Magazine des Déménageurs Belge – 3 by Belgische Kamer der Verhuizers - Chambre Belge des Déménageurs

CBD NEWS MAGAZINE le magazine de la Chambre Belge de Déménageurs # 3 / juin 2016

www.bkv-cbd.be

La carte P, succès croissant

Fair Transport Europe contre le dumping social

Comment collaborer dans le secteur du déménagement

Dockx Group gagne l'award

'LOGISTICS PROJECT OF THE YEAR 2016'

CONTENU

11. Prélèvement kilométrique pour les camions

Préface

12. 40 ans Your Mover Vandergoten

La carte P : connaît un succès croissant chez les clients des sociétés de déménagement

12. Ziegler Relocation obtient le prix 'Omni 2016'

Dockx Group gagne le 'Project of the Year 2016' award avec un nouveau produit de déménagement

14. Votre camionneur pourra-t-il encore rouler?

4. 7.

SPF Mobilité lance test avec les lettres voitures digitales

Fair Transport Europe : contre le dumping social dans le transport et la logistique

Transporter de l'air devient finalement plus cher

13. Le 'Multi Trolley' : déménager simple et intélligent 16. Rétrospection sur l'assemblée générale de CBD 17. L'avantage d'être membre de CBD 18. Les défis européens pour 2016 selon la Présidente de Fedemac, Sabine Hartman 19. Collaborer dans le secteur de déménagement. Comment?

PRÉFACE

NOUS DISTINGUER DES COWBOYS

Les défis de nos sociétés de déménagement agréées sont au jour d’aujourd’hui très grands. Le potentiel de compétition continue à rester à l’arrière à cause des charges sociales et fiscales élevées, les déménagements qui sont effectués par des ouvriers étrangers détachés ou non et les nouveaux frais qui sont causés par le prélèvement kilométrique affectent énormément la rentabilité. En plus, le travail en noir est pour de nombreuses personnes une solution attirante. Nous devons tous faire en sorte que les causes du travail en noir sont éliminées, afin qu’il y ait à nouveau de l’espace qui permettra à des sociétés de bonne foi de grandir et d’innover. Afin de nous distinguer comme Déménageur Agréé des cowboys, les points d’action suivants sont importants: l’amélioration de la compétition honnête; des conditions consommateur approuvées par SPF Économie et Test Achats; un certificat de sécurité mené par le secteur pour une évaluation de risques et inventorisation (ERI) et la promotion d’une assurance déménagement qui offre une protection totale à un client d’un « Déménageur Agréé ». La CBD et son secrétariat national sont derrière les coulisses très actives afin de mettre les choses en ordre sur les plans mentionnés ci-dessus, en premier lieu en produisant de nouvelles conditions de déménagement sectorielles. Fin janvier 2016, tous les concepts étaient prêts et ils ont été présentés non seulement aux membres lors des réunions régionales, mais aussi au SPF Économie et à Test Achats. Nous constatons que les moulins administratifs moulent très lentement. Mais dès que le SPF Économie et Test Achats auront partagé leurs trouvailles, nous pouvons lancer ces nouvelles conditions sectorielles générales sur tout le secteur. La CBD fait déjà depuis plusieurs années de la lutte contre les « cowboys du déménagement » une priorité absolue. Dans ce combat, une étape importante sera prochainement franchie, parce que le cabinet du Secrétaire d’État pour la Lutte contre la Fraude a confirmé que début juin 2016 le « Protocole de collaboration dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale dans le secteur du déménagement » sera signé officiellement par le secrétaire d’état, notre fédération professionnelle, nos partenaires sociaux et les services d’inspection les plus concernés.

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Afin d’utiliser la formulation du Secrétaire d’État Tommelein, qui n’aime pas utiliser le mot « fraude sociale », nous préférons le formuler de manière plus positive et parlons d’un protocole « à l’amélioration de la compétition honnête ». Le protocole a donc surtout comme objectif de soutenir les sociétés de déménagement de bonne foi. Le dossier à la préparation du modèle générique pour l’inventorisation et évaluation de risques (ERI) pour les activités de déménagements, avance également bien. Prochainement, nos membres recevront une invitation afin de participer à un groupe de travail, qui a comme objectif d’adapter le modèle générique à la pratique des sociétés de déménagement. La proposition d’une assurance de déménagement qui protège complètement le consommateur d’un « Déménageur Agréé » est également dans un stade d’avancement. Notre secrétariat s’est bien informé dans les « best practices » prouvées dans nos pays limitrophes et différents membres ont déjà montré leur intérêt à participer à la discussion de cette proposition. Participer à ces réunions de travail est dans votre avantage, parce qu’ainsi les propositions peuvent être adaptées à vos souhaits et les usages journaliers de nos membres. La CBD prépare également un modèle d’un contrat pour la collaboration avec des sous-traitants. Et durant les mois suivants, la préparation de la promotion du label de qualité Déménageur Agréé à la foire Cocoon, qui a lieu à la fin de cette année à Bruxelles, débute également. Il y a donc encore beaucoup de pain sur la planche pour cette année! Afin de conclure, je veux encore faire un appel chaleureux à tous les membres: après l’été, la procédure débutera pour l’élection des nouvelles directions régionales. De celles-ci, on choisira ensuite les délégués pour le comité national et le nouveau conseil d’administration. En effet, le 31 décembre 2016 signifiera la fin du triennat des délégués actuels. Une fédération ne peut que continuer à grandir s’il y a assez de collaboration dans ses groupes de travail, mais aussi s’il y a assez de renouvellement sur le plan directionnel. Ainsi, les membres montrent qu’ils sont engagés et qu’ils croient en leur fédération. Le renouvellement de la direction donne en outre un sérieux boost au fonctionnement et au service de notre fédération à ses membres. N’hésitez donc pas à présenter vos candidatures (H/F) au secrétariat CBD. La clé de l’avenir CBD se trouve dans vos mains! Cordialement Luc Christiaens - président national

NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD

la carte P

CONNAÎT UN SUCCÈS CROISSANT CHEZ LES CLIENTS DES SOCIÉTÉS DE DÉMÉNAGEMENT par Kathérine Van Landegem - Responsable Oﬃce Fonds Social Déménagements

Ces derniers temps, le Fonds Social Déménagements reçoit de plus en plus de questions de clients si les ouvriers de la société de déménagement avec laquelle ils veulent travailler dispose d’une carte de déménageurs. La carte de déménagement est pour eux un outil pratique pour contrôler si la société de déménagement et son personnel sont en ordre avec ses obligations légales sur le plan social. Une carte de déménagement est en eﬀet obligatoire pour tous les ouvriers qui sont inscrits dans le secteur du déménagement à l’ONSS (préfixe 084 – C.P. 140.05).

n plus de cet « avantage de marché », une carte de déménageur P donne aussi droit à des remboursements du Fonds Social Déménagements, lors du paiement de certains avantages sociaux à vos ouvriers. Cette carte sert donc d’un côté de preuve de l’inscription dans le secteur du déménagement à l’ONSS, lors d’une inspection sociale éventuelle et d’un autre côté de moyen de contrôle pour les demandes qui sont introduites chez le Fonds Social. Le Fonds Social intervient notamment également pour l’attribution des avantages suivants: • Intervention financière dans le coût salarial des ouvriers qui suivaient une formation « formation permanente » chez Ambassador Formations en Déménagements asbl (www.ambassador-vzw.be) • Remboursement de l’allocation supplémentaire sur l’allocation de chômage. • Remboursement de prestations supplémentaires pour cause de maladie ou accident. • Remboursement de l’indemnité de départ lors de la mise à la pension ou la prépension. • Remboursement des prestations de prépension supplémentaires et les contributions patronales. • Intervention financière pour l’obtention d’un certificat d’aptitude à la conduite.

Le Fonds Social paie les interventions seulement aux ouvriers qui possèdent une « carte de déménageur P » (c.-à-d. aux ouvriers en emploi à temps plein ou à mi-temps permanent). • Intervention financière dans les frais pour l’obtention d’un permis C/CE. • Intervention financière dans les frais pour l’obtention d’une carte de pilote tachygraphe numérique. • Remboursement de la prime d’ancienneté. • Intervention financière dans les frais pour une formation syndicale. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez-vous référer au site web http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be/ fra/default.asp où vous trouvez les formulaires qui doivent être remplis pour les demandes des interventions ci-dessus.

Vous pouvez demander une carte P à l’aide du formulaire F6. De plus, les frais pour la distribution de ces cartes P sont payés par le Fonds Social. Pour les ouvriers avec un contrat de travail à durée déterminée, vous devez commander des cartes S (1 carte/employé/mois). Au contraire des cartes P, ces cartes sont distribuées au prix de € 2,60/carte (frais administratifs exclus). Vous trouvez également le formulaire F7 pour la demande de ces cartes sur le site web du Fonds Social. Kathérine Van Landegem Responsable Ofﬁce Fonds Social Déménagements - Tél. 02/240 45 75

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 3

NOUVELLES DES MEMBRES CBD

DOCKX GROUP GAGNE LE « LOGISTICS PROJECT OF THE YEAR 2016 » AVEC

un nouveau produit de déménagement par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Général CBD

Dockx Group a lancé récemment un nouveau concept de société: « Dockx Select ». Ce nouveau paquet de services combine les compétences de Dockx Rental, Dockx Movers et Dockx Logistics.Dockx Group a gagné grâce à ceci fin février 2016 le prix de « Logistics Project of the Year 2016 » durant les Transport & Logistics Awards. Le prix du Logistics Project of the Year récompense les projets qui sont particulièrement innovants pour les chaînes d’approvisionnement (supply chain). Pour la CBD, ceci était l’occasion de discuter de ce sujet avec Mario De Bruyn, Directeur Commercial de Dockx Group.

Mario De Bruyn, Directeur Commercial de Dockx Group : « Si tu n’es pas en train de déménager, alors ton véhicule est à l’arrêt et tu peux aussi bien le louer »

ario De Bruyn a commencé à travailler chez Dockx Group en septembre 2011, une société dont Jozef Dockx est le propriétaire. Il avait déjà brièvement travaillé avec lui dans le passé comme partenaire dans certains projets de logistique. « Dockx Group » possède aussi le pilier déménagements, « Dockx Movers ». À un certain moment, Jozef Dockx a posé la question à Mario De Bruyn s’ils ne pouvaient pas représenter plus l’un pour l’autre sur le plan logistique et ensuite ils ont trouvé un moyen de se motiver. Mario De Bruyn est devenu responsable commercial pour tous les services du Dockx Group, ce qui lui a donné la chance d’apprendre des choses lui-même, parce que « les déménagements » étaient au début nouveaux pour lui. Les déménagements sont cependant aussi de la logistique. En ce qui concerne le mouvement logistique, il s’agit de la même chose. Des locations sont d’un certain degré spécifiques, mais considérées individuellement, ce n’est pas du « rocket science », trouve Mario. Dans chaque secteur et chaque société, il y a de nombreux défis, mais aussi des menaces qu’il faut affronter.

Comme société, tu dois aujourd’hui continuellement ajuster ta vision de manière très réfléchie et très prudente et tu dois être très attentif, parce que les marchés changent très rapidement. Si tu fais quelque chose depuis des années, es-tu encore assez au courant de ce que tu vas devoir affronter et comment dois-tu agir? Cette préoccupation a chez Dockx été la raison de faire une analyse en profondeur de l’avenir. L’ « ADN Dockx » Dockx est en premier lieu énormément connu dans le segment de la location. En effet, Dockx Rental a chaque jour un énorme parc automobile sur la route, ce qui apporte de la publicité gratuite, mais également le fait que les gens associent le nom de Dockx avec l’activité d’une société de location et de leasing. Dockx Rental est en plus le leader du marché des véhicules utilitaires (des petites camionnettes aux grands camions), avec une part de 50 %, mais loue aussi des voitures particulières, des voitures de sport, des oldtimers, etc. Dockx Rental offre en d’autres termes une large palette de solutions de mobilité, en plus de tout ce qui est lié à ceci, comme: des remorques, des lifts élévateurs… Le second pilier du Dockx Group est « Dockx Movers », une société de déménagement, qui existe depuis déjà 1979. On y trouve tous les déménagements classiques (particulier et bureaux) et tous les services connexes (entreposage personnel, archivage).

« En ce qui concerne le mouvement logistique, il s’agit de la même chose. Des locations sont d’un certain degré spécifiques, mais considérées individuellement, ce n’est pas du 'rocket science' ».

Ces deux piliers ont toujours été l’ADN Dockx, entre lesquels il a toujours existé une interaction. « Si tu n’es pas en train de déménager, alors ton véhicule est à l’arrêt et tu peux aussi bien le louer », déclare Mario. Où est-ce que « Dockx Movers » se positionne sur le marché du déménagement? Dockx Movers est une société qui n’est certainement pas la moins chère sur le marché du déménagement. En plus, elle se trouve dans un secteur qui est caractérisé par la présence d’un grand nombre de cowboys de déménagement, mais Dockx ne désire évidemment pas participer à leurs pratiques. Sur le marché du déménagement particulier, il est particulièrement difficile de concurrencer avec un indépendant qui effectue un déménagement avec son frère ou cousin. D’un autre côté, le Dockx Group dispose d’une force importante, parce que si un déménagement pour un client est difficile sur le plan du budget, ils ne devaient pas faire de concession sur le plan du prix, mais ils pouvaient proposer une alternative au client, notamment: « loue une petite camionnette et effectue ton déménagement toi-même ». Les clients qui choisissent exclusivement le « bon marché » choisissent évidemment pour un autre niveau de qualité. L’interaction naturelle entre le pilier location et le pilier déménagement, offrait à la société Dockx l’avantage de pouvoir offrir des prix qu’elle voulait et de tout même pouvoir continuer à miser sur la qualité. Comment Dockx Select a été mis en place? La société Dockx s’est posé la question:

« que pouvons-nous signifier dans l’avenir sur le plan de la logistique ? » Mario possédait assez d’expérience pour savoir qu’il ne faut pas aller dans des rues où la concurrence est active depuis des années.

Il a proposé de concevoir un nouveau produit: « Dockx Select », basé sur les atouts que Dockx Group possédait déjà, notamment: la location à court terme, une flotte, des endroits et des déménageurs. Mais il ne souhaitait pas viser le marché des petits paquets, mais les biens plus grands, et pour ceci offrir une solution consommateur complète de A à Z. En partant de cette optique, le Dockx Group a commencé à concevoir un modèle, avec comme objectif de mettre en place un nouveau produit au sein des compétences existantes (logistique, location, déménagements), qui en faisant des combinaisons, crée la possibilité de partager le plus possible ces atouts. La force de Dockx est qu’elle est la seule société - en Belgique, en Europe et dans le monde - qui possède ces trois atouts dans une société. Dockx peut donc offrir un paquet de distribution complet, de bon marché à un peu plus cher, le service compris. Dockx ne fait rien de nouveau. Les détaillants et distribu-teurs apportaient dans le passé les produits aussi à la maison, par différents canaux et avec différentes parties (l’un faisait ceci, l’autre faisait cela). Mais chaque fois il s’agissait de canaux qui devaient être approvisionnés. Il y a un problème lorsque tu ne sais plus où le client va acheter. Dockx a élaboré une solution à ce problème, étant une logistique dirigée vers le consommateur, qui pour tous types d’achats, rend la logistique d’approvisionnement la plus courte, simple et flexible possible. Même si le client a choisi dans le magasin une livraison à domicile, mais il veut changer ceci, ce n’était pas possible dans le passé, mais désormais ça l’est, jusqu’au jour avant la livraison. La plus belle partie de cette solution est que Dockx a un nouveau produit puissant qui peut continuer à se développer, mais qui reste basé sur les anciennes entités.

Pourquoi est-ce que Dockx a gagné le « Logistics Award 2016 » ? Trois raisons sont à la base de cette distinction: • une nouvelle solution logistique pour les détaillants omni-channel et fabricants; • une nouvelle prestation de services qui a été créée de la combinaison de trois compétences existantes; • Dockx forme des ouvriers existants afin de les rendre multi-employable. En bref, avec Dockx Select, il s’agit d’« innovation de services ». « Auparavant, il existait trois sociétés distinctes. La partie gauche ne savait pas ce que faisait la partie droite. La force de la totalité n’était jamais approchée, sans affecter la culture et les valeurs des autres. », déclare Mario. Dans le nouveau concept, elles restent aussi séparées. Dockx reste: offrir la location (Dockx Rental), le déménagement (Dockx Movers) et la logistique classique (Dockx Logistics). Dockx Select est donc une autre sorte de logistique, notamment l’omnichannel et la logistique dirigée vers le consommateur derrière les canaux de vente des fabricants, détaillants et détaillants sur internet d’un point de collecte économique jusqu’à la livraison à domicile full service, à l’étage, avec montage, installation ou récupération de déchets. Dockx va rester actif dans le secteur du déménagement. Le fait que Dockx, surtout connu comme déménageur, a gagné un prix de logistique était pour de nombreuses personnes une surprise. La raison est aussi que la logistique va encore beaucoup changer. Un signe de ceci est qu’il y a de nombreux startups qui débutent. Le secteur du déménagement se trouve dans un marché traditionnel. Un déménagement restera toujours un déménagement.

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NOUVELLES DES MEMBRES CBD s’engager. Le modèle franchise n’est pas obligatoire, un partenariat est également possible, dans lequel certains accords devront être faits à propos de la plate-forme qui doit être utilisée. Mario croit que les sociétés de déménagements locales seront certainement intéressées, parce qu’au plus de business ils peuvent faire ensemble, au mieux pour tout le monde. Cela ne diffère pas tellement de ce que les déménageurs font déjà en ce moment. La seule question est: « comment un déménageur peut devenir multi employable sur le plan de la distribution? » Finalement, il s’agit de comment on peut livrer des produits sans dégâts au client. Le niveau des personnes est donc important.

Les gens vont continuer à déménager, encore plus qu’avant. Mais en logistique, la distribution est en train d’énormément changer. Tu te retrouves avec tout un marché de prestation de services traditionnelle et même au sein des chargeurs/détaillants, ils se retrouvent avec un ballast qu’ils doivent emporter. Dockx était nouveau là-dedans et peut ainsi assez facilement, façon de parler, utiliser une autre prise de courant. Mario De Bruyn : « De cette manière, tu peux évidemment prendre de la vitesse, si tu passes par les bons atouts et si tu sais aussi: où je m’engage et ce que j’évite. Parce que tu peux très facilement dépasser tes limites si tu entres dans des marchés dont tu ne sais rien. » La force que Dockx Group détient est qu’au sein du secteur de distribution, ils peuvent présenter le bon prix, en fonction des produits et de l’adresse. « Si une livraison est possible avec un homme, alors elle se passe avec un homme. Si deux hommes sont nécessaires, alors elle se passe avec deux hommes. Il s’agit évidemment à nouveau d’une chose dont nous profitons et qui fait que nous pouvons courir entre les lignes de ce segment. » Les bons déménageurs intelligents le font déjà aussi sur certaines parties, mais quelle est la différence: Ils le font sur le plan local et régional, pour un magasin.

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Si tu te trouves à Hasselt et tu y as une chaîne de magasins, alors tu peux les servir. Mais si cette chaîne de détaillants a un magasin à Gand, alors ils ne vont pas pouvoir faire cela. Dockx est présent dans toutes les régions. C’est une autre histoire. Dockx veut travailler avec des collègues déménageurs Mario De Bruyn: « Ma prochaine étape sera

que nous allons développer des partenariats locaux et régionaux qui peuvent générer un win-win. Nous voulons étendre notre nouveau concept sur le plan national, parce que c’est également la demande du client. » Dockx est encore en train d’analyser la forme du partenariat, étant recrutement ou franchising. Ce qui est important pour le client est que tu passes par un processus uniforme. C’est important d’avoir une base de données. Toutes les informations doivent passer par la même plate-forme. En ce qui concerne toutes les autres choses, on peut facilement conclure des accords avec des partenaires, par exemple: le niveau de formation du personnel, les tâches à effectuer, la technologie qui doit être utilisée. La CBD peut-elle y jouer un rôle? Mario De Bruyn voit certainement un rôle pour la CBD. Il a adopté le plan d’effectuer un tour chez les membres afin de voir s’il y a des parties locales qui sont intéressées de

Peut-être qu’Ambassador Formations en Déménagements peut jouer un rôle sur ce plan (formation), parce que finalement on reste dans le même secteur. Ambassador possède notamment les compétences et l’expérience nécessaires pour préparer les ouvriers de déménagements pour l’acquisition des compétences nécessaires pour effectuer de nouveaux emplois et fonctions futurs. Il faut aussi tenir compte de cette donnée lors de l’élaboration des nouvelles conditions de déménagement sectorielles, parce que les biens personnels ont un autre statut que les marchandises.

Conclusion Il y a un rôle important pour le secteur du déménagement afin de faire de plus en plus de combinaisons de services logistiques. C’est une parfaite solution et opportunité pour ceux qui veulent être ouverts à cette possibilité. Un réseau de déménageurs locaux oﬀre de nombreux avantages. Mario De Bruyn: « À des endroits où nous sommes déjà actifs, ceci peut être un peu plus difficile, mais si tu commences quelque chose aujourd’hui et cela grandit, alors de nouvelles possibilités se créent. » Les membres CBD intéressés peuvent eux-mêmes déjà prendre contact avec Mario De Bruyn pour une conversation exploratrice. (Tél. 0479/97 98 44 )

NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION

SPF MOBILITÉ LANCE TEST AVEC

les lettres de voiture digitales par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Générale de la CBD

La lettre de voiture classique — un bref rafraichissement. Vous connaissez bien la lettre de voiture CMR classique depuis des années. Cette lettre de voiture standard est une conséquence d’une Convention Internationale qui a mené en 1956 à Genève au Contrat de Transport International de Marchandises par Route. En Europe, la plupart des pays ont signé cette Convention.

es lettres de voiture vierges doivent être achetées chez une des imprimeries reconnues par le gouvernement et doivent être préservées durant 6 ans. Elles disposent d’un numérotage continu qui lors du partage et de l’utilisation doit faire en sorte qu’elles sont traçables. En déviation à cette règle générale, c’est-àdire la lettre de voiture CMR, les sociétés de déménagement belges peuvent utiliser la dénommée lettre de voiture pour déménagement aussi bien pour des déménagements nationaux qu’internationaux (Arrêté Ministériel du 23/05/2014). Cette lettre de voiture pour déménagement doit être établie selon le modèle prescrit. Les lettres de voitures CMR sont fournies aux entreprises de transport, sous demande et à leurs frais ou par les fédérations professionnelles suivantes: • FEBETRA (Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques); • TLV (Transport et Logistique Flandres); • UPTR (Union Professionnelle du Transport et de la Logistique). ou par une imprimante reconnue par le SPF Finances. Les lettres de voiture pour déménagement sont fournies aux sociétés de déménagement concernées, sous demande et à leurs frais, par la Chambre Belge des Déménageurs (C.B.D.). Les entreprises qui établissent elles-mêmes des lettres de voiture CMR ou des lettres de voiture pour déménagement, s’exposent à des poursuites judiciaires.

La lettre de voiture pour déménagement électronique, futur lointain ou proche? En juin 2011, le protocole complémentaire de la convention CMR est entré en vigueur. Ce protocole ouvre la possibilité, pour les pays qui ont ratifié le protocole, d’introduire une lettre de voiture CMR électronique. Depuis l’entrée en vigueur de ce protocole, l’IRU a répétitivement appelé les états membres de la Convention d’introduire la version électronique de la lettre de voiture CMR. Actuellement seulement environ 7 pays ont ratifié le protocole complémentaire (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Espagne, République Tchèque et Suisse). Une lettre de voiture électronique offre aux transporteurs l’occasion d’enregistrer, de préserver et d’échanger avec leurs partenaires commerciaux les données CMR de manière électronique. Il y a par conséquent un tas d’avantages liés à de telles lettres de voiture: elles sont fiables, plus rapides et plus efficaces qu’une version en papier, la gestion des documents est simplifiée et il y a moins de chance d’avoir des erreurs humaines. Une lettre de voiture digitale a sur le plan de la force de preuve la même valeur que l’exemplaire en papier. Elle contient la même information qu’une lettre de voiture en papier et la fiabilité est garantie par une signature électronique. Tous les autres documents qui accompagnent d’habitude une lettre de voiture, par exemple les documents douaniers, peuvent désormais également être établis sous forme électronique. La numérisation de la lettre de voiture et des documents connexes est pour les transporteurs donc une simplification réductrice des coûts.

La situation en Belgique Actuellement, la lettre de voiture électronique n’est qu’utilisée dans sept pays. La Belgique n’en fait pour l’instant pas partie, bien que le 27 novembre 2009 déjà un avant-projet de loi ait été repris pour approbation du protocole complémentaire à la convention CMR dans le Conseil des Ministres. Comme rien ne s’est passé sur le plan de l’exécution, fin janvier 2014, une question parlementaire a été posée au Secrétaire d’État de l’époque Melchior Wathelet, qui a communiqué que fin 2013 un avant-projet de loi adapté était encore toujours « en préparation ». Le retard a été attribué au fait que tout devait d’abord être présenté aux Régions et au Service public fédéral Affaires étrangères « pour conseil ». Entre temps, le changement de loi a eu lieu. La lettre de voiture digitale belge prévue dans cette législation est inspirée de la lettre de voiture électronique qui est déjà introduite aux Pays-Bas. Le 2 février 2016, une réunion de concertation a eu lieu entre le SPF Mobilité et la CBD où nous avons appris les choses suivantes: • L’Arrêté Royal, à l’exécution de ce changement de loi, se trouve à la signature chez la Ministre Jacqueline Galant. • Après cette signature, un projet pilote débutera qui durera environ trois ans. Seulement après ce projet pilote, les transporteurs belges pourront mettre en pratique la lettre de voiture (pour déménagement) électronique en Belgique, ainsi qu’en ce qui concerne les déménagements entre un des sept pays ci-dessous. « Ça, c’est belge! »

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 7

NOUVELLES DES PARTENAIRES CBD

Fair Transport Europe CONTRE LE DUMPING SOCIAL DANS LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Général CBD

Le 5 avril 2016, la CBD a participé à une réunion de concertation avec Jan Sannen (CSC) et John Reynaert (FGTB), deux négociateurs syndicaux, qui représentent les ouvriers de déménagements au sein du CP 140.05, du Fonds Social Déménagements, du centre de formation Ambassador et lors des négociations sociales biannuelles avec la CBD. Le sujet de cette concertation concernait en premier lieu l’« initiative civile FAIR TRANSPORT EUROPE », mais c’était aussi l’occasion d’apprendre un peu à mieux connaître Jan et John. Avec qui est-ce que la CBD est-elle à table lors des matières sociales ? Jan Sannen Travaille depuis 34 ans pour la CSCTranscom et depuis 1996 (20 ans) pour le secteur transport dans la région Anvers. Depuis 4 ans, il est aussi responsable fédéral pour le secteur du transport sur le plan national. Ceci signifie entre autres qu’il est le porte-parole du secteur du transport dans le CP 140 (transport) et le CP 127 (commerce de carburants), et qu’il remplit un nombre de fonctions comme gérant de différents fonds sociaux. Puis, il fait évidemment encore beaucoup plus sur différents plans (par exemple: dans la gestion quotidienne de la centrale syndicale). John Reynaert Est relativement nouveau chez la FGTB-UBT, comme il n’a que commencé à travailler pour le syndicat fin 2013. Auparavant, c.-à-d. à partir de 2001, il travaillait au fonds social transport logistique, où il a commencé comme consultant et est devenu directeur des formations. Fin 2013, il a fait le pas vers l’UBT, comme adjoint du secrétaire fédéral, Frank Moreels. Dans cette capacité, il siège dans de nombreux fonds sociaux et comités paritaires, il participe aux négociations sociales et il effectue un suivi des conventions sectorielles. Dans un passé lointain, il a encore travaillé chez le VDAB et il était délégué syndical dans un nombre de sociétés. Sa carrière s’est donc toujours située dans le monde du travail et de la formation. 8 \ CBD Newsmagazine # 3 / juin 2016

a Pétition Fair Transport Europe. Que représente cette initiative? Quel est l’intérêt ou l’implication du secteur du déménagement? John Reynaert: « Il s’agit d’une initiative contre le dumping social, non seulement à propos de personnes qui sont ouvriers venant d’un autre pays, mais il s’agit également de travail en noir et de rémunération non correcte. » Jan Sannen: « Sur le plan européen, le secteur du déménagement n’est pas un secteur séparé. Le secteur du déménagement est une partie intégrale du secteur du transport et y est donc automatiquement lié. En d’autres termes, il est dans l’intérêt de tout le monde qu’il y ait un transport honnête. » L’image du secteur du transport est universelle. Un problème dans une partie d’un secteur a des conséquences pour tout le secteur. L’objectif de l’initiative est de rassembler 1 million de signatures. Jan Sannen: Dans tous les pays de l’UE, des initiatives sont entreprises dans cette optique. Le plus grand succès a jusqu’à ce jour été obtenu en Espagne. En Belgique, on a déjà obtenu 2/3 des signatures nécessaires et les syndicats pensent qu’ils atteindront l’objectif. Mais les autres pays doivent aussi entreprendre des initiatives afin d’atteindre leurs objectifs. John Reynaert: À partir de l’FGTB global, de nombreuses initiatives ont déjà été entreprises, e.a. un mailing vers les membres

dans lequel ils devaient seulement cliquer afin de signer la pétition. Il existe aussi la possibilité de participer sur papier. Par exemple durant une réunion à de Schorre à Boom, pour les candidats des élections sociales, plus de 400 signatures ont été rassemblées. Si pour mi-septembre un million de signatures ont été obtenues, alors la Commission Européenne doit placer la thématique du dumping social à l’agenda et déterminer un point de vue à ce propos. La commission doit « annoncer sa couleur ». Jan Sannen: CSC Transcom a commencé un peu plus tard avec l’organisation des initiatives, ils ont d’abord commencé par rassembler des signatures sur papier. Enfin, il est apparu que de nombreux documents ne pouvaient pas être considérés parce qu’ils n’avaient pas été remplis correctement. Il faut notamment les remplir avec beaucoup de soins, sinon ils ne sont pas considérés. Le soutien du secteur du déménagement belge pour cette pétition est plus que nécessaire.

“Call to action. Let’s make things better. Sign for Fair Transport!”

John Reynaert

Jan Sannen

John Reynaert remarque que de nombreuses activités en Belgique sont exécutées par des sociétés et leurs membres de personnel qui ne disposent pas des permis corrects. Ils ne sont pas non plus inscrits au comité paritaire 140.05 et au fonds social pour le secteur du déménagement et ils ne respectent pas les conditions salariales et de travail correctes. Il s’agit aussi de « dumping social ». Les exemples les plus récurrents de « dumping social » que les ouvriers de déménagement signalent à leur syndicat sont: • Le non-paiement des jours fériés payés. L’ouvrier est seulement payé pour les jours où il travaille. • Un déménageur qui pour un travail fait appel à un sous-traitant, qui n’est pas du tout en ordre, n’a pas de carte P et met son personnel fixe au chômage écono mique. • Une société de déménagement qui paie ses ouvriers partiellement en noir. • Une société de déménagement qui ne paie pas les primes et les compensations de déplacement correctement. Jan Sannen: Le problème est cependant bien plus grand dans le secteur du transport que dans le secteur du déménagement.

Les problèmes dans le secteur du déménagement se situent plutôt sur l’application incorrecte des conditions salariales et de travail. Jan Sannen: « L’initiative civile est une des initiatives afin de garder l’attention sur le dumping social et d’exiger des mesures. Ensuite, de nombreuses autres initiatives ont été entreprises, aussi bien sur le plan international (IRU la « world’s road transport organization »), sur le plan européen que sur le plan national. » Mais obtenir des résultats est très difficile parce que certains lobbies s’opposent contre les mesures, selon John Reynaert. Comme exemple, il désigne la conversion dans le droit belge de l’Arrêt Koelzsch de la Cour de Justice. Cet arrêt traite d’un camionneur dans le transport international avec résidence en Allemagne, au service d’un employeur luxembourgeois. La Cour de Justice a décidé dans cette affaire que si l’ouvrier ne travaille pas normalement dans un même pays, le droit d’application est celui du pays de l’établissement qui a engagé l’ouvrier.

L’adaptation de la législation belge a été présentée pour avis au Conseil National du Travail, mais est retenue par la FEB parce que les frais risquent alors d’augmenter pour les sociétés de distribution, c.-à-d. les membres de COMEOS, une organisation affiliée à la FEB. Fair Transport Europe a un champ d’application très large et implique de nombreux secteurs. Des exemples sont: les ports, le secteur du taxi et de l’autocar, le secteur de l’aviation, les chemins de fer, etc.

À la fin de la réunion, un appel urgent a été émis aux membres de la CBD afin d’aussi bien du côté des employeurs que du côté des ouvriers, signer la « pétition en ligne ». Ceci peut être fait sur le site web: http://www.fairtransporteurope.eu/ Du Fonds Social Déménagement, une lettre sera envoyée aux employeurs et ouvriers affiliés au fonds avec une déclaration commune des partenaires sociaux, avec laquelle on appelle à remplir le formulaire de pétition en ligne.

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 9

NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD

transporter de l’air devient finalement plus cher par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Générale de la CBD

Depuis le 1er avril 2016, les camions en Belgique doivent payer un prélèvement par kilomètre. Le secteur du transport et du déménagement ne s’en réjouissent pas, mais c’est assez surprenant qu’aussi les initiateurs démontrent un certain recul. CBD a eu à ce propos une discussion avec William Todts, directeur de l’organisation de recherche européenne « Transport & Environment », qui trouve qu’il s’agit d’une bonne mesure qui est à défendre.

es camions sont les responsables principaux pour le dégât des routes belges. Un camion apporte environ autant de dégât aux routes que 10.000 voitures. Les moteurs diesel sont aussi tenus responsables d’une grande partie de la pollution de l’air et des problèmes de santé, comme ils émettent environ 40 pour cent des émissions de CO2 du trafic routier.

William Todts, directeur de l’organisation de recherche européenne « Transport & Environment »

10 \ CBD Newsmagazine # 3 / juin 2016

Tout ceci a un sérieux prix. Il s’agit des travaux routiers, heures de travail perdues, frais de maladie, morts sur la route, files. Le contribuable, et donc pas ceux qui en sont à la cause, paye la grande partie de ces frais. Selon une étude pour la Commission Européenne, les camionneurs payent en Belgique environ 30 pour cent de leurs soi-disant frais externes. Le secteur du transport ne contribue donc pas beaucoup, donc William Todts. Pas d’augmentation d’impôts plate William Todts : « Le prélèvement kilométrique est donc tout sauf une augmentation d’impôt “plate”. Au contraire, il s’agit d’un instrument juste pour finalement faire payer une contribution honnête au secteur du transport. Ceci explique sans doute la raison pour laquelle pas moins de 76 % des Belges sont pour l’introduction du prélèvement, alors que seulement 6 % préfèrent ne pas avoir de prélèvement. » Un prélèvement kilométrique est en plus un excellent instrument afin de rendre le transport de marchandises qui est très polluant plus vert. En appliquant différents tarifs pour des moteurs sales et propres, on décourage l’utilisation d’anciens véhicules polluants. Ceci aidera à considérablement diminuer l’émission du dioxyde d’azote et de micropoussières. « C’est absolument nécessaire. La Belgique est sur le plan de la qualité de l’air encore toujours un mauvais élève et les camions y jouent un grand rôle. » dit William.

William Todts : « Dans cette optique, il est particulièrement regrettable que la Flandre et la Wallonie ne fassent pas de distinction entre les camions modernes - avec un moteur Euro 6 - et leur prédécesseur moins performant (Euro 5). » Le prélèvement kilométrique aidera également à atteindre l’objectif climatique européen pour 2030, parce que pour cette raison, l’émission du transport routier doit descendre d’une dizaine de pour cent. Le prélèvement kilométrique peut aider. Les camions vides ont été refoulés Aujourd’hui, environ un quart des camions sur les routes belges roulent en étant vide et le reste est seulement à moitié chargé. William Todts : « Un prélèvement par kilomètre roulé est donc un bon stimulant afin de motiver les sociétés de transport d’éviter des kilomètres qui ne sont pas nécessaires, de regrouper des livraisons et peut-être de commencer à analyser s’il n’existe pas de meilleures alternatives. Une partie des frais de ce prélèvement peut donc être évitée par des initiatives du secteur du transport même. » C’est aussi la raison pour laquelle il trouve que le prélèvement kilométrique ne doit pas du tout être un tel drame pour les transporteurs. Les expériences dans d’autres pays européens montrent que le secteur du transport peut parfaitement s’adapter. Par exemple en Allemagne, la plaque tournante logistique d’Europe, qui en 2005 a introduit une taxe de camions. On y a constaté au début aussi quelques problèmes techniques,

mais ces maladies d’envance ont été vaincues et entre-temps le LKW-Maut existe depuis dix ans déjà. Pas de faillites massives L’introduction du LKW-Maut n’a pas mené chez les transporteurs allemands à des problèmes économiques ou des faillites massives. Au contraire, le résultat est qu’elles se sont mises à travailler de manière plus efficace que moins de camions roulaient étant vide et que l’Allemagne a désormais une des flottes de camions les plus propres d’Europe. La plus grande partie des revenus de 4 milliards du LKW-Maut allemand a été investie dans l’entretien du réseau routier

allemand. C’est aussi la demande du secteur de transport belge et c’est de l’argent que tu ne dois pas aller chercher dans d’autres impôts, comme les impôts sur le travail. Le prélèvement kilométrique est juste Le prélèvement kilométrique est juste, positif pour l’environnement et sans doute aussi positif pour l’économie. William Todts trouve que c’est une bonne nouvelle qu’il a finalement été introduit. Les nombreux gouvernements belges et régionaux qui se sont investis durant des années afin de le faire passer méritent selon lui beaucoup de mérite. Ce serait bien si désormais ils défendaient également cet excellent

TRANSPORT & ENVIRONMENT La mission de « Transport & Environment’s » est l’amélioration, sur le plan européen et mondial, de la politique de transport sur les principes du développement durable. Ceci en tendant vers un prix de transport juste afin que ce soit les pollueurs, et non la société qui doit payer pour la pollution, en rédigeant les normes les plus propres possible pour les voitures, les camionnettes, les camions, etc., et en rendant les investissements européens dans le transport plus verts.

Prélèvement kilométrique pour les camions FORMALISEZ LES OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR ! Source: Easypay Group - Info’s Juridiques

Outre la présence de l’appareil d’enregistrement, l’utilisation correcte de celui-ci par le travailleur-chauffeur est également importante. En tant qu’employeur, vous devrez donc fournir les instructions nécessaires à votre (vos) travailleur(s) pour l’utilisation correcte de l’OBU. Nous vous conseillons de formaliser ces obligations dans votre règlement de travail ! De cette manière vous pourrez informer les travailleurs formellement sur leurs obligations dans le cadre de l’utilisation de l’OBU, et les sanctionner le cas échéant en cas de manquements. Dans certains cas, le travailleur peut aussi être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’utilisation incorrecte du dispositif d’enregistrement électronique.

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 11

NOUVELLES DES MEMBRES CBD

40 ans Your Mover Vandergoten par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Général de la CBD

Your Mover Vandergoten, situé à Vilvorde, est depuis sa fondation en 1976 spécialisé dans les déménagements de bureaux. Aujourd’hui, la société fait partie du top 3 du secteur de déménagement. La société a trois domaines de spécialisations: les déménagements de bureaux, l’entreposage traditionnel et les déménagements privés sous le nom « Les Fils Vandergoten ».

a société a été reprise en 1997 par la cinquième génération de la famille Pierre, en particulier par Didier et Christophe Pierre. L’équipe emploie 70 personnes et s’occupe au quotidien d’une vingtaine de projets de déménagement. Les dernières années, une forte durabilité de la prestation de service a été commencée. Ainsi, Nnof a été fondé. Nearly New Office Facilities offre des services durables dans le secteur des aménagements de bureaux contemporains. Le 14 avril dernier, la société a fêté ses 40 ans d’existence. Déménagements Vandergoten représente trois valeurs centrales Une existence de 40 ans pour une PME n’est pas « rien ». Dans son discours aux invités, Didier Pierre a souligné que ceci a été atteint grâce à la vision de Vandergoten sur l’entrepreneuriat. Il y a trois ou quatre ans, il a effectué un exercice stratégique avec Christophe, durant lequel ils ont conclu que l’historique de Vandergoten et les valeurs que la société représente sont à ramener à trois valeurs centrales: « Entreprendre ensemble de manière durable ».

« Ensemble » signifie en premier lieu: avec le personnel, mais aussi avec les clients, la société, la famille et les fournisseurs, réaliser des choses ensemble. Il les a donc aussi remerciés par un applaudissement chaleureux pour tout ce qu’ils ont atteint ensemble. « Durable », dans cette histoire, n’a pas la signification de l’environnement, le climat ou l’impact social. La signification que Pierre y donne concerne surtout l’établissement de relations à long terme. C’est-à-dire: « réaliser des choses ensemble à long terme, donc avec les clients, les fournisseurs et les organisations de la société, qui étaient présents depuis la première heure. » Ce long terme, que Didier Pierre traduit par durable, a toujours été très important pour le développement économique de la société. Il ne s’agissait donc pas de réaliser des kwik-wins, mais de construire des choses ensemble au long terme. C’est là où, selon lui, se trouve la force de la société Vandergoten. « Entreprendre » signifie que durant plus de 27 ans, c.-à-d. avant l’arrivée de la famille Pierre, la société Vandergoten a été occupée

à « entreprendre », dans le sens d’« établir un noyau de personnes sur lesquelles tu peux construire ». Ce noyau est, selon Didier Pierre, aujourd’hui encore toujours présent. Ils forment ensemble une base fiable et constante qui a permis de, tous les cinq ans, mettre en place de nouveaux services et de doubler le chiffre d’affaires, notamment DMC (aménagement de bureaux) en 2000, Your Mover Logistics en 2005, NNOF en 2010 et biodiversité en 2015. Il s’agit d’une belle illustration de ce qu’une famille, qui a commencé par transporter des biens à déménager, a réalisé en « entreprenant ».

Ziegler Relocation obtient le prix 'OMNI 2016' Stijn Joris - Assistant Ziegler Relocation SA Cette année, Ziegler Relocation a profité d’une belle visibilité lors de la Conférence annuelle de la FIDI à Genève, en tant qu’un des sponsors phares de l’évènement. Grâce au placement central de son logo sur tout le matériel de promotion, d’un stand placé de manière stratégique et une page entière de publicité dans le magazine FIDI Focus, Ziegler Relocation peut certainement compter sur des retombées très positives. Comme une bonne nouvelle ne vient pas seule! Ziegler Relocation a également obtenu le Prix OMNI de « Gold Improver » dans la tranche de plus de 500,000lbs. OMNI est un réseau international de déménageurs indépendants, ayant comme but de défendre leurs intérêts face aux grands conglomérats du déménagement. Le prix reconnait les efforts que Ziegler Relocation a fournis pour accroître le volume en tonnage accordé aux partenaires OMNI en 2015, affichant une hausse de 53% par rapport à l’année précédente. Le prix sera remis à M. Ots, Manager de Ziegler Relocation, lors de la conférence annuelle OMNI à Florence, le 18 avril 2016.

12 \ CBD Newsmagazine # 3 / juin 2016

NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD

le ‘Multi Trolley’ DÉMÉNAGER SIMPLE ET INTELLIGENT par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Générale de la CBD

Vacad continue à parcourir le marché de matériel de déménagement et vous présente le ‘Multi Trolley’. De plus Vacad reste votre partenaire pour tous vos besoins de matériel de déménagement.

INNOVER Le Multi Trolley est une innovation. Plutôt que de lever et de porter des charges lourdes, il suffit au lieu de cela de monter le trolley sur l’objet. Cette méthode pratique est à la fois unique et brevetée. Le Multi Trolley peut être monté sur toutes sortes d’objets, y compris de grandes tables de conférence.

SIMPLIFIER Le Multi Trolley simplifie le travail manuel. Grâce au Multi Trolley, une seule personne peut faire le travail de deux personnes, ce qui représente un gain de temps et de main d’œuvre au moment du déménagement de mobilier lourd et peu maniable. Soulevez simplement la table jusqu’à ce que le trolley repose sur ses roues.

AMÉLIORER Le Multi Trolley améliore votre environnement de travail. Sa technique ergonomique réduit le risque de blessure et répond parfaitement aux exigences de la directive européenne sur la manutention manuelle (90/269/CEE). Déménagez aisément et en toute sécurité le mobilier à travers les bureaux.

PARCE QUE! Des études ont démontré que 4 personnes sur 5 souffriront du dos à un moment donné de leur vie. Un travail impliquant le port de lourdes charges augmente de manière significative la probabilité de blessures dorsales. La méthode de travail unique et ergonomique du Multi Trolley, sous la forme de trolley, épargne tant votre dos que votre portefeuille.

PLUS D'INFORMATIONS Contactez M. Luc Weckx, T. +32 2 705 08 65 info@vacad.be

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 13

NOUVELLES DU SECTEUR

votre camionneur pourra-t-il encore rouler ? APRÈS LE 10 SEPTEMBRE 2016 par Teske Van Belle - Consultante Sectorielle Ambassador et John Reynaert (BTB-ABVV)

Ta société connaîtra-t-elle un été chaud parce que tu dois encore commencer la formation obligatoire de tes camionneurs? Espérons que non! Si tu dois encore commencer les formations, commence alors dès maintenant. Parce que si tes camionneurs n’ont au plus tard au 10 septembre pas suivi de formation de compétence professionnelle, ils ne peuvent plus rouler...

a compétence professionnelle pour les camionneurs, mieux connue sous « code 95 », a été introduite en Belgique en 2007. À partir de septembre 2009, un permis C ou CE ne suffisait plus pour être camionneur professionnel. À partir de ce moment, les nouveaux chauffeurs devaient passer des examens aussi bien pour le permis que pour la compétence professionnelle. Et ensuite tous les cinq ans, 35 heures au total de formation doivent être suivies. Pour les chauffeurs qui ont obtenu leur permis C ou CE avant septembre 2009, une mesure transitoire a été prévue: ils doivent avoir suivi avant le 10 septembre 2016 la formation obligatoire de 35 heures. Celui qui n’a pas suivi la formation ne peut plus rouler comme chauffeur professionnel ! Pas seulement en Belgique La compétence professionnelle a été introduite dans toute l’Europe. Donc tous les camionneurs, dans tous les états-membres européens, doivent avoir suivi la formation avant le 10 septembre. Beaucoup de personnes spéculent qu’un « report » suivra parce qu’il pourrait y avoir des problèmes dans différents pays. Ce n’est pas le cas. De plus, dans le secteur des bus, la compétence professionnelle a déjà été introduite 1 an plus tôt, et il n’y a pas eu de report.

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Pour tous les camionneurs? En principe, ceci vaut pour tous les camionneurs professionnels. Il y a quelques exceptions. Nous en énumérons quelques-unes: les véhicules avec une vitesse maximale admise de 45 kilomètres par heure, pour les véhicules de remorquage, pour les pompiers et la défense. La règle générale est qu’il peut y avoir une exonération pour les chauffeurs de véhicules jusqu’à 7,5 tonnes à condition que ces camions soient utilisés pour rouler le matin vers un chantier, et pour retourner le soir, et que le transport n’est

pas l’activité principale du chauffeur. Ceci vaut donc pour le secteur de la construction, où le chauffeur roule le matin vers un chantier, et y effectue un autre travail durant la journée. Ceci ne vaut pas pour le secteur du déménagement, parce qu’un chauffeur effectue automatiquement un transport pour tierces. Organise à temps la formation pour tes chauffeurs! En ce moment, il y a encore un grand nombre de sociétés, de différents secteurs,

même aussi les services publics, qui doivent encore organiser toutes les formations pour des milliers de chauffeurs. N’attends donc pas le dernier moment. Les formations suivies sont enregistrées par les fournisseurs de formations dans une base de données. Après avoir suivi les formations, ton chauffeur va au service permis de conduire dans sa commune. Là, on vérifie s’il a suivi les formations nécessaires, et l’on y indique la compétence professionnelle, également avec une nouvelle validité (5 ans). Cependant, dans certaines communes, il faut attendre jusqu’à deux semaines avant qu’un nouveau permis de conduire soit délivré. Afin d’éviter des problèmes, il est donc recommandé que tes chauffeurs vont au plus tard fin août au service permis de conduire de leur commune! Quelles sortes de formation? Il y a des cours théoriques ainsi que pratiques, nous pensons par exemple au training d’attitude, CMR & déclaration d’accident, rouler de manière défensive,

premiers secours, sûreté de chargement, temps de conduite et de repos & tachéographe, école du dos et rouler de manière économique. Pour les chauffeurs qui avaient déjà leur permis C ou CE avant 2009, il suffit désormais de suivre les formations théoriques. Mais au cours des 5 prochaines années, ils doivent à nouveau suivre 35 heures de formation, et alors les formations pratiques sont aussi obligatoires pour eux (dans un module, un chauffeur doit avoir roulé lui-même au moins trois heures). Un module peut être suivi deux fois, ceci peut de temps en temps même être recommandé, par exemple après des incidents avec la sûreté de chargement. Qui donne la formation? Seulement les fournisseurs de formations agréés peuvent donner cette formation. Ambassador Formations en Déménagements asbl dispose en tant que fournisseur de formation sectoriel de cette agrégation, et offre en ce moment six modules de formation continue obligatoires. De nombreux

chauffeurs ont déjà obtenu leurs 35 heures de formation continue obligatoires avec Ambassador, ou il ne leur manque qu’une formation. Mais une grande partie des chauffeurs doit encore suivre un ou plusieurs jours de formation. Voulez-vous connaître le nombre de jours de formations que vos employés ont déjà suivis avec Ambassador? Aucun problème, vous pouvez à tout moment demander un aperçu de ceci. Le calendrier d’Ambassador peut toujours être consulté sur le site web: www.ambassador-vzw.be et cliquez sur agenda. Attention, des formations dans le cadre de la formation continue compétence professionnelle sont planifiées jusqu’à juin. En juillet et août, Ambassador est normalement en arrêt d’été. Seulement lorsque le centre de formation reçoit suffisamment de demandes pour organiser des jours de formations supplémentaires, une offre d’été sera établie. N’hésitez donc pas à prendre contact par info@ambassador-vzw.be ou 02/240 45 78.

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 15

NOUVELLES DE CBD

RÉTROSPECTION SUR

l’assemblée générale de CBD par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Générale de la CBD

L’assemblée générale de la CBD de 2016 a eu lieu dans les bâtiments de ‘Living Tomorrow’ à Vilvorde. « Living Tomorrow » représente l’entrepreneuriat innovant. Cet endroit a été spécifiquement choisi afin d’inciter les participants de l’assemblée générale à réﬂéchir à propos de notre manière de vivre, travailler et déménager dans l’avenir.

e rapport annuel 2015 a été présenté par le président, M. Luc Christiaens et a débuté par une référence humoristique aux cartoons concernant la possible implication d’une société de déménagement lors de l’évasion de Abdeslam et comment ceci a été présenté durant le défilé de carnaval à Aloste. Ensuite, il a rappelé l’enquête de satisfaction de la CBD de 2014, dans laquelle on a jaugé les attentes des membres de la CBD par rapport à leur fédération. Les résultats ont été convertis en quatre lignes de force pour les exercices 2014/2016, notamment : défense d’intérêts, conseil, information et préservation de qualité. Les résultats de ces lignes de force sont que le secrétariat national a été renforcé par Roel

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et Koen, que plus de 30 dossiers de plainte ont été préparés et transmis aux autorités concernées et que la visibilité a été augmentée grâce au nouveau Magazine de la CBD, à la présence de la CBD sur les médias sociaux et à un nouveau look pour le site web. Les valeurs sures n’ont évidemment pas été négligées, comme le lobbying et le réseautage chez les ministères et les organisations les plus concernés, ainsi que le suivi des différents « projets ». Les plus importants étaient la négociation de l’accord social 2015/2016 et le dossier du prélèvement kilométrique. Le président a terminé son rapport annuel avec l’information générale suivante: • Quelques statistiques sur l’évolution au sein du secteur de déménagement concernant le nombre de sociétés, le

nombre d’ouvriers avec une carte P et S, les chiffres de chômage économique et le développement favorable sur le plan du chiffre d’affaires et le bénéfice de la centrale d’achat (Vacad). • La nomination de m. Boris Samovitch comme membre honoraire de la CBD. • Le démarrage, en automne, de l’élection des nouvelles directions régionales. De celles-ci, on choisira plus tard les délégués pour le comité national et le conseil d’administration. Le président a fait un appel aux membres et aux présidents régionaux actuels de motiver les membres de se présenter comme candidat. Les membres qui sont intéressés peuvent à partir de maintenant se présenter comme candidat en envoyant un mail au secrétariat à info@bkv-cbd.be.

NOUVELLES DE CBD

connaissez-vous l’avantage D’ÊTRE MEMBRE DE LA CHAMBRE BELGE DES DÉMÉNAGEURS? par Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Général de la CBD

La Chambre Belge des Déménageurs (CBD) existe en 2016 depuis 112 ans comme fédération professionnelle et représente tous les « Déménageurs Agréés » (www.bkv-cbd.be). Un « Déménageur Agréé » respecte toutes les prescriptions légales sur le plan de la compétence professionnelle et la fiabilité. Dans sa fonction de « Déménageur Agréé », il honore aussi les principes de qualité nécessaires qui sont exigés pour l’exécution du métier de déménageur. Il fait suivre à ses membres de personnel des cours et formations chez le centre de formation pour le secteur de déménagement « Ambassador Formations en Déménagements asbl ». (www.ambassador-vzw.be)

istoriquement, la CBD a comme mission principale de défendre les intérêts légaux, économiques et sociaux des « Déménageurs Agréés » dans des organisations diverses et auprès des autorités gouvernementales. En plus, la CBD vous offre support et conseil lors de questions et problèmes de nature sociale, légale et d’autres natures pratiques. La CBD met également des conditions générales du secteur exclusivement à disposition de ses membres. Ces conditions concernent aussi bien les déménagements consommateurs, les déménagements bureaux que les mises en dépôt. La CBD est également le seul organisme qui peut distribuer des lettres de voiture pour déménagements. La CBD augmente la visibilité professionnelle des « Déménageurs Agréés »: • Grâce à l’utilisation, seulement par les membres, du logo spécialement créé et enregistré par la CBD sur les véhicules, dans les bureaux, sur les impressions, dans les publicités, etc. • Grâce à un certificat « Déménageur Agréé » à votre nom comme confirmation du professionnalisme de la société de déménagement en question. • Grâce à la mention dans la liste des membres, distribuée et publiée par la CBD (envoi sur demande des intéressés, publication dans le manuel de déménagement trisannuel). • Grâce au site web de la CBD (y compris un lien vers les membres). • Grâce à des articles dans la presse. • Grâce à notre page de nouvelles sur LinkedIn: https://www.linkedin.com/groups/8319191 • Grâce à une page entreprise sur LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/belgische-verhuizers--belgian-movers---déménageurs-belge • Grâce à la participation à des foires comme Cocoon et Batibouw.

http://www.cbd-bkv.be/

La CBD donne de l’information à propos de et pour l’activité de déménagement, y compris les nouvelles lois et propositions de loi: • Par le Magazine de nouvelles CBD tous les quatre mois. • Par des informations réservées sur la profession sur le site web ou dans des flashes de nouvelles. La CBD donne la chance à ses membres d’améliorer les contacts sociaux et professionnels, par: • les réunions régionales et nationales; • les visites de sociétés; • l’assemblée annuelle, suivie d’un dîner; • l’organisation d’un événement familial annuel; • des soirées informatives spécifiques. La CBD défend et soutient aussi les intérêts européens et internationaux de ses membres par FEDEMAC (www.fedemac.eu) et FIDI (www.fidi.org).

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 17

NOUVELLES D'EUROPE

VISION DE LA PRÉSIDENTE DE FEDEMAC SUR

les défis européens pour 2016 par Sabine Hartmann - Président de FEDEMAC

Le début de l’année 2016 a été difficile pour toute l’Europe. Cette année ne manquera pas de défis pour l’avenir de l’Union Européenne en général.

our commencer, je voudrais exprimer notre plus profonde sympathie à tous nos amis de Bruxelles. Les attentats qui ont eu lieu le 22 mars n’étaient pas seulement une attaque contre Bruxelles, mais contre tous les Européens. Nos pensées vont à toutes les victimes et aux habitants de Bruxelles. Deuxièmement, la crise de l’immigration a suscité beaucoup de controverse à propos de l’incapacité de l’UE de gérer un afflux important de personnes, ce qui ne fait qu’augmenter le protectionnisme et les idées nationalistes. La zone Schengen a été la première victime de la crise, avec la réintroduction de frontières dans différents États Membres. Ceci réduit la mobilité des individus et des biens et a un impact important sur le commerce. Troisièmement, le 23 juin 2016, Le Royaume-Uni votera pour son Adhésion à l’Union Européenne. La réalité d’un possible Brexit est très inquiétante et comme les sondages le démontrent, extrêmement probable. Comme il n’y a pas de précédent, on ne sait pas quel sera l’impact de la sortie du Royaume Uni de l’UE. Cependant, il est généralement accepté que cela affaiblirait non seulement l’économie anglaise et celle de l’UE, mais que cela provoquerait également un bouleversement régional potentiel avec l’Écosse et l’Irlande du Nord, qui pourraient reconsidérer leur position dans le RoyaumeUni. Aussi longtemps que l’Union Européenne reste en place, FEDEMAC continue à travailler pour l’intérêt de notre industrie. Cette année, nous concentrerons nos efforts sur le Dédouanement des biens domesti-

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de nombreuses personnes doivent faire face. FEDEMAC a déjà rédigé une Déclaration Écrite avec le support de M Kyrkos, Membre du Parlement Européen, et travaillera intensivement afin d’obtenir le soutien de tout le Parlement Européen.

Sabine Hartman - Président de FEDEMAC

"Aussi longtemps que l’Union Européenne reste en place, FEDEMAC continue à travailler pour l’intérêt de notre industrie"

ques, assurant que tous nos Membres soient sur un pied d’égalité dans toute l’Europe. En effet, les différences actuelles entre les procédures des États Membres concernant le dédouanement peuvent fortement affecter les choix des consommateurs en ce qui concerne le pays d’arrivée de leurs biens domestiques. FEDEMAC préconise également un système simplifié et harmonisé à travers l’Europe, ayant comme objectif de réduire les procédures pénibles auxquelles

Un autre sujet prioritaire pour l’Europe est le dumping social et la Directive des Travailleurs Détachés. Notre chef des Affaires Européennes, Gabriela Dimitrova, a déjà rencontré Jens Nielsen, Membre du Parlement Européen et rapporteur en ce qui concerne le rapport du Dumping social dans le Comité Transport. Elle a exprimé la nécessité d’empêcher les États Membres d’introduire davantage de législation nationale qui aurait un impact négatif pour toutes les sociétés, nationales ou étrangères, ainsi que sur le marché unique en général. Elle a également souligné la nécessité de mieux contrôler les sociétés frauduleuses, permettant ainsi à celles qui sont honnêtes de ne pas entrer en compétition déloyale avec celles qui ne le sont pas. Elle a exprimé la nécessité de se concentrer sur l’inscription à une profession et sur un meilleur contrôle des camions de 3.5 tonnes. J’aimerais également saisir cette occasion pour rappeler à tout le monde que la Conférence des Jeunes Déménageurs a lieu cette année à Madrid, Espagne. Le Comité espagnol a organisé un événement impressionnant avec un programme très informatif, tourné vers l’avenir. Cette Conférence a comme objectif de donner forme à l’avenir de l’industrie du déménagement, s’assurant qu’ils ont la bonne information et le bon réseau, qui leur donneront la garantie d’un avenir commercial, couronné de succès.

NOUVELLES LEGAL DE CBD

collaborer

DANS LE SECTEUR DU DÉMÉNAGEMENT. COMMENT?

par Katy Rijnders et Koen Vangoidsenhoven - Secrétaire Générale de la CBD

La saison chargée est proche et le secteur du déménagement a alors temporairement besoin de main-d’œuvre supplémentaire. Faire appel au travail intérimaire est dans le secteur encore toujours interdit.

eci avait évidemment une raison: l’interdiction a été introduite à cause de la sécurité et la santé des employés. Les partenaires sociaux pensaient que le travail manuel dans le secteur du déménagement est de telle sorte qu’il ne peut pas être confié à des employés qui n’ont pas ou presque pas d’expérience avec les dangers qui sont propres au travail dans ce secteur. Malgré la nouvelle Directive Européenne 2008/104/EG concernant les limitations et interdictions du travail intérimaire, comme dans le secteur du déménagement, celles-ci n’ont pas été reprises dans la nouvelle législation belge. La raison pour ceci est que les interdictions et limitations en Belgique doivent être réglées de manière sectorielle. C’est en d’autres termes la tâche des partenaires sociaux de passer à un réexamen et à ce jour, on est d’accord de façon unanime que les interdictions et limitations sectorielles actuelles doivent être préservées. Le métier de déménageur est depuis des années une profession critique (VDAB). Non seulement il est difficile pour nos employeurs de trouver du personnel qualifié, mais en plus ils doivent gérer des missions supplémentaires en fonction des saisons, notamment les périodes de pointe en été. Les déménageurs sont alors souvent « obligés » durant ces périodes de pointe ou lors de grandes missions, d’utiliser le personnel l’un de l’autre, afin de pouvoir effectuer toutes les missions. Qu'est-ce qui est alors permis? La sous-traitance? La mise à disposition d’ouvriers est donc en principe un no-go. Prêter du personnel avec le transfert de l’autorité des employeurs est

interdit en Belgique, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi. Cette interdiction a été introduite afin de pouvoir combattre des abus, comme le travail clandestin. Lorsqu’un utilisateur fait effectuer un travail par des ouvriers qui ont été mis à sa disposition de manière illégale, alors ce contrat est non seulement considéré comme nul, mais l’exécution du travail est depuis le début considéré comme « contrat de travail » pour une durée indéterminée. L’utilisateur et la personne qui a mis les ouvriers à disposition de manière illégale sont en plus responsables solidairement pour le paiement des contributions sociales, salaires, compensations et avantages qui découlent du contrat de travail pour durée indéterminée. Soit: une affaire très coûteuse... lorsqu’on se fait coincer... Qu'est-ce qui est alors légal? Différence avec (sous) traitance Rien n’empêche, à condition de respecter un nombre de règles générales, de faire effectuer certains travaux et services par les ouvriers d’une autre personne à condition que ceci soit effectué au compte de et commandé par leur employeur. Les instructions ont ici une position centrale. Quelles instructions le client (donneur d’ordre) peut-il donner aux ouvriers du prestataire de services (entrepreneur), sans entrer en conflit avec l’interdiction de la mise à disposition? Si les parties (sociétés de déménagement) choisissent de collaborer durant des périodes chargées, ceci est uniquement possible sur base d’un contrat par écrit (appelé un SLA), dans lequel l’une et l’autre chose sont clairement définies, e.a. dans le

cadre du bien-être et la sécurité de l’aspirant-déménageur. Un SLA (Service Level Agreement)? Les sociétés de déménagement sont de plus en plus « ennuyées » par des SLA’s. En principe, cet instrument est un contrat dans lequel e.a. un minimum d’exigences de qualité et de protocoles est établi, par exemple: comment il faut facturer, comment les allégations doivent être traitées, etc. Mais il y est également TOUJOURS déterminé que chaque sous-traitant qui est engagé doit également respecter ces exigences. Un utilisateur (client/adjudicataire) qui veut utiliser les services d’un autre déménageur (entrepreneur/service provider) peut toujours donner des instructions aux ouvriers de ce prestataire de services en ce qui concerne les prescriptions de bien-être qui valent dans sa société (par exemple les instructions de sécurité). D’autres instructions peuvent seulement être données par l’utilisateur lorsque les conditions suivantes sont toutes respectées: il doit exister un contrat par écrit entre l’utilisateur et le prestataire de services, par ex. un SLA; dans ce contrat, on doit déterminer de manière explicite et détaillée quelles instructions l’utilisateur peut donner aux ouvriers du prestataire de services; le droit d’instruction de l’utilisateur ne peut en aucun cas éroder l’autorité de l’employeur du prestataire de services. Ceci signifie concrètement que les instructions de l’utilisateur ne peuvent pas aller aussi loin que non seulement sur le plan technique, mais également organisationnel, elles forment une ingérence substantielle dans l’exécution de l’autorité de l’employeur.

CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 19

Si les parties (sociétés de déménagement) choisissent de collaborer durant des périodes chargées, ceci est uniquement possible sur base d’un contrat par écrit (appelé un SLA)

Donner des ordres et des instructions par l’utilisateur (droit d’instruction) ne peut en d’autres termes pas aller plus loin que ce qui est nécessaire en vue de la bonne exécution du travail. La réelle exécution du droit d’instruction par l’utilisateur doit entièrement correspondre avec les déterminations explicites du contrat. Voilà pour le côté du contenu du contrat d’entreprise ou SLA. Ensuite, l’utilisateur doit immédiatement informer son conseil d’entreprise (ou à défaut, le comité pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut, les membres de la délégation syndicale) de l’existence du contrat par écrit (SLA) dans lequel un droit d’instruction lui est prêté sur les ouvriers du prestataire de services. L’utilisateur doit fournir une copie de la partie du contrat dans laquelle le droit d’instruction est réglé, aux membres du conseil d’entreprise, au comité pour la prévention et la protection au travail ou à la délégation syndicale, lorsque ceux-ci font une demande. Si une de ces conditions n’est pas respectée et l’utilisateur donne des instructions aux ouvriers du prestataire de services qui vont plus loin que de simples prescriptions de bien-être, alors il y a un transfert interdit de l’autorité de l’employeur et donc une mise à disposition illégale des ouvriers. Dans ce cas, donner des instructions au personnel du prestataire de services est légalement seulement possible si l’on fait appel à la procédure exceptionnelle de la mise à disposition autorisée pour une durée limitée (article 32).

20 \ CBD Newsmagazine # 3 / juin 2016

ART.32 - Procédure et conditions Un employeur, qui n’est pas une agence intérimaire, est exceptionnellement autorisé de prêter ses employés fixes pour une durée limitée à une autre société (utilisateur), s’il a reçu pour ceci l’autorisation au préalable du Contrôle des Lois Sociales (= l’inspection du travail). Cette mise à disposition autorisée est soumise aux conditions suivantes: 1. Prêter du personnel ne peut pas faire partie de l’/des activité(s) normale(s) de l’employeur qui prête ses ouvriers. 2. Seulement les employés fixes peuvent être prêtés, pas les employés temporaires. 3. Le prêt ne peut que se passer pour une durée limitée. 4. Les conditions et la durée du prêt doivent être déterminées au préalable dans un écrit signé par l’employeur, l’utilisateur et l’employé. L’employeur qui prête ses ouvriers doit recevoir pour ceci l’autorisation au préalable du Contrôle des Lois Sociales (= l’inspection du travail). Cette demande doit être introduite chez l’inspecteur-chef du district de la direction locale du Contrôle des Lois Sociales qui est compétent pour le lieu où la société de l’utilisateur est située: En outre: Seulement après que la délégation syndicale dans l’entreprise de l’utilisateur a donné son accord de façon unanime pour le prêt, l’inspection du travail donnera son autorisation. S’il n’y a pas de délégation syndicale ou s’il y a un désaccord au sein de la délégation syndicale, alors l’accord doit être donné (également de façon unanime) par les organisations syndicales qui sont repré-

sentées dans le comité paritaire sous lequel l’entreprise tombe. Dans deux cas, l’autorisation de l’inspection du travail n’est pas requise (et donc non plus l’accord de la délégation syndicale), mais l’utilisateur doit tout de même informer la direction locale du Contrôle des Lois Sociales au moins 24 heures à l’avance du prêt: 1. Lors du prêt du personnel dans le cadre d’une collaboration entre les entreprises de la même entité économique et financière (groupes consolidés). 2. Lors du prêt du personnel en vue de l’exécution de courte durée de missions spécialisées qui exigent une compétence professionnelle particulière. Le non-respect d’une des conditions émises ci-dessus a comme conséquence que le prêteur et l’utilisateur s’exposent à l’application de sanctions civiles et sanctions pénales qui valent lors de l’infraction de l’interdiction de la mise à disposition. Conditions de travail lors de la période d'une mise à disposition autorisée Le contrat de travail entre l’employeur et l’ouvrier prêté continue à exister durant la durée de la mise à disposition. Toutes les obligations contractuelles dans cette relation sont donc également préservées, comme le paiement du salaire par l’employeur. Durant la durée de la mise à disposition autorisée, l’utilisateur devient également responsable du paiement des contributions sociales, salaires, compensations et avantages qui découlent du contrat de travail entre l’ouvrier et l’employeur. L’employé prêté peut donc exiger son salaire chez l’utilisateur si son employeur néglige ses obligations salariales durant la période de la mise à disposition.

NOUVELLES LEGAL DE CBD

Les salaires, compensations et avantages que l’employé prêté reçoit ne peuvent pas être plus bas que ceux que les employés qui exercent les mêmes fonctions dans l’entreprise de l’utilisateur reçoivent. Il n’existe pas de relation contractuelle entre l’ouvrier et l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur exerce durant la période de la mise à disposition l’autorité de l’employeur réelle sur l’ouvrier. C’est donc aussi l’utilisateur qui est responsable de l’application des règles concernant la réglementation du travail et la protection du travail qui valent sur le lieu de travail. Ceci signifie que la réglementation sur le régime de travail, le règlement de travail et les prescriptions de sécurité comme elles valent chez l’utilisateur, sont également d’application pour l’ouvrier prêté durant la période où il travaille dans l’entreprise de l’utilisateur.

Morale de cette histoire Prêter des ouvriers « comme ça » sans contrat (SLA) peut vous coûter très cher. Non seulement de très grandes amendes sont impliquées, mais vous pouvez également être tenu responsable de la misère des autres, comme des salaires arriérés et des contributions ONSS. Soyez certain qu’une fois que vous vous trouvez dans le viseur de l’inspection sociale, vous pouvez vous attendre à d’autres visites.

Le contrat par écrit (SLA) semble être le moyen le plus recommandé afin d’éviter d’être menacé par la réglementation.

CONCLUSION ET SUGGESTION Comme conclusion, je pense que les membres CBD choisiront le chemin le plus souple, notamment de faire appel à des sous-traitants indépendants, parce que: ils travaillent de manière professionnelle, concurrentielle et sont employables de manière flexible. Comme société de déménagement, tu ne dois pas dans ce cas te préoccuper des exigences de article 32. La seule chose qui est à recommander est la conclusion d’un bon contrat (SLA) dans lequel les droits et obligations sont déterminés entre la société de déménagement et le sous-traitant indépendant. Les membres intéressés peuvent demander au secrétariat de la CBD un modèle d’un SLA.

Information supplémentaire

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CBD Newsmagazine # 3 \ juin 2016 / 21

NOUVELLES DES SERVICES POUR LES MEMBRES CBD VACAD CONTINUE À PARCOURIR LE MARCHÉ DE MATÉRIEL DE DÉMÉNAGEMENT

NOUVELLES DES SPONSORS

MEMBRES À L'HONNEUR

LA CLEVER MOVE BOX VAN ROLDO RENT:

Cette rubrique, pour l’instant encore vierge, est destinée aux membres qui veulent partager des nouvelles, questions, proposition, etc. avec leurs collègues. L’objectif est de renforcer le lien entre les membres, apprendre à mieux se connaître, mettre en place une interaction au sein du monde du déménagement belge, présenter brièvement de nouveaux membres… La page de société et de discussion sur LinkedIn de CBD est ouverte dans cette même optique. Par ce chemin, CBD veut remercier les membres qui ont déjà fait un commentaire ou qui ont posté de l’information à propos de leur société. Conclusion: « si tu as des nouvelles, envoie-les par mail au secrétariat de CBD ».

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COLOPHONE

Info: Gerard Geijtenbeek T. +32 2 251 02 27 gerard@roldorent.nl

CBD Newsmagazine est une édition de

48 A, rue Stroobants 1140 Bruxelles (Evere) T. +32 2 240 45 70 F. +32 2 240 45 79 info@bkv-cbd.be www.demenageur-agree.be

Rédaction: Koen Vangoidsenhoven Photos: Roel van Rossem

22 \ CBD Newsmagazine # 3 / juin 2016

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