesure de stopper ce fléau. Pire, les entrepreneurs ont la désagréable impression que la situation empirera dans les mois qui viennent tant le gouvernement socialiste semble incapable d’endiguer le mouvement. Mais qu’a-t-il fait jusque là ? François Hollande a déclaré la guerre à la Finance tout en continuant d’alourdir une dette colossale qui frôle aujourd’hui les 2 000 milliards d’euros… Il a assommé nos entreprises de taxes idéologiques en leur faisant vivre, selon Christian Saint-Étienne, «le choc fiscal le plus violent depuis la seconde guerre mondiale». Il a misé sur des emplois aidés, financés par de nouveaux impôts, à destination d’un secteur public dont l’obésité ne cesse de s’aggraver. Le résultat de cette politique est un véritable échec : notre économie est à l’arrêt, nos entreprises sont asphyxiées, la confiance est cassée. Quant à l’attractivité de notre pays, elle est en berne. Les investissements directs étrangers en France ont chuté de 77% en 2013, une baisse historique. Près de 80% des étudiants de grandes écoles envisagent de quitter la France ! Du jamais vu... Nos enfants ne veulent plus vivre dans un pays qui condamne la réussite, qui stigmatise le succès, qui bride les talents ! Depuis la Révocation de l’édit de Nantes, jamais notre pays n’avait vécu un tel exode de ses forces vives. Quant à la taxe à 75%, unique au monde, elle continue de faire des dégâts. Avec un tel impôt, c’est «Cuba sans le soleil» avouait même Emmanuel

Macron, l’ancien conseiller économique du Président de la République. En effet, la délocalisation des sièges sociaux et le départ des grands patrons s’intensifient. Chris Viehbasher, directeur général de SANOFI, vient ainsi d’annoncer son déménagement à Boston. Il ne fait que compléter la longue liste des chefs d’entreprise qui ont, eux aussi, été contraints de quitter le pays. A l’étranger, certains investisseurs surnomment même notre pays «7535», en référence à la taxe à 75% et aux 35 heures… «Avant la France faisait rire, maintenant elle fait peur», me confiant récemment un chef d’entreprise américain. Le sursaut national, que nous appelons de nos vœux, n’est donc pas uniquement une nécessité, c’est une urgence. Car pendant que la France décroche en Europe, l’Espagne redémarre, l’Allemagne accélère, le Royaume-Uni également. Plutôt que de lancer des réformes audacieuses, François Hollande a fait le pari que la croissance mondiale profiterait à l’économie française. Mais, Monsieur le Président de la République, la croissance n’est pas un phénomène météorologique qui arriverait comme la pluie ou le beau temps, elle se stimule en créant les conditions optimales à son développement ! A lui désormais de trouver le courage de mettre en œuvre les mesures qu’il s’est à ce jour interdites et que tous nos voisins appliquent depuis longtemps, avec pédagogie et pragmatisme. C’est ce que nous rappellerons au conseiller économique de Manuel Valls que nous rencontrerons à la rentrée. Car pour sortir de la crise, la France doit oser la thérapie de choc. Il est indispensable de s’attaquer en profondeur aux rigidités des 3 600 pages de notre code du travail, en supprimant notamment ces fameux seuils sociaux qui empoisonnent la vie de nos entrepreneurs. De 160 000 à 500 000 emplois pourraient ainsi être créés ! De même, notre pays doit cesser d’être un enfer fiscal avec

des impôts idéologiques uniques au monde. L’ISF continue ainsi d’être un véritable poison pour notre économie : il a déjà fait fuir plus de 600 milliards d’euros d’actifs financiers hors de France, selon l’ancien Commissaire général à l’investissement René Ricol. A cause de cette fiscalité folle, la Fondation Concorde estime que ce sont plus d’1 million d’emplois qui ont été détruits dans notre pays en 20 ans. Enfin, l’État doit réduire son train de vie et mieux accompagner les acteurs économiques, plutôt que de toujours chercher à les contrôler, à les contraindre, à les punir. Un classement international a révélé qu’en matière de complexité administrative, la France se situait entre l’Angola et la Birmanie ! La prochaine élite dirigeante aura-t-elle l’audace de sortir de cette soumission culturelle vouant un culte à l’État pour mieux le réformer ? Nous ne pouvons que le souhaiter car c’est aujourd’hui une réalité : pour notre pays, l’État est devenu le problème et nos entreprises la solution. Toutes ces mesures sont connues, nous les avions détaillées dans notre Livre blanc remis au Président de la République, il y a quelques mois. Mais après les discours, place à l’action ! Alors que Paris devrait demander un nouveau délai à ses partenaires européens pour tenter de parvenir aux 3% de déficit, on peut comprendre que cette nouvelle faveur les agace. Car eux se réforment, la France non. Eux ont commencé des politiques d’économies, la France commence à peine. Nos voisins n’ont pas zigzagué avec la réalité depuis 2 ans, ils n’ont pas considéré que la croissance reviendrait un jour comme par miracle, ils n’ont pas inventé d’improbables «boîtes à outils». Ils ont constaté que la situation était grave et pris les mesures qui s’imposaient. Avec plus de 5 millions de Français qui pointent chaque mois à Pôle Emploi, il n’est plus temps de tergiverser. La Grande aventure socialiste doit cesser. Il faut agir vite et fort. ● 7

ÉDITORIAL

ASSEZ DE PACTES, PAS ASSEZ D’ACTES Olivier Carré

es pactes aux actes, le chemin semble bien laborieux. Pacte de stabilité, pacte de compétitivité, pacte de responsabilité, puis pacte de responsabilité et de solidarité : quatre pactes entre novembre 2012 et mars 2014. Et aucun n’a été respecté par son auteur.

Depuis que le pacte de stabilité a été voté, rappelons que ne pas le mettre en œuvre a fait partie des arguments du candidat de gauche à la présidentielle, les déficits publics se réduisent mais de la moitié de ce sur quoi la France s’était engagée. Le plus grave, c’est que le gouvernement ne veut pas entendre qu’aujourd’hui, le niveau de la fiscalité est tel, qu’il impacte la croissance organique de notre pays. Ainsi, ce n’est pas la réduction des dépenses publiques, elles sont stables voire en très légère hausse, mais la hausse sans précédent de la fiscalité qui plombe la croissance, donc nos recettes fiscales et donc une moindre diminution de nos déficits. Le pacte de compétitivité suivait le rapport Gallois. En fait, il permettait à François Hollande de renier, sous pression de nos partenaires européens, ce sur quoi il avait été élu. Le CICE est né à ce moment-là, en décembre 2012. Il faudra attendre mai 2014 pour que les entreprises en bénéficient, souvent à leur plus grande surprise. Les 20 milliards d’euros d’impôts supplémentaires de 2012 et de 2013 seront restitués sous forme de crédit d’impôt. Dont acte. Complexe, ce dispositif va aider à l’investissement mais pas forcément à l’emploi. En tout état de cause, dans une conjoncture très atone, le chèque du trésor est le bienvenu, notamment pour les PME et les ETI. Début 2014 : exit le pacte de compétitivité et vive le pacte de responsabilité. Quelle responsabilité ? Personne ne le saura jamais. Si c’est celle de l’État, certes, il fera le chèque CICE comme prévu. Mais entre-temps, de nouvelles contraintes se sont abattues sur les

entreprises : pénibilité, loi Florange, entrave au temps partiel et j’en passe. Dans ce contexte, le chef de l’État a transformé l’annonce par le président du MEDEF de la création d’un million d’emplois si les charges patronales étaient à nouveau abaissées, en obligation de résultats alors que ce n’était qu’un objectif. En quoi les entreprises peuvent-elles s’engager envers l’État ? En rien. Elles peuvent s’engager envers leurs clients, leurs salariés ou leurs actionnaires. À l’inverse, parce qu’il influence l’environnement dans lequel elles interviennent, l’État est responsable vis-à-vis des entreprises d’une partie de leurs conditions d’exploitation. Faire le chèque du CICE ne l’exonère pas d’être attentif à créer un climat de confiance qui ne peut pas être miné à chaque coin d’article de loi sur le travail, sur la consommation, sur le patriotisme économique. À peine énoncé, le Pacte de Responsabilité était déjà compromis par le niveau d’ambiguïté qu’il nourrissait. Quelques semaines après les vœux, le pacte de responsabilité s’est vu rattaché les mots «et de solidarité». On avait «donné» aux patrons ; il fallait «donner» aussi aux salariés. La logique de la contrepartie est toujours à la manœuvre. Aussitôt que les entreprises demandent et obtiennent le report du compte pénibilité, les salariés obtiennent un avantage non financé qui abaisse d’un an l’âge à partir duquel les points pénibilités compteront double. Cette échelle de perroquet est mortelle pour les finances publiques. Cela fait 30 ans que les gouvernements achètent la paix sociale en faisant des chèques à crédit. Et celui d’aujourd’hui continue de plus belle, quelques soient les engagements qu’il a pris. Si François Hollande a raison de fustiger la surenchère syndicale de quelque bord qu’elle vienne, il fait tout pour l’entretenir. Depuis le début de son quinquennat, alors que l’environnement européen n’a rien à voir avec les turbulences qu’avait connues son

prédécesseur, il ne cesse de louvoyer faisant passer ses paroles pour des actes, cédant souvent au dernier qui a parlé. Encore une fois, les entreprises ont besoin d’une ligne claire, d’une administration qui leur facilite la vie en leur fichant la paix. On cite de plus en plus la phase de Reagan : «Il n’y a rien de plus terrifiant qu’un fonctionnaire qui ouvre la porte d’une entreprise et qui dit : Je suis là pour vous aider». La hausse de la fiscalité et de la bureaucratisation de l’économie française est unique dans l’OCDE en cette sortie de crise. Le résultat est sous nos yeux. Alors que les secteurs qui repartent dans le monde sont ceux pour lesquelles de nombreuses entreprises françaises sont championnes, celles qui restent dans notre hexagone sont en panne. Pire, nos principaux compétiteurs, l’Espagne, le Portugal, la Grande-Bretagne, ont bénéficié de relocalisations industrielles et sont redevenues créateurs nets d’emploi. Ses investissements qui s’y sont déployés pendant la crise jouent aujourd’hui à plein tandis que notre appareil productif français vieillit. Il est à craindre que nous continuions à vivoter en marge d’une croissance mondiale qui ne s’intéresse plus à nous. Seule petite lueur dans ce sombre tableau, l’initiative du secrétaire d’État en charge de la simplification, Thierry Mandon, qui a mis les entrepreneurs au cœur du dispositif de la réforme de l’État. C’est courageux et sans doute utile. Si, comme il le souhaite, le monde de l’entreprise peut s’emparer d’un projet de loi et donner sa propre lecture de l’impact qu’elle aura sur l’investissement et sur l’emploi, nous aurons fait un pas dans le bon sens ; trop rare pour ne pas être salué. ●

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Parfois je me dis : et si je disparais ? Qui s’occupera des enfants ? De leurs études ?

Le grand témoin "RENDRE L'ESPOIR À LA FRANCE" PAR OLIVIER DASSAULT

On dit parfois que les hommes politiques sont déconnectés du réel. Ca peut malheureusement être vrai, notamment dans le domaine économique. Aussi, dans notre monde qui évolue sans cesse, est-il impératif d’avoir des élus pour qui la vie d’une entreprise, la conquête de marchés, l’optimisation des ressources humaines... ne sont pas de vains mots. Député, chef d’entreprise, homme de presse... Olivier Dassault présente un profil rare et particulièrement précieux. Président de Génération Entreprise, il œuvre pour la reconstruction d’une opposition solide, crédible, audible et attractive, qui offre aux Français une véritable alternative à la décadence socialiste, loin des chants démagogiques des sirènes extrémistes. Même à l’heure de l’image triomphante, cela passe par un programme, un projet pour redresser la France, redonner des perspectives à son économie et le moral à sa société. Analyser, diagnostiquer, proposer des remèdes pour sortir de la dépression qui engourdit dangereusement notre pays, voilà la démarche du petit-fils de Marcel Dassault, le plus grand industriel français du XXe siècle.

Dans son discours de politique générale,au printemps dernier,le Premier Ministre avait annoncé des baisses de cotisation et d’impôts pour les entreprises et les ménages, mais il reste flou sur les 50 milliards d’économie pour les financer. N’est ce pourtant pas là la clé de la problématique française, oser réduire nos dépenses publiques ? Que préconisez-vous ? Avec 2000 milliards de dette, un déficit de 90 milliards d’euro, une croissance scotchée à 0% et près de 3,5 millions de chômeurs, l’État ne peut rester dans le statu quo. Même si la maison France n’est pas une entreprise au sens propre, elle ne peut pas s’affranchir des règles élémentaires de bonne gestion. Concrètement, cela passe par une réduction des dépenses de fonctionnement. C’est ce que nous avions commencé avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, mesure immédiatement supprimée par le nouveau Gouvernement qui annonçait par ailleurs le recrutement de 60 000 fonctionnaires de l’Éducation nationale… La réduction des dépenses publiques ne peut se faire sans une réflexion approfondie sur le périmètre d’action de l’État et sur le volume de ses fonctionnaires, sur leur statut. D’autres Etats l’ont fait et ils s’en portent mieux, je pense au Canada et à la Suède. Nos voisins

allemands et britanniques qui comptent une plus faible densité de fonctionnaires sont loin d’être sous-administrés. Il y a donc des marges. Mais il ne faut surtout pas stigmatiser les fonctionnaires. Au contraire, dans bien des cas on doit notamment revaloriser leur salaire. Voyez les enseignants. Comment être surpris de voir le nombre de candidats au concours s’effondrer lorsque l’on sait qu’un professeur, avec un minimum bac +5, ne gagnera pas plus de 1500 euros en débutant et n’atteindra même pas les 2000 euros après 15 ans de carrière … ?! Or, force est de constater que le Gouvernement reste toujours flou à ce sujet. Et comme disait la grand-mère de l’ancienne première secrétaire du parti socialiste «lorsque c’est flou, c’est qu’il y a un loup». Une dernière chose au sujet des économies annoncées par le Gouvernement ; il est prévu de diminuer les dotations aux collectivités de 3,7 milliards d’euros. S’il est évident que tous les donneurs d’ordre publics doivent participer à l’effort financier, soyons très prudents visà-vis des collectivités dont le rôle est fondamental pour l’investissement de proximité. Ces baisses de dotations doivent se concentrer sur le fonctionnement des collectivités. Sinon, c’est le tissu économique local (notamment le BTP) qui en pâtira avec une inévitable contraction de l’activité. 11

au Canada ou en Australie par exemple, que la France soit donc devenue un pays d’émigration n’est il pas l’illustration la plus inquiétante de son déclin ?

Début Avril, la fondation allemande Bertelsmann a publié une étude sans complaisance sur l’état de la France insistant sur son manque de compétitivité et ses difficultés à se réformer. Ce rapport met notamment en évidence la « méfiance » culturelle envers les marchés qui existe parmi les élites françaises et l’illusion qu’une politique économique différente pouvait échapper aux contraintes de la mondialisation, des marchés et de la compétitivité. Partagez vous cette analyse ?

En grande partie. La France n’est pas une île préservée de la concurrence inhérente à la mondialisation. Certains en France ont effectivement peur de la mondialisation. Ils la diabolisent alors qu’elle récèle de formidables gisements de croissance pour certaines de nos entreprises. La mondialisation et le marché sont des réalités. On ne peut pas les nier. Au 19ème siècle, Guizot disait «enrichissez-vous !». Aujourd’hui, j’ai envie de dire aux entreprises « Exportez ! ». Mais il ne suffit pas de le dire. Il faut leur donner les moyens d’être plus compétitives. Il me semble ainsi souhaitable de renforcer cette compétitivité en transférant sur la consommation une partie des charges pesant sur le travail par la mise en place d’une TVA dite sociale ou anti-délocalisation. Deux autres exemples sont aujourd’hui particulièrement symptomatiques du fossé qui se creuse entre la France et les nations les plus performantes : l’interdiction de la recherche et de l’exploitation du gaz de schiste et du gaz de

houille. Ainsi que la pesanteur et la rigidité de notre code du travail qui empêche la fluidité de notre marché du travail. Résultat : nous avons près de 3,5 millions de chômeurs quand l’Allemagne ou les Pays-Bas comptent à peine 6% de demandeurs d’emploi. Sachons vivre avec notre temps et dans notre monde ! Ne peut-on malheureusement pas dire que la France est aujourd’hui «l’homme malade» de l’Europe, à l’image du Royaume-Uni dans les années 1970 ou de l’Allemagne au début des années 2000 ? On peut le dire. Mais si cette comparaison n’est pas glorieuse, elle doit nous donner de l’espoir. Car les deux hommes malades que vous évoquiez, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont su guérir. Et ils l’ont fait seuls, en se réformant. Avec Margaret Thatcher dans les années 1980 pour la Grande-Bretagne. Avec Gerard Schröder pour l’Allemagne à l’aube des années 2000. Ils nous ont montré la voie à suivre. A nous de le faire maintenant. Nous avions commencé entre 2007 et 2012, malgré la crise mondiale. Il faudra nous remettre à l’ouvrage avec encore plus de détermination car il n’y a plus le temps de perdre. Pour évoquer les difficultés que traverse la France, on cite souvent les chiffres du chômage, la dette, les déficits…mais le fait que de très nombreux jeunes Français quittent notre pays pour tenter leur chance ailleurs,

C’est effectivement une donnée qui doit nous interpeller. Si autant de nos jeunes quittent la France, c’est qu’ils pensent qu’ils ne s’y épanouiront pas. Et ils vont offrir leur talent, leur énergie, leur savoir-faire, leur force de travail et d’imagination à d’autres pays. On ne peut qu’en être navré. D’autant plus que parallèlement, de nombreux pauvres hères venus d’Afrique ou du Moyen-Orient tentent de venir trouver une vie meilleure dans l’hexagone. La France ne peut raisonnablement pas accueillir toute la misère du monde et se vider de son sang neuf et précieux. Regardez les jeunes Américains et Allemands, ils s’expatrient très rarement… Visiblement, et malheureusement, le rêve français n’a pas été réenchanté ! De même, la forte baisse des investissements étrangers en France (77% en 2013) ne vous alarme t’elle pas ? Dans une économie totalement mondialisée où les notions de compétitivité et d’attractivité dont devenues des piliers du développement et de la croissance, ce chiffre n’est malheureusement pas un signe positif. Il existe dans notre pays quelques courants de pensée méfiants ou hostiles à l’égard de ceux qui veulent investir. Jusqu’à un candidat à la présidentielle qui haranguait ses partisans en claironnant « mon ennemi, c’est la finance ». L’ennemi de notre croissance, c’est le repli sur soi et l’immobilisme. Personnellement, je me réjouis toujours lorsqu’une entreprise étrangère investit ou s’implante en France. Je préfère que Toyota et Massey-Fergusson choisissent Valenciennes et Beauvais plutôt que Coventry ou Birmingham. Lorsqu’un investisseur se détourne de la France, c’est pour aller ailleurs. C’est donc de la richesse qui va fertiliser d’autres territoires. On ne peut que le regretter. De très nombreux Français, avant tout issus des classes moyennes et modestes, regrettent les heures supplémentaires défiscalisées, traduction concrète du « travailler plus pour gagner plus » auquel vous teniez tant. Certains appellent eux à la suppression en bonne et due forme des 35 heures pour

rétablir la compétitivité de notre économie. De quelle mesure notre économie a-t-elle besoin ? J’ai toujours cru en la valeur travail. La production de richesses ne vient jamais seule et sans effort. C’est une règle économique éternelle mais aussi un credo moral pour toute société. Même s’ils aiment profiter de leurs loisirs, nos compatriotes savent travailler dur. Et je sais bien qu’ils étaient très nombreux à apprécier de pouvoir arrondir leur salaire avec des heures supplémentaires défiscalisées. La suppression de cette mesure est une grave erreur économique. C’est un des éléments, avec l’explosion des impôts, qui a contribué à gripper le moteur de la croissance en France. Incontestablement, il faut libérer les forces de travail dans notre pays. Si aucun autre pays au monde n’a décidé d’adopter les 35 heures, c’est probablement que cette idée dogmatique présente quelques défauts. Alors évidemment, il faut assouplir cette contrainte. La négociation branche par branche ou entreprise par entreprise peut être une bonne solution. Mais il faut arrêter de faire croire aux Français qu’ils peuvent gagner plus sans travailler plus ! Croyez-vous France ?

encore

Bien sûr. Même s’il traverse une période plus que difficile, notre pays possède des atouts dont peu d’autres nations peuvent s’enorgueillir. Par son histoire et sa culture, la France est un des très rares pays à avoir un rayonnement mondial. Outre ses territoires d’OutreMer, la France bénéficie aussi d’un position-

nement géographique plutôt avantageux, au cœur de zones climatiquement tempérées, sur les grandes routes commerciales… Mais la plus grande force de la France, c’est son peuple. Un peuple courageux, intelligent, parfois rebelle. Un peuple de créateurs, d’inventeurs. Un peuple travailleur. Un peuple qui possède en lui une extraordinaire capacité de résistance, qui sait se relever lorsque tout parait perdu, lorsque le choléra semble établir son règne. Ce fut le cas à plusieurs reprises dans le grand livre de notre roman national, que ce soit avec Jeanne d’Arc, lors de la guerre de cent ans, dans les ténèbres des guerres de religion ou dans le capharnaüm du printemps 40. A chaque fois, la France a su se redresser. Je suis donc convaincu que nous pouvons retrouver le chemin de la prospérité et de la sérénité. A nous de faire les efforts et les réformes nécessaires. Et si le problème de notre pays n’était pas avant tout celui de son état d’esprit ? N’a-t-on pas trop perdu l’esprit d’entreprise ? La France ne s’est-elle pas endormie sur ses lauriers ? Ne refuse-t’elle pas aujourd’hui de faire les efforts indispensables à son sursaut ? Je n’en suis pas sûr. Le succès du statut d’autoentrepreneur me semble démontrer que l’esprit d’entreprise n’est pas mort en France, loin de là. Mais on ne peut pas dire qu’il soit encouragé, que ce soit fiscalement

ou administrativement ! Il est cependant vrai que le «risque » est de moins en moins accepté dans notre société. J’ai ainsi été très étonné, voici quelques mois, de découvrir une enquête d’opinion qui démontrait qu’un très grand nombre de nos concitoyens souhaitait que leurs enfants deviennent fonctionnaires, uniquement pour la sécurité de l’emploi. Quelles doivent-être les qualités d’un homme d’Etat ? Le courage, la pédagogie, la lucidité… ? Ces trois qualités sont évidemment indispensables. Il faut beaucoup de courage à un homme d’Etat surtout dans un pays qui doit se réformer, c’est-à-dire qui doit s’adapter, changer certains modes de fonctionnement qui ne résistent plus aux problématiques économiques, sociales, technologiques et démographiques de ce début du 21e siècle. Mais peut-être faut-il encore plus de pédagogie pour faire comprendre et accepter à notre Nation certains efforts. Et à la lucidité, j’ajouterai deux autres qualités impérieuses : le pragmatisme et l’imagination. Pragmatisme car les rigidités des idéologies ont depuis longtemps montré leur dramatique impasse. Les carcans des 35 heures, ou du code du travail soit disant censés protéger les travailleurs, en sont de tristes exemples. Quant à l’imagination, à l’heure des nouvelles technologies triomphantes, elle doit être permanente. C’est bien sûr valable pour toutes les entreprises, mais aussi, pour l’art de gouverner. Il faut sans cesse innover et se renouveler. ●

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LA VIE DE GEEA

GEEA poursuit son action parlementaire et accentue ses relations avec le monde de l’entreprise. Le but de cette association reste le même : agir pour que la France retrouve le chemin de la croissance et donc à terme celui de l’emploi.

PETIT DÉJEUNER AUTOUR DE BERTRAND MARTINOT SUR L’EMPLOI DES JEUNES Economiste, ancien Directeur Général de la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, il a récemment publié un ouvrage «Chômage : inverser la courbe». Il est reconnu comme étant l’un des meilleurs spécialistes du chômage, des politiques de l’emploi et du dialogue social. Le 8 avril dernier, dans les appartements de la Questure de l’Assemblée nationale, les membres de GEEA et son président Olivier Dassault ont reçu Bertrand Martinot. Face à un chômage de masse, plus encore chez les jeunes, il est revenu sur la genèse de cet échec collectif. Chiffres à l’appui et une étude comparée des systèmes voisins européens qui ont su relever avec succès les mêmes défis, il a abordé ce phénomène sous tous les angles.

PETIT DÉJEUNER AUTOUR DE GEOFFROY ROUX DE BEZIEUX SUR LES CONTRAINTES DES ENTREPRISES

Quels sont ses remèdes pour passer de la résignation à l'action dans l’emploi des jeunes ?

Pour le vice-président du Medef, l’un des principaux facteurs de pression fiscale pesant sur les entreprises qui produisent en France, c’est l’augmentation de la fiscalité locale. Elle augmente plus vite que le PIB !

Arrêter les emplois aidés dans le secteur non marchand, baisser les charges, réformer le SMIC et l’indemnisation du chômage, redynamiser la politique en faveur de l’apprentissage…

Le petit-déjeuner du 6 mai a été l’occasion pour Geoffroy Roux de Bezieux d’évoquer les effets positifs du CICE et la volonté d’une simplification administrative de la part du Gouvernement, qui constituent des efforts sans précédent depuis les trente dernières années. Le Vice-président du Medef est aussi revenu sur les effets pervers du compte personnel pénibilité, «une bombe à retardement pour trois raisons : une complexité sans nom à traiter, un surcoût pour les entreprises et un nid à contentieux».

Le taux d’emploi des jeunes n’est que de 30% en France contre 60% au Danemark et de 45% en Allemagne.

Sensible à cette argumentation, les parlementaires membres de GEEA ont interpelé le Gouvernement sur l’incompatibilité d’un tel compte avec la réalité de la gestion d’une entreprise.

Ce discours n’a pas laissé indifférent les élus puisqu’à l’initiative de Gérard Cherpion et d’Olivier Dassault, les députés membres de GEEA ont cosigné deux propositions de loi pour simplifier la formation et mettre en application un dispositif «zéro charge» sur les contrats d’apprentissage signés en 2015.

DÉJEUNER MEDEF POUR RAPPROCHER NOS DEUX MONDES En septembre dernier, au lendemain de la présentation de la énième politique générale du Premier ministre, le Medef a souhaité organiser une rencontre entre les députés GEEA et leur commission «rapprochement des deux mondes». L’occasion d’évoquer les propositions économiques «chocs». La suppression des jours fériés, la dérogation au salaire minimum, la remontée des seuils, la durée du travail, la création de contrat de projet, le travail dominical, la transformation de la baisse de charges plutôt qu’un CICE…tous les sujets économiques ont été abordés. Cette réunion a permis pour GEEA de rappeler aux chefs d’entreprise le contenu du livre blanc et de l’action des parlementaires en faveur du relèvement des seuils sociaux et fiscaux, de l’apprentissage et de la baisse des charges.

À LA RENCONTRE DES ENTREPRENEURS BRETONS A l’initiative d’Isabelle le Callennec, député d’Ille-et-Vilaine et membre active de GEEA, le bureau de l’association s’est rendu à Chateaubourg pour visiter l’entreprise A&P Lithos, spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés. Ce déplacement a également été l’occasion d’aborder, avec une vingtaine de chefs d’entreprises bretonnes, leur quotidien. Code du travail et contraintes administratives trop lourdes, blocage des syndicats, manque d’ambition politique dans la formation linguistique des enfants, excès des charges sur les services à l’entreprise… une discussion sans sujet tabou qui enrichit davantage la réflexion de l’association et sa volonté d’agir pour faciliter la vie des entreprises de nos territoires. A cette occasion, Pierre Méhaignerie, ancien ministre et ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a participé aux échanges et mis l’accent sur Vitré et son agglomération, comme une «petite Allemagne», cette ville a un taux de chômage de 5,1%, et un taux d’emplois industriels de 44% contre une moyenne de 13% en France. L’Ille et Vilaine reste dynamique et créatrice d’emplois malgré la crise, grâce à une implication de tous les acteurs locaux dans cette réussite.

EN IMAGES

Visite de la société A&P Lithos, avec Olivier Dassault, député de l’Oise et président de GEEA, Jean-Michel Fourgous, délégué général de GEEA, Annie Genevard, député du Doubs et viceprésidente de GEEA, Isabelle le Callennec, député d’Ille et Vilaine.

LA VIE DE GEEA LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS DE GEEA : Plus d’infos sur www.generation-entreprise.fr

DÉCEMBRE

Rencontre avec une vingtaine de chefs d’entreprises bretons en présence de Pierre Méhaignerie, ancien ministre et président de la commission des finances.

JANVIER

FÉVRIER

Colloque

Petit-déjeuner

Député européen Président de «Nous citoyens»

Salle Victor Hugo 101, rue de l’Université PARIS

à 8h30

à 15h

Petit-déjeuner autour de Jean-Marie Cavada

COLLOQUE JEUNES ET ENTREPRISES : COMMENT FACILITER L’INSERTION ?

Olivier Dassault

Laurent Batsch

Thibault Lanxade

Table ronde n°1 Comment former nos jeunes à réussir dans un monde en pleine mutation ?

Gérard Larcher

Jean-Michel Fourgous

Table ronde n°2 Ouvrir l’éducation à l’entreprise : oui, mais comment ?

Denis Payre

Jean-Bernard Levy

«Le drame du chômage des jeunes mérite des réponses structurelles, pas des opérations cosmétiques sur les statistiques !» Olivier Dassault, président de GEEA – député de l’Oise

priorité, c’est la jeunesse !, affirmait le candidat François Hollande. Mais 2 ans après son élection, que sont devenues ces belles promesses ?», s’est interrogé Olivier Dassault en guise d’introduction. «Des lendemains qui déchantent…», a-t-il alors conclu avant de détailler les chiffres du chômage des jeunes qui sont tout aussi élevés qu’inquiétants.

«Mais alors que faire ? Que faire pour que notre jeunesse retrouve l’optimisme, l’enthousiasme, l’audace qu’elle n’aurait jamais dû perdre ? Que faire pour développer, dès le plus jeune âge, la créativité, l’esprit d’innovation et toutes ces compétences indispensables pour retrouver confiance en soi et réussir dans ce monde en pleine mutation ?», a questionné le Député de l’Oise.

«Chaque année, 150 000 élèves quittent l’école sans le moindre diplôme et 1 jeune sur 4 est au chômage, c’est 3 fois plus qu’en Allemagne», a-t-il expliqué devant une assemblée de 300 chefs d’entreprise.

«À Génération entreprise – Entrepreneurs associés, le groupe que j’anime aux côtés de Jean-Michel Fourgous et de 135 parlementaires, nous misons sur l’entreprise, et non sur l’État, pour vaincre le chômage des jeunes et leur redonner confiance !», a-t-il ajouté avant de poursuivre : «C’est pourquoi, plus qu’un colloque, c’est un appel que nous adressons aujourd’hui à Manuel Valls».

Pour le Président de GEEA, «notre jeunesse doute, perd confiance en elle et sombre dans le pessimisme. Seulement 17% des jeunes français jugent l’avenir de leur pays prometteur, c’est un niveau de morosité inégalé dans le monde».

Olivier Dassault a exhorté le Premier ministre à ne pas avoir peur de faire des réformes

courageuses et nécessaires : «N’ayez pas peur de miser sur l’apprentissage pour valoriser la diversité des talents, pour respecter l’intelligence de la main et pour garantir un emploi durable à l’issue de la formation !». Aux intervenants, l’ambition de l’évènement a été fixée : «Face à une jeunesse désabusée, abandonnée, sacrifiée, remuons ensemble les idées, faisons de nouvelles propositions et inspirons-nous des exemples qui marchent chez nos voisins à l’étranger !» «De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace !», disait Danton. Il serait désormais temps que le gouvernement socialiste ose, lui aussi, changer de logiciel économique et arrête d’appliquer de vieilles recettes idéologiques. C’est l’avenir de notre jeunesse qui en dépend !», a-t-il conclu sous les applaudissements du public. ●

Table ronde n°1 Comment former nos jeunes à réussir dans un monde en pleine mutation ? 21

✔ Apprendre autrement à l’ère du numérique : quelle pédagogie pour préparer nos jeunes aux enjeux du XXIe siècle ?

«En pleine crise, le numérique est une opportunité : c’est un démultiplicateur d’intelligence, d’innovations et de changements !» Jean-Michel Fourgous, délégué général – porte-parole de GEEA

(Tableau numérique interactif, Cours d’anglais par visioconférence, soutien scolaire en ligne, tablettes numériques…) permettent en effet de passer d’une pédagogie magistrale/frontale à une pédagogie interactive, collaborative et mixte (en classe et à distance). Elles forment nos enfants aux compétences et aux métiers de demain, au moment où leurs futurs employeurs exigeront d’eux qu’ils sachent lire, écrire, compter, parler anglais mais aussi avoir de solides e-compétences. Elles renforcent également le plaisir d’apprendre et d’enseigner, elles permettent de s’adapter aux rythmes de chacun et peuvent, selon des études scientifiques, augmenter de 30% les résultats scolaires de nos enfants.

octeur en psychologie sociale et ancien chef d’entreprise, Jean-Michel Fourgous a expliqué comment il avait fait d’Elancourt, la ville dont il est le Maire depuis 1996, un véritable laboratoire d’innovations au service de la réussite scolaire et de l’égalité des chances à l’école.

Pour le Délégué général et Porte-parole de GEEA, «nous ne subissons pas une crise, nous vivons une mutation !». Après les révolutions agricole et industrielle, notre économie vit en effet une révolution numérique avec l’émergence d’un immense «réseau mondial ouvert où s’échangent les connaissances».

Pour Jean-Michel Fourgous, nous nous dirigeons vers une «société du tout numérique». C’est le 1er facteur de la croissance en Europe avec 1 million de nouveaux emplois attendus dans l’Union européenne, a-t-il expliqué. Or, l’omniprésence des nouvelles technologies

modifie profondément notre manière de travailler et de se former : avec le numérique, l’élève apprend autrement, n’importe où et n’importe quand… Nos enfants, qui sont de véritable «digital natives», apprennent désormais plus en dehors de la classe qu’à l’intérieur de l’enceinte scolaire… C’est pourquoi, «l’enseignement doit se faire autrement», estime l’ancien Député des Yvelines, d’autant plus que notre école doit faire face à des faiblesses structurelles : un mauvais classement à PISA et au TOEFL, une faible capacité à donner aux élèves confiance en eux, une forte inégalité des chances, des difficultés suite à la massification et à la diversification de l’enseignement… Pour répondre à ces défis, Jean-Michel Fourgous estime donc que l’école doit s’appuyer sur les TICE (Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Éducation). Les outils pédagogiques innovants

Or, la France est en retard dans ce domaine. Seulement 10% des classes sont équipées en Tableau Numérique Interactif, contre 30% aux États-Unis ou 78% en Grande-Bretagne. «Le problème n’est ni technique, ni financier, mais culturel», a expliqué le délégué général de GEEA. «L’école doit devenir un acteur responsable de l’innovation numérique, pas un spectateur critique !», a-t-il ajouté. Car le numérique représente une formidable opportunité pour adapter notre école aux nouveaux enjeux du XXIe siècle. Ainsi, «il faut transformer la formation des enseignants, d’autant plus que 97% d’entre eux sont prêts au changement», a détaillé Jean-Michel Fourgous. Une modernisation de la pédagogie devrait alors en découler avec davantage de collaborations entre les élèves, plus d’interactions en classe, un renforcement du travail en groupe et à distance pour former nos jeunes aux compétences professionnelles de demain. Alors qu’à l’étranger, le numérique à l’école ne fait plus débat, «l’école française doit intégrer le numérique ou sera dépassée !», a conclu le Maire d’Élancourt. ●

✔ Fuite de cerveaux : quelle est son ampleur ? Est-ce grave ? Comment mettre fin à l’hémorragie ?

«Il faut renouveler en profondeur la vie politique française : un fonctionnaire élu devrait démissionner de la fonction publique !» Denis Payre, président de «Nous Citoyens»

ace à «un pays bloqué qui n’arrive plus à se réformer ni à entrer dans le XXIe siècle», le Président de «Nous Citoyens» est revenu sur le niveau d’abstention ou le vote extrême qui sont autant de preuves d’une défiance qui s’est généralisée. «Les Français sont plus pessimistes que les Afghans et les Irakiens», a-t-il souligné, avant de remarquer que «80% des jeunes sont même prêts à quitter la France pour réussir à l’étranger».

Puis, Denis Payre est revenu sur les fondements de son engagement. Son «réveil citoyen» date de 1997, année où il était à la tête de BUSINESS OBJECTS. Alors qu’elle connaissait un succès international, deux lois ont menacé de mettre son entreprise en péril et de le ruiner personnellement : la rétroactivité des charges sociales sur les stock-options et le déplafonnement de l’ISF. «J’avais l’obligation de payer un impôt sonnant et trébuchant sur un patrimoine complètement virtuel composé d’actions qui fluctuaient en permanence !», a-t-il expliqué. Face à cette «situation de Denis Payre a décidé de créer «Croissance Plus» pour rassembler les entreprises innovantes également menacées par de telles mesures. Et pendant que la classe politique «capitulait» en «privilégiant les postures électoralistes plutôt que de mener les réformes nécessaires», «toute une génération d’entrepreneurs a quitté le pays», une voie d’exil que Denis Payre a, lui aussi, été contraint d’emprunter. Il a cependant choisi de «briser l’omerta» pour dénoncer ces mesures antiéconomiques «qui provoquaient le départ de milliers de professionnels de la création d’emplois» comme l’ISF qu’il conviendrait de supprimer : «compte tenu du poids de l’ISF, de l’inflation et du fait que les sommes qui vont permettre de payer l’ISF ont elles-mêmes été taxées au préalable, il faut générer 9% de rendement par an, uniquement pour avoir un patrimoine qui ne s’érode pas (…) Or un patrimoine bien géré ne génère que 3% de rendement (…)

Qui est assez fou pour rester en France dans ces conditions ? Évidemment personne !», a-t-il ajouté. Pour Denis Payre, «il est donc urgent de faire en sorte que l’ISF ne soit pas fondamentalement antiéconomique». Ce dernier provoque «d’importantes pertes fiscales à l’État en faisant fuir des professionnels de la création d’emplois dont l’énergie est considérable». L’autre conséquence catastrophique, selon lui, «c’est le message transmis auprès de la jeune génération». On leur dit : «quand vous avez réussi, vous n’avez pas le choix, vous êtes punis, vous devez partir». D’autant plus que notre pays a la fiscalité et la bureaucratie la plus lourde du monde. Il a notamment rappelé le classement du World Economic Forum qui place la France entre l’Angola et la Birmanie en matière de complexité administrative… «L’ensemble des prélèvements obligatoires représente 46% du PIB lorsque la moyenne européenne est à 40%, c’est 120 milliards d’euros de plus, soit 4 fois le budget de la Défense, pour faire la même chose que nos voisins», a-t-il souligné. Pour lui, l’origine de cette situation remonte au «fonctionnement de la vie politique française» qu’il est urgent de renouveler en profondeur. Cette dernière est en effet dominée par 2 profils : «les politiques de carrière qui sont dans des logiques de réélection à tout prix» et des fonctionnaires qui ne connaissent ni le monde ni l’entreprise. «On ne devrait pas pourvoir faire plus de deux mandats exécutifs successifs ni plus de trois mandats dans une vie», a-t-il alors proposé. Selon lui, il est urgent de favoriser la diversité de notre classe politique : «on a 55% de fonctionnaires à l’Assemblée, c’est 3 fois plus que dans la population active», a-t-il remarqué. «La France est une surdouée qui s’ignore», a alors conclu le Président de Nous Citoyens, appelant de ses vœux une réforme profonde du pays pour qu’à nouveau nos compatriotes puissent retrouver la fierté d’être Français. ● 23

✔ Une culture internationale dans l’enseignement : comment armer nos jeunes face à la mondialisation ?

«L’enseignement supérieur n’est pas en dehors du monde : il est frappé de plein fouet par la globalisation» Laurent Batsch, Président de l’Université Paris-Dauphine

ils repartiront». «On a quand même le chic de monter en neige des sujets de société bidons pour éviter de faire des choses concrètes absolument indispensables», a-t-il conclu amer. «Deuxièmement, il faut attirer les meilleurs étudiants étrangers pour qu’ils viennent faire leurs études en France», a-t-il expliqué. Or, «tout étudiant supplémentaire entraîne un coût supplémentaire», les universités n’ayant aucune incitation à aller chercher un étudiant à l’étranger pour lui faire payer les mêmes droits d’inscription qu’un Français. «Il faut donc qu’il y ait pour les universités une liberté de fixation de leurs droits d’inscription», a-t-il poursuivi.

aurent Batsch a voulu faire preuve d’optimisme en détaillant les réformes qui ont fait «bouger les lignes» de l’enseignement supérieur. «L’autonomie a été adoptée en 2007 et elle n’a pas été fondamentalement remise en cause en 2013. Il faut prendre appui sur ce qui a été fait et se dire qu’il y a des choses qui sont possibles», a-t-il poursuivi.

Le Président de l’Université Paris-Dauphine a ensuite évoqué le «marché international» de l’enseignement supérieur et de la Recherche avec des «chercheurs extrêmement mobiles» et «une demande internationale de la part des étudiants», ce qui «élève considérablement les standards de rémunération, de qualité et d’exigence en terme de travail».

Cette internationalisation a pour conséquence l’apparition d’un effet ciseau : d’un côté, «la montée des standards de qualité requise pour tenir sa place sur le plan mondial» et de l’autre, «un financement public qui est plat et qui le restera quelles que soient les alternances politiques». Pour combler cet écart, les universités doivent activer les ressources (entreprises, familles, contrats de recherche, formation continue, philanthropie…), mais

d’une manière beaucoup active qu’auparavant. «Il va y avoir dans notre secteur des chocs liés à cette situation», a-t-il mis en garde. La compétition internationale pousse également la France «à sortir du jacobinisme» qui constitue, selon lui, «un véritable problème culturel». Craindre «l’éclatement du service public», «l’inégalité dans la concurrence» ou «l’université à plusieurs vitesses» et graver dans le marbre «les codes de l’éducation française» représente «un vrai obstacle à toute évolution». Laurent Batsch a alors détaillé les actions pour «développer cette culture internationale que l’on appelle de nos vœux». «Premièrement, je crois que l’expérience internationale pour tous les étudiants est devenue aussi importante que les stages en entreprise», a-t-il expliqué. Mais «si vous voulez que vos étudiants partent à l’international, il faut être capable d’accueillir des étudiants étrangers», a-t-il poursuivi. Selon lui, cela signifie «leur offrir des cours en anglais», proposition qui «enclenche systématiquement des polémiques sur la défense de la langue française»… C’est pourtant la seule solution «pour attirer des étudiants asiatiques, nordiques, australiens» et de se donner, in fine, «une chance de les rendre francophiles et d’en faire des ambassadeurs de la France quand

«Troisièmement, il faut avoir une vraie pratique d’implantation de nos formations à l’étranger parce que c’est là qu’on va développer la réputation de nos établissements et permettre à nos étudiants de se délocaliser», a-t-il souligné. Pour Laurent Batsch, «cela peut-être dans le cadre de l’implantation de campus à l’étranger». «Quatrième proposition, peut-être la plus importante, il faut évidemment donner au pays sa place dans la compétition internationale de la recherche», a-t-il enfin remarqué. Selon lui, «la qualité intrinsèque de la recherche française n’est pas en cause» mais «la structure et l’organisation de notre système» doit être réformé. Il faut favoriser les regroupements pour constituer «des pôles compétitifs au niveau international et faire émerger des véritables universités de recherche». «On est incapable aujourd’hui de sortir un établissement dans le top 20 mondial !», a regretté le Président de Paris-Dauphine. «Réorganisons-nous pour faire en sorte que cette attractivité à laquelle on peut aspirer puisse s’exprimer à l’échelle internationale», a-t-il alors conclu. ●

Table ronde n°2 Ouvrir l’éducation à l’entreprise, oui, mais comment ? 25

✔ Comment transmettre aux jeunes le bonheur d’entreprendre ?

«Ce que nous recherchons, c’est d’attirer les meilleurs talents» Jean-Bernard Levy, PDG de Thales

thèmes comme la Robotique ou les nouveaux matériaux. «D’une façon générale nous mettons l’accent sur l’innovation et sur l’écosystème qui est autour de nous», a poursuivi Jean-Bernard LEVY. «Il faut arriver à ce que le grand groupe respire», a-t-il souhaité. Selon lui, il ne faut plus que ce dernier soit vu «comme cloisonné, isolé, dans lequel les gens rentrent pour faire carrière et se sentent emprisonnés». C’est pourquoi, «il faut aussi arriver à faire partager l’idée que la grande entreprise c’est bien, mais que la petite entreprise l’est tout aussi et qu’un profil de carrière peut alterner des carrières dans des grands groupes et dans des plus petites structures», a-t-il souligné.

ous sommes dans une compétition mondiale intense et ce qui va nous différencier n’est pas tant la taille de notre marché que notre capacité à trouver des solutions innovantes, la qualité de notre capital humain et notre attractivité sur tous les plans», a d’emblée précisé Jean-Bernard LEVY.

C’est pourquoi, «nous mesurons très précisément l’attractivité de Thales auprès des populations d’ingénieurs et de cadres qui sont encore dans leur cycle de formation», a-t-il ajouté.

Pour augmenter cette attractivité, THALES propose aux futurs collaborateurs «un épanouissement personnel qui va leur permettre de passer d’un stade où on leur a transmis des connaissances académiques à un moment où ils vont pouvoir réaliser quelque chose par eux-mêmes», a-t-il détaillé. C’est pourquoi le groupe, qui représente 65.000 salariés dans

le monde, travaille en amont «dès le lycée et de façon locale» afin d’améliorer l’image de l’entreprise, «en privilégiant les régions de France où nous sommes particulièrement implantés». Et l’attractivité des carrières scientifiques pour les jeunes femmes constitue un thème qui tient particulièrement à cœur à Jean-Bernard LEVY : «Parmi les 33 000 ingénieurs formés chaque année en France, 20% seulement sont des femmes», a-t-il souligné. Pour lui, «il ne s’agit pas d’un problème de débouchés mais d’un problème d’attractivité des filières qu’il faut renforcer par de la pédagogie, notamment auprès des proviseurs». Le PDG de THALES a ensuite évoqué le travail entrepris avec les Juniors entreprises qui se développent dans les écoles et les universités : «Nous les encourageons et nous mettons des moyens de façon à les attirer sur des

THALES essaye ainsi de démontrer qu’une carrière n’est pas forcément linéaire : «on peut rentrer dans notre groupe avant de créer sa propre entreprise. Nous favorisons ce que l’on appelle les «spin-off» ou des possibilités d’essaimage», a-t-il insisté. Un travail important de modernisation des moyens de communication avec le monde universitaire est également entrepris : «nous dialoguons sur des «moyens nouveaux» avec 86% de nos candidats au recrutement». «Nous avons développé des applications sur «smartphone» pour accroître notre attractivité et favoriser le dialogue, quelques fois sur un mode un peu ludique de façon à faire de Thales une bonne destination dans le monde de l’internet», a-t-il évoqué. C’est «une démarche gagnant-gagnant» que THALES essaye de construire avec le monde universitaire et l’univers des Grandes Écoles, a-t-il alors évoqué afin de conclure son intervention. ●

✔ Miser sur l’apprentissage : comment s’inspirer du modèle allemand ?

«Le modèle allemand est remarquable parce-que l’apprentissage est quasiment systématique pour intégrer une entreprise» Thibault Lanxade, président du pôle Entrepreneuriat et croissance du Medef

des voies de garage : «Elles n’ont jamais été correctement valorisées et sont souvent proposées au moment où le jeune est en situation d’échec». C’est pourquoi, «nous avons une responsabilité de revaloriser dès l’école ces filières», a affirmé Thibault LANXADE. Le président du pôle Entrepreneuriat et croissance du Medef estime d’ailleurs que le monde de l’entreprise devrait être mieux évoqué dans les manuels scolaires pour parler d’économie «de manière positive et ne plus uniquement l’aborder sous l’angle de ses dysfonctionnements». «Parlons de l’épanouissement au travail, de l’entrepreneuriat et de nos héros que sont les chefs d’entreprise» a-t-il ainsi lancé.

jeunesse française est l’une des plus pessimistes d’Europe et cela est particulièrement inquiétant», a voulu souligner Thibault Lanxade, avant d’insister sur le chômage des jeunes, plus de 24%, et sur les mesures qui ne semblent pas du tout «appropriées pour traiter ce problème». a

En effet, le Vice-Président du MEDEF estime que «les contrats d’avenir et les contrats de génération sont des mesures sociales qui permettent de pallier à des périodes d’inactivité pour les jeunes mais qui ne répondent absolument pas aux problématiques de l’entreprise». Et à Thibault LANXADE de poursuivre : «ce qu’est en train de faire le gouvernement sur l’apprentissage et l’alternance est absolument dramatique» avec 500 millions d’euros qui n’iront pas à la formation. «Que va-t-il se passer ? Les centres de formation vont fermer, les professeurs ne seront plus formés et par conséquent il n’y aura plus de dispositifs pour les élèves. Je suis scandalisé», a-t-il ajouté.

Si on ne rectifie pas le tir, cela va provoquer des dégâts considérables auprès des entreprises qui n’auront plus ni les jeunes ni les compétences disponibles», a-t-il-mis en garde avant de remarquer que «400.000 offres d’emplois restent non pourvues en France» et qu’il relève de la «mission impossible» d’embaucher certains métiers comme «le soudeur» ou «le maître-fromager»… Thibault LANXADE considère que le système éducatif français a trop poussé les jeunes à davantage «s’orienter vers les cycles universitaires que de soucier s’ils allaient pouvoir correctement s’insérer sur le marché du travail». Selon lui, «il est totalement nuisible de ne pas mettre le jeune qui est en formation universitaire en prise directe avec la réalité quotidienne, c’est-à-dire avec le monde de l’entreprise». «Quelqu’un qui étudie de l’Histoire, pourquoi ne pas également lui donner des cours de Marketing, de Gestion ou de Comptabilité ?», s’est-il interrogé. De plus, les filières d’apprentissage et d’alternance sont trop souvent considérées comme

Il a alors fait une série de propositions pour relancer l’emploi des jeunes comme le dispositif «Zéro Charge Alternance» qui entraînerait la suppression de toutes les charges patronales qui concernent le jeune en entreprise. Le fondateur de la société AQOBA a aussi évoqué l’urgence de mettre place des contrats de qualification sur-mesure qui n’aboutissent pas forcément à une qualification première, cela afin de permettre à davantage d’entreprise d’accueillir des jeunes pour qu’ils fassent leur premier pas dans la vie active. Enfin, Thibault LANXADE a proposé la création d’un «droit à l’activité professionnelle pour nos jeunes». Dans «un pays engoncé dans un code du travail de 3500 pages et qui augmente de 50 pages par an», il faut «développer auprès de la jeune génération le sens de l’initiative» en leur donnant «la possibilité d’avoir un droit, sans passer par la forme contractuelle, pour aller voir des entreprises ou des petits commerces afin de leur proposer un certain nombre de services». «Soyons vigilants sur la formation de nos jeunes parce que, pour le moment, nous sommes en train d’aller à l’opposé de là où il faudrait se diriger», a alors affirmé Thibault Lanxade. ● 27

✔ Enseignement supérieur : faut-il évoluer de la connaissance à la compétence ?

«Il faut que l’entreprise soit au cœur de nos centres d’orientation et de formation !» Gérard Larcher, ancien ministre et sénateur

Entre ces deux périodes, «il y a eu le collège unique, l’objectif de 80% d’une classe d’âge au Bac et d’importants moyens mobilisés». C’est un «échec total», «les classements PISA et ceux de l’OCDE ne font que refléter cette réalité». «Cet immense bateau laisse beaucoup de petits mousses sur le bord du quai et ne les emmène pas de l’autre côté du rivage», a-t-il relevé. «La seconde priorité, c’est l’orientation», a-t-il expliqué. «Notre système avec nos centres d’orientation et de formation est un échec. Il faut que l’entreprise soit beaucoup plus présente au cœur de ce service public», a poursuivi Gérard Larcher.

pays est aujourd’hui atteint d’une forme de doute existentiel, parfois même de désespoir», a souligné le Sénateur des Yvelines. Le fait que «30% des jeunes issus de milieux populaires aient votés pour le Front National» en est la meilleure preuve. otre

«Pourquoi ces jeunes ont-ils été séduits par une forme d’idéologie ou simplement doutentt-ils de la République que nous incarnons ?», s’est alors interrogé l’ancien Président du Sénat. «Pourquoi structurellement, depuis 30 ans, le taux de chômage des jeunes est-il chez nous 2,5 fois supérieur au taux de chômage moyen national ?», a-t-il aussi questionné. Pour Gérard Larcher, si l’Allemagne a de tels résultats économiques, c’est qu’ «ils ont investi dans l’éducation et l’orientation des jeunes d’une autre manière que nous. Ils ont un regard politique différent sur la relation entreprise – éducation – société». D’autres chiffres inquiétants ont ensuite été évoqués par l’ancien Ministre du travail : «pour la première fois en 2013, nous avons une baisse du taux d’insertion des apprentis. 28

On est passé de 70% à 64%, ce qui veut dire que notre pays ne va pas bien». Et à Gérard Larcher de poursuivre : «Notre réponse doit être éminemment politique or les gens n’ont plus confiance tant ils ont été déçus par 2007 parce que la crise en 2008 est venue sonner le tocsin puis le glas d’un certain nombre d’espérances. Nous sommes aussi dans une France désespérée d’avoir cru des promesses en 2012, dont aucune n’est tenue». C’est pourquoi, «nous avons une responsabilité de ne plus susciter d’aggravation de cette désespérance parce qu’au fond, c’est la République qui est en cause», a-t-il ajouté. Pour lui, «le premier des sujets c’est le fait que l’on continue à avoir 150 000 jeunes qui sortent du système éducatif sans formation ou sans diplôme, mais surtout sans capacité d’entrer dans la compétence par faute de connaissances». «Dans le rapport Legendre de 1979 sous le gouvernement Barre, le chiffre était quasi-identique !», a-t-il mis en avant. «Après le CE2, tout est joué», a-t-il mis en garde.

Pour lui, «le dernier des points c’est l’approche idéologique». La proposition de loi récente sur les stages est d’ailleurs «la marque même d’une idéologie complètement déphasée par rapport aux réalités du monde dans lequel nous vivons». «L’instauration d’un statut c’est une idée folle !», a-t-il souligné avant d’expliquer : «Car notre pays vit de statuts et on voit ce que ça donne à la SNCF ou chez les intermittents, quand on veut les faire évoluer». Le risque ? «Je vous garantis le tarissement des stages parce qu’idéologiquement nous ne faisons pas confiance à l’entreprise». «Or le vrai sujet du Pacte de responsabilité, c’est la notion de confiance», a-t-il affirmé. «Si nous n’arrivons pas à faire confiance à l’entreprise, et si l’entreprise aussi ne se tourne pas avec confiance dans une relation équilibrée avec ses salariés, je crois que nous ne décollerons pas d’une croissance zéro», a-t-il menacé. «J’ai connu une époque où la croissance était à 2,4%, et on disait que c’était insuffisant. Aujourd’hui on tombe en pâmoison quand on vous annonce 0,2% par trimestre. Je dois dire que si on continue à avoir des pâmoisons pour aussi peu de croissance, alors notre modèle social sera largement entamé dans notre pays», a-t-il conclu. ●

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

Laure de la Raudière

Claudine Schmid

François Sauvadet

Marie-Louise Fort

Thierry Solère

Claude de Ganay

Caroline Cayeux

Christian Poncelet

Arlette Grosskost

Gilles Lurton

Bérangère Poletti 31

Nos parlementaires parlent et agissent

POUR L’AVENIR DE NOS ENTREPRISES, formons au numérique !

L aure de la Raudière

Co-rapporteur de la mission : L’article 11 de la Déclaration des «Développement de l’économie numé- droits de l’homme et du citoyen rique», publiée en 2013, Laure de énonce : «la libre communication la Raudière, député d’Eure et Loir, a des pensées et des opinions». récemment déposé une proposition Quel support aujourd’hui respecte de loi visant à imposer la maîtrise de mieux ces principes qu’Internet ? la langue française, la lecture, écrire, savoir compter et coder comme objec- Pour la première fois de notre histoire, une tifs fondamentaux d’apprentissage à «technologie» s’est diffusée en moins de vingt ans sur l’ensemble de la planète. Deux milliards l’école primaire. d’individus sont désormais reliés par Internet. La Le Président de l’Assemblée nationale révolution numérique bouleverse nos modes de lui a confié la présidence de la mission vie, nos relations, notre culture, notre éducation, d’information sur la simplification légis- notre économie, nos institutions, le fonctionnement même de notre société, et ce, brutalement, lative. en profondeur et de façon durable. 32

Nous vivons une époque totalement inédite où chaque citoyen connecté peut rentrer en contact avec le monde entier soit pour exprimer ses idées, soit pour entreprendre une activité économique. Internet devient donc le support de droits fondamentaux essentiels : la liberté de s’exprimer et la liberté d’entreprendre ! Le numérique réinvente la société. Cette double révolution de démocratisation du savoir et de mutation industrielle profonde a, et aura, au moins autant d’impacts de transformation de la société que l’invention de l’imprimerie par Gutenberg en son temps ou la révolution industrielle du 19e et 20e siècle, quand la machine a remplacé l’homme pour les taches nécessitant de déployer une énergie croissante.

Pour autant, les changements si profonds et rapides liés au numérique n’ont pas encore eu d’impacts majeurs sur le fonctionnement de nos institutions politiques, démocratiques et sociales : nos organisations sont restées au XXe siècle, avec une certaine réticente à passer pleinement au XXIe siècle… Et c’est le cas notamment dans le domaine de l’éducation nationale.

leur apprenons les gestes quotidiens de la vie. Montrons leur que les lois s’appliquent sur Internet comme ailleurs et que les règles de vie en société - notamment le respect des autres et des opinions - doivent y être aussi appliqué. Quelle pédagogie ? Quel accompagnement des enseignants ? Quel suivi des expérimentations ? Comment affronter le vrai débat, qui est celui de la préparation de nos enfants à la société à l’ère

Nous devons enseigner le code informatique à nos enfants pour qu’ils n’en soient pas juste des consommateurs, pour que la France profite du relai de croissance et d’emploi que représente le numérique. Pourquoi cette réticence ? Est-ce par méconnaissance des enjeux du numérique ? Certainement, mais pas uniquement. Cette troisième révolution industrielle est celle de l’innovation. Or la France, pays des lumières, pays qui fut audacieux au XIXe siècle en inventions industrielles est devenu timorée face à la nouveauté. Nous mettons systématiquement les peurs et les risques en avant plutôt que vouloir expérimenter de nouvelles organisations plus ouvertes, plus horizontales, plus collaboratives ! Autant les usages du numérique se diffusent rapidement dans la société, car nos concitoyens voient immédiatement les bénéfices apportés par ces nouveaux services ; autant la compréhension des enjeux de transformation brutale de notre économie et de notre société reste le fait d’un faible nombre, souvent directement impliqué dans le développement du numérique. Il est primordial de mieux et plus diffuser la culture du numérique et le «changement de monde» qu’elle entraîne. Plusieurs canaux essentiels à la diffusion d’une culture numérique doivent être mobilisés : et l’école en fait partie. La formation de tous aux usages du numérique est la clef de voute de l’accompagnement de la transformation de la société et de l’économie. Internet n’est ni «bien», ni «mal». Internet est un outil, qu’il faut savoir utiliser pour en tirer tous les bénéfices en évitant les dangers. Plutôt que de vouloir censurer Internet, apprenons à nos enfants à se servir d’Internet, comme nous

du numérique où la transmission du savoir est devenu moins important que l’apprentissage à l’expérimentation, à la création, à la prise de risque, à assurer les échecs pour réussir ensuite. Nous devons notamment enseigner le code informatique à nos enfants, en premier pour qu’ils comprennent comment les applications qu’ils utilisent, sont conçues, afin qu’ils n’en soient pas juste des consommateurs «béats», en second pour qu’ils puissent s’orienter vers des formations de développement informatique, afin que la France profite du relai de croissance et d’emploi que représente le numérique. L’éveil à la programmation est aussi un excellent exercice de logique, et un atout pour «se débrouiller» au quotidien dans une société de plus en plus complexe. Les enfants du XXIe siècle doivent savoir lire, écrire, compter et coder.

Pourquoi ne pas favoriser des expérimentations de pédagogie inversée ? On imagine facilement que demain, les devoirs à la maison soient uniquement l’apprentissage du cours par le biais d’une vidéo. Les parents savent bien qu’à partir d’un certain niveau, ils ne sont plus capables d’aider chez eux leurs enfants à faire correctement les exercices en mathématiques, en physique, en anglais, en français ou en histoire… Le temps passé à l’école, avec le professeur, serait consacré aux exercices, faits avec l’aide d’un logiciel permettant de plus facilement et mieux individualisé l’enseignement. Cette organisation serait certainement plus équitable pour les enfants en difficulté scolaire. Oui, agir pour une France numérique nécessite de l’audace. Or, l’une des principales lacunes dont souffre notre pays est une certaine frilosité à l’égard de la disruption, de la prise de risque et de l’innovation radicale. Il s’agit donc avant tout d’un frein culturel, plutôt récent si l’on pense que la langue française a forgé le mot «entrepreneur» avant de l’exporter au monde entier !. ● GEEA propose dans son livre blanc

20 Miser sur le numérique

La formation au sein de l’école n’est pas suffisante. Il faut accélérer la création de cursus universitaires adaptés au besoin du marché de l’emploi. Aujourd’hui des écoles privés se sont développées que ce soit Sup’Internet, la Web_SchoolFactory ou l’école 42 à Paris, ou Simplon Village à La Loupe en Eure-et-Loir, pour répondre aux besoins des métiers du numérique. Leur méthode d’apprentissage et les relations école-entreprises sont innovantes, formant ainsi des jeunes parfaitement adaptés aux emplois du secteur. Pourquoi l’université ne reproduirait-elle pas tout simplement ces modèles ? Et rapidement… Le numérique est aussi facteur d’équité et de progrès en matière d’éducation

Nos parlementaires parlent et agissent

L’INTELLIGENCE DE LA MAIN

C laudine Schmid

Le Président de la République a encore évoqué l’apprentissage dans un entretien donné le 20 août 2014 à un grand quotidien. Alors que l’annonce des mesures concrètes se fait attendre, Claudine Schmid, député des Français de l’étranger, compare notre système avec l’apprentissage helvétique, moins connu que celui en Allemagne.

En Suisse, 70% de jeunes décident à la fin de l’école obligatoire d’effectuer un apprentissage. Comment peut-on expliquer cet engouement ? En Suisse, l’apprentissage est considéré comme la porte d’entrée dans la vie professionnelle et non comme une «voie de garage». En 2012, 80% des personnes sondées estimaient que les perspectives professionnelles étaient égales ou meilleures à celles d’une formation générale. Il en ressort que cette formation bénéficie à toutes les parties. Pour les jeunes, elle contribue à leur prise de responsabilité, non seulement au niveau professionnel mais aussi personnel, familial et sociétal. Les entreprises en tirent aussi

un bénéfice par l’apport d’idées pionnières et l’esprit innovant insufflé par les jeunes. De surcroît elles préparent leurs futurs spécialistes et cadres. De plus, une étude1 montre que les entreprises qui investissent dans le capital humain de l’apprenti dégagent déjà un bénéfice net au cours de la période d’apprentissage. Pour l’État, l’apprentissage représente une économie car c’est l’entreprise qui investit. N’est-ce pas une difficulté pour un jeune de s’orienter professionnellement dès l’adolescence? Une orientation professionnelle n’est en aucun cas irréversible. Au contraire, et de plus en plus de nos jours, les expériences constituent

un atout à faire valoir. En outre, l’apprentissage permet une réorientation plus rapide, et ce sans avoir investi plusieurs années d’études aux coûts élevés. Les carrières professionnelles évoluent par le truchement des formations complémentaires. Un apprenti peut poursuivre ses études par une maturité professionnelle ou le diplôme d’une Haute école spécialisée. Quelles sont les autres passerelles possibles ? L’esprit qui prévaut est l’acquisition de compétences nécessaires à la réussite professionnelle et non la possession absolue d’un diplôme. C’est une des raisons pour laquelle dès la fin de son apprentissage le jeune privilégie l’entrée immédiate dans le monde du travail. Ensuite, il suit la formation adéquate à son perfectionnement et à son plan de carrière. En fonction, il élargit ses compétences en effectuant un apprentissage complémentaire dans un métier voisin de l’actuel, comme assistant en podologie et orthopédiste, ou suit des compléments de formation. À titre d’exemple, un apprenti peut, en parallèle ou a posteriori, approfondir ses études via une maturité professionnelle (bac pro) qui lui donnera l’accès à l’université, voire aux écoles polytechniques fédérales, au même titre que le maturant fédéral (bachelier). Les conditions d’âge pour débuter une formation étant de moins en moins rédhibitoires et les conditions de formation de plus en plus souples, les passerelles que constituent les 30’000 offres de formation sont infinies. Par cette multitude de passerelles les Suisses ont compris qu’ils pouvaient bénéficier de l’ «intelligence de la main» et ont établi une collaboration fructueuse entre l’administration et les entreprises. On pouvait lire dans l’édition du 23 août 2014 du Nouvelliste, les remerciements adressés en pleine page par le canton du Valais aux entreprises qui avaient formé les nouveaux diplômés. Vous évoquez l’ «intelligence de la main». Quels sont les domaines forts de l’apprentissage ? Cette expression ne doit pas être comprise au sens premier puisque 80% des places sont offertes dans les métiers de prestation de services. Tous les domaines d’activité sont donc concernés. Les apprentis se recrutent aussi bien dans les domaines du commerce au sens large tels que de la banque ou de l’assurance, que ceux des voyages, de l’informatique ou de la santé, que dans tous les domaines manuels.

N’y a-t-il pas cependant un «plafond de verre» ? Certains anciens apprentis connaissent-ils la notoriété ? Grâce au système flexible de la Suisse, même sans être célèbres, de nombreux chefs d’entreprises sont issus des rangs des apprentis. Je citerai deux personnalités connues des Français : Ueli Maurer, conseiller fédéral depuis 2009 et président de la Confédération en 2013 et, Daniel Rossellat, initiateur et directeur du Paleo Festival de Nyon, l’un des évènements musicaux majeurs en Europe. Les responsables entrepreneurials ou politiques sont, par leur vécu, les meilleurs ambassadeurs de l’apprentissage. Ils sont bien conscients du dynamisme et de la créativité que les anciens apprentis peuvent apporter à l’économie. La Suisse est loin du stéréotype des responsables politiques et des grandes entreprises issus des mêmes écoles et formés à la même pensée. Cependant, aujourd’hui, les métiers se complexifient si rapidement que seule la formation continue permet de progresser quel que soit le diplôme de départ. Pensez-vous que l’apprentissage soit vraiment un moyen de lutter contre le chômage des jeunes? Seulement 17% des jeunes Français jugent l’avenir de leur pays prometteur. C’est consternant. Selon les données du BIT2, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans était, au 1er trimestre 2014, de 6,5% pour les Suisses alors qu’en France métropolitaine il se montait à 22,9%. Il indique bien que cette filière, partie centrale du modèle de formation, prépare à l’insertion professionnelle. Les parents doivent aussi prendre conscience que le baccalauréat général n’est pas le seul sésame. Les mentalités doivent évoluer pour donner à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Lors d’une interview radiophonique, le 29 août 2014, Pascal Lamy3 a d’ailleurs proposé de s’inspirer du modèle suisse afin de lutter contre le chômage des jeunes. En Suisse les écoles d’apprentissage sont financées par l’État et les cantons alors que les entreprises sont partie prenante dans l’établissement du contenu de l’enseignement. Est-ce que ce modèle pourrait aussi fonctionner en France ? La volonté du gouvernement de développer l’apprentissage doit être l’occasion de mettre en

place une nouvelle gouvernance de cet enseignement. Il faut que l’État se mette au service des entreprises, s’adapte avec rapidité pour former aux nouveaux métiers et technologies. Il ne suffit pas que le Premier ministre promette 200 millions d’euros pour 2015 pour créer des places d’apprentissage et en changer l’image. En quoi l’expérience de la Suisse pourrait-elle nous inspirer ? La Suisse met à la disposition des entreprises un système d’enseignement performant et valorisé par les enseignants, les parents, la société et il prend les mesures adéquates. Devant le nombre de places offertes et non pourvues, la Confédération a validé fin août 2014 un train de mesures pour soutenir financièrement les candidats aux examens des écoles professionnelles et faciliter les passerelles vers les hautes écoles. En répondant aux besoins de l’économie, quitte à laisser les employeurs décider directement d’une partie du contenu académique, elle s’assure des talents utiles à sa croissance. L’État ne prélève aucune taxe d’apprentissage et ne verse aucune aide financière aux entreprises. Les employeurs considèrent la formation d’un apprenti comme une obligation morale. Ce sont d’ailleurs les PME qui forment les ¾ des apprentis. ● 1 Mirjam Strupler et Stefan C. Wolter : Die duale Lehre : eine Erfolgsgeschichte – auch für die Betriebe / Rüegger Verlag 2 Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. 3 Pascal Lamy, homme politique français, fut directeur général de l’Organisation mondiale du commerce du 1er septembre 2005 au 31 août 2013.

Les Suisses ont compris qu’ils pouvaient bénéficier de l’intelligence de la main et ont établi une collaboration fructueuse entre l’administration et les entreprises 35

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ASPHYXIE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ENTREPRISES SOUS LE POIDS DES NORMES : IL Y A URGENCE !

F rançois Sauvadet

Ancien ministre de la Fonction publique, député UDI et président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet revient sur la démarche de simplification des normes engagée par le Gouvernement actuel.

Mercredi 12 juin 2013, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales du sénateur UMP Éric Doligé. Un an plus tard, nous n’avons plus de nouvelles de ce texte, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Le processus d’adoption de ce texte reflète-t-il aujourd’hui les difficultés françaises à créer des normes simples et efficaces ? Il faut savoir que la majorité sénatoriale de gauche a mené la vie dure à cette proposition

de loi si nécessaire. Le 8 février 2012, elle a fait l’objet d’une procédure de renvoi en commission par la commission des lois. La majorité sénatoriale de gauche souhaitait «prendre le temps d’une réflexion et d’un examen approfondi», comme si c’était nécessaire quand on connaît l’asphyxie des collectivités locales sous le poids financier des normes ! Il y a une urgence : agir ! Et cela fait deux ans que ça dure. Le texte adopté en seconde lecture par le Sénat n’apporte aucun véritable choc de simplification. Le stock des normes applicables reste excessif et ça continue. Les textes en cours de préparation sont déraisonnables. Il y a un manque de volonté de la majorité pour mener une véritable réforme et changer de logiciel. Le Gouvernement

est incapable d’appliquer le principe de proportionnalité, qui consiste à associer concrètement l’administration locale à la conception des normes qui leur sont applicables, afin de les rendre les plus accessibles et intelligibles possibles. Pour réussir, les élus locaux et l’administration territoriale doivent être étroitement concertés. Mais ce gouvernement a des œillères et il est incapable de la moindre concertation. La réforme territoriale dessinée sur un coin de table à l’Élysée en témoigne. Doit-on en conclure que le choc de simplification engagé par le Gouvernement n’aura pas lieu ? C’est sûr qu’il n’aura pas lieu ! Le Gouvernement n’a rien fait contre la «maladie de la norme». Regardez ce qui se passe dans le secteur du logement ! Le diagnostic du manque cruel de mesures de simplification concrètes fait pourtant consensus ! Les domaines d’intervention des collectivités territoriales subissent, depuis des années, une inflation normative qui coûte très chère aux collectivités et aux citoyens. Je prends l’exemple de l’obtention d’un permis de construire, qui relève du champ de compétence des mairies. A Toulouse le 9 janvier dernier, le Président de la République a promis une réduction des délais de permis de construire à 5 mois maximum et la révision des 4 000 normes qui encadrent actuellement le domaine de la construction. Ces objectifs ont été réaffirmés le 8 avril dernier. Nous sommes à la rentrée 2014 et aucune décision concrète n’a été prise ! Pourtant en 2013 les permis pour les constructions neuves ont diminué de 15,4 %. Cette diminution brutale, qui s’explique aussi par la politique du logement désastreuse du Gouvernement, a des conséquences graves pour nos entreprises et pour l’ensemble de notre économie. On ne peut pas se payer de mots face à la crise. Le gouvernement continue pourtant les discours et oublie l’essentiel, agir avec les acteurs locaux. François HOLLANDE parle d’une voix qui se veut forte mais sa main tremble ! La question des normes est effectivement un sujet économique majeur. En cette période où se conjuguent crise économique, crise du logement, crise du chômage, quelles sont les effets aggravants d’une inaction face au problème de l’inflation normative ?

Alors que «nul n’est censé ignorer la loi», en France, il est aujourd’hui impossible pour les professionnels et les investisseurs ne sont plus en mesure de s’approprier l’ensemble de notre corpus législatif. Il y a trop de textes et on ne cesse d’en ajouter ! L’exemple de notre code du travail est révélateur. Il est passé de 600 articles 1973 à 3 800 en 2003. Pire, après avoir été multiplié par six en 30 ans, le rythme s’accélère puisque il a triplé en 5 ans. Il compte actuellement 10 000 articles ! A titre de comparaison, les articles législatifs sur le travail sont d’environ 200 en Suisse.

délai de trois ans. C’est à cette méthode pleine de bon sens et de respect des entrepreneurs que l’on mesure la réussite du modèle allemand.

J’ai été Ministre de la Fonction publique. Je sais une chose : pour réformer, simplifier, il faut une volonté politique forte. Alors que ce que cherche

Oui, nous n’aurons pas de choc de compétitivité sans choc de simplification !

Peut-on alors soutenir que le choc de compétitivité promis par le Gouvernement dépend en grande partie d’un «choc de compétitivité juridique», selon l’expression d’Alain Lambert, co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard du rapport sur l’inflation normative du 26 mars 2013 ?

Plus de 400 000 normes sont autant d’entraves à nos projets et nos investissements». la gauche, c’est faire plaisir à son électorat et pourtant, ils sont dans la rue ! Il ne s’agit pas seulement de limiter le nombre de normes. Nous devons aussi mener une réflexion approfondie sur l’application des normes. Pourquoi n’applique-t-on pas le principe de sécurité juridique aux entrepreneurs ? Pourquoi les soumettre à des variations si fréquentes et si imprévisibles ? Cette insécurité législative et réglementaire est insupportable alors qu’il faudrait se consacrer à l’essentiel, l’économie et l’emploi. Surtout, les petites entreprises, particulièrement les PME, doivent être associées plus étroitement au processus d’élaboration des normes. Ce Gouvernement doit enfin donner sa chance à tous les professionnels. Cela impose d’avoir une codification de normes claires et stables. Un exemple de ces dérives normatives, c’est celui de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui visait à optimiser la performance énergétique des bâtiments. Le Conseil d’État a annulé le 24 avril 2013 l’arrêté d’application de la RT 2012 pour vice de compétence. En effet, non seulement le texte avait été mis en œuvre trop rapidement de façon unilatérale mais en plus les principaux ministères concernés n’avaient pas été invités aux négociations. Le résultat était une réglementation de 1 377 pages ! A l’inverse, en Allemagne, la transposition de cette réglementation européenne a été conditionnée à la consultation des professionnels du bâtiment dans un

Plus de 400 000 normes sont autant d’entraves à nos projets et nos investissements. Le Gouvernement se refuse à pratiquer une ouverture concrète de notre économie à l’entrepreneuriat, l’innovation et l’énergie créatrice. Les coûts engendrés par la complexité normative de la France ont été chiffrés par l’OCDE à 60 milliards d’euros. Réduire l’inflation législative serait donc sans doute aussi efficace que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’est pas simple d’application ! C’est une étape essentielle pour financer la création d’entreprises et d’emplois. La simplification de notre arsenal juridique rendrait possible d’importants investissements étrangers et la reconversion industrielle de la France vers des industries d’avenir. Ce serait aussi une source d’économie pour les finances publiques avec une limitation des normes qui s’imposent aux collectivités. ● GEEA propose dans son livre blanc

10 Simplifier le code du travail

Nos parlementaires parlent et agissent

LE COMPTE PÉNIBILITÉ, UNE INCOMPATIBILITÉ AVEC LA GESTION CONCRÈTE D’UNE ENTREPRISE

M arie-Louise Fort

Après les déclarations d’amour du Premier Ministre à l’université d’été du MEDEF, Marie-Louise Fort député de l’Yonne, s’interroge sur la mise en place du compte pénibilité, mesure emblématique de la gauche et «boîte de Pandore» pour le patronat.

Qu’est-ce que la pénibilité? La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Il peut s’agir de contraintes physiques telles que les charges, postures et vibrations, de l’environnement de travail lui-même avec des expositions aux agents chimiques, aux températures extrêmes ou au bruit ou des rythmes de travail.

Le 10 octobre 2013, les députés du groupe socialiste ont adopté la création d’un compte personnel de prévention et de pénibilité, mesure emblématique de la gauche pour la réforme des retraites. Il devrait permettre à tout salarié exposé En France, deux avancées ont été accomplies à des conditions de travail de pénibilité dans les années 2000 sur la question de la pénid’accumuler des points à convertir en bilité et sa prise en compte dans le système des formation, en temps partiel payé temps retraites : dans la négociation interprofessionplein ou en départ anticipé à la retraite. nelle de 2005/2008 et dans la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, tant au regard de Alors que le gouvernement présente la prévention qu’au regard de sa compensation. le dispositif comme une «innovation sociale» destinée à inciter les entre- Les expériences étrangères sont peu nomprises à réduire les situations de pénibi- breuses. L’Italie a mis en place un dispositif en lité auxquelles sont exposés leurs sala- 2011 et il est encore trop tôt pour en apprécier riés, le patronat y voit quant à lui «une l’efficacité. Les Pays Bas ont quant à eux renconusine à gaz» totalement inapplicable tré beaucoup de difficultés pour élaborer un tel en l’état et ingérable pour les petits dispositif et en 2010, le projet très controversé a dû être abandonné. patrons.

À la demande du gouvernement, Michel de Virville, Conseiller Maître à la Cour des Comptes a publié en juin dernier un rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité. Il a eu pour objectif de recueillir les positions détaillées des partenaires sociaux, des experts et des branches, sur une première ébauche opérationnelle du dispositif. Mais les deux objectifs prioritaires, simplicité de mise en oeuvre et équité dans l’ouverture des droits, semblent irréalistes. 10 facteurs ont été retenus. A chaque facteur de pénibilité correspond un seuil à partir duquel le salarié pourra engranger des points. Pour quels résultats ? Chaque année, un salarié engrange 4 points s’il dépasse le seuil d’exposition pour un facteur, et 8 points s’il est exposé à plusieurs facteurs en même temps. Ces points seront doublés à partir de 58,5 ans, au lieu des 59,5 initialement prévus. Un geste du gouvernement en faveur des organisations syndicales. Dix points permettent d’obtenir un trimestre de retraite supplémentaire, ou un

trimestre de travail à mi-temps sans réduction de salaire. Sauf les 20 premiers points qui ne pourront être utilisés «que pour le financement d’une formation», à l’exception des salariés proches de la retraite. Seront éligibles au compte pénibilité tous les salariés travaillant dans le secteur privé, y compris les intérimaires et les salariés en CDD dont le contrat devra être supérieur à 1 mois. 20% des salariés seraient concernés. › › › Quant à l’évaluation de l’exposition des salariés Elle devra se faire sur une base collective et sur une moyenne annuelle. « L’employeur identifie les types de postes susceptibles d’être exposés à partir des données collectives qui s’intègrent dans son document unique d’évaluation des risques », ajoute le texte. Voilà résumée en quelques lignes toute l’ambiguïté de la mise en œuvre de ce compte qui est à la fois un droit individuel mais dont la mesure sera collective. Dans sa réponse à une question écrite, le Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social a reconnu qu’«ayant bien conscience des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la priorité du gouvernement dans la mise en oeuvre des modalités pratiques du compte est de trouver les solutions offrant la plus grande simplicité de gestion et de sécurité juridique tant pour les entreprises dans leurs obligations de déclaration des situations de pénibilité que du point de vue des salariés pour la mobilisation de leurs droits». Cela s’apparente à de l’incantation et le gouvernement socialiste est bien loin de la réalité économique des entreprises pour lesquelles l’application de ce dispositif va considérablement compliquer leur gestion quotidienne. En effet, comment comptabiliser les gestes et postures difficiles sur une journée ? Comment faire pour compter les postures des maçons, plombiers, peintres, couvreurs dans le bâtiment, amenés à porter différentes charges au cours d’une journée ? Comment faire pour déterminer un ou plusieurs facteurs de pénibilité chez les ouvriers agricoles dans les champs, les caristes et manutentionnaires dans les entrepôts, les marins sur les bateaux ? Quelle ne sera pas alors la tentation de certaines entreprises de manutention ou de distribution de se tourner vers des solutions automatisées en réduisant la main-d’œuvre employée, accroissant ainsi le chômage ? Ou le risque pour

certains acteurs économiques de recourir à des sous-traitants étrangers qui ne seront pas concernés par le dispositif ? › › › Quant à l’établissement de la fiche de suivi Plusieurs questions se poseront tant au chef d’entreprise qu’au salarié : tout d’abord comment effectuer les analyses et mesures ? Si pour certains métiers les conditions de pénibilité sont connues et similaires tout au long de l’année (travail de nuit, travail répétitif), pour un grand nombre de salariés du bâtiment il en va autrement ; durée du chantier plus ou moins longue, activité variée du salarié par exemple (dedans, dehors). La loi prévoit que pour avoir des données fiables et pour minimiser les litiges, cette analyse devra être réalisée par une personne habilitée et neutre. Si c’est une personne à l’intérieur de l’entreprise, sa neutralité peut être contestée. Si c’est une personne extérieure, comment financer son intervention ? Enfin, il faut noter que le dispositif est plus avantageux pour les salariés des grandes entreprises dotées de syndicats pour les représenter et les défendre. Dans les grands groupes fortement syndiqués, il y a fort longtemps que des mesures ont été prises pour les salariés exposés à la pénibilité, telles que primes, aménagement du temps de travail etc… Comment les salariés des PME PMI qui n’ont pas de syndicats et encore moins de Délégués du personnel pourront-ils refuser de signer la fiche de suivi que leur employeur leur aurait remise le 1er janvier sans craindre de perdre leur emploi ? › › › Quant à la gestion du compte personnel de pénibilité Elle devra être assurée par la CNAV et par le réseau des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). Mais quel organisme sera compétent en cas de contentieux ? À partir de quelle date ? Il avait été prévu que le dispositif s’applique dès 2015. Mais le Premier Ministre a dû céder sous la pression du patronat en prévoyant «une montée en charge progressive» du dispositif. Seuls 4 facteurs de pénibilité seraient pris en compte en 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, en équipe alternative, et le travail sous pression hyperbare. Les autres facteurs devraient s’appliquer progressivement à partir de 2016.

Qui paiera ? Les cotisations qui serviront à financer les comptes pénibilité seront entièrement payées par les entreprises avec une part fixe et une part variable qui dépendra du nombre de salariés exposés à des conditions de travail pénibles. Un fonds «en charge du financement des droits liés au compte personnel de pénibilité» est institué, administré par un conseil de gestion qui comprend des représentants de l’Etat, des salariés, des employeurs et des personnalités qualifiées. Les sources du fonds sont assurées par deux cotisations employeurs : une cotisation générale due par l’ensemble des entreprises et fondée sur la masse salariale et une cotisation additionnelle, dans les entreprises concernées par la pénibilité, proportionnelle à la masse des salariés exposés à des travaux pénibles. En fin d’année, l’employeur déclarera via la déclaration des données sociales (DADS) les expositions de chaque salarié qui auront été renseignées grâce au logiciel de paye. Cette nouvelle application implique un coût qui sera supporté par l’entreprise. Le coût du compte pénibilité est estimé à 500 Millions d’euros en 2020. Mais en 2040, le coût général du dispositif estimé à 2,5 Mds d’euros par an ne sera pas financé, puisque les nouvelles cotisations des employeurs ne fourniraient à terme que 800 M d’euros. La première préoccupation des Français est l’emploi. Le Premier Ministre a reconnu fin août la place des entreprises en tant qu’acteurs principaux de l’emploi et du redressement économique de notre pays. Certes, il est primordial que les salariés travaillent dans des conditions acceptables et chaque entreprise doit se mobiliser pour que les règles d’hygiène et de sécurité soient respectées et que la pénibilité subie par certaines catégories de salariés soit prise en compte. Pour cela il est indispensable que les acteurs se réunissent autour d’une table pour discuter «objectivement» d’un dispositif consensuel dans le cadre d’un vrai dialogue social. À l’heure où le gouvernement propose un choc de simplification, il ne serait pas acceptable que la mise en place du compte personnel de pénibilité se traduise par un choc de complexité. ●

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LA FRANCE FAIT FUIR SES ENTREPRISES, ET LE GOUVERNEMENT REFUSE DE LE VOIR

T hierry Solère

Thierry Solère, député des Hautsde-Seine depuis 2012, est un des 30 parlementaires à avoir participé à la commission d’enquête sur l’exil des forces vives de la nation, créée en avril 2014. En octobre dernier, les membres UMP ont déposé un contre rapport étant pas convaincus par les conclusions du rapporteur socialiste.

Pourquoi avez-vous choisi de faire partie de la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur l’exil des forces vives de la France ? On a vu circuler beaucoup de chiffres qui alimentent les polémiques au sujet de l’actuel déclin de la France et de l’exil des citoyens et des entreprises françaises. Les chefs d’entreprises sont de plus en plus souvent perçus ou désignés, dans cette période de difficultés économiques, comme de mauvais citoyens dépourvus de morale et dévorés par leur obsession pour l’argent et la fuite des impôts. C’est exactement le contraire à mon avis.

Tous les chefs d’entreprises que je rencontre me disent qu’ils sont fiers de leur position qui leur permet de créer de la richesse, ce qui n’est pas rien, et de la partager par l’impôt ou la création d’emploi avec la société dans laquelle ils vivent. Mais ils ont également beaucoup de reproches à formuler au gouvernement, parce qu’ils se sentent de plus en plus empêchés de faire leur métier. Il m’a donc paru fondamental que les élus connaissent la situation en profondeur et dans sa réalité, car il est probable que nous devrons nous attacher à susciter une grande évolution culturelle des mentalités au sein du gouvernement, et cela ne se fera qu’à partir d’une évaluation fiable et d’une enquête approfondie après l’audition

de dizaines d’organisations ayant des connaissances concrètes sur le sujet. D’après vos auditions, avezvous le sentiment que les forces vivent sont réellement en train de s’exiler ? Cela parait incontestable. Et surtout le phénomène s’amplifie, c’est pourquoi le gouvernement doit absolument agir dès que possible. Certes la mondialisation en est la première cause, et c’est tant mieux. Il est formidable que nos jeunes

fait plus facilement confiance ailleurs, des créateurs d’entreprises qui craignent de ne pas pouvoir vendre leur entreprise sans payer une «exittax» exorbitante et vont la créer directement à l’étranger, des chefs d’entreprises déjà installés mais luttant au quotidien pour trouver des sources de financement très difficiles d’accès et contre les tracasseries administratives de plus en plus lourdes et inefficaces. Phénomènes plus nouveaux, on trouve de plus en plus de professions libérales, mais aussi des retraités, inquiets pour l’avenir de leur épargne qu’ils estiment menacée par la crise des finances publiques.

Mais l’exil de nos créateurs de richesse est-il uniquement juridique et fiscal ? En instaurant un impôt à 75% et une «exit tax», le Gouvernement nie le problème et montre qu’il ne le comprend pas. Le cadre fiscal de la France est trop peu incitatif pour le développement et l’attrait des entreprises étrangères, s’agissant notamment de la fiscalité sur les plus-values. Mais nous avons constaté dans ces auditions que le facteur psychologique est majeur dans

Les directeurs financiers ne sont que 3% à recommander la France comme pays d’implantation ! Ils demandent un vrai cadre juridique simple et stable et non pas une variable d’ajustement avec lequel le gouvernement jouerait chaque année. cadres et nos entreprises partent à la conquête du monde, fassent connaitre la France hors d’Europe, et reviennent riches d’une expérience et de savoirs nouveaux. Mais ce que nous avons appris grâce à de cette commission d’enquête est loin de ce tableau idyllique d’une France moderne et conquérante qui s’exporte : En réalité aujourd’hui, les Français partent sans savoir pour combien de temps et ne sont plus certains de rentrer en France. Les contrats locaux sont devenus majoritaires alors qu’il y a dix ans, les contrats d’expatriation prévalaient. Autrement dit, beaucoup partent tenter leur chance ailleurs et y construisent leur vie. Nous constatons par exemple que 38% des ingénieurs travaillant à l’étranger n’envisagent pas de revenir en France. C’est une grosse perte pour notre pays qui comme tous les pays a besoin d’ingénieurs, et qui n’a pas les moyens de les former aussi bien et aussi longtemps pour qu’ils nous manquent le moment venu. Les «cerveaux» resteront ou reviendront dans notre pays si nous améliorons les conditions de travail et les possibilités d’entreprendre. Qui sont les candidats au départ ? Tout le monde ! Depuis le début de la crise, l’exil n’est plus seulement fiscal ni réservé aux grandes fortunes, aux cadres dirigeants et aux jeunes ingénieurs. Il s’agit aussi maintenant des jeunes diplômés dont les salaires sont meilleurs à l’étranger, des jeunes non-diplômés à qui ont

Non, pas du tout, et c’est que qui inquiète vraiment les députés de l’opposition : Plus inquiétant encore sans doute, l’exil des centres de décisions des entreprises, qui fuient tout autant la pression fiscale que l’instabilité juridique. L’instabilité est insupportable pour tous ceux qui ont besoin de rassurer des actionnaires et donner confiance à des investisseurs. Les capitaux demandent une visibilité sur 8 à 15 ans et justement ce sont les capitaux disponibles qui manquent en France en ce moment.

notre perte d’attractivité : la France souffre aussi d’une mauvaise image auprès de ses compétiteurs étrangers. Son rayonnement culturel est excellent mais du point de vue du business, les étrangers objectent que la France a un environnement fiscal instable et un marché du travail peu accueillant. Elle a une image internationale assez fluctuante, liée en partie à son cadre social à l’image non apaisée liée aux manifestations et aux grèves. Les 35h ont également marqué durablement les esprits. Enfin, elle donne l’impression de chercher querelle aux gens qui réussissent. L’affaire Dailymotion, la taxe à 75% ont eu des effets désastreux et durables à l’étranger.

Les directeurs financiers le disent : ils ne sont que 3% à recommander la France comme pays d’implantation ! Ce qu’ils demandent est pourtant clair : «Payer des impôts à l’Etat oui, mais en contrepartie nous avons besoin de lois !», c’est à dire un vrai cadre juridique simple et stable et non pas une variable d’ajustement avec lequel le gouvernement jouerait chaque année.

Le gouvernement doit parfois aussi penser comme un chef d’entreprise, pour savoir attirer la ressource humaine et financière dont nous avons tous collectivement besoin. C’est son travail, c’est ce que nous attendons de lui. Malheureusement, nous constatons plutôt que le gouvernement oublie tout simplement de se poser la question de l’attractivité de la France. ●

La France a-t-elle conduit une véritable politique d’attractivité pour les entreprises ?

Le gouvernement ne tarde que trop à mettre en oeuvre des mesures qui rendraient la France attractive. Nous attendons toujours la réforme du code du travail, les effets du CICE et du pacte de responsabilité avec son volet fiscal pour les entreprises, pour que les industriels puissent enfin rapatrier leur activité en France. 41

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LE NUCLÉAIRE, EMPLOI D’AVENIR EN FRANCE ?

C laude de Ganay

Depuis son élection en 2012, Claude de Ganay, député du Loiret, s’est particulièrement investit au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Membre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, il siège au Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire. (HCTISN) depuis 3 ans. En septembre 2013, il dépose une proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires. 42

Monsieur le député, que pensez-vous du débat national sur la transition énergétique qui doit être engagé prochainement ? J’y suis tout à fait favorable. Le principe de transition énergétique n’est pas contesté par notre famille politique, puisque c’est le Président de la République Nicolas Sarkozy qui l’avait introduit en France, autour de deux grands piliers : croissance verte et souveraineté énergétique. Les réserves mondiales de pétrole s’amenuisent, les coûts économiques et environnementaux de son extraction et de son utilisation ne feront qu’augmenter : ce n’est pas une énergie d’avenir. C’est pourquoi nous devons penser le monde

d’après-demain, dans lequel les énergies carbonées ne feront plus partie de notre quotidien. Cela signifie d’abandonner les moteurs à explosion de nos véhicules, de fermer les centrales thermiques qui produisent encore dix pourcent de notre électricité, d’utiliser moins de plastique, et la liste est longue ! Pensons aux générations futures qui hériteront de la situation que nous leur laisserons. Vous parlez d’avenir, mais alors pourquoi défendre l’industrie nucléaire ? Pourquoi ? Parce que si novatrices soient-elles, les sources d’énergies renouvelables comme les éoliennes ou les panneaux solaires ne permettent

pas d’assurer un approvisionnement continu en électricité. Seules les centrales nucléaires, qui ne sont pas soumises aux aléas du temps, des vents et des marées, sont à même de subvenir aux besoins permanents d’un pays comme le nôtre. Les énergies renouvelables sont une opportunité formidable pour la France, mais elles sont et demeureront les compléments d’autres sources régulières d’électricité. Il est donc illusoire de penser que nous parviendrons, en l’état de notre technologie et des capacités actuelles de stockage d’électricité, à nous passer de notre outil nucléaire. Les Français doivent au nucléaire un coût de l’électricité parmi les plus bas d’Europe, tant pour les ménages que pour les entreprises. Ils lui doivent un taux d’émission de gaz à effet de serre deux fois moindre que celui de l’Allemagne qui, ayant fermé ses centrales nucléaires de manière unilatérale, se trouve forcée d’ouvrir de nouvelles centrales à charbon, néfastes pour l’environnement ! Et sans pour autant avoir réglé la question de sa dépendance au gaz russe. Promouvoir le nucléaire, c’est aussi investir dans des emplois qui ne seront pas délocalisés, dans des industries de pointe qui aideront nos exportations ; c’est améliorer notre balance commerciale, tout en diminuant notre dépendance aux ressources venues d’ailleurs. Vous êtes donc opposé à l’objectif présidentiel de ramener la part du nucléaire à 50% dans le mix énergétique français à l’horizon 2025 ? C’est une promesse sans fondement ! Le candidat Hollande en avait besoin pour s’assurer du soutien de ses alliés écologistes, qui prônent eux une sortie totale du nucléaire. C’était une combine électorale ; ce n’est en rien un plan industriel de long terme ! Réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique français signifie fermer, purement et simplement, une vingtaine de réacteurs de 900 mégawatts, et menacer directement 40.000 emplois. Mais cet objectif est, paradoxalement, assez simple à atteindre ! Il suffit d’arrêter d’investir

dans notre outil nucléaire, et celui-ci deviendra rapidement obsolète, au point de forcer la fermeture de nombreuses centrales. Tant pis pour les techniciens qualifiés qui y travaillent. Que répondez-vous à ceux qui pointent les dangers et les «coûts cachés» du nucléaire ? La question des dangers mérite d’être posée, car les centrales nucléaires sont des sites sensibles qui doivent être protégés, physiquement comme juridiquement. Je regrette d’ailleurs que la proposition de loi que j’avais déposée en ce sens, visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base n’ait pas été retenue, alors que les professionnels des secteurs l’espéraient. Toutefois, leur sûreté matérielle reste assurée de manière remarquable par les gendarmes, les techniciens, les agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui y veillent tous ensemble.

Choisissons d’investir intelligemment dans les énergies renouvelables, en ayant conscience de leurs limites. Repensons nos manières de consommer, de nous loger, de nous déplacer. Ayons l’audace de poursuivre la recherche dans l’industrie nucléaire et les réacteurs de dernière génération. Osons faire le pari qu’un jour la fusion nucléaire soit une réalité. Le débat sur la transition énergétique qui s’annonce à l’Assemblée nationale sera sans doute l’un des plus importants depuis le début du quinquennat de François Hollande. J’ai crainte toutefois que ce débat soit accaparé par les passions et saboté par les idéologies. Ce débat mérite mieux que des positionnements idéologiques et des promesses sans lendemain. ●

Quant aux soi-disant «coûts cachés», je tiens à rappeler que le coût du MW/h du nucléaire est le plus bas du marché, avec l’énergie hydroélectrique provenant des barrages. Et ce malgré les investissements initiaux que nécessitent ces installations, qui sont colossaux, ainsi que les coûts liés à l’entretien et leur «fin de vie». Mais parle-t-on des coûts des panneaux solaires, par exemple, dont la production nécessite l’extraction de terres rares au moyen de procédés très polluants ? Il n’existe pas d’énergie «gratuite», il n’existe pas d’énergie parfaitement propre. En termes de production d’électricité, tout est question d’investissement, de fiabilité, de rendement, et de pollution minimale. Et selon ces critères, le nucléaire prime. Mais alors, pourquoi vouloir cette transition énergétique ? Parce que nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. La France pollue encore trop, et dépend toujours de ses importations d’hydrocarbures. Toutefois, nous détenons toutes les cartes en main pour faire mieux.

Promouvoir le nucléaire, c’est aussi investir dans des emplois qui ne seront pas délocalisés, dans des industries de pointe qui aideront nos exportations ; c’est améliorer notre balance commerciale, tout en diminuant notre dépendance aux ressources venues d’ailleurs 43

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LE CULTE AU TRAVAIL

A rlette Grosskost

de restreindre les droits sociaux pour les étrangers, voire le rétablissement de la peine de mort ! Le constat est la perception de la fragilité de la cohésion sociale ? En effet, nombreux sont ceux qui s’expriment sur le respect des lois communes et stigmatisent le refus d’autres pratiques des populations immigrées. Pour autant, nombreux sont également ceux qui dénoncent l’intolérance et le racisme de la société française. Alors comment participer à un futur commun qui saura réconcilier les citoyens avec la France ? Quelles sont les priorités ? Naturellement, il y a beaucoup de déclinaisons possibles. Celles qui nous interpellent aujourd’hui sont ciblées puisqu’il s’agit de réfléchir plus particulièrement aux revendications d’expression religieuse au sein de l’entreprise. De nombreuses instances se sont déjà penchées sur cette problématique :

Arlette Grosskost est la première femme Alsacienne à être élue député. Elle connait bien le milieu économique pour avoir pratiqué le droit des affaires en tant qu’avocate. Le député du HautRhin revient sur une problématique particulièrement médiatisée il y a quelques mois, celle de la pratique religieuse en entreprise. Une réflexion loin d’être accessoire puisque selon l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFRE), près d’une personne sur deux est confrontée à la religion au travail. Son analyse est d’autant plus intéressante que le territoire au sein duquel elle est élue est sous l’autorité du Concordat.

Le commissariat général à la stratégie et à la prospective a récemment recueilli l’opinion de la population dans le cadre d’une étude intitulée «Quelle France dans 10 ans». Que vous inspirent les résultats ? Ils nous révèlent une inquiétude évidente, mais aussi des attentes. Parmi les personnes interrogées, certaines s’enferment dans le repli sur soi, d’autres sont prêtes à accepter des réformes qui viseraient à repenser notre façon de vivre ensemble. Quand on évoque la cohésion sociale, les chiffres interpellent ! 72 % des personnes consultées prévoient, à l’horizon de 10 ans, des tensions entre les groupes composants la société : parmi les réponses, on retrouve l’expression du souhait de limiter l’immigration,

À l’Assemblée nationale, une proposition de résolution a été adoptée le 31 mai 2011, sur proposition du groupe UMP, portant sur «l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse». L’objectif de cette résolution était de rappeler que, dans les entreprises, il peut être permis d’imposer une certaine neutralité en matière religieuse, et notamment, lorsque cela est nécessaire, un encadrement des pratiques et tenues susceptibles de nuire à un vivre ensemble harmonieux. Sans porter atteinte aux principes de liberté religieuse et de non-discrimination, le groupe UMP a déposé une proposition de loi en avril 2013, initiée par Éric Ciotti, afin de fixer, dans le code du travail, un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. Il s’agissait de donner la possibilité au chef d’entreprise de les intégrer dans le règlement intérieur qui est obligatoirement soumis à l’avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. C’était des mesures de clarification et de sécurisation juridiques qui m’apparaissaient très équilibrées. Malheureusement, cette proposition de loi qui aurait pu simplifier la vie de bon nombre de managers et chefs d’entreprise a été rejetée par la majorité socialiste en juin 2013.

Le Haut Conseil à l’intégration (HCI), a pour sa part, dans un avis du 6 septembre 2011 précisé «qu’il apparaît que, sur le lieu de travail, la réserve en matière religieuse est préférable à l’expression revendicative d’une identité religieuse qui s’accompagne en général de demandes dérogatoires mal perçues par la majorité des salariés, en regard de l’égalité de traitement et du vivre ensemble.» Que retenir de l’affaire Babyloup ? La Cour de Cassation, saisie sur l’Affaire BabyLoup, a ouvert la voie à la multiplication des contentieux sans fournir de solution juridique évidente. Elle a d’abord rappelé que «Le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public», tout en précisant ensuite que «Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché». Ces problèmes ne sont néanmoins pas nouveaux, puisqu’en 2003, la Commission Stasi constatait déjà que les fondements du pacte social étaient menacés : «Au regard des difficultés que rencontrent certaines entreprises, la commission recommande qu’une disposition législative, prise après concertation avec les partenaires sociaux, permette au chef d’entreprise de réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, à la paix sociale interne».

est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public». Comment les managers peuventils gérer seuls les attentes et les limites liées à l’expression de la liberté religieuse au sein de leurs entreprises ? Faute d’un droit clair, et malgré la jurisprudence récente, certains réclament une loi ou un élargissement de la loi interdisant les signes religieux dans les espaces publics. D’autres prennent des initiatives, comme l’entreprise Paprec (3 750 salariés !) qui a adopté à l’unanimité une Charte de la Laïcité et de la Diversité inspirée de la Charte de la laïcité qui est obligatoire dans les écoles. Néanmoins, il semble que devant un juge, cette charte n’a aucune valeur. En effet, comme dans le cas de la Crèche Baby-Loup, le juge pourrait considérer que le caractère «général et imprécis» du règlement intérieur ou de la charte ne peut pas empêcher le port par des salariés de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de la croyance religieuse. Début mai, vous avez accueilli à l’Assemblée Nationale des managers pour un séminaire de travail sur le fait religieux en entreprises. Quel bilan tirez-vous de cette rencontre ? Nous avons évoqué ensemble la place de la religion dans l’entreprise, son impact sur le travail et les attentes sur sa prise en charge par les

La question de la religion n’est pas un tabou au travail. En revanche, ce qui est problématique, ce sont les comportements qui s’imposent aux autres et/ou qui remettent en cause la bonne réalisation du travail. La salariée qui portait un voile islamique à la crèche Baby Loup a finalement définitivement perdu son combat devant les tribunaux français. Le mercredi 25 juin 2014, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a en effet mis un point final à quatre ans de procédure et déjugé un arrêt de sa propre chambre sociale de 2013. Toutefois, la Cour a insisté sur le fait «qu’il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité

entreprises. Le fait religieux concerne 70 % des entreprises mais seulement 12 % sont concernées régulièrement. Les faits les plus courants sont les demandes d’absences et d’aménagement des horaires mais aussi les prières pendant le temps de travail, le port de signes ostentatoires ou encore le refus de travailler avec des femmes ou sous les ordres d’une femme. Néanmoins, moins de 3 % des cas sont

bloquants ou conflictuels. En règle générale, la question de la religion n’est pas un tabou au travail. En revanche, ce qui est problématique, ce sont les comportements qui s’imposent aux autres et/ou qui remettent en cause la bonne réalisation du travail. Vous avez dit à plusieurs reprises dans l’hémicycle que «le Concordat est une formule heureuse, l’apaisement souhaité par tous les responsables politiques et de la société civile». Faut-il l’ouvrir à l’Islam ? Élue du Haut-Rhin, je mesure chaque jour combien le régime concordataire instauré en 1801 est une chance pour l’Alsace et la Moselle. Il a permis, et permet encore, que les pouvoirs publics et les autorités religieuses œuvrent harmonieusement, dans le respect des croyances de chacun. Dans ces trois départements, la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas. C’est le régime du Concordat qui organise les cultes catholique, protestant et israélite. Les ministres du culte sont rémunérés par l’État et les collectivités territoriales contribuent au financement des édifices cultuels. Aujourd’hui, l’islam est la deuxième religion de France. Est-il compréhensible qu’en 2014, les musulmans, également citoyens et contribuables, soient exclus du Concordat ? Devonsnous continuer à nous voiler la face ou faire un pas courageux pour intégrer l’islam dans le régime concordataire ? Cela pourrait être une expérience intéressante. Je rappelle que l’université de Strasbourg accueille actuellement deux chaires de théologie, l’une catholique et l’autre protestante. Elles enseignent évidemment toutes les religions. La création d’une chaire de théologie islamique serait bénéfique à l’islam de France : ce serait le moyen de s’éloigner de l’obscurantisme et de moderniser l’islam. Les imams formés et diplômés au sein de l’université auraient les mêmes droits et les mêmes devoirs que leurs collègues. Ils dépendraient comme eux du ministère de l’intérieur et seraient tenus au respect des lois de la République. Plus de financements extérieurs, plus de prêches en langues étrangères ! Chacun doit pouvoir trouver sa place et se sentir accepté dans notre pays pour que les années à venir soient clémentes. ● 45

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Écotaxe : rétrospective d’un échec attendu !

G illes Lurton

dépendent très largement du transport. De plus, la Bretagne ne dispose pas d’autres moyens alternatifs vers lesquels elle aurait pu reporter le fret routier. Mais le sujet vaut également pour le Nord-Pas-de-Calais avec ses PME. Les Bretons ont été à l’origine d’une contestation qui est devenue nationale. J’ajoute, pour ma part, qu’entre le Grenelle de l’environnement de 2008 et aujourd’hui, le contexte économique a changé et la situation de nos entreprises s’est considérablement dégradée. Elles doivent faire face à un système de plus en plus concurrentiel au niveau européen et leurs marges sont très faibles surtout dans le domaine du transport routier. Elles doivent aussi faire face à une concurrence parfois illégale des camions de moins de 3,5 tonnes qui circulent souvent en surcharge et sont malheureusement trop peu contrôlés. Je peux comprendre la nécessité de créer une imposition écologique notamment dans la mouvance du Grenelle de l’environnement, l’intérêt qui existe surtout à faire contribuer les transporteurs étrangers qui traversent notre pays à l’entretien du réseau routier. Cependant, il faut bien reconnaître que l’écotaxe était un nouvel impôt profondément inégalitaire en fonction de l’éloignement de la région dans laquelle vous habitez, en fonction aussi de l’impossibilité qui existe dans certains secteurs à utiliser des moyens alternatifs aux transports routiers.

Député d’Ille-et-Vilaine, Conseiller municipal de Saint-Malo, Gilles Lurton a participé aux travaux de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds et s’est beaucoup mobilisé pour son abrogation. Pensée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de l’écotaxe était d’inciter l’usage de transports moins polluants et plus écologiques comme par exemple, les moyens ferroviaires ou fluviaux en faisant participer davantage les transporteurs à l’entretien des routes. 46

Pourquoi le mouvement contestataire a été plus violent en Bretagne avec l’apparition du mouvement des bonnets rouges que dans le reste de la France ? L’installation de ces portiques a mis le feu aux poudres en Bretagne mais je pense que la crise était beaucoup plus profonde. Les professionnels de la filière ont alerté à maintes reprises sur les risques de cette majoration et sur l’impossibilité pour eux de répercuter son coût sur les chargeurs, alerté aussi sur les risques économiques liés à une telle imposition, notamment dans les régions périphériques comme la Bretagne. Cette région connaît une crise dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Ces deux secteurs

En bref, l’année 2013 aura été le catalyseur des inquiétudes et aura vu l’émergence d’une contestation de ce prélèvement dans un contexte de ras-le-bol fiscal asphyxiant pour nos entreprises et dégradant pour leur compétitivité. Face à une telle montée des mécontentements, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, menacé d’une révolte fiscale, a suspendu dans un premier temps le système et a créé à l’Assemblée nationale une mission d’information sur l’écotaxe poids lourds. La mission d’information a remis son rapport le 14 mai 2014, quelles ont été ses conclusions ? Pour avoir participé assidument aux travaux de la mission, je tiens tout d’abord à reconnaître qu’elle a beaucoup travaillé, beaucoup auditionné et que son Président le Député Chanteguet a fait preuve d’une très grande impartialité dans les débats. Son travail a été fortement contrarié par les déclarations de Madame Ségolène Royal qui, à peine nommée ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, demandait «

une remise à plat du dispositif » en insistant sur son souhait de ne pas voir l’écologie associée à une imposition. D’où la première proposition du rapport de la mission visant à transformer l’écotaxe en « éco-redevance » poids lourds ce qui ne répondait pourtant en rien à la volonté de la ministre de l’écologie. La mesure principale du rapport proposait la création d’une franchise kilométrique mensuelle de 400 km calculée sur la base d’un taux kilométrique modulé en fonction du poids des camions et de leurs émissions polluantes. Une mesure tout aussi inacceptable pour les contestataires, en total décalage avec la réalité économique du transport routier puisque le trajet moyen parcouru chaque jour par un poids lourds en France est de 400 kilomètres. Le rapport proposait également d’autoriser les transporteurs en compte propre à faire figurer en «pied de facture» les montants d’éco-redevance réellement payés. La mission préconisait aussi de relever le taux de la redevance sur des axes subissant une forte congestion, comme la RN 10, ou sur certains itinéraires routiers parallèles au futur canal Seine-Nord Europe.

A la suite de ces conclusions, le Gouvernement a décidé de remplacer l’écotaxe par un péage de transit poids lourds puis de suspendre « sine die » l’écotaxe le 9 octobre dernier. Qu’en pensez-vous ? D’un premier aperçu, je l’ai accueilli comme un soulagement. Mais, très vite je me suis rendu compte des difficultés que pouvaient créer un tel système. Difficultés financières d’abord. Nous passions d’une recette estimée dans l’ancien système à 1,5 milliards d’euros à une recette de 400 millions d’euros affectée à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF). Nous pouvions aussi nous demander comment, dans le nouveau système, aurait été assurée la rémunération de la société Ecomouv estimée antérieurement à 250 millions d’euros ? Ensuite, les régions périphériques subissaient toujours de plein fouet l’inégalité de cet impôt. Je reconnais que si le réseau routier de la Bretagne était partiellement exclu de cette taxe nouvelle version, le problème restait entier puisque la plupart des transporteurs qu’ils soient bretons ou de toutes autres régions

Entre le Grenelle de l’environnement de 2008 et aujourd’hui, le contexte économique a changé et la situation de nos entreprises s’est considérablement dégradée. Vous le voyez, ces propositions allaient uniquement dans le sens d’une écotaxe retravaillée à la marge et fondée sur des aménagements techniques. Leur seul objectif était alors de remettre en place au plus vite l’écotaxe, récupérer ainsi les gains financiers liés à cette imposition et aussi respecter le contrat qui liait le Gouvernement à la société Ecomouv. Des solutions inacceptables pour les acteurs économiques, des solutions aussi en total décalage avec les propos de la ministre. Le rapport a pourtant été adopté par les membres de la mission ! Oui par 18 voix pour et 14 contre. J’ai personnellement voté contre ce rapport comme d’ailleurs tous les parlementaires bretons quelle que soit leur appartenance politique.

expédient la majeure partie de leurs produits en-dehors de leurs régions d’origine et auraient donc été soumis à une écotaxe forfaitaire dès les premiers kilomètres parcourus, que ce soit sur une route écotaxée ou non. C’est sans doute ce qui expliquait le mécontentement et l’incompréhension des principales fédérations de transporteurs. Autre difficulté majeure, les routes sur lesquelles se serait appliqué le dispositif étaient renvoyées à un décret. L’incertitude n’en demeurait pas moins considérable même si une carte avait été publiée dans la presse. Un seuil de 2500 poids lourds par jour circulant sur les routes écotaxées avait été fixé. Quel aurait été la pérennité de ce seuil ? Qu’est ce qui aurait empêché un gouvernement de l’abaisser ultérieurement à 2000, 1500 ou 500… ? Enfin, sur la mise en place de la tarification, elle se serait faite à un taux moyen de 13 centimes par kilomètre modulable en fonction de la

distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d’essieu de camion. Les camions de plus de 3,5 tonnes auraient été équipés d’un boîtier GPS pour le calcul du parcours et de la facture. Je ne vois pas comment le Gouvernement pouvait imposer cela aux entreprises pour une mise en place au 1er janvier 2015. Ce nouveau dispositif était totalement inapplicable et je l’ai dit au gouvernement le 8 octobre dernier à l’occasion des questions d’actualités en leur demandant une abrogation simple de cette taxe sous cette forme. Nous connaissons la suite … Mais alors que proposez-vous ? Critiquée par les uns, parfois réclamée par les autres notamment les décideurs des régions les plus frontalières qui souffrent d’un transit incessant de poids lourds étrangers, l’écotaxe devait nous permettre de basculer vers une fiscalité écologique. C’était du moins l’objectif du Grenelle de l’Environnement. Le nouveau dispositif imaginé par le Gouvernement de Monsieur Valls consacrait son abandon. Nous avons besoin de nouvelles recettes pour financer l’entretien de nos routes et de nouveaux moyens de transports, plus économiques, plus écologiques. Aussi, je propose que, sur les 20 milliards alloués aux entreprises dans le cadre du CICE et, en particulier sur les 2,5 millions alloués à la grande distribution, une partie soit récupérée pour compenser la perte de recettes liée à l’abandon de l’Ecotaxe. Après tout, un tel abandon ne bénéficie t’il pas aussi aux entreprises de grande distribution qui, du même coup, n’ont plus à payer cet impôt supplémentaire ? Pourquoi toujours reprendre d’une main ce que nous donnons de l’autre ? Cela serait ainsi plus raisonnable, plus rationnel et, en tout état de cause, moins défavorable à l’emploi. ●

Nos parlementaires parlent et agissent

LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE APPLIQUÉE AUX COMITÉS D’ENTREPRISE : UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ PAR LA MAJORITÉ

C aroline Cayeux

Sénateur-Maire de Beauvais, Caroline Cayeux a été récemment élue à la Présidence de «Villes de France» qui alimente le débat sur les projets de développement et sur l’image d’avenir des villes non métropolitaines et de leurs EPCI. Membre de la commission des affaires sociales, elle est l’auteure d’une proposition de loi visant à instaurer de nouvelles règles de transparence financière pour les comités d’entreprise, qu’elle a présentée dans l’hémicycle en octobre 2013.

Deux propositions de loi ont été déposées par vous et votre collègue Catherine Procaccia, sénateur UMP du Val-de-Marne, au Sénat visant à instaurer de nouvelles règles de transparence financière pour les comités d’entreprise, pouvez-vous nous en dire plus ? Ces textes font suite à la loi du 20 août 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale, qui a prévu l’obligation de transparence financière des syndicats. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place

d’un comité d’entreprise (C.E) assurant d’une part des attributions économiques et d’autre part des attributions sociales et culturelles. Un C.E est financé actuellement par deux subventions de l’employeur : la subvention de fonctionnement et la contribution aux activités sociales et culturelles. En l’état du droit positif, le comité d’entreprise n’ayant pas qualité de commerçant et n’exerçant pas une activité économique, n’est pas soumis à l’obligation de produire des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le comité d’entreprise est seulement soumis à l’obligation de produire annuellement un compte-rendu de gestion financière. L’obligation de recourir à un commissaire aux

comptes pour l’approbation de ce compterendu est controversée du fait de la lettre de cet article. Or les dérives des comptes des Comités d’entreprises de plusieurs grandes entreprises se sont multipliées ces dernières années ; Un rapport de la Cour des comptes de novembre 2011 sur les dysfonctionnements d’un comité d’entreprise a formulé plusieurs recommandations. De même, un rapport du député Nicolas Perruchot concernant le financement des comités d’entreprises a relevé l’opacité et les irrégularités des activités de certains comités. Quand ces deux propositions ontelles été débattues au Sénat ? Ces propositions déposées sur le bureau du Sénat en juillet 2012 ont été discutées en commun le 10 octobre 2013. Avec Catherine Procaccia nous avons décidé de rapprocher nos deux textes et de travailler ensemble dès l’examen en commission.

reprenait déjà les conclusions du groupe de travail tripartite animé par la direction générale du travail adoptées à l’unanimité début 2013 par les partenaires sociaux. Le gouvernement s’était engagé à présenter rapidement un texte transposant cet accord, ce qui n’a pas été le cas. Les mesures adoptées : › › › Obligations différenciées selon la taille du comité d’entreprise S’inspirant des règles de certification des comptes des associations, le texte renvoie à un décret le soin de fixer les différentes modalités d’établissements de comptes en fonction de ses ressources, de son bilan et du nombre de ses salariés. Dans ce cas : L’obligation de certification des comptes ne concernerait que les grands comités d’entreprise qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : au moins 50 salariés en équi-

L’objet de nos propositions de loi n’est pas de porter atteinte aux comités d’entreprises mais au contraire de renforcer leur action par une plus grande transparence financière. L’article 1 de ma proposition visait à ce que les documents comptables produits annuellement par les comités d’entreprises soient remis au président du conseil d’administration de l’entreprise et soient publiés. Le second article prévoyait que les œuvres sociales de comités d’entreprises soient gérées à partir de comptes bancaires séparés, sous le contrôle des commissaires aux comptes. L’article 3 et dernier imposait aux comités d’entreprises des entreprises publiques soumises aux règles du code des marchés publics de se conformer à cette réglementation pour les achats supérieurs à 500 000. Quelles sont les mesures adoptées ?

nouvelles

Le corps du texte a été adopté par scrutin public grâce au vote d’abstention du groupe RDSE et contre l’avis de la commission et du gouvernement. Celui-ci souhaitait inclure le dispositif dans une loi sur la représentation des syndicats et la formation professionnelle, qu’il a déclaré vouloir présenter en février 2014. Cependant la proposition de loi de Catherine Procaccia

valent temps plein, au moins 1,55 million d’euros de bilan et au moins 3,1 millions d’euros de ressources. Pour les comités d’entreprises dont les ressources sont inférieures à 153 000 euros, une «comptabilité ultra-simplifiée (livre journal)» serait appliquée. Entre ces deux extrémités, les comités d’entreprises de taille moyenne seraient autorisés à tenir une comptabilité avec présentation simplifiée des comptes annuels. Un comité contrôlant plusieurs entités aura une obligation de consolidation de ses comptes. Pour les gros comités d’entreprises qui auraient l’obligation de faire certifier leurs comptes, l’article vise à éviter tout risque de conflit d’intérêt, en interdisant à un même commissaire aux comptes de contrôler les comptes de l’entreprise et ceux du comité d’entreprise. Les comités soumis à certification devront nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant et mettre en place une commission des marchés afin d’améliorer la

transparence des procédures de travaux et d’achats de biens et de services. En outre, une procédure de droit d’alerte spécifique est instaurée : quand un commissaire décèle un dysfonctionnement, il en informe le secrétaire et le président du comité. À défaut de réponse ou si la réponse ne permet pas d’être assuré de la continuité de l’exploitation du comité d’entreprise, il établit un rapport et invite l’employeur à réunir le comité, et si le problème persiste, le commissaire informe de ses démarches le président du Tribunal de grande instance et lui en communique les résultats. › › › Transmission des informations aux salariés Conformément aux conclusions du groupe de travail, le texte prévoit la création d’un rapport de gestion. Le contenu de ce rapport sera fixé par décret. Le comité d’entreprise assurera la publication de ses comptes et du rapport de gestion auprès des salariés, une fois par an. Le texte a-t-il été discuté à l’Assemblée nationale ? Le texte est toujours en attente depuis le 10 octobre 2013. Le Gouvernement semble embarrassé par notre proposition alors que notre texte retranscrit les conclusions adoptées à l’unanimité par les partenaires sociaux. Pourtant, l’objet de nos propositions de loi n’est pas de porter atteinte aux comités d’entreprises mais au contraire de renforcer leur action par une plus grande transparence financière. Nous voulons simplement éviter que les abus de certains portent atteinte à une institution à laquelle les salariés attachent une grande importance. ● GEEA propose dans son livre blanc

15 Rendre plus transparent le financement des syndicats

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REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES INSTANCES DIRIGEANTES DE L’ENTREPRISE : L’ABOUTISSEMENT D’UN LONG COMBAT ?

C hristian Poncelet

Ancien ministre sous plusieurs gouvernements successifs, Christian Poncelet, sénateur des Vosges, Président du Conseil général, a occupé pendant dix ans «le Plateau» du Palais du Luxembourg. Après cinquante ans de vie politique bien remplie, Christian Poncelet n’a pas souhaité briguer un nouveau mandat de sénateur en septembre dernier. Il nous délivre les conclusions d’un combat qu’il a mené tout au long de ses fonctions d’élu y compris au sommet de l’État : impliquer davantage les salariés dans la vie de l’entreprise. 50

Vous estimez que la loi de sécurisation de l’emploi contient un dispositif particulièrement approprié concernant la représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance de leur entreprise ? Cette loi a pu être décriée ou, inversement, encensée. Je n’entre pas dans cette polémique, car un texte de loi ne saurait être incontestable en tout point. Pourtant, il reste un point méconnu et que je n’ai cessé de défendre en tant que ministre ou parlementaire : la participation. En effet, est désormais obligatoire la présence de représentants des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance dans les

sociétés, dont le siège social est situé en France, et qui emploient au moins 5 000 salariés permanents en France ainsi que dans les entreprises qui ont leur siège social en France et à l’étranger, qui ont l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise et qui emploient au moins 10 000 salariés permanents à l’échelle mondiale. Pour ma part, c’est tout un long et rude combat que je vois honoré. Pouvez-vous revenir sur combat qui vous est cher ?

Je n’ai cessé de me battre pour que les salariés participent aux organes de décision de leur entreprise. Alors secrétaire d’État auprès du Ministre du Travail, dans le Gouvernement dirigé par

Pierre Mesner, et sous la présidence de Georges Pompidou, je défendais, il y a justement 40 ans, des projets visant à encourager l’actionnariat salarié. Dans les années 1970, je militais pour la participation des travailleurs salariés dans les instances dirigeantes de leur entreprise, à l’instar ce qui se pratique en Allemagne avec la cogestion. Oui, nous voulions associer les salariés à la vie de leur entreprise. Cela paraissait certes visionnaire, mais nullement utopique. J’avais défendu au Parlement un projet de loi relatif à la souscription ou à l’acquisition d’actions de sociétés par leur salarié lorsque j’étais secrétaire d’État auprès du ministre du Travail, de l’emploi et de la population. Ce projet, à la fois ambitieux et réaliste, voulait être une première étape destinée à étendre l’actionnariat salarié aux différentes catégories de société. Il cherchait bien à diffuser cette culture de la participation à laquelle les gaullistes sociaux que nous étions sont attachés. Le 28 novembre 1973, j’avais rappelé le souhait du Général de GAULLE tendant à ce que la «participation directe du personnel aux résultats, au capital et aux responsabilités devienne l’une des données de base de l’économie française» (JO de l’Assemblée nationale, 2e séance du 28 novembre 1973, p. 6 446). Pourtant, il y a eu des réticences… Nous voulions aller plus loin. Malheureusement, tel un phénomène bien Français, cette participation était contestée. D’un côté, le patronat, ne voulant pas se départir d’un certain paternalisme, acceptait mal la présence de salariés dans les instances dirigeantes d’une entreprise. De l’autre, les syndicats craignaient de perdre leur influence, indépendamment même de leurs conceptions sur les rapports salariés-patrons. L’opposition patronale et l’opposition syndicale se rejoignaient finalement : elles étaient d’accord pour que rien ne change. Nous étions prophétiques, car le contexte actuel ne peut que donner raison à ceux qui militent pour des noyaux durs associant patrons et salariés. Vous estimez que la situation de l’économie internationale milite pour une cohésion entre patronat et salariés… Cette opposition à la participation a perduré. Or, beaucoup d’événements n’ont guère été favorables au capitalisme Français. D’un côté, le monde syndical s’est transformé : faible syndicalisation, crise du militantisme, etc. La France est un pays qui présente un taux de salariés syndiqués bien plus faible que dans les autres pays

J’ai toujours considéré les salariés comme des parties à part entière de l’entreprise, impliquées dans l’entreprise, non comme une variable économique quelconque. d’Europe. De l’autre, le monde patronal s’est dilué en de multiples strates aussi étrangères les unes aux autres qu’ont pu l’être à une autre époque les patrons et les salariés. Le terme «patron» ne veut plus dire grand-chose ! D’une part, on y retrouve les petits responsables de PME, aux prises avec les difficultés quotidiennes. D’autre part, des patrons de grands groupes, bien éloignés des terroirs nationaux ou locaux, davantage ancrés dans une logique transnationale. Des patrons qui viennent parfois de pays étrangers, quelquefois émergents. Le patron n’est plus auvergnat ou lorrain, ni même allemand : il est chinois ou indien et raisonne peu – c’est une litote de le rappeler – en termes nationaux. Vous estimez que l’absence de dispositif de représentation obligatoire des salariés dans les grandes entreprises a eu des résultats catastrophiques… Le résultat ne s’est pas fait attendre : la France a subi des restructurations, mais aussi des rachats par des groupes étrangers. Si cela a été aussi douloureux, c’est aussi parce, dans notre pays, la dimension des salariés n’a pas vraiment été intégrée dans les décisions de l’entreprise. Or, en Allemagne, cette prise en compte organique des salariés dans les instances dirigeantes a permis d’éviter ces restructurations douloureuses. La cogestion a habitué les patrons à traiter avec les salariés pas seulement en termes de rapports de force, mais aussi d’association. Par ailleurs, cela a évité les grèves qui constituent, dans la culture allemande, l’arme de dernier recours. Si l’économie allemande est florissante et si l’Allemagne reste attractive, on doit, finalement, attribuer cette situation à cette sage cogestion. En France, ce ne fut pas le cas. Les conséquences ont été désastreuses. Comment reprocher à un patron de ne pas prendre en compte des acteurs avec lesquels il n’a jamais pris de décision ? Les allemands ont été mieux habitués : pas nous. Les effets ont été cinglants : voilà plus de dix ans que l’on se lamente à juste titre de la détention de certains groupes industriels ou commerciaux par des «mains» étrangères. Mais une saine participation n’aurait-elle

pas été en mesure de prévenir ce phénomène en permettant aux dirigeants d’une entreprise d’être liés aux salariés qui travaillent pour eux ? Vous refusez d’être négatif sur tout ce qui a été fait, cependant ? Je ne veux pas entonner le couplet de la lamentation perpétuelle. Il existe évidemment des mécanismes qui permettent aux salariés d’avoir un œil sur la vie de leur entreprise. Outre l’actionnariat salarié, malheureusement limité à certaines entreprises, il existe des structures dédiées, comme le comité d’entreprise. Certes, cette instance a davantage un rôle consultatif que décisionnaire. Plus récemment, il y a quand même eu des prises de position en faveur du renforcement de la présence des salariés dans les instances dirigeantes des entreprises. Le rapport Gallois avait souhaité que dans les entreprises de plus de 5 000 salariés figurent au moins 4 représentants dans les conseils d’administration ou les conseils de surveillance, avec une voix délibérative. La loi de sécurisation de l’emploi le prévoit clairement dans la mesure où ces représentants sont des administrateurs à part entière. Cette réforme ne ferait que nous rapprocher de systèmes pratiqués dans 12 pays européens. Pour conclure, comment résumez-vous ce combat pour la participation ? La participation est un combat fondamental qui va au-delà de l’adoption de dispositifs juridiques contraignants. Il ne s’agit pas de créer ou de modifier seulement les structures de décision d’une entreprise, de les adapter à telles demandes et circonstances, mais d’aller au-delà en donnant toute sa valeur à l’élément humain. Justement, j’ai toujours considéré les salariés comme des parties à part entière de l’entreprise, impliquées dans l’entreprise, non comme une variable économique quelconque. Il n’est de richesse que d’homme, a-t-on justement rappelé. L’élément humain est fondamental dans toute collectivité : si nous le prenons en compte, il peut devenir décisif. ● 51

grâce à

dans l’industrie de l’automobile sous la marque

3e plus grand acteur dans

Aérospatiales.

DÉBAT DOGMATIQUE AUTOUR DE LA JOURNÉE DE CARENCE 54

Nos parlementaires parlent et agissent

PROPOSITION DE LOI     Bérengère Poletti D

GEEA propose dans son livre blanc

10 Simplifier le code du travail

Député des Ardennes depuis 2002, Vice-Présidente du Conseil régional en Champagne-Ardenne de 1998 à 2004 en charge de l’aménagement du territoire et toujours Conseillère régionale de Champagne-Ardenne depuis 2004, Bérengère Poletti a interrompu sa carrière hospitalière de sage-femme pour se dédier à ses fonctions d’élue. Elle siège au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et intervient plus particulièrement sur les sujets liés aux finances de la sécurité sociale. Membre de la MECSS, il lui a été confié un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières. Après 3 mois d’auditions et l’assistance de la Cour des Comptes, la MECSS a adopté le 23 avril 2013 son rapport à l’unanimité des présents. Bérengère Poletti a ensuite présenté ses conclusions sous la forme d’une proposition de loi sur les bancs de l’Assemblée nationale.

plus de dix ans, le nombre d’arrêts de travail n’a cessé de progresser et la dépense générée par ces prestations dans les comptes sociaux n’a cessé de s’accroître. Ainsi, le nombre de journées indemnisées au titre de la maladie par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est passé de 180 millions de journées en 2000 à 205 millions en 2011. Les dépenses d’indemnités journalières correspondantes ont progressé de 47% entre 2000 et 2010, soit une augmentation moyenne par an de 3,6%. Elles s’élevaient à 4,3 milliards d’euros en 2000 et ont atteint 6,3 milliards d’euros en 2011. Si on inclut les indemnités journalières versées par la CNAMTS au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’ordre de 2,6 milliards d’euros pour l’année 2011, on atteint un total de dépenses d’indemnités journalières de près de 9 milliards d’euros en 2011. Ces dépenses ne concernent pas la fonction publique. epuis

Lors du débat relatif au financement de la sécurité sociale pour 2012, sous l’ancienne majorité, a été mise en place une journée de carence dans la fonction publique. Ce dispositif a suscité de nombreuses polémiques. Compte tenu de la vigueur de ce débat, mais aussi de l’importance du budget consacré aux indemnités journalières, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a décidé de mener une mission sur ce sujet et a saisi la Cour des Comptes. Cette dernière constate qu’il s’agit d’une dépense dynamique mal maîtrisée et mal renseignée. Les auditions que j’ai menées sur le sujet ont confirmé le diagnostic porté par la Cour des Comptes et m’ont amenée à faire plusieurs propositions. La méconnaissance du coût total représenté par les dépenses d’indemnités journalières provient de 2 facteurs : les congés maladie dans la fonction publique ne sont ni suivis ni contrôlés par l’Assurance maladie, et la prise en charge des entreprises du versement de complément de salaire au salarié ou des conséquences du remplacement de ces maladies sur les postes de travail n’est absolument pas évalué par le monde de l’entreprise. Ni les représentants des employeurs, ni la Direction générale du Travail, ni les sociétés de contre-visite médicale n’ont été en mesure d’avancer ne serait-ce qu’une estimation. L’Institut de Recherche et Documentation en

Economie de la Santé (IRDES) et la Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et de la Statistique (DRESS) du Ministère des Affaires sociales, ont fait part des difficultés à recenser et analyser les conventions collectives multiples et hétérogènes, et à isoler des données particulières au sein des salaires individuels. Pour connaître les montants versés par les entreprises, nous aurions besoin de l’existence de systèmes d’informations identifiés comme tels au sein des entreprises. Il est incontestable que de nombreuses entreprises sont souvent démunies face à la problématique des arrêts courts et itératifs et l’impossibilité qu’elles ont trop souvent de pouvoir mettre en place un contrôle efficace. Une meilleure connaissance du coût que les entreprises supportent pourrait les aider à faire évoluer les dispositifs de contrôle. La proposition de loi, que j’ai présentée avec Pierre Morange, co-président de la MECSS, se déclinait en 8 articles qui proposaient un meilleur contrôle des arrêts maladie, la mise en place de référentiels par toutes les caisses primaires d’assurance maladie de façon à dépister toute situation anormale, une meilleure réactivité médicale suite à des arrêts longs risquant de provoquer une impossibilité de réinsertion du salarié, et la réintroduction de la journée de carence, malheureusement supprimée par le gouvernement en place. L’instauration de cette journée de carence avait provoqué une diminution de 25% pour les congés maladie de courte durée, selon les estimations de la Cour des Comptes. Au-delà des coûts générés par l’abus du recours aux arrêts maladie de complaisance, il faut noter l’effet particulièrement délétère sur le moral de ceux qui tiennent leur poste de travail avec conscience professionnelle. Cette proposition de loi a été inscrite dans la niche de notre groupe UMP et a été discutée en commission des affaires sociales le 9 avril puis dans l’hémicycle le 17 avril 2014. Au cours des discussions en commission et en séance, la majorité a caricaturé notre proposition et a repoussé en bloc la totalité du texte. Alors que le gouvernement nous dit vouloir économiser 50 milliards d’euros, nous ne désespérons pas de nous faire entendre. ● 55

CARTES SUR TABLE

Regard d’Éric Dana Président du Centre de Prévoyance Médico Social et Administrateur de la Mutuelle Générale de Distribution

MGD, une mutuelle dont la vacation première est de faciliter l’accès aux soins pour les personnes CPMS, un centre de gestion spécialisé depuis plus de 50 ans dans la gestion de frais de santé et de la prévoyance

L’accroissement des dépenses de santé des dernières décennies a rendu le bénéfice d’une mutuelle santé obligatoire au sein de la famille et de l’entreprise. MGD met à disposition de ses adhérents des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins, avec le souci du juste coût. Ouverte à tous, cette mutuelle reste une entité économique et sociale, où l'écoute et la proximité font parties des fondamentaux.

Tout a commencé en 1948 lorsque trois ans après la création de la sécurité sociale, Gilbert Dana, combattant de la Libération, s’est vu confier un projet pilote visant à garantir aux cadres d’entreprises un complément aux remboursements offerts par la sécurité sociale. Jusque dans les années 60 et l’émergence de la mutualité d’entreprise, ce service délivré par CPMS était par-

ticulièrement novateur. Cette entreprise familiale a su s’adapter sur les six dernières décennies à l’évolution des besoins des adhérents et à l’offre de soins, tout en réussissant le pari de la transmission des valeurs prévalant dès sa création. C’est en 1993, après des hautes études de droit et d’assurances, qu’Eric Dana rejoint le cabinet familial dont il a pris la direction il y a 15 ans. Fort d’une équipe de plus de 160 collaborateurs spécialisés, CPMS a été classé en 2014 par la Tribune de l’Assurance dans le top 15 des plateformes de gestion santé en France. En 2000, entourés de quelques administrateurs, Eric DANA et CPMS participent au développement de la mutuelle santé MGD. Il raconte cette expérience : «J’ai souhaité participer à cette aventure entrepreneuriale parce qu’elle respectait les trois valeurs clés qui garantissent aux adhérents une

démarche de qualité et personnalisée : parité, éthique et solidarité». Parité et démocratie sociale : Les administrateurs sont élus en assemblée générale, laquelle est elle-même constituée de délégués représentant les adhérents. Ethique et solidarité : Clarté, rigueur et respect des engagements vis-àvis des partenaires pour garantir la plus grande satisfaction des adhérents. Aucune sélection médicale n’est prévue pour l’accès à l’offre de la MGD. Elle garantit les frais de santé et contribue à la protection sociale tout au long de la vie.

Santé et prévoyance

L’Ani, une couverture plus juste et efficace A partir de janvier 2016, tous les salariés, y compris ceux travaillant dans les TPE, devront être couverts par une complémentaire santé d’entreprise. Eric Dana, administrateur de la mutuelle MGD s’était engagé, lors des négociations des accords nationaux interprofessionnels (Ani), au sein de la commission assurance de personnes de la chambre syndicale des courtiers d’assurance. Il revient sur les dispositions votées par la représentation nationale et ses conséquences sur les entreprises et pour les salariés.

Pensez-vous que cette nouvelle complémentaire santé est une contrainte pour les employeurs ? Il ne faut pas analyser ce nouveau droit comme une contrainte mais plutôt comme un avantage pour les salariés. Aujourd’hui de plus en plus de Français renoncent à des soins ou les reportent faute de financement. Le reste à charge est en forte augmentation parce que de plus en plus de soins ne sont plus remboursés par la sécurité sociale pour pallier aux 11,7 milliards de déficit du régime général. Les mutuelles, indispensables pour être convenablement remboursé, deviennent inaccessibles pour certains. Actuellement, tout de même 30% des salariés du secteur privé ne bénéficient pas de ce système. Cet accord interprofessionnel accordera à tous les salariés la garantie d’une homogénéisation d’une couverture santé minimale. J’apporterais un bémol à mon enthousiasme. C’est un progrès social indéniable pour les assurés mais, en dépit des belles promesses électorales lors de la dernière campagne présidentielle, le niveau de taxation sociale et fiscale liée aux cotisations payées par l’employeur pour l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès restent beaucoup trop élevées dépassant désormais les 13% ! L’allégement des taxations faisaient partie des négociations pour aider les entreprises à se mettre en conformité avant l’entrée en vigueur définitive pour 2016. Force est de constater qu’elles ont même fortement augmenté au cours de trois dernières années. Quels sont les avantages de ce type de mutuelle ? La formule offre l’avantage de coûter moins cher qu’une mutuelle individuelle car elle est prise en charge en partie par l’employeur et le cout est optimisé par l’effet de groupe. 3,5 millions de salariés du secteur privé bénéficieront de cette couverture santé à travers des contrats collectifs ce qui rationnalise également les coûts. Chaque salarié, quel que soit son âge, versera le même montant de cotisations. Par ailleurs, les négociations menées au sein des branches professionnelles devraient aussi permettre d'ajuster les garanties de la mutuelle santé en fonction des spécificités de chaque secteur d'activité. Nous sommes passés très proche d’une catastrophe pour les petites mutuelles, comme la nôtre, avec le risque d’un quasi-monopole en faveur des grandes Institutions de Prévoyance. J’entends par là les clauses de désignation qui menaçaient d’obliger les entreprises à souscrire auprès de l’Institution désignée par la branche sans tenir compte de la liberté contractuelle de ces dernières. Ce monopole et cette atteinte à la libre concurrence menaçaient de détruire 40 000 emplois. Heureusement, le Conseil constitutionnel a censuré le principe et les modalités de ces clauses de désignation. C’est une victoire pour tous les partisans d’un libre choix des entreprises et de leurs salariés et de la liberté contractuelle ! Cela signifie-t-il que la complémentaire santé individuelle ne sera plus nécessaire lorsqu’on est salarié dans une entreprise ? La loi engage les entreprises d’ici 2016 à s'équiper d'une complémentaire santé «socle», pour une couverture minimale. Or, le panier de soins prévu ne permet pas de faire face aux dépenses de santé pour une famille avec des enfants. Conscients de ces carences, MGD et CPMS à l’instar de certains acteurs ont mis au point des formules de garanties individuelles et qui viennent compléter le socle du régime de base solidaire et responsable mis en place au sein de l’Entreprise. Si par un accord au sein de l’entreprise de son conjoint, le salarié est déjà couvert par une mutuelle, ce dernier peut-il refuser la complémentaire de son entreprise ? Si le salarié bénéficie déjà d’une couverture complémentaire, il peut cumuler les remboursements jusqu’à la totalité de la dépense. Il est donc parfois avantageux de garder la couverture mutuelle de son entreprise. Toutefois, la loi est venue prévoir un certain nombres de cas de dispenses mais nous devons alerter les employeurs et les partenaires sociaux sur les dangers de ces dispenses qui peuvent remettre en cause l’équilibre technique du groupe assuré et qui nécessite un processus de collecte et d’archivage des justificatifs par l’employeur très lourd et devant être produit lors des contrôles de l’URSSAF sur ces dispositifs. 59

PORTRAIT

Fabrice Haccoun ENTREPRENEUR NOUVELLE GÉNÉRATION Né en France en 1970 de parents tout juste arrivés d’Afrique du Nord, Fabrice Haccoun a grandi à Paris dans un immeuble de la ville. Aujourd’hui, à 44 ans, il est le dirigeant France de Mahindra, deuxième groupe industriel indien qui emploie plus de 180 000 personnes dans le monde. Appartenant au courant humaniste, il participe activement à l’émergence de propositions économiques soutenues, argumentées et développées par d’influents hommes politiques Français. Loin d’un parcours traditionnel, l’itinéraire de Fabrice Haccoun aurait pu faire l’objet d’une production bollywoodienne. Après des études de droit à la Sorbonne, ne convoitant ni un poste de juriste d’entreprise, ni la robe d’avocat, il décide de quitter cette voie pour l’action publique, une passion qui l’anime depuis sa jeunesse mais qu’il a toujours souhaité mener parallèlement à une activité professionnelle. Ainsi, il intègre une entreprise de composants électroniques et il s’aperçoit rapidement qu’il évolue avec aisance dans le monde de l’entreprise. En deux ans, il accède au poste de directeur commercial sans pour autant prétendre être un expert technique. Il retiendra de cette première expérience professionnelle que les techniciens ne sont pas les meilleurs hommes d’affaires, ni les meilleurs dirigeants d’entreprise, loin s’en faut. Fort de cette réflexion et des enseignements de l’industriel Elie Souffir, son mentor et premier patron, il se forge très jeune, deux convictions. La première, que la transmission est essentielle. Aujourd’hui, il partage ainsi son expérience et accompagne les jeunes issus de milieux modestes dans leur accès au premier emploi. La seconde, qu’un dialogue social bien mené est la clé du succès d’une entreprise. Il crée en 1998 une agence web, devenant ainsi à 28 ans l’un des plus jeunes PDG de

France. Après l’éclatement de la bulle internet, il rejoint un fleuron des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) françaises : Business & Décision. Il se distinguera dans le milieu des affaires pour arriver en Avril 2010, au poste de directeur commercial chez Capgemini, ce qui pour beaucoup aurait constitué l’apogée d’une carrière. Pour beaucoup mais pas pour Fabrice Haccoun. Son besoin insatiable d’avancer, sa soif de liberté et son envie de faire valoir sa créativité, le pousseront à accepter la proposition du groupe indien Tech Mahindra dont il devient le directeur général France en Septembre 2013 pour prendre dans la foulée la Direction des Affaires Corporate France pour l’ensemble du groupe Mahindra. Fabrice Haccoun est vif, percutant, atypique, il n’hésite pas à bousculer les codes et à faire entendre sa voix ! D’ailleurs, c’est en costume-cravate sur sa Harley-Davidson qu’il se rend tout au long de la journée à ses rendez-vous. Très actif, entrepreneur impliqué politiquement, il est membre du Medef, conseiller politique, membre de «Parrainer la Croissance» et juge au conseil des prud’hommes de Paris. Cette année il est sorti diplômé du prestigieux Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, 50e Session Nationale Armement et Economie de Défense. Cela lui permettra d’intégrer la réserve citoyenne de la Gendarmerie Nationale au grade de Colonel. Un signe supplémentaire de son engagement citoyen. Beaucoup de passion, une curiosité affûtée et surtout l’idée que rien n’est impossible, sont les moteurs de sa réussite qu’il partage par son implication politique et associative.

de dollars dans le monde et emploie 180 000 personnes. Comme l’a dit notre Chairman Anand Mahindra au Président Hollande, l’entreprise est prête à investir fortement en France si elle a des garanties sur la stabilité fiscale et normative. Je suis inquiet du décalage qui existe entre le déclaratif de l’exécutif et la réalité des mesures prises effectivement. La logique incantatoire est contre-productive. Seulement 17% des jeunes français jugent l’avenir de leur pays prometteur. C’est un niveau de morosité inégalé dans le monde. Quelles solutions proposez-vous pour encourager les jeunes ?

Pourquoi GEEA ?

avez-vous

rejoint

Je me suis rendu au petit déjeuner organisé par Olivier Dassault autour de Bertrand Martinot, puis au colloque de juin dernier sur l’insertion des jeunes dans les entreprises. Je dois dire que j’ai rapidement été séduit par l’objectif de cette association : réconcilier le politique avec l’économie. Elle réalise un vrai travail de pédagogie, comme j’ai l’habitude de le faire devant les lycéens. J’ai le sentiment que GEEA comprend les difficultés des entrepreneurs. Son livre blanc et les actions menées autour en font état. Moi aussi je souhaite participer à la réconciliation entre l’action publique et l’entreprise ! On est dans l’action. En plus, je ne peux pas me résigner à ce que mon pays sombre. La France regorge de potentiels. C’est à la marge qu’il y a un certain nombre de mesures à prendre. Je l’ai signalé lors du conseil de l’attractivité, présidé par François Hollande, en février dernier. Il est important de recréer un environnement de confiance générale. La grosse difficulté réside dans l’absence de cohérence et de prévisibilité des mesures sociales et fiscales. La taxe à 75% par exemple a été une véritable catastrophe en terme de communication alors qu’elle n’a rien rapporté à l’Etat ou presque. Il faut rompre en urgence avec l’esprit dogmatique qui règne au sein de la politique française.

L’entreprise que je dirige en France, Mahindra, affiche un taux de croissance considérable. Elle réalise un chiffre d’affaires de 16 milliards

Depuis le début de ma carrière, j’accompagne avec succès des jeunes dans l’emploi et je garde à chaque fois un excellent souvenir des témoignages et de l’enthousiasme des personnes que j’ai eu le bonheur de croiser. Quant au personnel enseignant, mon expérience est plus mitigée… Il y a quelques mois, l’accueil qui m’a été réservé, en particulier au lycée Jules Siegfried dans le 10e arrondissement à Paris, m’a consterné. En entrant dans la «salle des profs», je me suis senti étranger dans mon pays, pour la première fois de ma vie. Lors de mon arrivée, une professeure m’a demandé mon métier. Je lui ai répondu que j’étais directeur commercial dans l’informatique chez Capgemini. Elle m’a interpelé en me disant : «Ah oui l’informatique, cette activité qui détruit tant d’emplois !». Je lui ai répondu : «Vous savez, l’informatique ne détruit pas seulement des emplois mais en crée aussi énormément. C’est ce qu’on appelle la mutation de l’emploi. Je traite cela en tant que conseiller prud’homal depuis des années. C’est le sens de l’histoire, il ne faut pas aller contre, il faut essayer au contraire d’accompagner le mouvement». Et sans se troubler, elle m’a répondu : «Vous savez monsieur, parfois dans l’histoire il y a des révolutions». Cette dame a entre les mains l’éducation de nos enfants ! Je pense donc qu’il est important que les professeurs soient plus objectifs et positifs dans l’enseignement des valeurs, en particulier celle du travail. L’école n’est certes pas là que pour produire des travailleurs, mais cela fait quand même partie de ses rôles. Je crois en la méritocratie parce que j’en suis le fruit. Le principal devoir de l’Etat est de créer les conditions, le cadre, pour que chaque citoyen puisse s’épanouir et réussir. Pour le

reste, il faut laisser les jeunes construire leur parcours. La différence est une force, elle est un handicap objectif qui oblige à se surpasser pour réussir. Je mets toujours en avant lors de mes séances de coaching et mes rencontres avec les élèves. Il faut en finir avec le misérabilisme, cette forme de pensée unique qui consiste à faire croire que la différence est une tare qui se soigne à coup de subsides sociaux, d’aménagements artificiels et matériels du territoire. L’égalité ne se décrète pas de façon globale, elle s’acquiert par chacun, grâce à la liberté et à la responsabilisation individuelle. Le rôle du politique consiste donc à créer les conditions de cette liberté et en cela bon nombre de nos dirigeants doivent changer de paradigme. Alors que les États-Unis sortent de la crise, l’Allemagne se distingue, l’Espagne, le Portugal et même la Grèce se redressent, pourquoi la France fait-elle moins bien que les autres ? Quelles idées devons-nous retenir de nos voisins ? Il n’est pas toujours bon de comparer différents systèmes, parce qu’on est très parcellaire et une mesure économique s’inscrit avant tout dans l’histoire d’un pays, dans sa culture. Au cours de mes voyages autour du monde avec l’IHEDN, j’ai pu constater à quel point je suis heureux et fier d’être Français mais quelques fois, j’ai pu être en colère en réalisant qu’il manquait si peu de chose pour que nous soyons définitivement et résolument «heureux». L’économie est constituée d’un ensemble de leviers interdépendants et il est au mieux inefficace et au pire nuisible de n’en bouger qu’un seul à la fois. Il faut donc que nous commencions par partager une vision systémique pour ensuite mener des réformes profondes et cohérentes. C’est donc d’abord une question de méthode, il serait bon de ce point de vue d’introduire l’enseignement de Descartes à l’ENA (rires). Je pense qu’il faut plutôt s’inspirer de l’état d’esprit de certains de nos voisins et continuer de s’inscrire comme nous avons su le faire par le passé dans l’innovation aussi bien sociale qu’économique. Ce que j’apprécie le plus chez les indiens, c’est la foi qu’a chacun dans son destin individuel.

J’aime leur volonté de réussir. Les enfants pauvres se rendent à l’école avec fierté et souhaitent devenir ingénieurs. C’est fantastique ! Quant aux pays nordiques, leur civisme, leur patriotisme, l’esprit citoyen sont des sources d’inspiration. Les indiens admirent la marque «France». Elle fait encore rêver dans le secteur du luxe comme dans les produits du terroir. Il y a un espoir pour que nous puissions sortir enfin de cette crise qui a beaucoup trop duré.

Hervé Morin «J’ai rencontré Fabrice Haccoun alors qu’il intervenait à la tribune d’une convention sur la nécessaire réforme du droit du travail qui se tenait à l’Assemblée nationale. J’ai tout de suite été séduit par son pragmatisme, sa connaissance du monde de l’entreprise mais aussi sa capacité à mener de front sa carrière dans le privé et son engagement politique. Sa connaissance accrue du fonctionnement des institutions et des mécanismes de l’économie, son dynamisme et son patriotisme le positionne comme candidat de choix aux prochaines échéances législatives. Enfin, il a une qualité aussi rare qu’appréciable en politique, il est fidèle en amitié.» C’est ce qui motive mon engagement politique. Et j’ai toujours à l’esprit cette idée que s’il on veut, on peut. La France se doit de redevenir un pays de producteurs et plus seulement de consommateurs. Keynes est mort avec la mondialisation mais la France refuse de l’enterrer. Elle conserve son esprit comme la Russie a gardé exposée la momie de Lénine. Chaque matin, je me rase avec une machine «made in Germany», à chacune de mes prises de parole, je regarde la marque de mon micro, Allemande, je cuisine avec quel mixer : un anglais ! J’enrage en me disant que nous ne sommes plus capables de fabriquer de tels produits, je pense par exemple à Moulinex, à Kaisui mais aussi dans un tout autre registre a Airlib. Nos principaux concurrents sont les pays où le niveau de vie

est comparable au nôtre, il y a donc bien un souci structurel qui dépasse donc celui de la compétitivité coût. Pour relever le défi, nous devons nous baser sur les leviers liés certes à la compétitivité coût mais surtout hors coût. J’entends par là, une valorisation de notre spécificité en agissant sur la qualité, le prestige et l’innovation. D’après plusieurs enquêtes sur le positionnement des produits français, les clients les perçoivent comme ayant un plus faible rapport qualité/prix que leurs équivalents allemands. Prenons l’exemple de l’automobile : une voiture allemande qui est plus chère qu'une voiture française équivalente est appréhendée par le consommateur comme «meilleur marché», compte tenu de son niveau de qualité perçu. Qui dit innovation dit financement de l’innovation et là, il y a beaucoup à dire mais il faudrait des heures d’entretiens. Je résumerais en disant qu’il faut se poser la question de la part du financement de l’économie réalisée par les banques et celle réalisée par les fonds d’investissement et en inverser les proportions en rendant la seconde enfin attractive. Booster l’innovation est une des clefs de notre réussite pour lutter contre le chômage de masse qui est loin d’être une fatalité… Pourtant, on se souvient de la formule de François Mitterrand : «Contre le chômage, on a tout essayé»… C’est faux ! Je ne cesserais de le dire. La France regorge de ressources et de potentiel. Il faut que les politiques aient enfin le courage de remettre totalement à plat la fiscalité, légiférer en matière sociale en simplifiant le droit du travail (ce qui ne veut pas dire obligatoirement moins de droits, je précise), rendre

le financement de l’économie plus incitatif et enfin revoir nos systèmes indemnitaires pour créer un écart d’attractivité significatif entre l’emploi et le chômage. C’est également pour cette raison que je me suis autant investi au sein des lycées afin de témoigner de l’importance de l’entreprise créatrice de richesse et d’emploi. Ce qui me pousse tous les jours à me dépasser, c’est de penser que l’action publique peut être un vecteur d’espoir et de changement. «La politique ce n’est pas l’art du possible, c’est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire», Richelieu exprime parfaitement ma pensée et mon action. La déshérence des jeunes dans certains territoires, l’exacerbation du racisme, l’explosion des familles, l’hyper violence… sont autant de conséquences directes du chômage de masse. Sa résorption est donc impérative si nous voulons retrouver le merveilleux «vivre ensemble» qui a caractérisé la France depuis l’après-guerre. C’est d’ailleurs en partant de cette idée que j’ai décidé de me battre contre le chômage. Le jacobinisme empêche la France de s’adapter. Il a été utile à une époque mais il est devenu un boulet que nous traînons, une chaîne qui entrave la créativité et les besoins de flexibilité et d’adaptabilité. Gérer des situations humaines de façons identiques et globales sans tenir compte du territoire et de la catégorie de population est une hérésie. Qui peut croire que nous pouvons traiter de la même façon le chômage d’un jeune informaticien parisien et celui d’une ouvrière textile quinquagénaire du Nord de la France ? Comment imaginer qu’on enseigne exactement la même

Fabrice Haccoun diplômé 2014 de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

chose à un jeune collégien strasbourgeois qu’à un jeune collégien breton. C’est d’ailleurs ce jacobinisme qui a poussé le gouvernement de l’époque à appliquer le partage du temps de travail, système qui avait fait ses preuves dans l’industrie automobile, à des activités de services et même à l’hôpital. On connait la catastrophe à la fois économique et organisationnelle à laquelle cela a conduit. Une mesure n’est pas bonne ou mauvaise, elle est adaptée à un territoire, à une époque et à une catégorie d’entreprises ou de populations. C’est cela le pragmatisme. Le contraire de l’obsession égalitariste qui prévaut en France depuis des décennies. Et enfin, il faut en finir avec la logique répressive vis-à-vis des acteurs économiques, je m’explique : à chaque fois qu’on durcit la loi en matière sociale, cela conduit à l’inverse du résultat escompté. Le meilleur exemple est l’emploi des seniors pour lesquels le durcissement des conditions de licenciement a provoqué un enrayement des embauches, et pire dans certaines grandes entreprises, un phénomène d’incitation au départ des collaborateurs qui approchaient de l’âge couperet. Une entreprise est un corps vivant qui obéit beaucoup mieux à l’incitation qu’à la coercition. Alors que la classe politique est discréditée et malmenée, quelle mesure préconisez-vous pour réconcilier les Français avec leurs élus ? Tout d’abord permettez-moi de dire que je ne fais pas partie de ceux qui tapent sur les politiques mais de ceux qui les admirent. La plupart sont en effet d’un grand dévouement et ne ménagent pas leurs efforts. Selon moi, le problème de désaffection est plutôt lié à l’essoufflement d’un système qui a fait son temps.

Le monde a évolué depuis les changements constitutionnels de 1946 et 1958. Les Français ne se reconnaissent plus dans notre système institutionnel insuffisamment représentatif. Trop de fonctionnaires siègent à l’Assemblée Nationale et il n’y a pas assez de mixité sociale et de chefs d’entreprise. D’après les chiffres publiés cet été par l’Ifrap, 36% des députés et 50% des sénateurs sont issus du secteur public. Au total 41% des parlementaires étaient employés, avant le début de leur mandat, par un organisme public contre 20% de la population active. Il y a un véritable décalage ! Si vous rajoutez à cela, le manque de diversité culturelle, le carriérisme, un soupçon

Les réformes institutionnelles qui rétabliront le climat de confiance des citoyens envers leurs représentants, ont donc aussi un rôle à jouer dans le redressement de notre pays. Si vous étiez ministre de l’économie, quelle serait la première mesure que vous mettriez en place ? Jean-Marie Cavada «Je connais depuis quelques années Fabrice, pour son engagement dans la vie publique. Pas sectaire pour un sou, il est ambitieux pour sa localité et sa région, est disponible au Conseil de prud’hommes, notamment dans un pays où les vraies vocations s’effondrent au profit d’un marketing du vide, c’est agréable. Je le connais aussi comme entrepreneur : les responsabilités qu’il porte à travers différentes entreprises m’ont convaincu de l’efficacité de son management, de la qualité de son relationnel puisque ses clients sont légitimement exigeants. Enfin il y a l’homme : nos rendez-vous réguliers pour le petit-déjeuner place de l’Alma sont devenus un rite enrichissant pour moi. J’y lis notamment son gout d’aller plus vite et plus loin. J’attends ses premières erreurs pour pouvoir tempérer mon amicale estime, mais ne les vois point venir.» de clientélisme et les affaires, vous obtenez un cocktail explosif. Les Français ont l’impression que leur vote ne compte pas, que rien ne change et que le pouvoir politique est devenu impotent, impuissant face à une administration démocratiquement illégitime qui, dirige de fait. Le discours anti-européen totalement irresponsable y est aussi pour beaucoup. Pour que le Parlement ne soit plus considéré comme une «chambre d’enregistrement», il faut rendre le fonctionnement de nos institutions plus démocratique, probablement introduire une dose de proportionnelle dans l’élection législative et inciter les jeunes à rejoindre les partis pour influencer les investitures. Encore une fois, il s’agit d’une mécanique, d’un cercle vertueux à enclencher.

J’aurais préféré que vous me proposiez la fonction de premier Ministre (rire), pas par ambition personnelle mais parce que la solution est dans l’intergouvernemental. Un des soucis que nous rencontrons est l’organisation en silos du gouvernement. La résolution du chômage de masse se trouve en effet au ministère de l’économie mais aussi au budget, aux affaires sociales, à l’écologie avec l’amorce de la transition énergétique, à la recherche, à l’enseignement supérieur, à la défense, à l’éducation nationale, à la Justice, au commerce extérieur… Pour transformer notre pays, il faut que les matelots du «navire France» rament tous dans le même sens et que les réformes ne soient pas empêchées. Pour cela, il faudrait commencer par réformer le dialogue social et le syndicalisme. On ne peut plus continuer à laisser ce pan essentiel de notre système économique et social régi par une loi de…1946 alors que le monde a plus changé en 70 ans que dans les trois siècles précédents. Une mesure originale serait de rendre la syndicalisation de tous les salariés obligatoire afin que les syndicats soient plus représentatifs et donc plus constructifs. On s’aperçoit en effet, et cela peut nous paraître paradoxal, que plus le taux de syndicalisation est important dans un pays, plus le dialogue social est fluide et les réformes aisées. Une fois cette réforme menée, la loi doit devenir, en matière sociale, le dernier recours passant après les accords d’entreprises et ceux de branches et uniquement si ceux-ci n’ont pas abouti. Un principe de subsidiarité de la loi en quelque sorte. Un mot pour la fin ? Que dire, sinon que le destin de la France est entre ses mains et donc entre les mains de chacun d’entre nous. ●

VU DANS LA PRESSE

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ZOOM SUR

UN DÉPUTÉ EN IMMERSION DANS L’ENTREPRISE

Témoignage de Virginie Duby-Muller, député de Haute-Savoie

Au siège de l’Oréal à Clichy avec Max de Chanterac, directeur des Carrières internationales et vice-président d’Entreprise & Progrès

que le Premier Ministre a récemment annoncé à l’Université d’été du MEDEF que «le retour à la croissance passera d’abord par le soutien aux entreprises», j’ai toujours eu cette conviction. Pour moi, il est évident que les entreprises sont un levier important créateur de richesse et d’emplois. Notre rôle de politiques passe donc par la création d’un écosystème qui soit favorable à leur développement. lors

C’est ainsi que la démarche proposée par «Entreprise et Progrès», qui consiste à rapprocher le monde politique du monde de l’entreprise, m’a parue intéressante au point de consacrer la première semaine du mois de septembre à un stage d’immersion chez L’Oréal, l’une des 120 entreprises membres «d’Entreprise et Progrès».

Partant du constat qu’à l’Assemblée Nationale 250 députés (44%) font partie du secteur public, que le Palais Bourbon ne compte que 17 ou 31 chefs d’entreprise, selon la définition retenue, et que l’on dénombre 60 cadres et employés du privé seulement soit 10% des députés (alors qu’en Angleterre ils représentent 25% et 45% aux Etats-Unis), je pense que toutes les passerelles vers l’entreprise

sont constructives surtout si elles se nourrissent d’un dialogue réciproque. C’est ainsi que cette initiative ne peut que nous aider, nous, députés, à mieux faire connaître notre rôle de parlementaire. De même qu’être à l’écoute des entreprises sans a priori -de leurs dirigeants comme de leurs salariés- devrait aboutir à légiférer de manière plus pertinente pour développer l’emploi. Concernant le déroulement de mon stage, que j’ai dû scinder sur 2 semaines en raison de contraintes d’agenda local, le programme a fait alterner des rencontres à «haut-niveau» (Directeur des Relations Sociales avec lequel je me suis entretenue sur le «Programme Share and Care»mis en place par l’Oréal pour ses salariés, du Directeur de l’Ethique, du DRH, d’un membre féminin du Conseil d’Administration) avec des visites sur le terrain. Ainsi à l’occasion de la visite du site de production d’Ormes qui fabrique des produits de maquillage, j’ai eu un échange très intéressant sur la démarche visant à améliorer l’ergonomie des postes de travail des collaborateurs qui contribue à soulager et diminuer leur pénibilité. Cet exemple illustre la volonté de l’Oréal de faire progresser le bien-être au travail. J’ai

également accompagné pendant une matinée une représentante Commerciale Coiffure dans sa tournée, moment propice à de précieux échanges. J’ai donc pu aborder différents aspects de la chaîne de valeur. Ainsi, hormis la difficulté de bloquer une semaine entière sur son agenda, je ne retiens de cette expérience que du positif, les salariés ayant apprécié cette démarche. Même si dans nos circonscriptions nous sommes amenés à rencontrer régulièrement des acteurs de l’entreprise, ce contact organisé et privilégié ne peut qu’être bénéfique pour nous. Il est important d’être en lien avec le terrain pour apprécier concrètement quelles mesures du «choc de simplification» ont été traduites dans les textes et le travail qu’il reste à accomplir pour lutter contre le «choc de complexité» que peut entrainer pour nos entreprises des mesures comme le projet de compte pénibilité pour les salariés. Dans ce contexte de morosité économique, cette initiative a du sens car rapprocher monde politique et monde économique participera à la relance de la croissance et de l’emploi. ●

ZOOM SUR

UN DÉPUTÉ EN IMMERSION DANS L’ENTREPRISE

Un stage obligatoire pour les députés par Jean-Charles Taugourdeau, député de Maine-et-Loire Le constat est sans appel. Pourtant, le législateur est en ligne de front pour s’attaquer aux problèmes économiques et industriels de notre pays, y compris dans les TPE et PME, mais n’a aucune expérience pour la plupart. Comment alors pouvoir avoir une vue d’ensemble et une approche cohérente du milieu sans aucune expérience ? Pour légiférer convenablement, il faut avoir conscience des impacts réels et concrets de la législation sur la vie de nos entreprises... Comprendre, par exemple, pourquoi trop peu de PME deviennent des ETI, pourquoi elles n’embauchent pas, etc. Dans un pays où les citoyens regardent avec méfiance les chefs d’entreprise, il est essentiel que l’institution de la République, qu’est l’Assemblée nationale, permette d’améliorer la perception et la compréhension du monde de l’entreprise. Et cette meilleure perception et cette meilleure compréhension du monde de l’entreprise doit commencer par la connaissance que les députés ont de l’entreprise. Et ce, dans une unique perspective : améliorer la qualité du travail législatif ! Depuis que je suis député, je constate la méconnaissance de bon nombre de mes collègues du monde des entreprises. Malheureusement, trop souvent, trop de députés ont une idée préconçue et très négative de l’entreprise mais aussi du chef d’entreprise. Contrairement à ce que l’on entend partout, une entreprise n’est pas là pour créer de l’emploi mais pour faire du résultat ! Ce sont les richesses produites qui créent ensuite du travail et donc de l’emploi. Et c’est à nous de les y aider. C’est pour comprendre cela que je pense qu’une immersion en entreprise des députés pourra être bénéfique. En effet, en assistant à une réunion d’investissement, à une réunion avec des délégués du personnel, avec des salariés, avec des stagiaires ou apprentis, à une réunion d’embauche … etc. les élus pourront incontestablement saisir le véritable rôle que joue au quotidien un chef d’entreprise auprès de ses équipes. Dans un contexte de crise où le travail, la croissance et, par conséquent, les emplois sont des impératifs absolus, il est indispensable que les députés comprennent, de l’intérieur et concrètement, le fonctionnement d’une entreprise pour ainsi prendre la mesure des divers obstacles qui brident la production et le travail en France. C’est pourquoi, avec une trentaine de collègues, nous avons déposé, en juillet, une proposition de résolution visant à intégrer dans le Règlement de l’Assemblée nationale l’obligation de réalisation d’un stage en entreprise. Ce n’est pas parce que l’on est élu que l’on est capable de légiférer sur tous les sujets. Par notre initiative, je souhaite surtout faire comprendre que ce qui peut être voté en trente secondes, dans l’hémicycle, à l’occasion d’un amendement peut faire disparaître des entreprises. Notre idée est simple : permettre aux députés d’effectuer des stages en priorité auprès d’un artisan qui emploie un ou deux salariés ou d’un entrepreneur qui travaille seul. Et aussi d’être en totale en immersion dans une entreprise, au contact des salariés, en tenue pour travailler avec tous ! ●

Je souhaite surtout faire comprendre que ce qui peut être voté en trente secondes, dans l’hémicycle, à l’occasion d’un amendement peut faire disparaître des entreprises. 69

L’Ille-et-Vilaine NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

PAR ISABELLE LE CALLENNEC Député de la cinquième circonscription d’Ille-et-Vilaine

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

L’Ille-et-Vilaine

L’INTERVIEW Isabelle Le Callennec, VRP de son territoire. Député UMP de la 5ème circonscription d’Ille-et-Vilaine, secrétaire de la commission des affaires sociales, Présidente du Comité consultatif de la Maison de l’Emploi, de l’entreprise et de la formation du Pays de Vitré et Conseillère générale de Vitré, Isabelle Le Callennec répond aux questions de la rédaction. Quel a été votre parcours avant d’être élue député en juin 2012 ? Diplômée de Sup de Co Amiens (promo 1989), j’ai travaillé 4 ans comme responsable commerciale dans une petite société de production audiovisuelle à Paris. Je me suis spécialisée dans la communication des collectivités locales par une formation en alternance au Celsa (Paris IV Sorbonne) et ai effectué un stage de 8 mois au Conseil Général d’Ille-et-Vilaine en 1992. En 1993, je suis devenue l’assistante parlementaire de Pierre Méhaignerie. Pendant 19 ans, mes fonctions m’ont confortée dans ma passion pour le développement local et l’action publique. L’exercice de ce métier a été l’occasion de tisser des liens avec les habitants de la circonscription, les élus, les organismes et associations de notre territoire. Quel est pour vous le rôle d’un député ? Un député vote les lois (ou ne les vote pas !…), contrôle l’action du gouvernement, valorise les hommes et les femmes de son territoire. Je résume souvent «mon métier» au slogan «connecting people». La préoccupation majeure des habitants de ma circonscription étant celle des Français, l’emploi et le pouvoir d’achat, c’est pour moi un combat quotidien. Qu’est-ce qui vous différencie des députés d’autres groupes politiques ?

Pour moi, ce sont bien les entreprises qui créent les emplois d’aujourd’hui et de demain. Que sans création de richesses, il ne peut y avoir de redistribution. Que la protection sociale n’existe dans notre pays que si la compétitivité des entreprises est au rendez-vous. Que l’entreprise est forte de son capital tout

court mais avant tout de son capital humain. Que pour réussir, les entrepreneurs ont besoin de davantage de liberté, de moins de contraintes et de règles qui aujourd’hui les pénalisent par rapport à leurs concurrents. Ceci n’est a priori qu’évidence, mais j’observe que ce n’est pas encore partagé par tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs une divergence de fond entre nous. Vous êtes député depuis 2 ans. Sur quels textes vous êtes-vous investie plus particulièrement. J’ai été l’oratrice du groupe UMP sur les emplois d’avenir. Nous ne sommes pas opposés aux contrats aidés par principe, mais nous reprochions au gouvernement de promouvoir cette mesure au détriment de l’apprentissage qui au même moment subissait des coupes sombres. Nos craintes se sont révélées, hélas, exactes. Les entrées en apprentissage ont dangereusement chuté. Je suis intervenue sur la loi de sécurisation de l’emploi ou encore la loi sur la formation professionnelle. J’étais l’oratrice du groupe sur la loi Economie sociale et solidaire. Pour chacun de ces textes, nous avons reconnu ce qui allait dans le bon sens, nous sommes opposés aux mauvaises mesures, avons proposé des solutions. Vous avez été entendue ? Et bien, la règle est ainsi faite (et mal faite !), que le plus souvent par principe, les amendements de «l’opposition parlementaire, puisque c’est ainsi que les députés UMP sont dénommés, alors que nous sommes juste «la minorité parlementaire», sont systématiquement repoussés. Sur tous ces textes, nous avons lancé des alertes. Les faits nous ont malheureusement donné raison. Le compte pénibilité est une usine à gaz à mettre en œuvre. L’interdiction de signer des contrats inférieurs à 24 heures pose problème à nombre de professions. La modification des règles imposées aux services à la personne ont fait chuter l’emploi dans ce secteur, à tout le moins l’emploi «déclaré» ! Ajoutez à cela l’avalanche d’impôts et autres taxes qui se sont abattus sur les entreprises au début du quinquennat et la fin des heures supplémentaires défiscalisées pour les ouvriers et employés, j’avoue avoir assisté, en direct, à un recul de notre économie et à une attaque en règle du pouvoir

d’achat des classes moyennes. Alors quand j’entends Manuels Valls dire qu’il aime les entreprises, je boue ! Avez-vous davantage de satisfactions au niveau local ? Oui ! Car sur notre territoire, les élus et de plus en plus l’administration j’espère, ont conscience que notre rôle est de faciliter la vie des entreprises, de ne pas les assommer fiscalement mais aussi de promouvoir la qualité de vie au travail. Le taux de chômage est quasiment deux fois inférieur à la moyenne nationale. La région est attractive et dispose de nombreux atouts : sa situation à l’entrée de la Bretagne, son réseau d’infrastructures de transport, l’éthique du travail des salariés ou encore la capacité des acteurs de l’emploi à travailler ensemble. Des entreprises se créent et se développent aux portes de Rennes, dans le Pays de Chateaugiron, sur la 2 fois 2 voies Rennes - Angers dans le Pays de La Roche aux Fées, et aussi sur le territoire de Vitré communauté, irrigué par le ferroviaire et la pénétrante RN 157. Vous êtes optimiste ? Malgré une création nette d’emplois positive, nous ne sommes pas à l’abri de difficultés. Certains secteurs d’activité sont en pleine mutation. Je pense à l’agriculture, l’agro-alimentaire ou le secteur automobile. Mais je pense aussi au bâtiment et aux travaux publics qui souffrent. Et les annonces de baisse de dotations aux collectivités ne sont pas là pour rassurer. Je reste néanmoins optimiste car les Bretons, de souche ou d’adoption, ont su prouver par le passé qu’ils savaient s’organiser face à l’adversité. Mais je reste aussi réaliste… et mobilisée. Vous ne ratez jamais une occasion de faire la promotion des entreprises de votre circonscription ! J’estime que c’est mon devoir le plus élémentaire. Il est parfois reproché aux parlementaires de ne pas connaitre le fonctionnement des entreprises et d’ignorer leurs réalités quotidiennes. Je ne pense pas que ce soit mon cas et chacun sait où me contacter en cas de besoin. D’ailleurs, les entrepreneurs ne s’en privent pas et c’est très bien ainsi. Les dépu-

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tés sont «au service de». J’avoue que lorsque je peux vanter les mérites de ceux qui ont le courage d’entreprendre sur la 5ème circonscription, je me plie bien volontiers à l’exercice ; car il faut avoir beaucoup de courage et de passion pour entreprendre en France aujourd’hui ! Le territoire dispose d’un outil que vous mettez aussi très souvent en avant… Il s’agit de la Maison de l’emploi, de l’entreprise et de la formation, présidée par Dominique Langlois, Président de la SVA, chef d’entreprise et 1er employeur du Pays de Vitré. Créée en 2006, elle réunit sous le même toit l’ensemble des acteurs de l’emploi et concourt à assurer le meilleur service possible aux demandeurs d’emplois, aux chefs d’entreprises, aux salariés et aux familles. J’en préside le comité consultatif et réunis régulièrement les partenaires sociaux et les associations de formation et d’insertion. Nous débattons ensemble des projets de loi avant leur discussion au Parlement et je reviens vers eux lorsque la loi est votée pour en mesurer l’application concrète sur le terrain. J’apprécie leurs remarques et les remercie de participer à une sorte de «conférence sociale» où chacun s’exprime librement, se respecte et apporte sa contribution. Quels sont pour vous les leviers à activer pour favoriser la compétitivité économique et la cohésion sociale ? Au niveau national, nous devons continuer, inlassablement, à exiger la baisse des dépenses publiques, gage de l’allègement du coût du travail. Des entreprises de ma circonscription m’ont confirmé que la moitié du bénéfice du CICE était consommée par l’augmentation de 8 à 20% du forfait social. Nous veillerons également à ce que les annonces en matière de simplification soient effectivement suivies d’effets. Nous insisterons pour ne pas relâcher les efforts en matière de soutien à l’innovation et à l’export. Nous soutiendrons les mesures qui favorisent l’intéressement et la participation des salariés. C’est un vecteur d’amélioration de leur pouvoir d’achat mais aussi le moyen de les informer régulièrement de la situation de l’entreprise.

Enfin, nous serons extrêmement vigilants aux effets de la nouvelle convention d’assurance chômage sur l’incitation à reprendre un travail et la mobilité professionnelle voire géographique. Plus localement, je salue les élus locaux qui gardent le souci de la maîtrise fiscale, malgré leurs fortes contraintes. J’estime que nous avons encore à améliorer la montée en compétence des demandeurs d’emplois et des salariés. L’orientation des jeunes doit faire l’objet de toute notre attention. Nous avons la chance de travailler en bonne intelligence avec le centre d’information et d’orientation de l’Education nationale ainsi que les chefs d’établissements. J’espère que nous serons un territoire modèle dans la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle créé par la loi sur la formation, dans l’intérêt des entreprises et des salariés ou futurs salariés ; mais aussi modèle dans le domaine de l’apprentissage dont chacun reconnait l’efficacité.

Sur quoi travaillez-vous en ce moment ? J’aimerais contribuer à la création d’un fond d’investissement de proximité attractif qui drainerait l’épargne locale vers le soutien financier aux entreprises qui se créent ou se développent, en complément du soutien bancaire. Je crois aux solidarités locales… surtout bretonnes… Nous avons par ailleurs en projet, sur le Pays de Vitré, d’implanter un «Lab Fab» afin de distiller la culture scientifique et technique aux familles, aux étudiants, aux enfants et ainsi contribuer à revaloriser les métiers de l’industrie en impliquant un certain nombre d’acteurs locaux, qu’il s’agisse bien évidemment des entreprises mais également des écoles, des associations… Cette démarche s’inscrit bien dans le cadre d’une volonté d’innover pour dynamiser un territoire pour lequel nous nous engageons quotidiennement en ayant sans cesse à cœur l’intérêt général. 73

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De gauche à droite : Julien Tanguy - CTO Développeur, Julie Le Falher - Directrice Commerciale et Vincent Bertin - Directeur Artistique ; ont fondé Alentoor, un réseau social spécialement étudié pour les petites entreprises.

ALENTOOR Les médias sociaux ont bouleversé les comportements et les modes de communication, le grand public s’est littéralement emparé de ces nouveaux lieux d’expression qui sont devenus de puissants leviers de communication. Malgré l’engouement du public et l’intérêt qu’il peut susciter pour les professionnels, on ne peut que déplorer la faible présence des entreprises françaises sur internet et en particulier celle des TPE. Trois jeunes start’uppers bretons se sont penchés sur la question et ont créé Alentoor, un réseau social de proximité dédié aux dirigeants d’entreprises.

Accessible gratuitement sous réserve de justifier d’un numéro de Siret, Alentoor regroupe les leviers indispensables au développement de la notoriété de l’entreprise sur internet

à travers des fonctionnalités adaptées aux usages des TPE : site internet, réseau social, réseau d’entreprise et annuaire en ligne, toutes les fonctionnalités jugées utiles aux besoins des chefs d’entreprises sont réunies au sein d’une seule et unique plate-forme. Celle-ci intègre une dimension locale très forte avec pour objectif de responsabiliser l’utilisateur et le consommateur aux bienfaits d’une économie de proximité. Page entreprise complète et enrichie, carnet d’adresse confidentiel, diffusion de contenu privé, publication d’offres commerciales ciblées, partage d’expériences sont quelques unes des nombreuses fonctionnalités offertes par le réseau social Alentoor dont la version test est accessible sur www.alentoor.fr. Originaires de Bretagne et persuadés que l’économie de proximité fait appel au bon sens,

les 3 fondateurs n’ont pas cherché à s’exiler. Le territoire Breton est une terre idéale pour entreprendre, le tissu économique diversifié et l’identité régionale forte en font une région propice à l’émergence de nouveaux services tels que Alentoor. Outre les difficultés à auto-financer la phase de lancement lié au fait de ne pas justifier d’une immatriculation de la société ou même d’un statut de demandeur d’emploi, nous avons observé le manque de connaissance des métiers du numérique par les établissements publics. Ces derniers peinent à nous rediriger vers des organismes compétents encore trop peu nombreux. Un secteur pourtant en pleine croissance, ultra-favorable à la création d’emploi, qui mériterait plus de considération de la part des services publics.

L’Ille-et-Vilaine ASSOCIATION BLÉ NOIR DE TRADITION BRETAGNE Transféré à Vitré vers 1870, le "Moulin de la Fatigue" a traversé le temps en conservant son Histoire : le goût du Savoir-faire "rare du patrimoine vivant" qui garantit l'authenticité d'une tradition, et de procédés de fabrication respectés. Le système d'engrenage (poulies, courroies), les meules de pierre en silex, les bluteries (système ancien de tamisage) sont les éléments essentiels donnant toute la richesse gustative et qualitative à la farine de Blé Noir de Bretagne "IGP" (Indication Géographique Protégée). En effet, le "Moulin de la Fatigue" produit exclusivement de le Farine de Blé Noir, en priorité à partir de blé noir cultivé, collecté et transformé en Bretagne, d'où "l'IGP" (origine et traçabilité certifiées). Vous dégustez ainsi des saveurs authentiques reconquises qui sont de vraies valeurs ajoutées pour le transformateur Crêpier. Le "Moulin de la Fatigue", entreprise "niche", recherché pour ses valeurs gustatives et d'origine, et véritable musée "vivant", bénéficie d'une renommée régionale, nationale et internationale (zone Europe et Hors Europe) exclusivement grâce au "bouche à oreille", à sa notoriété, au site Internet (www.moulin-fatigue.fr) L'entreprise emploie 4 salariés à temps plein en CDI, plus la gérante Catherine DELHOMMEL, pour la transformation d'une tonne de farine pour 10H de travail !

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ASSOCIATION DU POULET DE JANZÉ Créée en 1980, l’association du Poulet de Janzé, réputée pour la qualité supérieure de ses volailles fermières Label Rouge, regroupe tous les maillons de la filière. L’association détient les différents labels, veille au cahier des charges et assure la promotion des produits. Afin de défendre leurs intérêts, les producteurs ont créé en ce sens, une coopérative en 2003. Aujourd’hui c’est 163 éleveurs passionnés, tous situés en Ille et Vilaine. Une production locale qui représente aujourd’hui 4% de la volaille Label Rouge française. Poulets, chapons, pintades et dindes, les Volailles de Janzé possèdent une Indication Géographique Protégée (IGP) depuis 1996. Un signe officiel de qualité qui met en avant les valeurs locales et territoriales que cette production représente. Les volailles de Janzé sont élevées avec des céréales de haute qualité, sans OGM et en plein air sur un parcours herbeux et ombragé dans le respect du cahier des charges Label Rouge. La coopérative des Fermiers de Janzé c’est aussi 60% des élevages de volailles Label Rouge breton et plus de 400 emplois générés avec l’Association du poulet de Janzé et l’ensemble de la filière liée. La coopérative possède également une filiale commerciale, Janzé Volailles Tradition, qui commercialise les volailles de Janzé et complète son approvisionnement avec du négoce. Les clients de Janzé Volailles sont des collectivités, des bouchers, des restaurants et traiteurs d’Ille et Vilaine.

Son process ancestral et d'origine, sans automatisme, nécessite des améliorations régulières pour diminuer la pénibilité du travail sans modifier la fabrication. Des aides seraient souhaitables afin de pouvoir résister aux pressions économiques (taxes, charges) et à la concurrence industrielle. Aider l'Association Blé Noir Tradition Bretagne à développer le blé noir en Bretagne historique afin d'alimenter en blé noir cultivé sur cette région les moulins de la zone géographique et faire la Farine de Blé Noir de Bretagne "IGP".

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CHAUDRONNERIE ORHAND

De l'atelier de forge et tôlerie...

Ils ont été recrutés par Gilles, le père, Georges, le grand-père et même, par Albert, l'arrièregrand-père, et tous travaillent pour l'arrière petit-fils, Lucien, 34 ans, actuel PDG de l'entreprise. Ce sont les 65 salariés de la Société Orhand, une entreprise familiale et historique de La Guerche de Bretagne.

La saga Orhand débute en 1926 avec Albert. Originaire du Pertre, il fonde à La Guerche de Bretagne, un atelier de forge et de tôlerie. «Mon arrière-grand-père a appris son métier de tôlier-chaudronnier dans la Marine, raconte Lucien. Il faisait de la tôlerie automobile, de la réparation de matériel agricole pour une clientèle locale.» Il devient vite le spécialiste de la soudure tous métaux. En 1936, son fils Georges le rejoint et prend la direction en 1964. L'entreprise compte 10 salariés. L'activité se diversifie et va suivre rapidement l'essor de l'industrie du pays de Vitré.

«Depuis l’origine, notre entreprise s’appuie sur ses hommes et sur les valeurs qu’ils partagent». Ce souci de la richesse humaine se traduit aussi dans la formation. «Nous avons formé plus de 60 apprentis en 30 ans. Les plus anciens transmettent leurs connaissances et leur savoir-faire aux plus jeunes. La pérennité d’une entreprise dépend de cet équilibre». Cette année, vingt-deux compagnons ont reçu la médaille du travail. Signe fort d'une histoire de famille qui continue de s'écrire avec la 4e génération.

... Aux ensembles industriels En 1973, son fils Gilles intègre à son tour l'entreprise familiale, composée de 25 salariés. En 1986, Gilles devient directeur et crée un bureau d'études. La société maîtrise alors son produit de A à Z : de la conception à la

fabrication, la peinture et la pose d'ensembles industriels en chaudronnerie (inox et acier) et charpente métallique. L'entreprise rayonne sur tout le grand Ouest, de la structure de la jetée de La Fenêtre à Cancale aux immenses tours de séchage pour le lait, à Dieppe. Avec aussi quelques références à l'étranger. «Nous sommes en permanence sur du «sur mesure»», souligne Lucien, qui a rejoint l'entreprise en 2003 avant d'en prendre les rênes en 2013. L'entreprise compte alors 60 salariés. «Notre force, c'est la polyvalence, notre savoir-faire et la qualité de nos équipes. Mais attention le contexte économique est de plus en plus compliqué, et le marché tendu. Depuis quelques années, nos marges ont fortement diminué et ne nous permettent plus d’investir ! La concurrence étrangère se fait de plus en plus pressante. Nos politiques doivent absolument prendre les bonnes mesures pour nous aider à retrouver notre compétitivité et redonner confiance à ce pays !

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SVA JEAN ROZÉ Un opérateur majeur du marché de la viande Avec plus de 3600 salariés et près de 250 000 tonnes vendues, la SVA Jean Rozé compte aujourd’hui parmi les principaux opérateurs du marché français de la viande. Spécialisée dans l’achat de bétail, l’abattage et la transformation des viandes de bœuf, veau, agneau et porc, elle est aujourd’hui adossée au Groupement des Mousquetaires. Une forte implication locale La SVA Jean Rozé est une entreprise qui appartient au paysage vitréen depuis près de 60 ans. En effet, la Société Vitréenne d’Abattage a été fondée par Jean et Louis Rozé à quelques kilomètres de Vitré en 1955. L’entreprise compte aujourd’hui plus de 1600 collaborateurs dans le bassin d’emploi du pays de Vitré auxquels il faut ajouter les éleveurs qui assurent l’approvisionnement de l’outil industriel vitréen. Travailler en partenariat avec les pouvoirs publics Coopérer étroitement entre élus et entreprises afin de valoriser les métiers de l’industrie et anticiper les besoins de main d’œuvre avec notamment la mise en place de formations professionnelles adaptées.

SAVEUR CRISTAL Saveurs Cristal implantée à Rueil Malmaison depuis 2005 est spécialisées dans la fabrication de pièces cocktail surgelées. William windys son créateur et dirigeant, a choisi de travailler sur le haut de gamme. Cette nouvelle implantation au Pertre avec ce nouveau site, l’entreprise compte se développer à l’export. Le groupe Breton SILL, entre au capital de saveurs Cristal au travers de sa filiale Primel Gastronomie.

Nous conservons notre site de Rueil Malmaison et ses trente personnes afin de pouvoir livrer au quotidien notre clientèle parisienne Le site du Pertre va nous permettre de nous développer sur de nouveaux marchés Le site du Pertre qui s’étend sur 4000m² va permettre à Saveurs Cristal d’installer des lignes de productions qui permettent d’industrialiser son savoir-faire artisanal.

Le territoire a souhaité de tout mettre en œuvre pour les entreprises. Nos investissements sont très importants pour la création et la formation de plusieurs postes, ils demandent aussi des aident et de subventions pour pouvoir mener à bien nos ambitions et notre développement.

L’objectif est de faire progresser l’activité sur ce deuxième semestre 2014, jusqu’à la constitution d’une équipe de 70 personnes. 77

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M.E.E.F. PAYS DE VITRÉ

Interview de Dominique LANGLOIS, Président de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de Vitré Pourquoi en plus de votre activité de dirigeant d’entreprise avez-vous accepté la présidence de la Maison de l’emploi de Vitré ? La maison de l’emploi du pays de Vitré s’appelle la Maison de l’emploi, de l’entreprise et de la Formation (M.E.E.F.) car nous tenions à ce que les entreprises soient, au même titre que les collectivités et les partenaires de l’emploi, partie prenante de ce dispositif qui abrite sur un même lieu 10 structures de l’emploi et du développement économique. D’autre part, je crois à l’engagement citoyen de l’entrepreneur et ce, d’autant plus, que nous sommes le premier employeur du pays, que nos recrutements sont importants et nos salariés de plus en plus qualifiés. La M.E.E.F. à la particularité d’avoir une direction commune avec Pôle emploi ! pourquoi ?

Cohérence, réactivité, efficacité ; sur le modèle de l’Entreprise. D’ailleurs, elles ne se trompent pas et je reprendrais les propos d’une DRH d’une entreprise locale qui forte de ses expériences dans d’autres régions de France se dit : «très impressionnée» par l’interaction entre la MEEF et les entreprises. «J’ai l’impression de travailler avec une entreprise privée, pas une administration. C’est un des plus beaux compliments que je puisse lui faire»

Un autre exemple, une grande entreprise du territoire (OBERTHUR) sollicite récemment les services de l’emploi pour le recrutement en urgence de 25 conducteurs de machine (contrat de 5 mois avec possibilité de CDI). Programmation la semaine suivante d’un «RDV de l’Entreprise» à la MEEF / 80 personnes positionnées par les professionnels qui informent et mobilisent rapidement du public en travaillant en réseau. Participation à une réunion d’information animée par l’entreprise qui présente les postes. Organisation à l’issue de la réunion d’un job dating pour un entretien de pré sélection avec tous les candidats. Il a fallu moins de 3 semaines entre la déclaration de besoins et l’intégration des 28 nouveaux salariés au sein des équipes.

Une formation collective sera déployée par Pôle emploi uniquement si un nombre suffisants de promesses d’embauche est collecté. Les entreprises partenaires de l’opération s’engagent et donnent des garanties sur les emplois. En contre partie, les entreprises seront associées au niveau du choix du dispositif, de l’ingénierie (contenu de la formation) et à la sélection des stagiaires qui seront pré recrutés avant leur entrée en formation. Le stagiaire est donc «un futur salarié». Le financement de la formation et la rémunération des stagiaires sont assurés Pole emploi.

Le pays de Vitré est un territoire très industriel puisque je crois que près de 50% de l’emploi privé se retrouve dans l’industrie et que le taux de chômage est l’un des plus bas de France (5,1% au 1er trimestre 2014). N’avez-vous pas de difficulté à recruter ?

7 entreprises industrielles locales partenaires de l’opération / 11 stagiaires pré recrutés

C’est la raison pour laquelle nous avons créé l’Académie des métiers de l’industrie dont l’objet social est la promotion du secteur et des métiers de l’industrie. Nous avons également mis en place des actions avec le C.I.O. (centre d’informations et d’orientation), dont les bureaux se situent dans la Maison de l’emploi, et avec lequel nous organisons chaque année des visites d’entreprises et des immersions d’enseignants durant plusieurs jours dans les entreprises. Des difficultés de recrutement qui peuvent être dues également à un manque de qualification des demandeurs d’emploi? La formation est évidemment un levier efficace pour réduire l’inadéquation Offre / demande et peut contribuer à atténuer les tensions sur certains métiers industriels. La proximité entre les services de l’emploi et les entreprises sur ce volet est essentielle. Les entreprises sont régulièrement sondées par la MEEF pour identifier leurs besoins.

Une illustration récente : démarrage en avril d’une formation «pilote de lignes de production».

Dispositif mobilisé : AFPR 400 H dont 75% en entreprise (Action de formation Préalable à l’Embauche) Financement : Pôle emploi Taux de retour à l’emploi : 100%. Tous les stagiaires se sont vus proposé un contrat de minimum à l’issue de la formation. 2 à 3 promotions par an sont organisées sur ce même mode opératoire. Quels sont les besoins des entreprises auxquels la M.E.E.F. répond précisément ? La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale, dite GPEC-T. Dans ce cadre, nous avons adapté un S.I.R.H. (système d’information RH) et développons des services que nous proposons aux entreprises afin de les accompagner dans la gestion de carrière, la montée en compétences et la qualification de leurs salariés. Nous proposons également, 4 fois par an, une réunion qui accueille les DRH des entreprises locales et où, dernièrement, une grande entreprise qui décrute, est venue rencontrer 10 entreprises qui lui ont fait part de leurs besoins sur les mois à venir pour des postes de conduite et pilote de machine, de maintenance. Nous avons aussi accompagné une entreprise qui souhaitait pallier une baisse de son plan charge par un détachement ponctuel.

L’Ille-et-Vilaine LA BRASSERIE SAINTE-COLOMBE La brasserie «Sainte-Colombe» est une brasserie artisanale créée à Sainte-Colombe (35), en juillet 1996. Elle brasse actuellement 230 000 litres / an de bières artisanales, c'est-à-dire, non-pasteurisées et non-filtrées. Il existe une gamme de 8 bières traditionnelles, (comme la blanche, la dorée, l’ambrée, la blonde, la brune…). La production est en hausse chaque année de 10 à 15%. Elle emploie 4 à 5 personnes pour un chiffre d’affaires de 500 K €. Les ventes se repartissent de la façon suivante : 60% fûts ; 40% bouteilles (33cl et 75cl). Pour des grossistes, cavistes, bars, restaurants (CHR), épiceries fines, associations et particuliers. 95% de la vente se fait localement (dans un rayon de 40kms autour de la brasserie). Que peuvent faire les pouvoirs publics pour nous ? Voici 4 propositions nous concernant, issues du livre blanc de la brasserie française, provenant de l’association des Brasseurs de France (source : www.brasseurs-de-france.com/livreblanc.pdf) : Proposition 1 : instaurer un moratoire fiscal Les brasseurs n’ont pu résister que relativement au choc fiscal de 2013 (augmentation de 160% des droits d’accises) et au prix d’un effort d’adaptation considérable. Dans le cadre d’une politique de développement, Brasseurs de France demande un moratoire -fiscal et la mise en place d’une coopéra-

tion entre la profession et les pouvoirs publics afin de participer à la définition d’un cadre fiscal stabilisé. Proposition 2 : des conditions de concurrence et une fiscalité équitables

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Brasseurs de France demande de faire précéder toute mesure règlementaire et fiscale, pouvant affecter la filière, d’une étude d’impact en amont de la décision et d’évaluer l’impact de la mesure pour l’ensemble des parties prenantes.

La profession contribue au redressement national à hauteur de 23% des recettes fiscales sur les boissons alcoolisées, sachant que la bière représente seulement 18% des produits consommés en alcool pur en France. La contribution de la bière dépasse donc sa part dans la consommation d’alcool pur des Français.

Un élément déterminant pour sécuriser l’activité et l’investissement du secteur qui pourrait être disponible dès le mois de juin afin de nourrir utilement le débat budgétaire annuel.

La bière, en tant que boisson fermentée, devrait bénéficier de conditions de concurrence équitable : elle est aussi un élément du patrimoine culturel et gastronomique français. Brasseurs de France pose la question : pourquoi la bière est-elle discriminée par le législateur (pour information, le vin et le cidre payent beaucoup moins de taxes que la bière, pour le même degré d’alcool)?

À leur création, les brasseries bénéficient d’aides à trois niveaux : local, régional et européen. Le pourcentage arbitré par les collectivités locales détermine le montant de l’aide européenne. Toutes confondues, ces aides s'élèvent environ à 30% de l’investissement, parfois renforcées, selon les régions, par une aide du département qui peut atteindre 5% de l’investissement.

Proposition 3 : mesurer l’impact des politiques publiques sur la compétitivité des brasseries

De même, dans le cadre de leur développement, certaines brasseries peuvent également bénéficier d’aides publiques.

L’obligation 8 de la loi organique du 15 avril 2009 oblige le gouvernement à accompagner tout projet de loi d’une étude d’impact, sauf pour les projets de loi de finance et les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Or, ce sont précisément ces projets qui ont le plus d’impact pour la compétitivité et l’emploi. Ils se fondent sur une logique de fiscalité comportementale qui pense faire corréler le changement de comportement du consommateur aux hausses tarifaires.

Proposition 4 : sécuriser et harmoniser les aides publiques pour la création et le développement des brasseries

La grande difficulté du dispositif réside dans son caractère aléatoire et hétéroclite suivant les régions. Brasseurs de France souhaite, en partenariat avec les pouvoirs publics, instaurer un régime cadre qui assure à l’ensemble des brasseries représentées sur le territoire un même accès et une harmonisation du régime d’aides sans effet de seuil pour les petites brasseries.

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EMO La société E.M.O (Equipements et Machines de l’Ouest) basée dans la zone d’activités de la Richardière à Noyal-sur-Vilaine a été créée en 1985. Elle intervient dans le domaine de l’environnement et plus précisément le secteur de l’eau. Elle conçoit, fabrique et installe des équipements électromécaniques pour les stations d’épuration des eaux usées urbaines ou industrielles et pour les usines de production d’eau potable. Un an après sa création, EMO s’est lancé dans un développement Export qui l’a conduit dès 1989 à ouvrir une filiale à Taïwan. Aujourd’hui ses équipements ont été installés dans 84 pays. Elle dispose sur les 5 continents d’un réseau d’agents, de distributeurs, de licenciés et de filiales. Elle a créé ces dernières années 2 filiales, une au Mexique et une aux Pays-Bas. Le pourcentage de ses équipements qui sont expédiés à l’Export représente près de 70% de la production. Elle est présente sur les plus gros projets internationaux dans son secteur et a notamment équipé de nombreuses capitales mondiales. En 2011, EMO a reçu lors du salon Pollutec à Paris le Trophée Export des Eco-entreprises – «Prix Coup de cœur du Jury» parrainé par OSEO, UBIFRANCE et ADEME International pour sa stratégie remarquable à l’Export Le site de Noyal sur Vilaine intègre un laboratoire qui a acquis une réputation nationale puisque EMO participe notamment à l’élaboration de nouvelles normes dans son domaine. EMO accompagne aussi les industriels dans le choix de leur process et de leurs équipements sur la problématique de l’eau. La part de la Recherche et Développement s’accroit dans son activité car la demande de nouvelles technologies notamment moins énergivores est de plus en plus forte. L’importance de notre structure pour le territoire

Depuis son implantation sur la commune de Noyal-sur- Vilaine fin 2009, EMO a continué sa croissance avec notamment l’embauche de 10 personnes supplémentaires (soit 25%

de croissance des effectifs). Des annonces de recherche de collaborateurs sont toujours en cours notamment pour des postes techniques où les candidats se font plutôt rares. EMO a développé un réseau de sous-traitants et fournisseurs régionaux et favorise notamment la proximité géographique pour ses approvisionnements. Par son implication au niveau local notamment dans les institutions et les Clubs spécialisés, EMO a tissé des liens avec d’autres entreprises locales qu’elle essaie d’accompagner à l’Export. EMO est une entreprise citoyenne ancrée sur son territoire, fière de représenter la Bretagne dans le monde entier et d’accueillir des haut dignitaires internationaux (Ministres) sur la commune de Noyal-sur-Vilaine. En avril 2011, EMO a accueilli une classe de l’Ecole primaire la Caravelle de Noyal-surVilaine pour les sensibiliser à la problématique de l’eau avec participation à des expériences dans le laboratoire d’EMO. L’impact sur les enfants a été touchant tel qu’en attestent leur témoignages écrits. Ce que nous pouvons attendre des pouvoirs publics. Coût du travail

les concurrents d’EMO sont internationaux, autrefois plutôt Européens et Nord Américains aujourd’hui plus des pays émergents dans ce secteur de l’eau tel que Chine, Inde, Europe de l’Est, Turquie… Il est difficile de concurrencer ces pays lorsque le coût de la main d’œuvre est aussi élevé. Afin de conserver notre compétitivité il faudrait réduire les charges pour les activités vouées à l’Exportation. Aides à l’export EMO est toujours surprise du faible nombre d’entreprises françaises sur les grands salons spécialisées à l’export. …Au lieu d’organiser des missions export coûteuses et au cours desquelles on ne voit que peu d’interlocuteurs, il faudrait plutôt à l’instar des pays comme l’Espagne la Belgique, subventionner les participations sur des salons, qui sont la base du développement du business. Il faut rendre les aides à l’export plus claires et plus simples. Favoriser la venue de clients étrangers Au cours des dernières années EMO a fait face à de nombreuses difficultés pour faire venir en France ses partenaires, clients ou potentiels clients étrangers notamment en provenance du continent Africain pourtant en plein développement dans le secteur de l’eau.

L’Ille-et-Vilaine Nous nous sommes fait refuser plusieurs visas en juin 2013 pour le séminaire international que nous organisons à Noyal tous les 3 ans. La présence à ce séminaire de formation est primordiale pour la réussite de nos partenaires dans la vente de nos équipements. Le gouvernement ne sait pas faire la distinction entre les gens d’affaires et les candidats à l’émigration clandestine Nous avons des anecdotes déplorables et honteuses pour la France sur la manière dont nos partenaires ont été reçus dans les ambassades françaises. Nombreux partenaires ont assimilé le manque de coopération de la France et demandent donc des visas Schengen à l’Allemagne qui les octroie sous 1 semaine…ainsi ils peuvent se rendre en France par la suite… Par contre ils ne manquent pas de nous signaler que finalement ils vont acheter du matériel allemand car ils peuvent s’y rendre

facilement pour négocier, participer à des réunions techniques et faire des réceptions en usine des équipements. Les délais monstrueux d’obtention de visas nous pénalisent aussi financièrement lors de réception usine. Lorsque la réception usine ne peut se faire à la date prévue faute de visa pour le client c’est le paiement qui est retardé d’autant. Faciliter le recrutement par les entreprises françaises de collaborateurs étrangers Ces collaborateurs pourraient être basés en France ou à l’étranger sans que la société française ne soit obligée d’investir dans le pays car parfois trop coûteux (ex 200 000 USD pour créer une société à capitaux étrangers aux Philippines). Ces collaborateurs étrangers bien ciblés ont une excellente connaissance du marché local, de la culture locale, des réseaux de décisions locaux. Ils permettent des gains de temps

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énormes pour la pénétration sur les marchés. Par rebondissement, ces collaborateurs étrangers généreront plus de business et donc permettront l’embauche de collaborateurs français dans nos bureaux et usines en France. Il faudrait donc penser à créer un statut pour ce type de collaborateurs. EMO a identifié plusieurs candidats notamment sur les zones très dynamiques du Moyen et Proche-Orient ou de l’Asie du Sud Est qu’elle cherche à enrôler sous une forme ou une autre. L’eau est l’or du 3e millénaire, la ressource naturelle à sauver…la France a un savoirfaire reconnu mondialement dans ce secteur… mais elle est en train de perdre son avance et de se faire doubler par des pays plus dynamiques, plus présents, plus aidés à l’Export… Aidons nos Exportateurs à faire rentrer des devises en France ! ●

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PAR GUY TEISSIER

Député de la sixième circonscription des Bouches-du-Rhône Président de Marseille Provence Métropole

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Les Bouches-du-Rhône bien : chaque automne, il voit passer les milliers de participants de la classique pédestre Marseille-Cassis, l’une des 50 plus grandes courses au monde reconnue par la Fédération internationale d’Athlétisme.

UN TERRITOIRE ESSENTIEL POUR MARSEILLE EN PLEIN RENOUVEAU La 6e circonscription des Bouches-duRhône, dont je suis le député, couvre un territoire vaste et diversifié, mais connu de tous, y compris des «non Marseillais». Pour les amoureux de la nature et des sites exceptionnels, on y trouve là les calanques, ces falaises de calcaire blanc, millénaires, qui du bleu du ciel, plongent dans le bleu de la mer. J’ai d’ailleurs beaucoup œuvré et insisté pendant des années pour finalement obtenir, par décret du Premier ministre, en avril 2012, la création du parc national des calanques. Sont ainsi protégées la faune et la flore de cet endroit unique au monde, sur 8500 hectares de terre et 43500 hectares de mer.

La 6e circonscription, c’est aussi, pour ceux qui sont attachés à la défense de notre territoire et à nos armées, comme je le suis, le camp de Carpiagne. Ce site de l’armée de terre a hébergé tour à tour les 1er et 11e régiments de cuirassiers, le 4e régiment de dragons et, aujourd’hui, le 1er régiment étranger de cavalerie auparavant installé à Orange. On accède à Carpiagne par la route de Cassis en passant le col de la Gineste… Cet itinéraire, les fans de courses à pied le connaissent très

Le parc scientifique et technologique de Luminy, au cœur de la 6e circonscription, est un des fleurons de la recherche et de l’enseignement en France. Aux portes de la calanque de Sugiton, sont réunis dans cet environnement privilégié pas moins de 10 000 étudiants de 80 nationalités différentes suivant leur cursus dans six grandes écoles et instituts et deux facultés d’Aix-Marseille Université. Ces étudiants en sciences, sciences du sport, océanologie, beaux-arts, architecture, management, réseaux et télécom et futurs ingénieurs interagissent avec 1500 chercheurs –biologistes, physiciens, chimistes, mathématiciensœuvrant dans 32 laboratoires du CNRS, de l’Inserm, de l’IRD, de l’Inra, du CEA… La symbiose recherche-enseignement-formation est telle que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, que j’ai l’honneur de présider, aménage là plusieurs dizaines de milliers de m² de surface pour accueillir de jeunes entreprises des secteurs de la santé et des biotechnologies. C’est également dans la 6e circonscription qu’on trouve la prison des Baumettes. Comme beaucoup d’autres centres pénitentiaires de France, la maison d’arrêt de Marseille est vétuste (elle fut construite à la fin des années 1930) et surpeuplée (plus de 1700 personnes pour 1300 places) ; sa rénovation, programmée, est aujourd’hui une urgence. Quant à ceux qui s’intéressent à l’histoire contemporaine, à la sociologie et à l’urbanisme, la 6e circonscription abrite la plus grande copropriété d’Europe, dénommée La Rouvière. 8000 personnes vivent dans cet ensemble de 7 barres et tours (la plus haute comptant 30 étages) construites dans les années 1960 dans le quartier de la Panouse. Une véritable ville dans la ville, avec ses logements, ses supermarchés et commerces, ses services publics, ses agences bancaires… Impossible de rater La Rouvière, qui surgit des collines de Vaufrèges quand on rentre dans Marseille par la route de la Gineste… C’est là, que bon nombre de Pieds-Noirs venus d’Algérie après les accords d’Evian ont trouvé refuge.

La 6e circonscription compte au total 130 000 habitants, répartis sur deux arrondissements de Marseille dont j’ai été le maire pendant 31 ans (jusqu’à mars 2014) : le 9e arrondissement en totalité (les quartiers SainteMarguerite, Le Cabot, Mazargues, La Panouse, Sormiou, Les Baumettes, Le Redon, Vaufrèges et Carpiagne) et une grande partie du 10e (les quartiers de Menpenti, La Capelette, Pont-deVivaux et Saint-Tronc). Elle est traversée par L’Huveaune. De part et d’autre de ce fleuve, dans cette vallée dessinée depuis le massif de la Sainte-Baume jusqu’à Marseille, de nombreuses activités industrielles se sont développées au siècle dernier, avec l’installation de grands établissements tels Coder, Péchiney, Nestlé et Rivoire & Carret. La crise a mis à mal cette vallée, où les friches industrielles ont progressivement laissé la place à d’autres activités et à des programmes immobiliers. Car il fait bon vivre dans ces quartiers, dans ces noyaux villageois à l’identité préservée. A tel point que la population de la 6e circonscription ne cesse de croître… Une population variée, des retraités (environ 22%), des employés et des ouvriers (23% dans le 9e, 32% dans le 10e), des cadres, professions intellectuelles et professions intermédiaires (22% dans le 9e, 17% dans le 10e) ainsi que des artisans, commerçants et chefs d’entreprise (3%). L’emploi s’y développe à nouveau, dans les commerces, les transports, la santé et l’action sociale, et se maintient dans d’autres secteurs comme l’enseignement et l’administration publique. Bien sûr, la situation est loin d’être satisfaisante, avec un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale (11,5% dans le 9e arrondissement et 14% dans le 10e, contre 10% en France). Mais de grands groupes ont décidé d’installer là leur siège ou une grande partie de leurs activités, comme la Comex, Onet, BeckmanCoulter (anciennement Immunotech), Innate Pharma ou encore les cafés Henry-Blanc. Et d’autres encore sont implantées tout autour, sur le territoire de la Communauté urbaine MPM, comme la CMA-CGM, Cybernetix, Daher, Gemalto, Ricard, la Snef ou bien Jaguar Network… A MPM, nous mettons tout en œuvre pour la création d’entreprise. Nous gérons de nombreuses zones d’activités, ce qui nous permet de développer harmonieusement notre ter-

Les Bouches-du-Rhône ritoire. Par exemple, nous réalisons un pôle stratégique d’innovation et d’activité pour l’aéronautique et l’énergie dans le technoparc des Florides à Marignane, où est déjà installé Airbus Helicopters. Nous pilotons également les deux zones franches marseillaises dont l’efficacité n’est plus à démontrer : en proposant dans cette partie des quartiers Nord des exonérations de charges fiscales et des surfaces à tarifs préférentiels, nous avons participé depuis 1997 à la création de près de 4000 entreprises et plus de 13200 emplois, dont une grande partie a bénéficié aux habitants de ces quartiers en difficulté. C’est la raison pour laquelle, avec le maire de Marseille, je demande la pérennisation du dispositif ZFU et la création dans la cité phocéenne de deux nouvelles zones franches, l’une en centre-ville hors du périmètre Euroméditerranée, l’autre dans la vallée de l’Huveaune. Au niveau de la 6e circonscription des Bouchesdu-Rhône, de la ville de Marseille et de la Communauté urbaine MPM, le renouveau de notre territoire est en marche… De très bon augure pour la future Métropole Aix-Marseille Provence, qui verra le jour en 2016. Guy Teissier

DE NOMBREUX ATOUTS POUR PRÉPARER LA MÉTROPOLE Dans le cadre d’une économie fortement mondialisée, la concurrence entre les territoires s’arbitre désormais à l’échelle des grandes métropoles. Marseille Provence Métropole, dans laquelle s’insère la 6e circonscription, s’est donné pour objectif d’intégrer le Top 20 des métropoles européennes. C’est cette ambition qui a guidé la définition de nos priorités stratégiques en matière de développement économique. Une ambition qui s’affranchit des frontières purement administratives de la Communauté urbaine, car de la réussite et du dynamisme économique de l’aire métropolitaine marseillaise, dépend le rayonnement de toute une région. Seconde métropole de France, adossée au Grand Port Maritime de Marseille Fos, premier port de Méditerranée, connectée à un réseau dense d’infrastructures et de plateformes logistiques, Marseille Provence s’affirme plus que jamais comme un centre euro-méditerranéen majeur de décisions et d’échanges de marchandises et de services de niveau mondial. Un positionnement conforté, ces dernières années, par la concentration sur le périmètre de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, d’un pôle de services à haute valeur ajoutée et d’une offre tertiaire de niveau international, qui placent l’économie de la connaissance au coeur de notre dynamique. Université : une révolution ! Métropole innovante, Marseille Provence appuie son développement sur une économie diversifiée et une base industrielle connectée à des pôles d’excellence en matière d’enseignement supérieur et de recherche et à onze pôles de compétitivité. La fusion des trois universités d’Aix-Marseille, accompagnée par le Plan Campus soutenu par la Communauté urbaine, a donné naissance à l’une des premières universités européennes. Territoires privilégiés des interconnexions entre l’entreprise, la recherche et l’enseignement supérieur, les technopôles de Marseille Provence Métropole constituent de précieux atouts, notamment pour aider les projets innovants.

Les Terrasses du Port à la Joliette

Métropole touristique et culturelle, Marseille Provence s’attache à construire une économie

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durable autour de ces secteurs, sans tourner le dos à son histoire et en valorisant un environnement naturel et un art de vivre aujourd’hui mondialement reconnus. Destination phare du tourisme d’affaires et de l’événementiel en Europe du Sud, Marseille Provence a accueilli le Forum Mondial de l’Eau en 2012, et a été la Capitale Européenne de la Culture l’an dernier, proposant 900 manifestations qui ont attiré plus de 10 millions de visiteurs. Ces axes stratégiques font partie intégrante de l’action générale de la Communauté urbaine au service de l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants en matière de développement durable, de déplacement, de logement, de commerce et, bien sûr, d’emploi.

STRATÉGIE ÉCONOMIQUE EN 4 AXES MPM n’échappe pas au contexte national où les principaux moteurs économiques sont au ralenti, seules les activités très ouvertes à l’international donc à l’exportation, notamment vers les pays émergents, peuvent connaitre des perspectives macro-économiques favorables. Sur le plan institutionnel, la création au 1er janvier 2016 de la Métropole Aix-Marseille doit permettre de traiter enfin à la bonne échelle la plupart des grands projets économiques. Ce «changement de braquet» est ainsi très attendu. Les nouvelles compétences des communautés urbaines issues de la loi MAPTAM doivent permettre de développer les moyens humains et budgétaires consacrés au développement économique. Notre analyse macro-économique et notre stratégie s’inscrivent dans la durée. Ils ont été actés en décembre 2007 à travers un document affirmant la stratégie et le programme de développement économique de MPM. Ils ne sont absolument pas remis en cause par le contexte économique. Quatre axes stratégiques, qui sont des atouts et des facteurs possibles de différenciation, ont été identifiés sur lesquels nous devons miser de manière déterminée mais surtout collective pour générer du développement, créer de la différenciation et surtout préparer l’avenir. 85

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Les Bouches-du-Rhône

Le quai du Lazaret et le grand port maritime de Marseille

1 - La place portuaire et logistique que représente l’agglomération : Marseille Provence doit conforter son rôle de pôle d’échange de marchandises et de services de dimension mondiale. 2 - Marseille Provence doit être une référence dans l’Europe du Sud en matière d’innovation et de création en matière industrielle, scientifique, technologique, environnementale, universitaire, culturelle et architecturale : ce sont les enjeux de l’économie de la connaissance et en particulier son articulation avec l’industrie. 3 - Marseille Provence doit conforter son rôle de destination touristique et culturelle : Marseille Capitale Européenne de la Culture en 2013 nous a ouvert la voie pour une politique volontariste alliant tourisme, culture, sport et promotion d’une image positive du territoire. 4 - Notre ambition de capitale Euroméditerranéenne doit être réaffirmée malgré les difficultés de la rive Sud de la Méditerranée.

Il est essentiel dans ce contexte de concentrer nos ressources sur des investissements à effet de levier sur le développement économique et l’emploi.

Chaque euro investi doit l’être en se posant la question du retour sur investissement, notamment en termes de capacité à déclencher de l’investissement privé et à maintenir, voire à créer des emplois. Nos décisions et nos investissements doivent intégrer l’impérieuse nécessité pour la collectivité de contribuer à l’amélioration de la compétitivité du tissu économique. Il faut donc valoriser les qualités d’anticipation : les investissements d’aujourd’hui seront le socle de la reprise.

CINQ ACTIONS POUR DÉVELOPPER LE TERRITOIRE 1 - L’accueil des entreprises, une priorité : en étant à l’écoute des projets des entreprises pour offrir des solutions de localisation, mobiliser des dispositifs d’aides financières, accompagner les créations et les implantations. MPM assure le pilotage du dispositif ZFU, la commercialisation des parcs d’activité, l’accompagnement des implantations en partenariat avec les autres acteurs. Cette fonction est essentielle, sur l’ensemble du territoire de MPM, nous renforcerons ce rôle de «guichet unique» de la Direction de Pôle Economie et

Attractivité du Territoire de MPM qui, en 2013, a traité 2000 demandes d’information sur les ZFU, conseillé près de 400 entreprises et accompagné 100 projets pour leur implantation. Avec les pépinières d’entreprises Marseille Innovation et Grand Luminy, l’incubateur Impulse et la pépinière Henri Fabre, MPM est un acteur clé du soutien à la création d’entreprises innovantes sur le territoire. En soutenant et en agissant conjointement auprès des entreprises avec les 7 Pôles de compétitivité du territoire mais aussi avec des clusters comme Riviera Yachting Network, Mode Méditerranée, la fédération des Centres d’appel ou le cluster de l’image PRIMI, MPM pousse à la constitution de filières et au renforcement de leur compétitivité. 2 - En soutenant le développement sur tout le territoire d’une offre de foncier et d’immobilier d’entreprises, MPM investit fortement pour offrir des solutions à un panel diversifié de demandes : industriels, logisticiens, tertiaire, artisans, créateurs d’entreprises aux différentes étapes de leur développement.

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Sur les opérations déjà programmées ou en préparation, MPM a investi ou investira plus de 130 M€ sur plus de 180 hectares permettant de produire près de 900 000 m2 de surfaces de planchers qui génèreront plus de 900 M€ d’investissements privés et permettront l’accueil de plus de 10 000 emplois. MPM est aussi partie prenante de l’opération phare de développement économique qu’est Euroméditerranée, par ses financements directs et par ses interventions partenariales pour développer les grandes infrastructures routières et de transport qui rendent possible son déploiement opérationnel. 3 - Déployer une stratégie de long terme pour le développement de l’économie de la connaissance sur le territoire et en particulier sa connexion avec l’industrie. MPM est un acteur clé du Plan Campus avec un engagement de 165 M€ sur les BHNS (bus à haut niveau de service) reliant plusieurs sites de recherche et d’enseignement. MPM est l’opérateur-aménageur du Technoparc des Florides, coeur du projet Henri-Fabre, futur technopole autour de l’excellence industrielle en mécanique, matériaux, systèmes et services avancés à l’industrie. MPM est le porteur principal du dispositif des pépinières Marseille Innovation, Grand Luminy et maintenant Henri-Fabre, spécialisé dans la création d’entreprises. 4 - Se positionner comme aménageur du territoire (donc intégrateur des dimensions écono-

Technoparc des Florides à Marignane. Pose du 1er pilier de l’usine Bonnans SA.

miques, transports, environnement, logement, cadre de vie) et offreur des solutions foncières et immobilières pour faciliter l’émergence et la réussite de grands projets économiques transversaux et métropolitains comme : 5 - Renforcer et intensifier les actions actuelles de promotion économique du territoire auprès des entreprises et des investisseurs : accueils de prospects, outils de communication, plan média, présence dans les salons professionnels, … Un dispositif actuellement insuffisant au regard des enjeux de notre territoire et de notre ambition.

de Marseille, Euroméditerranée, le Grand Port Maritime de Marseille Fos, la CCIMP et Provence Promotion pour réaliser le stand «Marseille Métropole» aux trois dernières éditions du MIPIM, donne une bonne préfiguration des effets de la mise en synergie des moyens. En la matière, MPM a également réussi à formaliser un discours commun à tous les acteurs et proposera à ses partenaires un dispositif collectif ambitieux, préfiguration de ce que permettra la Métropole et préalable à une véritable stratégie de marque territoriale.

Pour autant, le partenariat exemplaire initié par MPM, qui a su réunir à ses côtés la Ville

Le MUCEM, musée des civilisations de l’Europe et de la méditerranée.

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Parc scientifique et technologique de Luminy

Les Bouches-du-Rhône COMEX

Les experts Onet n’endossent pas simplement un rôle de gestionnaire de services externalisés, mais envisagent la mise en œuvre de leurs métiers comme un élément de plus-value de la réussite de leurs clients.

HENRY BLANC

Henri G. DELAUZE fonde COMEX à Marseille, en novembre 1961. A 32 ans, il allie sa passion du défi technologique à celle de la plongée profonde et invente une industrie nouvelle dans le monde sous-marin. COMEX devient le pionnier de la plongée profonde industrielle au service de l’industrie parapétrolière. A l’apogée de son activité, des milliers de plongeurs de COMEX, première société mondiale d’ingénierie, de technologie et d’interventions sous-marines humaines ou robotisées, sillonnent les mers du globe et travaillent à plus de 300 m de profondeur grâce à l’emploi de l’hélium dans les mélanges respiratoires. Aujourd’hui, COMEX se recentre sur l’ingénierie hyperbare et le service sous la mer en s’appuyant sur son savoir-faire unique et reconnu mondialement.

ONET

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et emploie plus de 18 000 personnes dans le monde. Doté d’une flotte de 428 navires, le groupe dessert 400 ports de commerce. Il est présent sur toutes les mers du globe avec 170 services maritimes. Il démontre que les entreprises familiale dotées de valeurs fortes sont performantes et permettent de hisser l’industrie française sur les plus hautes marches. Son siège social, la tour dessinée par l’architecte Zaha Hadid, réunit à Marseille 2 400 collaborateurs. Le groupe CMA CGM compte 6 300 clients français. Il est un acteur économique majeur et le premier employeur privé de Marseille.

AIRBUS HELICOPTERS Installée dans le 10 arrondissement de Marseille, la société Henry Blanc est en activité depuis 34 ans. Henry Blanc, c’est avant tout le métier du café. Un métier que l’entreprise maîtrise parfaitement, de la sélection des meilleures origines, en passant par la torréfaction traditionnellement lente jusqu’à la dégustation dans la tasse. e

En 1988, de sa rencontre avec Torréfaction Noailles, est né un nouveau concept de boutiques raffinées entièrement dédiées à la «culture café». Aujourd’hui, en torréfiant plus de 800 tonnes de café, le groupe Henry Blanc est incontournable par la place incontestable qu’il occupe sur le marché régional. La qualité de ses produits, la compétence et le professionnalisme de ses personnels et dirigeants permettent à Henry Blanc de s’engager vers de nouvelles perspectives avec un maximum d’optimisme et de sérénité.

Depuis ses origines marseillaises, en 1860, Onet est devenu un groupe de services et d’ingénierie international. Son offre diversifiée proposée dans 10 pays d’implantation se compose de 10 métiers et repose sur l’expertise de ses 58 000 collaborateurs répartis en six marques : Onet propreté et services, Onet logistique, Onet airport services, Onet technologies, Onet sécurité et Onet accueil.

CMA CGM

Dans chacune des six marques, les experts Onet conçoivent des solutions spécifiques et innovantes, adaptées aux attentes de leurs clients.

Fondé en 1978 à Marseille par Jacques Saadé, le groupe CMA CGM est aujourd’hui le n°3 mondial et n°1 français du transport maritime par conteneurs. Toujours basé dans la cité phocéenne, il rayonne dans plus de 150 pays

Créé sous le nom d’Eurocopter en 1992, Airbus Helicopters est le premier fabricant d’hélicoptères civils au monde et l’un des principaux constructeurs d’hélicoptères militaires. Employant 22 000 personnes à travers le monde, Airbus Helicopters réalise un chiffre d’affaires de 6,3 milliards d’euros. Sa flotte compte actuellement 12 000 appareils opérés par plus de 3 000 clients dans 150 pays. Airbus Helicopters est fortement présent à l’international grâce à ses filiales et participations implantées dans 21 pays, et grâce à un réseau mondial de centres de maintenance, de centres de formation, de distributeurs et d’agents agréés. Son siège est installé à Marignane, près de Marseille. Il y possède son principal site de production en France, l’autre se situant à La Courneuve. Airbus Helicopters est également installé en Allemagne (Donauwörth) et en Espagne (Albacete) et possède de nombreuses filiales à travers le monde, notamment aux États-Unis. 89

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Les Bouches-du-Rhône

RICARD

La société Ricard a été fondée en 1932 à Marseille par Paul Ricard. Elle appartient aujourd’hui au groupe Pernod Ricard depuis la fusion en 1975 des deux entreprises (Pernod et Ricard). Elle produit notamment le pastis Ricard, la célèbre boisson à base d’anis, de réglisse et d’herbes de Provence. Aujourd’hui, la marque est leader mondial des anisés avec plus de 40 millions de litres vendus chaque année. Son principal concurrent, le Pastis 51, fait également partie aujourd’hui du groupe Pernod Ricard, mais est produit et distribué par la société Pernod. Ricard est également la première marque de spiritueux en France en termes de volumes vendus et de chiffre d’affaires, et vient récemment de renforcer son implantation à Marseille. ●

L’ombrière du nouveau «Vieux-Port» de Marseille

Vue du Port de Marseille, 1er port de France, 2e port de Méditerranée et 3e port pétrolier du monde

Les Bouches-du-Rhône

Le Parc national des calanques

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Les Bouches-du-Rhône

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LES MEMBRES Damien ABAD député de l'Ain

député de l'Aisne

membre de la commission des affaires économiques

membre de la commission des finances agent d’assurance

Yves ALBARELLO

Étienne BLANC

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur administratif et financier

membre de la commission des finances avocat

Julien AUBERT

Jean-Marie BOCKEL

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire magistrat à la cour des comptes

membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avocat

Olivier AUDIBERT-TROIN

Marcel BONNOT

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées agent général d’assurances

membre de la commission des affaires économiques avocat

député de Seine-et-Marne

député de l'Ain

député du Vaucluse

sénateur du Haut-Rhin

député du Var

François BAROIN sénateur de l'Aube

député du Doubs

Jean-Claude BOUCHET député du Vaucluse

membre de la commission des finances avocat à la cour

membre de la commission des affaires économiques gérant de société

Michel BECOT

Valérie BOYER

chef d’entreprise

membre de la commission des affaires sociales cadre du secteur hospitalier

Jacques-Alain BÉNISTI

Philippe BRIAND

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre d’entreprise

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chef d’entreprise

Sylvain BERRIOS

Bernard BROCHAND

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

ancien sénateur des Deux-Sèvres

député du Val-de-Marne

Xavier BERTRAND

député des Bouches-du-Rhône

député d’Indre-et-Loire

député des Alpes-Maritimes

Olivier CARRÉ député du Loiret

Philippe COCHET député du Rhône

membre de la commission des finances chef d’entreprise

membre de la commission des affaires étrangères gérant de société

Gilles CARREZ

Jean-François COPÉ

président de la commission des finances

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation administrateur civil et avocat

Caroline CAYEUX

Jean-Louis COSTES

membre de la commission des affaires sociales enseignante

membre de la commission des affaires sociales fonctionnaire territorial

Luc CHATEL

Édouard COURTIAL

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur des ressources humaines

membre de la commission des affaires étrangères consultant

Gérard CHERPION

Jean-Michel COUVE

membre de la commission des affaires sociales pharmacien

membre de la commission des affaires économiques cardiologue

Guillaume CHEVROLLIER

Gérald DARMANIN

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur de programme immobilier

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre supérieur du secteur privé

Alain CHRÉTIEN

Olivier DASSAULT

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées cadre du secteur public

membre de la commission des finances président de société

Dino CINIERI

Serge DASSAULT

membre de la commission des affaires économiques consultant sécurité

membre de la commission des finances président directeur général de société

Éric CIOTTI

Claude DE GANAY

membre de la commission des lois

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre de la fonction publique territoriale

député du Val-de-Marne

sénateur de l’Oise

député de Haute-Marne

député des Vosges

député de la Mayenne

député de la Haute-Saône

député de la Loire

député des Alpes-Maritimes

député de la Seine-et-Marne

député de Lot-et-Garonne

député de l’Oise

député du Var

député du Nord

député de l’Oise

sénateur de l’Essonne

député du Loiret

Laure DE LA RAUDIÈRE

Nicolas DHUICQ

secrétaire de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées psychiatre

député d’Eure-et-Loir

Dominique DE LEGGE

Sophie DION

membre de la commission des finances cadre dirigeant

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur de faculté

Camille DE ROCCA SERRA

Éric DOLIGÉ

membre de la commission des finances

membre de la commission des finances chef d’entreprise

Bernard DEBRÉ

Philippe DOMINATI

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chirurgien des hôpitaux – professeur des universités

membre de la commission des finances chef d’entreprise

Isabelle DEBRÉ

David DOUILLET

vice-présidente du Sénat gérante de société

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sportif de haut niveau – consultant

Jean-Pierre DECOOL

Marianne DUBOIS

membre de la commission des lois professeur

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

Bernad DEFLESSELLES

Virginie DUBY-MULLER

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ingénieur

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre du secteur privé

Lucien DEGAUCHY

Daniel FASQUELLE

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées horticulteur

vice-président de la commission des affaires économiques professeur des universités

Francis DELATTRE

Georges FENECH

membre de la commission des finances attaché principal d’administration

membre de la commission des lois magistrat

sénateur d’Ille-et-Vilaine

député de la Corse-du-Sud

député de Paris

sénateur des Hauts-de-Seine

député du Nord

député des Bouches-du-Rhône

député de l’Oise

député du Val-d’Oise

député de l'Aube

député de la Haute-Savoie

sénateur du Loiret

député de Paris

député des Yvelines

député du Loiret

député de la Haute-Savoie

député du Pas-de-Calais

député du Rhône

André FERRAND

ancien sénateur des Français établis hors de France

membre de la commission des finances directeur de société

Philippe GOSSELIN député de la Manche

secrétaire de la commission des lois maître de conférence à science po

Michel FONTAINE

Arlette GROSSKOSST

membre du développement durable médecin radiologue

membre de la commission des finances avocate

Marie-Louise FORT

Françoise GUÉGOT

membre de la commission des affaires étrangères

membre de la commission des lois maître de conférences associée

Yves FOULON

Meyer HABIB

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées avocat

membre de la commission des affaires étrangères chef d’entreprise

sénateur de la Réunion

député du Haut-Rhin

député de l’Yonne

député de la Seine-Maritime

député de la Gironde

député des Français établis hors de France

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Michel HEINRICH

membre de la commission des affaires étrangères juriste

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Annie GENEVARD

Michel HERBILLON

sénateur des Français établis hors de France

député du Doubs

député des Vosges

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur du secondaire

député du Val-de-Marne vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre

Bernard GÉRARD

Patrick HETZEL

membre de la commission des lois avocat honoraire

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur des universités

Alain GEST

Sébastien HUYGHE

vice-présent de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire consultant

secrétaire de la commission des lois notaire

Daniel GIBBES

Christian JACOB

membre de la commission des lois notaire

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire agriculteur

député du Nord

député de la Somme

député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

député du Bas-Rhin

député du Nord

député de la Seine-et-Marne

Denis JACQUAT député de Moselle

J K

membre de la commission des affaires sociales

Christian KERT

député des Bouches-du-Rhône

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre administratif

sénateur du Nord

vice-président de la commission des lois, de la législatition, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – enseignant du sup.

Frédéric LEFEBVRE

député des Français établis hors de France membre de la commission de la défense nationale et des forces armées avocat

Jacques KOSSOWSKI

Pierre LELLOUCHE

secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dirigeant d’entreprise

membre de la commission des affaires étrangères avocat

député des Hauts-de-Seine

Valérie LACROUTE

député de la Seine-et-Marne

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire profession libérale

député de Paris

Maurice LEROY

député du Loir-et-Cher membre de la commission de la défense nationale et des forces armées économiste

Jacques LAMBLIN

Gérard LONGUET

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées vétérinaire

membre de la commission des finances administrateur civil

député de Meurthe-et-Moselle

sénateur de la Meuse

Guillaume LARRIVÉ

Véronique LOUWAGIE

membre de la commission des lois avocat

membre de la commission des finances expert comptable

député de l’Yonne

député de l’Orne

Isabelle LE CALLENNEC

Lionnel LUCA

membre de la commission des affaires sociales cadre supérieur du secteur privé

membre de la commission des affaires étrangères professeur

député de l’Ille-et-Vilaine

Marc LE FUR

député des Côtes-d’Armor vice-président de l’Assemblée nationale membre de la commission des finances sous-préfet

député des Alpes-Maritimes

Gilles LURTON

député d’Ille-et-Vilaine membre de la commission des affaires sociales cadre supérieur du secteur privé

Bruno LE MAIRE

Jean-François MANCEL

membre de la commission des finances

membre de la commission des finances administrateur civil

député de l’Eure

Jean-René LECERF

député de l’Oise

Thierry MARIANI

député des Français établis hors de France

Yannick MOREAU député de la Vendée

membre de la commission des affaires étrangères cadre

membre de la commission des affaires économiques

Alain MARLEIX

Pierre MOREL-À-L’HUISSIER

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées journaliste

membre de la commission des lois avocat

Franck MARLIN

Alain MOYNE-BRESSAND

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chef d’entreprise

Alain MARSAUD

Yves NICOLIN

membre de la commission des affaires étrangères magistrat

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire avocat

Philippe-Armand MARTIN

Patrick OLLIER

membre de la commission des affaires économiques viticulteur

membre de la commission des finances cadre de société

Patrice MARTIN-LALANDE

Bertrand PANCHER

membre de la commission des affaires étrangères cadre administratif

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur du développement

Alain MARTY

Bernard PERRUT

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées gynécologue obstrétricien

secrétaire de la commission des affaires sociales avocat

Jean-Claude MATHIS

Jean-Frédéric POISSON

membre de la commission des affaires économiques directeur de société

membre de la commission des lois chef d’entreprise

Damien MESLOT

Bérengère POLETTI

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées cadre

membre de la commission des affaires sociales sage-femme

député du Cantal

député de l’Essonne

député des Français établis hors de France

député de la Marne

député du Loir-et-Cher

député de la Moselle

député de l’Aube

député du Territoire-de-Belfort

député de Lozère

député de l’Isère

député de la Loire

N O P

député des Hauts-de-Seine

député de la Meuse

député du Rhône

député des Yvelines

député des Ardennes

Christian PONCELET

ancien sénateur des Vosges

député de la Marne

membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées haut fonctionnaire

membre de la commission des affaires sociales enseignant chercheur patricien hospitalier

Axel PONIATOWSKI

François ROCHEBLOINE

vice-président de la commission des affaires étrangères directeur de société

membre de la commission des affaires étrangères directeur commercial

Hugues PORTELLI

Sophie ROHFRITSCH

membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’aministration générale – professeur d’université

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire juriste

Sophie PRIMAS

François SAUVADET

membre de la commission des affaires économiques directrice commerciale

membre de la commission des affaires économiques journaliste

député du Val-d’Oise

député de la Loire

sénateur du Val-d’Oise

député du Bas-Rhin

sénateur des Yvelines

Didier QUENTIN

député de la Côte-d’Or

Q R

député de la Charente-Maritime

François SCELLIER député du Val-d’Oise

membre de la commission des affaires étrangères

membre de la commission des affaires étrangères directeur divisionnaire des impôts

Jean-Luc REITZER

Claudine SCHMID

député du Haut-Rhin

député des Français établis hors de France

membre de la commission des affaires étrangères cadre d’entreprise

membre de la commission des affaire culturelles et de l’éducation

Bruno RETAILLEAU

Fernand SIRÉ

membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

membre de la commission des affaires sociales

Bernard REYNÈS

Thierry SOLÈRE

membre de la commission des affaires économiques chirurgien dentiste

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire profession libérale

Franck RIESTER

Éric STRAUMANN

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chef d’entreprise

membre de la commission des affaires économiques professeur agrégé

sénateur de la Vendée

député des Bouches-du-Rhône

député de la Seine-et-Marne

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Arnaud ROBINET

député des Pyrénées-Orientales

député des Hauts-de-Seine

député du Haut-Rhin

Claude STURNI député du Bas-Rhin

Philippe VIGIER député d’Eure-et-Loir

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

membre de la commission des finances biologiste

Alain SUGUENOT

Philippe VITEL

membre de la commission des affaires économiques avocat

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chirurgien plasticien

député de la Côte-d’Or

Michèle TABAROT

député des Alpes-Maritimes

député du Var

Michel VOISIN député de l’Ain

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chef d’entreprise

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées – expert comptable et judiciaire – commissaire aux comptes

Lionel TARDY

Éric WOERTH

membre de la commission des affaires économiques gérant d’entreprise

membre de la commission des finances associé dans un cabinet d’audit international

député de la Haute-Savoie

député de l’Oise

Jean-Charles TAUGOURDEAU député du Maine-et-Loire

membre de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

Guy TEISSIER

député des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires étrangères

Catherine VAUTRIN député de la Marne

vice-présidente de l’Assemblée nationale membre de la commission de la commission des affaires économiques – directrice marketing

Patrice VERCHÈRE député du Rhône

membre de la commission des lois

Jean-Pierre VIAL sénateur de Savoie

membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – avocat

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Bulletin d’adhésion Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je suis une personne physique : � � �

100 euros 200 euros Autre montant :

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Je souhaite faire adhérer ma société : � � �

1 000 euros 2 000 euros Autre montant :

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Je souhaite être membre bienfaiteur et verse la somme de : � � � �

500 euros 1 000 euros 2 000 euros Autre montant :

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Le chèque est à établir à l’ordre de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Chaque don de particulier est déductible de vos impôts à hauteur de 66% du montant de votre don. Un reçu fiscal vous sera adressé en retour. A retourner à: GÉNÉRATION ENTREPRISE - ENTREPRENEURS ASSOCIÉS 53, RUE DU CARDINAL LEMOINE — 75 005 —PARIS

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De belles voilures...

...des ailes pour l’économie

H I G H E R

T O G E T H E R

En réalisant 75% de notre chiffre d’affaires à l’exportation, nous avons pour ambition de contribuer au dynamisme de l’économie française. Nos avions d’affaires Falcon qui représentent 71% de notre activité sont ainsi vendus sur tous les continents.