MAGAZINE GEEA N°7 - MAI 2015 by France PAO Jean-Marie Siraut

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AÉRONAUTIQUE Rendre le transport aérien plus sûr, plus fluide, plus confortable et moins polluant

DÉFENSE Acquérir et conserver la supériorité décisionnelle et opérationnelle

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Chaque jour, des millions de décisions critiques sont prises pour protéger les populations, les infrastructures et les nations. Thales est au coeur du processus. Notre maîtrise des tecÚologies intelligentes permet aux décideurs d’apporter la réponse la plus adaptée. Partout, avec nos clients, nous faisons la différence.

TRANSPORT TERRESTRE Permettre le fonctionnement plus rapide et plus efficace des réseaux

N°7

Sommaire

AVRIL 2015

LES ÉDITOS

COLLOQUE

GRAND TÉMOIN

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

LA VIE DE GEEA

PROPOSITIONS DE LOI

CARTES SUR TABLE

PORTRAIT

ZOOM SUR

85 NOS RÉGIONS ONT DU TALENT : LA 5E CIRCONSCRIPTION DE L’AIN

97 Les membres

Directeurs de la publication : Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous ● Rédacteur en chef : Olivier Paccaud ● Comité de rédaction : Nicolas Dainville - Violaine Hacke - Maggy Legat ● Contributeurs : Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Boyer, Isabelle Debré, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Annie Genevard, Daniel Gibbs, Claude Greff, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-à-l’Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Catherine Vautrin. Ainsi que tous leurs collaborateurs.Un grand merci. ● Réalisation de la revue : P.M.S. - 17, avenue de Ségur 75007 Paris Tél. : 01 47 05 88 80 ● Infographiste : Jean-Marie Siraut -Tél. : 03 60 17 19 85 ● Impression : Groupe Assistance Printing - Tél. : 01 49 46 97 18 ● Contact (adhésion, informations...) : Violaine Hacke - vhacke@generation-entreprise.fr ● Le magazine Génération entreprise entrepreneurs associés est financé par la publicité.

ÉDITORIAL

L’ENTREPRENEUR EST L’AVENIR DE L’HOMME Olivier Dassault

Le salariat est-il un vestige du passé ? Un contrat à durée indéterminé signifie-t-il encore quelque chose ? Le plein emploi est-il une vue des esprits dépassés ? En 1967, Georges Pompidou promettait la révolution si la France atteignait les 500 000 chômeurs, nous en sommes à plus de trois millions, 3,74 millions en comptant l’outre-mer pour être exact. En 33 mois de mandat, François Hollande n’a connu que 4 baisses du chômage et si on intègre les demandeurs d’emploi qui ont exercé une petite activité, le chiffre passe à 5,53 millions de personnes inscrites au chômage. La raison avancée de cette situation est l’absence de croissance. Depuis 1990 notre pays se débat avec un taux de croissance moyen d’un peu moins de 2% et en 2015, la France espère atteindre péniblement 1% de croissance. Est-ce ainsi que nous redresserons la situation ? Paraphrasant le Général de Gaulle, peut-on continuer à sauter sur sa chaise en criant « croissance, croissance, croissance » alors que rien n’est réellement fait pour en créer les conditions ? Sans regarder la réalité en face, rien ne changera. « Le changement du monde n’est pas seulement création, progrès, il est d’abord et toujours décomposition, crise ». Alain Touraine a raison : il faut décomposer, déstructurer, détruire, pour recomposer, restructurer et recréer. Voilà 40 ans que nous assistons, impuissants, à la décomposition, sous le jeu de forces internes et externes, de l’économie, de la société et de la nation française et pourtant jamais nous n’apercevons la lumière au bout du tunnel. Ceux qui ont pu partir l’ont fait ainsi que ceux qui ont dû, ceux qui restent sont les bénéficiaires du système mais aussi quelques

idéalistes et beaucoup qui n’ont pas le choix car eux ne sont pas délocalisables. Est-ce à dire que le processus n’est toujours pas arrivé à son terme ou bien que ceux qui nous dirigent n’ont cessé de repousser les décisions difficiles ? Pourtant la France est avide de ruptures : l’élection de Jacques Chirac en 1995, le non au référendum sur le traité constitutionnel de 2005, l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, autant de signes que le peuple Français est mûr pour des changements radicaux. Un nouveau contrat social, une nouvelle Europe, une nouvelle France voilà ce qu’une majorité de Français ont exprimé plusieurs fois dans leurs votes, malheureusement ces aspirations ont toujours été déçues. Inutile dans ces conditions de se demander pourquoi le Front national monte. Le changement, la rupture que revendique Génération entreprise et entrepreneurs associés, c’est celui de l’entrepreneur au cœur de la société. C’est le retour du risque créatif, l’avènement de la liberté et de la volonté individuelle contre tous les principes de précaution et la bureaucratisation du monde. Si les entrepreneurs intègrent la possibilité de l’échec, ils aimeraient que désormais, la France leur laisse celle de réussir. La nouvelle génération va nous y aider, notamment ceux que l’on désigne par le vocable « hipsters ». Définis par leurs pratiques de consommation et leur volonté revendiquée de toujours se distinguer, les hipsters sont le parfait exemple de ces entrepreneurs qui tentent de s’insérer dans tous les interstices de notre société pour y créer des niches insoupçonnables au premier abord, qui deviendront indispensables une fois en place comme les foodtrucks ou plus confidentiels, les aquariums à méduses vendus 25 000 dollars l’unité.

Ingénieurs, consultants, publicitaires, certains ont en commun d’avoir voulu changer de vie pour se lancer dans ces « start-up » d’un nouveau genre, n’ayant que peu à voir avec le numérique si ce n’est l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de financements participatifs. Ces entrepreneurs new look ne sont plus les jeunes loups affamés des années 80, ils sont au contraire les produits d’une contre-culture anti-consumériste, locavore, bio, adepte des circuits courts et autres mouvements se voulant alternatifs. Ainsi s’est développée une économie du « fait maison » autour d’amateurs, décidés à produire eux-mêmes leur chocolat ou leur charcuterie pour leurs amis puis petit à petit l’ont transformé en activité professionnelle. L’heure n’est plus aux capitaines d’industrie mais aux micro-entrepreneurs de niches qui se jouent parfaitement des contraintes actuelles en inventant de nouveaux modèles : ce sont les capitalistes du futur ! La petite entreprise souvent moquée voire vilipendée, comme encore dernièrement pendant les manifestations contre le Régime Social des Indépendants, devient l’idéal de nos post soixante-huitards. L’entreprenariat devient « l’acte créatif par excellence » comme l’écrit l’essayiste William Deresiewicz. Ces « capitalistes free-lance » sont l’incarnation de la vision d’Adam Smith des bienfaits économiques de la spécialisation. Ils sont l’étape d’après le fordisme et la société de consommation, ils ont compris le besoin de sens et d’individualisation de consommateurs qui se sont éveillés à la conscience. Ils sont l’avenir. La France ne doit plus avoir peur de son avenir comme disait Bernanos « l’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait », alors laissons les entrepreneurs faire !

ÉDITORIAL

CHANGEONS NOTRE ÉTAT D’ESPRIT SUR L’ÉCONOMIE ! Jean-Michel Fourgous

Chute du prix du pétrole, baisse de l’euro, politique monétaire avantageuse de la BCE… La plupart des voyants mondiaux sont passés au vert, « la reprise est là » affirme même François Hollande. Et pourtant… Si les rayons de ce printemps économique se font sentir chez nos principaux partenaires, ils ne semblent pas encore avoir éclairci la persistante grisaille parisienne ni dissipé la morosité française... Car le décrochage économique de notre pays n’est malheureusement plus un mythe, mais bel et bien une réalité. Alors que la France vient de perdre son rang de 5e puissance économique du monde, dépassée par le Royaume-Uni, c’est la Corée du Sud qui surpasse l’hexagone concernant les exportations. Les performances de la « Perfide Albion » et du « pays au matin calme » parviendront-ils à provoquer l’électrochoc français que nous appelons tous de nos vœux ? Nous ne pouvons que le souhaiter car il y a urgence. Pour la première fois, la France enchaîne en effet trois années de croissance quasi nulle (0% en 2012 ; 0,3% en 2013 et 0,4% en 2014) alors que les économies de nos voisins redémarrent en trombe (2,6% en Grande-Bretagne ; 2,4% aux États-Unis ; 1,5% en Allemagne…). Selon les économistes, il faudrait pourtant 1,5% de croissance pour arrêter la destruction d’emplois, voire 3% pour sauver notre système social, nos retraites, notre modèle éducatif et assurer le financement de nos collectivités locales… Nous en sommes encore bien loin. Économie asphyxiée, entreprises étouffées, entrepreneurs découragés : « la France vient de rentrer dans une zone dangereuse », comme l’a récemment souligné

Didier Migaud, le Premier Président de la Cour des Comptes. Les chiffres sont malheureusement suffisamment éloquents pour illustrer la situation : à cause d’un matraquage fiscal sans précédent, le nombre de défaillances d’entreprises est supérieur à 60 000 par an, pour deux années de suite, nos dépenses publiques représentent 57% du PIB soit 140 milliards de plus que la moyenne européenne et nos prélèvements obligatoires s’élèvent à 45% avec 150 milliards de plus que l’Allemagne… Comment pourrait-il en être autrement ? Car en déclarant la guerre à la Finance, le gouvernement a provoqué une fuite des capitaux dont nos entreprises manquent aujourd’hui cruellement pour investir, innover et embaucher ! Le capital est pourtant l’une des matières premières de la croissance ! Il faut tout faire pour l’attirer et l’orienter vers nos entreprises, plutôt que de chercher à le taxer, le pourchasser, voire l’éradiquer (47% de taxes en France contre 22% en Allemagne). Les conséquences d’une telle politique sont bien évidemment dramatiques : les investissements étrangers en France ont ainsi chuté de 77% l’année dernière, c’est du jamais vu… Et quant à la prétendue baisse du chômage au mois de janvier 2015, elle n’est malheureusement qu’un trompe l’œil mensonger ! Le gouvernement communique en effet sur une soi-disant diminution (-19.100 catégories A) alors qu’en réalité le nombre de chômeurs toutes catégories confondues augmente sensiblement (+16.100) et que jamais le nombre de radiations à Pôle Emploi n’a été aussi élevé (+48.000 radiations en 1 mois) !

Tromper ainsi les Français ne contribue pas à réinstaurer un nécessaire climat de confiance, cet élément indispensable pour relancer notre économie ! Alors dans un tel contexte, que faire ? À « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (GEEA), nous pensons qu’il faut d’abord, et avant tout, changer notre état d’esprit sur l’entreprise et sur l’économie ! Arrêtons de voir l’entreprise comme un problème et l’État comme la solution à tous nos maux ! Redonnons plutôt de l’oxygène à nos entrepreneurs qui en ont plus que jamais besoin pour innover, embaucher et croître ! D’ailleurs, pourquoi la loi Macron ne prévoit-elle aucune baisse d’impôts afin de redonner de l’air à nos PME créatrices de croissance et d’emplois ? Pourquoi s’attaque-t-elle aux notaires plutôt qu’aux vrais corporatismes qui ruinent la France, comme ceux des dockers de la CGT qui ne cessent de paralyser nos principaux ports ? Et dire que cette loi a nécessité le recours au 49-3 qualifié en son temps par François Hollande de « brutalité » et de « déni de la démocratie » ! Les vraies solutions sont ailleurs. Notre livre blanc, « Pour un Big-bang économique, fiscal et culturel » en a déjà détaillé un certain nombre, comme la non rétroactivité des lois fiscales, le déplafonnement de l’ISF-PME ou du dispositif Madelin pour davantage investir dans nos start-up, ou encore à la nécessaire convergence fiscale européenne… Espérons désormais que nos dirigeants aient le courage de les mettre en place et de faire, enfin, voler en éclats les tabous idéologiques qui paralysent encore trop souvent notre si beau pays.

ÉDITORIAL

UN GOUVERNEMENT ANTI-ÉCONOMIQUE Annie Genevard

Dans plusieurs pays d’Europe l’activité économique donne des signes de reprise. Certains, que l’on disait dans une situation catastrophique, comme l’Espagne, ont entamé une phase indéniable de redressement.

Des lois aux conséquences ravageuses La France quant à elle se retrouve prise au piège de lois dont l’application, telle une bombe à fragmentation, commence à opérer ses effets dévastateurs : la diminution drastique des dotations aux collectivités a tétanisé l’investissement local et partout dans le pays s’élève la clameur désespérée des entreprises du bâtiment et des travaux publics dont les carnets de commande ont fondu. Ce que la loi ALUR n’avait pas tué, la loi de finances de 2015 est en train de s’en charger en privant les collectivités locales de 28 milliards de dotations en 4 ans. L’investissement risque de fléchir de 30%. Une catastrophe pour les entreprises du BTP. La prise en compte de la pénibilité dans ce contexte est vécue comme le coup de grâce. Et que dire du droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, situation qui exige, on le sait, de la confidentialité. L’assouplissement promis pourrait consister en une contravention dont le montant serait fonction du prix de vente ! On croit rêver ! Le gouvernement ne peut s’emparer de sujets économiques sans saper chaque fois un peu plus la confiance sans laquelle l’économie ne peut se développer. Comment investir dans son entreprise si l’avenir est aussi sombre et les politiques aussi inconséquentes? Et pourtant, le vieillissement

de notre outil productif est des plus inquiétants. Comment recruter du personnel quand le code du travail corsète les maigres marges de manœuvre du chef d’entreprise. Partout la compétitivité demande de la flexibilité et tout est rigide dans notre pays : les codes, les règles, les rapports sociaux, les normes.

Sauver le commerce de proximité Un des signes les plus visibles du ralentissement économique concerne le commerce de proximité. Un peu partout dans nos villes, spécialement les petits bourgs qui structurent le territoire rural et périurbain, des commerces ferment et rien n’est plus triste que des centres-villes aux enseignes abandonnées. Et voilà qu’un nouveau danger fiscal se profile. Notre administration fiscale s’est mise en tête de réformer, sans simulation, les valeurs locatives des locaux commerciaux. Dans la mesure où la valeur locative des commerces se fonde sur le montant des loyers rapporté à la surface, la conséquence est terriblement limpide. Ce sont les commerces de centralité, aux petites surfaces et aux loyers élevés, qui feront les frais de cette révision. Les élus ont refusé de prendre cette décision. Ils n’acceptent pas de valider une mesure qui risque d’aggraver le phénomène de fragilisation du commerce de proximité et d’endosser l’impopularité d’un impôt décidé par le gouvernement. La mesure sera probablement différée mais la vigilance reste de mise! Il est indispensable de prendre la mesure de l’enjeu du maintien de l’activité commerciale au cœur de nos villes. Il en va de l’accès aux services pour la population, de l’emploi et de la préservation

d’une activité essentielle à la dynamique de notre économie. Le géographe Christophe Guilly dans son ouvrage La France périphérique a montré les ravages de la relégation territoriale de la France rurale et périurbaine. Un des signes de cette relégation se constate à l’abandon de milliers de commerces de proximité. Certes, le consommateur dont les habitudes ont changé a sa part de responsabilité. Mais manifestement, depuis le début du quinquennat, le gouvernement n’a pas pris conscience des risques qui pèsent sur un secteur fragilisé par la baisse du pouvoir d’achat des Français, par le climat d’insécurité sociale qui paralyse la consommation, par le découragement de ces commerçants et artisans qui doivent affronter une conjoncture plus que morose, les dysfonctionnements du RSI, la folle inflation normative ou encore la montée en puissance du e-commerce. Mais comme si tout cela ne suffisait pas, le gouvernement a affaibli de façon irresponsable des politiques publiques qui avaient fait leurs preuves comme le FISAC, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. C’était l’outil parfaitement adapté et là encore la réflexion n’a pas présidé à l’action, aveuglée par l’obsession de rompre avec les choix des prédécesseurs. La situation du commerce et de l’artisanat dans notre pays est finalement très emblématique de politiques économiques très décalées par rapport à la réalité du terrain. Elle consacre la fracture entre ce gouvernement, qui multiplie les décisions anti-économiques, et les entreprises dont il faut rappeler que 60 000 d’entre elles ont fermé leurs portes en 2013 et 2014.

Membre du groupe

François ASSELIN

Le Grand

Témoin

Études de comptabilité, charpentier, concepteur d’une réplique de L’Hermione, la célèbre frégate de La Fayette… Monsieur le Président, comment êtes-vous arrivé à la tête de la CGPME ? Depuis 1993, je dirige l’entreprise Asselin SAS, spécialisée en charpente, menuiserie, ébénisterie, ferronnerie d’art. Par goût de l’engagement et pour défendre ce qui me paraissait être un juste combat, l’intérêt des entreprises, je me suis investi dans le syndicalisme patronal, tant dans ma branche, le bâtiment, qu’au sein de la CGPME. J’ai été en effet vice-président de la Fédération Française du Bâtiment, président du Conseil National de la sous-traitance et des relations inter-entreprises, président de la CGPME des Deux-Sèvres, président de la CGPME PoitouCharentes. À travers ces mandats, j’ai pris toute la mesure des obstacles que rencontrent les entrepreneurs aujourd’hui : entraves et freins administratifs de toutes sortes, blocages bureaucratiques, environnement réglementaire ubuesque... Pendant ma campagne, partout en France, ce sont les mêmes chefs d’entreprise qui m’ont fait part des mêmes difficultés liées au coût du travail, au poids de la fiscalité, à la complexité des règles sociales. Le 21 janvier, j’ai été élu président de la CGPME, reprenant ainsi le flambeau de Jean-François Roubaud, comme porte-parole des PME et TPE de France. Je suis fier de cette responsabilité qui, certes, ne manque pas de difficultés, mais qui est en même temps exaltante. Dans le débat économique et social d’aujourd’hui, il m’apparaît plus que jamais nécessaire de défendre et promouvoir les PME et TPE. Ce sont ces entreprises patrimoniales qui assurent, je vous le rappelle, près de 80% et donc la grande majorité de l’emploi salarié dans notre pays et forment le tissu entrepreneurial de proximité. J’entends bien porter haut et fort la voix de la CGPME avec courage et sans tabous.

Votre organisation représente près d’1,5 million de PME. Alors que vous succédez à Jean-François Roubaud, quelles seront les grandes priorités de votre mandat ? J’ai défini dès le début de mon mandat trois principes qui guideront mon action : encourager la 12 prise de risque, remettre la valeur travail à sa

place, accepter moins de sécurité dans le domaine économique au profit de plus de liberté. Les Français sont entrepreneurs dans l’âme, tous les sondages, toutes les enquêtes le démontrent. Or malheureusement, cet élan, cette envie de créer son entreprise sont souvent découragés par l’environnement législatif et réglementaire. Ailleurs on accepte de prendre des risques et l’échec est considéré comme formateur. J’aimerais que cette conception de l’acte d’entreprendre prévale dans notre pays ! Le travail doit être revalorisé, réhabilité pour ce qu’il est : un moteur de croissance créateur de richesses, un levier de développement. Enfin, il faudra peut-être que les Français acceptent de perdre un peu de cette sécurité économique et sociale, si confortable, mais si soporifique et lénifiante pour un système plus libre et plus dynamique.

dant plusieurs années, beaucoup d’entreprises se trouvent aujourd’hui en position délicate et le seuil de tolérance de leurs dirigeants face aux dysfonctionnements administratifs et aux nouvelles contraintes est donc réduit. Concernant les collectifs, ces mouvements sont amplifiés par les réseaux sociaux, ce qui accroît leur visibilité et leur faculté à mobiliser. Pour l’essentiel, nous avons d’ailleurs les mêmes craintes et inquiétudes. Ainsi, à l’appel de la CGPME, 10 000 chefs d’entreprise sont descendus dans la rue le 1er décembre dernier. Mais, au-delà de la simple contestation et pour répondre aux préoccupations légitimes de nos adhérents, la CGPME est force de propositions. Elle souhaite remettre les TPE-PME au centre des préoccupations et faire en sorte que leurs intérêts soient réellement pris en compte.

Il faut combattre tout ce qui limite l’embauche et freine l’investissement. Le retour de la confiance côté patronal peut déclencher un cercle vertueux favorable à l’emploi. Pour cela, nous disons oui aux simplifications administratives, aux allègements de charges dans le cadre du Pacte de Responsabilité, au CICE, car ces mesures sont courageuses et utiles à nos entreprises.

C’est avant tout par ce biais que l’on apaisera la colère entrepreneuriale. Et de manière plus globale, je suis fondamentalement convaincu qu’il faut redonner aux chefs d’entreprise la fierté d’être patron. Nous nous sommes sentis compris, du reste puisqu’en décembre 2014, 58% des Français ont déclaré comprendre la colère des patrons.

Nous avons formulé des demandes d’allègements et de simplifications dans différents domaines, notamment en ce qui concerne l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité dans les TPE/PME, car ce dispositif combine surcoût, complexité administrative et insécurité juridique. Malheureusement ces demandes sont restées sans véritables réponses concrètes, nous le déplorons vivement, comme nous déplorons ces changements incessants et imprévisibles des règles du jeu, cette rétroactivité déstabilisante pour les patrons de petites entreprises.

Les économies de nos voisins redémarrent (1,5% pour l’Allemagne et 2,6% pour la Grande-Bretagne en 2014) alors que notre croissance semble cassée (0,4%), la crise que nous traversons est-elle franco-française ?

Les collectifs d’entrepreneurs du type « Pigeons » ou « bonnets rouges » se multiplient. Comment mieux répondre à la colère entrepreneuriale ? Il est indéniable qu’il existe une réelle colère, ou du moins un réel désarroi des entrepreneurs français. Mes nombreux déplacements en France me confortent dans cette vision. Les dirigeants de TPE-PME sont quotidiennement confrontés, je vous le disais, à des difficultés liées à l’accroissement des contraintes administratives et au poids de la fiscalité. Or, ce qu’ils acceptaient autrefois, ne l’est plus aujourd’hui en période de difficultés économiques. Après avoir fait le « gros dos » pen-

Je ne serai pas aussi catégorique. La crise que nous traversons est avant tout européenne. La reprise le sera aussi. Néanmoins, compte tenu de l’hétérogénéité des pays qui composent l’Union européenne ainsi que des réformes qui y ont été mises en place et leur rapidité à s’appliquer effectivement, il est vrai que certains pays redémarrent plus vite que d’autres. Ainsi, trois profils de reprise seraient observés en 2015 en Europe. D’une part, une reprise dynamique en Espagne, via la reconstitution des capacités productives (l’acquis de croissance s’établit à +1,7% après +1,4% en 2014). D’autre part, une reprise modérée en France et en Allemagne, où l’investissement resterait bridé. Plus précisément, pour 2015, l’INSEE prévoit une croissance à 0,7% pour la France. Les dépenses de consommation des ménages rebondiraient légèrement (+0,9%) et la baisse de leur investissement ralentirait (-3,1%). L’investissement des entreprises se stabiliserait. L’institut mise ainsi sur la montée en charge du

CICE pour soutenir l’économie. Parallèlement, en Allemagne, la mise en place d’un salaire minimum ainsi que des mesures de soutien au revenu des ménages stimuleraient la consommation outreRhin. Au final, l’acquis de croissance allemand à l’issue du premier semestre 2015 serait de +0,9% après +1,5% en 2014. Enfin, une absence de reprise en Italie, où le recul de l’investissement continuerait de peser au premier semestre 2015 (l’acquis de croissance s’établit à -0,1% après -0,4% en 2014). Ainsi, l’acquis de croissance de la zone euro pour 2015 serait de 0,9% après +0,8% en 2014 sous l’effet de l’accroissement des dépenses de chauffage et, aussi, du dynamisme de la demande allemande.

CICE, Pacte de responsabilisé, loi Hamon sur la cession d’entreprise, compte pénibilité… Que pensez-vous d’ailleurs des dernières mesures du gouvernement concernant les entreprises ? La CGPME s’est à de nombreuses reprises exprimée en faveur des dispositifs Pacte de responsabilité et CICE. Pour autant, ils ne résolvent pas toutes les difficultés et si l’on met souvent en avant le CICE, il faut aussi avoir conscience qu’il commence tout juste à produire ses effets. Mais la principale difficulté est que les effets positifs des différentes mesures prises récemment en faveur des entreprises sont annihilés par d’autres mesures qui renforcent les risques et les contraintes sur toutes les entreprises et parfois de manière extrêmement importante. Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession et surtout le compte pénibilité en sont des exemples majeurs. Ce dernier mécanisme est inapplicable en l’état pour beaucoup de professionnels. Il est donc indispensable de prendre en compte le fonctionnement réel des entreprises dans la conception de ces mécanismes, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.

Au moment où la loi Macron vient d’être adoptée, pensez-vous qu’elle constitue un miracle ou un mirage pour notre économie ? Concernant la loi Macron je serais plus nuancé. Ce n’est certes pas un miracle pour notre économie et certains articles vont à l’encontre de

nos demandes ou peuvent générer des risques pour les entreprises et leurs dirigeants, mais elle comporte plusieurs bonnes dispositions. La Confédération est notamment en désaccord, dans sa rédaction actuelle, sur les propositions liées à l’ouverture dominicale ou sur les articles liés aux tribunaux de commerce, aux prud’hommes ou à l’injonction structurelle. Toutefois, d’autres dispositifs sont eux plus favorables aux entreprises, notamment en droit des sociétés. Enfin, nous regrettons la disparition de la partie relative à la définition du secret des affaires.

Le taux de marge de nos entreprises est au plus bas niveau depuis 25 ans. Comment expliquer un tel résultat et de quelle manière peut-on restaurer notre compétitivité ? La problématique du taux de marge résulte de la conjonction de deux phénomènes. D’une part la demande n’est guère dynamique et reste guidée par les dépenses en énergie. L’exemple du quatrième trimestre 2014 est frappant : si les dépenses des ménages ont continué de ralentir (+0,2%) c’est surtout en raison du repli des dépenses en gaz et électricité (-2,3%) lié à un automne très doux. D’ailleurs, d’après notre enquête de conjoncture, 91% des entrepreneurs estiment que la demande ne devrait pas s’accroître début 2015 et 42% d’entre eux s’attendent à ce qu’elle diminue. D’autre part, les réformes nécessaires au déblocage de la croissance en France sont très lentes à faire sentir leurs effets dans le bilan des entreprises. Ainsi, les entrepreneurs saluent les réformes annoncées, en particulier le CICE, mais estiment que leur mise en place est beaucoup trop lente alors que l’entrée en vigueur de nouvelles taxes et normes est beaucoup plus rapide. Il existe donc un décalage qui rend les chefs d’entreprise très vulnérables aux aléas conjoncturels. Par conséquent, l’évolution du taux de marge des entreprises révèle cette vulnérabilité. À la fin de l’année 2014, il se situait toujours à un niveau très bas (29,6%) même s’il est légèrement plus élevé qu’à la fin 2013 (29,4%). Cette faible amélioration résulte uniquement de la prise en compte du CICE. Au premier trimestre 2015, le taux de marge se redresserait nettement à 30,8% du fait de la montée en charge du CICE et la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, de l’accroissement des gains de productivité, et d’une inflexion des salaires en termes réels.

Notre fiscalité est souvent considérée comme complexe, instable, voire confiscatoire. Comment atténuer ce sentiment d’overdose fiscale ressentie par de nombreux entrepreneurs ? La fiscalité est un moyen d’orientation des politiques publiques, ce qui explique qu’elle puisse être amenée à évoluer. Cependant, il en résulte que parfois les dirigeants de PME peuvent se retrouver perdus face à des évolutions fiscales qu’ils n’avaient pas anticipées et qui impactent fortement leur activité. Actuellement d’ailleurs, de nombreux adhérents nous ont exprimés leurs craintes face à la révision des valeurs locatives applicables aux locaux professionnels. Et je pense sincèrement que la crainte des TPE-PME est justifiée. Afin d’atténuer ce sentiment d’overdose et d’instabilité la CGPME préconise d’étudier chaque évolution législative ou réglementaire à l’aune des critères suivants : la sécurité juridique et fiscale, la stabilité des mesures, la lisibilité des mesures et la cohérence des mesures.

Plus de 63 000 entreprises ont fait faillite cette année. Comment peut-on mieux orienter nos capitaux vers nos PME afin de relancer l’investissement productif, la croissance et l’emploi ? La question du financement des PME reste toujours aussi prégnante, même si le manque de visibilité et de débouchés limitent la volonté des chefs d’entreprise d’investir. En phase de création, les financements proviennent essentiellement de l’entrepreneur lui-même et de son entourage (love money). Ensuite, le premier financeur des PME sont les entreprises elles-mêmes par le biais du crédit inter-entreprises. En dehors de ces cas, les banques demeurent le premier partenaire financier des entreprises. Cependant, depuis 2008 et certaines difficultés d’accès au crédit, elles ont tenté de se diversifier et notamment de recourir aux intervenants en fonds propres. Sur les besoins de financement des PME, nous pouvons tirer des enseignements du dernier baromètre KPMG-CGPME : 66% des entreprises interrogées ont un besoin de financement et 41% concernent des financements d’investissements. 15

Il y a donc des besoins et si l’on souhaite améliorer le financement des PME, il convient d’améliorer les relations avec les banques, de renforcer l’impact des produits proposés par BPI Financement, d’inciter à recourir au développement du capital investissement et de mieux utiliser le levier fiscal.

Lors de votre discours d’intronisation, vous avez appelé de vos vœux la mise en place d’un contrat de croissance. En quoi consiste cette proposition ? Nous avons effectivement suggéré de mettre en place un contrat de croissance pour lever les réticences des chefs d’entreprise qui pourraient embaucher. Les patrons qui y renoncent sont nombreux. Ils craignent une contraction future de leur activité et redoutent de ne pas pouvoir en tenir compte dans la gestion de leurs effectifs. La législation sociale lourde et inadaptée dans ce domaine pourrait mettre leur entreprise en péril. Considérant que cette situation prive notre pays de nombreux emplois, nous avons proposé la mise en place de cette nouvelle forme de contrat de travail. Ce serait un contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité de l’entreprise. Si ces objectifs contractuels n’étaient pas atteints pendant une période, elle aussi prédéterminée, par exemple 3 ans, ceci motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, et même en période de faible visibilité du carnet de commandes, les PME seraient incitées à se lancer dans la création d’emplois.

Monsieur le Président, vous connaissez notre Livre blanc. Que pensez-vous de nos propositions, notamment l’inscription dans la Constitution de la non rétroactivité des lois fiscales, le déplafonnement de l’ISF-PME ou encore le renforcement de la convergence fiscale européenne ? À l’exception de la question relative à l’ouverture dominicale nous ne pouvons qu’approuver l’essentiel des propositions faites dans le Livre blanc. Parmi vos propositions, j’en citerai égale16 ment deux autres qui sont à mon sens très impor-

tantes : simplifier le code du travail et relever les seuils sociaux et fiscaux. Ces deux points expliquent à eux seuls une bonne part des réticences des chefs d’entreprise à développer leur entreprise et à recruter. C’est notamment en agissant sur ces éléments que l’on favorisera la croissance de nos TPE.

Père de famille, chrétien pratiquant, défenseur du dialogue social d’homme à homme, vous êtes un homme de convictions. Comment comptez-vous changer l’image souvent dégradée du chef d’entreprise en France ? Ce n’est pas l’image des patrons de PME ou de TPE qui est dégradée. Loin de moi l’idée de faire une leçon de morale mais cela vient plutôt de quelques grands patrons qui s’octroient des primes substantielles, des golden hello ou parachutes dorés conséquents. C’est toujours la même question que nous devons nous poser à titre personnel ou au sein des conseils d’administration : quel est notre rapport à l’argent ? Je vous rappelle à ce sujet qu’un dirigeant d’entreprise de moins de 20 salariés gagne en moyenne 4 000 euros net par mois. Comme vous le voyez, on est loin d’atteindre des sommets olympiens en matière de rémunération dans cette catégorie de chefs d’entreprise qui est celle que représente la CGPME. Par ailleurs, nous devons fort heureusement nous réjouir de la bonne image qu’ont les Français des patrons de petites entreprises, à 87% d’opinions favorables. Nos concitoyens savent que les PME sont les principaux employeurs du pays et qu’elles forment le tissu entrepreneurial de proximité. Les patrons des grandes entreprises ont hélas moins de chance : moins d’un Français sur deux (49%) a une bonne opinion d’eux. J’ajoute que ces chiffres sont constants et ne se démentent pas au fil des années. Pour autant, le travail continue : ma tâche et celle de toute mon équipe à la CGPME est centrée sur l’amélioration de l’environnement des PME et des TPE, mais également sur le maintien de cette bonne image de marque de nos petites entreprises. Alors au risque de me répéter, si l’on veut que les Français aiment plus fort encore leurs PME, il faut que les pouvoirs publics leur donnent de l’oxygène et décadenassent l’accès à l’embauche. Ainsi, plus pourvoyeuses d’emplois, elles n’en seront que plus appréciées !

LA VIE DE GEEA 14

OCT. 2014

RETOUR SUR… Le petit-déjeuner avec Jean-François Roubaud, président de la CGPME

Après 22 ans d’expérience au sein des organisations patronales et avant de laisser la place à François Asselin à la tête de la CGPME, JeanFrançois Roubaud nous a livré son analyse sur « les conditions du retour à la croissance ». « Nos entreprises font face à de vraies difficultés. La principale, c’est bien la faiblesse des carnets de commande. Les chefs d’entreprise sont inquiets aussi parce qu’il y a beaucoup de mesures mais pas de cohérence. » Et il rajoute : « On nous a dit que les charges allaient baisser au 1er janvier pour les salaires au niveau du SMIC. Mais qu’est ce qui va augmenter ? On vient de créer une super « usine à gaz » avec le compte pénibilité. Contraindre le chef d'entre-

prise à tenir des fiches pénibilité pour chacun de ses salariés, c'est tout simplement nier la réalité du monde du travail. Aux antipodes du discours ambiant, la fiche pénibilité représente un sommet inégalé dans la complexité imposée aux entreprises. » Il reviendra également sur les seuils sociaux qu’il désigne comme des freins à l’emploi. Pendant ce petit-déjeuner, Jean-François Roubaud demandera que des mesures immédiates pour créer des emplois instantanément soient mises en place. « Si vous dites que dans les petites entreprises, vous créez des emplois sans charge, je vous assure que vous allez en créer des milliers ! Il faut plus de souplesse. Entre 2012 et 2014 :

120 pages supplémentaires ont été rajoutées au code du travail et elles sont contradictoires les unes aux autres » termine le président Roubaud. À la question d’Alain Chrétien, député de la Haute Saône : « Vos adhérents vous ont-ils déjà donné un retour sur l’obligation de publicité en cas de cession d’entreprise ? » Jean-François Roubaud répond : « Informer le personnel deux mois avant signifie que les bons éléments s’en vont, les clients s’en vont et donc l’entreprise est fichue ! J’avais proposé au moment de l’examen de la loi Hamon que les salariés qui souhaitent reprendre l’entreprise, aient un délai de deux ans pour réaliser leur projet. On ne s’im19 provise pas chef d’entreprise ! ».

NOV. 2014

RETOUR SUR… Le petit-déjeuner avec Philippe d’Ornano, co-président d’Asmep-ETI et président du directoire de Sisley

GEEA a reçu le co-président d’Asmep-ETI et Président du directoire de Sisley pour échanger, avec les adhérents et les parlementaires, sur la situation des « ETI : le capitalisme de long terme au service des territoires ». Le nombre d’ETI Françaises est très faible, 4 600, en comparaison à l’Allemagne (12 500), au Royaume-Uni (10 000), ou encore l’Italie (8 000). Pourtant, ces ETI sont des atouts économiques majeurs. « Elles sont à 65% avec des sièges sociaux hors de l’Île-de-France ; ce sont des entreprises des régions et qui donnent à nos territoires une stabilité grâce à leur solidité. Elles représentent : 27% du chiffre d’affaires des entreprises françaises, 1/3 des exportations et 22% de l’emploi salarié. Leur modèle économique est très apprécié par les salariés. Elles allient la proximité grâce à leur taille humaine et en même temps donnent une sécurité aux salariés du fait de leur dimension. Contrairement aux PME, elles n’ont pas de problème de financement. 80% des 20 ETI sont des entreprises familiales » développe le Président Philippe d’Ornano.

Mais comment développer nos ETI ? « C’est justement l’ambition de l’Asmep » répond-il. « Si on veut créer davantage d’ETI sur le modèle allemand, il faut créer un écosystème raisonnablement compétitif par rapport à la moyenne européenne. En France, nous n’avons pas intégré que les entreprises travaillent dans un environnement et une concurrence mondiale. Nous ne pouvons pas vivre repliés sur nous-mêmes sans analyser les conséquences des mesures qu’on prend. Il est important de comparer nos systèmes. » Et quand il parle de la fiscalité des entreprises, la comparaison avec les autres états européens fait mouche : « On taxe 40% de plus les entreprises Françaises, non pas qu’en Chine, mais que la moyenne européenne ! Comment peut-on durablement construire des entreprises et développer les ETI dans ces conditions ? Il y a un enjeu énorme sur la taxation des outils de production. La France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé d’Europe qui peut monter jusqu’à 38%. Comme les marges sont historiquement faibles et que c’est un impôt sur les bénéfices, le produit de

cet impôt est dans la moyenne européenne. On parle d’élargir encore l’assiette, c’est-à-dire taxer encore plus les entreprises ! Il est probable que ça aura encore un impact sur les marges et sur les investissements sans pour autant augmenter le rendement. Le deuxième niveau d’impôt, où il existe un énorme écart par rapport à la moyenne européenne, ce sont les taxes hors IS, locales et sectorielles. Officiellement, il y en a 192 mais certainement beaucoup plus. Les « think tank » travaillent pour les lister de manière plus précise. Quand on les additionne, elles représentent 2/3 de l’impôt sur les sociétés. » Il conclura ce petit-déjeuner en rappelant que « ce climat anxiogène chez les chefs d’entreprises, qui essaient de créer, est néfaste au site France. Si on veut rediriger l’argent des Français vers l’investissement de long terme, il faut créer un statut et il faut déconnecter la fiscalité du patrimoine de l’investissement avec un engagement de conservation. Si on le fait, on aura fait un grand pas vers la création d’un ‘Mittelstand’ en France ».

DÉC. 2014

RETOUR SUR… Le petit-déjeuner avec Jean-Marie Cavada, député européen, président de « nous citoyens »

« Que fait l’Europe pour nos entreprises ? » Après des résultats inquiétants des élections européennes, GEEA a donné la parole à Jean-Marie Cavada, député européen, président de Nous Citoyens et président du « Mouvement européen France ». Jean-Marie Cavada donnera le ton de la rencontre : « Si les économies souffrent, ce n’est pas la faute de l’Europe mais bien celle des États qui ont le pouvoir de créer les conditions économiques en terme de fiscalité, de contrat social, d’organisation de système. L’Europe a un rôle à jouer. Son taux de chômage est devenu extrêmement dangereux et ce n’est pas la France qui donnera des leçons vu l’état de nos finances et de nos structures. La France est un pays sur-administré, très arrogant. Nous n’avons pas la simplicité d’esprit de regarder comment nos voisins européens sont sortis de la crise. Nous n’avons pas le courage politique de traiter nos problèmes. Nous devons prendre exemple sur la réforme Schröder, menée en Allemagne ».

Le député Jean-Marie Cavada expliquera également la politique que souhaite mener le nouveau Président de la commission européenne pour relancer la croissance : « Le Commissaire Junker est un homme pour qui j’ai de l’estime. Il veut simplifier le fonctionnement de l’Europe en obligeant la commission européenne à s’occuper, avant tout, des questions régaliennes. Il veut mettre fin aux normes à profusion. Si l’Europe est devenue bureaucratique, c’est parce que depuis Jacques Delors, la Politique a déserté les institutions. Jean-Claude Junker a présenté un plan visant à lever sur les marchés publics des investissements à hauteur de 300 milliards d’euros » tout en reconnaissant que cette somme était insuffisante pour se mettre au niveau des États-Unis ou de la Chine. Il rajoute que « Le président Junker veut apporter aux nations une aide que les États euxmêmes ne pourraient pas mettre en marche. Ils souhaitent mettre en place des conditions favorables pour des grands travaux d’infrastructures » tout en mettant en garde sur les dangers dans

lesquels il ne faudra pas tomber : « Il ne faudrait pas que les États fassent leur marché avec des miettes, sans grand projet d’avenir. Il faut aussi une stabilité juridique dans les pays de l’Union. Nous en sommes loin. La France n’arrête pas de bricoler sujet par sujet et c’est très décourageant pour les investisseurs. Enfin, les taux d’intérêt doivent être suffisamment attractifs, sinon, les investisseurs iront ailleurs. » À la question d’Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de GEEA : « Que dit-on à Bruxelles du phénomène des travailleurs détachés ? » Il répondra : « En créant la libre circulation des travailleurs, on a fait que la moitié du chemin, sans égalité de traitement. On pourrait réfléchir à ce qu’un salarié qui travaille dans un pays soit obligé de rentrer dans le système de cotisations de ce pays. On ne peut pas harmoniser les systèmes de cotisations sociales. Ce n’est pas imaginable tant ils sont différents mais faisons le par palier ».

FÉV. 2015

RETOUR SUR… Le petit-déjeuner avec François Moutot, directeur général de l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat

« Quel artisanat pour demain ? » était le thème très large sur lequel devait composer le directeur général de l’APCMA, François Moutot. Au cours de ce petit-déjeuner, le directeur général dénoncera les conséquences du compte personnel pénibilité « Au-delà des contraintes administratives que cela implique, ce compte personnel est encore pire en termes de symbole et de signification. On a réussi à instiller dans la société Française que travailler, c’est pénible ! » Premier recruteur de jeunes apprentis, le secteur de l’artisanat par l’intermédiaire de son représentant reproche qu’aucune mesure anti-conjoncture n’ait été prise pour éviter la baisse de l’apprentissage, bien au contraire ! « Le Gouvernement précédent avait mis en place les développeurs d’apprentissage qui allaient dans chaque entreprise inciter le chef d’entreprise à recevoir un apprenti. On a réussi à les maintenir pendant deux ans, ils disparaîtront en 2015. Le Gouvernement actuel

a aussi supprimé les primes à l’apprentissage et l’avantage fiscal. » À la question de Véronique Louwagie, députée de l’Orne sur la lourdeur administrative dans l’utilisation des machines dangereuses par les apprentis mineurs, le directeur général précise que « la France a souhaité être plus sévère que les directives européennes lui imposent. Les administrateurs hors sol ont une vision manichéenne de l’entreprise. On se retrouve avec des textes aberrants. Les jeunes de 15-16 ans ne peuvent pas se servir d’une perceuse, d’une foreuse alors que les enfants de 10 ans aux États-Unis les utilisent dans leur formation. Comment un charpentier pourra apprendre son métier s’il ne peut pas monter sur le toit ? Moralité, nos entreprises rechignent à employer des apprentis mineurs. Nous n’allons embaucher que des apprentis majeurs. »

Quand François Rochebloine, député de la Loire, souligne les difficultés rencontrées par les artisans suite aux dysfonctionnements du RSI et les méthodes de recouvrements, François Moutot dénonce les situations kafkaïennes dans lesquels se retrouvent les artisans vertueux. « Certes, le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés. » Plusieurs parlementaires présents tels qu’Étienne Blanc, député de l’Ain ont souligné que l’impact de la suppression de 11,7 milliards de dotations aux collectivités locales aurait inévitablement un impact sur l’artisanat qui n’a pas été quantifié par le Gouvernement.

VISITE des coulisses de Rungis, le marché international

AVR. 2015

VISITE de l’entreprise Thalès à Élancourt

AVR. 2015

VISITE de l’entreprise ECM à Vélizy-Villacoublay

PETIT-DÉJEUNER avec Clara Gaymard « Les chefs d’entreprise Français ont-ils AVR.2015 un poids dans l’économie mondialisée ? »

MAI 2015

PETIT-DÉJEUNER avec Thierry Marx « Existe-t-il une bonne recette MAI 2015 de management à la Française ? »

COLLOQUE Innovations : Quel nouveau visage JUIN 2015 pour la France de demain ?

LES PARLEMENTAIRES GEEA SUR LE TERRAIN

UNE JOURNÉE dans le Doubs avec Annie Genevard, MARS 2015 vice-présidente de GEEA

COLLOQUE

OLIVIER DASSAULT

PRÉSIDENT DE GEEA, DÉPUTÉ DE L’OISE

JEAN-MICHEL FOURGOUS

VALÉRIE PECRESSE

CHRISTIAN SAINT-ÉTIENNE

DÉPUTÉ DES YVELINES, ANCIEN MINISTRE

AGNÈS VERDIER-MOLINIE 24

DIRECTRICE DE L’IFRAP

DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE GEEA

ÉCONOMISTE

GILLES CARREZ

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

YVES DE KERDREL

DIRECTEUR DES RÉDACTIONS DE VALEURS ACTUELLES

ALAIN MATHIEU

PRÉSIDENT D’HONNEUR DE CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

JEAN-BAPTISTE DANET

VICE-PRÉSIDENT DE CROISSANCE PLUS DIRECTEUR GÉNÉRAL DE DRAGON ROUGE

Investir et innover En France Comment rendre Notre pays

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OLIVIER DASSAULT « IL FAUT ATTIRER LE CAPITAL ET L’ORIENTER VERS NOS ENTREPRISES, PLUTÔT QUE DE CHERCHER À LE TAXER, LE FAIRE FUIR, VOIRE L’ÉRADIQUER » « Alors que notre pays connaît des moments difficiles, je veux être optimiste et croire en demain », a d’emblée déclaré Olivier Dassault. Pour le Président de GEEA, « la solution viendra notamment de ceux qui n'acceptent pas le déclin de la France ». C’est pourquoi, « il faut sortir de cette économie asphyxiée, libérer nos entreprises étouffées et redonner espoir à nos entrepreneurs découragés », a-t-il complété. Car, « le décrochage économique de notre pays n’est malheureusement plus un mythe, mais bel et bien une réalité ! Nous ne sommes plus la 5e puissance économique mondiale, aujourd'hui dépassée par le Royaume-Uni, désormais distan26 cée par l'Allemagne. L'Italie nous rattrapera si rien ne change ».

Pour le Député de l’Oise, « le gouvernement a provoqué une fuite des capitaux dont nos entreprises manquent aujourd’hui pour investir, innover et embaucher ! Le capital est pourtant l’une des matières premières de la croissance » ! Selon lui, les conséquences d’une telle politique sont dramatiques car « les investissements étrangers en France ont chuté de 77% ». Citant notre Prix Nobel Jean Tirole, « l’économie française n’est pas un cas désespéré ! », Olivier Dassault a alors incité le pays à se réformer en profondeur avec courage : « plus qu’un évènement, ce colloque est avant tout un cri du cœur ! Non, le déclin de notre pays n’est pas inéluctable ! Oui, des réformes audacieuses sont possibles ! » !

Et faisant référence au livre blanc de GEEA, le Président du Conseil de surveillance du Groupe industriel Marcel Dassault a alors annoncé un certain nombre de propositions afin de relancer l’investissement et l’innovation dans notre pays : « la non rétroactivité des lois fiscales, le déplafonnement de l’ISF-PME ou du dispositif Madelin pour investir davantage dans nos start-up, sans oublier la nécessaire convergence fiscale européenne... ». « Ayons le courage de les mettre en place et de faire, enfin, voler en éclats les tabous idéologiques qui paralysent encore trop souvent notre si beau pays », a-t-il alors conclu sous les applaudissements d’un public venu nombreux à l’Assemblée nationale.

JEAN-MICHEL FOURGOUS Jean-Michel Fourgous a d’abord tenu à affirmer que la crise dont notre pays souffre est « purement franco-française du fait de décisions absurdes qui mettent à mal nos entreprises, les particuliers et toutes nos mairies »… En effet, il n’y a pas de crise mondiale comme en 2009 (-4,1% de croissance dans le monde contre +3,3% actuellement), et « la croissance repart aujourd’hui chez tous nos voisins, sauf chez nous en France où elle est cassée » « Comment en serait-il autrement ? », s’est-il interrogé. « Avec 30 milliards d’euros d’impôts nouveaux, nos entreprises ont en effet subi le choc fiscal le plus violent depuis la Seconde guerre mondiale », a-t-il alors expliqué, avant de poursuivre : « Pourtant, selon les économistes, 1Md€ d’impôts sur l’entreprise détruit environ 10 000 emplois ! Je vous laisser mesurer l’ampleur des dégâts »… Pour le Maire d’Élancourt : « Nos entrepreneurs font déjà face à une complexité administrative inédite qui coûte près de 3 points de PIB ! En matière de complexité, une étude internationale classe même la France au 126e rang mondial sur 144 pays, nous sommes entre l’Angola et la Birmanie ! Nous voilà rassurés ! ».

« AVEC DES MESURES UNIQUES AU MONDE, COMME LES 35H OU LA TAXE À 75%, LA FRANCE S’EST TRANSFORMÉE EN LABORATOIRE DE RECHERCHE CONTRE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ ! » Pour le porte-parole de GEEA, le résultat est dramatique : « ce sont près d’1M d’emplois toutes catégories qui ont été détruits en 2 ans, c’est inédit dans l’Histoire de France » ! « Les investisseurs ont fui la France et investissent partout ailleurs en Europe, sauf chez nous ! », a-t-il alors ajouté avant de préciser : « Aujourd’hui, seuls 12% des dirigeants américains veulent investir en France, contre 56% en 2011… ». « À l’étranger, certains investisseurs surnomment même notre pays « 75-35 », en référence à la taxe à 75% et aux 35 heures », a-t-il souligné avant d’énoncer 3 vœux pour l’année 2015 :

1) Faire confiance au monde de l’entreprise car « c’est lui, et non l’État, qui a la solution à nos problèmes » ! Prenant l’exemple d’Arnaud Montebourg qui vient seulement de se rendre compte que « diriger une boîte est un vrai métier », le Porte-parole de GEEA a regretté que « ceux qui décident en France viennent quasi-exclusivement de la Fonction publique et n’ont jamais travaillé en entreprise ». Jugeant ce manque de mixité culturelle dangereux, Jean-Michel Fourgous a tout de même noté une

lueur d’espoir : « selon des sondages, pour la première fois depuis 30 ans, les Français font davantage confiance aux entreprises qu’à l’État pour sortir de la crise »…

2) Arrêter le culte de l’État ! Jean-Michel Fourgous a exhorté les Français à cesser de croire que « ce n’est pas cher, c’est l’État qui paye ! », comme l’a affirmé récemment Monsieur Hollande ! Pour le Maire d’Élancourt, ailleurs en Europe, les dirigeants politiques ont compris depuis longtemps que « L’argent public n’existe pas et qu’il n’y a que l’argent des contribuables » (Thatcher).

3) Lutter contre notre manque de culture économique ! Cela commence à l’école où « il faut façonner des vocations d’entrepreneurs, comme Steeve Jobs, pas des révolutionnaires, comme Che Guevara » ! C’est pourquoi, pour l’ancien Député des Yvelines, « nous avons tous une responsabilité » : « c’est uniquement à nous de changer notre regard sur l’entreprise et sur l’économie de marché afin de permettre le redressement de la France », a-t-il alors conclu. 27

Table ronde n°1 :

« Baisse des investissements, manque de capitaux : Quel état des lieux en France ? »

YVES DE KERDREL LE CAPITAL EN FRANCE : POURQUOI TANT DE HAINE ?

« NOTRE HISTOIRE ET NOTRE SYSTÈME DE VALEURS A TOUJOURS REGARDÉ LE CAPITAL AVEC SUSPICION, VOIRE AVEC MÉPRIS ! » Yves de Kerdrel a mis en exergue « cette incroyable détestation française pour l’argent ». Pour le directeur des rédactions de « Valeurs actuelles », notre Histoire est « marquée par notre culture judéo-chrétienne où tout a était fait pour détester le capital ». Selon lui, l’un des exemples les plus éloquents constitue la révocation de l’édit de Nantes où près de « 200 000 Français ont été contraints de partir, contribuant ainsi à la richesse de nos voisins qui, eux, avaient compris que le capital pouvait très bien être compatible avec les écrits bibliques »… Ce mépris de nos dirigeants envers ceux qui s’enrichissent a malheureusement traversé la Révolution française avec le fameux « Mur de l’argent » des années 1920, la méfiance du Général de Gaulle pour nos grands capitalistes, ou encore le discours du Bourget de François Hollande… Pour comprendre cette haine à l’égard de l’argent, Yves de Kerdrel s’est alors intéressé à la forma-

tion de nos concitoyens. Pour le journaliste, « du lycée jusqu’à la formation des cadres de la Nation, les débats économiques se concentrent uniquement sur la question de la morale du capital plutôt que de le considérer comme un moyen indispensable à la création de richesse et d’emploi »… Après avoir souligné certaines singularités françaises, « la France est ainsi le seul pays au monde où il existe 4 fois plus de professeurs d’éducation physique que de professeurs d’économie », l’ancien membre de la Commission Attali a proposé qu’on remplace, à l’ENA, l’année de stage en Préfecture par une année de stage en PME ou en ETI. « Cela changerait considérablement la vision que nos élites ont du monde de l’entreprise ! », a-t-il complété. En effet, « cette diabolisation de l’économie de marché est très nocive car les Français n’adhérent pas dans notre modèle économique ». Ainsi, « 1 Français sur 3 estime qu’il faut abandonner le

capitalisme selon un récent sondage, proportion inédite dans le monde, contre seulement 3% des Chinois qui vivent pourtant dans une République qui se revendique communiste » ! Et dans le classement des 10 personnalités préférées des Français, on ne retrouve aucun chef d’entreprise, « même pas Bernard Tapie », a regretté Yves de Kerdrel, alors qu’il y en a respectivement 3/10 et 5/10 en Grande-Bretagne et aux États-Unis ! Pour lui, l’ISF représente la mesure idéologique qui incarne le plus notre détestation de l’argent. Ainsi, « l’ISF a fait fuir 200Mds€ ! », a-t-il relevé avant de détailler les conséquences désastreuses que cela entraîne sur notre économie : « un seul canton suisse abrite 50Mds€ venant de France, ce qui fait travailler 350 000 personnes ! L’ISF a donc créé 1,5 million de chômeurs dans notre pays pour une recette de 4Md€, ce qui représente seulement 10 jours de déficits budgétaires » !

VALÉRIE PECRESSE FUITE DES CAPITAUX, BAISSE DE L’ATTRACTIVITÉ : MYTHE OU RÉALITÉ ? « À CAUSE DE L’OVERDOSE FISCALE, C’EST L’ÎLE-DE-FRANCE QUI TOUSSE ET TOUT NOTRE PAYS QUI S’ENRHUME… » Pour Valérie Pecresse, « la fuite des capitaux et la baisse de l’attractivité ne sont évidemment pas un mythe »… De nombreux indicateurs révèlent en effet « une perte de confiance des grands investisseurs dans le site France ». C’est notamment le cas de « la baisse du rendement de l’Impôt sur les sociétés, l’année où il a le plus augmenté, ce qui suppose des délocalisations d’entreprises ou une augmentation du travail au noir »… Pour la Députée des Yvelines, c’est donc « l’overdose fiscale qui est en train de détourner un certain nombre d’investisseurs de l’hexagone, qu’ils soient français ou étrangers ». Et « la 1re région qui en souffre, c’est l’Île-deFrance », a complété l’ancienne Ministre. C’est en effet « la 1re fois dans l’Histoire de notre région que l’on créé moins d’emplois et que l’on a plus de défaillance d’entreprises que la moyenne du pays », a-t-elle poursuivi. Pour la présidente du

groupe UMP au Conseil régional d’Île-de-France, cela est lié au « martyr fiscal des entreprises franciliennes » qui ont subi, depuis 2012, 1Mds d’euros d’impôts supplémentaires (pour les entreprises de plus de 9 salariés) ». Cette situation est grave, estime Valérie Pecresse. Ce sont en effet les grandes métropoles qui tirent le dynamisme d’un pays. Or, si « l’Île de France va mal, c’est un signe que toute la France va mal », a-t-elle ajouté. Dans notre pays où la jeunesse est sans espoir, la Députée des Yvelines a alors plaidé pour un retour de la confiance. Cela suppose la fin de l’overdose fiscale, ce qui implique une baisse des impôts et des dépenses publiques, la fin de la sur-administration, un changement du rapport des Français au travail, avec plus de souplesse sur le marché de l’emploi et davantage d’accords d’entreprises, ainsi qu’une stabilité des impôts.

Sur ce dernier point, Valérie Pecresse a d’ailleurs soutenu le principe de non rétroactivité fiscale défendu par Olivier Dassault. « Un investisseur a besoin de prévisibilité, on ne peut pas changer les règles fiscales en permanence », a-t-elle complété. Pour rétablir la confiance, notre pays devrait aussi s’inspirer des grandes réformes allemandes. C’est pourquoi, la « loi Macron » n’est pas suffisamment audacieuse, estime Valérie Pecresse. « C’est une petite loi pour une petite réforme et une petite croissance », a-t-elle poursuivi. Pour Valérie Pecresse, notre pays devrait également cesser de mettre en place des mesures de décroissance, idéologie qui est aujourd’hui portée par les écologistes. À cause de la « loi Duflot » qui créé de nouvelles normes et qui stigmatise un peu plus les propriétaires, « jamais on aura aussi peu construit en France », a-t-elle ainsi regretté.

CHRISTIAN SAINT-ÉTIENNE TERRAIN DU CAPITAL : LA FRANCE À CONTRE-COURANT ? « IL N’Y AURA PAS DE REBOND DE NOTRE ÉCONOMIE SANS CAPITAL PRODUCTIF NI TRAVAILLEURS QUALIFIÉS ! » Après les deux Révolutions industrielles, respectivement fondées sur la vapeur et l’électricité, Christian Saint-Étienne estime que l’économie mondiale vit depuis les années 1980 « une troisième révolution industrielle portée par l’informatique ». Or « la France n’a pas pris le virage de ce nouveau monde 3.0 et semble toujours gouverner comme si l’économie de la planète était restée en 2.0, c’est le principal problème de notre pays », a-t-il souligné. Ainsi, malgré tous nos atouts formidables, comme le fait que l’hexagone possède l’une des trois meilleures écoles mathématiques du monde, « nos lois fiscales empêchent notre pays de se développer », a ajouté l’économiste. En effet, « la loi de Finances 2013 a doublé la fiscalité du capital, pour la porter à 60%, contre 30% dans la plupart des pays d’Europe ! », a regretté le Professeur d’économie au CNAM. Or, « cette 3e Révolution industrielle a une particularité : elle est hyper entrepreneuriale et hyper capitalistique ! Si on aime ni les entrepreneurs ni

le capital, on est mort sur le plan stratégique ! », a-t-il complété. Car « l’enjeu ce n’est pas seulement économique mais aussi et surtout de rester une grande nation politique, stratégique et militaire ! C’est une question de survie collective pour porter la tradition intellectuelle et politique de la France ! », a-t-il poursuivi. Et à Christian SaintÉtienne de mettre en garde : « En 10 ans, on vient de passer de la 4e à la 6e place, si on ne bouge pas, on est en direction du 12e rang ! ». C’est pourquoi, la France doit mener des réformes de bon sens et comprendre que « la production d’un pays dépend du travail qualifié, d’où l’importance de bien former notre jeunesse, et du capital productif ». « L’enjeu pour la Droite si elle revient au pouvoir est donc de ne plus laisser aucun enfant quitter le CE1 sans savoir lire, écrire et compter ! », a déclaré Christian Saint-Étienne. « Le destin de la vie d’un homme se joue en effet à 80% dès la fin du cours élémentaire », a-t-il mis en garde. Et à propos du capital, la France devrait s’inspirer des réformes mises en œuvre en Suède avec « un taux d’impôt sur les sociétés à 20%, une fiscalité sur toutes les formes du capital à 30%

(intérêts, dividendes, plus-values…) et un prélèvement à la source ». Et « si les Français veulent de la redistribution, le taux marginal d’impôt sur le revenu pourrait même être porté à 50% mais il ne faut surtout pas frapper les entreprises ni toucher à l’accumulation du capital ! C’est la condition sine qua non du retour de la croissance et de l’emploi en France ! » a complété l’économiste sous les applaudissements du parterre d’entrepreneurs. « La fiscalité du capital doit libérer nos forces productives ! C’est la condition de la survie de notre pays ! », a-t-il ajouté. Ces réformes ont en effet permis à la Suède d’avoir un taux de croissance deux fois supérieurs au nôtre, au cours de ces 10 dernières années, et un taux de chômage de près de 6%. Mais « la réforme de la fiscalité va de pair avec la réforme de la dépense publique », a-t-il ajouté. « Avec 45% de PIB de dépenses publiques, dans un pays bien géré, je peux vous assurer que les citoyens auront de bonnes écoles et des routes bien goudronnées ! », a alors conclu Christian Saint-Étienne.

ALAIN MATHIEU COMMENT RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ DE NOS ENTREPRISES FRANÇAISES ? « LES ENTREPRISES FRANÇAISES PAYENT 143 MDS € DE CHARGES DE PLUS QUE LEURS CONCURRENTES ALLEMANDES ! » Pour Alain Mathieu, il faut baisser les charges sur les entreprises afin de rétablir notre compétitivité. Selon le Président d’honneur de Contribuables associés, « la différence des charges sur les entreprises entre la France et l’Allemagne représente en effet 143 Mds€ »…

eu en effet une hausse des effectifs en France contre une diminution outre-Rhin. « Le salaire moyen d’un fonctionnaire français est aussi 23% supérieur à celui d’un allemand », a-t-il complété.

Cette différence s’explique par la multiplication des impôts français, par la différence de leurs taux ou du niveau de charges sociales sur les salaires, mais aussi et surtout par « l’écart de 240 Mds€ de dépenses publiques qui existent entre nos deux pays ».

Mais pour Alain Mathieu, il faut aussi prendre en compte la différence des systèmes de retraite, qui est par points et par capitalisation en Allemagne, de l’assurance chômage et maladie, avec la possibilité de choisir son assureur, ou encore la privatisation des hôpitaux et de la moitié du parc HLM outre-Rhin, ce qui entraîne une gestion plus efficace.

« La moitié de cette différence concerne notamment la rémunération dans la fonction publique », a alors souligné l’ancien chef d’entreprise. Il y a

« Il n’y a rien d’impossible pour la France ! », a affirmé le Président d’honneur de l’association des contribuables, se voulant optimiste. « Depuis

1945, il y a eu que 9 années durant lesquelles la croissance allemande a été supérieure à la nôtre », a-t-il alors souligné. Mais, « nous n’avons pas d’autres choix qu’une convergence fiscale avec l’Allemagne », a-t-il poursuivi. Et pour la mener à bien, Alain Mathieu a attiré notre attention sur la différence du droit de grève : « Outre-Rhin, le droit de grève n’est autorisé pour des motifs professionnels et non politiques, comme en France, et il est déclaré illicite s’il n’est pas voté à bulletins secrets ». C’est pourquoi, il a également préconisé un renforcement du « service minimum obligatoire », et cela afin d’empêcher toute situation de blocage.

Table ronde n°2 : « Relancer l’investissement, et l’innovation en France, Est-ce possible ? »

AGNÈS VERDIER-MOLINIE RAPATRIER NOS CAPITAUX POUR RELANCER L’INVESTISSEMENT : L’AMNISTIE EST-IL UN MOT TABOU ?

« L’AMNISTIE SEULE NE SUFFIRA PAS, C’EST LA FISCALITÉ DANS SA GLOBALITÉ QU’IL FAUT REVOIR POUR DONNER L’ENVIE DE RENTRER ET D’INVESTIR EN FRANCE ! »

Pour Agnès Verdier-Molinie, une amnistie fiscale ne peut être efficace que si les taux de taxation appliqués au rapatriement des capitaux sont modiques. C’est pourquoi, elle estime que « la fameuse cellule mise en place par Bercy qui a permis de rapatrier près de 10Mds€, avec des taux de 30 à 40%, n’est clairement pas à la hauteur du sujet ». La France devrait plutôt s’inspirer de l’Italie, qui a rapatrié ces dernières années près de 100Mds€ d’avoirs avec des taux de 3 à 4%. Selon elle, la Belgique constitue également un bon exemple : « avec un taux de taxation pour le pardon fixé à 9%, voire à 6% si les capitaux étaient investis dans des PME, près de 15 Mds€ ont ainsi été rapatriés en 2010 ». Il s’agit en effet de « rapatrier près de 60 Mds€ qui sont en Suisse et qui ne sont pas déclarés au FISC français mais surtout de créer les conditions pour qu’ils soient ensuite investis dans l’économie productive de notre pays ! ». C’est pourquoi, « il 32 faudrait privilégier la carotte plutôt que le bâton »,

a-t-elle ajouté. Car « l’amnistie fiscale, seule, ne suffira pas », estime la directrice de la Fondation IFRAP. « Seule une réforme de notre fiscalité dans sa globalité pourrait redonner envie aux entrepreneurs de rentrer et d’investir en France », a-t-elle ajouté.

dirigeants devraient avoir une vision dynamique de la comptabilité publique en « ne regardant pas uniquement combien ça coûte au budget de l’État mais en s’intéressant surtout à combien ça rapporte en termes de croissance et de création d’emplois » !

De plus en plus d’entrepreneurs partent en effet de l’hexagone de manière tout à fait légale, a souligné Agnès Verdier-Molinie. « Il y a 18% des expatriés français qui sont des entrepreneurs, contre seulement 10% en 2003 », a-t-elle ainsi complété avant de poursuivre : « 200 Mds€ d’avoirs entrepreneuriaux sont partis de France depuis les années 2010 avec les investissements et les emplois qui vont avec... ». Les inciter à revenir en France implique donc des réformes courageuses comme « la fin de l’ISF pour les actions d’entreprises ou la suppression de l’imposition des plus-values pour tout investissement de plus de 3 ans dans des PME au sens communautaire du terme (-10M de bilan et -50 salariés), comme c’est le cas en Grande-Bretagne avec le système de l’EIS ». Pour réaliser cela, nos

« La première pierre de l’amnistie c’est d’abord de mettre en place ces mesures et d’avoir une stabilité fiscale », a-t-elle ainsi déclaré. « C’est la condition sine qua non pour l’amnistie fiscale fonctionne ! », a-t-elle alors ajouté. Il faut en effet se servir de ces capitaux rapatriés comme « d’un levier pour financer notre économie et nos emplois de demain », en les incitant à s’investir dans nos start-up : « la France accuse en effet un déficit de 4Mds€ de capitalisation en amorçage de ces entreprises », a déclaré Agnès Verdier-Molinie. Résultat, « nos start-up grandissent 2 à 3 fois moins vite que leurs homologues britanniques ou allemandes ! ». « Ce sont pourtant elles qui créent la croissance et l’emploi de demain, a-t-elle alors avancé.

GILLES CARREZ ÉPARGNE RECORD DES FRANÇAIS :COMMENT MIEUX L’ORIENTER VERS NOS ENTREPRISES ? « MOINS DE 10% DU PATRIMOINE DES FRANÇAIS EST INVESTI DANS NOS ENTREPRISES… » « Il n’y a pas dans notre pays un problème de niveau d’épargne », selon Gilles Carrez. « Notre taux d’épargne est en effet supérieur à 16% et le patrimoine des Français s’élève même à 5 fois notre niveau de PIB (10 000 Mds€), ce qui est considérable », a-t-il poursuivi. Pour le Président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, le problème concerne davantage l’orientation de cette épargne : « les 2/3 concernent ainsi l’immobilier et sur les 3 600 Mds€ restants, 1/3 se portent sur les différents livrets défiscalisés (1 200 Mds€), 1 400 Mds€ sur l’assurance vie et seulement 1 000 Mds€ sur l’entreprise »… Résultat : « Moins de 10% seulement du patrimoine des Français est investi dans nos entreprises, d’autant plus que près de 60% de ces investissements concernent directement les actifs professionnels, c’est-à-dire les actions que possèdent eux-mêmes les chefs d’entreprises »… « Comment expliquer cette situation ? », s’est interrogé Gilles Carrez. Il y a d’abord des raisons

culturelles, a-t-il alors affirmé avant de poursuivre : « Nous sommes un pays terrien très attaché à l’immobilier ». Le député de Val-de-Marne a aussi souligné « le goût avéré des Français pour la sécurité » puis il a mis en exergue « la méfiance, voire l’hostilité des Français, à l’égard de l’entreprise »… « Pas un seul Ministre ne détient d’ailleurs des parts d’entreprise, c’est symptomatique ! », a-t-il alors déclaré. Dans cette société de l’envie, caractérisée par cette méfiance envers l’entreprise, ce qui nous distingue de tous nos voisins, « force est de constater que la fiscalité est très défavorable à l’investissement dans l’entreprise », a alors affirmé Gilles Carrez. Et au Maire du Perreux-sur-Marne de prendre l’exemple de la taxation des dividendes : « un flux de dividendes est ainsi traité au barème (contre un prélèvement forfaitaire partout ailleurs en Europe…). Il est ponctionné à 45% au titre de l’Impôt sur le revenu, auquel on doit ajouter 3 à 4% de contribution exceptionnelle puis 15,5% de prélèvements sociaux… On arrive donc rapide-

ment à 64,5% de taxation ! ». « Mais il faut aussi prendre en compte les stocks qui produisent ces dividendes, notamment l’ISF qui monte jusqu’à 1,5%... », a-t-il poursuivi. Pour Gilles Carrez, « lorsque vous cumulez ces impôts de stocks et de flux, il faut des rendements absolument démesurés, ne serait-ce que pour financer les différents cumuls de taxation ! Ça ne peut pas marcher ! ». C’est pourquoi, « les dirigeants ont été conduits à créer des dérogations, des exonérations, des niches fiscales qui ont 2 inconvénients : la complexité et l’instabilité »… « Je plaide donc pour un système beaucoup plus simple de fiscalité allégée », a-t-il alors déclaré. Et dans cette réforme fiscale, « compte-tenu de l’évolution du regard des Français vis-à-vis de l’économie et de l’entreprise, je pense qu’une nouvelle majorité peut prendre le risque de supprimer l’ISF », a alors affirmé Gilles Carrez en conclusion de son intervention.

JEAN-BAPTISTE DANET INVESTISSEURS ÉTRANGERS : COMMENT CHANGER LEUR REGARD SUR LA FRANCE ? « ASSOUPLIR, ALLÉGER ET STABILISER : LES 3 MAÎTRES MOTS POUR FAIRE REVENIR LES INVESTISSEURS ÉTRANGERS EN FRANCE ! » « Comment faire revenir les investisseurs étrangers en France ? », s’est interrogé Jean-Baptiste Danet. « La situation n’est pas désespérée mais elle est catastrophique », a-t-il d’emblée répondu. Un récent sondage Opinion Way sur 400 entrepreneurs montre en effet que « 40% des chefs d’entreprise ne voient aucune amélioration possible pour 2015 », que « 75% voudraient simplifier le droit du travail », ce qui n’est pas encore le cas, et que « 64% souhaitent une diminution massive de nos dépenses publiques ». Le Vice-président de Croissance Plus a alors pointé du doigt « les 30Mds€ d’impôts supplémentaires imposés à nos entreprises ces 4 dernières années qui ont cassé le cercle vertueux »… « Nos jeunes qui ont envie d’investir, de croire en l’économie, de se développer partent et vont là où il y a de la croissance, c’est à dire dans des pays qui aiment leurs entreprises » !, a-t-il poursuivi.

Pour le PDG de Dragon rouge, « ce flux migratoire est totalement scandaleux ! » tant notre pays regorge d’atouts : « un système éducatif et de protection sociale envié, des entrepreneurs créatifs, une qualité de vie et d’infrastructures, un faible coût de l’énergie, un bon niveau d’innovations et de recherche »… D’autant plus que « ceux qui sont partis ne reviendront pas tout de suite et incitent même leurs proches à ne plus rester en France ! ». Ils recherchent surtout à l’étranger « un écosystème favorable au développement du business, à l’image de la « Silicon Valley ». Car « notre système est trop complexe pour créer une entreprise et la développer », a-t-il alors souligné, faisant référence à « notre coût du travail qui est l’un des plus élevé d’Europe, à notre environnement administratif et juridique dément qui est en perpétuel changement et à la fiscalité des entreprises qui est complexe et trop lourde »…

Résultat, « dans le dernier baromètre sur l’attractivité d’Ernst&Young, seulement 31% des investisseurs disent vouloir investir en France, ce qui est très peu pour un pays comme le nôtre »… C’est pourquoi, Jean-Baptiste Danet attend des mesures fortes comme « l’assouplissement du marché du travail et du code du travail, qui augmente d’ailleurs de 40 pages tous les ans, ou encore la fixation d’une règle d’or de stabilité législative pour donner de la visibilité aux investisseurs qui ont besoin de se projeter dans l’avenir afin de sécuriser leurs investissements ». « Les lois Hamon et Duflot constituent ainsi des calamités pour les investisseurs étrangers tout comme le CICE qui est trop compliqué », a affirmé Jean-Baptiste Danet. « Faisons des choses simples et dans la durée » a-t-il alors appelé de ses vœux…

Nos parlementaires parlent et agissent

Nicolas dhuicq

Claude Greff

Isabelle debré

Frédéric Lefebvre

Martial Saddier

Julien Aubert

Jean-Frédéric Poisson

Daniel Gibbs

catherine vautrin

Valérie Boyer

sophie Dion

Pierre morel-à-l’huissier

Nos parlementaires parlent et agissent

L’AGRICULTURE, PREMIÈRE DE NOS SOUVERAINETÉS

N icolas Dhuicq

La dernière mouture de 2013 du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale, fait peu de cas de la question majeure de nos approvisionnements en matières premières, à l'exception d'une timide et bien rapide phrase sur les terres rares. Or, il est un ensemble de productions sans lesquelles rien ne serait possible: ceux de notre élevage et de notre agriculture. Premier pays agricole en Europe, la France voit ses exploitants confrontés à une concurrence très forte de l'Allemagne, ainsi qu'à une année 2014 qui a vu, pour la première fois, tous les prix des productions chuter. Nicolas Dhuicq, député de l’Aube, membre du groupe d’études sur les Industries agro-alimentaires et filière agricole nous livre son analyse.

En quoi l’agriculture a un impact géostratégique majeur? Nous avons tous à l’esprit la manière dont les États-Unis d’Amérique gagnèrent la guerre froide. En élevant sans cesse le niveau technologique et le coût des armements, par la course pour la mise en place d’un système antibalistique en particulier, dit de la guerre des étoiles, ils mirent à plat l’économie soviétique. Cette situation n’est du reste, dans le domaine des industries de défense, pas très éloignée du véritable siphonnage des finances de l’aéronautique militaire européenne par le nouvel avion d’attaque américain: le F-35! Mais la guerre froide fut sans doute gagnée, tout aussi fondamentalement, dès que l’Union soviétique fut contrainte d’importer des céréales et du soja en provenance du Middle-West, dès le début des années 1970. Ainsi, au début des années 1990 des accords furent signés pour 10 millions de tonnes importées des USA. Qui se souvient aussi, alors que la guerre en Ukraine a fait au moins 6 000 morts au moment où ces lignes sont écrites, de l’utilisation politique de la famine par les bolchéviques? Soit entre 2 500 000 et 4 000 000 morts en 1932-1933 dans ces territoires et au moins 2 500 000 pour le reste de l’Union Soviétique. Famine qui fut consécutive 36 à une volonté politique de collectiviser, de détruire

le mode de vie et les rapports sociaux ruraux, et qui ne fut liée à aucun évènement climatique. La prise en compte de la production agricole pour mesurer la souveraineté et la force économique d’un pays, me semble sous-évaluée dans notre vision géostratégique actuelle.

Quelle est la place de la France en Europe? Notre pays, après la Deuxième Guerre mondiale, a obtenu son autosuffisance alimentaire dans les années 1970. Premier producteur de l’Union Européenne, il voit son rang contesté de plus en plus par notre partenaire et concurrent allemand. En 2013 environ 1,8% de nos compatriotes actifs travaillaient dans le secteur agricole. Notre surface utile agricole était de 325 milliers de kilomètres carrés en 2011. À titre de comparaison, elle était de 2,2 millions de kilomètres carrés pour la Russie. Mais si nous représentions 17% de la production agricole de l’Union en 2012 et l’Allemagne 14,4%, l’évolution est inquiétante sur deux plans: le niveau des exportations et la production de produits à valeur ajoutée.

Une concurrence forte avec l’Allemagne, à terme une prééminence allemande? Chacun sait qu’en matière industrielle notre pays a régressé par rapport à l’Allemagne, dans le nombre des machines-outils ou dans les moteurs diesels industriels par exemple. Mais en matière agricole l’écart se creuse aussi. En 2011, selon l’organisation allemande Germanmeat, 27 millions de porcs étaient élevés outre-Rhin, mais 55 millions abattus, ce qui signifie bien que les abattoirs se concentrent des pays voisins de la République Fédérale vers son territoire, comme le Danemark qui a fermé les siens. Or, cette capacité est stratégique, car c’est elle qui permet de transformer les animaux en produits à valeur ajoutée. En 2012, ont été produites 1,1 millions de tonnes de viande bovine et 5,4 millions de tonnes de viande porcine; dont respectivement 414 000 tonnes et 2,7 millions de tonnes ont été exportées.

Du côté français on trouve en 2013, selon FranceAgriMer, 1 230 000 tonnes de viande bovine produite, mais 241 000 tonnes exportées, soit 42% de moins que l’Allemagne. Et nous sommes importateurs nets de plus de 100 000 tonnes. Dans le domaine de la viande porcine, 25 millions de porcs ont été abattus en France en 2013, soit moins de la moitié des chiffres allemands. Si dans le domaine des céréales en 2013 la France a produit 63 millions de tonnes et l’Allemagne 46,8 millions de tonnes (pour mémoire la Russie était à 90 millions de tonnes); la France est derrière l’Allemagne en production d’aliments pour animaux, loin derrière pour la production de bière. Ainsi, avec un modèle très productiviste, la République Fédérale a réalisé en 2012 63,9 milliards d’euros à l’export contre 58,07 pour la France. Même si l’Allemagne reste importatrice nette pour 12,9 milliards et la France exportatrice pour un solde positif de 11,6 milliards, cette tendance doit nous inquiéter. Deux axes me semblent devoir être évoqués pour expliquer ces succès et tenter pour nos politiques de donner au Pays les moyens de lutter:

Premièrement la question de la structuration et de l’aménagement des territoires : En effet, comme dans d’autres domaines économiques, les succès de notre voisin sont attribués à la restructuration de son appareil agricole productif, avec une concentration et une augmentation de la taille des exploitations, ou encore à l’emploi d’une main d’œuvre bon marché, venu des pays plus à l’est par exemple. Mais j’y vois aussi les résultats d’une organisation territoriale très adaptée à la vision bruxelloise de régions puissantes financièrement et économiquement pour servir d’interface avec l’Union européenne. Or, nos régions vont, avec la nouvelle Politique Agricole Commune, être plus directement responsables de la gestion des aides de la PAC vers nos exploitations. Qu’en sera-t-il au moment où une réforme territoriale sans vision claire va plus occuper les administrations à se réorganiser qu’à accompagner les entreprises?

Notre administration étant efficace, elle travaille beaucoup à faire du zèle et à imposer des normes plus strictes que celles imposées par Bruxelles, quitte à tuer les entreprises du secteur agricole !

Le territoire aubois : une richesse pour l’industrie agro-alimentaire

Deuxièmement la question des normes :

pour utiliser cet atout. Le secteur est, après l’aéronautique, notre deuxième source de devises à l’exportation.

À peine nos exploitants ont-ils fini d’achever un plan très coûteux pour limiter et gérer la production de nitrates qu’ils doivent enchaîner immédiatement avec le suivant. Des exploitants touchés par les aléas climatiques et la chute des prix ont souvent des bilans à la limite. Notre administration étant efficace, elle travaille beaucoup à faire du zèle et à imposer des normes plus strictes que les normes bruxelloises, quitte à tuer les entreprises du secteur concerné!

La qualité doit être le maître mot de nos productions, dans l’après-guerre la France a laissé tomber le créneau du luxe dans l’industrie automobile, on voit le résultat avec la domination des berlines germaniques! Eh bien, jouons la carte des produits identifiés sur un terroir, à hautes qualités gustatives.

Quelle vision pour l’avenir? Nos élèves apprenaient il y a peu de temps l’Histoire de France, mais aussi que notre pays a un climat tempéré. Cet élément est essentiel, car il met le Pays à l’abri de trop fréquentes et trop fortes surprises climatiques, comme cela peut être le cas en Ukraine, par exemple. Ainsi, tout gouvernement devrait avoir dans sa stratégie macro-économique une forte politique agricole

Les activités agricoles sont très sensibles à l’aménagement du territoire, la restructuration des collectivités territoriales doit quitter une vision qui donnera une Europe du moyen âge avec les futures cités-états que sont les métropoles. Oublier les zones rurales, en les considérant comme des espaces vides, parce que peu peuplées, conduira à une catastrophe environnementale et humaine. Nos exploitants ont besoin qu’une vie continue à exister en campagne pour qu’ils puissent travailler.

Arrêtons l’inflation des normes, d’immenses progrès ont été réalisés dans l’utilisation des intrants, les agriculteurs d’aujourd’hui sont aussi soucieux de leur santé et de celles de leurs enfants que les populations urbaines! Il faut avoir visité un élevage pour comprendre l’absurdité de cette gangue normative. Comme dans tout autre secteur économique faisons confiance aux professionnels, exploitants et industriels de l’agroalimentaire et de la chimie verte. Ne soyons pas naïfs non plus par rapport à la concurrence internationale, en particulier par rapport aux négociations du traité de libreéchange transatlantique! Il faut, enfin, remettre en cause sérieusement la directive des travailleurs détachés, sinon des pans entiers d’activités disparaîtront, comme les légumiers. L’agriculture est la première de nos souverainetés, oublions la et nous deviendrons dépendants des puissances extérieures qui nous donnerons notre nourriture en échange de notre soumission!

SOUTENIR LA PARENTALITÉ EN ENTREPRISE, UN ATOUT POUR LES TERRITOIRES !

C laude Greff

Claude GREFF, Secrétaire nationale de l’UMP en charge des solidarités, députée d’Indre-et-Loire, ancienne Secrétaire d’État en charge de la famille souhaite une meilleure coordination entre l’entreprise et les collectivités pour une plus grande efficience.

de tout », les politiques économiques menées sur un même territoire peuvent être parfois contradictoires et non complémentaires. Il est essentiel d’avoir une politique locale plus cohérente. Tous les acteurs d’un territoire doivent tendre vers une stratégie commune. Le développement économique a besoin d’une énergie coordonnée.

La crise touche toujours la France. Attirer des entreprises ou conserver celles existantes doit être la priorité des politiques territoriales et de l’État.

Les services publics, y compris ceux organisés pour les familles par les collectivités font partie intégrante des critères d’installation des grands groupes et des PME tout comme les réseaux de communication et le très haut débit. Il en va de même pour les modes de transports en commun, les infrastructures éducatives, sportives, culturelles et sociales qui comptent pour les salariés et leurs employeurs.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui devait définir avec clarté les compétences des collectivités locales, n’est pas à la hauteur pour rendre plus efficace les investissements publics. En effet, la commune, l’intercommunalité, le département, la région et l’État pourront toujours s’occuper du développement économique. Peu de choses devraient changer dans ce domaine et parce que « tout le monde s’occupe

En quoi l’organisation de la parentalité est-elle un atout pour nos territoires ? Compte tenu de l’évolution de notre société, accompagner les salariés dans leur rôle de parent afin de rendre compatible vie familiale et vie professionnelle est un réel sujet pour les entreprises et les collectivités publiques. A titre d’exemple nous comprenons mieux la prise en compte de la parentalité comme un critère prédominant au sein des entreprises à forte main d’œuvre féminine. Dans ce cas favoriser la parentalité doit être le fruit d’une action commune entre les entreprises et les collectivités. Il est temps que tous les acteurs s’engagent pour que le travail soit vécu plus sereinement par le salarié qui sera durablement plus performant.

Concrètement, en quoi la politique en matière de petite enfance peutelle jouer un rôle dans un choix de localisation ou dans le bon fonctionnement de l’entreprise ? C’est essentiel ! Parce que la disponibilité professionnelle des salariés et leur bien-être est un réel outil de motivation au travail. Un parent dont l’enfant est pris en charge dans de bonnes conditions et en sécurité, est un salarié plus serein qui par voie de conséquences peut se consacrer pleinement à son travail. Les familles, les salariés, donc les entreprises y trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, j’ai beaucoup travaillé durant mes fonctions ministérielles pour développer les modes de garde y compris les crèches en entreprises. Quand des collectivités sont défaillantes en matière de mode de garde, par manque de crèches ou d’assistantes maternelles, les conséquences sont réelles pour notre société et pour les entreprises (démissions, temps de travail aménagés, arrêts maladie…). On comprend dès lors que les choix de localisation des entrepreneurs peuvent se faire aussi en fonction de ces critères qui facilitent la vie de leurs salariés. Il en est de même pour les services de transport qui doivent être de qualité et adaptés aux horaires des entreprises.

pourquoi bon nombre d’entreprises et de bassins d’emploi réfléchissent à la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Cependant, l’entreprise ne peut pas tout faire, d’autant plus en cette période de crise. C’est donc bien en priorité aux pouvoirs publics d’accompagner les salariés et les entreprises dans cette conciliation vie personnelle vie professionnelle. Ils doivent être à l’écoute du monde de l’entreprise et de ses contraintes. Malheureusement, aujourd’hui cette prise en compte ne semble pas être une priorité pour ce gouvernement.

Aux côtés des collectivités et de l’État, une autre bonne solution peut se traduire par un investissement direct des entreprises dans les solutions de gardes proposées à leurs salariés.

Vous voulez parlez des crèches d’entreprises ? Oui, c’est une solution gagnant-gagnant ! Selon le Baromètre 2011 de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale de l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise, 70% des salariés pensent que leur entreprise « ne fait pas beaucoup de choses » pour les aider à concilier vie professionnelle et vie familiale, dont 74% des salariés en situation monoparentale.

Un parent dont l’enfant est pris en charge dans de bonnes conditions et en sécurité, est un salarié plus serein qui par voie de conséquences peut se consacrer pleinement à son travail

Cette prise en compte de la vie familiale par l’entreprise est encore plus nécessaire au regard de la nouvelle loi votée sur le congé parental qui concerne toujours les femmes mais qui oblige de plus en plus les hommes.

Pensez-vous que les entreprises recrutent davantage des personnes célibataires ou dégagées des obligations familiales pour ne pas avoir de contraintes supplémentaires ? Non pas du tout ! Une entreprise a des objectifs de production et de services. Cependant, elle ne peut ignorer ces questions. Même si elle recrute des célibataires aujourd’hui, elle sera confrontée au bout de quelques temps aux mêmes problématiques au fur et à mesure de l’évolution de vie de son salarié. L’entreprise investit pour former et développer les compétences de ses employés, et 40 le statut familial ne doit pas être un obstacle. C’est

Les entreprises ont besoin de salariés disponibles. Ce fut l’objectif de la charte de la parentalité que j’ai signée le 14 février 2012 avec 27 entreprises partenaires. Des solutions ont été mises en place, comme des places de crèche nouvelles, un aménagement des horaires de réunions plus conformes aux contraintes familiales, le télétravail. Il faut aussi faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l’entreprise en sensibilisant les responsables des ressources humaines et les manageurs à une meilleure prise en compte de la parentalité en interne. Pour créer un environnement favorable aux salariés-parents, il faut faciliter la conciliation vie professionnelle/vie personnelle, comme par exemple aménager les conditions de travail pour les femmes enceintes, rendre plus réalisable la prise d’un congé de paternité. En respectant le principe de non-discrimination dans l’évolution professionnelle des salariés-parents, ces entreprises tirent un bilan positif de ces mesures.

La demande en termes de solutions de garde ponctuelle ou permanente croît chaque année alors que la possibilité réelle d’y accéder reste très faible. Seuls 8% des salariés déclarent disposer de tels dispositifs au sein de leur entreprise. Enfin, les crèches d’entreprise sont plébiscitées par la moitié des salariés ayant au moins un enfant âgé de moins de 3 ans. C’est pour eux une vraie solution ! Il y a donc un réel besoin qui naît de la volonté légitime des parents de savoir dans quelles structures d’accueil sont gardés leurs enfants et ceci en concordance avec leurs horaires. Il en est de même pour les salariés qui travaillent en horaires décalés et les entrepreneurs en ont bien conscience.

Toutes les entreprises sont-elles en capacité d’avoir une crèche ? Non, ce ne sont que les grosses entreprises qui sont concernées aujourd’hui. Mais ce type de démarche peut tout à fait être envisagé par une PME, ou par un groupement de PME à l’échelle d’une ZAC ou d’un réseau d’entreprises qui s’as-

Pour 97% des salariés-parents, l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale est un sujet de préoccupation majeur.

socieraient dans ce projet de crèche d’entreprise en partenariat avec les collectivités. Ce modèle de crèche correspond totalement à un management des ressources humaines que l’on retrouve avec bien plus de relief aux États-Unis. Ce sont en majorité des entreprises qui pour s’assurer la collaboration des meilleures compétences proposent un panel de services, type crèche d’entreprise ou d’autres services bien plus surprenants à nos yeux d’européens. L’exemple des géants de l’informatique comme Google est assez révélateur de cette stratégie. Il est évident que leurs finances sont conséquentes. En France, en mutualisant les moyens des entreprises, des collectivités, de l’État, en innovant nous pourrions être tout aussi efficaces. Dans la création d’une crèche d’entreprise ou inter-entreprises, l’entrepreneur est l’élément moteur de la décision. Dans la plupart des cas, il en délègue la gestion à une association ou à une entreprise spécialisée. Tout ne doit pas reposer sur l’entreprise, le financement d’un tel projet a vocation à être assuré pour partie par les CAF, les MSA et les collectivités locales. Pour le salarié, le coût journalier de la crèche est pris en charge par ces organismes selon ses revenus.

La branche famille pèse lourdement sur le budget de la sécurité sociale ? Selon vous à qui faut-il faire supporter le cout de la politique familiale ? C’est une question qui mérite toute notre réflexion. En effet, nous avons une politique familiale généreuse. En revanche, ce n’est pas que sur le travail que doit reposer l’entièreté de la solidarité nationale. Dans un contexte international, les entreprises étrangères sont en concurrence directe avec les nôtres. Elles peuvent se permettre de vendre en France et en Europe à bas coût car elles n’ont pas les mêmes normes sociales et environnementales. Cette concurrence est déloyale. C’était tout le sens de la TVA anti-délocalisation que Nicolas Sarkozy avait mis en place et nous avions voté cette loi en 2012. Elle permettait de ne plus faire supporter les cotisations sociales payées sur la branche famille par les seules entreprises Française, ce qui était une solution compétitive. Au lieu de cela, François Hollande, a supprimé le dispositif et a fait voter une augmentation brute de la TVA sans aucune contrepartie. Finalement, cette décision ne bénéfice à personne, ni aux consommateurs et encore moins aux entreprises.

LA RELANCE DE L’ÉCONOMIE PASSE PAR LE RÉTABLISSEMENT DE LA CONFIANCE !

I sabelle Debré

Isabelle Debré, Sénateur des Hauts-deSeine, Vice-présidente du Sénat

Isabelle Debré, avant toute chose, voulez-vous nous donner votre appréciation sur la situation dans laquelle se trouve l’économie française ? La croissance de l’économie française est toujours aussi faible, voire nulle, laissant la France à la traîne des économies européennes. Et malgré la baisse de l’euro et celle du prix du pétrole, nous ne réussissons pas à redresser la balance de notre commerce extérieur en dépit de quelques brillants succès, dans l’aéronautique par exemple. Pourquoi ? À mes yeux, un mot résume particulièrement les raisons de cet échec : la confiance. Car la confiance des chefs d’entreprises génère les investissements quand la confiance des consommateurs génère la consommation.

Voyez-vous une raison majeure à l’atonie de l’économie française ? Notre pays souffre de deux maux qui détruisent la confiance : tout d’abord des changements incessants dans la législation et dans les réglementations, qu’elles soient sociales, fiscales, environnementales etc… Comment les chefs d’entreprises peuvent-ils évaluer la rentabilité d’un projet, dans la durée d’un amortissement de 10 ou de 15 ans, alors que dans ce laps de temps, toutes les règles régissant leur environnement auront été modifiées à plusieurs reprises ? Comment un citoyen prendra-t-il le risque de dépenser ou d’investir alors qu’il ignore la façon dont il sera taxé, l’imagination de ceux qui nous gouvernent étant sans limite dans ce domaine ? Ensuite, un sentiment d’injustice : un État en surpoids qui se nourrit au détriment des créateurs de richesse. 42

Et nous remarquerons que le nombre trop élevé de fonctionnaires n’a pas qu’un impact en coût

direct : si les fonctionnaires, le plus souvent dévoués au service de l’État, ne sont pas en cause, ils ont tendance à créer chaque jour des contraintes nouvelles pour les citoyens, générant ainsi de nouveaux coûts indirects pour la nation. Si cette absence de confiance a pour conséquence la frilosité des investisseurs comme des consommateurs, elle met aussi en lumière l’un de nos travers les plus paralysants : le corporatisme et le refus des réformes nécessaires. Ainsi, beaucoup sont favorables aux réformes à condition qu’elles ne les concernent pas directement ! Ajoutons à cela que l’État est actuellement dirigé par une famille politique ayant une vision archaïque du monde dans lequel nous vivons, des entreprises et des rapports sociaux dans celles-ci. Nous voyons bien que les difficultés du gouvernement de Manuel Valls tiennent en grande partie au fait que sa volonté réformiste est régulièrement mise à mal par un courant marxiste encore puissant au sein du parti socialiste. Cela oblige le gouvernement à louvoyer sans cesse et donne l’impression qu’il ne maintient pas le cap lorsqu’il s’aventure dans la réforme. En outre, pour amadouer cette majorité turbulente et capricieuse, il est conduit à faire des concessions excessives. Plusieurs exemples : le compte de prévention de la pénibilité, qui est un non-sens d’un point de vue économique, les régimes de retraites réformés a minima, ou encore le statu quo sur les 35 heures, auxquelles il convient de toute évidence de renoncer. Autre exemple : le débat sur le travail le dimanche, qui n’a permis qu’une faible avancée dans ce domaine alors qu’il touche à un point fondamental, la liberté de choix des consommateurs et des travailleurs. S’il convient bien sûr de définir des règles justes, j’ai entendu certains parlementaires discourir sur la façon dont ils entendaient que les Français occupent leur dimanche. Mais de quoi se mêlent-ils ?

Pensez-vous possible une autre politique économique ? Bien entendu, il est tout à fait possible de proposer une autre vision de l’économie. Il faut, en premier lieu, mieux définir les domaines d’intervention de

l’État. Trop d’État tue l’État. Ses missions doivent être recentrées sur ses fonctions régaliennes : l’éducation, la justice, l’ordre public, la défense. Et la suppression des dépenses inutiles doit aussi servir à doter les services de l’État des moyens nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Par exemple, il convient d’augmenter significativement le budget du Ministère de la Justice, d’abord pour que la justice soit rendue dans des conditions et délais acceptables, mais aussi pour fluidifier la vie des affaires : croyez-vous que la perspective de procès longs et onéreux ne freine pas la prise de décision des chefs d’entreprise ? La même démarche doit être effectuée pour les collectivités territoriales qui ont largement augmenté leurs dépenses de personnel ces dernières années alourdissant les impositions pesant non seulement sur les ménages mais également sur les entreprises. Enfin, il n’y a pas que le coût direct de l’État qu’il convient de passer à paille de fer : combien d’autorités administratives indépendantes, d’agences, de comités techniques, d’organismes divers, de pans entiers de l’économie, sont financés par des taxes obligatoires qui, s’ajoutant les unes aux autres, représentent des sommes considérables ponctionnées sur les entreprises ou les ménages, pour un résultat que personne ne mesure ?

garant de la cohésion sociale et de premier rempart contre la pauvreté et les exclusions. Toute politique économique digne de ce nom, ancrée dans la réalité des échanges du 21e siècle, doit contenir une réduction drastique des charges publiques et des impôts pesant à la fois sur les entreprises et sur les ménages. Ce faisant, nous redonnons de l’oxygène aux acteurs économiques et aux ménages tout en maintenant un niveau de service public acceptable et de qualité.

Justement, comment redonner précisément de l’oxygène à notre économie ? Redonner de l’oxygène, c’est permettre aux entreprises d’investir, de créer, de recruter librement et de se séparer sans contrainte excessive d’une partie de son personnel lors d’un retournement de conjoncture. De cette manière, nous sortons le marché du travail de sa paralysie.

Isabelle Debré, existe-t-il selon vous un mode d’organisation du dialogue social susceptible de faire consensus ? OUI, ce mode d’organisation s’appelle la Participation. Qu’est-ce que la Participation ? C’est une troisième voie, voulue par le Général de Gaulle en 1957 qui consiste à rassembler tous les acteurs de l’entreprise autour d’objectifs communément partagés. Le Général de Gaulle a su briser les murs qui séparaient salariés et entrepreneurs et inciter chacun à dialoguer au service de la réussite d’un projet collectif : l’entreprise. L’ambition du Général de Gaulle est parfaitement adaptée à la réalité du monde économique d’aujourd’hui où les conflits ne mènent à rien si ce n’est à l’échec collectif. Il faut donc que l’essentiel du dialogue social se déroule au sein de l’entreprise et non dans les cabinets ministériels qui doivent, non pas diriger ce dialogue jusqu’à la coercition, mais le favoriser et respecter les décisions qui en découlent. Je considère en effet comme primordial de laisser aux acteurs de l’entreprise, par la voie d’un accord d’entreprise, la liberté de décider du temps de travail, de la politique salariale, de l’ouverture dominicale également et de ses conditions dans le champ d’activité du commerce non alimentaire…

Notre avenir passe par un accroissement de nos libertés individuelles, pour les citoyens comme pour les entreprises

Voulez-vous nous donner quelques idées de réformes possibles ? Le réalisme doit prévaloir ; la mondialisation de l’économie impose de revoir des schémas d’action politique élaborés il y a plusieurs décennies. Tant que nous n’aurons pas réduit le poids de nos dépenses publiques dans l’économie, nous ne pourrons lutter à armes égales avec nos principaux partenaires européens que sont l’Allemagne et le Royaume-Uni. Et la réforme de notre fiscalité doit donc être mise en œuvre d’urgence, sans tabou. Un exemple pourtant symbolique : l’ISF, impôt nuisible, injuste, indiscret que nous aurions dû supprimer depuis longtemps. Je veux être claire : je ne prêche pas pour la mise en œuvre d’une politique ultra-libérale qui réduirait l’État à un rôle d’observateur de la vie économique et sociale. L’État a un rôle évident de

Redonner de l’oxygène, c’est également cesser de légiférer à outrance. Les lois sont trop bavardes et à certains égards inapplicables car votées par des parlementaires méconnaissant, pour un grand nombre d’entre eux, la vie de l’entreprise. Quand une loi nécessite autant de décrets d’application que la loi Duflot sur le logement, nous ne pouvons que nous interroger sur la pertinence même de la loi. Redonner de l’oxygène, c’est enfin tailler sévèrement dans notre législation, complexe et surtout changeante au gré des majorités. Il nous faudrait nous entendre sur ce qui est strictement nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’économie. Redonner de l’oxygène, de la confiance, c’est surtout avoir l’obsession de la liberté. Or, depuis des années, nous ne cessons d’entraver la liberté de nos concitoyens et des acteurs économiques.

La Participation est une idée à laquelle je crois profondément et qui mérite d’être plus largement valorisée dans le cadre d’une refonte du code du travail, à côté de laquelle nous ne pourrons pas passer si nous revenons aux affaires.

Mais pensez-vous réellement que ce concept séduisant soit transposable dans l’ensemble des entreprises ? Vous faites certainement référence aux petites et moyennes entreprises au sein desquelles les mécanismes de partage des résultats sont souvent inexistants. Certes, la diffusion de la Participation dans les TPE est un vrai challenge mais je crois qu’il est possible de parvenir à un résultat significatif pour peu que nous mettions 43

en place les aides fiscales et sociales adéquates. Je ne connais guère d’entreprises ayant mis en place la Participation et l’Intéressement qui fassent machine arrière. Ce qui prouve bien que l’une comme l’autre agissent comme de puissants facteurs de réussite et de cohésion sociale dans l’entreprise. Dans le même esprit, je voudrais aussi souligner un vrai succès concernant l’épargne salariale, celui du PERCO, dispositif d’épargne de long terme investi dans des supports plus ou moins dynamiques, qui permet aux salariés de se constituer un capital intéressant dans la perspective de la retraite. Il nous faut continuer à développer les Perco dont nul ne doute de l’utilité à l’heure où les retraites de base et complémentaires sont mises à mal par l’apathie du gouvernement. En conclusion, je dirai que notre avenir passe par un accroissement de nos libertés individuelles, pour les citoyens comme pour les entreprises. Je suis persuadée qu’on ne se trompe jamais lorsqu’on se bat pour la liberté. Cela ne signifie pas l’absence de règles : c’est le rôle éminent de l’État de les définir et de se donner les moyens de sanctionner ceux qui les transgressent. Mais notre monde a changé : global, immédiat, connecté, technologique. Si nous ne nous adaptons pas, nous déclinerons inexorablement. Le courage d’entreprendre sur le plan politique comme sur le plan économique doit être la qualité majeure de ceux dont la tâche est de redonner confiance aux Français.

LA LOI MACRON ET LE TRAVAIL DOMINICAL : UNE AVANCÉE À PETITS PAS

F rédéric Lefebvre

Alors que le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 en première lecture pour faire passer le très éclectique projet de loi Macron, pour la croissance et l’activité, les mesures qu’il contient sont accueillies de manière mitigée par la classe politique. Tandis qu’une partie de la Gauche raille ce projet d’inspiration sociale-libérale, une grande partie de la Droite dénonce une loi qui n’aura pas d’effet, ou qui ne va pour le moins pas assez loin. Frédéric Lefebvre, député des Français établis en Amérique du Nord, est un des seuls à droite qui « aurait voté en faveur de cette loi » si elle avait été soumise au vote des députés. Il nous explique pourquoi, sur la question du travail du dimanche, sur laquelle il aurait néanmoins voulu plus d’avancées. Ce sujet du travail dominical le préoccupait déjà lorsqu’il travaillait à Bercy sous la présidence de M. Sarkozy.

M. Lefebvre, avez-vous rencontré des salariés et entrepreneurs qui veulent des avancées sur la question du travail le dimanche ? Oui, pour beaucoup c’est un droit qu’ils veulent voir renforcé ou réaffirmé. La question est celle de la liberté pour celui qui veut travailler le dimanche. Pour arrondir ses fins de mois. Parce que son conjoint travaille le dimanche. Parce que c’est moins chronophage car mieux rémunéré pour payer ses études. Parce que la solitude du dimanche pour celui qui n’a pas de famille existe. Tant de raisons qui font que déjà 6 ou 7 millions de Français travaillent le dimanche. Du côté des acteurs économiques des commerçants veulent avoir la liberté d’ouvrir. Pour faire face à des charges, notamment des baux commerciaux qui ont augmenté. Pour s’adapter à la concurrence, notamment du e-commerce. Pour répondre à la demande locale ou à l’afflux des touristes. Pour ne pas travailler eux-mêmes 7 jours sur 7, car bien sûr ils ont toujours le droit d’ouvrir sans faire appel à des salariés.

Ministre, j’ai rencontré des commerçants de bouche aux Abbesses, des petits commerçants, qui se plaignaient des absurdités des règles à Paris. Sur un trottoir de la même rue le droit d’ouvrir car c’est la zone touristique de Montmartre. Sur le trottoir d’en face l’interdiction. Même si la zone «Paris respire» fait de la rue une zone piétonne. Or, interdire à un commerçant, par idéologie, d’ouvrir le dimanche, jour où son potentiel de chiffre d’affaires est considérable, est parfois non-assistance à commerce en danger. Les chiffres d’affaires des commerces ne pouvant ouvrir le dimanche baissent, et ils doivent parfois licencier. Les commerçants et les salariés de certains secteurs ont conscience de cette inégalité face à la loi et du manque à gagner économique. Ils sont nombreux à vouloir obtenir la possibilité de travailler le dimanche. J’ai participé aux côtés des travailleurs du secteur du bricolage dont l’emploi était en jeu à une manifestation contre les syndicats qui attaquaient leur entreprise pour obtenir le versement de fortes sommes d’argent. Autant de moins pour la collectivité de l’entreprise, pour les salaires, pour les embauches. Et c’est le syndicat qui s’enrichit sur le dos des salariés...Un comble.

Pourtant, au sein même de votre parti politique, il n’y a pas d’accord sur la question du travail du dimanche. Pourquoi ? C’est vrai. Certains au nom des convictions religieuses, d’autres par souci de préserver les salariés de toute tentation par les entreprises de les forcer à travailler le dimanche, d’autres enfin par souci de protéger les petits commerces des zones rurales d’une course à une concurrence effrénée. Mais peut-on décider à la place des Français ? De quel droit ? Protégeons contre les pressions mais au nom de la protection n’empêchons pas ceux qui le veulent de travailler le dimanche. C’est aussi un jour où les clients sont plus détendus, de bonne humeur. Je me souviens quand je travaillais adolescent sur les marchés. C’était un plaisir. Beaucoup de Français aiment travailler le dimanche.

Si autoriser le travail le dimanche ne va pas remettre structurellement notre économie sur le chemin de la croissance, pour cela nous devons innover, et donc être compétitifs, cela permettra aux acteurs économiques de s’adapter à la demande. Écoutons les Français. À plus de 60% ils y sont favorables. 62% dans un sondage BVA de décembre dernier. Dans notre économie internationalisée, la compétitivité passe notamment par la flexibilisation des horaires de travail. Mais il faut savoir que personne n’a rien à perdre sur cette mesure : ceux qui ne voudront pas travailler le dimanche ne travailleront pas le dimanche. Aux États généraux du commerce, à la veille de l’élection présidentielle de 2012, j’ai lu un message du candidat Sarkozy qui disait vouloir assouplir encore le travail le dimanche. Le candidat Hollande disait dans une vidéo diffusée ce jour-là : « Il faut trouver un équilibre entre les droits des salariés et le souci des commerçants de répondre à de nouvelles formes de concurrence. » Donc cette question a été tranchée par l’élection suprême. Les parlementaires n’ont pas la légitimité d’aller contre les Français, de faire leur bien malgré eux. Ils ne peuvent passer sous silence les engagements des deux principaux candidats de l’époque...

Quelles mesures concrètes proposez-vous donc au sujet du travail du dimanche ? J’ai déposé 95 amendements au projet de loi Macron, dont beaucoup concernaient le travail du dimanche et le travail en soirée. Je vous invite à les trouver sur le site Internet de mon think tank Nouveaux-Horizons.fr. 45

Je demande par exemple l’extension des dérogations pour l’ouverture dominicale des commerces, en donnant notamment au commerçant, au minimum, la possibilité d’ouvrir 12 dimanches par an. Mais pour les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille, pourquoi ne pas aller plus loin ?

Au vu d’une libéralisation du travail dominical, quel serait le rythme de travail idéal des salariés ? Les salariés auraient-ils intérêts à de telles mesures ?

Je demande aussi que les salariés puissent travailler en soirée ; mais cela ne doit en aucun cas se faire sans l’accord de ces derniers.

L’article 80 du projet de loi Macron permet de passer de cinq ouvertures dominicales des commerces à douze par an, sur décision du maire pour les cinq premiers et après avis de l’intercommunalité au-delà. Ces « dimanches du maire » seront payés doubles comme c’est déjà le cas actuellement.

Je propose de même la création des ZTI (Ndlr : Zones Touristiques Internationales) qui permettraient par exemple de faire de Paris une zone où l’ouverture le dimanche serait possible toute l’année, sauf dérogation pour certaines zones où le petit commerce serait menacé. On inverse le système dans ces zones où le principe devient l’autorisation. Ces mesures sont de bon sens.

Avez-vous réussi à faire passer de telles mesures ? J’avais en octobre 2013 présenté une proposition de loi relative au travail de nuit dans les établissements au détail situés en zone touristique. Je voulais étendre les horaires d’ouverture jusqu’à minuit en semaine et 1h le vendredi et le samedi. Mais elle n’a pas abouti. Le texte Macron fait un bout du chemin. Sur la loi Macron, une trentaine de mes amendements traitent de la question du travail le dimanche. La plupart n’ont pas été adoptés pour des raisons purement idéologiques, et je le regrette. Le Ministre n’avait pas la majorité pour aller dans ce sens. Pourtant La loi Macron constitue une avancée sur la question du travail le dimanche. Elle va plus loin que notre propre loi. Elle fait évoluer la France dans le bon sens.

L’assemblée a en outre adopté un amendement rendant obligatoire dans les zones commerciales, les zones touristiques internationales et les zones touristiques un majoration de 30% au moins de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans les commerces alimentaires de plus de 400 m2. Dans mon livre Le travail aujourd’hui (ChercheMidi, 2012) je dessine une société idéale où les salariés ont la liberté d’organiser leur travail tout au long de la vie. Ils travaillent plus pour gagner plus s’ils le veulent.

N’est-ce pas chercher la compétitivité contre le bien-être général ? Je pense au contraire que le travail contribue au bien-être. C’est l’absence de travail qui fait souffrir et qui isole.

Vu d’Amérique du Nord, nos débats sont quelque peu surréalistes.

Flexibiliser les horaires de travail, c’est aussi donner la possibilité à chacun de construire son rythme de vie idéal. On ne va pas demander aux Français de travailler plus sans leur donner plus de choix dans leurs horaires. Nous vivons de plus en plus longtemps. Donc nous devrons travailler plus longtemps. C’est mathématique. Alors donnons un peu de liberté aux Français.

En France, nous devons davantage oser réformer un système qui en a besoin.

Souvenez vous des cris d’orfraie que j’ai essuyés quand je défendais le télé-travail.

En ces temps, nous devrions partager des objectifs communs : augmenter les chiffres d’affaires des entreprises, augmenter le pouvoir d’achat des salariés, rendre notre pays plus attractif pour les touristes…

Je voyais l’autre jour une étude de Nicholas Bloom, professeur d’économie à Stanford, publiée par la revue d’Harvard sur les bienfaits du travail à domicile. Le monde change. Innovons. Assouplissons. Libérons. Adaptons nous. Les choix d’horaires de travail doivent être des choix personnels, et donc acceptés par ceux qui sont concernés. Nos syndicats de salariés ne sont plus en phase ni avec les enjeux de notre monde,

ni avec les attentes des salariés. Pas plus que les politiques. Ce sont eux ou des hauts fonctionnaires qui essaient de nous dicter notre bien-être.

Comment comptez-vous continuer votre combat pour le travail le dimanche ? En expliquant. En étant en initiative à chaque occasion. Nous devons répondre à l’aspiration des Français à plus de liberté. L’enjeu de ce combat en faveur du travail le dimanche et en soirée est aussi celui de l’adaptation nécessaire de la France à la mondialisation. Si nous voulons faire face à l’émergence de nouvelles puissances et être suffisamment compétitif pour garder notre place parmi les leaders économiques sur la scène internationale, nous devons flexibiliser nos conditions de travail, sans rentrer dans le jeu du dumping social. Je continuerai donc à proposer des mesures nécessaires au changement de nos modes de vie et de travail. La loi Macron a été une occasion. Il y en aura d’autres. Il n’y a pas de temps à perdre. Et si les Français nous font à nouveau confiance j’agirai là où je serai. Je mettrai toute mon énergie pour aller plus loin. Je ferai des propositions constructives afin d’obtenir une majorité sur celles-ci. Les politiques de droite comme de gauche doivent entendre les attentes des Français. Il est plus que temps de sortir des manœuvres politiciennes et des calculs électoraux que les Français ne supportent plus. Comme ils ont raison.

REDONNONS UN NOUVEAU SOUFFLE À NOTRE INDUSTRIE !

M artial Saddier

Martial SADDIER, Député de la HauteSavoie et Secrétaire national de l’UMP en charge de l’industrie et des PME s’inquiète de la situation économique alarmante des entreprises de notre pays. Face à ce constat, il formule, avec l’UMP, des propositions concrètes pour relancer l’industrie de la France.

Vous avez été nommé, en décembre dernier, secrétaire national de l’UMP en charge de l’industrie et des PME. Que représente pour vous cette nomination ? Dès l’annonce de ma nomination, je me suis réjoui de me voir confier un tel poste clé au sein de l’UMP sur une thématique sur laquelle je me suis particulièrement investi et impliqué depuis plus de 13 ans.

En parallèle, sensible à ces questions, j’ai toujours à cœur, durant les travaux parlementaires, de défendre notre industrie française et de soutenir les PME françaises, créatrices de richesse et d’emploi, sources d’innovation et de productivité. J’ai ainsi obtenu d’importantes avancées en matière de délais de paiement, de valorisation des PME-PMI dans les pôles de compétitivité, de plafonnement de la taxe professionnelle puis de la contribution économique territoriale, …. Ma nomination en tant que secrétaire national de l’UMP en charge de l’industrie et des PME est donc un réel tremplin pour poursuivre le travail que j’ai déjà engagé en faveur des entreprises et être une réelle force de propositions, afin de relancer notre tissu industriel et d’accompagner les entreprises vers une modernisation nécessaire de leur outil de production.

du crédit au niveau départemental ; un report ou un étalement des échéances fiscales, des aides pour la formation des salariés ; la mise en place d’un comité stratégique pour l’avenir de l’automobile ou encore des dispositifs de soutien à l’innovation. Grâce à ces mesures, notre industrie avait commencé doucement à sortir la tête de l’eau et à se relever. Or, depuis maintenant trois années, les réformes engagées par le Gouvernement n’ont eu de cesse de plonger encore davantage nos entreprises dans des situations catastrophiques. En supprimant les heures supplémentaires défiscalisées et en instaurant le CICE qui a suscité une incompréhension totale du monde de l’entreprise tout en menant une politique de matraquage fiscal sans précédent à l’encontre des entreprises, le Gouvernement a durablement paralysé notre économique et plombé la compétitivité de nos PME.

Faisons confiance à notre industrie, aux entrepreneurs et aux salariés pour déterminer leur temps de travail et donnons la possibilité à ceux qui le souhaitent de travailler réellement plus !

Ma circonscription est, en effet, située au cœur de la Vallée de l’Arve, berceau du décolletage, haut lieu de la mécanique française et de la mécatronique. Fort de 2 301 établissements et employant 45 878 salariés, le tissu industriel haut-savoyard est particulièrement dynamique et diversifié notamment dans le domaine de la sous-traitance ; de la mécanique de précision ; de l’électroménager ; de l’électronique ; de la téléphonie…20% du PIB haut-savoyard est réalisé par l’industrie contre 15% en France. Avec de très nombreuses entreprises leaders tournées pour certaines vers l’international, j’ai donc été immédiatement sensibilisé aux problématiques rencontrées par les industriels mais aussi les petites entreprises.

C’est pourquoi, dès 2008, j’ai créé au sein de l’Assemblée nationale, le Groupe d’études Industries Mécaniques, que je préside également depuis cette date, afin de permettre à la représentation nationale d’être parfaitement informée quant aux attentes et aux difficultés rencontrées par les 48 acteurs de ce secteur, les sous-traitants et l’industrie automobile.

Comment jugez-vous la situation actuelle de l’industrie et des entreprises en France ? L’industrie occupe une place déterminante dans notre économie. Représentant près de 15% du PIB, ce secteur est un véritable vivier d’emplois avec plus de 3 millions de salariés, soit 13% de la population active, et environ 350 000 nouveaux emplois créés par an. Mais, depuis la fin des années 1970, elle connait un net recul aggravé par la crise financière de 2009, plus grave crise économique depuis 1945, qui a accéléré le déclin de certaines productions (automobile, raffinage, textile, papier,…). Dans de nombreux territoires, notre majorité avait, dès les premiers signes de la crise, mis en place des outils novateurs tels qu’un médiateur

Permettez-moi de vous citer quelques chiffres pour illustrer mon propos. Depuis trois ans, notre croissance économique est presque nulle oscillant entre 0,3% en 2012 et 2013 et 0,14% en 2014. Les prévisions du FMI sont d’ailleurs peu encourageantes estimant qu’elle sera inférieure de près de 0,5 point chaque année jusqu’en 2017. A cela s’ajoutent un niveau très élevé de défaillances d’entreprises qui est supérieur à 60 000 par an deux années de suite, une première dans notre pays, ainsi que la perte de la 5e place de la France au sein des puissances économiques mondiales. Sans compter l’augmentation de 20% de demandeurs d’emplois depuis 2012. Vous l’aurez compris, la situation économique de notre pays est tout simplement catastrophique et nos entreprises sont au bord de l’asphyxie.

Quelles propositions formule l’UMP pour relancer durablement l’industrie et les PME ? Face à ces constats, nous devons proposer des réformes ambitieuses, afin de parvenir rapidement au redressement économique de notre

pays. Nous devons aller à l’écoute des entreprises et nous attaquer à leurs véritables problèmes. Pour redonner un nouveau souffle à nos industries et à nos PME, nous devrons redonner une place centrale à l’entreprise, quelle que soit sa taille et ses dimensions, dans toutes les décisions économiques. Nous devrons également, et c’est une réelle nécessité, remettre en place les heures supplémentaires défiscalisées, qui avait permis un réel pouvoir d’achat pour les salariés. L’instauration des 35 heures a eu une incidence directe sur la compétitivité de nos entreprises face à leurs concurrents européens. C’est pourquoi, nous proposons que la durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne soient pas définis par la loi mais soient négociés entreprise par entreprise. Alors que nos entreprises sont à bout face à la hausse constante des impôts, nous souhaitons une fiscalité stable et compétitive qui passe, par exemple, par la non-rétroactivité des nouvelles règles et une certaine stabilité sur 5 ans, afin de rassurer ceux qui souhaitent investir et créer sur notre territoire. Autres propositions dont nous sommes convaincus qu’elles relanceront la compétitivité et le dynamisme de nos entreprises : la baisse des charges patronales, très attendue, ainsi que la révision des effets de seuils, ces derniers étant un frein au développement des entreprises et des TPE et PME. En parallèle, nous devrons mener un important travail de fond en matière de simplification du code du travail. Tout en maintenant les droits fondamentaux des salariés au sein de ce code, nous proposons de renvoyer le reste à la négociation d’entreprise. L’instauration d’une règle d’or de la simplification administrative est également indispensable. Les chefs d’entreprise de nos TPE et PME passent 20% de leur temps à gérer des questions administratives. Cette simplification pourrait se matérialiser par la suppression de deux normes dès lors qu’une nouvelle norme est créée mais aussi en transposant la norme européenne la moins contraignante.

L’industrie 15% du PIB 3 millions de salariés (13% de la population active) 350 000 nouveaux emplois créés par an

Enfin, nous devrons accompagner l’évolution de la modernisation de l’outil de production de nos TPE et PME en encourageant le déploiement du plan Usine du Futur. Cette 4e révolution industrielle place l’interconnexion au cœur de notre industrie. Sans ces profondes réformes structurelles et de fond, nous ne parviendrons malheureusement pas à relancer notre économie aujourd’hui à l’arrêt ni redonner un souffle à nos industries et nos PME. 49

RSI, TON UNIVERS IMPITOYABLE ?

J ulien Aubert

Alors que début mars, aura lieu une grande manifestation des artisans et indépendants pour alerter le gouvernement sur les dysfonctionnements du RSI, Bruno Le Maire et Julien Aubert ont pris l’initiative, avec 116 députés de l’UMP et de l’UDI de se saisir de ce sujet et écrire à Claude Bartolone.

Pouvez-vous nous présenter en quelques lignes le Régime Social des Indépendants ? Le Régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006, dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à l’égard des professionnels non-salariés et indépendants. Le RSI compte actuellement près de 2,7 millions d’adhérents au titre des cotisations retraites – dont 41% de commerçants, 36% d’artisans et 23% de professions libérales –, ainsi que près de 4 millions de bénéficiaires au titre de l’assurance maladie – dont 70% d’assurés, 30% d’ayants droit – et 2 millions de retraités. Garantissant les frais inhérents à l’assurance maladie et à la retraite des commerçants, artisans et professions libérales, ce régime a pour vocation d’effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Cette démarche, à l’initiative de la précédente majorité, a été complétée en 2008 par la création de l’ISU (interlocuteur social unique). Les objectifs de cette refonte étaient louables et multiples. Il s’agissait de regrouper l’ensemble des cotisations applicables aux professionnels indépendants en une seule, de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations, et de séparer en trois régimes distincts les professionnels indépendants (commerçants, artisans, professions libérales).

Depuis sa création, le RSI est malaimé de ses cotisants. Sa seule évocation suffit à déclencher des réactions hostiles, voire irrationnelles. Comment expliquer ceci ? En effet, les relations cotisants-RSI se sont for50 tement dégradées du fait plusieurs facteurs :

l’absence de flexibilité dans le traitement des dossiers, les délais de traitement des dossiers très longs, le manque de lisibilité des nouvelles règles, tant pour les cotisants que pour les personnels (notamment des plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes), des doubles prélèvements, ou encore des appels de cotisations déjà payés pouvant mener jusqu’à des dépôts de bilan. Il n’est pas euphémistique de dire que certaines bases informatiques sont inexploitables et que les personnels du RSI sont parfois démotivés. S’agissant du fonctionnement interne, il s’avère que le budget de fonctionnement annuel est de 560 millions d’euros annuels, soit 17% plus élevé que le système précèdent, et ce pour un résultat humain et un bilan financier critiquable. Ceci est notamment dû à une politique de sous-traitance massive, totalement inadaptée à la réalité économique quotidienne à laquelle font face les entrepreneurs et professions libérales, à des outils informatiques inadaptés, et des frais liés à l’entretien et à l’occupation de locaux en inadéquation avec la mission de service public.

Un récent rapport sénatorial pointe cependant des améliorations ? Un rapport de la Cour des comptes de 2012 a pu parler « d’accident industriel », provoquant de la part du Régime une remise en question. Ceci a permis d’aboutir à une série d’améliorations qu’a relevées un rapport sénatorial de juin 2014. Néanmoins, malgré ces avancées, les problèmes de fond demeurent. Afin de mettre de la réalité humaine sur ce qui reste pour l’instant un état des lieux théorique, voici quelques situations réelles tirées des dossiers que j’ai été amené à défendre auprès du RSI : Bernard attend sa retraite depuis 4 ans : le RSI « a perdu son dossier » mais comme les autres caisses de retraite (Bernard a eu plusieurs carrières) ont besoin que le RSI liquide la pension de Bernard pour calculer ses autres pensions, Bernard ne touche… rien ; Eddy, à qui le RSI a réclamé des cotisations non dues, était obligé de payer au RSI ce qu’il ne devait pas (sous menace d’action judiciaire) pour pouvoir se faire entendre… et se faire rembourser en partie;

David a mis plus d’un an pour obtenir un étalement de ses dettes, avec avis d’huissier et saisie des meubles, actions qui l’ont quasiment ruiné ; Agnès, qui a saisi le Défenseur des droits, a dû faire face à la mauvaise foi du RSI qui avançait qu’elle n’avait jamais pris contact avec eux alors que c’était manifestement faux ; Michèle, à qui le RSI a changé l’adresse sans raison, n’avait pourtant pas déménagé. Les courriers n’étant jamais arrivés, elle a été contrainte de payer des pénalités de retard au RSI ; Christian a dû attendre un an et demi pour obtenir sa carte vitale. On lui a finalement attribué un « faux numéro » (ce qui l’a un peu interloqué) et il se bat depuis 2012 pour que son épouse obtienne la sienne (et ce n’est toujours pas le cas!) ; Gilbert ou Jean-Maurice, tous deux radiés du régime général parce que devenus autoentrepreneurs à leur retraite, se sont retrouvés du jour au lendemain sans carte vitale. Il leur a fallu plus de 6 mois pour régulariser leur situation respective. Mais il faut savoir que pour l’un d’entre eux qui est atteint d’une pathologie lourde, ses soins étaient pris en charge à 100%. Imaginez à quelle situation 6 mois sans carte vitale peuvent conduire... Ceci n’est qu’un échantillon : j’ai reçu des centaines de messages et d’appels de cotisants désespérés.

Qu’est-ce que concrètement vous voulez obtenir de la part du RSI et du gouvernement ? Les gouvernements Ayrault, puis Valls, n’ont pas souhaité pour l’instant rouvrir ce dossier douloureux, en préférant vanter le verre à moitié plein. Reste que la colère des naufragés du RSI reste intacte et que des milliers de Français se débattent quotidiennement dans les affres d’une bureaucratie parfois kafkaïenne. Ces problèmes sont d’autant plus aigus que le climat économique et social est des plus moroses, et que le contexte fiscalo-social pour les indépendants est particulièrement défavorable. Le 9 mars 2015, la manifestation des artisans et indépendants se prépare dans un climat quasiment insurrectionnel. Autant de situations dramatiques doivent conduire la représentation nationale, non pas à s’interro-

ger sans fin sur le diagnostic (comment améliorer le fonctionnement du Régime) mais surtout sur les solutions : comment venir concrètement et rapidement en aide à ces Français, comment indemniser, et enfin, sur le moyen terme, quel avenir pour un régime structurellement déficitaire. Sauvons Nos Entreprises aime à citer l’exemple de cette femme qui a cotisé 12 ans pour 9 euros mensuels de retraite. Voilà pourquoi les Cadets-Bourbon avaient déposé une proposition de résolution visant à instaurer une commission d’enquête sur l’organisation et les dysfonctionnements du RSI, en septembre 2013. Devant l’inertie de l’Assemblée, le même amendement demandant au gouvernement un rapport sur cette situation avait été déposé à de nombreuses reprises (PLFSS, PJL Macron…) par les parlementaires UMP, sans toutefois accueillir une réponse favorable du gouvernement. 116 députés de l’UMP et de l’UDI ont alors, en février 2015, pris leurs responsabilités. Sur la proposition de Bruno Le Maire, député de l’Eure, et de moi-même, ils ont demandé une mission parlementaire à Claude Bartolone. Il ne s’agit pas de réécrire un énième rapport sur le régime luimême mais plutôt d’évaluer les conséquences sur l’économie Française (compétitivité des indépendants, pouvoir d’achat des ménages, analyse du RSI dans le contexte plus global de la fiscalité des indépendants et artisans) et en tirer des mesures d’urgence concrètes et quantifiables. En parallèle, j’ai lancé une enquête sur mon propre site web afin d’évaluer avec des cas concrets à la fois le nombre de dossiers, la nature des problèmes et l’impact financier pour les Français concernés. La balle est désormais dans le camp gouvernemental… Après les illusions de la loi Macron, il est temps de s’attaquer aux vrais sujets !

LA LOI MACRON, UN TROMPE-L’ŒIL DÉCONNECTÉ DES BESOINS DE NOTRE PAYS

J ean-Frédéric Poisson

Jean-Frédéric Poisson, chef d’entreprise de profession, député des Yvelines, Vice-Président de la commission des lois, a été l’orateur du groupe UMP sur le projet de loi Macron, pendant plus de 200 heures de débat en commission et dans l’hémicycle. Alors que le gouvernement présente ce texte comme la grande réforme économique du quinquennat pour la croissance, Jean-Frédéric Poisson y voit une illusion de réforme, un texte qui n’est pas ce qu’il prétend être et fait entrer la France dans une vague de marchandisation qui ne correspond pas à sa tradition, ni à ses besoins.

Que vous inspire globalement ce texte ? C’est d’abord un texte fourre-tout de 295 articles dont personne ne peut comprendre le sens. C’est ensuite un trompe l’œil. Ce texte ne contient en effet aucune des réformes d’envergure dont notre pays a besoin et il ne créera pas de croissance ! C’est enfin un texte qui déstabilise inutilement notre société en faisant entrer dans une logique de marché des services que la tradition française a préféré réglementé non sans succès.

Quelles sont les principales difficultés que posent ce texte ? J’en vois quatre. La première difficulté tient davantage à ce que ce projet de loi ne contient pas qu’à ce qu’il contient. Ce texte est en effet très éloigné des réformes indispensables au redémarrage économique de notre pays. Ces réformes sont connues : allègement des charges des entreprises, réforme du financement de la protection sociale, assouplissement des normes inutiles qui pèsent sur les entreprises et les collectivités locales, et réformes de structure de la puissance publique. La deuxième difficulté est qu’il rompt avec la tradition de notre droit pour installer en lieu et place une conception très anglo-saxonne des activités à caractère libéral. À terme, les différentes dispositions du 52 texte visant les professions réglementées mais aussi

la perspective de réformes plus générales concernant les sociétés d’exercice libéral auront plusieurs effets que nous considérons comme extrêmement néfastes pour notre société. Ainsi l’ouverture programmée du capital de l’ensemble des sociétés libérales à tous les types d’investisseurs européens, soit la possibilité pour n’importe qui, ou presque, de prendre des parts dans des sociétés aujourd’hui protégées, affaiblira indubitablement la sécurité juridique et l’accès à des services dont bénéficient aujourd’hui les Français.

uniquement pour faire prévaloir leurs intérêts. Élu local, je constate chaque jour le sens du service dont ces professions sont animées afin de proposer aux Français des prestations et des conseils de qualité. La troisième difficulté que présente le projet de loi, liée à la précédente, est qu’il soumet aux lois du marché des pans entiers de notre activité économique, en particulier ceux qui sont aujourd’hui protégés par une réglementation. À cet égard, le renforcement des prérogatives de l’Autorité de la

L’usage du 49.3 est un aveu de faiblesse du Premier ministre, impuissant à traiter la gauche dans son ensemble sur le plan idéologique, impuissant à traiter les fractures internes du PS qui sont apparues de manière criante en particulier sur le volet social de la loi Macron, et impuissant à engager les réformes de structure que les Français attendent. On peut raisonnablement penser que la porte ainsi ouverte par cette loi aura pour effet de faire prévaloir, à la fin du compte, la logique dominante du contrat privé entre les parties sur l’articulation actuelle qui fait de la puissance publique, directement ou indirectement, un garant de ces contrats. Et si l’on observe par exemple le nombre très important ainsi que la complexité, la durée et le coût des contentieux liés aux cessions immobilières dans certains pays anglo-saxons, on ne voit pas comment les citoyens français pourraient tirer avantage de ces dispositions. On voit en revanche très bien comment les investisseurs, eux, pourront en tirer un avantage certain ! À ce sujet, il serait naïf de croire que les professions réglementées s’opposent à la réforme

concurrence est emblématique de l’entrée dans une logique de marché de services que la tradition française a préféré réglementer depuis parfois des siècles, non sans succès. Il laisse croire que l’on peut considérer sans conséquences particulières un acte notarié, un exploit d’huissier et demain sans doute la vente de médicaments comme des marchandises semblables à toutes les autres, ce qui n’est évidemment pas le cas en raison des impératifs de sécurité juridique et sanitaire inhérents à la vente de ces prestations et produits ! La quatrième difficulté, enfin, réside dans les déséquilibres que connaîtront nos territoires et dont ils n’ont clairement pas besoin. Tout d’abord, l’implan-

tation des professions du droit connaîtra sans doute un phénomène de concentration tant capitalistique que géographique qui ne sera pas compensé par la dématérialisation des échanges et des actes. Ensuite, les dispositions relatives au travail dominical ménageant la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an affaibliront considérablement de nombreux commerces de centre-ville dans les villes moyennes et les bourgs au profit des zones d’activités et des centres commerciaux. Elles ne règlent en outre aucune des difficultés sociales soulevées lors de l’examen de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical.

Pensez-vous que ce texte rendra la France plus forte dans la mondialisation ? Ce texte aurait dû être l’occasion de traiter des questions essentielles sur la prospérité de la France dans le contexte mondial. Par exemple, quels sont les biens et les services que la mondialisation de l’économie nous amènera à traiter autrement à l’avenir ? Pourquoi devrions-nous les traiter autrement ? Comment le renforcement des logiques de territoire, en particulier par le maintien des services à caractère public, peut-il fortifier la France dans les bagarres internationales qu’elle doit mener ? Comment articuler les réformes territoriales déraisonnables et incessantes de l’actuel gouvernement avec la nécessité de rendre les collectivités plus fortes et plus libres de leurs choix ? À la place de ce débat de fond, nous avons eu droit à un toilettage de

quelques textes mal travaillés, mal écrits ou qu’on a omis de réformer. Et surtout, la réponse qu’Emmanuel Macron a apporté à toutes ces questions est malheureusement univoque : engager la déréglementation partout où cela est possible, parfois même au détriment de notre exception française qui en définitive fonctionne et donc de la qualité de service et de la sécurité que nos concitoyens sont en droit d’attendre de la puissance publique, en particulier des professions judiciaires. Le tout, faut-il le rappeler dans le contexte d’un futur pacte transatlantique en cours de négociation, qui loin de renforcer la France et l’Europe dans le concert mondial les affaibliront en faveur des nord-américains.

Que pensez-vous du recours au 49.3 pour faire passer ce texte ? C’est un aveu d’échec du gouvernement. Ce texte n’a pas réussi à convaincre les Français. On ne peut pas en effet faire croire aux Français qu’il y aura moins de chômeurs parce que des cars rouleront à la place de trains qui ne rouleront plus, parce que les postiers feront passer le permis de conduire à la parce des inspecteurs ou encore parce que les Allemands achèteront notre industrie de l’armement ! C’est un aveu de faiblesse du Premier ministre, impuissant à traiter la gauche dans son ensemble sur le plan idéologique, impuissant à traiter les fractures internes du PS qui sont apparues de manière criante en particulier sur le volet social de la loi Macron, et impuissant à engager les réformes de structure que les Français attendent.

Quel peut-être l’avenir de ce texte ? J’ai rencontré Bruno Retailleau, Président du groupe UMP au Sénat, pour travailler de concert sur ce sujet. L’UMP et le centre, qui sont majoritaires au Sénat, ont bien l’intention de transformer ce texte qui n’est qu’un coup de communication d’Emmanuel Macron en un véritable coup de fouet pour la croissance, en libérant cette dernière de tout ce qui l’asphyxie. En proposant notamment un meilleur accès au marché du travail par le renforcement de l’apprentissage, la fin des 35 heures obligatoires remplacées par des négociations dans les entreprises, le relèvement des seuils sociaux, la création d’un statut d’entrepreneur sur de long terme. Le Sénat reviendra également sur l’amendement controversé qui autorise dans les départements d’outre-mer que certains jours fériés inspirés de fêtes chrétiennes soient remplacés par des « jours fériés locaux » plus adaptés « aux contextes culturels et historiques particuliers en outre-mer ». Une fois de plus, la gauche alimente le communautarisme tout en fragilisant la société en banalisant le travail dominical. Avec cette inflexion réellement réformatrice apportée par le Sénat, la conciliation entre l’Assemblée et le Sénat ne pourra qu’échouer ; les frondeurs n’auront aucune raison de se calmer et le Gouvernement devra recourir une nouvelle fois au 49.3.

OUTREMER : NOS TERRITOIRES OFFRENT DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRABLES

D aniel Gibbs

Souvent méconnus voire mal-aimés des Hexagonaux : pour Daniel Gibbs, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les territoires outremers « méritent d’échapper aux clichés » et offrent des « perspectives de développement économique considérables ». Le parlementaire, qui est également secrétaire général du « Comité des Outremers » au sein de l’UMP, se dit partisan d’une « approche différenciée, ciblée, non seulement territoire par territoire, mais aussi secteur économique par secteur économique » pour sortir les outremers de la crise et les remettre sur le chemin de la croissance… Interview…

On entend souvent que les territoires ultramarins représentent un fort coût pour la France : à votre avis, est-ce justifié et pensez-vous que la singularité des territoires outremer français est suffisamment comprise des Hexagonaux ? J’ai le sentiment que nos territoires outremer sont au mieux méconnus, au pire mal aimés ; dans les deux cas de figure, nos territoires ultramarins souffrent effectivement de clichés, entre image de carte postale et « siphon » des aides publiques. Mais sur ce dernier point, quand la République consacre 1% du PIB national à 5% de sa population, comment peut-on encore raisonnablement parler d’assistanat ? Permettez-moi d’en douter ! La crise économique et sociale survenue il y a quelques années aux Antilles et qui a ensuite gagné la majorité des territoires ultramarins a sans doute éveillé un peu plus les consciences sur ce que sont nos réalités ; il y a certes eu un nécessaire sursaut politique face à l’urgence...

Mais sans vouloir être alarmiste ou jouer les oiseaux de mauvais augure, rien n’est réglé : la crise économique de 2008 a puissamment freiné la croissance de nos territoires outremers, qui souffrent en outre toujours fortement de handicaps structurels bien connus, tels que leur éloignement, la taille de leurs marchés, l’insularité ou encore la difficulté à être compétitifs dans un contexte régional où leurs voisins ne sont assujettis ni aux mêmes coûts, ni aux mêmes

normes… Je pense bien sûr au cas symptomatique de Saint-Martin, petite île que se partagent, sans frontière matérialisée, deux entités aux statuts totalement différents : 600 dollars de salaire minimum, des normes élastiques et une législation plus que souple en vigueur sur la partie hollandaise de l’île, quand la partie française, elle, doit appliquer les législations françaises et européennes à la lettre. Comment être compétitifs dans ce cas de figure, surtout lorsque les dispositifs d’aide nationaux – je pense au CICE par exemple – ne sont pas applicables dans cette Collectivité d’outremer régie par l’article 74 de la Constitution et dotée de la compétence fiscale ? C’est tout bonnement impossible à l’heure actuelle… A tous ces facteurs, s’ajoutent une montée effrayante du chômage, particulièrement chez les jeunes et les femmes, une forte augmentation de la précarité... Et tout cela met à mal la cohésion sociale dans nos territoires : si des efforts ont bel et bien été produits, si une prise en considération de nos malaises et de nos urgences outremer a bien eu lieu, si les budgets annuels pour les outremers sont préservés bon gré mal gré… force est de constater que l’on ne fait que mettre un couvercle sur une cocotte-minute qui menace d’exploser… Je reste en effet persuadé que si les problématiques économiques et sociales de nos outremers ne sont pas prises à bras le corps, les crises de 2009 et de 2012 n’auront été que les prémices d’un embrasement plus radical…

Vous dressez un tableau sombre de la situation des outremers : comment sortir de cet état de fait aujourd’hui ? Cette analyse est sombre certes, mais je crois que nous sommes nombreux aujourd’hui à la partager. Si chaque territoire a ses spécificités et ses besoins propres, le contexte économique et social douloureux qui est globalement celui des outremers depuis quelques années requiert tout d’abord que l’on mette sur pied une politique de rattrapage de l’Hexagone digne de ce nom, avec de véritables appuis économiques et sociaux. Il ne doit pas y avoir « deux » France et la fracture qui subsiste entre la métropole et les territoires ultramarins doit être solutionnée. Cela relève de la cohérence et de la justice républicaines, l’égalité doit être réelle… En outre, il faut cesser de « plaquer » les schémas hors d’âge ou les modèles hexagonaux sur les outremers : avancer sur le devant de la scène les spécificités de nos outremers peut agacer certains esprits chagrins, mais non seulement celles-ci existent, mais elles font, de plus, une partie non négligeable de la richesse de la France... Il faut donc, à mon sens, redéfinir complètement les modèles de développe-

ment des Départements et Collectivités d’Outre-Mer, avec un plan de programmation différencié selon ces territoires qui n’ont pour point commun finalement, que leur éloignement de l’Hexagone…

Il faut préparer dès aujourd’hui la loi qui succédera à la LODEOM ? Bien entendu, et dans la plus large concertation possible ! En 2017, en effet, la loi qui succédera à la LODEOM va régir l’ensemble des dispositifs d’aides au financement, à l’investissement et au fonctionnement des économies des outremers pour les neuf années qui suivront : que veut-on pour nos territoires ? Quelles sont les perspectives de développement ultramarin ? Quels sont les besoins de ces Départements et Collectivités d’Outre-Mer? Ces questions doivent être posées sans attendre ! Je ne suis pas partisan, je le répète, d’une loi généraliste pour nos territoires, la politique de globalisation n’a d’ailleurs pas fait ses preuves... Il faut au contraire, je le crois, une approche différenciée, ciblée, non seulement territoire par territoire, mais aussi secteur économique par secteur économique. Et cela ne peut se décider de Paris : les professionnels et les élus ultramarins doivent être pleinement actifs et associés dans la préparation de cette future loi…

Voilà une approche inédite pour ces territoires… Je ne suis pas le seul, heureusement, à tenir ce discours ! Le constat est simple : la stratégie économique à l’égard de nos territoires ultramarins ne peut plus être fondée sur la seule compensation des handicaps et des difficultés liés à l’éloignement ou à l’insularité... Les outremers offrent des perspectives de développement considérables : il est grand temps d’inverser la donne et de se donner les moyens de faire de nos « handicaps » des atouts. Cela passe notamment, par une politique d’intégration régionale digne de ce nom ; mais cela passe aussi par une vraie volonté de faire émerger des secteurs économiques à forte valeur ajoutée… La France a de nombreux

atouts, les outremers font d’elles la deuxième puissance maritime mondiale par exemple : misons sur un développement de notre domaine maritime !

Quels sont les autres secteurs qui mériteraient selon vous d’être développés ? Il y en a tant ! Les richesses avérées ou potentielles des sous-sols de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie méritent d’être étudiées ; il faut également miser sur de grands secteurs industriels comme l’aéronautique ou encore « plancher » sur les énergies renouvelables, la question du développement durable… Quant aux territoires moins bien lotis en termes de ressources naturelles, ils offrent eux aussi des perspectives non négligeables de développement… Je pense là encore, au secteur touristique, qui est mon domaine de prédilection : comment expliquer que le tourisme ne pèse même pas pour 10% dans le PIB d’îles comme la Guadeloupe ou la Martinique ? Encore une fois, il faut arrêter de camper sur des modèles obsolètes : les outremers ont des atouts qu’il est impératif de valoriser et elles méritent la mise sur pied de politiques innovantes et sur le long terme.

Regrettez-vous que la place des outremers dans le débat politique français soit aussi réduite? Je ne le déplore pas, je le prends pour un challenge : c’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai accepté la proposition du Président Sarkozy de devenir secrétaire général du « Comité des Outremers » au sein de l’UMP. Je crois profondément que ma formation politique est en train de prendre pleinement conscience des enjeux et du potentiel de nos DCOM. J’espère que d’autres lui emboîteront le pas car les outremers sont la France et elles méritent d’être au cœur de tous les débats.

UNIVERSITÉS - ENTREPRISES - COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PRATIQUES

C atherine Vautrin

C’est au cœur de nos territoires que résident les solutions de la redynamisation de notre économie : clé de l’attractivité, bassins d’emplois, d’initiatives. Ils ont la solution pour la « sortie de crise » ! Dans cette dynamique, les étudiants représentent, aujourd’hui, un enjeu majeur d’activité et d’attractivité pour les collectivités : une ville étudiante est une ville qui bouge, une ville qui propose. Ils sont un atout d’autant plus grand qu’ils représentent une ressource potentielle pour le tissu économique local. Or depuis trop longtemps, les actions, les investissements des agglomérations en faveur des étudiants n’étaient pas visibles. Aujourd’hui, nous devons inverser cette tendance et faire sortir de l’ombre les initiatives positives menées par les collectivités. A cette fin, mon ambition est de poursuivre et amplifier l’action de l’Association des Villes universitaires de France, que je préside depuis juin 2014, pour qu’elle devienne l’interlocuteur incontournable pour les collectivités dans le domaine de l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR). Créée en 1993, l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) regroupe 69 villes de configurations diverses : métropoles, petites villes comportant des départements d’IUT et de STS (sections de techniciens supérieurs), villes moyennes accueillant une université ou une antenne, villes périphériques accueillant un campus et grandes villes avec une (ou plusieurs) université(s) de plein exercice. Il peut s’agir de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale. Actuellement 69 villes sont effectivement adhérentes mais plus de 150 communes sont concernées sur l’ensemble du territoire. L’AVUF s’est fixé un triple objectif : - regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs ; - devenir un lieu d’échange sur les enjeux relevant de la présence d’établissements d’enseignement supérieur sur leur territoire,

- développer les relations avec les villes universitaires européennes.

À l’heure où s’engagent les réflexions pour le troisième volet de la décentralisation – le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République va être discuté en deuxième lecture d’ici l’été – il convient de s’interroger sur les stratégies territoriales, la gouvernance. Le 8 avril dernier, cette réflexion était au cœur des Assises des Collectivités territoriales pour l’Enseignement supérieur et la Recherche organisées par les associations du bloc local, notamment l’AVUF.

Repenser l’enseignement supérieur au sein des collectivités : Les territoires ont vocation à devenir des « fabriques à valeur ajoutée ». Les entreprises ont, d’ailleurs, compris l’importance croissante des bénéfices qu’elles tirent des lieux où elles s’implantent. À ce titre, l’investissement dans les structures d’ESR, qu’elles soient pôles d’excellence ou simples antennes d’une université ou d’un IUT, doit être intégré dans une stratégie globale impliquant l’ensemble des acteurs concernés. Ce qui m’a frappé, dès mes premières rencontres avec les adhérents de l’AVUF, c’est le profond attachement à la présence d’un pôle d’ESR, d’un laboratoire de recherche sur le territoire. Il faut potentialiser cet atout local, en faire un tremplin pour le développement de l’innovation. Et force est de constater que dans les faits le rayonnement académique, y compris au-delà des frontières, et le dynamisme académique concourent au redressement économique. À ce titre les collectivités doivent être des partenaires actifs dans la mise en place de ces politiques, c’est pourquoi il convient que les financements de l’Etat – les programmes des Investissements d’avenir ou le contrat de plan Etat-Région – profitent non seulement aux universités mais également aux écosystèmes locaux dans le développement d’outils tels que les incubateurs ou encore les technopoles … Le maintien de l’attractivité des structures d’ESR suppose des moyens à la hauteur de l’objectif d’élévation du niveau de qualification de la population garantissant une offre de formation de qualité, un pôle de recherche d’excellence et un accroissement du taux de réussite des étudiants quelles que soient leurs origines sociales ou territoriales.

La vie étudiante : véritable facteur d’investissements Une ville universitaire, c’est une ville qui bouge, une ville qui anticipe : une ville qui se tourne vers sa jeunesse ! Trop souvent considéré comme accessoire à la présence d’un pôle d’enseignement, le dossier « vie étudiante » ne mobilisait pas les compétences des collectivités. Aujourd’hui, elles ont bien compris que leur capacité à attirer les talents renforce leur compétitivité. Il faut proposer des conditions de vie agréables, une image positive : dès lors, penser un campus, c’est penser une ville au cœur de la l’agglomération. Il faut raisonner interactions, transports, flux et réseaux. Il est impératif de pouvoir assurer des investissements pour permettre à l’immobilier universitaire et aux équipements de vie étudiante d’être novateurs et donc conformes à l’ambition stratégique de notre pays. J’illustrerais mon propos avec le cas tout à fait particulier des jeunes créateurs d’entreprises : il est primordial que l’ensemble des services économiques de l’agglomération travaille en synergie avec ceux de l’université notamment autour de dispositifs d’Entrepreneuriat Etudiant. À Reims, nous avons un grand projet de regrouper les sept sites universitaires en un tout nouveau campus : un campus ouvert à tous, qui ne sera pas exclusivement tourné vers les 17 000 étudiants qu’il devrait rassembler mais vers l’ensemble de la cité. Ce chantier s’accompagne d’une réflexion urbaine sur l’ensemble du quartier où sera installé le Campus, le quartier Croix-Rouge. A cette fin, nous agissons en complémentarité au sein d‘une association d’investissements - collectivités locales, université, rectorat - pour la réussite de ce projet.

Quelle nouvelle stratégie pour le développement économique local ? L’actualité législative nous a permis de nous pencher sur l’organisation territoriale. Force est de constater que la loi NOTRe n’a apporté aucune solution concrète hormis la fin de la clause de compétence générale : autant dire que la montagne du Gouvernement a accouché, pour l’instant, d’une souris. Il convient de s’enraciner, de créer la richesse au travers d’une reterritorialisation : créer les vecteurs de réussite, les initiatives là où vivent les Français. Il convient

donc de définir les besoins, mais aussi de définir les ressources exploitables, et à ce titre, la Métropole semble l’échelon le plus adapté à une politique locale cohérente, alliant proximité et taille suffisante pour initier une véritable dynamique sur le territoire. Par ailleurs, je pense qu’il faut arrêter de réduire l’importance de l’université à sa localisation géographique, mais plutôt redéfinir l’excellence de l’université au travers de son implantation dans un territoire donné. Il faut être en capacité de rebondir sur les potentialités présentes sur ce territoire afin de provoquer les gisements de croissance. À Reims, il a été décidé de créer en 2014, l’Institut de la Vigne et du Vin qui a vocation à fédérer l’ensemble des laboratoires et des formations liés à la vigne et à l’œnologie. Cette initiative permet de valoriser un atout incontestable de notre territoire et de transformer notre terroir en pôle d’excellence.

Universités – cartes et territoires : quels sont les enjeux de demain ? En matière d’enseignement supérieur, de nombreuses réformes se bousculent : création des Communautés universitaires d’établissements (Comue), passage de 22 à 13 régions, … Nous le savons, il va falloir redessiner les cartes, et cela va être difficile. Il faut une articulation efficiente des stratégies nationales, régionales et locales d’innovation, qu’elles soient source de convergence optimale des soutiens à la recherche et à l’enseignement supérieur. Au sein de l’AVUF, j’ai, donc, décidé de créer une commission dédiée – « Universités et carte territoriale » – dont la mission est de réfléchir et de proposer des pistes pour une gouvernance gagnante de l’université vecteur de richesses au cœur du territoire. La future grande Région Est – Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne – qui sera plus grande que la Belgique, penche naturellement vers Strasbourg. Créer à 45 minutes de Paris, un pôle métropolitain Reims-Châlons-Epernay serait une opportunité de rééquilibrer le territoire, d’offrir une ouverture vers l’Europe. Principal pôle de recherche, regroupant plus de 75% des étudiants de Champagne-Ardenne, Reims offre une formation de pointe, notamment, dans le domaine de la bio-économie grâce aux partenariats avec les industries liées aux agro-ressources. Nous avons besoin de souplesse et de flexibilité, là où on nous oppose centralisme et rigidité. Il faut libérer les énergies au cœur des territoires, définir des partenariats cohérents qui permettent aux forces vives de pouvoir mutualiser leurs ressources et faire, enfin, sortir la France de la crise.

ÉGALITÉ HOMME-FEMME DANS LES ENTREPRISES, UN CONSTAT, DES RÉALITÉS

V alérie Boyer

À l’heure où les femmes représentent plus de la moitié de l’électorat français, elles constituent aujourd’hui un enjeu stratégique à la fois politique, sociétale et entrepreneurial.

Valérie Pécresse à l’Enseignement supérieur puis au Budget, Rachida Dati à la Justice…

Alors qu’au sein des instances de la vie politique française elles peinent à trouver leur place (21,3% au Sénat, 18,9% à l’Assemblée Nationale), force est de constater qu’il est tout autant compliqué pour elles de s’imposer en tant que valeur ajoutée au sein des entreprises. Trop souvent stigmatisées de par leur rôle de mère, de nombreuses lois ont contribué à leur réintégration dans la vie active. Néanmoins le chemin à parcourir pour le respect de la parité reste encore long et sinueux.

Pour atteindre l’objectif de la parité en politique mais également de l’égalité salariale, le débat féministe doit sortir de la situation difficile dans laquelle il s’est enfermé depuis trop longtemps.

L’égalité hommes femmes dans les entreprises est un sujet que l’on voit réapparaitre par les partis politiques à chaque campagne électorale. Pourquoi ce sujet est-il si important pour les politiques ? Quels en sont les enjeux ? Ce sujet est récurrent pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce qu’au fil des années, et ce depuis la première guerre mondiale, les femmes ont manifesté une réelle envie à la fois d’indépendance financière mais également de liberté intellectuelle. La seconde raison est que la part des femmes dans l’électorat français est de plus de 50%. A l’occasion de son quinquennat, Nicolas Sarkozy s’est beaucoup investit pour l’amélioration de la condition des femmes. Concilier vie professionnelle et vie familiale, via le développement de nouvelles solutions de garde, la promotion de la parité via la loi Copé-Zimmermann, des conditions de travail améliorées, ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes, sont autant de sujets qu’il a eu à cœur de faire progresser. Tout au long de sa mandature, il a souhaité faire émerger une nouvelle génération de femmes politiques choisies pour leurs mérites et leurs compétences à qui il a confié de hautes res58 ponsabilités : Christine Lagarde à l’Économie puis au FMI, Nathalie Kosciusko-Morizet à l’Écologie,

Pour finir la pression des associations féministes est grandissante.

Cela ne veut pas dire qu’il faut abandonner le mouvement féministe, cela veut seulement dire qu’il faut peut-être changer de paradigme. Le féminisme doit se recentrer sur des fondements plus rationnels, plus institutionnels et donc plus démocratiques. Le féminisme pour être efficace doit être considéré comme une politique publique comme les autres. Ce n’est plus une philosophie ni une idéologie et encore moins un état d’esprit… c’est une politique visant à rééquilibrer certaines asymétries sociales inexplicables et inacceptables.

Quel constat faites-vous de l’égalité homme-femme aujourd’hui ? En 2015, les écarts de rémunération dans les entreprises peuvent atteindre 9% à 15%. De manière globale, les femmes gagnent 27% de moins que les hommes. D’ailleurs, il a été calculé que pour parvenir au même salaire, les femmes devraient travailler 3 mois de plus par an. Cet écart de salaire varie en fonction de l’âge des femmes, notamment chez les cadres, comme le démontre une étude récente de l’APEC, passant de 4,2% chez les moins de 30 ans à 12,5% chez les cadres de plus de 50 ans. Ces inégalités salariales provoquent mécaniquement des retraites bien moindre pour les femmes. En juillet 2014, dans son premier avis, le Comité de suivi des retraites s’est penché sur les inégalités entre hommes et femmes au moment de la retraite. Nous constatons que les pensions versées aux femmes restent inférieures à celles que touchent les hommes : l’écart est de 42% si on ne tient compte que des droits directs, et de 29% si on inclut les droits dérivés (pensions de réversion, notamment). C’est pourquoi aujourd’hui nous devons mettre en place des actions concrètes !

En 2009, vous avez cosigné, ainsi que de nombreux autres député, une proposition de loi de Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Pourquoi cette loi qui ne concerne que les postes importants, vous semblait-elle indispensable ? Depuis quelques années, les femmes ont investi massivement le monde du travail. Cependant, elles restent sous-représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés. Plus précisément, dès lors qu’il s’agit d’exercer des fonctions à haute responsabilité, les hommes sont largement majoritaires. Ainsi, 17,2% seulement des dirigeants de société sont des femmes. De même, il n’y a que 10% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40. Et si l’on prend en compte les conseils d’administration des 500 premières entreprises françaises, ce pourcentage tombe à 8%. Une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les prises de décisions est pourtant inévitable dans une société démocratique. Elle est aussi le gage d’une gouvernance des entreprises en phase avec la société dans laquelle elles évoluent. Il n’est pas concevable aujourd’hui que des entreprises continuent à se priver de l’expérience et des compétences de femmes qualifiées dans leurs instances de décision. Pour exemple, la Norvège impose depuis 2006 la présence d’un minimum de 40% de femmes dans les instances de gouvernance des entreprises et démontre combien la mixité dans ces instances constitue un facteur de dynamisme potentiellement créateur de richesse. Le succès de la loi norvégienne encourage les autres pays d’Europe à s’engager sur la même voie : en Belgique, la ministre de l’égalité vient d’annoncer sa volonté de légiférer pour atteindre au minimum 30% de femmes dans les conseils d’administration. La France était alors très attendue sur ce sujet.

Seule une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises.

En outre, cette proposition de loi s’inscrivait dans la continuité des objectifs de l’Union européenne. La feuille de route 2010 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, arrêtée par la commission européenne retient en effet parmi les six points à mettre prioritairement en œuvre d’ici 2010, la représentation égale des femmes dans la prise de décision.

De 2006 à 2009, la proportion de femmes dans les Conseils d’Administration n’a augmenté que d’1%.

L’objectif de cette proposition de loi était donc d’envoyer un signal fort.

Si les mentalités évoluent peu à peu, la mise en place de quotas apparaît cependant indispensable pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux postes de responsabilité.

Si la loi ne peut tout résoudre, elle peut cependant induire un changement dans les mentalités et les pratiques.

D’ailleurs, la loi Copé-Zimmerman devrait très prochainement être transposée dans la législation marocaine avec pour prochaine étape : le Canada !

Les articles 21 à 26 de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes avaient constitué une première avancée garantissant la place des femmes dans les processus de décision économiques et sociaux. Ils ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l’inscription à l’article 1er du principe selon lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales », rendent désormais possible le 60 recours à la loi.

Concrètement qu’implique pour les employeurs l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans une entreprise ? L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche,

- absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non-respect de l’égalité hommefemme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Que proposez-vous pour l’amélioration de l’égalité homme/femme dans les entreprises ? Aujourd’hui d’importantes firmes internationales telles que Facebook ou Apple cherchent à faire des femmes, des hommes comme les autres. Ainsi, elles proposent à leurs employées une compensation

financière en échange de la congélation de leurs ovocytes afin de repousser leur maternité dans un but professionnel, incitant les femmes à mettre sur “pause” leur horloge biologique. Jusque-là, c’est la société qui s’adaptait à la grossesse des femmes, mais, avec cette proposition, c’est l’entreprise qui décide qui pourra conduire sa grossesse et quand ! Ne confondons pas égalité et égalitarisme. Avec ce type de réflexion, nous atteignons le degré zéro de l’égalité et poussons notre société à considérer la maternité comme un handicap. Ce sentiment peut expliquer que très peu de femmes saisissent la Justice pour réclamer une égalité salariale. Sur l’ensemble des saisines recensées auprès du Défenseur des droits en 2014 sur le travail, seules 3,3% concernent des plaintes pour discrimination salariale. Mais ceci ne doit pas être une fatalité ! Aujourd’hui, alors qu’il existe de nombreuses lois relatives à l’égalité salariale, telle que celle du 23 mars 2006, celles-ci sont encore trop rarement appliquées. C’est pourquoi, je demande au Défenseur des Droits, de se saisir de cette question, pour une stricte application de la législation en vigueur.

Seule une politique volontariste et le recours à la loi permettront aux femmes d’évoluer plus facilement au sein des instances de gouvernance des entreprises.

INSTAURER UN MORATOIRE POUR L’APPLICATION DES SEUILS D’EFFECTIFS

PROPOSITION DE LOI

S ophie Dion

Sophie Dion, député de Haute-Savoie, a déposé, fin 2014 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour geler les seuils d’effectifs durant 3 ans, « des freins à la croissance et à la création d’emplois » Ce gel des seuils d’effectifs permettrait d’alléger les charges qui pèsent particulièrement sur les PME et relancer la compétitivité. Cette proposition de loi est cosignée par plus de 50 parlementaires dont Olivier Dassault, Éric Woerth, Luc Chatel et de nombreux membres de GEEA qui sont des défenseurs du monde de l’entreprise.

Pourquoi geler les seuils sociaux ? Les seuils sociaux constituent un frein à la croissance et à la création d’emplois. Leur suppression constitue une des revendications légitimes des patrons de PME qui manifestent régulièrement leur colère. Dans le contexte économique particulièrement difficile que la France traverse, avec un taux de chômage abyssal, le gel des seuils permettrait de redonner du souffle à nos entreprises qui, pour faire face à l’augmentation d’activité, n’hésiteraient plus à embaucher.

comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), la mise en place de négociations annuelles obligatoires. Le coût du franchissement de ce seuil représente environ 4% de la masse salariale.

Est-ce que des études ont analysé l’impact de la suppression de ces seuils sur l’économie française ?

À partir de 300 salariés, les entreprises doivent respecter plus de soixante obligations.

Si pour l’Insee, la modification des seuils n’aurait qu’un effet modéré sur l’emploi, d’autres études démontrent de manière criante le contraire. Selon la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), la suppression des seuils pourrait créer entre 70 000 et 140 000 nouveaux emplois. Le MEDEF évalue, quant à lui, entre 50 000 et 150 000 les emplois créés en l’absence d’entraves administratives à l’embauche.

Quelles conséquences ces seuils engendrent sur la taille des entreprises françaises ? Ces contraintes pèsent sur de nombreuses entreprises qui ne souhaitent pas franchir certains seuils : les sociétés de 49 salariés sont ainsi deux fois et demie plus nombreuses que celles de 50 personnes. Le constat est le même pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Quelle pourrait être la finalité de cette proposition de loi à l’issue du moratoire ? Je crois au bon sens des partenaires sociaux et à la négociation d’entreprise. Eux savent mieux que quiconque, en fonction de l’activité et de la nature de l’entreprise, si ces seuils doivent être supprimés ou aménagés. Ce moratoire de 3 ans permettrait la conclusion d’accords collectifs au plus près de la réalité de l’entreprise.»

Combien de seuils existent-ils en France ? Il existe en France de nombreux seuils d’effectifs (10, 11, 20, 50, 200, 300, 500, 1000…) dont le simple franchissement engendre pour l’employeur de nouvelles obligations et des coûts supplémentaires.

Est-ce que ces obligations sont si nombreuses et si contraignantes ? À titre d’exemple, au-delà de 10 salariés, l’entreprise est soumise à quatre obligations supplémentaires. À partir de 11 salariés, l’entreprise doit organiser l’élection de délégués du personnel. À partir de 20 salariés, ce sont six nouvelles obligations, dont la mise en place d’un règlement intérieur, le versement au 1% logement et l’augmentation de cotisations. C’est le passage de 49 à 50 salariés qui engendre le plus d’obligations. Il entraîne l’application de trente-cinq législations et réglementations supplémentaires, comme la création d’un comité d’entreprise, l’instauration d’un

INTRODUCTION DE LA RÈGLE D’OR BUDGÉTAIRE : POURQUOI FAUT-IL LA GRAVER DANS LA CONSTITUTION ?

PROPOSITION DE LOI

P ierre Morel-à-l’Huissier Les finances publiques de la France évoluent lentement mais sûrement, et de plus en plus vite, vers la banqueroute. Bientôt nous dépasserons une dette publique de 100% du PIB. En clair, cela signifie que la dette du pays sera égale à la totalité de la richesse qu’il produit en une année. Nous sommes donc proches du point de bascule appelé « effet boulede-neige » : à force de surendettement, les intérêts grimpent en flèche, à des niveaux que le pays ne peut plus suivre. Sur le modèle de la Grèce, c’est alors la faillite. Notre responsabilité est donc de durcir d’urgence les règles contraignant le gouvernement et le Parlement à réinstaurer l’équilibre des finances publiques.

C’est pourquoi le 12 décembre dernier, j’ai décidé de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à introduire la « règle d’or » budgétaire dans notre Constitution. Son but est simple : faute de mécanisme de sanctions efficace au niveau européen, créer un mécanisme qui le soit au niveau national.

Un premier pas dans ce sens a été fait. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (surnommé « pacte budgétaire européen ») a précisé et durci les règles communes européennes pour équilibrer les finances publiques des pays signataires.

Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, toute mesure adoptée par le gouvernement ou le Parlement, aggravant un déficit déjà excessif, et qui ferait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité, serait forcément annulée par le Conseil constitutionnel.

Ce texte inscrit directement dans la Constitution les règles du pacte budgétaire européen. Cela fait, il donne au Conseil constitutionnel le pouvoir de censurer purement et simplement, dans ses activités de contrôle de constitutionnalité, toute disposition qui enfreindrait ces règles.

Incidemment, puisque la norme est de faire passer les lois budgétaires sous les fourches caudines du Conseil, nul budget ne pourrait plus être adopté s’il violait ces règles. Nous passerions ainsi de règles urgemment nécessaires mais inappliquées, à des règles urgemment nécessaires et réellement respectées. J’appelle donc la majorité parlementaire socialiste à faire preuve de sens des responsabilités, en faisant sienne cette proposition de réforme constitutionnelle, pour la porter jusqu’au stade du vote solennel par le Parlement réuni en congrès.

Ce pacte est de pur bon sens. L’objectif est simple : en dehors des circonstances extraordinaires telles qu’une grande guerre ou une crise économique mondiale, les finances publiques doivent être soit à l’équilibre, soit en excédent. Le niveau d’alerte est fixé à 60% du PIB : quand il est atteint, comme en France, il faut faire baisser cette dette de 5% par an. Si de surcroît, comme en France, il y a un déficit, il faut le réduire d’urgence à 3% du PIB. Éthique de la fourmi contre irresponsabilité des cigales : la philosophie générale de ces règles est qu’il faut empêcher le surendettement du pays. Ce dernier ne peut avoir que deux issues. La première est, comme dans l’Allemagne des années 1930, une dévaluation massive appauvrissant la population. La seconde une faillite à la grecque, d’où un appauvrissement généralise et la mise sous tutelle d’organisations internationales. Ces règles sont donc à la fois claires, précises, et justifiées. Toutefois, là où le bât blesse, c’est, comme souvent dans la construction européenne, du côté des mécanismes de sanction en cas d’irrespect des règles. Certes, la Cour de justice de l’Union peut être saisie par un État signataire qui estimerait qu’un autre ne respecte pas assez le pacte budgétaire. Cependant, en pratique, on imagine mal qu’un gouvernement d’Europe agisse de la sorte envers un autre. Cette disposition restera donc probablement lettre morte. Or, la nature humaine est ainsi faite que sans sanction en cas d’infraction, une règle a toutes les chances de ne jamais être respectée…

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CARTES SUR TABLE

Regard de Jean-Luc DargeinVidal Directeur des relations extérieures d’Adéis

CARTES SUR TABLE – JEAN-LUC DARGEIN-VIDAL LE TRAVAIL, C’EST LA SANTÉ ? La santé au travail est un enjeu social et économique. Le 20 novembre 2014, Adéis a consacré sa troisième rencontre annuelle dédiée à la préservation du capital humain. La rémunération n’est pas le seul critère des salariés. Ils plébiscitent les entreprises qui leur font confiance et privilégient le bien-être de leurs collaborateurs. Jean-Luc Dargein-Vidal, directeur des Relations Extérieures d’Adéis, revient sur ce phénomène qui témoigne que le travail est aussi un formidable moyen de s'épanouir et pas seulement une contrainte !

Au sein des complémentaires santé rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2016, y-a-t-il des actions dédiées spécifiquement à la santé au travail ? Nous vivons une période charnière pour l’édifice de la protection sociale de branche. Il n’est pas forcément évident pour les entreprises de se retrouver dans les offres des complémentaires santé. Les accords de l’Ani de janvier 2013 obligent chaque entreprise à disposer d’une complémentaire santé collective. Pour mémoire, il constitue en un panier minimum de garanties sur le reste à charge des assurés qui comprend essentiellement des remboursements liés aux consultations médicales, au forfait journalier hospitalier, aux prothèses dentaires, aux soins d'orthodonties ou encore les frais d’optique.

« La rémunération n’est pas le seul critère des salariés. Ils plébiscitent les entreprises qui leur font confiance et privilégient le bien-être de leurs collaborateurs »

Le texte permet que ces dispositifs soient négociés, entre autres, dans le cadre d’un accord de branche via une recommandation ou une labellisation d’un ou plusieurs organismes assureurs. Cette option offre plusieurs avantages, notamment une plus grande solidarité intergénérationnelle et une anti-sélection du risque. Néanmoins, il n’existe aucune obligation pour l’employeur de suivre les recommandations de la branche à laquelle il est affilié. Il garde toute latitude pour négocier au niveau de son entité. La prévention ne faisant pas partie du socle basique de la complémentaire santé obligatoire, elle est néanmoins fortement encouragée via la création d’un fonds de solidarité à créer dans les branches négociées. Le code de la sécurité sociale mentionne à son article L 912-1 que les branches sont incitées à mettre en place une « politique de prévention ou de prestations d'action sociale » pouvant faire partie des

accords prévus dans le cadre des complémentaires santé.

L’accompagnement d’équipes expérimentées comme Adéis vers une performance sociale est un atout.

Les institutions de prévoyance sont souvent insuffisamment utilisées alors que nos structures présentent 3 grands atouts pour les branches :

Que révèle le baromètre publié en novembre 2014 par Adéis ?

• Constituer un incroyable outil de statistique • Organiser de nombreuses actions de prévention, pour répondre, notamment, aux obligations de plus en plus fortes fixées par le législateur. • Représenter par leur statut paritaire un intermédiaire de confiance aussi bien pour les salariés que pour le patronat Les actions, comme, entre autres, le programme 2012 « Ambition Santé » sur le bien-être au travail du groupe Apicil (co-fondateur d’Adéis) prouve l’ambition des acteurs de prévoyance de concilier le besoin de performance et le bien-être des salariés. L’objectif n’est pas de se substituer aux employeurs, qui sont les seuls à connaître les réalités de leur entreprise, mais de les accompagner aux mieux de leurs intérêts.

L’entreprise est-elle le lieu le plus adapté pour s’occuper de la santé des salariés ? N’est-ce pas là une nouvelle contrainte imposée aux chefs d’entreprise dont l’objectif prioritaire est de créer de la croissance et des emplois ? La qualité de vie au travail est aussi un enjeu majeur pour l’entreprise car sa performance globale est la résultante de la somme des individualités qui la compose. Les entreprises sont nombreuses à se demander comment faire face à leurs problèmes d’absentéisme, de turn-over ou de fidélisation d’employés qu’elles ont formés. Le bien-être au travail est en train de devenir une préoccupation essentielle en termes de réussite économique et d’investissement personnel des salariés dans l’entreprise. La santé au travail fait aussi partie des obligations des employeurs. Désormais, il n’est plus nécessaire d’être malade pour que l’employeur soit condamné. Toute situation pouvant générer du stress donne à l’employeur une obligation de réparation. La charge de la preuve est inversée ; la notion est abstraite et difficile à évaluer. L’employeur n’est pas seulement celui qui rémunère pour l’exécution d’un travail. Il doit aussi entretenir le corps, le cœur et la motivation des salariés.

Une large majorité des répondants (71%) sont satisfaits de leur situation professionnelle. Cette satisfaction est encore plus grande chez les salariés vivant dans des communes de 20 000 à 200 000 habitants (78%). Il révèle également que les salariés des TPE sont seulement 1/3 à considérer leur activité comme éprouvante. Selon notre baromètre, 35% des répondants ont déclaré au moins un arrêt de travail au cours des 12 derniers mois. Les grandes entreprises sont les plus impactées. L’expérience d’Adéis aux côtés des entreprises démontre que les actions de solidarité sont plus complexes à organiser dans les grandes structures et que les strates managériales réduisent la proximité entre le salarié et l’employeur.

personne concernée risque d’atteindre l’épuisement professionnel, traduit par des absentéismes à répétition, un arrêt maladie longue durée, voire pire… Il est donc important d’identifier les causes, d’analyser les atouts et les limites des actions mises en place dans les entreprises. Comment ? Il suffit de s’outiller pour agir. Quels sont les moyens ? Rassurer les salariés, envisager des actions d’information afin de développer une fierté d’appartenance, favoriser l’implication des salariés et de réduire l’anxiété par rapport à l’avenir. L’appui des organismes de prévoyance est alors essentiel. En réalité, les clefs de la réussite ne sont pas si compliquées à trouver. Elles sont accessibles à tout chef d’entreprise, sans forcément déployer des moyens financiers importants. Il suffit d’établir la confiance et le respect mutuel. Les salariés savent reconnaître les entreprises qui les placent au cœur de leur stratégie. Et en cela, les institutions de prévoyance peuvent être de réels partenaires dans cette démarche.

L’intensité et les rythmes, les objectifs et les cadences, les coopérations ou les compétitions, c’est-à-dire, la charge de travail et le temps insuffisant pour accomplir leurs missions font partie des contraintes principales déclarées par les personnes sondées. La plupart du temps ce sont des problèmes organisationnels, susceptibles d’être réglés en interne. Démotivation, absentéisme, stress, mal être au travail… cette souffrance au travail représente 24% de perte de valeur ajoutée. L'impact pour les entreprises en coûts directs et indirects est colossal.

Comment lutter contre la succession d’arrêt de travail ? Les jours de carence sont-ils la méthode appropriée pour réduire l’absentéisme au travail ?

Luc Ferry, philosophe, ancien ministre

Selon l’étude Apicil Mozart consulting, la souffrance au travail coûterait 12 000 euros par salarié et par an.

Si le chômage est clairement la peur dominante, on note un faible civisme d’entreprise en France avec 23% des salariés qui accepteraient de travailler plus, à rémunération égale, pour aider leur entreprise en difficulté, alors que la moyenne européenne est de 58%. Pourtant, plus de 70% se trouvent heureux professionnellement. Car il existe un élément essentiel de bien-être au travail : les relations humaines dans l’entreprise.

Les jours de carence ont un puissant effet dissuasif (les chiffres parlent d’eux-mêmes).

À l’occasion de la 3e rencontre Adéis, le 20 novembre 2014

Force est de constater que la France est dans le peloton de tête mondial de l'absentéisme, son coût économique est énorme.

Néanmoins, cette sanction financière n’est pas la réponse adaptée à la souffrance du salarié sur son lieu de travail et donc à l’absentéisme qui en résulte. Face à un mal-être qui n’est pas détecté à temps, la

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DOMINIQUE BROGI UNE FEMME ENTREPRENEURE CONNECTﾃ右

Dominique Brogi est une citoyenne du monde. D’origine franco, italo malgache, elle a le soleil sur la peau, le sourire éclatant, une énergie débordante et l’enthousiasme des nord-américains. Ce mélange multiculturel, enrichi de ses déplacements professionnels sur les 5 continents, Dominique en a fait une force et ambitionne de révolutionner les modes de communication pour les rendre plus simples, plus directs, plus utiles, plus humains et bien moins intrusifs.

Un parcours international à travers le Canada, la Polynésie, et les ÉtatsUnis Avant de se lancer en France dans l’aventure du numérique et des applications connectées, cette autodidacte dynamique aura eu un parcours professionnel international des plus exaltants. Une première carrière de 13 ans dans le secteur de l’impression d’emballages l’amène à sillonner la planète au départ des terres froides du Québec et de l’Ontario. Elle posera ensuite ses valises sur la majestueuse Polynésie Française et ses îles chaudes du Pacifique, pour reprendre une distillerie artisanale de liqueurs de fruits et autres saveurs tropicales. Ce sera une réussite, avec la construction du nouveau site industriel et touristique, l’essor de l’activité sur le territoire comme à l’export, la création d’emplois et sa vente cinq ans plus tard, à un acteur majeur de l’économie locale. Adoptée par les polynésiens, elle se mettra au service des perliers et de l’activité touristique pour développer leurs activités sur le marché nord-américain, avec pour bureau principal les cabines Air France et Air Tahiti Nui, et en décor de vie Papeete et Los-Angeles.

Un nouveau challenge en France dans le numérique De retour à Paris, au-delà du choc thermique et culturel, elle est frappée par l’indifférence qui règne dans la capitale, la pauvreté des rapports sociaux et l’indigestion paradoxale que provoquent les nouveaux

modes de communication. Ce constat se transforme en réflexion et très vite en nouveau challenge : utiliser le numérique pour créer du lien social de proximité doublé d’une communication qualifiée, choisie et non plus subie. L’aventure Meetphone a commencé !

Pensez-vous qu’internet peut créer du lien social ? Internet a incontestablement permis l’accès sans limite au monde et à l’information. À ses débuts, indéniablement il a été vecteur de lien social notamment grâce aux forums de discussion. Depuis, la suprématie GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) nous a plongé dans un monde où le virtuel n’a de cesse d’amputer le réel : culte de la solution à distance, convictions d’amitiés virtuelles, nouveaux protocoles de comportements, démultiplication des sources d’information et de services, rythmes déchaînés et incessants des doigts sur le clavier. Dans cette frénésie connectée, la chair du concret est passée au second plan : les rencontres, les actions ensemble, les bienfaits du partage. Le facteur humain et sa rentabilité propre, gratuite et pourtant si fructueuse. Désormais on constate ce paradoxe : notre société dominée par les nouvelles technologies de communication n’a jamais vu autant de gens en situation d’isolement, de solitude, touchés par cette souffrance sociale. C’est un constat auquel j’ai été sensible puisque j’en ai fait cruellement l’expérience à mon arrivée à Paris. Alors à mes yeux, trouver ses équilibres dans cette nouvelle donne de domination des réseaux sociaux, des modes de communication,

savoir panacher ses accès virtuels et sa vie réelle sans se perdre et faire en sorte que cette révolution numérique demeure une révolution technologique au service de l’humain et non l’inverse, voilà le défi qu’il nous faut savoir relever, que je m’emploie à relever. Voilà pourquoi le premier produit que j’ai créé et que Meetphone a lancé a été FabTown, traduisez ma ville fabuleuse, un réseau social utilitaire basé sur l’hyper proximité et la mobilité fait pour créer ou enrichir sa vie sociale en se trouvant sur des sujets communs. Là où Google permet de trouver du contenu, FabTown est un formidable moteur de recherche pour trouver des personnes autour de soi. Avec pour garantie la mise à disposition d’un réseau 100% éthique, comprenez aucune exploitation commerciale des données des utilisateurs ni aucune violation ou intrusion dans leurs échanges ou vie privée. Juste de l’entraide. Ensuite j’ai mis à profit la technologie développée sur site web et applis mobiles pour FabTown pour l’étendre à des applis professionnelles qui ont la même vocation : (re)créer un lien humain, direct et simple entre les gens avec des solutions clés en mains qui permettent de mieux structurer, de mieux fédérer et de mieux animer les publics ciblés, car pensées dans leur développement et utilisation en fonction de leurs affinités, avec des informations et des contenus qualifiés. Voilà comment de FabTown, Meetphone, éditeur de solutions de communication web et mobiles a lancé FabGroup pour les associations, FabSchool pour le monde de l’enseignement, FabCorp pour les entreprises, et FabVille pour les collectivités territoriales, solution lancée au salon des maires en novembre dernier.

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Y-a-t-il un intérêt véritable pour les collectivités locales à s’équiper de l’appli FabVille? D’après un sondage BVA-20 minutes de juin 2014, 63% des Français déclarent avoir déjà utilisé une application citoyenne pour entrer directement en contact avec une administration afin de gagner du temps et de s’informer sur les services publics existants. Cette révolution du mode d’accès à l’information concerne toutes les couches de la population y compris les seniors, comme les nouveaux usages qui en sont faits, où les tablettes et les smartphones ont supplanté l’utilisation des téléphones, des ordinateurs et des sites web traditionnels. Cette mutation n’a pas pu échapper aux élus. En parallèle, aujourd’hui de nombreuses réflexions sont menées pour la mise en place de « smart city ». Même s’il est indispensable de réfléchir sur la ville de demain conjuguée au futur, avec FabVille nous avons choisi de répondre à une problématique du présent : nous habitons dans des villes et des territoires que nous connaissons mal, dont les informations nous échappent pour la plupart, avec peu d’interactivité entre les habitants et leurs élus, alors même que dans notre société une volonté citoyenne s’affirme fortement. Il est désormais souhaité de pouvoir être consulté afin de donner son avis. Quant à l’élu, les citoyens attendent de lui qu’il sache faire valoir ses projets, fédérer et animer son territoire. Notre appli FabVille c’est la réponse à ces constats : en un clic, les élus donnent l’accès à leurs administrés à une information qualifiée et choisie sur leur ville, et au-delà des mots, ils peuvent engager des actions concrètes de démocratie participative et d’intelligence collaborative. Avant de se projeter dans la ville de demain, commençons par mettre déjà à profit notre R&D sur une technologie existante, pour proposer des réponses concrètes et des solutions simples et performantes sur les services plébiscités par les citoyens.

Qu’est-ce qui distingue votre appli FabVille des autres applis citoyennes ? Notre atout maître c’est avant tout sa performance technologique, sa simplicité d’utilisation, sa flexibilité en matière de contenus. Notre technologie est le fruit de plusieurs années de recherche et développement menées en interne. Avec FabVille, la collectivité locale peut diffuser de façon organisée ses actualités, ses événements, ses 74 infos pratiques, notifier immédiatement l’utilisateur

d’informations utiles ou d’alertes d’intérêt général, lancer en direct des consultations ou sondages d’opinion étudiés en temps réel grâce à l’outil d’administration associé, et surtout permettre à l’utilisateur final qu’est le citoyen de visualiser sur une carte tous les services et/ou les lieux qui composent sa vie quotidienne comme ses centres de préoccupations (emploi par exemple). Contrairement aux applis citoyennes existantes qui n’offrent que de l’information passive et qui sont généralement mono sujet, équiper sa ville de FabVille c’est offrir à ses habitants une plateforme complète pour une communication efficace, pour dynamiser sa collectivité et pour faire des citoyens des acteurs à part entière du territoire. Pour les habitants, c’est la garantie de disposer des informations qui les intéressent, et qu’ils choisissent de recevoir, sans se faire noyer par des flux d’information polluants ou intrusifs. Enfin opter pour FabVille c’est la certitude pour la collectivité locale d’avoir en permanence accès à une application actualisée et optimisée technologiquement (sur iOs et Androïd), grâce aux partages d’expériences, aux retours de terrain mutualisés par Meetphone et à une équipe technique disponible, réactive et dédiée pour faire vivre l’application sur le long terme avec les équipes de la collectivité locale. Et avec la certification ISO 27001 reçue pour l’hébergement, c’est aussi la garantie d’une sécurité optimale de leurs données.

Vous mettez en valeur l’emploi dans votre technologie. Pourtant, ce n’est pas une compétence des mairies ou des agglomérations. Pourquoi une telle démarche ? C’est vrai, l’emploi ne fait pas partie des compétences directes de la municipalité. Pourtant, dans la réalité, les élus et leurs équipes sont régulièrement interpellés par leurs administrés en quête d’un travail, d’un stage ou d’une formation. Bien souvent, les maires participent activement au dynamisme du tissu économique et sont les meilleurs praticiens du territoire. Ils sont en lien avec les entreprises, les acteurs économiques, les agents publics comme les chercheurs d’emploi. Et il ne m’apparaît pas pensable de pouvoir bien vivre son lieu de résidence si on est en âge d’y travailler et que l’on est sans emploi. Donc à mon sens, se dire application citoyenne, c’est aussi savoir développer une application qui traite de ce sujet, et où demandeurs et recruteurs peuvent entrer directement en relation à partir d’une cartographie dynamique et en temps réel.

Les collectivités n’ont plus de budget, et disposent généralement de peu de ressources et de peu de temps. Comment répondez-vous à ces contraintes ? En ayant investi plus de 2 ans en R&D Meetphone pour livrer la solution optimale ! Déjà en général, les applications mobiles réduisent les coûts de fonctionnement puisqu’elles vont peu à peu se substituer aux supports imprimés. Ensuite, Meetphone a pensé FabVille en ayant toujours à l’esprit la mutualisation des fonctionnalités comme des ressources. Ainsi acquérir FabVille est-il bien moins onéreux que de développer sa propre application citoyenne et représente un investissement pérenne par rapport aux changements d’équipe possible, au coût du suivi et de la maintenance de l’outil. Notre modèle économique repose sur un abonnement au tarif adapté en fonction du nombre d’habitants. Et l’outil d’administration de l’application, aussi souple que simple dans son utilisation, ne demande aucune mobilisation de ressources techniques ou de communications supplémentaires en interne. En créant une plateforme convergente web et mobile, une seule saisie d’information suffit, tout a été pensé pour éviter des pertes de temps et d’énergie. Depuis notre création, nous avons toujours gardé à l’esprit que notre solution Fabville devait être facile et simple d’utilisation, à la fois bien sûr pour l’utilisateur final qu’est le citoyen, mais aussi pour les agents administratifs et le personnel de la collectivité locale qui auront à l’animer. Flexibilité et accessibilité de la solution ont été les maîtres mots dans le développement de notre solution technologique.

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VU DANS LA PRESSE

L'IDEE BUSINESS

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fr.news.yahoo.com Date : 25/11/2014

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Par : -

76 20minutes.fr/20minutes.fr - Illustration d'une NUMERIQUE - Développée par une startup

Le cœur de mener de Meetphone ' Creer des applications clefs en main pour des collectivites locales, des écoles, des associations des entreprises Ces applis peuvent agréger une palette très large de contenus et services Une agglomeration pourra proposer une apph recensant tous les evenements de ses communes, creer des alertes travaux ou accidents, un service d offres d emplois et même consulter en direct ses concitoyens sur différents projets Le tout avec des filtres, pour choisir ses contenus sans être noyé sous le flot d'informations « L idée est de tisser du lien, de creer des échanges », souligne Dominique Brogi dirigeante de Meetphone Les premiers clients ' A l'occasion du Salon, des maires sortiront les applis de Tours de Troyes et dè Compiegne Ecole et entreprises peuvent aussi en tirer para «L'Idée est ici de pro poser une offre sur mesure, une application de communication proactive professionnelleet tres facilement gerableen interne » V. T.

T/SIPA jeune femme utilisant un smartphone., POUZE ne comme

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TÉMOIGNAGES

Olivier Dassault, député de l’Oise président de GEEA L’application Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés, créée par Meetphone permet de rendre le discours et l’action de notre association beaucoup plus lisible. Toutes les questions des parlementaires, les propositions de loi liées à l’entreprise sont accessibles par cet intermédiaire. Chacun peut les commenter. Bien-sûr, d’autres modules sont disponibles, comme nos prochains événements et les membres peuvent se géolocalisés s’ils souhaitent se rencontrer en dehors des actions que nous menons. Cette application est devenue un outil indispensable pour notre association.

Daniel Gibbs, député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin J’ai choisi l’entreprise Meetphone et son application FabGroup pour mon parti local « Union pour la Démocratie » parce que cette application permet à mes adhérents et à mes sympathisants de suivre toute l’actualité de notre groupe politique en temps réel, sans envahir pour autant leurs boîtes mail ou les noyer d’informations tout azimut. C’est un moyen innovant pour communiquer de façon ciblée et organisée sur notre programme, nos objectifs, nos actions, nos meetings, nos évènements, notre présence dans les médias et agrandir ainsi notre base de membres. De plus grâce à la fonction sondages et consultations, cela me permet d’être au plus près des Saint-Martinois et de leurs préoccupations. Non seulement il s’agit d’un réel outil de proximité et de mobilité, mais pour moi qui passe mon temps à me partager entre St Martin et l’Assemblée Nationale, j’apprécie au plus haut point de l’avoir en permanence à portée de main et de pouvoir aussi communiquer directement sur mes actions de Député de Saint Martin et Saint Barthélémy. Son utilisation est remarquablement simple, c’est une réelle plateforme d’échanges, totalement respectueuse des utilisateurs de surcroît. Il s’agit d’un formidable outil au service de la démocratie participative et j’ai été immédiatement séduit !

La dépendance ? En cotisant, j’ai des services pour moi et mes parents dépendants.

Et demain, une rente pour moi.

... cotiser pour protéger mes enfants, c’est vital !

Unis par des garanties qui assurent l’avenir

Veuvage, orphelinage, handicap, dépendance, lorsque vous cotisez à l’OCIRP, vous protégez votre famille face au décès et à la perte d’autonomie. L’OCIRP, assureur à dimension sociale géré par les représentants des salariés et des employeurs, unit des organismes de prévoyance afin d’offrir des garanties complémentaires aux salariés dans le cadre d’un contrat collectif et pour assurer les situations individuelles. Plus de 6 000 000 de garanties protègent ainsi les salariés cotisants par l’intermédiaire de plus de 1 300 000 contrats d’entreprises.

www.ocirp.fr Les garanties OCIRP sont diffusées par les organismes de prévoyance membres des groupes de protection sociale AG2R LA MONDIALE - AGRICA APICIL - AUDIENS - HUMANIS - IRCEM - KLESIA - LOURMEL - MALAKOFF MÉDÉRIC - RÉUNICA, les organismes de prévoyance AG2R-MACIF PRÉVOYANCE - ANIPS - APGIS - CAPSSA - CIPREV - CREPA - GNP - IPBP - IPECA Prévoyance - IPSEC (Groupe HUMANIS) - UNIPRÉVOYANCE, et les partenaires IDENTITÉS MUTUELLE MUTEX - PREVAAL - UNMI. (Liste juin 2014)

BythewayCreacom – Crédit photo : ©Olivier Roller

Parfois je me dis : et si je disparais ? Qui s’occupera des enfants ? De leurs études ?

ZOOM SUR

JEAN-MANUEL KUPIEC

Directeur général adjoint de l’OCIRP

L’AUTONOMIE : UNE QUESTION DE PRIORITÉ ET DE DIGNITÉ

La perte d’autonomie est donc un enjeu démographique, social et économique. Cette situation a trop longtemps été éludée. Il est urgent de répondre au défi du grand âge. Nous fabriquons des centenaires, veillons à ce qu'ils puissent vivre dans la dignité.

L’OCIRP, assureur à vocation sociale L’OCIRP, Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, c’est 6 millions de garanties assurant les salariés dans le cadre de contrats collectifs d’entreprises ou de branches professionnelles, face aux risques veuvage, orphelinage, handicap et perte d’autonomie. Pour en savoir plus : ocirp.fr Depuis plus de 45 ans, l’OCIRP réunit et coordonne des organismes de prévoyance qui gèrent, sur un mode paritaire, les risques liés au veuvage, à l’orphelinage, au handicap et à la perte d’autonomie. Le 7e débat Autonomie, organisé le 10 mars dernier par l’OCIRP avec les groupes de protection sociale et la mutualité, a été l’occasion de présenter l’édition 2014 du Baromètre Autonomie, publié en partenariat avec France Info et Le Monde. Réalisée chaque année depuis 2007, cette enquête a pour but de prendre le pouls des Français vis-à-vis de la prise en charge des seniors. Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l’OCIRP en charge des relations extérieures, nous livre la réflexion de l’OCIRP et de ses membres autour de l’autonomie au moment où le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est examiné par les parlementaires.

Avec une dette publique qui dépasse les 2 000 milliards d’euros, la France a-t-elle les moyens de prendre en charge la perte d’autonomie ?

Le vieillissement de la population pose un problème majeur pour nos sociétés. Nous vivons un bouleversement de la pyramide des âges, une transformation très profonde. Les chiffres donnent matière à réflexion : on compte en France 15 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus. Elles seront 20 millions en 2030. Et d'ici à 2050, le nombre des plus de 85 ans sera multiplié par quatre.

Effectivement, notre pays n’a plus les moyens de faire appel uniquement à la solidarité nationale pour financer cette politique liée à l’allongement de l’espérance de vie.

Quels sont les défis à relever face à l’allongement de la vie ? La perte d’autonomie n’est pas un sujet facile à aborder. On pense toujours que l’autre sera touché mais on ne se projette pas dans sa propre fragilité. Du coup, très peu de personnes pensent à épargner de manière individuelle pour leur avenir afin de financer les dépenses liées à sa potentielle perte d’autonomie. Le défi, c’est aussi le regard que l’on porte sur nos aînés. Ils ne sont pas simplement une charge ! Le vieillissement de la population représente aussi des opportunités économiques à saisir. Cela implique des aménagements de l’habitat, donc du travail pour la branche BTP, la conception de nouveaux produits alimentaires, la multiplication de services à la personne adaptés ou encore de technologies spécifiques aux besoins du grand âge. Bien entendu, pour que la silver économie exprime tout son potentiel, ce nouveau marché implique la mise en place d’une fiscalité intelligente. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2014 était marqué par une annulation de crédits d’un montant de 43 millions d’euros sur l’ONDAM médico-social, frappant ainsi l’enveloppe de crédits dédiés à l’accompagnement des personnes âgées. Espérons que la prochaine loi de finances soit plus clémente vis-à-vis des aînés et qu’elle s’intéresse davantage au potentiel de cette silver économie dont la majorité des emplois de services n’est pas délocalisable. Il serait dommage que la France prenne du retard dans son adaptation au vieillissement.

Comment peut-elle être financée ? La nécessité doit nous rendre ingénieux ! Le financement ne pourra pas reposer sur les seuls impôts. Les accroître, c’est amputer le pouvoir d’achat, la consommation et donc la croissance. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut s’avérer un complément à la retraite, avec des sommes perçues s’élevant, en moyenne, à 400 euros mensuels, mais elle ne permet souvent pas de compenser les coûts considérables liés à la perte d’autonomie. Le « reste à charge » est souvent difficile à

assumer pour les familles. Compléter le financement solidaire par une assurance collective est une solution que préconise l’OCIRP. Une assurance obligatoire contractée via l’entreprise représente un gage d’anti sélection et le montant de la prime versée serait moins onéreux. Le Gouvernement reste frileux devant la perspective d’associer le secteur privé à la prise en charge de la perte d’autonomie. L’OCIRP et ses membres sont prêts à engager rapidement une concertation approfondie – annoncée d’ailleurs dans le projet de loi pour proposer un socle labellisé, rendant les contrats plus lisibles, avec des critères « perte d’autonomie » équivalents à ceux du secteur public.

Le projet de loi visant à adapter la société du vieillissement suffit-il à répondre aux besoins liés à la perte d’autonomie ? L’OCIRP est en attente depuis plusieurs années d’évolutions ambitieuses et structurantes en matière d’accompagnement des personnes âgées. Cette loi constitue donc une étape importante. J’émettrais toutefois deux regrets. En premier lieu, le projet de loi est orienté sur l’accompagnement à domicile et laisse de côté la réduction du reste à charge en établissement. En second lieu, le budget de cette nouvelle politique s'élève à 645 millions d'euros par an. Aux yeux de nombreux acteurs, y compris l’OCIRP, cette somme n’est pas suffisante pour adapter la société au vieillissement de la population. « L’aide au répit » des aidants, d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros par an, que crée le projet de loi, est un progrès social indéniable. Il permettra aux aidants de s’absenter ou de se faire remplacer quelques jours. L’OCIRP milite depuis plusieurs années pour que la place des aidants soit mieux définie, connue et que l’action de ces derniers puisse se concilier aussi bien avec leur vie familiale que professionnelle. De ce point de vue, l’adoption par le Sénat de l’amendement remplaçant le congé de solidarité familiale par le congé de proche aidant constitue une avancée importante. Notre souhait, c’est que les aidants de personnes âgées bénéficient, au-delà de la reconnaissance, d’un véritable statut, avec des droits sociaux spécifiques ou alignés sur celui des aidants de personnes handicapées. Autre proposition, si l’employeur souhaite soutenir ses salariés aidants, ses actions devraient être encouragées par le crédit d’impôt famille. L’attractivité des contrats d’assurance d’autonomie doit aussi, selon l’OCIRP, être renforcée. Grâce à un amendement voté par le Sénat en mars, la réflexion

sur ce sujet doit être confiée au Haut Conseil de l’âge. Là encore, il s’agit d’un premier pas dont l’OCIRP se félicite. Un autre point particulièrement suivi par l’OCIRP dans ce projet de loi, est l’information et la simplification des aides susceptibles d’être attribuées pour le soutien à domicile. Beaucoup trop d’acteurs sont impliqués et la complexité des démarches freine certains bénéficiaires. D’ailleurs, notre baromètre annuel démontre qu’il persiste un défaut d’information sur les coûts de la prise en charge, les mécanismes de financement, les aides concrètes, les droits et les services disponibles, ainsi que leurs conditions. Il est bien dommage que certaines personnes âgées aient à vivre dans des conditions indignes faute de pouvoir financer une amélioration de leur qualité de vie.

Quelles autres pistes l’OCIRP propose-t-elle pour améliorer le quotidien de nos aînés ? Tous les acteurs de la protection sociale s’entendent pour évoquer la prévention tout au long de la vie et l’éducation à la santé comme moyen le plus efficace pour retarder la perte d’autonomie et l’émergence des maladies chroniques. Les organismes de prévoyance membres de l’OCIRP proposent d’encourager et de développer des partenariats entre les fédérations sportives et les acteurs de la protection sociale pour développer l’activité physique dès 50 ans et la pratique du sport adapté. Ils s’engagent également à renforcer l’information et la prévention grâce à des portails dédiés et à l’usage de technologies comme la téléconsultation. D’autres initiatives très intéressantes visent à soutenir les résidences intermédiaires, les formules d’accueil et de séjour des aidants ou encore la promotion des nouveaux métiers. Un autre problème important lié au vieillissement de la population, est l’isolement d’un nombre grandissant de personnes âgées en perte d’autonomie, lié à la désertification médicale dans certains territoires. La télémédecine est un champ d’expérimentation pour un diagnostic aussi fiable que dans un face à face avec le professionnel de santé difficile à assumer pour les familles. Compléter le financement solidaire par une assurance collective est une solution que préconise l’OCIRP. Une assurance obligatoire contractée via l’entreprise représente un gage d’anti sélection et le montant de la prime versée serait moins onéreux. Le Gouvernement reste frileux devant la perspective d’associer le secteur privé à la prise en charge de la perte d’autonomie. L’OCIRP et ses membres sont prêts à engager rapidement une concertation approfondie – annoncée d’ailleurs dans le projet de loi - pour proposer un socle labellisé, rendant les contrats plus lisibles, avec des critères « perte d’autonomie » équivalents à ceux du secteur public.

Baromètre OCIRP Autonomie 2014 Chiffres clés

MÉTHODOLOGIE : entretien par téléphone du 12 novembre au 23 décembre 2014. (Durée moyenne des entretiens, 15 minutes) (En moyenne non pondérée sur les quatre populations interrogées : particuliers, salariés, DRH, délégués syndicaux)

LA PERTE D’AUTONOMIE LA CONNAISSANCE DES FRANÇAIS Des populations peu informées

Le paradoxe des Français

73,4%

85%

des personnes interrogées pensent qu’il faut se prémunir, mais

des personnes interrogées ne connaissent pas le coût mensuel de la perte d’autonomie

71,4%

disent ne pas être couverts financièrement contre la perte d’autonomie

EN CAS DE PERTE D’AUTONOMIE Le maintien à domicile plébiscité à

mais la famille ne peut agir seule

78,7%

53,8%

pensent que la famille peut aider au quotidien

LES SOLUTIONS DE FINANCEMENT L’assurance perte d’autonomie : une solution pour

65,4%

L’entreprise a un rôle à jouer. La solution collective (entreprise) est privilégiée par rapport à la solution individuelle pour

68,2%

des Français

Pour un financement mixte

59,9%

penchent pour un financement associant solidarité nationale et assurance complémentaire

CE QU’ATTENDENT LES FRANÇAIS Les principales mesures du projet de loi sur le vieillissement sont largement approuvées à

une réforme 65% souhaitent de la prise en charge en établissement

70% ET + 80

PRÈS DE % estiment qu’une réforme assurant un financement pérenne de ce risque est nécéssaire avant 2017 Contact : saulnier@ocirp.fr

EN PARTENARIAT AVEC

Xavier Bertrand, ancien ministre et député de l’Aisne Intervention au 7e débat Autonomie de l’OCIRP, le 10 mars 2015 à la Cinémathèque française : « Le système de protection sociale de l’autonomie a atteint un niveau limite pour des raisons principalement économiques. La classe politique ne peut pas continuer de rester tétanisée alors que la demande de la population est croissante dans ce domaine. Il faut imposer des choix. L’option du financement mixte permettrait d’écarter toute hausse d’imposition. Elle soulagerait aussi les familles qui dépensent en moyenne plusieurs centaines d’euros par mois pour leurs proches. Il faut aller au bout de la logique en définissant des niveaux de prise en charge correspondant à des critères d’intérêt général. L’assurance labellisée pourra être rendue obligatoire lorsque les acteurs de l’assurance s’engageront à plus de clarté au niveau des garanties, plus de sécurité sur la couverture proposée et une harmonie dans les critères de perte d’autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. »

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, a participé au 7e Débat Autonomie organisé par l’OCIRP le 10 mars 2015 à la Cinémathèque française. 83

STAF

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Nos régions ont du talent 5e circonscription de l’Ain Par Damien Abad

5e circonscription de l’Ain

e département de l’Ain, qui a vu sa démographie exploser ces dernières années est ainsi passé de 4 à 5 circonscriptions. La 5e circonscription de l’Ain comprend les cantons d’Oyonnax Nord, d’Oyonnax Sud, de Nantua, d’Izernore, de Brénod, d’Hauteville-Lompnes, de Poncin, d’Ambérieu-en-Bugey, de Saint-Rambert-enBugey, de Champagne-en-Valromey, de Lhuis et de Virieu-le-Grand, soit 117 communes. Au cœur du département de l’Ain, la 5e circonscription présente des reliefs de montagne avec le Haut-Bugey, le Valromey et de plaine avec le bassin Ambarrois. Riche de cette diversité paysagère, la circonscription offre aux amoureux de la nature un cadre idéal pour de plaisantes ballades.

national et la zone d’emploi d’Oyonnax d’axes majeurs de communication, concentre une part importante de la entre Genève et Lyon. Sa qualité de vie, entre ville et campagne, en fait un plasturgie rhônalpine. atout important de développement et L’activité sylvicole y est aussi très déve- d’attractivité. loppée présentant ainsi un cadre verdoyant, varié et un atout économique Chargée d’histoire et terre de Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale, la en croissance pour ce territoire. 5e circonscription offre de nombreux Le Bugey-Sud se distingue par son agri- sites à la mémoire de nos combattants. culture diversifiée et notamment par la Il convient de citer notamment, la ville viticulture. Son relief, très contrasté et d’Oyonnax, médaillée de la Résistance, de toute beauté, réserve bien des sur- le site de la Prairie d’Échallon, la stèle prises aux promeneurs mais aussi aux de Nantua, celle du Col de la Lèbe, pour amateurs et connaisseurs de vins. Les ne nommer que ceux-là… vins du Bugey ont obtenu l’Appellation d’Origine Vins Délimités de Qualité Terre de caractère, riche de sa diversité paysagère et de ses activités écoSupérieure en 1958. nomiques, la 5e circonscription de Le bassin Ambarrois bénéficie de sa l’Ain pourra répondre aux ententes de situation géographique, au carrefour chacun.

En plein cœur de la circonscription s’érige le Col de Ceignes, coupant ainsi en deux ce territoire. Au Nord, le HautBugey et au Sud, le Bugey Sud. Le territoire du Haut-Bugey a connu une expansion industrielle importante dans les années 1970. L’activité économique s’est déployée au cœur de la zone ; ses contours présentent une ambiance plus rurale et forestière. Trois aires urbaines structurent le territoire : celle d’Oyonnax où se situent les principales entreprises, celles de Montréal-la-Cluse et de Nantua.

La Plastics Vallée regorge de remarquables entreprises et offre plus de 11 000 emplois sur le bassin. La région Rhône-Alpes se positionne en leader

Oyonnax Nord Izernore

Oyonnax Sud Nantua

Poncin

Brénod

Ambérieu

Brénod

St-Rambert

Champagne Virieu

Lhuis 5e circonscription de l’Ain 12 cantons – 117 communes

Damien ABAD Député UMP de l’Ain

Les enjeux pour la filière, Damien Abad les connait parfaitement et travaille à structurer cette branche d’activité où les entreprises comptent en moyenne 37 salariés en France, contre plus de 50 en Allemagne. En France, le secteur est trop dispersé, avec des petites structures qui travaillent chacune de son côté. Même si cela présente l’avantage de la souplesse et de la réactivité, il souhaite mettre en place des synergies pour renforcer la filière, ses entreprises et ses salariés.

lu en juin 2012, député de l’Ain, Damien Abad a fait de l’économie le moteur de son engagement politique. En tant que député européen (2009-2012), il est intervenu régulièrement sur les questions d’économie, en particulier en matière de politique industrielle, services sociaux d’intérêt général et défense des consommateurs. Aujourd’hui membre de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, il continue à défendre, promouvoir et accompagner les acteurs économiques. Député du territoire de la « Plastics Vallée », bassin de vie d’Oyonnax, Damien Abad a été élu président du groupe « Plasturgie » à l’Assemblée.

Secteur encore méconnu, alors qu’il occupe une place de plus en plus importante : la plasturgie représente plus de 4 000 entreprises en France et emploie 136 000 salariés. C’est aussi un secteur innovant à haute valeur ajoutée qui enregistre une croissance annuelle de 6% pour un chiffre d’affaires de 29 milliards d’euros.

Une des clefs pour renforcer ce secteur en France est d’envisager des solutions globales pour la sous-traitance en rééquilibrant les relations entre les donneurs d’ordre et sous-traitants. Ces derniers font face à de nombreuses difficultés, notamment les ruptures unilatérales de contrat qui sont supportées par les fournisseurs. Cela passe par une organisation collective entre fournisseurs et par une diversification de leurs activités. Ces entreprises, qui ont su dépasser la question des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, prennent le virage de l’innovation. Il faut soutenir la plasturgie, un secteur en pleine croissance et qui relocalise de plus en plus. Parce qu’il croit en l’entreprise, seule à créer de la richesse et des emplois, Damien Abad agit pour que nos entreprises créent de la valeur en pariant sur l’innovation, la créativité et l’audace.

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Y N-BUGE E U E I R AMBÉ M€ ires : 42 a f f ’a d e Chiffr eurs -aménag o c é 0 0 rance : 3 t Effectif F re Brune r ie P n a t: Je Présiden

Brunet – L’éco-aménagement, intégrateur d’innovation

réateur de l’éco-aménagement®, le groupe Brunet est résolument engagé dans une démarche de veille active sur l’innovation et de maîtrise opérationnelle de techniques de pointe. Dans cette perspective, le groupe Brunet a développé un partenariat actif avec l’IRT Nanoelec dans un projet d’équipement autonome mobile (E-na). Le groupe Brunet mène par ailleurs ses propres recherches au sein de sa plate-forme d’innovation intégrée, au Maroc. Ces recherches, ainsi que leurs applications, sont principalement axés vers la préservation des ressources naturelles et l’optimisation des réseaux d’eaux collectifs. La notion « espace de vie durable », identité forte et cœur de l’éco-aménagement, fédère les ambitions et réalisations du groupe. L’espace de vie durable est la concrétisation d’un intuition, celle de l’accord nécessaire entre tous les environnements : humain, naturel et technologique, au sein d’espaces évolutifs.

L’éco-aménagement, la réflexion en action Dans sa définition, l’éco-aménagement® vise à concrétiser l’accord hommes-environnement par un partage des connaissances, un partage des ressources, une veille active sur les progrès technologiques, l’économie des ressources et de l’énergie. Il est une source d’évolutions et de remises en question constantes. En cohérence avec cette philosophie d’action, le groupe Brunet s’est engagé, il y a un an, dans un processus de coopération au sein de l’IRT Nanoelec. Ce partenariat, atypique pour un groupe de cette taille, tend à engager l’ensemble du groupe Brunet dans une démarche de progrès sensible, orienté vers les grands enjeux de demain.

Jean-Pierre Brunet, Président du groupe Brunet www.groupebrunet.com

Infiplast Partenaire, vers l’excellence en plasturgie !

a société Infiplast implantée au cœur du pôle de la plasturgie du Haut-Bugey, source d’excellence et d’innovation, dispose d’un savoir-faire technologique de pointe en ingénierie et conception de dispositifs médicaux thermoplastiques. Nos sites de production d’injection en salle blanche dotés d’installations de dernière génération répondent aux nouvelles exigences des marchés internationaux dans le domaine de la santé. Comme nombre de PME rhônalpines, le groupe BSH a compris que l’innovation constituait un solide vecteur de progrès et de croissance. En la plaçant au cœur de sa stratégie, Infiplast participe ainsi à des projets d’envergure internationale ; l’exemple de notre collaboration avec la société Carmat (premier cœur artificiel implanté chez l’homme) en est l’illustration ! Stimulante et valorisante, l’innovation s’inscrit dans une démarche de remise en cause globale. Dans cette perspective, Infiplast investit en équipements de dernière génération ; ce choix permet aujourd’hui de capter de nouveaux marchés, d’en sécuriser certains et, finalement, de répondre aux plus sévères exigences de la plupart des filières industrielles. La formation constitue un pilier de la politique qualité. L’implication du personnel est le vecteur de la réussite en mettant toujours l’humain au cœur de la stratégie.

Infiplast

OYONNAX

Chiffre d’affaires

de 2013 : 18M€

Effectif : 72 collabo

Président: Philipp e

rateurs

Boulette-Scola

MTS France – production de pièces plastiques

TS est une PME familiale spécialisée dans la production des pièces plastiques par le procédé de l’extrusion soufflage. Notre société innove dans plus de 16 secteurs d’applications tel que le poids lourds, l’ameublement, l’aéronautique, etc. Un bureau d’étude intégré nous permet d’accompagner nos clients du design des pièces jusqu’à la production série en passant bien entendu par la simulation. Production par extrusion-soufflage des pièces plastiques de 3 cm à 2m40. Possibilité de transformation jusqu’à 28Kg de matière en une seule pièce. Nous utilisons des résines techniques pour le soufflage tel que l’ABS, PA6, PA12, PMMA, Matières ignifugées, mais aussi le PEHD et les PP copo ou homo. MTS est une entreprise certifiée ISO 9001 / ISO 14001 / ILO OSH 18001 / ISO 50001. Notre stratégie repose sur une innovation constante et dans la transformation de pièces techniques et d’aspects. Nous exportons actuellement à hauteur de 40% nos productions.

mts Fran

USE AL-LA-CL É R T N O M € 9 À 15M E D : s e ’affair Chiffre d urs llaborate o c 0 7 : Effectif ciotra ete Mas m r E : t n Préside

SAS GEORGES PERNOUD 40 ans de savoir-faire !

epuis plus de 40 ans, le groupe Georges Pernoud s’est spécialisé dans l’Outillage d’Injection Plastique et des Composites, avec plus de 100 collaborateurs répartis dans le monde (France, Slovaquie et États-Unis) et un chiffre d’affaires de 11 M€. Nous travaillons principalement pour les secteurs d’activités de l’Automobile (pièces sous capot moteur et pièces d’aspect), du Bâtiment et de la Sécurité et proposons un accompagnement et un support à nos Clients à l’international.

Notre service R&D, moteur de notre savoir-faire et savoir-être, via la performance, la technologie et l’innovation tels que le Multitube® ou les Moules Multi-Process, est accrédité Centre de Recherche. Nos activités de mécanique de précision et de service (mise au point, réparation et entretien des outillages d’injection de toute provenance), et nos investissements réguliers depuis les années 2000 vous garantissent, grâce à la Robotique et au développement de nos outils informatiques, une amélioration constante de notre Productivité dans le cadre de l’Entreprise 4.0 avec la Certification ISO 9001 version 2008. Notre stratégie d’Alliances, d’Affiliations et de Partenariats, renforce notre travail d’équipe et contribue au développement de notre Groupe Familial et des compétences de nos Collaborateurs qui le composent.

Georges Pernoud

GROISSIAT

Chiffre d’affaires :

intégrante de notre Culture et qui est appliquée au quotidien par l’ensemble de notre Equipe.

Notre objectif, pour les 15 prochaines années, est de continuer d’inventer notre métier de demain afin de satisNotre priorité reste avant tout le Service faire pleinement les futures attentes au Client, règle de base faisant partie de nos Clients.

SAS

12M€

Effectif : 100 empl oy

Présidents :

Gilles et Philippe

és

Pernoud

Tiflex

PONCIN M€ + de 30 : s e ir a f ’af Chiffre d mployés e 0 3 2 : rance t Effectif F Bousque il r y C t e -Luc ts : Jean Dirigean

Tiflex – Plaques, sérigraphie…

iflex est une entreprise française générant un chiffre d’affaires supérieur à 30 millions d’euros, dont plus de 15% à l’export, et qui emploie près de 230 personnes à Poncin dans l’Ain. Créée en 1897 par l’arrière-grand-père des dirigeants-propriétaires actuels Jean-Luc et Cyril Bousquet, Tiflex était spécialisée dans le marquage par timbrage des sacs en toile de jute et des tonneaux de Beaujolais. La PME a su, au fil des générations, innover, se développer et diversifier ses activités. Aujourd’hui, Tiflex est présente dans le secteur des plaques d’immatriculation ainsi que dans la sérigraphie et l’impression numérique grand format.

Tiflex propose toujours des produits de marquage par contact mais aussi des imprimantes jet d’encre et des lasers de codage accompagnés de leurs solutions logicielles.

Soucieuse de toujours mieux satisfaire ses clients, l’entreprise accorde une place primordiale à l’innovation et à l’écoute de ses marchés. En matière de marquage industriel, le département R&D de Tiflex a ainsi mis au point en 2014 « HRP R32 ». Tout comme les autres imprimantes de la gamme HRP, il s’agit d’une imprimante haute résolution. La nouveauté de HRP R32 est de pouvoir imprimer en deux couleurs. Ainsi les logos et codes à barres sur cartons ou bois ne sont plus uniquement noirs, ils peuvent être complétés d’éléments graphiques rouges, bleus ou verts. HRP R32 répond parfaitement à l’évolution de la réglementation du transport des matières dangereuses (GHS/CLP), ce qui lui a permis de connaître de nombreux succès dès son lancement.

Tournerie Reydellet – Et le bois se transforme encore et encore !

a tournerie sur bois Reydellet a été créée en 1925 par le grand-père du dirigeant actuel Pierre Reydellet qui a repris l’entreprise en 1987. Notre atelier se situe sur la commune du Vieud’Izenave, elle emploie actuellement 3 salariés, dont le fils du gérant qui doit reprendre l’entreprise. Notre stock de bois permanent (hêtre, tilleul, frêne), permet de répondre dans des délais intéressants à des demandes urgentes. Notre entreprise est certifiée PEFC depuis 2010, cette norme nous a permis d’élargir notre clientèle qui exigeait cette norme. Notre savoir-faire et notre parc machine diversifié, nous permettent de nous placer sur différents marchés du prototype à la grande série. Pour être encore plus compétitif, notre entreprise a investi en début d’année dans un centre d’usinage numérique. Actuellement nous fabriquons des pièces de luminaire, d’ameublement, article de décoration, nous livrons des produits bruts ou finis (vernis ou laqués), pose quincaillerie ou autres matières (plexi, tissu…), jusqu’à l’emballage individuel. La fusée Herge dont nous avions l’exclusivité de fabrication jusqu’à 2004, nous a ouvert des portes sur la décoration haut de gamme. Actuellement nous fabriquons des poivrières de luxe de 50 à 110 cm pour Peugeot, des écrins de montre et des présentoirs d’accessoires pour des magasins de grandes marques (Eden park, Lacoste…).

Tournerie Reydel

let

VIEU-D’IZENAVE

Chiffre d’affaires :

+ de 400 000 €

Effectif : 3 à 5 sala ri

Président: Pierre Re

és

ydellet 93

ociété qui de part sa composition tri-partite - recyclage - recherche et développement - économie sociale et solidaire - présente un aspect totalement innovant sur le territoire national. La création de Trivéo place l'innovation au cœur du projet : « Enfouir c'est s'enfuir… » - Innovation pour créer en mode coopératif, quatre entreprises spécialisées dans le recyclage - Broplast, Gavand, Indco et Nigra - concurrentes sur le marché, une gouvernance commune avec des parts sociales identiques au capital de Trivéo.

formation pour la préparation à la réinsertion des personnes par le travail. - Innovation par le partenariat assuré avec Auréa, groupe spécialisé dans le développement durable, pour la construction d'une usine totalement innovante et adaptée à l'exploitation de Trivéo. Innovation par l'accompagnement effectué par la Communauté de communes de Haut-Bugey. L'action de Trivéo au coeur de l'économie circulaire de la Plastic-Vallée offre un formidable modèle de coopération qui pourra être essaimé sur l'ensemble du territoire européen.

Trivéo BRION Nouvelle structur e coopérative de recyclage et de traitement de matière platiq ue

- Innovation incarnée par le Pôle Européen de Plasturgie, épicentre du dispositif en Recherche et Développement pour éviter l'enfouissement de matières plastiques. - Innovation sur le plan social, de manière à ce que tout soit mis en oeuvre, avec le partenaire Recycl'Aire de l'économie sociale et solidaire, pour le retour à l'emploi de dizaine de salariés. Trivéo doit être un laboratoire en

INGÉNIERIE & CONSEIL EN TECHNOLOGIES AVANCÉES WWW.ECM-BE.COM – TÉL. : 01 30 70 16 00

Légataire des activités d’origine de CRIT (Centre de Recherche Industriel

d’équipements, d’aménagements intérieurs ou de systèmes. Son offre de

et Technique) ECM est en charge des activités technologiques les plus

service s’étend depuis les phases amonts des programmes jusqu’aux phases

avancées. Sa vision multi secteur et son organisation très flexible lui permettent

de validation des produits. Cette offre couvre également l’industrialisation de

un positionnement unique parmi ses grands confrères de l’ingénierie

ces produits et leur maintien en vie série. S’agissant des projets internationaux

professionnelle. ECM adapte son offre en permanence au gré des évolutions

ECM intervient comme Maître d’œuvre délégué sur les marchés de

techniques et des marchés pour occuper une place au plus haut niveau

compensation. En encadrant le transfert de technologie, la définition et le

de la conception dans un contexte désormais international. ECM participe aux

contrôles des processus qualité, ECM garantit la bonne réalisation d’activités

grands projets industriels des secteurs de l’automobile et de l’aéronautique.

d’ingénierie ou de production Offshore… De la recherche appliquée et de

Sa valeur ajoutée consiste en son organisation et en son expérience qui lui

l’ingénierie de développement à la performance des moyens industriels, des

permettent de prendre en charge le développement complet de structures,

domaines d’intervention et un positionnement pour le futur :

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

DE L’INGÉNIERIE DE DÉVELOPPEMENT À LA PERFORMANCE DES MOYENS INDUSTRIELS

La filiale ECM du groupe CRIT possède une grande expérience de la mécanique et des matériaux structuraux appliqués à l’aéronautique et à l’automobile. Acteur des ruptures technologiques, elle mène pour son compte et celui de ses clients de nombreux projets de recherche destinés à l’allégement des véhicules et des équipements embarqués. Durant les phases exploratoires, ECM participe à la définition de concepts de structure en matériaux composites et réalise des démonstrateurs expérimentaux. Déjà primé en 2013 par le JEC, la plus importante organisation de l’industrie des matériaux composites au monde, ECM s’est vu décerner le « JEC Innovation Awards 2013 » pour l’étude et la réalisation de la caisse autoporteuse en matériaux composites du Véhicule électrique Léger de Ville dénommé VeLV du groupe PSA. Ce premier projet a permis de démontrer un potentiel de gain de masse de l’ordre de 40% par rapport aux structures classiques en acier.

ECM participe aux grands programmes de développement des secteurs de l’aéronautique et des transports. Cet accompagnement inclut notamment des activités de conseil telles que la qualité Produit / process et le LEAN manufacturing pour l’amélioration de productivité. Ces spécialités sont particulièrement recherchées des industriels pour l’adaptation de leur appareil productif en période d’accroissement de la demande ou dans le cadre des transferts de technologie relatifs aux marchés de compensation qui accompagnent les projets internationaux. ECM a été sélectionné par DASSAULT AVIATION pour participer au programme Rafale Inde pour le transfert de la ligne d’assemblage à Bangalore. Cette activité, qui va provoquer un fort accroissement de charge pendant plusieurs années, prévoit notamment une présence de spécialistes en Inde pour conseiller les entreprises locales sur les processus et méthodes de fabrication pour la réalisation des outillages et des pièces.

EN 2014 :

- ECM a réalisé un autre marché de recherche pour l’allègement des structures de véhicules automobile et la mise au point du design d’un absorbeur de choc composite avec le groupe RENAULT. Un concept de structure et un démonstrateur de tenue au « crash » ont été livrés cette même année. - ECM élabore et lance sur le marché une nouvelle offre de service dénommée LIGHTWEIGHT DESIGN pour l’allègement de toutes fonctions véhicules à destination des constructeurs automobiles et du secteur ferroviaire. - Concernant l’énergie renouvelable, ECM a breveté les premiers résultats d’un projet propre sur l’amélioration des performances des pales d’éoliennes et entend poursuivre ses recherches par le lancement d’un projet collaboratif. - Comme reconnaissance de son expertise des matériaux composites et des structures aéronautiques, ECM a été retenu par les sociétés STELLIA / AIRBUS pour un projet de recherche « Avion de Futur » pour des innovations dans le design et le process de fabrication de la pointe avant de la gamme A 350 et A320 d’AIRBUS.

Le groupe CRIT confirme le bien-fondé de ses orientations stratégiques de positionner les activités de sa filiale ingénierie ECM vers des marchés dérivés de la R&D et vers des activités à forte valeur ajoutée. Cette stratégie comporte notamment une montée en spécialisation et en puissance pour le développement d’applications autour des matériaux composites à haute performance (LIGHT WEIGTH DESIGN). De même cette stratégie amène au développement des marchés de niches entamé depuis plusieurs années notamment dans le domaine des aménagements intérieurs d’avions VIP ou Corporate jet en relation avec la certification EASA - DOA part 21 J que ECM a obtenu en janvier 2015. Une formation continue des ses salariés vient en appui de cette montée en puissance au travers d’académies qui dispensent des trainings spécifiques : Management de projet, méthodes de conception stress & design, matériaux composites, process et outillages de fabrication.

ECM est une société française innovante qui se projette vers l’avenir avec un positionnement de haut niveau adapté à un contexte de plus en plus international. ECM est membre du GIFAS dans le groupe AEROPME et de SYNTEC dans le groupe Ingénierie et Conseil en Technologie. ECM possède les agréments et certifications ISO 9001 et EN 9100 et EASA DOA PART 21 J (Agence Européenne de sécurité Aérienne), ECM est agréé au titre du CIR, R&D par le Ministère de la Recherche et est membre de plusieurs pôle de compétitivité : Aérospace Valley, Astech, Movéo.

LES MEMBRES Damien ABAD député de l'Ain

Jérôme BIGNON

sénateur de la Somme

membre de la commission des affaires économiques

membre de la commission du développement durable avocat

Yves ALBARELLO

Étienne BLANC

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur administratif et financier

membre de la commission des finances avocat

Julien AUBERT

Jean-Marie BOCKEL

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire magistrat à la cour des comptes

membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avocat

Olivier AUDIBERT-TROIN

Marcel BONNOT

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées agent général d’assurances

membre de la commission des affaires économiques avocat

député de Seine-et-Marne

député de l'Ain

député du Vaucluse

sénateur du Haut-Rhin

député du Var

François BAROIN sénateur de l'Aube

député du Doubs

Jean-Claude BOUCHET député du Vaucluse

membre de la commission des finances avocat à la cour

membre de la commission des affaires économiques gérant de société

Jacques-Alain BÉNISTI

Valérie BOYER

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre d’entreprise

membre de la commission des affaires sociales cadre du secteur hospitalier

Sylvain BERRIOS

Philippe BRIAND

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chef d’entreprise

Xavier BERTRAND

Bernard BROCHAND

membre de la commission des finances agent d’assurance

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

député du Val-de-Marne

député de l'Aisne

député des Bouches-du-Rhône

député d’Indre-et-Loire

député des Alpes-Maritimes

Olivier CADIC

sénateur des Français établis hors-de-France

député de la Loire

membre de la commission des affaires sociales chef d’entreprise

membre de la commission des affaires économiques consultant sécurité

Olivier CARRÉ

Éric CIOTTI

membre de la commission des finances chef d’entreprise

membre de la commission des lois

Gilles CARREZ

Philippe COCHET

président de la commission des finances

membre de la commission des affaires étrangères gérant de société

Caroline CAYEUX

Jean-François COPÉ

vice-présidente de la commission des affaires sociales enseignante

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation administrateur civil et avocat

Olivier CENSI

Jean-Louis COSTES

secrétaire de la commission des finances ingénieur conseil

membre de la commission des affaires sociales fonctionnaire territorial

Luc CHATEL

Édouard COURTIAL

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur des ressources humaines

membre de la commission des affaires étrangères consultant

Gérard CHERPION

Jean-Michel COUVE

membre de la commission des affaires sociales pharmacien

membre de la commission des affaires économiques cardiologue

Guillaume CHEVROLLIER

Gérald DARMANIN

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur de programme immobilier

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre supérieur du secteur privé

Alain CHRÉTIEN

Olivier DASSAULT

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées cadre du secteur public

membre de la commission des finances président de sociétés

député du Loiret

député du Val-de-Marne

sénateur de l’Oise

député de l’Aveyron

député de Haute-Marne

député des Vosges

député de la Mayenne

député de la Haute-Saône 98

Dino CINIERI

député des Alpes-Maritimes

député du Rhône

député de la Seine-et-Marne

député de Lot-et-Garonne

député de l’Oise

député du Var

député du Nord

député de l’Oise

Serge DASSAULT sénateur de l’Essonne

Lucien DEGAUCHY député de l’Oise

membre de la commission des finances président directeur général de société

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées horticulteur

Claude DE GANAY

Francis DELATTRE

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire cadre de la fonction publique territoriale

membre de la commission des finances attaché principal d’administration

Laure DE LA RAUDIÈRE

Nicolas DHUICQ

secrétaire de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées psychiatre

Dominique DE LEGGE

Sophie DION

membre de la commission des finances cadre dirigeant

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur de faculté

Camille DE ROCCA SERRA

Stéphane DEMILLY

membre de la commission des finances

secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire consultant en management

Bernard DEBRÉ

Éric DOLIGÉ

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chirurgien des hôpitaux – professeur des universités

membre de la commission des finances chef d’entreprise

Isabelle DEBRÉ

Philippe DOMINATI

vice-présidente du Sénat gérante de société

membre de la commission des finances chef d’entreprise

Jean-Pierre DECOOL

David DOUILLET

membre de la commission des lois professeur

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sportif de haut niveau – consultant

Bernad DEFLESSELLES

Marianne DUBOIS

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées ingénieur

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées

député du Loiret

député d’Eure-et-Loir

sénateur d’Ille-et-Vilaine

député de la Corse-du-Sud

député de Paris

sénateur des Hauts-de-Seine

député du Nord

député des Bouches-du-Rhône

député du Val-d’Oise

député de l'Aube

député de la Haute-Savoie

député de la Somme

sénateur du Loiret

sénateur de Paris

député des Yvelines

député du Loiret

D F

Virginie DUBY-MULLER

Alain GEST

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre du secteur privé

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire consultant

député de la Haute-Savoie

Daniel FASQUELLE député du Pas-de-Calais

vice-président de la commission des affaires économiques professeur des universités

Daniel GIBBS

député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin membre de la commission des lois notaire

Georges FENECH

Philippe GOSSELIN

membre de la commission des lois magistrat

secrétaire de la commission des lois maître de conférence à science po

Michel FONTAINE

Claude GREFF

membre du développement durable médecin radiologue

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation infirmière

Marie-Louise FORT

Arlette GROSSKOST

membre de la commission des affaires étrangères

membre de la commission des finances avocate

Yves FOULON

Françoise GUÉGOT

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées avocat

membre de la commission des lois maître de conférences associée

député du Rhône

député de la Manche

député d’Indre-et-Loire

sénateur de la Réunion

député du Haut-Rhin

député de l’Yonne

député de la Seine-Maritime

député de la Gironde

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Meyer HABIB

secrétaire de la commission des affaires étrangères juriste

membre de la commission des affaires étrangères chef d’entreprise

Annie GENEVARD

Michel HEINRICH

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur du secondaire

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Bernard GÉRARD

Michel HERBILLON

sénateur des Français établis hors de France

député du Doubs

député du Nord

membre de la commission des lois avocat honoraire

100

député de la Somme

député des Français établis hors de France

député des Vosges

député du Val-de-Marne vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre

Patrick HETZEL député du Bas-Rhin

Valérie LACROUTE

député de la Seine-et-Marne

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation professeur des universités

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire profession libérale

Sébastien HUYGHE

Jacques LAMBLIN

secrétaire de la commission des lois notaire

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées vétérinaire

député du Nord

Christian JACOB

député de la Seine-et-Marne

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire agriculteur

député de Meurthe-et-Moselle

Guillaume LARRIVÉ député de l’Yonne

membre de la commission des lois avocat

Denis JACQUAT

Jean-René LECERF

membre de la commission des affaires sociales

vice-président de la commission des lois, de la législatition, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – enseignant du sup.

député de Moselle

Christian KERT

député des Bouches-du-Rhône

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation cadre administratif

sénateur du Nord

Frédéric LEFEBVRE

député des Français établis hors de France membre de la commission de la défense nationale et des forces armées avocat

Jacques KOSSOWSKI

Pierre LELLOUCHE

secrétaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dirigeant d’entreprise

membre de la commission des affaires étrangères avocat

député des Hauts-de-Seine

député de Paris

Isabelle LE CALLENNEC

Jean-Baptiste LEMOYNE

membre de la commission des affaires sociales cadre supérieur du secteur privé

membre de la commission des affaires sociales

Marc LE FUR

Maurice LEROY

membre de la commission des finances sous-préfet

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées économiste

Bruno LE MAIRE

Gérard LONGUET

membre de la commission des finances

membre de la commission des finances administrateur civil

député d’Ille-et-Vilaine

député des Côtes-d’Armor vice-président de l’Assemblée nationale

député de l’Eure

sénateur de l’Yonne

député du Loir-et-Cher

sénateur de la Meuse

101

Véronique LOUWAGIE

Philippe-Armand MARTIN

membre de la commission des finances expert comptable

membre de la commission des affaires économiques viticulteur

Lionnel LUCA

Patrice MARTIN-LALANDE

membre de la commission des affaires étrangères professeur

membre de la commission des affaires étrangères cadre administratif

Gilles LURTON

Alain MARTY

membre de la commission des affaires sociales cadre supérieur du secteur privé

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées gynécologue obstrétricien

député de l’Orne

député des Alpes-Maritimes

député du Loir-et-Cher

député de la Moselle

député d’Ille-et-Vilaine

Jean-François MANCEL

Jean-Claude MATHIS

membre de la commission des finances administrateur civil

membre de la commission des affaires économiques directeur de société

député de l’Oise

Didier MANDELLI sénateur de la Vendée

membre de la commission du développement durable

député de l’Aube

Gérard MENUEL député de l’Aube

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire agriculteur

Thierry MARIANI

Damien MESLOT

membre de la commission des affaires étrangères cadre

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées cadre

Alain MARLEIX

Yannick MOREAU

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées journaliste

membre de la commission des affaires économiques

Franck MARLIN

Pierre MOREL-À-L’HUISSIER

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

membre de la commission des lois avocat

Alain MARSAUD

Alain MOYNE-BRESSAND

membre de la commission des affaires étrangères magistrat

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chef d’entreprise

député des Français établis hors de France

député du Cantal

député de l’Essonne

député des Français établis hors de France 102

député de la Marne

député du Territoire-de-Belfort

député de la Vendée

député de Lozère

député de l’Isère

Yves NICOLIN député de la Loire

N O P

Didier QUENTIN

Q R

député de la Charente-Maritime

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire avocat

membre de la commission des affaires étrangères

Patrick OLLIER

Jean-Luc REITZER

député des Hauts-de-Seine

député du Haut-Rhin

membre de la commission des finances cadre de société

membre de la commission des affaires étrangères cadre d’entreprise

Bertrand PANCHER

Bruno RETAILLEAU

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire directeur du développement

membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Bernard PERRUT

Bernard REYNÈS

secrétaire de la commission des affaires sociales avocat

membre de la commission des affaires économiques chirurgien dentiste

Jean-Frédéric POISSON

Franck RIESTER

membre de la commission des lois chef d’entreprise

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chef d’entreprise

Bérengère POLETTI

Arnaud ROBINET

membre de la commission des affaires sociales sage-femme

membre de la commission des affaires sociales enseignant chercheur patricien hospitalier

Axel PONIATOWSKI

François ROCHEBLOINE

vice-président de la commission des affaires étrangères directeur de société

membre de la commission des affaires étrangères directeur commercial

Hugues PORTELLI

Sophie ROHFRITSCH

membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’aministration générale – professeur d’université

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire juriste

Sophie PRIMAS

Martial SADDIER

membre de la commission des affaires économiques directrice commerciale

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

député de la Meuse

député du Rhône

député des Yvelines

député des Ardennes

député du Val-d’Oise

sénateur du Val-d’Oise

sénateur des Yvelines

sénateur de la Vendée

député des Bouches-du-Rhône

député de la Seine-et-Marne

député de la Marne

député de la Loire

député du Bas-Rhin

député de Haute-Savoie

103

François SAUVADET député de la Côte-d’Or

député de la Haute-Savoie

membre de la commission des affaires économiques journaliste

membre de la commission des affaires économiques gérant d’entreprise

François SCELLIER

Jean-Charles TAUGOURDEAU

membre de la commission des affaires étrangères directeur divisionnaire des impôts

membre de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

Claudine SCHMID

Guy TEISSIER

membre de la commission des affaire culturelles et de l’éducation

membre de la commission des affaires étrangères

Fernand SIRÉ

Jean-Paul TUAIVA

membre de la commission des affaires sociales

membre de la commission des affaires économiques chef d’entreprise

Thierry SOLÈRE

Catherine VAUTRIN

membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire profession libérale

vice-présidente de l’Assemblée nationale membre de la commission des affaires économiques – directrice marketing

Éric STRAUMANN

Patrice VERCHÈRE

membre de la commission des affaires économiques professeur agrégé

membre de la commission des lois

député du Val-d’Oise

député du Maine-et-Loire

député des Français établis hors de France

député des Pyrénées-Orientales

député des Hauts-de-Seine

Jean-Pierre VIAL sénateur de Savoie

député du Bas-Rhin

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale – avocat

Philippe VIGIER

Alain SUGUENOT

député d’Eure-et-Loir

député de la Côte-d’Or

membre de la commission des affaires économiques avocat

député des Alpes-Maritimes

député de Polynésie Française

député du Rhône

Claude STURNI

Michèle TABAROT

député des Bouches-du-Rhône

député de la Marne

député du Haut-Rhin

104

Lionel TARDY

membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation chef d’entreprise

membre de la commission des finances biologiste

Philippe VITEL député du Var

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées chirurgien plasticien

Michel VOISIN député de l’Ain

V W

membre de la commission de la défense nationale et des forces armées – expert comptable et judiciaire – commissaire aux comptes

Éric WOERTH député de l’Oise

membre de la commission des finances associé dans un cabinet d’audit international

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Bulletin d’adhésion Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Je suis une personne physique : � � �

100 euros 200 euros Autre montant :

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Je souhaite faire adhérer ma société : � � �

1 000 euros 2 000 euros Autre montant :

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Je souhaite être membre bienfaiteur et verse la somme de : � � � �

500 euros 1 000 euros 2 000 euros Autre montant :

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Le chèque est à établir à l’ordre de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Chaque don de particulier est déductible de vos impôts à hauteur de 66% du montant de votre don. Un reçu fiscal vous sera adressé en retour. A retourner à : GÉNÉRATION ENTREPRISE - ENTREPRENEURS ASSOCIÉS 53, RUE DU CARDINAL LEMOINE — 75 005 —PARIS

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De belles voilures...

...des ailes pour l’économie

H I G H E R

T O G E T H E R

En réalisant 75% de notre chiffre d’affaires à l’exportation, nous avons pour ambition de contribuer au dynamisme de l’économie française. Nos avions d’affaires Falcon qui représentent 71% de notre activité sont ainsi vendus sur tous les continents.

108 www.dassault-aviation.com *Ensemble plus loin